1 Photo : déchets de laéronautique dispersés sur 2.000 km daltitude

1Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude

2

Sensibilisation au développement

durable et à la

démarche éco-responsable

des administrations

Bienvenue

3

Présenter les enjeux et les finalités du développement durable

séquence 1

Convaincre de l’importance de mettre en œuvre une démarche d’éco-responsabilité au sein de son administration

séquence 2

Convaincre… pour agir

Objectifs de la formation

4

1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?

1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Eco-responsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir

Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?

Evaluation de la formation

Fin à 12h30

Programme de la formation

5

Introduction au développement

durable

Se situer par rapport au Développement Durable

et s’en approprier les principes

Objectif de la séquence 1

6

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.

La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer et nous refusons de l'admettre.

L'humanité souffre. Elle souffre de mal-développement,

au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.

La terre et l'humanité sont en péril et nous en sommes tous responsables.»

Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg

Le développement durable

7


Le climat

QUESTION 1

De combien la température

à la surface de la terre

va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?

1°C

3°C

5°C

8


Le climat

Mer de glace - 1900

Mer de glace - 2000

Mer de glace - 1900

9


Le climatPoints-clés :

Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des activités humaines sur le changement climatique

Gaz à effet de serre

Augmentation prévisible de la température au sol liée à l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère

+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100

Forte inertie de la « machine » climatique

* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU

10

Le climat

Constats visibles :

Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km vers le Nord en un siècle…

Conséquences prévisibles :

Augmentation du niveau des océans, désertification, renforcement des phénomènes climatiques violents et des dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des pays les plus pauvres,…

11

Le développement durableGaz à effet de serre - Climat

Les défis à relever pour un développement plus durable :

Réduire nos consommations d’énergie fossile

Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau, soleil, vent, biomasse

Les engagements internationaux :

Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 2008-2012 par rapport au niveau d’émissions en 1990

12

Gaz à effet de serre - Climat

Les engagements de la France :

Plan National de Lutte contre le Changement Climatique

Les engagements de l’administration française :

Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie

Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »

Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail Limitation de ses déplacements

Le changement climatique opère des modifications déjà visibles sur notre environnement

13

Le développement durableÉnergie et gaz à effet de serre

QUESTION 2

Quelle est l’écart de production

de gaz à effet de serre

entre un Américain

et un Haïtien ?

1 à 3

1 à 7

1 à 160

14

Le développement durable Énergie et gaz à effet de serre

Quelques constats :

Doublement de la consommation d’énergie tous les 30 ans

Consommation énergétique mondiale basée à 81% sur l’énergie fossile non renouvelable

Réserves pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100

Notre modèle de développement est lié à l’énergie fossile émetteur de gaz à effet de serre

15

Énergie et gaz à effet de serre

Quelques constats :

Production actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x capacité d’absorption des océans et de la végétation

Émission de GES limitée à 500 kg équivalent-carbone/humain pour ne pas dépasser le seuil d’absorption de CO2 de la planète

La concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici 2100 au rythme actuel d’émission

La température au sol va augmenter

16


Les transports

QUESTION 3Quelle est la part des transports

(personnes et marchandises)en France dans les émissions

de gaz à effet de serre ?

19 %

21 %

26 %

17


Les transports

Quelques chiffres : Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de

serre

98% des transports utilisent le pétrole comme énergie

Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici 2025

25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km

D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances parcourues par les véhicules à moteur en Europe et triplement du nombre de passagers-km transportés par avion

La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable et en gaz à effet de serre

*source PNLCC ** OCDE

18


Les transports


Améliorer l’efficacité des véhicules

Limiter les déplacements

Développer une offre de transports collectifs urbains et péri-urbains rapides et confortables

Réduire l’étalement urbain

19

Les transports

Les engagements de l’administration :

Réduire de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour la fonction transport des administrations

Les engagements citoyens :

Limiter ses déplacements et privilégier les transports collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets courts

20


FINALITES

LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE

1. Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

21


L’eau

QUESTION 4Quelle part de la population

mondiale est menacée de pénurie d’eau douce d’ici 2025 ?

28% de la population mondiale



22


L’eau

L’eau : surexploitée…

La consommation d’eau mondiale a DOUBLE ces 20 dernières années

Consommation en eau par jour et par habitant (en L)

190

150

40

Aix-les-Bains

Moyennefrançaise

Moyennemondiale

23


L’eau

« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »

24


L’eau

L’eau polluée…

Partout dans le monde

la qualité des eaux se dégrade...

L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an (davantage que le SIDA)(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)

25


Les sols

QUESTION 5

Quelle superficie de terresarables disparaît chaque année dans le Monde ?

Une superficie équivalente à :

1 département français

10 départements

Le territoire français

26


L’eau - Les sols

Quelques chiffres :

Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde

Augmentation des zones « artificialisées*** » en France depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département

Pression sur les sols de l’agriculture industrielle

Concilier productivité agricole et conservation durable des sols

Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001 *** : bâtis, voiries, parkings,..

27

Le développement durable L’eau - Les sols - La biodiversité

La biodiversité apporte de nombreux services, pour la plupart irremplaçables :

nourriture, matières premières, substances médicales, épuration des pollutions…

Nos modes de vie causent des atteintes graves à l’environnement planétaire : perte de biodiversité, surexploitation des ressources, pollutions, ...

28


L’eau - Les sols


Implication des agriculteurs et des éleveurs en faveur d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau

Les engagements internationaux :

Convention internationale sur la lutte contre la désertification 1994

29


L’eau - Les sols

Les engagements de la France (SNDD) :

Encourager le développement de l’agriculture raisonnée et durable, de la filière bois

Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et des animaux de ferme

Des engagements citoyens :

Fruits, légumes et fleurs de saison, consommation de céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat équitable de produits tropicaux, équipements de la maison en bois européen,…

30


FINALITES



2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des ressources

31


Développement humain

QUESTION 7

En France, quelle est la part des enfants vivant dans une famille à

faible niveau de vie?

5 %

15 %

25 %

32



QUESTION 8

En France, quelle est la part des adolescents qui présentent un

asthme chronique?

2,5 %

5 %

10 %

33



Défis à relever pour un développement durable

Le développement est durable s’il permet aux hommes d’accéder à des biens et services essentiels à leur épanouissement.

Alimentation, santé, éducation, logement sain, culture,...

« Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. » (art.1, déclaration de Rio, 1992)

34


FINALITES




3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux besoins essentiels d’une bonne qualité de vie

35


La population mondiale

QUESTION 9

Quelle devrait être l’augmentationde la population mondiale

d’ici 2025 ? (population actuelle : 6,2 milliards habitants)

76 millions d’habitants

900 millions d’habitants

1,9 milliards d’habitants

4 milliards d’habitants

36


FINALITES





4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

37


Les déchets

QUESTION 10

Entre 1980 et 2000, de combiennotre production de déchets

ménagers a augmenté en France ?

10%

40%

70%

38


Les déchets

Mesures européennes pour un développement durable :

Taxation à la source

Mise en place de filières spécialisées de valorisation, de recyclage ou d’élimination

Politique de réduction des déchets

39


Les déchets

Mesures citoyennes pour un développement durable :

Limiter sa consommation de produits à usage unique et de produits sur-emballés

Trier pour recycler, composter à domicile

Conserver, réparer les produits puis les donner quand cela est possible

40

Le développement durable Notre modèle de

développement

Notre modèle de développement n’est pas durable : Il compromet gravement la capacité des générations futures

à satisfaire leurs propres besoins

Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre

Il est source de tensions et de conflits inévitables

41

Notre développement actuel

Les générations futures

,

PROGRES

L’empreinte écologique de notre développement compromet les capacités des générations futures à se développer

RESSOURCES FOSSILES

SOLEIL

EAU AIR SOLS

ANIMAUX

VEGETAUX

MINERAUX

DEBOISEMENT

POLLUTION

CATASTROPHE NATURELLE

CHANGEMENT CLIMATIQUE

COMMUNAUTES HUMAINES

NOURRITURE

EDUCATION

SANTE

EGALITE MOBILITE

LIBERTE SECURITE

SOLIDARITE

CULTURE

COMMUNICATION

GUERRE

CATASTROPHE INDUSTRIELLE

DESERTIFICATION

DEMOGRAPHIE

CORRUPTION

DIGNITECROISSANCE

42


FINALITES





4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

5. Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

43

Notre développement actuel,Une source de conflits

inévitables

Comment éviter les conflits d’accès aux ressources naturelles et aux richesses des pays développés ?

Ressources limitées

Dégradation de l’environnement

Réchauffement climatique

Croissance démographique

Besoins fondamentaux non satisfaits

Inégalités croissantes

TENSIONS et CONFLITS

44


Définitions

La définition première du rapport Bruntland en 1987 :

« Le développement durable vise à satisfaire les besoins de développement des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs »

GENERATIONS PEUPLES TERRITOIRES

Plus de SOLIDARITE

dans le temps dans l’espacedans le présent

45

Notre modèle de développementInventer un nouveau développement

Développement durable

012345678910

0

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7

0,8

0,9

1

1,9

Empreinte écologique (ha/hab.)

Ind

icate

ur

de d

évelo

pp

em

en

t h

um

ain

Voie du développement soutenable

Voie du développement raisonné

Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?

Schéma conçu par Aurélien BOUTAUDENSME, RAE

46

Le développement durable L’Indice de Développement Humain

L’Indice de Développement Humain :

La longévité mesurée par l’espérance de vie à la naissance

Le niveau d'éducation mesuré par le taux d'alphabétisation et le taux de scolarisation

Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant (exprimé en parité de pouvoir d'achat)

L’ONU considère un niveau de développement élevé à partir d’un IDH de 0,8

47


L’empreinte écologique

L’empreinte écologique :

Mesure la pression qu’exerce l’homme sur la nature

Est évaluée en hectares de terre productive nécessaires à une population pour répondre à sa consommation de ressources et à ses besoins d’assimilation de déchets

La bio-capacité correspond aux hectares de terre productive que peut offrir la nature sans remettre en cause la pérennité de ses capacités

Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est de 1,9 ha par habitant

48

Le développement durablePrincipes et

conceptualisations

DD

Efficacité économique

Respect del’environnement

Équité sociale

équitable viable

vivable

Un corpus de principes……et une bonne « gouvernance »

Principe de transversalitéPrincipe de responsabilité

Principe de partenariat

Principe de subsidiarité

Principe de précaution

Principe de solidarité

Principe d’équité

Principe de prévention

Principe de transparence

Principe de participation

49


En guise de conclusion

Les 3 défis du développement durable :

La croissance démographique

Absorber la croissance de la population mondiale

La capacité de la planète

Accepter la capacité limitée de notre planète

La cohésion sociale

Donner à tous accès aux besoins fondamentaux

50


Conclusion pour agir

Message-clé :

« Notre modèle de développement n’est pas soutenable, il compromet la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. »

l’administration française s’engage dans une démarche éco-responsable

51

Du Développement Durable

à l’éco-responsabilité

Appréhender l’application des principes du Développement Durable au sein de l’administration et les champs d’actions de l’Eco-responsabilité

Objectif de la séquence 2

Connaître les cadres et les champs d’actions de l’éco-responsabilité

52


à l’éco- responsabilité :Dates clés

De Rio à Johannesburg :

Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement) à Rio de Janeiro en juin 1992

Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002 Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à

l’eau et l’assainissement

Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords Multilatéraux

Une dynamique est née mais l’application reste difficile

53

Du Développement Durable à l’éco- responsabilité :

l’Europe et la France en marche

Engagements européens

Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en juin 2001

Intégration du Développement Durable dans la charte de la constitution européenne

6ème Plan d’actions Communautaire pour l’Environnement PCE pour la période 2002-2010

54

Du Développement Durable à l’éco- responsabilité : l’Europe et la France en

marche

Engagements de la France 2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le

Changement Climatique PNLCC

Mai 2002 : création du MEDD

Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental

Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable

3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre 2006)

Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable

Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du Développement Durable et un comité permanent de hauts fonctionnaires du Développement Durable

55


à l’éco- responsabilitéLe SNDD

La Stratégie Nationale du Développement Durable :

1er parti-pris : la participation le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement

de comportements et la mobilisation de tous pour agir chacun à son niveau

2ème parti-pris : l’action La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées

concrètes et mesurables 3ème parti-pris : la coordination

Le CIDD Comité Interministériel du DD Le CNDD Conseil National du DD Le DIDD Délégué Interministériel au DD Les hauts fonctionnaires du DD

56

La Stratégie Nationale du Développement Durable :

6 objectifs stratégiques :

L’information, sensibilisation, formation des acteurs Le devenir de nos territoires La responsabilisation des acteurs économiques, du

citoyen à l’entreprise La protection de l’environnement L’état exemplaire L’action internationale


à l’éco- responsabilitéLe SNDD

57

« L’État doit être exemplaire

et intégrer la problématique du développement durable dans son fonctionnement, notamment

en matière de protection de l'environnement,

qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau, du traitement de ses déchets

ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »

Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002

Séminaire gouvernemental sur le développement durable


à l’éco-responsabilitéL’État exemplaire

58


à l’éco-responsabilité Les objectifs

Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :

- 10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008 - 20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008 - 10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports

et aux bâtiments publics d’ici à 2008 60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008 20% du renouvellement des flottes de véhicules en

véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique un plan de déplacement pour au moins un établissement

administratif par an et par département à partir de 2004 20% des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005

(et 50% à compter de 2008)

Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année pour mesurer les progrès réalisés

59

L’éco-responsabilité Les 4 domaines

d’application

Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité

Déchets Bâtiments :

construction

énergie

eau

Déplacements Achats

60

L’éco-responsabilité

Les outils

La boite à outils : Le guide de la démarche éco-responsable : un outil

méthodologique de management environnemental pour les activités de bureau de l’administration

Permet de réaliser un état des lieux de la gestion patrimoniale d’un site et des impacts des activités

Le bilan carbone® : une méthode de calcul Permet d’évaluer les principales sources

d’émissions de gaz à effet de serre de son administration

61


Le bilan carbone ®

Principaux postes d’émissions 2003 : Transports : 88 t Déchets : 42 t Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t

Principales sources d’économies 2004/2003 : Mise en place du tri sélectif : gain 28 t Diminution du parc de véhicules : gain 5 t

Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées Achat de papier recyclé Achat d’écrans informatiques plats Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel Optimisation du chauffage Sensibilisation aux déplacements « doux »

Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne : 550 agents, 240 véhicules de service

émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre

62

L’éco-responsabilité Les déchets

d’activités

Les enjeux de la valorisation des déchets Enjeux environnementaux :

Diminuer les consommations de ressources naturelles et les pollutions Adopter d’autres modes d’organisation et de

consommation Enjeux sociaux :

Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur Créer des emplois dans le secteur du recyclage

Enjeux économiques : Optimiser les dépenses Fournir une matière première secondaire Développer les filières locales de valorisation des déchets

Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008

Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat

63

Les enjeux de la valorisation des déchets pour les administrations :

Gisement de déchets d’activités = 120 kg/agent/an Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles blanches par an Réduction à la source et récupération du papier

Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés

Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois


d’activités

64


d’activités

Les principaux déchets des administrations

Papier blanc Cartons Films plastiques Déchets électriques et électroniques DEEE Consommables de bureautique et

d’informatique Piles et accumulateurs Déchets des activités connexes : déchets des

garages, d’espaces verts, de restauration,…

65


d’activités

Comment agir sur la réduction à la source et valoriser les déchets ?

1. Connaître le gisement de déchets et les filières locales de valorisation

2. Déterminer les filières de valorisation

3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source

4. Organiser la collecte des flux valorisables

5. Accompagner la mise en œuvre

6. Analyser les actions menées

66


d’activités

L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy

1. Contexte : 10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal

2. Mesures adoptées : Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,

papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de bouche, palettes,…

Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne, Rubrique importante actualisée sur le site Web

3. Résultats obtenus : Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000

cartouches d’encre Valorisation de 70% des déchets produits par le site

67

L’éco-responsabilité Bâtiments : eau et énergie

Les enjeux de la maîtrise des consommations Enjeux environnementaux :

Préserver les ressources en eau et énergie fossile Diminuer pollution de l’air et émissions de GES Promouvoir les énergies renouvelables

Enjeux sociaux : Préserver la santé des agents (air, bruit) Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs Créer des emplois

Enjeux économiques : Réduire les factures d’eau et d’énergie

Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et - 20% de consommation d’eau d’ici 2008 Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux

68


Les enjeux pour les administrations :

Bâti de l’ordre de 135 millions de m2

Sources principales de consommation d’eau Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts

Sources principales de consommation d’énergie Chauffage et climatisation = 60% (81% dans l’enseignement)

Éclairage = 14%

Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la consommation actuelle

30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau 4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau

domestique d’une ville de 75.000 hab. pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an

69


Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau et la gestion énergétique d’un bâtiment ?

1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et d’énergie du bâtiment

2. Réduire à court terme les consommations d’eau et d’énergie

3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et d’énergie

4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique du bâtiment

70


L’exemple de la ville de Lorient1. Contexte :

Ville de 63.000 habitants 200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,

gymnases, garages, piscines,…2. Mesures adoptées :

Création d’une cellule d’économes de flux Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites Maintenance préventive par 2 techniciens Important programme de sensibilisation des acteurs :

écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents municipaux

3. Résultats obtenus : Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à

90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978

71

L’éco-responsabilité Bâtiments : démarche HQE ®

Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie de l’ordre de 135 millions de m2 Enjeux environnementaux :

Réduire l’impact énergétique et environnemental du parc immobilier en générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre

Enjeux sociaux : Améliorer la qualité et le confort des bâtiments Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment

Enjeux économiques : Trouver des solutions viables en analysant les projets au

regard du coût global (investissement et maintenance)

Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent répondre à la démarche HQE ®

Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissementsgénérant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre

72


Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ? HQE® = réduction des impacts environnementaux

liés à la construction ou à la rénovation d’un bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être de leurs futurs occupants à toutes les étapes de l’élaboration et de la vie du bâtiment :

Choix du site d’implantation Choix des matériaux de construction Gestion des activités de construction du bâti Usage du bâtiment : consommation des fluides,

accidents de travail, impact sur la santé Intégration du bâti dans l’environnement social

et le paysage Maintenance et réhabilitation du bâtiment Convertibilité future et démolition du bâtiment

Approche globale et vision à long terme

73


Comment définir la qualité environnementale d’un bâtiment ?

14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage à structurer leurs objectifs :

Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur 3 cibles en « éco-construction »

Intégration dans le site, procédés et produits de construction et chantier à faibles nuisances

4 cibles en « éco-gestion » Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de

l’entretien et la maintenanceCréer un environnement intérieur satisfaisant 4 cibles en « confort »

Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif 3 cibles en « santé »

Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau

74


Comment intégrer la démarche HQE® dans une opération de construction ou de rénovation ?

Hiérarchiser ses exigences

Niveau « très performant »

Niveau « performant »

3 c

ible

sau

moin

s

4 c

ible

sau

moin

s (

don

t én

erg

ie)

autres cibles

75

Combien coûte une construction HQE® ?

Coût étude +

Coût de construction+

Coût d’exploitation +

Coût de maintenance+

Coûts différés-

Coûts indirects évités

Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation, de maintenance et des coûts différés vers les coûts d’étude et de construction

Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects liés à la protection de l’environnement et à la santé


76


L’exemple du lycée de technologies de Limoges1. Contexte :

6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha2. Quelques-unes des mesures adoptées :

Co-génération au gaz produisant 50% des besoins GTB (Gestion technique du bâtiment) et lampes basse

consommation Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant

20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour

profiter de lumières douces et minimiser l’augmentation de température en cas de soleil

Récupération eau de pluie pour les sanitaires Ventilation double flux Toitures végétalisées Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment

Performances : Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129) Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)

77


Les déplacements

Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules Enjeux environnementaux :

Limiter les émissions de GES et de polluants atmosphériques liés aux déplacements des agents

Enjeux sociaux : Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit Réduire les risques liés aux transports automobiles Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress

Enjeux économiques : Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile Diminuer les frais occasionnés par les déplacements

domicile-travail

Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors durenouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans au moins un établissement administratif par an et par département

78


Les déplacements

Les Plans de Déplacement des Établissements PDEdomicile-travail et travail-travail

1. Objectifs : Réduire le trafic automobile des personnels Améliorer l’accessibilité des sites administratifs

2. Méthodologie Enquête auprès des personnels sur l’usage de la

voiture, du stationnement, des transports collectifs Proposition de modes de déplacement alternatifs Mise en œuvre, accompagnement et évaluation

3. Résultats attendus Baisse de l’usage de la voiture de 15-20% Diminution des coûts de transports et du stress des

personnels Amélioration de l’image de l’administration

79


Les déplacements

Quelles actions mener pour limiter les déplacements ? Inciter au co-voiturage

Service de mise en relation, stationnement réservé Encourager l’utilisation des transports publics

Réductions tarifaires, navettes spécifiques Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts

Parc à vélos, vestiaires et douches,… Organiser et limiter le stationnement

Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation transport au personnel qui ne stationne pas sur le site

Organiser le télé-travail et les télé-réunions Permettre la réalisation de certaines tâches à domicile et

s’équiper en vidéo-conférence Aménager les horaires de travail

Répartir les heures d’arrivée et de départ Analyser le parc de véhicules de service

Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service

80

Quelles mesures pour limiter l’impact du parc de véhicules de service ?

Diminuer le parc de véhicules de service Remplacer les véhicules les plus polluants par des

véhicules neufs Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de

véhicule plus adapté Scooter, vélo,…

Choisir des véhicules « propres » Véhicules électriques Véhicules GPL Véhicules GNV

Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…


Les déplacements

81


Les déplacements

Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse 1. Contexte :

Située en centre ville 18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j 2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls 900 voitures par jour pour 481 places de parking

2. Une série de 31 mesures dont : Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide » Parcours pédestres professionnels Vélos de service Vestiaires et cabines de douche Cartes de bus Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs Outils de télétravail Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro Automate de gestion des clés des véhicules de service Centrale de co-voiturage,…

3. Résultats : Très bonne utilisation des vélos de service Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE

82


Achats

Les enjeux des achats publics : 15% du PIB

Enjeux environnementaux : Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la

fabrication et à l’usage des produits et prestations achetés

Enjeux sociaux : Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les

conditions de travail des agents Favoriser l’émergence de certaines filières économiques

et d’insertion Enjeux économiques :

Réaliser des économies à l’achat

83


Achats

Créer par la demande un cercle vertueux

84


Achats

Quelles solutions juridiques pour des achats éco-responsables ?

1. Réflexions préalables :

Notion de coût global = coût d’achat + coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts

Passer d’un achat de fournitures à un achat de services Avantages de l’offre de services

Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des produits

Optimiser leur élimination

2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT) Mise en concurrence selon une formule adaptée Liberté des exigences environnementales

85


Achats

Quelles solutions juridiques pour des achats éco-responsables ?

3. Objet du marché : Inclure systématiquement les problématiques

environnementales et sociales dans la définition des besoins, notamment dans l’avis publié

4. Spécifications techniques : Introduire des caractéristiques environnementales

concernant le cycle de vie du produit assorties de valeurs limites

Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou présentant des caractéristiques équivalentes

Si pas de label, caractéristiques environnementales appropriées au type de produit

86


Achats

Quelles solutions juridiques pour des achats éco-responsables ? 5. Conditions d’exécution du marché :

Transports acheminant les livraisons ou utilisés sur les chantiers Emballages et leurs conditions de reprise Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,… Prévention des risques Formation du personnel à l’environnement

6. Critères de sélection des candidatures : Référence à un système de management environnemental,

à une certification ISO 14000, EMAS,…7. Critères de choix des offres :

Introduire l’environnement dans la notion de coût global, coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…

8. Examen des variantes : Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement

87


Achats

Site WEB du MEDD(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)

Base de données sur les caractéristiques environnementales et d’usage de :

Tous les produits couverts par un écolabel officiel (NF Environnement ou Ecolabel européen)

Certaines catégories non couvertes par un écolabel 36 familles de produits recensées à terme

Informations à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie Domaine : principes généraux d’une politique

d’achats éco-responsables pour le domaine concerné Famille : enjeux environnementaux listés pour la

famille considérée Produit : exigences de l’éco-label pour le produit

concerné ou caractéristiques environnementales et d’usage pertinentes pour les produits non couverts par un éco-label

88

L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens 1. Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites2. Mesures adoptées :

Sensibilisation du service régional et des services des 50 entités Ajout dans un appel d‘offres d’une clause

environnementale : « la politique suivie par l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et de destruction des consommables informatiques »

Thème achat éco-responsable intégré aux réunions mensuelles des greffiers

Filière d’élimination des déchets électroniques par un atelier protégé

3. Résultats obtenus : Prise en compte du volet environnemental par les

entités administratives Généralisation progressive de la démarche

d’achat


Achats

89

L’éco-responsabilité Conclusion pour agir

La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable est un bon exercice pour :

Appliquer au sein de son service les principes du développement durable : transversalité, concertation, innovation,…

Mobiliser son service et modifier les croyances et comportements de ses agents

… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender laconduite de politiques publiques durables auprès des acteurs locaux : habitants, associations, entreprises,…

90

1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables; l’administration française s’engage collectivement vers un mode de développement plus durable »

2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son administration les principes du DD et pour mobiliser ses agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »

Et s’il y avait 2 messages

à retenir de la session

91

« L'Homme est apparu en Afrique voici plusieurs millions d'années.

Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence, essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.

Le moment est venu pour l'humanité, dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,

de nouer avec la nature un lien nouveau, un lien de respect et d'harmonie,

et donc d'apprendre à maîtriser sa puissance et ses appétits. »

Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg

Documents

1 Photo : déchets de laéronautique dispersés sur 2.000 km daltitude