1-Pour les travailleurs = l’ assurance maladie de la sécurité sociale

2- Pour les personnes démunies en situation régulière = La CMU

3- Pour les étrangers en situation irrégulière= L’ AME

1-1- Les bénéficiaires •L’ assuré social = le travailleur

• Les assurés sociaux non travailleurs

•Les ayant-droits

Les principes

= le bénéficiaire a droit au remboursement partiel des frais médicaux dont il a fait l’ avance.

Il reste donc à sa charge un ticket modérateur de consommation et en cas d’ hospitalisation l’ assuré paiera en plus des soins , un forfait hospitalier.

•Honoraires des médecins = 70% ( si respect du parcours

de soins) ( franchises)

•Honoraires des auxiliaires médicaux = 60% •Médicaments = 65 ou 35% ( franchises)

•Journée d’ hospitalisation = 80% ( franchises)

•Examens de laboratoire = 60% Les taux s’ appliquent sur les tarifs conventionnels

Les régimes regroupent les assurés sociaux selon leur activité professionnelle.

•le régime général •le régime agricole •le régime des non salariés non agricoles •les régimes spéciaux

Les exceptions •à l’ avance des frais = le tiers-payant L’ hôpital pratique le tiers payant Une convention permet la pratique du tiers

payant

•au remboursement partiel = l’ exonération du ticket modérateur de consommation

Les cas d’ exonérations = •affection longue durée ALD

•femmes enceintes durant les 6 derniers mois de grossesse

•les nouveaux nés hospitalisés

•titulaires d’ une pension d’ invalidité , d’ une rente AT/MP, d’ une pension militaire

•frais d’une hospitalisation au cours de laquelle est pratiqué un acte d’ un coefficient ≥ 50

•frais d’ hospitalisation d’ une durée supérieure à 30 jours à compter du 31ème

•au paiement du forfait hospitalier

•femmes enceintes durant les 6 derniers mois de grossesse•les nouveaux nés hospitalisés •hospitalisation due à un accident du travail ou une maladie professionnelle•titulaire d’ une pension militaire

2-1 DéfinitionDroit à l’ assurance maladie /maternité de

base du régimegénéral de la sécurité sociale et à une

couverture complémentaire santé.2-2 conditions •CMU de base •CMU complémentaire

2-3 prestations•CMU de base •CMU complémentaire

3-1 DéfinitionDroit pour un étranger en situation

irrégulière de bénéficier d’ une prise en charge de ses dépenses de santé

3-2 Conditions3-3 Prestations

Les séjours à l’ hôpital ne sont pas gratuits !

Les frais d’ hospitalisation sont composés : 1- du prix de journée du service par le

nombre de jours d’ hospitalisation2-du forfait journalier hospitalier ( 16

euros / jour)3- de frais annexes ( TV, téléphone,

chambre individuelle…)