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1/ L’établissement - Le statut juridique- La situation géographique- La capacité d’accueil et le public accueilli- Les locaux - Les instances- La sécurité - Les règles de vie 2/ Votre confort- La chambre- Le téléphone- Les services 3/ Votre bien-être- La restauration- La blanchisserie- Les produits d’hygiène- Les prestations extérieures- Les biens et valeurs personnelles- Le culte- L’animation- Les visites et sorties- Les animaux

4/ Votre santé - Le médecin coordonnateur- Le libre choix du médecin du médecin traitant- L’équipe soignante- Les soins de nursing- Les intervenants para médicaux- Le psychologue- La prise en charge financière des soins- La continuité des soins- La participation des familles

5/ Votre demande d’admission - La procédure d’admission- Les conditions financières- Les aides financières- La personne de confiance

6/ Votre information

Sommaire

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Le statut juridiqueL’EHPAD Les Jardins d’Anne est un établissement public autonome entrant dans la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux tels que définis dans la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Il est géré par le Centre Communal de la Ville de Saint Georges de Reneins dont le Président, Maire de la commune.

L’établissement est également signataire d’une convention tripartite avec l’Agence Régionale de Santé de la région Auvergne Rhône Alpes et le Département du Rhône. La dernière convention a été signée le 30 décembre 2014. Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, cette convention est valable pour une durée de 5 ans.

Enfin, l’établissement est engagé dans un processus d’amélioration continue de la qualité. A ce titre, il fait l’objet d’évaluations internes et externes.

1/ PreSeNTaTioN De La STrUCTUre

La situation géographiqueL’EHPAD Les Jardins d’Anne est situé au centre du village, à proximité des commerces et de la gare, facile d’accès.

L’E.H.P.A.D. « Les Jardins d’Anne » est apprécié pour son calme, ses espaces verts et son atmosphère familiale.

La capacité d’accueil et le public accueilliL’E.H.P.A.D. « Les Jardins d’Anne »est une structure médicalisée accueillant des personnes âgées dépendantes. Cet établissement peut accueillir 20 personnes âgées de 60 ans et plus pour un hébergement permanent.

Cette structure comporte 12 chambres individuelles et 4 studios ou chambres doubles. La résidence a la possibilité d’accueillir des couples.

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Les locauxLe bâtiment est conçu de plain-pied ce qui permet une déambulation facile, sans obstacle et sans risque. Les couloirs sont équipés de mains courantes. Les Jardins d’Anne permettent de vivre en toute sécurité.

L’organisation de son espace intérieur favorise la vie collective dans une ambiance conviviale :- Salon équipé de la télévision, magnétoscope, lecteur DVD et chaîne hifi,- Coin détente- Salle d’activité pour animations : travaux manuels, atelier mémoire, activités physiques- Bibliothèque- Salon informatique

Une terrasse et des espaces verts ont été aménagés autour de l’établissement.

Les instancesL’EHPAD les jardins d’Anne est diri-gé par un directeur dont le rôle est d’assurer la gestion administrative, financière et technique de l’établis-sement. Il exécute les décisions du Conseil d’Administration du CCAS.

Le Conseil d’Administration du CCAS, instance décisionnelle, définit la politique générale de l’établissement et délibère sur dif-férents points. Il est présidé par le Maire de la commune de Saint Georges de Reneins.

Par ailleurs, conformément au dé-cret n°2004-287 du 25 mars 2004, la résidence dispose d’un Conseil de la Vie Sociale. Cette instance consultative est composée de re-présentants des résidents, les fa-milles, du personnel et de l’orga-nisme gestionnaire. Il donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions relatives à la vie au sein de l’établissement. Les membres sont élus pour trois ans. Cette instance est présidée par un représentant des résidents.

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Sécurité Incendie Les conditions de sécurité incen-die sont affichées dans le hall, les résidents et leur famille doivent en prendre connaissance. Il est vivement recommandé de : - ne pas modifier les installations électriques existantes- ne pas utiliser tout appareil à carburants liquides, solides ou gazeux, ainsi que des couvertures électriques- Utiliser des prolongateurs avec multiprises et non des triplites- Prévoir suffisamment de mobilier sans toutefois encombrer le logement- Ne pas mettre de tapis.

Sécurité des biens En cas de disparition ou de vol d’objet de valeur (argent, bijoux…) l’établissement décline toute res-ponsabilité. Il est conseillé aux ré-sidents de souscrire une assurance.

Il est rappelé à chaque résident :- qu’il est responsable des objets et meubles de valeurs qu’il détient dans son logement- de ne pas laisser sans surveil-lance des objets de valeurs dans lesparties communes

Les résidents doivent obligatoi-rement souscrire une assuranceresponsabilité civile et fournir une attestation lors de leur entrée.

La sécuritéL’EHPAD Les Jardins d’Anne relève de la réglementation applicable aux établissements recevant du public de type J. A ce titre, il bénéficie d’un avis favorable de la commission de sécurité et d’accessibilité en date du 25 septembre 2012. La surveillance de l’établissement est assurée 24h/24, notamment la nuit par la présence systématique d’un veilleur.

Les règles de vieChaque résident à l’obligation de respecter les règles qu’impose la vie en collectivité. Ceci suppose la reconnaissance des droits et devoirs de chacun.

Le respect de la dignité et de la personnalité assure à chaque résident :- le droit à l’information- la liberté d’opinion et d’échanges d’idées- la liberté d’aller et venir- le droit aux visites- le respect de sa vie privée.

Pour votre sécurité, il est interdit de fumer au sein

de l’établissement.

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2/ VoTre CoNForT

La chambre :La chambre est un lieu privatif et représente le domicile du résident. L’établissement propose 2 types de chambre :• Chambre individuelle, d’environ 20 m²,

comportant une entrée équipée d’un placard mural, une chambre équipée d’un placard mural, prises télévision et téléphone, cabinet de toilette équipé d’une douche et d’un W.C.

• Chambre double (ou studio) d’environ 31 m² comportant une chambre équipée d’un placard mural, prises télévision et téléphone, un cabinet de toilette équipé d’une douche et d’un W.C.

L’établissement fournit un lit médicalisé. Le résident complète par du mobilier de son choix, dans les limites de la surface et de l’accessibilité de la chambre. En tout état de cause, il est encouragé à personnaliser son environnement afin de s’y sentir au mieux.

Les chambres ne sont pas dotées de téléviseur. Elles sont toutefois équipées d’une prise qui permet à chacun d’apporter son propre téléviseur.

Le téléphone :Chaque résident peut disposer d’une ligne téléphonique directe en faisant la demande auprès de France Télécom. La facture des communications téléphoniques lui sera adressée mensuellement. Les frais de mise en service restent à sa charge.

Les services :- Le courrierLe courrier est distribué chaque matin. Les résidents ont la possibilité de remettre leur courrier à envoyer au secrétariat.

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- Les biens et valeurs personnelsLors de son admission, le résident est informé, en vertu de la loin°92.614 du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993 relatifs à la responsabilité du fait des vols, pertes et détérioration des objets déposés, de la possibilité de confier les sommes d’argent et les objets de valeur auprès du Trésor Public. Les dépôts effectués restent à la disposition du résident (à l’exclusion des personnes sous tutelle ou curatelle). Le percepteur remet au résident un reçu contenant l’inventaire détaillé des objets. Les biens et valeurs seront restitués au résident, à sa sortie de l’établissement, par la Trésorerie principale, sur présentation du reçu délivré lors du dépôt et d’une pièce d’identité. L’établissement ne peut être tenu responsable de la perte ou de la disparition d’objets non régulièrement déposés selon la procédure ci-dessus, que dans le cas où une faute est établie à son encontre ou à l’encontre d’une personne dont il doit répondre. La responsabilité de l’établissement n’est pas non plus engagée lorsque la perte ou la détérioration résulte de la nature ou d’un vice de la chose, ni lorsque le dommage a été rendu nécessaire pour l’exécution d’un acte médical ou d’un acte de soins.

3/ VoTre BieN eTre

La restauration :Les repas sont pris en salle à manger et pourront être servis en chambre si l’état de santé du résident le nécessite. Ils sont préparés par un prestataire extérieur.

Les horaires sont les suivants :- Petit-déjeuner entre 7h et 9h- Déjeuner à 12h15- Collation à 16h- Dîner : 19h

En fonction des besoins de chacun, des collations pourront être servies en dehors de ces horaires. Les familles et les amis des résidents ont la possibilité de prendre occasionnellement leur repas à la condition de réserver 48h à l’avance. Les invitations relèvent d’une facturation particulière dont les prix sont consultables sur demande au bureau.

Les menus sont établis en collaboration avec le prestataire de service avec l’aide d’une diététicienne. Ils respectent les principes de l’équilibre nutritionnel des personnes âgées.

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Ils tiennent également compte des habitudes alimentaires locales et des produits disponibles selon les saisons.

En parallèle, une commission des menus se réunit trimestriellement pour évaluer la qualité des repas servis. Cette instance est composée des représentants du prestataire qui fourni les repas, de la direction des Jardins d’Anne, de représentants du personnel et des résidents.

Enfin, l’établissement applique la méthode H.A.C.C.P. dont le but est de prévenir les risques sanitaires liés à la restauration collective.

La blanchisserie :L’ensemble du linge est entretenu par l’établissement, sauf pour les vêtements nécessitant un nettoyage à sec (à la charge de l’usager).

Afin que la rotation du linge s’ef-fectue sans problème, l’établisse-ment recommande d’apporter des vêtements adaptés aux habitudes vestimentaires et à la dépendance et en quantité suffisante. Le linge devra être marqué lisiblement au nom du résident avec uneétiquette tissée cousue.

Les produits d’hygiène :Les produits de toilettes (shampoing, gel douche, savonnette, …) sont à la charge du résident, qui devra en assurer, lui-même ou sa famille, la fourniture régulière et suffisante au cours de son séjour.

Les produits d’incontinence sont, eux, fournis et pris en charge par l’établissement.

Les prestations extérieures à la charge du résident :Les résidents peuvent bénéficier de services tels que le coiffeur, le pédicure ou l’esthéticienne à l’intérieur de l’établissement. Ils peuvent également faire intervenir le prestataire de leur choix.

Le culte :Le respect de la liberté de croyance des résidents constitue une règle fondamentale. A l’occasion des fêtes religieuses, il peut être célébré une messe dans la salle d’activité. Chaque résident est libre de recevoir la visite d’un ministre du culte de son choix.

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Loisirs - activités :L’EHPAD est avant tout un lieu de vie. Ainsi, le rôle de l’animation est avant tout de mettre en œuvre et de développer le projet de vie sociale de chaque résident.Dans ce cadre, les résidents qui le souhaitent ont la possibilité de participer à quelques tâches de la vie quotidienne : mise du couvert, préparation du potage, aide à la lingerie…

Par ailleurs, la résidence propose du lundi au vendredi, un programme d’animations auquel vous pouvez librement participer. L’animatrice est soutenue dans sa mission par l’intervention ponctuelle ou récurrente de partenaires extérieurs salariés ou bénévoles. Pour les déplacements, un véhicule de 9 places accessible aux personnes à mobilité réduite est réservé à l’usage de la résidence.Le projet d’animation est élaboré annuellement.

Le programme détaillé des animations est, lui, distribué à chaque résident et affiché en début de mois.

Ce programme recouvre plusieurs thématiques :- Après-midi récréatifs, jeux de société, lotos etc.- Ateliers créatifs- Rencontres intergénérationnelles notamment avec la crèche- Rencontres inter-établissements- Sorties (déjeuner au restaurant, après-midi au café du village- Animations festives (fête de Noël avec les familles, Conscrits, …)- Ateliers mémoire, groupes de paroles - Gymnastique douce

Des bénévoles interviennent pour animer des après-midi (belotes, chansons, jeux). Une bibliothèque est à la disposition des résidents.

Visites/Sorties :Les résidents peuvent recevoir à tout moment des visites dans les locaux communs ou dans leur logement. Ils peuvent sortir librement de l’établissement après avoir averti la personne de service.

animaux :Notre chatte Azalée, partage la vie des résidents. Par mesure d’hygiène et de sécurité, il ne sera pas accepté d’autre animal.

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4/ VoTre SaNTe

L’EHPAD Les Jardins d’Anne est aussi un lieu de soins, bénéficiant d’une surveillance continue grâce à un système d’appel malade et à une veille de nuit. En cas de problème médical, le médecin traitant ou le médecin de garde est immédiatement appelé.

Le médecin coordonnateur :L’établissement dispose d’un médecin coordonnateur présent chaque mardi. Il est chargé de la coordination des soins au sein de l’établissement en lien avec les médecins libéraux, ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre, avec le concours de l’équipe soignante, du projet de soins individualisé.

Le libre choix du médecin traitant :Le résident conserve, lors de son séjour en E.H.P.A.D., le libre choix de son médecin traitant, s’il a signé une convention de partenariat avec l’établissement. Dans le cas contraire, il lui sera proposé un médecin conventionné de la structure.

L’équipe soignante :L’équipe soignante est composée d’infirmières diplômées d’état, placées sous l’autorité conjointe de la direction et du médecin coordonnateur. Elle assure le suivi des visites des médecins et des prescriptions médicales. Les soins infirmiers sont assurés par le service infirmier de la structure. En fonction des nécessités de la prise en charge médicale, il pourra être fait appel à l’intervention d’infirmiers libéraux.

Les soins de nursing :Ils sont assurés par une équipe d’aides-soignantes qualifiées d’après une planification établie conjointement par la direction et les infirmiers. Les soins de nursing consistent dans les différentes aides à l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne (toilette, habillage, aide aux repas, prévention ou traitement de l’incontinence, etc.).

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Les intervenants paramédicaux :Le résident a le libre choix des inter-venants paramédicaux qui lui seraient nécessaire (pédicure-podologue, kiné-sithérapeute, dentiste, etc.), ainsi que du pharmacien.

Ces choix sont inscrits dans le dossier du résident au moment de l’admission, mais peuvent être modifiés à tout moment.

La psychologue :L’établissement bénéficie des services d’une psychologue un jour par semaine. Présente le mardi, elle participe à l’élaboration et au suivi du projet de vie individualisé de chaque résident grâce à son intervention auprès des soignants, développant ainsi la pluridisciplinarité de l’équipe, mais aussi grâce à des entretiens et suivis individuels auprès des personnes accueillies.

La prise en charge financière des soins :L’ensemble des soins de nursing et des soins infirmiers sont pris en charge par l’établissement. Certains soins sont également pris en charge par l’établissement (dotation globale).Les consultations auprès des médecins, les médicaments, les actes de kiné-sithérapie, de biologie, d’orthophonie, les médicaments… sont directement pris en charge par l’assurance maladie, dans les mêmes conditions qu’à votre domicile.

La continuité des soins :Pour assurer la continuité des soins, l’établissement a signé une convention de partenariat avec :- Le service d’hospitalisation à domicile- Le centre hospitalier de Belleville- L’hôpital Nord-Ouest de Villefranche S/S

Participation des familles :Le résident qui le souhaite, pourra demander la présence de sa famille sans contrainte institutionnelle en cas d’aggravation de son état de santé.

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5/ VoTre aDmiSSioN

L’E.H.P.A.D. « Les Jardins d’Anne » accueille en priorité des personnes âgées dépendantes, résidant sur la commune de Saint Georges de Reneins. En l’absence de Reneimois, l’E.H.P.A.D. peut accueillir des personnes extérieures à la commune.

La procédure d’admission :La demande d’admission doit être déposée auprès de la direction. Le dossier constitutif de cette demande est le dossier unique de demande d’admission en EHPAD (CERFA n°14732*01).

La demande est ensuite étudiée conjointement par la direction, le médecin coordonnateur et la psychologue.

Dès lors que la demande a reçu un avis favorable, une visite de préadmission est organisée :- Un entretien préalable entre la personne âgée, sa famille et le responsable de la structure- Une visite médicale avec le médecin coordonnateur.Le directeur après examen du dossier administratif et avis du médecin coordonnateur et de l’équipe soignante, prononce l’admission. Pendant la période d’intégration fixée à un mois, les deux parties se réservent le droit de mettre fin au séjour moyennant un préavis réciproque de 8 jours.

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Constitution du dossier administratif :Le dossier d’admission est composé : - du contrat de séjour signé,- du règlement de fonctionnement signé, - des pièces complémentaires suivantes : Nom, adresse et N° de téléphone de la famille, livret de famille, attestation de la carte vitale, carte vitale, carte de mutuelle, attestation d’assurance responsabilité civile, avis d’imposition, ou de non-imposition, justificatifs des ressources et de droits (dossier APA, allocation logement, demande d’aide sociale).

Conditions financières :Les tarifs hébergement et dépendance sont fixés par arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône. Ils sont révisés chaque année au 1er janvier. Les frais de séjour sont facturés mensuellement à terme échu.

Le détail de la tarification applicable est joint en annexe.

Les aides financières :L’établissement est habilité à l’aide sociale. Il peut donc accueillir des résidents bénéficiant de cette prestation.Par ailleurs, les résidents peuvent, en fonction de leurs ressources, bénéficier de l’aide personnalisée au logement et en fonction de leur niveau de dépendance de l’aide personnalisée à l’autonomie.

Personne de confiance :Dès l’entrée dans l’établissement, il sera demandé au résident d’indiquer la personne de confiance ainsi que les personnes qu’il souhaite prévenir en cas de besoins de toute nature. « La personne de confiance » peut être un parent ou un proche.

C’est elle qui pourra accompagner le résident dans ses démarches à l’hôpital, l’assister aux entretiens médicaux pour l’aider dans ses décisions, notamment pour consentir à des actes médicaux.

C’est également la personne qui pourra être consultée par le médecin si l’évolution de l’état de santé du résident ne lui permet pas d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information.

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6/ VoTre iNFormaTioN

La charte de la personne accueillie et la charte de la personne âgée dépendante sont remises à l’entrée dans la résidence. Elles sont par ailleurs affichées dans le hall d’entrée.

informatisation des données :Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données relatives aux résidents font l’objet d’un traitement automatisé.

La personne prise en charge a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives la concernant dans les conditions fixées par la loi susvisée.

Données médicales :Les données médicales sont transmises au médecin coordonnateur de l’établissement et sont protégées par le secret médical. Les données autres sont protégées par le secret professionnel auxquels sont tenus les personnels sociaux ou soignants autre que ceux relevant du secret médical précité ainsi que le personnel administratif.

La communication des documents et données s’effectue également dans le respect des lois et réglementations en vigueur, des préconisations prévues par la charte des droits et libertés de la personne accueillie.

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Droit d’accès au dossier :Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade, l’accès des usagers aux informations administratives et médicales qui les concerne est facilité

réclamations :Le résident peut exprimer ses plaintes et/ou ses réclamations auprès du directeur de l’établissement ou du président du conseil de la vie sociale. Il a également la possibilité de contacter le médiateur départemental : 29-31, cours de la liberté 69483 Lyon cedex.

Vos interlocuteurs utiles :• ALMA Rhône (Maltraitance) : 04 72 61 87 12

• ARS Rhône Alpes : 04 72 34 74 00

• Maison du Rhône de Gleizé : 04 74 02 69 10

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