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Présentation du Centre de Formalités

Administratives des Entreprises(C.F.E.)

Présentation : Médard YÉTÉLAChef d’antenne CFE - BZV

Tél. 06 666.82.00 / 05 766.82.00CFE – Av. Foch (à côté de DHL)B.P. 2103 Brazzaville - CongoE-mail : yetela@hotmail.com

Brazzaville, 2012

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Ce qu’est le CFE

Les formalités à accomplir au CFE

Les formalités à accomplir dans d’autres administrations

Les perspectives du CFE

Sommaire :

Présentation du Congo

Cliché du CFE sur quelques opportunités d’investissements

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Présentation de la République du Congo

République du Congo

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Aperçu de la République du CongoGénéralités :Population : 2 700 000 habitants à majorité jeune (moins de 20 ans: 55%) dont 60% concentrés à Brazzaville et Pointe-NoireSuperficie : 342 000 km²Densité : 10,8 hab./km²Frontières terrestres : 5504 km (République démocratique du Congo 2410 km; Gabon 1903 km; Cameroun 523 km; République centrafricaine 467 km; Angola 201 km)Littoral : 169 kmExtrémités d'altitude : 0 m > + 1000 mEspérance de vie : 53,7 ansTaux d’alphabétisation : 82,8%Taux de croissance de la population : 2,9% Indépendance : 15 août 1960 (ancienne colonie française)Routes : 12 800 km (dont 1242 km goudronnés) (en 1996)Voies ferrées : 894 km Voies navigables : 1120 kmRichesses :Pétrole (4è producteur africain), Bois, Manganèse, Gaz naturel, Or, Fer, Diamant, Plomb, Cuivre, Potasse, Zinc...Agriculture : le manioc (tapioca) représente 90% de la production alimentaire, sucre, riz, blé, arachides, légumes divers, café, cacao,...Exportations : 1 milliards de dollars (1995) : pétrole brut (90%), bois, sucre, café, diamants,...Partenaires commerciaux : Italie, France, Espagne, Pays-Bas, États-Unis, Taiwan, Chine, Japon, Thaïlande... et les pays de l'UDEACImportations : 60 millions de dollars (1995) : produits intermédiaires, produits manufacturés, matériaux de construction, produits agro-alimentaires, produits dérivés du pétrole...Les Chiffres :PIB (au prix courant) : 4 435,7 milliards de FCFA. Taux de croissance (PIB réel): 6,4% (dont Taux de croissance du PIB non pétrolier: 6,7%). Importations (FOB): -716 milliards de FCFA Exportations (FOB): 4 086,1 milliards de FCFA .Structure du PIB : Primaire: 70%; Secondaire : 20% ;Tertiaire : 8%; Droits & taxes sur import: 2% (la prédominance du secteur primaire est liée aux activités pétrolières)

EO

S

N

5

STATUT DU CFE

Le CFE est un service public créé par Décret n° 94-568 du 10 octobre 1994 puis modifié par le décret 95-183 du 18 octobre 1995. Placé sous la tutelle du ministère chargé des petites et moyennes entreprises, il est doté :

d'une autonomie financièred'un comité de direction comprenant les représentants de plusieurs structures (Présidence de la République, ministère du commerce, ministère des finances, patronat, etc.)d'une Direction assistée par des conseillers, des services administratifs et consultantsdes antennes (Guichets uniques) départementales.

Actuellement le CFE dispose de six (6) guichets uniques ou Antennes: Brazzaville (1995), Pointe-Noire (1996), Nkayi (2004), Ouesso et Dolisie (2005) et Owando (2011)

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MISSIONS DU CFE

Observer l ’environnement des entreprises et simplifier toutes les procédures de création, modification ou cessation d ’activités lucratives Recevoir en un seul lieu (Guichet Unique), sur un seul document, en un seul paiement, et en moins d ’une heure toute déclaration liée à la création, au transfert, à l’extension, à la modification et à la cessation d ’activitésTenir le fichier des entreprises créées, transférées, modifiées, en cessation d’activités ou en suspension d’activités Informer et conseiller les entrepreneurs/opérateurs économiques sur les formalités des entreprises Susciter et favoriser la création d’entreprises au Congo

En résumé, le CFE est aussi

un dispositif de simplification/facilitation des formalités et aussi de promotion de l’initiative privée.

le CFE joue aussi le rôle d’interface entre l’Administration et les entreprises c’est-à-dire le monde des affaires

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QUELLES SONT LES SERVICES OFFERTS PAR LE CFE ?

Le CFE assure en outre : • le service Accueil et Orientation des opérateurs économiques et autres visiteurs. • le service Information et Documentation notamment sur les différentes formalités

auxquelles les opérateurs économiques sont soumis par la lois et règlements en vigueur en République du Congo, lorsqu’ils créent, modifient, transfèrent ou cessent leurs activités.

• le service Conseil et Assistance qui permet de guider, d’orienter et d’accompagner les opérateurs économiques dans le cadre de l’accomplissement de leurs formalités d’entreprises.

Tout candidat à la création d’entreprise ou d’activité, tout opérateur économique peut bénéficier des services offerts par le CFE dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d’information et de sensibilisation.

8

QUELLES SONT LES PARTENAIRES ?

CFETr

avai

l

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CN

SEE

Impô

ts (N

IU)

Gre

ffe d

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l

com

mer

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mer

ce

• Les partenaires administratifs

CNSEE: Centre national de la statistique et des études économiques

9

Les partenaires privés Syndicats patronaux Associations professionnelles Organismes d’appui

Les institutions internationalesChancelleries étrangères au CongoInstitutions/organismes internationaux (PNUD, Banque Mondiale, Union Européenne, UNESCO, FAO,...)

10

les promoteurs de projets

les créateurs d’entreprises

les commerçants

les industriels

les prestataires des services

les sociétés commerciales. 

Les bénéficiaires des prestations du CFE sont principalement :

QUELS SONT LES BENEFICIAIRES ?

11

les partenaires privés Syndicats patronaux Associations professionnelles Organismes d'appui

les institutions internationales Chancelleries étrangères au Congo Institutions/organismes internationaux (PNUD, Banque

Mondiale, UNESCO, FAO, Union Européenne, ...)

Les missions Observer l'environnement des entreprises et simplifier toutes

les procédures de création, modification ou cessation d'activités lucratives

Recevoir en un seul lieu (Guichet Unique), sur un seul document, en un seul paiement, et en moins d'une heure toute déclaration liée à la création, au transfert, à l'extension, à la modification et à la cessation d'activités

Informer et conseiller les entrepreneurs/opérateurs économiques sur les formalités des entreprises

susciter et favoriser la création d'entreprises au Congo

Les bénéficiaires

les promoteurs de projets ; les créateurs d'entreprises ; les commerçants ; les industriels; les prestataires des services ; les sociétés commerciales.

Le CFE est un service public créé par Décret n° 94-568 du 10 octobre 1994 puis modifié par le décret 95-183 du 18 octobre 1995. Placé sous la tutelle du Ministère chargé des Petites et Moyennes Entreprises, il est doté : d'une autonomie financière d'un comité interministériel comprenant les représentants de

différents ministères techniques, des Institutions et organismes impliqués dans les formalités d'entreprises

d'une Direction assistée par des conseillers, des services administratifs et consultants

des antennes régionales.

CE QU’EST LE CFE ...

le CFE en bref ...le CFE en bref ...

LE CFE, POUR QUOI ? POUR QUI ?

LES PARTENAIRES DU CFE ...

Créer son entreprise,Lancer sa propre activité au Congo,

C'est facile .

Vous pouvez créer votre activité lucrative ou votre entreprise .

Au CFE,Pour créer son entreprise,

c'est rapide, simple et facile ...

en moins d'une heure sur un seul formulaire en un seul paiement en un seul lieu (Guichet Unique)

CFEDirection départementale

du Travail

Direction départementale du Commerce

Direction départementale des Impôts

Greffe du Tribunal

Centre nationale des statistiques et des études économiques (CNSEE)

Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

les partenaires administratifs

le CFE, un dispositif de facilitation et de promotion au service de l'entreprise...

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QUELLES FORMALITES A ACCOMPLIR AU CFE ?

L’immatriculation d’une entreprise individuelle d’une entreprise sociétaire  La modification Ouverture d’un nouvel établissement supplémentaire Changement de raison sociale ou de siège social Extension de l’activité Nouveau mode d’exploitation Mise en location, en gérance … Autres (cession d’activité) 

La cessation d’activité Cessation temporaire ou partielle Cessation totale

Remplir le formulaire unique (disponible au guichet unique de votre circonscription) Joindre les pièces justificatives légales Joindre le montant des frais réglementaires selon le barème officiel.

QUELLE EST LA PROCEDURE A SUIVRE ?

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QUELLES SONT LES PIÈCES JUSTIFICATIVES À PRODUIRE ?Pour les personnes physiques : • extrait d’acte de naissance ou tout document administratif justifiant l’identité• une copie de la carte de séjour avec visa long séjour• une copie d’acte de mariage en tant que de besoin• un extrait de casier judiciaire ou tout autre document en tenant lieu• un certificat de résidence• le récépissé d’ouverture d’un compte dans une banque locale ou dans toute institution ou

établissement financier, d’épargne et de crédit dûment établi• une copie de titre de propriété ou de bail• En cas d’acquisition d’un fonds de commerce ou de location-gérance, une copie de l’acte

d’acquisition ou de location-gérancetrois (3) photos d’identité

NB: la dénomination sociale doit être différente de l’identité du requérant

Pour les personnes morales:• deux copies certifiées conforme des statuts • deux exemplaires de la déclaration de régularité et de conformité, ou de la déclaration notariée de

souscription de versement du capital• deux exemplaires de la liste certifiée conforme des gérants, administrateurs ou associés tenus

indéfiniment responsables ou ayant le pouvoir d’engager la société• deux extraits de casier judiciaire des personnes visées à l’alinéa ci-dessus ou tout autre document en

tenant lieu

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QUELLES SONT LES PIÈCES JUSTIFICATIVES À PRODUIRE ?Pour les personnes morales (suite) :

de la catégorie B : les sociétés• la déclaration de la dénomination sociale• le récépissé d’ouverture d’un compte dans une banque locale ou EMF dûment établi• le programme d’investissement, de création d’emplois et un compte d’exploitation prévisionnel sur les

trois premières années• le programme de protection de l’environnement lié à l’activité exercée, le cas échéant• le programme d’équipement garantissant le respect des normes de travail, le cas échéant• le titre de propriété ou contrat de bail justifiant l’implantation du siège de la société

de la catégorie C : les groupements d’intérêt économique• Le contrat de constitution de groupement d’intérêt économique• le titre de propriété ou contrat de bail justifiant l’implantation du siège du GIE• le récépissé d’ouverture d’un compte dans une banque locale ou EMF dûment établi• le programme de protection de l’environnement lié à l’activité exercée, le cas échéant• le titre de propriété ou contrat de bail justifiant l’implantation du siège de la société

• trois (3) photos d’identité. • frais réglementaires

 N.B : Pour les professions et activités non réglementées, il peut vous être exigé d’autres pièces que celles listées.

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Les frais de formalités administratives de création d'entreprise sont fixés comme suit pour les nationaux comme pour les étrangers conformément aux dispositions de la loi n°36-2011 du 29 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012.

Frais de création d'une entreprise  La loi n°36-2011 du 29 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012 stipule notamment : Article 8 : Il est créé une taxe unique, assise sur l’acte de création d’entreprise, recouvré e par le Trésor public au profit du budget de l’Etat.Le paiement de cette taxe, au guichet unique du centre de formalités d’entreprise (CFE), donne droit à la délivrance concomitante :• de la carte de commerçant ;• du numéro d’inscription au registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM) ;• du document ayant trait au numéro d’identification unique (NIU) ;• du numéro d’inscription au système de comptabilisation d’immatriculation des entreprises

(SCIEN) ;• du numéro d’inscription au système de comptabilisation d’immatriculation des établissements

(SCIET).  

QUELLE EST LA TARIFICATION EN VIGUEUR AU CFE ?

Article 9 : le montant de la taxe unique est fixé ainsi qu’il suit : 

 

 

Frais de renouvellement ou modification d'activité  …………………………… Gratuit  

QUELLE EST LA TARIFICATION EN VIGUEUR AU CFE ? (suite)

Catégorie Montant

Société de capitaux 500 000 F.CFA

• Société de personnes• Groupement d’intérêt économique (G.I.E.) 300 000 F.CFA

• Entreprise individuelle 100 000 F.CFA

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Frais d'autorisation d’exercice temporaire d'activité commerciale pour les entreprises étrangèresPremière installation Renouvellement semestriel

Dispositions particulières pour les opérateurs économiques étrangers non ressortissants des pays de la CEMAC

Paiement d'un cautionnement : 1% du capital social, le minimum à payer étant ……………………………1 000 000 F CFA

Avantages particuliers : les entreprises des secteurs agricoles, d'élevage, d'industrie et des transports fluviaux bénéficient d'un abattement de 50% du montant du cautionnement.

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Procédure Lieu Coût

1 Rédaction des statuts notariés ou authentification des statuts sous blanc seing.

Notaire Par tranche de capital avec minimum de :- SA : 500.000 CFA. - SARL : 350.000 CFA.

2 Déclaration de souscription de versement notariée

Notaire 2% du capital effectivement versé

3 Enregistrement des statuts Direction des Impôts SA : 3% capital libéré + 800 FCFA/pageSARL : 3% capital+ 5.000 CFA.

4 Casier judiciaire des dirigeants Greffe du tribunal Gratuit

5 Carte d’identité Etranger Direction de l’immigration - Timbre fiscal : 5.000 FCFA- Frais de chancellerie. 1 an : 100.000 FCFA

6 Immatriculation au greffe (RCCM) CFE

7 Insertion légale au journal officiel Journal de la Place 50.000 CFA

8 Autorisation activités règlementées Directions

Forêt Frais de soumission : 2.000.000 CFA

Mines Droits sur titres miniers : 500.000 CFA

Géologie Frais de recherche : 1.000.000 CFA

Pêche industrielle Taxe variable

BTP Frais de dossiers : 210.000 CFA

Tourisme (Hôtel) Frais de dossiers : 40.000 CFA

QUELLES AUTRES FORMALITES ACCOMPLIR?

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Procédure Lieu Coût

9 Carte de commerçant ou Attestation de déclaration d’activités

C. F. E Gratuit

9’Affiliation à la Chambre de Commerce CCIAM

9’’Immatriculation statistique (SCIEN) C. F. E Gratuit

9’’’ Cautionnement C. F. E / F.G.S. - 1.000.000 CFA minimum pour une société hors CEMAC (1% capital avec minimum de 1 MCFA) pour une entreprise ou société hors CEMAC dont un abattement de 50% pour celles évoluant dans secteurs prioritaires.

10 Immatriculation au NIU (Numéro d’Identification Unique)

C. F. E Gratuit

11 Immatriculation CNSS CNSS -

12 Déclaration d’ouverture d’établissement Direction Travail -

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Procédure Lieu Coût

13 Obtention de l’avantage à la charte des investissements.

Commission Nationale d’investissement (CNI)

- Régime général : 500.000 CFA- Régime spécial : 250.000 CFA- Incitations : 100.000 CFA

14 Permis de travail pour les étrangers Office de la main d’œuvre (ONEMO)

- Droits fixes : 100.000 FCFA- Frais de carte : 10.000 FCFA

15 Déclaration et licence d’importation Direction générale du commerce

Gratuit

16 Déclaration fiscale d’existence Inspection Divisionnaire des Impôts (IDCDI)

-

17 Déclaration pour la contribution des patentes et licences

Inspection Divisionnaire des Impôts (IDCDI)

-

18 Déclaration d’importation de capitaux

Direction de la Monnaie (DGMC)

-

Source : Cabinet PMC (2006) : Étude diagnostique du Guichet unique et des barrières à l’investissement privé au Congo

21

CE QU’EST UNE ACTIVITES REGLEMENTEES

Une activité réglementée s’entend comme une activité qui requiert pour son exercice l’autorisation (agrément) d’un département technique donné.

Exemple: l’obtention d’un permis de conduire (DGTT - ministère de transports), l’implantation d’un restaurant ou hôtel (ministère du tourisme), la pharmacie (ministère de la santé), armateur (ministère de la marine marchande), etc.

Selon la nature du déclarant personne physique ou personne morale, l’agrément peut être obtenu avant ou après les formalités de création au CFE.

• Avant les formalités au CFE : Pharmacie, hôtel, permis de conduire, etc.• Après les formalités au CFE : Armateur, micro-finance, exploitation des mines (diamant ou

or), etc.

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A Abattage et commerce des animaux

de boucherieAbattoirs de volailles domestiques Accouchements (Établissements d’) Alcools Analyses médicales (Laboratoires d’) Appareils et installations de

télécommunications Armes Assurances (Entreprises d’)

B• Banques et établissements financiers• Boissons alcooliques• Boissons en gros• Boissons (Débitants de)• Boucheries, charcuteries, triperies• Bourse (Professions de)

CCabinet médical et para-médicalCapitalisation (Entreprises de)Carburants et produits pétroliersCasinos et cercles• Change (Agent de)Charbons (Activités de)Cinématographie

Commissariat aux comptes (Entreprises de)Commissionnaires de transportsConsultations de nourrissonsConsultations prénatalesCourtiers d’assurancesCourtiersCrèches et pouponnièresCrédit différé (Entreprises de)

DDenrées animales ou d’origine animale (Vente de)DistilleriesDouane (Commissionnaires en)

EEaux minérales (Exploitants de sources d’)Eaux minérales artificielles et eaux gazéifiées (Fabricants d’) Eaux potablesEaux de source (Exploitants d’)Emetteurs-récepteurs (C.B)Émigration (Agent d’)Expertise comptable (Entreprises d’)

FFoiresForêts

GGarderies et jardins d’enfants

JJeux (Maisons de)

LLocation de véhicules

MMaisons d’enfants à caractère sanitaireMalades mentaux et internés (Établissements de soins aux)Manutention (Entreprises de)Matériels de guerreMétaux précieuxMinesMonnaieMunitions

OOccupation du domaine public maritime en dehors des portsOpticiens-lunetiers Ordures ménagères

Liste (non exhaustive) des activités réglementées

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FFoiresForêts

GGarderies et jardins d’enfants

JJeux (Maisons de)

LLocation de véhicules

MMaisons d’enfants à caractère sanitaireMalades mentaux et internés (Établissements de soins aux)Manutention (Entreprises de)Matériels de guerreMétaux précieuxMinesMonnaieMunitions

OOccupation du domaine public maritime en dehors des portsOpticiens-lunetiers Ordures ménagères

PParfumeurs-entrepositairesPêche (Maritime et Continentale)PharmaciesPompes funèbres (Concessionnaires de)Poudres et explosifsProduits surgelés

TTransportsTuberculeux (Établissements de soins aux)

VVoyages et/ou tourisme (Agence de)

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COMMENT SE CONCRETISENT NOS PERSPECTIVES ?

CFE

Formalités

1 seul pôle d’activités :

Configuration actuelle

Formalités

25

CFE

Promotion des investissements

Formalités

Conseil/Appui/Accompagnement

Formation

Configuration envisagée

4 pôles d’activités :

Formalités Promotion des investissements Conseil/Appui/accompagnement Formation

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L’Etat congolais a fait du Guichet Unique du CFE le pivot de sa réflexion pour l’amélioration de l’environnement des affaires au Congo

Attirer l’investisseur

Etablir la cartographie de

l’investisseur

Améliorer l’efficacité de

l’intervention de l’Etat

Optimiser le parcours de

l’investisseur

Diversifier les sources decroissance

CFE

Les perspectives de développement des affaires doivent concourir au renforcement des capacités pour une facilitation des formalités administratives et la promotion de l’investissement

privé

Cf. « Étude diagnostique du Guichet unique et barrières à l’investissement privé au Congo » (Banque mondiale, 2007)

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Ainsi, l’action du ministère des PME et de l’Artisanat se centre en la matière à mettre en place des nouveaux outils parmi lesquels :

la « MAISON DE L’ENTREPRISE » qui sera aussi un « Guichet unique » issue de la mutation du CFE disposant non seulement d’un mécanisme de « simplification/facilitation» des formalités, à l’instar de ce qui se fait actuellement au CFE, mais aussi d’un « dispositif de promotion de l’initiative privée ou des investissements »

le FONDS DE GARANTIE, D’IMPULSION ET DE GARANTIE (FIGA) issu de la restructuration prochaine des structures d’appui étatique Agence de développement des PME (ADPME), Fonds de garantie de soutien au PME (FGS), Agence nationale de l’artisanat (ANA), …

Et d’autres initiatives telles que la « BOURSE DE SOUS-TRAITANCE », la « GALERIE VIRTUELLE », …

Cliché du CFE sur quelques opportunités d’investissements

29

  

Primaire Secondaire TertiaireTOTAL

 Pêche Agric. Pisc. Elev. Forêt Total % BTP I.A.A.* A, ind, Mines Pétrole Total % C.G.** C.S.***Service

s Total %

Janvier - - - - - - - 68 4 8 - 20 100 20,5 321 20 47 388 79,5 488

Février - - - - - - - 40 1 5 - 13 59 12,3 352 26 43 421 87,7 480

Mars 1 4 - - 2 7 1,4 59 7 - 2 26 94 18,3 362 11 41 414 80,4 515

                                         

S/Total 1 4 - - 2 7 0,5 167 12 13 2 59 253 17,1 1 035 57 131 1 223 82,5 1 483

Avril - 2 - - 1 3 0,6 51 1 1 - 30 83 16,8 374 5 30 409 82,6 495

Mai - 1 - 1 - 2 0,5 32 - 1 - 22 55 14,0 295 10 31 336 85,5 393

Juin - - - - 2 2 0,5 30 1 2 - 29 62 15,1 310 8 28 346 84,4 410

S/Total - 3 - 1 3 7 0,5 113 2 4 - 81 200 15,4 979 23 89 1 091 84,1 1 298

Juillet - - - 1 1 2 0,4 23 1 2 - 28 54 11,5 379 14 21 414 88,1 470

Août - 1 - - 2 3 0,7 25 3 1 2 10 41 9,5 347 24 15 386 89,8 430

Sept. 1 2 - 1 1 5 1,4 26 3 - 1 18 48 13,2 282 12 16 310 85,4 363

S/Total 1 3 - 2 4 10 0,8 74 7 3 3 56 143 11,3 1 008 50 52 1 110 87,9 1 263  

Oct - - - - 1 1 0,2 24 2 5 1 27 59 12,9 364 11 21 396 86,8 456

Nov 1 - - - 2 3 0,7 36 1 2 - 21 60 14,1 315 15 32 362 85,2 425

Déc - - - - 3 3 0,9 23 1 - - 19 43 13,4 248 1 26 275 85,7 321

S/Total 1 - - - 6 7 0,6 83 4 7 1 67 162 13,5 927 27 79 1 033 85,9 1 202

TOTAL 3 10 - 3 15 31 0,6 437 25 27 6 263 758 14,4 3 949 157 351 4 457 85,0 5246

Statistiques de déclarations d’activités en 2008 Par secteurs d’activités

30

Primaire1%

Secondaire14%

Ter-tiair

e85%

Représentation des déclarations d’activités en 2008

Constat: le secteur tertiaire (85% des déclarations) est largement dominant par rapport aux secteurs primaire et secondaire. De manière générale, les activités telles que « alimentation », « habillement », … sont les plus prisées.

31

Pêche10%

Agriculture32%

Elevage10%

Forêt48%

Année 2008

REPARTITION DES DECLARATIONS DANS LE SECTEUR PRIMAIRE

Constat:Dans le secteur primaire, bien que très marginal, le cliché qui se dégage est la prédominance des déclarations dans la « forêt » (48%) et ensuite l’ »agriculture » (32%).

32

BTP58%

Indus-trie.A.A.

3%

Autres indus-tries3%

Mines1%

Pétrole35%

Année 2008

REPARTITION DES DECLARATIONS DANS LE SECTEUR SECONDAIRE

Constat: Dans le secteur secondaire, avec 14% des déclarations, les « BTP » (58%) et les activités dans le domaine du « pétrole » (35%) occupent l’essentiel des déclarations paradoxalement aux domaines « agro-alimentaires » ou de l’ »industrie ». La raison peut en être certainement les effets d’entrainement de la « politique de la municipalisation accélérée » et la reprise de la branche « pétrole » comparativement à la faiblesse de la branche « agro-industrie » ou « agro-alimentaire » qui confirme ainsi la marginalisation du secteur primaire.

33

Commerce général89%

Com-merce

spécial-isé3%

Services8%

REPARTITION DES DECLARATIONS DANS LE SECTEUR TERTIAIRE

Année 2008

Constat: En terme de déclarations, le « commerce général » l’emporte non seulement dans le secteur tertiaire (89%) mais aussi dans l’ensemble des secteurs (85%) provoquant ainsi un déséquilibre manifeste au dépend des secteurs productifs (primaire et secondaire)!

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En guise de conclusion, il est plausible d’affirmer , au regard de la réalité, que le

projet de mutation du CFE en « Maison de l’Entreprise », qui bénéficie de l ’appui des

partenaires au développement, permettra d’offrir à l’Etat congolais et aux

investisseurs de véritables outils adaptés et performants dans la concrétisation et

l’aboutissement du lancinant défi de l’amélioration du climat des affaires en

République du Congo.

35

QUELLES SONT NOS COORDONNEES ?

Si vous désirez obtenir des informations complémentaires, écrivez, téléphonez ou passez au Centre de Formalités des Entreprises :

Jours et Heures d’ouverture : du Lundi au Vendredi : 8h00’ à 15h00’

Direction du CFE & Guichet unique de Brazzaville : Avenue Foch (à côté de DHL) BP 2103 Brazzaville Tél.: (242) 628.72.90 / 666.82.00

Guichet Unique de Pointe-Noire :

Av. Charles de Gaulle BP 1137 Pointe-Noire Tél.: (242) 547 70 27

Guichet Unique de N’Kayi : 20, rue du Niari - face immeuble ARC Tél.: (242) 537.76.93

Guichet Unique de Ouesso : Quartier administratif face Direction des Impôts Tél.: (242) 520.63.68

Guichet Unique de Dolisie : 36, Avenue de l’indépendance (face École du marché) Tél.: (242) 539 45 23

Guichet Unique d’Owando : Hôtel de la Préfecture - Owando Tél.: (242) 539 45 23

 

36

Présentation:

Médard YétélaChef d’Antenne CFE Brazzaville

Tél. 06 666 82 00 / 05 766 82 00yetela@hotmail.com

Skype: yetelamedard

37

Merci de votre aimable attention !