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Programme Régional de Formation Professionnelle 2013
Parcours Diplômants
Information des Organismes de formation
Décembre 2012
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Sommaire
1. Les orientations de la Région en matière de formation professionnelle
2. Les évolutions du programme régional de formation professionnelle 2013-2015
3. Les nouveaux dispositifs4. Echanges sur les modalités de
mise en œuvre
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1 – Les orientations de la Région en matière de
formation professionnelle
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Le projet politique
La Région souhaite :
1- affirmer son rôle de Chef de file en matière de formation professionnelle,
2- renforcer le partenariat, la collaboration et la complémentarité entre acteurs de la formation des demandeurs d’emploi (prescripteurs, organismes de formation, financeurs…) conformément aux orientations du CPRDF.
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3- améliorer les résultats en matière d’accès à la formation des demandeurs d’emploi sans qualification ou faiblement qualifiés en leur permettant de suivre un parcours de qualification.
4- accroître le nombre de demandeurs d’emploi obtenant une qualification certifiante ou diplômante, facteur de sécurité professionnelle.
5- renforcer l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi de 18 à 30 ans très éloignés d’un accès à la qualification et à l’emploi.
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2 – Les objectifs du PRFP dans une logique de service public
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Égalité d’accès à la formation et l’information en matière de formation professionnelle
Continuité du parcours de formation professionnelle
Adaptabilité des dispositifs de formation professionnelle
Qualité de la formation professionnelle
1 - Renforcer les droits des stagiaires et les obligations du service public
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2 - Mieux sécuriser les parcours de formation des demandeurs d’emplois
(refonte du PRFP)
Objectif : permettre aux publics de suivre de réels parcours de formation vers la qualification grâce à un PRFP restructuré autour de dispositifs cohérents et modulaires :
Des Parcours Orientation-Insertion pour répondre à un besoin d’orientation et de remise à niveau
Des Parcours Diplômants pour assurer une réelle articulation préqualification et qualification
Le maintien de formations qualifiantes et d’actions préparatoires générales ou ciblées
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Principes d’élaboration
Parcours Orientation Insertion
Parcours Diplômant Qualification
PositionnementDynamisation
OrientationSanté
CitoyennetéRemise à niveau
Recherche d’emploi
Positionnement
Préqualification
Certification
Actions préparatoires
Actions de
qualification
Chèques
Création
entreprise
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Parcours Orientation – Insertion
Parcours Diplômants(avec modules de préparation à la qualification)
6 MODALITES D’INTERVENTION
4 types d’Actions de Qualification(préqualification, chèques,
création d’entreprise, qualification)
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3 - Accroître la territorialisation des actions de formation continue
Objectif : répondre aux besoins des publics grâce à un déploiement le plus territorialisé des actions de formation
• Renforcement d’un allotissement départemental ou local
• Développement de la formation à distance
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4 - Renforcer les coopérations et partenariats avec les acteurs de la formation et les
bénéficiairesEntre financeurs :
Convention relative à la formation des demandeurs d’emplois, convention de coopération pour la mise en œuvre du service publicConcertation partenariale renforcée avec les branches professionnelles…
Avec les organismes de formation : coopération entre organismes de formation sur les dispositifs « Parcours »
Avec les prescripteurs : pour fluidifier l’accès des publics à la formation et adapter les formations,
Avec les stagiaires : mise en place de comités consultatifs de stagiaires pilotés par la Région.
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3 – Les points forts des nouveaux dispositifs
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3.1 – Parcours Orientation - Insertion
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Parcours Orientation - Insertion
Un public cible :
Publics de niveaux 6, 5bis ou 4 sans qualification professionnelle sans autre critère administratif.
L’attribution de dérogations à des publics de niveaux de qualification professionnelle 5 ou 4 ne doit donc pas se faire au détriment des publics visés.
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Parcours Orientation - Insertion
•Positionnement confié à l’organisme de formation
• Regroupement des diverses formations dans un seul marché qui proposera des parcours personnalisés :
•Parcours courts d’orientation
•Parcours longs orientation-préqualification-accès à l’emploi
Objectif : 50% des Publics en formation qualifiante
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3.2 – Parcours Diplômants
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Un public cible : demandeurs d’emploi ayant validé leur projet professionnel par une expérience professionnelle ou une immersion en entreprise dans le secteur concerné
Un public prioritaire• en premier lieu : les personnes issues d’un dispositif régional d’orientation : Parcours d’orientation-insertion, Ecole de la Deuxième Chance et les bénéficiaires d’un CIVIS renforcé sans qualification,
• en second lieu : les personnes possédant le plus faible niveau de qualification.
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La continuité des parcoursPour un Accès à la qualification
Articulation entre les Parcours Orientation-Insertion et les Parcours Diplômants
Continuité préqualification / qualification
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Une réponse individualisée
Un volant d’heures stagiaire pour effectuer un positionnement et suivant les besoins :
Une préqualificationUne qualification
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Des objectifs
50% des effectifs des Parcours Diplômants constitués de publics prioritaires
70% des effectifs des Parcours Diplômants sortent avec Certification
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Financement
Heures centre : à l’heure stagiaireHeures en entreprise :
Paiement forfaitaire uniquement à la visite en entreprise
RémunérationToutes les places ouvertes à
rémunération sans minimum de durée du parcours
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4. Echanges sur les modalités de mise en
œuvre
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1. Accès des publics
2. Sélection
3. Mise en œuvre
4. Suivi – Contrôle – Evaluation
5. Rémunération
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La Prescription
La prescription se fait sur le dispositif,L’organisme de formation procède à une analyse des besoins au regard des objectifs et élabore un parcours personnalisé,L’organisme de formation informe le prescripteur de la nature du parcours
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Pré-requis
Nécessité de bien préciser les pré-requis nécessaires à l ’entrée compte tenu de la phase préqualification
Savoirs être / codes sociauxSavoirs de base …….
Les modalités de leur évaluation
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Articulation entre les Parcours Orientation-Insertion et les Parcours Diplômants
Diffusion prérequis Parcours DiplômantsMise en relation stagiaire avec OF Parcours Diplômants par une Fiche navetteEvaluation des prérequis par OF Parcours Diplômants Retour argumenté : Pré-inscription ou PréconisationsValidation prescripteur
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1. Accès des publics
2. Sélection
3. Mise en œuvre
4. Suivi – Contrôle – Evaluation
5. Rémunération
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La sélection
Sous la responsabilité de l’organisme de formation, dans le respect des critères RégionPrescription ne vaut pas entrée (nombre de places limité, pré-requis, capacité à suivre une formation, …)L’organisme de formation transmet au prescripteur un tableau avec les résultats
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Le tableau des candidatures
Outil d’échanges d’informationde connaissance des publicsde suivi des phases d’accès au dispositif
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Information stagiaires
Indiquer date limite des candidatures pour limiter leur nombre au regard des places disponiblesVeiller à l’information par écrit au plus tôt des candidats retenus et non retenusInformer les publics prioritaires de leur inscription éventuelle sur une liste d’attente ou sur une session ultérieure
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1. Accès des publics
2. Sélection
3. Mise en œuvre
4. Suivi – Contrôle – Evaluation
5. Rémunération
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Lecture du bon de commande : marché attribué en heures stagiaires.
Les données effectifs et durée sont indicatives et basées sur la durée d’un parcours completnombre de visites globalisé
Nécessité de préciser à la Région l’organisation pédagogique
Tenir à jour et faire connaître les calendriers
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AlternanceUne étape pédagogique majeure
Phase obligatoireDes objectifs à préciser pour le stagiaireUne répartition judicieuse sur le parcours
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1. Accès des publics
2. Sélection
3. Mise en œuvre
4. Suivi – Contrôle – Evaluation
5. Rémunération
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Des interlocuteurs Région
Assistante administrative du Bureau Territorial
Relais d’information (recrutement et calendriers)
Correspondant Région du Bureau TerritorialSuivi de l’action de formation
Chargé de mission du SFPCGestion et évolution de l’ensemble des
Parcours Diplômants d’un même GFE
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Etapes du suivi
Entretien préalable Validation du recrutement (Tableau des candidatures)Suivi mensuel des parcours (Tableau de suivi des parcours)Bilan intermédiaire de la sessionPoint d’étape intermédiaire du bon de commande
Visites en opportunité
Animation des organismes de formation « Parcours » d’un même territoire
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Points de contrôle
Délais de rémunération des
stagiaires
Saisie du devenir des stagiaires
Contrôles de conformité (cf FSE)
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Evaluation du dispositif
Diffusion d’un rapport annuel d’évaluation du dispositif
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1. Accès des publics
2. Sélection
3. Mise en œuvre
4. Suivi – Contrôle – Evaluation
5. Rémunération
4104/11/23 2012 - DR Midi-Pyrénées 41
Formations 2012 – 2013
Présentation de l’évolution dans le traitement des
dossiers
4204/11/23 2012 - DR Midi-Pyrénées 42
Sommaire
1) Habilitations aux outils extranet
2) Gestion globales des volumes horaires des bons de commandes
3) Gestion des dossiers
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Habilitations aux outils extranet
A compter des entrées à partir du 01/01/2013, l’utilisation des outils extranet de l’ASP (REMUNET et DéFraiMy) devient obligatoire pour l’enregistrement des dossiers et des déclarations mensuelles.
A ce titre, l’ASP va mettre en place des sessions de formations spécifiques.Vous pouvez vous rapprocher de la cellule d’assistance téléphonique pour toute demande particulière de formation au 05.62.25.35.86
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Concernant les habilitations existantes :
Pour les Groupements Solidaires : Possibilité de donner un accès à chaque membre du
GS ou à un seul Désignation d’un référent gestionnaire pour
l’ensemble du parcours.Chaque GS doit indiquer à l’ASP au plus vite les
personnes à habiliter.
Pour les OF seuls attributaires : pas de modification des accès aux extranets.
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Gestion des enveloppes horaires
L’ASP gérera les volumes horaires de façon globale au niveau du Bon de Commande, sans prendre en compte la consommation individuelle de chaque parcours.
A ce titre, l’ASP invite les centres de formation à suivre l’évolution des volumes horaires sur Rémunet.
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Gestion des dossiers en cas de rupture dans les parcours
Point règlementaire :
Un stagiaire de la Formation Professionnelle possède ce statut de sa date d’entrée à sa date de sortie. De fait, pendant les périodes où un stagiaire ne suit pas un des modules prévus par la formation, il ne peut bénéficier du statut de stagiaire de la Formation Professionnelle.
1er CAS :- Pour une interruption de formation de 15 jours maximum :-pas de clôture du dossier REMUNET-le dossier de rémunération est maintenu.
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Gestion des dossiers2ème CAS :Pour une interruption entre 15 jours et 3 mois :- Clôture du dossier REMUNET- Production à la reprise d’un dossier simplifié.
Un dossier simplifié est composé de :-La dernière décision de prise en charge-Le RIB-Le titre de séjour pour les étrangers et la décision MDPH pour les TH-Les justificatifs pour les parents isolés, femmes divorcées ou mineur
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Gestion des dossiers3ème CAS :Pour une interruption de plus de 3 mois :
Clôture du dossier REMUNET Production à la reprise d’un dossier avec limitation
du rappel d’activité.
Soit :-Pour le rappel d’activité : dernière formation + activité entre la fin de la formation et le début de la nouvelle-Dernière décision de rémunération-Il n’est pas nécessaire de fournir à nouveaux tous les justificatifs
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Pour info :
Pour simplifier la gestion des dossiers, l’ASP étudie la possibilité de dupliquer le dossier d’un stagiaire (duplication dossier RS1 sous REMUNET)
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