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Programme Régional de Formation Professionnelle 2013

Parcours Orientation Insertion

Information des Organismes de formation

Décembre 2012

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Sommaire

1. Les orientations de la Région en matière de formation professionnelle

2. Les évolutions du programme régional de formation professionnelle 2013-2015

3. Les nouveaux dispositifs4. Echanges sur les modalités de

mise en œuvre

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1 – Les orientations de la Région en matière de

formation professionnelle

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Le projet politique

La Région souhaite :

1- affirmer son rôle de Chef de file en matière de formation professionnelle,

2- renforcer le partenariat, la collaboration et la complémentarité entre acteurs de la formation des demandeurs d’emploi (prescripteurs, organismes de formation, financeurs…) conformément aux orientations du CPRDF.

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3- améliorer les résultats en matière d’accès à la formation des demandeurs d’emploi sans qualification ou faiblement qualifiés en leur permettant de suivre un parcours de qualification.

4- accroître le nombre de demandeurs d’emploi obtenant une qualification certifiante ou diplômante, facteur de sécurité professionnelle.

5- renforcer l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi de 18 à 30 ans très éloignés d’un accès à la qualification et à l’emploi.

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2 – Les objectifs du PRFP dans une logique de service public

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Égalité d’accès à la formation et l’information en matière de formation professionnelle

Continuité du parcours de formation professionnelle

Adaptabilité des dispositifs de formation professionnelle

Qualité de la formation professionnelle

1 - Renforcer les droits des stagiaires et les obligations du service public

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2 - Mieux sécuriser les parcours de formation des demandeurs d’emplois

(refonte du PRFP)

Objectif : permettre aux publics de suivre de réels parcours de formation vers la qualification grâce à un PRFP restructuré autour de dispositifs cohérents et modulaires :

Des Parcours Orientation-Insertion pour répondre à un besoin d’orientation et de remise à niveau

Des Parcours Diplômants pour assurer une réelle articulation préqualification et qualification

Le maintien de formations qualifiantes et d’actions préparatoires générales ou ciblées

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Principes d’élaboration

Parcours Orientation Insertion

Parcours Diplômant Qualification

PositionnementDynamisation

OrientationSanté

CitoyennetéRemise à niveau

Recherche d’emploi

Positionnement

Préqualification

Certification

Actions préparatoires

Actions de

qualification

Chèques

Création

entreprise

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La continuité des parcoursPour un Accès à la qualification

Articulation entre les Parcours Orientation-Insertion et les Parcours Diplômants

Continuité préqualification / qualification

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Parcours Orientation – Insertion

Parcours Diplômants(avec modules de préparation à la qualification)

6 MODALITES D’INTERVENTION

4 types d’Actions de Qualification(préqualification, chèques,

création d’entreprise, qualification)

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3 - Accroître la territorialisation des actions de formation continue

Objectif : répondre aux besoins des publics grâce à un déploiement le plus territorialisé des actions de formation

• Renforcement d’un allotissement départemental ou local

• Développement de la formation à distance

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4 - Renforcer les coopérations et partenariats avec les acteurs de la formation et les

bénéficiairesEntre financeurs :

Convention relative à la formation des demandeurs d’emplois, convention de coopération pour la mise en œuvre du service publicConcertation partenariale renforcée avec les branches professionnelles…

Avec les organismes de formation : coopération entre organismes de formation sur les dispositifs « Parcours »

Avec les prescripteurs : pour fluidifier l’accès des publics à la formation et adapter les formations,

Avec les stagiaires : mise en place de comités consultatifs de stagiaires pilotés par la Région.

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3 – Les points forts des nouveaux dispositifs

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3.1 – Parcours Orientation - Insertion

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Un public cible

Publics de niveaux 6, 5bis ou 4 sans qualification professionnelle sans autre critère administratif.

 L’attribution de dérogations à des publics de niveaux de qualification professionnelle 5 ou 4 ne doit donc pas se faire au détriment des publics visés.

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Des parcours individualisés

•Positionnement confié à l’organisme de formation

• Regroupement des diverses formations dans un seul marché qui proposera des parcours personnalisés :

•Parcours moyens de 105 h à 400 h orientation - remise à niveau - accès à la formation ou à l’emploi

Objectif : 50% des Publics en formation qualifiante (Parcours diplômant ou action de qualification)

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Financement

Heures centre : à l’heure stagiaireHeures en entreprise :

Paiement forfaitaire uniquement à la visite en entreprise

RémunérationToutes les places ouvertes à

rémunération sans minimum de durée du parcours

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3.2 – Parcours Diplômants

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Un public cible : demandeurs d’emploi ayant validé leur projet professionnel par une expérience professionnelle ou une immersion en entreprise dans le secteur concerné

 Un public prioritaire• en premier lieu : les personnes issues d’un dispositif régional d’orientation : Parcours d’orientation-insertion, Ecole de la Deuxième Chance et les bénéficiaires d’un CIVIS renforcé sans qualification,

• en second lieu : les personnes possédant le plus faible niveau de qualification.

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La continuité des parcoursPour un Accès à la qualification

Articulation entre les Parcours Orientation-Insertion et les Parcours Diplômants

Continuité préqualification / qualification

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Une réponse individualisée

Un volant d’heures stagiaire pour effectuer un positionnement et suivant les besoins :

Une préqualificationUne qualification

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Des objectifs

50% des effectifs des Parcours Diplômants constitués de publics prioritaires

70% des effectifs des Parcours Diplômants sortent avec une certification

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4. Echanges sur les modalités de mise en œuvre des Parcours Orientation Insertion

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1. Accès des publics

2. Sélection

3. Mise en œuvre

4. Suivi – Contrôle – Evaluation

5. Rémunération des stagiaires

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La Prescription

La prescription se fait sur le dispositif, avec un exposé des besoins et des objectifs de la personne L’organisme de formation procède à une analyse de la situation du stagiaire au regard des objectifs et élabore un parcours personnalisé,L’organisme de formation informe le prescripteur de la nature et de la durée du parcours

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La durée du parcours

De 105 à 400 heures maximum pour un premier parcoursPossibilité de rallonger le parcours si besoin pour atteinte des objectifs après validation par la RégionPas de limite de durée pour accéder à la qualificationL’organisme de formation informe le prescripteur de la prolongation du parcours

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Articulation entre les Parcours Orientation-Insertion et les Parcours Diplômants

Prise en compte prérequis Parcours DiplômantsMise en relation stagiaire avec OF Parcours Diplômants par une Fiche navetteEvaluation des prérequis par OF Parcours Diplômants Retour argumenté : Pré-inscription ou PréconisationsValidation prescripteur pour la suite de parcours

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1. Accès des publics

2. Sélection

3. Mise en œuvre

4. Suivi – Contrôle – Evaluation

5. Rémunération des stagiaires

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La sélection

Sous la responsabilité de l’organisme de formation, dans le respect des critères RégionPrescription ne vaut pas entrée (nombre de places limité, pré-requis liés à la capacité à suivre une formation, …)L’organisme de formation transmet au prescripteur un tableau avec les résultats

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Le tableau des candidatures

Outil d’échanges d’informationde connaissance des publicsde suivi des phases d’accès au dispositif

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Information stagiaires

Indiquer date limite des candidatures pour limiter leur nombre au regard des places disponibles

Veiller à l’information au plus tôt des candidats retenus et non retenus

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1. Accès des publics

2. Sélection

3. Mise en œuvre

4. Suivi – Contrôle – Evaluation

5. Rémunération des stagiaires

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Lecture du bon de commande : marché en heures stagiaires basé sur le parcours moyen de 400 heures

Tenir à jour et faire connaître les calendriers

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AlternanceUne étape pédagogique majeure

Phase obligatoireDes objectifs à préciser pour le stagiaireUne répartition judicieuse sur le parcours

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1. Accès des publics

2. Sélection

3. Mise en œuvre

4. Suivi – Contrôle – Evaluation

5. Rémunération des stagiaires

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Des interlocuteurs Région

Assistante administrative du Bureau Territorial

Relais d’information (recrutement et calendriers)

Correspondant Région du Bureau TerritorialSuivi de l’action de formation

Chargé de mission du SFPCGestion et évolution du dispositif

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Etapes du suivi

Entretien préalable Validation du recrutement (Tableau des candidatures)Suivi mensuel des parcours (Tableau de suivi des parcours)Bilan intermédiaire de la sessionPoint d’étape intermédiaire du bon de commande

Visites en opportunité

Animation des organismes de formation « Parcours » d’un même territoire

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Points de contrôle

Délais de rémunération des

stagiaires

Saisie du devenir des stagiaires

Contrôles de conformité (cf FSE)

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Evaluation du dispositif

Diffusion d’un rapport annuel d’évaluation du dispositif

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1. Accès des publics

2. Sélection

3. Mise en œuvre

4. Suivi – Contrôle – Evaluation

5. Rémunération des stagiaires

4204/11/23 2012 - DR Midi-Pyrénées 42

Formations 2012 – 2013

Présentation de l’évolution dans le traitement des

dossiers

4304/11/23 2012 - DR Midi-Pyrénées 43

Sommaire

1) Habilitations aux outils extranet

2) Gestion globales des volumes horaires des bons de commandes

3) Gestion des dossiers

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Habilitations aux outils extranet

A compter des entrées à partir du 01/01/2013, l’utilisation des outils extranet de l’ASP (REMUNET et DéFraiMy) devient obligatoire pour l’enregistrement des dossiers et des déclarations mensuelles.

A ce titre, l’ASP va mettre en place des sessions de formations spécifiques.Vous pouvez vous rapprocher de la cellule d’assistance téléphonique pour toute demande particulière de formation au 05.62.25.35.86

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Concernant les habilitations existantes :

Pour les Groupements Solidaires : Possibilité de donner un accès à chaque membre du

GS ou à un seul Désignation d’un référent gestionnaire pour

l’ensemble du parcours.Chaque GS doit indiquer à l’ASP au plus vite les

personnes à habiliter.

Pour les OF seuls attributaires : pas de modification des accès aux extranets.

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Gestion des enveloppes horaires

L’ASP gérera les volumes horaires de façon globale au niveau du Bon de Commande, sans prendre en compte la consommation individuelle de chaque parcours.

A ce titre, l’ASP invite les centres de formation à suivre l’évolution des volumes horaires sur Rémunet.

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Gestion des dossiers en cas de rupture dans les parcours

Point règlementaire :

Un stagiaire de la Formation Professionnelle possède ce statut de sa date d’entrée à sa date de sortie. De fait, pendant les périodes où un stagiaire ne suit pas un des modules prévus par la formation, il ne peut bénéficier du statut de stagiaire de la Formation Professionnelle.

1er CAS :- Pour une interruption de formation de 15 jours maximum :-pas de clôture du dossier REMUNET-le dossier de rémunération est maintenu.

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Gestion des dossiers2ème CAS :Pour une interruption entre 15 jours et 3 mois :- Clôture du dossier REMUNET- Production à la reprise d’un dossier simplifié.

Un dossier simplifié est composé de :-La dernière décision de prise en charge-Le RIB-Le titre de séjour pour les étrangers et la décision MDPH pour les TH-Les justificatifs pour les parents isolés, femmes divorcées ou mineur

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Gestion des dossiers3ème CAS :Pour une interruption de plus de 3 mois :

Clôture du dossier REMUNET Production à la reprise d’un dossier avec limitation

du rappel d’activité.

Soit :-Pour le rappel d’activité : dernière formation + activité entre la fin de la formation et le début de la nouvelle-Dernière décision de rémunération-Il n’est pas nécessaire de fournir à nouveaux tous les justificatifs

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Pour info :

Pour simplifier la gestion des dossiers, l’ASP étudie la possibilité de dupliquer le dossier d’un stagiaire (duplication dossier RS1 sous REMUNET)

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