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Promouvoir la sécurité des transports

Présentation à la convention triennalleGuilde de la marine marchande du Canada

Le 17 juin 2011

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Aperçu

• Qui nous sommes• Notre mandat• Notre indépendance• Nos enquêtes• Protection de l’information• Liste de surveillance du BST• Notre Plan stratégique

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Qui nous sommes

• Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est un organisme indépendant créé par une loi du Parlement (Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transports et de la sécurité des transports) promulguée le 29 mars 1990.

• Le BST est également régi par le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

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Qui nous sommes

• Organisme qui consiste d’un maximum de cinq Membres du Bureau, incluant une présidente, et environ 230 employés.

• Budget annuel de 29 million de $.

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Bureaux du BST

• L’administration centrale est située à Gatineau, Québec

• Le Laboratoire d’ingénierie est situé à Ottawa, Ontario.

• Les bureaux régionaux sont situés à travers le pays afin de permettre aux enquêteurs de se rendre rapidement sur les lieux d’un accident.

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• Calgary, Alberta• Edmonton, Alberta• Halifax, Nouvelle-Écosse • Montréal, Québec • Québec, Québec • Toronto, Ontario• Vancouver, Colombie-Britannique • Winnipeg, Manitoba

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Mandat du BST

Promouvoir la sécurité du transport maritime, par pipeline, ferroviaire et aérien relevant de la compétence fédérale :• en procédant à des enquêtes indépendantes• en constatant les manquements à la sécurité• en dégageant les causes et les facteurs contributifs• en faisant des recommandations• en publiant des rapports

Le Bureau n’est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

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Indépendance du BST

• Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes gouvernementaux.

• Nous ne sommes pas impliqués dans les activités de surveillance et d’application des lois du gouvernement.

• Le BST relève du Parlement par l'intermédiaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada.

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Enquêtes du BST

• Environ 4,000 événements de transport (accidents et incidents) sont rapportés au BST chaque année.

• Le BST entreprend en moyenne entre 60 - 70 enquêtes par année.

• Le BST prends aussi part à des enquêtes à l’étranger et peut représenter les intérêts canadiens dans les enquêtes à l’étranger impliquant des navires, des pipelines, des trains ou des aéronefs enregistrés, licenciés ou manufacturés au Canada.

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Étapes d’une enquête du BST

1) Étape sur le terrain

2) Étape de l’analyse

3) Étape de la production du rapport

4) Étape des communications

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Produits clés du BST

• Rapports d’enquêtes

• Recommandations de sécurité

• Avis de sécurité

• Lettres d’information sur la sécurité

• Préoccupations liées à la sécurité

• Rapports statistiques

• Liste de surveillance du BST

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Protection de l’information

• À titre d’organisme gouvernemental le BST doit se conformer aux lois et politiques concernant la gestion de l’information

• La Loi sur l’accès à l’information prévoit de relâcher l’information à moins qu’elle en soit spécifiquement exemptée

• Certains types spécifiques d’information peuvent être protégés en vertu de : – Lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie

privée – Loi sur le BCEATST

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Loi sur l’accès à l’information

• Article 16(1)(c) – Enquêtes licites• Renseignements obtenus ou préparés par un

organisme d’enquête déterminé par règlement, au cours d’enquêtes licites, peuvent être protégés si la divulgation risquerait vraisemblablement de nuire au déroulement d’enquêtes licites

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Loi sur l’accès à l’information

• Article 19 – Renseignements personnels• Renseignements personnels tels que nom, age,

sexe, adresse, opinions, etc… sont protégés• Peuvent être relâchés à la personne à qui les

renseignements appartiennent• Peuvent être relâchés si la personne consent à la

divulgation

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Loi sur l’accès à l’information

• Article 20 – Renseignements de tiers• Les secrets industriels et les renseignements

financiers, commerciaux, scientifiques ou techniques qui sont de nature confidentielle et qui sont traités comme tels de façon constante par ce tiers sont protégés

• Peuvent être relâchés seulement l’organisation qui a fourni les renseignements consent à leur divulgation ou les rends publics

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Loi sur le BCEATST

• Article 24 – Projets de rapports confidentiels• Les projets de rapports confidentiels sont protégés • Les représentations des personnes désignées sont

protégées, sauf les représentations effectuées par un ministre

• Les représentations peuvent être divulguées seulement si l’auteur des représentations donne son consentement

• Le Bureau peut utiliser les représentations comme il l’estime nécessaire dans l’intérêt de la sécurité des transports

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Loi sur le BCEATST

• Article 28 – Enregistrements de bord• Les enregistrements des communications orales ou

vidéos du personnel assurant le fonctionnement dans le poste de pilotage, la passerelle, toute salle de contrôle ou la cabine sont protégés

• Les enregistrements et leurs transcriptions ne peuvent pas être relâchés

• Le Bureau peut utiliser les enregistrements de bord comme il l’estime nécessaire dans l’intérêt de la sécurité des transports

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Loi sur le BCEATST

• Article 30 – Déclarations des témoins• Les déclarations des témoins et leur identité sont

protégés• Les déclarations peuvent être relâchés seulement

si le témoin donne son consentement• Le Bureau peut utiliser les déclarations des témoins

comme il l’estime nécessaire dans l’intérêt de la sécurité des transports

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Loi sur le BCEATST• Coroners

• Information doit être fournie à un coroner qui en fait la demande à des fins d’une enquête de coroner

• Procédures d’un tribunal• Un tribunal peut ordonner la production des

enregistrements de bord et/ou des déclarations des témoins si le tribunal décide que l’intérêt public d’une bonne administration de la justice a prépondérance sur la protection conférée en vertu de la Loi

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Loi sur le BCEATST

• Ordonance de confidentialité• Le BST demande une ordonance de confidentialité

afin de limiter la diffusion à un très petit groupe de personnes et assurer que les renseignements ne soient pas rendus publics

• Utilisation interdite• Les renseignements protégés en vertu des articles

24, 28 et 30 de la Loi ne peuvent pas être utilisés dans aucune procédure judiciaire, disciplinaire ou autres procédures administratives contre un individu ou un organisme

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En bref

• Notre seul objectif est de promouvoir la sécurité des transports

• Nous protégeons les renseignements dans la mesure permise par les lois

• Nous avons besoin de votre collaboration • Afin de faciliter l’accès aux témoins• Afin de faciliter l’accès aux données et aux

renseignements pertinents

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Liste de surveillance du BST

• La liste de surveillance énumère les problèmes de sécurité qui posent les plus grands risques aux Canadiens et aux Canadiennes et sur lesquels le BST a mené des enquêtes.

• Dans chaque cas, les mesures prises jusqu'à présent sont insuffisantes, et des moyens concrets doivent être pris par l'industrie et l'organisme de réglementation pour éliminer ces risques.

• Chacune des questions de sécurité identifiée sur la liste est basée sur une ou plusieurs communications de sécurité.

Sécurité à bord des bateaux de pêche

Préparation aux situations d’urgence à bord des traversiers

Collisions entre trains de voyageurs et véhicules

Exploitation de trains pluslongs et plus lourds

Risques de collision sur les pistes

Collisions avec le sol sans perte de contrôle

Accidents à l’atterrissage et sorties de piste

Systèmes de gestion de la sécurité

Enregistreurs des données

Liste de surveillance

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Liste de surveillance – Enjeux maritimes

Sécurité à bord des bateaux de pêche• Adopter méthodes d'exploitation sûres • Améliorer la formation et la sensibilisation

Préparation aux situations d’urgence à bord des traversiers

• Établir des listes détaillées de passagers et organiser des exercices d'évacuation

Systèmes de gestion de la sécurité• Mettre en œuvre dans les entreprises de navigation

commerciale intérieure

Enregistreurs des données• Installer des enregistreurs des données du voyage sur les

grands traversiers pour passagers au Canada

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Notre Plan stratégique

• Répondre• Renforcir l’état de préparation organisationnelle

• Gérer• Améliorer la gestion de l’information et des

données

• Communiquer• Faire mieux connaître le BST et son travail

• Promouvoir• Augmenter l’efficacité de nos produits et services

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Administrateur en chef des opérations : Jean L. Laportetel : 819-994-8004courriel : jean.laporte@bst-tsb.gc.ca

Directeur Enquêtes maritimes : Marc-André Poissontel : 819-953-1398courriel : marc-andre.poisson@bst-tsb.gc.ca

Site internet : www.bst-tsb.gc.ca

Personnes contact du BST

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