1 Rapport d activités des services de l Etat de l année 2006 Préfecture du Tarn Présentation par...
44
1 Rapport d ’activités des services de l ’Etat de l ’année 2006 Préfecture du Tarn Présentation par François Philizot, préfet du Tarn, devant le Conseil Général du Tarn le 2 juillet 2007
1 Rapport d activités des services de l Etat de l année 2006 Préfecture du Tarn Présentation par François Philizot, préfet du Tarn, devant le Conseil Général
1 Rapport d activits des services de l Etat de l anne 2006
Prfecture du Tarn Prsentation par Franois Philizot, prfet du Tarn,
devant le Conseil Gnral du Tarn le 2 juillet 2007
Page 2
2 Sommaire Cohsion sociale Dveloppement durable Scurit
Amnagement du territoire Sommaire
Page 3
3 Scurit Pour la quatrime anne conscutive, la dlinquance gnrale
a recul dans le dpartement du Tarn en 2006
Page 4
4 Depuis 2002, la dlinquance gnrale a baiss de 15,24 %
Dlinquance gnrale Taux d lucidation en dlinquance gnrale
Page 5
5 La dlinquance de voie publique (DVP) La mobilisation des
services de police et de gendarmerie a port ses fruits contre la
DVP qui a recul de 8,43 % en 2006. En cinq ans, la baisse est de
23,57%.
Page 6
6 Les violences physiques non crapuleuses et la dlinquance
juvnile en hausse Les violences physiques crapuleuses sont en
baisse de 11,21% ainsi que les menaces de violences (-18%), en
revanche les violences physiques non crapuleuses augmentent de
10,30% avec principalement les coups et blessures volontaires qui
reprsentent eux seuls 49% du total des atteintes aux personnes. Les
violences physiques non crapuleuses reprsentent 6,04% de l ensemble
de la dlinquance. La part des mineurs dans le total des personnes
mise en cause continue de progresser. 22,03% Ex : destructions et
dgradations, stupfiants, vols la roulotte et accessoires...
Page 7
7 La lutte contre l inscurit routire Avec 49 tus au 31 dcembre
(50 pour les accidents survenus en 2006 aprs consolidation des
chiffres), le bilan de lanne 2006 est le meilleur depuis une
dcennie (67 morts en 2005). Le nombre de blesss a diminu de 15%
passant de 506 en 2005 431 fin 2006. Celui des accidents corporels
a diminu de 10 % passant de 366 330. La politique mene en 2006 qui
a permis dpargner 17 vies et dviter 75 blesss, met en exergue
leffet positif de la prvention routire. Lanalyse des accidents
ayant entran un dcs rvle des comportements dlictueux quil convient
de corriger : absence du port de la ceinture de scurit et usage du
portable, vitesse excessive constituant une menace pour les autres
conducteurs, conduites addictives (alcool, stupfiants et mdicaments
: soulignons limpact insouponn et trop mconnu des mdicaments sur la
conduite)
Page 8
8
Page 9
9 Prvention des risques Lanne 2006 a vu lapprobation du
D.D.R.M. (Dossier dpartemental des Risques Majeurs), et du
S.D.A.C.R.E. (Schma dpartemental danalyse et de couverture des
risques). Le PPR Inondation de la Durenque a t approuv (AP du
19/04/06) et celui du Tarn Amont prescrit (60 communes concernes).
Au total 108 communes sont couvertes aujourdhui par un PPRI approuv
et 60 par un PPRI prescrit. La tenue de la semaine de la scurit
civile en juin 2006 a permis aux diffrents acteurs de se faire
connatre. Janvier 2006 : Les intempries dans le dpartement ont
ncessit l activation dune cellule de crise la prfecture et la
sous-prfecture qui a pilot le dispositif de sortie de crise.
Cration dun lien sur le site internet de la prfecture permettant
dinformer le public des risques majeurs :
http://www.tarn.pref.gouv.fr/-Prevention-des-risques-et-
Page 10
10 Scurit alimentaire et sanitaire Produire SAIN * Surveillance
sanitaire du territoire : Etat vigilant - Inspections des abattoirs
de boucherie Une augmentation de tonnage a eu lieu dans les 4
abattoirs du dpartement. Elle correspond + 8,6 % sur lanne 2005 et
encore + 4,3% sur lanne 2006 - Contrle des cuisines centrales 45
ont conserv leur agrment et quelques unes fonctionnent toujours
sans agrment * Contrle de la chane alimentaire : Etat rducteur de
risque * Lutte Sanitaire 313 inspections en levage ont t ralises (y
compris sur plaintes), soit une augmentation de 72% par rapport
2005 et 111 contrles IPG (traabilit). * Tutelle de la profession
vtrinaire
Page 11
11 Produire SANS NUISANCE * Contrle des mouvements d animaux et
de produits d origine animale l importation, l exportation et aux
changes intra-communautaires La DDSV du Tarn a t dsigne comme DDSV
pilote pour lutilisation du logiciel TRACES. Produire SANS
SOUFFRANCE * Bien-tre et protection des animaux - Rflexion sur les
fourrires Mise en uvre des chantiers de modernisation de lEtat qui
se traduit pour la DDSV par la poursuite de la mise sous assurance
qualit en vue dune accrditation nationale COFRAQ en 2008 en vue de
procdures plus transparentes. Rapprochement des services de l Etat
grce au pilotage de la mission inter- services de scurit sanitaire
des aliments (MISSA) apportant une rponse plus lisible pour le
consommateur.
Page 12
12 Objectifs 2007 : * Conforter laction de la MISSA et
contribuer la mise en uvre du Paquet Hygine * Contribuer la matrise
des pizooties (influenza aviaire, fivre catarrhale) * Faire voluer
les pratiques agricoles vers des mthodes respectant la
rglementation pour mettre sur le march des produits conformes aux
attentes des consommateurs - dvelopper les contrles sur place en
levage hors conditionnalit dans un but pdagogique - multiplier les
occasions dinformation des professionnels, notamment auprs des
techniciens dlevage, - professionnaliser les contrleurs de la DDSV
: titulaires bien forms
Page 13
13 Dveloppement durable Stratgie territoriale - La prservation
de la biodiversit, des milieux naturels et des paysages - La
protection contre les risques sanitaires et cologiques - La
prvention des risques technologiques et naturels - La gestion
quilibre des eaux - L intgration de l environnement dans tous les
choix publics et privs - Le dveloppement de pratiques et d outils
pour le dveloppement durable (mobilisation des acteurs, indicateurs
d valuation, Agendas 21 locaux,) Cadre national : - Stratgie
nationale de dveloppement durable - Directive Nationale
dOrientation pour la mise en uvre des politiques
environnementales
Page 14
14 Niveau environnemental Rorganisation de services en 2006
pour moderniser la gouvernance publique. Cration au sein de la
prfecture d une direction de la stratgie et du dveloppement durable
15 mai 2006 : cration de la Mission Inter-Service de lEau pour
dfinir la politique dpartementale dans le domaine de leau et dun
Service Dpartemental de Police de lEau pour la mise en uvre de ces
orientations et lapplication de la rglementation. Ple olien anim
par la DDE Coordination renforce des services (DDE, DDAF, SIDPC,
DSDD) participant la gestion des UO du BOP de la DIREN
Page 15
15 Niveau conomique Mise en place dune cellule de veille
conomique Animation de comits techniques oprationnels pour conduire
des oprations de reconversion conomique (ex: Centrale EDF d'Albi,
SOGEREM, DELUXE) Pilotage de programmes d appui la redynamisation
conomique des bassins d emplois (ex: Castres-Mazamet)
Accompagnement d entreprises (maintien et/ou dveloppement d
activits) Niveau cohsion sociale La cohsion sociale (emploi,
logement, galit des chances) est suivie au travers de la mise en
uvre du plan de cohsion sociale et intgre la politique de la ville.
* Achvement de 4 contrats de ville : priode 2000/2006 * Mise en
uvre d un nouveau cadre de rfrence pour la politique de la ville =
lancement des contrats urbains de cohsion sociale (CUCS)
Page 16
16 Cohsion sociale En 2006,le dpartement a continu crer des
emplois : 340 crations demplois nettes (Source ASSEDIC) mais un
rythme infrieur aux moyennes nationales et rgionales. Le Tarn
compte 73 043 salaris dans le secteur priv. Comme au cours des
annes prcdentes, le tertiaire reste llment moteur de cette cration.
Depuis dbut 2006, environ 560 emplois salaris ont t crs dans le
secteur, soit un accroissement annuel de 1.2 %. Emploi
Page 17
17 Le taux de chmage se situe 10,2 % de la population active au
31 dcembre 2006. On dcomptait 12 197 demandeurs demploi fin dcembre
2006, soit une baisse de 6 % sur lanne 2006. Le secteur de la
construction accentue sa progression : + 7,1% soit 490 postes. Seul
le secteur de lindustrie continue perdre des emplois (- 3,9 % soit
700 postes en 1 an).
Page 18
18 Logement March de l ancien Aprs 5 annes de forte hausse, les
prix semblent avoir atteint un palier pour la plupart des segments
de march. Dynamique du march de la construction Aprs le pic de l
anne 2004 (prs de 4 000 logements autoriss), la construction neuve
devrait atteindre en 2006 3300 logements autoriss et 2700 mises en
chantier.
Page 19
19 Nombre de logements autoriss en 2006 (hors extension)
Page 20
20 Les locaux autoriss (milliers de m de SHON) Avec 321 000 m
de locaux autoriss dans le dpartement, l anne 2006 est en repli de
20% par rapport 2005 qui constituait cependant le record de
surfaces autoriss depuis 1997.
Page 21
21 Situation prvisionnelle des Oprations Programmes d
Amlioration de l Habitat en 2007
Page 22
22 Etat de la demande locative sociale Un parc social plbiscit
par les petits mnages Mnages en attente dun logement social au 01
juillet 2006 38 % = personne unique 25 % = mnage de deux personnes
5 % = grands mnages (6 personnes et plus) Mais des dlais qui s
allongent Dlai moyen d attribution la mi-2006 : 188 jours Evolution
depuis 2004 : + 11 % Une production rcente encore insuffisante mais
des objectifs ambitieux Le dpartement compte prs de 13 500
logements sociaux en 2006 2006 : 140 logements financs au lieu de
400 2007 : 450 logements 2008 : 470 logements
Page 23
23 Contrats de ville 2000-2006 La politique de la ville vise
rinsrer durablement dans la ville, les quartiers en difficult en
privilgiant les dmarches de projet, de partenariat et impliquant
les habitants. Quatre priorits : le dveloppement conomique,
lducation, la tranquillit publique et le renouvellement urbain.
Augmentation rgulire du budget ville depuis 2003 avec 2 composants
complmentaires : - ANRU - Appui en crdit de fonctionnement :
financements allous aux contrats de ville + dispositifs spcifiques
(adultes relais, russite ducative, ateliers sant ville ) Evolution
2003 2006 dans le Tarn : + 41% sur les crdits FIV et dispositifs
spcifiques hors investissement. En euros Total hors investissement
Total avec investissement 2006 843 054 912 054
Page 24
24 Dotation de solidarit urbaine DSUCS () Albi 20052006 945
474900 451 Graulhet483 142460 135 Carmaux526 452 501 383 Castres1
058 178 1 007 789 Mazamet268 855256 052 Augmentation DSUCS Tarn :
entre 2004 et 2006 : +10,2% Au total, les crdits nationaux consacrs
la politique de la ville bnficient en 2006 d une progression de 12
% par rapport 2005. 3 282 101 3 125 810 Total
Page 25
25
Page 26
26 Contrats Urbains de Cohsion Sociale L intervention de l Etat
en faveur des quartiers en difficults est centre sur cinq champs
prioritaires 1. L amlioration de l habitat et du cadre de vie 2. L
accs l emploi et le dveloppement conomique 3. La russite ducative
et l galit des chances 4. L accs la sant 5. La citoyennet et la
prvention de la dlinquance Engagements financiers Etat 2007 : 1 522
583
Page 27
27 Schmas de cohrence territoriale
Page 28
28 * Accs au logement pour tous Ouverture dune maison relais
Aussillon pour stabiliser dans un logement prenne des personnes en
grande exclusion. 1er octobre 2006 : 16 places disponibles 2007
Dmarche de communication en partenariat avec les cofinanceurs sur
le dispositif de maison relais. Projet de cration dune 2me maison
relais. * Veiller une territorialisation satisfaisante des
politiques sociales et de sant Crer une maison pluridisciplinaire
de sant Brassac pour maintenir une offre de soin accessible et de
qualit en zone rurale. Validation dans le cadre des ples
dexcellence rurale. Laide de lEtat accorde slve 240 000 sur un cot
de 813 550. Dbut travaux septembre 2007 pour une ouverture au 1er
semestre 2008. Solidarit
Page 29
29
Page 30
30 * Infrastructure d accueil des personnes ges Cration dun
accueil de jour pour personnes ges dpendantes Saint Benot de
Carmaux ouvert en septembre 2006 avec une capacit de 10 places
ouvert 5 jours par semaine. 2007 Soutien au projet d accueil de
jour de Gaillac (10 places) * Accs la prvention et aux soins
Reconstituer deux dispensaires de sant publique Castres et Albi. L
Etat a pass convention avec les centres hospitaliers dAlbi et de
Castres pour assurer les missions suivantes : vaccinations,
tuberculose, SIDA, MST. * Assurer la permanence des soins Organiser
l aide mdicale urgente avec les oprateurs SDIS / SAMU /
Ambulanciers privs : convention signe le 16 octobre 2006.
Page 31
31 Amnagement du territoire Ples d excellence rurale (P.E.R.) 4
projets retenus dans le Tarn * Syndicat mixte de l'Abbaye Ecole de
Sorze * Pays Sidobre Monts de Lacaune * Pays Vignoble Gaillacois,
Bastides et Val Dadou * Sud du Pays de lAlbigeois et des Bastides
Ples de comptitivit * Ple Cancer Bio Sant * Ple Aronautique Espace
et Systmes Embarqus * Projet AgriMip Innovation (en attente de
validation) Participation Etat () 902 900 867 130 650 000 420 000 2
840 030
Page 32
32 Amnagement numrique SAINT-GREGOIRE SAINT-MARTIN-LAGUEPIE
SAINT-SERNIN-LES-LAVAUR TERRE-CLAPIER TREVIEN VILLENEUVE-LES-LAVAUR
VIRAC VIVIERS-LES-LAVAUR ADSL dans le Tarn Source : Prfecture du
Tarn - CISE 16/01/07 Eligibilit ADSL de la population Taux infrieur
50% Taux compris entre 50 et 95% Taux infrieur 95% 11 juillet : Le
CISI approuve le plan gouvernemental de couverture en haut dbit
pour les zones rurales 15 septembre : Circulaire Plan de couverture
haut dbit pour les zones rurales Enveloppe DGE 2007 500 000
Page 33
33 Couverture du dpartement par des EPCI fiscalit propre : 95 %
* 2007 Intgration des communes encore isoles Simplification de la
carte de la coopration intercommunale Intercommunalit
Lintercommunalit a t marque en 2006 par: llaboration du schma
dpartemental dorientation de lintercommunalit, adopt le 29 juin
2006 des modifications statutaires pour 54 EPCI, qui ont pour la
plupart t inities par la prfecture au regard notamment des
consquences de la loi du 13 aot 2004. des changements de primtres
pour 13 dentre eux. * En nombre de communes
Page 34
34 Dotations de l Etat 245 035 288 ( hors Europe, FNADT, FIBM)
ont t allous qui se ventilent ainsi quil suit:
Page 35
35 Lingnierie dappui territorial LEtat met son ingnierie au
service des politiques publiques prioritaires et du dveloppement
durable avec lobjectif d accrotre la pertinence et lefficacit de
lintervention de ses services. * Connaissance accrue des
territoires * Soutien auprs des collectivits autour de 3 thmes
prioritaires : - amnagement quilibr du territoire et cohsion
territoriale - protection de lenvironnement dont la qualit de l eau
- scurit et prvention des risques Nouvelles organisations et
dveloppement de nouvelles comptences au sein des services de l Etat
: DDE et DDAF
Page 36
36 Les contrats accepts rpartis par domaines d intervention
Nombres de contrats (Hors ATESAT)
Page 37
37 RN126-RN112 Liaison autoroutire Castres-Toulouse -
Concertation publique partir du 18 juin 2007. (2 runions tenus en
Juin) - Saisine de la commission nationale de dbat public (t 2007)
- Avant projet sommaire fin 2007 - Enqute DUP courant 2008
(adoption statut autoroutier, mise page, ralisation des
travaux)
Page 38
38 Projet grand contournement autoroutier de Toulouse 3
hypothses mises en dbat Fvrier 2007 : Saisine de la Commission
Nationale du Dbat Public par le ministre des transports
Page 39
39 Rforme du rglement des aides finalit rgionale (AFR) et du
zonage correspondant (dcret du 7-05-07) La carte AFR dlimite les
zones dans lesquelles l Etat et les collectivits locales pourront
allouer des aides aux grandes entreprises et des aides taux majors
pour les PME. > Principaux dispositifs d aide publique aux
entreprises concerns : * La prime d amnagement du territoire PAT
industries et services (Dcret n 2007.809 du 11-05-05) * Les aides l
immobilier d entreprise des collectivits territoriales (Dcret en
cours de rvision) * Les aides l investissement productif et l
emploi des collectivits (Article L1511-2 du CGCT) * Les exonrations
des TP prvues pas l article 1465 du code des impts. > Les zones
AFR sont ligibles soit : - titre transitoire (2007-2008) (53
communes) - titre permanent jusquau 31-12-2013 (35 communes) (Dcret
n 2000-732 du 7 mai 2007)
Page 40
40 > Elle dtermine les taux d aide l investissement
applicables aux entreprises
Page 41
41 Tableau des taux plafonds pour les investissements
productifs des entreprises 2007-2013
Page 42
42 Le CPER de Midi-Pyrnes... Un ensemble de 10 grands projets,
pour le volet rgional, qui se caractrise par : - la volont de
promouvoir lemploi en renforant la comptitivit du tissu conomique
et le capital humain ; - laccroissement de notre potentiel de
recherche et denseignement suprieur ; - la priorit accorde au
dveloppement du rseau de transport ferroviaire, aussi bien national
(LGV) que rgional (TER) ; - la prservation et la valorisation du
capital environnemental, culturel et patrimonial, lments forts de
l'attractivit rgionale. Un volet territorial qui, fort des
initiatives locales, contribue un dveloppement solidaire et quilibr
de Midi-Pyrnes. C'est galement dans ce cadre que ces grands projets
ont vocation tre troitement articuls avec la stratgie qui sera mise
en uvre au titre des programmes rgionaux soutenus par les fonds
europens au cours de la priode 2007-2013.
Page 43
43 Les 5 articles du Volet territorial Articles Etat Rgion
Autres 30 Dveloppement conomique des territoires 12 14 26 31
Services la population 10,448 34 45 32 Dveloppement numrique des
territoires 4,7 4,7 3 33 Dveloppement durable des territoires 12,7
11,1 4 34 Ingnierie et assistance technique la conduite des projets
territoriaux 2 10 26 Total 41,848 M 73,8 M 104 M
Page 44
44 Les priorits de lEtat dans llaboration et la mise en uvre du
CPER sinscrivent aussi dans le cadre des stratgies communautaires
et constituent la contrepartie nationale des prochains fonds
structurels, notamment : le FEDER dont lenveloppe atteint un
montant de 430 M est ddi lamlioration de laccessibilit de notre
rgion et au renforcement des politiques de comptitivit des
entreprises, la promotion de linnovation et la prservation et
valorisation du capital environnement. le FEADER qui accompagne la
comptitivit du secteur agricole et forestier pour un montant de 182
M dont prs du tiers consacr au dveloppement rural. le FSE qui avec
un montant de 185 M renforcera la cohsion sociale en amliorant
laccs lemploi ladaptation des travailleurs et des entreprises aux
nouvelles conditions du march.