1 RD 16-164 Déviation Nord de Nort-sur-Erdre Dossier de ...loire-atlantique.gouv.fr/content/download/14184/91777/file/Annexe... · mesures compensatoire et des aménagements paysagers,

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RD 16-164 Déviation Nord de Nort-sur-Erdre

Dossier de demande de dérogation « Espèces protégées » Annexe 2

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1. Introduction

Le 20 mars 2013, le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) a rendu son

avis sur les propositions de mesures d’atténuation et de compensation des impacts du projet de

déviation de Nort-sur-Erdre (c.f. Annexe A du présent dossier). Cet avis met en évidence la présence,

dans le dossier, d’éléments devant faire l’objet d’un éclaircissement ou de compléments.

Les réponses du Département de Loire-Atlantique sont apportées ci-après, point par point.

2. Etat des lieux

Extrait de l’avis du CSRPN du 20 mars 2013 :

Il semble y avoir des lacunes au niveau des amphibiens : les « grenouilles vertes » sont citées dans leur globalité sans aucun élément sur le taxon présent (sp introduite ou autochtone ?).

Les grenouilles « vertes » sont les amphibiens les plus communs et les plus répandus en Loire-

Atlantique. Chez les grenouilles vertes, il existe 9 espèces « vraies » et 3 kleptons, hybrides formant

avec l’espèce parentale un complexe hybridogénétique. Dans le département de la Loire-Atlantique,

sont présentes la Grenouille rieuse Rana ridibunda (espèce introduite) et la Grenouille de Lessona

Rana lessonae et son klepton la Grenouille verte Rana kl esculenta (espèces indigènes).

L’identification de ces espèces est délicate en raison de leurs ressemblances morphologiques

et acoustiques. Sans l’aide de techniques de laboratoire la détermination de ces grenouilles est

incertaine. Ces espèces ayant une écologie et des comportements identiques, elles ont donc été

regroupées sous le nom générique de Grenouille « verte ».

Des grenouilles ayant les caractéristiques morphologiques de la Grenouille rieuse ou des

grenouilles lessonae-esculenta ont été vues dans la zone d’étude sans que la détermination n’ait été

plus approfondie.


Le schéma fonctionnel des mares avec les éléments de présence d’espèces patrimoniales ainsi que les hypothèses de colonisation sur les nouveaux sites n'apparait pas clairement au dossier. Il serait souhaitable d'intégrer des éléments déjà existants qui pourraient être disponibles au sujet des trames vertes et bleues, voire de la SCAP (si disponibles)

Dans une étude bibliographique réalisée par Smith & Green en 2005 1 ayant porté sur 166

articles scientifiques concernant la distance maximale de dispersion parcourue par 90 espèces

d’amphibiens, il en ressort les informations suivantes :

1 SMITH A., GREEN M., 2005. Dispersal and the metapopulation paradigm in amphibian ecology and

conservation : are all amphibian populations metapopulations ? Echography 28 : 110-128.

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Espèce Distance maximale de

dispersion connue Distance maximale moyenne

Crapaud commun

Bufo bufo 3 621 m 1 700 m

Rainette arboricole

Hyla arborea 12 600 m 7 600 m

Grenouille agile

Rana dalmatina 300 m /

Grenouille rieuse

Rana ridibunda 1 760 m /

Grenouille de Lessona

Rana lessonae 15 000 m 6 000 m

Le Triton ponctué

Triturus vulgaris (Espèce proche du Triton

palmé présent dans la zone

d’étude)

182 m 108 m

Le Triton alpestre

Triturus alpestris (Espèce proche du Triton crêté

présent dans la zone d’étude)

500 m 350 m

Les distances de dispersion indiquées dans le tableau ci-dessus sont des distances maximales,

dans la majorité des cas, ces distances doivent être moindres notamment si des habitats favorables

sont présents à proximité du site de reproduction.

Les planches jointes en annexe B au présent document présentent pour chaque site de

reproduction identifié, les hypothèses de colonisation de nouveaux sites, les habitats terrestres, les

corridors potentiels ainsi que les barrières pouvant être plus ou moins perméables selon les espèces.

Les espèces très mobiles comme les Grenouilles « verte », le Crapaud commun ou la Rainette

arboricole sont en mesure de coloniser tout les sites de reproduction présents dans la zone d’étude,

elles ne sont donc pas représentées sur les figures.

3. Evaluation des impacts, mesures d’évitement et atténuation des

impacts


Les éléments chiroptérologiques sont assez peu développés, notamment au regard des risques de collisions engendrés par la circulation routière et compte tenu de la proximité des gîtes de reproduction ou de repos présentant un intérêt patrimonial signalés à l'étude d'impact. (Colonies de reproduction de Grands murins et de Murins de Daubenton.)

Un dossier dénommé « Etude complémentaire Chiroptères » (cf annexe 3 à la notice du

dossier L 411-2 du Code de l’environnement) a été établi à partir d’inventaires complémentaires

spécifiques.

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Celui-ci a donné lieu à 5 visites nocturnes sur le site de juillet à octobre 2013.

Outre les 5 espèces de chauves-souris identifiées dans l’étude d’impact, ont été identifiées,

lors de ces nouvelles visites, 7 autres espèces dont certaines peu communes ou présentant des

enjeux de conservation élevés. Les aménagements prévus dans le cadre de l’étude d’impact (mise en

place de panneaux déflecteurs de vols, plantation de haies et création d’un « tremplin vert ») sont

adaptés à la prise en compte de ces nouvelles espèces dans le cadre du projet.


Il conviendrait d'analyser l'impact sur les rapaces nocturnes induit par le projet en terme de risques de collisions par la circulation routière au même titre que pour les chiroptères et d'exposer la stratégie mise en place pour limiter les impacts ? Il convient à ce sujet de se reporter au document du SETRA « Mesures de limitation de la mortalité de la chouette effraie sur le réseau routier »

La mortalité de la Chouette effraie est liée à 50 % aux collisions routières, sur les portions

d’autoroute en remblais, la mortalité est estimée à 1 Chouette effraie écrasée/km/an. Le risque de

collision augmente sur les routes où le trafic des poids lourds est élevé.

Dans le cas du projet de déviation de Nort-sur-Erdre, la mortalité de la Chouette effraie sera

plus faible car les véhicules circuleront à une vitesse plus faible (90 km/h maximum, à court terme et

110 km/h maximum, à long terme). Afin de limiter le risque de collision, le SETRA 2préconise de

planter des haies au bord des routes afin de forcer les Chouettes effraies à prendre de l’altitude

avant qu’elles ne traversent la route comme l’illustre la figure ci-dessous. Or, dans le cadre des

mesures compensatoire et des aménagements paysagers, il est prévu de replanter 2 500 mètres

linéaires de haie le long du projet.

En outre, les panneaux déflecteurs de vols posés sur les ouvrages (cf. ci-dessus) et les écrans

de protection phonique mis en place de part et d’autre des ouvrages de franchissement des cours

d’eau en crête de remblais conduiront à dévier le vol des chiroptères et celui des oiseaux, permettant

ainsi de limiter les collisions.

Enfin, la majorité du tracé se situe en déblai parfois important, notamment au droit des

échangeurs de « La Pancarte » et de « La Verrière » (de part et d’autre de la vallée de l’Erdre). Cette

configuration favorable permettra de limiter encore plus les risques de collision.

Tous ces aménagements permettront de limiter la mortalité de la Chouette effraie liée aux

collisions routières.

2 Sétra avril 2006. Note d’information : Mesures de limitation de la mortalité de la chouette effraie sur le

réseau routier. 11p.

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Les techniques de création de haie ne sont pas assez décrites (haies sur talus ?) type d’essence (et surtout provenance des plants) largeur de l’emprise proposée, installation de clôtures ?

Les zones où les haies seront plantées ont été définies en collaboration avec le bureau d’étude

en charge de l’intégration paysagère du projet. Celui-ci a préconisé l’utilisation de certaines essences

d’arbres et d’arbustes, mais l’origine des plants et les techniques utilisées pour planter les haies

doivent être définies par le bureau d’étude en charge des aménagements paysagers.

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Il est effectivement en projet, notamment au niveau de l'Association Française pour

l'Arboriculture et les Haies Champêtres (AFAHC), de développer des pépinières proposant des plants

locaux, par le biais de prélèvements dans la nature et de semis à l'aide de graines récoltées

localement. Ce projet repris par le Département de Loire-Atlantique dans son projet de Politique de

l'Arbre, en cours de rédaction, n’est pas adopté à ce jour.

Dans l'attente, il est par conséquent difficile au Département de Loire-Atlantique de

s'approvisionner en plants locaux. Par contre, comme il l’a fait dans le marché de plantations relatif à

la voie verte entre Carquefou et St-Mars-la-Jaille, il est possible de spécifier dans le règlement de

consultation du marché de plantations qu'une attention toute particulière sera portée à la

provenance des végétaux et à la localisation de la pépinière dans laquelle l'entrepreneur se fournira

(plus elle sera proche géographiquement et plus la note sera élevée).

De plus, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) indiquera que les végétaux

devront être choisis parmi les espèces champêtres locales et seront d'écotypes locaux de manière à

préserver la biodiversité génétique locale.


Les éléments de transparence hydraulique pourraient être présentés dans les moyens mis en œuvre pour limiter l’impact de l’aménagement (ex : installation de dispositifs de canalisation de la faune sur le bord de la voie en ZH)

Ces éléments figurent déjà dans les mesures d’atténuation des impacts du projet. Ils sont

rappelés ci-dessous :

Les éléments de transparence hydraulique des ouvrages de franchissement de la vallée de

l’Erdre (Viaduc 10, ouvrages de décharge OH10a, OH10b et OH10c ) sont décrits aux articles 7.B.2.1.

Il s’agit de banquettes latérales à Loutre (et à amphibiens), de buses sèches « de secours » et de

clôtures « grande faune » et « petite faune », voire des dispositifs de protection phonique de type

« écran » sur une partie du franchissement de la vallée de l’Erdre.

Par ailleurs, les ouvrages hydrauliques OH4, OH6 et OH7 seront équipés de banquettes et de

clôtures à amphibiens.

Enfin, l’OH 5 (buse) sera lui aussi équipé de clôtures à amphibiens.


Il semble manquer dans le dossier des éléments chiffrés précis sur les surfaces impactées avec une hiérarchisation (par ex : zone humide caractérisées/ nb de mares/mètres linéaires de haies). De ces éléments pourrait découler des éléments de calcul sur le taux de compensation.

Ces éléments figurent à la page 52 dans la partie consacrée à la comparaison des variantes.

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IMPACTS MESURES COMPENSATOIRES

PROPOSEES

Superficies de prairies 7,4 ha détruits

Superficies de prairies humides 2,8 ha détruits

Acquisition et gestion de

13,05 ha de prairies dans la

vallée de l’Erdre

Acquisition de 1,11 ha

(prairie + mare) à proximité du

Canal de Nantes à Brest

Linéaire de haies 2500 m de haies détruites 6000 m plantés

Boisements en ha 0 ha détruits 2,2 ha plantés

Nombre de sites de

reproduction d’amphibiens

connus détruits

2 sites (abritant la Grenouille

« verte », la Grenouille agile, le

Triton palmé et la Rainette

arboricole)

3 sites créés

Nombre de corridors ou

d’habitats favorables aux

amphibiens interrompus

5 corridors interrompus

1 passage spécifique à petite

faune créé

9 ouvrages hydrauliques

aménagés pour le passage de la

faune


Le cumul des impacts avec les opérations d'aménagement foncier serait à étudier, sachant qu'il apparaît indispensable d'assurer par la poursuite de la gestion actuelle, le maintien en l'état de l'ensemble des prairies naturelles inondables et des haies bocagères associées situées de part et d'autre du projet de déviation au niveau du franchissement de l'Erdre et le plus en amont possible afin de conserver une continuité écologique cohérente et fonctionnelle. Des engagements clairs et fermes de la collectivité publique ou des services de l'état concernés seraient à rechercher à ce sujet.

Afin de garantir la non destruction des habitats d’espèces protégées ayant fait l’objet de

propositions d’évitement, de réduction voire de compensation, il a été proposé par courrier en date

du 19 juin 2013 à Monsieur le Préfet de la Région des Pays de la Loire, Préfet de Loire-Atlantique

d’inscrire ces mesures dans la liste des prescriptions environnementales figurant dans les arrêtés

préfectoraux relatifs aux Aménagements Fonciers Agricoles et Forestiers. Dans le cas présent, le

Département a saisi le 27 mai 2013, la Commission Départementale d’Aménagement Foncier

(C.D.A.F.) en vue de constituer des Comités d’Aménagement Foncier (C.A.F.) et d’engager les

procédures correspondantes.

Par courrier en date du 4 avril 2014 (cf. annexe C du présent dossier), Monsieur le Préfet de la

Région des Pays de la Loire, Préfet de Loire-Atlantique a souscrit à cette proposition et a informé le

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Département que cet élément serait précisé dans l’avis de la DREAL lors de la transmission des

dossiers de dérogation soumis à l’avis du Conseil National de Protection de la Nature.

4. Mesures d’accompagnement et de suivi


Il conviendrait de préciser quel opérateur sera chargé de suivre les actions de génie écologique sur les travaux (travail avec le service environnement du DÉPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE qui possède déjà une expertise biologique au travers des ENS ?)

La maîtrise d’oeuvre des travaux de génie écologique sera confiée à un bureau d’études

spécialisé. Les techniciens de l’unité milieux naturels du service aménagement de la délégation de

Châteaubriant seront associés à la démarche et notamment à la rédaction des cahiers des charges

des différents marchés (Maîtrise d’œuvre, travaux, etc…).

5. Mesures de compensations


Il est pris acte des limites de l’efficacité limitée des mesures de déplacement de fûts d'arbres à Grand Capricorne qui permettent l'achèvement du cycle de vie des spécimens impactés, mais ne peuvent apporter de compensations à la perte d'habitat de reproduction et de repos de l'espèce qui ne peuvent être que des mesures de très long terme. C'est un problème récurent à tout abattage d'arbre sénescent occupé par des espèces sapro-xylophages. La replantations et conduite d'arbres en tétards pourrait être proposée, notamment au sein des haies bocagères à recréer et parcelle de reconversion de peupleraie en aulnaie-frênaie.

Les arbres de haut jet qui seront plantés feront l’objet d’une taille en « têtard » (cf document

d’information « Trognes, le livret des arbres-têtards » (cf. annexe D du présent document - source :

Arbres et paysages 32).

Plusieurs années après la plantation, lorsque le tronc de l’arbre aura atteint 5 à 10 cm de

diamètre, l’arbre sera entièrement élagué et la tige principale sera coupée à la hauteur voulue. Cette

opération doit avoir lieu en hiver lorsque l’arbre est en repos végétatif. Cette opération pourra être

répétée les premières années si des branches poussent le long du tronc de l’arbre. Ensuite, selon la

croissance de l’arbre une taille d’entretien sera réalisée tout les 5 à 20 ans (ou avant afin que le

diamètre des branches ne dépasse pas les 15 cm). Cette mesure s’inscrit sur le long terme, car ces

arbres ne seront favorables pour les insectes saproxylophages qu’après plusieurs dizaines voire

centaines d’années.


La question est posée de savoir si l’on considère l’achat de marais « fonctionnels » comme de la compensation ?

Sans entretien, les zones humides évoluent très rapidement vers une fermeture du milieu. La

pérennité des prairies humides de la vallée de l’Erdre n’étant pas assurée dans le temps, l’acquisition

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de terrains associée à mise en place d’un plan gestion afin d’entretenir ou de restaurer ces milieux et

ainsi les pérenniser, peut s’apparenter à une mesure compensatoire.

Les zones humides qui occupent le fond de la vallée de l’Erdre présentent un fort intérêt

biologique avec la présence de canaux pour la reproduction du Brochet. La fonctionnalité du site

n’est pas assurée et l’envasement des fossés est un facteur limitant. La préservation des parcelles et

la restauration du maillage de canaux permettrait l’amélioration de la reproduction du Brochet.


Est-ce qu’une prospection d’espaces à « restaurer » a été réalisée (anciennes zones remblayées ou fortement altérées), sachant que ces espaces sont sans doutes difficiles à trouver à proximité de la zone impactée. ?

Une prospection d’espaces à « restaurer » avait été menée par le bureau d’étude SERAMA

dans le cadre du dossier d’incidence au titre de la Loi sur l’eau. Cependant, le travail de terrain

effectué sur l’ensemble de l’aire d’étude du projet n’a pas mis en évidence la présence de milieux

fortement dégradés correspondant à d’anciennes zones humides, à proximité du projet. Seule une

décharge sauvage située en bordure des prairies humides de la vallée de l’Erdre sera nettoyée.


Il est noté que l’intégration des bassins de décantation comme des mesures compensatoires est discutable compte tenu des risques de toxicités qu'ils pourraient induire sur les populations d'espèces les utilisant.

Le bassin écrêteur, localisé à l’ouest de la zone industrielle de la Sangle ne sera pas exposé à la

présence d’effluents pollués (contrairement aux bassins multifonction) et peut, de ce fait, constituer

un habitat pour les amphibiens, pour peu que sa conception soit adaptée à ces espèces.

Des aménagements seront réalisés dans ce bassin afin de conserver l’eau pour que les

amphibiens puissent accomplir leur cycle biologique.


Il conviendrait surtout de donner des éléments précis sur les pratiques agricoles proposées, car il s'agit d'éléments essentiels à la réalisation des mesures compensatoires : cahier des charges détaillé des mesures à mettre en œuvre. Convention avec un exploitant agricole prenant en compte le manque à gagner résultant des contraintes d'exploitation à des fins conservatoires ou appel à un organisme ou entreprise gestionnaire d'espaces naturels. Mesures prévues pour garantir le contrôle et le suivi des mesures de gestion mises en œuvre.

Un plan de gestion des prairies humides a été établi. Il figure en annexe 1 à la notice du dossier

L 411-2 du Code de l’environnement (« Plan de gestion des marais de la Trudelle – Commune de

Nort-sur-Erdre »).

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ANNEXES

SOMMAIRE

Annexe A Avis du CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) des

pays de la Loire

Annexe B Planches présentant pour chaque site de reproduction d’amphibiens les

hypothèses de colonisation de nouveaux sites

Annexe C Echange de courriers avec la Préfecture de Loire-Atlantique relatifs à la

prise en compte des mesures d’évitement, de réduction et de

compensation définies dans les projets dans l’arrêté préfectoral fixant les

prescriptions environnementales dans le cadre de l’AFAF

Annexe D Trognes – Le livret des arbres-têtards

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Annexe A - Avis du CSRPN

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Annexe B - Planches présentant pour chaque site de reproduction d’amphibiens les hypothèses de

colonisation de nouveaux sites

B-1 Site « Le Pont-du-Rocher (page …)

B-2 Site « La Varenne » (page …)

B-3 Site « Zone industrielleI de la Sangle » (page …)

B-4 Site « La Lande-à-l’Ane » (page …)

B-5 Site « Vallée de l’Erdre : Bras mort (page …)

B-6 Site « Vallée de l’Erdre : Grande mare » (page …)

B-7 Site « Vallée de l’Erdre : Prairies inondables » (page …)

B-8 Site : « Le Mortier » (page …)

ADEV :

- ajouter sur cette page un plan de situation permettant le repérage des différents sites de

reproduction d’amphibiens, du type de celui figurant en bas à gauche des planches de sites p 59 à 66

du rapport principal établi par ADEV

-prendre le soin d’enlever sur les 8 planches le périmètre de la zone d’étude (trait fort orange)

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Annexe B-1 : Site « Le Pont du Rocher »

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Annexe B-2 : Site « La Varenne »

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Annexe B-3 : Site « Zone industrielle de la Sangle

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Annexe B-4 : Site « La Lande à L’âne »

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Annexe B-5 : Site « Vallée de l’Erdre » : Bras mort

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Annexe B-6 : Site « Vallée de l’Erdre » : Grande mare

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Annexe B-7 : Site « Vallée de l’Erdre » : Prairies inondables

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Annexe B-8 : Site « le Mortier »

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Annexe C - Echange de courriers avec la Préfecture de Loire-Atlantique relatifs à la prise en compte

des mesures d’évitement, de réduction et de compensation définies dans les projets dans l’arrêté

préfectoral fixant les prescriptions environnementales dans le cadre de l’AFAF

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Annexe D : Trognes – Le livret des arbres-têtards

(Source Arbres & paysages 32)

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Documents

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