1

Séance 9Séance 9

Les salairesLes créances

2

Plan de la séance 9• Les salaires

– Comptabilisation de la paie• Retenues sur les salaires• Charges sociales• Avantages sociaux

– Exercice 1

Vous avez accès aux tables (AE, RRQ, RQAP, impôt fédéral et impôt provincial) dans la section supplément de la séance 9.

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Plan de la séance 9• Les créances

– Méthodes pour comptabiliser les créances• Passation directe en charge• Création d’une provision pour créances douteuses

– Estimation des créances • Méthode fondée sur les ventes • Méthode fondée sur les comptes clients

– Exercices 2 et 3– Frais de carte de crédit (ou débit)– Effets à recevoir

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Comptabilisation de la paie Les salaires constituent pour la majorité des entreprises une

part importante des dépenses d’exploitation La comptabilisation de la paie nécessite l’inscription:

1. des retenues sur le salaire

2. des charges sociales

3. des avantages sociaux

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Retenues sur le salaire = part employé

• Ensemble des sommes que l'employeur retranche des rémunérations attribuées à ses salariés à titre obligatoire (cotisations sociales diverses, impôts sur le revenu, cotisations syndicales) ou facultatif (épargne, cotisations à un régime privé d'assurance collective).

– Les sommes ainsi déduites figurent dans des comptes de passif jusqu'au moment où l'employeur les remet à leurs destinataires.

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Retenues sur le salaire• Assurance-emploi (AE)• Régime de rentes du Québec (RRQ)• Régime québécois d’assurance

parentale (RQAP)• Impôts sur le revenu:

– Fédéral – Provincial

• Autres principales retenues– Cotisations syndicales– Assurance collective– Régime de retraite agréé– Dons de charité, etc.

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Assurance-emploi (Données en vigueur en 2011)Cotisation de l’employé :

• Maximum annuel de la rémunération assurable: 44 200$

• Taux de cotisation : 1.41%

• Cotisation annuelle de l’employé : 623,22$

• Cotisation de l’employeur : 1,4 fois la cotisation de l’employé (maximum de 872,51)

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Régime de rentes du Québec (RRQ) (Données en vigueur en 2011)Cotisation de l’employé :

Maximum des gains admissibles 48 300Exemption générale 3 500Maximum de gains cotisations 44 800

Taux de cotisation 4,95%Cotisation maximale de l’employé : 2217,60Cotisation maximale de l’employeur : 2217,60(cotisation employeur= 1 fois celle de l’employé)

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/formulaires/tp/tp-1015_tr.asp

9

Régime de rentes du Québec (RRQ)

• L’exemption par période de paie pour un employé :

– 52 fois par année : 3 500 $ / 52 = 67,31 $– 26 fois par année : 3 500 $ / 26 = 134,61 $

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Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) (Données en vigueur en 2011)

Maximum de revenus assurables 64 000$Taux de cotisation de l’employé 0,537%Cotisation maximale de l’employé : 343,68$

• Taux de cotisation de l’employeur: 0,752% = 1.4 fois la cotisation de l’employé

• Taux de cotisation d’un travailleur autonome: 0,955%• Pour plus de détail sur le RQAP, consultez le guide de

l’employeur, point 7 (cotisation au RQAP)http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/formulaires/tp/tp-1015_g.asp

• Tables RQAPhttp://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/formulaires/tp/tp-1015_ta.asp

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Impôt sur le revenu fédéral et provincial

• Les retenues d’impôt dépendent du salaire et des crédits d’impôt personnels non remboursables auxquels l’employé a droit.

• La sommation des crédits d’impôt non remboursables permettra à l’employeur d’attribuer un code de demande à chaque employé. (formulaire TP-1015.3)

• Le code de demande, la période de paie et le salaire par période de paie permettront ensuite de déterminer les retenues d’impôt par le biais des tables appropriées.

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Impôts sur le revenu: fédéral et provincial

• Impôt fédéral: Table des retenues sur la paie (code de demandes 1 à 10) – Crédit de base : 10 527$ (1er janvier 2011)

• Impôt provincial: Table des retenues à la source d’impôt du Québec (code de retenues A à O)– Crédit de base : 10 640$ (2011)

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Écriture: Retenues sur le salaire – part de l’employé

Salaires XXX@ Impôt fédéral retenu à la source à payer XXX

Impôt provincial retenu à la source à payer XXXAssurance-emploi à payer XXXRégime de rentes du Québec à payer XXXRégime québécois d’assurance parentale à payer XXXAssurance collective à payer XXXCotisations syndicales à payer XXXSalaires à payer XXX

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Journal des salaires

NASNomPrénom

Semaine Nombre Salaire RRQ RQAP AE Assurance Salaires Chèquefinissant d'heures Collective Fédéral Québec net Numéro

Impôts

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Charges sociales = part de l’employeur

• Charges afférentes aux salaires que doit assumer l’entreprise en matière de sécurité sociale– Assurance-emploi – Régime de rentes du Québec (RRQ) – Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)– Fonds des services de santé (FSS)– Fonds national de formation de la main-d’œuvre – Commission de la santé et de la sécurité du travail du

Québec (CSST)

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Assurance-emploi, RRQ et RQAP

• Assurance-emploi – 1,4 fois la part de l’employé (1,4 : 1)– Maximum de 872,51$ (2011)

• RRQ– Contribution identique à celle de l’employé (1:1)– Maximum de 2217,60$ (2011)

• RQAP– Taux de cotisation de 0,752% (1,4 : 1)– Maximum de 481,28$ (2011)

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Fonds des services de santé (FSS)

• La contribution de l’employeur a été établie à – 2,70 % si salaires < 1 M$– 2,31 + [0,39 * (salaire/1 M$)]

si 1 M$ < salaires < 5 M$ – 4,26 % si salaires > 5 M$

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/retenues/cotisations/sante.aspx

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Écriture: Charges sociales – part employeur

Charges sociales XXX

@ Régime de rentes du Québec à payer XXX Assurance-emploi à payer

XXX RQAP à payer XXX

Fonds des services de santé à payer XXX

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Avantages sociaux• Programmes mis de l’avant en faveur du

personnel de l’entreprise et dont les coûts sont assumés par l’employeur

– Assurance-vie – Assurance-invalidité– Assurance-médicaments– Régime de retraite agréé– Indemnité de vacances, etc.

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L’indemnité des vacancesCalcul des indemnités à verser :

Nbre de semaines de vacances 2 semaines

Nbre de semaines au travail ÷ 50 semaines

Indemnité de vacances 4 %

• La comptabilisation se fait normalement par écriture de régularisation une fois par an

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Écriture: Avantages sociaux

Avantages sociaux XXX

@ Assurance collective à payer XXX

Régime de retraite agréé à payer XXX

Dette relative aux indemnités de vacances XXX

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Exercice 1 : Les salairesExercice 1 : Les salaires Le salaire annuel de votre seul employé est

de 52 000$. Il est payé à la fin de chaque semaine. Pour la paie de cette semaine, les retenues sont de: – Impôt fédéral: 84,60$ (code 5)– Impôt provincial: 65,13$ (code K) – Assurance-emploi: 14,10$– RRQ: 46,42$– RQAP: 5,37$– Assurance collective 28$ (1:1)

Comptabilisez toutes les écritures qui se rapportent à cette paie. Utilisez les tables à la séance 9

Veuillez noter que dans la capsule, les données sont différentes, mais le principe est le même

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Écriture de régularisation pour les salaires

• Ne tenez pas compte des déductions– Comptabilisez le salaire brut et la dette qui s’y rapporte – voir

page 441 (paiement des salaires en fin d’exercice)

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Examen final• Les taux de RRQ, AE, RQAP ou autres seront

fournis

• Vous devez connaître la part de l’employeur

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La comptabilisation des créances

26

Les comptes clients (c/c)

• Les C/C découlent de la vente de marchandises ou de la prestation de services à crédit

– Effet positif: Augmentation du chiffre d’affaires

– Effet négatif: Certains clients ne seront pas en mesure de verser le montant convenu au moment de la vente

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Étape 1: Comptabilisation de la vente à crédit

• Écriture

Clients 1 918,88

@ Ventes 1 700,00

TPS à payer 85,00

TVQ à payer 133,88

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Créances douteusesCompte de charges dans lequel on enregistre les montants estimatifs de créances irrécouvrables (créances qui sont définitivement perdues) à imputer à l’exercice au cours duquel les produits correspondants sont constatés ou dès qu’apparaît une perte probable.

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Méthodes pour comptabiliser les créances douteuses

1. Passation directe en charge– Principe de rapprochement des produits et des

charges n’est pas respecté– S’appuie sur le principe de l’importance relative

2. Constitution d’une provision pour créances douteuses

– Permet un meilleur rapprochement des produits et des charges

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1. Passation directe en charge• Écriture pour comptabiliser la radiation

d’un compte jugé irrécouvrable

Créances douteuses 500

@ Clients500

31

1. Passation directe en charge

• Écriture pour comptabiliser le recouvrement d’un compte précédemment radié

Clients 500

@ Créances douteuses 500Pour réinscrire le compte précédemment radié

Encaisse 500

@ Clients 500Pour inscrire l’encaissement du compte

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2. Méthode d’imputation fondée sur la constitution d’une provision• Étape 1: Comptabilisation de la vente à crédit

• Étape 2: Régularisation en fin d’exercice pour inscrire l’estimation des créances douteuses

• Étape 3: Radiation d’un compte considéré comme définitivement perdu

• Étape 4: Recouvrement de créances radiées (si nécessaire)

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Étape 2: Régularisation

Créances douteuses 500

@ Provision pour créances douteuses 500

Pour inscrire l’estimation des créances irrécouvrables

Compte de charges à l’état des résultats

Compte de contrepartie au bilan (solde créditeur)

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Présentation au bilanClients 2 000 $Moins: Provision pour créances douteuses 500Valeur comptable des comptes clients 1 500

$(ou clients nets)

• Il ne faut pas présenter un actif de 2 000 $ si on estime que l’avantage économique futur sera de 1 500 $

• Toutefois, comme on n’a pas la confirmation que le client ne paiera pas, on ne peut pas créditer le compte client. Ainsi, on utilise le compte de contrepartie (PCD ou PMC)

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Présentation à l’état des résultats

Ventes 2 000 $

Créances douteuses 500

Bénéfice net 1 500

• Il faut diminuer des produits les montants que l’on juge irrécupérables.

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Étape 3: RadiationProvision pour créances douteuses 300@ Clients 300Pour radier le compte

Dans ce cas-ci, la décision de radier un compte client ne touche ni le total de l’actif ni le bénéfice net de l’exercice

300500

200

Provision pour créances douteuses

2 000300

1 700

Clients

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Étape 4: Recouvrement de créances radiées

• Annuler la radiation et rétablir le compte client

Clients 300

@ Provision pour créances douteuses 300

• Enregistrement du recouvrement

Encaisse 300

@ Clients 300

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Estimation des créances irrécouvrables

• Fondée sur les ventes (É/R)– % des ventes à crédit deviendront irrécouvrables. Méthode n’est

plus permise. Ne tenez pas compte de cette méthode dans les capsules vidéos Notamment l’exercice 2 et problème 2.6 parties 1 et 2 et problème 2.9 année 2008 dans l’exercice récapitulatif).

• Fondée sur les comptes clients (Bilan)– % des comptes clients– Classement chronologique des comptes clients

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Méthode fondée sur les Comptes clients

Classement chronologique des C/C

Comptes clients

x Taux estimé des créances irrécouvrables

Montant désiré comme provision

-(+)Solde de la provision

Montant de l’écriture

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Avec cette méthode on détermine le solde de la provisionle solde de la provision :Solde désiré 5 200$ compte tenu de l’ordre chronologique des C/C

ÉcritureCréances douteuses 200

Provision pour créances douteuses 200

5 000

Provision

200

Créances douteuses

200

5 200

Provision en fonction du classement chronologique des C/C

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Exercice 3: créances douteuses

• L’expérience passée de l’entreprise indique des taux de perte pour chacune des catégories de 1% (courant), 5% (moins de 6 mois), 20% (de 6 à 12 mois) et 50% (plus d’un an) et le solde de la provision est de 1 550$.

Quelle est l’écriture à passer au 31 octobre 2009 pour actualiser les créances douteuses?

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Frais de carte crédit ou débit

C’est comme une vente au comptant sauf qu’il faut payer des frais d’utilisation à l’institution financière

Encaisse 970

Frais de carte crédit ou débit 30

@ Produits 1000

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Effets à recevoir• Souvent c’est le transfert d’un compte client qui

ne peut être réglé aux conditions habituelles

• Un prêt d’argent

• Même traitement qu’un compte client au lieu de parler de créances douteuses on parle de prêts douteux

• Attention au court terme vs long terme – Ratio de liquidité

44

.

Simulation comptable• Vous avez acquis toute la matière

nécessaire pour faire votre simulation comptable.

• N’attendez pas à la dernière minute pour

commencer puisque aucun retard n’est accepté.

• La simulation vous demandera, en moyenne, 20 heures de travail si vous avez fait et compris vos exercices à chaque semaine.