1 VADE MECUM Programme Education Formation Tout au Long de la Vie (EFTLV) 2007-2013 Les partenariats éducatifs dans les programmes sectoriels Comenius

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VADE MECUMProgramme Education Formation

Tout au Long de la Vie (EFTLV) 2007-2013

Les partenariats éducatifs dans les programmes sectoriels Comenius Leonardo da Vinci

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Programme Education Formation

Tout au Long de la Vie (EFTLV)2007-2013

Comenius - Leonardo da Vinci - Erasmus

Un même dispositif :

durée 2 ans

financement forfaitaire attribué à chaque partenaire

plusieurs tailles de projet

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Comenius - Leonardo da Vinci

Minimum de mobilités Financement en France

4 7000€

8 12 000€

12 16 000€

20+4 20 000€

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Définition des « mobilités » dans le partenariat

Une mobilité transnationale est un voyage à l’étranger effectué dans le cadre du partenariat, soit chez l’un des partenaires du projet, soit pour assister à une manifestation organisée par un projet ou un réseau du programme EFTLV.

Un voyage aller-retour, d’une personne est considéré comme une mobilité. Une même personne peut effectuer plusieurs mobilités au cours de partenariat. Il n’y a aucune condition de durée pour chaque mobilité, exception faite des échanges

de classes dans les projets de partenariat bilatéral . Seules sont comptabilisées les mobilités transnationales pour le calcul du nombre

minimal de mobilités à effectuer.

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Programme Education-formation tout au long de la vie (2007-2013)

Le tour du programme en dix étapes

Première étape : un organisme support en France éligible (en fonction du programme), pouvant recevoir et gérer les fonds capable de mobiliser une équipe motivée pour travailler avec des

Européens et des “partenaires associés” en France

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Deuxième étape : un partenariat multilatéral Au moins trois pays. Choisir un coordinateur: c’est dans son pays que le dossier sera évalué Vérifier l’éligibilité et les priorités nationales qui s’appliquent

éventuellement :Nombre minimal, éligibilité de la destination, des personnes et de la période

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Troisième étape : la candidature Une seule candidature en ligne / un original papier du coordinateur

signé par la tutelle / une copie papier pour la DAREIC / autant de candidatures papier que de partenaires financés

À renseigner dans la langue de travail du partenariat Des éléments à remplir par chaque partenaire Le contrat à venir s’appuie sur les termes de la candidature : activités, résultats et productions, mobilités internationales, partenaires

associés dans chaque pays.

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Quatrième étape : créer un Compte Utilisateurssur le site de l’Agence Europe-Education-Formation-France

Accès: http://www.europe-education-formation.fr Renseignez le formulaire Validez C’est fait : vous gardez ce compte pour toute opération ultérieure

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Cinquième étape : l’éligibilité dans chaque pays Date d’envoi postal (15 février 2008 pour Comenius) Formulaire complètement rempli (en particulier la demande de

financement) avec signature originale du responsable de l’organisme candidat (éventuellement cachet)

Nombre de pays et nombre de mobilités (internationales) suffisant Éventuellement: critères nationaux (France COMENIUS une seule

candidature dans le cadre de l’Appel d’offres 2008)

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Sixième étape : l’évaluation L’évaluation du projet doit apparaître de façon explicite dans le

descriptif Une même grille et un même barème dans tous les pays; Des experts sélectionnés au niveau national et soumis à l’agrément de

chaque pays via l’intranet de la Commission européenne; Une double évaluation de la qualité de la candidature Des points supplémentaires pour l’inscription effective du projet dans

les priorités de l’appel d’offres.

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Septième étape : la sélection au niveau européen Si le projet est accepté dans le pays du coordinateur, il est accepté pour

tous les partenaires; Un premier pourcentage de projets est accepté Les projets ayant moins de 50/100 en qualité sont éliminés L’ordre de la liste complémentaire peut être modifié par les priorités

nationales.

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Huitième étape : la contractualisation et le versement d’une avance

La signature du contrat conditionne le démarrage du projet (et la période d’éligibilité des activités prises en compte) Il est procédé au versement de 80% du montant alloué pour

les deux années.

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Neuvième étape : le rapport intermédiaire

Il est vérifié que les activités se réalisent comme prévu des actions de soutien sont mises en place si nécessaire Le rapport conditionne un solde positif du dossier

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Dixième étape :

Réalisation des activités telles que dans la candidature ou équivalentes

Résultats et productions tels que la candidature ou équivalents Mobilités internationales (nombre minimal, éligibilité de la

destination, des personnes et de la période)

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A la fin du projet: Réductions possibles de la subvention?

Si le Projet n’a pas été réalisé ou est apparu très en décalage par rapport au formulaire de candidature,toute l’avance est récupérée (pas de subvention accordée)

Si les mobilités internationales ont été en nombre insuffisant,la réduction sera proportionnelle au nombre de mobilités non réalisées.

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Contacts et ressourcesAcadémie de Strasbourg,

Rectorat, 6 rue de la Toussaint, 67000 STRASBOURG. Site: http://www.ac-strasbourg.fr/

DAREIC, Délégation académique aux relations européennes, internationales et à la coopération

Tél.: 03.88.23.38.24. - Adresse électronique: [email protected]

Agence Europe-Education-Formation-France 25 rue des chartrons, 33080 BORDEAUX.

Tél: 05.56.00.94.00. - Site: http://www.europe-education-formation.fr

INTITULE DU PROJET DESTINATION ADRESSE INTERNET

Mobiloutil Site généraliste d’aide à la mobilité

www.mobiloutil.fr

Pegase Site généraliste d’aide à la mobilité

www. Europass-France.org/pegase/

Euromost Site généraliste d’aide à la mobilité

www.euromost.org

Eurotuteur Outil spécifique>fonction de tuteur

http://eurotuteur.ac-strasbourg.fr/

Tutor ring Outil spécifique>fonction de tuteur

www.tutor-ring.org

http://www.europe-education-formation.fr/

Documents

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