393.

10. PRINCIPALES NOMENCLATURES

Ce chapitre donne un aperçu des principales nomenclatures utilisées pour établir les comptesnationaux, ainsi que du rapport entre ces nomenclatures et les nomenclatures européennesmentionnées dans le SEC 1995.

10.1. NOMENCLATURES UTILISEES DANS L'OPTIQUE DE LA PRODUCTION

10.1.1. CLASSIFICATION DES BRANCHES D'ACTIVITE

Dans le SEC 1995, la classification européenne des branches d'activités NACE Rev.1 126, estregroupée suivant la classification par branches A60, A31, A17, A6 et A3. La classificationNACE-BEL, établie par l'Institut national de statistique, est la version belge de la classificationNACE Rev.1, et elle est identique à la classification NACE Rev.1 jusque dans la ventilation enclasses (4 chiffres), tout en comportant une ventilation supplémentaire des classes en sous-classes(5 chiffres).La classification belge des branches d'activité dans les comptes nationaux regroupe les catégoriesde la nomenclature NACE-BEL selon les 120 branches d'activité du tableau des ressources et desemplois (cf. 10.5.1 et 6.1).

Les branches d'activité NACE 10, 11, 12 et 13 n'apparaissent pas dans la classification du SUT. Lesquelques petites entreprises qui sont classées sous la rubrique NACE 10 dans le répertoire desunités de production ont été transférées à la rubrique NACE 51.51, commerce de gros encarburants. La NACE 11 comprend également quelques petites entreprises qui, après examen,appartiendraient plutôt à la catégorie NACE 51.51. La NACE 12 n'apparaît pas en Belgique. Enfin,il est apparu que les entreprises classées dans la NACE 13 pratiquent essentiellement le commerceet entrent dans la rubrique NACE 51.52, commerce de gros de métaux et minerais.

10.1.2. NOMENCLATURE DES PRODUITS

La répartition des produits dans le SEC 1995 est basée sur la nomenclature européenne CPA127,qui, à des fins de déclaration, est regroupée dans les catégories P60, P31, P17, P6 et P3.

126 Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, Eurostat, 1993127 Nomenclature statistique des produits, couplée aux activités économiques dans la Communauté européenne (CPA),

Eurostat, 1996

394.

Pour l'intégration du tableau des ressources et des emplois, cette répartition est toutefois tropagrégée. Les rubriques de la CPA ont dès lors été regroupées en 320 produits du SUT128 (cf.10.5.2 et 6.1).La délimitation des produits du SUT en termes de rubriques de la CPA est adaptée chaque année encas de modification de la nomenclature CPA.

Pour les branches d'activité qui établissent une déclaration pour l'enquête Prodcom 129, lesdonnées peuvent être regroupées suivant la classification du SUT sur la base de la CPA. En effet, laclassification Prodcom détaille davantage les 4 premiers chiffres de la CPA.La nomenclature utilisée dans le cadre de l'enquête structurelle (cf. 11.1) pour obtenir desinformations détaillées sur le chiffre d'affaires, les acquisitions et les investissements par produit estbasée sur la CPA, ce qui permet d'établir un lien vers la classification du SUT.

10.2. NOMENCLATURES UTILISEES DANS L'OPTIQUE DES REVENUS

Les composantes des revenus de la valeur ajoutée sont calculées suivant la même classification desbranches d'activités que la valeur ajoutée (cf. 10.1.1).Pour les nomenclatures utilisées pour les impôts sur les produits D21 et les subventions sur lesproduits D31 : cf. 3.25 et 3.26.

10.3. NOMENCLATURES UTILISEES DANS L'OPTIQUE DES DEPENSES

Une estimation cohérente du PIB s'obtient en intégrant les trois approches du PIB dans le tableaudes ressources et des emplois. Par conséquent, la classification en produits du SUT (cf. 10.1.2) estégalement pertinente dans l'optique des dépenses.

Pour l'initialisation du SUT, les données de base sont regroupées suivant la classification enproduits du SUT.La nomenclature de l'enquête sur les budgets des familles (cf. 11.3) comporte environ 800rubriques et a été rattachée de manière détaillée à la classification du SUT et au COICOP 130.La nomenclature belge pour les importations et exportations de biens est plus détaillée, pourcertaines rubriques, que la nomenclature européenne NC et elle comporte environ 9000 rubriques.Le lien vers la classification en produits du SUT peut s’établir par le biais de la CPA.

128 Codification des produits SUT : les 3 premières positions correspondent aux trois premières de la branche du SUT

dans laquelle le produit apparaît principalement, les deux suivantes sont séquentielles.129 Prodcom : enquête communautaire sur la production industrielle, Eurostat.130 COICOP : nomenclature des fonctions de consommation individuelle des ménages.

395.

Les données relatives aux importations et aux exportations de services sont disponibles dans labalance des paiements pour 48 rubriques (cf. 10.5.3).

Après l’intégration du SUT, la formation de capital fixe suivant la classification du SUT estregroupée selon les nomenclatures Eurostat Pi6 et Pi3. Les dépenses de consommation finale desménages peuvent être regroupées dans la classification Eurostat COICOP grâce à la nomenclaturede l'enquête sur les budgets des ménages.

10.4. NOMENCLATURES UTILISEES POUR PASSER DU PIB AU RNB

On obtient le revenu national brut RNB en ajoutant au PIB le revenu primaire que les unitésrésidentes perçoivent du reste du monde, et en déduisant le revenu primaire que les unitésrésidentes versent aux unités non-résidentes. Il s'agit donc des variables D1, D2, D3 et D4.Dans la mesure où le calcul s’effectue sur la base des données de la balance des paiements, lanomenclature concernée est utilisée (cf. 10.5.3). Par ailleurs, pour passer du PIB au RNB, aucunenomenclature particulière n'est d'application.

10.5. ANNEXES

10.5.1. CLASSIFICATION DES BRANCHES D'ACTIVITE (SUT)

A3 A6 A17 A31 A60 SUT-tak NACE-BEL Dénomination de la branche d' activité01A1 Agriculture, chasse et services annexes

1 1 A AA 01 01.1 Culture de céréales et horticulture1 1 A AA 01 + 01.2 Elevage1 1 A AA 01 + 01.3 Culture et élevage associés1 1 A AA 01 + 01.4 Services annexes à l’agriculture1 1 A AA 01 + 01.5 Chasse1 1 A AA 02 02A1 02.0 Sylviculture, exploitation forestière et services annexes1 1 B BB 05 05A1 05.0 Pêche, pisciculture et aquaculture

Extraction de houille, de lignite et de tourbe2 2 C CA 10 10.1 Extraction et agglomération de la houille2 2 C CA 10 n.s. 10.2 Extraction et agglomération du lignite2 2 C CA 10 + 10.3 Extraction et agglomération de la tourbe

n.s. Extraction de pétrole brut et de gaz naturel et services annexes2 2 C CA 11 11.1 Extraction de pétrole brut et de gaz naturel2 2 C CA 11 + 11.2 Services annexes à l’extraction de pétrole et de gaz2 2 C CA 12 n.s. 12.0 Extraction de minerais d’uranium et de thorium

Extraction de minerais métalliques2 2 C CB 13 13.1 Extraction de minerais de fer2 2 C CB 13 + 13.2 Extraction de minerais de métaux non ferreux

14A1 Autres industries extractives

396.

2 2 C CB 14 14.1 Extraction de pierres2 2 C CB 14 + 14.2 Extraction de sables et d’argiles2 2 C CB 14 + 14.3 Extraction de minéraux pour l’industrie chimique et d’engrais

naturels2 2 C CB 14 n.s. 14.4 Production de sel2 2 C CB 14 + 14.5 Autres activités extractives n.d.a.2 2 D DA 15 15A1 15.1 Industrie des viandes2 2 D DA 15 15B1 15.2 Industrie du poisson2 2 D DA 15 15C1 15.3 Transformation et conservation de fruits et légumes2 2 D DA 15 15D1 15.4 Industrie des corps gras2 2 D DA 15 15E1 15.5 Industrie laitière2 2 D DA 15 15F1 15.6 Travail des grains et fabrication de produits amylacés2 2 D DA 15 15G1 15.7 Fabrication d’aliments pour animaux

15H1 Fabrication de pain, de pâtisserie fraîche,de biscottes et de biscuits2 2 D DA 15 15.81 Pain et pâtisserie fraîche2 2 D DA 15 + 15.82 Biscotterie et biscuiterie

15I1 Fabrication de sucre, chocolaterie, confiserie2 2 D DA 15 15.83 Sucre2 2 D DA 15 + 15.84 Chocolat et confiserie

15J1 Fabrication de pâtes alimentaires, transformation du café et thé,autres prod. alimentaires

2 2 D DA 15 15.85 Pâtes alimentaires2 2 D DA 15 + 15.86 Café et thé2 2 D DA 15 + 15.87 Condiments, assaisonnements et sauces2 2 D DA 15 + 15.88 Préparations homogénéisées et aliments diététiques2 2 D DA 15 + 15.89 Autres produits alimentaires

15K1 Production de boissons, à l’exception des eaux minérales et desboissons rafraîchissantes

2 2 D DA 15 15.91 Boissons alcooliques distillées2 2 D DA 15 + 15.92 Alcool éthylique2 2 D DA 15 + 15.93 Vin2 2 D DA 15 + 15.94 Cidre etc...2 2 D DA 15 + 15.95 Autres boissons fermentées2 2 D DA 15 + 15.96 Brasserie2 2 D DA 15 + 15.97 Malterie2 2 D DA 15 15L1 15.98 Industrie des eaux minérales et des boissons rafraîchissantes2 2 D DA 16 16A1 16.0 Industrie du tabac

17A1 Filature, tissage et ennoblissement textile2 2 D DB 17 17.1 Filature2 2 D DB 17 + 17.2 Tissage2 2 D DB 17 + 17.3 Ennoblissement textile

17B1 Fabrication d’articles confectionnés en textiles, sauf habillement,autres industries textiles, fabrication d’étoffes à mailles

2 2 D DB 17 17.4 Fabrication d’articles confectionnés en textiles, sauf habillement

2 2 D DB 17 + 17.5 Autres industries textiles2 2 D DB 17 + 17.6 Fabrication d’étoffes à mailles2 2 D DB 17 + 17.7 Fabrication d’articles à mailles

18A1 Industrie de l’habillement et des fourrures2 2 D DB 18 18.1 Fabrication de vêtements en cuir2 2 D DB 18 + 18.2 Fabrication d’autres vêtements2 2 D DB 18 + 18.3 Industrie des fourrures

19A1 Industrie du cuir et de la chaussure2 2 D DC 19 19.1 Apprêt et tannage des cuirs

397.

2 2 D DC 19 + 19.2 Fabrication d’articles de voyage et de maroquinerie

2 2 D DC 19 + 19.3 Fabrication de chaussures20A1 Travail du bois et fabrication d’articles en bois, liège, vannerie ou

sparterie2 2 D DD 20 20.1 Sciage et rabotage du bois, imprégnation du bois2 2 D DD 20 + 20.2 Fabrication de panneaux de bois2 2 D DD 20 + 20.3 Fabrication de charpentes et de menuiseries2 2 D DD 20 + 20.4 Fabrication d’emballages en bois2 2 D DD 20 + 20.5 Fabrication d’objets divers en bois, liège, vannerie ou sparterie

21A1 Industrie du papier et du carton2 2 D DE 21 21.1 Fabrication de pâtes à papier, de papier et de carton2 2 D DE 21 + 21.2 Fabrication d’articles en papier ou en carton2 2 D DE 22 22A1 22.1 Edition

22B1 Imprimerie et activités annexes reproduction d’enregistrements2 2 D DE 22 22.2 Imprimerie et activités annexes2 2 D DE 22 + 22.3 Reproduction d’enregistrements

23A1 Cokéfaction, raffinage de pétrole, et industries nucléaires

2 2 D DF 23 23.1 Cokéfaction2 2 D DF 23 + 23.2 Raffinage de pétrole2 2 D DF 23 + 23.3 Traitement des combustibles nucléaires2 2 D DG 24 24A1 24.1 Industrie chimique de base2 2 D DG 24 24B1 24.2 Fabrication de produits agrochimiques

2 2 D DG 24 24C1 24.3 Fabrication de peintures, vernis et encres d’imprimerie2 2 D DG 24 24D1 24.4 Industrie pharmaceutique2 2 D DG 24 24E1 24.5 Fabrication de savons et détergents, de produits d’entretien,

parfums et cosmétiques2 2 D DG 24 24F1 24.6 Fabrication d’ autres produits chimiques2 2 D DG 24 24G1 24.7 Fabrication de fibres artificielles et synthétiques2 2 D DH 25 25A1 25.1 Industrie du caoutchouc2 2 D DH 25 25B1 25.2 Transformation des matières plastiques2 2 D DI 26 26A1 26.1 Fabrication de verre et d’articles en verre

26B1 Fabrication de produits céramiques2 2 D DI 26 26.2 Fabrication de produits céramiques, à l’exclusion de carreaux,

tuiles et briques

2 2 D DI 26 + 26.3 Fabrication de carreaux en céramique2 2 D DI 26 + 26.4 Fabrication de tuiles, briques et autres produits en terre cuite

pour la construction

2 2 D DI 26 26C1 26.5 Fabrication de ciment, chaux et plâtre26D1 Fabrication d’articles en béton, en ciment ou en plâtre; travail de

la pierre et fabrication d’autres produits minéraux non métalliques2 2 D DI 26 26.6 Fabrication d’articles en béton, en ciment ou en plâtre2 2 D DI 26 + 26.7 Travail de la pierre2 2 D DI 26 + 26.8 Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques

27A1 Sidérurgie et fabrication de ferro-alliages (CECA), et tubes2 2 D DJ 27 27.1 Sidérurgie et fabrication de ferro-alliages (CECA)2 2 D DJ 27 + 27.2 Tubes

27B1 Première transformation de l'acier et fabrication de ferro-alliagesnon CECA, production de métaux non ferreux, et fonderie

2 2 D DJ 27 27.3 Première transformation de l’acier et fabrication de ferro-

398.

alliages non CECA

2 2 D DJ 27 + 27.4 Production de métaux non ferreux2 2 D DJ 27 + 27.5 Fonderie

28A1 Fabrication de métaux légers, réservoirs métalliques et chaudièrespour le chauffage central, générateurs de vapeur; forge,emboutissage, estampage et profilage des métaux

2 2 D DJ 28 28.1 Fabrication d’éléments en métal pour la construction2 2 D DJ 28 + 28.2 Fabrication de réservoirs métalliques, de radiateurs, de

chaudières pour le chauffage central

2 2 D DJ 28 + 28.3 Fabrication de générateurs à vapeur2 2 D DJ 28 + 28.4 Forge, emboutissage, estampage et profilage des métaux;

métallurgie des poudres2 2 D DJ 28 28B1 28.5 Traitement et revêtement des métaux; mécanique générale

28C1 Coutellerie, fabrication d’outillage, de serrures et d’autresouvrages en métaux

2 2 D DJ 28 28.6 Coutellerie, fabrication d’outillage et de serrures

2 2 D DJ 28 + 28.7 Fabrication d’autres ouvrages en métaux2 2 D DK 29 29A1 29.1 Fabrication de moteurs et d’organes mécaniques de transmission,

à l’exclusion des moteurs pour avions, véhicules et motocycles2 2 D DK 29 29B1 29.2 Fabrication de machines d’usage général

29C1 Fabrication de machines agricoles et forestières et de machines-outils

2 2 D DK 29 29.3 Fabrication de machines agricoles et forestières2 2 D DK 29 + 29.4 Fabrication de machines-outils2 2 D DK 29 + 29.5 Fabrication d’autres machines d’usage spécifique2 2 D DK 29 + 29.6 Fabrication d’armes et munitions2 2 D DK 29 29D1 29.7 Fabrication d’appareils domestiques2 2 D DL 30 30A1 30.0 Fabrication de machines de bureau et de machines informatiques

31A1 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateursélectriques, matériel de distribution et de commande électrique,fils et câbles isolés

2 2 D DL 31 31.1 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateursélectriques

2 2 D DL 31 + 31.2 Fabrication de matériel de distribution et de commandeélectrique

2 2 D DL 31 + 31.3 Fabrication de fils et de câbles isolés31B1 Fabrication d’accumulateurs, de piles électriques, de lampes,

d’appareils d’éclairage et de matériels électriques2 2 D DL 31 31.4 Fabrication d’accumulateurs et de piles électriques2 2 D DL 31 + 31.5 Fabrication de lampes et d’appareils d’éclairage2 2 D DL 31 + 31.6 Fabrication de matériels électriques

32A1 Fabrication d'équipements de radio, télévision et communication2 2 D DL 32 32.1 Fabrication de composants électroniques2 2 D DL 32 + 32.2 Fabrication d’appareils d’émission et de transmission2 2 D DL 32 + 32.3 Fabrication d’appareils de réception, enregistrement ou

reproduction du son et de l’image33A1 Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique et

d'horlogerie2 2 D DL 33 33.1 Fabrication de matériel médico-chirurgical et d’orthopédie

2 2 D DL 33 + 33.2 Fabrication d’instrumentation scientifique et technique2 2 D DL 33 + 33.3 Fabrication d’équipements de contrôle des processus industriels

399.

2 2 D DL 33 + 33.4 Fabrication d’instruments optiques et de matérielphotographique

2 2 D DL 33 + 33.5 Horlogerie2 2 D DM 34 34A1 34.1 Construction et assemblage de véhicules automobiles

34B1 Fabrication de carrosseries, remorques et caravanes, et de partieset accessoires pour les véhicules à moteur

2 2 D DM 34 34.2 Fabrication de carrosseries, remorques et caravanes2 2 D DM 34 + 34.3 Fabrication de parties et accessoires pour les véhicules à moteur

35A1 Construction navale, construction de matériel ferroviaire roulant,construction aéronautique et spatiale

2 2 D DM 35 35.1 Construction navale2 2 D DM 35 + 35.2 Construction de matériel ferroviaire roulant2 2 D DM 35 + 35.3 Construction aéronautique et spatiale

35B1 Construction de motocycles et de bicyclettes, et d’autres matérielsde transport n.d.a.

2 2 D DM 35 35.4 Construction de motocycles et de bicyclettes2 2 D DM 35 + 35.5 Fabrication d’autres matériels de transport n.d.a.2 2 D DN 36 36A1 36.1 Fabrication de meubles2 2 D DN 36 36B1 36.2 Travail des pierres précieuses et fabrication de bijoux

36C1 Fabrication d’instruments de musique, d’articles de sport, de jeuxet jouets; autres industries diverses

2 2 D DN 36 36.3 Fabrication d’instruments de musique2 2 D DN 36 + 36.4 Fabrication d’articles de sport2 2 D DN 36 + 36.5 Fabrication de jeux et jouets2 2 D DN 36 + 36.6 Autres industries diverses

37A1 Récupération2 2 D DN 37 37.1 Récupération de matières métalliques recyclables2 2 D DN 37 + 37.2 Récupération de matières non métalliques recyclables

40A1 Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’eauchaude

2 2 E EE 40 40.1 Production et distribution d’électricité2 2 E EE 40 + 40.2 Production et distribution de gaz2 2 E EE 40 + 40.3 Distribution de vapeur et d’eau chaude; production de glaces

hydriques non destinées à la consommation2 2 E EE 41 41A1 41.0 Captage, épuration et distribution d’eau2 3 F FF 45 45A1 45.1 Préparation des sites

45B1 Construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil, réalisationde charpentes et de couvertures

2 3 F FF 45 45.21 Travaux de construction y compris ouvrages d’art2 3 F FF 45 + 45.22 Charpentes et toits

45C1 Construction de voies ferrées, chaussées, pistes d'aviation etinstallations sportives, génie hydraulique, et autres travaux deconstruction

2 3 F FF 45 45.23 Construction de voies ferrées, chaussées, pistes d'aviation et installations sportives

2 3 F FF 45 + 45.24 Génie hydraulique2 3 F FF 45 + 45.25 Autres travaux de construction2 3 F FF 45 45D1 45.3 Travaux d’installation

45E1 Travaux de finition, et location avec opérateur de matériel deconstruction

2 3 F FF 45 45.4 Travaux de finition2 3 F FF 45 + 45.5 Location avec opérateur de matériel de construction

400.

50A1 Commerce de véhicules automobiles, entretien et réparation devéhicules automobiles, commerce d’équipements automobiles,commerce et réparation de motocycles

3 4 G GG 50 50.1 Commerce de véhicules automobiles,3 4 G GG 50 + 50.2 Entretien et réparation de véhicules automobiles3 4 G GG 50 + 50.3 Commerce d’équipements automobiles3 4 G GG 50 + 50.4 Commerce et réparation de motocycles3 4 G GG 50 50B1 50.5 Commerce de détail de carburants

51A1 Commerce de gros et intermédiaires du commerce3 4 G GG 51 51.1 Intermédiaires du commerce3 4 G GG 51 + 51.2 Commerce de gros de produits agricoles bruts et d’animaux

vivants3 4 G GG 51 + 51.3 Commerce de gros de produits alimentaires3 4 G GG 51 + 51.4 Commerce de gros de biens de consommation non alimentaires3 4 G GG 51 + 51.5 Commerce de gros de produits intermédiaires, de déchets et

débris3 4 G GG 51 + 51.6 Commerce de gros d’équipements industriels3 4 G GG 51 + 51.7 Autres commerces de gros

52A1 Commerce de détail, réparation d’articles personnels etdomestiques

3 4 G GG 52 52.1 Commerce de détail en magasins non spécialisés3 4 G GG 52 + 52.2 Commerce de détail alimentaire en magasins spécialisés3 4 G GG 52 + 52.3 Commerce de détail de produits pharmaceutiques, parfumerie et

de produits de beauté

3 4 G GG 52 + 52.4 Autres commerces de détail de produits neufs en magasins spécialisés

3 4 G GG 52 + 52.5 Commerce de détail de biens d’occasion et d’antiquités enmagasins

3 4 G GG 52 + 52.6 Commerce de détail hors magasins3 4 G GG 52 + 52.7 Réparation d’articles personnels et domestiques

55A1 Hôtels et autres moyens d’hébergement pour courte durée,marchand

3 4 H HH 55 55.1 Hôtels3 4 H HH 55 + 55.2 Autres moyens d’hébergement pour courte durée

55B1 Restaurants, cafés, cantines et traiteurs3 4 H HH 55 55.3 Restaurants3 4 H HH 55 + 55.4 Cafés3 4 H HH 55 + 55.5 Cantines et traiteurs3 4 I II 60 60A1 60.1 Transports ferroviaires

60B1 Transports réguliers de voyageurs, exploitation de taxis, autrestransports terrestres de personnes

3 4 I II 60 60.21 Transports réguliers de voyageurs3 4 I II 60 + 60.22 Exploitation de taxis3 4 I II 60 + 60.23 Autres transports terrestres de personnes

60C1 Transports routiers de marchandises et déménagements, transportspar conduites

3 4 I II 60 60.24 Transports routiers de marchandises et déménagements3 4 I II 60 + 60.3 Transports par conduites3 4 I II 61 61A1 61.1 Transports maritimes et côtiers3 4 I II 61 61B1 61.2 Transports fluviaux

62A1 Transports aériens3 4 I II 62 62.1 Transports aériens réguliers3 4 I II 62 + 62.2 Transports aériens non réguliers3 4 I II 62 + 62.3 Transports spatiaux3 4 I II 63 63A1 63.3 Agences de voyage et tour operators

401.

63B1 Manutention et entreposage, autres services annexes destransports, organisation du transport de fret

3 4 I II 63 63.1 Manutention et entreposage3 4 I II 63 + 63.2 Autres services annexes des transports3 4 I II 63 + 63.4 Organisation du transport de fret3 4 I II 64 64A1 64.1 Activités postales3 4 I II 64 64B1 64.2 Télécommunications

65A2 Intermédiation financière3 5 J JJ 65 65.1 Intermédiation monétaire3 5 J JJ 65 + 65.2 Autres intermédiations financières3 5 J JJ 66 66A2 66.0 Assurance

67A1 Auxiliaires financiers et d’assurance3 5 J JJ 67 67.1 Auxiliaires financiers3 5 J JJ 67 + 67.2 Auxiliaires d’assurance

70A1 Activités immobilières3 5 K KK 70 70.1 Activités immobilières pour propre compte3 5 K KK 70 + 70.2 Location de biens immobiliers3 5 K KK 70 + 70.3 Activités immobilières pour compte de tiers

71A1 Location de véhicules automobiles et d’autres matériels detransport

3 5 K KK 71 71.1 Location de véhicules automobiles3 5 K KK 71 + 71.2 Location d’autres matériels de transport

71B1 Location de machines et équipements et d’autres biens personnelset domestiques

3 5 K KK 71 71.3 Location de machines et équipements3 5 K KK 71 + 71.4 Location d’autres biens personnels et domestiques

72A1 Activités informatiques3 5 K KK 72 72.1 Conseils en systèmes informatiques3 5 K KK 72 + 72.2 Réalisation de programmes et logiciels3 5 K KK 72 + 72.3 Traitement de données3 5 K KK 72 + 72.4 Banques de données3 5 K KK 72 + 72.5 Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel

informatique3 5 K KK 72 + 72.6 Autres activités rattachées à l’informatique

Recherche et développement3 5 K KK 73 73.1 R. & D en sciences physiques et naturelles3 5 K KK 73 + 73.2 R. & D en sciences humaines et sociales

73A1 Recherche et développement, marchand73A5 Recherche et développement, non marchand74A1 Activités juridiques, activités comptables, études de marché et

sondages3 5 K KK 74 74.11 Activités juridiques3 5 K KK 74 + 74.12 Activités comptables3 5 K KK 74 + 74.13 Etudes de marché et sondages

74B1 Conseil pour les affaires et le management, activités de gestion etd’administration de holdings et de centres de coordination

3 5 K KK 74 74.14 Conseil pour les affaires et le management3 5 K KK 74 + 74.15 Activités de gestion et d'administration de holdings et de centres

de coordination

74C1 Conseil technique, activités d’architecture et d’ingénierie, essaiset analyses techniques

3 5 K KK 74 74.2 Conseil technique, activités d’architecture3 5 K KK 74 + 74.3 Essais et analyses techniques3 5 K KK 74 74D1 74.4 Publicité

402.

3 5 K KK 74 74E1 74.5 Sélection et fourniture de personnel74F1 Enquêtes et sécurité, nettoyage industriel, services divers fournis

principalement aux entreprises3 5 K KK 74 74.6 Enquêtes et sécurité3 5 K KK 74 + 74.7 Nettoyage industriel3 5 K KK 74 + 74.8 Services divers fournis principalement aux entreprises3 6 L LL 75 75A3 75 excl

75.22,75.3

Administration publique, à l’exception de la défense et de lasécurité sociale obligatoire

3 6 L LL 75 75B3 75.22 Défense3 6 L LL 75 75C3 75.3 Sécurité sociale obligatoire

Education3 6 M MM 80 80.1 Enseignement primaire3 6 M MM 80 + 80.2 Enseignement secondaire3 6 M MM 80 + 80.3 Enseignement supérieur3 6 M MM 80 + 80.4 Formation permanente et autres formes d’enseignement

80A1 Education, marchand80A3 Education publique80A5 Education, autre non marchand

3 6 N NN 85 85A1 85.1 Activités pour la santé humaine3 6 N NN 85 85B1 85.2 Activités vétérinaires3 6 N NN 85 85.3 Action sociale

85C1 Action sociale, marchand85C5 Action sociale, non marchand

3 6 O OO 90 90A1 90.0 Assainissement, voierie et gestion des déchetsActivités d’organisations économiques, patronales etprofessionnelles, syndicats de salariés, et autres organisationsassociatives

3 6 O OO 91 91.1 Activités d’organisations économiques, patronales et professionnelles

3 6 O OO 91 + 91.2 Syndicats de salariés3 6 O OO 91 + 91.3 Autres organisations associatives3 6 O OO 91 91A1 91.11 Activités associatives diverses, marchand3 6 O OO 91 + 91.12(p

)3 6 O OO 91 + 91.3(p)3 6 O OO 91 91A5 91.12(p

)Activités associatives diverses, non marchand

3 6 O OO 91 + 91.23 6 O OO 91 + 91.3(p)

92A1 Activités cinématographiques et vidéo, radio et télévision3 6 O OO 92 92.1 Activités cinématographiques et vidéo3 6 O OO 92 + 92.2 Radio et télévision3 6 O OO 92 92.3 Autres activités de spectacle et d’amusement

92B1 Autres activités de spectacle et d’amusement, marchand92B5 Autres activités de spectacle et d’amusement, non marchand

Agences de presse et autres activités culturelles3 6 O OO 92 92.4 Agences de presse3 6 O OO 92 + 92.5 Autres activités culturelles3 6 O OO 92 92C1 92.4 Agences de presse et autres activités culturelles, marchand3 6 O OO 92 + 92.5(p)3 6 O OO 92 92C5 92.5(p) Autres activités culturelles, non marchand

Activités liées au sport et autres activités récréatives3 6 O OO 92 92.6 Activités sportives3 6 O OO 92 + 92.7 Autres activités récréatives

403.

3 6 O OO 92 92D1 92.6(p) Activités liées au sport et autres activités récréatives, marchand3 6 O OO 92 92.73 6 O OO 92 92D5 92.6(p) Activités sportives, non marchand3 6 O OO 93 93A1 93.0 Services personnels3 6 P PP 95 95A4 95.0 Services domestiques

P119 n.s. SIFIM

404.

10.5.2. CLASSIFICATION DES PRODUITS (SUT)

P60 SUT-product

CPA96 comment Dénomination produit SUT

01 01A01 01.11.00 Céréales et plantes industrielles01 01A02 01.12.00 Produits maraîchers, horticoles ou de pépinière01 01A03 01.13.00 Fruits et plantes à boissons01 01A04 01.21.10 01.21.30 Produits de l'élevage bovin excepté le lait de vache brut01 01A05 01.21.20 Lait de vache (brut)01 01A06 01.23.00 Porcins vivants01 01A07 01.24.10 Volailles vivantes01 01A08 01.24.20 Oeufs (avec coquille)01 01A09 01.22.00 01.25.00 Autres animaux vivants et produits de l'élevage y afférents01 01A10 01.40.00 01.50.00 Services annexes à l'agriculture, excepté les services vétérinaires;

chasse et services annexes

02 02A01 02.00.00 Sylviculture, exploitation forestière et services annexes05 05A01 05.00.00 Produits de la pêche et de l'aquaculture10 10A01 10.00.00 Houille, lignite et tourbe11 11A01 11.10.10 11.10.40 11.20.00 Pétrole brut et hydrocarbures; sables bitumineux; services annexes

12 12A01 12.00.10 Extraction de minerais d'uranium et de thorium13 13A01 13.10.00 13.20.00 Minerais de fer; minerais de métaux non ferreux, excepté les minerais

d'uranium et de thorium14 14A01 14.10.00 Pierres pour la construction14 14A02 14.20.00 Sables et argiles14 14A03 14.30.00 14.40.00 14.50.00 Mineraux pour l'industrie chimique et engrais naturels; sel et autres

produits minéraux n.c.a.

405.

15 15A01 15.11.11 15.11.12 Viande bovine fraîche et conservée15 15A02 15.11.13 15.11.14 Viande de porc fraîche et conservée15 15A03 15.11.15 15.11.16 15.11.17 15.11.18 15.11.19 Autres viandes fraîches et conservées (excepté de volailles, lapins et

gibier)15 15A04 15.11.20 15.11.30 15.11.40 Autres produits animaux15 15A05 15.12.00 Viandes fraîches et conservées de volailles, lapins et gibier; plumes15 15A06 15.13.00 Préparations à base de viande15 15B01 15.20.00 Poissons et produits de la pêche préparés15 15C01 15.31.00 Produits à base de pomme de terrre15 15C02 15.32.00 Jus de fruits et légumes15 15C03 15.33.00 Préparations et conserves à base de légumes et de fruits (à l'exclusion

des pommes de terre)15 15D01 15.41.00 15.42.00 Huiles brutes et raffinées, et produits associés15 15D02 15.43.00 Margarine et produits semblables15 15E01 15.51.30 Beurre15 15E02 15.51.40 15.51.50 Fromages et autres produits laitiers15 15E03 15.51.10 15.51.20 Lait liquide, crème de lait et laits secs15 15E04 15.52.00 Glaces et sorbets15 15F01 15.61.00 Farines et autres produits du travail des grains15 15F02 15.62.00 Amidon et produits amylacés15 15G01 15.71.00 Aliments pour animaux de ferme15 15G02 15.72.00 Aliments pour animaux domestiques15 15H01 15.81.00 Pains et pâtisserie fraîche15 15H02 15.82.00 Biscottes, biscuits et pâtisseries de conservation15 15I01 15.83.00 Sucre15 15I02 15.84.21 15.84.22 Chocolat et préparations à base de chocolat15 15I03 15.84.23 15.84.24 Confiseries diverses et fruits confits15 15I04 15.84.10 15.84.30 Cacao et résidus de cacao

406.

15 15J01 15.85.00 Pâtes alimentaires15 15J02 15.86.00 Café et thé conditionnés15 15J03 15.87.00 Condiments et assaisonnements15 15J04 15.88.00 15.89.00 Aliments adaptés à l'enfant et diététiques15 15K01 15.91.00 15.92.00 Boissons alcooliques distillées et alcool éthylique15 15K02 15.96.00 Boissons brassées15 15K03 15.97.00 Malt15 15K04 15.93.00 15.94.00 15.95.00 Vins, champagnes, cidre et autres boissons non distillées15 15L01 15.98.00 Eaux et boissons rafraîchissantes16 16A01 16.00.00 Cigares, cigarillos et cigarettes et autres tabacs manufacturés16 16A02 - n.s. Stupéfiants17 17A01 17.10.00 Fils et filés17 17A02 17.20.00 Tissus17 17A03 17.30.00 Ennoblissement textile17 17B01 17.40.00 Articles confectionnés en textile, sauf habillement17 17B02 17.51.00 Tapis et moquettes17 17B03 17.52.00 17.53.00 17.54.00 Autres produits textiles divers, n.d.a.17 17B04 17.60.00 Etoffes à mailles (tricot et crochet)17 17B05 17.70.00 Articles à mailles (tricot et crochet)18 18A01 18.10.00 18.30.00 Vêtements en cuir, pelleteries et fourrures18 18A02 18.21.00 Vêtements de travail18 18A03 18.22.00 18.23.00 18.24.00 Vêtements divers et accessoires du vêtement n.d.a.19 19A01 19.10.00 Cuirs travaillés19 19A02 19.20.00 Bagages, articles de voyage et de maroquinerie (sellerie et

bourrellerie)19 19A03 19.30.00 Chaussures et articles chaussants20 20A01 20.10.00 Produits du sciage de bois20 20A02 20.20.00 Panneaux et placages à base de bois (duplex, triplex, multiplex)

407.

20 20A03 20.30.00 Charpentes et menuiseries de bâtiment, en bois20 20A04 20.40.00 Emballages en bois20 20A05 20.50.00 Objets divers en bois, en liège ou vannerie21 21A01 21.11.00 Pâte à papier21 21A02 21.12.00 Papiers et cartons21 21A03 21.21.00 Papier et carton ondulé, emballages en papier et en carton21 21A04 21.22.00 Articles en papier à usage sanitaire ou domestique21 21A05 21.23.00 Articles de papeterie21 21A06 21.24.00 21.25.00 Papiers peints et autres articles en papier ou en carton n.d.a.22 22A01 22.11.00 Livres22 22A02 22.12.00 22.13.00 Journaux et périodiques22 22A03 22.14.00 Enregistrements sonores22 22A04 22.15.00 Cartes postales, cartes de voeux, illustrations et produits d'édition

divers22 22B01 22.22.10 22.22.20 Imprimés commerciaux, et autres imprimés22 22B02 22.21.00 Travaux d'impression de la presse22 22B03 22.22.30 22.23.00 22.24.00 22.25.00 Travaux de façonnage, finition, reliure; travaux de composition et de

photogravure, autres produits de l'imprimerie n.d.a.

22 22B04 22.30.00 Reproduction d'enregistrements23 23A01 23.10.00 Cokes et goudrons23 23A02 23.20.11 23.20.12 23.20.13 Produits pétroliers raffinés liquides (fractions légères)23 23A03 23.20.14 Kérosène23 23A04 23.20.15 Gazoles23 23A05 23.20.16 23.20.17 23.20.18 Autres fractions moyennes n.c.a.; fiouls lourds; huiles de pétrole

23 23A06 23.20.20 Produits pétroliers raffinés gazeux23 23A07 23.20.30 Produits pétroliers raffinés solides ou pâteux23 23A08 23.30.00 Produits des industries nucléaires

408.

24 24A01 24.11.00 Gaz industriels24 24A02 24.12.00 Colorants, pigments et agents tannants24 24A03 24.13.00 24.14.00 24.15.00 Produits chimiques inorganiques et organiques de base; produits

azotés et engrais24 24A04 24.16.00 24.17.00 Matières plastiques de base; caoutchouc synthétique24 24B01 24.20.00 Produits agrochimiques24 24C01 24.30.00 Peintures, vernis, adjuvants, encres d'imprimerie24 24D01 24.41.00 Produits pharmaceutiques de base24 24D02 24.42.10 Médicaments24 24D03 24.42.20 Produits pharmaceutiques divers24 24E01 24.51.00 Savons, détergents et produits d'entretien24 24E02 24.52.00 Parfums et produits de toilette24 24F01 24.61.00 Explosifs24 24F02 24.62.00 Colles et gélatines24 24F03 24.63.00 Huiles essentielles24 24F04 24.64.00 24.65.00 Produits chimiques pour la photographie; supports de données24 24F05 24.66.00 Produits chimiques à usage industriel24 24G01 24.70.00 Fibres artificielles ou synthétiques25 25A01 25.11.00 25.12.00 Pneumatiques25 25A02 25.13.00 Ouvrages en caoutchouc25 25B01 25.21.00 Plaques, feuilles, tubes et profilés en plastiques25 25B02 25.22.00 Emballages en matières plastiques25 25B03 25.23.00 Eléments en matières plastiques pour la construction25 25B04 25.24.00 Articles divers en matières plastiques26 26A01 26.11.00 26.12.00 Verre plat; verre plat travaillé26 26A02 26.13.11 Récipients en verre26 26A03 26.13.12 26.13.13 26.13.14 Autre verre creux26 26A04 26.14.00 Fibres de verre

409.

26 26A05 26.15.00 Articles techniques en verre y compris autre verre travaillé26 26B01 26.20.00 Produits céramiques non réfractaires, à l'exception de ceux pour la

construction; autres produits céramiques réfractaires

26 26B02 26.30.00 Carreaux en céramique26 26B03 26.40.00 Tuiles, briques et autres matériaux de construction en terre cuite26 26C01 26.51.00 Ciment26 26C02 26.52.00 26.53.00 Chaux et plâtre26 26D01 26.61.00 26.62.00 Eléments en béton pour la construction; éléments en plâtre pour la

construction26 26D02 26.63.00 26.64.00 Béton prêt à l'emploi; mortiers26 26D03 26.65.00 26.66.00 Ouvrages en fibre-ciment, autres ouvrages en béton ou en plâtre26 26D04 26.70.00 Ouvrages en pierre26 26D05 26.80.00 Produits minéraux non métallifères divers27 27A01 27.10.10 Produits sidérurgiques primaires (CECA)27 27A02 27.10.20 27.10.30 Lingots et demi-produits en acier27 27A03 27.10.40 27.10.50 27.10.60 27.10.70 27.10.80 27.10.90 Produits plats CECA, fils machines, Barres laminées à chaud, profilés

laminés à chaud, palplanches, rails et matériel de voie laminé, diverstypes de déchets ferreux

27 27A04 27.20.00 Tubes et raccords en fonte et en acier27 27B01 27.31.00 27.32.00 27.33.00 Produits étirés, laminés et formés à froid27 27B02 27.34.00 Fils tréfilés27 27B03 27.35.00 Ferro-alliages et autres produits non CECA, n.c.a.27 27B04 27.41.00 Métaux précieux27 27B05 27.42.00 27.43.00 27.44.00 27.45.00 Aluminium et demi-produits en aluminium, plomb, zinc, étain,

cuivre, nickel et autres métaux non ferreux et demi-produits de cesmétaux

27 27B06 27.51.00 27.52.00 Pièces de fonderie en fonte et en acier27 27B07 27.53.00 27.54.00 Pièces de fonderie en métaux légers et en autres métaux non ferreux28 28A01 28.10.00 Constructions métalliques

410.

28 28A02 28.21.00 Réservoirs métalliques28 28A03 28.22.00 Radiateurs et chaudières pour le chauffage central28 28A04 28.30.00 Produits de la chaudronnerie (générateurs de vapeur), réacteurs

nucléaires28 28A05 28.40.00 Produits de la forge, de l'emboutissage et du frittage28 28B01 28.50.00 Traitement et revêtement des métaux28 28C01 28.60.00 Articles de coutellerie, outillage et quincaillerie28 28C02 28.71.00 28.72.00 Récipients métalliques et emballages légers métalliques28 28C03 28.73.00 28.74.00 28.75.00 Articles en fils métalliques, vis, boulons, chaînes, ressorts et ouvrages

divers en métaux29 29A01 29.11.00 29.14.00 Moteurs thermiques et organes de transmission

29 29A02 29.12.00 29.13.00 Pompes, compresseurs et articles de robinetterie29 29B01 29.21.00 29.24.00 Fours et brûleurs et autres machines d'usage général29 29B02 29.22.00 Matériel de levage et de manutention29 29B03 29.23.00 Equipements aérauliques et frigorifiques industriels29 29C01 29.30.00 Machines agricoles29 29C02 29.40.00 Machines-outils29 29C03 29.51.00 Machines pour la métallurgie29 29C04 29.52.00 Machines pour l'extraction ou la construction29 29C05 29.53.00 Machines pour l'industrie agroalimentaire29 29C06 29.54.00 Machines pour les industries textiles29 29C07 29.55.00 29.56.00 Machines pour les industries du papier et du carton et autres

machines spécialisées diverses n.c.a.

29 29C08 29.60.00 Armes et munitions29 29D01 29.70.00 Appareils ménagers30 30A01 30.01.00 Machines de bureau30 30A02 30.02.00 Ordinateurs et équipements informatiques

411.

31 31A01 31.10.00 Moteurs, génératrices et transformateurs électriques31 31A02 31.20.00 31.30.00 Matériel de distribution et de commande électrique, fils et câbles

isolés31 31B01 31.40.00 Accumulateurs et piles électriques31 31B02 31.50.00 Lampes et appareils d'éclairage31 31B03 31.60.00 Matériels électriques pour moteurs et véhicules n.c.a.32 32A01 32.10.00 Composants électroniques32 32A02 32.20.00 Appareils d'émission et de transmission du son et de l'image32 32A03 32.30.00 Récepteurs de radio et de télévision; magnétophones, magnétoscopes

et accessoires33 33A01 33.10.00 Matériel médicochirurgical et d'orthopédie33 33A02 33.20.00 33.30.00 Instruments de mesure et de contrôle, contrôle automatique de

processus industriels inclus

33 33A03 33.40.00 Matériel optique et photographique33 33A04 33.50.00 Montres, pendules et horloges34 34A01 34.10.10 Moteurs pour véhicules automobiles et motocyclettes34 34A02 34.10.21 34.10.22 34.10.23 34.10.24 Voitures particulières34 34A03 34.10.25 Voitures particulières d'occasion34 34A04 34.10.30 Voitures pour le transport de 10 personnes ou plus (Autobus et

autocars)34 34A05 34.10.40 34.10.50 Véhicules utilitaires pour le transport de marchandises et utilitaires

spécifiques34 34B01 34.20.00 Carrosseries et remorques34 34B02 34.30.00 Equipements pour moteurs35 35A01 35.10.00 Produits de la construction navale35 35A02 35.20.00 Matériel ferroviaire roulant35 35A03 35.30.00 Avions et hélicoptères, lanceurs et satellites, pièces détachées,

ballons, planeurs, ailes delta et autres aéronefs sans mécanisme depropulsion

35 35B01 35.40.00 35.50.00 Motocycles et bicyclettes; autres moyens de transports n.c.a.

412.

36 36A01 36.11.00 36.12.00 36.13.00 36.14.00 Meubles36 36A02 36.15.00 Sommiers et matelas36 36B01 36.22.12 Diamants industriels travaillés36 36B02 36.21.10 36.22.11 36.22.13 36.22.14 Monnaies et médailles; autres articles de bijouterie, joaillerie,

orfèvrerie, n.d.a.36 36C01 36.30.00 Instruments de musique36 36C02 36.40.00 Articles de sport36 36C03 36.50.00 36.60.00 Jeux et jouets; produits des autres industries n.d.a.37 37A01 37.10.00 Services de récupération de matières métalliques recyclables37 37A02 37.20.00 Services de récupération de matières non métalliques recyclables40 40A01 40.10.00 Électricité40 40A02 40.20.00 11.10.20 11.10.30 Combustibles gazeux distribués40 40A03 40.30.00 Supports énergétiques41 41A01 41.00.00 Eau distribuée45 45A01 45.10.00 Travaux de démolition et de terrassements; travaux de forage et de

sondage45 45B01 45.21.11 45.21.12 45.21.71 Travaux de construction de maisons individuelles et d'immeubles

résidentiels45 45B02 45.21.13 45.21.14 45.21.15 45.21.72 Travaux de construction de bâtiments divers45 45B03 45.21.20 Travaux de construction de ponts et tunnels45 45B04 45.21.30 45.21.40 45.21.50 45.21.60 45.21.73 Travaux de construction de réseaux et de lignes, tant locales qu' à

grande distance; ouvrages industriels, installations sportives et autresstructures

45 45B05 45.22.00 Travaux de charpente et de couverture45 45C01 45.23.10 45.23.20 Travaux de construction de chaussées (routes, voies ferrées, pistes

d'aviation); travaux de construction de sols sportifs ou récréatifs

45 45C02 45.24.00 Travaux maritimes et fluviaux45 45C03 45.25.00 Autres travaux spécialisés dans la construction45 45D01 45.31.00 Travaux d'installation électrique45 45D02 45.32.00 Travaux d'isolation

413.

45 45D03 45.33.00 Travaux de plomberie45 45D04 45.34.00 Autres travaux d'installation45 45E01 45.41.00 Travaux de plâtrerie45 45E02 45.42.00 Travaux de menuiserie45 45E03 45.43.00 Revêtements des sols et des murs45 45E04 45.44.10 Travaux de vitrerie et de miroiterie de bâtiment45 45E05 45.44.20 Travaux de peinture en bâtiment45 45E06 45.45.00 45.50.00 Autres travaux de finition; location avec opérateur de matériel de

construction

50 50A01 50.20.00 50.40.40 Entretien et réparation de véhicules automobiles et de motocycles51 51A01 51.10.00 50.10.30 50.30.30 50.40.30 Services d' intermédiaire du commerce (y compris les véhicules

automobiles, les motocycles et les équipements automobiles etmotocycles)

52 52A01 52.70.00 Réparation d'articles personnels et domestiques55 55A01 55.10.00 Hôtellerie55 55A02 55.20.00 Terrains de camping et autres hébergements de courte durée55 55B01 55.30.00 Services de restauration55 55B02 55.40.00 Services des débits de boissons55 55B03 55.50.00 Cantines et traiteurs60 60A01 60.10.10 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs60 60A02 60.10.21 60.10.22 60.10.23 60.10.24 60.10.26 60.10.27 60.10.30 Transport ferroviaire de marchandises (courrier exclu), poussage ou

remorquage ferroviaire60 60A03 60.10.25 Transport ferroviaire de courrier60 60B01 60.21.00 Transport régulier de voyageurs60 60B02 60.22.00 Taxis et location de voitures avec chauffeur60 60B03 60.23.00 Autres transports terrestres de voyageurs60 60C01 60.24.10 60.24.20 Autres transports routiers de marchandises (courrier et

déménagements inclus)60 60C02 60.24.30 Location de camions avec chauffeur

414.

60 60C03 60.30.00 Transports par conduites61 61A01 61.10.10 Transports maritimes et côtiers de passagers61 61A02 61.10.20 61.10.30 Transports maritimes et côtiers de marchandises (courrier inclus),

location de navires avec équipage; services de poussage et deremorquage en mer

61 61B01 61.20.10 Transport fluvial de voyageurs61 61B02 61.20.20 61.20.30 Transport fluvial de marchandises; location de péniches avec

équipage; poussage et remorquage fluvial

62 62A01 62.10.10 62.20.10 62.20.30 Transport aérien de passagers; location d'avions avec pilote62 62A02 62.10.20 62.20.20 62.30.00 Transport aérien de marchandises (courrier inclus); transports

spatiaux63 63A01 63.30.00 Services des agences de voyage63 63B01 63.11.00 Services de manutention63 63B02 63.12.00 Services d'entreposage63 63B03 63.21.00 Autres services ayant trait au transport terrestre63 63B04 63.22.00 Autres services ayant trait au transport maritime et fluvial63 63B05 63.23.00 Autres services ayant trait au transport aérien63 63B06 63.40.00 Autres intermédiaires du transport64 64A01 64.11.00 Services des postes nationales64 64A02 64.12.00 Autres services de courrier, hors postes nationales64 64B01 64.20.00 Services de télécommunications65 65A01 65.11.00 65.12.00 (p) Services d'intermédiation monétaire65 65A02 65.21.00 65.22.00 65.23.00 (p) Autres services d'intermédiation financièreP1 65A03 65.00.00 65.00 (p) SIFIM66 66A01 66.01.00 Services ayant trait à l'assurance-vie66 66A02 66.02.00 Services ayant trait aux fonds de pension66 66A03 66.03.00 Services ayant trait à d'autres assurances que l'assurance-vie67 67A01 67.10.00 Services auxiliaires rattachés aux institutions financières, excepté les

assurances et les fonds de pension

415.

67 67A02 67.20.00 Services auxiliaires rattachés aux assurances et aux fonds de pension70 70A01 70.10.00 Services immobiliers pour compte propre70 70A02 70.20.11 (p) Location de logements propres, propriétaires70 70A03 70.20.11 (p) Location de logements propres, locataires70 70A04 70.20.12 Location de bâtiments propres, non destinés au logement70 70A05 70.30.00 Services immobiliers pour compte de tiers71 71A01 71.10.00 71.20.00 Location de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport71 71B01 71.30.00 71.40.00 Location d'autres machines et équipements; location de biens

personnels et domestiques72 72A01 72.10.00 72.20.00 72.30.00 72.40.00 Conseils en configuration informatique, développements de logiciels,

services de traitement de données et de banques de données

72 72A02 72.50.00 72.60.00 Entretien et réparation de machines de bureau et de matérielinformatique, autres services rattachés à l'informatique

73 73A01 73.00.00 (p) Recherche et développement marchand73 73A02 73.00.00 (p) Recherche et développement non marchand74 74A01 74.11.00 Services juridiques74 74A02 74.12.00 Services comptables74 74A03 74.13.00 Etudes de marché et sondages74 74B01 74.14.00 74.15.00 Conseil pour les affaires et la gestion, administration d'entreprises

(holdings)74 74C01 74.20.00 74.30.00 Services d'architecture et d'ingénierie, contrôle et analyses techniques74 74D01 74.40.00 Publicité74 74E01 74.50.00 Sélection et fourniture de personnel74 74F01 74.60.00 Enquêtes et sécurité74 74F02 74.70.00 Services de nettoyage74 74F03 74.81.00 Services photographiques74 74F04 74.82.00 74.83.00 74.84.00 Services de conditionnement à façon, secrétariat, traduction et

routage, autres services aux entreprises75 75A01 75.10.00 75.21.00 75.23.00 75.24.00 75.25.00 Administrations publiques, à l'exception de la défense et de la

416.

sécurité sociale75 75B01 75.22.00 Défense75 75C01 75.30.00 Services de sécurité sociale80 80A01 80.41.00 Auto-écoles et écoles de pilotage80 80A02 80.42.00 (p) Formation permanente et enseignements divers n.c.a., marchand80 80A03 80.42.00 (p) Formation permanente et enseignements divers n.c.a., non marchand80 80A04 80.10.00 80.20.00 80.30.00 Enseignement public85 85A01 85.11.00 Services hospitaliers85 85A02 85.12.00 Soins médicaux85 85A03 85.13.00 Soins dentaires85 85A04 85.14.00 Autres services de soins de santé85 85B01 85.20.00 Services vétérinaires85 85C01 85.30.00 (p) Services d'action sociale, marchand85 85C02 85.30.00 (p) Services d'action sociale, non marchand90 90A01 90.00.00 Assainissement, voierie et gestion des déchets91 91A01 91.11.00 91.12.00 91.30.00 91.12 (p);

91.30 (p)Services fournis par les organisations économiques, patronales etprofessionnelles, marchand

91 91A02 91.12.00 91.20.00 91.30.00 91.12 (p);91.30 (p)

Services fournis par les organisations associatives, non marchand

92 92A01 92.10.00 Films et services cinématographiques92 92A02 92.20.00 Services de radio et de télévision92 92B01 92.30.00 (p) Services de spectacle et d'amusement, marchand92 92B02 92.30.00 (p) Services de spectacle et d'amusement, non marchand92 92C01 92.50.00 (p) Services des bibiothèques, d'archivage, des musées et monuments et

autres services culturels, marchand92 92C02 92.50.00 (p) Services des bibiothèques, d'archivage, des musées et monuments et

autres services culturels, non marchand

92 92C03 92.40.00 Agences de presse92 92D01 92.60.00 92.70.00 (p) Activités liées au sport et autres services récréatifs, marchand

417.

92 92D02 92.60.00 92.70.00 (p) Activités liées au sport et autres services récréatifs, non marchand93 93A01 93.01.00 Services de blanchisserie-teinturerie93 93A02 93.02.00 Services de coiffure et de soins de beauté93 93A03 93.03.00 Services funéraires93 93A04 93.04.00 93.05.00 93.04 (p) Autres services personnels n.c.a.93 93A05 - 93.04 (p) Prostitution95 95A01 95.00.00 Services domestiques

97MGR n.s. Marges commerciales de gros97MDR n.s. Marges commerciales de détail97MTR n.s. Marges de transport

n.s. niet significant(p) partieel

418.

10.5.3. RUBRIQUES DE LA BALANCE DES PAIEMENTS

code services100 transport maritime, personnes101 transport maritime, biens102 services liés et apparentés au transport maritime110 transport aérien, personnes111 transport aérien, biens112 services liés et apparentés au transport aérien120 autres moyens de transport, personnes121 autres moyens de transport, biens122 services liés et apparentés aux autres moyens de transport130 institutions de crédit131 autres services financiers142 services postaux143 services de courrier144 télécommunication156 construction, réparation et entretien des bâtiments, des routes, des ponts, des ports162 services et entretien informatiques163 services d'information170 services commerciaux180 assurances générales181 assurances vie182 assurances marchandises183 réassurances184 services apparentés (commissions, coûts d'expertise, coûts d'estimation)190 coûts de recherche et de développement (R&D)191 services juridiques, comptables et d'audit, conseils en fiscalité et en management,

relations publiques192 coûts de gestion et de fonctionnement des sociétés mères, des filiales et des

succursales193 services relatifs à l'architecture, à l’ingénierie et autres services techniques194 publicité, enquêtes de marché et sondages d'opinion195 services relatifs à l'agriculture et à l'exploitation minière196 coûts de traitement des déchets et d'assainissement ; coût de fabrication, d'entretien et

de traitement de tous les biens sur place (à l'exclusion de ceux repris aux codes 094,156, 162)

199 autres services200 dépenses pour voyages, tourisme et séjours privés201 dépenses de voyage et de séjour à titre privé pour raisons de santé202 dépenses de voyage et de séjour à titre privé pour raisons d'études203 dépenses de voyages pour raisons professionnelles204 cartes de crédit - chèques de voyage220 royalties et droits de licence231 services audio-visuels et apparentés239 autres services personnels et autres services culturels et de loisir240 représentations diplomatiques nationales242 institutions internationales243 dépenses militaires244 OTAN, SHAPE245 représentations diplomatiques étrangères246 coûts de fonctionnement et autres des représentations non-diplomatiques

419.

247 institutions de l'Union européenne248 institutions internationales sur le territoire national autres que 244 et 247270 leasing opérationnel et location

revenus primairesEEG210 salaires nets payés par l'UE aux travailleurs résidentsEEG393 cotisations sociales payées par l'UE aux travailleurs résidents

420.

10.5.4. NOMENCLATURES DU SEC 1995

10.5.4.1. Nomenclature des secteurs institutionnels (S)

Code Description

S1 Economie totaleS11 Sociétés non financièresS11001 Sociétés non financières publiquesS11002 Sociétés non financières privées nationalesS11003 Sociétés non financières sous contrôle étrangerS12 Sociétés financièresS121 Banque centraleS122 Autres institutions financières monétairesS12201 PubliquesS12202 Privées nationalesS12203 Sous contrôle étrangerS123 Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des

fonds de pensionS12301 PublicsS12302 Privés nationauxS12303 Sous contrôle étrangerS124 Auxiliaires financiersS12401 PublicsS12402 Privés nationauxS12403 Sous contrôle étrangerS125 Sociétés d'assurance et fonds de pensionS12501 PublicsS12502 Privés nationauxS12503 Sous contrôle étrangerS13 Administrations publiquesS1311 Administration centraleS1312 Administrations d'Etats fédérésS1313 Administrations localesS1314 Administrations de sécurité socialeS14 MénagesS141 + S142 Employeurs (y compris travailleurs indépendants)S143 SalariésS1441 Bénéficiaires de revenus de la propriétéS1442 Bénéficiaires de pensionsS1443 Bénéficiaires d'autres revenus de transfertS145 Autres ménagesS15 Institutions sans but lucratif au service des ménagesS2 Reste du mondeS21 Union européenneS211 Etats membres de l'Union européenneS212 Institutions de l'Union européenneS22 Pays tiers et organisations internationales

421.

10.5.4.2. Nomenclature des opérations et autres variations d’actifs

10.5.4.2.1. Nomenclature des soldes comptables131 (B)

Code Description

B1 Valeur ajoutée / B.1* Produit intérieurB2 Excédent d'exploitationB3 Revenus mixtesB4 Revenu d'entrepriseB5 Soldes des revenus primaires / B.5* Revenu nationalB6 Revenu disponibleB7 Revenu disponible ajustéB8 ÉpargneB9 Capacité de financement (+) le cas échéant besoin de financement (-)B10 Variations totales de la valeur netteB10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capitalB10.2 Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifsB10.3 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détentionB10.31 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détentionB10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détentionB11 Solde des échanges extérieurs de biens et servicesB12 Solde des opérations courantes avec l'extérieurB90 Valeur netteBF90 Valeur financière nette

10.5.4.2.2. Opérations sur produits (biens et services) (P)

Code Description

P1 ProductionP11 Production marchandeP119 Services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) .P12 Production pour usage final propreP13 Autre production non marchandeP131 Paiements pour autre production non marchandeP132 Autre production non marchande, autreP2 Consommation intermédiaireP3 Dépenses de consommation finaleP31 Dépenses de consommation individuelleP32 Dépenses de consommation collectiveP4 Consommation finale effectiveP41 Consommation individuelle effectiveP42 Consommation collective effectiveP5 Formation brute de capitalP51 Formation brute de capital fixeP511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels

131 Tous les soldes comptables bruts ou nets (avec ou sans consommation de capital fixe) sont mesurés. On ajoute la

lettre g au code d'un solde comptable brut et la lettre n lorsqu'il s'agit d'un solde comptable net.

422.

P5111 Acquisitions d'actifs fixes corporels neufsP5112 Acquisitions d'actifs fixes corporels existantsP5113 Cessions d'actifs fixes corporels existantsP512 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporelsP5121 Acquisitions d'actifs fixes incorporels neufsP5122 Acquisitions d'actifs fixes incorporels existantsP5123 Cessions d'actifs fixes incorporels existantsP513 Addition à la valeur des actifs non financiers non produitsP5131 Améliorations majeures aux actifs non financiers non produitsP5132 Coût du transfert de propriété d'actifs non financiers non produitsP52 Variation des stocksP53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeurP6 Exportations de biens et de servicesP61 Exportations de biensP62 Exportation de servicesP7 Importation de biens et de servicesP71 Importation de biensP72 Importation de services

10.5.4.2.3. Opérations de répartition (D)

Code Description

D1 Rémunération des salariésD11 Salaires et traitements brutsD12 Cotisations sociales à la charge des employeursD121 Cotisations sociales effectives à la charge des employeursD122 Cotisations sociales imputées à la charge des employeursD2 Impôts sur la production et les importationsD21 Impôts sur les produitsD211 Taxes du type TVAD212 Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVAD2121 Droits sur les importationsD2122 Autres impôts sur les importationsD214 Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importationsD29 Autres impôts sur la productionD3 SubventionsD31 Subventions sur les produitsD311 Subventions sur les importationsD319 Autres subventions sur les produitsD39 Autres subventions sur la productionD4 Revenus de la propriétéD41 IntérêtsD42 Revenus distribués des sociétésD421 DividendesD422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétésD43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangersD44 Revenus de la propriété attribués aux assurésD45 LoyersD5 Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.D51 Impôts sur le revenuD59 Autres impôts courants

423.

D6 Cotisations et prestations socialesD61 Cotisations socialesD611 Cotisations sociales effectivesD6111 Cotisations sociales effectives à la charge des employeursD61111 Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeursD61112 Cotisations sociales effectives volontaires des employeursD6112 Cotisations sociales à la charge des salariésD61121 Cotisations sociales obligatoires à la charge des salariésD61122 Cotisations sociales volontaires des salariésD6113 Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas

d'emploiD61131 Cotisations sociales obligatoires des travailleurs indépendants et des personnes

n'occupant pas d'emploiD61132 Cotisations sociales volontaires des travailleurs indépendants et des personnes

n'occupant pas d'emploiD612 Cotisations sociales imputéesD62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en natureD621 Prestations de sécurité sociale en espècesD622 Prestations d'assurance sociale de régimes privésD623 Prestations d'assurance sociale directes d'employeursD624 Prestations d'assistance sociale en espècesD63 Transferts sociaux en natureD631 Prestations sociales en natureD6311 Remboursements de prestations de sécurité socialeD6312 Autres prestations de sécurité sociale en natureD63121 Autres prestations de sécurité sociale en nature fournies par les producteurs

marchandsD63122 Autres prestations de sécurité sociale en nature fournies par les producteurs non-

marchandsD6313 Prestations d'assistance sociale en natureD63131 Prestations de sécurité sociale en nature fournies par les producteurs marchandsD63132 Prestations de sécurité sociale en nature fournies par les producteurs non-marchandsD632 Transferts de biens et services non marchands individuelsD7 Autres transferts courantsD71 Primes nettes d'assurance-dommagesD72 Indemnités d'assurance-dommagesD73 Transferts courants entre administrations publiquesD74 Coopération internationale couranteD75 Transferts courants diversD8 Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pensionD9 Transferts en capitalD91 Impôts en capitalD92 Aides à l'investissementD99 Autres transferts en capital

10.5.4.2.4. Autres opérations et variations d'actifs (K)

Code Description

K1 Consommation de capital fixeK2 Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produitsK21 Acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs corporels non produitsK211 Acquisitions de terrains et autres actifs corporels non produitsK212 Cessions de terrains et autres actifs corporels non produitsK22 Acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produits

424.

K221 Acquisitions d'actifs incorporels non produitsK222 Cessions d'actifs incorporels non produitsK3 Apparition économique d'actifs non produitsK4 Apparition économique d'actifs produitsK5 Croissance naturelle de ressources biologiques non cultivéesK6 Disparition économique d'actifs non produitsK61 Épuisement d'actifs naturelsK62 Autres disparitions économiques d'actifs non produitsK7 Destructions d'actifs dues à des catastrophesK8 Saisies sans compensationK9 Autres changements de volume d'actifs non financiers n.c.a.K10 Autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a.K11 Gains/pertes nominaux de détentionK11.1 Gains/pertes neutres de détentionK11.2 Gains/pertes réels de détentionK12 Changements de classement ou de structureK12.1 Changements de classement sectoriel ou de structureK12.2 Changements de classement d'actifs et de passifsK12.21 Monétisation/démonétisation de l'orK12.22 Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation /

démonétisation de l'or