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Commune de Clemency IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2010 (version provisoire) 7 1.1 Contexte national et régional (art. 6 du RGD du 25 octobre 2004 concernant le contenu de l’Etude Préparatoire au PAG) La situation de la commune sera analysée suivant divers documents réglementaires ou intentionnels permettant une orientation de l’aménagement communal selon le principe de l’aménagement durable. Dans le cadre de la loi du 19 juillet 2004, relative à l’aménagement communal et au développement urbain, et du règlement correspondant, il est demandé de se référer aux documents suivants : - le programme directeur d’aménagement du territoire - les plans directeurs régionaux - les plans sectoriels primaires - les plans sectoriels secondaires - les plans d’occupation des sols établis en exécution de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire - les parcs naturels - les projets d’agglomération transfrontalières La commune de Clemency n’est concernée que par une partie des documents: - le programme directeur d’aménagement du territoire - les plans directeurs régionaux : le plan directeur régional Sud, en cours d’élaboration sera mentionné dans la présente analyse - les plans sectoriels primaires et secondaires D’autres documents seront pris en compte dans l’analyse: - l’IVL Ce documents a servi de base à l’avant projet du plan directeur sectoriel primaire « Transports » ainsi qu’à l’avant projet du plan directeur sectoriel primaire « Paysages ». - Le Pacte Logement 1.1.1 Programme directeur d’aménagement du territoire Le programme directeur d’aménagement du territoire a été adopté le 27 mars 2003 par le Gouvernement luxembourgeois. Il constitue un cadre de référence pour l’aménagement des communes et la mise en œuvre d’un développement durable du territoire à tous les niveaux dont les objectifs politiques sont schématisés dans le tableau ci-dessous et qui répondent au concept de déconcentration concentrée :

1.1 Contexte national et régional

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Page 1: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2010 (version provisoire) 7

1.1 Contexte national et régional

(art. 6 du RGD du 25 octobre 2004 concernant le contenu de l’Etude Préparatoire au PAG)

La situation de la commune sera analysée suivant divers documents réglementaires ou intentionnels permettant une orientation de l’aménagement communal selon le principe de l’aménagement durable. Dans le cadre de la loi du 19 juillet 2004, relative à l’aménagement communal et au développement urbain, et du règlement correspondant, il est demandé de se référer aux documents suivants : - le programme directeur d’aménagement du territoire - les plans directeurs régionaux - les plans sectoriels primaires - les plans sectoriels secondaires - les plans d’occupation des sols établis en exécution de la loi du 21 mai 1999 concernant

l’aménagement du territoire - les parcs naturels - les projets d’agglomération transfrontalières La commune de Clemency n’est concernée que par une partie des documents: - le programme directeur d’aménagement du territoire - les plans directeurs régionaux : le plan directeur régional Sud, en cours d’élaboration sera

mentionné dans la présente analyse - les plans sectoriels primaires et secondaires D’autres documents seront pris en compte dans l’analyse: - l’IVL

Ce documents a servi de base à l’avant projet du plan directeur sectoriel primaire « Transports » ainsi qu’à l’avant projet du plan directeur sectoriel primaire « Paysages ».

- Le Pacte Logement

1.1.1 Programme directeur d’aménagement du territoire

Le programme directeur d’aménagement du territoire a été adopté le 27 mars 2003 par le Gouvernement luxembourgeois. Il constitue un cadre de référence pour l’aménagement des communes et la mise en œuvre d’un développement durable du territoire à tous les niveaux dont les objectifs politiques sont schématisés dans le tableau ci-dessous et qui répondent au concept de déconcentration concentrée :

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Fig 1.1.1 schéma options PDAT Sources : PDAT partie A 2003

L’analyse effectuée dans ce cadre selon trois thèmes : le développement urbain et rural, les transports et télécommunications et l’environnement et espaces naturels est basée sur différents éléments, développés ci dessous, permettant d’appréhender chaque commune dans sa région d’aménagement

1.1.1.1 Découpage régional

Dans le cadre de ce programme, 6 régions ont été définies : - la région nord - la région centre nord - la région centre sud - la région est - la région sud Ce découpage a été conçu dans le but de servir essentiellement l’aménagement du territoire, chaque région constituant une unité d’analyse spécifique et un «espace de coopération idéal».

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Fig 1.1.2 découpage régional Sources: PDAT partie A 2003 (extrait) La commune de Clemency se situe dans le sud ouest du pays, à l’extrémité nord de la région sud qui constitue une des régions les plus denses du pays. Elle forme une frontière avec la Belgique à l’ouest de son territoire. Cette région s’est développée en fonction de l’industrie minière, mais la commune se définit par d’autres critères énoncés dans les chapitres suivants:

1.1.1.2 Centres de développement et d’attraction

Les Centres de Développement et d’Attraction (CDA) font partie d’un système permettant de répartir sur le territoire national des pôles offrant des équipements et des services performants ayant un impact sur leur arrière pays et répondant à la déconcentration concentrée prônée dans le Programme Directeur. Trois échelons ont été déterminés : - le CDA d’ordre supérieur constitué par la Ville de Luxembourg - les CDA d’ordre moyen dont fait partie Esch/Alzette - les CDA régionaux, comme dans le Sud Differdange et Dudelange La commune de Clemency se situe à l’écart des CDA. Les CDA les plus proches sont les CDA régionaux de Steinfort et Differdange. Ces derniers doivent garantir les besoins courants de la population. La commune peut ainsi bénéficier de facilités qui devront être offertes par ces deux centres, et profiter des dessertes de transports en commun prévues entre les différents CDA. D’autre part, elle se situe à la limite de la région centre sud qui intègre la ville de Luxembourg, CDA d’ordre supérieur. Elle peut donc également profiter des avantages de ce dernier, à savoir une offre en services culturels, administratifs et scolaires de niveau supérieur.

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Fig 1.1.3 CDA Sources: PDAT partie A 2003 (extrait)

1.1.1.3 Espaces d’action

Dans le cadre des objectifs d’aménagement du territoire, plusieurs espaces d’action ont été adaptés à 3 types de région répertoriés : - la région centre sud, largement urbanisée, correspondant aux espaces à structurer - le sud du pays, en voie de restructuration démographique et économique, correspondant

aux espaces à régénérer - les régions périphériques, beaucoup moins peuplées, correspondant aux espaces à

développer Clemency se situe dans la région d’aménagement sud. Dans le cadre du Programme Directeur, cette région sud est couverte par un espace à régénérer sur la majeure partie de son territoire dont la partie sud de la commune. Sur ces espaces, est prévue une revalorisation basée sur un développement régional durable, et intégrant de nouvelles activités économiques, dont le développement culturel et touristique de la région, ainsi que le renouvellement urbain. Les relations centre – périphérie seront réorganisées en tenant compte d’un renforcement des centres ville qui permettra de freiner l’extension urbaine en zone verte. Une mise en valeur des espaces naturels devra également être effectuée. Clemency devra tenir compte dans son développement, de cette orientation d’aménagement, adaptée au bassin minier, tout en prenant en considération sa situation de commune plus rurale. En effet, il faut préciser que la commune est située à l‘écart des friches industrielles, sa moitié nord se trouve notamment en dehors de cet espace à régénérer. Elle se situe à l’aboutissement de ces espaces denses de type urbain qui, à partir d’Esch/Alzette et de la France se concentrent autour des friches et des industries. Clemency, située en dehors des zones minières apparaît comme un espace rural et résidentiel privilégié. Par ailleurs, elle fait partie intégrante de la ceinture verte interurbaine visant à maintenir une rupture verte entre la capitale et la région sud.

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Fig 1.1.4 Espaces d’action Sources: PDAT partie A 2003 (extrait)

1.1.1.4 Desserte des CDA par les transports en commun

Des liaisons de transport en commun ont été prévues entre tous les CDA. La commune de Clemency se situe à l’écart de ces projets de desserte et se trouve un peu isolée par rapport aux communes avoisinantes qui bénéficieront de liaisons directes avec la capitale notamment toutes les heures.

Fig 1.1.5 Transports en commun Sources: PDAT partie A 2003 (extrait)

1.1.1.5 Extension et réorganisation du réseau de chemin de fer

Le réseau de chemin de fer ne traverse pas la commune et aucun projet n’y est prévu. Cependant la commune se situe non loin de la gare de Kleinbettingen qui constitue une plateforme multimodale intégrant un P&R (Park and Ride)

Fig 1.1.6 Chemin de fer Sources: PDAT partie A 2003 (extrait)

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1.1.1.6 Typologie de l’espace

Selon des critères prédéfinis, tels que la densité de population, la part des exploitants agricoles dans la population active, etc.. le territoire national a été subdivisé en cinq types d’espaces : - les espaces très denses - les espaces denses - les espaces rurbains - les espaces ruraux - les centres urbains en milieu rural La commune de Clemency se situe dans un espace rurbain en milieu rural, proche de l’espace urbain dense à très dense que forme cette région sud. Ces espaces forment une transition entre les espaces urbains et les espaces proprement ruraux. Ils se caractérisent «par une bonne accessibilité depuis les espaces à dominante urbaine», et une grande part de leur population exerce une activité dans les espaces denses à très denses. On doit y trouver des éléments de type urbain ainsi que des éléments caractéristiques du milieu rural. La situation excentrée de la commune par rapport aux sites industriels et miniers voisins lui confèrent une identité plus rurale qu’urbaine.

Fig 1.1.7 Typologie de l’espace Sources: PDAT partie A 2003 (extrait)

1.1.1.7 Espaces verts et développement urbain

L’urbanisation ayant tendance à se développer fortement, des zones ont été définies entre les principales aires urbaines afin de protéger les espaces verts, constituant « des espaces de régénération naturelle et de détente » ainsi qu’ « une barrière à l’urbanisation ». Ces zones constituent également une protection pour le développement de l’agriculture. La commune de Clémency se situe dans la zone verte interurbaine, située entre les deux grandes aires urbanisées du Luxembourg. Cette zone constituant un espace préservé, elle doit limiter l’extension de l’urbanisation notamment le long des axes routiers et favoriser le maintien d’exploitations agricoles.

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Fig 1.1.8 Espaces verts et développement urbain Sources: PDAT partie A 2003 (extrait)

1.1.1.8 Réseau des espaces naturels

Dans le cadre de l’aménagement du territoire, le patrimoine naturel est à préserver des activités humaines, destructrices d’espaces. Dans ce contexte a été mis en place tout un ensemble de réseaux naturels ayant pour but la conservation et la biodiversité des paysages. Clemency constitue un espace de liaison important. Ces zones de liaison ont «une importance stratégique pour favoriser les échanges et les migrations entre les zones noyaux» qui constituent des «espaces à haut potentiel écologique».

Fig 1.1.9 Réseau des espaces naturels Sources: PDAT partie A 2003 (extrait)

1.1.1.9 Occupation du sol et ressources naturelles

Le potentiel écologique du pays est très important et doit être protégé. La carte ci-après présente les principales occupations du sol et ressources naturelles. La commune bénéficie dans toute la partie centrale ainsi qu’à son extrémité nord, de zones à haut potentiel agricole. Deux zones forestières occupent une partie nord ainsi que l’extrémité sud de la commune. Les espaces bâtis, formés par les villages de Clemency et de Fingig se situent au sud.

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Fig 1.1.10 Occupation du sol et ressources naturelles Sources: PDAT partie A 2003 (extrait)

1.1.2 Plans directeurs régionaux

La commune de Clemency fait partie des 12 communes de la région sud ayant adhéré à l’élaboration d’un plan directeur régional Sud destiné à améliorer la qualité de vie dans cette région. Le plan directeur n’est pas encore réalisé, mais les communes agissent déjà dans ce sens. En mai 2003, elles ont créé un syndicat, « Prosud », qui promeut la région en organisant des manifestations et en publiant des études diverses. La commune de Clemency est en possession d’une étude, réalisée dans ce cadre en 2008 par ses services, et intitulée : « Gemeinde Küntzig, die grüne Lunge des Südwestens ». Dans cette étude, comme le titre l’indique, la commune est présentée comme le poumon vert de la région sud et la place de l’environnement y est prépondérante. Les objectifs communaux en matière de développement y sont résumés comme suit: - Renforcement et développement des espaces libres - Densification des quartiers tout en maintenant une attractivité au niveau du logement - Développement des structures économiques en fonction des changements structurels Ces objectifs devront permettre à la commune de préserver son identité rurale tout en s’intégrant dans l’ensemble de la région Sud en offrant: - des quartiers mixtes et compacts ( par ex Bongert) - un renforcement du noyau central des localités - une offre culturelle et de loisirs autonome…. - une agriculture innovante, ….. - un renforcement des échanges économiques communaux et régionaux

1.1.3 Plans Directeurs sectoriels

Les plans sectoriels, élaborés à la demande du ministre, sont déclarés obligatoires par règlement grand-ducal. Ils permettent la mise en œuvre du programme directeur. « Les plans directeurs sectoriels concernent un ou plusieurs secteurs d’activités ou d’interventions gouvernementales. Chaque plan directeur sectoriel intègre et précise pour le secteur d’activité concerné les options nationales et les programmations sectorielles dont il assure la coordination ». Actuellement, seuls les plans sectoriels secondaires relatifs aux lycées, aux déchets inertes, et aux stations pour téléphonie mobile sont entrés en vigueur. Quatre autres avant-projets ont été présentés officiellement en 2008 et en 2009 : Le Plan Directeur Sectoriel Transport et le Plan Directeur Sectoriel Paysages présentés en octobre 2008, le Plan Directeur Sectoriel Zones d’activités économiques présenté en mars 2009 et le Plan Directeur Sectoriel Logements présenté en mai 2009. Ils seront évoqués dans ce chapitre.

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1.1.1.1 Plans directeurs sectoriels primaires (avant-projets)

Les plans directeurs sectoriels « primaires » suivants sont ici présentés selon leur état d’avancement :

- Avant-projet du Plan directeur sectoriel Transports - Avant projet du Plan directeur sectoriel Paysages - Avant projet du Plan directeur sectoriel Zones d’activités économiques - Avant-projet du Plan directeur sectoriel Logement

1.1.3.1.1 Plan sectoriel «Transports » (avant-projet 10/2008)

Cet avant-projet a été présenté officiellement par le Ministère des Transports le 28 octobre 2008. Ce projet, destiné à réorganiser les transports en fonction d’un aménagement durable et du développement économique des prochaines années tel que planifié dans l’étude IVL, répond à cette dernière. o Infrastructures routières

Fig 1.1.23 concept de mobilité 2002 Fig 1.1.24 carte « Input » IVL Sources : rapport du groupe de travail interministériel www.route 2020.lu La commune de Clemency verra un projet autoroutier se réaliser à l’ouest de son territoire. Il s’agit du projet de «liaison Sélange» établi dans un contexte transfrontalier et permettant entre autres de délester le contournement ouest de la capitale et d’offrir un réseau

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autoroutier performant en vue de la reconversion des friches industrielles du sud. La collectrice du sud s’y raccordera et une jonction sera faite avec l’A 28. Le projet n’est plus mentionné dans le PDSTransport ? o Infrastructures ferroviaires Le PST ne prévoit pas de projet pour la commune de Clemency o Infrastructure pour les autobus urbains et interurbains Aucun projet n’est actuellement en cours dans la Commune. o Mobilité douce « La localité de Clemency est traversée par la piste cyclable de l’Attert PC 12, reprenant l’ancienne ligne ferroviaire Pétange – Echternach. » (voir article1.8 « circulation routière et transports publics ») o Plateforme multimodale Le PST ne prévoit pas de projet pour la commune de Clemency. La commune limitrophe de Steinfort bénéficie d’une plateforme multimodale à la gare de Kleinbettingen incluant un P&R et la localité même de Steinfort offre un P&R relié aux lignes d’autobus. o Stationnement Dans le PST la commune de Clemency est entièrement intégrée dans le milieu urbain constitué par la région sud qui englobe un « espace d’action en milieu urbain ». Dans ces zones, les quartiers devront être délimités selon la qualité de desserte des transports en commun afin de pouvoir y appliquer des normes de stationnement. Celles-ci fixeront un nombre maximum de places de stationnement pour les entreprises, à adapter périodiquement par un monitoring. Ce maximum est dans la plupart des cas inférieur au minimum actuellement requis.

1.1.3.1.2 Plan sectoriel « Paysages» (avant-projet 10/2008)

Cet avant-projet a été présenté officiellement par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et des Travaux Publics le 28 octobre 2008, conjointement au PDST évoqué ci-dessus au point 1.1.3.1.1 Il est destiné à délimiter une zone verte interurbaine, à sauvegarder et délimiter les paysages à protéger, et à freiner une urbanisation trop extensive. La commune de Clemency intègre la zone verte interurbaine telle que présentée dans cet avant-projet, correspondant à ce qui est préconisé dans le Programme Directeur de l’Aménagement du Territoire et défini aux chapitres 1.1.1.7 à 1.1.1.9 ci-dessus, ainsi qu’à l’étude IVL, au chap. 1.1.4 ci-après. Cette zone verte interurbaine vise à maintenir une séparation entre la région sud, fortement urbanisée et l’agglomération de la Ville de Luxembourg. Dans cette zone, apparaissent des zones prioritaires et d’importance particulière« Biodiversität » ainsi que des « zones d’importance particulière « Landschaften als Naturerbe » Schichtstufe » où l’environnement doit être particulièrement protégé et développé.

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Fig 1.1.19 Biologische Vielfalt Source : avant-projet PDSP octobre 2008 (extrait)

Fig 1.1.20 Landschaften als Naturerbe Source : avant-projet PDSP octobre 2008 (extrait)

1.1.3.1.3 Plan Sectoriel Zone d’activités économiques (avant-projet 05/2009)

Cet avant-projet a été présenté officiellement par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, et le Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur le 23 mars 2009. Il prône une meilleure organisation spatiale des zones d’activités en développant une gestion plus régionalisée de ces zones, en fonction des nouveaux besoins économiques à l’horizon 2020 et 2030. A l’horizon 2020, une augmentation de 330 ha est à prévoir pour l’ensemble de ces zones et à l’horizon 2030, 1000 ha. Mais afin de renforcer les zones régionales, qui seront divisées en zones artisanales à caractère régional et en zones économiques à caractère régional, ces dernières incluant entre autres du commerce de détail, il est préconisé de limiter les nouvelles zones d’activités communales à 2 ha, en dehors des relocalisations éventuelles d’entreprises. Ces nouvelles zones d’activité communales ne seront cependant réalisées que si les potentiels en surface éventuellement existants dans ces zones sont entièrement utilisés et si les besoins en activités économiques de la commune le requièrent. Les localisations de ces nouvelles zones n’ont pas encore été publiées. À l’heure actuelle, la commune de Clemency ne dispose pas de zone d’activités à caractère régional, national ni international.

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1.1.3.1.4 Plan Sectoriel Logement (avant-projet 05/2009)

Cet avant-projet a été présenté officiellement par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, et le Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement le 04 mai 2009. Il répond à une augmentation démographique élevée liée à une forte croissance économique, ainsi qu’au concept d’aménagement durable du logement notamment en matière énergétique. Cet avant-projet répond également au programme directeur d’aménagement du territoire et à L’IVL en matière de répartition et du développement de l’habitat. Il prône entre autres une meilleure accessibilité au logement pour tous. Les communes ont été classées en communes prioritaires pour le développement du logement et communes complémentaires avec développement du logement modéré. 39 communes ont été désignées prioritaires, toutes les autres étant classées complémentaires. La commune de Clemency fait partie des communes complémentaires qui doivent avoir un développement modéré avec un phasage permettant de contenir le logement à l’intérieur des périmètres d’agglomération pendant au moins 6 ans, les extensions de périmètre étant à éviter. Une densité minimale et maximale a été définie pour chaque type de commune. Les communes complémentaires devront autoriser un maximum de 20 logements/ha et un maximum de 30 logements/ha (surface brute) dans les zones prioritaires. La commune de Clemency a souscrit au Pacte Logement le 24.09.2009. Les détails de cette convention sont repris sous le point « 1.1.5 Pacte Logement ».

1.1.1.2 Plans directeurs sectoriels secondaires

Les trois plans directeurs sectoriels « secondaires » suivants, officiellement en vigueur, concernent la commune de Clemency comme suit :

1. Plan directeur sectoriel « Lycées». 2. Plan directeur sectoriel « Décharges pour matières inertes » ; 3. Plan directeur sectoriel « Stations de base pour les réseaux de

télécommunications mobiles » ;

1.1.3.2.1 Plan directeur sectoriel « lycées »

Le plan directeur sectoriel « lycées », arrêté par le règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 a été réalisé afin d’obtenir une planification plus cohérente des besoins scolaires. En effet, la répartition spatiale, quantitative et qualitative des lycées sur le territoire national apparaît inégale, le centre concentrant à lui seul près de la moitié des lycées.

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Fig 1.1.11 Armature scolaire actuelle Sources: PDS Lycées p17 Suite à ce constat, le projet de plan directeur « lycées » a dégagé différents pôles d’enseignement afin d’obtenir une planification plus cohérente des besoins scolaires: - Le pôle d’enseignement nord - Le pôle d’enseignement sud - Le pôle d’enseignement est - Le sous-pôle d’enseignement centre-nord - Le sous-pôle d’enseignement centre-sud

Fig 1.1.12 Limites spatiales.. Sources: PDS Lycées Fig 1.1.13 vides scolaires.. Sources: PDS Lycées

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Clemency appartient au pôle d’enseignement sud. Suivant ce découpage régional, des vides scolaires ont été répertoriés, correspondant à des zones ou apparaît un « déficit…d’offre scolaire par rapport à la demande usuelle de la population résidente à scolariser » : - les vides scolaires absolus : correspondant à des zones situées à + de 15km du lycée le

plus proche. - Les vides scolaires relatifs : correspondant à des zones situées à un peu moins de 15km - Les vides scolaires « démographico-infrastructurels » « caractérisés par une offre scolaire

certaine et proche, mais insuffisante par rapport à la demande scolaire.. » La Commune de Clemency, située dans le pôle d’enseignement sud, fait partie de la zone présentant un vide scolaire démographico-infrastructurel. En effet tout en étant bien desservi, ce pôle est pourvu de 3 lycées techniques et de 2 lycées purement classiques, l’offre « est, au vu des flux scolaires interpôles actuels » (+50% de ses élèves sont scolarisés dans la capitale) « et de la future croissance démographique, largement insuffisante par rapport à la demande actuelle et future». Il apparaît que le sud « serait ainsi en manque de 3200 places». Il s’agit par rapport au pays de « la plus forte augmentation absolue des effectifs ». Il a donc été prévu de construire 2 nouveaux lycées. Étant donné que les « lycées plus excentriques de Pétange et Dudelange ont un certain mal à s’épanouir pour des raisons de répartition spatiale, contrairement à ceux d’Esch/Alzette, une implantation à la périphérie de la métropole régionale », sur le site de Belval, dans une première phase, « semble la moins nuisible ». Un deuxième lycée a été prévu dans une deuxième phase, un lycée technique entre Pétange et Rodange (Lycée technique M. Adams) est ainsi construit.

1.1.3.2.2 Plan Directeur Sectoriel « Décharges Pour Déchets Inertes »

Le Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 rend obligatoire le plan directeur sectoriel « Décharges pour déchets inertes » dont l’objectif est d’assurer, à long terme, la disponibilité continue des capacités de mise en décharge pour déchets inertes, mettant en œuvre cinq objectifs fondamentaux :

- la création de capacités suffisantes ; - la régionalisation des décharges pour déchets inertes ; - l’objectivation des modalités de recherche des sites ; - la réduction du trafic et des nuisances qui en résultent ; - la constitution d’une situation économique équitable.

Dans ce cadre, peuvent uniquement être considérés comme décharges les « remblais de grande envergure à finalité définie ». « Le plan directeur sectoriel arrête neuf régions destinées chacune à accueillir au moins une décharge pour déchets inertes ».

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Fig 1.1.14 décharges ensemble du pays Sources: PDS Décharges pour déchets inertes La commune de Clemency appartient à la région centre-sud-ouest. Actuellement une seule décharge existe dans cette région, à Bridel au site du «Biergerkräiz»dans une carrière en exploitation. Cette décharge apparaît éloignée de la commune. 3 autres décharges et remblais sont en projet. Ces décharges seront un peu plus proches de la commune. Il s’agit des décharges et remblais suivants: - projet de décharge de Strassen au lieu-dit «In den Dielen» - projet de remblai à Kleinbettingen aux lieux-dits «Stâ» et «Rousesteck» - projet de décharge à Capellen au lieu-dit «Faulbaach»

Fig 1.1.15 décharge Strassen Fig 1.1.16 décharge Kleinbettingen

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Fig 1.1.17 décharge Capellen Sources: PDS Décharges pour déchets inertes Ces différents projets, éloignés de la commune de Clemency, n’auront cependant aucune incidence sur le PAG.

1.1.3.2.3 Plan Directeur Sectoriel «Stations de base pour réseaux publics de communications mobiles»

Ce plan a été adopté le 25 janvier 2006 Afin de gérer au mieux l’installation ou la modification des stations de base pour réseaux publics de communications mobiles, le règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 soumet les installations ou modifications à l’autorisation du Bourgmestre. Chaque opérateur devra, sur sa demande, lui fournir un plan d’équipement et d’installation. Ces stations de base et leurs équipements «sont réputées faire partie des infrastructures admises dans les zones urbanisées ou destinées à être urbanisées ainsi que dans les zones destinées à rester libres telles que ces zones sont définies et délimitées dans les PAG en vigueur à la date de publication au mémorial du présent règlement et pour autant que les définitions de la zone respective n’interdisent pas explicitement la construction d’une telle station de base». D’après la partie graphique ci-dessous, nous constatons que la commune accueillait le 31.08.2005, sur son territoire deux opérateurs, à savoir: - P&T Luxembourg, LuxGsm - TANGO S.A. Les deux opérateurs ont installé leur antenne à l’est de la localité de Clemency, rue de Fingig, sur le château d’eau, en zone d’aménagement public.

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Fig 1.1.18 ..communications mobiles dans la commune Sources: PDS stations de base pour réseaux publics de communications mobiles partie graphique

1.1.4 L’étude IVL (Concept intégré des transports et du développement spatial)

L’IVL, concept intégré des transports et de l’aménagement du territoire comme l’indique son nom, réalisé en janvier 2004 et mis à jour en mai 2008, tente de répondre au problème de la croissance économique et démographique qui lui est liée, en proposant un développement harmonieux entre «la croissance économique, l’armature urbaine, la structure des frontaliers, et l’infrastructure de la circulation». Ce concept contribuera à mettre en pratique les objectifs du Programme Directeur.

Un modèle spatial a été établi, caractérisé par une « ville polycentrique dans un espace paysager au sein de régions fonctionnelles ». Ce modèle prend en compte les trois pôles urbains du pays, structurés par des espaces verts, et les régions, qui se développeront à long terme tout en respectant leur structure existante et leurs particularités régionales. La commune de Clemency est située à l’intérieur de la région « Minette » au sud du pays, mais apparaît un peu à l’écart de la zone proprement dite.

Fig 1.1.21 schéma « Raummodell » IVL Sources : étude IVL 2004

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Les projets détaillés préconisés dans L’IVL sont indiqués sur la carte ci-jointe :

Fig 1.1.22 concept de développement IVL Sources : étude IVL 2004 Dans ce cadre, la commune de Clemency se situe dans la ceinture verte interurbaine telle que décrite également dans le plan directeur sectoriel « Paysages », permettant de maintenir une séparation entre la région sud et la ville de Luxembourg et éviter ainsi une conurbation. Elle est considérée comme une commune devant se développer en «Eigenentwicklung», c’est à dire suivant un développement basé sur un accroissement naturel, en évitant les apports extérieurs de population, ce qui peut entrer en contradiction avec les objectifs du Pacte Logement. Une zone de protection FFH (Habitat) et Natura 2000 existe à l’est ainsi qu’à son extrémité nord.

1.1.5 Pacte Logement

La loi promouvant l’habitat datant du 22 octobre 2008, propose de nouveaux instruments de politique active de maîtrise du foncier selon 4 axes principaux :

- le « pacte logement » - le droit de préemption - le droit d’emphytéose - des mesures administratives et fiscales.

En exécution de ladite loi, la commune de Clemeny a conclu pour une durée s’étendant jusqu’en 2021 une convention « Pacte Logement » avec l’Etat, signée le 24.09.2009. Le pacte fait référence à une population de 2164 habitants au 01/01/2009 Selon l’article 1 de cette convention la commune prend les engagements suivants : - contribuer à la création de nouveaux logements sur son territoire destinés tant à

l’accession à la propriété qu’à la location.

Page 19: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2010 (version provisoire) 17

- augmenter la population d’au moins 15% en 10 ans, - participer activement aux efforts et mesures de l’Etat tendant à réduire le coût du foncier, - assurer une certaine mixité sociale de sa population, - assurer une utilisation plus rationnelle du foncier par une densité de bâti appropriée. Selon l’article 2, l’Etat accordera à la commune une participation financière de 4.500€ , calculée et liquidée chaque année, pour tout nouvel habitant dépassant la croissance de 1% de la population par an (le seuil minimum de croissance se situe à 30 habitants par an en chiffres absolus). La prime est payable pour la première fois en 2010 ; à partir de 2017, elle sera diminuée de 900€ par an pour être payée une dernière fois en 2021. La contribution financière est autonome par rapport aux aides qui sont normalement accordées aux communes. Dans la commune, une croissance moyenne de la population de 0,5% par an est observée depuis 2001. Cependant ce taux est largement inférieur aux objectifs du Pacte Logement qui préconise 15% d’augmentation en 10 ans. Ainsi pour y répondre, l’accroissement annuel de la population devra être au minimum de 1,5% à 2% par an. Selon l’article 4.1 de la convention, la commune s’engage à accélérer les projets et à réduire le coût du foncier, en favorisant sa viabilisation et son utilisation plus rationnelle, notamment par : - la réalisation de projets en tant que promoteur public dans le cadre de la loi modifiée du

25 février 1979 ; - la mise sur le marché de terrains communaux en faveur de promoteurs privés moyennant

un cahier de charges à approuver par les deux ministres ayant signé la présente convention ;

- la mise à disposition de terrains communaux à un promoteur public visé par l’article 16 de la loi modifiée du 25 février 1979 ;

- l’application de la mesure « obligation de construire » selon les articles 103 et 104 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement local ;

- la création de zones de développement et de zones à restructurer, la réalisation de remembrements urbains, et la rectification de limites en application du titre 6 de la même loi ;

- l’application de l’article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ;

- le soutien à l’élaboration de PAP initiés par des promoteurs privés ; - l’utilisation plus rationnelle du bâti et des terrains.

Page 20: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

18 IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire - mars 2010 (version provisoire)

1.1 Contexte national et régional: résumé

Programme directeur d’aménagement du territoire La commune de Clemency constitue un espace rural et naturel privilégié malgré son appartenance à la région sud largement urbanisée. Elle intègre la zone verte interurbaine située entre la capitale et la région sud et devra donc se développer selon des critères de protection de la nature et de l’espace, tout en tenant compte de l’espace à régénérer constitué par la région sud. Plan directeur régional Sud Dans le cadre de ce plan en cours de réalisation, la commune présente ses objectifs dans une brochure la présentant comme le poumon vert de la région sud. La commune, à travers différentes mesures, devrait conserver son identité rurale tout en s’intégrant dans l’ensemble de la région sud, fortement urbanisée. Elle atteindrait ainsi les objectifs du Programme Directeur. Plans directeurs sectoriels primaires : « Transport » : Aucun projet n’est évoqué dans le PST ? « Paysages » Le PSP prévoit des zones prioritaires et d’importance particulière« Biodiversität » ainsi que des zones d’importance particulière « landschaften als Naturerbe » Schichtstufe, intégrées dans la zone verte interurbaine. « Zones d’activités économiques » Aucune zone d’activités n’existe dans la Commune. Les localisations des nouvelles zones du plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques » n’ont pas encore été publiées « Logement » : La commune de Clemency fait partie des communes complémentaires qui doivent avoir un développement modéré. Plans directeurs sectoriels secondaires : « lycées » La commune de Clemency est située dans une zone de vide scolaire « démographico-infrastructurel » où l’offre est insuffisante par rapport à la demande actuelle et future. Deux nouveaux lycées ont été prévus, dont un entre Pétange et Rodange, déjà construit et non loin de la Commune. « Déchets Inertes » 3 nouvelles décharges sont prévues dans la région, à Strassen, Capellen et Kleinbettingen. Ces décharges pour déchets inertes n’auront aucune incidence sur le PAG de la commune. «Stations de base pour réseaux publics de communications mobiles» 2 antennes sont implantées sur le château d’eau à l’extrémité est de la localité de Clemency en zone d’aménagement public. Pacte Logement (voir chapitre 1.2 structure de la population) La croissance annuelle depuis 2001 s’élève à 0,5%. Pour atteindre les objectifs du « Pacte logement », la croissance devra être au minimum de 1,5% à 2% par an pour s’adapter à la convention signée le 24 septembre 2009.

Page 21: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2009 (version provisoire) 25

1.2 Structure de la population communale(art. 7 du RGD du 25 octobre 2004 concernant le contenu de l’Etude Préparatoire du PAG)

Le thème de la structure de la population communale est apprécié par rapport aux pointssuivants :

- 1.2.1 Développement de la population communale- 1.2.2 Structure par âge de la population- 1.2.3 Structure des ménages de la population- 1.2.4 Tendances de développement

Remarques méthodologiques :

L’analyse de la population communale a été réalisée à partir de trois sources d’informationscomplémentaires :

- Les données du STATEC : elles ont permis d’analyser les évolutions et les dynamiquessur les périodes d’observation longues (1821 à 2001), mais également de comparer lasituation de la commune de Clemency à celle du canton de Capellen et du Grand-Duché.

- Les données que « l’Observatoire PRO-SUD » a fourni pour la période 2001-2007, à lafois pour la commune de Clemency, et pour la Région Sud, à laquelle elle appartient.Ces données, spécifiquement préparées par PRO-SUD pour les besoins de l’étudepréparatoire à la révision du PAG, sont les suivantes :

- Population totale, par localité et par quartier1, en 2001 et 2007,- Densité de population en 2006 et 2007,- Population étrangère par localité et par quartier, en 2001 et à 2007,- Population par âge, par localité et par quartier, en 2001 et 2007,- Taille des ménages par quartier, en 2001 et 2007.

Elles ont été utilisées pour les chapitres suivants :- Développement de la population communale (1.2.1.)- Structure par âge de la population (1.2.2)- Structure des ménages de la population (1.2.3).

- Enfin, les diverses données disponibles sur le site Internet de la commune de Clemencyet utilisées complémentairement, au cas par cas.

En 2009, la commune de Clemency a souscrit au Pacte Logement en utilisant comme basede calcul les données S.I.G.I. 2007, soit 2.191 habitants. Ainsi, pour pallier à la différence dechiffres entre les sources PRO-SUD et S.IG.I., il a été choisi d’analyser le chapitre 1.2.4« Tendances de développement » en tenant compte de données S.I.G.I qui indiquent untotal de 2.191 habitants en 2007.

1 Dans ce contexte, la rue « Seilernerkopp » est incluse dans le secteur « pénétrante ».

Page 22: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

26 ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire- mars 2009 (version provisoire)

1.2.1 Développement de la population communale

1.2.1.1 Evolution de la population communale de 1821 à nos jours

A. Evolution globale de la commune (1821-2007)

L’évolution démographique de la population communale de 1821 à nos jours est marquéepar 3 grandes phases de développement :

- 1821 – 1851 : croissance marquée, la population passe de 734 à 1.134 habitants,gagnant ainsi 400 habitants en 30 ans.

- 1851 - 1947 : période de stagnation, la population fluctue de 1.134 à 1.103habitants, mais connaît une étape de récession jusqu’en 1910 (seuil de 972habitants) pour remonter lentement jusqu’en 1947.En plus de 100 ans, le solde démographique s’avère encore légèrement déficitaire.

- 1947 – 2007 : doublement de la population communale pour atteindre 2.196 avecun rythme de croissance alternant entre soutenu et faible.

Cette dernière période est marquée par deux étapes, illustrant cette progression parpallier :

• entre 1947 et 1991, la commune augmente de 1.103 à 1.628 résidents,soit de 525 habitants en 45 ans, avec une croissance moyenne de 0,9%par an, résultant principalement d’un mouvement soutenu entre 1947 et1971 ;

• de 1991 à nos jours, la population passe 1.628 à 2.196 habitants, soit uneprogression de 570 habitants, et sur ces 16 dernières années unecroissance moyenne de 1,9% par an.

Fig 1.2.1 évolution de la population Sources: « Observatoire PRO-SUD via données SIGI » +Statec* : chiffres 2007 : commune Clemency / chiffres 2006 : canton et pays

De 1821 à 1947, l’évolution de la population communale est comparable à celle du cantonde Capellen qui, comme Clemency, n’a entamé une progression significative qu’après laseconde guerre mondiale. Ainsi, le canton et la commune ont connu un développementdémographique retardé par rapport à celui de l’ensemble du pays qui marquait déjà uneréelle poussée entre 1821 et 1947.

Commune de Clemency Evolution de la population entre 1821 et 2007

0

1000

2000

3000

4000

5000

1821 1851 1910 1947 1971 1991 2001 2006/07*

Commune de Clemency * Canton Capellen Grand-Duché de Luxbg

Page 23: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2009 (version provisoire) 27

Mais, entre 1947 à 1991, alors que le canton enregistre une croissance moyenne record de1,6% par an (de 16.025 à 31.791 habitants), la croissance moyenne annuelle de lacommune de Clemency n’est que de 0,9% et celle du Grand-Duché de 0,6%.

A partir de 1991, la situation s’inverse : la commune de Clemency connaît un développementdémographique plus important que le canton de Capellen et que le pays avec unecroissance moyenne annuelle de 1,9% contre 1,3% pour le canton et 1,2% pour l’ensembledu Luxembourg.

Tableau 1.2.1 - Evolution de la population communale de 1821 à 2007

Sources : Statec ; Observatoire PRO-SUD (SIGI);* chiffres commune : 2007 (source PRO-SUD) / chiffres canton et pays : 2006 (source Statec)

En conclusion, il apparaît qu’entre 1821 et 2007, l’évolution de la population du Grand-Duchéa été plus régulière et continue que celle du canton de Capellen et de la commune deClemency, mais que cette dernière a connu une plus forte croissance au cours des 16dernières années, bien que ralentie depuis 2001, avec 0,5% de croissance moyenne par an.

Tableau 1.2.2 - Densité de population en 2006 / 2007

Sources : Statec ; PRO-SUD ; calculs ECAU

En 2007, la commune de Clemency compte 2.196 habitants pour une superficie de 14,5 km2,soit une densité de population de 151,4 habitants au km2 sensiblement inférieure à celles ducanton de Capellen 194,6 habitants au km2 et du pays 177,7 habitants au km2. La densitécommunale se démarque encore plus fortement de la Région Sud, où elle dépasse les 700habitants au km2, exprimant nettement le caractère d’agglomération urbaine de la région.Par ailleurs, la faible densité de la population à Clemency confirme le caractère rural encoreaffirmé de la commune, qui se distingue nettement de la Région Sud sur le plansociodémographique.

Densité habitants/km2

Commune Clemency (2007) 151,4Canton de Capellen (2006) 194,6Région Sud (2006) 714,8Grand-Duché (2006) 177,7

734 10 685 134 0821 134 15 615 194 719972 16 025 259 027

1 103 16 025 290 9921 553 21 381 349 1881 600 27 148 364 5971 628 31 791 384 6342 136 37 005 439 539

Var. abs 525 15 766 93 642% abs 32,2% 49,6% 24,3%

% /an 0,9% 1,6% 0,6%

2 196 38 766 459 500Var. abs 568 6 975 74 866%abs 25,9% 18,0% 16,3%

%/an 1,9% 1,3% 1,2%

Var. abs 60 1 761 19 961%abs 2,7% 4,5% 4,3%

%/an 0,5% 0,8% 0,7%

Années / Variations

2001-2006/07*

19471971

19101851

Canton de Capellen Total GDL

1991-2006/07*

2001

1947-1991

19811991

1821

Commune de Clemency

2006/07 *

Page 24: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

28 ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire- mars 2009 (version provisoire)

B. Evolution par types de quartier (2001-2007)

L’analyse de la répartition et de l’évolution de la population communale par quartier a étéréalisée à partir des données fournies par l’Observatoire PRO-SUD selon les types dequartiers préalablement proposés par le groupement de bureaux d’études, dans l’intérêt dela révision du PAG.

Cinq types de quartiers ont été identifiés dans la commune (voir tableau 1.2.3) et leurrépartition est la suivante : (voir plan 1.2.1 : Typologie de quartiers) :

1 Centre : : 27,5%2 Pénétrante : 43,0%3 Résidentiel : 20,1%4 Equipements collectifs : 5,6%5 Habitat isolé : 3,8%.

Tableau 1.2.3 - Répartition de surface bâtie par type de quartier

Source : « Observatoire PRO-SUD via les données SIGI »

En 2007, selon le découpage utilisé, ce sont les quartiers « Pénétrante » et « Centre » quiconcentrent près de trois-quart de la population communale, soit respectivement 37% et36% ; les quartiers concernés représentant quant à eux, 43,0% et 27,5% de la surface bâtie.L e q u a r t i e r « R é s i d e n t i e l » r e g r o u p e 2 7 % d ela population communale pour une surface bâtie correspondant à 20,1% du découpage parquartier. On notera que les quartiers « Pénétrante » et « Centre » sont les plus densémentpeuplés, tandis que le quartier « Résidentiel » présente une densité plus faible.

Tableau 1.2.4 - Evolution de la population communale par quartier

Source : Observatoire PRO-SUD (SIGI)

Pour rappel, entre 2001 et 2007, la commune de Clemency a connu une croissance globalede 2.136 à 2.196 habitants, soit une progression de 60 habitants. Sur ces 6 dernièresannées, l’analyse par quartier fait apparaître les tendances suivantes :

- la croissance s’est concentrée dans les secteurs de « Pénétrante » (+29habitants) et dans les quartiers « Résidentiel » (+26 habitants), soit unecroissance respectivement 0,6% et 0,8% par an ;

v. abs. % v. abs. % v. abs. %Centre 774 36,2% 786 35,8% 12 0,3%Pénétrante 773 36,2% 802 36,5% 29 0,6%Résidentiel 556 26,0% 582 26,5% 26 0,8%Equipements collectifs 27 1,3% 21 1,0% -6 -4,1%Habitat isolé 6 0,3% 5 0,2% -1 -3,0%

Total Commune 2136 100,0% 2196 100,0% 60 0,5%

variation 01-07Population 2007Population 2001Commune de Clemency Types de quartiers

total en ha % total en ha % total en ha %Centre 25,1 27,9% 6,3 26,0% 31,4 27,5%

Pénétrante 33,3 37,0% 15,8 65,3% 49,1 43,0%Résidentiel 21,6 24,0% 1,3 5,4% 22,9 20,1%

Equip. collectifs 5,8 6,5% 0,6 2,5% 6,4 5,6%Habitat isolé 4,1 4,6% 0,2 0,8% 4,3 3,8%

Total Commune 89,9 100,0% 24,2 100,0% 114,1 100,0%

Type de quartier Localité Clemency Localité Fingig Total Commune

Page 25: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2009 (version provisoire) 29

- la progression démographique dans les quartiers « Centre » est beaucoup plusfaible, + 12 habitants, soit une croissance de 0,3% par an ;

- les quartiers « Equipements publics » et « Habitat isolé » connaissent une perted’habitants, notamment le premier, qui passe de 27 à 21 habitants (- 6 habitants).

Fig 1.2.2 nombre d’habitants par quartierAinsi, ce sont les secteurs de « Pénétrantes » et les quartiers « Résidentiel » qui ontmajoritairement bénéficié de la croissance démographique, accueillant 55 des 60 nouveauxhabitants.

1.2.1.2 Evolution de la population par localité

A. Evolution globale par localité (1981-2007)

La commune de Clemency, 2.196 habitants en 2007, est composée de 2 localités dont lepoids démographique varie fortement : la localité de Clemency qui représente 84% de lapopulation totale, soit 1.845 habitants, et celle de Fingig, 16% de la population, soit 351habitants.

Tableau 1.2.5 - Développement de la population communale par localité (1981-2007)

Sources : Statec + « Observatoire Pro-Sud (SIGI) ; 2006 : chiffres canton+pays (Statec) ; 2007 : chiffres commune

Fig 1.2.2 population par localité Fig 1.2.3 répartition de la population

Commune de Clemency : Evolution du nombre d'habitants

par quartier

27

6

556

773

774

582

802

786

21

5

0 200 400 600 800 1000

Résidentiel

Pénétrante

Centre

Equipements collectifs

Habitat isolé

Population 2001 Population 2007

Commune de Clemency Evolution de la population par

localité (1981-2007)

1 383 1 3951 803 1 845

217 233 333 3510

5001 0001 5002 000

1981 1991 2001 2006/07

Clemency Fingig

Commune de Clemency Répartition de la population

en 2007

84%

16%

Clemency Fingig

v.abs. %/an % croiss v.abs. %/an % croisstotal 1 383 1 395 1 803 1 845

% 86,4% 85,7% 84,4% 84,0%total 217 233 333 351

% 13,6% 14,3% 15,6% 16,0%total 1 600 1 628 2 136 2 196

% 100% 100% 100% 100%Canton Capellen (2006) total 27 148 31 791 37 005 38 766 4 643 1,6% 6 975 1,3%G-DLuxembourg (2006) total 364 597 384 634 439 539 459 500 20 037 1,1% 74 866 1,2%

100,0%0,2% 100,0% 568 1,9%

79,2%

16 0,7% 57,1% 118 2,6% 20,8%

0,1% 42,9% 450 1,8%Localité Clemency

(2007)Localité Fingig

(2007)Total Commune

(2007)

12

28

Variation 1981-91 Variation 1991-2006/071981 1991 2001 2006/07

Page 26: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

30 ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire- mars 2009 (version provisoire)

Depuis 1981, les 2 localités ont connu des rythmes et évolutions très différents. On constateque l’importance relative de Clemency par rapport à Fingig s’est légèrement réduite au coursdes 25 dernières années, en passant de 86% à 84% du total de population. Ainsi, lacroissance ne s’est pas répartie proportionnellement à l’importance des 2 localités et a étérelativement plus forte à Fingig qu’à Clemency :

- De 1981-1991, la faible croissance qu’a connu la décennie (+ 28 habitants, soit +0,2% par an) se répartit de manière atypique par rapport au poids relatif des 2localités, soit 57,1% à Fingig et 42,9% à Clemency ;

- De 1991-2007, la croissance soutenue de cette période (+ 568 habitants, soit + 1,9%par an) se répartit de manière plus conforme à la taille respective des 2 localités. Elleest principalement affectée à la localité de Clemency, 79,2% et, dans une moindremesure, à celle de Fingig, 20,8%.

B. Evolution par localité et par quartier (2001-2007)

Fig 1.2.4 population par quartier 2001 Fig 1.2.5 population par quartier 2007

Pour la période 2001-2007, les données fournies par PRO-SUD (voir tableau 1.2.6)permettent d’affiner l’analyse de la répartition de la population par quartier dans chaquelocalité et révèlent les tendances et dynamiques suivantes :

Clemency enregistre un solde de croissance de 42 nouveaux habitants en 6 ans.En 2007, les quartiers « Centre » et « Pénétrante» concentrent 68,6% de la populationrésidante (1.266 habitants), avec respectivement 36,6% et 32%, devant les quartiers« Résidentiel » qui représentent 30% de la population.

La répartition des nouveaux habitants installés entre 2001 et en 2007 fait apparaître desévolutions différentes par quartier, positives mais aussi négatives :

- les quartiers « Résidentiel » et dans une moindre mesure les quartiers « Centre » ontaccueilli très majoritairement les nouveaux résidents : 41 habitants supplémentairesdans les premiers, et 15 dans les seconds, soit un total de 56 habitants, supérieur ausolde global de 42 nouveaux;

- à l’inverse, les secteurs de « Pénétrante » ont enregistré une baisse de population(perte de 8 habitants), ce qui explique le solde global.

Page 27: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2009 (version provisoire) 31

Tableau 1.2.6 - Localité de Clemency : Evolution de la population par quartier (2001-2007)

Source : « Observatoire PRO-SUD (SIGI)

Ainsi, dans la localité de Clemency, il apparaît que les quartiers les plus peuplés : « Centre » et « Pénétrante », sont actuellement fortement concurrencés par les quartiers« Résidentiel » où se porte l’essentiel de la dynamique actuelle de la croissancedémographique, qui est de l’ordre de 1,3% par an depuis 2001.

Fig 1.2.6 évolution nombre d’habitants Clemency

A Fingig, le solde de croissance sur 6 ans est de 18 nouveaux habitants. En 2007, lesquartiers « Pénétrante » et « Centre » regroupent 91,7% de la population résidante (351habitants), respectivement 60,1% et 31,6%. Les quartiers « Résidentiel » sont peudéveloppés et ne comptent que 8,3% de la population locale. Mais depuis 2001, ce solde nelaisse pas transparaître une évolution très différente par type de quartier :

- le secteur « Pénétrante » est le seul à connaître une progression soutenue avec unehausse de 37 nouveaux habitants, soit plus du double du solde de croissanceenregistré;

- les autres quartiers, « Centre » et surtout « Résidentiel », enregistrent des baissessensibles de population, perte de 3 habitants pour les quartiers « Centre », maisperte de 15 habitants pour les quartiers « Résidentiel » ;

- le quartier « Equipements collectifs » a perdu son dernier habitant.

Tableau 1.2.1.7 : Localité de Fingig - Evolution de la population par quartier (2001-2007)

Source : « Observatoire PRO-SUD (SIGI)

v. abs. % v. abs. % v. abs. %Centre 660 36,6% 675 36,6% 15 0,4%Pénétrante 599 33,2% 591 32,0% -8 -0,2%Résidentiel 512 28,4% 553 30,0% 41 1,3%Equipements collectifs 26 1,4% 21 1,1% -5 -3,5%Habitat isolé 6 0,3% 5 0,3% -1 -3,0%

Total localité Clemency 1803 100,0% 1845 100,0% 42 0,4%

Localité de Clemency Types de quartiers

Population 2001 Population 2007 variation 01-07

v. abs. % v. abs. % v. abs. %Centre 114 34,2% 111 31,6% -3 -0,4%Pénétrante 174 52,3% 211 60,1% 37 3,3%Résidentiel 44 13,2% 29 8,3% -15 -6,7%Equipements collectifs 1 0,3% 0 0,0% -1 -100,0%Total localité Fingig 333 100,0% 351 100,0% 18 0,9%

Localité de Fingig Types de quartiers

Population 2001 Population 2007 variation 01-07

Evolution du nombre d'habitants de Clemency par quartier

6

26

512

599

660

5

21

553

591

675

0 200 400 600 800

Résidentiel

Pénétrante

Centre

Equipements collectifs

Habitat isolé

Population 2001 Population 2007

Page 28: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

32 ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire- mars 2009 (version provisoire)

Fig 1.2.7 évolution du nombre d’habitants Fingig

Cette analyse par quartier, sur la période 2001-2007, fait apparaître les faits suivants relatifsà la répartition des 60 nouveaux habitants, à l’échelle de la commune de Clemency :

- la population nouvelle de la localité de Clemency profite quasi exclusivement à sesquartiers « Résidentiel » qui accueillent 41 du solde des 42 nouveaux habitantsenregistrés sur la période ;

- à Fingig, ce sont les quartiers « Pénétrante » qui accueillent 37 nouveaux arrivants,alors que le solde pour le village n’est que de 18 nouveaux habitants suitenotamment à la perte de 15 habitants dans les quartiers « Résidentiel ;

- les quartiers « Centre », entre 2001 et 2007, ont perdu leur position de quartiers lesplus peuplés au profit des secteurs « Pénétrante » et s’ils continuent à accueillir denouveaux habitants dans la localité de Clemency (+15 habitants), ils ont engagé unmouvement de baisse à Fingig (- 3 habitants),

1.2.1.3 Mouvements naturels et migratoires

La commune de Clemency a connu une croissance globale de 549 habitants entre 1991 et2005, soit en moyenne un gain de 39 nouveaux habitants par an. Sur cette période, le soldemigratoire a contribué à cette croissance pour les trois quarts (75,6%) et le solde naturelpour le quart restant (24,4%).

Tableau 1.2.1.8 : Mouvements naturels et migratoires entre 1991 et 2005

Source : Statec et Observatoire PRO-SUD (SIGI )

L’analyse du solde démographique explique les étapes de croissance mises en évidencedans le développement de la population (voir chapitre 1.2.1.1) :

- entre 1991 et 2000, le solde démographique correspond à une croissance moyennede 54 habitants par an. Il est constitué à 77,3% par le mouvement migratoired’installation dans la commune ;

Evolution du nombe d'habitants de Fingig par quartier

1

44

174

114

0

29

211

111

0 50 100 150 200 250

Résidentiel

Pénétrante

Centre

Equipements collectifs

Population 2001 Population 2007

Nombre % moy/an Nombre % moy/an Nombre % moy/anClemency 1991-2000 111 22,7% 12 379 77,3% 42 490 100,0% 54Clemency 2001-2005 23 39,0% 6 36 61,0% 9 59 100,0% 15Clemency 1991-2005 134 24,4% 10 415 75,6% 30 549 100,0% 40

Canton Capellen 1991-2000 1 687 31,9% 187 3 605 68,1% 401 5 292 100,0% 588Canton Capellen 2001-2005 566 34,4% 142 1 080 65,6% 270 1 646 100,0% 412Canton Capellen 1991-2005 2 253 32,5% 161 4 685 67,5% 335 6 938 100,0% 496

Région Sud 2000-2005 1 707 16,6% 341 8 553 83,4% 1 711 10 260 100,0% 2 052Grand-Duché 1991-2000 15 784 27,7% 1 754 41 196 72,3% 4 577 56 980 100,0% 6 331Grand-Duché 2001-2005 8 936 44,5% 2 234 11 145 55,5% 2 786 20 081 100,0% 5 020Grand-Duché 1991-2005 24 720 32,1% 1 766 52 341 67,9% 3 739 77 061 100,0% 5 504

Solde naturel Solde démographiqueSolde migratoireEvolution 1991 - 2005

Page 29: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2009 (version provisoire) 33

- entre 2001 et 2005, ce solde n’est plus que de + 15 habitants par an, et il n’est pluscomposé que pour 61% par le solde migratoire.

Fig 1.2.8 mouvements démographiques

On constate globalement sur la période 1991-2005, que la croissance de la commune deClemency résulte plus directement de l’apport migratoire que celle du Grand-Duché, maisque ce dernier y est moins important qu’au niveau de la région : part respective de 75,3%,67,9% et 83,4% du solde démographique.

Le solde migratoire, première composante de la croissance, correspond à 30 nouveauxhabitants en moyenne par an sur la période 1991-2005, avec les variations déjàmentionnées : moyenne de 42 nouveaux arrivants entre 1991 et 2000, mais seulement de 9entre 2001 et 2005, soit près de 5 fois moins.

Le solde naturel qui ne contribue en moyenne que pour 10 nouveaux résidents par an sur lapériode 1991-2005, connaît également une baisse sensible, puisqu’il passe, entre 1991 et2000, de 12 unités par an à 6 unités par an, entre 2001 et 2005, soit une perte de moitié.

En conclusion, il ressort que la croissance de la commune de Clemency est largementdépendante du solde migratoire, donc de l’installation de nouveaux habitants. Or cemouvement s’est sensiblement ralenti depuis le début des années 2000. Le rythme récent dedéveloppement du marché immobilier peut en être une explication. La structure par âge de lapopulation peut également expliquer les limites du solde naturel communal.

1.2.1.4 Population étrangère

A. Evolution de la population étrangère communale (1961-2007)

En 2007, sur un total de 2.196 habitants, 513 sont de nationalité non luxembourgeoise, soit23,4% de la population communale, ou encore moins d’1 habitant sur 4.

En 1961, les résidents étrangers dans la commune de Clemency ne représentaient que10,3% (133 habitants) de la population communale et cette part a évolué lentement passantde 13,6% en 1991 à 21,2% en 2001 et 23,4% aujourd’hui. Toutefois, la population étrangèrea évolué à un rythme supérieur à celui de la population totale. Ainsi, au cours des 15dernières années, elle constitue environ la moitié de la croissance totale (292 habitants sur568) et même 100% au cours des 6 dernières années (total des 60 habitants).

111

379490

134

415

549

0

200

400

600

1991-2000 1991-2005

Commune de Clemencyles mouvements démographiques entre

1991 et 2005

excédent naturel excédent migratoire solde démographique

Page 30: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

34 ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire- mars 2009 (version provisoire)

Tableau 1.2.9 - Développement de la population étrangère de 1961 à 2006/07

Sources : Commune de Clemency et Statec* : Canton de Capellen : chiffres population étrangère de 2006 pas disponibles

Néanmoins, la part relative d’étrangers résidant dans la commune de Clemency a toujoursété plus faible que celle du pays, où elle représentait 13,2% de la population en 1961, maisdéjà 26,3% en 1981, 29,7% en 1991, 36,9% en 2001 pour atteindre 39,6% en 2006. Parrapport à l’évolution du canton de Capellen, on constate que les étrangers ne constituaientque 8% de la population cantonale en 1961, leur importance a très vite progressé mais à unrythme légèrement inférieur à celui du pays.

Il semble ainsi que la commune de Clemency a été exclue de la grande vague d’immigrationde la première moitié du 20ième siècle qui a fortement touché le bassin minier et la capitaleluxembourgeoise. C’est essentiellement à partir de 1991 que la part des étrangers augmentesignificativement dans la commune. Pour rappel, la décennie 1991-2001 est celle qui connaîtune croissance démographique soutenue (gain d’environ 500 habitants) et un soldemigratoire (près de 380 personnes) comptant pour les trois quarts de la croissancedémographique communale. Malgré cette croissance sans précédent dans la décennie 90, lacommune de Clemency présente encore, de nos jours, une population étrangère inférieurede près de moitié à la moyenne nationale, soit 23,4% contre 39,6%.

B. Composition de la population communale

En 2007, la population luxembourgeoise représente 76% de la population communale deClemency, soit 1.683 des 2.196 habitants.

La population étrangère, 24% en 2007, soit 513 résidants, ne comprend aucun groupe nonluxembourgeois qui dépasse les 10% de la population totale.

Fig 1.2.9 nationalité luxembourgeoise Fig 1.2.10 population étrangère

Commune de Clemency population luxembourgeoise et non-

luxembourgeoise en 2007

76%

24%

Luxembourgeois non-Luxembourgeois

Commune de Clemency population étrangère en 2007

6%

33%

12%10%

24%

15%

allemande belge françaiseitalienne portugaise autres

totaux% étrangers/total

totaux% étrangers/total

totaux% étrangers/total

totaux% étrangers/total

totaux% étrangers/total

v.abs % v.abs % v.abs % v.abs % v.abs % v.abs %88 1,7% 339 0,8% 7 546 6,3% 14 024 2,0% 72 636 3,4% 69 400 0,7%292 5,4% 568 1,9% / / 6 975 1,3% 67 748 3,2% 75 100 1,2%60 2,1% 60 0,5% / / 1 761 0,8% 19 615 2,3% 20 000 0,7%

Pop totale

Pop étrangère

Pop totale

Pop étrangère

Pop totale

1981

1991

Commune ClemencyAnnées / Variations Pop

étrangère

variations var.pop.étran. var.pop.tot

13310,3%

18511,6%221

21,2%513

var 1991-2006/07 var 2001-2006/07

var 1961-1991

13,6%453

1961

2001

2006/2007 23,4%

1 289100%1 600100%1 628100%2 136

32,7%100%2 196100%

//

24,8%8 96828,2%12 100

1 4228,0%6 736

Canton Capellen *

var.pop.tot

17 767100%27 148100%31 791100%

var.pop.étran.

37 005100%38 766100%

Grand-Duché

41 51613,2%

315 000100%

95 78926,3%

114 15229,7%

364 600100%

384 400100%

var.pop.étran. var.pop.tot

439 500100%

459 500100%

162 28536,9%

181 90039,6%

Page 31: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2009 (version provisoire) 35

Tableau 1.2.10 - Répartition des nationalités par localité en 2006/07

Sources : Statec ; « Observatoire PRO-SUD (SIGI)

La communauté belge, composée de 172 habitants sur un total de 513 étrangers, représentele tiers de la population non luxembourgeoise. Cette situation est atypique au regard de lafaible importance de cette nationalité au plan national, à peine 9%. Ce constat est sansdoute lié à la proximité de la frontière.La communauté portugaise est la seconde en importance, mais elle représente à peine unquart des étrangers (24%), contre plus du tiers au plan national (36%).

A noter que le groupe de nationalités classé « autres » est le troisième en importance, prèsde 15% des étrangers, et devance les communautés française, italienne et allemande,respectivement 11,9%, 9,9% et 5,7%.

C. Répartition de la population étrangère par localité et par quartier(2001-2007)

En 2007, la population de la localité de Clemency est composée à 76,6% deLuxembourgeois et à 23,4% de ressortissants étrangers, soit 445 habitants nonluxembourgeois. Ce rapport est de 80,6% et 19,4% pour la localité de Fingig, soit 68habitants non luxembourgeois.

Les données fournies par PRO-SUD selon le découpage par quartiers, (voir chapitre 1.2.1.2),permettent d’apprécier la répartition des différentes nationalités recensées dans les 2 localités.

Fig 1.2.11 population nationale et étrangère Clemency

total % total % total % total %

Allemande 23 5,2% 6 8,8% 29 5,7% 10 430 5,7%

Belge 147 33,0% 25 36,8% 172 33,5% 16 080 8,8%

Française 56 12,6% 5 7,4% 61 11,9% 22 900 12,6%

Italienne 46 10,3% 5 7,4% 51 9,9% 18 800 10,3%

Portugaise 115 25,8% 10 14,7% 125 24,4% 67 790 37,3%

100% 100% 100% 100%

24,1% 19,4% 23,4% 39,6%

Luxembourgeoise 1 400 75,9% 283 80,6% 1683 76,6% 277 600 60,4%

Total population 1 845 100% 351 100% 2 196 100% 459 500 100%

513 181 900

Clemency 2007 Fingig 2007 Total Commune 2007 Grand-Duché 2006 Nationalités

Total étrangers 445 68

Autres 25,2%1713,0%58 45 90014,6%7525,0%

51 41 224 14

7481179 475200482

117 47112041597 436117

0 100 200 300 400 500

habitat isolé

équip. collectifs

centre

pénétrante

résidentiel

Localité de Clemency Population nationale et étrangère en 2001 et 2007

Clemency 2001 pop. nationale Clemency 2001 pop. étrangèreClemency 2007 pop. nationale Clemency 2007 pop. étrangère

Page 32: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

36 ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire- mars 2009 (version provisoire)

Localité de Clemency :- les nationalités non-luxembourgeoises sont principalement regroupées dans les

quartiers « Centre » et en légère hausse depuis 2001 (179 sur un total de 469 en2001 ; 200 sur 513 en 2007) ;

- les Luxembourgeois sont majoritaires dans les secteurs de « Pénétrante », mais enbaisse légère depuis 2001 (482 en 2001 et 471 en 2007), ainsi que dans les quartiers« Centre » du village (481 en 2001 et 475 en 2007) ;

- les populations nationale et étrangère sont en hausse dans les quartiers« Résidentiel » (415 en 2001 et 436 en 2007 pour les Luxembourgeois ; 97 en 2001et 117 en 2007 pour les non Luxembourgeois) ;

- ces données confirment l’augmentation de la part de la population étrangère dans lalocalité.

Localité de Fingig :- la population étrangère est la plus nombreuse dans le quartier « Centre » et dans les

secteurs « Pénétrante ». Elle est en très légère progression entre 2001 et 2007 :respectivement de 30 à 33 habitants au « Centre » et de 29 à 33 dans les secteursde « Pénétrante ». Simultanément la part des étrangers a diminué de plus de lamoitié dans les quartiers résidentiels (de 12 à 5) ;

- la population luxembourgeoise est bien implantée dans les secteurs« Pénétrante » : 178 résidents sur un total de 283 y habitent. Depuis 2001, onobserve une augmentation sensible des Luxembourgeois dans ces quartiers« Pénétrante », passant de 145 à 178 habitants en 2007 ;

- les quartiers « Résidentiel », témoignent d’un caractère de mixité, alors quel’ensemble de la population y est en légère baisse.

Fig 1.2.12 population nationale et étrangère Fingig

En conclusion, aucune concentration de nationalités étrangères par quartier n’est observéedans les 2 villages.

Dans la localité de Clemency, les quartiers « Centre » regroupent la plus grande partie de lapopulation non-luxembourgeoise.

A Fingig, ce sont les quartiers « Pénétrante » et « Centre » qui accueillent la majorité desnon-Luxembourgeois.

Page 33: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2009 (version provisoire) 37

1.2.2 Structure par âge de la population

1.2.2.1 Structure par âge de la population totale

A. Analyse par grands groupes d’âge

En 2007, l’analyse de la structure par groupes d’âge fait apparaître que la population de lacommune de Clemency est légèrement plus jeune que celle du Grand-Duché. Ainsi :

- les moins de 20 ans représentent 26,7% de la population communale, soit plus que lamoyenne nationale de 24,5% ;

- les classes d’âge actif sont quasiment proportionnelles à la moyenne nationale avec27,1% pour les 20-39 ans et 29,1% pour les 40-59 ans, contre respectivement 27,8%et 28,7% pour le pays ;

- les plus de 60 ans sont légèrement moins représentés qu’au niveau national : 11,5%contre 12,4% pour le groupe des 60-74 ans et 5,5% contre 6,5% pour celui des plusde 75 ans.

Tableau 1.2.11 - Population par grands groupes d’âge

Sources : Statec+ « Observatoire PRO-SUD via données SIGI »

Mais l’analyse de l’évolution de la structure par âge de la population communale depuis1981 fait apparaître une tendance au vieillissement de la population, comme pour l’ensembledu Grand-Duché :

- le groupe des moins de 20 ans est passé de 28,9% en 1981 à 26,7% en 2007 avecune chute de ce groupe en 1991 (22,6%) ;

- les groupes d’âge actif (20 à 59 ans) sont restés de même importance (+56%), maisils ont varié pendant ces 26 dernières années ; aujourd’hui, les 20 à 39 ansreprésentent 27,1% de la population communale, après avoir atteint 27,8% en 1981

Année / Variations

groupe d'âge 0-19 20-39 40-59 60-74 75 et + Totaux

v.abs. 462 444 447 181 64 1 598 %/ Clemency 28,9% 27,8% 28,0% 11,3% 4,0% 100%

v.abs. 95 447 111 601 92 358 46 591 18 358 364 355 %/ GDL 26,2% 30,6% 25,3% 12,8% 5,0% 100%

v.abs. 368 503 427 226 104 1628 %/ Clemency 22,6% 30,9% 26,2% 13,9% 6,4% 100%

v.abs. 87 861 124841 95495 49158 27279 384 634 %/ GDL 22,8% 32,5% 24,8% 12,8% 7,1% 100%

v.abs. 565 664 519 290 98 2 136 %/ Clemency 26,5% 31,1% 24,3% 13,6% 4,6% 100%

v.abs. 107 898 133 658 116 011 56 549 24 884 439 000 %/ GDL 24,6% 30,4% 26,4% 12,9% 5,7% 100%

v.abs. 587 596 640 252 121 2 196 %/ Clemency 26,7% 27,1% 29,1% 11,5% 5,5% 100%

v.abs. 112 595 127 882 131 969 57 057 29 997 459 500 %/ GDL 24,5% 27,8% 28,7% 12,4% 6,5% 100%

v.abs. -94 59 -20 45 40 30 % / an -2,0% 1,3% -0,4% 2,5% 6,3% 0,2%v.abs. -7 586 13 240 3 137 2 567 8 921 20 279 % / an -0,8% 1,2% 0,3% 0,6% 4,0% 0,6%v.abs. 219 93 213 26 17 568 % / an 3,7% 1,2% 3,1% 0,7% 1,0% 2,2%v.abs. 24 734 3 041 36 474 7 899 2 718 74 866 % / an 1,3% 0,9% 2,8% 1,4% 2,8% 1,6%

var. Clemency 1981 à 1991var. G-D Lux 1981 à 1991

var. Clemency 1991 à 2007var. G-D Lux 1991 à 2006

Clemency 2001

G-D Lux 2001

Clemency 2007

G-D Lux 2006

Clemency 1981

G-D Lux 1981

Clemency 1991

G-D Lux 1991

Page 34: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

38 ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire- mars 2009 (version provisoire)

et 30,9% en 1991. Le groupe des 40 à 59 ans a continuellement diminué jusqu’en2001 (28,0% en 1981, 26,2% en 1991 et 24,3% en 2001), puis rapidement progressépour atteindre 29,1% de la population en 2007 ;

- le groupe des plus de 60 ans est conforme à la moyenne nationale avec 17,0% en2007, dont 11,5% représentés par les 60-74 ans et 5,5% par les + de 75 ans. Mais ilcomptait 20,3% de la population en 1991 (respectivement 13,9% et 6,4%).

Fig 1.2.13 population par groupe d’âges

Cette analyse rapide par grands groupes d’âge confirme les constats précédents qui ontrévélé une reprise de la croissance démographique depuis 1991. Celle-ci a effectivement étéle fait d’un mouvement migratoire important qui a permis de redynamiser les groupes desclasses actives, notamment celui des 40-60 ans, mais aussi de relever le groupe des moinsde 20 ans.

B. Analyse détaillée par classes d’âge : situation 2007

Les données fournies par l’Observatoire PRO-SUD, par classe d’âge de 5 ans, permettentd’affiner l’analyse de la structure de la population communale en 2007 et de la comparer àcelle de la Région Sud :

Fig 1.2.14 pyramide des âges commune Fig 1.2.15 pyramide des âges Région Sud- la pyramide des âges de la commune de Clemency, pour 2007, fait clairement

apparaître le renouveau démographique pressenti, avec une bonne représentationdes classes de moins de 15 ans (plus faible pour les 0-4 ans), et des 35 à 50 ans. Ceconstat permet d’en conclure que les nouveaux arrivants dans la commune sont déjàdes familles constituées avec au moins 1 ou 2 enfants ayant dépassé les 5 ans,

29%

23%

26%

27%

28%31%

31%27%

28%

26%24%

29% 11%14%

14%11% 4%

6%6%

6%0%5%

10%15%20%25%30%35%

0-19 20-39 40-59 60-74 75 et +

Commune de ClemencyEvolution de la population par

grands groupes d'âge entre 1981 et

Clemency 1981 Clemency 1991Clemency 2001 Clemency 2007

Commune de Clemency Pyramide des âges 2007

-150 -100 -50 0 50 100 150

0-4

20-24

40-44

60-64

80 et

FemmeHomme

Région Sud Pyramide des âges

-10000 -5000 0 5000 10000

0-4

20-24

40-44

60-64

80 et

FemmeHomme

Page 35: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2009 (version provisoire) 39

- la pyramide des âges de la Région Sud en 2007 est de forme plus compacte : lesjeunes classes d’âge (moins de 15 ans) y sont moins développées, de même que lesclasses en âge actif, les plus représentées. Le groupe des femmes de plus de 60 ansy est important.

La population de la commune de Clemency se distingue donc en 2007 de la moyennerégionale par le rajeunissement de sa base démographique, liée à l’importance relative desclasses de jeunes adultes de 35 à 50 ans. Cette situation favorable tempère la légèretendance au vieillissement précédemment constaté.

C. Analyse détaillée par classes d’âge : évolution 2001- 2007

Les données transmises par PRO-SUD permettent un historique de l’évolution sur les 6dernières années, qui confirme le ralentissement de croissance constaté depuis 2001 :

Fig 1.2.16 pyramide des âges 2001 et 2007

- la classe des 0 à 4 ans s’est sensiblement réduite, alors que celles des 5 à 9 ans, 10à 14 ans et dans une moindre mesure les 15-19 ans, progressent depuis 2001,affichant le vieillissement des enfants installés dans la décennie 1990 et la faiblessedu mouvement naturel ;

- les classes de 20-24 et 25-29 ans connaissent une phase de stagnation, tandis que laclasse des 30 à 34 ans se creuse fortement, ce qui influence de fait la tendance à labaisse du groupe des 20 à 39 ans, passé de 31,1% de la population en 2001 à 27,1% en2007, et a des conséquences directes sur l’abaissement des moins de 5 ans ;

- les 4 classes composant le groupe des 40 à 59 ans marquent une hausse générale,passant de 24,3% en 2001 à 29,1% en 2007. Ce constat, avec le précédent, traduit levieillissement de la population adulte résidante, mais aussi le ralentissement dumouvement migratoire. La pyramide fait également apparaître que les classes d’âgeactif sont plus jeunes chez les femmes que chez les hommes ;

- les classes de 60 à 64 ans et de 65 à 69 ans diminuent au profit des plus 70 ans, cequi traduit également le vieillissement naturel de la population déjà installée.

En général, l’évolution de la population par âge depuis 2001 confirme la tendance auvieillissement de la population communale avec la régression des enfants de moins 5 ans,la stagnation des jeunes adultes et l’augmentation des classes de 40 à 59 ans et des 70ans et plus.

Commune de ClemencyPyramide des âges 2001 et 2007

150 100 50 0 50 100 150

0-4

15-19

30-34

45-49

60-64

75-79

90-94

Hommes 2001 Femmes 2001Hommes 2007 Femmes 2007

Page 36: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

40 ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire- mars 2009 (version provisoire)

1.2.2.2 Structure par âge, par localité : évolution 2001-2007

Les données fournies par l’observatoire PRO-SUD, permettent d’analyser l’évolution de lastructure par âge de la commune de Clemency au niveau de chaque localité, entre 2001 et2007 et d’en tirer les tendances d’évolution suivantes.

Comme pour les autres données, le poids démographique relatif des deux localités (84% dela population totale dans la localité de Clemency et seulement 16% dans celle de Fingig),implique d’emblée une situation quasi similaire entre la commune et la localité de Clemency.Par ailleurs, le faible nombre d’habitants à Fingig (total de 351) demande également uneappréciation nuancée des valeurs relatives.

Fig 1.2.17 pyramide des âges 2001 et 2007 Clemency

La structure par âge de la localité de Clemency présente une situation très conforme à lamoyenne communale, et à son évolution depuis 2001 :

- l’évolution par classes d’âge suit les mêmes tendances chez les plus jeunes : les 0 à4 ans sont en diminution, alors que les 5 à 19 ans augmentent ;

- pour les classes d’âge actif, les jeunes adultes de 25 à 34 ans diminuent, mais les 35à 39 ans et les 40 à 59 ans se développent ; cette évolution va de pair avecl’augmentation des 5-19 ans;

- les classes des seniors se creusent chez les plus jeunes et s’étoffent chez les plus âgés(vieillissement), mais la localité ne semble pas compter d’habitants de plus de 90 ans.

Fig 1.2.18 pyramide des âges 2001 et 2007 FingigLe village de Fingig présente une nouvelle fois une situation plus atypique, à apprécier entenant compte de son faible poids démographique. Il ressort que l’évolution globale a été lasuivante entre 2001 et 2007 :

Localité de Clemency Pyramide des âges 2001 et 2007

100 75 50 25 0 25 50 75 100

0-4

15-19

30-34

45-49

60-64

75-79

90-94

Hommes 2001 Femmes 2001Hommes 2007 Femmes 2007

Localité de Fingig Pyramide des âges 2001 et 2007

30 20 10 0 10 20 30

0-4

15-19

30-34

45-49

60-64

75-79

90-94

Hommes 2001 Femmes 2001Hommes 2007 Femmes 2007

Page 37: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2009 (version provisoire) 41

- la classe d’âge entre 0 et 4 ans reste importante en 2007 par rapport à 2001, malgréun déséquilibre marqué entre sexes ;

- les classes d’âge de 15 à 35 ans apparaissent relativement moins importantes dansla localité qu’en moyenne communale, mais semblent évoluer moins sensiblement ;

- pour les classes d’âge adulte au-delà de 35 ans, les reports marquent unvieillissement régulier ;

- les classes d’âges au-delà de 60 ans se développent sans amplitude particulière.Fingig abrite les seuls habitants de plus de 90 ans que compte la commune.

Pour conclure, on constate que la structure par âge de la population des deux localitéstraduit la tendance au vieillissement amorcé au niveau communal, mais que Fingig semblemieux résister à cette évolution que Clemency.

1.2.3 Structure des ménages

1.2.3.1 Structure des ménages de la population totaleTableau 1.2.12 : Evolution du nombre d’habitants et de ménages entre 1981 et 2007

Sources : Statec + « Observatoire Pro-Sud (SIGI )* chiffres du GDL : en 2006 et chiffres commune : en 2007

En raison de l’éclatement des familles et de la transformation de la société, le nombre moyende personnes par ménage ne cesse de se réduire, tant au niveau de la commune deClemency qu’au niveau national. Ainsi, l’accroissement du nombre de ménages est plusrapide que la croissance démographique.

En 2007, les 2.196 habitants qui forment la population communale correspondent à 799ménages, soit une moyenne de 2,7 personnes par ménage. Cette moyenne est inchangéedepuis 2001, mais elle était de 3,1 personnes/ménage en 1981 et de 2,8 en 1991.

Entre 1991 et 2007, on observe une augmentation du nombre de ménages de 2,1% par anparallèlement à une croissance démographique annuelle de 1,9%. Sur cette même période,le gain de 568 habitants correspondant à 224 ménages, donne une moyenne plus faible de2,5 personnes par nouveau ménage installé. Cette moyenne était remontée à 2,7 personnespour les premières années 2000.

Ce constat exprime l’évolution d’une population de structure familiale traditionnelle vers unepopulation à caractère plus urbain, comme le traduit également la moyenne nationale.

G-D Lux (2006)

Habitants Ménages Pers/ménage Pers/ménage

1 598 523 3,1 2,81 628 575 2,8 2,72 136 777 2,7 2,62 196 799 2,7 2,5

v. abs 568 224v.abs/an 36 14

% 1,9% 2,1%v. abs 60 22

v.abs/an 10 4% 0,5% 0,5%

variation91-06/07

variation01-06/07

Année / Variations

2006/07 *

Clemency (2007)

198119912001

Page 38: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

42 ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire- mars 2009 (version provisoire)

1.2.3.2 Structure des ménages par localitéTableau 1.2.13 - Evolution de la structure des ménages par localité (1981 à 2007)

Sources: Statec + « Observatoire Pro-Sud (SIGI)

Compte tenu du poids démographique de la localité de Clemency (84%), par rapport à celuide Fingig (16%), l’analyse de l’évolution des ménages par localité depuis 1981 laisseapparaître quelques différences, d’une part en ce qui concerne le nombre moyen depersonnes par ménage et d’autre part quant à l’augmentation du nombre de ménages :

- à Clemency : le nombre de personnes par ménage s’est réduit de 3,1 personnes parménage en 1981 à 2,7 en 2007 ; depuis 1991, le nombre de ménages a augmenté de2,0% par an, alors que la population n’a évolué que de 1,8 % par an. Cette situationest en toute logique très proche des chiffres communaux ;

- à Fingig : le nombre de personnes par ménage a également baissé, mais demanière moins prononcée, puisqu’il est passé de 3,1 personnes par ménage en 1981à 2,9 en 2007 ; depuis 1991, le nombre de ménages a augmenté légèrement plusvite que la population avec un taux de croissance de 2,7% par an pour les ménageset de 2,6% par an pour la population du village.

1.2.3.3 Structure des ménages selon le nombre de personnes

L’analyse de la composition des ménages en 2007, établie à partir des données PRO-SUD,fournit un éclairage sur les besoins en logements dans la commune.

La situation de Clemency se démarque sensiblement de la moyenne de la Région Sudpuisque sur les quelque 799 ménages recensés dans la commune les ménages de 1 et 2personnes sont moins réprésentés qu’au niveau régional, 49% contre 59% et s’équilibrentavec les ménages plus familiaux de 3,4 et 5 personnes qui représentent également 49%contre 41% pour la région. L’analyse par catégorie détaille ces différences :

- les ménages de 1 personne, 20% des ménages, sont bien moins représentés àClemency qu’au niveau régional, 31% ;

- la part des ménages de 2 personnes est légèrement plus importante qu’au niveaurégional : 29% contre 28% ;

- les ménages de 3 et 4 personnes sont sensiblement plus représentés à Clemencyque dans la région : respectivement 20% et 23%, contre 17% et 15% ;

- les ménages de 5 personnes sont de même importance, soit 6% des ménages ;- les ménages de 6 personnes et plus sont relativement plus nombreux dans la Région

Sud que dans la commune de Clemency.

v. abs. % v. abs. % v.abs. %ClemencyPopulation 1 383 1 395 12 0,1% 1 803 408 1,8% 1 845 42 0,4%

Nombre de ménages 452 495 43 0,9% 660 165 2,0% 676 16 0,4%

Pers/ménages 3,1 2,8 2,7 2,7Fingig

Population 217 233 16 0,7% 333 100 2,6% 351 18 0,9%

Nombre de ménages 71 80 9 1,2% 117 37 2,7% 123 6 0,8%

Pers/ménages 3,1 2,9 2,8 2,9Total Commune

Population 1 598 1 628 30 0,2% 2 136 508 1,9% 2 196 60 0,5%

Nombre de ménages 523 575 52 1,0% 777 202 2,1% 799 22 0,5%

Pers/ménages 3,1 2,8 2,7 2,7

1981 1991var. 1981-1991

2001var. 1991-2007

2007var. 2001-2007

Page 39: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2009 (version provisoire) 43

Tableau 1.2.14 - Structure des ménages selon le nombre de personnes en 2007

Source : « Observatoire Pro-Sud (SIGI)

Fig 1.2.19 population par ménage Source : « Observatoire Pro-Sud (SIGI)

La commune de Clemency présente ainsi un équilibre entre les petits ménages de 1 à 2personnes et ceux de 3, 4 et 5 personnes, qui témoignent du caractère familial d’une partieconsidérable de la population communale. Cette situation se démarque de la Région Sud, oùl’importance relative des ménages est inversement proportionnée à leur taille, ce qui est untrait caractéristique d’une région fortement urbanisée.

1.2.3.4 Structure des ménages par localité et par quartier

Les données fournies par l’observatoire PRO-SUD permettent d’apprécier la répartition desménages, selon leur taille par quartier, pour chacune des 2 localités.

A. Localité de Clemency :

En raison du poids démographique de la localité, sa situation est très proche de la moyennecommunale, avec le même équilibre entre les petits ménages (1 et 2 personnes) et lesménages familiaux (3 à 5 personnes), respectivement 49,3% et 48,5% des ménages.Conformément aux données de population, les secteurs abritant le plus grand nombre deménages sont les quartiers « Centre », 38,3%, « Pénétrante », 32,5%, et « Résidentiel »,27,2%.

N. ménages % N. ménages %

1 157 20% 18 190 31%

2 230 29% 16 321 28%

3 160 20% 9 801 17%

4 184 23% 8 579 15%

5 51 6% 3 292 6%

6 à 10 17 2% 1 638 3%

11 à 20 0 0% 18 0%

21 et plus 0 0% 5 0%

TOTAL 799 100% 57 844 100%

Clemency Région SudNbre de personnes/ ménage (2007)

20%

31% 29%28%

20%17%

23%

15%

6%6%2%3%

0%

10%

20%

30%

40%

1 2 3 4 5 6 et plus

Commune de ClemencyPopulation par ménage selon

le nombre de personnes en 2007

Clemency Région Sud

Page 40: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

44 ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire- mars 2009 (version provisoire)

La répartition par taille de ménage présente les caractères suivants :- les quartiers « Centre » concentrent les petits ménages (1 et 2 personnes), 53,3%

devant les ménages familiaux (3, 4 et 5 personnes), 44,4% ;- cette répartition par type de ménages est quasiment identique dans les quartiers

« Pénétrante », respectivement 53,2% et 44,1% ;- elle s’inverse dans les quartiers « Résidentiel » où les ménages familiaux (3, 4 et 5

personnes), 61,4%, sont largement plus nombreux que les petits ménages, 37% ;- les quartiers « équipements publics » sont peu représentatifs (seulement 1,9% des

ménages) mais concentrent une majorité de petits ménages, soit 76,9%.

Tableau 1.2.15 - Localité de Clemency - Structure des ménages selon le type de quartier

Source : Observatoire Pro-Sud (SIGI)

Fig 1.2.20 population par ménage Clemency

Ainsi, dans la localité de Clemency, les petits ménages sont regroupés pour plus de moitiédans les quartiers « Centre », alors les ménages familiaux (plus de 3 personnes) sont diluésentre les 3 principaux types de quartiers : « Centre », « Pénétrante » et « Résidentiel ».

B. Village de Fingig :

La situation de Fingig est une nouvelle fois atypique : les ménages familiaux (plus de 3personnes) forment près de 53% de ménages contre 47% pour les petits ménages, et larépartition par quartiers présentent les caractéristiques suivantes :

- les quartiers « Centre » abritent à part quasi égale les petits ménages et les ménagesfamiliaux, respectivement 20 et 21 unités ;

- les quartiers « Pénétrante » où résident près de 60% des ménages concentrent unemajorité de ménages familiaux : 40 des 70 ménages ;

- pour rappel, le quartier classé « Résidentiel » est très peu développé, mais 6 des 10ménages qui y résident sont composés de 1 à 2 personnes seulement.

v.abs % v.abs % v.abs % v.abs % %Centre 138 53,3% 115 44,4% 6 2,3% 259 100,0% 38,3%Pénétrante 117 53,2% 97 44,1% 6 2,7% 220 100,0% 32,5%Résidentiel 68 37,0% 113 61,4% 3 1,6% 184 100,0% 27,2%Equip publics 10 76,9% 3 23,1% 0 0,0% 13 100,0% 1,9%

Total 333 49,3% 328 48,5% 15 2,2% 676 100,0% 100,0%% Total

Clemency Ménages

Total

100,0%49,3% 48,5% 2,2%

1+2 pers. 3+4+5 pers. 6 pers. +

68 1133

11797

6138

115610

3

0 20 40 60 80 100 120 140

résidentiel

pénétrante

centre

équip. collectifs

Localité de Clemency Population par ménage par quartier en 2007

de 1 à 2 personnes de 3 à 5 personnes plus de 6 personnes

Page 41: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2009 (version provisoire) 45

Tableau 1.2.16 - Localité de Fingig - Structure des ménages selon le type de quartier

Source : Observatoire Pro-Sud (SIGI)

Fig 1.2.21 population par ménage Fingig

En conclusion, l’analyse des ménages par localité et par quartier n’indique pas desurreprésentation de type de ménage dans un quartier et/ou une localité particuliers.

Le nombre de ménages et leur composition pourront être utilisés comme indicateurspertinents pour projeter les besoins en logements, en nombre et en taille.

1.2.4 Tendances de développementLes tendances de développement sont appréciées par rapport aux 6 indicateurs suivants dela dynamique démographique dans la commune et à partir des données fournies par S.IG.I. :

- l’évolution de la population de 1991 à 2007 ;- les mouvements démographiques entre 1991 et 2005;- la population étrangère entre 1991 et 2007 ;- la répartition de la population par âge en 2007 ;- l’évolution des ménages de 1991 à 2007 ;- le nombre de personnes par ménage en 2007.

Tendances de développement :

- Entre 1991 et 2007, la population communale s’est développée à un rythme moyen de1,9% par an, mais rapporté aux 5 dernières années, le taux de croissance n’était que de0,5% par an.Si la commune souhaite retrouver une croissance plus dynamique, voire s’engager dansune convention de type « Pacte Logement », la population communale devra s’accroîtreau minimum de 1,5% par an sur une période de 10 ans afin de bénéficier des aidesprévues et programmer des capacités d’accueil en prévision d’une croissance de 2%voire 2,5%.

v.abs % v.abs % v.abs % v.abs % %Centre 21 51,2% 20 48,8% 0 0,0% 41 100,0% 33,9%Pénétrante 30 42,9% 40 57,1% 0 0,0% 70 100,0% 57,9%Résidentiel 6 60,0% 4 40,0% 0 0,0% 10 100,0% 8,3%

Total 57 47,1% 64 52,9% 0 0,0% 121 100,0% 100,0%% Total

6 pers. +

47,1% 52,9% 0,0%

1+2 pers. 3+4+5 pers. Total

100,0%

Fingig Ménages

64

2120

3040

2

0 5 10 15 20 25 30 35 40

résidentiel

centre

pénétrante

Localité de FingigPopulation par ménage par quartier en 2007

de 1 à 2 personnes de 3 à 5 personnes plus de 6 personnes

Page 42: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

46 ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire- mars 2009 (version provisoire)

Tableau 1.2.17 - Perspectives de croissance de la population

Source : calculs ECAU

- Entre 1991 et 2005, le solde démographique a surtout été conditionné par un soldemigratoire élevé (75,6%), mais depuis 2001, ce dernier est à la baisse et ne représenteplus que 61%, donnant ainsi plus de poids démographique au solde naturel. Ce dernierne pourra permettre d’assurer la croissance démographique de la population résidante,sans la reprise d’un mouvement migratoire plus soutenu.

- Entre 1991 et 2007, la part de la population étrangère s’est accrue près de 3 fois plus viteque la population totale, soit 5,4% par an contre 1,9% par an, mais cette tendance estégalement à la baisse depuis 2001 avec un taux moyen de 2,1% par an. L’évolution des15 dernières années a permis d’augmenter la part de la population étrangère, 23,4% en2007, contre près de 40% au niveau national, selon une répartition homogène entrequartiers dans les deux localités. La reprise d’une croissance démographique plussoutenue s’accompagnera sans doute d’une augmentation consécutive de la populationétrangère. Mais la situation communale est loin du niveau national et une offre delogements favorisera une mixité sociale équilibrée et harmonieuse.

- En 2007, la structure de la population par groupes d’âge affiche une tendance auvieillissement, moins prononcée qu’au niveau national. Pour conserver une basedémographique développée, il est ainsi souhaitable que la commune de Clemencyfavorise pour son développement futur l’accueil de jeunes ménages.

- Entre 1991 et 2007, le nombre de ménages a augmenté de manière plus importante quecelui de la population communale, mais depuis 2001, les deux courbes d’évolution serejoignent. La taille des ménages, en légère baisse entre 1991 et 2001, s’est stabiliséedepuis et affiche, avec 2,7 personnes par ménage (2,5 en moyenne nationale), uneimage de ménages à caractère familial dominants. Le soutien à l’installation de jeunesfamilles doit être poursuivi pour valoriser les équipements communaux, dont scolaires,sans pour autant contenir la mixité sociale en terme de taille des ménages.

- Les particularités de chacun des deux villages doivent être conservées, pour préserverleur identité, et leur évolution démographique propre en fonction des capacités d’accueil.

- La question de l’offre en logements et rythme de construction est donc déterminante pourrelancer la croissance selon une évolution douce mais constante, comparable à celle des15 dernières années, soit entre 1,5% et 2% par an (compatible avec un Pacte logement).Cette relance est nécessaire pour assurer la valorisation des efforts communaux, récentset à venir, en matière d’équipements collectifs.

taux de croissance

croissance v. abs.

population totale

taux de croissance

croissance v. abs.

population totale

1,5%/an 329 2 520 1,5%/an 468 2 659

2,0%/an 438 2 629 2,0%/an 643 2 834

2,5%/an 548 2 739 2,5%/an 829 3 020

horizon 2017 (+ 10 ans)

horizon 2020 (+ 13 ans)Référence S.I.G.I

Population 2007 2 191

Page 43: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2009 (version provisoire) 47

1.2 STRUCTURE DE LA POPULATION COMMUNALE : RESUME

Développement de la population communale- La population de la commune de Clemency est passée de 734 habitants en 1821 à 1.103 en

1947, soit une augmentation de 525 résidents en plus de 120 ans. En moins de 50 ans, entre1947 et 1991, la population a à nouveau augmenté de plus de 500 habitants, passant donc de1.103 habitants en 1947 à 1.628 en 1991. Enfin la période allant de 1991 à 2007 est la plusdynamique et la population atteint les 2.196 habitants (2191 selon le S.I.G.I), soit uneaugmentation de 568 personnes en 16 ans (1,9%/an).

- Les quartiers « Centre » et « Pénétrante » regroupent ensemble plus de 72,3% de la populationcommunale.

- En 2007, la population est inégalement répartie entre les 2 localités : la localité de Clemencyreprésente 84% du total de la population communale et le village de Fingig 16%. Entre 1991 et2007, le taux croissance démographique annuel est plus élevé pour la localité de Clemency, 2,6%par an contre 1,8% par an pour Fingig dont il convient de nuancer l’évolution en raison du poidsdémographique très faible du village.

- Entre 1991 et 2005, les mouvements démographiques de la commune de Clemency sonttributaires du solde migratoire à hauteur de 75,6%, mais depuis 2001, le solde migratoire est enbaisse et ne représente plus que 61% des mouvements démographiques.

Structure par nationalité- En 2007, la population étrangère représente 23,4% de la population communale et se démarque

largement de la moyenne nationale (39,6%). Toutefois, de 1991 à 2007, le rythme de croissancede la population étrangère a été trois fois supérieur à celui de la population totale (5,4%/an contre1,9%/an). Les ressortissants belges (33%) dominent dans la population étrangère sans qu’aucunenationalité ne soit surreprésentée selon le type de quartier.

Structure par âge- En 2007, la population communale est légèrement plus jeune que la moyenne nationale, même si

elle tend à un vieillissement suite à l’augmentation des classes des plus de 60 ans. Par contre, lastructure par âge de la population communale se distingue de celles régionale et nationale par unrajeunissement de sa base démographique.

- Le village de Fingig semble mieux résister à la tendance au vieillissement que la localité deClemency, mais son appréciation liée à son faible poids démographique est à nuancer.

Structure des ménages- De 1991 à 2007, l’augmentation du nombre de ménages s’est révélée plus rapide que celle de la

population, mais on note que depuis 2001, leurs rythmes d’évolution sont semblables. En 2007, la taillemoyenne des ménages de la commune s’élève à 2,7 personnes par ménage contre 2,5 au niveaunational.

- Dans la localité de Clemency, la structure des ménages est conforme à la moyenne communale,tandis qu’à Fingig elle se distingue par une taille des ménages plus élevée, soit 2,9 personnes parménage.

- Les ménages moyens de 1 à 4 personnes sont les plus représentés, soit chacun entre 20% et29% de la structure des ménages selon le nombre de personnes. Ce constat témoigne ducaractère rural de la commune composée de ménages plutôt familiaux en opposition avec laRégion Sud, fortement urbanisée.

- Il n’existe pas de surreprésentation de type de ménages dans un quartier et/ou une localité particuliers.

Tendances de développement- Depuis 2001, le rythme de développement démographique s’est ralenti (0,5% par an), notamment du

fait de la baisse du solde migratoire. Les conséquences de cette évolution commencent à serépercuter sur la structure par âges mais n’affectent pas encore la structure des ménages (2,7personnes).

- Cette tendance, directement associable à l’offre de logements et au rythme de construction, devraêtre surveillée et redressée si la commune entend poursuivre sa croissance moyenne annuelle de1,5% à 2% comme au cours des 15 dernières années.

Page 44: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2009 (version provisoire) 49

1.3 Situation socio-économique(art. 8 du RGD du 25 octobre 2004 concernant le contenu de l’Etude Préparatoire au PAG)

Le thème de la situation socio-économique sera abordé par rapport aux points suivants :

1.3.1 Développement historique de la Commune1.3.2 Les activités économiques1.3.3 Pôles d’activités communaux et marché de l’emploi1.3.4 Le parc des logements1.3.5 La mixité sociale1.3.6 Les équipements collectifs1.3.7 L’identité des localités

1.3.1 Développement historique de la commune

Les premières traces d’implantation dans la région de Clemency remontent à -200 avant J-Clorsque les Trévires installent au Titelberg une importante ville fortifiée. Celle-ci passera de100 avant J-C à 250 après J-C sous occupation romaine et sera peu à peu transformée enune bourgade rurale gallo-romaine. La présence de sépultures gauloises à Lamadelaine etd’une chambre funéraire à Clemency attestent, en effet, de la présence des Gaulois audernier siècle avant J-C. Par ailleurs, on relève à cette époque l’existence d’un ateliermonétaire trévire et, vers 95 après J-C, le développement de l’exploitation du minerai desurface de type fer-fort.

En règle générale, Clemency est peu citée dans les diverses évocations de l’histoirerégionale, mais on peut supposer qu’elle y a participé et que son territoire y a été associé.

Entre le IVième et Vième siècle, la bourgade gallo-romaine du Titelberg est détruite.A partir du VIième siècle, le Luxembourg ainsi que le pays de Longwy et d’Arlon passent sousdomination franque. Les Francs Ripuaires créent les noyaux des villages de Differdange,Niederkorn, Oberkorn, Rodange, Pétange, Lamadelaine et introduisent le francique mosellancomme langue (origine de la langue luxembourgeoise).

Après avoir été sous possession germanique (Xième siècle) et ardennaise (XIième siècle), lespays de Longwy et d'Arlon sont ensuite politiquement et foncièrement soumis à la Lorrainejusqu'en 1300 pour finalement entrer dans le Comté de Bar et y rester jusqu’en 1679.Au XVIIième siècle, la guerre de Trente ans (1618-1648), conjuguée aux famines et à la peste,cause de graves préjudices à la population de la région qui se relevait à peine des guerresexpansionnistes successives de la France vers l’est.Pourtant, l’exploitation des gisements de minerai dit de fer-fort se poursuit dans la régionentraînant l'installation de nombreuses forges (la forge de Lasauvage, construite vers 1675).

Au cours du XVIIIième siècle la région sera successivement divisée et sous domination tantôtespagnole, française ou néerlandaise.En 1789, les troupes révolutionnaires françaises envahissent les Pays-Bas autrichiens, soitles actuels Belgique et Luxembourg. L’administration républicaine divise le territoire enarrondissements, cantons et communes. En 1797, le canton de Bascharage est formé ; il estcomposé de 16 municipalités dont Halanzy, Aubange, Athus, Rodange, Bascharage, Mamer,Garnich, Sanem, Clemency, Dippach, Bettange-sur-Mess, Reckange-sur-Mess,Mondercange, Schifflange, Esch-sur-Alzette, Oberkorn.

C’est au XIXième siècle, plus précisément en 1839 que le territoire du Grand-Duché acquiertses limites actuelles lorsque le traité de Londres reconnaît la séparation de la Belgique et dela Hollande ainsi que la partition du Grand-Duché de la province belge marquant sa création.

Page 45: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

50 ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars (version provisoire)

Mais, entre 1870 et 1871, la Lorraine est annexée à l'empire allemand de Bismark. Lafrontière économique existant entre les trois régions frontalières de la Sarre, de la Lorraine etdu Luxembourg est supprimée permettant ainsi aux trois régions de former un vaste bassinindustriel.

De 1879 à 1914, la découverte et l’exploitation d’un nouveau minerai de fer - la minette defer - entraînent la disparition de la sidérurgie traditionnelle (forges) telle que pratiquée àClemency au profit de la sidérurgie moderne (hauts fourneaux). Pourtant, entre 1880 et 1930l’importante vague d’immigration liée à l’essor sidérurgique industriel de l’ensemble dubassin ferrifère ne touche pas Clemency. De même, à l’après-guerre (1950-1960), lorsque larégion accueille 50.000 sidérurgistes, la population communale ne progresse quelégèrement. Clemency est en situation marginale par rapport aux autres communes dubassin sidérurgique et ne profite que marginalement de cette expansion démographique (voirchapitre 1.2.1.1)

Aujourd’hui, la commune a conservé son caractère rural. Elle est encadrée au nord parl’autoroute A6 reliant Bruxelles à Luxembourg et au sud, par l’autoroute E44 qui la connecteaux bassins sidérurgiques et miniers français et luxembourgeois. La commune qui n’abriteaucune zone d’activités se trouve au centre du triangle formé par les pôles d’activités d’Arlon(Belgique), Longwy (France) et Luxembourg (GDL). Ainsi, le CR110 qui parcourt la localitéde Clemency, selon un axe nord-sud, supporte l’essentiel des activités économiques de lacommune et permet une jonction aisée avec l’A6 (Bruxelles-Luxembourg) et l’E44, vers laFrance.

La gare de Clemency, devenue gare frontière et douanière en 1874 lors de la mise enservice de la ligne Clemency-Autelbas (Belgique), est aujourd’hui reconvertie en centresociétaire, avec café-brasserie, agrémenté d’une plaine de jeux. Cet équipement bénéficiede sa localisation sur le tracé de la piste cyclable nationale qui a remplacé la voie de cheminde fer.

1.3.2 Les activités économiquesRemarque méthodologiqueL’analyse qui suit traite des secteurs d’activités présents dans la commune de Clemency surbase des données statistiques fournies par les instituts et organismes professionnelsnationaux, tels que le Statec, la Chambre des Métiers, l’Administration Communale ouencore l’Observatoire PRO-SUD et pourront faire apparaître des chiffres différents selon lasource.Ces données ont été complétées par des observations de terrain (juin 2007) pour traiter dela localisation et de la répartition des activités, et elles sont notamment utilisées pour lechapitre 1.3.3 « Pôles d’activités communaux ».

Ce chapitre 1.3.2 ainsi que le chapitre 1.3.3 renvoient au Plan 1.3.2 « Activités économiqueset équipements ».

La situation des activités économiques est appréciée par rapport aux grands secteurséconomiques représentés dans la commune : l’agriculture, l’industrie et l’artisanat, laconstruction, les commerces, les services et les activités de loisirs.

Selon les chiffres du STATEC de janvier 2005, 41 entreprises, hors secteurs primaires sontenregistrées dans la commune de Clemency, dont 36 relèvent du secteur des services soit88%, 3 de la construction (7%) et 2 de l’industrie (5%).

Page 46: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2009 (version provisoire) 51

Tableau 1.3.1 - Principales branches d’activités dans la commune

Source : Statec, janvier 2005

1.3.2.1 L’agriculture

L’agriculture occupe une place doublement importante dans la commune de Clemency, entant qu’activité économique, mais également en tant que garante de la qualité paysagère quicaractérise le territoire communal.

A. Les surfaces agricoles et le cheptel communal

En 2003, les terres de culture couvrent encore 940 ha, soit 65% de la superficie totalecommunale, réparties en prairies et pâturages pour 54% et labours pour 46%.

Au cours de la période 1951-2003, la superficie consacrée aux terres de culture a connu unelégère régression, de 957 ha à 940 ha, soit 2% (à peine 17 ha) ; mais cette évolutionmasque le total de 1.017 ha cultivés en 20011.

La commune a conservé son caractère rural tout au long de ces 50 dernières années et ledéveloppement de la construction qui a accompagné la croissance démographique récenten’a que faiblement modifié l’utilisation des sols et le paysage agricole.

Tableau 1.3.2 - Evolution des terres de culture 1951-2003

Source : Statec

La réduction de terres de culture porte essentiellement sur les « prairies et pâturages » (504ha en 2003 mais 565 ha en 2001), ainsi que les « autres terres de culture » (0,18 ha en2003), dont la part a diminué respectivement de 5,3% et de 99% depuis 1951. Les « terreslabourables » (436 ha en 2003) enregistrent quant à elles une augmentation de près de 7%sur le dernier demi-siècle, avec également un pic en 2001, soit 452 ha.

1 La différence entre les superficies classées comme terres de culture en 2001 et 2003, 77 ha, est probablementliée à la méthode de calcul qui totalise les surfaces des exploitations ayant leur siège dans la commune.

Branches d'activités Nombre établissements % établissementsIndustrie 2 5%Construction 3 7%Services 36 88%Total 41 100%

Années

ha % ha % ha %

1951 408 42,6% 532 55,6% 17 1,8%

2001 452 44,4% 565 55,6% 0 0,0%

2003 436 46,4% 504 53,6% 0,18 0,0%

variation 1951 - 2003 28 6,9% -28 -5,3% -16,82 -99% -17 -2%

940

ha957

1 017

Terres labourables

Autres terres de culture

Prairies et pâturages

Total terres de culture

Répartition des terres de culture en 2003

46%54%

Terres labourables Prairies et pâturages

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Commune de Clemency

52 ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars (version provisoire)

Tableau 1.3.3 - Evolution du cheptel de 1951 à 2003

Source : Statec

Entre 1951 et 2003, le cheptel de la commune de Clemency enregistre une diminution de28%, soit - 501 unités, mais surtout un changement radical de sa composition, qui se traduitpar la quasi disparition des porcins et des chevaux : entre 1951 et 2003, ceux-ci passentrespectivement de 840 à 5 unités et de 110 à 7 unités. Les bovins, pendant la mêmepériode, augmente de 56%, pour compter 1.304 têtes de bétail en 2003, après avoir atteint1.560 unités en 2001.

Cette spécialisation bovine, associée à l’augmentation des terres labourables, indique queles exploitations pratiquent une agriculture mixte, élevage bovin et cultures, cette orientationétant dominante au Luxembourg.

L’agriculture apparaît ainsi comme un secteur économique actif dans la commune, mais dontl’avenir est directement lié aux conditions de maintien et de reprise des exploitationsactuelles, mais aussi à la pression foncière résultant de la concurrence du développementde la construction.

B. Les exploitations agricoles

En 2007, l’activité économique agricole communale est importante et repose encore sur 12exploitations agricoles, dont 10 à titre principal et 2 à titre secondaire.

La localité de Clemency compte 8 exploitations dont 7 à titre principal et 1 à titre secondaireet le village de Fingig compte 4 exploitations, dont 3 à titre principal et 1 à titre secondaire.

L’avenir de l’agriculture semble préservé dans la commune puisque la reprise de l’ensembledes exploitations actuelles paraît assurée.

1.3.2.2 L’industrie

En 2005, le Statec recense 2 établissements classés « industries manufacturières », dans lalocalité de Clemency, soit 5% des activités économiques. Il s’agit d’une industrie du travaildes métaux et d’une industrie de fabrication de meubles.

Selon nos inventaires de terrain (2007), seule la deuxième entreprise (administration) estrestée en activité.

1.3.2.3 L’artisanat

Selon les données 2008 fournies par la Chambre des Métiers, la commune compte 4établissements artisanaux tous installés dans la localité de Clemency pour un total de 21emplois dont 20 sont occupés par des frontaliers résidant en France et en Belgique.

unités % unités % unités % unités %1951 835 46% 840 46% 110 6% 32 2%

2001 1 560 98,8% 8 0,5% 9 0,6% 2 0%

2003 1304 99% 5 0% 7 1% 0 0%Var.

1951/2003 -501 -28% 469 56% -835 -99% -103 -94% -32 -100%

1316

dont Bovins dont Porcins dont Chevaux

1579

dont OvinsAnnées Total cheptel

1817

Page 48: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2009 (version provisoire) 53

Parmi ces entreprises :- font partie du domaine de la construction et emploient 19 salariés dont 18 sont

frontaliers. Elles sont localisées indifféremment dans les secteurs d’habitat à caractèrerural, les secteurs de faible densité et en zone agricole selon le PAG actuel ;

- une entreprise du domaine de la mécanique emploie au total 2 salariés frontaliers. Elleest installée dans les secteurs d’habitat à caractère rural inscrits au PAG actuel.

Tableau 1.3.4 - Entreprises artisanales dans la commune de Clemency

Source : Chambre des métiers et de l’artisanat, février 2008*La catégorie « Autres » regroupe les secteurs de l’alimentation, de la mode, de la santé et de l’hygiène, desarts+divers et de la communication.

1.3.2.3 La construction et métiers connexes

Selon le Statec, en 2005, le secteur de la construction, et métiers connexes est représentépar 3 entreprises et participe ainsi à hauteur de 6% aux activités économiques communales.

Selon nos vérifications de terrain, il s’agit d’un installateur en électricité, d’une entreprise detoitures et d’une société de construction qui ne génère visiblement aucune activité sur place.

1.3.2.4 Services et commerces

Selon le STATEC (2005), avec 36 établissements de services, dont commerces, le secteurtertiaire se taille la part du lion dans les activités économiques présentes sur le territoirecommunal, soit 88% du total des entreprises.Selon nos relevés de terrain, ce secteur serait le plus important avec la présence de 42enseignes observées.

Ainsi, selon le Statec, le secteur tertiaire englobe 33 des 38 établissements recensés dans lalocalité de Clemency, soit près de 87% contre seulement 3 établissements à Fingig.

Tableau 1.3.5 - Les entreprises de services par localité

Source : Statec (janvier 2005)

v. abs. %

Clemency 38 33 86,8%

Fingig 3 3 100,0%

Total 41 36 88%

Localitésdont entreprises de servicesTotal

entreprises

Etablissements 0 1 3 4 100%Emplois total 0 2 19 21 100%

dont frontaliers français et belges 0 2 18 20 95%

Etablissements 0 0 0 0 0%Emplois total 0 0 0 0 0%

dont frontaliers français et belges 0 0 0 0 0%

Total emplois et établissements

% Total villageEtablissements

EmploisAutres* 3. Mécanique

4. Construction, Habitat

Localité de Fingig

Commune de Clemency

Localité de Clemency*

Page 49: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

54 ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars (version provisoire)

Au sein du secteur, la catégorie « Immobilier et services aux entreprises » (K) occupe lepremier rang, 9 établissements selon le Statec, ou 14 selon nos observations. Elle est àégalité avec la catégorie « commerce » (G), 9 établissements selon le Statec ou 8 selon nosobservations. La branche « Hôtels et restaurants » (H), est également bien représentée avec8 établissements et 7 selon nos observations.

On compte 3 établissements pour la branche « Santé et action sociale » (N). Selon nosrelevés de terrain, ils seraient au nombre de 6, soit en augmentation.

Les « services collectifs sociaux et personnels » (O) regroupent 4 établissements, tandis quele secteur de « l’intermédiation financière » (J), avec 3 établissements, vient en dernier.

L’importance du secteur tertiaire varie sensiblement selon les localités en cohérence avecleur importance relative (voir tableau 1.3.5).

Dans la localité de Clemency, selon le Statec,- la branche « Immobilier, Services aux entreprises » (K) occupe le premier rang avec 9

entreprises, soit 24% des entreprises de la localité.

Mais, il semblerait qu’un tiers de ces entreprises corresponde à des « adressespostales » apparaissant dans les fichiers administratifs sans pour autant générer uneactivité réelle sur le territoire de la commune.

- Le commerce (G) est le second secteur important avec 8 entreprises (21%) ; il est suivipar la branche « Hôtels et restaurants » (H) avec 6 établissements (16%).

- La catégorie « Service collectif social et personnel » (O) compte 4 établissements, soit 11%.

- Pour la branche « Santé et action sociale » (N), le Statec recense 3 établissements (8%),mais nos relevés en comptent 6, soit 13%. Au cours de ces 2 dernières années, la position transfrontalière peut être effectivement unatout pour l’installation de professions libérales de santé qui profitent d’une double clientèle.

- La branche de « Intermédiation financière » (J) compte à peine 3 entreprises, soit 8%.

La localité de Fingig qui est essentiellement rurale ne totalise, selon le Statec, que 3entreprises qui font toutes partie du secteur des services , il s’agit :- de 2 établissements de restauration (H)- d’un commerce d’emballage en papier et carton (G).D’après nos observations, un établissement de la restauration (H) aurait cessé ses activités.

Plus généralement, on constate que la localité de Clemency fait figure de centre« économique et commercial » communal. Elle est bien équipée en établissements deservices collectifs et personnels (centres de soins, dentistes…), en commerces de proximité(librairie, épicerie, droguerie) et restaurants contrairement à Fingig qui abrite un restaurant,mais aucun commerce de proximité.

Remarque : dans le secteur tertiaire et plus spécifiquement dans le commerce de gros et lesactivités immobilières et financières, il a été constaté qu’une même adresse peut regrouperplusieurs enseignes, ce qui joue sur la représentativité des entreprises dans les villages etleur cartographie.

Page 50: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2009 (version provisoire) 55

1.3.2.5 Secteur agricole

Hors exploitations agricoles (voir 1.3.2.1), le Statec ne recense aucun établissement relevantdudit secteur, mais nos relevés de terrains de juin 2007 ont révélé la présence de 3entreprises classées sous le code NACE2 01 - Agriculture, Chasse et Services annexes. Ils’agit des services administratifs de deux entreprises de jardinage et d’un élevage privé dechiens de race.

1.3.2.6 Tourisme et loisirs

La commune de Clemency ne présente aucune activité économique spécialisée liée autourisme. Toutefois, elle dispose d’offres dans le domaine des loisirs qui contribuent àdévelopper des espaces sociaux de vie et de rencontres pour la population résidante et descommunes voisines, tels que les étangs de pêche situés à l’entrée nord de la localité deClemency et la plaine de jeux aménagée sur le site de l’ancienne gare, sur le parcours de lapiste cyclable nationale.

Les activités de loisirs qui se pratiquent dans la commune se déroulent dans le cadre de seséquipements sportifs et culturels.

1.3.3 Pôles d’activités communaux et marché de l’emploiCe chapitre comprend 4 volets :- la présentation des différents pôles d’activités de la commune- l’évaluation du marché de l’emploi qu’ils constituent- l’analyse de la structure socio-économique des actifs résidant dans la commune- l’appréciation du bassin d’emploi des actifs résidants.

Remarque méthodologiqueLa cartographie figurant la localisation des activités économiques dans la commune a étéétablie à partir des données du STATEC (janvier 2005), complétées des données de laChambre de Métiers et des inventaires de terrain effectués en juin 2007 par le groupementde bureaux d’études dans l’intérêt de la révision du PAG ( Plan 1.3.2 « Activitéséconomiques et équipements »).

1.3.3.1 Les pôles d’activités communaux

Selon les données du Statec (2005) complétées des informations de la Chambre des Métierset de nos observations de terrain (2007), il ressort que la répartition des 49 établissementstotalisés, dont 4 relèvent du secteur de l’artisanat, compose le tissu économique communalen plus des 12 exploitations agricoles ayant leur siège, respectivement 8 à Clemency et 4 àFingig. Selon cette répartition :

- 45 établissements sont installés dans la localité de Clemency et seulement 4 à Fingig ;

- La commune ne compte aucune zone d’activités économiques et « pôle d’activités » àproprement parler, mais des activités diffuses de type commerces, restaurants et« professions libérales installées dans le noyau villageois de la localité de Clemencyinscrit en « secteurs d’habitat à caractère rural » au PAG en vigueur.

2 « Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne ».

Page 51: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

56 ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars (version provisoire)

Tableau 1.3.6 - Etablissements par branche d’activités et par localité

Source : Statec (2005)/Ecau (2007).

Dans la localité de Clemency, le CR110 représente l’axe de liaison majeur vers la capitale,le pays et les zones transfrontalières et fait figure de support économique communal avecune faible concentration d’activités :- au carrefour des pénétrantes - rues de Bascharage, rue Longue, rue Basse et de la Gare

(banque, restaurant, café, garage, kinésithérapeutes , agence de publicité) ;- rue Basse (du n°5 au n°17) qui regroupe plusieurs médecins-dentistes, un café, un

restaurant et une société d’informatique ;- à proximité des infrastructures scolaires et publiques « rue de l’église » (épicerie, librairie,

restaurant, …) ;- pour rappel, on compte également à Clemency 8 exploitations agricoles, dont 7 inscrites

en « secteurs d’habitat à caractère rural » (rues de l’école , rue du Bois, de Bascharage,de Grass, de Sélange et Longue) et une en « zone verte » au lieu-dit « Schockmühle ».

Selon le « découpage par type de quartiers » effectué pour la réalisation du nouveau PAG,près des 23 des 35 activités présentes sont localisées dans le secteur « Centre » contre 8dans le secteur « Résidentiel » et 4 dans le secteur « Pénétrante ».

Dans le village de Fingig, les activités établies (un café/restaurant, un commerce de grosd’emballages papier et une société de services informatiques, et une société de jardinage)

Clemency Fingig total commune Clemency Fingig total

commune

total 0 0 0 2 1 3

% 0% 0% 0% 4% 25% 6%

total 2 0 2 1 0 1% 5,3% 0% 5% 2% 0% 2%

total 3 0 3 3 0 3% 8% 0% 7% 7% 0% 6%

total 5 0 5 6 1 7% 13% 0% 12% 13% 25% 14%

total 8 1 9 7 1 8

% 21% 3% 22% 16% 25% 16%

total 6 2 8 5 1 6% 16% 3% 20% 11% 25% 12%

total 3 0 3 4 0 4% 8% 0% 7% 9% 0% 8%

total 9 0 9 13 1 14% 24% 0% 22% 29% 25% 29%

total 3 0 3 6 0 6% 8% 0% 7% 13% 0% 12%

total 4 0 4 4 0 4% 11% 0% 10% 9% 0% 8%

total 33 3 36 39 3 42

% 87% 100% 88% 87% 75% 86%

total 38 3 41 45 4 49% 93% 7% 100% 92% 8% 100%

Total tous secteurs

Total secteur des Services

O. Serv. Collect. Social et personnel

H. Hotels et restaurants

N. Santé et action sociale

K. Immob, serv. Entrepr.

J. Interm. Financière

Services

G. Commerce, rép. Auto

D. Industrie Manufacturière

F. Construction

Nombre d'établissements/ Branches d'activité

A. Agriculture et serv. annexes

Agriculture, Industrie et Construction

Total secteurs Agriculture, Industrie et Construction

ECAU juin 2007STATEC janvier 2005total %

Page 52: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2009 (version provisoire) 57

sont toutes localisées dans le noyau villageois inscrit en « secteurs d’habitat à caractèrerural » au PAG en vigueur et dans le secteur « centre » selon le « découpage par type dequartiers » réalisé par les bureaux IVD et ECAU.

Pour rappel, on note la présence de 4 exploitations agricoles, dont 3 dans le noyau villageois(rues Centrale, An der Laachen et Nicolas Margue) inscrites en « secteurs d’habitat àcaractère rural » au PAG et, une exploitation à titre secondaire en zone résidentielle (rueNicolas Margue) inscrite en « secteurs de faible densité » au PAG.

On remarquera que la commune n’a vraisemblablement pas développé de réelle politiqued’accueil des entreprises, puisque le PAG actuel ne comprend aucune « zone mixte », maisbien des « secteurs d’habitat à caractère rural » (art. 6, chap.1 du PAG) « destinés àrecevoir des habitations, des petites et moyennes entreprises et des exploitations agricolespour autant que ces fonctions sont compatibles entre elles. ».

1.3.3.2 Le marché de l’emploi

Ce chapitre réservé au marché de l’emploi a pour objet de faire la synthèse des pointsprécédents et de faire ressortir les faits marquants de la situation de Clemency, en termed’offre d’emplois dispensés par les activités implantées dans la commune.

Cette analyse fera uniquement référence aux données STATEC de janvier 2005. A cettepériode, la population résidante de Clemency est de 2.141 habitants.

Tableau 1.3.7 - Répartition des établissements et emplois dans la commune

Source : Statec

Le Statec comptabilise 120 emplois pour les 41 établissements recensés, soit une moyennede 2,9 emplois/entreprise qui est bien inférieure à la moyenne cantonale de 9,6emplois/entreprise, ce qui vient confirmer le faible rôle économique de Clemency.

Ainsi selon le Statec, la commune représente à peine 1 % de l’emploi et 2% des entreprisesdu canton la classant dans les derniers rangs des pôles d’emplois et d’entreprises.

Tableau 1.3.8 - Répartition des établissements et emplois, par branche d’activités économiques

Source : Statec – janvier 2005

La répartition des emplois par branches d’activités confirme le caractère tertiaire desactivités présentes sur le territoire communal :

- près de 8 emplois sur 10 (79%) sont offerts par le secteur des services (88% desactivités). Les 36 établissements recensés occupent 95 personnes, soit 2,6 emploispar établissement ;

v. abs. % v. abs. % v. abs. % v. abs. % /canton

38 93% 3 7% 41 100% 1 714 2%

115 96% 5 4% 120 100% 16 380 1%

Canton CapellenFingig Total commune

2,9 9,6Moy.d'empl./établ. 3,0 1,7

Clemency

EmploisEtablissements

Nombre % Nombre %Industrie 2 5% 7 6% 3,5Construction 3 7% 18 15% 6,0Services 36 88% 95 79% 2,6Total 41 100% 120 100% 2,9

Etablissements EmploisBranches d'activités

Moyenne d'emplois/établ.

Page 53: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

58 ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars (version provisoire)

- le secteur de la construction représenté par 3 entreprises (7%), fournit 18 emplois,soit une moyenne de 6 emplois par établissement ;

- 7 emplois correspondent aux 2 établissements classés dans l’industrie (5%), soit àpeine 0,5 emploi sur 10 (6%).

La répartition des emplois par localité fait à nouveau ressortir le faible rôle économique duvillage de Fingig (hors secteur agricole), où les 3 entreprises présentes ne totalisent que 5emplois, soit une moyenne de 1,7 emplois par établissement. Les 38 entreprises deClemency occupent quant à elles 115 personnes, soit 3 emplois par établissement.

Tableau 1.3.9 - Répartition par localité des établissements et des emploisSource : Statec – janvier 2005

Les données actuellement disponibles en termes d’offre d’emplois ne permettent pas d’établir la partentre emplois masculins et féminins.

1.3.3.3 La population active communale

Remarque méthodologiqueCe chapitre est réalisé à partir de deux sources de données : le Statec pour la période 1981-2001et l’IGSS pour la période 2002-2006. L’utilisation de ces 2 sources différentes est notamment àl’origine de la variation de chiffres constatée entre 2001 et 2002. Il présentera d’une part l’évolutionglobale par statut professionnel, entre 1981 et 2006, d’autre part l’évolution détaillée par secteursd’activités NACE, entre 2002 et 2006 (IGSS), et enfin la situation des navetteurs.

A. Population active communale par statut professionnel : évolution 1981-2006

Selon les chiffres du Statec, pour la période 1981 à 2001, la population active totale, a connuune augmentation annuelle de 1,7% sur 20 ans. Parallèlement, la population communale aaugmenté de 1,5%/an, passant de 1.600 à 2.136 habitants.Pour la même période, l’analyse par statut professionnel révèle une réduction continue de la partdes ouvriers (-1,4%/an) au profit de la catégorie « employés/fonctionnaires » (+5%/an) quireprésentaient en 2001 plus de 1 actif sur 2, et au profit de la catégorie « indépendants » (+0,5%).

Tableau 1.3.10 - Population active dans la commune par statut socioprofessionnel (attente var.)

Sources : Statec 1981, 1991, 2001/* IGSS 2002, 2006

Nombre % Nombre %Clemency 38 93% 115 96% 3,0Fingig 3 7% 5 4% 1,7Total 41 100% 120 100% 2,9

Localité Etablissements Emplois Moyenne d'emplois/établ.

Ouvriers % Employés et Fonction. % Indépendants % Sans

indication %

1981 588 100% 344 59% 184 31% 60 10% 0 0%1991 608 100% 282 46% 282 46% 44 7% 0 0%2001 821 100% 261 32% 485 59% 66 8% 9 1%var.

annuelle 1981-2001

233 1,7% -83 -1,4% 301 5,0% 6 0,5% 9 0,0%

2002* 803 100% 247 31% 493 61% 63 8% 0 0%2006* 884 100% 251 28% 552 62% 81 9% 0 0%

Année Total des actifs %

Par statut professionnel

Page 54: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2009 (version provisoire) 59

Tableau 1.3.11 : Répartition des actifs par secteurs d’activités

Source : IGSS

Secteurs NACE Ouvriers Employés Fonctionnaires Indépendants Total actifsA, Agriculture, chasse

2002 v.a. 6 0 0 22 28% 2% 0% 0% 35% 3%

2006 v.a. 5 1 0 28 34% 2% 0% 0% 35% 4%

C. Industrie Extractive2002 v.a. 1 2 0 0 3

% 0% 1% 0% 0% 0%2006 v.a. 1 2 0 0 3

% 0% 0% 0% 0% 0%D. Industrie Manufacturière

2002 v.a. 46 34 0 0 56% 19% 9% 0% 0% 7%

2006 v.a. 39 35 0 2 76% 16% 9% 0% 2% 9%

E. Prod/distr élec/eau2002 v.a. 0 3 0 0 3

% 0% 1% 0% 0% 0%2006 v.a. 0 4 0 0 4

% 0% 1% 0% 0% 0%F. Construction

2002 v.a. 35 8 0 0 43% 14% 2% 0% 0% 5%

2006 v.a. 29 7 0 0 36% 12% 2% 0% 0% 4%

G. Commerces, répar. auto2002 v.a. 31 79 0 0 110

% 13% 22% 0% 0% 14%2006 v.a. 40 82 0 8 130

% 16% 20% 0% 10% 15%H. Hôtel/restaurants

2002 v.a. 13 2 0 0 15% 5% 1% 0% 0% 2%

2006 v.a. 17 3 0 3 23% 7% 1% 0% 4% 3%

I. Transp.Communic.2002 v.a. 27 16 36 0 79

% 11% 4% 27% 0% 10%2006 v.a. 21 17 40 0 78

% 8% 4% 27% 0% 9%J. Intermed financière

2002 v.a. 2 91 1 0 94% 1% 25% 1% 0% 12%

2006 v.a. 1 90 0 1 92% 0% 22% 0% 1% 10%

K. Immob. Services entr.2002 v.a. 4 47 0 0 51

% 2% 13% 0% 0% 6%2006 v.a. 11 52 0 2 65

% 4% 13% 0% 2% 7%L.Administration publique

2002 v.a. 49 32 95 0 176% 20% 9% 71% 0% 22%

2006 v.a. 46 51 108 0 205% 18% 13% 72% 0% 23%

M. Éducation2002 v.a. 0 2 0 0 2

% 0% 1% 0% 0% 0%2006 v.a. 0 3 0 0 3

% 0% 1% 0% 0% 0%

N. Santé, action sociale2002 v.a. 11 33 1 0 45

% 4% 9% 1% 0% 6%2006 v.a. 14 43 1 2 60

% 6% 11% 1% 2% 7%O. Services collectifs

2002 v.a. 8 7 0 0 15% 3% 2% 0% 0% 2%

2006 v.a. 11 8 0 3 22% 4% 2% 0% 4% 2%

P. Services domestiques2002 v.a. 13 0 0 0 13

% 5% 0% 0% 0% 2%2006 v.a. 15 0 0 1 16

% 6% 0% 0% 1% 2%

Q. Activités extra-territ2002 v.a. 0 1 0 0 1

% 0% 0% 0% 0%2006 v.a. 1 1 0 2

% 0% 0% 0% 0%

Non déterminés/autres2002 v.a. 1 3 0 41 45

% 0% 1% 0% 65% 6%2006 v.a. 0 4 0 31 35

% 0% 1% 0% 49% 4%TOTAL

2002 v.a. 247 360 133 63 803% 30,8% 44,8% 16,6% 7,8% 100%

2006 v.a. 251 403 149 81 884% 28,4% 45,6% 16,9% 9,2% 100%

Page 55: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

60 ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars (version provisoire)

Selon l’IGSS, en 2006, la population active communale totale s‘élève à 884 personnes (803salariés + 81 indépendants), soit globalement 4 personnes résidantes sur 10, toute classed’âge confondue et sans distinction par sexe :- la catégorie « employés et fonctionnaires » prévaut avec 62% des actifs, en légère

augmentation par rapport à 2002 (61%) ;- la catégories « ouvriers » se situe bien loin derrière avec 28% des actifs en diminution

par rapport à 2002 (31%) ;- les « indépendants » regroupent 9% des actifs mais affichent une légère augmentation

par rapport à 2002 (8%).

B. Population active par secteurs NACE : évolution 2002-2006

Les données 2002 fournies par l’IGSS, sont basées sur un nombre total d’actifs de 884unités, soit légèrement inférieur (18 unités) à celui du STATEC de 2001. Elles permettentd’apprécier la situation des actifs salariés, par secteur d’activités NACE, ainsi que celle desactifs indépendants.

Entre 2002 et 2006, la situation est globalement la suivante:

- l’ensemble des actifs a progressé de 81 travailleurs, passant de 803 à 884 actifs ;- la catégorie « employés » a connu la plus forte augmentation (+43 travailleurs) ; cette

catégorie est la plus représentée, avec 45,6% des actifs en 2006 contre 44,8% en 2002;- la catégorie « ouvriers » reste importante, mais sa part relative tend à se réduire et

passe de 30,8% en 2002 à 28,4% en 2006 ;- la catégorie « fonctionnaires », qui occupe moins d’un cinquième des actifs, marque le

pas et ne progresse que de 16,6% en 2002 à 16,9% en 2006.

L’analyse détaillée par secteurs NACE apporte les précisions suivantes pour les 884 actifsenregistrés en 2006 :

- les actifs de l’administration publique (L) représentent un actif salarié sur 4 (205 sur884) ; ils progressent légèrement entre 2002 et 2006, passant de 22% à 23% ; pourmoitié d’entre eux ils sont composés de « fonctionnaires »;

- les actifs des secteurs du « commerce » (G) constituent 15% des travailleurs en 2006, enprogression par rapport à 2002 (14%) ;

- la catégorie « intermédiation financière » (J) régresse de 12% en 2002 à 10% en 2006 ;- le secteur des « transports et communications » (I) représente 10% des actifs, en régression

par rapport à 2002, de 10% à 9%. A noter que ce secteur compte plus de la moitié defonctionnaires ;

- d’autres secteurs, moins représentés (- de 10%), progressent également de 2002 à2006 : « industrie manufacturière » (D) de 7% à 9% ; « immobilier et services auxentreprises » (K) de 6% à 7% ; domaine de la « santé, action sociale » (N) de 6% à 7% ;

- le secteur de la « construction » qui ne représente que 4% de la population active en2006, est en baisse depuis 2002 (de 5% à 4%) ;

- au cours de ces 4 années, les autres secteurs sont restés stables et totalisent encoreensemble près de 9% des actifs résidants.

Les travailleurs indépendants, 81 actifs en 2006, forment l’autre groupe de travailleursdont les données IGSS permettent de suivre l’évolution :

Page 56: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2009 (version provisoire) 61

Tableau 1.3.12 - Les travailleurs indépendants

Source : IGSS, mars 2002 et 2006

- le nombre total de travailleurs indépendants est en forte hausse, + 6,5% enmoyenne/an, depuis 2002 (de 63 à 81 personnes). Ce mouvement touche en valeurabsolue toutes les catégories ;

- la catégorie « indépendants » domine avec 44% en 2006 et progresse de 25 à 36 personnesen 4 ans (+9,5%/an). Elle concerne les commerçants, artisans, dirigeants de PME, etc ;

- la catégorie « travailleurs intellectuels indépendants » (médecins, avocats, architectes,etc,…) progresse également en valeur absolue et passe de 16 à 19 actifs (+4,4%/an),mais diminue en part relative (de 25% à 23%) ;

- les agriculteurs constituent encore, en 2006, 32% des travailleurs indépendants, et ilsont progressé de 4 actifs en 4 ans (+4,3%/an).

Le chômage est à la hausse dans la commune comme dans le reste du pays : il a progresséde 1,8% en 2001 à 2,7% en 2003 pour atteindre 3,9% en 2006, soit un taux légèrementsupérieur à celui du canton (3,69%), mais encore bien inférieur à celui du pays (4,4%).

C. Population active et navetteurs : évolution 2001-2007

Entre 2001 et 2007, l’analyse des données transmises par l’Observatoire PRO-SUD fontapparaître une légère progression du nombre de navetteurs de 759 à 807. En 2007, 7%seulement du total des navetteurs travaillent dans leur commune de résidence (58 sur 807).

Au cours de ces 6 dernières années, la destination des actifs de Clemency n’a guère évolué,ainsi en 2007 :- la ville de Luxembourg et la partie ouest de son agglomération reste la destination de

travail de plus de 40% des actifs ;- les déplacements vers les communes de la Région Sud concernent 27% de la population

active, dont 6% pour la seule commune de Esch-sur-Alzette ;- les actifs travaillant dans les communes de la seconde couronne ouest de Luxembourg

(Mamer et environs) sont aussi nombreux, 7% des actifs, que ceux qui se rendent dansles communes de la partie sud et est de la ville de Luxembourg Région (Contern,Niederanven, …) ;

- 2% des actifs se dirigent vers les pôles d’activités de la Région Centre Nord (Mersch etNordstad).

La proximité de liaisons autoroutières desservant les deux premiers pôles d’emplois favorisesans doute cette situation.

v. abs. % v. abs. % v. abs. %T. intellectuels ind. 16 25% 19 23% 3 4,4%

Indépendants 25 40% 36 44% 11 9,5%

Agriculteurs 22 35% 26 32% 4 4,3%

TOTAL 63 100% 81 100% 18 6,5%

2002 2006Travailleurs indépendants

var./an 2002-06

Page 57: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

62 ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars (version provisoire)

Tableau 1.3.13 Les navetteurs en 2001 et 2007

Source : Observatoire Pro-Sud

1.3.4 Le parc de logementsRemarques méthodologiquesL’analyse est réalisée à partir des données fournies par l’administration communale baséessur le recensement fiscal 2006. Elle s’attache à apprécier pour la commune et par localitél’évolution et la répartition de l’habitat, par type de logement (individuel/collectif), et statutd’occupation (propriétaire /locataire).Les différences de chiffres constatées entre ce chapitre et d’autres chapitres de l’étudepréparatoire sont directement liées aux sources utilisées : ici, le nombre de ménagescorrespond à celui des logements recensés.

Ce chapitre renvoie au Plan 1.3.4 - Parc de logements.

1.3.4.1 La typologie des logements

1. Parc de logements communal et évolution

Selon les données du Recensement Fiscal, le parc de logements de la commune deClemency comprend, en 2006, 867 logements occupés, constitués de 757 logements enmaison unifamiliale (87%) et de 110 appartements en résidence (13%).

val. abs. % val.

abs. % val. abs. % val.

abs. % val. abs. % val.

abs. %

Actifs travaillant dans la commune 45 7% 4 3% 49 6% 50 7% 8 6% 58 7%

Actifs travaillant hors de la commune 594 93% 116 97% 710 94% 628 93% 121 94% 749 93%

Total des actifs de la commune 639 84% 120 16% 759 100% 678 84% 129 16% 807 100%

Luxembourg, Bertrange, Strassen 286 45% 56 47% 342 45% 295 44% 63 49% 358 44%

Autres communes Région Sud (10

communes)136 21% 24 20% 160 21% 139 21% 29 22% 168 21%

Esch-sur-Alzette 44 7% 8 7% 52 7% 43 6% 6 5% 49 6%

Mamer, Steinfort, Kehlen, Koerich,

Hobscheid45 7% 11 9% 56 7% 49 7% 8 6% 57 7%

Hesperange, Leudelange, Niederanven, Sandweiler,

Contern,Schuttrange, Roeser

48 8% 9 8% 57 8% 54 8% 6 5% 60 7%

Colmar-Berg, Ettelbrück, Mersch 6 1% 4 3% 10 1% 15 2% 2 2% 17 2%

Autres destinations 29 5% 4 3% 33 4% 33 5% 7 5% 40 5%

Clemency 45 7% 4 3% 49 6% 50 7% 8 6% 58 7%

Fingig Total 2 loc.

Destination des navetteurs

Navetteurs 2007

ClemencyClemencyNavetteurs Clemency

2001 et 2007Fingig Total 2 loc.

Navetteurs 2001

Page 58: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2009 (version provisoire) 63

Tableau 1.3.14 - Typologie des logements occupés en 2006

Source : Administration communale de Clemency – Recensement fiscal 2006

L’analyse des données ci-dessus permet de constater :

- un nombre moyen de personnes par logement de 2,5 ;- pour l’habitat unifamilial cette moyenne est légèrement plus élevée avec 2,6

personnes/logement ;- dans les logements en résidence, la moyenne de personne/logement est largement

plus faible seulement 1,7 personne/logement. Ce sont les résidences de 6 à 11appartements qui détiennent le nombre moyen de personnes par logement le plusfaible avec seulement 1,5 personne par logement.

- la catégorie «habitat en résidence» qui compte dans la commune à peine un peu plusd’un logement sur 10 ne présente pas de concentration par taille de résidencescollectives :

o les résidences de 6 à 11 logement représentent 39% des logements de typecollectif, soit 43 unités de logement ;

o les résidences de 3 à 5 logements, composent 37% du collectif, avec 41unités de logements, soit un niveau d’importance très comparable ;

o les logements en résidences de 2 logements composent 24% du parccollectif, avec 26 unités de logement.

Fig 1.3.1 répartition de l’habitat collectif

2. Le parc immobilier par localité

En 2006, sur les 867 logements occupés dans la commune (87% en maison unifamiliale et13% en résidence), 735 (85%) sont localisés dans la localité de Clemency et 132 (15%)dans le village de Fingig. On constate une certaine similitude dans la composition de leurparc immobilier respectif :- dans la localité de Clemency, il est composé à 88% d’habitat unifamilial et à 12%

d’habitat collectif en résidence ;- à Fingig, l’habitat unifamilial représente 83% du parc de logements, et le logement en

résidences 17%.

Total % Total %Total habitat occupé 788 867 100% 1,1 2 168 100% 2,5Total habitat unifamilial 757 757 87% 1,0 1 983 91% 2,6Total habitat en résidence 31 110 13% 3,5 185 9% 1,7dt résidences de 2 logts 13 26 24% 2,0 57 31% 2,2dt résidences de 3 à 5 logts 12 41 37% 3,4 64 35% 1,6dt résidences de 6 à 11 logts 6 43 39% 7,2 64 35% 1,5

Total constructions

recenséesTOTAL COMMUNE 2006 Nbre moyen

logts/constr.

Nbre moyen

pers./logt

Habitants/catégorieLogements occupés

Répartition de l'habitat collectif en 2006

39%

37%

24%

2 logts 3 à 5 logts 6 à 11 logts

Page 59: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

64 ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars (version provisoire)

Tableau 1.3.15 - Répartition des logements par localité en 2006

Source : Administration communale de Clemency - Recensement fiscal 2006

Fig 1.3.2 répartition des logementsEn 2006, la comparaison par localité révèle que :- dans le village de Clemency, les logements collectifs sont répartis de manière

équilibrée : 1/3 de logements en résidences de 2 logements, 1/3 en résidence de 3 à 5logements et 1/3 de grandes résidences de 6 à 11 logements ;

- à Fingig, la moitié des logements collectifs correspondent à des résidences de 6 à 11logements alors que les petites résidences sont très peu présentes (2 logements) ;

L’analyse plus fine du type d’habitat et de sa répartition par localité fait ressortir les faitsmarquants suivants :

A) L’habitat unifamilial par localité

A Clemency, ce type de logement correspond :- dans le noyau villageois, aux habitations unifamiliales mitoyennes en continu de part et

d’autre de la pénétrante CR110 (rues Longue, de la Fontaine, rue du Bois, de l’Eglise,des Prés). Ces habitations composent généralement l’ancien bâti villageois inscrit en« secteurs d’habitation à caractère rural » selon le PAG en vigueur ;

- dans les extensions villageoises, aux habitations individuelles de type « résidentiel » eten bande (rue de Sélange, Seilenerkopp, rue d’Arlon, rue de Grass). Ces habitations plusrécentes font partie d’une zone inscrite en « secteurs de faible densité » au PAG. ;

- plus marginalement, on notera la cité sociale « Am Bongert », composée uniquement demaisons unifamiliales jumelées. Cette zone est inscrite en « secteurs d’habitation àcaractère rural» au PAG.

A Fingig, l’habitat unifamilial est majoritaire et correspond :- dans le noyau villageois, à des habitations mitoyennes en continu (rue de la Montagne et

rue du Bois et partiellement rue Centrale) qui se mêlent à des habitations individuelles endiscontinu (an der Laach, rue du Lavoir, rue de l’Eglise, partiellement rue Centrale). Ceshabitations composent généralement l’ancien bâti villageois inscrit en « secteursd’habitation à caractère rural » au PAG ;

- dans les extensions villageoises, à des habitations individuelles souvent de type« résidentiel » et en bande (rue Nicolas Margue, rue Michelacker, rue Centrale

v. abs % v. abs % 2 logts 3-5 logts 6-11 logts v. abs. %Clemency 735 85% 647 88% 24 33 31 88 12%

Fingig 132 15% 110 83% 2 8 12 22 17%Total 867 100% 757 100% 26 41 43 110 13%

Localitésdont unifamilial dont résidencesTotal logements

Répartition des logements par localité en 2006

2812

243331

110

647

0 100 200 300 400 500 600 700

Fingig

Clemency

2 logts 3-5 logts 6-11 logts logts individuels

Page 60: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2009 (version provisoire) 65

partiellement). Ces habitations plus récentes font partie d’une zone inscrite en « secteursde faible densité » au PAG en vigueur .

B) L’habitat collectif par localité

Pour rappel, l’habitat collectif totalise 110 logements dans la commune (13% du parccommunal), dont 88 sont localisés à Clemency et seulement 22 à Fingig.

A Clemency, l’habitat collectif correspond à :- 4 résidences de 6 à11 logements regroupant 31 appartements : trois d’entre elles sont

localisées dans le centre ancien du village (rue Basse, de la Fontaine), et la quatrièmedans le lotissement social « Am Bongert » ;

- 10 immeubles de 3 à 5 logements regroupant 33 appartements : ils sont majoritairementconcentrés au centre du noyau villageois (rues Haute, rue Basse, rue de la Fontaine etau carrefour des rues de la Gare, rue Longue, rue de Bascharage) ;

- 12 petites résidences de 2 logements : elles sont disséminées le long du CR 110 avecune faible concentration au carrefour des rues de la Gare, rue Longue, rue deBascharage ;

- selon le PAG en vigueur, 3 résidences de 2 logement et une résidence de 6 à 11logements font partie de la zone inscrite en «secteurs de faible densité » ; les autresrésidences collectives font partie de la zone « secteurs d’habitation à caractère rural ».

Le nombre moyen de résidants par logement est de 1,6 personnes ; les petites résidencesaffichent un nombre de personnes/logement légèrement supérieur, soit 2personnes/logement.

Tableau 1.3.16 - Clemency - Parc de logements en résidence 2006

Source : Administration communale de Clemency - Recensement fiscal 2006

A Fingig, la localité présente un caractère essentiellement rural. Toutefois, l’habitat collectifprésent est majoritairement composé de résidences de taille moyenne regroupées dansl’ancien noyau villageois inscrit en «secteurs d’habitation à caractère rural» au PAG :- 2 résidences de 6 logements, rue du Lavoir;- 2 résidences de 3 à 5 logements, rue Nicolas Margue et rue du Bois ;- une seule résidence de 2 logements, rue Centrale.

Le nombre moyen de résidents par logement est de 1,9 personne, soit légèrement supérieurà la localité de Clemency, mais on notera que les 2 petites résidences de 2 logementstotalisent 8 résidents déclarés, soit une moyenne de 4 personnes/logement ce qui est biensupérieur à la moyenne.

Total Moyenne de logts/constr. Total Moyenne de

pers/logtRésidence de 2 logts 12 24 2 49 2,0Résidence de 3 à 5 logts 10 33 3,3 54 1,6Résidence de 6 à 11 logts 4 31 7,8 40 1,3

Total 26 88 3,4 143 1,6

Localité de Clemency - 2006

Logements occupésTotal constructionsLogements en résidence

Habitants recensés

Page 61: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

66 ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars (version provisoire)

Tableau 1.3.17 - Fingig - Parc de logements en résidence 2006

Source : Administration communale de Clemency - Recensement fiscal 2006

1.3.4.2 L’offre et la demande

Il n’existe aucun autre outil statistique de suivi du marché immobilier dans la commune deClemency que les données qui résultent des autorisations délivrées par l’administrationcommunale en plus de celles du Recensement Fiscal déjà utilisées.

La demande en logements peut être en partie appréciée par le biais des autorisations à bâtireffectivement accordées par la commune pour la construction nouvelle, mais aussi pour lestransformations de constructions existantes (voir chapitre 1.6.1). Cette approche ne permetcependant pas d’apprécier la part des reventes de logements existants et autres transactionsn’occasionnant pas de travaux importants, de même que les mouvements du marché locatifdans le parc immobilier existant.

On rappellera qu’entre 1991 et 2006, la population communale connaît une croissanceannuelle moyenne de 1,9%, parallèlement à une évolution annuelle légèrement supérieuredu nombre de ménages de 2,1%/an.

Parmi les outils disponibles pour sonder le marché immobilier, le Recensement fiscal fournitcertaines informations sur les logements vacants.

Tableau 1.3.18 - Logements libres par localité et dans la commune 2006

Source : Administration communale Clemency - Recensement fiscal 2006

L’analyse de ces données révèle la situation suivante en 2006:

• le taux de vacance communal est de 6%, et les maisons unifamiliales totalisent 42 des49 logements vacants recensés ;

• la localité de Fingig détient un taux de vacance de 8%, soit légèrement supérieur à lamoyenne communale. Les 9 logements vacants correspondent dans leur totalité à desmaisons unifamiliales, dont 5 sont localisées dans l’ancien noyau villageois et 4 rueNicolas Margue, au sud de la localité ;

• la localité de Clemency affiche un taux de vacance de 5%, légèrement inférieur à lamoyenne communale de 6%. Prés des 4/5 des logements vacants de la localité sontconstitués de maisons unifamiliales, et correspondent majoritairement à des habitationsrurales de l’ancien noyau villageois (rue des Jardins, rue de la Gare et rue haute).

maisons unif. % appartements % Total %

Clemency 747 33 4% 7 1% 40 5%

Fingig 120 9 8% 0 0% 9 8%

Total commune 867 42 5% 7 1% 49 6%

Total logements recensésLocalités dont logements libresTotal

logements

Total Moyenne de logts/constr. Total Moyenne de

pers/logt

Résidence de 2 logts 1 2 2 8 4Résidence de 3 à 5 logts 2 8 4 10 1,3Résidence de 6 à 11 logts 2 12 6 24 2,0

Total 5 22 4,4 42 1,9

Habitants recensés

Logements en résidence

Logements occupésTotal

constructions

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Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2009 (version provisoire) 67

1.3.4.3 Répartition entre propriétaires et locataires

L’analyse des données du recensement fiscal fait apparaître la situation suivante en 2006 enmatière de statut d’occupation des logements :

• au niveau communal, la part des ménages propriétaires est majoritaire avec 86%, contre14% de ménages locataires ;

• au niveau des localités, la part des ménages propriétaires est nettement plus importanteà Fingig qu’à Clemency, respectivement 93,3% et 84,7% ; pour rappel la part desconstructions unifamiliales est de 83% à Fingig et de 88% à Clemency.

Tableau 1.3.19 – Logements en propriété et en location en 2006

Source : Administration communale de Clemency - Recensement fiscal 2006

1.3.4 La mixité socialeComme l’indiquent les chapitres précédents, la commune de Clemency, ne présente pas decaractère marqué, tant d’un point de vue sociodémographique que socio-économique. Lamixité sociale est faible, mais semble équilibrée, dans la mesure où aucune localité neprésente de concentrations importantes de population par classe d’âge, statut professionnelou encore nationalité.

L’état de la mixité sociale peut actuellement être ainsi résumé :

D’un point de vue socio-économique, sur les 884 actifs recensés par l’IGGS, les catégoriesdes «employés et fonctionnaires nationaux» dominent avec 62% des actifs, sans distinctionpossible entre les deux groupes. Leur part a doublé au cours des 25 dernières années,passant de 31% à 62%. La catégorie « ouvriers » est encore bien représentée avec 28% desactifs, malgré une réduction de moitié depuis 1981 (de 59% à 28%), alors que lesindépendants restent stables autour de 9% des actifs. Cette évolution reflète latransformation de la population de la région sud et la tertiarisation en cours des actifsrésidants.

Ce constat est à mettre en relation avec le faible nombre d’activités économiques recenséesdans la commune, à peine 41, pour un total de 120 emplois, ces derniers relevant pour leurgrande majorité du secteur des services (80%). Cette situation favorise le déplacement deplus de 9 actifs sur 10 vers un lieu de travail extérieur à la commune. Cette faiblesse de lastructure économique de la commune ne peut satisfaire une population diversifiée, au plansocioprofessionnel, et contribuer à la mixité sociale.

En termes d’habitat, l’habitat individuel domine largement avec 87% du parc immobilier pourseulement 13% pour d’habitat collectif. Ces chiffres sont semblables à la part des logementsen propriété, 86% pour 14% de logements en location. Selon les données utilisées, lamoyenne de 2,5 personnes par logement (recensement fiscal 06) est légèrement inférieureau nombre de personnes par ménage de 2,7 (STATEC). Ces chiffres traduisent le caractèreplus rural qu’urbain de la commune résultant de modes d’habitat encore traditionnel.

val. abs. % val.

abs. % val. abs. %

Clemency 747 86,2% 633 84,7% 114 15,3%Fingig 120 13,8% 112 93,3% 8 6,7%Total 867 100% 745 86% 122 14%

Localité

Total logements recensés

Logements en propriété

Logements en location

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Commune de Clemency

68 ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars (version provisoire)

L’analyse par quartier n’a pas révélé de grandes différences d’occupation selon les quartierset on peut en conclure que la situation de Clemency est actuellement satisfaisante enmatière de mixité sociale. La reprise de la croissance démographique, à favoriser par desprogrammes de logements plus diversifiés, jouera néanmoins positivement en faveur d’unemixité sociale élargie.

1.3.6 Les équipements collectifsDans la commune, la majorité des équipements collectifs d’intérêt communal uniquementsont concentrés dans la localité de Clemency (plus de 20 bâtiments) (voir Plan 1.3.2Activités et équipements) alors que le village de Fingig regroupe 4 équipements collectifsd’intérêt local uniquement. Ainsi, dans la locailté de Clemency :

- le secteur nord du noyau villageois, inscrit en « zones de bâtiments publics » au PAGen vigueur regroupe les équipements collectifs communaux à vocation scolaire,culturelle et de culte. Ces derniers forment avec la mairie, un ensemble bienidentifiable, le long du CR 110 ;

- le secteur est de la localité, inscrit en « zones d’aménagement public » au PAG envigueur, regroupe les équipements collectifs à vocation sportive et de détente sur lesite de l’ancienne gare de Clemency ;

- à la limite est de la localité de Clemency avec la localité de Fingig, le long du CR 101(rue G.Jeitz), le secteur inscrit en « zones d’aménagement public » au PAG, regroupeles équipements des services techniques et d’incendie récemment installés.

La répartition des infrastructures par localité est la suivante :

A Clemency :

- L’administration communale et l’église marquent le cœur du noyau villageois le longdu CR 110 à l’entrée nord de la localité.

- Les infrastructures scolaires, notamment du primaire, sont partagées entre lesdifférents bâtiments qui encadrent la mairie et au sein de la mairie elle-même. On yaccède principalement par le CR 110, mais aussi par les rues de la Montagne et deSélange et il s’agit de :

o une partie de l’école primaire est installée dans le bâtiment abritant également lamairie. En plus des salles réservées aux services communaux, le bâtimentregroupe une salle de réunion communale, 7 salles de classe d’une capacité de20 enfants chacune.

o l’école primaire (ou régionale), auparavant prévue pour accueillir les enfants descommunes voisines compte 5 salles de classe de 20 enfants et abrite égalementle dispensaire communal.

o l’ancienne annexe du presbytère qui accueille la salle paroissiale ainsi qu’uneclasse de 20 enfants du primaire. Les accès aux 2 locaux sont séparés.

o l’école préscolaire qui abrite 4 salles de classe de 20 enfants chacune. Une sallede classe supplémentaire a été aménagée dans un container entièrement équipéà cet effet à proximité du bâtiment préscolaire.

o la cantine scolaire qui peut accueillir 36 enfants. Ce bâtiment est adossé à l’écoleprimaire (ou régionale).

On notera que l ‘école précoce est située à l’est de la localité sur le site de l’anciennegare de Clemency.

- Les infrastructures sportives et culturelles et de culte sont également installées dansle secteur nord du centre villageois de Clemency. On y accède par la rue de Sélange etle CR 110 :

o le centre sportif accueille une cinquantaine de personnes et est essentiellementutilisé par les clubs sportifs communaux ;

Page 64: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2009 (version provisoire) 69

o la salle des fêtes propose 300 places et comprend une scène équipéetechniquement, un bar et un vestiaire ;

o l’ancienne école est reconvertie et abrite actuellement les services postaux enplus d’un logement en location ;

o la « Maison Broemi » abrite actuellement le Club des Jeunes communal. Lebâtiment, en mauvais état, sera démoli et reconstruit ; sa nouvelle affectationn’est pas connue ;

o l’église de Clemency et son cimetière l’église rassemble 150 personnes et unemorgue est installée dans le cimetière ;

o la « Maison Droy » est désaffectée depuis une dizaine d’années mais il est prévude la rénover et d’y installer la future mairie ;

- Les infrastructures sportives, de détente et de loisirs sont installées, à l’est de lalocalité, sur le site de l’ancienne gare de Clemency reconverti en 1996. Ce site abrite :

o le « Scouthome » qui fait fonction, à la fois, de salle de rassemblement des scoutsà l’étage mais aussi d’école précoce au rez-de-chaussée avec 2 salles de 20enfants ;

o une plaine de jeux ;o le bâtiment de l’ancienne gare reconverti en café-restaurant et qui comprend

également 3 salles de réunion pouvant accueillir 50 personnes chacune ;o 2 terrains de tennis équipés d’un bar et réaménagés en 2005 ;o une chapelle datant du XVIIIième siècle pouvant accueillir 30 personnes.o le terrain de football comprenant une tribune pour 50 personnes ainsi qu’une

cuisine/buvette fonctionnant à la manière d’un guichet.o La « Maison de Garde », ancienne habitation du garde barrière communal, elle

est située au nord de Clemency et n’est ouverte qu’à des occasions particulières.Localisée au point de départ de la piste cyclable elle est uniquement accessiblepar le chemin forestier communal.

- Les bâtiments des services d’incendie et techniques nouvellement construits à lalimite est de la localité de Clemency

Le village de Fingig compte une église jouxtée d’un cimetière, une salle de jeux destinée auClub de tennis de table et un lavoir.

1.3.7 L’identité des localitésL’identité socioéconomique de la commune résulte de son ambiance rurale directementperceptible, et elle diffère selon les villages en raison de leur taille et de leurs caractères propres.

Clemency, la localité de loin la plus importante, est marquée par la traversée de lapénétrante CR110 dans son noyau d’origine. Cet axe supporte une mixité de fonctionspuisqu’il regroupe l’essentiel des activités économiques de la commune, commerces etservices, des constructions à usage d’habitation ainsi que la majorité des infrastructurespubliques. Cette situation confère à la localité de Clemency la fonction de centreéconomique, culturel et administratif communal. La localité dispose également de deuxzones récréatives (plaine de jeux sur le site de l’ancienne gare et les étangs de pêche àl’entrée nord du village) qui contribuent à développer des espaces sociaux de vie.

Fingig, cette localité s’est faiblement développée au-delà de son noyau villageois en formed’étoile et a pu conserver en son centre un caractère rural très marqué. Cependant, lesextensions résidentielles tentaculaires récentes le long du CR 101 tendent à lui conférer uncaractère plus résidentiel. Elle est caractérisée par la présence de 3 importantesexploitations agricoles, d’un restaurant et d’un commerce de gros. Les quelqueséquipements communaux présents dans la localité sont d’intérêt essentiellement local.

Page 65: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

70 ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars (version provisoire)

1.3 - SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE : RESUME

La commune de Clemency, située en marge du bassin sidérurgique, a conservé au cours des 50dernières années un caractère rural marqué Elle a peu profité de l’expansion démographique etéconomique qui a caractérisé la Région Centre Sud.

Les activités économiques, les pôles d’activités communaux et le marché de l’emploi

La commune ne dispose d’aucune zone d’activités, ni de pôle d’activités à proprement parler. Lesecteur tertiaire à dominante commerciale et de services est le plus représenté. Il compte 36 des 41entreprises recensées dans la commune, contre 3 entreprises du secteur de la construction et 2industries manufacturières. La localité de Clemency regroupe 38 des 41 activités recensées contre 3pour Fingig. Elles sont essentiellement dispersées le long du CR110 avec certaines concentrations aucarrefour de pénétrantes au Sud de Clemency et à proximité des infrastructures publiques. Le secteuragricole reste actif puisque la commune compte encore de 12 exploitations (dont la reprise sembleassurée pour la totalité), 940 ha de terres de culture et un cheptel de 1 316 unités.Le marché de l’emploi dans la commune totalise 120 emplois, dont 79% dans les services, 15% dansla construction et 5% dans l’industrie. La localité de Clemency domine en termes d’effectifs avec 96%des emplois, contre 4% à Fingig.La population active en 2006, 884 personnes dont 26 agriculteurs, est composée pour près de moitié(45,6%) d’employés, de 28,4% d’ouvriers, de 16,9 % de fonctionnaire et de 9,2% d’indépendants.Moins d’un actif résidant dans la commune sur 10 (7%) travaille dans la commune, les autres actifs( 93 %) ayant leur lieu de travail pour près de moitié à Luxembourg-Ville (44%) et pour près d’un tiersdans les communes de la Région Sud.

Le parc de LogementLe parc immobilier communal est composé à 87% d’habitat unifamilial contre 13% pour de logementcollectif ; cette même répartition est également valable pour les 2 localités. Les résidences de 3 à 5logements et de 6 à 11 logements constituent les trois quarts du parc de logements collectifs contreun quart de logements en résidences de 2 logements. Le taux de vacance communal est estimé à6%, le taux de logements en propriété s’élève à près de 86%, proche du taux de maisons unifamiliales(87%).

La mixité socialeEn terme socioprofessionnel, on observe depuis 25 ans une tertiarisation constante de la populationactive, soit 884 actifs : les «employés et fonctionnaires nationaux» représentent aujourd’hui 62% desactifs et les « ouvriers » seulement 28%, ces 2 catégories ayant évolué dans les mêmes proportions,mais en sens inverse. Le marché de l’emploi communal est de quelque 120 emplois, à 80% dans lesservices, et ce décalage favorise les déplacements professionnels : plus de 9 actifs sur 10 travaillent àl’extérieur de Clemency.En matière d’habitat, l’habitat individuel compte pour 87% du parc immobilier, contre 13% d’habitatcollectif et ces rapports sont très comparables pour la répartition entre propriété et location(respectivement 86% et 14%). Cette situation traduit un mode d’habitat encore très traditionnel, avecune possibilité de mixité sociale réduite.L’analyse par quartier n’a pas révélé de grandes variations entre les divers types de quartiers et selonles localités, et n’apporte pas d’appréciation supplémentaire sur la mixité sociale.

L’identité des localitésLe caractère rural prime dans toute la commune. La localité de Clemency s’étend de part et d’autre dela pénétrante (CR110) qui supporte, dans sa traversée de l’ancien noyau villageois, l’essentiel desactivités économiques communales, la mairie, la presque totalité des équipements collectifs publicsainsi qu’un habitat mixte. Cette situation confère à la localité le statut de centre économique, culturelet administratif. Fingig, situé à l’écart de Clemency a conservé un caractère rural marqué enson centre caractérisé par la présence de 3 importantes exploitations agricoles et de deuxcommerces alors que les extensions tentaculaires récentes le long du CR 101 tendent à luiconférer un caractère plus résidentiel.

Page 66: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 71

1.4 Situation du foncier(art. 9 du RDG du 25 octobre 2004 concernant le contenu de l’étude préparatoire du PAG)

(voir plan foncier n° en annexe)

Dans le cadre du présent chapitre, l’analyse relative au plan foncier portera sur :° les fonds publics ou à caractère collectif appartenant à :

- la Commune de Clemency,- l’Etat,- l’Eglise (Presbytère, cure, douaire),- aux associations- au syndicat des chemins ruraux

° les fonds privés appartenant aux:- promoteurs privés- entreprises privées

Ce relevé a été établi sur base des listings cadastraux de 2006 (vérifier commune) fournispar l’Administration du Cadastre et de la Topographie.

Le territoire communal atteint ±1443ha et les surfaces à l’intérieur des périmètres« d’agglomération » s’élèvent à ±130 ha, dont la localité de Clemency avec ±100 ha et Fingigavec ±30 ha, ce qui représente au total environ 9% du territoire communal.

1.4.1 Les propriétés publiques ou à caractère collectif

Les propriétés « publiques » ou à caractère collectif occupent ±395,63 ha ce qui représenteenviron 27% du territoire communal dont environ 90% à l’extérieur des périmètres« d’agglomération ». Elles se répartissent comme suit :

Commune :Les fonds publics appartenant à la Commune sont les plus nombreux parmi ceux répertoriés.Ils occupent ±373,36 ha. Ils représentent 26% du territoire communal et 95% de l’ensembledes fonds publics ou à caractère collectif.- 97% de ces surfaces se situent à l’extérieur des périmètres « d’agglomération ». Il s’agit

essentiellement des bois situés au nord et au sud de la commune, ce qui pourraitreprésenter un atout pour la protection de l’environnement ou pour donner le cas échéantà la forêt une fonction sociale (loisirs, etc.). Une part importante de ces terrains setrouvent sur les collines et leurs versants en forte pente.D’autres surfaces boisées, notamment les terrains à proximité des étangs appartiennentégalement à la Commune.

- A l’intérieur des périmètres « d’agglomération », quelques parcelles (±9,55ha)appartiennent à la Commune, essentiellement dans la localité de Clemency qui regroupeles équipements publics. La plupart de ces parcelles sont occupées.- A Clemency, il s’agit :

° des parcelles inscrites dans le PAG en vigueur comme zone d’équipements publics etzone d’aménagements publics, occupées par les écoles, la mairie, et le terrain defootball, une partie de la piste cyclable et les équipements situés à proximité, ainsique le château d’eau.

° des terrains occupés par le cimetière° d’une parcelle à l’arrière de l’église, occupée par le centre polyvalent° de deux parcelles construites se situant au centre en zone à caractère rural :

. rue des Jardins la Commune possède une parcelle occupée par un bâtimentinhabité et vétuste

Page 67: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

72 IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire)

. dans cette même zone, rue Haute, une autre parcelle occupée par un bâtiment,inhabité et vétuste également mais destiné à être reconstruit, appartient à laCommune.

° du seul terrain inoccupé à l’arrière de l’école et qui descend jusqu`à la rue de laMontagne. Il a été reclassé en zone d’aménagements publics permettant ainsi unagrandissement futur de l’école.

° de la voirie dans le lotissement « Seilenerkopp »° du terre-plein central Am Bongert tout comme des espaces verts autour de ce

quartier- A Fingig, à l’intérieur du périmètre d’agglomération, la Commune possède peu de

terrains, tous occupés. Il s’agit :° des terrains à proximité de l’église rue Centrale sur lesquels se trouve un bâtiment

accueillant la salle de tennis de table et la salle des fêtes° des terrains, An der Laach, occupés par la station d’épuration° des terrains sur la voirie, rue N. Margue occupés par l’arrêt de bus° du terrain occupé par le lavoir rue de la Montagne.

Fig 1.4.1: Clemency terrains communaux Fig 1.4.2: Fingig terrains communaux

Etat :L’Etat ne possède que très peu de terrains, seulement ±1,65ha, situés en dehors despérimètres « d’agglomération ». Ils se trouvent au sud est de la localité de Clemency sur lacolline du Michelbierg et accueillent un point d’eau ou source (vérifier Commune). Un petitterrain occupé par une petite partie de l’ancienne voie ferrée appartient également à l’Etat àl’extrémité nord de la commune.

Fabrique d’Eglise, Presbytère, cure :L’Eglise possède ±12,32ha de terrains dont 2,4% à l’intérieur des périmètres« d’agglomération ». Il s’agit des terrains occupés :- à Clemency par :

° l’église° le presbytère et son jardin sur la place de la mairie° le terrain accueillant la petite chapelle rue de la Gare- A Fingig, par :

° l’église.

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Commune de Clemency

IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 73

Un terrain inoccupé, placé stratégiquement, rue de l’Eglise, appartient au presbytère. Ilest situé un peu plus loin à l’arrière de l’église

A l’extérieur du périmètre les parcelles sont disséminées sur tout le territoire de la commune.Un terrain occupe une place intéressante à la limite du périmètre d’agglomération au sud deFingig rue de Hautcharage. (fig 1.4.3)

Fig 1.4.3: Fingig rue de Hautcharage

Associations d’utilité collective :Les associations possèdent ±6,8 ha de terrains :

° Hellëf fir d’Natur possède 4,06ha en dehors des périmètres « d’agglomération ».° Les sapeurs pompiers et l’harmonie possèdent dans la localité de Clemency un petit

terrain de 0,01ha où se trouve un centre polyvalent, rue Basse.° Le Sportfescherclub est propriétaire de 2,7ha de terrains occupés par les étangs et

les chemins d’accès avec la buvette.

Le syndicat des chemins rurauxUne part des chemins ruraux appartient au syndicat de même nom. Ils occupent 1,5ha dont±0,2ha à l’intérieur des périmètres « d’agglomération ». La majorité se situe ainsi en dehorsde ces derniers.A l’intérieur des périmètres « d’agglomération », à Clemency, un chemin d’exploitation (fig1.4.4) menant aux prés à l’arrière des maisons, se situe rue de Grass et un autrecontournant un ensemble de maisons individuelles, se situe à l’extrémité sud del’agglomération rue de Bascharage (fig 1.4.5)

Fig 1.4.4: Clemency rue de Grass Fig 1.4.5 Clemency rue de Bascharage

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74 IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire)

A Fingig, rue N. Margue, (fig 1.4.6) un chemin aboutit dans les prés à l’extérieur dupérimètre.

Fig 1.4.6: Fingig N. Margue

Ne reliant aucun quartier ou bâtiment public, ces chemins ne sont stratégiquement pasintéressants pour les piétons et cyclistes.

1.4.2 Les propriétés privées

Parmi les propriétés privées, une distinction a été établie entre d’une part les promoteurs etd’autre part les entreprises privées. Ont été considérées comme promoteurs privés toutesles sociétés qui, dans le relevé cadastral, portaient dans leur dénomination le terme« immobilier » ou qui constituent une société immobilière, les autres étant classées sous« entreprises privées ».Les propriétés privées représentent au total ±13ha ce qui correspond à 0,9% du territoirecommunal. Elles se répartissent comme suit :

Promoteurs privésL’ensemble des terrains appartenant à des promoteurs privés s’élève à ±12,7ha. 23% de cesterrains se situe à l’intérieur des périmètres « d’agglomération ».

- A l’extérieur des périmètres « d’agglomération »,ils se situent essentiellement à proximité de la localité de Clemency. Ces surfaces sontassez grandes. Deux promoteurs se les partagent en majorité :

° Le promoteur n°1 possède ±5,4ha, c’est à dire 45% du total des terrains appartenantà des promoteurs, dont un ensemble de parcelles groupées à l’est de la rue de Grasset de la piste cyclable, représentant 2,8ha (fig 1.4.7).

° Le promoteur n°2 possède ±2,8ha à l’arrière du lotissement Am Bongert. (fig 1.4.8)Ces promoteurs ne possèdent aucune parcelle à l’intérieur du périmètre.

Page 70: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 75

Fig 1.4.7: Clemency promoteur1 Fig 1.4.8: promoteur 2 Am Bongertensemble de parcelles rue de Grass

A Fingig, les parcelles appartenant à des promoteurs privés et situées à l’extérieur dupérimètre sont des terrains ne se trouvant que partiellement en zone à bâtir.

- A l’intérieur des périmètres « d’agglomération »,la localité de Clemency ne présente que très peu de parcelles appartenant à despromoteurs privés. Elles représentent ±0,28ha et sont partagées entre différentspropriétaires. Elles sont toutes construites et se situent dans le noyau villageois.A Fingig, ces terrains occupent des surfaces plus importantes, partagées entre deuxpropriétaires.

° L’un d’eux possède un ensemble de parcelles encore non construites auMaeschbommert, dont une partie en zone verte ainsi que deux terrains nonconstruits rue du Bois en zone faible densité dans le PAG en vigueur. (fig 1.4.9)

° Le second est propriétaire de parcelles inoccupées rue N. Margue (fig 1.4.10) enzone de faible densité.

Fig 1.4.9: Fingig: Maeschbommert Fig 1.4.10: Fingig: rue N. Margue

Entreprises privéesIl s’agit des entreprises répertoriées dans le relevé parcellaire de 2006 comme sociétésautres qu’immobilières.Ces entreprises ne possèdent au total que ±0,3ha dont 0,2ha à l’intérieur des périmètres« d’agglomération », essentiellement dans la localité de Clemency, qui regroupe la majeurepartie des activités. Il s’agit de terrains occupés par les quelques sociétés de service au

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Commune de Clemency

76 IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire)

centre du village. Un ensemble de terrains non construits appartenant à une mêmeentreprise se situe en zone verte à l’extrémité de la rue des Prés. (fig 11)

Fig 1.4.11: Clemency: rue des Prés

Page 72: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 77

1.4 Situation du foncier : résumé

Territoire communal : ± 1443hapropriétaire Surface (ha) % territoire communal

Etablissement publics :Commune ±373,36 26,0

Etat ±1,65 0,1Eglise ±12,32 0,8

Associations d’utilitécollective

±6,80 0,5

Syndicat chemins ruraux ±1,50 0,1TOTAL ±395,63 27,4

Etablissement privés :promoteurs ±12,70 0,9entreprises ±0,30 0,02

TOTAL ±13,00 0,9

Le territoire communal contient 1443ha de terrain, dont 9% à l’intérieur des périmètres« d’agglomération ».±27% du territoire communal appartient à des propriétaires publics et 0,9% à des promoteursou entreprises privées.

Parmi les propriétaires publics ou à caractère collectif, la Commune est le plusimportant. Elle possède 95% des surfaces appartenant à l’ensemble de ces propriétés, maisseulement 2,5% à l’intérieur des périmètres « d’agglomération » dont la majorité déjàconstruites.

L’Etat ne possède qu’un petit lot de parcelles hors des zones à bâtir, sans intérêtstratégique.

L’Eglise possède plusieurs parcelles, en zone verte. A l’intérieur des périmètres« d’agglomération », les parcelles sont occupées par les édifices religieux mais une parcelle,située au centre de Fingig à proximité de l’église, reste encore libre de construction. Uneparcelle apparaît stratégiquement intéressante en bordure du périmètre « d’agglomération »de Fingig.

Le syndicat des chemins ruraux ne possède pratiquement pas de chemins à l’intérieur deslocalités.

Les propriétés privées, en dehors des particuliers, sont essentiellement représentées pardes promoteurs. Ces derniers ont quelques petits terrains déjà occupés à Clemency, maispossèdent des parcelles relativement importantes, encore non construites etstratégiquement intéressantes à Fingig. A Clemency quelques parcelles importantes setrouvent en bordure de la localité, qui pourraient être à l’origine de pressions foncières.Les entreprises privées ont de petits terrains uniquement dans la localité de Clemency, déjàoccupés.

La capacité d’accueil des réserves foncières sont analysées au chapitre 1.6 correspondant.

Page 73: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 79

1.5 STRUCTURE URBAINE(art. 10 du RDG du 25 octobre 2004 concernant le contenu de l’étude préparatoire du PAG)

1.5.1 Forme urbaine des localités: intégration paysagère etéléments distinctifs

Chaque localité sera analysée suivant :- son intégration dans le paysage qui situe la localité dans son environnement naturel

avec également les seuils et les transitions- la forme urbaine qui découle de son intégration paysagère et de la répartition des

quartiers,- ainsi que les éléments distinctifs

1.5.1.1 Intégration dans le paysage

Fig 1.5.1 localisation communeFond de plan : Administration du cadastre et de la Topographie Droits réservés à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg (1998-2000)

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Commune de Clemency

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Relief et intégrationLa commune de Clemency, composée de deux localités, Clemency et Fingig, situées aucentre de la commune, Clemency vers l’ouest et Fingig à l’est, se trouve à l’extrémité sudouest du pays entre la frontière belge, la bordant à l’ouest, et les communes de Bascharageau sud, Garnich à l’est et au nord ainsi que l’extrémité sud de la commune de Steinfort aunord. Elle apparaît légèrement à l’écart des principales voies de communication, nichéeentre deux espaces boisés la bordant au sud et au nord, elle s’intègre bien dans le paysage.Cependant, les deux axes autoroutiers internationaux la contournant au sud et au nord laprotègent d’un isolement trop important. La commune est parsemée de collines entrelesquelles s’écoulent des cours d’eau : le Millebaach et le Këschel.

- La localité de Clemency, la plus importante, s’étend direction nord-sud, de part etd’autre de la vallée du Millebaach. La partie principale du village a pu se développer enépaisseur dans la vallée à l’ouest du cours d’eau et s’étend sur les coteaux pentus versl’ouest. Une zone verte située le long du ruisseau la borde à l’est et forme une coupureavec les quartiers développés au sud est, en tentacules, sur les versants légèrementpentus des collines. Au sud, un axe bâti relie les deux parties du village de part etd’autre de la vallée.

- La localité de Fingig, plus petite, s’est développée d’est en ouest dans la vallée ducours d’eau Këschel, essentiellement sur le versant nord. Elle s’étend vers le nord dansle creux de la vallée et s’étire sur les versants des collines environnantes. Au sud, elles’est développée le long d’une ligne de crête qui borde la localité. La partie centrale dela localité située en creux apparaît ainsi protégée et s’intègre harmonieusement dans lepaysage.

Limites communales, seuils et transitionsLa commune est limitée au nord et au sud par des bois qui s’étendent également vers l’est,formant une barrière naturelle et l’isolant en partie des communes limitrophes. Ils laprotégent également de la zone fortement urbanisée constituée par le pôle sud ou de la zoned’activité de Sterpenich sur le territoire belge.- La localité de Clemency est limitée au sud par un bois et au nord par le cours d’eau

Millebaach.° En arrivant de Fingig, le château d’eau visible de loin marque le seuil de la localité.

Cependant ce dernier surgit assez brutalement en arrivant de Fingig et mériterait unaménagement plus intégratif.

° Un autre seuil apparaît avant d’arriver dans le centre, marqué d’un côté par la petitechapelle (photo 1.5.1) et du côté opposé, par le terrain de football (photo 1.5.2). Cetespace constitue une transition douce entre quartiers, et non une rupture brutale.

° En arrivant de Bascharage, les maisons individuelles isolées marquent le seuil de lalocalité, mais pour aboutir au nord de cette dernière (Fig 1.5.5(1)) le parcours estparticulièrement long et il est parfois difficile sur cet axe assez dense d’identifier lecentre effectif du bourg avec la mairie qui n’apparaît qu’au seuil de la rue de Grass(Fig 1.5.5(1)) Une impression de bourg important en ressort et le centre semble êtrel’aboutissement de cet axe, alors que la rue de Grass se prolonge vers le nord.

- La localité de Fingig, limitée au nord par un bois et deux collines, ne se développe pasau delà de la ligne de crête la bordant au sud. Les seuils d’entrée ne sont pasmarquants. Cependant l’un apparaît plus rural que l’autre.° En venant de la localité de Clemency à l’ouest, l’entrée (Photo 1.5.3) du village se

caractérise par une fourche où se trouve une statuette indiquant la présence de lalocalité en contrebas et un pré servant de pâturage marquant son caractère rural.

° Le seuil à l’extrémité est (Photo 1.5.4) du village se caractérise par des maisonsindividuelles isolées et n’identifie pas particulièrement la localité.

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Photo 1.5.1 Chapelle Photo 1.5.2 terrain de football

Photo 1.5.3 Fingig seuil ouest Photo 1.5.4 Fingig seuil est

1.5.1.2 Forme urbaine

Clemency (fig 1.5.2) constitue la localité la plus importante. Le relief inégal de la commune,entre vallée et collines, a structuré le village. En effet, il présente une forme compacte, maislongitudinale, s’étendant direction nord sud sur le versant ouest très bien orienté de la valléedu Millebaach. Autour de cette forme compacte se sont développées des excroissancestentaculaires de part et d’autre des collines environnantes, donnant une forme étoilée à lalocalité.

Fingig, (fig 1.5.3) situé à l’est de Clemency, présente dans sa partie ancienne une formeplus compacte. Le noyau est regroupé au nord de la route qui mène à Clemency, dans lavallée du ruisseau Këschel et présente une excroissance vers le nord. Au sud, au delà de laligne de crête longeant ce noyau compact, une extension de la localité vers l’est donne àcette dernière une forme longitudinale, orientée est-ouest.

Fig 1.5.2 schéma Clemency Fig 1.5.3 schéma Fingig

La forme urbaine décrite ci-avant dans sa configuration spatiale, est structurée en différentsquartiers qui organisent les localités. Dans le plan des quartiers et identités n°1.8 ci-après,

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les différents quartiers structurant les localités ont été délimités suivant leur identitédominante, telle qu’elle peut être perçue par un usager. Le passage d’un quartier à l’autrese caractérise parfois par un effet de seuil et la plupart du temps par un changementmorphologique du tissu urbain. Ce plan fondé sur une lecture de site se différencie du plandes activités qui, lui, relate les activités effectivement recensées sur les lieux. La différenceentre ces deux plans illustre l’écart entre l’image urbaine et sa fonction. Suivant la légendedes plans de quartiers, insérés ci-après, on distingue :

- Le centre- Les secteurs de pénétrante, constitués par les voies principales

pénétrant dans les localités- Les quartiers résidentiels- Les secteurs d’équipements collectifs- Les quartiers agricoles ou dans ce cas les lots agricoles isolés

A Clemency :

Fig 1.5.4 Quartiers

- Le « centre », à partir duquel la localité s’est étendue, constitue un ensemblerelativement compact, qui s’est développé en épaisseur de part et d’autre de la routeprincipale constituant un axe de transit reliant Grass à Bascharage. A l’est, il est limitérue de la Gare, par le site de l’ancienne gare et une petite chapelle ainsi que par leterrain de football. Un entrelacs de rues et ruelles le parcourt avec quelques petitscommerces permettant également de l’identifier. Il présente une unité dans le bâti detype traditionnel, essentiellement rural. La place de la mairie, (Photo 1.5.6) peutconstituer un espace fédérateur représentatif, avec quelques bancs autour d’un arbreremarquable qui en tempère la sévérité. Cette place située en hauteur par rapport à laroute apparaît très prégnante. Heureusement l’espace piéton (Photo 1.5.5) est à cetendroit bien aménagé. Rue de la Gare, l’espace situé à l’aboutissement de la pistecyclable de l’Attert où se trouvent l’ancienne gare et la petite chapelle, constitue une airede loisirs conviviale très agréable également avec un fort pouvoir fédérateur. L’anciennegare est transformée en brasserie qui fait face à une place de jeux. Des terrains detennis et une petite école précoce sont situés un peu plus loin.

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Photo 1.5.5 espace piéton devant Photo 1.5.6 place mairiela mairie

- Les secteurs de pénétrante sont formés par les excroissances tentaculaires incisant lepaysage. Elles sont plus ou moins importantes, situées de part et d’autre du centre, et lelong desquelles s’est développé le bâti essentiellement destiné au logement.o Au nord, le développement linéaire constitue une branche qui s’étend largement au-

delà du centre en direction de Grass. Cet ensemble, avec un mélange d’anciennesbâtisses et de maisons unifamiliales plus récentes, conserve certainescaractéristiques du noyau central dans l’alignement et la typologie des maisons dechaque côté de la route principale. (1) (Photo 1.5.7)

o A l’ouest les excroissances sont plus courtes:Rue de Sélange (2) (Photo 1.5.8) , en direction de la Belgique, elle s’étend dans lecreux entre deux sommets. Le quartier apparaît calme et la rue a un aspect rural pluscaractéristique d’une voie de desserte que d’un axe de transit.Rue de Messancy (3) (Photo 1.5.9) le caractère résidentiel domine. Les maisonsindividuelles isolées ponctuent la rue qui s’étend sur un versant pentu.

o A l’est, le seul secteur de pénétrante s’étend en direction de la localité de Fingig, (4)vers la ligne de crête, et risque de rejoindre cette localité par conurbation, aucunobstacle naturel ne limitant cette extension. Cette rue est très résidentielle et tend àmiter le paysage dans ses parties hautes.

o Au sud, la pénétrante (5) rue de Bascharage forme une excroissance importante. Lebâti, constitué essentiellement de maisons individuelles isolées sauf à proximité ducentre où quelques maisons traditionnelles de type rural subsistent, et où la densité yest plus forte, est entrecoupé par des espaces libres et apparaît ainsi très dispersé.

Fig 1.5.5 quartiers pénétrante

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Photo 1.5.7 rue de Grass Photo 1.5.8 rue de Sélange Photo 1.5.9 rue de Messancy

Photo 1.5.10 rue de Fingig

- Les quartiers résidentiels

Fig 1.5.6 quartiers résidentiels

Les quartiers résidentiels se sont développés tout comme les quartiers de pénétrantesde façon linéaire de chaque côté du noyau central. Cependant deux quartiers sedifférencient des autres :o A l’ouest, Am Bongert, (3) (Photo 1.5.11) un lotissement formant une excroissance

mais fermé sur lui-même, constitue un ensemble harmonieux où l’espace urbain estparticulièrement bien traité, donnant à ce dernier un aspect plus compact quelinéaire. Ce lotissement organisé autour d’un espace vert central et protégé par desfronts verts, présente un caractère assez intimiste et peu minéral.

o A l’est, un petit quartier (6) (Photo 1.5.12) s’est développé au pied de la collineperpendiculairement à la pénétrante rue Fingig que l’on aperçoit à travers lesmaisons, le long de la zone de loisirs et parallèlement au quartier central. Cette rueprésente un aspect encore rural, malgré les maisons en bande, et peu organisé, lesaménagements publics comme les trottoirs y faisant défaut.

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Photo 1.5.11 Am Bongert Photo 1.5.12 petit quartier résidentiel à l’est

Les autres quartiers se sont développés le long de routes ou de chemins et ont uneforme essentiellement linéaire, constituant pour certains des tentacules importants:o Au nord, à l’ouest de la rue de Grass,(1) (Photo 1.5.13) le bâti s’est développé le long

de la rue d’Arlon au bas de la colline. Il présente des maisons unifamiliales pour lamajorité isolées. La densité y est faible. De grands espaces encore libres deconstruction servent de pâturage pour les fermes alentour et donnent encore unaspect rural à ce quartier qui bénéficie également à son entrée sud d’une barrièreverte. Un projet d’extension y est prévu vers l’ouest.

o A l’est, vers le sud, rue de la Chapelle,(5) (Photo 1.5.14/15) le bâti s’est développé enpartie dans la vallée, en partie le long du versant de la colline. La partie basse secaractérise par des maisons dont la typologie parfois plus rurale s’apparente à celledu centre. Des anciennes maisons y côtoient des constructions récentes dontcertaines en bande ou jumelées. Vers la partie haute, les maisons apparaissent plusrécentes, et sont parfois jumelées ou en bande. A mesure que l’on s’éloigne ducentre, les maisons individuelles isolées dominent, notamment sur le sommet de lacolline.

o A l’est également, un petit quartier, (7) (Photo 1.5.16) limité à l’est par le ruisseau etla zone verte s’est développé le long de la rue des Prés. Des maisons relativementanciennes, harmonieuses dans leur typologie, se présentent en bande ou jumeléesavec des avant-jardins, formant une transition agréable entre le centre et la zoneverte.

o Au sud-ouest, rue des Bois, (4) un quartier s’est développé sur les hauteurségalement de façon linéaire le long de la route. Il est constitué de maisonsunifamiliales isolées.

o A l’ouest, un petit lotissement (2) (Photo 1.5.17) s’est développé au sud de la rue deSélange au Seilenerkopp. Ce lotissement de forme ovale, à l’écart de la route, etfermé sur lui-même, est protégé par des fronts verts et peu visible de cette dernière. Ilest constitué de maisons unifamiliales isolées.

Photo 1.5.13rue d’Arlon Photo 1.5.14 rue de la Chapelle Photo 1.5.15 rue de la chapellehaut bas

Photo 1.5.16 rue des Prés Photo 1.5.17 Seilenerkopp

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- Les secteurs d’équipement publics,

Fig 1.5.7 quartiers équipements publics

Les secteurs d’équipements publics se répartissent sur trois sites.o Au centre, (1), (Photo 1.5.18) ils regroupent les écoles et la mairie ainsi que l’église

de l’autre côté de la route, et forment ainsi un ensemble compact relativementimportant le long de l’axe de transit principal. Cet espace marque le noyau villageois.

o Une zone de loisirs, (2) (Photo 1.5.19) très agréable, incluant une petite chapelle,s’étend dans la zone verte le long de la rivière et de l’ancienne voie de chemin de fer,au sud est du centre dont elle en constitue l’aboutissement, et le terrain de football (3)qui se situe à proximité de cette dernière de l’autre côté de la route.Ces deux derniers espaces forment ainsi une transition entre le centre et les quartierspériphériques à l’est de la localité.

o Le château d’eau (4) situé sur les hauteurs à l’est marque le seuil d’entrée dans lalocalité.

A l’extérieur du périmètre d’agglomération, au nord est de la localité, une zonerécréative avec un café a été aménagée autour des étangs. Cependant cette zone n’estpas inscrite dans le PAG en vigueur en zone d’équipements publics.

Photo 1.5.18 mairie Photo 1.5.19 zone loisirs ancienne gare

- Le secteur d’activités apparaît relativement important dans la localité. Il s’agitessentiellement de services mais également de cafés-restaurants et de commerces deproximité. (voir chap 1.3) Les activités sont disséminées dans le centre, et ne constituentpas de réels espaces fédérateurs identifiant particulièrement le noyau villageois. Iln’existe aucune zone d’activités dans la commune.

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- Les quartiers agricoles sont constitués par des éléments isolés de part et d’autre de lalocalité, en dehors du périmètre d’agglomération, à l’écart des habitations. Cependantdans le centre même une ferme se trouve à proximité de l’église mais s’intègrerelativement bien dans le tissu urbain.

A Fingig

Fig 1.5.8 Quartiers

- Le « centre » forme dans la vallée un ensemble compact autour de l’église en contrebasde la route principale longeant la ligne de crête. Il présente un caractère très rural etvillageois, regroupant plusieurs bâtiments agricoles. Cependant aucune place nemarque réellement le centre qui apparaît ainsi dilué. D’autre part, l’ensemble du bâtimanque d’harmonie. En effet des maisons individuelles isolées récentes côtoient desbâtiments agricoles ou bien des maisons en bande traditionnelles et cet aspectempêche une structure cohérente du noyau villageois.

Photo 1.5.20 rue centrale Photo 1.5.21 rue de la Montagne

- Les secteurs de pénétrante sont formés par deux axes formant en partie desexcroissances.o Au sud un secteur longe la route principale, rue N. Margue, (1) (Photo 1.5.22) qui

relie Clemency à Fingig, sur la ligne de crête. Cet axe apparaît excentré et séparé dunoyau villageois situé en contrebas notamment par un espace non construit, auMaeschbommert, situé en partie en zone verte dans le PAG en vigueur.Ce quartier de pénétrante présente, alignées le long de la route, des maisonsindividuelles isolées et d’anciennes bâtisses agricoles, entre lesquelles subsistentdes espaces verts. Il descend dans le village par trois axes qui relient cette route aucentre et s’étend largement vers l’est en direction de Hivange formant uneexcroissance tentaculaire :- rue de la Montagne, qui constitue une petite rue bordée d’anciennes petites

bâtisses agricoles- rue Centrale à l’est, qui apparaît dans cette partie plutôt comme un quartier

résidentiel, étant composé essentiellement de maisons individuelles isoléesrelativement récentes.

- rue de l’Eglise qui descend vers le noyau villageois présentant juste quelques

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bâtiments de type agricole à son début et qui bénéficie d’une belle vuepanoramique sur le village.

o Au nord de la localité, le bâti s’est développé de façon linéaire le long de la rue duBois, (2) (Photo 1.5.23) uniquement sur la partie ouest de la rue, l’est présentant uneforte dénivellation. Au début de la route, il a conservé un caractère très agricole et serapproche ainsi du caractère central de la localité. Les maisons y sont construitessouvent en bande et ont une typologie rurale.

Photo 1.5.22 rue N. Margue Photo 1.5.23 rue du Bois

- Les quartiers résidentielsUn seul quartier que l’on peut considérer comme résidentiel existe dans la localité. Il estsitué sur les hauteurs entre la rue Centrale et An der Laach.( Photo 1.5.24/25) De formeencore relativement compacte, il s’intègre bien dans la localité, son développement esten cours de réalisation, plusieurs maisons en bande s’y construisant sur les hauteurs.Cependant il a tendance à se développer vers l’extérieur.

Photo 1.5.24 quartier résidentiel Photo 1.5.25 quartier résidentiel

- Le secteur d’équipements publicsIl est limité à l’église et au cimetière (Photo 1.5.26), situés au centre, au croisement ruede la Montagne /rue de l’Eglise.

- Aucun secteur d’activités n’apparaît. Les quelques activités sont situées au centre. Uncafé-restaurant se trouve à proximité de l’église et marque ainsi le noyau central.

- Il n’existe pas de quartier agricole proprement dit. Des bâtiments existent dans le centremême. Il s’agit essentiellement d’annexes agricoles (Photo 1.5.27). Les fermes ont étépour la plupart réhabilitées en logement.

Photo 1.5.26 église Photo 1.5.27 rue Centrale

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1.5.1.3 Éléments distinctifs

Les éléments distinctifs constituent des éléments physiques, architecturaux, historiques,fonctionnels ou autres, marquant l’identité de la localité et/ou faisant office de repères dansla commune.

A Clemency,Les éléments représentatifs sont constitués

o par l’église qui identifie le centre de la localité (photo 1.5.28)o par l’école et la mairie qui forment également des éléments repères (photo 1.5.32)o par la petite chapelle mise en évidence à proximité de l’ancienne gare (photo 1.5.29)o cette dernière constitue également un élément identitaireo L’ancienne maison du garde barrière à proximité de la chapelle fait partie de cet

ensemble identitaire (photo 1.5.30)Les éléments repères sont constitués

o par le château d’eau situé rue de Fingig au sommet de la colline à l’extrémité est dela localité et visible de loin. (photo 1.5.31)

Photo 1.5.28 église Photo 1.5.29 chapelle Photo 1.5.30 maison du gardebarrière

Photo 1.5.31 château d’eau Photo 1.5.32 mairie et école

A Fingig,Les éléments représentatifs sont constitués

o par l’église, située en hauteur constituant également un élément repère (Photo1.5.33)

o le café, à proximité de cette dernière, qui forme un élément marquant le centre de parsa situation proche de l’église et par le bâtiment lui-même qui pourrait constituer unélément à protéger(Photo 1.5.34).

o Au centre de la localité un ancien lavoir constitue un élément identitaire et historique(Photo 1.5.35)

o Un petit édifice religieux dédié à la vierge entouré de deux grands arbres constitueégalement un ensemble identitaire (Photo 1.5.36)

o Rue de l’Eglise, le centre du village est annoncé par un petit édifice religieux en formede croix situé au croisement avec la rue de Fingig, constituant ainsi également unélément repère. (Photo 1.5.37)

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Les éléments repères sont constitués essentiellemento Par l’église

Photo 1.5.33 église Photo 1.5.34 café/restaurant Photo 1.5.35 lavoir Photo 1.5.36 petitechapelle

Photo 1.5.37 édifice religieux

1.5.2 Localisation et connexion des fonctions urbaines

1.5.2.1 Localisation

La localisation des fonctions urbaines est illustrée dans le plan des activités n°.

Habitat :On entend par « habitat » le logement. Les bâtiments destinés presque exclusivement aulogement apparaissent en gris dans le plan des activités.L’on trouve cependant du logement dans presque tous les secteurs identifiés dans le plandes quartiers et identités n°, sauf, à quelques exceptions près, dans les secteursd’équipements publics.Ainsi, il se peut que des bâtiments situés dans des quartiers mixtes comme le centrevillageois et les quartiers le long des pénétrantes, identifiés dans le plan des activités commeabritant des fonctions autres que résidentielles puissent néanmoins être en partie occupéspar du logement.La localisation détaillée des quartiers résidentiels a été faite plus haut sous « 10.1 Formeurbaine des localités: intégration paysagère et éléments distinctifs/ Forme urbaine/ lesquartiers résidentiels ».

A Clemency, les zones exclusivement résidentielles sont relativement importantes et sedéveloppent essentiellement de façon linéaire, en excroissance, contribuant au caractère« étoilée » de la localité. Il est à noter que les pénétrantes sont essentiellement occupéespar du logement, qui a tendance à se développer en maisons individuelles isolées.

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A Fingig, l’habitat a tendance à se développer au nord ouest de la localité où se construisentde nouvelles maisons individuelles. Il occupe également les pénétrantes qui présentent unemixité entre les anciennes bâtisses et les nouvelles maisons. Quelques immeubles àappartement se sont construits dans le centre même.

Activités économiques :- On entend par « activités économiques» les diverses activités représentées dans le plan

des activités.Ces fonctions ont été répertoriées et classifiées principalement sur base d’une visite desite et suivant le classement du STATEC.

(voir description détaillée art 1.3.3.1 de la socio-économie et ci-dessus art 1.5.1.2 « formeurbaine »)

Dans la commune, les activités économiques se concentrent essentiellement dans la localitéde Clemency. Ces activités n’ont pas de réel impact sur l’image des localités, s’agissant depetits commerces ou de sociétés de service souvent imperceptibles depuis la rue. Seuls lesgarages marquent légèrement la localité de Clemency.

A Clemency, les activités se dispersent dans le centre du bourg. Il s’agit essentiellement desociétés de service (indiqués dans la légende par les lettres J à O) ou de petits commerces.Rue de l’Eglise, un petit commerce, une librairie et un café se trouvent à proximité deséquipements publics, ce qui constitue un atout pour le quartier. Un garage automobile sesitue non loin dans la même rue. Plusieurs activités se regroupent également rue Longue oùdes activités de service et un garage se dispersent le long de la rue. Quelques autressociétés de service se situent rue Basse et rue Haute, dont un service bancaire. Rue basse,il existe également un café et un restaurant.

Fig 1.5.9 Clemency : activités centre village

A Fingig il existe un café/restaurant à proximité de l’église au croisement rue de laMontagne/rue de l’Eglise. Une société de service se trouve rue N. Margue ainsi qu’uneentreprise horticole.

Fig 1.5.10 Fingig : activités centre village

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Bâtiments publics :Les bâtiments publics et leur état sont décrits individuellement et de manière exhaustive auchap 1.7, et leur localisation a également été faite à l’art 1.5.1.2 ci-dessus.

La localité de Clemency constitue le centre administratif et scolaire de la commune, elleregroupe la majorité des équipements publics qui se concentrent d’une part le long de la ruede l’Eglise et à l’arrière de celle-ci, ainsi qu’au sud est au niveau de la piste cyclable del’Attert.

Bâtiments agricoles :A Clemency les bâtiments agricoles se répartissent essentiellement à l’extérieur du centre,mais une ferme en activité est encore présente dans ce dernier, à proximité des bâtimentsadministratifs. Cependant elle s’intègre bien et discrètement dans le centre.

A Fingig les bâtiments agricoles notamment des annexes, sont présents dans tout le villageet contrastent parfois avec le bâti résidentiel environnant.

1.5.2.2 Connexions entre fonctions

Fig 1.5.11 Clemency Plan des connexîons etinterfaces

Fig 1.5.12 Fingig Plan des connexîons et Interfaces

Les connexions entre fonctions urbaines sont constituées par des chemins, voies ouespaces publics reliant les différents quartiers entre eux.

A Clemency, les connexions piétonnes existent principalement à travers le réseau viairedesservant les quartiers ainsi que par l’axe principal, constitué par la rue de l’Eglise. Lesbâtiments publics, dont l’école, étant regroupés au centre nord, le long de la voie principale,ils sont directement accessibles par la rue pour les quartiers de pénétrantes et résidentielssitués au nord, et au nord-ouest, mais sans chemin sécurisé pour les enfants cyclistes. Pour

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les autres quartiers résidentiels et de pénétrante, situés au sud, l’accès le plus directs’effectue également par la rue, toujours sans chemin sécurisé. Cependant, ledéveloppement de ces quartiers ayant tendance à s’effectuer de façon linéaire, ils sedistancient de plus en plus du centre et des équipements, et confirment la nécessité deconnexions sécurisées.A l’ouest les quartiers de pénétrante et résidentiels situés rue de Messancy et Am Bongertsont plus éloignés, tout comme les quartiers situés à l’est. La seule possibilité d’accéder aucentre et aux écoles ou à la mairie se fait par les rues avec des trottoirs souvent étroits et defaçon indirecte. Ainsi, il manque des connexions piétonnes ou cyclistes entre les différentsquartiers et équipements publics. Le développement en étoile induit un éloignement et uneaccessibilité réduite des quartiers en excroissance par rapport aux équipements.Les chemins piétons existants sont essentiellement constitués par les chemins ruraux quiaboutissent à la localité. Cependant la piste cyclable de l’Attert traverse la localité deClemency au niveau de la zone verte, direction nord-sud, à l‘écart du centre. Elle permet uneliaison piétonne/cycliste entre le quartier de pénétrante situé au nord et les zonesd’équipement dont le terrain de football et la zone de loisirs, situés plus au sud. Ces derniersapparaissent plus accessibles pour les quartiers de pénétrante et résidentiels situés à l’est.La piste ne présente cependant pas de liaisons transversales à part au niveau de la rue desPrés qui se transforme en chemin piéton pour accéder à la piste.

A FingigLes connexions s’effectuent uniquement par le réseau viaire interne. Le centre et le quartierrésidentiel apparaissent bien pourvus en rue et ruelles, et, à l’écart de la route principale,peu de trafic gêne la circulation piétonne ou cycliste. La rue de Clemency au sud est pluséloignée du centre. Trois rues desservent ce dernier. Les chemins piétons ou cyclistes sontinexistants à part les chemins ruraux à l’extérieur de la localité.

1.5.3 Interfaces existantes ou manquantes entre fonctions

Les interfaces manquantes ou existantes, indiquées dans le plan des connexions etinterfaces (fig 1.5.11/12) constituent à l’échelle du quartier, les jonctions ou les éloignements,la progression ou la rupture entre les différents quartiers, engendrés par des fonctions oudes échelles différentes :- les interfaces existantes sont perçues comme une progression du tissu urbain, même si

les connexions manquent,- alors que les interfaces manquantes peuvent être perçues soit comme des ruptures

gênantes ou comme des espaces résiduels, même si les connexions existent.

1.5.3.1 Interfaces existantes

A Clemency,en général les interfaces existent entre les quartiers.- Ceux situés à l’est et excentrés par rapport au noyau urbain, sont reliés de manière

relativement douce au centre par la rue de la Gare bordée de manière irrégulière pardes maisons relativement anciennes, de typologie similaire à celle du centre.

- La transition entre l’est et l’ouest de la rivière au niveau de la zone verte s’effectue pardes bâtiments publics (chapelle, ancienne gare), n’entrant pas en conflit avec lesquartiers environnants.

- A l’intérieur du noyau villageois, les interfaces constituent des transitions progressives,aucun contraste ou rupture brutale n’apparaît.

- Les entreprises agricoles sont situées à l’extérieur de l’agglomération ou en bordure decette dernière et ne constituent pas de gêne pour l’ensemble de l’agglomération.

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A Fingig,- les interfaces sont bonnes dans la partie sud du centre villageois, entre la rue de l’Eglise

et la rue centrale à l’est, qui présente une unité dans le bâti et les fonctions constituantessentiellement de l’habitat.

1.5.3.2 Interfaces manquantes

A Clemency,- les interfaces entre les différents quartiers de pénétrante ou résidentiel développées en

étoile le long des routes, sont constituées par défaut par les zones non bâties qui lesséparent. Cette absence d’interface n’est pas problématique dans l’état actuel dudéveloppement. Mais en cas de construction de ces enclaves, les interfaces devrontêtre traitées.

A Fingig,- les interfaces manquantes apparaissent essentiellement dans la partie nord du centre

où quelques annexes agricoles vers la rue du Lavoir, bordent sans transition et de façonbrutale les maisons alentour.

- Dans cette même rue, des immeubles à appartements côtoient des fermes, réhabilitéesen logement imposant un contraste entre les différentes typologies.

1.5.4 Degré de mixité des fonctions(voir fig n°1.5.4 plan des quartiers et fig n° 1.5.9/10 plan des activités )

A Clemency,- les pénétrantes tout comme les quartiers résidentiels apparaissent essentiellement

monofonctionnels, étant constitués majoritairement par du logement. Seul le quartierrésidentiel rue de la Chapelle présente quelques activités dont une entreprise deconstruction.

- Le centre présente quelques activités disséminées surtout au sud des équipementspublics, sans pour autant prétendre à une réelle mixité, le logement étant largementprédominant. Rue Basse et rue Longue/rue de la Gare, les quelques cafés/restaurantsdonnent une relative impression de mixité.

A Fingig,- La mixité est relative. Elle existe uniquement au niveau des activités agricoles, encore

présentes dans le centre, et du logement, majoritaire dans la localité.

1.5.5 Caractéristiques du bâti

Le plan des niveaux (fig 1.5.13/14) illustre en couleur pour chaque bâtiment le nombre deniveaux existants avec une progression colorée allant du jaune pâle pour un seul niveau auviolet pour trois niveaux et plus. On entend par niveau un étage habitable. Ainsi un immeublede 3 niveaux présente un rez-de chaussée et deux étages. Dans la légende sontdifférenciées plusieurs situations morphologiques :- si ces 3 niveaux sont couverts d’une toiture non aménagée ou d’une toiture plate, le

nombre de niveaux reste 3,- s’ils sont couverts d’une toiture à pans aménagée sans déformation manifeste du

volume de toiture, le nombre de niveaux est porté à 3,5,- s’ils sont couverts d’une toiture aménagée mansardée ou déformée pour abriter un

maximum de surfaces habitables ou surplombés d’un étage en retrait, le nombre deniveaux est porté à 3,8.

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IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 95

- le plan marque aussi d’une étoile chaque maison présentant un garage enterré ou semienterré et donc disposant de rampes d’accès au garage. Ce type d’accès contribue àdévaloriser le rapport du bâtiment à la rue et réduit la convivialité de l’espace public.Cette typologie est aussi incompatible avec l’espace viaire des centres anciens.

- Les constructions sur forte pente sont indiquées par un trait noir

Clemency

Fig 1.5.13 Clemency Plan des niveaux

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96 IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire - mars 2009 (version provisoire)

- Dans le centre, (Fig 1.5.14) le bâti est de type rural, mais souvent rénové et transformé,mélangé à certains endroits à des immeubles à appartements respectant en général leshauteurs et le gabarit des maisons plus anciennes. Le nombre de niveaux, uniforme,varie entre 2 et 2,8 niveaux, à part quelques immeubles, plus récents, rue de l’Eglise etrue Basse, atteignant au maximum les 3 niveaux. Le bâti se présente en bande sauf ruede la Fontaine, moins dense, où se trouvent des maisons individuelles isolées, plusbasses, tout comme au début de la rue des Jardins ou rue de la Montagne/rue deMessancy. L’état des bâtiments apparaît bon, sauf pour certaines bâtisses agricoles,inoccupées, notamment rue Haute à la sortie du lotissement Am Bongert, ou bien ruedes Jardins où une vieille ferme se dégrade et contraste avec les bâtiments alentour.

Fig 1.5.14 Plan des niveaux Centre

- Le lotissement Am Bongert (Fig 1.5.15) se caractérise par un ensemble de maisons enbande de typologie plutôt urbaine ou de centre villageois, dont les niveaux varient entre2 et 2,5. Les maisons sont construites suivant le même gabarit et les mêmesalignements. Elles font face à un terre-plein central, légèrement surélevé, plantéd’arbustes et servant de terrain de jeu. De bonne qualité urbanistique, il se juxtaposeainsi de façon harmonieuse au noyau central et ne s’identifie pas comme quartier delogements subventionnés, ce qu’il était à l’origine.

Fig 1.5.15 Plan des niveaux Am Bongert

- Les autres lotissements (FIG 1.5.17/1.5.18)situés au nord et au sud, rue d‘Arlon, auSeilenerkopp, et rue du Bois, présentent les mêmes caractéristiques. Ils sont constituéspar des maisons unifamiliales isolées ne dépassant guère 1,8 niveau, avec des garagesenterrés ou semi enterrés.

- Le quartier résidentiel rue des Prés à l’est, (Fig 1.5.16) présente des maisonsrelativement anciennes de typologie similaire à celles du noyau villageois, en bon état,et se caractérise ainsi davantage comme un quartier central que comme un quartierrésidentiel à part. Il se différencie cependant du centre par sa tranquillité et la rue enimpasse.

- A l’est, le quartier résidentiel situé rue de la Chapelle, (Fig 1.6.18) présente à son débutdes maisons en bande, récentes et plus anciennes, dont les niveaux peuvent atteindreles 2,8, se rapprochant ainsi de la typologie du noyau central. Plus on s’éloigne ducentre, plus la typologie des maisons se rapproche de celle des lotissements, avecmaisons individuelles isolées et ne dépassant guère les deux niveaux.

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IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 97

- Le quartier de pénétrante rue de Grass, (fig 1.6.17) se caractérise par une mixité du bâti,maisons en bande, isolées ou jumelées, récentes et anciennes, se rapprochant ainsides caractéristiques du quartier central.

1.5.16 Plans des niveaux rue des Prés

Fig 1.5.17/1.5.18 Plans des niveaux secteurs résidentiels et de pénétrante

Fingig

Fig 1.5.18 Fingig Plan des niveaux

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- au centre (Fig 1.5.19) la typologie apparaît rurale et présente de nombreux bâtimentsagricoles. Cependant des maisons individuelles isolées, relativement récentes,apparaissent rue Michelacker, avec le danger d’une extension linéaire de l’habitat. Lesniveaux varient entre 1, notamment pour les annexes agricoles, et 2,5/2,8.L’état des bâtiments est relativement bon, quelques bâtisses, ou annexes agricolespourraient être en partie rénovées.

Fig 1.5.19 Plan des niveaux Centre

- Le quartier résidentiel à l’ouest présente des ensembles de maisons en bande dont dulogement collectif de 2,5/2,8 niveaux et des maisons individuelles isolées de 1,5/1,8niveau.

- La pénétrante située au nord, rue du Bois, présente des maisons de type rural, avec deslogements collectifs,alignées en bande pour la plupart, dont les niveaux varient entre 1et 3 pour l’un des bâtiments. Les maisons plus anciennes sont rénovées, l’état généraldu bâti est bon.

Fig 1.5.20 Plan des niveaux quartier résidentiel ouest et rue du Bois

- La pénétrante située au sud rue N. Margue, se caractérise par une mixité du bâti, desmaisons individuelles isolées, ou parfois des immeubles à appartements s’intercalententre d’anciennes bâtisses agricoles. Les maisons individuelles sont cependantlargement majoritaires. Le bâti est dispersé, de nombreux espaces libres ponctuent laroute. Les bâtiments ne dépassent guère les 2 niveaux et apparaissent en bon état.

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IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 99

1.5.6 Localisation et qualité des différents éléments du domainepublic

Chaque bâtiment ou espace public ou d’utilité collective a été analysé individuellement dansle cadre du chap 1.7

Bâtiments publics ou d’utilité collectiveUne description de leur localisation par quartier a été faite au chap « 1.5.2 localisation etconnexion des fonctions urbaines » sous «bâtiments publics ».Les bâtiments administratifs, écoles et mairie, semblent relativement en bon état. La mairieet les écoles se situent sur le même espace à Clemency et marquent le centrevillageois.(voir avec chap 1.7 Ecau)

Espaces publics ou d’utilité collectiveDans la commune, les espaces publics sont peu nombreux.A Clemency, il existe deux espaces véritablement aménagés :° L’un se trouve près de l’ancienne gare, à proximité de la piste cyclable de l’Attert. Il

constitue une zone de loisirs très agréable regroupant plusieurs activités. (photo 1.5.38)Un petit espace a également été aménagé à proximité de la petite chapelle et de sonenclos, à l’aboutissement de la zone de loisirs, rue de la Gare. Cependant des ruesbordent cet espace sur plusieurs côtés et l’ensemble pourrait être plus largementaménagé notamment en faveur des piétons.

° Le second espace aménagé est constitué par la place de la mairie et le trottoir encontrebas.(photo 1.5.39) Des bancs et des aménagements floraux y ont été installés,rendant cette zone plus attrayante.

Photo 1.5.38 espace de loisirs Photo 1.5.39 aménagement mairie° Dans le lotissement Am Bongert, (Photo 1.5.40) l’espace central a été aménagé en partie

en espace de jeux, mais ce terre-plein ne remplit pas véritablement de fonction sociale, ilse présente plutôt sous forme d’îlot vert.A l’entrée de ce même lotissement se trouve une toute petite place aménagée avec desbancs. (Photo 1.5.41)

Photo 1.5.40 Am Bongert Photo 1.5.41 entrée Am Bongert° D’une manière générale, l’espace rue est peu aménagé pour les piétons, à part au niveau

de la mairie. Les trottoirs sont parfois étroits ou inexistants. Cependant à certainsendroits, l’espace piéton public et l’espace privé devant les maisons se confondent.(Photo 1.5.42) Ces espaces non définis spatialement sont souvent occupésanarchiquement par les voitures qui s’y garent alors que cette équivoque constitue l’unedes caractéristiques intéressantes de l’espace villageois.

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Un traitement individualisant les espaces privés, ou publics, permettrait de rendre plusconvivial l’espace piéton et empêcherait que les voitures s’y garent de façon anarchique.L’identité villageoise en serait améliorée.

Photo 1.5.42 confusion espace public/privé

A Fingig,Aucune place n’existe dans la localité. Au centre, une place pourrait être aménagée àproximité du lavoir qui symbolise historiquement un point de rassemblement.

1.5.7 Ensembles bâtis et éléments isolés protégés ou dignes deprotection

Quelques bâtiments protégés par l’Etat existent dans la commune. (voir art 17 du RGD« évaluation des servitudes ») Il ne s’agit que de l’église et du cimetière de Clemency ainsique de la petite chapelle protégée par des arbres à Fingig.La partie graphique du PAG en vigueur ne présente aucun secteur ou bâtiment àsauvegarder. Cependant, dans les règles d’urbanisation de la partie écrite du PAG envigueur, il existe des prescriptions restrictives tenant compte du caractère rural traditionnelde la région. (voir art 29 à 32 de la partie écrite du PAG)Certains bâtiments ou ensembles bâtis pourraient néanmoins être davantage protégés afinde conserver une réelle identité historique et culturelle à cette commune encore rurale.

A Clemency :° Rue de l’Eglise, (Photo 1.5.43/44) quelques bâtiments traditionnels pourraient être

conservés et rue Haute (Photo 1.5.45) outre le bâti de type rural, les alignementsconstituent des ensembles intéressants.

° Rue des jardins, (Photo 1.5.46) une petite place surélevée avec un arbre remarquable etd’anciennes maisons rurales constitue un ensemble contribuant à marquer l’identité dunoyau villageois.

° La petite chapelle, rue de la gare, et l’ancienne maison du garde barrière (Photo 1.5.47)située à proximité ainsi que le bâtiment de la gare devraient faire l’objet d’une protection,ils participent largement à l’identité historique de la commune.

Photo 1.5.43 rue de l’Eglise Photo 1.5.44 rue de l’Eglise Photo 1.5.45 rue Haute Photo 1.5.46 place rue des jardins

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Photo 1.5.47 maison du garde barrière

Fingig :° Rue Centrale ou rue du Lavoir (Photo 1.5.48/49) quelques bâtisses agricoles devraient

être protégées afin de conserver le caractère typiquement rural de la localité, qui, avecses futurs lotissements, risque de se développer en zone résidentielle, annexe du villagede Clemency.

Photo 1.5.48 rue Centrale Photo 1.5.49 rue du Lavoir Photo 1.5.50 lavoir

° Le petit lavoir situé au centre mériterait d’être protégé. Il contribue largement au caractèreidentitaire du noyau villageois. (photo 1.5.50)

° Le café/restaurant à proximité de l’église constitue un élément intéressant à sauvegarder.(Photo 1.5.33 p90)

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102 IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire - mars 2009 (version provisoire)

1.5 Structure urbaine : résumé

Intégration dans le paysage et forme des localitésLa commune de Clemency , composée de deux localités, se situe à l’extrémité sud ouest dupays, entre le « pôle sud » fortement urbanisé et le pôle d’activités d’Arlon au nord. Elle estprotégée de ces derniers par deux surfaces boisées au nord et au sud. Relativement isolée,elle bénéficie cependant de connexions aux axes routiers nationaux et internationaux qui lacontournent.Le relief a structuré les localités. Ces dernières se sont développées à l’origine en fond devallée.Clemency, localité la plus importante, s’est d’abord développée en épaisseur sur la riveouest du ruisseau, puis entre les différentes collines jalonnant de part et d’autre la localitéelle a étiré en étoile des excroissances.Fingig, village beaucoup plus petit, forme dans la vallée un noyau compact et protégé.Cependant, en surplomb du village, un développement linéaire s’effectue le long de la routeen ligne de crête et risque de former une conurbation avec Clemency.Les quartiers centraux forment ainsi des noyaux relativement compacts mais les quartiersrésidentiels et de pénétrante constituent des tentacules importants incisant le paysage.

Eléments distinctifsA Clemency les éléments distinctifs sont essentiellement constitués par des élémentsidentitaires et représentés par les équipements publics, notamment par les bâtiments sur lesite de l’ancienne gare et par l’école et la mairie.A Fingig, ils sont plus variés. Les éléments identitaires sont représentés par des objetsreligieux ou historiques ou par des bâtiments marquant le centre comme le café/restaurant.

Localisation et connexion des fonctions urbaines/ interfaces et mixitéLes équipements publics sont concentrés à Clemency qui constitue le centre administratif etculturel de la commune.

Les quartiers résidentiels se développent essentiellement à Clemency, sous formed’excroissances de part et d’autre du noyau villageois. Le logement se développe le long destentacules en étoile et occupe également la majeure partie du centre.A Fingig le logement, intégré dans le noyau villageois, s’étire le long de la pénétrante sur laligne de crête et a tendance à se développer au nord ouest du noyau central.

Les activités économiques se concentrent à Clemency et sont dispersées dans le centre dubourg. Elles n’ont pas d’impact réel sur l’image de la localité.Fingig ne bénéficie que peu d’activités économiques, elles sont essentiellement tournéesvers l’agriculture. Il n’y a pas de zone d’activités dans la commune.

Les connexions entre ces différentes fonctions se font essentiellement à travers le réseauviaire des localités. Les chemins piétons ou cyclistes, pratiquement inexistants à l’intérieurdes localités, se réduisent à la piste cyclable de l’Attert qui longe le village de Clemency.A Clemency, les trottoirs ne sont pas toujours sécurisés, trop étroits, manquants ou passuffisamment individualisés.A Fingig, le noyau central se trouvant à l’écart de l’axe de transit et présentant une formecompacte, les liaisons inter quartiers se font aisément et en relative sécurité à travers lesrues du village.

Les interfaces sont en général bonnes dans les différents quartiers, notamment à Clemencyqui présente une unité dans son centre. A Fingig des contrastes apparaissent parfois entre lebâti rural et pavillonnaire.

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IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 103

Les interfaces entre les différents quartiers résidentiels ou de pénétrante des deux localitésfont défaut, chaque quartier apparaît isolé du reste de la localité.

La mixité n’apparaît que dans les noyaux villageois qui regroupent équipements publicsactivités économiques et logements. Les quartiers résidentiels et les pénétrantesapparaissent plutôt monofonctionnels. A Clemency, le quartier résidentiel rue de la Chapelleprésente une relative mixité. Le quartier de logement à l’origine social « Am Bongert »,même s’il est isolé et monofonctionnel, offre une très bonne qualité d’intégration.

Caractéristiques du bâtiLe bâti se caractérise dans les deux localités essentiellement par une typologie traditionnellerurale, notamment dans les centres. Les bâtiments sont alignés souvent en bande, et ladensité y est plus élevée que dans les quartiers résidentiels et les pénétrantes quiprésentent plutôt du pavillonnaire isolé avec des constructions plus basses, sauf à proximitédu noyau central. L’état des bâtiments est en général bon. Il subsiste cependant quelquesbâtiments ou annexes agricoles qui mériteraient une rénovation.

Domaine publicLa localité de Clemency bénéficie d’espaces publics aménagés, dont une zone récréative.L’espace rue manque cependant d’aménagement.Le caractère rural des espaces libres gagnerait à être mis en valeur pour en préserver lafonction sociale.La localité de Fingig manque d’espaces publics fédérateurs, aucune place structurante n’yest aménagée.

Eléments bâtis protégés ou à protégerTrès peu d’éléments sont classés par les Sites et Monuments Nationaux, alors que denombreux bâtiments constituent des témoignages historiques importants pour l’identité desdeux localités. La partie graphique du PAG en vigueur ne présente aucun secteur protégé, ilexiste cependant dans la partie écrite du PAG en vigueur des prescriptions tenant compte ducaractère rural traditionnel de la région.

Page 98: 1.1 Contexte national et régional

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IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 105

1.6 Potentiel de développement urbain(art. 11 du RDG du 25 octobre 2004 concernant le contenu de l’étude préparatoire du PAG)

L’étude de ce chapitre permet d’évaluer les potentiels en logements de la commune.Sont décrits et analysés ci-après :

- l’évolution des autorisations de construire de la commune jusqu’à ce jour- le potentiel résultant du patrimoine bâti à revaloriser- les potentiels existants dans le périmètre du PAG en vigueur sur base des PAP ou

modifications de PAG approuvées, ou en cours de procédure- les potentiels existants dans le périmètre du PAG en vigueur directement

autorisables sur base du PAG ou nécessitant un PAP non encore élaboré- le bilan de l’ensemble des potentiels analysés- la comparaison des différentes options avec l’IVL et le pacte Logement

1.6.1 Nombre et type d’autorisations de bâtir délivrés sur basedu plan d’aménagement général et des plansd’aménagement particuliers en vigueur

Le nombre et type d’autorisations de bâtir délivrées sur base du plan d’aménagementgénéral et des plans d’aménagement particuliers en vigueur servent à l’estimation desbesoins annuels en logements. En relation avec le calcul des potentialités en logements, ilest possible d’estimer la durée des réserves et si de nouvelles surfaces d’aménagement sontà définir dans le cadre de la révision du PAG.Le tableau ci-dessous (tab 1.6.1) indique le nombre d’autorisations de bâtir octroyées entre1996 et 2006- sur 11 ans, des autorisations de bâtir pour une moyenne d’environ 9 constructions/an

ont été octroyées. 89 autorisations concernent des maisons individuelles et 6 desbâtiments collectifs,

- une forte hausse des demandes pour maisons individuelles en 2001 et en 2006,- très peu de demandes pour du logement collectif

Tableau 1.6.1 : autorisations de bâtir

année Maisons

individuelles

Bâtiments

collectifs

1996 8 0

1997 9 1

1998 6 0

1999 7 1

2000 5 1

2001 14 0

2002 6 0

2003 2 2

2004 7 0

2005 7 0

2006 18 1

89 6

Sources�: commune

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106 IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire)

Les autorisations de bâtir concernent essentiellement des maisons individuelles. En l’espacede 11ans seulement 6 autorisations correspondaient à des appartements (les donnéesrelatives au nombre de logement par immeuble sont manquantes), ce qui ne représente que6% des autorisations. Jusqu’en 2003, 74% des demandes concernaient des bâtimentslocalisés à Clemency, et seulement 16% des demandes concernaient la localité de Fingig.(Les données relatives aux années suivantes sont manquantes)

1.6.2 Patrimoine bâti à revaloriser

Pour définir le patrimoine bâti à revaloriser, il est fait référence à la définition de l’IVL(S.62/63) qui prend en considération les transformations du bâti existant ou les nouvellesconstructions sur des terrains déjà occupés par du bâti (seconde construction sur un terrain,démolition/reconstruction, réhabilitation de bâtiments abandonnés, transformations,occupation des combles, agrandissements, étages supplémentaires,…).Par analogie à l’estimation de l’IVL, le même indicateur de revalorisation du patrimoine, soit12%, est adopté pour les logements de la commune de Clemency.La commune présentait en 2006 867 logements (sources :Commune). Le potentiel derevalorisation représente donc quelque 104 logements. En faisant l’hypothèse que le nombrede personnes par ménage s’élèverait à 2,6 en moyenne, le chiffre actuel de 2,7 ayanttendance à diminuer, le potentiel y relatif en nombre d’habitants s’élèverait donc à 270.

1.6.3 Potentiel constructible sur base du plan d’aménagementgénéral et des plans d’aménagement particulier en vigueur

L’on entend par potentiel constructible sur base du plan d’aménagement général et desplans d’aménagement particulier en vigueur, le nombre de logements prévus, non encoreconstruits, sur base des plans d’aménagements particuliers, modifications de pland’aménagement général, lotissements, etc… approuvés ou en cours de procédure. Il s’agitde terrains nécessitant (ou ayant nécessité) une viabilisation préalable. Afin de simplifier le trides projets présentant encore à l’heure actuelle un potentiel non construit et de l’estimer, lesprojets à prendre en considération ont été regroupés dans le tableau ci-dessous (Tab 1.6.2).Tous les projets sont illustrés également par des surfaces rayées et quadrillées bleues dansle plan des potentialités, une étiquette (fig 1.6.1) y indique, par projet, le nombre delogements restant à réaliser.

Fig 1.6.1 : étiquette PAP

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IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 107

Tableau 1.6.2 : PAP avec potentiels restants

Le potentiel constructible sur base du plan d’aménagement général et des plansd’aménagement particulier approuvés et en cours de procédure représente quelque 49logements, et correspond, avec une taille de ménage moyenne de 2,6, à quelque 127habitants, la localité de Clemency étant la localité la plus importante en potentiels restantssur base des PAP en cours.

1.6.4 Inventaire des places ou surfaces disponibles dans le tissuurbain bâti et existant («Baulücken»)

Définition :Par places disponibles dans le tissu urbain bâti et existant, l’on entend des parcelles,viabilisées, directement constructibles suivant le PAG, mais ne disposant pas encore deprojet en cours de procédure permettant d’en estimer avec précision le nombre delogements prévus.Dans ce cadre, deux ensembles de terrains ont été différenciés :

- Les terrains viabilisés (en rouge dans le plan des potentialités). Il s’agit de parcellesla plupart du temps enclavées dans le tissu urbain existant et entièrement viabilisées,c’est-à-dire directement disponibles à la construction.

- Les terrains viabilisés à négocier nécessitant morcellement (en rose dans le plan despotentialités). Il s’agit de parcelles déjà viabilisées, occupées par du bâti, mais assezgrandes pour y accueillir d’autres bâtiments et nécessitant un morcellement

Par surfaces disponibles dans le tissu urbain bâti et existant, l’on entend des grands

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108 IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire)

ensembles de terrains, à viabiliser, ne disposant pas encore de PAP ou de projet en coursde procédure permettant d’en estimer avec précision le nombre de logements prévus.Il sont indiqués comme :

- Les terrains nécessitant un PAP (en jaune dans le plan des potentialités). Il s’agit degrands ensembles de terrains à viabiliser, nécessitant en général un PAP.

Localisation : (voir plan des potentialités en annexe)On constate que de nombreux terrains sont encore disponibles dans le tissu urbain de lacommune, aussi bien à Clemency qu’à Fingig.° Les places à bâtir (Baulücken) à Clemency se répartissent uniformément dans toutes

les excroissances tentaculaires et ne représentent souvent que des parcelles isolées,alors qu’à Fingig, elles se concentrent essentiellement rue N. Margue en zone de faibledensité dans le PAG en vigueur, où elles apparaissent souvent regroupées et ruecentrale en zone à caractère rural qui en compte 5.

° Les places à bâtir nécessitant morcellement sont peu nombreuses et ne représententpas de très grandes surfaces.A Clemency, 6 terrains pourraient être utilisés, situés dans le PAG en vigueur en zone àcaractère rural ou en zone de faible densité,alors qu’à Fingig on en compte seulement 3 mais dont l’un, situé Um Houreech rue N.Margue, en zone à caractère rural dans le PAG en vigueur, apparaît relativementimportant.

° Les grands ensembles de terrains représentent d’importantes surfaces, notamment àClemency, à l’est de la rue de Bascharage, où s’étend tout une bande de terrainsorientés nord-sud, situés en zone de faible densité dans le PAG en vigueur. Ces terrainssont localisés dans la partie basse de la localité, le long du cours d’eau. Cependant latotalité de ces ensembles ne représente que 17% de la surface totale à l’intérieur dupérimètre d’agglomération alors qu’à Fingig, ces grands ensembles représentent 26%de la surface. Cette part importante de surfaces est répartie sur 3 sites principaux àFingig, aux trois extrémités de la localité :- à l’est et à l’ouest de la rue N. Margue,- au nord, de part et d’autre de la rue du Bois,- au centre de la localité entre la rue N. Margue et le centre ancien, où un important

groupe de terrains est disponible au lieu-dit « Mäschbommert »

Scénario de densité « PAG max. »Pour pouvoir estimer la surface brute bâtie maximum des places et surfaces disponibles duPAG en vigueur (« PAG max. » dans les tableaux), le calcul a pris en compte pour chaqueunité :

- La surface brute du terrain, à laquelle on a enlevé, mais uniquement pour lesgrands ensembles non viabilisés, c’est-à-dire les surfaces disponibles, 25% desurface publique

- Un coefficient max. d’utilisation du sol (CMU) suivant l’exploitation maximale quepermet le règlement du PAG en vigueur, avec distinction de densités selon lesprescriptions de zone

Le nombre de logements a été estimé suivant des surfaces construites brutes (SCB)moyennes par logement, en rapport avec les CMU:

Tableau 1.6.3 : surfaces construites brutes par logement suivant densité

Page 102: 1.1 Contexte national et régional

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IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 109

CMU SCB par logement

0,30 250 m2

0,50 200 m2

0,70 175 m2

0,90 150 m2

1,20 100 m2

Les potentialités en logements et habitants ont ainsi été calculées pour chaque ensemble deterrain. ( Pour le détail des calculs, voir les tableaux en annexe.) Comme toutes les surfacesdestinées au logement ne seront vraisemblablement pas entièrement mises à disposition àmoyen, ni à long terme, un taux de mobilisation de 40% de 2002 à 2020 a été adopté pour lepotentiel de la commune de Clemency.En tenant compte du CMU maximum autorisé dans le PAG en vigueur, avec 40% dedisponibilité des terrains, les places et surfaces disponibles ont :- à Clemency un potentiel de quelque 265 logements qui correspond à environ 690 habitants- à Fingig un potentiel de quelque 235 logements qui correspond à environ 610 habitantssoit un total pour la commune de ±1300 habitants

1.6.5 Capacités d’accueil des terrains non construits inclus auplan d’aménagement général

Ci-après un tableau de synthèse,(Tab 1.6.4) récapitulant l’ensemble du potentiel enlogement de la commune, ainsi que le potentiel d’accueil résultant en nouveaux résidents,pour le scénario « PAG max » ainsi qu’un tableau par CMU et PAG max (Tab 1.6.5). Uneestimation des réserves, en années, a également été établie.

Tableau 1.6. 4 :Tableau « PAG max. »

Comme potentiel disponible pour du logement, avec le maximum de CMU autorisé dans lePAG en vigueur on a, pour 40% des disponibilités :

- par la revalorisation du patrimoine quelque 104 logements,- par les modifications du plan d’aménagement général et les plans

d’aménagement particulier approuvés et en cours de procédure quelque 49logements,

- par les places (Baulücken) et les surfaces disponibles dans le tissu urbain bâti etexistant de quelque 500 logements

- soit un total de quelque 650 logements potentiels

Page 103: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

110 IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire)

- et un total d’environ 1520 logements, logements existants (867) compris.

La commune de Clemency comptait en 2006, 2168 habitants.En appliquant aux résultats en logements les hypothèses suivantes : une taille moyenne de2,6 personnes par ménage, suivant le degré de mobilisation de 40%, le nombre totald’habitants existant compris dans la commune s’élèvera à 3865.

Scénarios de densité « par CMU moyen»Pour pouvoir estimer à quel CMU moyen correspondrait le scénario « PAG max. » et évalueravec quelle densité les prochains PAP devront être réalisés, une série de CMU allant de0,30 pour une très faible densité à 1,20 pour une densité urbaine, ont été systématiquementappliqués à l’ensemble des places et surfaces disponibles du PAG en vigueur (« CMU 0,3 »,« CMU 0,5», « CMU 0,7 » etc.…dans le tableau (Tab 1.6.5), le calcul a pris en compte pourchaque unité :

- la surface brute du terrain, à laquelle on a enlevé, mais uniquement pour lesgrands ensembles non viabilisés, c’est à dire pour les surfaces disponibles, 25%de surface publique

- un coefficient max. d’utilisation du sol (CMU) choisi pour le scénario d’applicationglobale à toutes les surface

Tableau 1.6.5 : Tableau « par CMU moyen + PAG max. »

Ce tableau montre que le potentiel du scénario « PAG max. » avoisine une densitémoyenne pour les réserves communales se situant entre les CMU de 0,7 et de 0,9. On peuten déduire qu’à l’heure actuelle les constructions et PAP réalisés dans le PAG en vigueurapprochent un CMU moyen de 0,8, notamment avec un prix des terrains poussant à unemaximisation du potentiel réglementaire.

1.6.6 Bilan comparé de la disponibilité théorique et de ladisponibilité réelle de terrains à bâtir

Dans l’article ci-avant relatif aux capacités d’accueil des terrains non construits inclus auPAG, le calcul des terrains disponibles a été effectué selon la disponibilité théorique, à100%, et une hypothèse de disponibilité possible évaluée à 40% entre 2002 et 2020. Pour ledétail des calculs, voir les tableaux en annexe.

1.6.7 Comparaison de différentes options en ce qui concerne

Page 104: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 111

la programmation et les modes d’urbanisation

La comparaison des différentes options suivant les différents CMU, est indiquée dans letableau de synthèse « par CMU moyen + PAG max.(tab 1.6.5) » à l’article relatif àl’inventaire des places ou surfaces disponibles. Les scénarios de développement serontaffinés lors de la stratégie de développement.Ci- après un graphique montrant la tendance moyenne de développement de la communecorrespondant à 0,5% sur les 5 dernières années et une tendance moyenne supérieure à2%, en comparaison avec l’IVL, scénarios 1 et 2, le pacte logement et les potentialités.

Fig 1.6.2 : comparaison IVL/Pacte Logement

La croissance moyenne actuelle de la commune apparaît légèrement supérieure auxscénarios de l’IVL (Einwohnerszenario et Pendlerszenario), mais cet accroissement nepermet pas d’atteindre les objectifs du « pacte logement » qui préconisent un accroissementde la population d’au moins 15% en 10 ans. En effet, pour correspondre au Pacte Logement,la population devrait atteindre en 2019 2489 habitants, ce qui n’est pas le cas de la tendancede développement moyenne de population. Cependant la tendance maximale, avec un tauxde croissance supérieure, de 2%, permettrait à la commune d’atteindre voire de dépasser cenombre d’habitants minimum requis. Enfin, les potentialités de la commune permettent dedépasser largement ce taux, avec une population totale d’environ 3870 habitants en 2020 (représentant 40% de disponibilité foncière pour les potentiels). Ainsi il est possible pour lacommune, avec une politique active en matière de logement, d’atteindre voire de dépasser lacroissance minima prescrite dans le pacte logement, et comme indiqué dans le chap. 1.2,une croissance à 2% apparaît amplement suffisante mais nécessite vraisemblablement desmesures de mobilisation des terrains.

1.6 Potentiel de développement urbain : résumé

Page 105: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

112 IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire)

Le nombre et le type d’autorisations de bâtir des 10 dernières années montre que lamajorité des demandes concerne des maisons individuelles. Les demandes pour maisonsindividuelles ont beaucoup augmenté entre 2001 et 2006 et la moyenne sur 10anscorrespond à environ 9 autorisations par an.

Le patrimoine bâti à revaloriser concerne environ 104 logements, ce qui correspond àenviron 270 habitants.

Le potentiel constructible sur base du plan d’aménagement général et des plansd’aménagement particulier en vigueur représente environ 49 logements, ce quicorrespond à quelque 127 habitants.

L’Inventaire des places ou surfaces disponibles dans le tissu urbain bâti et existant(«Baulücken»), en tenant compte du CMU maximum autorisé dans le PAG en vigueur,montre un potentiel d’environ 1250 logements et de 3250 habitants. Avec une disponibilitédes terrains à 40%, le nombre de logements s’élèvera à environ 500 avec environ 1300habitants.

Les capacités d’accueil des terrains non construits inclus au plan d’aménagementgénéral représentent ainsi, avec 40% de disponibilité, environ 650 logements et quelque1700 habitants.Avec l’existant, le nombre de logements total pourrait s’élever d’ici 2020 à environ 1520 et lenombre d’habitants total pourrait s’élever à environ 3870 si toutes les réserves du PAGétaient exploitées selon les hypothèses de mobilisation du foncier proposées ci-dessus.Ainsi les réserves en terrains du PAG permettent à la tendance de développement des’affirmer et le pacte logement pourrait être largement respecté, sans avoir recours à desextensions de périmètre, moyennant le cas échéant des mesures de mobilisation du fonciervisé et un renforcement de l’attractivité communale pour dynamiser le tendance dedéveloppement vers son hypothèse supérieure (2%).

Page 106: 1.1 Contexte national et régional

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ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire avril 09 (version provisoire) 113

1.7 Education, culture, loisirs, culte, sports(art. 12 du RGD du 25 octobre 2004 concernant le contenu de l’Etude Préparatoire au PAG)

1.7.1 Parc des équipements collectifs publics

Pour réaliser l’évaluation de la situation des équipements publics de la commune, il a étéproposé à la commune d’utiliser une fiche standard par équipement inventoriant les pointsimportants à traiter dans le cadre de l’étude préparatoire du PAG. Ces fiches ont été rempliesavec l’assistance du service technique communal.La fiche comprend une description sommaire de l’équipement et présente l’état actuel desdifférents éléments de la structure des bâtiments. Une partie est réservée aux éventuelstravaux prévus et leur coût estimatif. Elle permet d’indiquer également le coût defonctionnement de chaque équipement. L’exploitation de ces fiches (octobre 07) permet derésumer la situation comme suit :

1.7.1.1 Etat actuel global des équipements publics

La majorité des équipements publics sont en bon état et font régulièrement l’objet d’entretienou de rénovation. Leur répartition dans la commune est fonction du poids démographique dechacune de localité. Dés la fin des années 1990 et jusqu’en 2005, la commune a effectuéd’importants travaux de rénovation et/ou de construction d’équipements publics ainsi :

- le site de la gare (+ école précoce et Scouts-Home) a été entièrement restauré dès 1996- la Maison de Garde a été entièrement rénovée courant 2003-2004- les terrains de tennis ont été réaménagés en 2005- les bâtiments des Services techniques et incendie ont été construits en 2005- les infrastructures scolaires (1970) ont toutes été rénovées courant 2004-2005

toutefois étant donné l’agencement des locaux scolaires (voir 1.3.6), un projet deconstruction d’un nouveau Centre scolaire est prévu à proximité des infrastructuresactuelles (budget 2007/2009 estimé: 1.170.000,-€).

1.7.1.2 Besoins en rénovation, modernisation ou extension

Divers travaux de rénovation, modernisation ou d’extension ont été évalués financièrement eteffectués en 2008. Parmi ceux-ci, l’important chantier d’agrandissement et de réaménagementde la « Salle de Jeux » à Fingig s’échelonnera jusqu’en 2009. D’autres travaux sontégalement prévus mais leurs montant et échéance n’ont pas encore été estimés.Comme l’indique le tableau ci-après, ces travaux de rénovation pour un meilleur rendement ouutilisation des équipements collectifs communaux seront complétés par des travaux deconstruction d’équipements collectifs publics supplémentaires (voir 1.7.3).

Localité de Clemency

- Ecole régionale/primaire : les frais engagés pour sa restauration dès 2007 s’élèvent à untotal de 296.667,€.

- Ecole préscolaire : le réaménagement de la cour de récréation et la restauration ont étéeffectué dès 2007 pour un total de 146.297,€.

Page 107: 1.1 Contexte national et régional

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114 ECAU - Révision du PAG - Etude Préparatoire – mars 2009 (version provisoire)

- Hall Omnisports: la rénovation (intérieur et extérieur) a débuté dès 2007 pour un montanttotal de 216.565,€.

- La Salle Paroissiale adjacente au presbytère a été rénovée en 2008 pour un montant totalde 25.212,€.

- Services Techniques et d’Incendie : construction d’un hall supplémentaire,17.728,€.- Eglise de Clemency : rénovation de la chaufferie est prévue mais l’échéance et le montant

sont indéterminés.- Maison Broemi : la démolition et la reconstruction du bâtiment sont prévus mais l’échéance

est inconnue.- Ancienne école : celle-ci abrite la Poste et un logement en location; des travaux importants

de rénovation intérieure et extérieure sont prévus mais l’échéance n’est pas connue.

Localité de Fingig- Salle de Jeux (Ancienne école) : ce bâtiment converti en salle des fêtes et en salle de jeux

pour le Club de tennis de table communal fera l’objet d’une extension et une rénovationcomplète qui débuteront en 2008 et s’achèveront en 2009 pour un montant global de550.000,€.

- Place de jeux : les frais engagés pour son réaménagement en 2008 s’élèvent à 50.000,€.- Cimetière : la reconstruction des murs d’enceinte s’élève à 231.000,€ en 2008 ;- Chapelle (rue Centrale) : les frais engagés pour sa restauration sont de 5.500,€.- Eglise de Fingig : la rénovation intérieure complète a été engagée dès 2007 pour un

montant total de 655.000,€.

Tableau 1.7.1 – Programmation et estimation prévues des travaux

Source : Administration communale, Budget 2009 (janvier 2009)

2007 2008 2009

Ecole régionale/primaire restauration 10 310 € 286 357 €réaménagement cour récréation 140 000 €restauration intér 2 454 € 3 843 €

Hall omnisports restauration intérieure et extérieure 103 543 € 113 022 €

Services Techn. et d'Incendie construction d'un hall 17 728 €

Salle paroissiale transformation de la salle adjacente au presbytère + rénovation façade

472 € 24 740 €

Eglise de Clemency rénovation chaufferieMaison Broemi démolition et réaffectation

Ancienne école (Poste + logt) rénovations importantes intérieures et extérieures

116 779 € 585 690 € 0 €

Salle de Jeux (Ancienne école) agrandissement et restauration complète du bâtiment (phase 1) 50 000 € 500 000 €

Place de jeux Réaménagement 50 000 €

Cimetière reconstruction des murs d'enceinte 231 000 €

Chapelle (rue Centrale) restauration 5 500 €

Eglise de Fingig Rénovation intérieure complète 336 470 € 318 530 €336 470 € 605 030 € 550 000 €453 249 € 1 190 720 € 550 000 €

total Clemency

total FingigTotal Commune

Localité de Fingig

Travaux de rénovation réalisés/à réaliser

Ecole préscolaire

montant et échéance indéterminés

montant et échéance indéterminés

montant et échéance indéterminés

Localité de Clemency

Page 108: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemencyl

ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2009 (version provisoire) 115

Ainsi, sur la période 2007-2008, selon les détails du tableau 1.7.1, les dépenses pour travaux derénovation, d’extension et de modernisation des équipements publics existants se sont chiffrées à1.643.969,€. On remarquera que ces dernières ont plus que doublé de 2007 (453.249,€ ) à 2008(1.190.720,€).Le détail de ces dépenses indique que près de 54% ont été affectés à la seule rénovation del’église et du cimetière à Fingig, 18% à l’école primaire/régionale, 13% au Hall Omnisports et 9% àl’école préscolaire.En 2009, les dépenses prévisionnelles pour les mêmes travaux s’élèvent 550.000,€ dont 91%sont affectés au réaménagement de la Salle de Jeux à Fingig.

1.7.1.3 Frais de fonctionnement

Selon le « Budget rectifié 2008 » fourni par l’Administration communale, les coûts defonctionnement générés par les équipements publics collectifs1 s’élèvent à près de 600.000,€.51% (304.000,€) de ce montant sont affectés à la gestion des infrastructures scolaires, prèsde 22% (130.850,€) sont destinés aux infrastructures culturelles et sportives, 12% (73.640,€)vont aux propriétés communales, 11% (66.730,€) sont destinés aux lieux de culte et 4%(21.850,€) au Service incendie.

Pour l’année 2009, les coûts de fonctionnement s’élèveront à 696.970,€, soit uneaugmentation de l’ordre de 17% par rapport à 2008. Celle-ci est majoritairement attribuable àl’accroissement des frais de fonctionnement divers (location et vente de biens, fraiscadastraux, …) des propriétés communales (+44.800,€), l’augmentation des frais defonctionnement des équipements scolaires (+21.050,€) et sportifs (+11.100,€).

Le détail des coûts de fonctionnement est repris sous le point 1.13 : Situation financière.

Tableau 1.7.2 – Coûts de fonctionnement des équipements publics collectifs

1 Ces coûts comprennent par infrastructure : les rémunérations des salariés, les fournitures d’entretien des bâtiments, les fraisde chauffage et d’éclairage, les frais pour les travaux d’entretien, de nettoyage et de réparation.

Frais de fonctionnement par type d'équipements publics collectifs

Budget rectifié 2008

Budget 2009 %/budget rect. 2008

%/budget 2009

Centres culturels 26 500 € 26 500 € 4% 4%Terrains de sports 51 950 € 60 800 € 9% 9%Hall de sports 52 400 € 54 650 € 9% 8%Cultes 23 750 € 43 000 € 4% 6%Cimetières 42 980 € 47 130 € 7% 7%Enseignement dont 304 950 € 326 000 € 51% 47%

Cantine et foyer (le midi) a) 50 950 € 55 500 € 17% 17%Ens. Préscolaire et primaire recettes/dépenses non

ventilables b) 254 000 € 270 500 € 83% 83%Propriétés communales dont Maison Broemi 73 640 € 118 440 € 12% 17%Service Incendie c) 21 850 € 20 450 € 4% 3%Total 598 020 € 696 970 € 100% 100%Source : Administration communale, Budget 2009 (janvier 2009)

a) Excepté les repas

b) Uniquement rémunérations des salariés à tâche manuelle, frais de fonctionnement du bâtiment et fournitures et travaux d'entretien de l'infrastucture. c) Subventions aux associations non comprises

Page 109: 1.1 Contexte national et régional

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116 ECAU - Révision du PAG - Etude Préparatoire – mars 2009 (version provisoire)

1.7.2 Organisation scolaire

Les infrastructures scolaires communales ont la particularité de présenter un agencementdispersé. Ainsi, les salles de classe sont installées dans les différents bâtiments qui encadrentla mairie mais aussi au sein même de celle-ci.Par ailleurs, exception faite de l’école précoce située sur le site de la gare, tous les bâtimentsscolaires sont regroupés en un seul lieu (rues de Sélange, de la Montagne et de l’EgliseCR110) au nord du noyau villageois de la localité de Clemency. Ces infrastructures sontcomplétées par le Centre Sportif et la Salle des Fêtes tout proches.

La localité de Fingig n’abrite aucun bâtiment scolaire.

A. En 2007, la capacité d’accueil totale des infrastructures scolaires est de 340élèves ainsi répartie :

- une école précoce comprenant 1 salle de classes de 20 enfants, - une école préscolaire, pour un total de 4 classes et de 80 enfants, - une école primaire divisée en 3 bâtiments (mairie, rue de Sélange et

Presbytère) pour un total de 12 classes et de 240 enfants.

B. Pour l’année scolaire 2007-2008, selon la liste communale arrêtée au 15/09/07, leseffectifs communaux sont de 272 élèves dont :

- 15 élèves du précoce ;- 55 élèves du préscolaire divisés 4 classes, soit une moyenne de 13,8 élèves

par classe ;- 202 élèves du primaire divisés en 12 classes , soit une moyenne de 16,8 élèves

par classe.

Les infrastructures sont complétées d’une cantine fonctionnant 3 fois par semaine. Celle-ci,pourtant adossée à l’école primaire ne permet pas le passage d’un bâtiment à l’autre. Ainsi, lacantine n’est accessible que de l’extérieur.

1.7.3 Besoins en nouveaux équipements

1.7.3.1 Besoins scolaires (infos structure nouveau centre ?)

Les moyennes actuelles d’élèves par classe comprises entre 15 et 16,8 laissent une marged’accueil satisfaisante pour de nouveaux enfants. Toutefois, étant donné la configuration desinfrastructures scolaires, l’éloignement de l’école précoce du « centre scolaire » afin de pallierà la future augmentation de la population communale (voir chap. 1.4, Partie 1 - nouveauxlotissements à Fingig), la commune a comme projet la construction d’un nouveau centrescolaire et d’une Maison Relais à proximité des infrastructures actuelles. Il est prévu que cenouveau complexe rassemble sur un même site toutes les infrastructures d’accueil scolaireset « de garde » communales et éventuellement une crèche.Le budget pour la nouvelle construction s’étale sur 3 années (2007-2009) pour un totalactuellement estimé de 1.170.000,-€.

1.7.3.2 Autres besoins (demander capacité d’accueil)

Il est prévu que la « Maison Droy » installée dans la noyau villageois, à proximité du centrescolaire et administratif communal soit entièrement transformée et réaffectée d’une part enFoyer de Jour pour personnes âgées et, d’autre part, en Maison d’Accueil pour Jeunes Gens.

Page 110: 1.1 Contexte national et régional

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ECAU - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2009 (version provisoire) 117

Les travaux prévus pour 2009 s’élèvent à un montant total (frais d’études compris) de440.000,€.

1.7 – EDUCATION, CULTURE, LOISIRS, SPORTS, CULTE : RESUME

Ce chapitre est traité sur base des « fiches équipements » complétées par les services communaux pourpour tous les bâtiments publics concernés. La commune ne compte pas d’équipement géré régionalementou nationalement.

Etat actuel global des équipements publicsLes équipements publics sont globalement en bon état, la plupart ayant été rénovés à partir de 1996(site de l’ancienne gare) et font l’objet d’un entretien régulier.

Besoins en rénovation, modernisation ou extension des équipements publics :Dans les deux villages, divers travaux sont en cours depuis 2007 ou programmés à court terme :- Ecole préscolaire : réaménagement cour de récréation et restauration, 146.297,€.- Ecole régionale/primaire : restauration, 296.667,€.- Hall Omnisports : rénovation 216.565,€.- Salle Paroissiale adjacente presbytère : rénovation, 25.212,€.- Services Techniques et d’Incendie : construction d’un hall supplémentaire, 17.728,€- Eglise de Clemency : rénovation de la chaufferie, montant et échéance indéterminés.- Maison Broemi : démolition et reconstruction du bâtiment, montant et échéance indéterminés.- Ancienne école : abrite la Poste et un logement, importants travaux de rénovation prévus mais leurs

échéance et montant sont indéterminés.- Salle de jeux à Fingig (Ancienne école) : extension et une rénovation complète dès 2008 pour un

total de 550.000,€.- Place de jeux à Fingig : réaménagement, 50.000,€ en 2009- Cimetière à Fingig : reconstruction des murs d’enceinte, 231.000,€- Chapelle à Fingig : restauration, 5.500,€.- Eglise de Fingig : le bâtiment rénovation intérieure complète engagée dès 2007 pour un total de

655.000,€.Entre 2007 et 2008, les dépenses se chiffrent à 1.643.969,€ dont 54% à l’église et au cimetière àFingig, 18% à l’école primaire, 13% au Hall omnisports et 9% à l’école préscolaire.

Les frais de fonctionnementPour 2008, les coûts de fonctionnement générés par les équipements publics collectifs sont de 600.000,€dont 51% sont affectés à la gestion des infrastructures scolaires, 22% aux infrastructures culturelles etsportives, 12% aux propriétés communales, 11% aux lieux de culte et 4% au service incendie.Pour 2009, les coûts de fonctionnement s’élèvent à 696.970,€ et sont majoritairement caractérisés parl’augmentation des frais de fonctionnement divers des propriétés communales (notamment fraiscadastraux). Le chapitre 1.13 présente la situation financière communale dans le détail.

Organisation scolaireEn septembre 2007, la commune assure 1 classe précoce, 4 préscolaires et 12 primaires pour un totalde 272 élèves, les moyennes d’élèves par classe sont comprises 15 et 16,8 et laissent une marged’accueil satisfaisante pour de nouveaux enfants.

Besoins en nouveaux équipementsMalgré une large marge d’accueil pour de nouveaux enfants, l’agencement dispersé des équipementsscolaires couplé à l’augmentation démographique prévue impliquent la construction d’un nouveaucomplexe scolaire complété d’une Maison Relais à proximité des infrastructures existantes. Le budgetpour la construction s’étale sur 3 ans pour un total évalué à 1.170.000,-€.

Après rénovation, l’ancienne demeure rurale « Maison Droy » sera réaffectée d’une part en Foyer deJour pour personnes âgées et d’autre part en Maison d’accueil pour Jeunes. Le montant total destravaux est évalué à 440.000,€.

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BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 119

1.8 Circulation routière et transports

publics(art. 13 du RDG du 25 octobre 2004 concernant le contenu de l’étude préparatoire du PAG)

1.8.1 Hiérarchie existante de la voirie

Le réseau d’axes routiers primaires de la Commune de Clemency est composé des cheminsrepris CR 101 (Bascharage – Grass) et CR 110 (Messancy – Fingig). La commune n’estconnectée directement à aucune route de grande circulation de type autoroute mais desliaisons via les chemins repris permettent un accès rapide au réseau national. Ainsi, lalocalité de Clemency est connectée par le CR 110 aux autoroutes A4 et A6 au Nord duvillage et via la route nationale N5 à l’autoroute A13 au Sud. Le chemin repris CR 111 à l’Estde Fingig relie la localité à la route nationale N5 et donne accès à l’autoroute A13.

Fig 1.8.1 Plan du réseau routier primaire dans la Commune de Clémency

Les deux chemins repris CR 101 et CR 110 se croisent au centre de la localité de Clemency.Le CR 101 assure la connexion entre les deux villages de la commune et joue le rôle deprincipal axe de desserte dans la localité de Fingig.

CR110CR101

Page 112: 1.1 Contexte national et régional

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120 BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire)

Le tableau suivant résume les comptages du trafic moyen par jour en 2005.

Tableau 1.8.1 Densité du trafic sur les chemins repris

TABLEAU DE DENSITE DU TRAFIC SUR LES CHEMINS REPRIS

CR 101

Clemency – Messancy Clemency – Fingig Fingig – CR 111

Entrant Sortant Entrant Sortant Entrant Sortant1 840 voitures147 camions

2 329 voitures86 camions

1 042 voitures50 camions

1 312 voitures62 camions

1 073 voitures50 camions

1 278voitures68 camions

CR 110CR 111 – Clemency Clemency – Grass

Entrant Sortant Entrant Sortant1 921 voitures174 camions

2 254 voitures63 camions

750 voitures63 camions

678 voitures67 camions

Le chemin repris CR 101 enregistre une plus grande charge de trafic par rapport au CR 110.Parmi les trois axes de destination, le trajet Clemency – Messancy semble être le plusfréquenté avec 1 840 voitures et 147 camions entrant en moyenne par jour et 2 329 voitureset 86 camions sortant en moyenne par jour au niveau du point de comptage.

La circulation sur le CR 110, au niveau de la localité de Fingig, est moins importante quedans le reste de la commune mais demeure relativement élevée. Ainsi, le trafic sur l’axeCR 111 – Clemency se rapproche de celui enregistré sur le CR 101 et compte 1 921 voitureset 174 camions entrant en moyenne par jour et 2 254 voitures et 63 camions sortant enmoyenne par jour au niveau du point de comptage.

La vitesse de circulation sur le réseau étatique traversant la commune de Clemency estlimitée à 50 km/h. La même limitation de vitesse est instaurée dans les rues de la communeà l’exception du secteur de l’école dans la rue de l’Eglise et dans la rue des Jardins dans lalocalité de Clemency où la vitesse est limitée à 30 km/h. La vitesse maximale de circulationdans la localité de Fingig est fixée à 50 km/h.

Photo 1.8.1 Zone de limitation 30 dans la « rue de l’Église » à Clemency

Page 113: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 121

1.8.2 Problèmes de sécurité

La commune de Clemency connaît deux sources potentielles d’accidents de la route.

Dans un premier temps, les principaux axes de circulation dans la commune se caractérisentpar une chaussée large, droite et dégagée de toute coupure visuelle ou physique. C’est lecas en particulier des chemins repris accueillant la majeure partie du trafic dans les deuxlocalités. La situation est aggravée également par l’absence d’une signalisation adaptée desentrées de village. Ainsi, des aménagements paysagers signalant le périmètred’agglomération, inciteraient-ils les conducteurs à réduire leur vitesse de circulation.

Une autre source potentielle d’accidents de la route dans la commune est l’organisationgénérale de la voirie de desserte des quartiers et l’intersection avec les principaux axes decirculation. L’interconnexion entre les deux rangs de voies de circulation se fait souvent sousun angle droit perturbant la visibilité aussi bien pour les conducteurs que pour les piétons etles cyclistes. Afin de réduire le risque d’accident dans ces secteurs, une limitation de lavitesse sera préconisée avec une généralisation de la zone 30 ou une inversion de la prioritéde circulation au cœur des quartiers résidentiels.

1.8.3 Goulots d’étranglement éventuels

En 2005, le comptage du trafic effectué par l’Administration des Ponts et Chaussées amontré que les rues de Messancy (CR 101) et de Bascharage (CR 110) dans la localité deClemency sont celles sur lesquelles le trafic est le plus élevé sur l’ensemble du réseau decirculation traversant la commune. Cependant, avec un trafic journalier de 4 500 véhicules,les risques de goulots d’étranglement dans la commune sont relativement faibles. Dans lesrues internes des villages, le trafic, d’origine résidentielle, n’est pas générateur de goulotd’étranglement.

Cependant, une source ponctuelle de goulot d’étranglement, pourrait être le manque deplaces de stationnement dans les deux localités. Lors d’un événement de rassemblement,cette situation pourrait s’avérer particulièrement gênante à Clemency où sont regroupés tousles établissements publics de la commune.

1.8.4 Nuisances éventuelles causées par le bruit

La majeure partie du trafic dans la commune de Clemency est concentrée sur les routesétatiques lesquelles constituent en conséquence d’éventuelles sources de nuisancessonores. Le risque de nuisances sonores est relativement plus élevé dans la localité deClemency du fait que les deux chemins repris traversent de long en large la localité et secroisent au niveau de son centre-bourg. En revanche, le risque de gênes sonores est plusfaible dans la localité de Fingig du fait que l’axe du CR 101 est relativement excentré parrapport au centre-bourg mais aussi que la circulation est moins importante. Le comptage dutrafic dans les deux localités a permis de constater que malgré le trafic relativement élevésur les deux chemins repris, ils ne constituent pas de source potentielle de nuisancessonores.

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Commune de Clemency

122 BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire)

En effet, la commune se trouve à l’écart des grands axes de circulation tels que lesautoroutes A4/A6 et A13.

La même situation est observée au niveau du réseau de circulation secondaire dans lacommune. La desserte routière dans les quartiers d’habitation constitue une source trèsrestreinte de gêne sonore pour les résidents. La limitation de la vitesse de circulation à 30km/h dans quelques secteurs de la localité de Clemency contribue également à réduire aumaximum les nuisances causées par le bruit.

1.8.5 Offre en transport public

La desserte de transport public de la commune de Clemency est de bonne qualité avec desliaisons vers les centres urbains de Pétange et de la Ville de Luxembourg et la gareferroviaire de Kleinbettingen. Trois lignes de RGTR assurent la desserte quotidienne de lacommune : deux lignes régulières (n°240 et n°335) et une ligne nocturne (Late Night Busn°240). Le réseau est complété par une ligne de travailleurs (n°812) et deux lignes dedesserte scolaire (n°344 et n°350).

Les deux lignes régulières assurent la liaison avec Pétange, Kleinbettingen et la Ville deLuxembourg. Leur cadence est d’environ une heure les jours de la semaine et de deuxheures le samedi pour la ligne n°240.

- ligne n°240 : Clemency – Luxembourg avec 7 points d’arrêt dans la localité deClemency et 2 points d’arrêt dans la localité de Fingig,

- ligne n°335 : Kleinbettingen – Clemency – Pétange avec 8 points d’arrêt dans lalocalité de Clemency et 2 points d’arrêt dans la localité de Fingig.

Les arrêts de bus des lignes régulières sont localisés sur les chemins repris CR 101 et CR110 ce qui facilite la connexion avec la Ville de Luxembourg, Pétange et la gare ferroviairede Kleinbettingen ainsi qu’entre les deux localités. La majorité des arrêts de bus sontéquipés avec des abris.

La ligne nocturne Late Night Bus n°240 relie la commune à la Ville de Luxembourg avec unecadence d’une heure dans la plage d’horaire de 21h00 – 3h00 les nuits du vendredi audimanche. La ligne suit le même itinéraire que la ligne régulière n°240 mais ne dessert lacommune qu’à 4 points d’arrêt dans la localité de Clemency et à 1 point d’arrêt dans lalocalité de Fingig.

La ligne de travailleurs n°812 assure le transport des employés des Usines GoodYear avecun itinéraire Rodange – Clemency – Colmar/Usines – Diekirch. Les bus de desserte circulenttrois fois par jour tous les jours ouvrables. La commune est desservie sur 2 points d’arrêtdans la localité de Clemency.

- ligne n°812 (3 fois par jour) : Rodange – Clemency – Colmar/Usines – Diekirch.

Le service de ramassage scolaire est assuré par les lignes de bus n°344 et n°350 avec lesitinéraires suivants :

- ligne n°344 : Clemency – Mamer – Clémency,

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Commune de Clemency

BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 123

- ligne n°350 : Schouweiler – Pétange Lycée Technique Mathias Adam.

Les arrêts de bus des lignes scolaires recouvrent ceux des lignes régulières avec un arrêtsupplémentaire à Fingig : l’arrêt Am Duerf dans la rue Centrale.

- Mise en place d’un service de transport public gratuit entre les deux localités ???

Les arrêts de bus des lignes scolaires ne recouvrent pas ceux des lignes régulières ce quipermet d’éviter les passages dangereux sur les chemins repris.

1.8.6 Desserte des établissements publics par les transportspublics et privés

Tous les établissements publics de la Commune de Clemency sont regroupés dans lalocalité de Clemency, accessibles depuis la rue de l’Eglise. L’arrêt de bus des lignes RGTRn°240, 812 et 335 se trouve immédiatement dans la rue de l’Eglise.

Les établissements publics disposent tous d’une aire de stationnement permettantl’accessibilité des bâtiments par les voitures. Le site est équipé en appuis vélos devantl’école de Clemency qui peuvent également être utilisés par les visiteurs des autresbâtiments publics.

Photo 1.8.2 Appuis vélos à proximité de l’école de Clemency

Accessibilité des bâtiments publics par les personnes à mobilité réduite ???

1.8.7 Localisation et accessibilité des arrêts du transportpublic

Les arrêts de bus dans la Commune de Clemency se situent sur les principaux axes decirculation desservant les deux villages – sur le CR 101 et le CR 110.

La localité de Clemency est desservie par 8 arrêts de bus des lignes RGTR. La majorité deshabitations se situent à 450 m à vol d’oiseau d’un arrêt de bus, ce qui correspond en réalité àenviron 550 m. Deux secteurs à Clemency restent en dehors du périmètre de 450 m, tout en

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Commune de Clemency

124 BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire)

se situant à une courte distance pour le milieu rural. Il s’agit :

- de l’extrémité Nord-Ouest de la rue de Sélange, située à moins de 700 m de l’arrêt« Gemeng » dans la rue de l’Eglise ;

- des dernières parcelles au Sud-Est de la rue de la Chapelle, éloignées à environ 850m de l’arrêt de bus « Schwemm » dans la rue de la Gare ;

Les deux arrêts de bus des lignes RGTR desservant la localité de Fingig se situent dans larue Nicolas Margue, au croisement avec la rue de la Montagne et à l’extrémité Est du village.Les deux arrêts recouvrent la quasi-totalité des habitations dans un rayon de 450 m à vold’oiseau à l’exception des dernières constructions à l’extrémité Nord de la rue du Bois. Lesecteur se situe à environ 670 m de l’arrêt de bus Dillesbierg.

Les résidents de la commune ont également accès à la gare ferroviaire de Kleinbettingen parl’intermédiaire de la ligne de bus de RGTR n°335.

1.8.8 Localisation et offre en aires de stationnement

La Commune de Clemency dispose d’une aire de stationnement se situant des deux côtésde la rue de la Gare à Clemency. Les établissements publics, situés le long de la rue del’Eglise sont également équipés de places de stationnement lesquelles, réservées dans unpremier temps aux employés de ces établissements, se retrouvent saturées et répondentdifficilement aux besoins des visiteurs occasionnels. Dans les quartiers résidentiels de lalocalité le stationnement se fait à cheval sur le trottoir en provoquant une certaine gêne pourle déplacement des piétons et des cyclistes. Dans la rue de Sélange, la rue des Jardins et lelotissement « Am Bongert », le stationnement sur la voie publique est délimité par unebande.

Photo 1.8.3 Rue de la Gare

Le niveau d’équipement en aires et places de stationnement à Fingig est plus faible parrapport à Clemency, conditionné également par la petite taille de la localité et ses besoins.Le village ne dispose pas d’aire de stationnement public, le stationnement des véhiculess’effectue à cheval sur la voie publique sans délimitation de bande de stationnement.

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Commune de Clemency

BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 125

1.8.9 Performance du système en tenant compte de lacomplémentarité des différents modes de transport

Dans la Commune de Clemency, le réseau intermodal est composé du réseau routier, deslignes de bus de RGTR, la liaison vers la gare ferroviaire de Kleinbettingen et lescheminements doux (chemins piétonniers, pistes cyclables).

La bonne desserte de la commune par le transport public vers les centres urbains permetd’utiliser des modes de déplacement alternatifs à la voiture. Dans la localité de Clemency,une interconnexion entre le transport public et la voiture se fait au niveau de l’aire destationnement dans la rue de la Gare. Cette interconnexion est d’autant plus favorable auxdéplacements en bus du fait que l’itinéraire des lignes de bus suit les principaux axes decirculation traversant la commune et une certaine rapidité est garantie. Une telleintermodalité n’existe pas à Fingig mais la bonne desserte en transport public facilite lesliaisons avec la localité de Clemency et les centres urbains voisins.

L’atout de la commune est la petite taille des deux localités, ce qui permet des déplacementsà pied de courte distance. Le fait que la majorité des habitations se trouvent à environ 300 mdes arrêts de bus, les déplacements combinés même à l’intérieur du village ou entre lesdeux localités sont rendus possibles.

Les aménagements pour les déplacements à vélos ne sont pas nombreux et leur usagereste de type touristique, récréatif. La localité de Clemency est traversée de Nord au Sud parla piste cyclable PC 12 qui a une intersection au niveau de l’ancienne gare avec le réseau debus. Des appuis de vélos n’existent que dans le site de l’école à Clemency. Dans cette partieencore, l’intermodalité avec le transport public est possible du fait de la proximité de l’arrêtde bus dans la rue de l’Eglise.

Les résidents de la commune ont également la possibilité d’utiliser la gare ferroviaire àKleinbettingen via le transport public et la ligne n°335 de RGTR.

1.8.10 Réseau des chemins piétons/cyclistes/moyensempruntés par les personnes à mobilité réduite

Dans la commune de Clemency aucun concept de chemins piétonniers n’est existant. Enraison de la forme relativement compacte des deux villages, les distances à parcourir sontrelativement courtes mais souvent les déplacements à pied se font sur la voie de circulationroutière ou entre les voitures stationnant sur le trottoir. Le parcours à pied pour aller jusqu’aunoyau du village est relativement long seulement pour les habitants des trois rues àClemency : rue des Champs, rue de la Chapelle et rue Schock.

Le seul chemin piétonnier dans la commune de Clemency est celui qui relie la rue des Préset la piste cyclable au niveau de l’ancienne gare ferroviaire à Clemency.

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126 BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire)

Photo 1.8.4 Chemin piétons « Rue des Près »

La localité de Clemency est traversée par la piste cyclable de l’Attert PC 12, reprenantl’ancienne ligne ferroviaire Pétange – Echternach. La piste cyclable est relativementexcentrée par rapport au centre du village et des points potentiels d’intermodalité.L’interconnexion entre la piste cyclable et les rues à Clemency se fait au niveau del’ancienne gare ferroviaire (rue de la Gare) et la rue de Grass (CR 110), respectivement àproximité des arrêts de bus « Schock » et « Schwemm ».

La localité de Fingig ne dispose pas de cheminements doux et d’équipements particulierspour les déplacements à pied ou à vélo. Les résidents utilisent les trottoirs ou directement lavoie de circulation routière.

- Mise en place d’un parcours « pédibus » dans la localité de Clémency ???

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BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 127

1.8 Circulation routière et Transports Publics – Résumé

Les principaux axes de circulation dans la commune de Clemency sont les chemins reprisCR 101 et CR 110, permettant à la fois de relier les deux localités et d’assurer l’accès auréseau routier national.

Les risques d’accident routier dans la commune restent relativement faibles et résultent engénéral de la configuration de la voirie (gabarit, aménagement et intersection des voies) etd’un stationnement désordonné dû à un certain manque de places de stationnement aucentre des localités. La vitesse de circulation constitue également une source potentielled’accidents de la route ce qui a imposé dans certains secteurs la limitation de la vitesse à30 km/h. Les risques de goulot d’étranglement et les nuisances sonores demeurent trèsrestreints en termes d’intensité et de localisation, leur aire d’apparition étant limitée auxheures de pointe sur les chemins repris traversant la commune.

La Commune de Clemency se caractérise par une offre en transport public bien développéeavec deux lignes de bus régulières avec liaison vers la gare ferroviaire de Kleinbettingen,une ligne de bus nocturne, une ligne de bus de travailleurs et deux lignes de bus deramassage scolaire. Les arrêts de bus sont bien répartis sur le territoire communal, avec trèspeu de secteurs résidentiels à l’écart.

Une complémentarité entre les moyens de transport notamment dans les secteurs centrauxde la commune, comme le « pôle d’établissements publics », permet le développement d’unconcept d’intermodalité entre le transport public et les modes de déplacement individuels(voiture, vélo, marche à pied). Cette intermodalité est cependant quelque peu compromisepar le manque d’emplacements de stationnement au centre-bourg et de vision d’ensembledu réseau et des équipements des cheminements doux.

Page 120: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 129

1.9 Réseaux d’infrastructure(art. 14 du RDG du 25 octobre 2004 concernant le contenu de l’étude préparatoire du PAG)

1.9.1 Réseau d’eau potable

L’étude hydraulique du réseau d’eau potable de la commune de Clemency a permis derendre compte de l’état actuel de l’alimentation quotidienne en eau potable et del’alimentation en cas d’incendie, et d’estimer son évolution dans les deux localités à l’horizon2035.

Dans la commune de Clemency, le réseau d’eau potable est divisé en deux parties, avec unréseau pour la localité de Clemency et un réseau pour la localité de Fingig. Ces deuxréseaux sont alimentés par le château d’eau de Clemency, situé entre les deux villages de lacommune sur le CR 101. Le château d’eau, d’une capacité de 800m3 et situé à une altitudede 405,10 m NN, est alimenté par un raccordement au réseau du Syndicat de l’Eau du Sud(SES). Son débit est suffisant pour répondre aux besoins actuels de la commune.

Fig 1.9.1 Regroupement des communes dans le domaine del’approvisionnement en eau potable Source : Administration de la gestion de l’eau

A l’horizon 2035, la commune de Clemency aurait enregistré une croissance démographiqueannuelle de 2%, soit une population en 2035 estimée à 3 927 personnes pour une populationde 2 168 personnes en 2005. Cette croissance, concernant les deux localités de la

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Commune de Clemency

130 BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire)

commune, aurait des conséquences sur la consommation en eau potable et l’exploitation duréseau de distribution. L’étude hydraulique montre que dans la localité de Clemency desniveaux de pression minimale et maximale supérieurs aux normes seront garantis pour uneconsommation maximale pour une journée de consommation moyenne et pour uneconsommation maximale pour une journée de consommation maximale. Par contre, dans lalocalité de Fingig, la pression maximale pour une consommation maximale pour une journéeavec une consommation moyenne et maximale sera inférieure aux normes.

Tableau 1.9.1 consommation d’eau maximale

Consommation maximale par heure pour une journée avec une consommationmoyenne de 15,81 l/s à Clemency et de 3,21 l/s à Fingig

Pressionminimaleestimée

NormePressionmaximaleestimée

Norme

Clemency 3,32 bars 2,00 bars 8,04 bars 6,00 barsFingig 3,00 bars 2,00 bars 5,87 bars 6,00 bars

Source : Etude hydraulique

Tableau 1.9.2 consommation d’eau maximale

Consommation maximale par heure pour une journée avec une consommationmaximale de 39,52 l/s à Clemency et de 8,21 l/s à Fingig

Pressionminimaleestimée

NormePressionmaximaleestimée

Norme

Clemency 2,96 bars 2,00 bars 7,28 bars 6,00 barsFingig 2,96 bars 2,00 bars 5,84 bars 6,00 bars

Source : Etude hydraulique

En cas d’incendie, la pression minimale de 1,50 bar n’est pas garantie pour une partie desréseaux de Clémency et de Fingig. Un débit d’incendie de 6,67 l/s et de 13,33 l/s avec unepression minimale de 1,50 bar ne sera pas garanti pour quelques tronçons de fin àClemency et pour quelques tronçons de fin secondaire à Fingig.

D’une manière générale, les conduites d’eau potable dans la commune sont relativementrécentes, le réseau d’alimentation date des années 1970-1980. Les conduites dans les deuxlocalités sont faites en PVC ainsi qu’en acier, fonte ductile et PE. Dans le cadre d’un futuraménagement des routes, il est recommandé de remplacer les conduites en acier les plusanciennes.

1.9.2 Réseau d’eaux usées et d’assainissement

à compléter

1.9.3 Réseau d’énergie

La commune de Clemency est desservie par le réseau d’électricité et le réseau de gaz. Leréseau d’électricité CEGEDEL et le réseau de gaz SUDOGAZ couvrent l’ensemble des deuxlocalités.

En ce qui concerne les concessionnaires privés, des données plus détaillées ne sont pasdisponibles.

Page 122: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 131

1.9.4 Réseau de communication

La commune de Clemency est équipée de deux types de réseau de communication : leréseau téléphonique P&T et le réseau d’antenne collective (dans la rue G.Jeitz à Clémency).L’ensemble du territoire communal est couvert par les deux réseaux.

En ce qui concerne les concessionnaires privés, des données plus détaillées ne sont pasdisponibles.

1.9 Réseaux d’infrastructure – RésuméLa commune de Clemency est couverte par l’ensemble des réseaux d’infrastructure,enregistrant un fonctionnement sans anomalies particulières :

- le réseau d’eau potable :

Les deux localités sont alimentées par le château d’eau situé sur le CR 101. Le réseau secaractérise par un bon état général de la tuyauterie et une capacité suffisante pour répondreaux besoins quotidiens et pour faire face à des situations exceptionnelles.

- les réseaux d’eaux usées et d’assainissement :

Le réseau d’eaux usées et d’assainissement présente quelques disfonctionnement,également dans la localité de Fingig avec la canalisation de la rue Nicolas Margue quiprésente des dépôts et des refoulements. Le réseau d’assainissement de la localité deClemency est en bon état avec cependant des secteurs mal desservis du fait de latopographie du site (en attente de confirmation dans le cadre de l’étude de l’état du réseaud’assainissement).

- les réseaux d’énergie :

Les deux localités sont couvertes par les réseaux d’électricité CEGEDEL et de gazSUDOGAZ.

- les réseaux de communication :

L’ensemble des deux localités sont raccordées au réseau téléphonique P&T et au réseaud’antenne collective.

La capacité des réseaux d’alimentation (eau potable, assainissement, gaz, électricité,téléphone, antenne collective) est adapté à une croissance démographique de la communeen prévoyant des mesures d’entretien et de remise en état. Des études sectorielles dans lecadre des projets d’aménagement permettraient également de déceler desdysfonctionnements et de procéder à des réajustements éventuels.

Page 123: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire) avril 12 1

1.10 Environnement naturel et espaces

verts inter et intra-urbains (art. 15 du RGD du 25 octobre 2004 concernant le contenu de l’Etude Préparatoire au PAG) Le chapitre est structuré en 3 grandes parties :

• 1.10.1 Les éléments géophysiques de l’environnement naturel • 1.10.2 Les éléments écologiques de l’environnement naturel • 1.10.3 Les éléments paysagers de l’environnement naturel

Ce chapitre a été établi en référence aux documents suivants :

o Loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles,

o Instructions d’application des dispositions de l’article 17 de ladite loi (Ministère de l’Environnement ; décembre 2006),

o Article 17 modifié de ladite loi (projet) : Liste des biotopes à considérer en vue de la réalisation de l’inventaire cartographique à l’intérieur des périmètres d’agglomération (26 mars 2007),

o Circulaire 2643 du 13 juillet 2007 cosignée par les Ministres de l’Intérieur et de l’Environnement, ayant pour objet l’application de ladite loi dans le cadre de l’adoption du plan d’aménagement général.

1.10.1 Eléments géophysiques de l’environnement naturel

1.10.1.1 Géologie

Le sous-sol géologique de la commune de Clemency est caractérisé principalement par des couches datant du Lias. Les couches les plus anciennes, faisant partie du Charmouthien (Domerien) se trouvent au nord de la commune, au lieu dit « Seiften » et les couches les plus récentes appartenant à l’aire Tertiaire se trouvent au sud de la commune au niveau du Jongebësch. Les couches moyennes du Lias qui se succèdent au nord du territoire, sont composées de la couche de marnes feuilletées (lm2a), sur laquelle reposent les couches de marnes à Septaries (lm2b) et de marnes à Ovoïdes ferrugineux c’est à dire des marnes légèrement feuilletées à concrétions de grès argileux micacé ferrugineux augmentant en nombre vers le haut. Les deux localités de la commune reposent sur des couches à Amalth constatus (spinatus). Ainsi, on y retrouve des grès en partie ferrugineux (lm3a) c’est à dire des grès argileux gris avec des concrétions calcaires vers la base, des Macigno (lm3b), grès fins ferrugineux, marneux, jaunâtres et des argilites sableuses grises avec des concrétions calcaires. Au sud-est, on retrouve des argilites marneuses, finement feuilletées, grises, riche en matière organique avec des bancs de calcaires fossilifères à la base. Ce sont des couches appartenant au Lias supérieur (lo1) traversées par des dépôts néogènes datant du Tertiaire, à savoir des concrétions de minerai de fer des près dans un limon sablo-argileux (d’x).

Page 124: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

2 avril 12 ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire)

Au sud-est, les secteurs parallèles au Falterbaach se caractérisent par des limons datant du Quartenaire (Pleistocène). Des fonds alluviaux sont formés dans les vallées de l’ Eisch, du Welleschbaach , de la Koeschel , du Falterbaach et du Millebach . En conclusion, la situation géologique ne présente pas de véritables risques qui peuvent requérir des constructions adaptées. 1.10.1.2 Relief

Ce territoire est globalement situé entre 320 mètres (cours d’eau du Millebaach) et 395 mètres (lieu-dit du « Kues bierg ») d’altitude au-dessus du niveau de la mer. La différence d’altitude peut donc atteindre jusqu’à 75 m. Les zones les plus basses correspondent aux fonds de vallons creusés par les différents cours d’eau qui traversent la commune.

Le paysage de la commune de Clemency est caractérisé par la présence de pentes traversant le territoire de la commune de l’ouest à l’est, formées durant le Lias moyen. La majorité du territoire communal est plat ou occupé par des pentes faibles. Plus de 80% des pentes ont un indice varaint de 5% à 10%. Les reliefs les plus importants caractérisés par des pentes dont l’indice varie de 50% à 60% sont localisés :

- au niveau du « Kreibierg » à proximité du château d’eau de Clemency - dans la forêt du Weierheck et sur les versant du « Alheck » au nord de Fingig, - sur les versants du Falterbaach entre le « Wolkeschbierg » et le « Michelbierg »

Clemency

Kahler

Fingig

Hivange

Hautcharage

Grass

56000 57000 58000 59000 60000 61000 62000 63000

71000

72000

73000

74000

75000

76000

77000

78000

0 10.5 km

LEGENDE

Pente (°)

High : 86.7159

Low : 0

Qua

drilla

ge L

UR

EF

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICSSERVICE GEOLOGIQUE DU LUXEMBOURG

CCARTE DES PENTES

Edition: 29/05/2008

© Service géologique du LuxembourgFond topographique / Modèle numérique de terrain: Administration du Cadastre et de la TopographieDroits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg

Etablie d' après :Modèle numérique de terrain 2003 (A.C.T. 2003)Résolution: 5 m

COMMUNE DE CLEMENCY202

Echelle: 1:20'000 (Format: A2)

Page 125: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire) avril 12 3

- et au niveu du lieu-dit « mäs ». On retrouve également de fortes pentes le long de la frontière Belge au sud-est de Clemency, ainsi qu’au niveau de la forêt du Jongebësch. La cartographie des pentes révèle que la majorité des secteurs à pentes fortes se trouvent en dehors des limites des deux localités et ne sont pas bâtis. Ces secteurs sont pour la plupart occupés par des massifs forestiers.

Légende (Source Géoportail)

(figure à remplacer) La cartographie des expositions met en évidence (cartes EFOR ERSA à faire et analyser) XXXX. La localité de Clemency est installée à la limite de la vallée creusée par le Millebaach et s’étend entre 325 mètres sur les berges de la rivière et 378 mètres au l’est de la localité, au niveau du château d’eau. La localité de Fingig, au nord-est de Clemency, est située à l’extrémité de la vallée de la creusée par le Këschel, entre les lieux-dit du « Kues bierg » et celui du « Mouerwiss ». Fingig se retrouve au fond d’une vallée qui s’étend entre 350 et 375 mètres. La morphologie de cuvette dont bénéficie le territoire de Fingig permet au nord de la localité d’être exposé sud, à l’inverse, le sud de Fingig est exposé direction nord.

Echelle approximative 1: 25,000

ACTwww.geoportail.lu est un portail d'accès aux informations géolocalisées, données et services qui sont mis àdisposition par les administrtations publiques luxembourgeoises.Responsabilité: Malgré la grande attention qu’elles portent à la justesse des informations diffusées sur ce site,les autorités ne peuvent endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à lafiabilité et à l’intégralité de ces informations. Information dépourvue de foi publique.Droits d'auteur: Administration du Cadastre et de la Topographie. http://wiki.geoportal.lu/doku.php?id=fr:mcg_1

600m4002000

map.geoportal.luLe géoportail officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Cartes des exposotions : Localité de Clemency

Echelle approximative 1: 25,000

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600m4002000

map.geoportal.luLe géoportail officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Cartes des expositions : Localité de Fingig

Page 126: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

4 avril 12 ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire)

En conclusion, le relief est à considérer comme un élément relativement peu contraignant qui ne détermine pas de réelles limites physiques au développement spatial des localités.

1.10.1.3 Sols Le secteur du Gutland de Rebierg, auquel appartient la commune de Clemency, est caractérisé par la présence de sols bruns argileux à argileux lourds et limoneux à sablo-limoneux modérément gleyifiés selon les substrats.

- les sols limoneux, fortement ou très fortement gleyifiès (Ada), à horizon B textural, se situent au nord de la commune, au niveau du lieu-dit « Scheckelscheier » ;

- les sols sablo-limoneux, faiblement ou modérément gleyifiés (Lda), à horizon B textural, sont faiblement représentés, ils se situent au nord-ouest et à l’est de la localité de Fingig, ainsi que au nord-ouest du village de Clemency ;

- les sols sablo-limoneux (Lba), à horizon B structural, sont situés au nord de Fingig sur l’ensemble du lieu-dit du « Kues bierg », entre Fingig et Clemency au lit-dit du « Kreibierg » et sur une partie de la façade ouest du village de Clemency ;

- les sols limoneux à charge de macigno (Gbbm), à horizon B structural, se situent par poche depuis la frontière Belge à l’ouest de Clemency jusqu’au niveau du lieu-dit du « Kreibierg » au centre du territoire communale ;

- les sols argileux (EDa), faiblement ou modérément gleyifiés, à horizon B textural, localement lourd en profondeur (EDay), sont présents autour de Fingig et de Clemency ;

Clemency

Kahler

Fingig

Hivange

Hautcharage

Grass

56000 57000 58000 59000 60000 61000 62000 63000

71000

72000

73000

74000

75000

76000

77000

78000

0 10.5 km

LEGENDE

Altitude (m)

High : 600

Low : 100

Qua

drilla

ge L

UR

EF

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICSSERVICE GEOLOGIQUE DU LUXEMBOURG

CCARTE DU RELIEF

Edition: 30/05/2008

© Service géologique du LuxembourgFond topographique / Modèle numérique de terrain: Administration du Cadastre et de la TopographieDroits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg

Etablie d' après :Modèle numérique de terrain 2003 (A.C.T. 2003)Résolution: 5 m

COMMUNE DE CLEMENCY202

Echelle: 1:20'000 (Format: A2)

Page 127: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire) avril 12 5

- les sols argileux (Eba), à horizon B structural, se trouvent le long de la frontière Belge, au sud-ouest de Clemency;

- les sols argileux lourds (UDB), faiblement ou modérément gleyifiés, à horizon B textural ou structural, sont faiblement représentés le long de la frontière Belge, à l’ouest ainsi qu’au sud et sud-ouest du village de Clemency ;

- les sols fortement ou très fortement gleyifiés sur matériaux argileux (Elp) ou sur matériaux argileux (EFp) se situent dans les vallées de l’ Eisch, du Welleschbaach , de la Koeschel , du Falterbaach et du Millebach .

La valeur agricole des sols, par catégorie d’aptitude, ne peut être appréciée par manque de données cartographiques disponibles. On peut tout de même noter que les sols argileux renferment une forte proportion d’argile et sont donc propices à l’agriculture. D’ailleurs, les surfaces agricoles ceinturent littéralement les deux localités de la commune et forment des espaces tampons qui les isolent les unes des autres. En conclusion, les modes actuels d’occupation du sol dans la commune ne semblent être à l’origine d’aucun phénomène d’érosion particulier.

1.10.2 Eléments écologiques de l’environnement naturel Remarque : Ce chapitre a été réalisé sur base des données existantes au moment de son élaboration, et fournies par les ministères de tutelle des domaines analysés (et leurs administrations), par la commune. Ce chapitre ne peut donc intégrer le cadastre des biotopes (mettre à jour) qui doit être réalisé à l’extérieur et à l’intérieur des périmètres d’agglomération, selon les dernières instructions d’application des dispositions de l’article 17 de la loi du 19 janvier 2004 sur la protection de la nature et des ressources naturelles.

1.10.2.1 Réseau hydrographique et qualité des eaux (à basculer dans chapitre « Cycle eau) »

A. Réseau hydrographique La limite communale nord est formée par l’Eisch, qui fait partie du bassin versant de l’Alzette. L’Eisch prend sa source à Sélange en Belgique et débouche dans l’Alzette à Mersch, elle draine un bassin de 172km2. La commune de Clemency est également traversée par les ruisseaux Falterbaach et Millebaach. Le Falterbaach est un petit affluent du Millebaach. Le Millebaach possède deux autres réseaux secondaires : la Koeschel et le Welleschbaach. Le Koeschel L’extrémité nord du territoire communal est concernée par la zone inondable de l’Elschbaach, avec les deux dernières inondations enregistrées en 1993 et 1995. Ce secteur inondable se situe en dehors du périmètre d’agglomération de la commune, en zone naturelle/agricole selon le P.A.G en vigueur dans la commune, et ne comporte pas de risque pour des habitations. B. Qualité des eaux L’administration de la gestion de l’eau utilise l’indice de qualité biochimique afin de déterminer la qualité des eaux de surface. Cet indice se base sur les paramètres renseignant sur le bilan en oxygène dissous et de l’ammonium dans l’eau. D’après le dernier contrôle

Page 128: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

6 avril 12 ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire)

biochimique réalisé en 2004, l’indice biochimique de l’Eisch est bon sur le territoire communal de Clemency. L’inventaire national de qualité des cours d’eau utilise l’indicateur IPO pour mesurer la qualité des eaux :

- l’IPO (Indice de pollution organique) se base sur 4 paramètres, à savoir la Demande

Biologique en Oxygène sur 5 jours (DBO-5), l’ammonium (NH4+-N), les nitrites (NO2

--N) et les orthophosphates (PO4

3- P), il est mesuré en période d’étiage et cinq niveaux de pollution sont définis :

En 2008, l’IPO de l’Eisch était : - Amont de Clemency : 2,8 (jaune)

La qualité moyenne de l’Eisch persiste. Cependant, l’extension de la station d’épuration biologique de Clemency ainsi que la construction d’une station d’épuration à Dondelange auront un effet bénéfique sur la qualité des eaux. De plus, un certain nombre de projets d’assainissement par le Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux Résiduaires de l’Ouest (SIDERO) sont en cours dans la commune. L’assainissement régional de la vallée de l’Eisch-Moyenne doit se faire avec la construction de canalisations d’eaux de pluies ainsi que la mise en place d’un nouveau collecteur principal avec bassin d’orage à Clemency.

1.10.2.2 Sources (Réseau d’eau voir Commune ou Best chargé de l’audit du réseau communal eau potable)

Le syndicat des eaux du sud (SES) s’occupe de fournir le château d’eau de la commune, situé au lieu-dit « Kréibierg », en eau potable. Les services communaux s’occupent de la distribution de l’eau potable à partir du résevoir. Concernant l’alimentation en eau potable, la commune de Clemency ne dispose pas de ressources propres en eau. La source présente sur le territoire communal situé au niveau des lieux-dits « Horstad et Burewiss » le long de la « rue de Bascharage » n’est pas exploitée. La commune est ainsi alimentée en eau potable par le syndicat des eaux du sud Koerich (SES). L’eau est acheminée dans des conduites d’adduction qui alimentent des réservoirs disséminés dans les localités. Le syndicat des eaux du sud Koerich alimente au total 23 communes. Celles-ci sont principalement situées dans le sud et le sud-ouest du pays. Le SES est membre du Syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES). Cette eau est pompée au réservoir d’Eschdorf et coule par gravitation vers les preneurs d’eau du SEBES, à savoir les syndicats d’eau SES, DEA, Ville de Luxembourg, SIDERE et le SEC.

Page 129: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire) avril 12 7

1.10.2.3 Nappes phréatiques

La commune de Clemency se trouve sur les formations géologiques du Jurassique (Lias moyen et supèrieur) et du Tertiaire (dépôts néogènes) qui se composent de grès argileux, de marnes et de limons. L’aquifère du Lias moyen sur lequel se situe le territoire communal excepté l’extrême le sud de celui-ci, est composé de roche gréso-marneuse. Cet aquifère est très peu exploité. En application de la directive-cadre 2000/60/CE Eau, un réseau de surveillance des eaux souterraines est actuellement mis en place. Il devra couvrir les 5 aquifères nationaux, dont celui du Lias moyen qui concerne la commune de Clemency. À l’heure actuelle, aucune station n’est encore opérationnelle dans le Lias moyen. La station de surveillance la plus proche se trouve à Hautcharage, cependant elle ne concerne pas l’aquifère du Lias moyen mais celui du Grès du Luxembourg. Des résultats d’analyse effectuées par échantillonnages en 2004 au lavoir de Fingig (FCP-201-04) n’ont détecté aucun dépassement des normes légales, tant pour les pesticides que pour le HPA (hydrocarbures polycycliques aromatiques)5. En 2006, l’Administration de la Gestion de l’Eau a introduit le label « Drëpsi » pour récompenser les communes qui ont élaboré leur dossier technique et dès lors affiché leurs efforts pour la gestion de la qualité de l’eau potable. Ainsi, en 2007, Clemency faisait partie des vingt communes luxembourgeoises à s’être vues décerner le label « Drëpsi, mir schaffe fir proppert Drénkwaasser » pour ses efforts dans le domaine de la gestion de l’eau potable. À ce jour, 53 communes et 5 syndicats ont reçu cette distinction renouvelée chaque année pour récompenser les efforts continus des autorités communales.1

1.10.2.4 Les zones inondables

La commune de Clemency possède une zone inondable à l’extrémité nord du territoire communal. Il s’agit de la zone inondable de l’Eisch baach, avec les deux dernières inondations enregistrées en 1993 et 1995. Ce secteur est localisé à l’extérieur du périmètre d’agglomération selon le P.A.G en vigueur dans la commune et ne comporte pas de risque pour les habitations.

1 Communiqué par le ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire / Administration de la gestion de l’eau, Remise du label "Drëpsi". http://www.eau.public.lu 5 Le rapport d’activités 2004, du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, paru en mars 2005,

Page 130: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

8 avril 12 ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire)

Echelle approximative 1: 20,000

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600m4002000

eau.geoportail.luLe géoportail officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Commune de Clemency : Zone inondable

1.10.2.5 Plans d’eau – rétention d’eau

Comme détaillées dans le tableau 1.10.2.6 au point suivant, les zones aquatiques représentent 2,31 ha sur la commune selon l’OBS99, et les zones humides 0,7 ha. Il existe également sur le territoire de la commune plusieurs étangs d’origine naturelle ou artificielle (à vérifier): - Plan d’eau situé au sud-ouest de la ville de Clemency, au lieu-dit « Michelbierg ». - Plan d’eau situé à l’est de la localité de Fingig, à la limite est du territoire communal, au

croisement de la C.R. 101 et de la C.R.11. - Petits étangs situés à la sortie nord de la ville de Clemency, en bordure du lieu-dit

« Flassbrichheck ». - Plans d’eau situés le long de la frontière Belge, au sud-ouest du lieu-dit de

« Schockmillen » et au nord de Clemency. - Petits plans d’eau situés en pleine forêt, à l’extrémité nord du territoire communal, au

lieu-dit de « Säiften ».

1.10.2.6 Couverture végétale Selon le Statec, le territoire communal de Clemency couvre une surface de 14,5km2, soit 0,56% du territoire national. La carte d'occupation des sols (carte OBS 2007 du Ministère de l'Environnement, échelle 1/10.000) indique que :

Page 131: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire) avril 12 9

- 27,64%, soit 399,12ha du territoire communal sont occupés par les forêts contre 37,73% au niveau national. Les forêts sont essentiellement implantées au nord de Clemency (Rommebësch, Schickelsscheier, Säiften) et plus modérément au sud de Clemency (Jongebësch).

- 7,57% du territoire communal est constitué de surfaces artificialisées. - Les surfaces agricoles occupent 64,59%, soit une place relativement considérable du

territoire communal. - Les zones humides et les zones aquatiques n’occupent ensemble que 3,01ha du

territoire communal, soit 0,20%.

Tableau 1.10.2.6a : Occupation du territoire communal en 1999 et en 20072

Sources OBS 1999 surfaces (ha)

% territoire

communal

Moyenne nationale

%

Différence valeur

relative Surfaces artificialisées 109,30 7,57% 8,70% -1,13 Surfaces agricoles 932,77 64,59% 52,50% 12,09 Forêts/surf. Semi-naturelles 399,12 27,64% 38,10% -10,46 Zones humides 0,70 0,05% 0,10% -0,05 Zones aquatiques 2,31 0,15% 0,10% 0,05

Total 1444,20 100% 100% 0 Source : OBS 99

Sources OBS 2007 surfaces (ha)

% territoire

communal

Moyenne nationale

%

Différence valeur

relative Surfaces artificialisées 118,36 8,23% 10,97% -2,74 Surfaces agricoles 917,24 63,80% 50,81% 12,99 Forêts/surf. Semi-naturelles 398,92 27,75% 37,73% -9,98 Zones humides 0,75 0,05% 0,08% -0,03 Zones aquatiques 2,31 0,16% 0,40% -0,24

Total 1437,57 100% 100% 0 Source : OBS 2007

Les forêts de la commune de Clémency, selon l’ouvrage Territoires écologiques du Luxembourg3, sont constituées de hêtraies-chênaies neutrophiles mixtes avec chênes sessiles dans les zones à soubassement du Grès du Macigno. Les sols lourds sur marnes du Lias supérieur et moyen sont occupés par les variantes fraîches ou humides de la chênaie pédonculée-charmaie neutrophile à calcicline (Carpinion). Les forêts alluviales (Alno-padion), les saulaies arbustives (Salicion-albae) ainsi que les chênaies-charmaies fraiches (Carpinion) sont présentes dans la vallée de l’Eisch et varient selon la fréquence, l’importance et la durée des inondations périodiques. Les surfaces agricoles ceinturent les localités, et sont composées majoritairement de terres agricoles (26%4) et des prairies mésophiles (37,2%). L’agriculture pratiquée dans la commune est majoritairement de type mixte et axée sur les cultures céréalières. Ils subsistent dans la commune quelques vergers autour des localités (0,65%).

2 Calculs du Ministère de l’Environnement à partir de la cartographie sur l’Occupation Biophysique du Sol (OBS) du Système d’Information Géographique sur l’Environnement (SIG-ENV), L’environnement en chiffres, 2002/2003. 3 Territoires écologiques du Luxembourg – Domaines et secteurs écologiques, Administration des Eaux et Forêts du Grand-Duché de Luxembourg, Service Aménagement des Bois et Economie Forestière, décembre 2002. 4 Statec

Page 132: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

10 avril 12 ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire)

Tableau 1.10.2.6b – Détail de la catégorie « surfaces agricoles » dans l’occupation des sols à Clemency

Sources OBS 2007 surfaces (ha)

% des surfaces agricoles

% du territoire

communal

Terres agricoles, cultures annuelles 409,14 44,6% 28,5% Pépinières, horticulture 0 0,0% 0,0% Vignobles en terrasses 0 0,0% 0,0% Autres vignobles 0 0,0% 0,0% Vergers hautes tiges 8,1 0,9% 0,6% Vergers basses tiges 0,11 0,0% 0,0% Prairie humide 6,19 0,7% 0,4% Prairie mésophile 493,7 53,8% 34,3% Surfaces agricoles 917,24 100% 63,8% Surface communale 1437,57 - 100%

Source : carte OBS 2007. La commune de Clemency comme dit précédemment est une commune rurale. Les surfaces agricoles représentent avec 917,24 ha, 63,8% du territoire communal. Ce sont les « prairies mésophiles » (493,7 ha) et les « terres agricoles, cultures annuelles » (409,14 ha) qui représentent la plus grande partie des surfaces agricoles. En effet, les prairies mésophiles comptabilisent plus de la moitié (53,8%) des surfaces agricoles et plus du tiers (34,3%) du territoire communal. Les terres agricoles, cultures annuelles représentent 44,6% des surfaces agricoles et 28,5% du territoire communal. Les vergers sont pratiquement inexistants dans la commune de Clemency. Les vergers hautes tiges et basses tiges (seulement 0,11 ha) forment un ensemble de 8,21 ha. Les prairies humides comptent 6,19 ha, représentant 0,7% des surfaces agricoles, soit 0,4% du territoire communal. Les catégories « pépinières », « horticulture », « vignobles en terrasses » et « autres vignobles » ne sont pas présentes au sein du périmètre communal de Clemency. 1.10.2.7 La faune et la flore

Les intérêts floristiques et faunistiques recensés sur le territoire communal résultent de la présence des espèces faisant l’objet de protection dans le cadre des réglementations nationale et européenne. Ce chapitre présente une synthèse des principales espèces identifiées dans les zones de protection concernant le territoire communal et qui sont présentées en détail au chapitre 1.10.2.8 A et B « Sites protégés » qui suit. Pour la faune Les espèces animales visées par la protection relèvent principalement des 3 contextes suivants : - L’annexe I de la directive « Oiseaux » 79/409/CEE (à compléter)

Page 133: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire) avril 12 11

Ces espèces sont recensées dans les présentations des sites d’intérêt européen qui suivent et en partie pour ceux d’intérêt national ;

- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et

partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage : Sont notamment présentes, dans la commune de Clemency, les espèces intégralement protégées suivantes : Oiseaux

- Lanius collurio - Milvus migrans - Milvus milvus - Pernis apivorus - Acrocephalus scirpaceus - Athene noctua - Charadius dubius - Lanius excubitor - Perdix perdix - Rallus aquaticus

Amphibiens et reptiles - Triturus cristatus Triton crêté

- Règlement grand-ducal du 22 mars 2002 instituant un ensemble de régimes

d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique, et de son annexe I relative à la liste des espèces animales nécessitant des mesures de protection spéciales, est considérée l’espèce suivante :

- Sympetrum flaveolum Sympétrum jaune Pour la flore Les espèces végétales visées par la protection relèvent principalement des 3 contextes suivants : - L’annexe II de la directive « Habitat » 92/43/CEE

Ces espèces sont recensées dans les présentations des sites d’intérêt européen repris ci-après et, en partie, pour ceux d’intérêt national ;

- RGD du 8 janvier 2010 concernant la protection intégrale et partielle de certaines

espèces de la flore sauvage : Dans la commune de Clemency, est présente 5 espèces intégralement protégées, observées dans les 3 zones spéciales de conservation (ZSC) de la commune :

- Sanguisorba officinalis L. Sanguisorbe officinale (Rosacées) - Dactylohiza majalis Orchis à larges feuilles - Scorzonera humilis Scorsonère des prés - Carex pseudocyperus L. Laîche faux-souchet - Carex riparia Curt. Laîche des rives

- En application du RGD du 22 mars 2002 instituant un ensemble de régimes d’aides

pour la sauvegarde de la diversité biologique, et de son annexe II relative à la liste des espèces végétales nécessitant des mesures de protection spéciales, sont considérées les espèces suivantes :

- Sanguisorba officinalis Sanguisorbe - Molinia caerulea Molinie

Page 134: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

12 avril 12 ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire)

- Scorzonera humilis Scorsonère des prés - Carex pseudocyperus Laîche faux-souchet - Carex riparia Laîche des rives

1.10.2.8 Sites protégés

On compte sur le territoire communal de Clemency : - 3 sites d’intérêt européen - 1 site d’intérêt national.

A - Site d’intérêt européen

Il existe trois sites d’importance européenne sur le territoire communal de Clemency, désigné dans le cadre de la mise en œuvre des directives « Habitat » (directive 92/43/CEE) et « Oiseaux » (directive 79/409/CEE), qui sont inscrits dans le réseau européen de sites protégés « NATURA 2000 » : • la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) LU0001025 Hautcharage / Dahlem

Asselborner et Boufferdanger Muer • la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) LU0001054 Fingig - Reifelswenkel

• la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) LU0001070 Grass - Moukebrill

La zone Spéciale de Conservation LU0001025 Hautcharage / Dahlem Asselborner et Boufferdanger La Zone Spéciale de Conservation LU0001025 Hautcharage / Dahlem Asselborner et Boufferdanger Muer avoisine une surface totale de 164 ha. Seule une très faible partie de cette zone de protection est située sur le territoire communal de Clemency. Elle est majoritairement représentée dans la commune voisine de Bascharage. Elle est située à environ 1Km au sud de la localité de Fingig, au lieu-dit « Michelbierg », au niveau du plan d’eau. Une partie de cette zone appartient également à un site protégé d’intérêt national : RF ZH 39 Hautcharage Boufferdanger Muer (voir 1.10.2.8.B). Le site couvre les milieux humides près de Hautcharage et de Dahlem ainsi que le massif forestier des « Griechten ». Cette zone (LU0001025) est majoritairement composée de forêts à larges feuilles caduques (53%), de prairies améliorées (42%), de forêts conifères (3%), de forêts artificielles (1%) et de broussailles (1%). 6 types d’habitats, dont 2 prioritaires, figurant à l’annexe I de la directive 97/62/CE du conseil du 27/10/97, portant adaptation à la directive 92/43/CEE ont été relevés. Les 2 types d’habitats prioritaires sont les suivants :

- Tourbières boisées - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus Excelsior (Alno-Padion, Alnion

incanae, Salicion albae) 4 espèces d’oiseaux bénéficiant d’une protection ciblée, recensés dans l’annexe I de la directive 97/49/CE du conseil du 13/08/97, portant adaptation à la directive 79/409/CEE et concernant la Directive « Oiseaux », ont été observées dans la zone. Ces espèces d’oiseaux sont les suivantes :

- Lanius collurio - Milvus migrans - Milvus milvus

Page 135: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire) avril 12 13

- Pernis apivorus Ces 4 espèces d’oiseaux sont inscrites sur la liste rouge luxembourgeoise (version 2005). Le Milvus milvus fait partie des espèces prioritaires de cette liste. En dehors de la présence des espèces d’oiseaux classées à l’Annexe I de la directive 79/409/CEE, le site héberge régulièrement 6 oiseaux migrateurs :

- Acrocephalus scirpaceus - Athene noctua - Charadrius dubius - Lanius excubitor - Perdix perdix - Rallus aquaticus

Le site abrite aussi une espèce d’amphibien figurant à l’annexe II de la directive 97/62/CE du conseil du 27/10/97, portant adaptation à la directive 92/43/CEE. L’espèce d’amphibien est le suivant :

- Triturus cristatus Le Triton crêté (Triturus cristatus) fait partie des espèces prioritaires inscrites sur la liste rouge luxembourgeoise (Rote Liste der im Groβherzogtum gefährdeten Lurche und Kriechtiere). Le site natura 2000 « Hautcharage / Dahlem – Asselborner et Boufferdanger Muer (LU0001025) » présente sur son territoire d’autres espèces importantes pour la flore et la faune comme : Plantes

- Carex canescens - Carex echinata Laîche étoilée - Carex pseudocyperus - Carex riparia

Invertébrés

- Sympetrum flaveolum La zone Spéciale de Conservation LU0001054 Fingig - Reifelswénkel La Zone Spéciale de Conservation LU0001054 Fingig - Reifelswénkel couvre une superficie de 67 ha et se situe à 1Km au nord de la localité de Fingig. Une grande partie du site est recouvert de forêt. Le site couvre une partie du vallon peu encaissé de ruisseau « Welieschbaach » près de Fingig. Il (LU0001054) est principalement constitué de forêts à larges feuilles caduques (52%), de prairies améliorées (25%), de forêts conifères (10%), de broussailles (7%), de forêts artificielles (3%) et de prairies humides et mésophiles (3%). 4 types d’habitats, dont 1 prioritaire, figurant à l’annexe I de la directive 97/62/CE du conseil du 27/10/97, portant adaptation à la directive 92/43/CEE ont été relevés. Le type d’habitat prioritaire est le suivant :

- Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus Excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)

Page 136: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

14 avril 12 ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire)

2 espèces d’oiseaux bénéficiant d’une protection ciblée, recensés dans l’annexe I de la directive 97/49/CE du conseil du 13/08/97, portant adaptation à la directive 79/409/CEE et concernant la Directive « Oiseaux », ont été observées dans la zone. Ces espèces d’oiseaux sont les suivantes :

- Milvus migrans - Milvus milvus Milan royal

Ces 2 espèces d’oiseaux sont inscrites sur la liste rouge luxembourgeoise (version 2005). Le Milvus milvus fait partie des espèces prioritaires de cette liste. Le site « Fingig – Reifelswenkel (LU0001054) » présente sur son territoire d’autres espèces importantes pour la flore et la faune comme : Plantes

- Dactylorhiza majalis - Scorzonera humilis

La Zone Spéciale de Conservation LU0001070 Grass Moukebrill La Zone Spéciale de Conservation LU0001070 Grass Moukebrill couvre le nord du territoire communal qui est principalement constitué par de la forêt. Elle se situe au lieu-dit « Säiften ». Le site au Sud-Ouest de Kleinbettingen présente surtout un intérêt pour la conservation du triton crêté. La zone protégée (LU0001070) est principalement composée de forêts à larges feuilles caduques (62%), de prairies améliorées (26%), de prairies humides et mésophiles (8%), de forêts conifères (2%), de broussailles (1%), et de forêts artificielles (1%). 4 types d’habitats, dont 1 prioritaire, figurant à l’annexe I de la directive 97/62/CE du conseil du 27/10/97, portant adaptation à la directive 92/43/CEE ont été relevés. Le type d’habitat prioritaire est le suivant :

- Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus Excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)

Le site abrite une espèce d’amphibien figurant à l’annexe II de la directive 97/62/CE du conseil du 27/10/97, portant adaptation à la directive 92/43/CEE :

- Triturus cristatus Triton crêté

Le Triton crêté (Triturus cristatus) fait partie des espèces prioritaires inscrites sur la liste rouge luxembourgeoise (Rote Liste der im Groβherzogtum gefährdeten Lurche und Kriechtiere).

B - Sites d’intérêt national

La commune de Clemency possède sur son territoire une zone de protection, d’importance nationale, définie par la déclaration d’intention générale de 1982 : La réserve naturelle de protection de la zone humide, « RN ZH 39 Hautcharage-Boufferdange Muer », à une superficie de 1 ha 13 ares et une zone tampon de 20 ha 37ares. Elle est située à l’ouest de la commune de Clemency et à 1 km au sud-ouest de la localité de Fingig. Cette zone fait également partie de la Zone Spéciale de Conservation

Page 137: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire) avril 12 15

(ZSC) LU0001025 Hautcharage-Dahlem Asselborner et Boufferdange Muer, qui est inscrite dans le réseau européen des sites protégés « NATURA 2000 » (voir 1.10.2.8.A). Le site présente les intérêts floristiques suivants :

- Partie est : forêt composée d’aulnes noirs, mélangés à des bouleaux verruqueux et pubescents

- Coin nord : bande de saules fragiles - Tapis végétal : coussins de mousses et de plantes herbacées entre les poches d’eau - Partie ouest : végétation de hates broussailles, saules cendrées et saules oreillettes,

entourée d’une ceinture de roseaux ; niveau d’eau élevé - Au milieu : tapis herbacé constitué de laîches et petits arbustres ; développement de

la sphaigne ; envahissement en cours par les espèces ligneuses - Limite ouest : haie dense d’aubépines et de prunelliers.

Le site compte des espèces remarquables telles que :

- Menanthes trifoliata Trèfle d’eau - Drosera rotundifolia Drosera à feuilles rondes - Ranunculus lingua Grande douve - Carex echinata Laîche étoilée - Eriopharum angustifolium Linaigrette - Camarum palustre Fraisier des Marais

Le site présente les intérêts faunistiques suivants : Parmi l’avifaune :

- Une quarantaine d’oiseaux inventoriés dont le colvert et la bécassine double

Parmi la faune : - Chevreuil et lièvre

Dommage et menaces Les dommages subis par la flore dans cette zone résultent du drainage dans les prairies humides adjacentes ainsi que l’épandage d’engrais dans les exploitations agricoles voisines. Plusieurs espèces de plantes héliophiles qui nécessite un bon apport de lumière sont menacées par le développement de la végétation ligneuse. L’assèchement du marécage est amplifié par la transpiration des bouleaux qui est de l’ordre de 2 à 300L par jour. Il existe également un équilibre fragile entre la couche tourbeuse flottante à caractère acide et oligotrophe et la couche sous-jacente (eau + vase) à teneur élevée en calcaire et matières minérales. De plus, un atterrissement progressif des bords de la tourbière envahie par des Phragmitetea est en cours.

1.10.2.8 Sites protégés

On compte sur le territoire communal de Clemency : - 3 sites d’intérêt européen - 1 site d’intérêt national.

A - Site d’intérêt européen Il existe trois sites d’importance européenne sur le territoire communal de Clemency, désigné dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive « Habitat » 92/43/CEE et qui est

Page 138: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

16 avril 12 ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire)

inscrit dans le réseau européen de sites protégés « NATURA 2000 » : • la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) LU0001025 Hautcharage-Dahlem

Asselborner et Boufferdanger Muer • la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) LU0001054 Fingig Reifelswenkel

• la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) LU0001070 Grass Moukebrill

La première Zone Spéciale de Conservation LU001025 Hautcharage-Dahlem Asselborner et Boufferdanger occupe une surface de 164ha mais seulement une très faible partie du territoire communal car elle est majoritairement représentée dans la commune voisine. Elle se situe à 1km au sud de Fingig, au lieu-dit « Michelbierg », au niveau du plan d’eau. Une partie de cette zone appartient également à un site protégé d’intérêt national : RF ZH 39 Hautcharage Boufferdanger Muer (voir 1.10.2.8.B). La seconde Zone Spéciale de Conservation LU0001054 Fingig Reifelswenkel couvre une superficie de 67ha est se situe à 1km au nord de la localité de Fingig. Une grande partie du site est recouvert de forêt, à savoir celle du lieu-dit du Reifelswenkel. La dernière Zone Spéciale de Conservation LU0001070 Grass Moukebrill couvre le nord du territoire communal constitué principalement par le massif forestier du Rommebësch, du Schecklscheier, du Fuusselächer, du Neidréischer et du Säiften. (Informations Natura 2000 à insérer dès réception) B - Sites d’intérêt national La commune de Clemency possède sur son territoire une zone de protection, d’importance nationale, définie par la déclaration d’intention générale de 1982 : La réserve naturelle de protection de la zone humide, « RN ZH 39 Hautcharage-Boufferdange Muer », à une superficie de 1ha 13a et une zone tampon de 20ha 37a. Elle est située à l’ouest de la commune de Clemency et à 1km au sud-ouest de la localité de Fingig. Cette zone fait également partie de la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) LU0001025 Hautcharage-Dahlem Asselborner et Boufferdange Muer, qui est inscrite dans le réseau européen des sites protégés « NATURA 2000 » (voir 1.10.2.8.A). Le site présente les intérêts floristiques suivants :

- Partie est : forêt composée d’aulnes noirs, mélangés à des bouleaux verruqueux et pubescents

- Coin nord : bande de saules fragiles - Tapis végétal : coussins de mousses et de plantes herbacées entre les poches d’eau - Partie ouest : végétation de hates broussailles, saules cendrées et saules oreillettes,

entourée d’une ceinture de roseaux ; niveau d’eau élevé - Au milieu : tapis herbacé constitué de laîches et petits arbustres ; développement de

la sphaigne ; envahissement en cours par les espèces ligneuses - Limite ouest : haie dense d’aubépines et de prunelliers.

Le site compte des espèces rares telles que :

- Menanthes trifoliata Trèfle d’eau - Drosera rotundifolia Drosera à feuilles rondes - Ranunculus lingua Grande douve

Page 139: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire) avril 12 17

- Carex echinata Laîche étoilée - Eriopharum angustifolium Linaigrette - Camarum palustre Fraisier des Marais

Le site présente les intérêts faunistiques suivants : Parmi l’avifaune :

- Une quarantaine d’oiseaux inventoriés dont le colvert et la bécassine double

Parmi la faune : - Chevreuil et lièvre

Les dommages subis par la flore dans cette zone résultent du drainage dans les prairies humides adjacentes ainsi que l’épandage d’engrais dans les exploitations agricoles voisines. Plusieurs espèces de plantes héliophiles qui nécessite un bon apport de lumière sont menacées par le développement de la végétation ligneuse. L’assèchement du marécage est amplifié par la transpiration des bouleaux qui est de l’ordre de 2 à 300L par jour. Il existe également un équilibre fragile entre la couche tourbeuse flottante à caractère acide et oligotrophe et la couche sous-jacente ( eau + vase) à teneur élevée en calcaire et matières minérales. De plus, un atterrissement progressif des bords de la tourbière envahie par des Phragmitetea est en cours. 1.10.2.9 Mesures en cours contre les atteintes à l’environnement

Les mesures en cours présentées ci-après relèvent des actions entreprises dans les contextes suivants :

A. Les Sites d’Intérêt Communautaire B. Réserve naturelle de protection de la zone humide Hautcharage-Boufferdanger Muer C. Cadastre des biotopes D. Mesures et actions du SICONA-Ouest

A. Les Sites d’Intérêt Communautaire

La grande diversité des milieux nécessite l’élaboration de plans de gestion spécifiques adaptés aux espèces et aux habitats présents dans les différents sites de protection. Pour cela, plusieurs principes de gestion sont mis en place dans ces sites afin de préserver l’environnement. Le Site d’Intérêt Communautaire de Hautcharage / Dahlem – Asselborner et Boufferdanger Muer (LU0001025) Un des intérêts principaux du site est la présence d’une tourbière boisée, le « Boufferdanger Muer ». Le Site d’Intérêt Communautaire de Hautcharage / Dahlem – Asselborner et Boufferdanger Muer est un des hauts lieux pour la botanique luxembourgeoise depuis le siècle dernier. Malheureusement des changements de la situation hydrologique ainsi que l’apport d’engrais des zones agricoles adjacentes menacent fortement cette zone humide. Il faudrait donc essayer d’optimaliser les conditions hydrologiques et éviter l’apport d’éléments nutritifs provenant des terres agricoles adjacentes moyenant des contrats d’extensification. Une partie des parcelles concernées font d’ailleurs déjà l’objet de contrats d’extensification dans le cadre du projet pilote « Nature 2000 » du Ministère de l’Environnement.

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Commune de Clemency

18 avril 12 ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire)

Les forêts feuillues présentes dans le site des « Griechten » devraient être gérées d’une façon aussi naturelle que possible. Le Site d’Intérêt Communautaire de Fingig – Reifelswenkel (LU0001054) L’intérêt principal de ce site est la présence d’un reste de prairie à molinie. Cette parcelle l’objet d’un contrat d’extensification dans le cadre du projet « Nature 2000 ». Les hêtraies du site devraient être gérées selon les principes d’une sylviculture proche de la nature. Pour la forêt alluviale, les considérations en vue de l’optimisation des fonctions écologiques doivent primer sur les considérations économiques. Le Site d’Intérêt Communautaire de Grass – Moukebrill (LU0001070) Sur ce site, un programme de gestion spécifique doit être établi en fonction de la population du triton crêté présente sur le site. Les hêtraies et les chênaies présentes au site devraient être gérées selon les principes d’une sylviculture proche de la nature.

B. Réserve naturelle de protection de la zone humide de Hautcharage-Boufferdanger Muer

La réserve naturelle de protection de la zone humide « Hautcharage-Boufferdanger Muer» est caractérisée par un certain nombre de menaces, comme vu précédemment, aussi les principes de gestion proposés sont :

- Amélioration de la gestion de l’eau du marécage : étudier les effets de l’ancien fossé de drainage en vue de son éventuel colmatage;

- Amélioration de l’apport de lumière : observer l’évolution de la composition floristique pendant 10 ans, avant tout nouveau déboisement, permettant également de définir le mode d’abattage à préconiser;

- Repeuplement naturel à réaliser à partir d’espèces des bas marécages (Oxycocco-Sphagnetea);

- Etudier la possibilité de développer parallèlement l’aspect d’aulnaie et le cortège floristique d’accompagnement, dont les associations végétales sont devenues très rares au Luxembourg

- Interdiction de construction, drainage, remblai, destruction de haies, abattage d’arbres solitaires, emploi de pesticides, engrais dans la zone tampon;

- Interdiction de toute activité de loisirs.

C. Cadastre des biotopes5

Le plan national concernant la protection de la nature prévoit la réalisation d’un cadastre des biotopes à l’extérieur et à l’intérieur du périmètre d’agglomération en vertu de l’article 17 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Le cadastre des biotopes à l’intérieur du périmètre d’agglomération de la commune de Clemency compte au total 73 biotopes de 9 sortes différentes. 5 http://www.environnement.public.lu/dechets/dossiers/sol/sites_contamines/index.html

Page 141: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire) avril 12 19

Le type de biotope le plus présent dans la commune est la « Feldhecke (FHe) » avec un total de 35 biotopes. Les biotopes de type « Baumreihe (BR) » et de type « Streuobst (STR) » sont chacun au nombre de 7, les biotopes de type « Baumgruppe (BG) », « Quelle (Qnn) » et « Trockenmauer (TmK) » sont au nombre de 5 chacun. Les biotopes de type « Nassbrache / Quellsumpf (NBr/Qs) et « Einzelbaum (EB) » sont au nombre de 4 chacun. Le biotope de type « Sukzessionswald (SukL) » compte un biotope dans la commune de Clemency. La majeure partie des biotopes présents à l’intérieur du périmètre d’agglomération de la commune de Clemency est située dans la localité de Clemency. La localité de Fingig compte très peu de biotopes.

D. Mesures et actions du SICONA-Ouest

Objet du syndicat SICONA Le syndicat, créé en 1989, a pour objet la conservation de la diversité biologique, la protection et la restauration des paysages naturels, la constitution et la gestion d'un réseau de zones protégées d'intérêt communal et la sensibilisation du public sur le plan intercommunal ainsi que la participation à la gestion de zones protégées d'intérêt national et communautaire sur le territoire des communes membres (20 pour SICONA Ouest). Le syndicat a en outre pour objet d’assurer l'entretien, l'amélioration et la création de biotopes, l'élaboration et la mise en œuvre de concepts de protection de la nature au niveau communal et la collecte des données scientifiques requises à cette fin, ainsi que la promotion de mesures écologiques contractuelles. Enfin, il a pour mission de conseiller les communes membres en matière de protection de la nature et des ressources naturelles. Ces mesures se situent dans le cadre d'une politique visant un développement durable.6 Objet de la station biologique de l’Ouest Créée en 1998, la station biologique assure le volet scientifique des projets, alors que le SICONA en assure l’exécution. Elle a pour objet : - de contribuer à la réalisation du réseau écologique européen, tel qu'il est défini à l'article

3 de la directive 92/43/CEE ; - de soutenir la mise en œuvre de la loi du 5 août 1993 portant approbation de l'accord

relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres le 4 décembre 1991 ;

- de collaborer à la mise en œuvre du programme Nature 2000 du Ministère de l'Environnement, de promouvoir le dialogue avec les propriétaires et exploitants de fonds en zone verte en vue de la réalisation d'un réseau écologique ;

- de conseiller en matière de protection de l'environnement naturel les syndicats de communes ayant pour attribution la conservation de la nature ainsi que les communes non syndiquées ;

- d'élaborer un programme de revalorisation des terrains communaux et étatiques pour les besoins de la protection de la nature ;

- de sensibiliser le public pour la sauvegarde de la biodiversité. La commune de Clemency est concernée par les actions suivantes assurées par la station biologique du SICONA-Ouest dont elle est membre : 1. Haies et arbres

6 Extrait des statuts réactualisés du SICONA.

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Commune de Clemency

20 avril 12 ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire)

La station biologique de l’Ouest contribue activement au maintien des éléments de structures paysagères par un programme actif d’entretien et de replantation. Ainsi, 2000 m linéaires de haies sont plantés annuellement à travers toutes les communes membres par le SICONA Ouest. Des plans de gestion pluriannuels sont élaborés garantissant la coupe et le maintien réguliers des haies. 2. Vergers : habitat pour la faune et la flore Les vergers constituent un habitat particulièrement riche en espèces : 3000 espèces différentes vivent dans un verger de taille moyenne. Les vergers sont souvent associés aux prairies extensives, favorables à une flore diversifiée attirant de nombreux insectes. La mise en œuvre d’un programme de protection des vergers, dans différentes communes, comprenant la replantation, la délimitation d’un périmètre de plantation, la collecte et la multiplication d’anciennes variétés, l’organisation de cours de taille, les négociations avec les propriétaires et exploitants de sites appropriés est un travail fait en collaboration entre la station biologique de l’Ouest et le SICONA-Ouest. Ce programme a permis, en 2004, de planter 417 jeunes arbres fruitiers de haute tige sur des propriétés privées. 3. Saules-têtards Les saules implantés le long des cours d’eau contribuent à la stabilisation des berges, en raison de leur système racinaire, et servent d’habitat à de nombreuses espèces (flore et faune). La station biologique du SICONA-Ouest assure dans de nombreuses communes la replantation des saules afin de garantir la survie de ces milieux. Le SICONA assure également une taille et un entretien réguliers des vieux saules afin qu’ils ne dépérissent pas. 4. Bordures fleuries de chemins Des bordures ont été directement négociées avec les agriculteurs, dans le cadre des programmes publics pour la biodiversité et d’un contrat d’exploitation pour une durée de 5 ans. Au printemps, les bordures sont labourées puis semées. On évite ainsi le fumage et l’utilisation de pesticides. 5. Programme biodiversité/Contrat biodiversité SICONA-Ouest a démarré en 1995 un projet pilote de protection des prairies maigres et humides en collaboration avec les communes membres et le Ministère de l’Environnement. Dans le cadre de ce projet pilote, des contrats ont été signés avec les exploitants des prairies et pâturages à protéger. Ceux-ci ont été indemnisés afin de promouvoir une utilisation optimale des terres et de compenser le manque à gagner. Le programme de protection des prairies a ensuite été élargi à l’ensemble du pays, dans le cadre du programme national pour le maintien de la biodiversité, dirigé par le Ministère de l’Environnement. En 2001, 1800 ha de prairies et de pâturages étaient sous contrat, dont 1/3 appartenait aux communes membres du SICONA-Ouest. Au cours des années suivantes, ce chiffre a augmenté, si bien qu’à l’hiver 2004/2005, 1150 ha étaient sous contrat dans la zone SICONA-Ouest. Le critère d’admission reposait sur le rapport entre le nombre d’espèces rares et leur degré d’appartenance à un espace protégé national ou européen. Depuis quelques années, la station biologique de l’ouest entreprend de combler les manques en matière de cartographie. Les plantes et les différentes espèces animales sont répertoriées au niveau communal. En plus de ces données cartographiques, des mesures en faveur de la protection des prairies ont été proposées pour chaque commune.

Page 143: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire) avril 12 21

En outre, le cloisonnement de l’espace, causé principalement par les nombreuses autoroutes de la région, représente un problème croissant pour les espèces. Pour remédier à ce problème, le SICONA-Ouest a initié en collaboration avec le Ministère de l’Environnement, un projet visant à diminuer les effets de barrière des routes. 6. La chouette chevêche Depuis 1998, le SICONA-Ouest a mis en place un programme de protection spécial dans les communes membres et œuvre à la reconstitution d’habitats et à la préservation de la chaîne alimentaire favorables à la chouette chevêche, en voie de disparition. La restauration de vergers, et la replantation d’arbres fruitiers, de même que l’installation de nichoirs boîtes dans les arbres, sont des mesures concrètes de reconstitution d’habitats. 7. Les chauves-souris La population de l’ensemble des chauves-souris, à l’exception de la pipistrelle commune, est en déclin continu par réduction des gîtes dans la région. Afin de contrer cette décroissance, le projet de protection des chauves-souris a pour but principal de créer ou d’optimiser les gîtes de reproduction dans tous les combles et clochers d’églises appropriés. Le chat sauvage a été observé dans la région de Fingig.

8. Les martinets Les martinets ont été choisis « Oiseau de l’année » 2003 par une organisation internationale de protection de la nature afin d’initier et d’impulser la protection de cette espèce remarquable. Leur habitat (les murs en pierre et les toitures) est menacé par la rénovation et la démolition des vieilles constructions. Aussi, le « projet martinet » mis en place par le SICONA-Ouest a consisté à protéger les nids existants et à fixer des nichoirs supplémentaires. 9. Le chat sauvage Le Musée National d’Histoire Naturelle, l’Administration des Eaux et Forêts, le SICONA-Ouest et les communes du sud-ouest du Luxembourg ont lancé, en juillet 2008, un projet commun pour le maintien à terme du chat sauvage dans nos régions. Ce projet consiste à réduire les pertes par le trafic routier en réalisant des mesures d’aménagement sur les tronçons les plus sensibles, à optimiser ses habitats naturels dans la forêt et dans les milieux ouverts et à informer le grand public en rendant au chat sauvage une image positive. 10. Protection de la nature dans les zones urbaines Le SICONA-Ouest informe et conseille les particuliers comme les services techniques communaux en matière d’entretien, de protection et de développement des espaces verts intra-urbains. La protection de la nature en ville améliore notamment la qualité de vie des habitants, mais garantit également une bonne diversité biologique. 11. Petits plans d’eau Un des objectifs majeurs de SICONA-Ouest est de reconstituer un réseau de plans d’eau pour permettre aux espèces, et notamment aux amphibiens, de se déplacer entre les plans d’eau. C’est pourquoi, les plans d’eau sont entretenus voire remis en état afin de parvenir à une densité adaptée à la distance de migration des amphibiens (selon les espèces entre 500 mètres et 5 km). Cinq à dix plans d’eau sont créés ou remis en état par an. 12. Cours d’eau L’aménagement des berges fait partie des missions régulières du SICONA-Ouest. Cela concerne les cours d’eau dont les berges bordaient les pâtures.

1.10.3 Eléments paysagers de l’environnement naturel

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22 avril 12 ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire)

1.10.3.1 Espaces verts inter-urbains

Divers types d’espaces verts constituent la trame verte de la commune à l’extérieur des villages : les terrains agricoles sont les plus importants, mais ils sont complétés par d’autres éléments de structure, ponctuels comme les arbres isolés ou groupes d’arbres, ou linéaires comme les haies. D’importantes forêts marquent les frontières du territoire communal au nord ainsi qu’au sud/sud-ouest. L’Eisch forme la limite nord de la commune et est soulignée par une vaste forêt qui occupe toute la partie nord du territoire communal, au lieu-dit « Scheckelscheier ». Au sud du territoire, des forêts occupent également le lieu-dit « Jongebësch ». Des forêts couvrent les pentes qui encadrent la localité de Fingig au sud ainsi qu’à l’ouest. De nombreux arbres isolés marquent le paysage aux abords et aux cœurs même des localités. Les haies structurent le paysage agricole tandis que des rangées d’arbres accompagnent les routes nationales et les chemins communaux, les éléments qui structurent le paysage sont nombreux sur le territoire communal.

A – Localité de Clemency

Périphérie de Clemency La ville de Clemency s’est développée en bordure de la vallée et de la plaine alluviales du Millebaach. La localité est entourée de terres agricoles structurées de quelques haies bocagères et de nombreuses rangées d’arbres qui bordent les principaux accès.

Périphérie de Clemency L’entrée de ville de Clemency Les transitions entre la ville et le paysage agricole se font principalement par des alignements d’arbres et de haies. L’entrée sud par la rue de Bascharage longe la forêt du « Jongebësch » sur la droite et est également accompagnée de rangées d’arbres sur la gauche. L’entrée nord (rue de Grass) se fait dans un paysage ouvert bordé de terrains agricoles avec quelques rangées d’arbres qui bordent la route. L’entrée de ville à l’Est par la rue de Fingig est parsemée de nombreux arbres isolés et elle borde le petit bois du Kreibierg. L’arrivée par la Belgique (rue de Sélange et rue de Messancy) offre un paysage ouvert sur des terres agricoles avec de courtes rangées d’arbres ponctuellement.

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Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire) avril 12 23

L’entrée sud-ouest par la rue de Guerlange est bordée des deux côtés par des rangées d’arbres qui dissimulent un paysage agricole.

B – Localité de Fingig

Périphérie de Fingig La localité de Fingig est située à l’est de la commune, dans une légère dépression en forme de cuvette. Le paysage autour du village est ouvert et marqué lui aussi par des terrains agricoles et par quelques arbres isolés.

Périphérie de Fingig L’entrée de ville de Fingig L’entrée dans le village de Fingig à l’ouest par la rue Nicolas Margue est ouverte donnant sur des terrains agricoles parsemés de rangées d’arbres qui se succèdent. À l’est, la transition entre la forêt du Kreibierg et les premières constructions est assurée par quelques arbres isolés ou regroupés pour certains. Enfin, au sud (rue de Hautcharage), le paysage est ouvert sur des surfaces agricoles et au nord (rue du Bois), d’imposantes haies suivent l’accès qui mène au Réservoir. 1.10.3.2 Espaces verts intra-urbains

La trame verte extérieure aux villages se poursuit pour certains éléments à l’intérieur des villages ou bien est relayée par d’autres types d’espaces verts, moins naturels et plus urbains. À l’intérieur des localités, les haies sont le plus souvent réparties de manière éparse et les arbres isolés ne suivent pas toujours un plan de plantation régulier.

A - Intérieur de Clemency

Le centre Le centre de Clemency, marqué par des équipements publics et sportifs au niveau de l’ancienne gare et de la chapelle St Maximin, est composé de pelouses, bordés de haies et d’imposants arbres, masquant les habitations voisines. Dans la ville, au niveau de l’Eglise, la route est bordée d’allées d’arbres et de petits espaces verts urbains. Face à l’église, l’école donne sur une vaste pelouse parsemée d’arbres fruitiers. Le Millebaach forme un continuum de verdure au cœur de la ville. En effet, en vis à vis des équipements publics et sportifs, la ville bénéficie d’une large prairie occupée par de nombreux arbres et arbustes ainsi que d’un contrefort boisé au lieu-dit du « Kréibierg ». Par ailleurs, beaucoup de quartiers résidentiels au nord-est et à l’ouest offrent une typologie de « maisons unifamiliales avec jardins », ce qui renforce la trame de haies, et la présence d’arbres isolés.

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24 avril 12 ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire)

Chapelle St Maximin

B – Intérieur de Fingig

Le village de Fingig est composé d’une multitude de jardins privatifs et d’arbres isolés, qui accentue l’effet de liaison avec les espaces agricoles environnants. La structure paysagère des environs est rappelée par la structure des jardins privatifs. La présence de nombreux arbres isolés et de petits espaces verts urbains qui occupent le centre de la localité, accentue encore plus « l’empreinte verte » de la localité.

1.10.4 Nuisances relatives à l’environnement humain

1.10.7.1 Installations industrielles et de production A. Etablissements classés (à compléter)

B. Cadastre des sites potentiellement pollués7 (voir Schéma illustratif 11, chap. 1.10 – Cadastre des sites potentiellement pollués)

Le « Cadastre des anciennes décharges et des sites contaminés » a été réalisé par le Ministère de l’Environnement en application des dispositions de l’article 16 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. Le cadastre reprend divers sites susceptibles d’être ou d’avoir été contaminés du fait d’une activité actuelle ou antérieure, sans garantie d’exhaustivité des sites, ni d’état de contamination confirmée : « le fait qu’un site est repris dans le cadastre ne veut pas dire qu’il est contaminé.» (Conditions d’utilisation de la banque de données, point 3 ; Administration de l’Environnement). Pour la commune de Clemency, la carte du cadastre révèle la présence de sites classifiés comme suit : - Sites potentiellement pollués

Site sur lequel les activités actuelles et/ou anciennes auraient pu engendrer une pollution (absence d’études de pollution du sous-sol et des eaux souterraines).

7 http://www.environnement.public.lu/dechets/dossiers/sol/sites_contamines/index.html

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ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire) avril 12 25

- Dépôt ou remblai Dépôt ou remblai de terre, de déblais ou de déchets de construction dont le volume dépasse 50 m3.

- Décharge Décharge de déchets ménagers, industriels, ou de construction.

- Transformateur

Transformateur électrique dont l’huile contient ou a contenu des PCB en concentrations dépassant la norme en vigueur.

- Réservoir à mazout

Réservoir aérien dont la contenance dépasse 13 m3 ou réservoir souterrain (enfoui) Diverses unités réparties dans les différentes localités.

Dans la commune de Clemency il existe 46 sites enregistrés dans le cadastre des sites potentiellement pollués. Parmi ceux-ci, environ 35% (16) ont été pollués des réservoirs à mazout, 13% (6) par une activité de « dépôts » (Déblais/Remblais), 7% (3) par des décharges et 2% (1) par des stations-service. Dans le registre des sites potentiellement pollués, on ne note pas la présence d’un accident ayant pollué le sol. 20 des 46 sites potentiellement pollués, soit 43% sont classés par l’inventaire dans la catégorie « autres » qui comprend notamment les activités. De plus, l’inventaire basé sur une recherche historique et sur une analyse du tissu industriel actuel n’a pas révélé la présence d’industrie lourde sur le territoire de la commune. Les terrains pollués par une activité dite « autres » (20 à Clemency) concernent près de la moitié des sites potentiellement pollués au sein du territoire communal. Les réservoirs à mazout aériens d’une capacité supérieure à 12.000 litres et souterrains sont repris dans le cadastre des sites potentiellement pollués (16 réservoirs sur la commune). L’étanchéité de ces réservoirs souterrains n’est souvent plus garantie dès que leur durée de vie dépasse 30 à 40 ans.

Figure 1.10.2.10C1 – Sites potentiellement pollués par type d’activité

Source : Ministère de l’environnement

Parmi les sites potentiellement pollués, 97,8% (45) ont le statut de traitement « status_II » (Altlastverdachtsflaeche). Ces sites ont subit un changement considérable de la partie

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26 avril 12 ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire)

supérieur du sol dans le passé de par l’activité humaine et sont soupçonnés d’être contaminés. Un site pollué avec le statut de traitement « status III » (Altlast) est présent sur la commune. Ce sont des sites contaminés qui sont dangereux pour l’environnement et surtout pour la santé.

Figure 1.10.2.10C2 – Classification des sites potentiellement pollués

Source : Ministère de l’environnement

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Commune de Clemency

ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire) avril 12 27

1.10 - ENVIRONNEMENT NATUREL ET ESPACES VERTS : RESUME ( A REVOIR)

Eléments géophysiques de l’environnement naturel - Géologie : La commune qui appartient au Gutland est située dans la zone comportant les séries du

Lias et des séries plus jeunes appartenant au Tertiaire. Les localités de Clemency et de Fingig se sont développées sur des couches à Amalth constatus (spinatus). Au nord du territoire communal on retrouve une succession de couches appartenant au Lias moyen alors qu’au sud se trouve des couches du Lias supérieur qui sont traversées par des dépôts néogènes du Tertiaire. Cependant, aucun glissement de terrain qui peut requérir des techniques de construction adaptées n’a été détecté.

- Relief :. Le territoire communal est situé entre 309 et 395 m d’altitude. C’est un territoire

relativement plat à l’exception de quelques collines occupées pour la plupart par de la végétation ou des terrains agricoles. La localité de Clemency est installé à la limite de vallée creusée par le Millebaach et s’étend localement entre 322m et 378m. La localité de Fingig se situe dans une petite dépression en forme de cuvette qui varie de 350m à 369m. Le relief est un élément peu contraignant, il ne détermine pas de réelles limites physiques au développement spatial des localités.

- Sols : La partie du Gutland où se trouve Clemency est caractérisée par la présence de sols bruns

lessivés sablo-limoneux et limoneux issus de limons éoliens, parfois secs parfois fort humides. Les sols bruns lessivés partiellement riches en argiles sont propices à l’agriculture. Les modes d’occupation du sol ne semblent pas provoquer de situation d’érosion particulière.

- Climat : La commune bénéficie d’un climat océanique de latitude moyenne à dégradation

continentale. L’alternance saisonnière est bien marquée (0-0,5°C en janvier, 16.5-17°C en juillet), mais la position de la commune, qui appartient à l’étage submontagnard inférieur, explique que les précipitations annuels soit plus importants que dans les régions voisines (950 mm). Aucune dégradation du climat n’est à imputer à la présence de zones d’activités.

Eléments écologiques de l’environnement naturel - Réseau hydrographique : Le territoire communal appartient au bassin versant de l’Alzette.

L’Eisch, affluent de l’Alzette qui longe la frontière nord du territoire communale est le cours d’eau principal. Clemency est également traversée par les cours d’eau du Millebaach et le Falterbaach. Le Millebaach possède deux réseaux secondaires : le Këschel et le Wëlleschbaach.

- Sources : Une seule source est présente sur le territoire de la commune qui est alimentée par

l’aquifère du Trias moyen cependant elle n’est pas en fonction. La commune est alimentée par le syndicat des eaux du sud Koerich (SES) en eau potable.

- Zones inondables : L’extrémité nord de la commune est concernée par une zone inondable, mais

celle-ci se trouve en dehors du périmètre d’agglomération de la commune. - Nappes phréatiques : Dans la commune, il existe une nappe phréatique qui est constituée par

l’aquifère du Trias moyen. En 2004, aucun dépassement des normes légales n’a été détecté pour les pesticides et les HPA. En 2007, Clemency a reçu le label « Drëpsi, mir schaffe fir proppert Drénkwaasser » pour ses efforts dans le domaine de la gestion de l’eau potable.

- Plans d’eau : Il existe plusieurs petits plans d’eau d’origine naturelle ou artificielle sur le territoire

communal. Celui situé à 1 km au sud de la localité de Fingig ainsi que ceux situés à l’extrémité nord du territoire, au lieu-dit « Säiften », appartiennent à des zones spéciales de conservation (ZSC).

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28 avril 12 ECAU - Révision du PAG de Clemency- Etude préparatoire (version provisoire)

- Couverture végétale : En 2007, 63,80% du territoire communal sont occupés par les surfaces agricoles, alors que les forêts représentent 27,75% du territoire communal. 8,23% des sols sont artificialisés à Clemency.

- Sites protégés : Trois zones spéciales de conservation (ZSC) sont présentes sur le territoire :

« Hautcharage-Dahlem Asselborner et Boufferdanger Muer» (LU0001025), « Fingig Reifelswenkel » (LU0001054) et « Grass Moukebrill » (LU0001070). Ce sont des sites d’importance européenne pour la protection des oiseaux sauvages et des habitats. De plus, une zone de protection d’intérêt national, la zone humide RN ZH 39 « Hautcharage Boufferdanger Muer », présente des intérêts floristiques et faunistiques importants.

- Mesures contre les atteintes à l’environnement : Des plans de gestion adaptés sont à mettre en

place pour la ZSC et la zone humide afin de préserver la grande diversité des milieux. Eléments paysagers de l’environnement naturel - Espaces verts inter-urbains : Divers types d’espaces verts constituent la trame verte autour des

villages, majoritairement des terrains agricoles mais également quelques massifs boisés, complétés par des éléments de structures ponctuels comme les arbres isolés ou linéaires comme les haies. Les paysages sont dominés par les espaces agricoles et les éléments structurants sont nombreux.

- Espaces verts intra-urbains : La trame verte se poursuit à l’intérieur des villages. De nombreux

espaces verts naturels ou urbains occupent les centres des localités. La végétation des jardins privatifs contribue à renforcer la structure verte des villages.

Page 151: 1.1 Contexte national et régional

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IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 137

1.11 Evaluat ion des p lans et pro jets

réglementaires et non réglementaires(art. 16 du RDG du 25 octobre 2004 concernant le contenu de l’étude préparatoire du PAG)

Le chapitre de l’évaluation des plans et projets réglementaires porte sur les documents suivants :- le plan d’aménagement général en vigueur, en fonction de ses points forts, de ses points

faibles et des points à actualiser- les plans d’aménagement particuliers approuvés et en cours de réalisation- les plans d’aménagement approuvés et non réalisés- les plans d’aménagement particuliers en cours de procédure- le plan de développement communal- le plan vert

1.11.1 Le plan d’aménagement général en vigueur

La partie écrite du Plan d’Aménagement Général de la commune de Clemency, réalisée en juin1985, a été approuvée par le Ministère de l’Intérieur le 19 janvier 1988. La partie graphique de cemême plan a été approuvée par le Ministère de l’Intérieur le 7 mai 1986.La partie écrite du PAG se compose de deux parties :

1. la partie écrite proprement dite, comprenant la description des différentes zones et leurscaractéristiques.

2. les règles d’urbanisation comprenant les prescriptions relatives à la solidité, la sécurité, lasalubrité et l’esthétique des constructions.

Le présent document analysera la partie 1 du PAG et la partie graphique correspondante.

Le PAG se compose de différentes zones réparties à l’intérieur et à l’extérieur du périmètred’agglomération.A l’intérieur du périmètre on distingue:

- les zones d’habitation- les zones de bâtiments et d’aménagements publics- les zones vertes de protection

A l’extérieur du périmètre, on distingue:- les zones agricoles- les zones forestières- les zones de protection du paysage, ces dernières pouvant se superposer aux 2 zones

précédentes

A l’intérieur et à l’extérieur du périmètre :- les « zones d’inondation» peuvent se superposer à différentes zones.

1.11.1.1 Les zones

Les zones d’habitation

Les zones d’habitation correspondent à toutes les surfaces situées à l’intérieur des périmètresd’agglomération, en dehors des équipements publics et des zones vertes. Seules les constructionspouvant entraîner une gêne ou un danger pour les quartiers d’habitations y sont interdites.Elles occupent environ 72% des surfaces à l’intérieur des périmètres d’agglomération.

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138 IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire)

Les zones d’habitation se répartissent entre différents secteurs :- Le secteur d’habitat à caractère rural

Il s’agit d’un secteur mixte regroupant du logement, des petites et moyennes entreprises etdes exploitations agricoles.Ce secteur correspond essentiellement aux zones centrales. Il occupe environ 33% dessurfaces de la zone d’habitation. A Clemency il s’étend entre la rue de Grass au nord et la ruede Bascharage au sud et présente un caractère relativement compact. Cependant quelquesquartiers, isolés du centre, se sont développés à l’ouest, notamment à l’extrémité de la rue deMessancy où sont installés quelques bâtiments agricoles ou bien Am Bongert, ce dernier,étendu en excroissance, présentant essentiellement du logement en bande.A Fingig, le secteur d’habitat à caractère rural forme une masse compacte au nord de lanationale et s’étend en excroissance vers le nord, rue du Bois.

Fig 1.11.1 Clemency secteur d’habitat à Fig 1.11.2 Fingig secteur d’habitat à caractère ruralcaractère rural

- Le secteur de faible densité et le secteur d’habitat soumis à un plan d’aménagementparticulierCes deux secteurs, qui présentent les mêmes prescriptions dimensionnelles puisque lesecteur d’habitat soumis à un plan d’aménagement particulier ne se superpose qu’à dessecteurs de faible densité, sont réservés uniquement au logement et ne peuvent contenird’immeubles présentant plus de 2 logements. Le PAG ne prévoit pas pour le secteur d’habitatsoumis à PAP de dérogations quant aux prescriptions dimensionnelles du secteur faibledensité. L’autorisation d’installer du commerce ou autre activité n’est pas mentionnée dansces secteurs. Ils occupent environ 67% des surfaces de la zone d’habitation.A Clemency, le secteur de faible densité existant et bâti s’étend essentiellement à lapériphérie du secteur à caractère rural et forme des excroissances de part et d’autre de lalocalité principalement le long des pénétrantes. Les secteurs d’habitat soumis à un PAPreprésentent de grandes surfaces, la majorité encore non bâties à ce jour. Ils s’étendent aucentre à l’arrière du secteur à caractère rural, du côté est de la localité ainsi que sur lesquartiers en excroissance. Un îlot enclavé dans le secteur à caractère rural, se situe à l’arrièrede l’église.A Fingig, les secteurs de faible densité s’étendent le long de la nationale, et se répartissentde manière discontinue à la périphérie du centre et le long de l’excroissance rue du Bois.Sur l’ensemble du territoire communal, de nombreux secteurs soumis à PAP sont encorelibres et représentent de réels potentiels en logements.

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IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 139

Fig 1.11.3 Clemency secteurs faible densité Fig 1.11.4 Fingig secteurs faible densité et secteurssoumiset secteurs soumis à un PAP à un PAP

Les prescriptions dimensionnelles des zones d’habitations sont indiquées dans le tableau ci- après

Tableau 1.11.1 prescriptions dimensionnelles

sources : Partie écrite du Plan d’Aménagement Général en vigueur

D’après les données inscrites dans le tableau, la « Grundflächenzahl » qui équivaut plus ou moins àun COS dans la nouvelle loi ACDU (Aménagement Communal et Développement Urbain), varie entre0,4 et 0,3, et les niveaux ne dépassent pas 3, aménagement des combles inclus. La densitémaximale dans ces secteurs résultant de la combinaison entre prescriptions dimensionnelles et« COS » approcherait théoriquement l’équivalent d’un CMU (selon définitions de la loi ACDU) de 1,0ou 1,1 pour les secteurs à caractère rural et un CMU de 0,8 pour les secteurs de faible densité. Ceciconstituerait des densités approchant les prescriptions de la loi ACDU pour des zones similaires et aainsi permis à la localité de Clemency de conserver un caractère de bourg. La faible marge antérieurerequise pour le secteur à caractère rural a également permis de préserver le caractère villageois. Eneffet, les différences entre les deux secteurs s’effectuent essentiellement au niveau des marges dereculement avant et arrière, le secteur de faible densité obligeant à respecter des marges beaucoup

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140 IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire)

plus importantes. Ces dernières prescriptions impliquent l’utilisation de grands terrains, contraire à unaménagement durable.

Les zones de bâtiments et d’aménagements publics

Sur ces zones réservées aux activités de la vie communautaire ne sont autorisés que des bâtimentsdestinés à l’intérêt public. Aucune prescription dimensionnelle n’y est imposée sauf une adaptationdes marges de recul aux parcelles privées des zones avoisinantes. Dans la partie graphique, ceszones sont différenciées par des hachures différentes, or dans la partie écrite elles sont soumises auxmêmes prescriptions, ce qui implique que dans les zones d’aménagement public, des bâtimentspublics et pas uniquement des constructions légères, pourraient également être construits. Cettesituation nécessiterait une clarification.

A Clemency les zones de bâtiments publics sont enclavées au centre du village dans la zone àcaractère rural et présentent une forme compacte de part et d’autre de la route principale. Ils couvrententre autres les terrains de l’école et de la mairie.Les zones d’aménagement public, assez importantes, longent la rivière et contiennent l’ancienne voieferrée, transformée en piste cyclable. Une vaste zone à l’arrière des écoles permettra d’élargir la zonede bâtiments publics au centre de la localité et, à l’extérieur du périmètre d’agglomération, lacommune possède des terrains, à proximité des étangs, aménagés en base de loisirs.A Fingig, les zones de bâtiments publics ne contiennent que l’église et le terrain y attenant situés aucentre de la localité. Une petite zone d’aménagement public existe à l’ouest, contenant une station depompage.

Fig 1.11.5 Clemency Zones de bâtiments Fig 1.11.6 Fingig Zones de bâtiments etet d’aménagements publics d’aménagements publics (en orange)

Les zones vertes de protection

Sur les zones vertes de protection aucune construction n’est autorisée, même celles ayant un rapportdirect avec la zone en question.A Clemency elles occupent de grandes surfaces à l’est aux abords de la rivière.A Fingig, elles forment une zone compacte à l’intérieur de la localité sur des versants en forte pente.Ces zones apparaissent importantes et forment le poumon vert des localités, confirmant ainsi lavolonté communale de conserver le caractère rural et naturel de la commune.

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IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 141

Fig 1.11.7 Clemency Zone verte de protection Fig 1.11.8 Fingig Zone verte de protection

La zone agricole

Cette zone comprend les parties du territoire de la commune à l’extérieur du périmètre del’agglomération réservées à l’agriculture. Les bâtiments liés aux exploitations agricoles, dont lelogement pour les exploitants, y sont autorisés à condition qu’ils puissent être reliés au réseaud’infrastructures existant.

La zone forestière

Ces zones comprennent les terrains boisés ou à boiser du territoire communal. Des constructionsnécessaires à l’exploitation forestière peuvent y être érigées.

Les zones d’intérêt paysager

Ces zones sont destinées à préserver des parties du territoire comprenant un aspect paysagertypique pour la région. Certaines exploitations peuvent y être autorisées.Ces zones ne sont cependant pas indiquées dans la partie graphique du PAG en vigueur.

Les zones d’inondation

Ces zones indiquent les parties du territoire risquant à certains moments d’être inondées.Une seule zone existe dans la commune. Elle est située dans la localité de Clemency au sud duterrain de football au creux des bassins versants. (naissance du ruisseau ? présence de sources ?)

Fig 1.11.9 Clemency Zone d’inondation

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142 IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire)

1.11.1.2 Points forts, points faibles et points à actualiser :

Points forts- Le PAG en vigueur présente deux zones d’habitation permettant de distinguer une zone centrale

et donc un noyau villageois (zone d’habitation à caractère rural) et des zones résidentielles(zones de faible densité) à la périphérie.

- Les COS (Grundflächenzahl) et le nombre de niveaux sont indiqués pour ces deux secteurs,permettant ainsi de les distinguer à travers la typologie des bâtiments. Les COS ne diffèrent pastrop entre ces deux secteurs évitant ainsi des contrastes trop importants.

- Les COS combinés au nombre de niveaux maximaux permettent ainsi de conserver dans leslocalités et notamment les noyaux centraux, une identité de bourg à caractère rural.

- Les zones centrales sont réparties de façon relativement compacte et offrent la possibilité dedévelopper une mixité de fonctions caractéristiques des noyaux villageois tout en interdisant desentreprises trop gênantes pour l’habitat.

- Il est tenu de respecter dans les secteurs d’habitation les reculs et les hauteurs de l’existant, cequi permet une certaine harmonie dans la structure du bâti.

- Des zones de PAP sont délimitées sur les ensembles de terrains encore non construits et sontsoumises aux mêmes prescriptions dimensionnelles que les secteurs à faible densité puisqu’ellessont intégrées à ces secteurs. D’autre part ces zones doivent s’adapter à leur environnement sielles ne recouvrent pas tout le quartier. Le fait de réglementer ces zones permet d’apporter unecohérence dans la structure villageoise.

- Les zones de PAP ne sont pas encore toutes construites offrant ainsi des potentialités àl’intérieur des périmètres d’agglomération.

- Les prescriptions dimensionnelles pour les zones de bâtiments et d’équipements publics sontdéterminées au cas par cas, ce qui permet une liberté d’expression dans la réalisation desbâtiments représentatifs.

- Les zones de bâtiments publics sont concentrées à Clemency dans le noyau villageois ce quipermet une identification de ce dernier et favorise les chemins courts.

- Plusieurs zones d’aménagement public sont utilisées en zones de loisirs et constituent desespaces fédérateurs

- Les zones vertes de protection recouvrent d’importantes surfaces à l’intérieur des périmètresd’agglomération. A Clemency elles se situent notamment en partie le long du cours d’eau, celapermet d’éviter la construction trop proche des berges et souvent sur des terrains humides etfavorise également la valorisation et la visibilité du ruisseau dans le paysage.

- des zones d’intérêt paysager sont mentionnées dans la partie écrite ce qui permet de conserverles paysages naturels.

Points faibles- Les zones d’habitation et les prescriptions dimensionnelles y relatives ne permettent pas une

différenciation des deux localités alors qu’elles présentent des caractéristiques très différentes,Fingig présentant un caractère plus agricole que Clemency où la notion de bourg est plusaccentuée.

- Les prescriptions dimensionnelles de la zone faible densité présentent des reculs importants etn’autorisent pas de maisons en bande, d’autre part ces zones se développent en tentacules, cequi ne permet pas un aménagement adapté aux nouvelles exigences en matière d’urbanisme etd’environnement.

- Aucun secteur protégé n’existe dans la commune, alors que les noyaux villageois présentent uncaractère historique et identitaire marqué. La zone à caractère rural compense cependant enpartie ce manque.

- Des zones de PAP soumises à une faible densité, contraires à un aménagement durable, sesituent dans le noyau central de Clemency.

- Les secteurs de bâtiments et d’aménagement public ne sont pas différenciés dans la partie écritealors qu’ils le sont dans la partie graphique, ce qui implique des prescriptions identiques pour lesdeux zones et donc autorisation de construire également dans la zone d’aménagement public.

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IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 143

Cette situation n’est pas claire.- Les zones vertes de protection ne requièrent pas d’aménagements particuliers, ce qui peut

amener à une dévalorisation des terrains concernés.

Points à actualiser- Les zones sont à redéfinir et à localiser de façon plus précise, afin de distinguer un véritable

noyau villageois et éventuellement des zones mixtes formant tampon avec les zonesrésidentielles.

- Les noyaux villageois doivent être adaptés à chaque localité, permettant une identificationdifférenciée en fonction des caractéristiques de chaque village

- Une densification, modérée afin de ne pas perdre le caractère villageois et rural des localités,s’impose dans tous les secteurs d’habitation

- Un secteur protégé doit être défini- Les zones soumises à PAP devraient être libres de prescriptions dimensionnelles ou être

adaptées à celles du secteur à caractère rural- Distinguer secteurs d’aménagement public et de bâtiments publics- Le développement le long des pénétrantes et des excroissances tentaculaires doit être freiné.

1.11.1.3 Les demandes de modification ponctuelle du PAG

Tableau 1.11.2 modifications ponctuelles de PAG

Source : commune 2009

5 demandes de reclassements de PAG avec, ou sans extension de périmètre ont été autorisées dansla localité de Clemency depuis la date d’approbation du PAG en vigueur. 4 de ces demandes ont étéeffectuées par la Commune (en jaune dans le tableau) essentiellement pour les aménagementspublics. Une seule de ces demandes communales a été effectuée pour une extension relative à laconstruction de logements à caractère social.A Fingig 2 demandes, effectuées par des particuliers, ont été autorisées dont une seule pour uneextension de périmètre relative à la construction de logements. La demande de reclassementconcerne des terrains auparavant inscrits en zone verte de protection.

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144 IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire)

1.11.2 Les plans d’aménagement particuliers

52 PAP concernant du logement ont été approuvés dans la commune depuis 1963 dont 73% ont étéréalisés. Ne seront pris en compte dans l’analyse des PAP que ceux contenant encore despotentiels. Actuellement 21% des PAP sont toujours en cours de réalisation et environ 6% ne sontpas encore réalisés.

1.11.2.1 Les plans d’aménagement particuliers approuvés et en cours deréalisation

Tableau 1.11.3 PAP approuvés en cours de réalisation

Source : commune 2009

En 2009, 11 PAP sont toujours en cours de réalisation dont 8 à Clemency et 3 PAP à Fingig.4 PAP datant d’avant le PAG en vigueur ne sont toujours pas terminés. Les PAP plus récents sont lesplus importants en logement, mais ne dépassent pas 8 logements /PAP . A Fingig les PAP en coursont été approuvés après le PAG en vigueur et prévoient jusqu’à 7 logements pour un PAP. Ilsconcernent des fonds situés sur la nationale au sud et rue Centrale, à la périphérie Est du noyauvillageois.Ainsi, si la localité de Clemency apparaît comme la localité la plus résidentielle, la localité de Fingigapparaît comme une localité développant fortement ce caractère résidentiel et qui risque ainsi deperdre son authenticité rurale.

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IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 145

1.11.2.2 Les plans d’aménagement particuliers approuvés et non réalisés

Tableau 1.11.4 PAP approuvés non réalisés

Source : commune 2009

Dans la commune encore 2 PAP ne sont pas réalisés, dont l’un date de 1966. L’autre PAP a étéapprouvé après le PAG en vigueur, en 2007. Ce PAP, situé au nord est de la localité de Clemency,apparaît assez important par rapport aux autres, il prévoit 24 logements sur 1,5 ha dans un secteursoumis à PAP de faible densité.

1.11.2.3 Les plans d’aménagement particuliers en cours de procédureActuellement tous les PAP ont été approuvés et aucun nouveau PAP n’est en cours de procédure.(Vérifier commune)

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146 IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire)

1.11.3 Le Plan de Développement Communal / Le Plan Vert

1.11.3.1 Le Plan de développement communal

Un plan de développement communal a été élaboré par Oeko Bureau en 1993.Le PDC a pour objectif d’améliorer l’image de la localité et de répondre d’une manière générale à unappauvrissement démographique, économique et identitaire des zones rurales. Ce plan n’acependant pas de valeur juridique.Ce plan a été réalisé en 3 phases :Phase 1 :en novembre 1992 : « Vorbereitende Untersuchung »Phase 2 : entre août 1992 et novembre 1993 : « Bestandsaufnahme »Phase 3 : en août 1993 : « Analyse/Diagnose »Le document de la phase 3 présentant le diagnostic sera analysé dans le présent chapitre.

La phase 3 est structurée suivant plusieurs thèmes, traitant de l’urbanisme, de la population, de lasocio-économie, de la circulation routière, des infrastructures et de l’environnement.Une première estimation des besoins a été effectuée dans ce cadre :

« Siedlungsentwicklung »- …Änderungen des Bebauungsplanes…

« Ortsbildes »- Renovierung der Gebäude mit schlechter Bausubstanz- Gestaltung von Platzbereichen….- Gestaltung des Parkplatzes hinter dem Bahnhof- Überprüfung des Bautenreglementes, inwiefern die im Dorfentwicklungsplan festgestellten

gestalterischen Aspekte berücksichtig sind- Bebauung von Baulücken- Gestaltung des Platzbereiches in Fingig mit angrenzender Bebauung

« Nutzung »- Sicherung der landwirtschaftlichen Betriebe durch Erhalt der Bewirtschaftungsflächen- Sicherung und Erhaltung der öffentlichen und privaten Versorgungsinfrastruktur. Insbesondere

Suche eines neuen Standorts für das Lebensmittelgeschäft.- Suche nach Nutzungsmöglichkeiten für das ehemalige Silozentrale in Fingig- Ausarbeitung eines Nutzungskonzeptes für den ehemaligen Bahnhof in Küntzig- Suche nach Nutzungsmöglichkeiten für leerstehende Wohngebäude- Suche nach neuen Nutzungsform für leerstehende landwirtschaftliche Gebäude z.B.

Altenwohnungen,- und manche andere Gebäude ……………….- Ansidlung nach neuer gastronomischer Betriebe rue de la Gare und rue Basse- Standort zur Anlage einer Tankstelle…

« Verkehr »- Ausarbeitung eines Verkehrsreglementes…- …Reduzierung der Geshwindigkeit..- Anlage mehrere Bürgersteiges…- Schaffung und Verdeutlichen von Querungsmöglichkeiten für Fussgänger…- Ergänzung des Fuss-und Radwegenetzes innerorts und Anbindung an die Hauptwegeachse- Verbesserung der Situation im Bereich des öffentlichen Personennahverkehrs…

« Grün-und Freiflächen »- Aufbau eines Grünverbundsystem

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IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 147

- Erhalt, Pflege und Anpflanzung von Obstbaumwiesen- Erhalt, Pflege und Ergänzung von flächigen und linearen Grünstrukturen- Renaturierung der Fliessgewässer- Grüngestaltung grossflächig versiegelter Platzbereiche- Grüngestaltung von Strassenfreiräumen- Gestaltung von Ortseingangssituationen

« Ver-und Entsorgung »- Umstellung des Abwassernetzes auf getrennte Kanalisierung von Regen-und Schmutzwasser- Bau eines Wasserturmes ….- Erweiterung der Kläranlage- Ausarbeitung einer Kanalnetzstudie…

Points fortsLe PDC prévoit une meilleure image des localités, conforme à un développement durable, avecaménagement de places, de liaisons piétonnes et cyclistes, et d’espaces verts. Il prévoit en outre lemaintien des activités agricoles et le développement du service Horeca au centre de la localité deClemency. Certaines mesures ont été réalisées, comme l’aménagement de l’ancienne gare et laplace adjacente.

Points faiblesLe PDC, assez ancien, ne tient pas compte du développement récent en excroissance des deuxlocalités et ne distingue pas suffisamment les deux villages.

Points à actualiserLe PDC a été réalisé il y a une quinzaine d’années et l’évaluation doit être remise à jour dans sonensemble.

1.11.3.2 Le Plan vert

à compléter, manque données

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148 IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire)

1.11 - Situation réglementaire et non réglementaire: résumé

Plan d’aménagement généralLe PAG en vigueur, datant de 1988, distingue principalement 2 zones d’habitation, une zone centraleà caractère rural et une zone purement résidentielle de faible densité, cette dernière formantessentiellement des excroissances. Les prescriptions dimensionnelles sont les mêmes pour le centrede Clemency que pour celui de Fingig qui est moins compact et dense que les zones ne lepermettent. Les prescriptions dimensionnelles du secteur faible densité avec ses reculs importants,incitent au gaspillage de surfaces, ce qui va à l’encontre d’un aménagement durable. Le secteur àcaractère rural a permis de conserver l’identité de bourg rural au centre de Clemency mais apparaîtmoins adapté au centre de Fingig, plus agricole.Les zones de faible densité représentent 67% des zones d’habitation et risquent de se développer audétriment de l’identité villageoise caractéristique de chaque localité.Aucun secteur protégé n’existe, risquant ainsi une dévalorisation des noyaux historiques.Les zones vertes et les zones d’aménagement public apparaissent relativement importantes etdénotent une volonté communale de s’inscrire dans un environnement naturel privilégié, à conserver.

Les Plans d’Aménagement Particuliers21% des PAP approuvés de la commune sont toujours en cours de réalisation et 6% ne sont pasencore réalisés. Certains apparaissent très anciens.Ces PAP concernent essentiellement la localité de Clemency qui se développe ainsi comme lalocalité la plus résidentielle. Cependant les PAP en cours de réalisation à Fingig sont relativementimportants et cette croissance en logements risque de faire disparaître l’authenticité rurale de lalocalité.Les extensions et modifications de PAG sont essentiellement effectuées par la Commune pour desaménagements publics ou pour du logement à caractère social, notamment dans la localité deClemency qui apparaît comme le centre administratif de la commune. A Fingig aucune demande n’aété effectuée pour des aménagements publics, malgré la croissance en logements.

Le plan de développement communalLe PDC, réalisé en 1993, tend à améliorer la qualité urbanistique et environnementale des localités,cependant il ne tient pas compte du développement en excroissance. Réalisé il y a une quinzained’années, une mise à jour de l’ensemble de l’évaluation devrait être effectuée.

Le plan vertA compléter, si plan existant

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IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 149

1.12 Evaluation des servitudes(art. 17 du RDG du 25 octobre 2004 concernant le contenu de l’étude préparatoire du PAG)

Dans le cadre de ce chapitre, les servitudes suivantes seront analysées :- Les servitudes au titre de la protection de la nature et des ressources naturelles- Les servitudes liées aux établissements classés- Les servitudes liées à la protection des sites et monuments nationaux.- Les servitudes liées au remembrement rural- Les servitudes liées à la voirie de l’Etat- Les servitudes liées au logement- Les autres servitudes dont celles liées aux sites archéologiques

1.12.1 Servitudes au titre de la protection de la nature et desressources naturelles

Les mesures édictées par la loi du 19 janvier 2004, relatives à la protection de la nature etdes ressources naturelles sont à appliquer pour les zones suivantes, prises en compte dansl’analyse :

- les zones inondables et les zones de rétention- les sources et zones de protection correspondantes- les « zones Natura 2000 » ;- les zones protégées d’intérêt national ;- les zones protégées d’importance communale.

La servitude suivante doit, entre autres, être respectée (art 5 de la loi) :Les constructions ne peuvent être érigées, sans autorisation du Ministre, à une distanceinférieure à 30m :- des bois et forêts d’une étendue d’un hectare au moins- des cours d’eau, chaque fois que le raccordement à la canalisation locale n’est pas

possible- des zones protégées

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150 IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire)

1.12.1.1 Zones inondables et zones de rétention

source : http://www.mi.etat.lu/MAT/Inond/InondRgl.htm; 6 avril 2006Fig 1.12.1: zones inondables

Selon le plan ci-dessus, mis à disposition par le Ministère de l’Intérieur, une zone inondéeentre 1993 et 1995 a été répertoriée. Il s’agit de la zone inondable de l’Eischbaach, dont unepetite partie est située à l’extrémité nord de la commune. Cette zone se trouve cependantloin des localités et n’intègre aucun plan d’aménagement partiel.Dans le PAG en vigueur, une zone inondable est indiquée dans la partie graphique (fig1.12.2) à Clemency au sud du terrain de football. Dans cette zone, il est noté dans la partieécrite du PAG en vigueur que « des conditions spéciales…destinées à assurer la salubritédes constructions projetées…pourront être imposées ».

Fig 1.12.2 zone inondable Clemency

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IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 151

1.12.1.2 Sources et zones de protectionA compléter

1.12.1.3 Zones Natura 2000

Les « zones Natura 2000 » constituent des zones protégées d’intérêt communautairedestinées à conserver l’habitat naturel de certaines espèces animales protégées.

Fig 1.12.3: ZH LU 0001025 et RN ZH 39 «Hautcharage- Fig 1.12.4: ZH LU 0001024Boufferdanger-Muer » Sources : Ministère de l’EnvironnementSources : Ministère de l’Environnement

Fig 1.12.5: ZH LU 0001024Sources : Ministère de l’Environnement

Trois zones « Habitat » couvrent en partie le territoire communal :- au sud de la localité de Fingig en direction de Bascharage, la zone Habitat LU 0001025

qui n’intègre qu’une petite partie du territoire (Fig 1.12.3)- au nord de cette même localité la zone LU 0001054 « Fingig-Reifelswenkel » située

entièrement dans la commune (Fig 1.12.4)- à l’extrémité nord de la commune, la zone habitat LU 000 1070 « Grass-Moukehill » qui

empiète légèrement sur la commune de Steinfort. (Fig 1.12.5)

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Commune de Clemency

152 IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire)

1.12.1.4 Zones protégées d’intérêt national

Une zone protégée d’intérêt national RN ZH 39 Hautcharage-Boufferdanger Muer sesuperpose à la zone « Habitat » LU 000 1025 au sud de la localité de Fingig. (voir fig 1.12.3)

Ces différentes zones se situent relativement loin des zones bâties et occupent en majoritédes surfaces forestières.

1.12.1.5 Zones protégées d’intérêt communal

Des zones vertes de protection existent à l’intérieur des périmètres d’agglomération.A Clemency, elle se situent tout le long de l’ancienne voie de chemin de fer, en partie le longdu cours d’eau.A Fingig, les terrains Maeschbommert constituent en partie une zone verte de protection.Sur ces zones, « toute construction est interdite pour des raisons de sécurité, d’esthétique,de topographie, de protection des sites ou du milieu naturel ».

Fig : 1.12.6 Clemency Fig : 1.12.7 : Fingig

1.12.2 Servitudes liées aux établissements classés

« Est soumis à la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés toutétablissement industriel, artisanal ou commercial, public ou privé, toute installation, touteactivité connexe et tout procédé, dénommés ci-après «établissement(s) classé(s)», dontl'existence ou la mise en oeuvre peuvent présenter des causes de danger ou desinconvénients à l'égard des intérêts ci-après énumérés:

* la prévention et la réduction des pollutions,* la sécurité, la salubrité, la commodité par rapport au public, au voisinage ou au

personnel des établissements,* la santé et la sécurité des travailleurs au travail,* l'environnement humain et naturel,* la promotion du développement durable. »

Ces établissements sont répartis en quatre classes distinctes.° La classe 1 requiert l’autorisation du Ministère du Travail et de l’Environnement et concerne

les grands immeubles administratifs ou les établissements industriels.° La classe 2 requiert l’autorisation de la Commune et concerne entre autres les petites

entreprises communales.

Page 167: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 153

° Les établissements des classes 3, 3A et 3B sont soumis à des prescriptions généralesédictées par règlement grand-ducal. « Les établissements de la classe 3A sont autoriséspar le seul ministre ayant dans ses attributions le travail et les établissements de la classe3B sont autorisés par le seul ministre ayant dans ses attributions l'environnement. (Exemples: les ascenseurs, les monte-charges, les grues de chantier, etc ...). »

° « Les établissements de la classe 4 sont soumis à des prescriptions fixées par règlementgrand-ducal.. »

Dans le cadre de l’étude préparatoire, seules les autorisations classe1 qui présentent lemaximum de risques.

Les activités étant relativement réduites dans la commune de Clemency, une seuleautorisation classe 1 a été demandée ces dernières années notamment en mars 2003 pourun équipement public:

Une autorisation pour l’installation et l’exploitation d’ateliers et dépôt pour les servicestechniques et d’incendie de la commune à Clemency, sur un fonds inscrit au cadastre de lacommune de Clemency sous le N° 1021/2417.

1.12.3 Servitudes liées à la protection des sites et monumentsnationauxMémorial B N°77 du 24 décembre 2003

Les mesures de protection des sites ou monuments historiques permettent de préserverl’identité des communes et de conserver la mémoire des localités au niveau historique.

A) liste des Monuments ClassésLa commune de Clemency ne présente aucun monument sur cette liste.

B) Inventaire Supplémentaire des Monuments NationauxLa commune bénéficie de deux monuments inscrits dans l’inventaire :

A Clemency :- L'église et le cimetière inscrits au cadastre de la commune de Clemency, section A de

Clemency, sous les numéros 377 et 376. -Décision ministérielle du 8 mars 1984.

A Fingig :- La chapelle avec les arbres qui l'entourent, sise rue Centrale, sur une partie de la

parcelle inscrite au cadastre de la commune de Clemency, section C de Fingig, sous lenuméro 64/1789. -Arrêté ministériel du 8 décembre 1989.

Photo 1.12.1 : Eglise Clemency Photo 1.12.2 : Chapelle Fingig

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154 IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire)

Dans le PAG en vigueur, aucun secteur protégé n’a été défini. Cependant, plusieurs sites oubâtiments pourraient faire l’objet d’une protection, notamment, entre autres :- L’ancien bâtiment du garde barrière et l’ancienne gare (photos 1.12.3+1.12.4)- la chapelle à proximité de la maison du garde barrière (photos 1.12.5)- le talus de l’ancienne ligne de chemin de fer (Ettelbrück – Steinfort – Petange) qui

traverse le territoire communal de Clemency, et qui relève du patrimoine industriel(ferroviaire) luxembourgeois.

- le petit lavoir à Fingig (photos 1.12.6)

Photo 1.12.3 : maison garde barrière Photo 1.12.4 : ancienne gare Photo 1.12.5 : chapelleClemency

Photo 1.12.6 : lavoir Fingig

1.12.4 Servitudes liées au remembrement ruralAttente données commune

1.12.5 Servitudes liées à la voirie de l’Etat

Fig : 1.12.8 : voirie de l’EtatSources : http//www.mi.etat.lu

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IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 155

La commune de Clemency n’est traversée que par deux chemins repris, le CR 110 et le CR101. Aucune nationale ne la traverse, elle se trouve ainsi un peu à l’écart du trafic de transitle plus important.

1.12.6 Servitudes liées au logementAucune servitude relative au logement n’apparaît dans la commune sauf pour le lotissementsocial« Am Bongert ».(vérifier commune)

1.12.7 Autres servitudes

1.12.7.1 Servitudes liées aux sites archéologiques

Les sites archéologiques ne sont pas classés par les Sites et Monuments, mais certains sontrépertoriés par le Musée National d’Histoire et d’Art. Ils permettent cependant de retracerl’histoire de la commune et de conserver des traces du passé lointain du pays, aussi est-iltrès important de les localiser et d’effectuer des fouilles avant tout projet de construction oude voirie. Ces sites archéologiques sont soumis à des articles de loi visant à les protéger,repris ci-après :

21 mars 1966. – Loi concernant a) les fouilles d’intérêt historique, préhistorique, paléontologique ouautrement scientifique; b) la sauvegarde du patrimoine culturel mobilierMém. 1966, 379

A. – Des fouillesArt. 1er. Les recherches ou les fouilles ayant pour but la découverte ou la mise au jour d’objets ou de sitesd’intérêt historique, préhistorique, paléontologique ou autrement scientifique ne peuvent être entreprises qu’avecl’autorisation du ministre ayant dans ses attributions les Arts et les Sciences.

18 juillet 1983. – Loi concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationauxMém. 1983, 1390

Chapitre III. – Fouilles et découvertes30. Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d’un fait quelconque, on a découvert des monuments, desvestiges, des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l’archéologie, l’histoire ou l’art, sur des terrainsappartenant à l’Etat, à une commune, à un établissement public d’utilité publique, le bourgmestre de la communedoit assurer la conservation provisoire des objets découverts et aviser immédiatement le directeur du Musée del’Etat qui en informe le Ministre. Celui-ci statue sur les mesures définitives à prendre.Si la découverte a lieu sur le terrain d’un particulier, le propriétaire de l’immeuble et l’entrepreneur sont tenus d’endonner immédiatement avis au bourgmestre de la commune qui en informe d’urgence le directeur du Musée del’Etat.Sur l’avis de ce dernier, le Gouvernement peut poursuivre l’expropriation dudit terrain, en tout ou en partie, pourcause d’utilité public, suivant les formes de la loi du 15 mars 1979.Le bourgmestre qui apprendrait autrement une découverte amenée par des fouilles ou un projet de fouille, esttenu d’en informer la même autorité aussitôt qu’il en a connaissance.

Chapitre VIII. – Dispositions pénales41. Sans préjudice des peines prévues par d’autres dispositions légales, les infractions à la présente loi et auxrèglements pris en son exécution sont punies d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de251 euros à 750.000 euros ou d’une de ces peines seulement.En cas de récidive, la peine peut être portée au double.

Dans la commune de Clemency, plusieurs sites apparaissent, répertoriés par le MNHA sur lacarte ci-jointe, accompagnée de la légende correspondant aux numéros indiqués.

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156 IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire)

Fig 1.12.9 : sites archéologiquesSources : Musée National d’Histoire et d’Art

1) Clemency, Section des Moulins, « Fusselecher » : mardelle (cf. commentaire dans le documentannexe relatif concernant les mesures de protection).

2) Clemency, Section des Moulins, « Scheckelscheier » : toponyme évocateur, souvent associé àdes sites d’époque romaine. Cf. dans le document annexe relatif concernant les mesures deprotection.

3) Clemency, Section des Moulins, « Scheckelscheier » : Deux substructions gallo-romaines, nonconfirmées (Atlas archéologique J. Krier). Si leur existence se confirmait, elles pourraient êtreassociées au toponyme ci-devant, sous 2). 4) Clemency, Section des Moulins, « Houkoler » : Site préhistorique. 5) Clemency, Section de Fingig, « Hanegriecht » : Substructions gallo-romaines.

Page 171: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 157

6) Clemency, Section de Fingig, « Kues » : toponyme évocateur, dérivé de Kuessel, Kastell,castellum, souvent associé à des fortifications ou camps retranchés ou à d’autres types de sitesantiques.

7) Clemency, Section de Clemency, « Rang » : Motte médiévale (?): anomalie indiquant la présenced’un fossé circulaire sur une photo aérienne.

8) Clemency, Section de Clemency, « Maes » : toponyme évocateur, souvent associé à des sitesd’époque romaine.

9) Clemency, Section de Clemency, Eglise S. Remi : cf. commentaire dans document annexe relatifconcernant les mesures de protection. Site inscrit à l’inventaire supplémentaire des sites etmonuments nationaux.

10) Clemency, Section des Moulins, « Uecht » : toponyme évocateur, souvent associé à des sitesd’époque romaine.

11) Clemency, Section de Fingig, « Hassel » : toponyme évocateur, souvent associé à des sites defortification et de retranchement.

12) Clemency, Section de Fingig, chapelle et alentours inscrits à l’inventaire supplémentaire (cf.commentaire dans document annexe relatif concernant les mesures de protection) !

13) Clemency, Section de Fingig, « Uecht » : toponyme évocateur, souvent associé à des sitesd’époque romaine.

14) Clemency, Section de Fingig, « Maerchen » : toponyme remarquable évoquant soit la mardelleci-après (en luxembourgeois : Muer, Mierchen), soit la présence de murailles (en luxembourgeois :Maierchen).

15) Clemency, Section de Fingig, « Maerchen » : mardelle (cf. commentaire dans document annexerelatif concernant les mesures de protection).

16) Clemency, Section de Fingig, « Mauerwis » : toponyme remarquable évoquant soit la présencede mur enfouis, soit la présence de la mardelle située plus à l’est.

17) Clemency, Section des Moulins, chapelle.

18) Clemency, Section de Clemency, « Buruecht » : toponyme évocateur, souvent associé à dessites d’époque romaine.

19) Clemency, Section de Clemency, « gebrannten Haiser » : toponyme évocateur, souvent associéà des sites d’habitation anciens (époque romaine ou médiévale). Ce toponyme est hautementsusceptible de contenir des vestiges archéologiques. Une vigilance particulière devra être accordée àce lieu-dit au toponyme très évocateur !

20) Clemency, Section des Moulins, Michelberg : toponyme évocateur. Le toponyme évoquant lenom de (Saint) Michel) laisse y supposer la présence éventuelle de substructions d’une église ouchapelle remontant au Haut Moyen Age.

21) Clemency, Section des Moulins, « Nuechtbann » : substructions gallo-romaines (?) : fragmentsépars de tuiles romaines. (CA 24-C-27)

22) Clemency, Section des Moulins, « Nuechtbann » : site pré- et/ou protohistorique ( ?) : plusieurséclats de silex ; fragments épars de poteries protohistoriques. (CA 24-C-27)

23) Clemency, Section des Moulins, « Fulleswis » : nécropole gauloise dont une tombe aristocratiqueà chambre funéraire (fouillée). (CA 24-C-25)

Page 172: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

158 IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire)

24) Clemency, Section des Moulins, « Bausberich » : substructions gallo-romaines : fragments detuiles, fragments de poteries romaines. (CA 24-C-24)

25) Clemency, Section de Clemency, « Jongeboesch » : - groupe d’une demi douzaine de tertresfunéraires d’époque de l’Age du Fer. (cf. commentaire dans document annexe relatif concernant lesmesures de protection). – Légende N° 419 A dans Nicolas Gredt, Sagenschatz des LuxemburgerLandes.(CA 24-C-19)

Les sites archéologiques se répartissent sur tout le territoire de la commune, la majorité endehors des périmètres d’agglomération.Il s’agit essentiellement de :- toponymes évocateurs pouvant indiquer la présence de vestiges archéologiques,mais également de :- substructions gallo-romaines- mardelles, petites mares ou dépressions contenant des témoignages végétaux,

biologiques ou autres sur le paléo-environnement des derniers millénaires- tertres funéraires, souvent témoins de l’âge du fer- sites archéologiques dont une nécropole gauloise

Tout ces éléments devront être pris en considération par les autorités compétentes avanttout projet d’aménagement.

° A l’intérieur des périmètres d’agglomération, quelques sites sont répertoriés.A Clemency il s’agit de :- la chapelle près de la maison de l’ancien garde barrière- l’église et le cimetièreA Fingig de :- la petite chapelleCes bâtiments sont repris dans la liste des sites archéologiques, car les églises témoignentdu développement originel des villages et des restes archéologiques peuvent encore existerà leurs alentours immédiats.

° A proximité des agglomérations,A Clemency, l’on trouve- au nord , à l’extrémité de la rue d’Arlon un site correspondant à une motte médiévale- à l’ouest de la rue du Bois, un toponyme évocateur qui pourrait indiquer des vestiges

archéologiques- rue de Fingig à l’est deux autres toponymes pouvant également indiquer des vestiges.

A Fingig, l’on trouve- à l’extrémité de la rue N. Margue, un toponyme évoquant une mardelle ou une muraille.

Ces éléments devront être pris en considération lors de toute extension de périmètre.

( Avis à la Commune : la publication des informations ci-dessus dans le cadre de l’étudepréparatoire peut inciter aux fouilles sauvages. Il serait prudent de contacter le MNHA pouravis)

Page 173: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

IVD - Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire) 159

1.12 - Evaluation des servitudes : résumé

Les servitudes existant dans la commune concernent :- Dans le PAG en vigueur, une zone inondable dans la localité de Clemency et des zones

vertes de protection dans les deux localités- 3 zones protégées « Natura 2000 » situées au nord et au sud de Fingig, relativement

éloignées des zones d’habitation- 1 zone protégée d’intérêt national- des ateliers et dépôt pour les services techniques et d’incendie de la commune à

Clemency. Ces ateliers sont classés dans les commodos 1 et correspondent ainsi à desétablissements présentant des risques pouvant gêner les habitations. Il s’agit du seulétablissement classé1 dans la commune.

- deux monuments inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Nationaux. Il s’agitde l’église de Clemency et d’une petite chapelle à Fingig. Cependant d’autres bâtimentspourraient être protégés, car ils présentent un intérêt historique ou identitaire pour lacommune. Aucun secteur protégé n’existe dans le PAG en vigueur.

- deux chemins repris, le CR 110 et le CR 101 qui appartiennent à l’Etat. La voirie de l’Etatne présente aucune nationale traversant la commune.

- des sites archéologiques, soumis à des articles de loi visant à les protéger, et qui peuventprésenter un intérêt dans le concept du nouveau PAG

Page 174: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

160 Commune- Révision du PAG - Etude préparatoire -mars 2009 (version provisoire)

1.13 Situation financière(art. 18 du RDG du 25 octobre 2004 concernant le contenu de l’étude préparatoire du PAG)

article à réaliser par Commune

Page 175: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

IVD/ECAU/BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2007 - finalisé avril 2008 (version provisoire) 161

1.14 Synthèse :

1.14.1 Positionnement de la commune dans sa région d’aménagementLa commune de Clemency se situe au sud-ouest du pays, à l’extrémité nord de la région d’aménagement sud et forme une frontière avec laBelgique à l’ouest de son territoire.Limitée au nord et au sud par des espaces boisés et à l’écart des principales voies de transit nationales et internationales ainsi que des zonesfortement urbanisées de la région minière sud, elle forme dans cette région d’aménagement un espace rural et résidentiel privilégié.D’autre part, dans la planification IVL, elle fait partie intégrante de la ceinture verte visant à maintenir une rupture entre la capitale et la région sudet doit se développer en « Eigenentwicklung ».

1.14.2 Analyse A.F.O.M. (atouts-faiblesses-opportunités-menaces)1.1 CONTEXTE NATIONAL ET REGIONAL

Atouts Faiblesses Opportunités Menaces EnjeuxProgramme Directeur• Située dans la zone verte

interurbaine• Espace de liaison

important• Zones à haut potentiel

agricolePlans sectoriels• 1 nouveau lycée construit

à proximité de lacommune, à Pétange

• 3 nouvelles déchargespour déchets inertesprévues dans la région

IVL/Mobilitéït.lu• Située dans la zone verte

interurbaine• Présence de zones Natura

2000• Projet autoroutier prévu à

l’ouest permettant dedélester la commune

Programme Directeur• A l’écart des CDA• A l’écart des projets de

desserte en transports encommun

Plans sectoriels• Vide scolaire

démographico-infrastructurel

• Une seule décharge pourdéchets inertes dans larégion, située loin de lacommune

• Antennes GSM situéesnon loin des habitationsdans la localité deClemency

IVL/Mobilitéït.lu• En „Eigenentwicklung“, qui

entraîne undéveloppement de lapopulation limité

Programme Directeur• Intègre la région sud• Espace rurbain permettant

de s’intégrer égalementdans la région sud tout enconservant descaractéristiques rurales

• Développement en« Eigenentwicklung » quipourrait empêcher uneintégration à la région sud

• Maintenir uneintégrationpaysagère deslocalités dans leurenvironnement et lecaractère rural deslocalités

• Développer lelogement, enfonction descaractéristiquespropres des deuxlocalités

Page 176: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

162 IVD/ECAU/BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2007 - finalisé avril 2008 (version provisoire)

1.2 STRUCTURE DE LA POPULATION COMMUNALEAtouts Faiblesses Opportunités Menaces Enjeux

• Population : 2.191habitants en 2007 ;croissance annuelle de1,9% en 15 ans, maistendance auralentissement depuis2001 : 0,5% par an,population majoritairementconcentrée dans lesquartiers « Résidentiel »;

• Mixité sociale : 1991-2006 rythme decroissance de lapopulation étrangère(5,4%) supérieur à celuide la population totale(1,9%);

• Structure de lapopulation par grouped’âges : rajeunissementde la base démographiquecommunale liéeà l’importance des classesdes jeunes adultes de 35à 50 ans et à une part desmoins de 20 ans bienreprésentée 27% .

• Population : répartitiondéséquilibrée du poidsdémographique des 2localités : 84% àClemency et 16% àFingig.

• Mixité sociale : faibleentre nationalités : moinsde 3 résidents nonluxembourgeois sur 10 ;surreprésentation de lacommunauté belge enrapport avec la localisationde la commune proche dela frontière.

• Tendance auvieillissement : légère,résultant del’augmentation du groupedes + 60 ans et à la baissedes - 20 ans ;

• Ménages : réductionconstante de la taille desménages (2,7) : indicateurde changement en termesde besoins en logements.

Au cours des 15 dernièresannées :• Répartition équilibrée de la

croissancedémographique en rapportavec la taille de chaquelocalité;

• Solde démographiquepositif : constitué à 76%par le solde migratoire et à24% par le solde naturelmais, depuis 2001,tendance àl’affaiblissement généraldes différents soldes maisen particulier du soldemigratoire dont dépend lacroissance communale.

• Equilibre entre les petits etles grands ménagesindicateur du caractèrefamilial d’une partieconsidérable de lapopulation et derenouvellementdémographique.

• Risque de dépeuplementdes quartiers « Centre etPénétrante » au profit desquartiers « Résidentiel »;

• Indicateurs dedéveloppementdéfavorable : tendance àla baisse du groupe des20–39 ans etaugmentation des 40-59ans ;

• Croissancedémographique àrelancer : remontéedu solde migratoirecroissance du soldenaturel, soutien àl’installation dejeunes familles;

• Mixitédémographiquecomme facteur demixité sociale àaméliorer.

• Rééquilibrage de lacroissancedémographiqueselon les localités.

• Préserver l’identitéet l’évolutiondémographiqueactuelle propre àchaque localité enfonction descapacités d’accueil.

Page 177: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

IVD/ECAU/BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2007 - finalisé avril 2008 (version provisoire) 163

1.3 SITUATION SOCIO-ECONOMIQUEAtouts Faiblesses Opportunités Menaces Enjeux

Activités• Agriculture : secteur

économique actif dans les2 localités et garant de lapréservation du paysagerural

• Secteur tertiaire largementdominant : il représente88% des entreprises et 8emplois sur 10

• Offres attractives en loisirspour la populationrésidante et pour lapopulation des communesvoisines (étangs de pêche,site aménagé del’ancienne gare le long dela piste cyclablenationale) ;

• Noyaux localisés decommerces et services deproximité au centre de lalocalité de Clemency,perçue comme le centreéconomique etcommercial communal.

Population active • Augmentation des

catégories « employés »et « indépendants »

Logement• Grande majorité

d’habitations unifamilialesmitoyennes correspondantà l’ancien bâti villageois.

• Bonne répartition destailles d’habitationscollectives à Clemency.

Activités• Aucun pôle d’activités

communal et localisationgéographique en retraitpar rapport aux pôlesd’emplois et d’activitésd’intérêtnational existants ;

• Faible représentation desactivités économiques engénéral générant à peine120 emplois soit 1% del’emploi du canton

• Faible représentation desactivités économiquesartisanales générantuniquement un emploifrontalier (20 des 21salariés employés) ;

• Quasi-inexistenced’activités économiquesdans le village deFingig dont aucuncommerce de proximité

Population active • Moins de 1 actif résidant

sur 10 travaille dans lacommune

Logement • L’habitat collectif est sous

occupé avec 1,7pers/logement.

• Taux de vacance de 6%Equipements collectifs• Concentration des

équipements à Clemency(loc.)

Activités• Possibilité d’offres

importantes dans ledomaine des loisirs et dela détente.

• Avenir assuré desexploitations agricoles

• Croissance continue desactifs (1,7% de 1981 à2001)

Logement• Diversification de l’offre de

logement avec desconstructions récentes.

Identité• Caractère et identité

encore partiellement ruralede la commune appréciéspositivement.

Activités• Pas de politique d’accueil

des entreprises, le secteuréconomique risque doncde stagner, voir des’affaiblir.

Population active :• Risque de départ des

résidents par manqued’offre d’emplois

Identité :• Risque d’enclavement de

Fingig marqué par soncaractère fortement ruralqui évolue peu.

• Equilibre populationactive – offre localed’emploi àfavoriser.

• Encourager unemeilleure répartitiondes activités enfaveur de Fingig

• Favoriserl’installation defamilles dans leshabitationscollectives

Page 178: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

164 IVD/ECAU/BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2007 - finalisé avril 2008 (version provisoire)

• Les habitationsunifamiliales ont un tauxd’occupation important(2,6pers/logement)

Equipements collectifs :• Présence de nombreux

équipements scolaires etde loisirs

1.4 SITUATION DU FONCIERAtouts Faiblesses Opportunités Menaces Enjeux

Propriétés publiques• Propriétés communales

prépondérantes (374ha),95% du total despropriétés publiques.

• surfaces communaleshors périmètred’agglomérationgénéralement constituéesde forêt (nord et sud) etprincipalement localiséessur des collines ou àproximité des étangs.

• Surfaces à l’intérieur dupérimètre d’agglomérationoccupe à peine 9% de lasurface communale(100ha loc. Clemency,30ha Fingig).

Propriétés publiques• Propriétés publiques

représentent 27% (396ha)du territoire communal(1443ha) dont 90% horspérimètre d’agglomération.

• Propriétés communales àl’intérieur du périmètred’agglomérationminoritaires (2,5%, 9,5ha)et majoritairementoccupés par deséquipements/bâtimentspublics.

• L’Etat ne possède que1,65ha situés à l’extérieurdes 2 périmètresd’agglomération.

Propriétés privées• Les promoteurs privés

détiennent la quasi-totalité(12,7ha) des propriétésprivées recensées (13ha).

• A Clemency (loc.) :parcelles aux mains despromoteurs privés quasiinexistantes (0,28ha),toutes construites etsituées dans le noyauvillageois.

Propriétés publiques• A Fingig, l’Eglise possède

deux terrains nonconstruits placéstratégiquement l’un àl’intérieur du périmètre etl’autre à sa limite.

Propriétés privées• Propriétés

d’établissements privésrencés représentent 0,9%(13ha) du territoirecommunal.

• 23% des propriétésd’établissements privés àl’intérieur du périmètred’agglomération;

Propriétés publiques• peu de terrains publics à

FingigPropriétés privées• Fingig : politique du

logement aux mains de 2promoteurs privés quipossèdent des parcellesimportantes à l’intérieur dupérimètre d’agglomération.

• Clemency : Promoteursayant des terrains àproximité del’agglomération et pouvantinciter aux excroissancestentaculaires

• Valorisation de lafonction sociale etrécréative desréserves foncièrescommunales àl’extérieur et àl’intérieur dupérimètred’agglomération àplanifier ;

• Politique foncièrecommunale pourl’habitat àdévelopper.

• Acquisition deterrains en faveur dela commune à Fingig

• Promoteurs privésà associer à l’effortde développementde l’habitat.

Page 179: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

IVD/ECAU/BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2007 - finalisé avril 2008 (version provisoire) 165

parcelles aux mains despromoteurs privés quasiinexistantes (0,28ha),toutes construites etsituées dans le noyauvillageois.

1.5 STRUCTURE URBAINEAtouts Faiblesses Opportunités Menaces Enjeux

Eléments physiques• La commune protégée de

la zone fortementurbanisée du pôle sud etde la zone d’activités deSterpenich (Belgique) parl’écrin de forêts qui lalimite au nord et au sud .

• Centres des deux localitésrelativement compacts.

Structure• Fingig : liaisons inter-

quartiers aisées à traversle réseau viaire

• Pour les 2 villages : bonneinterface au sein desquartiers.

DensitésClemency (loc.) :• Bonne uniformité générale

de la morphologie et del’implantation desconstructions, au sein desdifférents quartiers.

Eléments bâtis / domainepublic.• Bon état général du bâti

dans les deux localités,typologie traditionnellerurale notamment dans lescentres.

Eléments physiques• Les quartiers résidentiels

et les pénétrantes incisentle paysage communal.

• Clemency (loc.) : centreeffectif communal (mairie)difficilement identifiable.

• Clemency (loc.) : lesactivités économiquesprésentes dans le noyauvillageois ne constituentpas de réels espacesfédérateurs.

• Fingig : quartier centredilué car place centralestructurante inexistante etensemble du bâti centralpeu harmonieux.

Structure• Pour les deux localités :• liaisons entre fonctions

essentiellementsupportées par le réseauviaire (seulement pistecyclable de l’Attert) ;

• interfaces entre quartiers« quartiers résidentiels »et de pénétrante fontdéfaut,

• Clemency (loc.) :- manque de connexions

piétonnes/cyclistes entreles différents quartiers etles équipements publics ;

Eléments physiques• Désenclavement de la

Commune contournée pardeux axes autoroutiersinternationaux.

• Clemency (loc.) :Valorisation de la Place dela Mairie et de l’airerécréative du site del’ancienne gare (à l’est) entant qu’espacesfédérateurs représentatifs.

• Clemency/Fingig :valorisation du caractèrerural/villageois en partiepréservé.

Eléments bâtis / domainepublic• Présence de plusieurs

espaces publicsaménagés dont une zonerécréative.

• Le PAG envigueur :prescriptionstenant compte ducaractère rural traditionnelcommunal.

• Nombreux témoignageshistoriques importantspour l’identité villageoise.

Eléments physiques• Risques de rupture du

tissu urbain par lespénétrantes et lesquartiers résidentiels.

• Augmentation du trafic detransit, aucune zoned’activités présente dansla commune, la Z.A. laplus proche étant àSterpenich (Belgique).

• Amplification dudéveloppement linéaire(rue N. Margue) et risquede conurbation entreFingig et Clemency.

Structure• Clemency (loc.) :- aggravation du caractère

monofonctionnel despénétrantes et quartiersrésidentiels ;

- affaiblissement de lamixité des fonctions dansle centre villageois.

DensitésFingig : risque d’extension ducaractère linéaire de l’habitatdans le quartier centre(Michelacker) et rue N.Margue

• Préserver lecaractère rural desdeux localités(notamment Fingig)tout en favorisant lacréation denouveauxlogements. (pactelogement )

• Elémentsphysiques, « seuils », àrestructurer pourune meilleureidentification des« quartiers centre »des 2 localités.

• Zone récréative etespaces verts(forêts) à aménagerpour affirmerl’identitécommunale.

• Valoriser lesespaces libres pourpréserver lafonction socialevillageoise.

• Améliorer l’identitévillageoise encréant un espacerue plus convivialpour les piétons(identification desespacespublics/privés).

Page 180: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

166 IVD/ECAU/BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2007 - finalisé avril 2008 (version provisoire)

piétonnes/cyclistes entreles différents quartiers etles équipements publics ;

- monofonctionnalité despénétrantes et quartiersrésidentiels ;

• Fingig :• interfaces manquantes

« rue du Lavoir »,transition relativementbrutale entre les fermes,les logements collectifs etl’habitat unifamilial ;

• mixité de fonctionsrelative,présencemajoritaire du logement

Densités• Fingig : faible uniformité

des niveaux desconstructions (de 1 à 2,5),mixité morphologique dubâti trop prégnante dansles différents quartiers.

Eléments bâtis / domainepublic• Espace rue peu aménagé.

rue plus convivialpour les piétons(identification desespacespublics/privés).

• Densifier ens’intégrantharmonieusement àla morphologievillageoise et aupaysage.

1.6 POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT URBAINAtouts Faiblesses Opportunités Menaces Enjeux

Autorisations de bâtir• Reprise des autorisations

en 2006Patrimoine à valoriser• Nombre important de

fermes et d’anciens corpsde fermes à préserver etvaloriser

Capacités d’accueil, bilandisponibilités• Potentiels suffisants à

l’intérieur des périmètresd’agglomération pourrépondre à l’IVL et aupacte logement

Autorisations de bâtir• Demandes concernant

essentiellement desmaisons individuelles

Capacités d’accueil, bilandisponibilités• Nombreux terrains

disponibles non viabilisés

Patrimoine à valoriser• Des bâtiments appartenant

à la Commune à rénoverCapacités d’accueil, bilandisponibilités• Des terrains viabilisés en

zones soumises à PAPencore libres

• Capacités d’accueilimportantes dans lalocalité de Clemency

Capacités d’accueil, bilandisponibilités• développement du

logement trop important àFingig

• privilégier lesautorisations de bâtir surles excroissancestentaculaires

• blocage foncierempêchant unecroissance suffisante pouratteindre les objectifs dupacte logement

• utiliser lespotentiels àl’intérieur despérimètres pourrelancer lacroissance

• privilégier ledéveloppement desterrains déjàviabilisés

• favoriser larevalorisation dupatrimoine bâti

Page 181: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

IVD/ECAU/BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire mars 2007 - finalisé avril 2008 (version provisoire) 167

répondre à l’IVL et aupacte logement

pacte logement

1.7 EQUIPEMENTS : EDUCATIONS, CULTURE, LOISIRS, CULTE ET SPORTSAtouts Faiblesses Opportunités Menaces Enjeux

• Etat actuel deséquipements collectifsglobalement bon

• Entretien régulier desinfrastructures collectiveset de loisirs notamment lesite de la gare

• Regroupement deséquipements scolaires etadministratifs dans lenoyau villageois de la loc.de Clemency

• Nouveau bâtiment deservices techniques etincendie depuis 2005

• Agencement dispersé deséquipements scolaires :salles de classe installéesdans les bâtiments de lamairie.

• Fingig ne compte aucunbâtiment scolaire

• Coût des travaux derénovation en 2008 élevé :1.190.720,€

• Projet de construction d’unnouveau centre scolaire

• Projet de constructiond’une Maison Relais

• Rénovation etréaffectation de la« Maison Droy » en Foyerde Jour pour personnesâgées et en Maisond’accueil pour jeunes

• Politiquecommunaled’équipementscollectifs de qualitéà poursuivre :nouveauxéquipements, etentretien du parcd’équipements.

• Optimiser le rapportentre la croissancedémographique etl’offre enéquipementspublics.

Page 182: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

IVD/ECAU/BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire - mars 2009 (version provisoire) 169

1.8. CIRCULATION ROUTIÈRE ET TRANSPORT PUBLICAtouts Faiblesses Opportunités Menaces ENJEUX

Généralités° Bonne desserte routière

de la commune ;° Accès par les routes

secondaires aux axes degrande circulation tels quel’A4, l’A6 et l’A13 ;

° Liaisons directes entre lesdeux localités et lescentres urbains voisins ;

° Passage du chemin reprisCR 110 par Fingigrelativement excentré parrapport au cœur duvillage ;

° Hiérarchisation des voiesà l’intérieur des villages etsécurité desdéplacements ;

° Zone 30 dans le secteurde l’école à Clemency ;

° Commune relativementéloignée du réseau decirculation nationale

° Trafic chargé sur leschemins repris dans lesdeux localités ;

° Une urbanisationtentaculaire le long deschemins repris dans lesdeux localités ;

° Localité de Clemencytraversée de long en largepar les chemins reprisfavorisant l’étalementurbain ;

° Généraliser la zone 30 àl’ensemble du réseau decirculation secondairedans la commune

° Dimensionner les voies dedesserte des sites potentielsde développement de lacommune ;

° Profiter de la modification duP.A.G. afin de définir lessecteurs d’extension de lacommune dans des zonesdéjà viabilisées ;

° Extension des villages le longdes chemins ;

° Concentration desprincipaux équipementsde la commune dans lalocalité de Clemency avecle risque d’augmenter letrafic résidentiel

° Favoriser une urbanisationen profondeur profitant duréseau secondaireexistant ;

° Diminuer les nuisancesprovoquées par le traficroutier (nuisancessonores, pollution de l’air,accidents de la route, etc.)par une planificationspatiale privilégiant lamixité des fonctionsurbaines à l’échelle duquartier ;

Problèmes de sécurité° Chemins repris équipés

d’un trottoir dans les deuxlocalités

° Zone 30 à proximité del’école de Clemency ;

° Axes routiers droits et degrande largeur favorisantl’augmentation de lavitesse ;

° Absence de coupuresvisuelles (aménagementpaysager, recul libre desconstructions) sur lesgrands axes ;

° Traitement paysager etsignalisation des entréesd’agglomérationinsuffisants ;

° Renforcer lesaménagements desécurité pour les piétonset les cyclistes (garde-corps, passage piéton,etc.) ;

° Améliorer la cohabitationentre les différentsusagers de la route parune signalisation physiqueet visuelle adaptée(délimitation du trottoir dela voie, division du trottoiren espace piéton/espacecycliste, signalisation àdistance des passagespiétonniers) ;

° Risques d’accident de laroute à l’intersection entreles chemins repris et lesvoies de desserte desquartiers résidentiels ;

° Croissancedémographique malmaîtrisée augmentant letrafic routier et les risquesd’accident de la route ;

° Urbanisation le long deschemins repris surlesquels la circulation estplus importante et lerisque d’accident de laroute plus élevé ;

° Diminuer le risqued’accident de la route ;

° Garantir la sécurité desdéplacements piétonniers,cyclistes et motorisésdans la commune ;

° Sécuriser les arrêts de busdu ramassage scolaire(trottoir étroit) ;

Page 183: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

170 IVD/ECAU/BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire - mars 2009 (version provisoire)

1.8. CIRCULATION ROUTIÈRE ET TRANSPORT PUBLICAtouts Faiblesses Opportunités Menaces ENJEUX

cycliste, signalisation àdistance des passagespiétonniers) ;

° Mettre en valeur lesentrées d’agglomérationafin de réduire la vitessede circulation avantl’entrée dans le centre-bourg (aménagementspaysagers, variation del’enrobé de la chaussée,etc.) ;

risque d’accident de laroute plus élevé ;

Goulots d’étranglement° Commune à l’écart des

grands axes decirculation ;

° Faible trafic journalier surla majorité des routesdesservant la commune ;

° Concentration du traficquotidien sur deux rues :la rue de Messancy (CR101) et la rue deBascharage(CR 110) ;

° Centres-bourgs dépourvusd’aires de stationnementpublics d’une capacitésuffisante

° Améliorer l’offre en placesde stationnementdesservant lesétablissements publicstout en privilégiant desaires de stationnement àl’extérieur des centres-bourgs

° Risque d’étranglementponctuel dans les centres-bourgs à l’occasion d’unévénement communal ;

° Risque d’augmentation dutrafic sur les cheminsrepris CR 101 et CR 110suite à la croissancedémographique ;

° Préserver la qualité de lacirculation résidentielle entermes de fluidité et desécurité ;

° Miser sur la performancedu réseau de transportpublic et l’intermodalitéafin de maintenir le traficjournalier au niveauactuel ;

Nuisances éventuelles causées par le bruit° Zone 30 dans certains

secteurs de la localité deClemency ;

° Chemin repris CR 110excentré par rapport aucentre-bourg de Fingig ;

° Faible trafic sur leschemins repris dans lesdeux localités en dehorsdes heures de pointes ;

° Circulation résidentiellerelativement faible ;

° La localité de Clémencyest traversée par deuxchemins repris à trafic plusou moins important,source potentiel denuisances sonores ;

° Limiter la vitesse decirculation à 30 km/h dansles centres-bourgs et lesquartiers résidentiels

° Augmentation du traficrésidentiel suite à unecroissancedémographique malmaîtrisée

° Préserver la qualité de viedes résidents en régulantla vitesse de circulation àl’intérieur des villages ;

° Limiter l’urbanisation lelong des axes decirculation élevée(privilégier l’urbanisationen profondeur) ;

° Diminuer les nuisancesprovoquées par le traficroutier par desaménagements et deséquipements d’isolationsonore ;

Page 184: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

IVD/ECAU/BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire - mars 2009 (version provisoire) 171

1.8. CIRCULATION ROUTIÈRE ET TRANSPORT PUBLICAtouts Faiblesses Opportunités Menaces ENJEUX

aménagements et deséquipements d’isolationsonore ;

Offre en transport public° Offre en transport public

de bonne qualité entermes de densité etd’accessibilité du réseauet de cadence de ladesserte ;

° Bonne connexion avec lescentres urbains dePétange et de la Ville deLuxembourg et des deuxlocalités entre elles ;

° Ligne nocturne ;° Ligne de travailleurs ;° Service de ramassage

scolaire ;° Liaison vers la gare

ferroviaire deKleinbettingen via la lignen°335 de RGTR ;

° Absence d’abris de bus àtous les arrêts de bus ;

° Absence d’un service detransport public à lademande ;

° Profiter de la bonnedesserte en transportpublic pour la définitiondes futures zonesd’urbanisation dans lacommune ;

° Une urbanisationtentaculaire risquant delaisser les zonespériphériques en dehorsdu périmètre couvert parle transport public ouinduisant le besoin del’élargir ;

° Prendre en compte lesfuturs projets de lacommune afin dedimensionner la capacitéde la desserte(accessibilité, densité etcadence)

° Donner et favoriser lapriorité du transport publicsur les axes decirculation ;

° Selon les besoins,renforcer l’offre entransport public vers lescentres urbains et lespôles d’emplois ;

° Initier à long terme uneréflexion pour la mise enplace d’un service detransport à la demande oude transport« thématique » à l’instardu ramassage scolaire(événement culturel,sportif, etc., dans uneautre commune) àl’échelle communale oudans le cadre d’unecoopérationintercommunale

° Promouvoir une réflexionpour la mise en place d’unservice de transport publicgratuit entre les deuxlocalités ;

Page 185: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

172 IVD/ECAU/BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire - mars 2009 (version provisoire)

1.8. CIRCULATION ROUTIÈRE ET TRANSPORT PUBLICAtouts Faiblesses Opportunités Menaces ENJEUX

service de transport publicgratuit entre les deuxlocalités ;

° ;Desserte des établissements publics par les transports publics et privés

° Établissements publics dela commune regroupés surun même site dans lalocalité de Clémency ;

° Arrêt de bus situé dans larue de l’Eglise à proximitéimmédiate du sitepublic/administratif ;

° Chaque établissementpublic dispose d’uneaire/bande destationnement ;

° Une rangée d’appuis vélos(de type pince) devantl’école, à dispositionégalement des visiteursdes autres établissementspublics ;

° Bonne accessibilité desétablissements publics parles piétons, également dufaite de la petite taille duvillage ;

° Personnes à mobilitéréduite ?

°

° Capacité de stationnementactuellement insuffisante,également au moment dudépôt et de la sortie desenfants de l’école ;

° Le regroupement desbâtiments administratifsdans la localité deClémency nécessitera àlong terme de définir unconcept propre dedesserte en transportpublic ou privé ;

° La réalisation d’une airede stationnement àproximité du centre-bourgpourrait être utilisée pourl’organisation desévénements en plein air ;

° Augmenter le nombred’équipements pour lestationnement des vélos etles répartir sur le site desétablissements publics ;

° Risque de problème destationnement et d’accèsau site lors d’unévénement public ;

° Assurer la desserte(accès, stationnement)des établissementspublics pour les usagersde la voiture et dutransport public tout enassurant l’accessibilité àpied, à vélo et pour lespersonnes à mobilitéréduite ;

Localisation et accessibilité des arrêts du transport public° Bonne répartition des

arrêts de bus dans lesdeux localités ;

° La majorité deshabitations se situent dansun rayon de 450 m parrapport à un arrêt de bus ;

° Quelques secteurspériphériques dans àClemency (une partie dela rue de la Chapelle et dela rue de Sélange) et àl’extrémité Nord de la ruedu Bois à Fingig ;

° Intégrer un concept dedesserte en transportpublic dans les futursprojets d’aménagement dela commune, dans lesP.A.P. notamment ;

° Risque d’élargir le réseaude transport public ensuivant un développementtentaculaire le long deschemins repris traversantla commune ;

° Maintenir l’offre entransport public et ledévelopper en fonctiondes besoins futurs de lacommune ;

Page 186: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

IVD/ECAU/BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire - mars 2009 (version provisoire) 173

1.8. CIRCULATION ROUTIÈRE ET TRANSPORT PUBLICAtouts Faiblesses Opportunités Menaces ENJEUX

habitations se situent dansun rayon de 450 m parrapport à un arrêt de bus ;

° Les arrêts de bus suiventles grands axes decirculation ;

° Abri de bus ?;

la rue de Sélange) et àl’extrémité Nord de la ruedu Bois à Fingig ;

la commune, dans lesP.A.P. notamment ;

° Mettre en place untransport à la demandepermettant de relier lesquartiers résidentielspériphériques aux arrêtsde bus les plus proches ;

chemins repris traversantla commune ;

commune ;° Veiller à la bonne

répartition des arrêts debus dans les deuxlocalités de la commune ;

° Équiper les arrêts de busavec un abri pour leconfort des usagers ;

Localisation et offre en aires de stationnement° Des places de

stationnement au centre-bourg de Clemency ;

° Une aire de stationnementdes deux côtés de la ruede la Gare ;

° Stationnement à chevalsur le trottoir en centre-bourg et dans les zonesrésidentielles ;

° Absence de bandes destationnement sur la voiepublique dans la localitéde Fingig ;

° Places de stationnementdans la rue de l’Eglise àClemency saturées aumoment du dépôt et de lasortie des classes ;

° Profiter de la révision duP.A.G. en vigueur afin dedéfinir des zonesd’extension ou denouveaux secteursréservés à la réalisationd’aires ou de bandes destationnement ;

° Préconiser dans les P.A.P.en cours d’approbation ladéfinition des aires destationnement nécessairespour répondre aux besoinssans encombrer les ruesprincipales et perturber lafluidité de la circulation enévitant les parkingsrésidentielssurdimensionnés ;

° Développer les cheminspiétons sécuriséspermettant aux enfants dese rendre à pied à l’école(pédibus) et soulager decette manière les aires destationnement desservantles établissements publicsà Clémency ;

° Risques d’encombrementdans les centres-bourgs àl’occasion desévénements communauxdu fait de la faible capacitédes aires destationnement ;

° Problèmes de cohabitationentre piétons, cyclistes etconducteurs de véhicule etrisques d’accidents de laroute du fait dustationnement à chevalsur le trottoir ;

° Éviter les grandes aires destationnement dans lesquartiers résidentiels auprofit des espaces publics,les aires de jeux, etc. ;

° Prévoir des places destationnement desservantles établissements publicsà l’extérieur des centres-bourgs afin de diminuer lacirculation et de limiter lesnuisances sonores ;

° Promouvoir l’intermodalitétransport public/transportprivé à proximité des airesde stationnement actuelleset futures ;

Page 187: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

174 IVD/ECAU/BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire - mars 2009 (version provisoire)

1.8. CIRCULATION ROUTIÈRE ET TRANSPORT PUBLICAtouts Faiblesses Opportunités Menaces ENJEUX

à Clémency ;

Performance du système en tenant compte des différents modes de transport° Une offre quasi complète

en transportspublics/privés et enéquipements dans lacommune permettantl’intermodalité desdéplacements ;

° Bonne desserte et réseaudense de transport public ;

° Bonne desserteintermodale desétablissements publicsdans la localité deClémency (places destationnement, arrêt debus, chemin piéton, appuisvélos) ;

° Liaison par transportpublic vers la gareferroviaire deKleinbettingen ;

° Aménagementsparticuliers pour lespersonnes à mobilitéréduite ?

° Absence d’équipementsde stationnement desvélos dans les deuxlocalités en dehors du siteadministratif;

° Problème de sécurité desdéplacements doux du faitdu stationnement à chevalsur le trottoir

° Équiper les arrêts de buscentraux et lesétablissements publicsdans les deux localitésavec des abris/appuisvélos ;

° Mettre en cohérence lesprojets d’aires destationnement dans lacommune avec l’offreexistante ou future enarrêts de bus ;

° Risque d’undéveloppement intensif duréseau routier (largesvoies, aires destationnementsurdimensionnées) audétriment du transportpublic et les déplacementsdoux ;

° Exiger et favoriser unconcept d’intermodalitédans les projetsd’aménagement de lacommune (étudecomparative de ladesserte, la fluidité,l’accessibilité, le coût desdéplacements et transportpublic/privé ; participationfinancière/technique del’administrationcommunale dans lesprojets privilégiant lesmodes de transportalternatif, etc.) ;

° Coordonner la localisationdes arrêts de bus et lesaires de stationnement ;

° Equiper les aires destationnement et les arrêtsde bus d’abris/appuisvélos ;

° Initier une réflexion pourpromouvoir le transportpublic en site propre àl’intérieur de la commune

° ° ;

Réseau des chemins piétonniers/cyclistes/déplacements des personnes à mobilité réduite° Villages compacts

favorisant et facilitant lesdéplacements à pied àl’intérieur de la commune ;

° Absence d’un conceptd’ensemble descheminements et desdéplacements doux dansla commune ;

° Profiter de la révision duP.A.G. en vigueur afin dedéfinir un concept decheminements doux ;

° Problèmes de sécurité etrisque d’accidents de laroute du fait dustationnement à chevalsur le trottoir, égalementdans le secteur de l’écoleà Clémency ;

° Créer un réseau de pistescyclables à l’intérieur de lacommune, connecté dansla localité de Clémency àla PC 12 ;

Page 188: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

IVD/ECAU/BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire - mars 2009 (version provisoire) 175

1.8. CIRCULATION ROUTIÈRE ET TRANSPORT PUBLICAtouts Faiblesses Opportunités Menaces ENJEUX

déplacements à pied àl’intérieur de la commune ;

° Présence de la pistecyclable d’Attert PC 12dans la localité deClemency avec connexionaux arrêts de bus« Shock » et« Schwemm » ;

° Personnes à mobilitéréduite ?

cheminements et desdéplacements doux dansla commune ;

° Absence de liaisonscyclables à l’intérieur deClémency avec la pistecyclable PC 12 ;

° Absence d’équipementsde stationnement de vélodans les deux localités ;

° Absence de liaisonsdouces entre les deuxvillages ;

définir un concept decheminements doux ;

route du fait dustationnement à chevalsur le trottoir, égalementdans le secteur de l’écoleà Clémency ;

commune, connecté dansla localité de Clémency àla PC 12 ;

° Développer le réseau deschemins piétons aussibien récréatifs que dedesserte ;

° Créer un cheminement« pédibus » ;

° Relier les deux localitéspar des liaisons douces enintégrant un conceptd’aménagement paysagerdans les zonesrurales/naturelles, enutilisant également leschemins ruraux existants(au Nord et au Sud) ;

° Créer un parcours cyclisteà vocation touristique enpartie sur la piste PC 12vers la localité de Fingigavec une boucle Sud« rurale » et une boucleNord « bleue » ;

Page 189: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

176 IVD/ECAU/BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire - mars 2009 (version provisoire)

1.9. RÉSEAUX D’INFRASTRUCTURESAtouts Faiblesses Opportunités Menaces ENJEUX

Réseau d’eau potable° Réserve en eau suffisante

pour répondre aux besoinsactuels et futurs (àl’horizon 2035) de lacommune ;

° La grande partie duterritoire communal estassuré en alimentation eneau en cas d’incendie ;

° Réseau de distributionbien dimensionné et enbon état dans les deuxlocalités ;

° En cas d’incendie, lapression minimale de 1,50bars d’alimentation en eaun’est pas garantie dansquelques secteurspériphériques de lacommune ;

° Quelques habitations dansles deux localités ont uneconsommation maximalepar heure pour unejournée avec une pressionmaximale supérieure à lanorme à respecter de 6bars ;

° Profiter des futurs projetsd’aménagement du réseauroutier dans la communeafin de rénover certainstronçons du réseaud’alimentation en eaupotable ;

° Une croissancedémographique de lacommune et/ou uneconsommation en eaupotable mal maîtriséesprovoqueraient uneinsuffisance enalimentation en eaupotable et la surcharge duréseau de distribution dela commune ;

° Préserver la quantité et laqualité de la ressource eneau de la commune ;

° Veiller au bon étatd’entretien et audimensionnement duréseau de distribution eneau potable ;

Réseau d’eaux usées et d’assainissement

Réseau d’énergie° Ensemble du territoire

communal couvert par lesréseaux de distributiond’électricité et de gaz ;

° Bon état général duréseau de distributiond’énergie ;

° Aucune ° Maintenir l’offre actuelleen alimentation enélectricité et gaz ;

° Une croissancedémographique de lacommune et/ou uneconsommation en énergiemal maîtrisées pourraientprovoquer la surcharge duréseau et des problèmesd’exploitation ;

° Garantir l’alimentation enélectricité et gaz de lacommune à court, moyenet long terme ;

° Garantir la sécuritéd’exploitation des réseauxde distribution existants ;

° Prévoir les besoins futurset les raccordements auréseau existant des futursprojets de la commune ;

Réseau de communication° Ensemble du territoire

communal couvert par leréseau téléphonique P&Tet le réseau d’antennecollective ;

° Réseau Internet ?° Réseau téléphonie

mobile ?

° Maintenir l’offre actuelle etl’élargir aux nouvellestechnologies decommunication

° Urbanisation des zoneséloignées du réseau decommunication existantapportant un coûtsupplémentaire pour lacommune ;

° Garantir la qualité et lasécurité d’exploitation desréseaux existants ;

Page 190: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

IVD/ECAU/BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire - mars 2009 (version provisoire) 177

1.9. RÉSEAUX D’INFRASTRUCTURESAtouts Faiblesses Opportunités Menaces ENJEUX

et le réseau d’antennecollective ;

° Bon état général desréseaux decommunication ;

communication apportant un coûtsupplémentaire pour lacommune ;

° Prévoir les besoins pour leraccordement des futurszones urbaines de lacommune ;

1.10. ENVIRONNEMENT

Atouts Faiblesses Opportunités Menaces ENJEUX° ° ° ° °

Page 191: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

178 IVD/ECAU/BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire - mars 2009 (version provisoire)

1.11 PLANS ET PROJETS REGLEMENTAIRES, NON REGLEMENTAIRESAtouts Faiblesses Opportunités Menaces Enjeux

PAG en vigueur • 2 zones d’habitation dont

une privilégiant le centre àcaractère rural qui apermis à la localité deClemency de conserver uncaractère de bourg

• ces zones forment desensembles compacts dansles deux localités

• nombreux secteurssoumis à PAP

• zones d’aménagementpublic assez importantesdans la localité deClemency

• zones de bâtimentspublics enclavées dans lecentre des villages

• importantes zones vertesde protection

• la plupart des extensionset modifications de PAGréalisées par la Commune

PAP approuvés• 73% des PAP approuvés

ont été réalisés• les PAP les plus récents

apparaissent relativementimportants

PAG en vigueur • Les secteurs de faible

densité occupent le plusde surfaces : 67% du totaldes zones d’habitation

• Ils s’étendent enexcroissance

• Les secteurs faible densitétrop consommateursd’espace

• Pas de différenciationpossible entre les deuxlocalités

• Secteur soumis à PAPuniquement de faibledensité

PAP approuvés• plusieurs PAP datant

d’avant le PAG en vigueurpas encore réalisés

PAG en vigueur • caractère rural prononcé

des centres de localité• plusieurs secteurs soumis

à PAP dans les quartiers,encore libres

PAG en vigueur • zones de faible densité

risquent de se développerau détriment des autreszones

• aucun secteur protégén’existe à l’intérieur deslocalités risquant unedévalorisation ducaractère rural

PAP approuvés• PAP approuvés avant la

nouvelle loi ACDU encorenon réalisés

• Réadapter leszones à caractèrerural en fonctiondes différenteslocalités

• Reconsidérer latypologie souhaitéepour les zonesfaible densité

• Réorganiser leszones dans lesdeux localité entenant compte ducaractère différentde chacune

• Achever les PAPen coursnotamment ceuxd’avant le PAG envigueur, au besoinmobiliser lesterrains

• Reconsidérer leszones soumises àPAP

Page 192: 1.1 Contexte national et régional

Commune de Clemency

IVD/ECAU/BEST - Révision du PAG - Etude préparatoire - mars 2009 (version provisoire) 179

1.12 SERVITUDESAtouts Faiblesses Opportunités Menaces Enjeux

• Présence de plusieurszones protégées

• Zones protégées situéesrelativement loin deszones d’habitation

• Présence d’importanteszones vertes de protectiondans le PAG en vigueur

• Seulement 2 monumentsinscrits aux Sites etMonuments Nationaux

• Présence de plusieurssites archéologiques,pouvant générer desparcours de loisirs,éducatifs

• 1 seul établissementclassé1 dans la commune

• Faut-il publier les sitesarchéologiquespotentiels ?

• respect descontraintes liéesaux servitudes

• accepter, maismodérément,d’autresétablissementsclassés 1

1.13 ANALYSE FINANCIEREAtouts Faiblesses Opportunités Menaces Enjeux

A COMPLETER COMMUNE