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D. MISE EN OEUVRE D. MISE EN OEUVRE

DU PROJET (suite)DU PROJET (suite)

Aspects FiduciairesAspects Fiduciaires

222

Quelles sont les responsabilités fiduciaires de l’UGP?

Quels rapport financiers sont requis? A quel moment?

Comment l’UGP procède à la sélection des auditeurs? A quelle fréquence les audits sont-ils préparés, et avant quelle date doivent-ils être soumis au FIDA?

Mise en œuvre : Aspects fiduciaires

Objectif d’apprentissage

33

Responsabilités fiduciaires

L’UGP est responsable de l’utilisation de l’argent conformément à l’AF, soit:

Utilisation seulement pour les raisons pour lesquelles le don a été octroyé

Avec un accent particulier sur l’économie, l’efficience et l’équité sociale

Mise en œuvre : Aspects fiduciaires

Responsabilités de l’UGP (1)

444

Qui doit jouer les rôles fiduciaires au sein de l’UGP?

Le directeur/coordonnateur du projet

Le responsable administratif et financier (RAF) du projet

Le chef comptable du projet

Mise en œuvre : Aspects fiduciaires

Responsabilités de l’UGP (2)

555

Article IX des Conditions Générales jointes à l’AF

Année fiscale: du 1er janvier au 31 décembre

Etats financiers à soumettre au FIDA au plus tard 4 mois après la fin de l’année fiscale (soit le 30 avril)

Copie certifiée du rapport d’audit à soumettre au FIDA dans les 6 mois suivant la fin de l’année fiscale (soit le 30 juin au plus tard).

Audit des comptes: Ne peut pas être effectué sans les états financiers (l’audit serait rejeté)

La non transmission des audits au-delà de 180 jours peut entrainer une suspension du don.

Mise en œuvre : Aspects fiduciaires

Les rapports financiers et les audits

66

Pourquoi?

Garantir le devoir de rendre compte

Vérifier l’éligibilité des dépenses

Identifier et remédier aux faiblesses du contrôle interne et du système financier

Vérifier la conformité avec les clauses du don (clauses financières de l’AF)

Recommander des actions afin d’améliorer la gestion du projet

S’effectue selon les Directives du FIDA relatives aux audits des projets (à l’usage des pays)

Mise en œuvre : Aspects fiduciaires

Audit du Projet

777

Préparer les termes de références pour la sélection des auditeurs (directives du FIDA relatives aux audits des projets - Annexe VI)

Sélectionner un auditeur indépendant/externe;

Nommer l’auditeur (non-objection préalable du FIDA);

Transmettre les audits au FIDA dans le délai prescrit (le 30 juin au plus tard);

Préparer un plan d’action pour mettre en œuvre les recommandations d’audit.

Mise en œuvre : Aspects fiduciaires

Responsabilités de l’UGP en matière d’audit

88

Il doit contenir les avis des auditeurs sur :

Les états financiers certifiés

Les états certifiés des dépenses et le CS ou compte désigné

La lettre de contrôle interne (Annexe VIII des directives sur les audits des projets)

Les avis des auditeurs incluent une opinion, qui peut être:

Sans réserves

Avec réserves

Défavorable

Refus de certifier

Mise en œuvre : Aspects fiduciaires

Le rapport d’audit

999

indique les changements à appliquer pour garantir une bonne gestion.

n’est pas un “policier”!

œuvre pour une amélioration de la performance du projet

Mise en œuvre : Aspects fiduciaires

L’auditeur externe