1. NOTIONS GÉNÉRALES SUR l'ÉOLIEN

1.1. Définition d'un parc éolien et principes de fonctionnement d'une éolienne

1.1.1. COMPOSITION D'UN PARC ÉOLIEN

Un parc éolien est une installation de production d'électricité pour le réseau électriquenational par l'exploitation de la force du vent. Il s'agit d'une production au fil du vent,analogue à la production au fil de l'eau des centrales hydrauliques. Il n'y a donc pas destockage d'électricité.

Un parc éolien se compose :

> d'un ensemble d'éoliennes,> de pistes d'accès,> d'un raccordement au réseau électrique local,> d'éléments connexes (local technique, mat de mesure anémométrique...).

Pour un parc éolien se composant de plusieurs eoliennes, il est indispensable depositionner les eoliennes les unes par rapport aux autres, de manière à minimiser les effetsde sillage entre elles. En effet, il faut maintenir entre les elles un écartement suffisant pourque l'écoulement de l'air perturbé après le passage au travers d'une éolienne, soit ànouveau fluide au niveau de la seconde. La disposition des eoliennes tient donc compte de ladirection des vents dominants. Les implantations sont généralement perpendiculaires auvent dominant, mais la configuration définitive est déterminée par de nombreux autrescritères (géotechnique, milieux naturels, accessibilité, acoustique, etc.).

1.1.2. PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT D'UNE ÉOLIENNE

Une éolienne est constituée d'un rotorO,comportant 3 pales, qui tourne à une vitesse variablecomprise, généralement pour les grandes machines,entre 12 et 18 tr/mn. La rotation du rotor entraîne, avecl'aide ou non d'un multiplicateur, une génératrice en690 Volts. Un transformateur généralement situé enpied de mât permet ensuite d'élever cette tension à20 000 volts. C'est sous cette tension que l'énergieéolienne sera transportée, exclusivement en souterrain,du site vers le réseau public.

L'éolienne permet donc de convertir, par unsystème mécanique, l'énergie cinétique du vent enénergie électrique. Son rotor est mis en mouvement àpartir d'une vitesse de vent d'environ? km/h.

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Elle commence à produire vers 15 km/h, puis monte progressivement en régime pourfonctionner à pleine puissance entre 50 et 90 km/h, vitesse à laquelle les machines sontarrêtées et mises en sécurité.

La nacelle © est installée sur un mât en acier O constitué de plusieurs tronçons bridésles uns aux autres avec une longueur unitaire généralement comprise entre 20 et 25 m. Lanacelle, reliée au mât par l'intermédiaire d'une couronne © s'oriente à 360° afin depermettre de positionner continuellement le rotor face au vent.

L'éolienne repose, le plus souvent, sur une fondation en béton©. Après les travaux lesol est reconstitué et reste utilisable jusqu'au bord du mât de l'éolienne pour des activitésagricoles telles le pâturage.

• '

Détail d'une nacelle

Source : www.eole.org

Un parc éolien se composant de plusieurs éoliennes, il est indispensable de lespositionner de manière à minimiser leurs effets de sillage les unes par rapport aux autres. Ladisposition des éoliennes tient donc compte de la direction des vents dominants. Lesimplantations sont généralement perpendiculaires au vent dominant, mais la configurationdéfinitive est déterminée par de nombreux critères.

1.1.3. DÉMANTÈLEMENT

En préalable, il est important de rappeler que l'énergie éolienne est l'une des seulessources d'énergie démantelable, contrairement à l'énergie hydroélectrique et l'énergienucléaire ; qui assurent, aujourd'hui, près de 95 % de l'alimentation électrique de la France.

Le processus de démantèlement d'une éolienne, qui utilise les mêmes techniques quecelles utilisées pour son montage, est parfaitement maîtrisé et a un impact extrêmement

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faible sur l'environnement, contrairement au démantèlement d'installations nucléaires ouhydroélectriques.

La problématique liée au démantèlement des éoliennes n'est donc pas technique, niéconomique (les coûts de démantèlement sont connus) mais porte uniquement sur lesmodalités de financement de ce démantèlement. Le coût des matériaux récupérés sur uneéolienne couvre largement le coût de son démantèlement.

L'Article L.553-3 du code de l'Environnement, issu de la Loi du 3 janvier 2003 relative aumarché du gaz et de l'électricité, prévoit que « L'exploitant d'une installation produisant del'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent est responsable de son démantèlement etde la remise en état du site à la fin de l'exploitation. Au cours de celle-ci, il constitue desgaranties financières nécessaires dans les conditions définies par Décret en Conseil d'Etat ».

EOLE-RES s'engage à respecter la Loi et donc à appliquer les modalités qui seront définiespar Décret en Conseil d'Etat au même titre que les autres opérateurs.Dans l'attente de ce Décret, EOLE-RES signera avec les propriétaires un acte l'engageant àdes modalités de démantèlement et de remise en état du site. Elles concernent notammentl'arasement des fondations des éoliennes et le démontage des infrastructures hors sol.

1.2. Contexte actuel de l'énergie éolienne

Le développement des énergies renouvelables en général et de l'énergie éolienne enparticulier s'inscrit dans le cadre de la préservation de l'environnement de notre planète. S'ily a une trentaine d'années, elles étaient développées pour économiser le pétrole,aujourd'hui, ce développement, combiné à la maîtrise des consommations d'énergie, a pourobjet premier la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole de Kyoto, l'intérêt des sourcesd'énergies renouvelables a conduit l'Union Européenne à les promouvoir vivement. Elle s'estainsi fixé des objectifs à l'horizon 2010 dans la directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources renouvelables.

Ces sources d'énergies renouvelables participent également à la sécuritéd'approvisionnement et au développement local. De plus, elles s'inscrivent doublement dansle développement durable : d'une part, en permettant aux générations futures d'économiserdes ressources fossiles épuisables et d'autre part en ne produisant ni gaz ni déchetssusceptibles d'affecter le développement des générations actuelles et futures. Les atouts del'énergie éolienne ont été reconnus au-delà de nos frontières avec la mise en place depolitiques nationales incitative.

La France comptabilise aujourd'hui une puissance totale installée de 5 580 MW pourenviron 3 550 éoliennes (source : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr) et seplace au quatrième rang européen, derrière l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie.

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1.3. Quelques réponses à des idées reçues sur l'énergie éolienne

Un projet de parc éolien suscite de nombreuses interrogations. Parmi les plus fréquentesse trouvent celles concernant le bruit généré par les éoliennes, la protection des oiseaux, lacontinuité ou le développement du tourisme ainsi que la préservation des paysages.

1.3.1. IMPACTS SUR LES OISEAUX

Les études de suivi de nombreux parcs éoliens en Europe (Espagne, Allemagne, etc.) fontétat de 0 à 3,4 oiseaux tués par éolienne et par an. Ces chiffres restent marginaux au regarddes principales causes de mortalité présentées dans le tableau ci-dessous*. A titred'exemple, un parc éolien de 12 machines aura un impact maximal sur l'avifaune équivalentà 0,5 kilomètre de ligne à Haute Tension ou 1 km d'autoroute.

Cause de „.. , Commentaires

mortalitéLigne électriquehaute tension (>63 kV)Ligne moyennetension (20 à 63kV)

Autoroute, route

Chasse(et braconnage)

Agriculture

Urbanisation

Eoliennes

80 à 120 oiseaux/km/an ; réseauaérien de 100 000 km

40 à 100 oiseaux/km/an ; réseauaérien de 460 000 km

Autoroute 30 à 100 oiseaux/km/anRéseau terrestre de 10 000 kmPlusieurs millions d'oiseaux chaqueannéeEvolution des pratiques agricoles(arrachages des haies)Effets des pesticides (insecticides)Drainage des zones humidesCollision avec les bâtiments (baiesvitrées), les tours et les émetteurs0 à 3,4 oiseaux/éolienne/an

* tableau issu du guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens publiépar le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.

Une étude ornithologique obligatoirement menée dans le cadre de l'étude d'impact,permettra d'appréhender les sensibilités locales et d'optimiser ainsi l'implantation deséoliennes de manière à minimiser les impacts potentiels sur les oiseaux.

Pour plus de renseignements : www.lpo.fr/etudes/eolien/index.shtml

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1.3.2. LE BRUIT

Un parc éolien est assujetti à la loi sur « les bruits de voisinage »: l'émergence maximaletolérée (la différence entre le bruit ambiant sans et avec les éoliennes) ne doit pas être deplus de 3 dB(A) la nuit et 5 dB(A) le jour.

Afin de respecter cette réglementation, une étude acoustique complète est réalisée surla base de campagnes de mesures de bruit de fond auprès des habitations les plus procheset de simulations du bruit généré par le parc.

Grâce aux perfectionnements techniques, les nouvelles générations d'éoliennes sontaujourd'hui à peine perceptibles à 400 mètres. Dans le cadre de nos projets éoliens lesniveaux d'émergence réglementaires sont toujours respectés, nos parcs n'ayant pasd'incidence sur l'ambiance sonore des premières habitations situées à plus de 500 m.

Vous trouverez, ci-dessous, un tableau de comparaison entre différentes sources de bruitqui permet de relativiser l'impact acoustique des éoliennes.

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DÉCIBELS

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Pour plus de renseignements :www.ademe.fr/particuliers/Fiches/eolienne/rub4.htm

***

1.3.3. TOURISME ET ÉNERGIE ÉOLIENNE

De nombreux sondages, dont celui réalisé par le CSA en 2003 pour la Région LanguedocRoussillon auprès des touristes, démontre que les éoliennes n'ont pas d'incidence négativesur la fréquentation touristique d'un site :

• les touristes viennent pour le soleil (45%), la beauté des paysage (43%) et sedétendre (43%).

• 98 % des gens sont satisfaits de leur séjour dont 61% très satisfaits• 92% des touristes considèrent que l'éolien est une bonne chose• 10% des touristes interrogés dans un site où existent des éoliennes considèrent

qu'elles dégradent le paysage contre 18% de ceux interrogés dans des sitessans éoliennes visibles

• 63% des touristes pense que l'on pourrait en mettre d'avantage contre 16% quipensent qu'il y en a trop

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• 56% déclarent que c'est beau contre 32% le contraireLa valorisation touristique : de nombreux exemples illustrent l'attractivité touristique desparcs éoliens et leur participation positive à l'image d'un territoire : site éolien du Mont-Crosin (Suisse, 45 000 visiteurs par an), Donzère (A7), Bouin (Vendée)...

1.3.4. PAYSAGE

• Le paysage n'est pas un objet figé : il est en constante évolution et sa perception dépendbeaucoup de celui qui le regarde. Certains paysages remarquables sontréglementairement protégés : il convient alors de maîtriser les activités humaines pouren stabiliser l'évolution. Ailleurs, les éoliennes offrent la possibilité de créer de nouveauxpaysages, tout comme dans les siècles passés les aqueducs, les viaducs ferroviaires, lesphares ou les moulins à vent ont pu le faire.

• Le développeur a l'obligation légale de réaliser une étude d'impact du projet éoliencomportant un volet paysager. Les enjeux liés au paysage sont pris en compte à tous lesstades de développement, et en concertation avec les services de l'Etat, afin quel'insertion des éoliennes soit optimale.

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2. PRÉALABLE AU PROJET ÉOLIEN : DÉFINITION D'UNE ZONE DE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN

Le dépôt d'un dossier de demande de ZDE est un préambule incontournable audéveloppement d'un projet éolien dont le contenu réglementaire a été défini dans lacirculaire interministérielle du 19 juin 2006.

Elle permet de répondre à la volonté gouvernementale de répondre aux objectifsfixés par le grenelle de l'environnement tout en évitant le développement anarchique deprojets qui pourrait aboutir à terme à un morcellement du paysage.Cette étude, répond également au souhait des collectivités d'accueillir dans un cadremaîtrisé des installations éoliennes sur leur territoire.

Elle est proposée au préfet par une ou plusieurs communes ou par un E.P.C.I. àfiscalité propre. La ZDE est définie en prenant en compte le potentiel éolien de la zone, lespossibilités de raccordement aux réseaux électriques, la protection des paysages, desmonuments historiques et des sites remarquables et protégés.

En fonction de ces critères, un périmètre géographique est proposé ainsi que lapuissance minimale et maximale de l'ensemble des installations existantes ou futures de laZDE.

Conscient que cette étude représente un certain coût en termes de moyenstechniques, humains et financiers, EOLE-RES, par le biais de son dispositif d' « offre deservice » peut assister les communes dans l'élaboration de leur dossier ZDE sonscontrepartie financière. Nous choisissons nos sous-traitants mais la collectivité reste maîtrede ses décisions et libre de procéder à ses propres conclusions.

Société spécialisée dans le développement, le financement, la construction etl'exploitation de parcs éoliens, EOLE-RES dispose en effet d'un savoir faire spécifique luipermettant de réaliser des projets clés en main. A ce titre, nous maîtrisons les étudespréalables à l'implantation de parcs couvrant les aspects techniques, économiques etenvironnementaux.

S?.(P.n.t.m.is. à votre, disposition..;

L'évaluation du potentiel éolien de la zone

L'analyse des possibilités de raccordement aux réseaux publics

L'étude patrimoniale et paysagère.

Synthèse : proposition de ZDE et justification des puissances d'accueil sur les

zones, (parcs déjà existants et futurs)

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3. PROJET ÉOLIEN : POTENTIEL DE LA COMMUNE DE BUSSIÈRES

3.1. Plan de situation et localisation (cf. Annexe)

La société EOLE-RES porte depuis quelques mois son attention sur le développementéolien dans le département de la Seine et Marne. Les recherches préliminaires menées parnos équipes techniques ont permis de cibler une zone potentielle d'implantation se situantsur la commune de Bussières.

"=> La zone sélectionnée s'étend essentiellement sur les communes de Bussières,Sâacy sur Marne et Saint Cyr sur Morin

3.2. Contexte de faisabilité et potentiel du projet

Ce sites offrent un bon contexte de faisabilité:

> le gisement éolien est évalué par notre équipe technique à partir de logicielsexperts sur la base du modèle numérique de terrain et de donnéesmétéorologiques issues des stations Météo-France. La zone sélectionnée estsituée dans un secteur favorable à l'accueil d'éoliennes, puisque les mesuresont indiqué un vent moyen compris entre 5 et 6 m/seconde (mesure de vent à60m).

> Un point de raccordement pour l'évacuation de l'énergie éolienne avec leposte 64Kv de La Ferté Sous Jouarre situé à environ 3.5 kilomètres de la zoned'étude.

> Des contraintes environnementales ont été répertoriées à proximité de lazone, elles devront faire l'objet d'études plus précises car la zone est située àproximité de ZNIEFF 1 et 2 ainsi que d'une zone Natura 2000. Il en va de mêmepour l'inventaire paysager.

> Les servitude aéronautique sont à vérifier par une levée de servitude auprèsdes services de l'Etat concernés.

> Aucune servitude radar n'a été repérée sur la zone. Une demande deservitudes devra être effectuée par la suite.

> Enfin, aucune habitation à moins de 600 m des zones d'études.

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4. RETOMBÉES LOCALES

En dehors des retombées environnementales et énergétiques mentionnéesprécédemment, un projet éolien se caractérise par d'importantes retombées économiqueslocales.

4.1. Fiscalité

L'imposition des investissements productifs a été définitivement supprimée pour touteentreprise depuis le 1er janvier 2010. La taxe professionnelle est remplacée par unecontribution économique territoriale (CET) à deux composantes :

- La cotisation foncière des entreprises (CFE) calculée sur la valeur locatives des bienspassibles de taxe foncière.

- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont le taux, fixé auniveau national, sera progressif, pouvant atteindre 1.5% pour les entreprises de plusde 50 M euros de d'affaires.

- S'y ajoute un impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) frappant lesactivités non délocalisables (énergie, télécom et transport ferroviaire) pour limiter laperte correspondant à la suppression de la TP. Cet impôt, qui frappe tout projetéolien, s'élève aujourd'hui à 7 000 euros par mégawatt installé.

La répartition de cette CET s'articulera entre les différents échelons territoriaux (région,département et bloc communal).

4.2. Location des terrains

L'occupation des terres nécessaires à l'implantation des éoliennes, sera indemniséeau profit de l'exploitant et du propriétaire. Eole-RES se base sur les barèmesd'indemnisation définis dans le Protocole National Eolien de 2006, conclut entre lesprofessionnels de l'agriculture et des énergies renouvelables.

4.3. Autres retombées

Pour réaliser les travaux de génie-civil (pistes, fondation, aire de grutage,tranchées..), des entreprises locales seront consultées par appels d'offre.Ce projet, via les personnes présentes sur le chantier, générera également au niveau localdes besoins en termes d'hébergement, de restauration et de déplacement.

\'ote d'information à destination des ElusCommune de Bussières_ EOLE-RESJ5A Janvier 2012Le document est la propriété d'EOLE RES -11-

5.1.1. CARTE DE SITUA TION

'information à destination des Elusommune de Bussières_ EOLE-RES _ Janvier 2012

5.2. Simulation fiscale

Description du projet

Code INSEE commune

Membre d'éoliennes

Puissance unitaire (MW)

Gisement estimé (h)

77057

2200

Retombées par MW

Commune

EPCI

3100€3900C

Retombées par éolienne

Commune

CPCI

6100€7800€

Retombées par impôt

ICFE «CVAE IFER TFPB

BUSSIERES

TaxeBloc communal

tstimation part communale

Estimation part LPCI

CFE

1700C1400€

300 €

Retombées fiscalesCVAE

1300€1100C

200 C

IFER

9800€2800C7000C

TFPB

1100€800 C

300 €

Total13 900 €

6JOOC

7800C

Les valeurs présentées sont arrondies de fofon a faciliter la lecture du document

Retombées fiscales

CFE CVAE IFER TFPB

I Estimation part communale • Estimation part EPCI

Total

CFE = Cotisation foncières des entreprisesIVAE = cotisation sur la valeur ajoutée des entreprisesFER = Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauFFB = Taxe foncière sur les propriété bâties

ILa CET, contribution économique territoriale, est constitué de la somme de la CFE et de la CVAELa CET est l'impôt qui remplace la taxe professionnelle

Estimation d'après les données fiscales du moment, selon les hypothèses

formulées dans le détail des calculs