13 janvier 20091

L’agence de l’eau Loire-Bretagne

L’agence de l’eau est un établissement public apportant des conseils et des moyens financiers, issus des redevances, pour lutter contre les pollutions, gérer la ressource en eau et préserver les milieux aquatiques.

La politique de l'eau est conduite par lecomité de bassin, véritable parlement

de l'eau où siègent desreprésentants de toutes

les catégoriesd'usagers

de l'eau.28% du territoire national, 31 dépar-tements, 11,5 millions d'habitants,40% de la façade maritime du pays, les 2/3 de l'élevage français, 50% sur les 4 départements bretons, 50% de la production céréalière nationale

13 janvier 20092

Les documents de cadrage

• Un programme pluriannuel d’intervention qui fixe :– les priorités d’investissement– les taux et assiettes des redevances

au service des objectifs du SDAGE

• Un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

– les priorités de la politique de l’eau

– les objectifs à atteindre

– le programme d’actions à mener.

13 janvier 20093

D’où vient le Sdage ?

•Loi 64-1245 du 16 décembre 1964 sur le régime et la répartition des eaux et la lutte contre la pollution

•Loi 92-3 du 3 janvier 1992, dite "loi sur l'eau"

•Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau

•Charte de l’environnement 2005

•Loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques

13 janvier 20094

Loi 21 avril 2004

SDAGE etprogramme de mesures

La mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau en France

DCEDirective 2000

Loi 1992SDAGE

13 janvier 20095

Emboîtement des dispositifs

DCE => Bon état écologiquedes milieux aquatiques

à l’échéance 2015

SDAGE + programme demesures (Loire-Bretagne)

SAGE : coordinationet territorialisation

des objectifs

Maîtres d’ouvrage

pla

nifi

cati

on

pla

nifi

cati

on

act

ions

act

ions

13 janvier 20096

Nos priorités pour l’eau en Loire-Bretagne

• conformité avec les directives :

– Cadre

– Eaux résiduaires urbaines

– Nitrates

– Eaux brutes

• solidarité avec les communes rurales

• restauration des milieux aquatiques

• lutte contre les pollutions diffuses : nitrates, phosphore, pesticides

• préservation des ressources pour l’eau potable

• équilibre ressources/besoins en eau

13 janvier 20097

Des principes d’action

• Des objectifs ambitieux et un contexte financier maîtrisé :

– priorité à l’investissement– forte sélectivité– cohérence territoriale– partenariat et contrat

13 janvier 20098

Les aides pour l’information et la sensibilisation

Un objectif du 9e programme :

Communiquer, informer, éduquer pour l’eau et la protection des milieux aquatiques

13 janvier 20099

Pourquoi cet objectif ?

• Un intérêt pour l’eau et une demande du public d’être mieux informé

• La mobilisation de tous,

• L’évolution des comportements individuels et collectifs,

• La qualité de la concertation,

des conditions indispensables pour réussir les politiques de gestion de l’eau

13 janvier 200910

Quels axes de travail ?

• rendre intelligibles à tous la politique de l’eau et les résultats acquis

• assurer l’information sur :

– les données et valoriser les résultats

– les enjeux et les objectifs à atteindre

• faciliter les échanges et les rencontres pour une concertation efficace

• faciliter la perception et la compréhension du Sdage par le public

13 janvier 200911

Quels partenariats ?

• un soutien aux opérations locales pour démultiplier les actions d’information et de sensibilisation sur l’eau

– en priorité pour les démarches territoriales

• un travail avec des réseaux d’acteurs de terrain pour mutualiser les expériences

• des conventions négociées pour clarifier et partager les objectifs

• une participation au développement de l’éducation à l’environnement au travers des conventions régionales

13 janvier 200912

L’information et la sensibilisation

Des aides financières pour des programmes d’actions

13 janvier 200913

1 - L’information, la communication, l’éducation et la formation

Nature de l’action Taux

Accompagne les priorités du 9e programme et / ou inscrit dans une politique locale de l’eau

30 %*

Dans une politique territoriale : sage, contrat territorial, convention départementale

50%

Dans une convention régionale pour l’éducation à l’environnement

30%

* 20% plafonné à 8 000 euros si intérêt moins direct

13 janvier 200914

2 – L’association du publicau Sdage

Nature de l’action Taux

- pour informer tous les publics sur l’élaboration du Sdage- pour susciter leur intérêt et leur implication dans la gestion de l’eau- pour favoriser les concertations et le débat public

50 %*

Accompagne directement la consultation du public 80 %

*dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs ou de programmes annuels

13 janvier 200915

• informer sur les politiques locales de l’eau – plaquette sur les pré-requis, les enjeux du territoire et les actions

menées pour l’eau, diffusion aux habitants, conférences débats, visites de terrain...

• mener une campagne d’information thématique– sur l’impact de l’utilisation des pesticides (recenser les outils existants,

repérer les besoins et attentes, évaluer les représentations, définir et concevoir le programme d ’actions...)

• sensibiliser des publics particuliers sur des enjeux spécifiques (plombiers, agriculteurs…)– rencontres, conférences, animations avec un public ciblé, création

d’outils (exposition, plaquettes…), évaluation de programmes…

1 - L’information, la communication, l’éducation et la formation

13 janvier 200916

1 - L’information, la communication, l’éducation et la formation

• Actions dans les conventions régionales pour l’éducation à l’environnement

– soutien technique et financier de projets pédagogiques avec des journées de formation, d’échanges entre enseignants et animateurs, la réalisation de cahiers méthodologiques…

– sensibilisation aux économies d’eau dans les lycées agricoles, les collectivités en parallèle d’actions de maîtrise des consommations…

13 janvier 200917

1 - L’information, la communication, l’éducation et la formation

• Actions pour la formation et la mise en réseau des acteurs locaux

– journées d’échanges, d’information sur des thématiques spécifiques (littoral, économies d’eau...)

– animation de réseau d’acteurs de l’eau (techniciens de rivières...) et inter-réseaux

– programmes de formation des élus, des techniciens, des responsables associatifs, des membres de commissions locales de l’eau

13 janvier 200918

1 - L’information, la communication, l’éducation et la formation

• Les outils pédagogiques seulement s’ils :

– s’inscrivent dans un programme d’actions,

– peuvent être transposables ou mobilisés sur l’ensemble du bassin (livret maternelle sur l’eau et la rivière, Épuratus...)

• Les actions d’éducation vers les scolaires seulement si :– inscrites dans une politique locale de l’eau,

– ou programmées dans une convention régionale éducation à l’environnement.

13 janvier 200919

1 - L’information, la communication, l’éducation et la formation

• Ne sont pas pris en compte :– les plans médias, achats d’espaces, créations de sites internet,

– les investissements liés au fonctinnement (immobilier, acquisition de matériel...),

– les initiatives privées à caractère commercial de production d’ouvrages, de spectacles, d’audiovisuels, de cédéroms,

– les classes transplantées

13 janvier 200920

• Politiques territoriales (Sage, bassin versant...)

– un projet cohérent sur un territoire défini

– des programmes d’actions comportant une évaluation

– des projets qui concourent à l’atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques

1 - L’information, la communication, l’éducation et la formation

13 janvier 200921

13 janvier 200922

13 janvier 200923

1 - L’information, la communication, l’éducation et la formation

• Les conventions départementales (avec les conseils généraux)– Information sur la politique de l’eau

• état des ressources et des milieux, activités et bénéfices attendus, résultats

– Sensibilisation et éducation• susciter l’intérêt, impliquer pour faire évoluer les comportements,

favoriser la compréhension de la politique départementale et la resituer dans le bassin

• favoriser l’association du public

– Echanges d’expériences et de compétences• capitaliser, valoriser, favoriser les échanges• évaluer des projets pour mieux transférer les expériences

• des chartes ou formations avec les socioprofessionnels

13 janvier 200924

2 – L’association du public à la mise en œuvre du Sdage

13 janvier 200925

Consultation du public 2008: résultats nationaux

Bassin Nombre foyers Questionnaires

retournés

% de retour

(réponses/foyers)

dont internet

Adour-Garonne 3,2 44 000 1,37 6 000

Artois-Picardie 2,1 65 000 3,10 2 000

Loire-Bretagne 5,9 85 000 1,63 8 000

Rhin-Meuse 1,9 81 000 4,26 3 660

Rhône-Méditerranée

Corse

6,3

0,13

67 000

1 200

1,06

0,92

5 900

-

Seine-Normandie 8 65 000 0,81 10 000

13 janvier 200926

Q3. Par rapport à la situation actuelle, cette proposition permettra de doubler le pourcentage de cours d’eau, plans d’eau, nappes et côtes en bon état en 2015. Cette proposition représente un effort collectif de 500 millions d’euros par an. Vous diriez que…

13 janvier 200927

Q5. Selon vous, quelles sont les deux actions à engager en priorité pour reconquérir un bon état

des eaux ?

Les priorités les plus citées, en pourcentage

5

5

5

7

8

8

10

12

17

17

27

32

47

autres actions

littoral

artificialisation des cours d'eau

idées générales sur l'eau

destruction des zones humides

prix et qualité de l'eau, mode de gestion

crues et inondations

d'autres actions de gouvernance

appliquer le principe pollueur-payeur

faire adhérer tous les acteurs

conflits dans les usages de l'eau

pollution des villes et des industries

pollutions agricoles

83 % des répondants renseignent cette question.

Chaque répondant émet en moyenne 3 idées différentes

13 janvier 200928

Quelles suites ?

• Janvier – mai 2009 : consultation des assemblées départementales et régionales

• En juillet : prise en compte de l’ensemble des avis (public et assemblées) par le comité de bassin

• Fin 2009 : adoption du Sdage 2010-2015

13 janvier 200929

Les suites de la consultation du public

13 janvier 200930

13 janvier 200931

Localisation des manifestations

13 janvier 200932

• Faire connaître les décisions• Mettre en évidence les enjeux stratégiques• Les illustrer concrètement : « vitrines »…• Informer régulièrement sur les avancées

Avec un accent particulier sur l’un des enjeux moins perçus par le public :

le fonctionnement des milieux aquatiques, cours d’eau et zones humides

2 – L’association du public à la mise en œuvre du Sdage

13 janvier 200933

La demande d’aide

• Elle comprend– un imprimé de demande d’aide financière,– un dossier technique

Le dossier commun pour les associations est disponible sur www.eau-loire-bretagne.fr

• à envoyer à la délégation à laquelle votre département est rattaché

• à déposer avant le démarrage de l’opération

13 janvier 200934

Le contenu du dossier technique

• Il doit préciser :

– l’objectif et le cadre de l’action,– le contenu détaillé (thème, méthode d’animation, documents

pédagogiques...),– le calendrier et la durée de l’opération– le public visé (nature, nombre de personnes attendues),– la méthode d’évaluation prévue (indicateurs de réalisation,

d’impact,...),– le budget prévisionnel équilibré en dépenses et recettes.

13 janvier 200935

L’attribution de l’aide

• pas de caractère systématique, son attribution est fonction :– des possibilités financières de l’agence– de l’efficience attendue des projets– de la redondance avec d’autres projets

• la décision de l’agence doit intervenir avant le démarrage de l’action

• Versement de l’aide en général après l’achèvement de l’opération

• Compte rendu financier et bilan de l’opération

13 janvier 200936

Le bénéficiaire de l’aide

• associe l’agence au suivi du projet• informe l’agence des dates et lieux de manifestations publiques,• transmet pour visa le contenu des outils • appose le logo sur les outils réalisés (plaquettes, expos...)• mentionne le concours de l’agence dans l’ensemble des

communications sur l’action• transmet un bilan, une évaluation et deux exemplaires des outils

réalisés

13 janvier 200937

L’information et la sensibilisation

Aides et appuis techniques

13 janvier 200938

Aides et appuis techniques

• veille documentaire– centre de documentation accessible, site internet

• production et mise à disposition d’outils – livrets, fiches pédagogiques, affiches, guide des ressources

pédagogiques, dépliants, prêt d’exposition

• participation à la création d’outils – aide technique, pédagogique et diffusion

• implication dans des actions partenariales– journée mondiale de l’eau, semaine du développement durable– contribution à la formation enseignants/éducateurs

• valorisation des actions de nos partenaires– trophées de l’eau, articles dans les revues de l’agence ...

13 janvier 200939