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La Fédération ATMO France, le réseau des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA), réagit aux dispositions du programme « Un air pur pour l’Europe » présenté ce 18 décembre par la Commission Européenne qui font écho aux positions et aux valeurs défendues par le réseau des AASQA ainsi qu’aux conclusions de la conférence de clôture l’année européenne de l’air (Strasbourg, 9 décembre 2013). La Commission Européenne confirme la priorité de l’approche air/santé notamment par l’objectif à long terme de ne pas dépasser les valeurs guides de l’OMS pour la santé humaine. En ce sens, les particules fines (PM2,5) sont désormais concernées par les objectifs de réduction des émissions nationales dans le cadre de la directive NEC révisée. Cette clé d’entrée air/santé avait déjà été soulignée par les experts internationaux réunis lors des 1ères Rencontres internationales Air Climat Santé (Toulouse, 28/11/12) et appuyée dans le discours de synthèse de Régine Lange, Présidente de la Fédération ATMO France, lors de la conférence de clôture de l’année européenne de l’air (Strasbourg, 9/12/13).

Concernant la nécessaire approche intégrée air/climat, aussi mise en évidence lors de ces rencontres, la Fédération accueille avec satisfaction la volonté du présent programme de renforcer la cohérence entre qualité de l’air et changement climatique. L’intégration du méthane (CH4) à la liste des polluants concernés par les objectifs de réduction des émissions nationales, la promotion de mesures qui limitent les émissions de gaz à effet de serre, le soutien aux actions de recherche et d’innovation qui prennent en compte à la fois la pollution de l’air et le changement climatique s’inscrivent concrètement dans cet esprit. Le soutien à l’action territoriale confirmé par l’intégration d’une composante qualité de l’air dans les fonds structurels d’investissement 2014-2020, en particulier pour les zones urbaines, devrait constituer un levier pour développer des actions en faveur de l’atmosphère. L’importance d’une vision et d’une animation locale avait en ce sens été soulignée par Régine Lange à Strasbourg. Dans le cadre d’une Europe citoyenne, la Fédération avait en effet mis l’accent sur la nécessité de conduire une politique d’information et de sensibilisation cohérente. Elle accueille ainsi favorablement la volonté affichée dans le programme de développer des indicateurs pour suivre les progrès nationaux et locaux. Une démarche qui s’inscrit dans la stratégie déjà effective du réseau des AASQA de mettre à disposition des outils d’aide à la décision et d’évaluation des politiques locales air/climat. ATMO France salue cet encouragement à travailler dans une approche multi-niveaux. La création d’un forum sur la qualité de l’air fait écho à « l’appel du 9 décembre » de Strasbourg Lors de la clôture de l’année de l’air, Régine Lange avait appelé solennellement, en présence des acteurs européens et du représentant du Commissaire à l’Environnement, à la création d’une instance de concertation réunissant l’ensemble des parties prenantes au niveau européen. Aussi, la Fédération se réjouit de la réponse donnée par la Commission via la mise en place d’un « Forum de l’Air Pur » chargé de réunir tous les deux ans, non seulement les experts mais aussi les parties prenantes sur cette problématique transversale, afin de faciliter la mise en œuvre coordonnée de la stratégie européenne. ATMO France dans l’attente de la déclinaison nationale de ces orientations européennes Alors que des épisodes de pollution de l’air survenus ce mois-ci dans de nombreuses régions françaises ont fortement sensibilisé la population sur ce problème de santé publique, la Fédération ATMO France, qui regrette de ne pas être associée à ses travaux, souhaite que le Comité Interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA) réuni ce jour, ait commencé à préparer les déclinaisons nationales des orientations de ce programme européen.

Régine Lange, Présidente de la Fédération ATMO France

18 décembre 2013

Communiqué de presse

Clean Air Programme For Europe : certaines

dispositions font écho à la conférence de Strasbourg

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