Vol. 24, NO6 - 2001Synthèse 31

RésuméCinq ans après l’adoption de laLoi sur l’Air, des outils régio-naux permettent d’agir pourlimiter l’exposition des popula-tions à certains polluants atmo-sphériques, surtout ceux liés autrafic automobile. Cependant,certaines régions comme laBretagne, ont inséré dans leurplan d’intervention des actionsspécifiques visant à réduire lesémissions d’ammoniac, l’utili-sation des produits phytosani-taires et les nuisances olfac-tives.

Nadine GUINGAND

LAURE ou la loi sur l’Air

C haque individu a le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé “ telle est la clé de voûte de la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de

l’Energie encore appelée LAURE ou loi « Lepage » adoptée le 30 décembre 1996.Cette loi sur l’air va bientôt fêter ces cinq années d’existence.Bilan de cinq années de croissance plutôt difficile.

LAURE

L’air constitue le premier des éléments néces-saires à la vie. Le premier article de la Loi surl’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie,encore appelée LAURE, stipule que « chaqueindividu a le droit de respirer un air qui ne nui-se pas à sa santé ». L’objectif de la loi estsimple : partant du postulat que l’Hommeintroduit dans l’atmosphère, de par ses activi-tés, des substances ayant des conséquencespréjudiciables à la santé humaine et à l’envi-ronnement, la loi sur l’air veut prévenir, sur-veiller, réduire ou supprimer les pollutionsatmosphériques pour préserver la qualité del’air, économiser et utiliser rationnellementl’énergie.

Cette loi définit donc une politique visant àmettre en œuvre ce droit selon trois axes :

• Connaître,• Planifier pour préserver,• Informer sur la qualité de l’air

Améliorer la connaissance de laqualité de l’air

La surveillance de la qualité de l’air est assuréepar l’Etat qui confie cette mission spécifique à

des organismes agréés par ce dernier. Au 1er

janvier 2001, 39 associations réparties sur leterritoire français (figure 1) sont agréées par leMinistère de l’Environnement pour assurer cesuivi et constituent le dispositif national appe-lé ATMO. Ces associations ont pour missionde mesurer en continu les polluants urbainsnocifs dans l’air ambiant de la région concer-née et d’informer les services de l’Etat, les élus,les industriels et l’opinion publique de l’évo-lution de la qualité de l’air notamment en casde pic de pollution. Cette information se fait viala publication journalière de l’indice ATMO(cf encadré).

L’Etat délègue la coordination technique de lasurveillance de la qualité de l’air à l’Agence Del’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie(ADEME). De même, les données collectéespar les 39 associations sont centralisées parl’ADEME à l’aide de la Base de Données sur laQualité de l’Air (BDQA).

La loi de 1996 prévoyait la mise en place avantle 1er janvier 1997 d’un réseau de surveillan-ce pour les agglomérations de plus de 250 000habitants et avant le 1er janvier 1998 pour lesagglomérations de plus de 100 000 habitants.Au 1er janvier 2001, la totalité des aggloméra-tions métropolitaines de plus de 100 000 habi-

“

tants (55) disposent d’informationssur la qualité de l’air de manièrecontinue. Chaque organisme desurveillance de la qualité de l’airgère un ensemble de stations demesures. Ces stations sont équi-pées d’un ou plusieurs analyseursmesurant chacun en continu et demanière automatique un polluantspécifique. Les stations sontimplantées en des lieux représen-tatifs de différents types d’exposi-tion de la population : zonesurbaines, suburbaines et rurales.Ainsi le suivi de la qualité de l’airne se fait pas uniquement en villes.Dans le cadre de l’améliorationdes connaissances sur la qualité del’air, un certain nombre d’étudessur les facteurs d’émissions despolluants atmosphériques liés auxactivités industrielles et agricolessont mises en place.

Planifier pour préserver….

La loi sur l’air prévoit trois typesde plans permettant aux préfets

d’agir pour préserver la qualité del’air :

• Le Plan de Déplacement Urbain(P.D.U)

Dans son article 14, la loi sur l’airstipule que toutes les aggloméra-tions de plus de 100 000 habitantsdevra établir un P.D.U visant à défi-nir l’organisation des transports depersonnes et de marchandises, dela circulation et du stationnement.L’objectif du P.D.U est d’organiserla circulation en vue de réduire les

émissions polluantes liées autransport pour améliorer la quali-té de l’air en réduisant le traficautomobile et en favorisant lestransports collectifs (transport encommun, covoiturage…). Toutesces agglomérations devaient éla-borer un PDU avant le 31décembre 1998. Au 1er janvier2001, seuls 17 PDU étaient arrê-tés et 28 approuvés.

• Le Plan de Protectionde l’Atmosphère (P.P.A) :

Dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants, lepréfet élabore un Plan deProtection de l’Atmosphère (P.P.A)qui a pour objectif de ramener, à l’intérieur de la zone considérée,la concentration en polluants dans l’atmosphère, à un niveauinférieur aux valeurs limites fixéespar la loi. Les autorités compétentespeuvent établir des mesures pré-ventives, d’application temporaireou permanente, destinées à rédui-re l’émission des sources de pollu-tion atmosphériques. Ainsi, en casde pics de pollution, la mise en pla-ce de la circulation alternée (lesjours pairs, seuls les véhicules dontle dernier chiffre d’immatriculationavant les lettres est pair ont le droitde circuler – règle non applicablepour les véhicules possédant la pas-tille verte) est une des mesures inté-grées dans le P.P.A de la région Illede France.

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AIRBREIZHAIRPARIF

LIG'AIR

ATMOPoitou-Charentes ARQAL

AIRAQ

ORAMIP

ORAde Guyanne

MADININAIR(Martinique)

ORARéunion AIR

Languedoc-Roussillon

ATMOChampagneArdenne

ATMOAuvergne

AIR Pays de la Loire

AIR C.O.M.

OPAL'AIRAREMA-LM

AREMASSEAREMARTOIS

AIR NORMANDalpa-remappa

ATMO Picardie

AERFOM

ESPOL

ASQAB

L'AIR DES 2 SAVOIE

ASCOPARG

SUPAIRE

AIRFOBEP

AIRMARAIX

QUALIT'AIR

AMPASEL

ASQUADRA

COPERLY

ARPAM

AIRLOR

ASPA

ATMOSF'AIRBourgogne

Figure 1 : Répartition des associations de surveillance de la qualité de l’air en France agréées au 1er mars 2001 (source : MATE, 2001)

source : CITEPA,1999

La pastille verte

La pastille verte est le résultat d’un décret d’application de la loi surl’air. Apposée sur le pare-brise des véhicules reconnus par l’Etat com-me moins polluants (ex : véhicules diesel équipés d’un pot catalytiqueou système équivalent mis en circulation à partir du 1er janvier 1997),elle est délivrée gratuitement lors de l’achatd’un véhicule neuf ou d’occasion. En cas depic de pollution et de mise en place de cir-culation alternée, elle permet à tous les véhi-cules la possédant de circuler sans restrictiond’immatriculation.

PAPA

ILL VERTE

Oxydes d'azote

18%6%

1%

combustion

transport

résidentielet tertiaireautres

Dioxyde de carbone

33%

31%

36%

75%

Dioxyde de soufre2%

13%

14%

71%

Figure 4 : Sources des émissions de polluants en France

• Le Plan Régional de la Qualité del’Air (P.R.Q.A)

Alors que les P.D.U et P.P.A sem-blent plus orientés vers la préven-tion des émissions liées au traficautomobile, le Plan Régional de laQualité de l’Air (P.R.Q.A) s’attaqueà tous les fronts. Il définit les orien-tations prises par chaque région etles actions correspondantes pourune période de cinq années, pourréduire la pollution à moyen termeà l’échelon régional. Au terme decette période, le plan fait l’objetd’une évaluation et peut être révi-sé. Il peut concerner, selon lesrégions, les émissions d’origineautomobile, mais aussi les émis-sions d’origine agricole (cf enca-dré : PRQA en Bretagne) ainsi queles effets de la pollution atmo-sphérique sur le patrimoine archi-tectural. Le PRQA doit avoir faitl’objet d’une consultation dupublic avant sa publication finale.Il est consultable sur simpledemande auprès des DRIRE dechaque région.

Ces trois plans sont donc un éven-tail de moyens mis à la dispositiondu Préfet et des autorités compé-tentes pour contribuer, dans chaquerégion, au maintien et à l’améliora-tion de la qualité de l’air à moyenterme ou de manière très ponc-tuelle en cas de pic de pollution.

Informer…

La loi sur l’air reconnaît le droit àchaque individu d’être informé surla qualité de l’air qu’il respire. Pourcela, les associations du réseauATMO calculent quotidiennementun indice de qualité de l’air enco-re appelé indice ATMO (cf enca-dré). La valeur de l’indice de lajournée et la prévision pour le len-demain sont mises à disposition dupublic quotidiennement à partirde 16 heures et consultablesauprès de l’ADEME et des asso-

ciations régionales de surveillancede la qualité de l’air.

De même, à partir de la BDQA(Base nationale de Données sur laQualité de l’Air) gérée parl’ADEME, une synthèse nationalede la qualité de l’air est publiéeannuellement.

En cas de pic de pollution,alerte et niveau d’alerte…

La loi sur l’air définit les seuils d’aler-te comme un niveau de concentra-tion de substances polluantes dansl’atmosphère au-delà duquel uneexposition de courte durée présen-te un risque pour la santé humaineou de dégradation pour l’environ-nement. Au-delà de ce niveau deconcentration, des mesures d’ur-gence doivent être prises.

Lorsque les seuils d’alerte sontatteints ou risquent de l’être, lepréfet en informe immédiatementle public et prend des mesurespropres à limiter l’ampleur et leseffets des pics de pollution sur lapopulation. Ces mesures définiesdans les P.D.U. et les P.P.A peuventrestreindre voire suspendre cer-taines activités concourant auxpointes de pollution.

Il existe trois niveaux d’alerte :

- un niveau de « mise en vigilan-ce » des services administratifs ettechniques

- un niveau « d’information et derecommandation » regroupantdes actions d’information de lapopulation et de diffusion derecommandations sanitaires des-tinées aux personnes de la popu-lation les plus sensibles (ex : limi-ter l’exposition et les efforts pourles personnes asthmatiques),

- un niveau « d’alerte » qui, en plusdes actions prévues au niveaud’information, implique desmesures de restriction ou de sus-pension des activités concourantaux pointes de pollution.

Seulement trois polluants sontintégrés dans le déclenchementdes procédures d’alerte : le dioxy-de d’azote (NO2), le dioxyde desoufre (SO2) et l’ozone (O3). Letableau ci-dessous donne lesvaleurs de concentration enmoyenne horaire par niveauxd’alerte :

Le point sur la qualité de l’air en France au 1er janvier 2001

- Augmentation du nombre decapteurs,

- Mesures de nouveaux polluants(hydrocarbure, benzène…),

- Traitement et diffusion au publicdes résultats en temps réel viainternet,

- Baisse des concentrations endioxyde de soufre (SO2) au ryth-me de 10 % par an depuis cinqans. Cette baisse s’explique parl’amélioration des combustibles et

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Niveaux d’alerte NO2 SO2 O3

(µg/m3 en (µg/m3 en (µg/m3 enmoyenne moyenne moyennehoraire) horaire) horaire)

1 - Mise en vigilance 120 200 130 2 - Information et recommandation 200 300 180 3 - Alerte 400 et + 600 et + 60

Source : ADEME, 2001

Tableau 1 : Valeurs de concentration en moyenne horaire par niveau d’alerte

Il existe trois niveaux d’alerte :

- un niveau de « mise en vigilance »des services administratifs et techniques

- un niveau « d’information et de recommandation »

- un niveau « d’alerte »

des carburants ainsi que par le trai-tement des fumées des usines d’in-cinération des ordures ménagères,

- Faible baisse des concentrationsen dioxyde d’azote (NO2) liée auxmodifications des automobiles,

- Baisse de la concentration enozone en 2000 qui s’expliquecertainement pour une partimportante par les conditionsmétéorologiques peu favorables(températures et ensoleillementfaibles).

L’ozone …

En période estivale, particulière-ment durant l’été 2001, bonnombre d’articles sont parus dansla presse nationale, relatant lesconséquences des températuresélevées sur la concentration enozone de grandes agglomérationscomme Paris ou Lyon. L’ozone faitpartie des polluants mesurés encontinu par les associations de sur-veillance de la qualité de l’air etrentre dans le calcul de l’indiceATMO (cf encadré). Entre 10 et 60km d’altitude, l’ozone forme unecouche naturelle qui nous protègedes rayons ultraviolets du soleil. Aplus basse altitude, ce gaz peutreprésenter un danger pour la san-té humaine. L’ozone est produitpar réaction photochimique entreles oxydes d’azote et les hydro-carbures rejetés par le trafic auto-mobile et les industries. Ainsi, enpériode chaude et en absence devent, la concentration en ozoneaugmente considérablement etpeut provoquer des inflammationspulmonaires, des irritations desyeux et aggraver certaines mala-dies déjà existantes. De même,l’ozone peut avoir un effet néfas-te sur les végétaux en réduisant lerendement de certaines cultures.

Et l’agriculture…

Dans les régions a activité agrico-le importante, les Plans Régionaux

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L’indice ATMO

Cet indice est calculé tous les jours par les membres du réseau ATMO et permet de caracté-riser, sur une échelle de 1 à 10, la qualité de l’air pour les agglomérations de plus de 100 000habitants. Il ne concerne ni les zones industrielles ni les zones rurales. Il est construit à partirde quatre sous-indices pour les indicateurs suivants : dioxyde de soufre (SO2), dioxyde d’azo-te (NO2), ozone (O3), particules fines.

Tableau 2 : Correspondance entre indice et concentrations des polluants

Niveaux d’alerte correspondants : Mise en vigilance, Information et recommandation, Alerte

source : ADEME, 2001

Figure 2 : L’indice ATMO est le plus élevé des quatre sous-indices pour la journée

Par agglomération, l’indice ATMO est le plus élevé de ces quatre sous-indices pour la journée considérée.

Figure 3 : L’indice ATMO est accompagné d’unesympathique mascotte sous la forme d’une girafe

L’indice ATMO a une valeur comprise entre 1 et 10 : 1 étant représentatif d’une très bonne qualité de l’air et 10 d’un niveau excécrable

INDICE Poussières Echelle SO2 Echelle NO2 Echelle O3

(moyenne (moyenne (moyenne (moyenne/jour) horaire) horaire) horaire)

1 0 à 9 µg/m3 0 à 39 µg/m3 0 à 29 µg/m3 0 à 29 µg/m3

2 10 –19 40 – 79 30 – 54 30 – 54

3 20 – 29 80 – 119 55 – 84 55 – 79

4 30 – 39 120 – 159 85 – 109 80 – 104

5 40 – 49 160 – 199 110 – 134 105 – 129

6 50 – 64 200 – 249 135 – 164 130 – 149

7 65 – 79 250 – 299 165 – 199 150 – 179

8 80 – 99 300 – 399 200 – 274 180 – 249

9 100 – 124 400 – 599 275 – 399 250 – 359

10 Sup à 125 Sup à 600 Sup à 400 Sup à 360

Valeur

SO2

O3

NO2

P5

SOUS-INDICES ATMO INDICE ATMO

7

5

4

1

1 = Excellent 2 = Très bon 3 = Bon 4 = Assez bon 5 = Moyen 6 = Médiocre 7 = Très médiocre 8 = Mauvais 9 = Très mauvais 10 = Excécrable

315 7 9

de la Qualité de l’Air (P.R.Q.A) pré-sentent un volet d’actions concer-nant les émissions d’origine agri-cole. Les mesures mises en œuvrepeuvent porter sur les modes deculture (réduction de l’utilisationde produits phytosanitaires parexemple) et sur l’élevage avec, enparticulier, des actions de réduc-tion des émissions d’ammoniac.Certaines régions comme laBretagne affichent une volontéd’agir pour réduire les émissionsgazeuses dans le cadre de leursP.R.Q.A.

Bien que non mesurées, bonnombre de P.R.Q.A. citent le pro-blème des nuisances olfactivescomme étant un axe de travail à

prendre en considération pouraméliorer la qualité de l’air régio-nal. Bien qu’aucun effet néfasteen terme d’émergence de patho-logie spécifique ne soit imputéaux émissions d’odeurs, l’altéra-tion du confort et ses consé-quences psychologiques com-mencent à être prise enconsidération dans la notion derespect de la santé des popula-tions exposées.

Conclusions

Cinq ans après son adoption, la loisur l’air aboutit péniblement à lamise en place de différents plansd’intervention. Ces outils mis àdisposition des régions doivent

permettre une amélioration sen-sible de la qualité de l’air et doi-vent surtout, en cas de dépasse-ment de seuils, permettre d’agirrapidement pour limiter l’exposi-tion des populations à certains polluants atmosphériques essen-tiellement ceux liés au trafic auto-mobile. Cependant, la loi sur l’airet ses extensions ne sont pas faitesuniquement pour les grandesagglomérations et pour réduire lapollution d’origine industrielle.Certaines régions, particulièrementcelles présentant une forte activi-té agricole, ont inséré dans leurP.R.Q.A des actions spécifiquesvisant à moyen terme à réduirecertaines émissions dans l’atmo-sphère. ■

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La loi sur l’air … pas seulement pour les villes ! L’exemple du PRQA en Bretagne

Elaboré pour la période 2000-2004, le PRQA breton a été approu-vé le 09 avril 2001. A l’inverse du problème lié à la qualité de l’eau,la pollution atmosphérique n’apparaît pas comme une préoccupa-tion auprès de la population et 3 bretons sur 4 estiment que l’airqu’ils respirent est non ou très peu pollué. Le problème des odeursressort cependant comme un réel problème. Avec 5 % de la popu-lation et de la superficie nationale, la contribution de la Bretagne auxémissions atmosphèriques en France est faible sauf pour l’ammoniacoù elle est particulièrement importante (figure 5)

En Bretagne, l’ammoniac provient de l’agricul-ture pour plus de 95 % des émissions(figure 6) et essentiellement de l’élevage comme l’illustre la figure 7.

Figure 5 : % des émissions françaises par polluant en provenance de la Bretagne,

tout secteur d’activité confondu

Source : PRQA, 2001 « Préservons l’air breton »Figure 6 : Répartition par secteur d’activités

des émissions en Bretagne

0%

20%

40%

60%

80%

100%

CO2 SO2 Nox CO NH3

transports

agriculture

industrie

résidentiel

Source : PRQA Bretagne, 2001

CO2

10% SO26%

NOX19%

CO2

12%

NH3 53%

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Comme dans tous les PRQA, la Bretagne prévoit en orienta-tion numéro une, la réduction de l’exposition des populationsà la pollution d’origine automobile. La particularité porte surl’orientation numéro 2 avec une volonté de réduire l’exposi-tion des populations à la pollution d’origine agricole. Cette exposition doit être réduite par :

- la diminution des émissions d’ammoniac, grâce à la pro-motion de dispositifs et matériels permettant de lutter contrecette pollution,

- la diminution de 10 % des produits phytosanitaires utilisés,

- la diminution des nuisances olfactives.

(Extrait du PRQA) :« Afin de réduire les émissions d’ammoniac et d’odeurs, plusieurs actions doivent être encouragées :

- Incitation à l’alimentation biphase (ou multiphase) pour les porcs, permettant de réduire les quantités de lisier et d’azo-te produites,

- Injection du lisier dans le sol avec enfouisseurs pour réduire les émissions d’ammoniac et supprimer pratiquementles odeurs à l’épandage,

- Traitements biologiques ou physico-chimiques du lisier de porc réduisant les quantités de lisier et d’azote épandues,

- Epandage du lisier avec des rampes à pendillards, suivi d’un enfouissement immédiat qui permet d’éliminer, quasi-totalement, les émissions d’ammoniac et de réduire de 30 à 60 % les nuisances olfactives,

- Reconstitution du bocage, par plantation de haies réduisant la dispersion des polluants,

- Conception de nouvelles générations de bâtiments d’élevage et promotion de nouveaux systèmes d’élevage (éle-vages sur paille, litière accumulée…).

De même, le compostage est cité comme une voie de réduction des odeurs avec cependant, quelques réserves quantaux risques de volatilisation d’ammoniac.

Pour réduire les émissions de produits phytosanitaires, il est préconisé :

- La réduction de la quantité de matières actives employées,

- L’optimisation des techniques de pulvérisation afin de limiter la volatilisation au moment de l’aspersion et un meilleurcontrôle des quantités de matières actives employées ».

Figure 7: Répartition des sources d’ammoniacpar activité d’élevage

Contact :nadine.guingand@itp.asso.fr

source : PRQA Bretagne, 2001

La directive 2001/81/CE visant à fixer les plafonds d'émissions nationaux pour certains polluants atmosphériques comme l'ammoniac vient d'être publiée au JOCE du 27 novembre 2001.

Un article sur la politique européenne en terme de réduction des émissions d'ammoniac sera disponible dans le prochain numéro de Techni-Porc.

bovins

porcs

volailles

autres

29%

22%43%

6%