1344w-Rapport Materiel Roulant

7/24/2019 1344w-Rapport Materiel Roulant

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Dcembre 2013

Rapport d 'tudes

Les matriels ferroviaires de

voyageurs sur le rseau ferr

national

Quelle situation en France ? Quelles rponses aux

besoins de transport ?

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Remerciements

Ce document est le fruit d'un travail enrichi par de nombreux changes. ous tenons ainsi ! remerciervivement pour leur collaboration les constructeurs rencontrs par le C"#" ord$%icardie &

ac(ues )*+,- directeur commercial- )ombardier

livier D"*"CR,/- responsable des ventes- +lstom

ulien C"DR"- responsable lot d'tudes tram$train nouvelle gnration- +lstom

ean$ol D"4- directeur du pro5et R"6,*,- +lstom

ous remercions galement les personnes suivantes pour leur contribution ! la relecture et leurs remar(uesproductives &

)ogdan 7*#R"C- Corinne )*++R#- *aurent ),**+# de l8,9##+R

6rard 64 Damien *+ de 4#R+


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Sommaire

PARTIE 1 : La notion de matriel roulant ferroviaire de voyageurs.................5

I - Prcisions sur la terminologie et donnes de contete.....................................................5II - !es matriels roulants affects "our des fonctions de desserte de diffrentes c#elles. $

PARTIE % : Les acteurs du secteur du matriel ferroviaire............................1&

I - Les constructeurs de matriels #a'ilits ( circuler sur le rseau ferr national..............1&II - Les autres acteurs influents...........................................................................................%1

PARTIE ) : La rglementation relative au matriels roulants ferroviairescirculant sur le rseau fran*ais......................................................................%&

I - La conce"tion des matriels ferroviaires.........................................................................%&II - La mise en circulation de matriels roulants ferroviaires ...............................................)+

PARTIE , : Le matriel circulant sur le rseau ferr national........................,)

I - n "arc diversifi de matriel roulant en circulation........................................................,)II - !es matriels ferroviaires con*us "our r"ondre au 'esoins des Autoritsorganisatrices de trans"ort et des usagers...........................................................................5&Lac#at du matriel roulant ...................................................................................................&&III - Les co/ts relatifs au matriels ferroviaires de voyageurs............................................05

onclusion.....................................................................................................$$

2i'liogra"#ie................................................................................................133


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Introduction

+morc dans le cadre de la dcentralisation des transports ferroviaires rgionaux en 2002 et de la mise en:uvre d8un rseau ! grande vitesse- le dveloppement du transport ferroviaire a t raffirm comme unaxe fort de la politi(ue du 6renelle de l8environnement de 200; devant contribuer ! la lutte contre le

changement climati(ue et ! la maliaisons internationales- nationales- rgionales et urbaines?.

*a logi(ue d8amlioration du niveau de service de l8offre propose aux vo=ageurs s8est concrtiseterritorialement par des progressions plus ou moins significatives des nombres de trains en circulation etpar une refonte des parcs de matriels ferroviaires.

*e matriel ferroviaire- lment cl du s=st@me ferroviaire- est- avec la fr(uence de desserte- le principaltmoin pour un usager de la (ualit de service. *es acteurs du monde du transport de vo=ageurs ont intgrcet lment dans leur politi(ue d8offre- en veillant ainsi ! rpondre au mieux aux attentes des vo=ageurs

par l8ac(uisition de nouvelles gnrations de matriels ferroviaires comprenant de plus en plus detechnologies embar(ues.

Cette volution sensible des matriels ferroviaires de vo=ageurs constitue une opportunit de faire le pointsur l8offre de matriels actuels- apr@s une priode faste de dveloppement de l8offre de trains ! grandevitesse- de prennisation des liaisons classi(ues ! longue distance par l8"tat et de croissance de l8offre detrains rgionaux par les rgions.

C8est dans cet esprit (ue le prsent document se propose de dresser un constat sur les matriels circulantsur le rseau ferr national franAais- hors rgion Ble$de$9rance et hors lignes touristi(ues. ,l est construit !partir de portes d8entres thmati(ues traitant successivement de la gouvernance autour de cette (uestionde matriels ferroviaires- de la rglementation (ui s8impose- de l8adaptabilit des matriels aux besoinsexprims par les autorits organisatrices des transports et aux chelles gographi(ues- et des (uestions

relatives aux cots d8investissement et de maintenance.%ralablement ! ces anal=ses thmati(ues- cet ouvrage propose de revenir sur la notion de matrielferroviaire- au regard des diffrentes terminologies emplo=es.

*oin de vouloir prtendre ! l8exhaustivit- ce document vise ! donner (uel(ues lments s=nthti(ues deconnaissance au lecteur sur la base d8une photographie des matriels ferroviaires prsents sur le marchfranAais ! la date de mi$5uin 2013 >matriels en circulation ou commands?. ,l a t construit de mani@re !ce (ue cha(ue partie puisse tre lue sparment.

,l rsulte d'un travail de s=nth@se labor ! partir d8une bibliographie tr@s riche compose de diffrentst=pes de documents >ouvrages techni(ues- statisti(ues- articles de presse- brochures constructeurs- sitesinternet- rapports parlementaires- E? et d8entretiens de constructeurs.

ous les directions du C"R# >Ccile Clment? et tra >)runo Feignien?- il a t ralis par ophieGasiaH- )ertrand Iogall et +rnaud *anno= du C"#" ord %icardie.

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PARTIE 1 : La notion de matriel roulant ferroviaire devoyageurs

Cette partie se propose de faire le point sur la notion de matriel roulant ferroviaire. #ous les t=pes detrains affects aux services de vo=ageurs sur le rseau ferr national seront traits- (u'ils soient des trains

J grandes lignes K circulant sur le rseau ! grande vitesse ou le rseau classi(ue 1-trains rgionaux ou tram$trains. *es trains circulant sur le rseau irriguant l8Ble$de$9rance et les trains touristi(ues sont exclus del'approche.

"lle aborde successivement la terminologie de matriel ferroviaire et la notion de rseau ferr franAais.%uis elle se propose de montrer le lien existant entre chelle territoriale ! desservir et matriels encirculation.

I - Prcisions sur la terminologie et donnes de contexte

I.1 - Quelle dfinition donner un matriel roulant ferroviaire ?

Dans le langage commun- le matriel roulant ferroviaire est gnralement dsign par le terme de J train K-(ui correspond- selon Rseau 9err de 9rance >R99?- ! un >des? J engin>s? moteur>s? remor(uant ou non unou plusieurs vhicules K2.

Cette dfinition renvoie ! un assemblage >ou non? de vhicules- ou convoi ferroviaire- conAus pour sedplacer sur une infrastructure spcifi(ue & la voie ferre. Ce matriel est donc guid sur l'intgralit de sonparcours- ce guidage pouvant s'effectuer au mo=en d'un monorail3ou de deuxrails.

*e matriel roulant est- avec l'infrastructure et les procdures d'exploitation- une composante du s=st@mede transport ferroviaire- (u'il soit urbain >on parle alors de rseau de tramLa=- de mtro? ou interurbain>train?.

Illustration 1: le matriel ferroviaire et ses interfaces avec les autres composantes dusystme ferroviaire - conception : CETE Nord Picardie

1 *es trains J grandes lignes K circulant sur le rseau classi(ue sont soit des M#67M soit des trains M,ntercitsM sous lamar(ue commerciale de la C9- ou bien encore les trains assurant le service entre la 9rance et ,talie parl'oprateur priv #hello. otons (ue la plupart des trains J ,ntercits K sont inclus dans une conventiond'exploitation avec l'"tat et ainsi dsigns galement par le terme J trains d'(uilibre du territoire K >#"#?.

2 ource & R99 N Goraire de service 2012 N Chapitre 1 N +nnexe 2 N 6lossaire3 euls les matriels pour les(uels les organes de guidage et de sustentation magnti(ue sont lis sont considrscomme des matriels ferroviaires.

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MATRIEL ROULANT FERROVIAIRE

"Train"

INFRASTRUCTURE

"Rails"EXPLOITATION


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De mani@re gnrale- un matriel roulant ferroviaire circule sur le rseau ferr national>R9?- sur unrseau urbain, ou sur les deux. ,l peut galement circuler sur des voies ferres d'intrt local- encoreappeles voies secondaires (ui sont gres par des collectivits locales1.

I.2 - Le jargon des matriels ferroviaires

Dans le vocabulaire emplo= par les professionnels- l'unit de base du matriel ferroviaire est la caisse.ne caisse peut faire partie du matriel moteur et du matriel remor(u.

*e matrielmoteur a pour fonction de tracter ou de pousser un convoi ferroviaire. ,l peut donc tre unelocomotiveou une caisse motorise.

*e matriel remor(u est la partie du matriel roulant (ui ne fournit pas l'nergie motrice du train. ,l s'agitdes voitures dans le cas du transport de vo=ageurs >et des Lagons pour le fret?.

"t lors(ue le matriel roulant remplit ces deux fonctions en mme temps- c'est$!$dire (u'il fournit l'nergiemotrice et (u'il transporte les vo=ageurs- on parle d'automoteur- d'automotrice ou bien encore d'autorail. ,ln'existe pas ! ce 5our de dfinition rglementaire de ces termes. *a prati(ue d'usage conduit ! identifier unediffrence entre ces mots selon l'nergie de propulsion. +insi- on parle d'automotrice lors(ue l'nergie de

traction est l'lectricit et d'automoteur ou d'autorail en cas de recours ! l'nergie thermi(ue. "t dans lecadre d'une alimentation bi$courant2- c'est le terme de rame automotrice bicourant (ui appara


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*a C9 rserve en principe le terme J autorail K aux lments thermi(ues ! une seule caisse mais- pourd'autres acteurs- les autorails peuvent comporter plusieurs caisses. %ar exemple le train +6C- acron=me deJ +utorail ! grande capacit K peut comporter trois ou (uatre caisses.

Dans la culture ferroviaire- on vo(ue galement la notion de rame ferroviaire. %ar rame- on dsignel'attelage form par des vhicules ferroviaires. ne rame peut donc tre forme d'une locomotive et devoiture>s? ou d'une ou plusieurs caisses ! motorisation intgre.

*ors(ue plusieurs rames sont couples entre elles- les spcialistes du ferroviaire parlent d'units multiplesdsignes par les lettres F.

"nfin on utilise galement la notion de J rame rversible K. "lle renvoie ! l'existence- ! cha(ue extrmitdu train- de cabines de conduite permettant d'viter les man:uvres de changement d8extrmit de lalocomotive.

I.3 - Le rseau ferroviaire national1

*e prsent ouvrage s'intresse aux matriels roulants ferroviaires de vo=ageurs habilits ! circuler sur lerseau ferr national >R9?.

*a consistance du rseau ferr national est dfinie rglementairement par le dcret de novembre 2002. ,lest ainsi compos de lignes ou sections de lignes ferroviaires &

concdes par l'"tat ! la C9 avant le 31 dcembre 1;P2 et non retires du rseau ferr nationaldepuis cette date Q

a=ant t dclares d'utilit publi(ue apr@s 1;P2 et mises en exploitation commerciale par la C9 ouR99 Q

d'embranchement rpondant ! des conditions spcifi(ues2.

e sont pas intgrs au rseau ferr national les rseaux urbains >tramLa=s et mtros?- les lignes R"R d',lede 9rance exploites par la R+#%- les lignes des dpartements et rgions d'outre$mer- les lignes de chemins

de fer J secondaires K >Corse et %rovence? et les lignes touristi(ues. "xcept le cas de la rgion ,le de9rance- on parle de voies ferres d'intrt local.

"n 2010- le rseau ferr national comporte 2; 23 Hm de lignes en exploitation commerciale surles(uelles circulent 1O 000 trains par 5our >vo=ageurs et marchandises?3. *a ma5orit du rseau estconstitue de lignes mixtes- (ui accueillent ! la fois du trafic vo=ageurs et du trafic fret. Cependant-certaines lignes sont rserves au trafic vo=ageurs >lignes ! grande vitesse- lignes du rseau expressrgional d'Ble$de$9rance- certaines lignes rgionales?- d'autres sont ddies au fret >P 000 Hm de lignesdesservant des sites industrielsS?.

Ce rseau est compos de deux catgories & le rseau ! grande vitesse et le rseau dit J classi(ue K. *erseau de lignes ! grandes vitesses >*67? franAais figure parmi les plus tendus d'"urope avec un peu plus

de 2 000 Hm de linaire en 2012. ur ces lignes ne pouvant accueillir (ue des matriels adapts ! la grandevitesse- la vitesse maximale autorise varie de 20 HmTh ! 320 HmTh.

ur les lignes classi(ues- la vitesse J standard K est de 1U0 HmTh- et peut atteindre 200 HmTh >voire 220HmTh pour les trains ! grande vitesse? sur certains tronAons.

*e rseau classi(ue prsente des profils tr@s diversifis >nombre de voies- lectrification ou non?- ce (ui aune incidence sur le matriel pouvant = circuler et sur les conditions d'exploitation.

1 ource des donnes &LLL.rff.fret LLL.sncf.com2 Conditions prvues dans le dcret de mai 1;; modifi relatif aux missions et aux statuts de R99 ou en application

de dispositions antrieures rgissant l'tablissement de ces voies d'embranchement et non retranches du rseau

ferr national.3 D'[email protected] consult en octobre 2012.S ource & LLL.rff.frTrseau

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http://www.rff.fr/http://www.rff.fr/http://www.sncf.com/http://www.rff.fr/http://www.rff.fr/http://www.sncf.com/http://www.rff.fr/http://www.rff.fr/


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Ce rseau est compos ma5oritairement de lignes lectrifies et ! double voie- la proportion de voiesuni(ues dpassant cependant S0 V du total.

Ta$leau 1: Principales caractristi%ues des li&nes du rseau ferr national en 2'1'ources : "(( )***+rff+fr, Eurostat ).ttp://epp+eurostat+ec+europa+eu,

Illustration 0 : Le mailla&e du territoire par le rseau ferr national - ource : ***+rff+fr

Ce rseau est ponctu par environ 3 000 gares et points d'arrt de vo=ageurs assurant l'interface entre cerseau et les territoires et pr@s de 000 (uais ncessaires ! l'embar(uement des vo=ageurs dans les trains.

*a longueur de ces derniers varie selon les fonctions des gares- sachant (ue l'accueil d'un train ! grandevitesse compos de deux units couples ncessite un (uai d'au moins S00 m. "lle constitue donc un autrelment cl pour l'acceptation de certains t=pes de matriel puis(ue le choix du matriel roulant doits8adapter aux caractristi(ues techni(ues des (uais existants.

Totallectrification Nombre de voies

Non lectrifi lectrifi 1 voie 2 voies ou plus

29 273 km 13 586 km 15 687 km 12 782 km 16 491 km
http://www.rff.fr/http://www.rff.fr/


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Ta$leau 2: Eemples de profils de &ares selon la lon&ueur des %uais en r&ion Nord-Pas-de-Calaisource : "(( 3oraire de service 2'12 annee 4+1 5 Liste des %uais 6

Ces %uel%ues c.iffres montrent la varia$ilit des lon&ueurs de %uai voya&eurs : le plus lon& de (rance atteint447m 8 Calais tandis %ue certains ne dpassent pas les 0'm en #uver&ne+ ur certaines liaisons )Ile-de-(rance

notamment, cela peut conduire 8 des 5 voitures .ors %uai 6 sur certains arr9ts o le %uai est trop court+ Lapro$lmati%ue est forte car allon&er un %uai s;avre co


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II.1 - Les dessertes nationales et interrgionales

Dans le contexte actuel d'organisation du s=st@me ferroviaire franAais- deux grands t=pes de matrielroulant assurent les dessertes nationales >voire internationales? et interrgionales. Ces dessertescorrespondent ! des liaisons de mo=enne et longue distance entre les agglomrations.

*es #rains ! 6rande 7itesse >#!67? sont les seuls trains de vo=ageurs habilits ! circuler sur le rseau !grande vitesse. ,ls peuvent galement emprunter le rseau ferroviaire classi(ue. ,ls assurent le transport

entre les principales agglomrations franAaises mais galement entre la 9rance et les pa=s europensvoisins >6rande )retagne- )elgi(ue- %a=s )as- +llemagne- uisse- ,talie? sur le rseau transeuropen. ousleur appellation commerciale actuelle- il s'agit des trains #67 9rance- des #hal=s >desserte de la )elgi(ue-des %a=s$)as et de l'+llemagne?- des trains "urostar >6rande )retagne? ou bien encore des *=ria >liaisonavec la uisse?.

*es trains J 6randes *ignes K J classi(ues K transportent les vo=ageurs sur des dessertes directes entregrandes villes franAaises- voire en direction des villes europennes- avec peu d'arrts intermdiaires defaAon ! privilgier les temps de parcours. ,ls empruntent uni(uement le rseau classi(ue >! la diffrencedes trains ! grande vitesse (ui peuvent parcourir le rseau ! grande vitesse "# le rseau classi(ue?.

*es services nationaux ferroviaires sontau5ourd'hui assurs par la C9- dans le cadredu monopole dont elle bnficie- par des trainsdnomms dans le langage courant J trainsCorail1K ou J ,ntercits K2 . Depuis fin 2010-la (uasi$totalit de ces trains sont dsigns parle minist@re en charge des transports sous lenom de J trains d'(uilibre du territoire K suite

! la signature d'une convention d'exploitationpar l'"tat et la C9. Cette convention fixe lenouveau dispositif d'exploitation des lignesd'intrt national dans l'ob5ectif de garantir laprennit de desserte du territoire national. Illustration 7: modle de train Corail : un assem$la&e

de voitures tractes par une locomotive -P.oto Conseil r&ional de Picardie

1 9aisant rfrence ! une famille de voitures ferroviaires mises en service ! partir de 1;O.2 #erme commercial de la C9 dsignant les services commerciaux mis en place sur des liaisons nationales nondesservies par une offre ! grande vitesse.

1"

Illustration = - trains T>? #tlanti%ue )p.oto eec.loss CC-@!-#, et T.alys )p.oto ?incent @#@ILATTE CC-@!-#,


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Ces services sont organiss sur les liaisons non couvertes par une offre ! grande vitesse. ,ls concernentdiffrents t=pes de liaisons &

des liaisons radiales longue distance entre %aris et les villes de province Q des liaisons transversales longue et mo=enne distance entre villes de province Q et des liaisons de courte et mo=enne distance >moins de 200Hm? ! l'intrieur du 6rand )assin %arisien.

Dans le cadre de l'ouverture ! la concurrence des services internationaux- des oprateurs ferroviaires autres(ue la C9 assurent certains services grandes lignes- comme par exemple #hello depuis fin 2011 entre la9rance et l',talie.

*es dessertes rgionales et priurbaines*es trains rgionaux dits trains J #"R K >mar(ue commerciale J #ransport "xpress Rgional K- (uirecouvre galement l'offre routi@re? assurent prioritairement les dessertes en interne des rgions- reliant despWles rgionaux ou un pWle rgional ! sa priphrie. Ces trains peuvent galement assurer des dessertesinterrgionales avec les rgions limitrophes dans le cadre d'un conventionnement bipartite.

Illustration B: Le rseau r&ional de Picardie inclut des liaisons interr&ionales avec les r&ions limitrop.esassures par des trains r&ionau ource : .ttp://***+ter-sncf+com/"e&ions/Picardie/fr/

*a panoplie de trains rgionaux est vaste et comprend diffrents t=pes de matriel plus ou moins anciens.*es conventions d'exploitation pluriannuelles des services rgionaux passes entre la Rgion et la C9int@grent une description des matriels mobilisables ! la date de signature du contrat 1 et prcisent (uel'inventaire est mis ! 5our annuellement.

1 *a deuxi@me gnration des conventions d'exploitation date des annes 200UT200

11
http://www.ter-sncf.com/Regions/Picardie/fr/http://www.ter-sncf.com/Regions/Picardie/fr/


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+ussi- sans prtendre ! l'exhaustivit des matriels affects aux dessertes rgionales- nous proposons ci$dessous une liste indicative des trains dits J #"R K affects ! des liaisons rgionales ! partir de leur>s?nom>s? de baptme provenant du constructeur etTou de la C9 &

les rames RRR pour Rames Rversibles Rgionales- matriels construits 5us(u'au dbut des annes1;;0- encore en circulation sur (uel(ues rgions Q

les rames R,- acron=me pour Rames ,nox mnibus- construites dans les annes 1;0 etmodernises dans les annes 1;;0- affectes prioritairement pour des dessertes omnibus de lapriphrie des grandes agglomrations- matriel en disparition Q

les trains + #"R- connus galement sous le code /3O00- autorails thermi(ues dont les premi@resmises en service remontent ! 1;;;- affects ! des dessertes priurbaines moins denses ! volume defr(uentation faible Q

les / #"R- ou /2O00- automoteurs thermi(ues tant apparus dans le pa=sage ferroviaire au milieudes annes 1;;0 pour couvrir des liaisons rgionales voire interrgionales sur des lignes nonlectrifies Q

les I #"R- ou I21O00- versions lectri(ues des / #"R a=ant fait leur apparition sur les rseaux

rgionaux au dbut des annes 2000 Q les autorails grande capacit connus sous leur diminutif de +6C- matriels existant en version

thermi(ue >/UO00?- lectri(ue >I2O00?- bimode >)P1O00 Diesel$1 O007? et bimodeTbicourant>)P2O00 surnomme J )ibi K? apparus en 200S sur les rseaux rgionaux pour rpondre aux en5euxde flux importants de vo=ageurs sur certaines liaisons Q

les #"R 2 61dsignant un matriel ! deux niveaux >2N, de nouvelle gnration )N>,puis(ueprenant la succession des premi@res rames tractes ! deux niveaux dveloppes ! la fin des annes1;;0 pour rpondre aux besoins de renfort de capacit. Ces automotrices ont fait leur apparition surles services rgionaux au milieu des annes 2000 Q

et des autorails thermi(ues >/SO00 et +F P00? sur des lignes ! voie mtri(ue apparus ! partir du

milieu des annes 2000 et exploits par un oprateur spcifi(ue diffrent de la C9.

Illustration 4: #utorail &rande capacit )#>C, - p.otoCETE Nord Picardie

Illustration : TE" 2N N> - P.oto CETE NordPicardie

*a (uatri@me partie traitera des caractristi(ues spcifi(ues de ces matriels.

1 *a C9 comprend dans cette dnomination deux sries- les I2SO00 et les I2UO00 dont la diffrenciation estrelative au nombre de caisses.

1#


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II.2 - Une desserte onjointe du !riur"ain et de l#ur"ain $ la notion de tram-

train

Depuis peu- certains trains habilits ! circuler sur le rseau ferr national peuvent poursuivre leur desserteen (uittant ce rseau ferr pour emprunter un rseau ferr urbain d'agglomration >de t=pe tramLa=?. Cet=pe de desserte renvoie ! la notion de tram$train pour la(uelle une approche s=stmi(ue est propose ci$apr@s.

Qu'est-ce qu'un tram-train ? Une approche systmique indispensable

*e terme J tram$train K devient un terme largement utilis par bon nombre d'acteurs pour dsignerdiffrents aspects lis ! la desserte du priurbain d'une agglomration. Ceci conduit ! une certaineconfusion sur ce (ue ce terme dsigne.

*'assimilation du tram$train ! un matriel est courante. *es acteurs du pro5et de la desserte ferroviaire del'uest *=onnais emploient ainsi le terme de tram$train pour dsigner J un mo=en de transport novateur-rapide K offrant J des performances adaptes ! la desserte de grandes agglomrations urbaines- !

points d8arrt rapprochs K1. *e site internet #"R des %a=s de la *oire 2prsente le tram$traincomme un matriel J beaucoup plus lger (u'un train K (ui J ressemble beaucoup ! un tramLa=

dont il a les avantages techni(ues >fortes acclrations et dclrations- larges portes ! ouverturerapide- etc ...? permettant d'offrir un temps de parcours attractif tout en desservant de nombreux

points d'arrts K.

Fais la notion de tram$train ne se rduit pas au seul matriel roulant. *a 5uxtaposition des deux termes-J tram K pour tramLa= et J train K a une ambition plus large d'approche s=stmi(ue. "lle dsigne en effetun service ! l'interface entre un s=st@me ferroviaire urbain et un s=st@me ferroviaire lourd.

*e tram$train fait partie des s=st@mes ferroviaires lgers. Cette terminologie a fait l'ob5et d'une dfinitionpar un groupe de travail pilot par le C"R# associant notamment les acteurs du ferroviaire 3. "llerassemble- sous une approche s=stmi(ue- diffrentes combinaisons possibles entre matriels roulants-infrastructures et modalits d'exploitation.

*'infrastructure support de s=st@mes ferroviaires lgers comprend une part importante d'emprisesferroviaires en surface et ventuellement d'une partie d'infrastructure de tramLa= urbain.

*'exploitation du s=st@me peut alors comprendre un ou plusieurs modes d'exploitation successifsselon l'infrastructure sollicite >exploitation ferroviaire base sur la signalisation sur rseau ferrnational- exploitation de t=pe tramLa= avec conduite ! vue sur rseau urbain?.

"t plusieurs t=pes de matriels roulants peuvent assurer le service. *e tramLa= urbain (ui a vocation !circuler sur voirie urbaine peut assurer un service sur voie ferroviaire ddie hors voirie mais nepourra cependant pas emprunter les voies du rseau ferr national. ,l en est de mme pour lestramLa=s J rapides K conAus pour pouvoir circuler ! des vitesses de 100HmTh.%ar ailleurs- certains automoteurs dits J trains lgers K peuvent assurer des dessertes priurbaines !

partir du rseau ferr national- de par leurs caractristi(ues d'acclration et de freinage plus prochesde celles du tramLa= sans pour autant pouvoir circuler sur voirie ou en mixit avec des matriels det=pe tramLa= urbain ou rapide.

euls les matriels J tram$trains K peuvent emprunter la voirie et le rseau ferr national- en mixitou non avec d'autres matriels sur cha(ue rseau.

1 9iche d'identit du pro5et de desserte ferroviaire de l'uest *=onnais N site http&TTLLL.pro5et$ferroviaire$ouest$

l=onnais.fr2 http&TTLLL.ter$sncf.comTregionsTpa=sXdeXlaXloireTfrTaXproposXdeXterTdefault.aspx3 R99- C9 et l'"%9 notamment.

1$


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Infrastructure (RFN ou non)

Sur voirie Ferroviaire ddie Ferroviaire lourd

50km/h 100 km/h 160 km/h

Systme tramway urbain1 Matriel tramway

Systme "type 1"

priurbain

Matriel tramway urbain ou tramway rapide

ou matriel tram-train

Systme "type 2""spcifique"

Tous types de matriel

Systme "type 3""hors voirie"

Matriel tram-train ou automoteur

Systme "type 4""interconnect"

Matriel tram-train exclusivement

Systme ferroviaire lourd2 Matriel ferroviaire lourd

Ta$leau 0 : Les = types de systmes ferroviaires l&ers ource : CE"TD

Dans la suite de ce document- le terme tram$train dsignera exclusivement les services organiss etexploits sur un rseau ferr local de t=pe tramLa= "# sur le rseau ferr national- et donc par extensioninclura les matriels spcifi(ues habilits. ,l s'agit en effet de pouvoir traduire par ce concept un s=st@mede transport permettant de coupler deux s=st@mes de transport diffrents avec deux modesd'exploitation diffrents.

*es services exploits avec des trains lgers exclusivement sur un rseau de tramLa= ou exclusivement surle rseau ferr national ne rel@veront pas de cette notion.

Etat des lieux des systmes ferroviaires lgers en service en rance

*'tat des lieux des s=st@mes ferroviaires lgers conduit ! identifier six liaisons en service en 20123&

le service ferroviaire reliant Fulhouse ! la 7alle de la #hur en +lsace Q

la liaison +ulna= N )ond= en ,le de 9rance >ligne #S de tramLa=? Q

la ligne "sbl= N Crc= la Chapelle en eine$et$Farne >#ransilien %? Q

le service ferroviaire entre antes et Clisson en %a=s de *oire Q

la desserte priphri(ue de l'ouest l=onnais en RhWne$+lpes Q

et la liaison".nepress.

1 =st@me de transport public ferr implant essentiellement sur voirie urbaineQ la circulation se fait le plus souvent !moins de O0 HmTh- exceptionnellement 5us(u'! des vitesses de l'ordre de 0 HmTh. "n dehors des points singuliers-l'exploitation se fait en conduite ! vue.

2 =st@me de transport ferr de vo=ageurs et de marchandises- ! grand gabarit- admettant la circulation de convois

lourds avec des charges ! l'essieu importantes. ,l utilise le rseau ferr national >R9?.3 n nombre plus cons(uent de pro5ets sont ! l'tude mais n'a pas fait l'ob5et de cette exploration car le niveaud'avancement de la rflexion ne permet pas de conna


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Ta$leau =: Les systmes ferroviaires l&ers en service selon le type d;infrastructure sollicit situation 2'12Conception : CETE Nord Picardie

*a desserte".nepress- mise en service en aot 2010 sur un linaire de 23 Hm- assure la liaison entre lecentre de *=on et l'aroport *=on$aint "xupr= en circulant sur des voies ferroviaires ne relevant pas dupatrimoine de R99. ,l s'agit d'une part de voies partages avec la ligne #3 du tramLa= urbain l=onnais etd'autre part d'une voie interurbaine ddie ! ce service- et donc ne supportant pas d'autre circulation detrains. *'exploitation rel@ve d'un s=st@me de tramLa= express avec le recours ! un matriel lger1pouvantatteindre une vitesse maximale de 100HmTh. +u regard de la dfinition (ue l'on s'est donne pour le prsentouvrage- ".nepressne correspond pas ! un tram$train pouvant emprunter le rseau ferr national enraison du matriel choisi (ui n'est pas compatible avec celui$ci.

*es liaisons ferroviaires actuelles antes$Clisson- +ulna=$)ond=2- "sbl=$Crc= et de l'uest *=onnaisreposent sur des services assurs sur un seul t=pe de rseau ferroviaire relevant du rseau ferr national par

des J trains lgers K. ur le premier rseau- le matriel assurant le service est le Dualis commercialis parla socit +lstom. ur les liaisons +ulna=$)ond= et "sbl=$Crc= circule l'+vanto de iemens. "t sur ladesserte de l'uest *=onnais- dans l'attente de l'arrive des rames Dualis- les services ferroviaires sontassurs par des autorails /3O00 (ui ne sont pas habilits ! circuler sur voie urbaine. Ces liaisons nerel@vent donc pas au5ourd'hui de la terminologie retenue de s=st@me tram$train.

*e seul s=st@me en service rpondant ! notre dfinition est la liaison ferroviaire entre Fulhouse et la7alle de la #hur (ui correspond ! un service de desserte priurbaine de l8agglomration. "lle est assurepar un matriel lger- les rames +vanto dveloppes par le constructeur iemens.

"lle emprunte trois t=pes de rseau &

le rseau ferr national sur le(uel circulent galement les trains rgionaux Fulhouse N Yruth Q

les voies ferres du rseau urbain de tramLa= Q

et une voie ddie spcifi(uement cre pour ce service.

,l s'agit donc d'un service ferroviaire interconnect entre diffrents rseaux et infrastructures.

1 ,l s'agit des rames #ango industrialises par le constructeur suisse tadler.

2 *a nouvelle branche du #S entre la station 6argan situe sur l'actuelle ligne #S et Fontfermeil devrait confrer ! laliaison entre )ond= et Fontfermeil le caract@re de tram$train puis(ue cette branche serait amnage en tramLa=sur les voiries routi@res >source &LLL.tSClich=Fontfermeil.com consult le 10 5uin 2013?

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X X X

X

X

X X

oui X

X non X

Infrastructure (RFN ou non)

Sur voirie urbaine(voie tramway)

Voie ferroviaireinterurbaine

appartenant au RFN

Voie ferroviaireinterurbaineddie

Voie ferroviaireinterurbaine partageavec d'autrescirculations

Mulhouse Valle de la Thur oui

Aulnay-Bondy (ligne T4) oui

Esbly-Crcy oui

Nantes-Clisson oui

Desserte Ouest Lyonnais

Rhnexpress
http://www.t4clichymontfermeil.com/http://www.t4clichymontfermeil.com/http://www.t4clichymontfermeil.com/


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Illustration F: Les infrastructures supports du systme de tram-train mul.ousienource : Gul.ouse #lsace #&&lomration

Illustration 1': le tram-train Gul.ouse ?alle de la T.ur sur le rseau ferr national )8 &auc.e, et sur lerseau ur$ain )8 droite, P.otos CETE Nord Picardie

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PARTIE # : Les acteurs du secteur du matrielferroviaire

*e rapport de la commission parlementaire de 2011 sur la situation de l'industrie ferroviaire franAaise asoulign la multitude d'acteurs intervenant directement ou indirectement dans la fili@re ferroviaire1. Cette

fili@re comprend la production de matriels roulants >conception- fabrication- maintenance? ainsi (uetoutes les activits lies aux infrastructures et aux dispositifs de signalisation. ,ntgrant aussi bien letransport ferr lourd (ue les transports urbains- elle met en 5eu diffrents profils d'acteurs- publics ouprivs- industriels- autorits organisatrices- oprateurs de transport et gestionnaires d'infrastructures.

*'ob5ectif de cette partie est de faire le point sur les principaux acteurs intervenant dans le domaine desmatriels roulants ferroviaires de vo=ageurs circulant sur le rseau ferr national- sans toutefois prtendre !l'exhaustivit.

*es acteurs cls des trains de vo=ageurs restent indniablement les autorits a=ant la comptence et laresponsabilit de l'organisation des services ferroviaires sur le rseau ferr national. ,l s'agit de l'"tat-autorit organisatrice des services d'intrt national- des rgions- autorits comptentes des services

ferroviaires rgionaux- voire de certaines autorits organisatrices de transports urbains dans le casspcifi(ue de dessertes de t=pe tram$train.Ces autorits ne sont pas vo(ues dans la prsente partie- mais dans la partie S afin de faire le lien entreleurs politi(ues et attentes en mati@re d'offre de matriels et l'anal=se du march existant de matriels.

I - Les constructeurs de matriels "a$ilits % circuler sur le rseau ferrnational

I.1 - Un mar% fran&ais majoritairement !artag entre trois onstruteurs

euro!ens*e march des transports pour les dplacements (uotidiens est en forte croissance depuis plusieurs annes-! toute chelle- de l'agglomration ! l'chelle d'un pa=s en passant par le territoire rgional. Ce march estau5ourd'hui fortement mondialis avec une mobilisation active des constructeurs pour proposer desproduits adapts aux attentes de leurs clients.

Cette prsente partie s'intresse uni(uement au march franAais du matriel ferroviaire habilit ! circulersur le rseau ferr national. +ctuellement il est domin par trois principaux constructeurs & la socitfranAaise +lstom #ransport- l'entreprise canadienne )ombardier + et le constructeur allemand iemens.D'autres constructeurs sont prsents sur des marchs spcifi(ues avec des matriels produits en petite srie.C'est le cas de la socit C9D- (ui fournit les autorails ! voie mtri(ue /SO00 et +FP00. *'autorail

/SO00 est utilis dans la rgion Centre >Chemin de fer du )lanc$+rgent sur le rseau ferr national?.*'autorail +FP00 est utilis sur le rseau de Corse >Chemins de fer de Corse- hors rseau ferr national? eten rgion %+C+ >Chemins de fer de %rovence- hors rseau ferr national?.

Dans un contexte de concurrence mar(ue- il appara5uin 2011?- cette fili@re ferroviaire est value ! pr@s de 13O O00 emplois dont 21 000dans le priv- O 000 ! la C9 et 20 O00 ddis ! la maintenance du matriel roulant au sein de la C9.

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+lstom a dvelopp diffrents t=pes de produits pour pouvoir rpondre aux diffrents segments de march>liaisons priurbaines- rgionales ou grande vitesse?. iemens- positionn sur le march des transportsurbains >mtros et des automatismes de transports urbains?- est galement prsent sur le march desdessertes priurbaines >tram$trains? et de la grande vitesse. + l'oppos- )ombardier couvre au5ourd'hui lemarch des transports rgionaux.

Ta$leau 7: Comparaison du positionnement actuel des principau constructeurs de matriels ferroviairesinterur$ains sur le marc. franHais Conception : CETE Nord Picardie

%our autant- ce positionnement sur le march franAais ne signifie pas (ue ces constructeurs soient absentsde l'ensemble des segments du march du matriel ferroviaire. *es (uel(ues lments ci$apr@s visent !apporter des prcisions sur les champs d'intervention de ces trois principaux constructeurs.

!lstom

+lstom est une entreprise franAaise dont les deux activits principales sont l'nergie >avec les filiales+lstom %oLer et +lstom 6rid? et le transport >avec sa filiale Alstom Transport?.

*es missions d'+lstom #ransport se concentrent essentiellement sur le transport ferroviaire- et enparticulier sur & la fourniture et la maintenance du matriel roulant Q la fourniture et la maintenance de l'infrastructure et de la signalisation Q les services.

Ce champ d'activits lui offre la possibilit de couvrir les prestations globales d'un s=st@me ferroviaire.*'entreprise emploie actuellement pr@s de 2 000 personnes dans U0 pa=s rpartis en sept Zones. *a 9ranceconstitue une Zone ! elle seule en raison de l'implantation histori(ue d'+lstom dans le pa=s. "lle hbergeneuf sites industriels accueillant un (uart des effectifs. +lstom est prsent sur tous les segments du marchfranAais du matriel roulant- de l'urbain >mtros et tramLa=s? ! la grande vitesse >#67? en passant par lepriurbain et le rgional en 9rance. ,l est galement positionn sur le march international sur les mmessegments de production de matriel ainsi (ue sur la maintenance

1

Constructeur Siemens Autre

Nationalit Franaise Canadienne Allemande

Trains lgers

Trains rgionaux

Grande vitesse

X72500

Alstom Bombarbier

Modles en circulation(ou prvus) en France

Citadis Dualis Avanto

X72500 "X-TER"X73500 "A-TER"Z21500 "Z-TER"Z23500 TER 2N

Coradia Duplex TER 2N NGRegiolis (Coradia polyvalent)

AGC

Rgio2N

Z50000(Francilien)

TGV AtlantiqueTGV Rseau

TGV Sud-EstTGV Duplex et EuroduplexTGV TMST (Eurostar)TGV PBA PBKA (Thalys)

Velaro e320(Eurostar)

ICE(LGV Est)

Trains grandeslignes sur rseauclassique

VoituresCorail


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"ombardier

)ombardier ,nc. est une entreprise multinationale d'origine canadienne spcialise dans la fourniture dematriels de transport >aronauti(ue et ferroviaire?. *a division ferroviaire- Bombardier Transport-propose ! la fois du matriel roulant- des pi@ces dtaches >bogies- propulsion?- des s=st@mes de scuritmais galement des services et notamment l'entretien et la maintenance des matriels.

)ombardier #ransport emploie pr@s de 32 000 personnes dans le monde correspondant ! OP sitesindustriels rpartis dans 2O pa=s. *'implantation franAaise principale de l'entreprise se situe en rgionord$%as de Calais- ! Crespin avec 2 000 emplo=s sur des installations regroupant des activitsd'ingnierie- d'assemblage et de mise en service.

Comme son concurrent +lstom- l'entreprise est prsente sur l'ensemble des marchs internationaux- (uels(ue soient les segments du march- de l'urbain >mtros et tramLa=s? ! la grande vitesse.

"n 9rance- la flotte de matriels ferroviaires en circulation souligne un positionnement ma5eur sur l'urbain>tramLa=s 9lexit= ! trasbourg et Farseille? et le rgional >9rancilien en ,le$de$9rance- +6C et Rgio2dans diverses rgions de province?. "n ce (ui concerne la grande vitesse- l'entreprise s'est implante surtout! l'international >avec le Iefiro? mais a apport sa contribution ! des pro5ets pilots par d'autresconstructeurs comme le #67 avec +lstom ou l',C" avec iemens.

#iemens

iemens est une entreprise allemande prsente dans plusieurs secteurs >industrie- nergie- sant?. SiemensMobilityen est la division spcialise dans les s=st@mes de transport. "lle rassemble O0 personnes surson site franAais1.

utre la fourniture de s=st@mes ferroviaires- l'entreprise propose galement des prestations de services>maintenance- aide ! l'exploitation? et des pro5ets J cls en main K.

ur le champ du matriel roulant- ! l'chelle mondiale- l'entreprise est notamment spcialise dans laconception des mtros automati(ues comme le s=st@me 7+*[2de *ille et des automatismes embar(us.

%our autant- elle demeure prsente sur tous les segments du march & urbain- priurbain- rgional- grandevitesse.

"n 9rance- il = a encore (uel(ues annes- les activits de iemens se concentraient surtout sur l'urbain>mtros et tramLa=s? et asseZ peu sur les matriels circulant sur le rseau ferr national. Fais depuis(uel(ues annes- la situation volue puis(ue le constructeur a t choisi par la rgion +lsace etl'agglomration de Fulhouse pour fournir les rames du tram$train de Fulhouse- par l8Ble$de$9rance pourdes dessertes ferroviaires spcifi(ues >gamme +vanto?- et par la socit "urostar pour la livraison de rames! grande vitesse de t=pe 7elaro e320. iemens mar(ue ainsi son entre dans la concurrence sur le marchdu matriel ferroviaire du rseau ferr national.

I.2 - Les autres !rini!au' onstruteurs sur les mar%s euro!ens

ans vouloir viser ! l'exhaustivit de l'anal=se- l'ob5ectif de cette partie est de donner une illustration de laprsence d'autres constructeurs europens sur le march franAais sur (uel(ues segments bien identifis et(ui pourraient tendre leur segment de march au regard de leur positionnement sur d'autres marchseuropens.

#tadler

*a socit tadler- fonde en 1;S2 est un constructeur suisse de matriel roulant ferroviaire-principalement spcialise dans la construction de trains rgionaux- de banlieue et de tramLa=s. "llefabri(ue galement des trains ! crmaill@re.

1 iemens n'a pas de centre de production industrielle sur le territoire franAais.2 7+* acron=me de J 7hicule automati(ue lger K. ,l s'agit d'un mtro automati(ue sur pneus conAu par la socitFatra- rachete par iemens. *e eovalest au5ourd'hui le- successeur du 7+*.

1!


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"n 9rance- la socit tadler est surtout prsente sur le march de l'urbain avec son tramLa= J #ango K-matriel du s=st@me".nepressreliant la gare de *=on %art$Dieu ! l'aroport aint$"xupr= et sur celuides trains touristi(ues. "lle a ainsi fabri(u les rames automotrices panorami(ues de la ligne t 6ervais$Chamonix Font$)lanc N 7allorcine N *e Ch\telard- mais galement le nouveau train ! crmaill@re mis enservice en 5uin 2012 pour l'acc@s au sommet du %u= de DWme.

uite ! une commande des chemins de fer suisses- leur matriel rgional- le 9lirt 1- est en cours d'adaptation

pour lui permettre de circuler sur la ligne )\le$Fulhouse.

$!

*'entreprise C+92- cre en 1;01- est une socit espagnole de la fili@re du ferroviaire. "lle intervient dansla conception- la fabrication- la maintenance et la livraison d'(uipements et de composants pour s=st@mesferroviaires.

%our le secteur spcifi(ue du matriel roulant- elle est prsente ! l'international sur tous les segments dumarch avec sa gamme de produits allant du tramLa= et mtro lger au train ! grande vitesse avec l'+R,en passant par les trains rgionaux. C+9 fournit notamment la ma5orit des matriels du rseau espagnolRenfe. "lle a fait son entre depuis peu sur le march franAais- sur le segment de l'urbain avec son tramLa=

rbos3 pour le rseau antais >P rames destines ! la ligne 1? et pour celui de )esanAon >1; rames?."n rachetant en 200P la socit C9D )agn@res- elle s'est ouvert le segment rgional tr@s spcifi(ue deslignes franAaises ! voie mtri(ue sur les(uelles circulent des autorails spcialement construits ! leurintention >ligne du )lanc ! +rgent en rgion Centre- ligne des chemins de fer de %rovence de ice ! Digneet le rseau Corse?.

Rappelons (ue la Compagnie des Chemins de fer dpartementaux >C9D )agn@res? avait repris ledpartement construction ferroviaire de la socit oul.

%ossloh

*a socit 7ossloh est un constructeur allemand de matriel ferroviaire spcialis dans la construction de

locomotives diesel. "lle s'est galement diversifie dans les (uipements ferroviaires pour les voies et lasignalisation et plus rcemment avec la construction de mtro monorail suspendu articul pour la villeallemande de ]uppertal afin de remplacer son matriel existant.

*es locomotives 7ossloh sont prsentes sur le territoire franAais avec un parc de locomotives pourman:uvre et fret.

I.3 - Quelle !ers!etive fae l#a!!arition de nouveau' onstruteurs ?

*e march franAais de la construction du matriel roulant ferroviaire est encore au5ourd'hui tr@s largementcontrWl par des constructeurs europens. Fais l'industrie mondiale du ferroviaire voit l'mergence etl'arrive de nouveaux constructeurs de matriels ferroviaires- notamment des pa=s d'+sie depuis une

diZaine d'annes. *es entreprises ferroviaires du J 7ieux Continent K rencontrent ainsi des difficults !maintenir leur part de march sur l'international. Ces entreprises cherchent en effet ! se positionner sur desmarchs porteurs tels (ue la grande vitesse dans le monde et les dessertes priurbaines >tram$train?. %our cefaire les deux principales entreprises chinoises- la China orthern RailLa= >CR?3et la China outhernRailLa= >CR?S- s'associent avec des entreprises de construction de voies ferres Opour rpondre auxappels d'offres lancs sur tous les continents.

1 +cron=me de J 9ast *ight ,nnovative Regional #rain K en anglais ou de J 9linHer *eichter ,nnovativer Regional$#riebZug K en allemand- traduisant une rame automotrice innovante lg@re et rapide pour des services rgionaux.

2 +cron=me pour le terme espagnol de J Construcci^nes = +uxiliar de 9errocarriles K3 ocit chinoise du groupe J China orthern *ocomotive and Rolling tocH ,ndustr= 6roup K

S ocit chinoise du groupe J China outh *ocomotive and Rolling tocH ,ndustr= Corporation *td KO Deux entreprises de construction des voies ferres & China RailLa= 6roup et China RailLa= ConstructionCorporation ltd

#"


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Illustration 11: Polaris de C" - ource : ?ille "ail etTransports anvier 2'11

Le train Polaris conHu par l;entreprise c.inoise C"a t pens 8 partir d;un modle $ritanni%ued;intercits 5 T.e @ristis. "ail Intercity 127 6+ Il estcompos de deu motrices encadrant des voitures etpeut atteindre une vitesse de 227 Jm/. )1=' mp.,+C;est un matriel $imode )diesel lectri%ue, %uipourrait circuler sur l;ensem$le du rseau$ritanni%ue+

Illustration 12: C"30'# P.oto K.alids.ou CC-@!

En mai 2'1' la C.ine a sorti son premier train 8&rande vitesse le C"3 0'# %ui a t mis en serviceen uin 2'11 sur la L>? PJin-.an&ai+ Le co


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II.1 - Une onomie s#a!!u(ant sur de nom"reu' sous-traitants

*e march franAais de la construction du matriel ferroviaire est dtenu au5ourd'hui par (uel(ues grandsgroupes >+lstom- )ombardier- iemens- 7ossloh?.

*a construction d'un matriel ferroviaire rassemble diffrentes tapes allant de la conception du matriel !sa mise en service en passant par la fabrication des pi@ces lmentaires- leur assemblage- et les essais. Faisces grands groupes ne ralisent pas l'intgralit de ces tapes. #r@s souvent- ils prennent en charge lesphases de conception- d'assemblage et d'essais et externalisent la fabrication des pi@ces.

*'organisation globale de la construction des matriels par les constructeurs repose donc sur un travail avecun grand nombre d'(uipementiers- de fournisseurs et de sous$traitants. "n 9rance- selon le rapport)oc(uet$%aternotte1- il = aurait ainsi plus de mille entreprises pour un (uivalent de vingt millesalaris (ui travailleraient dans ce secteur au titre d'une activit principale ou secondaire- soit unemo=enne de 20 salaris par socit.

Ces entreprises peu connues du fait de leur taille tiennent donc un rWle central dans l'industrie ferroviaire.

"n effet- la conception et la construction d'un train demandent de faire appel ! environ 300 fournisseurs.*es achats ! ces fournisseurs reprsentent UO ! 0V du prix du train.

*es activits des (uipementiers ferroviaires sont diversifies mais peuvent tre regroupes en (uatregrands domaines d'intervention &

l'amnagement intrieur des trains >design intrieur- si@ges- portes- lments de confort- (uipementd'information des passagers- ...? Q

les bogies et attelages >incluant le freinage? Q

l'nergie et l'lectroni(ue Q

l'assistance au client et les services >solutions logisti(ues- gestion de stocH- maintenance?.

*es sous$traitants interviennent (uant ! eux sur des domaines tr@s spcialiss tels (ue la mcani(ue- laforge- l'lectricit- voire sur une pi@ce spcifi(ue.

II.2 - Les organisations !rofessionnelles et assoiatives

*es organisations professionnelles et associatives peuvent tre tr@s nombreuses et leur identification n'estpas tou5ours facile. *e choix a t fait de focaliser la prsentation ! partir de trois organismes de missionsdiversifies (ui apparaissent tr@s moteurs dans le domaine de la conception du matriel ferroviaire.

&a dration des ndustries erroviaires

*a 9dration des ,ndustries 9erroviaires >9,9? regroupe l'ensemble des entreprises de l'industrieferroviaire franAaise- (u'elles interviennent dans le domaine du matriel roulant- de l'infrastructure ou de lamaintenance. Cette structure est ancienne avec des origines s=ndicales datant de la fin du /,/e si@cletransforme en 1;U3 en l'actuelle fdration.

"lle est charge de reprsenter ces entreprises- de rendre compte de leur point de vue et de protger leursintrts conomi(ues- industriels et commerciaux. "lle se charge galement de centraliser des donnes surle secteur- d'informer le public sur leur activit et de promouvoir celle$ci. *a 9,9 est galement le point decontact entre les entreprises ferroviaires et les autres acteurs du domaine- en particulier les pouvoirspublics et les autorits organisatrices de transport.

ur le plan techni(ue- la 9,9 participe ! la mise en :uvre de procdures de normalisation et decertification- franAaises ou europennes- dans le domaine ferroviaire- notamment au sein du )ureau deormalisation 9erroviaire et de l'agence de certification C"R#,9"R >voir ,,.3?.

1 )oc(uet +.- %aternotte 4.- J ituation de l'industrie ferroviaire franAaise & production de matriels roulantsvo=ageurs et fret K- rapport de commission d'en(ute- 5uin 2011

##


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*a 9,9 exerce galement ses activits ! une chelle internationale par des actions de formation etd'organisations de rencontres entre entreprises du secteur ferroviaire et donneurs d'ordres. "lle estgalement ! l'origine d'actions de coordination entre les industries ferroviaires europennes et de dialogueavec les instances internationales au sein de l'nion des ,ndustries 9erroviaires "uropennes >,9"?1.

&'Union nternationale des $hemins de fer

*'nion ,nternationale des Chemins de fer- plus connue sous l'acron=me ,C- est une organisationinternationale reprsentant les entreprises de la fili@re du ferroviaire >socits de chemins de fer-gestionnaires d'infrastructures- oprateurs ferroviaires- socits de services- E?.

#out comme la 9,9- l',C est une structure ancienne- mise en place en 1;22 afin J d'harmoniser etd'amliorer les conditions d8tablissement et d8exploitation des chemins de fer en vue du traficinternational K2.es missions visent ! favoriser l'interoprabilit des rseaux ferroviaires- ! dvelopper lesJ bonnes prati(ues K et ! encourager l'innovation.

*',C intervient sur le plan techni(ue ! travers la formation de ses membres- l'expertise techni(ue- laralisation d'tudes mais surtout elle est connue par la mise en :uvre de normes- et la diffusion de fichestechni(ues de rfrence rassembl dans un J code ,C K (ui compte pr@s de U0 J fiches ,C K.

*'organisation intervient galement sur le plan J politi(ue K dans un but de dfense des intrts de sesmembres. "lle organise galement des confrences et rencontres internationales et apporte un appui ! despro5ets de dveloppement d'infrastructures ferroviaires.

Illustration 10: Les diffrentes missions de l;DIC - ource : ***+uic+or&

&e p(le de comptitivit -)rans

,$#rans est un des pWles de comptitivit crs en 9rance en 200O sur la thmati(ue des transportsterrestres et de la logisti(ue. ,l a vocation ! soutenir l'innovation et ! favoriser le dveloppement de pro5etscollaboratifs de recherche et de dveloppement >la R_D?.

1 *',9" est l'(uivalent de la 9,9 ! l'chelle europenne.2 ource & site internet ,C

#$


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De plus il souhaite devenir J le pWle rfrent pour la conception- la construction- l8exploitation et lamaintenance des s=st@mes de transports durables K1.

Comme tous les pWles de comptitivit- ce pWle associe les entreprises petites et grandes- des laboratoiresde recherche et des organismes de formation. ,l fd@re ainsi des entreprises relevant de diffrentes fili@res &les fili@res ferroviaire- de l'automobile- de la logisti(ue et des s=st@mes de transports intelligents >#,?. ,$#rans matrialise un regroupement de plus de 120 entreprises adhrentes- soit environ S0 000 emplois et de

plus de 30 organismes de recherche et de formation reprsentant plus de 1 P00 chercheurs publics et plusde 2 000 tudiants en formation dans les domaines du %Wle. ,l s'appuie sur des acteurs et partenaires publicstels (ue l'"tat- les conseils rgionaux du ord$%as$de$Calais et de %icardie- les conseils gnraux du ordet du %as$de$Calais et neuf structures intercommunales du ord$%as$de$Calais et de %icardie>communauts urbaines et communauts d'agglomration?.

*e pWle ,$#rans s'articule principalement autour du secteur ferroviaire et vise notamment ! dvelopper laconception- la construction- l'exploitation et la maintenance de nouveaux matriels roulants selon trois axes& l'intgration environnementale- la fiabilit et la scurit de l'exploitation- la comptitivit industrielle.

*es pro5ets d'innovation (ui s'inscrivent dans ce pWle portent notamment sur l'interoprabilit des matriels-la scurit et l'acousti(ue des (uipements embar(us ou l'information multimodale des vo=ageurs.

II.3 - Les ta"lissements relatifs la surit des matriels ferroviaires

*a mise en service d'un matriel ferroviaire sur le rseau ferr national franAais impose un pralable devrification de la scurit de celui$ci. #rois structures ma5eures (ui sont prsentes dans la suite-interviennent dans ce processus d'homologation des matriels en 9rance. + noter (ue la partie 3 de ceprsent document traitera spcifi(uement de cette tape finale de l'industrialisation d'un matriel (u'est samise en service.

&*+tablissement ,ublic de #curit erroviaire

*8`tablissement %ublic de curit 9erroviaire >"%9? est une structure relativement rcente puis(u'elle a

t cr par la loi n200U$10 du O 5anvier 200U relative ! la scurit et au dveloppement des transports. acration rsulte de la transposition en droit franAais de la directive europenne 200STS;TC" du 2; avril200S applicable ! cha(ue "tat membre.

,l reprsente l'autorit nationale de scurit ferroviaire et est plac sous la tutelle du Finist@re en chargedes transports. *'"%9 intervient ainsi dans le pa=sage ferroviaire franAais comme un rgulateur techni(ue-capable de veiller ! la cohrence techni(ue et ! la scurit du s=st@me.

es missions et son fonctionnement ont t prcises par le dcret n200U$3U; du 2P mars 200U relatif auxmissions et aux statuts de l8 tablissement %ublic de curit 9erroviaire. ans tre exhaustif- sesprincipales missions au regard de la composante J matriel roulant K sont de (uatre ordres &

*'"%9- de par sa mission gnrale de surveillance de la scurit du rseau ferroviaire- assure un suivi

rgulier des vnements pouvant mettre en cause la scurit- en particulier ceux mettant en 5eu lesmatriels Q

*'"%9 est charg d'laborer et de publier les documents techni(ues- r@gles de l'art etrecommandations relatifs ! la scurit ferroviaire. ,l a ainsi dfini et mis en ligne sur son site internet 2

un rfrentiel spcifi(ue pour le matriel roulant appel J pcifications d'admission du matriel>+F? K. C'est un outil d'aide aux acteurs- permettant de prsumer le respect des exigencesrglementaires applicables Q

l'"%9 a en charge l'instruction et la dlivrance des autorisations techni(ues ncessaires pour la miseen exploitation commerciale des matriels roulants prsents par les constructeurs Q

1 elon les propos du site LLL.i$trans.org2 http&TTLLL.securite$ferroviaire.fr

#4


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l'"%9 dlivre l'agrment aux organismes comptents en mati@re d'valuation de la scurit ferroviairedes matriels.

seau err de rance

Rseau 9err de 9rance >R99? est un `tablissement %ublic ! caract@re ,ndustriel et Commercial >"%,C?cr en 1;; dans le cadre de la transposition des exigences de la directive europenne ;1TSS0 visant !sparer le rWle de gestionnaire d'infrastructures du rWle d'entreprise ferroviaire.

R99 est donc propritaire et gestionnaire du rseau ferr national- constitu de 30 000 Hm de lignes- soitune grande partie des voies ferres franAaises.

*es missions de R99 sont de trois ordres. R99 est en effet propritaire des infrastructures du rseau ferrnational- ma%roximits et 7o=ages?. Direction transversale-la Direction du matriel a en charge la politi(ue de dfinition- de slection d'achat et de maintenance sur lec=cle de vie des matriels roulants ferroviaires (u'elle fait circuler. "lle est donc amene ! travailler pourplusieurs branches d'activit au sein de la C9. Cette organisation actuelle devrait voluer avec la miseen :uvrede la rforme de la gouvernance du s=st@me ferroviaire- en particulier avec la cration d'ungestionnaire d'infrastructure unifi.

1 ource & entretien avec 9rdric Cuvillier- Finistre charg des #ransports- de la Fer et de la %che- dans *eFonde du 2; octobre 2012.2 *ibralisation introduite par la directive 200TOPTC" et transpose en droit franAais en 200;.

#5


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Illustration 1= - Les cin% $ranc.es d;activit de la NC( )2'12, - ource : ***+sncf+fr

*e rWle de la C9 au regard du sous$s=st@me J matriel roulant K est donc multiple &

elle est charge de l'exploitation commerciale de services de transport ferroviaire et assure encons(uence la conduite des trains Q

elle 5oue un rWle dans l'laboration des cahiers des charges techni(ues et fonctionnels des nouveauxmatriels roulants Q

elle proc@de ! l'achat des vhicules et est propritaire de matriels roulants >point trait en partie S

sous l'angle de la notion de proprit de matriel? Q elle est aussi un acteur cl de la maintenance des matriels ferroviaires circulant sur le rseau ferr

national >maintenance assure par des technicentres?.

%ar ailleurs- la C9 dispose d'un laboratoire d'essais- l'+gence d'"ssais 9erroviaires >+"9?- intgr dansle groupement d'intrt conomi(ue >6,"? "urailtest (ui est charg de raliser- pour le compte des activitsde l'entreprise- l'ensemble des campagnes d'essais d'homologation des matriels roulants amens ! circulersur le rseau ferr national.

*a C9 intervient galement ! travers d'autres filiales. n peut citer par exemple la socit Fasteris- (uia vocation ! valoriser en "urope les comptences de la C9 ddies au matriel roulant ferroviaire>maintenance- rnovation- ingnierie ferroviaire?.

#6
http://www.sncf.fr/http://www.sncf.fr/http://www.sncf.fr/


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PARTIE & : La rglementation relative aux matrielsroulants ferroviaires circulant sur le rseau fran'ais

*a prsente partie se propose de rappeler les grandes lignes du cadre rglementaire (ui s'impose auxmatriels roulants ferroviaires circulant sur le rseau ferr franAais. "lle s'intresse plus particuli@rement

aux r@gles de conception et aux conditions de mise en exploitation des matriels.

I - La conce!tion des matriels ferroviaires*a premi@re partie de ce document rappelle (ue le matriel roulant ferroviaire doit tre considr dans lecadre d'une approche s=stmi(ue car il est une composante du s=st@me ferroviaire en interface tr@s troiteavec l'infrastructure d'une part- et les conditions d'exploitation d'autre part. Cela a donc une incidence fortesur la conception des matriels.

ont prcises ci$apr@s les exigences (ui s'imposent en phase de conception- au travers des (uatrethmati(ues ma5eures (ue sont la scurit- l'accessibilit- l'interoprabilit et les exigencesenvironnementales et nergti(ues.

I.1 - La surit des matriels ferroviaires

*es exigences rglementaires relatives ! la scurit aux(uelles doivent rpondre les matriels ferroviairescirculant sur le rseau ferr national rsultent de l'application de diffrents textes europens et nationaux-en particulier &

la directive europenne 200PT110TC" sur la scurit des chemins de fer Q

le dcret 2010$P1S du 13 5uillet 2010 relatif ! la scurit et l'interoprabilit du s=st@meferroviaire- (ui transpose notamment la directive prcite en droit franAais Q

l'arrt du 1er 5uillet 200S relatif aux exigences applicables aux matriels roulants Q et les spcifications techni(ues d'interoprabilit >#,? europennes.

i les deux premiers textes sus$viss sont relatifs au s=st@me de scurit global >dispositionscommunes- rWle de l8`tablissement %ublic de curit 9erroviaire- ...?- l'arrt du 1er 5uillet 200Sen vigueur ! la rdaction du prsent document et les #, apportent des prcisions techni(ues (uantau sous$s=st@me matriel roulant.

+insi- les principales exigences scuritaires applicables au matriel ferroviaire portent sur &

la compatibilit du matriel avec les autres composantes du s=st@me ferroviaire>l'infrastructure- le s=st@me d'alimentation lectri(ue- les circuits de voie- les dtecteurs de

passage- les tlcommunications- les passages ! niveau E? Q

les (uipements de scurit embar(us >notamment le signal d'alarme? et le s=st@me defreinage Q

la rsistance du matriel >capacit ! encaisser les chocs- tanchit aux ondes de pression-effet de souffle? Q

la scurit incendie >choix des composants- s=st@me de dtection et d'avertissement-(uipements de lutte contre le feu? et lectri(ue Q

et la gestion des situations extrmes et de dtresse >localisation et fonctionnement des portes

d'acc@s- clairage de secours- dsincarcration?.

#7


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I.2 - L#aessi"ilit des matriels

"n 9rance- la loi n 200O$102 du 11 fvrier 200O J pour l'galit des droits et des chances- laparticipation et la cito=ennet des personnes handicapes K impose la mise en accessibilit del'ensemble des services de transports collectifs d'ici 201O. Cette obligation s'inscrit dans lacontinuit de la loi du 30 5uin 1;O d8orientation en faveur des personnes handicapes- la premi@re(ui prenait en considration les personnes ! mobilit rduite >%FR?.

"lle en largit cependant le champ d'application en imposant &

la prise en compte de tous les t=pes de handicap (u'il soit ph=si(ue- visuel- auditif- mental-cognitif ou ps=chi(ue Q

la prise en compte de toutes les personnes gnes dans leurs dplacements- de mani@retemporaire ou permanente - ce (ui inclut les personnes \ges- les enfants- les femmesenceintes- les vo=ageurs avec bagages lourds ou volumineux- les personnes nonfrancophones- E Q

et la prise en compte de la notion de J chasauf impossibilit techni(ue? et se localiser- s'orienter et s'informer.

*'atteinte de ces exigences am@ne ! tudier la mise en place de dispositifs spcifi(ues sur lesmatriels en circulation comme &

des (uipements permettant d'accder ! la rame depuis le (uai >plancher bas- rampe- lvateur-palette comble$lacune- E? (ue ces (uipements soient situs ! (uai ou ! bord du train Q

la prsence d'au moins une porte par rame d'une largeur plus grande pour permettre le passaged'un fauteuil roulant Q

la prsence- ! l'intrieur des rames- de places identifies et rserves aux fauteuils roulants etaux %FR Q

l'acc@s aux boutons et leviers d'ouverture des portes- des dispositifs d'alarme- des toilettes pardes personnes en fauteuil roulant ou 5eunes enfants Q

la diffusion des informations sous forme sonore et visuelle.

1 Contrairement ! des pa=s voisins- l'achat de titre ! brd n'est pas possible sur le rseau franAais.

#


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%ar ailleurs- les matriels ferroviaires neufs doivent galement rpondre aux exigences de laspcification techni(ue d8interoprabilit relative aux personnes ! mobilit rduite dans le s=st@meferroviaire transeuropen conventionnel et ! grande vitesse. *a J #, %FR K a t impose endcembre 200 par l'nion "uropenne- dans le cadre de sa politi(ue de mise en place d'un rseauferroviaire transeuropen.#raduite endroit franAais par l'arrt du 30 5uillet 200P- elle rassemblel'ensemble des exigences s'appli(uant ! l'infrastructure- au matriel roulant et ! l'interface entre les

deux.

*es matriels ferroviaires neufs doivent donc intgrer les dispositions suivantes &

une part de 10V de places prioritairement alloues aux %FR Q

un nombre d'emplacements rservs aux tilisateurs de 9auteuil roulant J 9R K allant dedeux ! (uatre selon la longueur du train Q

les caractristi(ues dfinies dans cette #, pour des toilettes J accessibles ! tous K Q

la mise en place d'(uipements embar(us destins ! l'information de l'usager tels (ue desavertissements sonores- des panneaux de signalti(ue Q

un amnagement spcifi(ue des couloirs de circulation ! l'intrieur du train avec une absencede marche pour les fauteuils- des rampes limites- E Q

le respect strict des hauteurs de (uai et de plancher Q

le traitement de l'interface (uai$matriel roulant intgrant les outils d'aide ! l'embar(uement ouau dbar(uement >plancher bas- rampe- palette comble$lacune- lvateur- E?.

Illustration 17 - Planc.er $asource : #lstom Transport esi&n M tylin&

Illustration 1B - Plate-forme lvatriceource : NC(

Illustration 14 - "ampe mo$ileource : NC(

Fais l'affectation de matriels anciens ! certains services ou des contraintes techni(ues- commepar exemple l'impossibilit de raliser des travaux d'accessibilit de gare en raison del'environnement du b\timent ou de la conservation du patrimoine- peuvent constituer un obstacle !la mise en accessibilit autonome pour les %FR.

*es dispositions lgislatives de 200O ont intgr ces cas particuliers en proposant la mise en placede mesures de J substitution K. *a mesure la plus souvent rencontre repose sur l'existence d'uneassistance humaine assure par du personnel au sol ou ! bord.

#!


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C'est notamment la vocation des services J +cc@s plus K disponibles sur les services nationaux etJ +cc@s #"R K sur certains rseaux rgionaux- mis en place par la C9 et les rgions. Fais cesservices ne sont cependant pas disponibles dans toutes les gares.

Dans ce cas prcis- la mesure de substitution peut prendre la forme d'un service de transport desubstitution (ui assure la mme desserte (ue la ligne ferroviaire dans des conditions analogues-avec un autocar accessible ou un service de transport ! la demande.

I.3 - L#intero!ra"ilit

Dans un contexte de construction d'un rseau ferroviaire europen soutenu par l'nion "uropenne- devant! terme pouvoir accueillir la libralisation des marchs de services ferroviaires- la (uestion del'interoprabilit des trains est donc d'autant plus forte (ue ceux$ci assurent des liaisons transfrontali@res.

%ar interoprabilit- on entend l'aptitude du matriel roulant ! circuler sur des rseaux ferroviaires decaractristi(ues diffrentes. %our rpondre ! l'interoprabilit d'un matriel roulant- il faut prendre encompte les interfaces entre celui$ci et les deux autres lments du s=st@me ferroviaire & l'infrastructure etl'exploitation.

*es principales interfaces techni(ues entre le matriel roulant et l'infrastructure concernent &

le contact roue$rail Q

l'cartement des rails Q

le gabarit du matriel Q

la gomtrie des voies Q

les s=st@mes de freinage Q

la composition des trains et les performances de freinage Q

les efforts ! la voie Q l'alimentation lectri(ue Q

le fonctionnement des circuits de voie >(ui sont les circuits lectri(ues permettant de dtecter laprsence d'un train sur une voie? Q

la signalisation et les tlcommunications Q

les s=st@mes de scurit Q

les emmarchements >dispositifs permettant l'acc@s au matriel roulant depuis le (uai?.

*ors(u'on change de pa=s >voire de rgion?- chacun de ces items peut varier.

+insi- si on prend l'exemple d'un train effectuant des tra5ets %aris$+msterdam et %aris$Cologne- ce trainsera confront ! (uatre t=pes d'alimentation lectri(ue et sept s=st@mes de scurit.

$"


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Illustration 1 - Les systmes d;lectrification ferroviaire en Europe .ors voies ferres ur$aines - ource :NC(

*es interfaces lies ! l'exploitation conditionnent la possibilit du matriel roulant de circuler sur unrseau selon les conditions d'exploitation de celui$ci.

"lles concernent & les performances du matriel >acclration- vitesse? Q

l'adhrence Q

la possibilit d'assembler deux rames- l'une remor(uant l'autre- en situation de secours Q

la scurit et l'vacuation des vo=ageurs Q

le relevage des trains Q

les signaux d'extrmit et les avertisseurs.

%ar exemple- le train ! grande vitesse allemand- l',C"- s'il veut circuler sur une ligne ! grande vitessefranAaise doit pouvoir tre coupl ! une rame #67 afin d'tre remor(u en cas de panne.

*a seule gestion de ces interfaces ne suffit pas ! rendre interoprables les matriels. "n effet- il fautgalement prendre en compte les exigences scuritaires des matriels. r celles$ci diff@rent selon les pa=s-comme par exemple la scurit incendie- la scurit lectri(ue ou les exigences environnementales >bruit-pollution- E?.

*es obstacles ! l'interoprabilit peuvent donc tre nombreux et constituer un frein ! l'exploitation d'unrseau ferroviaire europen. *'nion "uropenne s'est attache ! mettre en place une harmonisation autravers du deuxi@me J pa(uet ferroviaire K1traitant de l'interoprabilit.

1 *e J 2e pa(uet ferroviaire K de 200S rassemble un ensemble de propositions d'actions communautaires et s'esttraduit par l'adoption d'un r@glement et de trois directives abordant la (uestion d'interoprabilit.

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Deux directives1et des spcifications techni(ues d'interoprabilit >#,? ont t labores afin de parvenir! rsoudre les difficults d'interoprabilit. *es diffrentes #, sont relatives ! cha(ue lment du s=st@meferroviaire >#, matriel roulant- #, nergie- #, maintenance- E? et ont pour but d'harmoniser lesspcifications.

n peut notamment citer l'exemple de la mise en place de l'"R#F >"uropean Rail #raffic Fanagement=stem? (ui vise ! uniformiser la signalisation ferroviaire en "urope.

Illustration 1F - Les systmes de si&nalisation actuels en Europe - ource : #lstom Transport

Cependant- parvenir ! une harmonisation europenne totale apparaO07 continu pour le rseau tramLa=- 1-OH7 continuou 2OH7 alternatif pour le rseau ferr national?.

1 Directive 200PTOTC" relative ! l'interoprabilit du s=st@me ferroviaire- directive 200PT110TC" sur le s=st@me descurit

$#


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*e seul s=st@me correspondant ! la dfinition du tram$train donne dans le prsent ouvrage est la desserteentre Fulhouse et la valle de la #hur. Cette desserte est assure par des rames +vanto (ui ont thomologues pour leur aptitude ! circuler sur deux rseaux diffrents. Ces rames circulent ainsi en modetramLa= >conduite ! vue? sur la voie nouvelle ddie alimente par du O0 7 continuou en modetrain >conduite sous s=st@mes de scurit et communication ferroviaire? sur la voie classi(ue >2OH77 alternatif?. *ors du passage d'un rseau ! l'autre- la rame change de configuration pour s'adapter

aux spcificits de chacun d'entre eux.*es rames Citadis Dualis dveloppes par le constructeur +lstom pour rpondre aux besoins de desserte det=pe tram$train circulent pour l'instant sur le seul rseau ferr national. on autorisation n'a- encons(uence- t donne (ue pour ce rseau. on acceptation sur un rseau urbain- en mixit avec durseau national ncessitera de faire valider sa capacit ! l'interoprabilit.

I.) - Les e'igenes environnementales et nergtiues

*es exigences environnementales et nergti(ues s'appli(uant au matriel roulant ferroviaire circulant surle rseau ferr national sont dfinies rglementairement par l8arrt du 1er 5uillet 200S relatif auxexigences applicables aux matriels roulants- et plus spcifi(uement ses annexes.

*es normes et spcifications techni(ues applicables aux matriels ferroviaires concernent les domaines & des bruits et vibrations- mis ! l'arrt et en circulation Q

de la compatibilit lectromagnti(ue1Q

des missions polluantes- et en particulier les limites relatives aux missions des moteurs thermi(ues Q

des matriaux et produits interdits ou soumis ! restrictions pour la fabrication- comme par exemplel'amiante.

Comme pour l'interoprabilit des matriels- dans un ob5ectif d'harmoniser les rglementations- l'nion"uropenne a fix des exigences en mati@re de bruit- d'missions polluantes et d'nergie. Ces derni@res ontt traduites dans plusieurs textes- notamment par la directive 200PTO et les spcifications techni(uesd'interoprabilit >#,?.

1 la compatibilit lectromagnti(ue d'un matriel est son aptitude ! fonctionner de faAon satisfaisante dans unenvironnement lectromagnti(ue sans tre ! l 'origine ou subir de perturbations lectromagnti(ues nfastes.

$$


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Ta$leau B: Cadre r&lementaire fiant les ei&ences environnementales pour les matriels ferroviairesConception : CETE Nord Picardie

*es valeurs limites de bruitsont dfinies pour trois J tats K du matriel selon sa phase d'utilisation & la

valeur limite en stationnement- celle au dmarrage et celle au passage. )ien videmment ces valeursdpendent du t=pe de matriel- de l'nergie de propulsion et de la puissance du matriel.

*e tableau suivant prsente les valeurs limites significatives &

Ta$leau 4: ?aleurs limites de $ruit des TI - ource : DIC 5 @ruit ferroviaire en Europe le rapport 2'1' surl;avancement de la pro$lmati%ue 6 septem$re 2'1'

$4

Type de wagon Valeur limite

Bruit au dfil des wagons neufs 80 km/h

Bruit au dfil des wagons rnovs 80 km/h

Bruit au dfil des voitures voyageurs 80 km/h 80 dB(A)

Bruit au dfil des locomotives 80 km/h 85 dB(A)

Bruit l'arrt des locomotives 75 dB(A)

Bruit l'arrt des automotrices 68 dB(A)

Bruit l'arrt des lments automoteurs 73 dB(A)

Bruit l'arrt des rames grande vitesse

Niveaux sonores des dessertes grande vitesse

82 85 dB(A)en fonction du nombre d'essieux par unit de longueur

84 87 dB(A)en fonction du nombre d'essieux par unit de longueur

< 65 dB(A) en continu ou< 70 dB(A) en mode intermittent

< 87 dB(A) 250 km/h, < 91 dB(A) 300 km/h et< 92 dB(A) 320 km/h

25 m de la voie et une hauteur de 3,5 m

Directive STI

Bruit

nergie

Directive 2008-57 du 17 juin 2008 relative l'interoprabilit du systme ferroviaire au sein de laCommunaut

Grande vitesse :STI du 21 fvrier 2008 relative au matriel roulantdu systme ferroviaire grande vitesse

Rail conventionnel :STI du 4 avril 2011 relative au matriel roulant -bruit du systme ferroviaire europen conventionnel

missionspolluantes


Directive 97/68/CE du 16 dcembre 1997 sur lerapprochement des lgislations des tats membresrelatives aux mesures contre les missions de gaz etde particules polluants provenant des moteurs combustion interne destins aux engins mobiles nonroutiers


Grande vitesse :STI du 6 mars 2008 relative l'nergie du systmeferroviaire grande vitesse

Rail conventionnel :Dcision 2011-274 du 26 avril 2011 concernantune spcification technique dinteroprabilitrelative au sous-systme nergie du systmeferroviaire transeuropen conventionnel


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*es valeurs limites d'missions polluantesdes matriels ferroviaires figurent dans la Directive ;TUPTC"du 1U dcembre 1;; J sur le rapprochement des lgislations des `tats membres relatives aux mesurescontre les missions de gaZ et de particules polluants provenant des moteurs ! combustion interne destinsaux engins mobiles non routiers K- modifie par la Directive 200ST2UTC". Ces valeurs sont tablies parpuissance et par t=pe de gaZ. ,l existe plusieurs phases >" , ! " ,7? correspondant ! un ob5ectifprogressif dans la rduction des missions polluantes. *es vhicules ferroviaires ! moteur diesel sontconcerns par les phases ,,, a et ,,, b.

*'nion ,nternationale des Chemins de fer >,C? propose galement des valeurs limites pour les moteursdiesel de vhicules ferroviaires construits 5us(u'! 200P. Ces propositions n'ont cependant pas d'effetcontraignant.

*e tableau (ui suit prsente les valeurs limites tablies par l'nion "uropenne et l',C.

Illustration 2': ?aleurs limites d;missions polluantes des v.icules ferroviaires en &/J.ource : 5 Consommation de car$urant et mission polluantes du secteur non routier tude pourla priode 1F'-2'2' 6 - E(E? @erne 2''

"n ce (ui concerne l'nergie- les #, prcisent les dispositions techni(ues ! adopter pour satisfaire auxJ exigences essentielles K nonces dans la Directive 200P$O. ue ce soit pour le s=st@me conventionnelou le s=st@me ! grande vitesse- de nombreux param@tres entrent en ligne de compte. *e tableau suivant enprsente (uel(ues$uns.

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Ta$leau : Etrait de la cision 2'11-24= du 2B avril 2'11 concernant une spcification tec.ni%uedOinteropra$ilit relative au sous-systme 5ner&ie6 du systme ferroviaire transeuropen conventionnel

Note de lecture : dans les cin% colonnes de droite fi&urent les numros des articles de l;annee III de la directive2'''/74/CE + ans la colonne de &auc.e fi&ure le numro de la clause correspondante dans la TI+

II - La mise en circulation de matriels roulants ferroviaires

*a mise en circulation des matriels roulants ferroviaires circulant sur le rseau ferr national >R9?intervient apr@s un processus de validation de ceux$ci visant ! s'assurer de la conformit du matriel auxnormes scuritaires ainsi (ue de sa compatibilit ! l'ensemble du rseau sur le(uel il sera amen ! circuler.

*es conditions de mise en circulation de matriels ferroviaires sur le rseau ferr national sont dfiniesdans le document de rfrence du rseau ferr national1-tel (ue prvu par les dispositions de la directiveeuropenne 2001T1STC" et du dcret 2003$1;S du mars 2003 relatif ! l'utilisation du rseau ferrnational.

1 *e document de rfrence du rseau ferr national dcrit les principes et les procdures applicables ! l'ensembledes entreprises ferroviaires pour l'acc@s aux infrastructures ferroviaires franAaises.

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Ce document- labor par le propritaire et gestionnaire du rseau- Rseau 9err de 9rance >R99?- prcisel'ensemble du processus de mise en circulation sur son rseau- processus (ui s'appuie sur deux dmarchesdistinctes &

l8obtention d'une autorisation de mise en exploitation commerciale pour tout nouveau matrielroulant amen ! circuler sur le rseau ferr national Q

et la vrification de compatibilit- ralise par Rseau 9err de 9rance- a=ant pour ob5ectif d'attester(ue les sections de lignes sur les(uelles la premi@re circulation est envisage prsentent desperformances relles compatibles avec les caractristi(ues techni(ues du matriel roulant.

*a suite de cette partie propose une anal=se descriptive de chacune de ces tapes.

II.1 - L#autorisation de mise en e'!loitation ommeriale

%ers l'homologation du matriel

#out nouveau matriel ferroviaire n'a=ant encore 5amais circul doit faire l'ob5et d'une procdure dedemande d'autorisation de mise en exploitation commerciale. Cette disposition s'appli(ue galement auxmatriels substantiellement modifis1.

Cette procdure a pour ob5ectif de parvenir ! J l'homologation K du matriel. n parle galement dans le5argon ferroviaire J d'agrment K ou de J certification K.

*'autorisation est dlivre par l8`tablissement %ublic de curit 9erroviaire >"%9?- au titre de safonction d'+gence ationale de curit2. "lle intervient dans les conditions fixes par le dcretn 200U$12; du 1; octobre 200U modifi et l'arrt du 23 5uillet 2012.

"lle peut galement tre dlivre par une autorit comptente d8un autre "tat membre ou celled8un "tat appli(uant- en vertu d8accords aux(uels la 9rance ou l8nion "uropenne sont parties

prenantes- des r@gles techni(ues et de scurit (uivalentes ! celle de l8nion "uropenne3.

*es exigences nationales franAaises concernant le matriel roulant sont contenues dans l'arrt J Fatrielroulant K du 1er 5uillet 200S modifiS-complt par les dcrets 2010$P1S et 2011$SSO. Cet arrt fait lui$mme rfrence ! des normes- des fiches de l'nion ,nternationale des Chemins de fer >,C? et desJ pcifications d'+dmission du Fatriel K.

*a procdure conduisant ! cette autorisation prend en compte le s=st@me ferroviaire dans son ensemble &matriel roulant- infrastructure et exploitation. "lle diff@re (uel(ue peu selon (u'il s'agit d'un matriel neufou d'un matriel en circulation a=ant subi une ou des modifications substantielles.

Dans le cas d'un matriel roulant n'a=ant 5amais circul sur le rseau ferr national- la demanded'autorisation comporte trois tapes cls- faisant chacune l'ob5et de l'tablissement d'un dossier spcifi(ue>partie verte dans le schma ci$dessous?.

1 *es modifications substantielles sont dfinies dans le chapitre 3 J Dfinitions K du guide d'application J Conditionsd'autorisation de mise en exploitation commerciale d8un pro5et sur le R9 K >"%9- 11T02T200;?

2 elon la directive europenne 200STS;.

3 +rticle *.1U13$S du Code des #ransportsS *'arrt du 1; fvrier 2010 a modifi l'arrt de 200S en introduisant la notion d'entit en charge de la maintenancedes Lagons.

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*a premi@re tape permet de prsenter les principales caractristi(ues techni(ues et fonctionnelles dumatriel roulant dans un dossier dit J Dossier de Dfinition de curit K >DD?. Ce dossier fait l'ob5etd'un avis de l'"%9.

*'tape suivante permet de traiter des ob5ectifs de scurit poursuivis et des mthodes dplo=es pourles atteindre. "lle se concrtise par l'tablissement d'un J Dossier %rliminaire de curit K >D%? (uidoit tre approuv par l'"%9 avant de commencer les travaux d'industrialisation.

*a troisi@me et derni@re tape- le J Dossier de curit K >D?- doit dmontrer comment les ob5ectifsde scurit seront respects ! la mise en service et maintenus durant la dure de vie du matriel.

Dans le cas d'un matriel roulant a=ant d5! circul sur le rseau ferr national mais faisant l'ob5et d'unemodification substantielle- la procdure est allge par un regroupement des trois phases prcdemmentdcrites en une seule >tablissement d'un Dossier #echni(ue de curit D#?.

*'examen de ces dossiers permet ! l'"%9 d'valuer si le matriel roulant destin ! circuler sur le rseauferr national est adapt ! l'infrastructure- aux conditions d'exploitation- et s'il remplit les conditions descurit et d'interoprabilit. *'valuation s'appuie notamment sur des tests- des essais et des rapports>d'audit etTou d'inspection? tablis par des organismes (ualifis agrs >+?.

*'autorisation de mise en exploitation commerciale prcise alors le domaine d8emploi du matriel roulantet ses prescriptions particuli@res d8exploitation.

*e matriel ferroviaire tant construit sur la base de sries- la procdure en vigueur s'appuie sur deuxdmarches spcifi(ues & une premi@re dmarche relative au matriel J t=pe K comprenant les diffrentesphases de dossiers de scurit- et une deuxi@me dmarche- sur la base de l'homologation du J t=pe Krelative aux autres matriels construits en srie axe sur la production par l'entreprise ferroviaire d'uneattestation de la conformit de cha(ue matriel de srie au t=pe.

Cha(ue matriel fait donc l'ob5et d'une autorisation de mise en exploitation commerciale.

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Illustration 21 - Dn mcanisme d;instruction scuritaire d;un matriel roulant par tapes ource : ***+epsf+fr
http://www.epsf.fr/http://www.epsf.fr/


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&es lieux de validation du matriel roulant

*a procdure de validation des matriels ferroviaires s'appuie sur un programme de tests et d'essais prvus.*es diffrents t=pes d'essais ncessaires peuvent tre raliss sur diffrents sites & sur des centres d'essaisferroviaires- des centres proprits des constructeurs ou des voies loues ! R99.

Zoom sur le Centre d'essais ferroviaires valenciennois

"n 9rance- le Centre d8"ssais 9erroviairesimplant en ord$%as de Calais- dans la rgionde 7alenciennes permet de raliser diversessais sur le matriel roulant ferroviairecirculant en milieu urbain comme eninterurbain- (u'il s'agisse de train- de mtro- detramLa=- ou encore de tram$train.

Ces essais sont de trois ordres &

des essais d=nami(ues portant sur leconfort acousti(ue- la performance detraction- le freinage- le captage- lacompatibilit entre le matriel et less=st@mes de dtection des trains- lefonctionnement des (uipementsembar(us ou de scurit- ...

des essais d'endurance Q

et des essais s=st@me T signalisation.

llustration 22: Intrieur du .all tec.ni%ue du Centre

d;Essais (erroviaires+ Ici une rame GP'7 de la li&ne 1du mtro parisien en p.ase de test )automatisation de lali&ne, P.oto CETE Nord Picardie

%our raliser ces tests- le Centre d'"ssais dispose de trois voies d'essai d'une longueur totale de PHm

Illustration 20: Les caractristi%ues tec.ni%ues des voies d;essais du CE( - ource : CE(

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Illustration 2=: Les caractristi%ues tec.ni%ues des voies d;essais du CE(ource : CE(

Cependant- ce centre d'essais ferroviaires ne permet pas de raliser l'ensemble des tests re(uis pourdcrocher l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'"%9. "n effet- il n'est pas conAu pourdes vitesses leves >P0- ;0 et 100 HmTh selon les t=pes de matriel?. +ussi les constructeurs cherchent ! sedoter de leur propre voie d'essais- comme la socit +lstom (ui aura recours ! un tronAon de voie de 11 Hmde la ligne classi(ue %aris$trasbourg1pour les tests de son nouveau train Rgiolis. C'est galement le casde iemens- (ui dispose en +llemagne d'un centre ! ]egberg$]ildenrath.

II.2 - L#admission sur le rseau ferr national

+ la suite de l'homologation du matriel par l'"%9- (ui permet de dclarer le matriel apte !circuler sur le rseau national J thori(ue K- la mise en service effective de ce matriel intervientapr@s l'tape de vrification de compatibilit ralise par R99. *'ob5ectif est ici de s'assurer (ue lescaractristi(ues du matriel roulant ne prsentent pas d'incompatibilit avec celles de la ou desligne>s? sur la(uelle >les(uelles? il circulera. Cette vrification peut donner lieu- le cas chant- ! lamise ! 5our de la documentation d8exp

Documents

1344w-Rapport Materiel Roulant