CONFEDERATION FRANAISE DE LENCADREMENT-CGC

Dijon, le 18 Avril 2014

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Rseau Consulaire Bourgogne Monsieur le Prsident de la CCIR, Benoit de CHARRETTE Messieurs les Prsidents de CCIT, Madame et Messieurs les Directeurs Gnraux des CCI de Bourgogne

Monsieur le Prsident,

Suite lannonce faite aux salaris de la CCIT 21 de la tenue dune Assemble Gnrale extraordinaire ayant pour objet lexamen dun plan de licenciement, les Reprsentants du Personnel et Dlgus Syndicaux CFE-CGC contestent sur la forme et sur le fonds ce projet et vous font part ci-dessous de leurs demandes et propositions dans lintrt des entreprises que vous reprsentez et du rseau consulaire en Bourgogne.

Sil est difficile des entreprises prives qui font des bnfices de justifier de plans de licenciements pour rmunrer des actionnaires ; il est impensable pour des tablissements publics, investis dune mission de service public daccumuler des bnfices depuis 3 ans et dannoncer des licenciements. Quen sera t-il des rsultats budgtaires 2013 seront-ils encore et toujours exceptionnellement excdentaires ?

Un tat des effectifs sniors par mtier et par CCI (ci-joint) a t fait en 2012 par la CPLIR, montrant que plus de 100 salaris doivent partir en retraite dans les 3 ans. Il est dommage 2 ans aprs que ce travail ne soit toujours pas pris en considration pour une vritable Gestion des Emplois et des Comptences.

Nous demandons que Pour les AG extraordinaires ne soit vot aucun licenciement, Les CCI T ne peuvent que voter des suppressions de poste et demander une fin de mise disposition car le personnel est salari rgional et non pas territorial. TOUTE suppression doit tre MOTIVEE, ce qui ncessite au pralable un Schma dorganisation des services qui ait t prsent et adopt, comme nous lavons dj rappel en CPR.

Nous demandons : - Que les excdents cumuls de Plusieurs MILLIONS dEUROS en 2010, 2011 et 2012,

ainsi que ceux venir 2013, soient reverss un budget rgional de restructuration des CCI en Bourgogne.

CONFEDERATION FRANAISE DE LENCADREMENT-CGC

- Que ce budget serve non pas financer des licenciements, mais financer: des formations dadaptation aux nouvelles missions, notamment commerciales, des aides la mobilit interne ou externe incitatives. des aides au dpart volontaire en plus des minima fixs par les CCART pour les salaris qui demanderaient une rupture conventionnelle plus de 3 ans avant leur date de dpart la retraite et qu cette fin comme loblige le statut des entretiens sniors soient effectivement mens.

M Charlot, a t directeur gnral du CNFPT, il connait bien son rle de formation ou de prise en charge des salaris involontairement privs demploi dans lattente dun nouveau poste. Le budget rgional de restructuration pourrait jouer partiellement ce rle.

En cas de suppression de poste en CCIT/R, le personnel doit dans tous les cas se voir proposer une solution et un repositionnement.

La pyramide des ges et les excdents cumuls nous permettent de grer dans le temps les ncessaires restructurations, Le personnel ny est pas oppos si cela se fait sans licenciement et dans la transparence.

La CCIR de Bourgogne ne doit pas voter un plan de licenciement Mais doit lui prfrer un vrai Plan de Sauvegarde de lEmploi, Il ne sagit pas l dune simple formule mais dun objectif qui doit tre commun.

Nous demandons enfin : Que soit systmatiquement prfre une promotion interne avec formation dadaptation au poste, lorsquil y a possibilit de candidature interne et que soit mis immdiatement fin tout recrutement extrieur, mme en cours, quel que soit le niveau, pour lequel le candidat nest pas encore en poste; Que soit prsent un vrai schma dorganisation des services qui permettent au personnel de se projeter dans lavenir.

LA CFE CGC se tient votre disposition et celle du personnel, pour tudier toutes les pistes possibles avant les Assembles Gnrales prvues en Mai. Elle sopposera tout projet de licenciement compte tenu des lments ci-dessus que nous ne manquerons pas de faire valoir autant que cela sera ncessaire.

Recevez, Monsieur le Prsident, lexpression de nos sentiments dvous les plus constructifs.

Fabrice KALUZNY Christophe JUVANON Reprsentant du Personnel Dlgu Syndical Dlgu Syndical