développementéconomiqueet aménagementsstructurants

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1.1 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE page 8

1.2 UNIVERSITÉ ET RECHERCHE page 10

1.3 AGRICULTURE page 13

1.4 ARTISANAT ET COMMERCE page 21

1.5 TOURISME page 22

1.6 INFRASTRUCTURES page 30

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007 DU CONSEIL GÉNÉRAL 54 | DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AMÉNAGEMENTS STRUCTURANTS8

développement économique1.1

L’ANNÉE 2007 A ÉTÉ MARQUÉE PAR LA SIGNATURE DE CONTRATS ÉCONOMIQUES

TERRITORIALISÉS AVEC LES ACTEURS TERRITORIAUX DU VAL DE LORRAINE, DU SUD-OUEST

MEURTHE-ET-MOSELLAN ET DU LUNÉVILLOIS. CES CONTRATS EMBRASSENT L’ENSEMBLE

DES ACTIONS ENGAGÉES EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE SUR CES TERRITOIRES

ET POSENT LES BASES DE COLLABORATIONS RENFORCÉES ENTRE COLLECTIVITÉS.

intr

od

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En 2007, le département a poursuivi son soutien auxorganismes conseillant, finançant et hébergeant les créateurs d’entreprises selon leurs besoins, sur l’ensembledu département. Depuis 2004, ce sont environ 1,5 M €qui ont été consacrés à cette action.

Par ailleurs, il a contribué aux projets de développement(investissement immobilier et création d’emplois) de 14 entreprises à travers l’Aide Départementale à l’Immobilierd’Entreprise (ADIE) en mobilisant 353 000 €. Sur la période 2000–2007, 6 M € ont été accordés à 137 entreprises, permettant la construction de 150 000 m2

de bâtiments et la création ou sauvegarde de 1 027 emplois.

APPUI À LA CRÉATION D’ENTREPRISE

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Le conseil général a maintenu les moyens accordés auComité d’Aménagement, de Promotion et d’Expansionde la Meurthe-et-Moselle (CAPEMM) qui, à travers sesactions de prospections et d’accueil, participe au dynamisme économique du département (lire rapportd’activité dans le document annexe). Depuis 2004, le département a consacré environ 6 M € au CAPEMM.

SOUTIEN À L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET PROSPECTION

Le département s’emploie à créer un environnement propice à l’accueil et au développement des entreprisespar le soutien aux projets d’aménagements structurants.Au cours de l’année 2007, 2 M € (au titre du fonds dedéveloppement intercommunal économique) ont étéaccordés à 13 projets d’investissements portés par desintercommunalités dans un objectif de développementéconomique de leur territoire (desserte finale de zone d’activités, construction de bâtiments relais,construction d’une pépinière à Lunéville...).

Par ailleurs, l’assemblée départementale a adopté, endécembre 2007, de nouvelles modalités de soutien auxzones d’activités dont la maîtrise d’ouvrages est assuréepar une intercommunalité, à travers un mécanisme dereversement de taxe professionnelle.

Enfin, le département a apporté sa contribution aux syndicats mixtes d’aménagement économique dont il estmembre, participant ainsi à l’existence d’une offre foncière attractive sur le département. 2007 a été marqué par un soutien exceptionnel au syndicatmixte pour le développement industriel de la région de Longwy, pour l’acquisition et la réhabilitation d’unbâtiment industriel à Villers-la-Montagne pour y accueillirdes sous-traitants automobiles dont Faurecia et permettrele maintien d’emplois sur le bassin.

SOUTIEN À L’AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007 DU CONSEIL GÉNÉRAL 54 | DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AMÉNAGEMENTS STRUCTURANTS10

université et recherche1.2

PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT AUX CONSTRUCTIONSUNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DES CONTRATS DE PLANLa période 2004-2007 a vu la fin du contrat de plan 2000-2006 et la finalisation du contrat de projets 2007-2013.Au titre de ces deux contrats, le département s’estengagé à apporter une contribution globale d’environ18,6 M € TTC.Les opérations financées par le département, dans lecadre du contrat de plan 2000-2006, sont les suivantes :ESIAL, Pôle Biologie Santé, ENSIC, ARTEM, station de traitement des déchets, bibliothèque universitairesciences, Maison des PECO, extension du LORIA. Les opérations ESIAL (à maîtrise d’ouvrages départementale),STEVAL, bibliothèque universitaire du campus sciences,Maison des PECO et LORIA se sont achevées en 2007.L’ESIAL a d’ailleurs connu sa première rentrée universi-taire dans ses nouveaux locaux en septembre 2007.

Restent à engager les opérations « Pôle Biologie Santé »(maîtrise d’ouvrages État) et « ENSIC » (construction dubâtiment neuf, maîtrise d’ouvrages Communauté Urbainedu Grand Nancy (CUGN)) qui ont pris un retard importantpour cause de financement devenu insuffisant, de parnotamment l’augmentation des coûts de la construction.À fin 2007, malgré les solutions financières trouvées, les travaux ne sont pas encore engagés.

DÉVELOPPEMENT DES UNIVERSITÉS

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L’opération ARTEM, engagée dans le Contrat de ProjetsÉtat-Région (CPER) 2000-2006, a été réintégrée dans lecontrat de projet 2007-2013. C’est d’ailleurs, compte tenude son ampleur financière, la seule opération universitaireen Meurthe-et-Moselle de ce contrat de projet. Sur cetteopération particulière, le département apporte 11,4 M € TTC.

À la fin 2007, seul le concours pour la maîtrise d’œuvregénérale et la maîtrise d’œuvre pour la construction del’Institut Jean Lamour et l’école des Mines a été lancé.Les études sont en cours. Les concours pour retenir lesarchitectes pour les constructions de l’école d’art et del’ensemble ICN-IAE, prévus en 2007, ne sont pas encorepubliés.

Sur le plan conceptuel, le contenu d’ARTEM s’est préciséet affiné dans ses aspects formation, recherche et ouverturesur la société. Notre département a d’ailleurs largementparticipé à cette maturation en proposant diverses pistesde réflexion. Par ailleurs, le délégué général de l’associa-tion ARTEM Nancy a été recruté en janvier 2007, permet-tant ainsi de structurer l’organisation et le contenu de l’alliance.

CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT À LA VISIBILITÉINTERNATIONALE DE NOS UNIVERSITÉSLa période 2004-2007 a été une période riche en réflexionet restructuration de l’offre universitaire et de recherchenancéienne qui a vu, en 2007, la naissance de l’ÉtablissementPublic de Coopération Scientifique (EPCS) NancyUniversité.Par ailleurs, au niveau lorrain, les chosesont également évolué puisqu’en 2007,la décision a été prise par les différentspartenaires (dont notre collectivité) de ne pas renouveler le Pôle universitaire européen deLorraine (GIP). Un nouveau GIP Pôle de Recherche etd’Enseignement Supérieur (PRES) lorrain sera constituédès 2008. Il aura pour vocation de contribuer au renforce-ment du potentiel de la recherche et de l’enseignementsupérieur lorrain pour en faire un site attractif au niveaueuropéen et international.

En ce qui concerne le soutien aux manifestations de l’enseignement supérieur, le département a soutenu, en 2007 15 colloques de renommée internationale.

2007, naissance de l’EPCS Nancy Université

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Soucieuse de favoriser les répercussions de la recherchesur le développement économique du département,notre collectivité, sur la période 2004-2007, a intensifiéson effort en matière de soutien à la recherche, dévelop-pement technologique et transfert de technologies, à travers notamment l’ouverture, en 2005, d’une nouvelle

ligne budgétaire importante destinéeà financer des gros projets d’aména-gement pour la recherche. Globalement, sur la période 2004-2007, notre collectivité a voté desautorisations de programme à hauteur

de 2 050 000 € pour soutenir l’investissement et des crédits à hauteur de 585 000 € ont été inscrits pour soutenir le fonctionnement.

Ainsi, sur cette période, les gros projets suivants ont puêtre soutenus :• station lysimétrique sur le pôle Génie de l’environnement

à Homécourt,• four de brasage à l’EEIGM à Nancy,• plate-forme de recherche-développement d’imagerie

moléculaire Nancyclotep au CHU de Nancy,• mise aux normes P3 du laboratoire national de l’AFSSA

dédié à la rage vulpine à Malzéville,• équipement du centre de ressources et transfert de

technologie « Apollor » à Lunéville.

Par ailleurs, à partir de 2006, le département a adhéré à la dynamique des pôles de compétitivité en devenantmembre du pôle Matériaux Innovants Produits Intelligents(MIPI). En 2007, les premiers dossiers présentés au titre de cepôle ont été soumis à l’assemblée départementale.Notre collectivité a ainsi soutenu, à ce titre, les dossiers « MIPI Verre » et « MIPI Jazolthop ».

RECHERCHE ET INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Notre collectivité a voté des autorisations de

programme à hauteur de 2 050 000 €

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Le Laboratoire Vétérinaire et Alimentaire Départemental(service de la Direction du Développement socio-écono-mique du conseil général de Meurthe-et-Moselle) réalisedes analyses dans les domaines de la santé animale et de la sécurité alimentaire pour le compte des éleveurs,des praticiens vétérinaires, des professionnels de l’agro-alimentaire et métiers de bouche, de la restauration collective et des organismes de contrôle officiel.Par son activité, le laboratoire se présente en tant qu’outil technique de proximité au service de la mise enœuvre des politiques de soutien aux divers domainesd’intervention du conseil général de Meurthe-et-Moselle :• soutien à l’agriculture, en particulier à l’élevage,

et soutien à la valorisation des productions en tant qu’outil de dépistage et de contrôle de la qualité sanitaire des cheptels, des animaux et de leurs produits,

• soutien et appui technique auprès des professionnels de l’agro-alimentaire pour le suivi qualité en hygiènealimentaire,

• au service de la santé des habitants de Meurthe-etMoselle, en répondant aux demandes d’analyses agréées des services officiels de l’État dans le cadre deleurs missions de santé publique, en particulier : - sécurité alimentaire et contrôle des produits destinés à la consommation humaine,- surveillance des zoonoses par une participation aux réseaux nationaux d’épidémio-surveillance (ESB, tremblante, brucellose, salmonellose…).

LABORATOIRE VÉTÉRINAIRE ET ALIMENTAIREDÉPARTEMENTAL

agriculture1.3

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EN SANTÉ ANIMALE Le cadre des demandes d’analyses est varié :• la prophylaxie des maladies animales réglementées

telles que la brucellose, la fièvre catarrhale ovine, l’influenza aviaire,

• la certification sanitaire des cheptels bovins et ovins vis-à-vis des maladies non réglementées et le contrôlesanitaire des animaux lors des mouvements et des transactions commerciales,

• la participation aux réseaux d’épidémio-surveillance des maladies animales tel le réseau SAGIR de surveillancede la faune sauvage,

• le diagnostic de laboratoire des maladies bactériennes,parasitaires, virales dans toutes les espèces animales.

Les analyses mises en œuvre ont recours aux techniquesd’immuno-sérologie, de biologie moléculaire (PolyméraseChain Reaction), d’autopsies, de parasitologie et de bactériologie.Elles sont réalisées dans les trois secteurs du serviceSanté animale : Immunologie, Biologie moléculaire etBiologie vétérinaire.

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EN SÉCURITÉ ALIMENTAIRECe service comprend deux secteurs analytiques (hygiènealimentaire–ESB) et un secteur conseil–formation enhygiène alimentaire.

Le cadre des demandes d’analyses est varié :• les analyses d’auto-contrôles des produits alimentaires

par les professionnels agro-alimentaires ou de la restauration collective,

• le dépistage systématique de la tremblante à l’abattoirsur les ovins et caprins abattus et entrant dans la chaînealimentaire,

• le réseau d’épidémio-surveillance des ESST (ESB ettremblante ovine et caprine) sur les prélèvementsd’équarrissage effectués sur des animaux morts oueuthanasiés,

• le diagnostic des toxi-infections alimentaires collectives.

Les demandes en « conseil-formation hygiène alimentaire »intéressent l’ensemble des professionnels de l’agro-alimentaire amenés à former leur personnel dans le domainegénéral de l’hygiène et à rédiger un plan de maîtrise sanitaire.Les analyses mises en œuvre ont recours aux techniquesd’immunologie et de bactériologie.

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NOMBRE D’ANALYSES 2006 2007PAR SECTEURS ANALYTIQUESSANTÉ ANIMALEImmuno-sérologie 71 615 64 617Biologie moléculaire (inclus dans chiffre ci-dessus) 7 040Biologie vétérinaire 6 295 7 175SÉCURITE ALIMENTAIREESB/tremblante 9 412 5 427Analyses d’hygiène alimentaire 23 372 22 819Conseil et formation en hygiène alimentaire / 2 j*TOTAL analyses 110 694 107 078

* Nouvelle prestation à partir de décembre 2007.

En 2007, l’activité analytique du laboratoire s’est globalement maintenue avec des évolutions diversesselon les secteurs analytiques : • En santé animale, un maintien de l’activité, voire une

augmentation du nombre d’analyses de diagnostic ensanté animale.

• Poursuite du développement des analyses de biologiemoléculaire, la technique PCR (Polymérase ChainReaction) en temps réel s’imposant de plus en pluscomme outil d’avenir aux performances élevées pour lediagnostic de laboratoire en santé animale.

• À noter que le laboratoire a répondu présent au coursde l’année 2007 pour demander et obtenir les agrémentsnécessaires à réaliser les analyses de recherche de la fièvre catarrhale ovine qui a frappé dès septembre 2007 les cheptels bovins et ovins de Meurthe-et-Moselle, de même que ceux du Nord-Est de la France.

• Une diminution du nombre d’analyses ESB et tremblanteovine en équarrissage, liée à l’évolution de la réglementation dans le sens de l’allègement des plansd’épidémio-surveillance.

• Une prestation de conseil et de formation est proposéedepuis décembre en hygiène alimentaire : cette nouvelleprestation s’inscrit dans le cadre de la mise en applicationde la réglementation européenne autour du « paquet hygiène » qui s’adresse à tous les professionnels del’alimentation y compris les responsables de restaurationcollective.

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Afin de maintenir l’activité dans une dynamique d’offrede qualité auprès de ses interlocuteurs, le conseil généralde Meurthe-et-Moselle s’est engagé, depuis plusieursannées, dans la voie de l’assurance-qualité pour sonlaboratoire.

Il l’a doté, depuis 2002, de locaux neufs et fonctionnelsainsi que d’un parc de matériel performant afin deconforter son rôle stratégique comme outil de dévelop-pement au service de l’agriculture et de l’agro-alimentaire du département.

Le Laboratoire Vétérinaire et Alimentaire Départementalde Meurthe-et-Moselle poursuit cet objectif par le maintienet l’amélioration continue de son système de manage-ment de la qualité selon la norme NF EN ISO/CEI 17 025et par la reconnaissance officielle que représente l’accréditation par le COFRAC (Comité Françaisd’Accréditation).

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SOUTIEN À LA FILIÈRE BOISSuite à la tempête de 1999, le département de Meurthe-et-Moselle a mis en place, dès 2000, une politique de soutien en faveur des acteurs du secteur forestier, dans le cadre de l’aide aux entreprises de la filière bois et du financement des actions d’animations. Notre partici-pation a été très active jusqu’en 2005. Dès 2006, la situa-tion des entreprises de la filière bois (scieries, exploitants,artisans…) a subi une évolution défavorable. Les aides de département ont été maintenues par l’ouverture annuelled’une autorisation de programme de 100 000 € avecpour objectif d’évoluer vers une nouvelle politique forestière.

LUTTE CONTRE LA CHENILLE PROCESSIONNAIREDepuis 2001, la chenille processionnaire du chêne s’estmanifestée de façon localisée mais spectaculaire enMeurthe-et-Moselle. En collaboration avec l’État et l’association lorraine Fédération Régionale de Défensecontre les Organismes Nuisibles (FREDON), le départe-ment s’est engagé dans la lutte contre la chenille processionnaire, en participant financièrement au traitementde forêts communales et privées. En 2007, un crédit de 20 000 € a été voté.

FORÊT ET FILIÈRE BOIS

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FILIÈRE ÉQUINECette filière représente un enjeu économique et de création d’emplois fort pour notre département. En 2007, nous avons soutenu financièrement deux programmes d’investissement conséquents :• modernisation et amélioration de l’accueil de l’hippodrome

de Nancy-Brabois,• développement du pôle hippique de Rosières-aux-Salines.

L’AGRICULTUREDepuis plusieurs années, le partenariat avec la professionagricole est fondé sur une charte signée entre le conseilgénéral et la Chambre départementale d’agriculture,chef de file des diverses organisations professionnellesagricoles. La charte 2007 répond à quatre objectifs :• promouvoir l’installation des jeunes,• favoriser l’émergence de projets et dynamiser le tissu

agricole et rural,

• maintenir des actifs sur les exploitations, • promouvoir la qualité des produits et la recherche de

valeur ajoutée.En 2007, le soutien actif du conseil général à la professions’est traduit par le vote d’une subvention de 765 000 €et par l’adoption d’une nouvelle politique tarifaire duLaboratoire Vétérinaire Départemental en posant les basesd’une collaboration renouvelée avec le groupement dedéfense sanitaire de Meurthe-et-Moselle.

SOUTIEN AUX AUTRES FILIÈRES

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Depuis plusieurs années, le partenariat avec la professionagricole est fondé sur une charte signée entre le conseilgénéral et la chambre départementale d’agriculture, chef de file des diverses organisations professionnellesagricoles.

La charte 2007 répond à quatre objectifs :• promouvoir l’installation des jeunes,• favoriser l’émergence de projets et dynamiser le tissu

agricole et rural,• maintenir des actifs sur les exploitations, • promouvoir la qualité des produits et la recherche de

valeur ajoutée.

En 2007, le soutien actif du conseil général à la professions’est traduit par le vote d’une subvention de 765 000 €.

APPUI AUX STRUCTURES PROFESSIONNELLES ET ANIMATIONS

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artisanat et commerce1.4

Le département a adopté en juillet 2007 trois nouveauxdispositifs de soutien aux Très Petites Entreprises (TPE) :• pour favoriser leur implantation et leur développement

en milieu rural (aide aux TPE en zones de revitalisationrurale),

• pour aider les bénéficiaires du RMI créateurs d’entreprisesau démarrage de leur activité (prime à l’insertion par lacréation d’activité) : 22 primes de 1 000 € accordéesen 2007,

• pour encourager les artisans à réaliser des investissementsdiminuant les nuisances de leur activité sur l’environnement(aide départementale aux artisans pour l’environnement) :20 000 € de subventions accordées en 2007.

Le détail de ces dispositifs est consultable dans le guide desaides départementales sur le site Internet du conseil général.

AIDE AUX ENTREPRISES

Les chartes de partenariat existant entre le conseil généralet les chambres consulaires de Meurthe-et-Moselle ontété particulièrement l’occasion en 2007 de la concrétisationd’actions conjointes visant l’insertion de personnes bénéficiaires du RMI :• au travers du financement de l’E2C (École de la

deuxième chance) de Nancy et de celle qui s’estouverte à Longwy fin 2007 et de la réservation, encontrepartie, de places à des personnes bénéficiairesdu RMI ou leurs ayants droit (charte avec la Chambre decommerce et d’industrie),

• au travers d’une action de requalification des offres surles territoires de Briey et Longwy (charte avec la chambredes métiers et de l’artisanat).

SOUTIEN AUX PARTENAIRES

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