Communiqué de presse du PS genevois

Genève, le 25 novembre 2015

14ème salaire réintroduit Stop aux salaires à discrétion ! En janvier 2015, la majorité du Grand Conseil genevois a voté la suppression du 14ème salaire des hauts cadres de l’Etat. En octobre dernier, on apprenait que M. Dal Busco, Conseiller d’Etat en charge du Département des Finances, s’était alors empressé de contourner la volonté du parlement en offrant en compensation une prime de 8% à quelques-uns de ses cadres. Cela est inacceptable sur le plan du fonctionnement démocratique de nos institutions. C’est d’autre part injustifiable à l’heure où le Conseil d'Etat demande à la fonction publique de faire d’énormes économies pour éponger le manque de recettes fiscales de l’Etat. Par conséquent, le Parti socialiste a déposé un projet de loi qui abroge la disposition légale utilisée par M. Dal Busco permettant au Conseil d’Etat d’allouer, à sa guise, des traitements hors des classes salariales définies par la loi. Le débat parlementaire qui a mené à l’adoption de la loi 11328 le 29 janvier 2015 a été nourri. La majorité a voté la suppression du 14ème salaire tout en prévoyant une exception pour les médecins des HUG dans l’attente de la refonte de leur grille salariale. M. Dal Busco n’a lui jamais déposé d’amendement spécifique pour tenir compte de cas particuliers au Département des Finances, alors que rien ne l’en empêchait s’il estimait cela nécessaire. Sa décision, soutenue par la majorité du Conseil d’Etat, d’introduire une prime pour certains hauts cadres afin de compenser le 14ème salaire supprimé fait donc fi, en toute connaissance de cause, de la volonté du Grand Conseil. Pour le Parti socialiste, ce déni d’une décision démocratique de la part de la majorité de l’exécutif est grave et discrédite le fonctionnement de nos institutions. Le Parti conteste d’autre part que ce soit une prime de 8% qui retienne les cadres de l’Etat d’aller offrir leurs services - contre une meilleure rémunération - dans l’économie privée. L'’Etat doit être en mesure d’attirer, de former et de fidéliser les spécialistes dont il a besoin et qui souhaitent se mettre au service de l’intérêt général, sans recourir à des rémunérations discrétionnaires.   Le projet de loi déposé (PL 11772, « Suppression des traitements hors classes ») supprime la disposition légale qui permet au Conseil d’Etat de prévoir des salaires hors des classes salariales définies par la loi. Cette modification légale contraindra le Conseil d’Etat à plus de transparence en matière de fixation des salaires des hauts cadres et à une révision, au besoin, des grilles salariales.   Pour plus d’informations :

• Carole-Anne Kast, présidente (079 310 48 90) • Lydia Schneider Hausser, cheffe de groupe socialiste (079 382 82 89)  • Roger Deneys, député socialiste (079 418 68 64)