15 décembre 2011 3ème Congrès du SNGAF - CFTCcftcairfrance.fr/Docsbc/2011-12-DIAPORAMAConseil.pdf · La CGT, même si elle reste majoritaire au sein ’A France, perd 1 178 voix

15 décembre 2011

3ème Congrès du SNGAF - CFTC Hôtel IBIS de Roissy CDG

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Ordre du jour du Congrès

9 h - 11 h 00 Validation des porteurs de voix par section et rappel des modalités de

vote du statut actuel (ndlr. Le statut qui arrive à échéance à l’issue du Congrès),

Clip vidéo : La CFTC, vous d’abord !

Présentation du rapport d’activité 2005 - 2011 par Alex Pésic,

Secrétaire général,

Présentation du rapport financier par André Pelletier, Trésorier,

Adoption des statuts du Syndicat pour la nouvelle mandature,

et vote des motions présentées par les sections,

Adoption du règlement intérieur,

Questions - réponses des délégués au Bureau sortant,

11 h 00 Pause 2


11 h 30 – 13 h 00 Constitution du nouveau Conseil du Syndicat,

Constitution du nouveau Bureau du Syndicat :

Election du Président,

Election du Secrétaire général,

Election du Trésorier,

Election des membres composant le Bureau central du Syndicat,

Discours du Président et du Secrétaire général,

13 h 00 Déjeuner

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14 h 30 – 16 h 00

Plan de campagne d’adhésions et approbation de la motion financière

relative à la hausse du montant des cotisations pour 2012,

Offres Partenaires et syndicalisme de services :

Présentations des partenariats CFTC avec le Groupe Chèque

Déjeuner et Harmonie Mutuelles

Questions diverses

16 h 00 Fin du Congrès

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Validation des porteurs de voix

par section

Election du Conseil

5 Sources INARIC au 1er déc. 2011

RAPPORT D’ACTIVITE

présenté par Alex Pésic, Secrétaire général

Période de mai 2005 à décembre 2011

INTRODUCTION J’ai été nommé Délégué Syndical Central le 1er Février 2005, par la Fédération Générale CFTC des Transports, plus particulièrement par Jean-Philippe CATANZARO. Le Syndicat SNGAF-CFTC était sous tutelle de la Confédération. J’ai ensuite été élu Secrétaire Général le 3 juin 2008. Le Délégué Syndical Central correspond au sein de l’Entreprise Air France, au poste de Secrétaire Général, le Président, pour sa part, est chargé de la bonne application des textes, des statuts et du règlement intérieur. C’est donc en qualité de Secrétaire Général, que j’ai pour mission et devoir, de vous présenter ce rapport d’activité, pour la période allant du 1er février 2005 jusqu’à ce jour. Après ma nomination et la constitution du bureau, le développement du syndicat a pris son envol et a permis de sortir très rapidement d’une tutelle lourde, envahissante et improductive.

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LES SECTIONS SYNDICALES Les sections syndicales au nombre de 19 ont toutes été rencontrées, et ce pour certaines, plusieurs fois. Des points réguliers ont été faits, des mises au point de part et d’autre, également. Une section PNT, qui n’existait pas en février 2005, a vu le jour et s’est constituée en 2006. Elle a été représentée par plusieurs délégués syndicaux. Cette section a fait, depuis, quelques adhérents chez les collègues PNT mais n’a malheureusement pas obtenu sa représentativité aux dernières élections. Quant aux autres sections dans l’entreprise, un développement important est à constater, que ce soit au niveau du nombre des adhérents, mais également, au niveau des résultats. Les Sections Fret, Siège CDG ou Paray, le Commerce International, les PNC, toutes ces sections ont augmenté le nombre de leurs adhérents, certaines plus que d’autres, ce qui a eu pour effet un doublement du nombre des adhérents, ces 3 dernières années.

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SECRETARIAT DU SYNDICAT Ce poste a été tenu par Christelle MEUNIER, arrivée au Syndicat CFTC le 28 Août 1996. Nous pouvons, tous, nous féliciter de l’assiduité, de l’amabilité, de la compétence et des résultats de son très bon travail jusqu’en mai 2011, date de son départ en raison d’un heureux évènement. Les horaires ont été respectés, les travaux demandés, réalisés dans les délais impartis ; Christelle, a de plus, fait preuve, grâce à son expérience, d’initiatives heureuses quand la situation le nécessitait. ADHESIONS Le Syndicat en février 2005 comptait 530 adhérents, il en compte à ce jour, 913.

Soit une progression proche de 75 % en 6 ans

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ELECTIONS

En 2005 :

DP : Les résultats de mars 2005 donnaient 1894 voix à la CFTC, pour une représentativité à 5,04 %.

CE : Les résultats de mars 2005 donnaient 1832 voix à la CFTC, pour une représentativité à 4,88 %.

Ce qui donnait en représentativité CFTC dans l’Entreprise, un pourcentage de : 4,91 %

En 2007 : DP : Les résultats de mars 2007 donnent 2863 voix à la CFTC, pour une représentativité à

6,96 %. CE : Les élections de mars 2007 donnent 2849 voix à la CFTC, pour une représentativité de

7,01 %.

Ce qui, en 2007, donne une représentativité à la CFTC de : 7,00 % soit une progression aux élections DP/CE de 41,32 %.

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RESULTAT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2011 SUR 2007 Analyse et commentaires :

Mars 2011

La nouvelle loi sur la représentativité démontre, aujourd’hui, que sans les syndicats PNC catégoriels, les syndicats au sol perdraient leur représentativité (excepté la CFDT et la CGT). FO perd 2551 voix (soit plus de 42% de son électorat 2007) et obtient son salut grâce aux voix du SNPNC. La CFDT, quant à elle, perd 1 835 voix (soit 28,33%) en grande partie au niveau du personnel au sol. La CGT, même si elle reste majoritaire au sein d’Air France, perd 1 178 voix (14,51%) dont 439 voix dans le collège PNC (plus de 30% de son électorat). La CFTC perd 256 voix (soit 9,03% de son électorat). Notons que dans ce contexte, dans le Collège PNC, la CFTC perd 635 voix (soit 41% de son électorat), tandis qu’au sol, la CFTC enregistre une progression de 379 voix.

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La CFE/CGC gagne 60 voix représentant 2,03% d’électorat en plus lui permettant de garder une représentativité quasi identique par rapport à 2007 (7,70% en 2011 pour 7,11 en 2007). L’UNSA gagne 2 161 voix (soit 37,32% d’électorat en plus) et double pratiquement son audience. Cette progression est due au gain de voix chez les PNC et à l’apport des voix du SNMSAC avec qui ils ont fait alliance. SUD avec 3 287 voix gagne 1 771 voix soit 43,88% de son électorat en plus sans pour autant obtenir leur représentativité au niveau de l’Entreprise. Pour le résultat des élections PNC, il est difficile de faire un comparatif puisque en 2007 l’UNAC, le SNPNC et AF ALPA avaient fait liste commune sous le nom d’Alliance.

Novembre 2011

2065 voix

5,37 %

d’audience globale

Audience des sections

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Loi du 20 août 2008 : L’OIT pas d’accord !

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LES ACTIONS ACCORDS SIGNES Accord sur la mise en place d’un panneau d’affichage syndical sur l’Intranet Air France, signé le 23 mai 2005, Charte de l’Alternance 2005/2008, signée le 18 juillet 2005, Accord de Participation 2005/2006, signé le 01 août 2005, Accord d’Intéressement 2005/2008, signé le 01 août 2005 (avec des réserves), Accord pour le versement d’une prime exceptionnelle d’intéressement, exercice 2004/2005, signé le 23 septembre 2005, Accord Egalité Hommes/Femmes, signé le 06 avril 2006 (avec des réserves), Avenant n°1 Accord d’Intéressement 2005/2007, signé le 27 juillet 2006 (avec des réserves), Avenant protocole d’accord sur l’attribution de prêts d’entraide au personnel, signé, le 30 octobre 2006, Compte épargne temps PNT, signé le 29 novembre 2006, Avenant Couverture Complémentaire Frais de Santé 2006/2007, signé le 19 décembre 2006 (avec des réserves),

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LES ACTIONS ACCORDS SIGNES (suite) Accord sur l’Insertion Sociale et Professionnelle des personnes handicapées 2006/2008, signé le 23 avril 2007, Avenant n°2 Accord d’Intéressement 2005/2007, signé le 26 juillet 2007, Relevé d’étape des discussions sur la situation des cadres personnel au sol, signé le 17 décembre 2007, CLASC, signé le 21 décembre 2007, Avenant Accord de Participation, signé le 26 mars 2008, Protocole Central du Droit Syndical, signé le 27 mars 2008, Protocole d’accord relatif à la représentation syndicale au Comité Central d’Entreprise, signé le 07 avril 2008, Protocole d’accord relatif à la participation des salariés d’Air France au fonctionnement des caisses, institutions ou fédérations de retraite complémentaire en leur qualité d’administrateur, signé le 09 avril 2008, Concertation et prévention des conflits à AIRFRANCE 12 septembre 2012, ATGPE 2009/2012 juin 2009, PERE du 01/03/2008 au 28/02/2009, signé en février 2008, Recrutement et utilisation des PNC étrangers, signé le 11 août 2008.

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ACCORDS NON SIGNES Accord mesures salariales PS/PNC 2005, mis à signature le 10 mai 2005, Accord salarial PS/PNC 2006/2007, mis à signature le 15 mars 2006, Accord exercice métier mécanicien avion, partie 66 du règlement Européen CE n°2042/2003, mis à signature le 10 mai 2006, Accord Participation 2006, mis à signature en mai 2006, GPEC 2006/2009, mis à signature le 21 juillet 2006, Accord mesures salariales PS/PNC/PNT 2008, mis à signature le 08 février 2008, Accord complémentaire santé 2010.

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ACTIONS DIVERSES La Communication Un important travail, en vue d’une amélioration de la communication du syndicat, a été entrepris depuis fin 2009 avec la création d’un poste de Responsable COM. Dès octobre 2009, le responsable, Olivier DUTHEIL a pu constituer le pôle communication du SNGAF dont les principales missions ont été de développer, à partir des existants, le site web www.cftcaf puis la création du blog cftcaf2011.fr pour les élections de mars et de novembre 2011. L’arrivée dans l’équipe de Karim GHEDDACHE est venue renforcer l’équipe COM et a permis d’accroître fortement la production de tracts tout au long de la période, en particulier en direction des secteurs où la CFTC dispose d’une audience modeste. L’équipement informatique a été renforcé avec la mise en place de deux ordinateurs Apple, type Mac ainsi que d’une imprimante quadri de type Minolta. Un équipement permettant la mise sous pli de tracts a également été mis en place afin de réaliser des opérations de mailing, ciblées vers des secteurs ou en direction d’une catégorie de salariés, clairement identifiée.

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http://www.cftcaf/




ACTIONS DIVERSES La Communication (suite)

La charte graphique et les logotypes du SNGAF ont été transformés en cohérence avec le graphisme confédéral. Cette action a permis de doter le SNGAF d’une nouvelle communication visuelle à travers un graphisme plus moderne et plus attrayant. La distribution d’agenda, de stylos et de colliers porte badge, avec le logotype de la CFTC a pu être réalisée, chaque année, en faisant l’objet d’un poste budgétaire de dépenses. Des autocollants CFTC Roissy Escale CDG ont été élaborés et conçus par l’équipe des délégués syndicaux de cette section puis, apposés sur tous les casiers du personnel de l’Escale de CDG, à l’occasion des dernières élections 2007.

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FORMATION

STAGES DE LA FEDERATION GENERALE DES TRANSPORTS OU CONFEDERAUX

De nombreux délégués - 110 délégués syndicaux - du Syndicat, ont eu la possibilité de suivre des stages fédéraux et/ou confédéraux. Il n’en demeure pas moins - et nous pouvons le lire dans le rapport d’orientation-, que l’objectif à atteindre doit être que tous les militants puissent suivre un stage sur l’éthique et sur les valeurs fondatrices de la CFTC. Les stages auxquels ont participé les délégués Air France, appartiennent à des modules différents : « nouveaux mandatés & élus » - FIME -, « mieux connaître la CFTC », stage CHSCT, dirigeants de syndicats, etc.

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PARTICIPATION du Syndicat CFTC d’AIR FRANCE AUX AUTRES

STRUCTURES Les deux Unions Départementales (UD) auxquelles le SNGAF participe sont principalement , l’Union Départementale 93 et l’Union Départementale 94. Concernant ces deux UD, notre périmètre d’intervention est le suivant : Union Départementale 93 Election de Messieurs André PELLETIER, Thierry GAVARD, Alex PESIC, et de Madame Catherine BING, DS de notre Syndicat, en qualité de Conseillers de l’Union Départementale 93. Ces quatre personnes participent aux réunions du Conseil tous les trois mois. Union Départementale 94 Election de Madame Myriam BLANCHOT-PESIC, DS PNC de notre Syndicat, en qualité de Conseiller de l’Union Départementale 94. Cette dernière participe aux réunions du Conseil tous les trois mois.

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Fédération Générale des Transports Elections de Messieurs Denis REGNIER et Alex PESIC, respectivement en qualité de Conseillers fédéraux et de Secrétaire Général Adjoint et Vice-président. Participation du syndicat Groupe AIR France aux réunions de la Convention Nationale du Transport aérien et des nombreuses réunions de la FNAM, via les travaux de Messieurs Armand RUDE, Olivier DUTHEIL et Alex PESIC. M. Armand RUDE est correspondant formation du secteur aérien pour la fédération et assure, d’autre part, le rôle de formateur pour les stages FIME (Formation Initiale Mandatés & Elus) Union Régionale Ile de France (URIF) : Election en mai 2010 , Alex PESIC accède aux responsabilités de Président de l’URIF.

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CONCLUSION Un travail important vient d’être accompli, mais il reste beaucoup à faire pour que la CFTC prenne toute sa place dans l’Entreprise. Un développement en direction des sections AFI - AFM, Commercial France, Informatique et PNC reste à faire, basé sur une forte communication à mettre en place, entre nous et les acteurs CFTC, d’une part, et en direction des salariés d’Air France, d’autre part. Nous sommes aujourd’hui à un peu plus de 5 % de représentativité dans l’Entreprise, c’est un palier, qu’il faudra tenter de dépasser pour chercher à atteindre les 10 % de représentativité aux prochaines élections de 2015 et, former dans le futur, l’un des tous premiers syndicats du Groupe Air France. Grâce, éventuellement, à de prochaines alliances, en construction, aujourd’hui, et qui, je le souhaite, vous permettront de gagner le challenge de la représentativité en 2015. Bonne chance à vous tous. Je serai, de toute manière, avec vous par le cœur et par la pensée mais aussi dans l’action, à travers mes responsabilités de Président de l’URIF mais, aussi, de Vice-président du SNGAF - CFTC. 21

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RAPPORT FINANCIER présenté par André PELLETIER, Trésorier

Arrêté comptable du 01/01/2011

au 30/11/2011

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au 30/11/2011

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au 30/11/2011 2010 2011

Propositions d’amendements

Débats et adoptions 25

Article 23

Le syndicat est administré par un Conseil composé de 25 membres

répartis en deux collèges:

Collège A :

12 membres de droit désignés parmi les établissements représentatifs,

proportionnellement aux audiences obtenues dans chaque

établissement.

Collège B :

12 membres élus par l'assemblée générale, le nombre de délégués

participant au vote étant attribué proportionnellement au nombre de

parts mensuelles de chaque section.

Aucune section ne pouvant détenir plus de 50% des sièges

de membres élus.

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Election du Conseil

SNGAF

Mécanisme de désignation

des Conseillers

Suite aux propositions

d’amendement de l’article 23

du Statut

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COLLEGE A

(par rapport au % de représentativité)

Election du Conseil

35

COLLEGE B

(par rapport au nombre d’adhérents

ou parts mensuelles)

Election du Conseil

36

COLLEGE B

(par rapport au nombre d’adhérents

ou parts mensuelles)

Election du Conseil

37

COLLEGE B

(par rapport au nombre d’adhérents ou parts mensuelles) Sources INARIC

Election du Conseil

38

Composition du Conseil

Répartition par section

Collèges A + B

Election du Conseil

39

Composition du Conseil Représentativité par section

Collèges A + B

Election du Conseil

40

Secrétaire

général

(DSC) Olivier DUTHEIL

Président André PELLETIER

Chargé des

affaires juridiques

et du Droit du Travail

Président honoraire

Denis REGNIER

COMEX Comité Exécutif

(Président, SG, Trésorier)

(6 membres élus

avec voix délibératives)

Trésorier Christian JULIA

Secrétaires généraux adjoints

(4 membres élus

avec voix délibératives)

Premier SGA chargé de

l’intérim du DSC

Chargé du réseau informatique et des moyens de communication

Chargé des

négociations sur l’Emploi

2 Vice-présidents Charlotte

MARCHAND

Alex PESIC

Conseil

des Sages

(2 membres)

Secrétaire général

honoraire

Armand RUDE

Marc GAYDA

PNC

Thierry LEBOEUF

SIEGE

Yannick DUMONT FRET

Sébastien PORTAL

PNC

Trésorier Adjoint INARIC Thierry GAVARD

Structure du SNGAF-CFTC

Édition du 15 décembre 2011

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Hausse du montant des adhésions

2012

43

2011 2012

100,00 €

120,00 €

140,00 €

104,00 €

122,00 €

140,00 €

158,00 €

176,00 €

68,00 €

Les ''services aux adhérents''

s’étoffent !

Adhérents, militants CFTC, vous bénéficiez grâce à votre cotisation de nombreux services mis en place par la Confédération. Parmi eux, le service d’information juridique de la Macif qui vient récemment de s’étoffer. Désormais, vous pouvez aussi poser des questions liées au droit du travail (contrat de travail, relations individuelles), en plus de celles liées à la vie privée (habitation, famille/loisirs/vie pratique, consommation). Faites connaître ce service, et profitez-en pour faire de nouvelles adhésions !

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Campagne d’adhésions 2012

http://www.cftc.fr/ewb_pages/p/partenariat_macif.php

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Pour une Année 2012 pleine de réussite

et de solidarité avec la CFTC

Documents

15 décembre 2011 3ème Congrès du SNGAF - CFTCcftcairfrance.fr/Docsbc/2011-12-DIAPORAMAConseil.pdf · La CGT, même si elle reste majoritaire au sein ’A France, perd 1 178 voix