15, rue de la Baume – 75008 PARIS Tél. 33 (1) 56 69 79 00 Fax. 33 (1) 56 69 79 01 e-mail : [email protected] Internet : S.A. au capital

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Membre du réseau IMCN (Independent Management Consultancies Network)

Conseil Général de l’Essonne

L’évaluation de l’expérience de l'Observatoire Participatif des Engagements de l'Agenda 21 départemental

Présentation à l’OPE

20 avril 2005

2CONSEIL GENERAL DE L’ESSONNE PHD02/03/05

Rappel : l'agenda 21 départemental de l’ESSONNE

Une consultation de la population entre décembre 2002 et juin 2003 (enquête audiovisuelle ; forums décentralisés ; groupes de propositions ; questionnaire à la population)

1200 instructions de propositions ; 6 rencontres internes ; un second séminaire en septembre 2003 réunissant 250 cadres du Département répartis dans 12 ateliers ;

Le socle du 14 juin 2003 : les rencontres du développement durable au Génocentre d'Evry qui ont réuni 400 personnes.

Un Agenda qui se décline en éditions annuelles avec 21 objectifs et 120 engagements autour d'une ambition formulée en quatre orientations stratégiques :

• "développer une citoyenneté garante du développement durable"

• "mieux vivre ensemble dans une société plus sûre et solidaire"

• "promouvoir un développement raisonné pour être durable"

• "valoriser notre patrimoine commun pour les générations futures"

Une consultation de la population entre décembre 2002 et juin 2003 (enquête audiovisuelle ; forums décentralisés ; groupes de propositions ; questionnaire à la population)

1200 instructions de propositions ; 6 rencontres internes ; un second séminaire en septembre 2003 réunissant 250 cadres du Département répartis dans 12 ateliers ;

Le socle du 14 juin 2003 : les rencontres du développement durable au Génocentre d'Evry qui ont réuni 400 personnes.

Un Agenda qui se décline en éditions annuelles avec 21 objectifs et 120 engagements autour d'une ambition formulée en quatre orientations stratégiques :

• "développer une citoyenneté garante du développement durable"

• "mieux vivre ensemble dans une société plus sûre et solidaire"

• "promouvoir un développement raisonné pour être durable"

• "valoriser notre patrimoine commun pour les générations futures"


Rappel : un Observatoire participatif des engagements du Département

• "une volonté de renforcer la démocratie participative, complémentaire de la démocratie représentative »

• une instance de participation qui a pour missions "le suivi et l'évaluation de l'Agenda 21 départemental ainsi que l'animation du débat public »

• 380 Essonniens inscrits pour participer aux travaux de l'Observatoire ; un lancement en décembre 2003 avec un engagement d’évaluation intermédiaire au terme d’une année (plus de 150 personnes à cette première réunion)

• La constitution de quatre groupes thématiques

• 36% de représentants d’associations parmi les participants ; 60% sont des hommes; représentation plus forte de la partie nord du département


La réalisation de la mission d’IDRH

Les consultants d’IDRH ont conduit l’état des lieux de l’organisation et du fonctionnement de l’Observatoire Participatif des Engagements en croisant plusieurs investigations complémentaires : une analyse documentaire de la production des services du Conseil Général et des groupes de travail de l’Observatoire

une participation à une réunion plénière de l’Observatoire (15 décembre)

une enquête auprès des participants associés aux travaux de l’Observatoire (106 réponses sur 250 envois)

8 entretiens avec les rapporteurs

une réunion avec 15 participants choisis de manière aléatoire

14 entretiens individuels dans les services du Conseil général (direction générale, directeurs et pilotes d’engagements)

4 entretiens individuels avec des élus, membres de l’Exécutif départemental (M. GUEDJ ; M. CHAUFFOUR ; M. PIRIOU ; M. SIMON)

l’animation de séances de travail avec l’équipe de la Mission Développement durable.


L’ETAT DES LIEUX :

L’ENQUETE AUPRES DES MEMBRES DE L’OBSERVATOIRE


L’évaluation de la première année de l’OPE par les participants (résultats de l’enquête par questionnaire)

LES MOTIVATIONS OU RAISONS D'INSCRIPTION A L'OBSERVATOIRE

Des participants qui se disent s’être mobilisés principalement en raison de l'importance des enjeux (développement durable, engagements de l'Agenda 21)

Plus de 8 répondants sur 10 attribuent à l’OPE un rôle primordial dans leur décision de s'inscrire…

La possibilité de débattre avec d'autres citoyens sur des questions importantes au niveau du département et l'originalité de la démarche ont aussi joué un rôle primordial pour respectivement 7 répondants et 6 répondants sur 10

LES MOTIVATIONS OU RAISONS D'INSCRIPTION A L'OBSERVATOIRE

Des participants qui se disent s’être mobilisés principalement en raison de l'importance des enjeux (développement durable, engagements de l'Agenda 21)

Plus de 8 répondants sur 10 attribuent à l’OPE un rôle primordial dans leur décision de s'inscrire…

La possibilité de débattre avec d'autres citoyens sur des questions importantes au niveau du département et l'originalité de la démarche ont aussi joué un rôle primordial pour respectivement 7 répondants et 6 répondants sur 10



L’APPRECIATION DU DEGRE DE PARTICIPATION

Un comportement dominant : essayer de se concentrer sur certains objectifs ou engagements, constatant qu'il n'est pas possible de participer à tous les travaux (62 %)

Une contribution aux travaux des groupes par d'autres formes que la participation aux réunions restant minoritaire et occasionnelle (30 % pour la recherche d'informations ; 32 % pour des démarches préparatoires à certaines réunions)

48 % des répondants estiment ne pas pouvoir participer régulièrement aux réunions de leur groupe de travail

Enfin, 25 % des répondants ont tenu à décrire d'une autre manière leur degré ou sur leur forme de participation.

L’APPRECIATION DU DEGRE DE PARTICIPATION

Un comportement dominant : essayer de se concentrer sur certains objectifs ou engagements, constatant qu'il n'est pas possible de participer à tous les travaux (62 %)

Une contribution aux travaux des groupes par d'autres formes que la participation aux réunions restant minoritaire et occasionnelle (30 % pour la recherche d'informations ; 32 % pour des démarches préparatoires à certaines réunions)

48 % des répondants estiment ne pas pouvoir participer régulièrement aux réunions de leur groupe de travail

Enfin, 25 % des répondants ont tenu à décrire d'une autre manière leur degré ou sur leur forme de participation.



LES SOURCES DE SATISFACTION ET D'INSATISFACTION QUANT AU FONCTIONNEMENT ET AUX MODES D'ANIMATION DE l'OPE

5 rubriques proposées recueillent un score de satisfaction ("Très satisfaisant" + "Assez satisfaisant") supérieur à 80 % :

• La possibilité de s'exprimer (87 %)

• La meilleure compréhension des enjeux du développement durable (85 %)

• Les comptes rendus de réunions (84 %)

• La possibilité de se concentrer sur les engagements "qui vous concernent le plus" (81 %)

A l'inverse, les scores de satisfaction les plus faibles, sont enregistrés pour :

• La présence de jeunes dans les groupes de travail jugée insuffisante par 70 % des répondants

• L'équilibre entre publics "associatifs et non associatifs" (jugé insatisfaisant par 43 % des répondants)

• L’absence de recours à des forums Internet pour préparer les réunions (41 % d'insatisfaits)

LES SOURCES DE SATISFACTION ET D'INSATISFACTION QUANT AU FONCTIONNEMENT ET AUX MODES D'ANIMATION DE l'OPE

5 rubriques proposées recueillent un score de satisfaction ("Très satisfaisant" + "Assez satisfaisant") supérieur à 80 % :

• La possibilité de s'exprimer (87 %)

• La meilleure compréhension des enjeux du développement durable (85 %)

• Les comptes rendus de réunions (84 %)

• La possibilité de se concentrer sur les engagements "qui vous concernent le plus" (81 %)

A l'inverse, les scores de satisfaction les plus faibles, sont enregistrés pour :

• La présence de jeunes dans les groupes de travail jugée insuffisante par 70 % des répondants

• L'équilibre entre publics "associatifs et non associatifs" (jugé insatisfaisant par 43 % des répondants)

• L’absence de recours à des forums Internet pour préparer les réunions (41 % d'insatisfaits)



LES PERCEPTIONS DU ROLE ET DE L'UTILITE DE L'OPE

Une démarche innovante, des thématiques intéressantes, une occasion de rencontre et de travailler ensemble sont les attributs auxquels les répondants adhèrent le plus largement (de 80 % à 90 % de « plutôt d'accord » et « tout à fait d'accord »).

L'aspect innovant ou expérimental justifie que l'on attende "encore un peu" pour voir l'apport réel de la démarche.

Les formulations à tonalité "négative" sont plus discutées :

• « trop de discussions théoriques »

• « rôles d'observateur et d'évaluateur mal compris »

• « tellement d'engagements »

• « impression que tout est déjà ficelé »

LES PERCEPTIONS DU ROLE ET DE L'UTILITE DE L'OPE

Une démarche innovante, des thématiques intéressantes, une occasion de rencontre et de travailler ensemble sont les attributs auxquels les répondants adhèrent le plus largement (de 80 % à 90 % de « plutôt d'accord » et « tout à fait d'accord »).

L'aspect innovant ou expérimental justifie que l'on attende "encore un peu" pour voir l'apport réel de la démarche.

Les formulations à tonalité "négative" sont plus discutées :

• « trop de discussions théoriques »

• « rôles d'observateur et d'évaluateur mal compris »

• « tellement d'engagements »

• « impression que tout est déjà ficelé »



POUR LA PERIODE A VENIR…

Une majorité des répondants envisage de maintenir ou de participer davantage qu'ils n'ont pu le faire jusqu'à présent aux travaux de l'Observatoire :

• maintien au même niveau : 43 %

• participeront davantage : 31 %

• ensemble "maintien ou plus » : 74 %

Le taux de retrait ou d'évasion probable dépasse 15 % si l'on consolide les intentions de « retrait définitif » et de « retrait temporaire ». En tenant compte de l'attitude probable des "non répondants" (sur la base d'un taux de retrait 2 fois plus élevé pour 200 inscrits), on peut établir un pronostic de retrait de 25 % par an, si rien n'est entrepris pour "fidéliser" les participants.

POUR LA PERIODE A VENIR…

Une majorité des répondants envisage de maintenir ou de participer davantage qu'ils n'ont pu le faire jusqu'à présent aux travaux de l'Observatoire :

• maintien au même niveau : 43 %

• participeront davantage : 31 %

• ensemble "maintien ou plus » : 74 %

Le taux de retrait ou d'évasion probable dépasse 15 % si l'on consolide les intentions de « retrait définitif » et de « retrait temporaire ». En tenant compte de l'attitude probable des "non répondants" (sur la base d'un taux de retrait 2 fois plus élevé pour 200 inscrits), on peut établir un pronostic de retrait de 25 % par an, si rien n'est entrepris pour "fidéliser" les participants.


L’ETAT DES LIEUX :

L’ANALYSE DES TRAVAUX

DE L’OBSERVATOIRE


L’analyse des bilans de l’OPE

Les synthèses élaborées par les groupes de l'OPE font ressortir :

que les participants sont capables de repérer les engagements sur lesquels le Département progresse, ceux pour lesquels une mise en mouvement est amorcée, ceux pour lesquels on ne voit rien venir ;

qu'ils sont, sur 2 engagements sur 3, en possession d'informations leur permettant de commenter (sinon d'expliquer) les raisons d'une avancée, d'un retard ou d'une absence de démarrage ;

que ce travail d'observateur - analyste peut les conduire à formuler, sur certains engagements, des critiques "positives", c'est-à-dire prenant en compte les difficultés du domaine et suggérant des pistes d'amélioration de l'action publique.

que le travail des groupes, même s'il n'est pas toujours étayé par une information complète, peut mettre en alerte le Conseil Général sur des anomalies de conception, de mise en œuvre ou sur des retards perçus comme particulièrement pénalisants pour les habitants et décrédibilisants pour l'action du Département en matière de développement durable.

Les synthèses élaborées par les groupes de l'OPE font ressortir :

que les participants sont capables de repérer les engagements sur lesquels le Département progresse, ceux pour lesquels une mise en mouvement est amorcée, ceux pour lesquels on ne voit rien venir ;

qu'ils sont, sur 2 engagements sur 3, en possession d'informations leur permettant de commenter (sinon d'expliquer) les raisons d'une avancée, d'un retard ou d'une absence de démarrage ;

que ce travail d'observateur - analyste peut les conduire à formuler, sur certains engagements, des critiques "positives", c'est-à-dire prenant en compte les difficultés du domaine et suggérant des pistes d'amélioration de l'action publique.

que le travail des groupes, même s'il n'est pas toujours étayé par une information complète, peut mettre en alerte le Conseil Général sur des anomalies de conception, de mise en œuvre ou sur des retards perçus comme particulièrement pénalisants pour les habitants et décrédibilisants pour l'action du Département en matière de développement durable.



Les synthèses élaborées par les rapporteurs des groupes font aussi ressortir :

que les participants à l'OPE se trouvent particulièrement préoccupés par l'absence ou la faiblesse de la propagation de leurs travaux et de l'innovation que constitue, à leurs yeux, la démarche de l'OPE.

Ces bilans de groupe :

soulignent la nécessité de mobiliser et d'impliquer de manière concrète, l'ensemble des acteurs du développement territorial : les entreprises, les collectivités locales, les services publics de l'Etat, les associations…

expriment le souhait d'un plus grand effort de communication de la part du département, avec notamment un affichage plus clair de la volonté des élus de mobiliser l'ensemble de la communauté essonnienne autour d'objectifs de développement durable.

Les synthèses élaborées par les rapporteurs des groupes font aussi ressortir :

que les participants à l'OPE se trouvent particulièrement préoccupés par l'absence ou la faiblesse de la propagation de leurs travaux et de l'innovation que constitue, à leurs yeux, la démarche de l'OPE.

Ces bilans de groupe :

soulignent la nécessité de mobiliser et d'impliquer de manière concrète, l'ensemble des acteurs du développement territorial : les entreprises, les collectivités locales, les services publics de l'Etat, les associations…

expriment le souhait d'un plus grand effort de communication de la part du département, avec notamment un affichage plus clair de la volonté des élus de mobiliser l'ensemble de la communauté essonnienne autour d'objectifs de développement durable.



Ces bilans formulent enfin le souhait que les groupes soient en mesure de témoigner de l'utilité de la participation des citoyens :

+ fidélité au concept de développement durable :

• "la participation citoyenne est l'âme de la démarche du développement durable"

+ effets dynamisants

• "les engagements qui ont du mal à se mettre en place, manquent en général de participation citoyenne"

+ complémentarité entre "démocratie représentative" et "démocratie participative"

• "le politique doit garder son rôle d'initiative et de décision, le citoyen volontaire est là pour aider à la qualification des projets"

+ spécificités du "regard citoyen"

• "apporter une analyse différente et des solutions également différentes que celles que l'administration et les élus peuvent apporter, tout simplement parce que nous ne sommes pas dans les mêmes logiques"

• "nous pensons avoir une attention au public plus forte,… plus en prise avec le particularisme des individus et des territoires, … en phase avec les aspirations nouvelles"

Ces bilans formulent enfin le souhait que les groupes soient en mesure de témoigner de l'utilité de la participation des citoyens :

+ fidélité au concept de développement durable :

• "la participation citoyenne est l'âme de la démarche du développement durable"

+ effets dynamisants

• "les engagements qui ont du mal à se mettre en place, manquent en général de participation citoyenne"

+ complémentarité entre "démocratie représentative" et "démocratie participative"

• "le politique doit garder son rôle d'initiative et de décision, le citoyen volontaire est là pour aider à la qualification des projets"

+ spécificités du "regard citoyen"

• "apporter une analyse différente et des solutions également différentes que celles que l'administration et les élus peuvent apporter, tout simplement parce que nous ne sommes pas dans les mêmes logiques"

• "nous pensons avoir une attention au public plus forte,… plus en prise avec le particularisme des individus et des territoires, … en phase avec les aspirations nouvelles"


LE DIAGNOSTIC D’IDRH :

DIX POINTS CLES


Les dix points clés du diagnostic de l’OPE

L’importance du travail réalisé en un an

une mobilisation importante des participants de l’Observatoire ;

un nombre impressionnant de réunions tenues dans les différents groupes ;

une production conséquente de notes et comptes rendus intermédiaires ;

la participation active de plusieurs membres de l’équipe de direction des services de la collectivité ;

une équipe de pilotage et d’animation de la démarche fortement sollicitée.

L’intérêt suscité par la démarche auprès des participants conviés aux travaux de l’Observatoire

des participants satisfaits d’être associés à cette « aventure » et ayant le sentiment de vivre une expérience personnelle et collective enrichissante ;

un « engagement » individuel autour de l’initiative du Conseil Général que de nombreux participants souhaitent « prendre au sérieux » et réussir.

L’importance du travail réalisé en un an

une mobilisation importante des participants de l’Observatoire ;

un nombre impressionnant de réunions tenues dans les différents groupes ;

une production conséquente de notes et comptes rendus intermédiaires ;

la participation active de plusieurs membres de l’équipe de direction des services de la collectivité ;

une équipe de pilotage et d’animation de la démarche fortement sollicitée.

L’intérêt suscité par la démarche auprès des participants conviés aux travaux de l’Observatoire

des participants satisfaits d’être associés à cette « aventure » et ayant le sentiment de vivre une expérience personnelle et collective enrichissante ;

un « engagement » individuel autour de l’initiative du Conseil Général que de nombreux participants souhaitent « prendre au sérieux » et réussir.


Les dix points clés du diagnostic de l’OPE (suite)

Mais aussi un risque de « décrochage » de ceux qui, participants ou acteurs internes, se sont investis dans la démarche

une diminution significative du nombre de participants au bout d’un an ;

la persistance chez certains participants de la crainte d’être « instrumentés » par le Conseil Général dans le cadre d’une démarche – alibi ; le sentiment d’une absence de reconnaissance par l’institution ;

la « fatigue » liée à un nombre élevé de réunions dont l’objet a été, pour certains, plus souvent consacré à des questions de procédure qu’aux enjeux du développement durable du département ;

une Mission du développement durable qui s’interroge sur les méthodes et les moyens à mobiliser pour rendre plus efficace le fonctionnement de l’Observatoire

des collaborateurs des services qui s’interrogent sur la pertinence de la démarche.

Mais aussi un risque de « décrochage » de ceux qui, participants ou acteurs internes, se sont investis dans la démarche

une diminution significative du nombre de participants au bout d’un an ;

la persistance chez certains participants de la crainte d’être « instrumentés » par le Conseil Général dans le cadre d’une démarche – alibi ; le sentiment d’une absence de reconnaissance par l’institution ;

la « fatigue » liée à un nombre élevé de réunions dont l’objet a été, pour certains, plus souvent consacré à des questions de procédure qu’aux enjeux du développement durable du département ;

une Mission du développement durable qui s’interroge sur les méthodes et les moyens à mobiliser pour rendre plus efficace le fonctionnement de l’Observatoire

des collaborateurs des services qui s’interrogent sur la pertinence de la démarche.



Une démarche sur laquelle les Services du Département se sont mobilisés d’une manière inégale

certes, certains directeurs s’étant impliqués fortement dans l’animation des groupes ou certains Services ayant établi des liens de qualité avec l’OPE ;

mais une prise en compte de l’Observatoire principalement par des Services pré-sensibilisés : une réceptivité très variable d’un métier ou d’un champ de compétence à l’autre, fonction aussi des parcours professionnels et des convictions personnelles des responsables

Une appropriation de la démarche par l’Exécutif départemental qui a surtout été celle du Président et du Vice – Président concerné.

Une démarche sur laquelle les Services du Département se sont mobilisés d’une manière inégale

certes, certains directeurs s’étant impliqués fortement dans l’animation des groupes ou certains Services ayant établi des liens de qualité avec l’OPE ;

mais une prise en compte de l’Observatoire principalement par des Services pré-sensibilisés : une réceptivité très variable d’un métier ou d’un champ de compétence à l’autre, fonction aussi des parcours professionnels et des convictions personnelles des responsables

Une appropriation de la démarche par l’Exécutif départemental qui a surtout été celle du Président et du Vice – Président concerné.



Un dispositif qui a donné lieu à des réunions de travail nombreuses et souvent intéressantes (présentations par des experts, échanges riches entre participants,…)

Mais une pratique de l’Observatoire qui a accordé une place quasi-exclusive à la réunion comme mode d’animation

l’absence de diversité des modes d’animation du travail ;

un monopole de la réunion qui comporte de nombreux risques parmi lesquels :

• la « prise de pouvoir » de certains acteurs ;

• la monotonie des formes de sollicitation des participants susceptible d’entraîner la lassitude ;

• l’inégalité engendrée par ce mode d’animation à l’égard de participants peu à l’aise avec la prise de parole en réunion.

Un dispositif qui a donné lieu à des réunions de travail nombreuses et souvent intéressantes (présentations par des experts, échanges riches entre participants,…)

Mais une pratique de l’Observatoire qui a accordé une place quasi-exclusive à la réunion comme mode d’animation

l’absence de diversité des modes d’animation du travail ;

un monopole de la réunion qui comporte de nombreux risques parmi lesquels :

• la « prise de pouvoir » de certains acteurs ;

• la monotonie des formes de sollicitation des participants susceptible d’entraîner la lassitude ;

• l’inégalité engendrée par ce mode d’animation à l’égard de participants peu à l’aise avec la prise de parole en réunion.



Un « ancrage » territorial de l’Observatoire peut être insuffisant

un positionnement du dispositif exclusivement à l’échelon départemental sans chercher à s’enraciner plus localement ;

l’absence de valorisation de la connaissance par les participants des territoires et des réseaux infra-départementaux.

Un certain déficit de méthode de suivi - évaluation

une absence de méthodologie tenant au fait que sa vocation est plus celle d’une évaluation citoyenne que d’une évaluation experte

mais des groupes souffrant d’un déficit de méthode de travail : absence de hiérarchisation des « engagements » à évaluer ; l’absence de prise en compte des horizons – temps différents des engagements à évaluer et de leur impact ; l’absence d’objectifs annuels d’évaluation,…

des chantiers de suivi et d’évaluation qui doivent plus à l’appétence et l’intérêt individuels des membres de l’OPE qu’à un véritable programme d’évaluation.

Un « ancrage » territorial de l’Observatoire peut être insuffisant

un positionnement du dispositif exclusivement à l’échelon départemental sans chercher à s’enraciner plus localement ;

l’absence de valorisation de la connaissance par les participants des territoires et des réseaux infra-départementaux.

Un certain déficit de méthode de suivi - évaluation

une absence de méthodologie tenant au fait que sa vocation est plus celle d’une évaluation citoyenne que d’une évaluation experte

mais des groupes souffrant d’un déficit de méthode de travail : absence de hiérarchisation des « engagements » à évaluer ; l’absence de prise en compte des horizons – temps différents des engagements à évaluer et de leur impact ; l’absence d’objectifs annuels d’évaluation,…

des chantiers de suivi et d’évaluation qui doivent plus à l’appétence et l’intérêt individuels des membres de l’OPE qu’à un véritable programme d’évaluation.



Un besoin de définition partagée de la mission de l’Observatoire et du champ de sa contribution

des perceptions différentes de la fonction évaluative de l’OPE : une évaluation – suivi de la mise en œuvre des « engagements » de l’Agenda 21 ou une évaluation de l’impact de la réalisation de ces « engagements » en terme de développement durable ?

des doutes chez les participants sur le rôle attendu d’eux : « citoyens évaluateurs » de la réalité des « engagements » ou de leur pertinence ? « citoyens partenaires » de la politique du Conseil Général en matière de développement durable ?

des participants qui craignent d’être associés que pour certifier la mise en œuvre des « engagements » alors qu’ils souhaiteraient pouvoir formuler aussi des propositions.

Un besoin de définition partagée de la mission de l’Observatoire et du champ de sa contribution

des perceptions différentes de la fonction évaluative de l’OPE : une évaluation – suivi de la mise en œuvre des « engagements » de l’Agenda 21 ou une évaluation de l’impact de la réalisation de ces « engagements » en terme de développement durable ?

des doutes chez les participants sur le rôle attendu d’eux : « citoyens évaluateurs » de la réalité des « engagements » ou de leur pertinence ? « citoyens partenaires » de la politique du Conseil Général en matière de développement durable ?

des participants qui craignent d’être associés que pour certifier la mise en œuvre des « engagements » alors qu’ils souhaiteraient pouvoir formuler aussi des propositions.



Une articulation qui reste à préciser entre la démarche OPE et d’autres initiatives du Conseil Général en matière d’observation – évaluation et de consultation – concertation

l’absence de vision globale du développement des fonctions d’observation et d’évaluation (entre le champ développement durable et celui de différentes politiques publiques du Département) ;

une volonté de démocratisation de l’action publique départementale qui n’a pas encore donné lieu à une formulation claire de la vocation et des missions de l’Observatoire Participatif des Engagements.

Une articulation qui reste à préciser entre la démarche OPE et d’autres initiatives du Conseil Général en matière d’observation – évaluation et de consultation – concertation

l’absence de vision globale du développement des fonctions d’observation et d’évaluation (entre le champ développement durable et celui de différentes politiques publiques du Département) ;

une volonté de démocratisation de l’action publique départementale qui n’a pas encore donné lieu à une formulation claire de la vocation et des missions de l’Observatoire Participatif des Engagements.


SELON IDRH :

LES ENJEUX DE LA CONSOLIDATION DE L’EXPERIENCE


L’OPE : une innovation encore peu développée dans les grandes collectivités territoriales

L’expérience menée en Essonne autour de l’évaluation participative des engagements de la collectivité en matière de développement durable s’avère tout à fait nouvelle à bien des égards :

par le fait qu’elle repose sur des engagements affichés du politique ;

par l’autonomie accordée aux participants pour conduire leur mission ;

par son degré d’ouverture en terme de participation (tout citoyen du département pouvait et peut participer) ;

par le spectre très large de l’examen démocratique proposé : le développement durable.

Si les expériences d’évaluation participative et de conseils des citoyens existent dans des collectivités d’autres pays européens et si plusieurs conseils régionaux s’engagent aujourd’hui, en France, dans des démarches de cette nature, l’expérience essonnienne demeure assez exceptionnelle au niveau des départements.


Un an après, un défi de l’innovation qui demeure partiellement relevé

Comme toute démarche innovante, l’institution de l’OPE a nécessité une prise de risques :

écueils et freins multiples affrontés simultanément ;

difficulté à promouvoir le changement dans les trois directions du développement durable, de la démocratie participative et de l’évaluation.

Comme toute innovation, à ses débuts, l’utilité de l’OPE est restée – durant cette première année - reconnue de manière inégale selon les acteurs concernés :

si certains voient les avantages du dispositif (enrichissement de l’action publique; mobilisation de citoyens autour des questions d’intérêt général; promotion des principes de développement durable), d’autres- voire les mêmes - en soulignent les risques (contre - pouvoir; dilution de la responsabilité de l’élu - décideur, …) ;

c’est en ce sens que certains élus - notamment - souhaitent que l’on clarifie la combinaison encore à inventer entre démocratie représentative et démocratie participative.


Un an après, un défi de l’innovation qui demeure partiellement relevé (suite)

Pour IDRH, l’innovation que constitue l’institution de l’OPE doit être reconnue comme une tentative tout à fait exemplaire d’ouverture sur des modes plus démocratiques de concertation et de coproduction de l’action publique au niveau départemental.

Mais, pour les consultants, l’expérience de la première année semble avoir souffert de trois « erreurs de jeunesse », assez fréquentes en matière d’innovation :

un portage politique insuffisant, au-delà de l’engagement « personnel » du Président et d’un Vice – Président ;

un insuffisant investissement managérial sur les conditions de réussite de ce type de démarche, ses besoins de pilotage et ses implications organisationnelles ;

un apprentissage « en marchant » de l’ingénierie d’organisation et d’animation de ce type de démarche de la part de l’équipe chargée d’en assurer la mise en œuvre.


Notre conviction, au bout du compte

Une situation paradoxale : celle, assez fréquente, d'une innovation un peu limitée par une institution hésitante face à sa propre audace.

La Mission Développement Durable et l'ensemble des participants à l'expérience de l'OPE (citoyens mais aussi services) ont été invités à innover, mais dans un champ clos, comme s'il s'agissait d'éviter que l'esprit du développement durable et de la participation citoyenne ne vienne "polluer" les territoires des délégations des élus et des projets et activités des services.


Un an après, un défi qui reste à relever

Pour IDRH, il conviendrait, pour la suite de ce projet et ses déploiements éventuels, d’envisager les conditions :

d’un travail de l’Exécutif pour se doter, sur la base de cette première expérience, d’une véritable doctrine en matière de développement durable, et de participation citoyenne ;

d’un investissement plus rapproché et plus collectif de la Direction Générale des Services ;

d’une capitalisation méthodologique de l’expérience et d’une mobilisation d’une ingénierie d’animation plus adaptée.

Au-delà de ces exigences, il apparaît indispensable que - forts d’une première année d’apprentissage - les décideurs essonniens s’attachent à clarifier la vocation et le positionnement de l’OPE par rapport aux dispositifs d’observation, d’évaluation et de concertation mis en place ou en cours de mise en place au niveau du Département.


SELON IDRH :

LES AXES DE CONSOLIDATION ET/OU D’EVOLUTION DE L’EXPERIENCE


Trois axes de consolidation de l’expérience OPE, selon IDRH

Clarifier le positionnement de l'OPE

Adapter l'organisation et les modes d'animation

Informer, expliquer, valoriser

Clarifier le positionnement de l'OPE

Adapter l'organisation et les modes d'animation

Informer, expliquer, valoriser


AXE 1 : Clarifier le positionnement de l’OPE

Un lieu d'expression et développement de la participation citoyenne… : élément clé du volet "Citoyenneté / Démocratie Participative" de l'Agenda 21 départemental

Une légitimité "participative" (et non "représentative") qui s'appuie sur :

- un engagement libre et non partisan

- l'effort gratuit de disponibilité et de mobilisation de chacun

- l'utilité du regard citoyen (à la fois extérieur à l'organisation de l'action publique et premier destinataire)

- la fidélité au concept même de développement durable


AXE 1 : Clarifier le positionnement de l’OPE (suite)

Un rôle d'accompagnement de l'action publique associant 3 fonctions distinctes :

- Observation , veille, diagnostic

- Concertation, débat, dialogue, confrontation de points de vue ou de sensibilités différents

- Proposition pour améliorer l'efficacité de certaines actions ou pour renouveler le contenu ou la forme de certains engagements de

l'Agenda 21


AXE 2 : Adapter l’organisation et l’animation de l’OPE

La diversification des modes d’animation

Le renforcement de l’ancrage de la démarche

L’adhésion à des règles et valeurs communes

La reconnaissance de la contribution citoyenne


AXE 2 : Adapter l’organisation et l’animation de l’OPE (suite)

1 - La diversification des modes d’animation

Les objectifs

Ne plus faire reposer toute la démarche sur une suite de réunions

Se différencier des modes de fonctionnement traditionnel de la démocratie représentative (assemblées, conseils,…)

Accueillir et faciliter l'expression et la volonté d'action du plus grand nombre (y compris ceux qui ont du mal à s'inscrire dans le jeu des réunions)



2 – Le renforcement de l’ancrage de l’OPE

Les objectifs :

Maintenir le lien avec le terrain, les lieux de vie, les territoires où se joue le développement durable au quotidien

Élargir et diversifier la base de recrutement des participants volontaires

Faciliter l'accès à des observations de terrain et au suivi de chantiers significatifs



3 – L’adhésion à des règles et valeurs communes

Les objectifs :

Associer élus, administration et citoyens autour d'une éthique de la participation

Éviter de faire porter aux seuls animateurs et rapporteurs la charge d'avoir à gérer l'apprentissage des démarches participatives par les différentes parties

Améliorer la qualité de l'engagement de chacun

Comment : se doter d’une charte de l’Observatoire



4 – La reconnaissance de la contribution citoyenne

Les objectifs :

Valoriser le potentiel de contribution volontaire dont bénéficie la collectivité

Prévenir l'usure ou l'érosion de ce potentiel


AXE 3 : Informer, expliquer, valoriser

1 – La consolidation de l’engagement des élus et des services du Département

Les objectifs :

Combler les déficits d'implication, d'intérêt et de soutien ressentis jusqu'à présent

Définir une vision d'ensemble de l'action publique départementale intégrant développement durable et démocratie participative


AXE 3 : Informer, expliquer, valoriser (suite)

2 – La mise en œuvre d’une communication d’accompagnement

Les objectifs :

Créer un contexte favorable au développement et à la pérennisation de la démarche

Assurer un soutien pédagogique continu à une démarche innovante

Faire connaître les changements et effets positifs de toute nature imputables à l'existence et aux travaux de l'OPE

Documents

15, rue de la Baume – 75008 PARIS Tél. 33 (1) 56 69 79 00 Fax. 33 (1) 56 69 79 01 e-mail : [email protected] Internet : S.A. au capital