16 › boen › 2017 › 16.pdfBulletin officiel n 16 du 20-04- 2017 © Ministère de l'éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche > Annexe 1

Bulletin officiel n°16 du 20 avril 2017

Sommaire

Bourses et aides aux étudiantsModalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à lamobilité internationale pour l'année 2017-2018circulaire n° 2017-059 du 11-4-2017 (NOR : MENS1708754C)

Brevets et diplômesCalendrier des épreuves de la session 2017 des examens du brevet de technicien supérieur, du diplôme d'État deconseiller en économie sociale familiale et du diplôme d'expert en automobilearrêté du 4-4-2017 (NOR : MENS1700250A)

Éducation physique et sportiveÉvaluation de l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art,du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnellescirculaire n° 2017-058 du 4-4-2017 (NOR : MENE1709045C)

Obligation scolaireInstruction dans la famillecirculaire n° 2017-056 du 14-4-2017 (NOR : MENE1709043C)

Activités physiques de pleine natureExigence de la sécurité dans les activités physiques de pleine nature dans le second degrécirculaire n° 2017-075 du 19-4-2017 (NOR : MENE1711773C)

Sections internationales brésiliennes de langue portugaiseProgramme limitatif de l'enseignement de langue et littérature brésiliennes – sessions 2018, 2019 et 2020note de service n°2017-067 du 13-4-2017 (NOR : MENE1710175N)

Sections internationales allemandesProgramme limitatif de l'enseignement de langue et littérature des sections internationales allemandes pour les sessions2018 et 2019 de l'option internationalenote de service n°2017-068 du 13-4-2017 (NOR : MENE1710173N)

Diplôme de compétence en languesNouveau calendrier des sessions 2016-2018note de service n° 2017-070 du 19-4-2017 (NOR : MENE1710777N)

Concours général des lycéesSession 2017note n° 2017-063 du 4-4-2017 (NOR : MENE1710070N)

Enseignements secondaire et supérieur

Enseignements primaire et secondaire

© Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche > www.education.gouv.fr 1

Conseils, comités, commissionsListe nominative des représentants à la commission centrale d'action sociale : modificationarrêté du 23-3-2017 (NOR : MENA1700236A)

Conseils, comités, commissionsNomination au Conseil supérieur de l'éducation : modificationarrêté du 15-3-2017 (NOR : MENJ1700243A)

Conseils, comités, commissionsNomination des membres de certaines commissions chargées d’établir les sujets de l’examen conduisant à ladélivrance du diplôme Un des meilleurs ouvriers de Francedécision du 10-4-2017 (NOR : MENE1700240S)

NominationConseiller de recteur délégué académique au numérique de l'académie de Caenarrêté du 17-3-2017 (NOR : MENH1700233A)

Personnels

Mouvement du personnel




Bourses et aides aux étudiantsModalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, desaides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2017-2018NOR : MENS1708754Ccirculaire n° 2017-059 du 11-4-2017MENESR - DGESIP A2-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux vice-recteurs etvice-rectrices de Mayotte, Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie ; à la chef du service del'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents decommunauté d'universités et établissements ; aux directrices et directeurs d'établissement d'enseignement supérieur ;aux proviseures et proviseurs ; au président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; aux directricesgénérales et directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

La présente circulaire, dont les dispositions sont applicables pour l'année universitaire 2017-2018, annule et remplace lacirculaire n° 2016-088 du 6 juin 2016 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur surcritères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2016-2017.En application des dispositions de l'article L.821-1 du code de l'éducation, l'État peut attribuer des aides financières auxétudiants inscrits en formation initiale. Ces aides sont destinées à favoriser l'accès aux études supérieures, à améliorerles conditions d'études et à contribuer à la réussite des étudiants.Les aides accordées par l'État sont les suivantes :

I. Bourse d'enseignement supérieur sur critères sociauxLa bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l'étudiant confronté à des difficultés matériellesne lui permettant pas d'entreprendre ou de poursuivre des études supérieures.Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille. À ce titre, elle ne peut se substituer à l'obligation alimentairetelle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretiende leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins.Les revenus ainsi que les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse fixé enapplication d'un barème national.Durant la totalité de ses études supérieures, un étudiant peut se prévaloir de droits annuels de bourse d'enseignementsupérieur sur critères sociaux selon les modalités prévues en annexe.Le maintien de la bourse est soumis à des conditions de progression, d'assiduité aux cours et de présence auxexamens.Pour bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, l'étudiant doit être inscrit dans uneformation relevant de la compétence du ministre chargé de l'enseignement supérieur conduisant à un diplôme nationalde l'enseignement supérieur ou habilitée à recevoir des boursiers.L'étudiant doit par ailleurs satisfaire à des critères d'âge, de diplôme et de nationalité.La demande de bourse sur critères sociaux est effectuée chaque année à l'aide du "dossier social étudiant", par voieélectronique, en se connectant au Portail numérique « etudiant.gouv.fr », rubrique « messervices.etudiant.gouv.fr ».

II. Aide au mériteUne aide au mérite complémentaire à une bourse sur critères sociaux est également susceptible d'être accordée àl'étudiant dans les conditions fixées à l'annexe 8 ci-dessous.

III. Aide à la mobilité internationaleUne aide à la mobilité internationale peut être accordée à l'étudiant qui effectue un séjour à l'étranger dans le cadre deson cursus d'études. Cette aide contribue à la politique d'ouverture internationale menée par les établissementsd'enseignement supérieur.Les dispositions relatives aux conditions requises pour l'obtention d'une bourse d'enseignement supérieur sur critèressociaux, d'une aide au mérite et d'une aide à la mobilité internationale sont développées dans les annexes suivantes.Cette circulaire sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel de



l'éducation nationale.

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,Simone Bonnafous

Annexe 1Conditions d'études

PrincipePour bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, l'étudiant doit être inscrit en formationinitiale, en France ou dans un État membre du Conseil de l'Europe, dans un établissement d'enseignement public ouprivé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers. Il doit par ailleurs suivre des études supérieures à tempsplein relevant de la compétence du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

1- Diplômes, concours et formations préparés dans les établissements publics ouvrant droit àbourse :- la capacité en droit pour les pupilles de la Nation ;- les classes de mise à niveau en vue de la préparation d'un BTS arts appliqués ou hôtellerie restauration mises enplace conformément aux arrêtés ministériels du 17 juillet 1984 et du 19 août 1993 ;- les classes préparatoires aux études supérieures (CPES) ;- les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ;- le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;- le diplôme universitaire de technologie (DUT) ;- le brevet de technicien supérieur (BTS) ;- le diplôme des métiers d'art (DMA) ;- la licence ;- les formations complémentaires en un an entreprises durant l'année universitaire qui suit immédiatement l'obtentiond'un BTS ou d'un DUT (excepté les formations complémentaires d'initiatives locales - FCIL), proposées dans uneuniversité - pour la préparation d'un diplôme d'université - ou dans un lycée et constituant une troisième année d'étudessupérieures permettant l'entrée dans la vie active ;- les classes préparatoires ATS adaptation technicien supérieur en un an, entreprises après l'obtention d'un BTS ou d'unDUT, permettant une poursuite d'études et notamment l'accès aux grandes écoles généralistes ou spécialisées ;- le diplôme d'État d'éducateur spécialisé préparé dans un lycée public ou un IUT ;- le diplôme d'expert en automobile (un an après un DUT ou un BTS) ;- le diplôme d'État d'audioprothésiste ;- le diplôme d'État de psychomotricien ;- le diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ;- le diplôme de conseiller en économie sociale et familiale (DCESF) ;- le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;- le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) ;- le diplôme national de guide interprète national après un diplôme de niveau bac + 2 ;- le certificat de capacité d'orthoptiste ;- le diplôme supérieur d'arts appliqués (DSAA) ;- le certificat de capacité d'orthophoniste ;- le master ;- le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) ;- le diplôme national d'œnologue (DNO) ;- la 1re année des études de santé (médecine, pharmacie, odontologie, sage-femme) ;- de la 2e à la 6e année de médecine ;- de la 2e à la 6e année des études de pharmacie et odontologie (cycle court) ;- les candidats ayant été autorisés à se présenter une deuxième fois aux épreuves classantes nationales, conformémentaux dispositions de l'article R. 632-5 du code de l'éducation ;- les formations conduisant au diplôme d'ingénieur, y compris les cycles préparatoires intégrés ;- les formations conduisant au diplôme des instituts d'études politiques ;- les diplômes propres aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ayant faitl'objet d'une habilitation à recevoir des boursiers ;



- les diplômes d'établissement étudiant entrepreneur (D3E) délivrés dans le cadre de la formation assurée par lesPepite (pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat) labellisés par le ministère chargé del'enseignement supérieur ;- la préparation du concours de l'agrégation, du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré(Capes), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (Capet), du certificat d'aptitude auprofessorat d'éducation physique et sportive (Capeps), du concours d'accès aux listes d'aptitude aux fonctions desmaîtres de l'enseignement privé (Cafep), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP), duconcours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE), du concours de recrutement des conseillers d'orientation-psychologues (Copsy) et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CACPE) ;- les formations mises en œuvre par les instituts de préparation à l'administration générale (Ipag) et les centres depréparation à l'administration générale (CPAG) en vue de la préparation aux concours de la fonction publique d'État,territoriale ou hospitalière ;- les formations mises en œuvre par les centres de préparation au concours externe de l'École nationaled'administration ;- les formations mises en œuvre par les Instituts d'études judiciaires (IEJ) en vue de la préparation aux concours de lafonction publique d'État, territoriale ou hospitalière et à l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation à laprofession d'avocat (CRFPA) ;- les préparations supérieures dispensées dans le cadre d'une formation ouverte à distance (FOAD), d'un centre detéléenseignement et notamment celles organisées dans les campus numériques. Ces études peuvent être proposéespar l'établissement ou par le Centre national d'enseignement à distance (Cned). Les étudiants doivent remplir lesconditions générales d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux fixées par la présentecirculaire.

2- Diplômes, concours et formations préparés dans les établissements privés ou dans lesétablissements d'un pays membre du Conseil de l'EuropeCertains établissements ou formations peuvent accueillir des étudiants boursiers dès lors qu'ils ont obtenu unehabilitation à recevoir des boursiers par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Selon leur statut, cesétablissements ou formations relèvent soit d'une habilitation de plein droit soit d'une habilitation sur décisionministérielle.2.1 Habilitation de plein droit à recevoir des boursiersSont habilités de plein droit à recevoir des boursiers dans les conditions fixées par la réglementation concernant lesétudiants des établissements d'enseignement supérieur public :a) les établissements d'enseignement supérieur privés régis par les dispositions du titre III du livre VII du code del'éducation et existant à la date du 1er novembre 1952 ainsi que les établissements d'enseignement supérieurremplissant les conditions posées à l'article L.731-5 du même code (cf. article L.821-2 alinéas 1 et 2 du code del'éducation) ;b) les centres de formation pédagogique des maîtres de l'enseignement privé du premier degré ayant une conventionavec l'État (cf. décret n° 75-37 du 22 janvier 1975) ;c) les formations placées sous contrat d'association avec l'État et assurées dans des établissements privés égalementsous contrat d'association avec l'État (cf. articles R. 442-33 et suivants du code de l'éducation) y compris les formationscomplémentaires en 1 an placées sous contrat d'association avec l'État et constituant une troisième année aprèsl'obtention d'un BTS ou d'un DUT ;2.2 Habilitation à recevoir des boursiers sur décision ministérielleSont habilités sur décision ministérielle :a) les établissements d'enseignement supérieur privés, régis par les dispositions du titre III du livre VII du code del'éducation, ouverts après le 1er novembre 1952 (cf. article L. 821-2 alinéa 3 du code de l'éducation) ;b) les établissements d'enseignement supérieur technique privés légalement ouverts et reconnus par l'État (cf. articles L.443-1 à L. 443-3 du code de l'éducation) ;c) les formations dispensées dans un pays membre du Conseil de l'Europe et conformes aux conditions énoncées ci-dessous.2.3 Conditions d'ouverture du droit à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux dans lespays membres du Conseil de l'EuropeLes étudiants inscrits dans certains établissements d'enseignement supérieur d'un État membre du Conseil de l'Europepeuvent prétendre à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux. Outre les conditions généralesd'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, les étudiants doivent être en mesure de justifierdes ressources telles que définies en annexe 3 de la présente circulaire, d'un domicile dans le pays considéré et desconditions énoncées ci-après :a) être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne autre que la France, d'un Étatpartie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;b) être titulaire du baccalauréat français ou d'un titre admis en dispense ou équivalence pour l'inscription en 1re année



d'études supérieures sur le territoire de la République française ou avoir commencé des études supérieures en France, quel que soit le ministère de tutelle ;c) être inscrit dans une université ou un autre établissement d'enseignement supérieur situé dans un État membre duConseil de l'Europe et officiellement reconnu par cet État pour suivre, à temps plein, durant une année universitaire oudeux semestres suivant les pays, des études supérieures menant à un diplôme national correspondant aux étudesmentionnées au point 1 ci-dessus et dont le domaine relève de la compétence du ministre chargé de l'enseignementsupérieur français.L'étudiant doit se trouver dans l'une des situations suivantes :- être inscrit dans un pays membre de l'Union européenne, dans un État partie à l'Espace économique européen oudans la Confédération suisse ;- ou poursuivre des études supérieures, après les avoir entamées en France, dans l'un des États ayant ratifié l'accordeuropéen du 12 décembre 1969 sur le maintien des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger.La condition de poursuite d'études entamées en France ne s'applique pas aux étudiants ayant bénéficié d'une boursed'enseignement supérieur sur critères sociaux sans interruption depuis l'année universitaire 2014-2015 au titre d'uneinscription dans un établissement d'enseignement supérieur d'un État membre du Conseil de l'Europe.

Annexe 2Critères d'attribution

Pour bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, l'étudiant doit satisfaire à des conditionsd'âge, de diplômes et de nationalité.

1- Conditions d'âgeÊtre âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année de formation supérieure, dans le cas d'une premièredemande de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux. À partir de 28 ans, l'étudiant ne doit pas interrompreses études pour continuer à bénéficier d'une bourse.La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique (articles L.120-1 et suivants du code duservice national), du volontariat dans les armées (articles L.121-1 et suivants du même code) ou du volontariatinternational (articles L.122-1 et suivants du même code). Pour tout étudiant, la limite d'âge est reculée d'un an par enfantélevé.Aucune limite d'âge n'est opposable à l'étudiant atteint d'un handicap reconnu par la Commission des droits et del'autonomie des personnes handicapées.

2- Conditions de diplômesÊtre titulaire du baccalauréat français ou d'un titre ou diplôme admis en dispense ou en équivalence pour l'inscription enpremière année d'études supérieures. Cette condition n'est pas exigée pour l'attribution d'une bourse lors du passageen deuxième année d'études supérieures.Il pourra être tenu compte des modalités particulières d'inscription dans certains établissements d'enseignementsupérieur.Le candidat à l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour préparer, hors cursus master,les concours à la fonction enseignante doit posséder, au 1er janvier précédant les épreuves du concours, le diplôme oule titre exigé.

3- Conditions de nationalitéLes étudiants suivants peuvent percevoir une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux :3.1 Étudiant de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne autre quela France, d'un autre État partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisseOutre les conditions générales, le ressortissant d'un État membre de l'Union européenne autre que la France ou d'unautre État partie à l'Espace économique européen doit, en application des articles 7 et 10 du règlement (UE) n°492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur del'Union, remplir l'une des conditions suivantes :- avoir précédemment occupé un emploi en France, à temps plein ou à temps partiel. L'activité doit avoir été réelle eteffective et avoir été exercée en qualité de salarié ou de non salarié ;- justifier que l'un de ses parents, son tuteur légal ou le délégataire de l'autorité parentale a perçu des revenus en France.La condition de détention de la qualité de travailleur communautaire ou d'enfant de travailleur communautaire n'est pasexigée pour l'étudiant qui atteste d'un certain degré d'intégration dans la société française. Le degré d'intégration est



apprécié notamment au vu de la durée du séjour (un an minimum), de la scolarité suivie en France ou encore des liensfamiliaux en France. Cette condition n'est en tout état de cause pas exigée si l'étudiant justifie de 5 ans de résidencerégulière ininterrompue en France (article 24 de la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004).L'ensemble de ces dispositions est applicable aux ressortissants de la Confédération suisse, en application des articles3 et 9 de l'annexe 1 de l'accord sur la libre circulation des personnes, signé le 21 juin 1999 entre la Confédération suisseet la Communauté européenne et ses États membres.3.2 Étudiant de nationalité étrangèreOutre les conditions générales, l'étudiant de nationalité étrangère doit remplir l'une des conditions suivantes :- avoir le statut de réfugié reconnu par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ou par la Cournationale du droit d'asile en application des dispositions de l'article L. 713-1 du code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile ;- être titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident délivrée en application du code de l'entrée etdu séjour des étrangers et du droit d'asile. Dans ce cas, l'étudiant doit en outre être domicilié en France depuis au moinsdeux ans et attester d'un foyer fiscal de rattachement (père, mère, tuteur légal ou délégataire de l'autorité parentale) enFrance depuis au moins deux ans. Cette dernière condition est appréciée au 1er septembre de l'année universitairepour laquelle la bourse est sollicitée.- être Andorran de formation française ou franco-espagnole. L'étudiant étranger dont les parents résident en Andorrepeut bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux dans les mêmes conditions que l'étudiantétranger domicilié en France.

4- Cas d'exclusion du bénéfice des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociauxSont exclus du bénéfice d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux :- les fonctionnaires stagiaires et les agents titulaires des fonctions publiques de l'État, territoriale ou hospitalière, enactivité, en disponibilité ou en congé sans traitement ;- les étudiants ayant réussi un concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés souscontrat et qui accomplissent leur stage pendant leur 2ème année de master ;- les étudiants ayant réussi le concours de l'internat (médecine, pharmacie, odontologie) ;- les personnes inscrites au Pôle Emploi comme demandeurs d'emploi ou bénéficiaires d'aides à l'insertion et/ou à laformation professionnelle à l'exclusion des personnes ayant signé un contrat dans le cadre d'un emploi d'avenirprofesseur ;- les personnes rémunérées sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou en congé individuel deformation ;- les personnes rémunérées sous contrat d'apprentissage dans le secteur public, non industriel et commercial (cf.circulaire conjointe du ministère chargé de la fonction publique et du ministère chargé du travail du 8 avril 2015) ;- les personnes percevant une pension de retraite ;- les étudiants qui suivent des cours de mise à niveau linguistique dans un État étranger.

Annexe 3Conditions de ressources et points de charge

1- Conditions de ressourcesPrincipeLes plafonds de ressources ouvrant droit à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux font l'objet, chaqueannée, d'un arrêté publié au Journal officiel de la République française.Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l'année n-2 par rapport à l'année de dépôtde la demande de bourse et, plus précisément, ceux figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » duou des avis fiscaux d'imposition, de non-imposition ou de non mise en recouvrement, de restitution ou de dégrèvement.Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire et ne figurant pas à la ligne précitée de l'avis fiscal. Ladécision relative au droit à bourse de l'étudiant ne peut être prise que sur la base de l'avis fiscal demandé. La simplecommunication du document intitulé « Justificatif d'impôt sur le revenu » n'est pas suffisante.1.1 Dispositions particulièresDans les situations attestées par une évaluation sociale révélant l'incapacité de l'un des parents à remplir son obligationalimentaire, une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pourra être accordée sur la base du seul revenudu foyer fiscal concerné.1.1.1 Parents de l'étudiant séparés (divorce, séparation de corps, dissolution du Pacs, séparation de fait)En cas de séparation, les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant à charge le candidat, sous réserve qu'une



décision de justice ou un acte sous signature privé contresigné par avocats et déposé chez un notaire prévoie pourl'autre parent l'obligation du versement d'une pension alimentaire.En l'absence d'une décision de justice ou d'un acte sous signature privé contresigné par avocats et déposé chez unnotaire prévoyant le versement d'une pension alimentaire, les ressources des deux parents sont prises en compte.En l'absence d'une telle décision ou d'un tel acte et dans le cas du versement volontaire d'une pension alimentaire, lesrevenus des deux parents sont pris en compte en veillant à ne pas comptabiliser deux fois la pension alimentaire.Lorsqu'une décision de justice ou un acte sous signature privé contresigné par avocats et déposé chez un notaire prévoitla résidence alternée de l'étudiant chez ses deux parents au moment de sa minorité, les revenus des deux parents sontpris en compte, même en cas de versement d'une pension alimentaire d'un parent à l'autre parent en veillant à ne pascomptabiliser deux fois la pension alimentaire. Toutefois, si la convention homologuée par le juge, la décision judiciaireou, le cas échéant, l'accord cosigné entre les parents prévoit que l'étudiant est à la charge de l'un d'entre eux ou s'il estjustifié et fiscalement reconnu que l'un d'entre eux assume la charge principale de l'étudiant, les revenus pris en comptesont ceux du parent ayant à charge l'étudiant.Dans le cas de l'étudiant majeur ne figurant pas sur la décision de justice ou l'acte sous signature privé contresigné paravocats et déposé chez un notaire, il convient de retenir les ressources soit du parent qui a la charge fiscale de l'étudiantsoit de celui ou ceux qui lui versent directement une pension alimentaire.En l'absence de la mention du versement d'une pension alimentaire dans la décision de justice ou l'acte sous signatureprivé contresigné par avocats et déposé chez un notaire, les ex-conjoints peuvent attester du fait, dûment constaté etfiscalement reconnu, que chacun d'entre eux a la charge d'un de leurs enfants au moins; il conviendra alors d'examiner ledroit à bourse sur la base du seul revenu du foyer fiscal concerné.1.1.2 Parent isoléSi sur la déclaration fiscale du parent de l'étudiant figure la lettre « T » correspondant à la situation de parent isolé(définie à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles), les revenus du seul parent concerné sont pris encompte. Il en est de même si le parent qui a la charge de l'étudiant peut justifier du versement de l'allocation parent isoléou du revenu de solidarité active au titre de la situation de parent isolé.1.1.3 Remariage de l'un des parents de l'étudiantLorsque le nouveau conjoint prend fiscalement à charge un ou des enfants étudiants issus du premier mariage de sonconjoint, le droit à bourse de ces étudiants doit être examiné en fonction des ressources du nouveau couple constitué.À défaut, les dispositions du point 1.1.1 s'appliquent.1.1.4 Pacte civil de solidaritéLorsque le pacte civil de solidarité concerne les deux parents de l'étudiant, les revenus des deux parents sont pris encompte.Si l'un des deux membres du couple n'est pas un parent de l'étudiant, le droit à bourse doit être apprécié, selon les cas,en fonction des dispositions du point 1.1.3 ci-dessus.1.1.5 Union libre (concubinage)Lorsque le concubinage ou l'union libre concerne les deux parents de l'étudiant, les revenus des deux parents sont prisen compte.Si l'un des deux membres du couple n'est pas le parent de l'étudiant, les dispositions du point 1.1.1 ci-dessuss'appliquent.1.1.6 Étudiant français ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne autre que la France, d'un autre Étatpartie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse dont les parents résident et/ou travaillent àl'étrangerPour l'étudiant français, le consulat de France doit transmettre, à titre confidentiel, les éléments permettant d'évaluer lesressources et les charges familiales, et notamment une appréciation sur le niveau des revenus compte tenu du coût de lavie locale.L'étudiant européen dont les parents ne résident pas sur le territoire français doit présenter toutes les piècesnécessaires à l'examen de son droit à bourse : soit un avis fiscal ou un document assimilé portant sur l'année n-2, soit,en l'absence d'un tel document, les fiches de salaire du ou des parents, du tuteur légal ou du délégataire de l'autoritéparentale portant sur les trois derniers mois de l'année n-2. Les ressources ainsi obtenues, transposées éventuellementen euros et après réintégration du montant de l'impôt payé lorsque celui-ci est directement prélevé à la source,constituent le « revenu brut global » de la famille qui doit être pris en compte comme celui retenu en France.1.1.7 Étudiant de nationalité étrangèreCet étudiant doit joindre à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur du ou des parents, du tuteur légal oudu délégataire de l'autorité parentale l'ayant à charge indiquant si des revenus sont perçus à l'étranger et, dansl'affirmative, leur montant en euros. Dans ce cas, ces revenus seront ajoutés au "revenu brut global" figurant sur l'avisfiscal établi en France.1.2 Dispositions dérogatoires1.2.1 Relatives à la référence de l'année n-2Les revenus de l'année civile écoulée, voire ceux de l'année civile en cours, peuvent être retenus. Dans ce cas, lesrevenus effectivement perçus durant l'année considérée sont examinés après prise en compte de l'évolution du coût dela vie durant cette (ces) année(s) mesurée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) afinde les comparer à ceux de l'année de référence. Cette disposition s'applique dans le cas d'une diminution durable et



notable des ressources familiales résultant de maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation de fait ouséparation de corps dûment constatée par la juridiction judiciaire ou lorsque la situation personnelle de l'étudiant et/oude son conjoint est prise en compte (cf. point 1.2.2 ci-dessous) à la suite d'un mariage ou d'une naissance récents.Elle est également applicable en cas de diminution des ressources consécutive à une mise en disponibilité, à un travailà temps partiel, à une réduction du temps de travail durable ou à un congé sans traitement (congé parental par exemple).Cette disposition s'applique aussi à l'étudiant dont les parents sont en situation de surendettement, de redressementjudiciaire, de liquidation judiciaire ou doivent faire face à des situations exceptionnelles telle une baisse de revenusintervenue à la suite de catastrophes naturelles ou d'épidémies.1.2.2 Relatives aux revenusLes seules ressources de l'étudiant, voire celles du foyer fiscal auquel il est rattaché, peuvent être prises en compte dansles conditions ci-après :- étudiant marié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité en application des articles 515-1 et suivants du code civil : lecouple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du Smic netpermettant ainsi d'assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscalecommune distincte de celle des parents, du tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale. L'étudiant étranger doitremplir les conditions de l'annexe 2 à l'exclusion du rattachement à un foyer fiscal (père, mère, tuteur légal ou délégatairede l'autorité parentale). Lorsqu'une bourse a été attribuée en fonction des revenus du couple ou du conjoint ou dupartenaire du candidat boursier, cette aide continue d'être allouée au titre de l'année universitaire en cours, même si,entre temps, ces revenus ont diminué, voire disparu, notamment en cas de départ dans le cadre du service civique, duvolontariat dans les armées ou du volontariat international, de séparation dûment constatée par la juridiction judiciaire,de divorce ou de veuvage ;- étudiant ayant lui-même un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure plus sur la déclaration de revenusde ses parents, du tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale. L'étudiant étranger doit remplir les conditions del'annexe 2, à l'exclusion du rattachement à un foyer fiscal (père, mère, tuteur légal ou délégataire de l'autorité parentale) ;- étudiant, âgé de plus de 18 ans et bénéficiaire ou ancien bénéficiaire des prestations d'aide sociale versées par lesservices de l'aide sociale à l'enfance (cf. titre II du livre II du code de l'action sociale et des familles). L'étudiant étrangerdoit remplir les conditions de l'annexe 2, à l'exclusion du rattachement à un foyer fiscal (père, mère, tuteur légal oudélégataire de l'autorité parentale) ;- étudiant majeur ayant fait l'objet d'une tutelle ou d'une délégation d'autorité parentale durant sa minorité : prise encompte des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché ou, à défaut, ses revenus personnels s'ils existent ;- étudiant orphelin de ses deux parents : prise en compte des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché ou, à défaut,ses revenus personnels s'ils existent. L'étudiant étranger doit remplir les conditions de l'annexe 2, à l'exclusion durattachement à un foyer fiscal (père, mère, tuteur légal ou délégataire de l'autorité parentale) ;- étudiant réfugié : prise en compte des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché ou, à défaut, ses revenus personnelss'ils existent.2- Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse sur critères sociaux2.1 Les charges de l'étudiantCandidat boursier dont le domicile (commune de résidence) familial est éloigné de l'établissement d'inscription à larentrée universitaire :- de 30 à 249 kilomètres : 1 point ;- de 250 kilomètres et plus : 2 points.2.2 Les charges de la famille- Pour chaque autre enfant à charge, à l'exclusion du candidat boursier : 2 points ;- Pour chaque enfant à charge, étudiant dans l'enseignement supérieur, à l'exclusion du candidat boursier : 4 points.2.3 Détail des points de charge de l'étudiant relatifs à l'éloignement du domicile par rapport à l'établissementd'inscription à la rentréeL'appréciation de l'éloignement relève de la compétence du recteur d'académie qui fonde ses décisions sur les donnéesextraites du répertoire des communes de l'Institut géographique national (IGN) et du fichier de la Poste. Toutefois, cetteméthode d'appréciation de l'éloignement peut être ajustée, conformément à l'article 8 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985relative au développement et à la protection de la montagne, qui prévoit que les dispositions de portée générale ainsique les politiques publiques et les mesures prises pour leur application relatives, notamment, à l'éducation sont,éventuellement après expérimentation, adaptées à la spécificité de la montagne ou à la situation particulière de chaquemassif ou partie de massif. A cet égard, lorsque le domicile familial est situé dans une commune répertoriée par leCommissariat général à l'égalité des territoires comme étant en zone de montagne, l'étudiant bénéficie d'une majorationdu nombre de ses points de charge, dans la limite du nombre prévu au point 2.1 ci-dessus.Le domicile (commune de résidence) de l'étudiant est celui de sa famille. Lorsque la bourse est attribuée en fonction desressources du candidat ou de son conjoint, c'est la commune de résidence du couple qui sert de référence. Lorsquel'étudiant vient d'un département d'outre-mer, d'une collectivité d'outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie afin de poursuivreses études en métropole, c'est le lieu de résidence des parents ou de l'étudiant et de son conjoint qui est pris en comptesi ceux-ci résident en outre-mer. En cas de délocalisation du lieu d'enseignement, c'est celui-ci qui sert de référence.L'étudiant inscrit dans un établissement situé dans un pays membre du Conseil de l'Europe bénéficie à ce titre dunombre de points de charge relatifs à l'éloignement conformément aux dispositions du point 2.1 ci-dessus, même s'il est



parallèlement inscrit en France dans un établissement d'enseignement supérieur. L'étudiant inscrit à une préparation àdistance ne peut bénéficier des points de charge liés à l'éloignement.2.4 Détail des points de charge de la familleAttribution de point de charge pour chaque autre enfant à charge de la famille, à l'exclusion du candidatboursierEst considéré à charge de la famille, l'enfant rattaché fiscalement aux parents, au tuteur légal ou au délégataire del'autorité parentale y compris celui issu de précédent(s) mariage(s). Le rattachement fiscal est celui de l'année deréférence n-2 prise en compte pour l'examen du droit à bourse ou les années suivantes en cas de naissance ou demariage.Le versement d'une pension alimentaire à un enfant majeur ne constitue pas une prise en charge fiscale.Attribution de point de charge pour chaque enfant à charge étudiant dans l'enseignement supérieur, àl'exclusion du candidat boursierL'étudiant considéré doit être inscrit dans l'enseignement supérieur au cours de l'année durant laquelle une bourse estsollicitée. La notion d'enseignement supérieur recouvre l'ensemble des formations supérieures dispensées à pleintemps ou à distance par le Centre national d'enseignement à distance ou par télé-enseignement organisé par lesuniversités (même si la possession du baccalauréat n'est pas exigée pour l'admission) et ouvrant droit au régime de lasécurité sociale étudiante. Les points de charge sont également attribués au titre de chaque enfant à charge, àl'exclusion du candidat boursier, inscrit dans une formation d'enseignement supérieur en alternance (sous contratd'apprentissage ou de professionnalisation) ou dans l'enseignement supérieur à l'étranger.

Annexe 4Organisation des droits à bourse et conditions de maintien

PrincipeUn étudiant peut utiliser jusqu'à 7 droits à bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, durant la totalité de sesétudes supérieures entreprises conformément aux dispositions de l'annexe 1. L'aide annuelle, accordée dans le cadredu Fonds national d'aide d'urgence et l'allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiquesprévu par la circulaire n° 2014-0016 du 8 octobre 2014, sont comptabilisées dans le nombre de droits à bourse.La bourse est accordée, pour une année universitaire déterminée, selon les modalités prévues ci-dessous. Cesdispositions sont applicables aussi bien dans le cadre d'un cursus linéaire que dans le cadre d'une ou de plusieursréorientations.

1- Organisation des droits à bourse1.1 Condition de maintienLe 3e droit ne peut être accordé que si l'étudiant a validé au moins 60 crédits, 2 semestres ou 1 année.Le 4e ou le 5e droit ne peuvent être accordés que si l'étudiant a validé au moins 120 crédits, 4 semestres ou 2 années.Le 6e ou le 7e droit ne peuvent être accordés que si l'étudiant a validé au moins 180 crédits, 6 semestres ou 3 années.L'établissement doit être en mesure de communiquer une information sur la validation de la formation au plus tard enseptembre afin de ne pas retarder l'examen des dossiers permettant d'apprécier le droit à bourse par les Crous.Les étudiants admis par leur établissement d'inscription à passer en année supérieure bénéficient d'un droit à boursequel que soit le nombre de crédits, de semestres ou d'années d'études précédemment validés (dans la limite dunombre de droits ouverts au titre de chaque cursus).Les 7 droits ouverts se répartissent dans le cadre de deux cursus distincts :a) Le cursus licence ainsi que tout autre cursus d'une durée inférieure ou égale ne peuvent donner lieu à plus de 5 droitsà bourse. Ces 5 droits sont également ouverts dans les cas de réorientation entre cursus d'une durée inférieure ou égaleà celle de la licence.b) Au-delà du cursus licence ou de tout autre cursus d'une durée égale les droits se répartissent comme suit :- 3 droits si l'étudiant a utilisé moins de 5 droits ;- 2 droits si l'étudiant a utilisé 5 droits.c) Un étudiant titulaire d'une licence ou d'un diplôme de niveau comparable peut bénéficier des droits à bourse nonutilisés au titre de ce cursus pour préparer un nouveau diplôme de niveau comparable dans la limite de 5 droits.Un étudiant titulaire d'un master ou d'un diplôme de niveau comparable peut bénéficier des droits à bourse non utiliséspour préparer un nouveau diplôme de niveau comparable dans la limite des 7 droits et dans la limite des droits ouvertsau titre du cursus post-licence (cf. point b) ci-dessus). Un étudiant n'ayant utilisé que 3 droits à bourse au titre du cursuslicence (ou équivalent) pourra, le cas échéant, bénéficier d'un quatrième droit, au titre de son cursus post-licence, pouraccomplir une deuxième année d'un second master ou préparer l'un des concours ou examens mentionnés à l'annexe 1de la présente circulaire.Pour bénéficier de ces dispositions, l'étudiant titulaire d'une licence ou d'un master doit transmettre au Crous une



demande accompagnée d'un avis pédagogique motivé du responsable de l'établissement explicitant la cohérence et lacomplémentarité du projet de formation. Un formulaire type est disponible auprès des Crous. Dans le cas d'unchangement d'établissement, l'avis devra être fourni à la fois par le responsable de l'établissement d'origine et par celuide l'établissement d'accueil.1.2 Dispositions particulièresDes droits supplémentaires à bourse peuvent être attribués dans les conditions suivantes :a) Dans le cadre de chaque cursus ou cycle, 1 droit annuel supplémentaire pour les étudiants en situation d'échec due àla situation familiale (décès notamment) ou personnelle (maternité, raisons graves de santé) attestée par un avis desservices médicaux et sociaux de l'établissement ainsi que pour les étudiants n'ayant pas validé leur année d'études à lasuite d'une période de service civique ou de volontariat.b) Pour la totalité des études supérieures :- 1 droit annuel supplémentaire dans le cadre d'un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie ;- 3 droits annuels supplémentaires pour les étudiants souffrant d'un handicap reconnu par la Commission des droits etde l'autonomie des personnes handicapées et pour les étudiants sportifs de haut niveau ;- 1 droit supplémentaire pour la réalisation d'un stage obligatoire intégré à la formation.

2. Conditions d'assiduité aux cours et de présence aux examensPrincipeEn application de l'article D. 821-1 du code de l'éducation, l'étudiant bénéficiaire d'une bourse doit être inscrit et assiduaux cours, travaux pratiques ou dirigés et réaliser les stages obligatoires intégrés à la formation. De même, notammentdans le cadre d'un enseignement à distance, l'étudiant doit être inscrit et assidu aux activités relevant de sa formation etrendre tous les devoirs prévus. En ce qui concerne la présence aux examens, le candidat titulaire d'une boursed'enseignement supérieur sur critères sociaux doit se présenter aux examens et concours correspondant à ses études.Le non-respect de l'une des obligations précitées entraîne le reversement des sommes indûment perçues.Les étudiants bénéficiant d'une bourse pour effectuer des études dans l'un des pays membres du Conseil de l'Europe(dans les conditions prévues au paragraphe 2.3 de l'annexe 1 ci-dessus) doivent transmettre au Crous avant la fin dumois de janvier un relevé de notes correspondant à la période écoulée de l'année universitaire en cours. Ce relevéconditionne le paiement des mensualités de bourse ultérieures.2.1 Contrôles et suspensionsLes contrôles afférents à l'assiduité aux cours et à la présence aux examens sont conduits, tout au long de l'année, sousla responsabilité des présidents d'université, des directeurs d'école et des chefs d'établissement. Ceux-ci doiventapporter toute leur coopération en fournissant aux services du Crous les documents ou fichiers relatifs à l'assiduité desétudiants et à leur présence aux examens. En cas de non-respect de l'obligation d'assiduité aux cours, le Crous suspendle versement de la bourse. Cette suspension est également opérée lorsque l'étudiant ne se présente pas à la sessiond'examen qui se déroule à la fin du 1er semestre. Si, à la suite d'une relance de son établissement, les justificatifs nesont toujours pas fournis par l'étudiant à son établissement, une procédure d'émission d'un ordre de reversement d'unepartie ou de la totalité de la bourse est mise en œuvre. Il en est de même si l'étudiant ne se présente pas à la sessiond'examen qui se déroule à la fin du second semestre.Un étudiant signalé par son établissement comme dispensé d'assiduité aux cours, dans les conditions prévues à l'article10 de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômesnationaux de licence, de licence professionnelle et de master, ne peut faire l'objet d'un ordre de reversement à ce titre. Ilen est ainsi des étudiants salariés ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vieétudiante ou associative, des femmes enceintes, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dansplusieurs cursus, des étudiants handicapés, des artistes et des sportifs de haut niveau bénéficiant de modalitéspédagogiques spéciales.2.2 Dispositions particulièresLorsqu'un étudiant titulaire d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux doit interrompre ses études aucours de l'année universitaire pour des raisons médicales graves (traitement médical, hospitalisation), il est tenu d'eninformer les services de gestion des bourses et de leur transmettre toutes les pièces justificatives nécessaires. Dans cecas, l'interruption d'études ne suspend pas le paiement de la bourse pendant la période considérée.Par ailleurs, les étudiants titulaires d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, inscrits dans unétablissement d'enseignement supérieur français et qui suivent parallèlement des études à l'étranger ou effectuent unstage intégré à leur cursus (quel que soit le pays d'accueil), doivent obtenir des autorités pédagogiques une dispensed'assiduité et l'autorisation de se présenter aux examens de fin d'année, pour conserver le bénéfice de leur bourse.Pour obtenir le paiement de leur bourse, les étudiants qui suivent des études dans un État membre du Conseil del'Europe doivent adresser un certificat d'inscription mentionnant expressément l'année ou le semestre d'études suiviesainsi que l'intitulé exact du diplôme préparé et remplir les conditions générales définies dans la présente circulaire.

Annexe 5



Traitement des dossiers de demandes de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux

PrincipeLa bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est attribuée au titre d'une année universitaire déterminée.L'étudiant doit renouveler sa demande annuellement dans le cadre d'un calendrier précis afin de permettre un nouvelexamen de sa situation.

1- Modalités de dépôt de la demandeLa demande de bourse sur critères sociaux est effectuée à l'aide du dossier social étudiant (DSE) par voie électroniqueen se connectant au Portail numérique « etudiant.gouv.fr », rubrique « messervices.etudiant.gouv.fr », entre le 15 janvieret le 31 mai précédant la rentrée universitaire.Au-delà de cette date, la demande de bourse présentée par l'étudiant peut néanmoins être examinée en fonction deséléments produits pour justifier ce retard.Aucune demande de bourse ne peut cependant être acceptée après le 31 décembre de l'année universitaire en courssauf dans les cas de changement durable et notable de la situation de l'étudiant ou de sa famille tels qu'énoncés au point1.2.1 de l'annexe 3. Dans ces cas, la demande de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est examinéequelle que soit sa date de dépôt.

2- Modalités d'examen du dossierLe dossier de demande de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux fait l'objet de deux examens.Un premier examen est effectué en vue d'informer le candidat et sa famille sur ses droits après application du barèmenational. Le candidat boursier reçoit une information sur l'aide qu'il pourra éventuellement obtenir pour l'annéeuniversitaire suivante par le biais d'une notification. Le dossier est instruit par l'académie d'origine qui, après la phased'instruction, le transmet, le cas échéant, à l'académie d'accueil choisie par l'étudiant.Si ce premier examen aboutit à un rejet de la demande, la décision motivée, prise selon le cas par le recteurd'académie ou le vice-recteur territorialement compétent, est notifiée au candidat.Le deuxième examen permet de vérifier l'inscription effective du candidat et les conditions de sa scolarité. La décisiondéfinitive d'attribution ou de rejet d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est prise par le recteur del'académie d'accueil ou par le vice-recteur territorialement compétent et notifiée au candidat. En application de l'article L.211-2 du code des relations entre le public et l'administration, les décisions suivantes doivent être obligatoirementmotivées :- refus d'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ;- retrait ou réduction d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux.Ces décisions doivent indiquer les voies et délais de recours contentieux.

3- La mise en paiement de la bourseEn cas de demande postérieure au 31 octobre, le droit à bourse est ouvert à compter du mois suivant celui où l'étudianta produit l'ensemble des documents nécessaires à l'instruction de sa demande. L'octroi de la bourse n'a pas decaractère rétroactif.En cas d'inscription dans la formation en cours d'année universitaire, le paiement de la bourse ne peut intervenir quepour les mensualités restant à accomplir.Un droit à bourse est réputé avoir été consommé même en cas de paiement partiel.

Annexe 6Maintien de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pendant les grandes vacancesuniversitaires à certains étudiantsLe paiement de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pendant les grandes vacances universitairesest réservé à l'étudiant titulaire d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux des échelons 0 bis à 7. Cettedisposition s'applique à l'étudiant qui n'a pas achevé ses études au 1er juillet de l'année universitaire au titre de laquelleil a obtenu cette bourse. L'intéressé doit, en outre, se trouver dans l'une des situations suivantes :a) étudiant en métropole à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale lorsqueceux-ci résident dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie ;b) étudiant originaire de Wallis-et-Futuna poursuivant des études en Nouvelle-Calédonie ;c) étudiant poursuivant des études en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie et, dans chaque cas, originaired'une île du territoire distincte de celle où est dispensé l'enseignement ;



d) étudiant français ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'Espace économiqueeuropéen à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale lorsque ceux-cirésident à l'étranger (à l'exception des pays membres de l'Union européenne, des États parties à l'Espace EconomiqueEuropéen, de la Confédération suisse et des pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant a la possibilité de rejoindresa famille chaque année);e) étudiant pupille de l'État ;f) étudiant orphelin de ses deux parents ;g) étudiant réfugié ;h) étudiant qui a bénéficié auparavant des mesures de l'aide sociale à l'enfance.

Annexe 7Taux et cumul de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

1- Les taux de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociauxPrincipeLes taux de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux font l'objet, chaque année, d'un arrêté interministérielpublié au Journal officiel de la République française. Ils sont fixés en fonction d'un barème national qui prend en compteles ressources de la famille et le nombre de points de charge (cf. annexe 3). Huit échelons (0 bis, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7) sontainsi déterminés. Le bénéficiaire d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est exonéré des droitsuniversitaires prévus par l'arrêté annuel fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publicsd'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la cotisation « sécurité socialeétudiante » acquittée en France.Dispositions dérogatoiresL'étudiant qui exerce les fonctions d'assistant d'éducation à mi-temps et remplit les conditions d'attribution d'une boursed'enseignement supérieur sur critères sociaux bénéficie d'un taux de bourse correspondant au minimum à l'échelon 2.

2- Cumul des aidesLe cumul d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux avec une source de revenu, autre que l'aidefamiliale, est soumis à certaines conditions. Dès lors que l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens telle quedéfinie à l'annexe 4 est respectée, l'étudiant peut exercer une activité professionnelle ne relevant pas des cas d'exclusionprévus à l'annexe 2. Dans ce cadre, le cumul de la rémunération avec une bourse d'enseignement supérieur sur critèressociaux est possible. Ce cumul est également autorisé lorsque l'étudiant suit à temps complet un stage obligatoirerémunéré intégré dans le cursus au titre duquel il a obtenu une bourse sur critères sociaux.La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est cumulable avec une allocation pour la diversité dans lafonction publique, une allocation perçue dans le cadre d'un contrat d'engagement de service public, une bourse deservice public accordée dans le cadre d'un emploi d'avenir professeur, une bourse Erasmus, l'indemnité servie dans lecadre du service civique, l'allocation d'études spécifique accordée aux réservistes de la garde nationale dans le cadredu décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 ou une bourse accordée par une collectivité territoriale. Elle est égalementcumulable avec la prime d'activité.En revanche, elle n'est pas cumulable avec une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aidesspécifiques, une bourse d'un autre département ministériel, une aide de formation permanente ou d'insertionprofessionnelle, une aide à la recherche du premier emploi (Arpe) ou une bourse d'un gouvernement étranger.

Annexe 8Aide au mérite

1- Conditions d'attributionUne aide au mérite est attribuée à l'étudiant bénéficiaire, au titre de l'année universitaire 2017-2018, d'une boursed'enseignement supérieur sur critères sociaux ou d'une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif desaides spécifiques.Elle concerne l'étudiant titulaire d'une mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat français, inscrit dansun établissement ou une formation habilitée à recevoir des boursiers.Pour bénéficier de cette aide, l'étudiant doit au préalable avoir déposé un dossier social étudiant par l'intermédiaire duPortail numérique « etudiant.gouv.fr », rubrique « messervices.etudiant.gouv.fr ».



2- Modalités d'attributionL'aide au mérite ne fait pas l'objet d'une demande particulière de la part de l'étudiant.Le recteur est chargé de transmettre à la Dgesip et au Crous la liste des bacheliers mention « très bien » de la dernièresession du baccalauréat. Dès réception de cette liste, le Crous identifie les étudiants répondant aux critères d'attributionde l'aide au mérite.La décision définitive d'attribution ou de non attribution de l'aide au mérite est prise par le recteur et notifiée au candidat.

3- Versement et cumul de l'aide au mériteL'aide au mérite est versée en neuf mensualités. Son montant est fixé par arrêté interministériel. Elle ne donne pas lieu àversement pendant les grandes vacances universitaires.Elle est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide ponctuelle accordée dans le cadre du dispositifdes aides spécifiques.Un étudiant ne peut bénéficier de plus de 3 aides au mérite.Le maintien de l'aide au mérite est soumis aux conditions d'assiduité aux cours et de présence aux examens prévuespour les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.En cas de redoublement, un étudiant ne pourra plus bénéficier de l'aide au mérite sauf si ce redoublement est fondé surdes raisons médicales.

4- Dispositions transitoires applicables aux bénéficiaires d'une aide au mérite en 2014-2015Sous réserve d'être toujours éligible à une bourse sur critères sociaux et inscrit dans le même cycle d'études, un étudiantayant obtenu une aide au mérite en 2014-2015 au titre des dispositions de la circulaire n° 2013-0011 du 18 juillet 2013continue à en bénéficier en 2017-2018 dans le cadre du nombre maximum de droits ouvert au titre de chaque cursus.Cette limitation s'applique aussi bien dans le cadre d'un cursus linéaire que dans le cadre d'une réorientation.Le maintien de l'aide au mérite est soumis aux conditions d'assiduité aux cours et de présence aux examens prévuespour les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.En cas de redoublement, un étudiant ne pourra plus bénéficier de l'aide au mérite sauf si ce redoublement est fondé surdes raisons médicales.La décision définitive d'attribution ou de non attribution de l'aide au mérite est prise par le recteur de l'académied'accueil et notifiée au candidat. Cette aide au mérite est versée en 9 mensualités. Son montant est fixé par arrêtéinterministériel. Elle ne donne pas lieu à un versement pendant les grandes vacances universitaires.Cette aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale ainsi qu'avec une allocation annuelle et uneaide ponctuelle accordées dans le cadre du dispositif des aides spécifiques. Dispositions particulièresL'étudiant ayant bénéficié d'une aide au mérite en 2014-2015 et inscrit en médecine, odontologie ou pharmaciebénéficie de cette aide pour la totalité de la durée de ces formations.Il en est de même pour l'étudiant inscrit, immédiatement après le baccalauréat, dans une formation habilitée à recevoirdes boursiers après un concours d'entrée ou une sélection sur dossier.L'étudiant admis, après une CPGE, dans une grande école habilitée à recevoir des étudiants boursiers, conserve sonaide au mérite pendant la durée de sa formation dans cet établissement.Un étudiant à qui une aide au mérite a été allouée avant la rentrée 2015 et qui n'a pu en bénéficier en 2016-2017 aumotif qu'il n'était plus éligible à une bourse sur critères sociaux, peut à nouveau la percevoir en 2017-2018 s'il redevientéligible à une bourse sur critères sociaux. Cette aide est accordée dans le cadre du nombre de droits à bourse ouvertsau titre du cursus suivi et dans le cadre des modalités d'attribution prévues ci-dessus.Un étudiant éligible à une aide au mérite en 2016-2017, ayant réalisé un service civique au titre de cette même année,peut percevoir son aide au mérite en 2017-2018 sous réserve d'être bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux etdans le cadre du nombre de droits à bourse ouverts au titre du cursus suivi.

Annexe 9Aide à la mobilité internationaleL'aide à la mobilité internationale est destinée à l'étudiant qui souhaite suivre une formation supérieure à l'étranger dansle cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international. Cette formation ou ce stage doit s'inscrire dansle cadre de son cursus d'études.

1- Critères d'attributionL'aide à la mobilité internationale fait l'objet d'un contingent annuel notifié aux établissements d'enseignement supérieur



engagés dans la procédure de contractualisation avec l'État (ministère chargé de l'enseignement supérieur).Elle est accordée à l'étudiant bénéficiaire d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou bénéficiaired'une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques. L'étudiant doit en outre préparer undiplôme national relevant de la compétence du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

2- Modalités d'attributionL'étudiant transmet au service des relations internationales de son établissement, sous forme de dossier, une demanded'aide à la mobilité accompagnée d'un projet de séjour d'études ou de stage internationaux.Le chef d'établissement retient les candidatures en fonction de la qualité et de l'intérêt pédagogiques des projetsindividuels des étudiants et de leur conformité avec la politique internationale menée par l'établissement.La durée du séjour aidé de l'étudiant à l'étranger ne peut être inférieure à deux mois ni supérieure à neuf moisconsécutifs. Au cours de l'ensemble de ses études supérieures, l'étudiant ne peut bénéficier d'une aide à la mobilitécumulée supérieure à neuf mois.L'aide est accordée en prenant en compte la durée du séjour et certaines spécificités telles que l'éloignement du paysd'accueil de l'étudiant, le coût de la vie du pays choisi.Le montant de la mensualité est fixé par arrêté interministériel.L'établissement doit informer, avant son départ à l'étranger, chaque candidat sélectionné du montant de l'aide à lamobilité qui lui est attribué.

3- Gestion et versement de l'aide à la mobilité internationaleLe paiement des aides à la mobilité internationale est confié aux établissements d'enseignement supérieur.Il est conseillé, dans toute la mesure du possible, de procéder au versement d'au moins une mensualité avant le départde l'étudiant.Le séjour ou le stage auprès de l'établissement d'accueil ainsi que l'assiduité aux cours prévus dans le projet del'étudiant doivent être effectifs. Le contrôle est obligatoirement opéré par le chef de l'établissement d'origine. En cas demanquement constaté, l'établissement met fin immédiatement au versement de l'aide.

4- CumulL'aide à la mobilité internationale est cumulable avec une aide au mérite.




Brevets et diplômesCalendrier des épreuves de la session 2017 des examens du brevet de techniciensupérieur, du diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale et du diplômed'expert en automobileNOR : MENS1700250Aarrêté du 4-4-2017MENESR - DGESIP A1-2

Vu code de l’éducation, notamment articles D. 636-48 et suivants et articles D. 643-1 et suivants ; code de la santépublique notamment articles D. 4351-14 et suivants ; code de l’action sociale et des familles notamment articles D. 451-57-1 à D. 451-57-5 ; décret n° 95-493 du 25-4-1995 modifié ; arrêté du 16-7-1987 ; arrêté du 31-7-2012

Article 1 - La date des épreuves communes de la session 2017 des brevets de technicien supérieur est fixéeconformément à l'annexe I jointe au présent arrêté. Article 2 - La date du début des épreuves écrites ou pratiques, organisées à partir d'un sujet national, des examens de lasession 2017 du brevet de technicien supérieur, du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et dudiplôme d'expert en automobile est fixée conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté. Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié aux bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducationnationale. Fait le 4 avril 2017

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,Simone Bonnafous Nota - Le présent arrêté et ses annexes I et II seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr etwww.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Annexe 1Calendrier des épreuevs communes des brevets de technicien supérieur - Session 2017

Annexe 2Dates de début des épreuves écrites ou pratiques à sujet national (hors épreuves communes) - Session 2017



Bulletin officiel n° 16 du 20-04-2017

© Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche > www.education.gouv.fr

Annexe 1 Calendrier des épreuves communes des brevets de technicien supérieur - Session 2017

Épreuve de français

Date de l'épreuve

Culture générale et expression

10 mai 2017

Épreuve d’économie-droit

Date de l’épreuve

Spécialités de B.T.S. : Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen Assistant de manager Commerce international à référentiel commun européen Communication Comptabilité et gestion Management des unités commerciales Négociation et relation client Transport.et prestations logistiques

9 mai 2017

Épreuve de management des entreprises Date de l’épreuve

Spécialités de B.T.S. : Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen Assistant de manager Commerce international à référentiel commun européen Communication Comptabilité et gestion Management des unités commerciales Négociation et relation client Transport et prestations logistiques

9 mai 2017



Épreuve de mathématiques Date de l'épreuve

Groupement A – Spécialités de BTS : Contrôle industriel et régulation automatique Électrotechnique Systèmes photoniques Techniques physiques pour l’industrie et le laboratoire

9 mai 2017

Groupement B – Spécialités de BTS : Aéronautique Aménagement finition Après-vente automobile Assistance technique d’ingénieur Bâtiment Conception et industrialisation en microtechniques Conception et réalisation des systèmes automatiques Conception et réalisation de carrosserie Constructions métalliques Construction navale Enveloppe du bâtiment : façades-étanchéité Environnement nucléaire Etudes et économie de la construction Fluides-énergies-domotique Géologie appliquée Industrialisation des produits mécaniques Maintenance et après- vente des engins de travaux publics et de manutention Maintenance des systèmes Moteurs à combustion interne Traitements des matériaux Travaux publics

9 mai 2017

Groupement C – Spécialités de BTS : Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle Communication et industries graphiques Développement et réalisation bois Etudes et réalisation d’outillages de mise en forme des matériaux Fonderie Industries céramiques Industries papetières Innovation textile Métiers de la mode Mise en forme des matériaux par forgeage Systèmes constructifs bois et habitat Techniques et services en matériels agricoles

9 mai 2017



Épreuve de mathématiques Date de l'épreuve

Groupement D – Spécialités de BTS : Analyses de biologie médicale Bio-analyses et contrôles Biotechnologies Industries plastiques – Europlastic - à référentiel commun européen Métiers de l’eau Peintures, encres et adhésifs Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries

9 mai 2017

Groupement E – Spécialités de BTS :

Concepteur en art et industrie céramique Design d’espace Design de communication – espace et volume Design de produits

9 mai 2017

Épreuve de langue vivante étrangère Date de l'épreuve

Groupe 1 – Spécialités de BTS : Assurance Banque Communication Management des unités commerciales Notariat

10 mai 2017



Annexe 2 Dates de début des épreuves écrites ou pratiques à sujet national (hors épreuves communes) Session de 2017

Brevets de technicien supérieur Date

Aéronautique 9 mai 2017

Agencement de l'environnement architectural 9 mai 2017

Aménagement finition 9 mai 2017

Analyses de biologie médicale 9 mai 2017

Après-vente automobile 9 mai 2017

Assistance technique d'ingénieur 9 mai 2017 Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen 10 mai 2017

Assistant de manager 10 mai 2017

Assurance 9 mai 2017

Banque – conseiller de clientèle 9 mai 2017

Bâtiment 9 mai 2017

Bioanalyses et contrôles 9 mai 2017

Biotechnologies 9 mai 2017

Chimiste 9 mai 2017 Commerce international à référentiel commun européen 10 mai 2017

Communication 10 mai 2017

Communication et industries graphiques 9 mai 2017

Comptabilité et gestion 11 mai 2017

Concepteur en art et industrie céramique 9 mai 2017

Conception et industrialisation en microtechniques 9 mai 2017

Conception de produits industriels 7 juin 2017

Conception et réalisation de carrosserie 9 mai 2017 Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle 11 mai 2017

Conception et réalisation des systèmes automatiques 9 mai 2017

Constructions métalliques 9 mai 2017

Construction navale 9 mai 2017

Contrôle industriel et régulation automatique 18 mai 2017

Design d’espace 9 mai 2017

Design de communication – espace et volume 9 mai 2017

Design de mode, textile et environnement 9 mai 2017



Brevet de technicien supérieur Date

Design de produits 9 mai 2017

Design graphique 9 mai 2017

Développement et réalisation bois 9 mai 2017

Diététique 4 septembre 2017

Économie sociale familiale 11 mai 2017

Édition 11 mai 2017

Électrotechnique 11 mai 2017

Enveloppe du bâtiment : façades – étanchéité 9 mai 2017

Environnement nucléaire 11 mai 2017

Études et économie de la construction 11 mai 2017 Études et réalisations d’outillages de mise en forme des matériaux 9 mai 2017

Fluides-énergies-domotique 11 mai 2017

Fonderie 9 mai 2017

Géologie appliquée 9 mai 2017

Géomètre topographe 16 mai 2017

Hôtellerie – restauration 9 mai 2017

Industrialisation des produits mécaniques 11 mai 2017

Industries céramiques 16 mai 2017

Industries papetières 9 mai 2017 Industries plastiques – Europlastic – à référentiel commun européen 9 mai 2017

Innovation textile 9 mai 2017

Maintenance des systèmes 11 mai 2017 Maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention 11 mai 2017

Management des unités commerciales 11 mai 2017

Métiers de la mode – chaussure et maroquinerie 9 mai 2017

Métiers de la mode - vêtements 9 mai 2017

Métiers de l’audiovisuel 23 mai 2017

Métiers de l'eau 11 mai 2017

Métiers de la coiffure 9 mai 2017

Métiers de l’esthétique - cosmétique - parfumerie 9 mai 2017

Métiers des services à l’environnement 29 mai 2017

Mise en forme des matériaux par forgeage 9 mai 2017

Moteurs à combustion interne 9 mai 2017

Négociation et relation client 11 mai 2017

Notariat 9 mai 2017



Brevets de technicien supérieur

Date

Opticien lunetier 9 mai 2017

Peintures, encres et adhésifs 9 mai 2017

Photographie 10 mai 2017

Podo – orthésiste 9 mai 2017

Professions immobilières 9 mai 2017

Prothésiste dentaire 15 juin 2017

Prothésiste orthésiste 9 mai 2017 Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries 9 mai 2017

Responsable de l’hébergement à référentiel commun européen 9 mai 2017

Services et prestations des secteurs sanitaire et social 11 mai 2017

Services informatiques aux organisations 9 mai 2017

Systèmes constructifs bois et habitat 11 mai 2017

Systèmes numériques 11 mai 2017

Systèmes photoniques 11 mai 2017

Technico-commercial 9 mai 2017

Techniques et services en matériels agricoles 11 mai 2017 Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire 11 mai 2017

Tourisme 11 mai 2017

Traitement des matériaux 11 mai 2017

Transport et prestations logistiques 10 mai 2017

Travaux publics 9 mai 2017

Diplômes Date

Diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale 11 septembre 2017

Diplôme d’expert automobile 9 mai 2017


Éducation physique et sportiveÉvaluation de l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréatprofessionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat d'aptitude professionnelle et dubrevet d'études professionnellesNOR : MENE1709045Ccirculaire n° 2017-058 du 4-4-2017MENESR - DGESCO A2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; au directeur de serviceinteracadémique des examens et des concoursVu arrêté du 15-7-2009 modifié ; arrêté du 7-7-2015 ; arrêté du 11-7-2016 ; circulaire du 30-3-1994 ; note de service du30-4-2014

La présente circulaire précise les modalités d'évaluation de l'éducation physique et sportive (EPS) au baccalauréatprofessionnel, au brevet des métiers d'art (BMA), au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et au brevet d'étudesprofessionnelles (BEP), définies par l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié notamment par l'arrêté du 11 juillet 2016 dont lesdispositions sont applicables à compter de la session 2018 des examens. Comme les circulaires antérieures leprévoyaient déjà, les instructions relatives à l'évaluation de l'EPS à l'examen du baccalauréat professionnel s'appliquentaussi aux candidats du BMA, ces diplômes ayant des programmes et des définitions d'épreuves d'EPS identiques(arrêté du 3 avril 2013).En fonction de la situation de chaque candidat au baccalauréat professionnel, au BMA, au BEP et au CAP, l'évaluationde l'EPS s'effectue soit en contrôle en cours de formation (CCF), soit en contrôle ponctuel terminal et le cas échéant encontrôle adapté conformément aux articles 2 à 5 de l'arrêté du 15 juillet 2009 précité.La présente circulaire détaille plus particulièrement les modalités d'évaluation pour les candidats sous statut scolaire.

Plan de la circulaire

I - Dispositions générales1 - Les référentiels d'évaluation et de notation2 - Le projet annuel de protocole d'évaluation3 - Les cas d'absence4 - Les contrôles différés5 - La dispense d'épreuve d'EPS6 - La commission académique et la commission nationale

II - Dispositions spécifiques 1 - Le contrôle en cours de formationa) Le choix des épreuves et leur notation pour le baccalauréat professionnel et le BMAb) Le choix des épreuves et leur notation pour le BEP et le CAP2 - Le contrôle ponctuel terminal3 - Les dispositions particulières du contrôle adapté ou aménagé3.1 Les aménagements liés au handicap ou à l'inaptitudea) Candidats présentant un handicap ou une inaptitude partielle attestés par l'autorité médicale scolaire endébut d'année scolaireb) Candidats présentant une inaptitude attestée par l'autorité médicale scolaire en cours d'année scolaire3.2 Les aménagements liés au sport de haut niveaua) pour l'épreuve obligatoireb) pour l'épreuve facultative ponctuelle du baccalauréat professionnel



I - Dispositions générales1 - Les référentiels d'évaluation et de notationLe référentiel national des épreuves (annexe 2) comprend pour chaque épreuve de la liste nationale (annexe 1) desfiches précisant le niveau de compétence attendu, les modalités d'organisation des épreuves, les éléments à évaluer etles repères de notation.Le référentiel académique des épreuves comprend la liste des épreuves académiques arrêtées par le recteurd'académie et, pour chacune d'elles, les fiches d'évaluation. Il est élaboré sous la responsabilité de l'inspectionpédagogique régionale d'EPS. Il est transmis à la commission nationale d'évaluation de l'EPS.Les référentiels, national et académique, respectent les niveaux d'exigence fixés par les programmes ; les notes sontattribuées en référence au niveau 3 de compétence attendue pour le CAP et le BEP et au niveau 4 pour le baccalauréatprofessionnel et le BMA.À partir de ces référentiels, l'équipe EPS de l'établissement élabore des outils spécifiques pour réaliser la notation.Toute épreuve, individuelle ou collective, donne lieu à une notation individuelle.2 - Le projet annuel de protocole d'évaluationDans chaque établissement scolaire, ce protocole est une composante obligatoire du projet pédagogique EPS. Il esttransmis, sous couvert du chef d'établissement, à la commission académique d'harmonisation et de proposition denotes pour un contrôle de conformité nécessaire avant validation par le recteur d'académie.Il définit, pour chacun des types d'enseignement dispensés dans l'établissement :- les ensembles certificatifs retenus pour l'enseignement obligatoire ;- les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et des épreuves d'évaluation différée pour chacun desenseignements (calendrier prévisionnel et noms des évaluateurs) ;- les aménagements du contrôle adapté ;- si possible, les outils de recueil de données.Il doit être porté à la connaissance des élèves et des familles et donc être clair et explicite pour ceux-ci.3 - Les cas d'absenceLorsqu'un élève évalué en CCF est absent à une des situations d'évaluation de l'ensemble certificatif sans justificationvalable, la note zéro lui est attribuée et la note finale sera la moyenne des trois notes obtenues.En revanche, s'il est absent sans justification à toutes les situations, il est déclaré « absent » ce qui entraine, commelorsqu'un candidat évalué par examen terminal est absent sans justification valable, la non délivrance du diplôme (cf.règle générale prévue à l'article D. 337-16, al. 5 pour le CAP, D. 337-37 pour le BEP, D. 337-81 pour le baccalauréatprofessionnel et D. 337-133, al. 3 pour le BMA).Le cas du candidat reconnu sportif de haut de niveau, absent à l'entretien de l'épreuve facultative ponctuelle dubaccalauréat professionnel, est traité à l'article 3-1 du titre II.4 - Les contrôles différésPour tous les examens évalués en CCF, des épreuves d'évaluation différées doivent être prévues par l'établissement.Les candidats qui en bénéficient doivent attester de blessures ou de problèmes de santé temporaires, authentifiés parl'autorité médicale scolaire. Peuvent également en bénéficier les candidats assidus qui, en cas de force majeure, nepeuvent être présents à la date fixée pour les épreuves du CCF, sous réserve de l'obtention de l'accord du chefd'établissement, après consultation des équipes pédagogiques.5 - La dispense d'épreuve d'EPSSeuls les handicaps ne permettant pas à l'intéressé une pratique adaptée au sens de la circulaire n° 94-137 du 30 mars1994 entraînent une dispense d'épreuve.Les candidats de la formation professionnelle continue qui souhaitent obtenir une dispense de l'épreuve d'EPS sonttenus d'en faire la demande (articles D. 337-84, D. 337-33 al. 2, D. 337-19 du code de l'éducation).6 - La commission académique et la commission nationaleLa commission académique d'harmonisation et de proposition de notes et la commission nationale d'évaluation del'EPS mentionnées aux articles 10 et 11 de l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié précité ont les missions définies ci-après.La commission académique d'harmonisation et de proposition de notes, présidée par le recteur d'académie ouson représentant :- arrête la liste académique des épreuves de l'enseignement obligatoire pouvant être choisies dans le cadre du CCF, laliste des épreuves ponctuelles pouvant être choisies au titre de l'épreuve facultative d'EPS du baccalauréatprofessionnel, et le cas échéant des épreuves adaptées ; un référentiel est élaboré pour chacune de ces épreuves ;- valide les protocoles d'évaluation des établissements publics et privés habilités à pratiquer le CCF aux échéancesfixées ;- harmonise les notes des contrôles en cours de formation de l'enseignement obligatoire ;- établit un compte-rendu des sessions qu'elle transmet à la commission nationale dès la fin de l'année scolaire. Cedocument permet de repérer les épreuves choisies dans l'académie, la répartition et la moyenne des notes descandidates et des candidats selon les épreuves, les types d'obstacles liés à la conception des épreuves, les évolutionssouhaitées et tout renseignement demandé par la commission nationale ;- publie les statistiques sur les moyennes académiques, leurs analyses et les préconisations qui en découlent. Cesdifférentes tâches peuvent conduire à la constitution de sous-commissions académiques, présidées par un membre des



corps d'inspection ou un enseignant d'EPS membre de la commission académique. Les sous-commissions instruisentles dossiers et préparent les décisions de la commission académique, seule habilitée à harmoniser les notes.Le renouvellement des membres de la commission académique se fait par fraction ou totalité tous les trois ans.Pour les candidats scolarisés à l'étranger, la présidence et la composition de cette commission peuvent faire l'objet dedécisions particulières d'aménagement prises par les autorités de tutelle.La commission nationale d'évaluation de l'EPS assure une régulation des modalités de l'évaluation au CAP, auBEP, au baccalauréat professionnel et au BMA pour tous les types d'enseignements d'EPS. Elle a également pourmissions :- d'élaborer le cahier des charges des outils informatiques de recueil des données ;- de publier les données statistiques significatives de la session d'examen ;- de proposer les adaptations ou modifications éventuelles des épreuves, des éléments d'évaluation, des niveauxd'acquisition et des référentiels académiques.Elle établit un rapport annuel après réception des comptes rendus de session transmis par les commissionsacadémiques d'harmonisation et de proposition de notes. La commission nationale est placée auprès de la directiongénérale de l'enseignement scolaire et présidée par le doyen du groupe d'EPS de l'inspection générale de l'éducationnationale ou son représentant. Elle comprend des représentants de l'administration, des corps d'inspection et desexperts disciplinaires. Le renouvellement des membres de cette commission se fait par fraction ou totalité tous les troisans.

II - Dispositions spécifiques 1 - Le contrôle en cours de formationLe CCF vient ponctuer chaque unité de formation. Les dates des contrôles sont définies et précisées par chaqueétablissement de formation. Ce contrôle ne peut être confondu avec une évaluation formative qui renseigne l'élève sur l'évolution de sesapprentissages, ni avec une évaluation continue qui se déroule tout au long du processus d'enseignement.En fin d'année scolaire, à une date définie par le recteur d'académie, les propositions de notes pour les élèves d'unmême établissement sont transmises à la commission académique selon des modalités fixées par l'échelonacadémique. Cette commission communique les notes, harmonisées le cas échéant, au jury de l'examen qui arrête lanote définitive (article 11 de l'arrêté du 15 juillet 2009).a) Le choix des épreuves et leur notation pour le baccalauréat professionnel et le BMAChoix des épreuvesParmi l'ensemble des unités de formation (séquences d'apprentissage) des classes de première et de terminale pour lebaccalauréat professionnel ou de première et de deuxième année pour le BMA, identifiées dans le projet pédagogiqued'EPS, est proposé à chaque élève un « ensemble certificatif ». Chaque ensemble certificatif est composé de troisépreuves relevant obligatoirement de trois compétences différentes propres à l'EPS. L'une peut avoir été certifiée enclasse de première pour le baccalauréat professionnel ou de première année pour le BMA, les deux autres sontobligatoirement validées en classe terminale.Deux épreuves au moins sont issues de la liste nationale des épreuves (cf. annexe 1 de l'arrêté du 15 juillet 2009modifié). La troisième épreuve peut être issue de la liste académique des épreuves.Pour chaque ensemble certificatif, la totalité des enseignements est assurée par le même enseignant. Les ensemblescertificatifs proposés aux élèves doivent tenir compte de leurs besoins, de leurs acquis et de leur cursus de formationEPS au lycée. Les ensembles certificatifs sont offerts pour favoriser la meilleure réussite des candidats.NotationDans le cadre du CCF, la notation de chaque épreuve du baccalauréat professionnel et du BMA est effectuée parl'enseignant du groupe-classe qui met en œuvre l'enseignement d'EPS, selon les dispositions définies à l'article 6 del'arrêté du 15 juillet 2009 modifié. Chacune des trois épreuves est notée sur 20 points. Au terme de la classe terminale,le total des points obtenus à l'« ensemble certificatif » est divisé par trois pour obtenir une note individuelle sur 20.Cette note sera arrondie au point entier le plus proche après harmonisation par la commission académique.Réduction du choix d'épreuvesExceptionnellement, lorsqu'un établissement est, pour des raisons techniques ou matérielles, dans l'impossibilité dedispenser l'enseignement prévu des trois activités avant la fin de l'année terminale de l'examen, il peut être autorisé parle recteur d'académie, après expertise de l'inspection pédagogique régionale d'éducation physique et sportive, àproposer en CCF deux épreuves relevant de deux compétences propres à l'EPS différentes, au lieu de trois. L'une desépreuves peut être issue de la liste académique des épreuves. Il peut aussi, à titre exceptionnel, demander au recteurd'académie l'autorisation d'inscrire ses élèves à l'examen terminal, au même titre que les établissements ou les élèvesrelevant de l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié.b) Le choix des épreuves et leur notation pour le BEP et le CAPChoix des épreuvesAucune évaluation n'a lieu en classe de seconde excepté si l'élève présente le CAP en tant que diplôme distinct et noncomme diplôme intermédiaire d'un baccalauréat professionnel.



Est proposé à l'élève un « ensemble certificatif » en vue de l'obtention du CAP ou du BEP. Chaque ensemble certificatifest composé de deux épreuves relevant obligatoirement de deux compétences propres à l'EPS différentes. Uneépreuve au moins est issue de la liste nationale des épreuves. La seconde peut être issue de la liste académique desépreuves.Le candidat en formation au CAP en deux ans choisit ses épreuves parmi les unités de formation (séquencesd'apprentissage) identifiées dans le projet pédagogique d'EPS et offertes à l'élève au cours des 1re et 2e années.NotationDans le cadre du contrôle en cours de formation, la notation de chaque épreuve du CAP et du BEP est effectuée parl'enseignant du groupe-classe qui met en œuvre l'enseignement d'EPS de l'année en cours. Chacune des épreuves estnotée sur 20 points. Au terme de la deuxième année de formation, le total des points obtenus à l'ensemble certificatif estdivisé par deux pour obtenir une note individuelle sur 20.Cette note sera arrondie au point entier le plus proche après harmonisation par la commission académique.2 - Le contrôle ponctuel terminalPour l'enseignement obligatoire, quel que soit l'examen concerné, les candidats choisissent un couple d'épreuvesindissociables parmi ceux proposés dans la liste nationale des couples d'épreuves, publiée en annexe 3 de la présentecirculaire. À son inscription, le candidat est réputé apte au couple d'épreuves auquel il s'inscrit. En cas d'inaptitude totalepour l'une des deux épreuves avant la session d'examen, le candidat sera considéré comme dispensé pour le coupled'épreuves.Ces couples d'épreuves visent à évaluer le degré d'acquisition de deux compétences attendues. Les exigences sontidentiques à celles du contrôle en cours de formation : le niveau 3 de compétence attendue pour le CAP-BEP et leniveau 4 de compétence attendue pour le baccalauréat professionnel et le BMA.Chacune des deux épreuves est notée sur 20 points. Le total des points obtenus pour le couple d'épreuves est divisé pardeux pour obtenir une note individuelle sur 20.Plusieurs centres d'examen peuvent être organisés dans une académie ; ils sont placés sous la responsabilité d'unenseignant nommé par le recteur d'académie. Un bilan de la session est établi à partir des rapports des responsablesdes centres d'examen.Pour l'épreuve facultative, seule la modalité du contrôle ponctuel terminal existe réglementairement. Tout candidat aubaccalauréat professionnel ayant passé les épreuves de l'enseignement obligatoire peut choisir de s'inscrire et retientalors une épreuve parmi :- les trois épreuves proposées dans la liste nationale spécifique à l'enseignement facultatif ponctuel, publiée en annexe4 de la présente circulaire et susceptible d'évolutions au fil des sessions ;- les deux épreuves proposées dans la liste académique spécifique.L'épreuve se compose de deux parties : une épreuve physique et un entretien.L'épreuve physique est notée sur 16 points, en référence au niveau 5 de compétence attendue pour les épreuves de laliste nationale et pour les épreuves de la liste académique.L'entretien noté sur 4 points doit permettre d'attester les connaissances scientifiques, techniques, réglementaires et laréflexion du candidat sur sa pratique.La note obtenue sur 20 points est transmise au président du jury pour attribution définitive et pour information à lacommission académique. Un bilan de la session est établi à partir des rapports des responsables des centresd'examen.3 - Les dispositions particulières du contrôle adapté ou aménagéLe contrôle adapté ou aménagé intervient soit dans le cadre du CCF soit dans le cadre du contrôle ponctuel terminal. Ilconcerne, d'une part, des aménagements pour les candidats en situation de handicap ou d'inaptitude (contrôle adaptéproprement dit) et, d'autre part, des aménagements pour les candidats sportifs de haut niveau.3.1 Les aménagements liés au handicap ou à l'inaptitudea. Candidats présentant un handicap ou une inaptitude partielle attestée par l'autorité médicale scolaire endébut d'année scolaire.Dès lors que le handicap ou l'inaptitude partielle nécessite une pratique adaptée de certaines activités, les candidatsrelevant du contrôle en cours de formation sont évalués, aux examens des CAP et des BEP, sur au moins une épreuveet à l'examen du baccalauréat professionnel et du BMA sur au moins deux épreuves adaptées relevant de deuxcompétences propres à l'EPS différentes.Les candidats qui relèvent du contrôle ponctuel terminal, lorsque leur inaptitude partielle ou leur handicap l'exige, sontévalués au CAP, au BEP et au baccalauréat professionnel sur une seule épreuve adaptée.Toutes les adaptations sont proposées après concertation, au sein de l'établissement, des professeurs d'EPS et desservices de santé scolaire, en tenant compte des projets personnalisés de scolarisation (PPS) ou des projets d'accueilindividualisé (PAI) encadrant la scolarité du candidat. Les propositions d'adaptation sont soumises à l'approbation durecteur d'académie qui les arrête après avis de la commission académique d'harmonisation et de proposition de note.Les épreuves adaptées sont, de préférence, issues des listes d'épreuves nationale et académique. En casd'incompatibilité avec la pratique de ces épreuves, l'établissement peut adresser à la commission académique laproposition d'une nouvelle épreuve respectueuse des exigences de l'examen.Les candidats en situation de handicap, s'ils n'ont pas été dispensés de l'épreuve obligatoire d'EPS, peuvent bénéficierd'une épreuve adaptée dans le cadre de l'épreuve facultative ponctuelle.



b. Candidats présentant une inaptitude attestée par l'autorité médicale scolaire en cours d'année scolaireSi, alors que le candidat est inscrit en contrôle en cours de formation, une inaptitude momentanée qu'elle soit partielle outotale est prononcée par l'autorité médicale sur blessure ou maladie, il revient à l'enseignant du groupe classed'apprécier la situation pour soit :- renvoyer l'élève au contrôle différé fixé par chaque établissement ;- permettre une certification sur au moins deux épreuves au baccalauréat professionnel et au BMA ;- permettre une certification sur au moins une épreuve au CAP et au BEP ;- ne pas formuler de note s'il considère les éléments d'appréciation trop réduits et porter la mention « dispenséd'éducation physique et sportive pour raisons médicales ».En cas de contrôle ponctuel terminal, s'il survient une inaptitude au cours des épreuves, il revient aux examinateursd'apprécier la situation pour :- soit permettre une certification sur une seule épreuve adaptée ;- soit ne pas formuler de note s'ils considèrent les éléments d'appréciation trop réduits et mentionner « dispensé del'épreuve d'éducation physique et sportive ».3.2 Les aménagements liés au sport de haut niveauLes candidats sportifs de haut niveau inscrits sur listes arrêtées par le ministère chargé des sports, les espoirs oupartenaires d'entraînement et les candidats des centres de formation des clubs professionnels peuvent bénéficier demodalités adaptées sous réserve de validation par le recteur d'académie.a) pour l'épreuve obligatoireEn cas de difficulté à se présenter aux trois épreuves de l'ensemble certificatif du CCF pour le baccalauréatprofessionnel et le BMA, il peut être proposé à ces candidats un ensemble certificatif sur au moins deux épreuves de laliste nationale relevant de deux compétences propres à l'EPS.Pour le CCF du CAP ou du BEP, il peut être proposé une évaluation sur au moins une épreuve de la liste nationale oude la liste académique.Les modalités d'enseignement et le calendrier des épreuves peuvent être également adaptés.La période de référence, pour la prise en compte du statut du candidat, s'étend de son entrée en classe de lycée au 31décembre de l'année de classe de terminale.En revanche, les candidats relevant du haut niveau du sport scolaire, jeunes sportifs ayant, pendant le cursus lycée,réalisé des podiums aux championnats de France scolaires et jeunes officiels certifiés au niveau national ouinternational, sont évalués dans les conditions normales du CCF.b) pour l'épreuve facultative ponctuelle du baccalauréat professionnelLes candidats sportifs de haut niveau inscrits sur les listes arrêtées par le ministère chargé des sports, les espoirs ou lespartenaires d'entraînement et les candidats des centres de formation des clubs professionnels peuvent bénéficier demodalités adaptées : la partie d'épreuve réservée à la pratique sportive est automatiquement validée à 16 points. Lapartie entretien est notée sur 4 points et atteste des connaissances scientifiques, techniques, réglementaires et de laréflexion du candidat sur sa pratique.En cas d'absence à la partie entretien de l'évaluation de l'enseignement facultatif, le candidat sportif de haut niveau oude haut niveau du sport scolaire se verra attribuer la note « zéro » à l'ensemble de l'épreuve, sauf cas de force majeuredûment constatée.Les candidats relevant du haut niveau du sport scolaire peuvent bénéficier de modalités à l'identique à celles dessportifs de haut niveau pour valider un enseignement facultatif.Les listes des candidats concernés sont proposées par les fédérations sportives scolaires et sont approuvées par lacommission académique d'harmonisation et de proposition de notes.La présente circulaire abroge la note de service n° 2009-141 du 08 octobre 2009 à compter de sa publication.

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,La directrice générale de l'enseignement scolaire,Florence Robine

Annexe 1Liste nationale des épreuves

Annexe 2Référentiel national des épreuves pour la voie professionnelle

Annexe 3Liste des couples d'activités du contrôle ponctuel terminal



Annexe 4Liste nationale des épreuves et référentiels de certification pour l'enseignement facultatif





Annexe 1 : Liste nationale des épreuves

Les compétences propres à l'EPS Épreuves

Réaliser une performance motrice maximale mesurable à une échéance donnée

1. Course de haies 2. Course de demi-fond 3. Relais-vitesse 4. Disque 5. Javelot 6. Pentabond 7. Natation

Se déplacer en s'adaptant à des environnements variés et incertains

8. Course d'orientation 9. Escalade 10. Sauvetage

Réaliser une prestation corporelle à visée artistique ou acrobatique

11. Acrosport 12. Gymnastique 13. Arts du cirque 14. Danse

Conduire et maîtriser un affrontement individuel ou collectif

15. Basket-ball 16. Handball 17. Football 18. Rugby 19. Volley-ball 20. Judo 21. Boxe française 22. Badminton simple 23. Tennis de table simple

Réaliser et orienter son activité physique en vue du développement et de l'entretien de soi

24. Musculation 25. Course en durée 26. Step 27. Natation en durée

Annexe 2 – Référentiel national des épreuves pour la voie professionnelle Course de haies CAP/BEP

Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 3 Se préparer et réaliser la meilleure performance sur une course longue de haies, en franchissant la série d’obstacles sans piétiner.

L’épreuve se déroule en 1 parcours de 200 mètres haies. L’élève part avec ou sans starting-blocks mais le départ est commandé. Chaque 200 haies comprend 8 haies espacées de 20 m. Distance entre le départ et la 1ère haie : 30 m ; distance entre la dernière haie et l’arrivée : 30 m. Hauteur des haies : 70 cm pour les filles, 84 cm pour les garçons (possibilité pour les élèves en difficulté de prendre des haies de 64 cm pour les filles et 76 cm pour les garçons (dans ce cas, la performance réalisée notée sur 15 points est diminuée de 2 points)). Le temps réalisé sur le parcours compte pour 75 % de la note. L’échauffement (Compétence méthodologique 1 : s’engager avec lucidité) et la gestion de la course inter-obstacles comptent pour 25%.

Points à affecter Éléments à évaluer Compétence de niveau 3 en cours d’acquisition

(de 0 à 9 pts) Compétence de niveau 3 acquise (de 10 à 20 pts)

15 points

Temps réalisé sur le 200 m haies (barème différencié garçons - filles)

Note /20

Note /15

Temps filles

Temps garçons

Note /20

Note /15

Temps filles

Temps garçons

Note /20

Note /15

Temps filles

Temps garçons

01 0.75 54.5 48.7 10 7.5 45.4 39.1 16 12 39.9 34.5 02 1.5 53.5 47.6 11 8.25 44.5 38.3 17 12.75 39.1 33.8 03 2.25 52.5 46.4 12 9 43.6 37.4 18 13.5 38.1 33.2 04 3 51.5 45.7 13 9.75 42.6 36.6 19 14.25 37.2 32.6 05 3.75 50.5 44.2 14 10.5 41.7 35.9 20 15 36.4 32.1 06 4.5 49.5 43 15 11.25 40.8 35.1

07 5.25 48.5 42.1 08 6 47.4 41

09 6.75 46.4 40.1

03 points Franchir sans piétiner

Le nombre d’appuis inter haies oscille sur tout le parcours à + 3 appuis.

1 pt

Le nombre d’appuis inter haies jusqu’au 5eme obstacle n’est pas identique et oscille à + 2 appuis sur tout le parcours.

2 pts

Le nombre d’appuis inter haies jusqu’au 5éme obstacle est identique Puis le nombre d’appuis inter haies oscille à +1 appui.

3 pts

02 points Préparation

• Mise en train désordonnée (courses rapides ou marche) • Mobilisations articulaires incomplètes.

1 pt

• Dans son échauffement, intègre des allures de son 200 m.

• Mise en train progressive. • Mobilisation des articulations et des

groupes musculaires prioritairement sollicités pour l’épreuve.

1,5 pt

• Vérification de l’allure du départ jusqu’à la 1er/2nde haie.

• Mise en train progressive et continue. • Mobilisation des articulations et des


2 pts

Exemples :

Nombre d’appuis Note Franchir sans piétiner /

3 pts 1er intervalle

Inter haies 2e intervalle 3e intervalle 4e intervalle 5e intervalle 6e intervalle 7e intervalle

Exemple 1 14 14 14 14 15 15 15 3 pts Exemple 2 14 14 14 15 15 16 16 2 pts Exemple 3 15 15 15 17 18 16 16 1 pt

Course de haies Bac pro Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 4 Se préparer et réaliser la meilleure performance sur une course longue de haies, en limitant la perte de vitesse liée au franchissement des obstacles.

L’épreuve se déroule en 1 parcours de 250 m plat (un seul essai) et 1 parcours de 250 m haies. L’élève part avec ou sans starting-blocks mais le départ est commandé. Chaque 250 haies comprend 10 haies espacées de 20 m. Distance entre le départ et la 1ère haie : 30 m ; distance entre la dernière haie et l’arrivée : 40 m. Hauteur des haies : 70 cm pour les filles, 84 cm pour les garçons (possibilité pour les élèves en difficulté de prendre des haies de 64 cm pour les filles et 76 cm pour les garçons (dans ce cas, la performance réalisée notée sur 15 points est diminuée de 2 points)). Le cumul des temps réalisés sur les deux parcours compte pour 75 % de la note. En cas de chute sur le 250 m haies, une deuxième tentative est proposée à l’élève.

Points à affecter

Éléments à évaluer

Compétence de niveau 4 en cours d’acquisition (de 0 à 09 pts)

Compétence de niveau 4 acquise (de 10 à 20 pts)

15 points

Cumul des temps réalisés sur le 250 m plat et le 250 m haies (barème différencié garçons - filles)

Note /20

Note /15

Temps filles

Temps garçons

Note /20

Note /15

Temps filles

Temps garçons

Note /20

Note /15

Temps filles

Temps garçons

01 0.75 120 107.8 10 7.5 102.5 91.2 16 12 92 81.3 02 1.5 118 105.9 11 8.25 100.7 89.5 17 12.75 90.4 79.8 03 2.25 116 104 12 9 98.9 87.9 18 13.5 88.8 78.3 04 3 114 102.1 13 9.75 97.1 86.1 19 14.25 87.2 76.8 05 3.75 112 100.2 14 10.5 95.4 84.5 20 15 85.6 75.3 06 4.5 110 98.3 15 11.25 93.7 82.9

07 5.25 108.1 96.5 08 6 106.2 94.7

09 6.75 104.3 92.9

03 points Indice de franchissement Différence entre le temps réalisé sur le 250 m plat et le 250 m haies

La différence des temps est comprise entre 5’’ et 10’’.

1 pt

La différence des temps est comprise entre 4.9’’ et 3.1’’.

2 pts

La différence des temps est inférieure ou égale à 3’’.

3 pts

02 Points

Échauffement

• Mise en train désordonnée (courses rapides ou marche)

• Mobilisations articulaires incomplètes.

1 pt

• Dans son échauffement, Intègre des allures de son 250 m.

• Mise en train progressive. • Mobilisation des articulations et des


1,5 pt

• Vérification de l’allure du départ jusqu’à la 1er/2nde haie.

• Mise en train progressive et continue. • Mobilisation des articulations et des


2 pts

Course de demi-fond CAP BEP (référentiel rénové 2017) Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 3 Produire la meilleure performance sur une série de courses, se préparer et répartir son effort grâce à une gestion raisonnée de ses ressources.

Le candidat réalise 3 courses (C1, C2, C3) de 500 m (récupération de 10 mn maximum entre chaque 500 m) chronométrées par un enseignant à la seconde. Le candidat annonce avant son départ sa stratégie de course parmi celles proposées ci-dessous. Il peut réguler sa stratégie soit entre C1 et C2, soit entre C2 et C3. Les candidats courent sans montre ni chronomètre mais un temps de passage leur est communiqué aux 250 m. Le temps cumulé compte pour 70 % de la note. L’échauffement, la récupération et la gestion de l’effort comptent pour 15 %. Le respect et la régulation de la stratégie de course comptent pour 15 %.

Points à affecter Éléments à évaluer



14 points

Temps cumulé pour les trois 500 m réalisés (barème différencié garçons - filles) Exemple : une fille réalise 7 mn 01 Sa note est 9.5 /14

Note /14

Temps filles

Temps garçons

Note /14

Temps filles

Temps garçons

Note /14

Temps filles

Temps garçons

0.5 12.20 9.20 7 8.15 6.10 11 6.42 5.13 1 12.00 9.00 7.5 8.02 6.03 11.5 6.37 5.09 1.5 11.40 8.40 8 7.50 5.55 12 6.31 5.05 2 11.20 8.20 8.5 7.37 5.48 12.5 6.26 5.01 2.5 11.00 8.00 9 7.25 5.40 13 6.21 4.56 3 10.40 7.40 9.5 7.12 5.33 13.5 6.16 4.52 3.5 10.20 7.20 10 7.00 5.25 14 6.11 4.48 4 10.02 7.10 10.5 6.47 5.17

4.5 9.44 7.00

5 9.26 6.50 5.5 9.08 6.40 6 8.50 6.30 6.5 8.32 6.20

03 points

Stratégie de course Le candidat annonce avant son départ sa stratégie de course parmi celles proposées ci-après. Elle peut être régulée une fois à l’issue de la course 1 ou 2 En cas d’annonce de deux courses de vitesse différente un écart de 1 seconde est nécessaire En cas d’annonce de deux courses de même vitesse un écart de 3 secondes est toléré

Les schémas représentent graphiquement les variations de vitesse d’une course à l’autre (plus vite, moins vite, vitesse égale). Ils correspondent aux différentes stratégies de course possibles. Exemple :

Schéma choisi = Stratégie de course = deuxième course moins rapide que la première, troisième course à la même vitesse que la deuxième

Stratégies proposées. Elles ne sont pas hiérarchisées entre elles

Respect et régulation de la stratégie de course annoncée

Aucune stratégie C1-C2 et C2-C3 n’est respectée

0 pt

Une stratégie C1-C2 ou C2-C3 est respectée (avec une régulation)

1 pt

Une stratégie C1-C2 ou C2-C3 est respectée (sans régulation)

2 pts

La stratégie C1-C2-C3 est respectée (avec régulation)

2,5 pts

La stratégie C1-C2-C3 est respectée (sans régulation)

3 pts

03 points

Préparation et récupération

• Échauffement inadapté ou peu adapté au type d’effort qui va suivre.

• Aucune récupération après l’effort.

0 à 1 pt

• Échauffement progressif et adapté.

• Récupération après l’effort (a minima marche active).

1.25 à 2.25 pts

• Échauffement progressif avec repérage d’allures.

• Récupération active immédiatement après l’effort.

2.5 à 3 pts

Course de demi-fond Bac pro (référentiel rénové 2017)

Compétence attendue Principe d’élaboration de l’épreuve

Niveau 4 Pour produire la meilleure performance, se préparer et récupérer efficacement de l’effort sur une série de courses dont l’allure est anticipée.

Le candidat réalise 3 courses (C1, C2, C3) de 500 m (récupération de 10 mn maximum entre chaque 500 m) chronométrées par un enseignant à la seconde. Le candidat annonce avant son départ sa stratégie de course parmi celles proposées ci-dessous. Il peut réguler sa stratégie uniquement après C1. Les candidats courent sans montre ni chronomètre mais un temps de passage leur est communiqué aux 250 m. Le temps cumulé compte pour 70 % de la note. L’échauffement, la récupération et la gestion de l’effort comptent pour 15 %. Le respect et la régulation de la stratégie de course comptent pour 15 %




14 Points

Temps cumulé pour les trois 500 m réalisés (barème différencié garçons-filles) Exemple : une fille réalise 7 mn 10 Sa note est 8 /14

Note /14

Temps filles

Temps garçons

Note /14

Temps filles

Temps garçons

Note /14

Temps filles

Temps garçons

0.5 11.35 8.35 7 7.42 5.53 11 6.21 4.41 1 11.09 8.17 75 7.31 5.43 11.5 6.14 4.37 1.5 10.43 8.00 8 7.20 5.33 12 6.07 4.33 2 10.17 7.42 8.5 7.09 5.23 12.5 6.00 4.29 2.5 9.51 7.24 9 6.58 5.13 13 5.54 4.25 3 9.25 7.06 9.5 6.47 5.03 13.5 5.47 4.21 3.5 10.00 6.49 10 6.36 4.54 14 5.41 4.18 4 9.40 6.41 10.5 6.28 4.45

4.5 9.20 6.33

5 9.00 6.25 5.5 8.40 6.17 6 8.20 6.09 6.5 8.01 6.01

03 Points

Stratégie de course Le candidat annonce avant son départ sa stratégie de course parmi celles proposées ci-après. Elle peut être régulée après C1. En cas d’annonce de deux courses de vitesse différente un écart de 1 seconde est nécessaire En cas d’annonce de deux courses de même vitesse un écart de 3 secondes est toléré,

Les schémas représentent graphiquement les variations de vitesse d’une course à l’autre (plus vite, moins vite, vitesse égale). Ils correspondent aux différentes stratégies de course possibles. Exemple :

Schéma choisi = Stratégie de course = deuxième course moins rapide que la première, troisième course à la même vitesse que la deuxième

Stratégies proposées. Elles ne sont pas hiérarchisées entre elles

Respect et régulation de la stratégie de course annoncée

Aucune stratégie C1-C2 et C2-C3 n’est respectée

0 pt

Une stratégie C1-C2 ou C2-C3 est respectée (avec une régulation)

1 pt

Une stratégie C1-C2 ou C2-C3 est respectée (sans régulation)

2 pts

La stratégie C1-C2-C3 est respectée (avec régulation)

2,5 pts

La stratégie C1-C2-C3 est respectée (sans régulation)

3 pts

03 Points Préparation et récupération

• Échauffement inadapté au type d’effort qui va suivre, l’élève est proche de l’inactivité.

• Récupération passive après l’effort (assis)

0 à 1 pt

• Échauffement progressif avec repérage d’allures.

• Récupération active après l’effort.

De 1.25 à 2.25 pts

• Échauffement progressif complet avec repérage fin des allures projetées sur des distances de course significatives

• Récupération active après l’effort et préparation aux allures suivantes

2.5 à 3 pts

Lancer du disque CAP/BEP Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 3 Pour produire la meilleure performance, se préparer à l'effort, gérer la sécurité et réaliser un lancer équilibré en utilisant l’élan et le chemin de lancement efficace grâce à la rotation accélérée du train supérieur.

Chaque candidat dispose de 6 essais au maximum avec élan (déplacement des appuis et rotation). Les deux meilleurs essais sont retenus pour la notation. Leur moyenne établit la performance support de la notation. L1 et L2 = les 2 meilleurs lancers. Chaque élève est noté pour 75% sur la moyenne de L1 et L2. L’échauffement (compétence méthodologique : s’engager lucidement dans la pratique) et la gestion de la sécurité (compétence méthodologique : respecter les règles de vie collective et assumer les différents rôles liés à l’activité) comptent pour 25%. Poids des engins : 1 kg pour les filles, 1,5 kg pour les garçons. Cas d’essai nul : règlement officiel.




15 points

Moyenne de L1 et L2 (les 2 meilleurs lancers) Exemple fille : L1 = 12.50 ; L2 = 14.50. Moyenne = 13.50 Note /20 = 11 ou note /15 = 8.25

Note /20

Note /15

Distances filles

Distances Garçons

Note /20

Note /15

Distances filles

Distances Garçons

Note /20

Note /15

Distances filles

Distances Garçons

01 0.75 7.00 7.93 10 7.5 11.48 16.12 16 12 15.40 23.84 02 1.5 7.60 8.84 11 8.25 12.00 17.43 17 12.75 16.32 25.07 03 2.25 8.14 9.75 12 9 12.52 18.74 18 13.5 17.32 26.31 04 3 8.68 10.66 13 9.75 13.12 20.05 19 14.25 18.40 27.55 05 3.75 9.16 11.57 14 10.5 13.80 21.36 20 15 19.56 28.79 06 4.5 9.64 12.48 15 11.25 14.56 22.60

07 5.25 10.08 13.39 08 6 10.52 14.30

09 6.75 11.00 15.21

05 points

Échauffement

• Mise en train désordonnée (courses très rapides ou marche).

• Mobilisations articulaires incomplètes.

0 à 1 pt

• Mise en train progressive • Mobilisations des articulations et des

groupes musculaires prioritairement sollicitées pour l’épreuve

1.5 à 3 pts

• Mise en train progressive et continue intégrant des lancers d’échauffement.

• Mobilisations des articulations et des groupes musculaires prioritairement sollicitées pour l’épreuve

3.5 à 5 pts

Gestion de la sécurité

• Respecte les consignes de l’autorisation

de lancer. • Manipule le matériel avec sécurité

(transport et récupération de l’engin après le lancer)

0 à 1 pt

• Respecte l’espace d’évolution de ses camarades.

• Manipule le matériel avec sécurité (transport et récupération de l’engin après le lancer).

• Respecte les consignes de l’autorisation de lancer.

1.5 à 3 pts



• intervient auprès de ses camarades pour améliorer les conditions de sécurité.

3.5 à 5 pts Exemples :

Candidat garçon : Il lance à : 15.50 m, 19.05 m, x, 18.00 m, 17.55 m et 18.20 m Moyenne de L1 et L2 (19.05 m et 18.20 m) = 18.63 8.25 /15 Échauffement et gestion de la sécurité : 3 /5 Note 11.25 /20

Candidat fille : Elle lance à : 11 m, 13.05 m, 12.00 m, 11.90 m, 15.15 m et 14.90 m Moyenne de L1 et L2 (15.15 m et 14.90m) = 15.03 11.25 /15 Échauffement et gestion de la sécurité : 3.25 /5 Note 14,50 /20

Exemples :

Lancer du disque Bac pro


Niveau 4 Pour produire la meilleure performance en un nombre limité de tentatives, accroître la vitesse d’envol de l’engin en recherchant lors de la phase de volte, l’efficacité de la chaîne d’impulsion au moyen des prises d’avance et de la coordination des actions propulsives.

Chaque candidat dispose de 6 essais au maximum avec élan (déplacement des appuis et rotation). Après son échauffement et avant le début du concours le candidat indique aux évaluateurs sa prévision concernant la moyenne de ses 3 meilleurs essais. Il est noté pour 40% la performance réalisée par son meilleur lancer. Pour 40% sur la performance moyenne des 3 meilleurs lancers. Pour 20% sur la justesse de sa prévision. Poids des engins : 1 kg pour les filles, 1.500 kg pour les garçons. Cas d’essai nul : règlement officiel.




08 points La meilleure performance réalisée

Note /8

Distances filles

Distances Garçons

Note /8

Distances filles

Distances Garçons

Note /8

Distances filles

Distances Garçons

0.4 9.50 11.20 4.0 15.20 20.00 6.4 22.00 28.00 0.8 10.00 12.20 4.4 16.30 21.50 6.8 23.00 29.50 1.2 10.50 12.80 4.8 17.40 23.00 7.2 24.00 31.00 1.6 11.10 13.40 5.2 18.50 24.50 7.6 25.00 32.50 2.0 11.70 14.00 5.6 19.60 25.00 8.0 26.00 34.00 2.4 12.30 15.20 6.0 20.80 26.50

2.8 12.90 16.40 3.2 13.50 17.60

3.6 14.10 18.80

08 points Moyenne des 3 meilleures performances

Note /8

Distances filles

Distances Garçons

Note /8

Distances filles

Distances Garçons

Note /8

Distances filles

Distances Garçons

0.4 8.20 9.00 4.0 13.50 17.60 6.4 19.60 25.00 0.8 8.90 10.00 4.4 14.10 18.80 6.8 20.80 26.50 1.2 9.50 11.00 4.8 15.20 20.00 7.2 22.00 28.00 1.6 10.00 12.20 5.2 16.30 21.50 7.6 23.00 29.50 2.0 10.50 12.80 5.6 17.40 23.00 8.0 24.00 31.00 2.4 11.10 13.40 6.0 18.50 24.50

2.8 11.70 14.00 3.2 12.30 15.20

3.6 12.90 16.40

04 points L’écart entre la prévision de la moyenne des 3 meilleurs lancers et la moyenne réalisée des 3 meilleurs lancers

Sup. ou égal à 5 m = 0 pt Inf. à 5 m et sup. ou égal à 4.5 m = 0.5 pt Inf. à 4.5 m et sup. ou égal à 4 m = 1 pt

Inf. à 4 m et sup. ou égal à 3.50m = 1.5 pt Inf. à 3.50 m et sup. ou égal à 3m = 2 pts Inf. à 3 m et sup. ou égal à 2.5m = 2.5 pts

Inf. à 2.5m et sup. ou égal à 2m = 3 pts Inf. à 2m et sup. ou égal à 1.5 m = 3.5 pts Inf. à 1.5m = 4 pts

Candidate Fille : Prédiction (après échauffement) indiquée à l’enseignant avant le concours (16.80m). Tentatives : Essai, 14.80m, 15.95m et 12.50m, essai et 18.95m. En performance elle obtient avec les 18.95m. 5.2 /8 En performance moyenne elle obtient 18.95m + 15.95m + 14.80 = 16.57 m. 5.2 /8 En prédiction elle avait annoncé 16.80 et elle réalise 16.57 écart 0.23m. 4.0 /4

Note 14.40 /20

Candidat Garçon : Prédiction (après échauffement) indiquée à l’enseignant avant le concours (23.00 m). Tentatives : 24.50m, essai, 23.50m, 24.90m, 22.50m et 26.65 m. En performance il obtient avec les 26.65 m. 6.0 /8 En performance moyenne il obtient 26.65 + 24.90 + 24.50 = 25.35. 6.4 /8

En prédiction il avait annoncé 23.00 et il réalise 25.35, écart 2.35m. 3.0 /4 Note 15.40 /20

Lancer du javelot CAP/BEP Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 3 Pour produire la meilleure performance, se préparer à l'effort, gérer la sécurité et réaliser un lancer équilibré en utilisant l’élan et le chemin de lancement efficace grâce à la phase de double appui.

Chaque candidat dispose de 6 essais au maximum avec élan. Les deux meilleurs essais sont retenus pour la notation. Leur moyenne établit la performance support de notation. L1 et L2 = les 2 meilleurs lancers. Chaque élève est noté pour 75% sur la moyenne de L1 et L2. L’échauffement (compétence méthodologique : s’engager lucidement dans la pratique) et la gestion de la sécurité (compétence méthodologique : respecter les règles de vie collective et assumer les différents rôles liés à l’activité) comptent pour 25 %. Poids des engins : 600 g pour les filles, 700 g pour les garçons. Cas d’essai nul : règlement officiel.


Compétence de niveau en cours d’acquisition (de 0 à 9 pts)


15 points

Moyenne de L1 et L2 (les 2 meilleurs lancers) Exemple fille : L1 = 12.50 ; L2 = 14.50. Moyenne = 13.50 Note /20 = 11 ou note /15 =8.25

Note /20

Note /15

Distances filles

Distances garçons

Note /20

Note /15

Distances filles

Distances garçons

Note /20

Note /15

Distances filles

Distances garçons

01 0.75 5.00 9.00 10 7.5 11.20 18.00 16 12 16.00 26.50 02 1.5 6.00 10.00 11 8.25 11.80 19.30 17 12.75 17.20 28.00 03 2.25 7.00 11.00 12 9 12.40 20.60 18 13.5 18.40 29.50 04 3 7,70 12.00 13 9.75 13,20 22.00 19 14.25 19.60 31.00 05 3.75 8.40 13.00 14 10.5 14.00 23.50 20 15 20.80 32.50 06 4.5 9.00 14.00 15 11.25 15.00 25

07 5.25 9.60 15.00 08 6 10.10 16.00

09 6.75 10.60 17.00

05 points

Échauffement

Entre 0 et 2 • Mise en train désordonnée (courses très

rapides ou marche) • Mobilisation articulaire incomplète.

Entre 2.5 et 3.5 • Mise en train progressive. • Mobilisations des articulations et des

groupes musculaires prioritairement sollicitées pour l’épreuve.

Entre 4 et 5 • Mise en train progressive et continue

intégrant des lancers d’échauffement. • Mobilisations des articulations et des

groupes musculaires prioritairement sollicitées pour l’épreuve.

Gestion de la sécurité

• Respecte les consignes de l’autorisation

de lancer. • Manipule le matériel avec sécurité

(transport et récupération de l’engin après le lancer).

• Respecte l’espace d’évolution de ses camarades.



• .Manipule le matériel avec sécurité (transport et récupération de l’engin après le lancer).


• Intervient auprès de ses camarades pour améliorer les conditions de sécurité.

Exemples :

Candidat Garçon : Il lance à : 14.50m, 17.05m, x , 18.00m, 17.55m et 18.20m Moyenne de L1 et L2 (18.20m et 18.00m) = 18.10 9 /15 Échauffement et gestion de la sécurité : 3 /5 Notes 12 /20

Candidate Fille : Elle lance à : 10m, 13.05m, 12.00m, 11.90, 12.15 et 12.20 Moyenne de L1 et L2 (13.05m et 12.20) = 12.62 9 /15 Échauffement et gestion de la sécurité : 3.25 /5 Note 12,25 /20

Lancer du javelot Bac pro Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 4 : Pour produire la meilleure performance en un nombre limité de tentatives, accroître la vitesse d’envol de l’engin en recherchant lors de la phase de double appui l’efficacité de la chaîne d’impulsion au moyen des prises d’avance et de la coordination des actions propulsives.

Chaque candidat dispose de 6 essais au maximum avec élan (5 appuis minimum). Après son échauffement et avant le début du concours le candidat indique aux évaluateurs sa prévision concernant la moyenne de ses 3 meilleurs essais. Il est noté pour 40% la performance réalisée par son meilleur lancer. Pour 40% sur la performance moyenne des 3 meilleurs lancers. Pour 20% sur la justesse de sa prévision. Poids des engins : 600 g pour les filles, 700 g pour les garçons. Cas d’essai nul : règlement officiel.




8 points La meilleure performance réalisée

Note /8

Distances filles

Distances garçons

Note /8

Distances filles

Distances garçons

Note /8

Distances filles

Distances garçons

0.4 7.00 11.00 4.0 13.89 20.46 6.4 20.22 29.76 0.8 7.50 11.50 4.4 14.90 21.95 6.8 21.32 31.36 1.2 7.75 11.75 4.8 15.95 23.46 7.2 22.43 33.07 1.6 8.00 12.00 5.2 17.00 24.95 7.6 23.55 34.77 2.0 8.85 13.35 5.6 18.06 26.56 8.0 24.69 36.48 2.4 9.92 14.73 6.0 19.15 28.55

2.8 10.90 16.15 3.2 11.88 17.55

3.6 12.85 19.00


Note /8

Distances filles

Distances garçons

Note /8

Distances filles

Distances garçons

Note /8

Distances filles

Distances garçons

0.4 6.00 10.00 4.0 11.88 17.55 6.4 18.06 26.56 0.8 6.50 10.50 4.4 12.85 19.00 6.8 19.15 28.55 1.2 7.00 11.00 4.8 13.89 20.46 7.2 20.22 29.76 1.6 7.50 11.50 5.2 14.90 21.95 7.6 21.32 31.36 2.0 7.75 11.75 5.6 15.95 23.46 8.0 22.43 33.07 2.4 8.00 12.00 6.0 17.00 24.95

2.8 8.85 13.35 3.2 9.92 14.73

3.6 10.90 16.15

04 points L’écart entre la prévision de la moyenne des 3 meilleurs lancers et la moyenne réalisée dans les 3 meilleurs lancers

Sup. à 5 m = 0 pt Inf. à 5 m et sup. ou égal à 4.5 m = 0.5 pt Inf. à 4.5 m et sup. ou égal à 4 m = 1 pt

Inf. à 4 m et sup. ou égal à 3.5m = 1.5 pts Inf. à 3.5 m et sup. ou égal à 3m = 2 pts Inf. à 3 m et sup. ou égal 2.5 m = 2.5 pts

Inf. à 2.5 m et Sup. ou égal à 2 m = 3 pts Inf. à 2 m et sup. ou égal à 1.50m = 3.5 pts Inf. à 1.50 m = 4 pts

Exemples :

Candidat fille : Prédiction (après échauffement) indiquée à l’enseignant avant le concours (14.30m) Tentatives : Essai, 14.80 m, 20.95 m, 12.50 m, 13.25 m et 13.05 m En performance elle obtient avec les 20.95 m 6.4 /8 En performance moyenne elle obtient 20.95 m + 14.80 m + 13.25 = 16.33 m 5.6 /8 En prédiction elle avait annoncé 14.30 et elle réalise 16.33, écart 2.03 m 3.0 /4

Note 15.00 /20

Candidat garçon : Prédiction (après échauffement) indiquée à l’enseignant avant le concours (23.00 m) Tentatives : 24.50 m, essai, 23.50 m, 24.90 m, 26.65 m et essai En performance il obtient avec les 26.65 m 5.6 /8 En performance moyenne il obtient 26.65 + 24.90 + 24.50 = 25.35 6.0 /8 En prédiction il avait annoncé 23.00 et il réalise 25.35, écart 2.35 m 3.0 /4

Note 14.60 /20

Natation de vitesse CAP/BEP Compétences attendues Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 3 Se préparer et nager vite en privilégiant le crawl, en adoptant une expiration aquatique.

Épreuve chronométrée de 100 m nage libre. La nage crawlée* est valorisée, d’autant plus en seconde partie du parcours. Le candidat annonce son projet de parcours en spécifiant les modes de nage auxquels il recourra pour chaque fraction de 25m. (crawl, brasse, dos). Au terme du parcours, le candidat annonce le temps qu’il estime avoir réalisé en indiquant un intervalle de temps de 5 secondes. Exemple : entre 1’40’’ et 1’45’’. *la nage est reconnue « crawlée » si les actions des bras sont alternées avec retour aérien, et si les actions de jambes sont alternées de type battements.

Points à affecter

Éléments à évaluer Compétence de niveau 4 en cours d’acquisition (de 0 à 9 pts)


6 points

Performance chronométrique réalisée indépendamment des modes de nage utilisés

1 pt 2 pts 3 pts 4 pts 5 pts 6 pts

Garçons Filles Garçons Filles Garçons Fillles Garçons Filles Garçons Filles Garçons Fille

La distance de 100 m est nagée. La distance de 100 m est nagée sans arrêt.

Moins de 1 mn 50

Moins de 2 mn 15

Moins de 1 mn 40

Moins de 2 mn

Moins de 1 mn 35

Moins de 1 mn 50

Moins de 1 mn 30

Moins de 1 mn 40

4 points Maîtrise respiratoire

1 pt 2 pts 3 pts 4 pts

Expiration aquatique sur plusieurs cycles de bras. Expiration aquatique sur 25 m consécutifs.

Expiration aquatique sur 50m consécutifs. Expiration aquatique sur la totalité du parcours.

5 points

Distance totale nagée en crawl /3 pts

25 m : 0,5 pt 50 m : 1 pt 75 m : 2 pts 100 m : 3 pts

Distance nagée en crawl en fin de parcours /2 pts

Dernier 25 m : 1 pt Dernier 50 m : 2 pts

5 points

Degré de conformité du parcours au projet annoncé /3 pts

Une seule fraction de 25 m n’est pas conforme au projet annoncé : 1 pt Chaque fraction de 25 m est nagée conformément au projet annoncé : 3 pts

Estimation de la performance chronométrée /2 pts

2 pts si le temps réalisé est compris dans la fourchette de temps de 5 secondes annoncée à l’arrivée.

Natation de vitesse Bac pro Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 4 : Se préparer et nager vite en enchaînant plusieurs modes de nage, dorsal, ventral, alterné et simultané, et récupérer dans l’eau.

Le candidat nage une série de trois 50 m chronométrés, entrecoupés d’environ 10mn de récupération au cours desquelles le candidat peut choisir de rester dans l’eau. Un premier 50 m « 2 nages » choisies parmi le crawl, la brasse, le dos, ou le papillon. Un second 50 m « 2 nages » dont au moins une est différente des deux retenues pour le 1er 50 m. Un troisième 50m « nage libre ». À l’arrivée de chaque 50m chronométré, le candidat annonce le temps qu’il estime avoir réalisé en indiquant un intervalle de temps de 3 secondes. Exemple : entre 50 et 53 secondes. Pour le premier et le second 50 m, la prestation est considérée comme réglementaire si les nages choisies sont effectuées comme suit, par fraction de 25 m. Crawl : action alternée et retour aérien des bras vers l’avant, action alternée des jambes de type « battements ». Brasse : action simultanée et retour aquatique des bras vers l’avant, action simultanée des jambes de type « ciseaux ». Dos : action des bras et des jambes en position dorsale. Papillon : action simultanée et retour aérien des bras vers l’avant, action simultanée des jambes. Pour le troisième 50 m, réalisé en « nage libre », le candidat est néanmoins contraint de se déplacer en surface, à l’exception des phases de coulée, consécutives au départ et au virage.



13 points

Temps moyen enregistré sur les trois 50 m

Points Filles Garçons Points Filles Garçons Points Filles Garçons 1 pt 75’’ 60’’ 7 pts 58’’ 48’’ 11 pts 50’’ 42’’ 2 pts 72’’ 58’’ 8 pts 56’’ 46’’ 12 pts 49’’ 41’’ 3 pts 69’’ 56’’ 9 pts 54’’ 44’’ 13 pts 48’’ 40’’ 4 pts 66’’ 54’’ 10 pts 52’’ 43’’

5 pts 63’’ 52’’ 6 pts 60’’ 50’’ Caractère réglementaire de la prestation

Une pénalité d’un point pour chaque manquement au cadre réglementaire. Dans ce cas, le candidat est informé de la raison de chaque pénalité, à l’issue du parcours chronométré

04 points Modes de récupération et de préparation

• Récupération formelle, inadaptée.

De 0 pt à 1 pt

• Le candidat réalise quelques mouvements de décontraction et expire profondément dans l’eau. Il se déplace sur quelques mètres de manière relâchée.

De 1pt à 2pts

• Le candidat récupère en nageant selon des modes de nage très économiques. Les techniques utilisées se différencient nettement de celles mobilisées pour nager vite.

• Intègre une séquence préparatoire, destinée à retrouver les repères techniques propres aux nages utilisées pour nager vite lors du prochain parcours

De 3 pts à 4 pts

03 points Estimation de la performance chronométrique réalisée

1 pt par temps réalisé compris dans la fourchette de temps estimé à chaque arrivée.

Candidat Garçon : Il réalise 44’’ sur son premier 50 m et estime son temps entre 45’’ et 48’’ 0 pt Il réalise 45’’ sur son second 50 m et estime son temps entre 45’’ et 48’’ 1 pt Il réalise 47’’ sur son troisième 50 m et estime son temps entre 49’’ et 52’’ 0 pt En performance il obtient (44 + 45 + 47) /3 = 45.2 8.0 /13 Mode de récupération 2.0 /4 Estimation de la performance (0 + 1 + 0) Note 11.00 /20

Candidate filles Elle réalise 54’’ sur son premier 50 m et estime son temps entre 52’’ et 55’’ 1 pt Elle réalise 55’’ sur son second 50 m et estime son temps entre 51 et 54’’ 0 pt Elle réalise 55’’ sur son troisième 50m et estime son temps entre 52’’ et 55’’ 1 pt En performance elle obtient (54 + 55 + 55) / 3 = 54.66 8.0 /13 Mode de récupération 2.0 /4 Estimation de la performance (1 + 1 + 0) Note 12.00 /20

Saut en pentabond CAP/BEP Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 3 Pour produire la meilleure performance, se préparer à l’effort et réaliser une suite de bonds valides (cloche-pied suivi de quatre foulées bondissantes) et sécurisés en utilisant des actions propulsives successives.

Le pentabond est un enchaînement de 5 bonds après une course d’élan. Le premier bond est obligatoirement un cloche-pied. Cinq essais sont autorisés. La moyenne des 2 meilleurs sauts (S1 et S2) compte pour 75% de la note. L’échauffement (compétence méthodologique : s’engager lucidement dans la pratique) et la récupération (Compétence méthodologique : apprécier les effets de l’activité) comptent pour 25%. Cas de nullité :

1) lorsque le 1er bond n’est pas un cloche-pied

2) quand le sauteur prend son premier appel au-delà de la limite d’appel et/ou quand il ne retombe pas dans le sable à l’intérieur la zone de réception (qui commence un mètre au-delà du bord du sautoir ou début du sable).

Mesure des sauts : depuis la limite d’appel choisie par l’élève jusqu’à la marque dans la zone de réception autorisée. Plusieurs « planches » (ou distances comprises entre la limite d’appel et la zone de réception) sont aménagées.




15 points

Moyenne de S1 et S2 (barèmes distincts pour les garçons et les filles) Exemple : Un garçon réalise 13 puis 14 m, la moyenne est 13.50. Note /20 = 14 ou note /15 = 10.5

Note /20

Note /15

Distances en m Filles

Distances en m Garçons

Note /20

Note /15



Note /20

Note /15



01 0.75 5.80 7.00 10 7.5 8.80 11.50 16 12 11.00 14.10 02 1.5 6.20 7.50 11 8.25 9.10 11.90 17 12.75 11.40 14.60 03 2.25 6.60 8.00 12 9 9.40 12.30 18 13.5 11.80 15.10 04 3 7.00 8.50 13 9.75 9.80 12.70 19 14.25 12.20 15.60 05 3.75 7.30 9.00 14 10.5 10.20 13.10 20 15 12.60 16.30 06 4.5 7.60 9.50 15 11.25 10.60 13.60

07 5.25 7.90 10.00 08 6 8.20 10.50

09 6.75 8.50 11.00

05 points Échauffement et récupération

Entre 0 et 2 • Mise en train désordonnée (courses

rapides ou marche). • Mobilisations articulaires incomplètes.

Entre 2.5 et 3.5 • Mise en train progressive. • Mobilisation des articulations et des


• Récupération active immédiatement après l’effort (marche).

Entre 4 et 5 • Mise en train progressive et continue

intégrant des courses d’élan. • Mobilisation des articulations et des


• Récupération active immédiatement après l’effort.

• Étirements en fin de séance.

Exemples

Candidat garçon : Il saute à : 11.30 m, 11.05 m, 12.10 m, x et 12.55 m Moyenne de S1 et S2 (12.55 m et 12.10 m) = 12.33 9 /15 Échauffement et gestion de la sécurité : 3 /5 Note 12 /20

Candidate fille : Elle saute à : 10 m, 11.05 m, 10.50 m, x, et 12.15 m Moyenne de S1 et S2 (12.15 m et 11.05) = 11.60 12,75 /15 Échauffement et gestion de la sécurité : 3 /5 Note 15.75 /20

Saut en pentabond Bac pro Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 4 Pour produire la meilleure performance en un nombre limité de tentatives, accroître la vitesse lors de la phase d’appel en recherchant l’équilibre des bonds et la coordination des actions propulsives.

Le pentabond est un enchaînement de 5 bonds après une course d’élan. Le premier bond est obligatoirement un cloche-pied. Chaque candidat(e) réalise 6 essais au maximum. Après son échauffement et avant le début du concours le candidat indique aux évaluateurs sa prévision concernant la moyenne de ses 3 meilleurs essais. Il est noté pour 40 % la performance réalisée par son meilleur saut. Pour 40 % sur la performance moyenne des 3 meilleurs sauts. Pour 20 % sur la justesse de sa prévision. Mesure des sauts : depuis la limite d’appel choisie par l’élève jusqu’à la marque dans la zone de réception autorisée. Plusieurs « planches » (ou distances comprises entre la limite d’appel et la zone de réception) sont aménagées. Cas de nullité : Lorsque le 1er bond n’est pas un cloche-pied. Quand le sauteur prend son premier appel au-delà de la limite d’appel et/ou quand il ne retombe pas dans le sable à l’intérieur la zone de réception (qui commence un mètre au-delà du bord du sautoir ou début du sable).




08 points La meilleure performance

Note /8

Distances filles

Distances garçons

Note /8

Distances filles

Distances garçons

Note /8

Distances filles

Distances garçons

0.4 6.87 8.00 4.0 10.14 12.53 6.4 12.22 15.28 0.8 7.00 8.50 4.4 10.49 13.00 6.8 12.54 15.73 1.2 7.42 9.05 4.8 10.86 13.47 7.2 12.87 16.15 1.6 7.83 9.55 5.2 11.20 13.93 7.6 13.17 16.58 2.0 8.22 10.07 5.6 11.55 14.39 8.0 13.50 17.00 2.4 8.62 10.57 6.0 11.88 14.85

2.8 9.00 11.06 3.2 9.39 11.56

3.6 9.76 12.05


Note /8

Distances filles

Distances garçons

Note /8

Distances filles

Distances garçons

Note /8

Distances filles

Distances garçons

0.4 6.30 7.50 4.0 9.39 11.56 6.4 11.55 14.39 0.8 6.50 7.75 4.4 9.76 12.05 6.8 11.88 14.85 1.2 6.87 8.00 4.8 10.14 12.53 7.2 12.22 15.28 1.6 7.00 8.50 5.2 10.49 13.00 7.6 12.54 15.73 2.0 7.42 9.05 5.6 10.86 13.47 8.0 12.87 16.15 2.4 7.83 9.55 6.0 11.20 13.93

2.8 8.22 10.07 3.2 8.62 10.57

3.6 9.00 11.06

04 points L’écart entre la prévision de la moyenne des 3 meilleurs sauts et la moyenne réalisée dans les 3 meilleurs sauts

Sup. ou égal à 0.60 m = 0 pt Inf. à 0.60 m et sup. ou égal à 0.50 m = 0.50 pt Inf. à 0.50 m et sup. ou égal à 0.40 m = 1 pt

Inf. à 0.40 m et sup. ou égal à 0.30 m = 2 pts

Inf. à 0.30 m et Sup. ou égal à 0.20 m = 3 pts Inf. à 0.20 m = 4 pts

Exemples :

Candidat garçon : Prédiction (après échauffement) indiquée à l’enseignant avant le concours (13.30 m). Tentatives : 13.80 m, essai, 13.75 m, 13.50 m, 12.90 m et essai. En performance il obtient avec les 13.80 m. 4.8 /8 En performance moyenne il obtient 13.80 + 13.75 + 13.50 = 13.68. 5.6 /8 En prédiction il avait annoncé 13.30 et il réalise 13.68, écart 0.38 m. 2.0 /4 Note 12.40 / 20

Candidate fille : Prédiction (après échauffement) indiquée à l’enseignant avant le concours (10.75 m). Tentatives : 11.25m, 11.15 m, essai, 10.75 m, 9.50 m et 10.90 m. En performance elle obtient avec les 11.25 m. 5.2 /8 En performance moyenne elle obtient 11.25 + 11.15 + 10.90 = 11.10. 5.6 /8 En prédiction elle avait annoncé 10.75 et il réalise 11.10, écart 0.35m. 2.0 /4

Note 12.80 /20

Course de relais-vitesse CAP/BEP Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 3 Pour produire la meilleure performance, coordonner les vitesses de course du donneur et du receveur et assurer une transmission valide dans une course sécurisée.

1. Chaque élève réalise un 50 mètres départ en starting-blocks commandé par un signal extérieur (2 essais sont possibles). 2. Les équipes de relais (1) effectuent chacune 2 parcours de 4x50 mètres, départ en starting-blocks commandé. Lors de la 2ième tentative les coureurs changent de place de la façon suivante : le poste 1passe au 2, le poste 4 passe au 3 et réciproquement. Lorsque le témoin ne franchit pas la ligne d’arrivée, un essai supplémentaire est accordé afin de pouvoir comparer les 2 tentatives (et ceci dans chacun des cas). Les zones de transmissions et d’élan sont les zones conventionnelles fédérales (10 m d’élan, 20 m de transmission). Chaque élève est noté selon les critères suivants : Pour 25 % sur sa performance sur 50 mètres individuel. Pour 25 % sur la différence entre la somme des temps réalisés sur 50 m. Des 4 relayeurs, et le meilleur temps des 2 relais effectués. Pour 25 % sur la somme des 2 performances réalisées lors des 2 parcours de relais, dont l’un avec changement des postes 1-2/3-4. Pour 25 % sur l’échauffement avant l’épreuve, la récupération après l’effort, et la validation des zones de transmission.



05 points 05 points

Performance Individuelle sur 50 m Temps individuel Sur 50 mètres

Temps filles

Temps garçons

Note /05

Note /20

Temps filles

Temps garçons

Note /05

Note /20

Temps filles

Temps garçons

Note /05

Note /20

Temps filles

Temps garçons

Note /05

Note /20

11.0 9.9 0 0 9.5 8.1 1.3 05 9.0 7.6 2.5 10 8.4 7.0 4.0 16 10.5 9.5 0.3 01 9.4 8.0 1.5 06 8.9 7.5 2.8 11 8.3 6.9 4.3 17 10.2 9.0 0.5 02 9.3 7.9 1.8 07 8.8 7.4 3.0 12 8.2 6.8 4.5 18 9.8 8.6 0.8 03 9.2 7.8 2.0 08 8.7 7.3 3.3 13 8.1 6.7 4.8 19 9.6 8.3 1.0 04 9.1 7.7 2.3 09 8.6 7.2 3.5 14 8.0 6.6 5.0 20 8.5 7.1 3.8 15

Indice de transmission Différence entre le meilleur temps réalisé sur 4x50 mètres (2) et la somme des temps des 4 coureurs sur 50 mètres

Note /20

Note /05

Écart en secondes T relais – T ind

Note /20

Note /05


Note / 20

Note / 05


0 0 T relais >+ 0 .8 02 0.5 T relais > +0.4 10 2.5 - 1.0 16 4.0 - 1. 6 04 1.0 Même temps 12 3.0 - 1.3 18 4.5 - 1. 8 06 1.5 - 0. 4 14 3.5 - 1.5 20 5.0 > à – 2.0 08 2.0 - 0. 8

05 points

Performances sur 4x50 m Temps cumulés des 2 4x50 m, sans et avec changement de rôle (3)

Temps filles

Temps garçons

Note /05

Note /20

Temps Filles

Temps garçons

Note /05

Note /20

Temps filles

Temps garçons

Note /05

Note /20

Temps filles

Temps garçons

Note /05

Note /20

77.0 63.8 0 0 74.0 61.8 1.3 05 71 59.8 2.5 10 67.4 57.0 4.0 16 76.4 63.4 0.3 01 73.4 61.4 1.5 06 70.4 59.4 2.8 11 66.8 56.4 4.3 17 75.8 63.0 0.5 02 72.8 61.0 1.8 07 69.8 59.0 3.0 12 66.2 55.8 4.5 18 75.2 62.6 0.8 03 72.2 60.6 2.0 08 69.2 58.6 3.3 13 65.6 55.2 4.8 19 74.6 62.2 1.0 04 71.6 60.2 2.3 09 68.6 58.2 3.5 14 65.0 54.6 5.0 20 68 57.6 3.8 15

05 points

Préparation avant l’épreuve et récupération après l’effort Être capable d’assurer une transmission valide (zone de transmission respectée)

Échauffement léger, étirements légers ou inexistants, pas ou peu de vérification de marques. Pas de récupération après les efforts.

1 pt Chaque coureur concerné par trois charnières de relais réalise aucune ou une seule transmission valide.

1 pt

Échauffement pertinent, étirements présents mais succincts, peu de vérification de marques. Récupération après l’effort sous forme de trotting léger.

1,5 pts Chaque coureur concerné par trois charnières de relais réalise deux transmissions valides

1,5 pts

Échauffement progressif, étirements appropriés, vérification des marques de passages. Récupération active après les efforts (étirements, trottin).

2,5 pts Chaque coureur concerné par trois charnières de relais réalise trois transmissions valides

2,5 pts

Commentaires

(1) Regrouper les élèves par rapport aux temps réalisés sur 50 mètres, et constituer des équipes de relayeurs de temps identiques. Ne pas chercher à faire des équipes équilibrées, plus les écarts sont importants et plus les régulations de vitesse sont difficiles à réaliser. Les équipes peuvent être mixtes.

(2) Le temps du relais doit être inférieur à la somme des temps additionnés, ce qui traduit le temps gagné lors des 3 passages de témoin grâce au départ lancé. (3) L’enseignant fait la somme des deux performances réalisées par la même équipe. Lors de la seconde prestation les rôles de relayeurs postes 1 et 4 sont échangés dans l’ordre avec les postes 2 et 3 .Le

changement de rôles permet de vérifier la faculté de s’adapter à différentes places possibles dans un relais (départ-arrivée, deuxième et troisième relais).

Course de relais-vitesse Bac pro Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 4 Pour produire la meilleure performance optimiser les vitesses de course du donneur et du receveur en assurant une transmission efficace et valide, grâce à un repérage et un code de communication stabilisés.

1. Chaque élève réalise un 50 mètres départ en starting-blocks commandé par un signal extérieur (2 essais sont possibles). 2. Les équipes de relais (1) effectuent chacune 2 parcours de 4 x 50 mètres, départ en starting-blocks commandé. Lors de la 2ième tentative les coureurs changent de place de la façon suivante : le poste 1passe au 2 et le poste 4 au 3 et réciproquement. Lorsque le témoin ne franchit pas la ligne d’arrivée, un essai supplémentaire est accordé afin de pouvoir comparer les 2 tentatives (et ceci dans chacun des cas). Les zones de transmission et d’élan sont les zones conventionnelles fédérales (10m d’élan , 20m de transmission ). Chaque élève est noté selon les critères suivants : Pour 25% sur sa performance sur 50m individuel. Pour 25% sur la différence entre la somme des temps réalisés sur 50m des 4 relayeurs et le meilleur temps des 2 relais effectués. Pour 25% sur la somme des 2 performances réalisées lors des 2 parcours de relais dont l’un avec changement des postes 1-2 / 3-4. Pour 25% sur la validité et l’efficacité des transmissions.



05 points 05 points

Performance individuelle sur 50 m Temps individuel sur 50 mètres.

Temps filles

Temps garçons

Note /05

Note /20

Temps filles

Temps garçons

Note /05

Note /20

Temps filles

Temps garçons

Note /05

Note /20

Temps filles

Temps garçons

Note /05

Note /20

10.2 9.0 0 0 9.3 7.9 1.3 05 8.8 7.4 2.5 10 8.2 6.8 4.0 16 9.8 8.6 0.3 01 9.2 7.8 1.5 06 8.7 7.3 2.8 11 8.1 6.7 4.3 17 9.6 8.3 0.5 02 9.1 7.7 1.8 07 8.6 7.2 3.0 12 8.0 6.6 4.5 18 9.5 8.1 0.8 03 9.0 7.6 2.0 08 8.5 7.1 3.3 13 7.9 6.5 4.8 19 9.4 8.0 1.0 04 8.9 7.5 2.3 09 8.4 7.0 3.5 14 7.8 6.4 5.0 20 8.3 6.9 3.8 15

Indice de transmission Différence entre le meilleur temps réalisé sur 4x50 mètres (2) et la somme des temps des 4 coureurs sur 50 m.

Note /20

Note /05


Note /20

Note /05


Note /20

Note /05


0 0 - 0. 2 02 0.5 - 0. 4 10 2.5 - 1.3 16 4.0 - 1. 8 04 1.0 - 0. 8 12 3.0 - 1.5 18 4.5 – 2.0 06 1.5 - 1.0 14 3.5 - 1. 6 20 5.0 > à - 2.2 08 2.0 - 1.2

05 points

Performances sur 4x50 m Temps cumulés des 2 4x50m, sans et avec changement de rôle (3).

Temps filles

Temps garçons

Note / 05

Note / 20

Temps filles

Temps garçons

Note / 05

Note / 20

Temps) filles

Temps garçons

Note / 05

Note / 20

Temps filles

Temps garçons

Note / 05

Note/ 20

75.8 63.0 0 0 72.8 61.0 1.3 05 69.8 59.0 2.5 10 66.2 55.8 4.0 16 75.2 62.6 0.3 01 72.2 60.6 1.5 06 69.2 58.6 2.8 11 65.6 55.2 4.3 17 74.6 62.2 0.5 02 71.6 60.2 1.8 07 68.6 58.2 3.0 12 65.0 54.6 4.5 18 74.0 61.8 0.8 03 71 59.8 2.0 08 68 57.6 3.3 13 64.4 54 4.8 19 73.4 61.4 1.0 04 70.4 59.4 2.3 09 67.4 57.0 3.5 14 63.8 53.4 5.0 20 66.8 56.4 3.8 15

05 points

Être capable d’assurer une transmission valide (4) Être capable d’assurer une transmission efficace (4)

Chaque coureur concerné par trois charnières de relais réalise une transmission valide

0,5pt

Transmission réalisée sans tampon (5) mais avec un ralentissement net du

receveur 1,5pt

Chaque coureur concerné par trois charnières de relais réalise deux transmissions valides

1pt

Transmission réalisée avec un léger ralentissement du témoin

2,5pts

Chaque coureur concerné par trois charnières de relais réalise tois transmissions valides

2pts Transmission réalisée avec une synchronisation des vitesses des deux coureurs

3pts

Course d’orientation CAP/BEP Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 3 : Prévoir et conduire son déplacement en utilisant principalement des lignes de niveau 1 (chemin, route …) pour s’engager dans une épreuve de course d’orientation en milieu connu dans le respect des règles de sécurité.

Le coureur doit réaliser, seul ou en binôme, un parcours de son choix, composé de 8 postes, dans un temps limité de 30 ou 35 minutes, selon la difficulté du terrain : prévoir une superficie du réseau d’environ 1 km², pour un circuit d’environ 2,5 km. 24 postes (balises ou piquets permanents avec pinces) sont placés sur des éléments caractéristiques et dans un milieu boisé ou semi boisé connu. 14 balises sont de niveau 1 et 10 balises de niveau 2. Le code d’identification, de la balise ou du piquet, est identique à celui du poste précisé sur la carte mère. Pendant 5 minutes le candidat devra choisir 8 postes en fonction du niveau qu’il veut atteindre. Toutes les données sont vérifiées à l’aide d’un carton de contrôle comportant les numéros de tous les postes à poinçonner. Le candidat peut contrôler la durée de son déplacement à l’aide d’un chronomètre ou d’une montre.

Points à affecter Éléments à évaluer Compétence de niveau 3 en cours d’acquisition (de 0 à 9pts)

Compétence de niveau 3 acquise (de 10 à 20pts)

10 points Conduite d’un itinéraire et de la lecture de la carte

0 poste trouvé 1 à 2 postes trouvés 3 à 4 postes trouvés 5 à 6 postes trouvés 7 postes trouvés 8 postes trouvés

0 point 1 point 2 points 3 points 5 points 6 points

+ 0,5 Pt par poste de niveau 2 trouvé

6 points Évaluation de la vitesse de course

Temps + 6 min Temps + 3 min Respect du temps T Temps -3 min Et 8 postes trouvés

Temps -6 min Et 8 postes trouvés

Temps -8 min Et 8 postes trouvés


Temps + 10 minutes = l’élève est disqualifié

2 points Renseignement du carton de contrôle

Le candidat a noté l’heure de départ et l’heure d’arrivée et a poinçonné les postes trouvés.

Le candidat a noté l’heure de départ et l’heure d’arrivée, a poinçonné les postes trouvés, et les a définis par écrit.

Le candidat a noté l’heure de départ et l’heure d’arrivée, a poinçonné les postes trouvés, et les a définis par symboles IOF.

1 point 1,5 point 2 points

2 points Analyse de son parcours

Le candidat retrace son parcours avec hésitation et une description très approximative. Le candidat retrace son parcours avec méthode.

Le candidat retrace son parcours avec précision et indique sur au moins 2 choix d’itinéraire, ses points d’attaque, point(s) de passage et ses lignes d’arrêt.


Commentaires : Dans le cadre du contrôle en cours de formation, la course est individuelle ou en binôme. Les contraintes de sécurité nécessitent de choisir des dispositifs particuliers notamment dans les domaines suivants : - Conception du dispositif (départ et arrivée le plus au centre, favoriser les passages proches de la zone centrale, limiter l’espace d’évolution, avoir des lignes d’arrêt visibles par les élèves, etc.) - Mise en place de commissaires adultes ou élèves (organisation éventuelle de l’épreuve en 2 séquences ou 2 séances successives, etc.) - Il est possible d’introduire d’autres postes sans valeur, donc non pris en compte, pour augmenter l’incertitude, l’activité de recherche personnelle et la présence d’un plus grand nombre d’élèves sur le parcours. - Des adaptations des temps de course à hauteur de 10 % peuvent s’appliquer lors de mauvaises conditions météo (terrain gras, pluie, froid, vent fort, etc.) - Les balises de niveau 1 se situent sur des éléments caractéristiques le long de lignes directrices (chemin, sentier, clôture, limite de végétation précise). - Les balises de niveau 2 nécessitent d’identifier un point d’attaque sur des lignes directrices de niveau 1 (route, chemin, sentier, grillage…) pour leur recherche. Les symboles IOF (international orientering fédération) caractérisent l’élément caractéristique du poste et sa position par rapport à celui-ci.

Course d’orientation Bac pro Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve.

Niveau 4 Construire son itinéraire, adapter son déplacement en utilisant des lignes de niveau 1 et 2 (sentier, fossé…) et gérer ses ressources pour réaliser la meilleure performance en milieu boisé et partiellement connu, dans le respect des règles de sécurité.

Le coureur doit réaliser, seul ou en binôme, un parcours de son choix, composé de 8 postes, dans un temps limité de 30 ou 35 minutes, selon la difficulté du terrain : prévoir une superficie du réseau d’environ 1 km², pour un circuit d’environ 2,5 km. 24 postes (balises ou piquets permanents avec pinces) sont placés sur des éléments caractéristiques et dans un milieu boisé ou semi boisé partiellement connu. 14 balises sont de niveau 2 et 10 balises de niveau 3. Le code d’identification, de la balise ou du piquet, est identique à celui du poste précisé sur la carte mère. Pendant 5 minutes le candidat devra choisir 8 postes en fonction du niveau qu’il veut atteindre. Toutes les données sont vérifiées à l’aide d’un carton de contrôle comportant les numéros de tous les postes à poinçonner. Le candidat peut contrôler la durée de son déplacement à l’aide d’un chronomètre ou d’une montre.

Points à affecter Éléments à évaluer Compétence de niveau 4 en cours d’acquisition (de 0 à 9 pts)


10 points Conduite d’un itinéraire et de la lecture de la carte

0 poste trouvé 1 à 2 postes trouvés 3 à 4 postes trouvés 5 à 6 postes trouvés 7 postes trouvés 8 postes trouvés


+ 0,5 Pt par poste de niveau 3 trouvé.

6 points Évaluation de la vitesse de course

Temps + 6 min Temps + 3 min Respect du temps T Temps - 3 min et 8 postes trouvés

Temps -6 min et 8 postes trouvés

Temps -8 min et 8 postes trouvés


Temps + 10 minutes = l’élève est disqualifié

2 points Renseignement du carton de contrôle

Le candidat a noté l’heure de départ et l’heure d’arrivée et a poinçonné les postes trouvés.

Le candidat a noté l’heure de départ et l’heure d’arrivée, a poinçonné les postes trouvés, et les a définis par écrit.

Le candidat a noté l’heure de départ et l’heure d’arrivée, a poinçonné les postes trouvés, et les a définis par symboles IOF.


2 points Analyse de son parcours

Le candidat retrace son parcours avec hésitation et une description très approximative. Le candidat retrace son parcours avec méthode.

Le candidat retrace son parcours avec précision et indique sur au moins 2 choix d’itinéraire, ses points d’attaque, point (s) de passage et ses lignes d’arrêt.


Commentaires : Dans le cadre du contrôle en cours de formation, la course est individuelle ou en binôme. Les contraintes de sécurité nécessitent de choisir des dispositifs particuliers notamment dans les domaines suivants : - Conception du dispositif (départ et arrivée le plus au centre, favoriser les passages proches de la zone centrale, limiter l’espace d’évolution, avoir des lignes d’arrêt visibles par les élèves,…etc.) - Mise en place de commissaires adultes ou élèves (organisation éventuelle de l’épreuve en 2 séquences ou 2 séances successives, etc.) - Il est possible d’introduire d’autres postes sans valeur, donc non pris en compte, pour augmenter l’incertitude, l’activité de recherche personnelle et la présence d’un plus grand nombre d’élèves sur le parcours. - Des adaptations des temps de course à hauteur de 10 % peuvent s’appliquer lors de mauvaises conditions météo (terrain gras, pluie, froid, vent fort, etc) - Les balises de niveau 1 se situent sur des éléments caractéristiques le long de lignes directrices (chemin, sentier, clôture, limite de végétation précise). - Les balises de niveau 2 nécessitent d’identifier un point d’attaque sur des lignes directrices de niveau 1 (route, chemin, sentier, grillage…) pour leur recherche. Les symboles IOF (international orienteering federation) caractérisent l’élément caractéristique du poste et sa position par rapport à celui-ci.

Natation sauvetage CAP/BEP Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 3 En choisissant son mode de nage, se déplacer sur une distance longue en un temps imparti, exigeant le franchissement en immersion d’obstacles disposés en surface, et la remontée d’un objet immergé.

Épreuve comportant deux parties enchaînées. Un parcours de 200m comportant 8 obstacles à franchir en immersion. Cette distance doit être nagée en moins de 5mn20 pour les candidats et en moins de 5mn40 pour les candidates. Le parcours de 200 mètres est constitué par le jury qui dispose les 8 obstacles régulièrement sur le parcours. Un intervalle d'environ 25m sépare les obstacles qui sont orientés verticalement par rapport à la surface afin d’imposer une immersion d’environ 1 m de profondeur, ou horizontalement imposant un déplacement subaquatique d’au moins 2 m. Les modalités de franchissement sont libres. Le nombre de tentatives de franchissement n'est pas limité. Passer les obstacles sans les heurter est valorisé. Au terme du parcours d’obstacles et dans son prolongement, le candidat nage vers une zone indiquée, distante d'une vingtaine de mètres, pour remonter en surface en moins de 30 s (garçons), de 35 s (filles), un mannequin qui s'y trouve immergé à environ 2 m de profondeur. Ce parcours est chronométré, jusqu'au moment où les voies respiratoires du mannequin sont émergées. Le candidat communique avant le début de l’épreuve au jury le nombre de points qui lui seront attribués pour chacun des éléments évalués, au cours des deux parties de l'épreuve.

Points à affecter



10 points 1re partie

Nombre d’obstacles franchis : 6 pts Nombre d'obstacles touchés: 2 pts Parcours réalisé ou non Dans le temps imparti: 2 pts

2 obstacles franchis: 1 pt 3 obstacles franchis: 2 pts Deux et plus : aucun point

4 obstacles franchis: 3 pts 5 obstacles franchis: 4 pts 6 obstacles franchis: 5 pts Un seul obstacle touché sur l'ensemble du parcours: 1 pt 200m nagés en moins de 5 m40 (garçons), 6 mn (filles): 1 pt

7 obstacles franchis: 5,5 pts 8 obstacles franchis: 6 pt Aucun obstacle touché sur l'ensemble du parcours: 2 pts 200 m nagés en moins de 5m20 (garçons), 5mn 40 (filles): 2 pts

5 points 2e partie

Temps nécessaire pour remonter le mannequin à la surface : 5 pts Mannequin remonté à la surface : 1pt Mannequin remonté à la surface, voies

respiratoires émergées : 3pts Mannequin remonté à la surface, voies respiratoires émergées, dans le temps imparti : 5 pts

5 points Projet personnel Degré de pertinence du parcours réalisé aux possibilités et aux engagements de l’élève dans la préparation de l’épreuve

Trois différences entre le prévu et le réalisé: 1 pt

2 différences entre le prévu et le réalisé : 2 pts 1 différence entre le prévu et le réalisé : 3 pts

Aucune différence entre le prévu et le réalisé: 4 pts 1 pt supplémentaire si l’élève gère son effort en maintenant une allure globalement régulière sur le premier parcours

Natation sauvetage Bac pro

Compétence attendue Principe d’élaboration de l’épreuve

Niveau 4 En choisissant son mode de nage, se déplacer vite sur une distance longue tout en franchissant en immersion une série d’obstacles variés disposés régulièrement sur un parcours choisi, puis remorquer en surface un objet préalablement immergé, sur un aller-retour dont la distance est déterminée par le nageur.

Épreuve comportant un parcours de franchissement d’obstacles chronométré d’une distance de 200 m, prolongé sans interruption par le remorquage d'un mannequin sur une distance de 10 à 40 m choisie par le candidat. Le parcours de 200 mètres est constitué par le jury en disposant au moins 8 obstacles à franchir. Ces obstacles sont orientés verticalement par rapport à la surface afin d’imposer une immersion d’environ 1m de profondeur, ou horizontalement imposant un déplacement subaquatique d’au moins 2 m. Les modalités de franchissement sont libres. Tout contact avec un obstacle est pénalisé. Le nombre de tentatives de franchissement est limité à 10 sur l’ensemble du parcours. Au terme du parcours d’obstacles, et sans arrêt, l’élève remonte en surface le mannequin choisi immergé à environ 2m de profondeur, et le remorque sur une distance choisie, sous forme d’allers-retours en temps limité (1 minute maximum). Pour chaque passage, deux mannequins au moins sont immergés; le candidat identifie celui choisi dans son projet. Le candidat communique avant le début de l’épreuve son projet personnel de parcours : performance chronométrée, nombre d’obstacles franchis, type de mannequin remorqué (enfant ou adulte).

Points à affecter



12 points

Performance chronométrique lors du franchissement d'obstacles

Moins de 7.15 (G), 8.00 (F) 0,5 pt 6.45 (G), 7.30 (F) 1 pt 6.15 (G), 7.00 (F) 1,5 pt 5.45 (G), 6.30 (F) 2 pts • Dépassement de temps (plus de 5 ‘’) ou

arrêt avant la fin du retour : 0 pt • Aucun dépassement de temps ni arrêt

avant la fin du retour, et distance supérieure à 10m : 1 pt

• Et distance supérieure à 15 m : 2 pts

Moins de 5.30 (G), 6.15 (F) 2,5 pts 5.15 (G), 6.00 (F) 3 pts 5.00 (G), 5.45 (F) 3,5 pts 4.45 (G), 5.30 (F) 4 pts • Aucun dépassement de temps ni arrêt avant la fin du retour, et distance supérieure à 20 m : 3 pts • Aucun dépassement de temps ni arrêt avant la fin du retour, et distance supérieure à 25 m : 4pts

Moins de 4.30 (G), 5.15 (F) 4,5 pts 4.15 (G), 5.00 (F) 5 pts 4.00 (G), 4.45 (F) 5,5 pts 3.45 (G), 4.30 (F) 6 pts • Aucun dépassement de temps ni arrêt avant la fin du retour, et distance supérieure à 30 m : 5pts • Aucun dépassement de temps ni arrêt avant la fin du retour, et distance supérieure à 35 m : 6 pts

Distance de remorquage aller- retour et respect du temps imparti

05 points

Nombre d’obstacles franchis Les contacts avec les obstacles sont autorisés mais pénalisés chacun d’un demi-point.

Nature de l’objet remorqué

2 : 0,5 pt 3 : 1 pt 4 : 1,5 pts Mannequin enfant, dont les voies respiratoires demeurent le plus souvent émergées : 0,5 pt

5 : 2 pts 6 : 2,5 pts Mannequin adulte dont les voies respiratoires demeurent le plus souvent émergées : 1 pt

7 : 3 pts 8 : 3,5 pts Mannequin adulte dont les voies respiratoires demeurent constamment émergées : 1,5 pts

03 Points Conformité au projet annoncé

Le parcours réalisé diffère du projet annoncé dans le nombre d’obstacles franchis. Plus d'1 obstacle de différence. : 0 pt 1 obstacle de différence : 1 pt

Le parcours réalisé est conforme au projet annoncé dans le nombre d’obstacles franchis mais la performance chronométrée varie (écart de 10" à 20’’ en plus ou en moins) : 2 pts

Le parcours réalisé est conforme au projet annoncé et pour la performance chronométrée (écart toléré de plus ou moins 10’’) : 3 pts

Acrosport CAP/BEP Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 3 Composer une chorégraphie gymnique constituée au minimum de 4 figures différentes et d'éléments de liaison pour la réaliser collectivement en assurant la stabilité de figures et la sécurité lors des phases de montage démontage. Chaque élève est confronté aux rôles de porteur et voltigeur. Les formations sollicitent des effectifs différents d'élèves (duo, trio...). Juger consiste à identifier les différents types de figures et valider les critères de stabilité et de sécurité.

Un projet d'enchaînement collectif est présenté sur une fiche type qui comporte son scénario (figures et éléments, niveau de difficulté). C'est cette fiche qui servira de support à l'évaluation des différents éléments et figures au fur et mesure de leur apparition. Sur la fiche d'évaluation individuelle, sont reportées les évaluations des figures et éléments sur lesquels l'élève a choisi d'être noté. Des exigences clairement définies: - pour chaque groupe de 3 à 4, une pose de départ à partir de l'espace scénique, des figures statiques dans au moins 2 types de formation différente d'élèves (duo, trio, quatuor), des éléments acrobatiques (roulades, roues, salti...) Ou gymniques (sauts, pirouettes...) Ou des liaisons chorégraphiques entre chaque figure, une pose de fin. Chaque élève est évalué sur 4 figures et 2 éléments dont 1 "exploit" individuel, au moins 1 fois en tant que voltigeur, 1 fois en tant que porteur. Un passage devant un public et une appréciation portée par des juges. Selon le nombre de candidats, 2 essais peuvent être accordés, séparés de 20'. Seul le meilleur compte. Référence au code scolaire d'acrosport pour les figures et de gymnastique pour les éléments. A: 0,20 B: 0,40 C: 0,60 D: 0,80 E: 1



6 points Difficulté (figures et éléments)

Note : 0.5 1 1.5 2 2.5 3 3.5 4 4.5 5 5.5 6

Points : 0.6 0.8 1 1.2 1.4 1.6 1.8 2 2.2 2.4 2.6 2.8

Éléments 3A 4A 5A 6A 5A,1B 4A, 2B 3A, 3B 2A, 4B 1A, 5B 6B 5B, 1C 4B, 2C

8 points

Exécution (figures et éléments sur 6 points) Chacun est noté sur 1 point (montage et démontage sur 2 points)

Figure statique Figure dynamique Élément Fautes = -0,5 tenue amplitude technique Fautes = -0,3 alignement, tremblements réception décalage / partenaire Fautes = -0,2 correction correction correction -1 en cas de chute dans une figure ou dans un élément Figures réalisées en force. Appuis dangereux.

0 pt

Précipitations, de nombreux déséquilibres.

0.5 pt

Mouvements hésitants. Réceptions lourdes au sol.

1 pt

Mouvements fluides. Réceptions légères. 1.5 pts 2pts

4 points Composition de l’enchaînement (nature et variété des liaisons, originalité)

Enchaînement sur place. Ruptures, arrêts, oublis. Déplacements marchés et anarchiques. Utilisation d'un seul élément pour réaliser les liaisons. (ex: roulade avant) 0 pt 1,5pts

Espace exploité aux 2 tiers. Enchaînement fluide. Déplacements type gymnique. Utilisation de 2 éléments différents pour réaliser les liaisons 2pts 4 pts

2 points Juge (positionnement d’un niveau de prestation attitude)

Repère les figures. Jugement de valeur. 0 pt 0.5 pt

Repère et différencie les exigences présentées (figures, éléments, liaisons). Repère les fautes de placement (appuis interdits...) Et de tenue (3"). 1pt 2 pts

Commentaires : un élève peut participer à des figures supplémentaires afin de permettre à ses partenaires de réaliser des prestations plus adaptées à leurs ressources sans être lui-même pénalisé par le niveau de difficulté plus bas puisqu'il ne choisit pas d'être noté dessus. Sont appelés « figure » toutes les « pyramides » d'acrosport, « élément » tous les éléments (gymniques et acrobatiques) de gym, « liaison » les liens chorégraphiques entre les figures et les éléments.

Acrosport Bac pro Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 4 : Composer une chorégraphie gymnique, structurée à l'aide d'un support sonore, constituée au minimum de 4 figures différentes et d'éléments de liaison. Elle est réalisée collectivement dans un espace orienté devant un groupe d'élèves en s'attachant à favoriser la fluidité lors des phases de montage démontage et des éléments de liaison. Chaque élève est confronté aux rôles de porteur et voltigeur dans des formations différentes (duo, trio...). Les éléments de liaison permettent de positionner les figures dans des espaces différents. Juger consiste à apprécier l'orientation et l'occupation de l'espace et la prise en compte du support sonore, ainsi que la fluidité de la réalisation.

Un projet d'enchaînement collectif est présenté sur une fiche type qui comporte son scénario (figures et éléments, niveau de difficulté). C'est cette fiche qui servira de support à l'évaluation des différents éléments et figures au fur et mesure de leur apparition. Sur la fiche d'évaluation individuelle, sont reportées les évaluations des figures et éléments sur lesquels l'élève a choisi d'être noté. Des exigences clairement définies: - pour chaque groupe de 4 à 5, une pose de départ à partir de l'espace scénique, des figures statiques et/ou dynamiques dans au moins 2 types de formation différente d'élèves (duo, trio, quatuor), des éléments acrobatiques (roulades, roues, salti...) Ou gymniques (sauts, pirouettes...) Ou des liaisons chorégraphiques entre chaque figure, une pose de fin. Chaque élève est évalué sur 4 figures et 2 éléments dont 1 synchronisé au moins à 2, dans au moins 2 des 3 rôles de porteur, semi ou voltigeur. Des contraintes de temps: durée entre 1'30 et 2'30 Utilisation d'un espace orienté, varié et de la musique. Un passage devant un public et une appréciation portée par des juges. Selon le nombre de candidats, 2 essais peuvent être accordés, séparés de 20'. Seul le meilleur compte. Référence au code scolaire d'acrosport pour les figures et de gymnastique pour les éléments. A: 0,20 B: 0,40 C: 0,60 D: 0,80 E: 1


(de 0 à 9 pts) Compétence de niveau 4 acquise (de 10 à 20 pts

6 points Difficulté (figures et éléments)

NOTE : 0.5 1 1.5 2 2.5 3 3.5 4 4.5 5 5.5 6

POINTS : 2.2 2.4 2.6 2.8 3 3.2 3.4 3.6 3.8 4 4.2 4.4

ELEMENTS 1A,5B 6B 5B,1C 4B,2C 3B,3C 2B,4C 1B,5C 6C 5C,1D 4C,2D 3C,3D 2C,4D

8 points

Exécution (figures et éléments sur 6 points) Chacun est noté sur 1 point (montage et démontage sur 2 points)

Figure statique figure dynamique Élément Fautes = -0,5 tenue amplitude technique Fautes = -0,3 alignement, tremblements réception décalage / partenaire Fautes = -0,2 correction correction correction -1 en cas de chute dans une figure ou dans un élément Mouvements hésitants. Réceptions lourdes au sol. 0pt 0.5 pt

Mouvements fluides. Réceptions légères. 1 pt

Mouvements conduits et contrôlés, en rythme. (le porteur devient le seul pareur) 1.5 2

4 points Composition de l’enchaînement (utilisation de l’espace scénique et du monde sonore, nature et variété des liaisons, originalité)

Espace exploité aux 2 tiers. Des temps morts, des élèves inactifs. Déplacements type gymnique. Utilisation de 2 éléments différents pour réaliser les liaisons 0 pt 1,5 pts

Espace exploité dans son ensemble. Continuité des enchaînements (entre figures et liaisons). Déplacements type gymnique. Synchronisation avec le support sonore. Utilisation de 3 éléments différents pour réaliser les liaisons 2 pts 4 pts

2 points Juge (positionnement d’un niveau de prestation, attitude)

Repère et différencie les exigences présentées (figures, éléments, liaisons). Repère les fautes de placement (appuis interdits...) Et de tenue (3"). 0 pt 0.5 pt

Repère la difficulté des figures et des éléments. Repère le niveau de composition de l’enchainement. . 1 pt 2 pts

Commentaire: un élève peut participer à des figures supplémentaires afin de permettre à ses partenaires de réaliser des prestations plus adaptées à leurs ressources sans être lui-même pénalisé par le niveau de difficulté plus bas puisqu'il ne choisit pas d'être noté dessus. Sont appelés « figure » toutes les « pyramides » d'acrosport, « élément » tous les éléments (gymniques et acrobatiques) de gym, « liaison »les liens chorégraphiques entre les figures et les éléments.

Arts du cirque CAP/BEP Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 3 Reproduire des formes singulières en jonglage, acrobatie, équilibre, les organiser pour les représenter au sein d’une pièce collective. Les élèves spectateurs apprécient la qualité de réalisation des différentes formes singulières.

En s'appuyant sur des éléments artistiques et scéniques simples pour suggérer un univers (époque, lieu), des personnages, des sentiments, des états, les candidats par groupe de 3, présentent un numéro collectif qui articule les différentes spécialités des arts du cirque: jonglerie, équilibres précaires, acrobaties collectives. La durée du numéro est comprise entre 2’ et 5' la troupe présente son numéro, en utilisant des objets, des accessoires, des costumes, un support sonore. Elle dispose et met en piste son matériel pour investir et redéfinir en toute sécurité un espace d'environ 8m sur 8m. Deux leçons avant l’évaluation du numéro, les élèves réalisent une répétition (1) devant un groupe de spectateurs-lecteurs (de préférence choisi). Un spectateur-lecteur observe un circassien à l’aide d’une fiche, le renseigne sur sa prestation et présente une ou des propositions pour l’améliorer. Il est évalué lors de la présentation finale du numéro sur la pertinence de ses conseils et sur les améliorations produites sur la qualité de réalisation du circassien lors de l’évaluation.


Compétence de niveau 3 en cours d’acquisition Compétence du niveau 3 acquise

de 0 à 9 points de 10 à 14 points de 15 à 20 points 6 points Construction du Numéro Note collective

Composition Création collective et mise en piste.

De 0 à 2.5 pts Le numéro est improvisé. L'organisation spatiale, temporelle est aléatoire et oublie les règles essentielles de présentation : orientation, prise en compte du public,… La troupe s'appuie sur un élève pour mémoriser ou présenter son numéro.

De 3 à 4,5 pts Le numéro est construit : avec un début, un développement, une fin repérables. Il s'appuie sur une succession, juxtaposition de réalisations individuelles. L'espace et le temps sont utilisés dans leur intégralité. Chaque élève a mémorisé le filage et l'organisation du numéro.

De 5 à 6 pts Le numéro est structuré dans le temps et l'espace, à partir d'une articulation des réalisations individuelles. Les exploits et numéros individuels sont mis en valeur.

11 points Réalisation Interprétation Note individuelle

Réalisation : L’engagement moteur et la prise de risque 7 points

De 0 à 3 pts La réalisation s'appuie sur une manipulation, une mobilisation des engins et des objets, timide, de faible amplitude, maladroite et aléatoire. Les équilibres et les acrobaties sont sommaires et peuvent être dangereux. La mobilité est réduite ou exagérée, avec une prédominance des appuis pédestres. La prise de risque est insuffisamment maîtrisée.

De 3.5 à 5.5 pts L’élève reproduit dans son numéro des formes techniques simples apprises et stabilisées, bien spécifiques à l'activité. Dans chacun des arts du cirque, il choisit judicieusement, au regard de ses possibilités, une forme qu’il maîtrise. La prise de risque est assumée dans les figures d'acrobaties et les déplacements sur engins précaires.

De 6 à 7 pts L'élève utilise l’espace, le temps et l’énergie pour explorer des formes et des techniques originales et personnelles (2). La motricité et les formes sont précises et choisies judicieusement. il prend des risques spectaculaires mais calculés et joue sur la rupture et la reconstruction de l'équilibre.

Interprétation L’engagement émotionnel et la prise de risque 4 points

De 0 à 1,5 pts Interprétation extrêmement limitée L'élève présente une hyper activité exubérante, désordonnée ou, au contraire une timidité liée à l’appréhension de l’échec face à un public. L'interprétation est sommaire, assortie de gestes parasites. L’élève est concentré sur son numéro, son attention est centrée sur les objets pour ne pas les faire chuter.

De 2 à 3 pts Interprétation ponctuelle L’interprétation est perçue comme nécessaire. Elle est possible grâce à une plus grande maîtrise des numéros. L’élève assume sa présence sur scène sans tomber dans le mime, la parodie, la reproduction du réel. L’engagement est serein.

De 3 à 4 pts Interprétation continue et convaincante L'élève ne décroche pas de son rôle, de son personnage. Il choisit les traits corporels significatifs du personnage qu’il présente et les préserve dans la mise en œuvre. Il reste concentré, convaincant. L'attention du spectateur est retenue par des effets simples, images fortes : regard, silence, arrêt, immobilité, position.

3 points Spectateur Lecteur Note individuelle

Appréciation de la qualité de réalisation des différentes formes singulières

0 à 1 pt Jugements qui n'éclairent pas à l'interprète apprécie la réalisation des figures proposées par le circassien de façon binaire (exemples: « beau/pas beau » « facile /difficile ») sans argument. Ces jugements ne permettent pas d’améliorer la production.

1,5 à 2 pts Proposition sur un élément précis source de transformations de la réalisation du circassien apprécie la réalisation des figures proposées par le circassien à travers critères de virtuosité (3) ou d’originalité (4) … il guide le circassien pour les mettre en valeur ou améliorer la réalisation.

2,5 à 3 pts Propositions concrètes pour une amélioration De la prestation du circassien le spectateur-lecteur repère les formes singulières dans leur virtuosité (2) et leur originalité (4) et guide le circassien pour les mettre en valeur ou améliorer la réalisation.

(1) Les élèves présentent leur numéro. Il s’agit d’une étape de travail dans le processus de création, puisqu’ils pourront le modifier en tenant compte des indications fournies par les spectateurs lecteurs. (2) Par exemple, il est capable de préserver les formes de jonglage en modifiant des formes corporelles simples : avancer, reculer, s’assoir, tourner sur soi, etc. (3) Exemple de critères de virtuosité : amplitude des lancers, nature et qualité des appuis, qualité de la surface sur laquelle ils se trouvent… (4) Exemple de critères d’originalité: choix des objets, détournement de leurs usages conventionnels, originalité de leur trajectoire dans l’espace et autour du corps

Arts du cirque Bac pro Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 4 Construire une pièce collective à partir des différents arts du cirque pour la présenter, en intégrant une prise de risque technique ou affective à partir de différents paramètres : équilibre, gravité, trajectoire des objets ou des engins, formes corporelles individuelles ou collectives. Les élèves spectateurs apprécient l’organisation spatiale et temporelle de la pièce et la qualité d’interprétation des circassiens.

À travers un thème simple, choisi librement ou parmi ceux proposés par l’enseignant, les candidats par groupe de 3 à 5 présentent un numéro en explorant individuellement, successivement ou conjointement les différentes spécialités des arts du cirque: jonglerie, équilibres précaires, acrobaties collectives (au moins un coup de projecteur par candidat) La troupe mixte (si possible) utilise des objets, des accessoires, des costumes, même très simples : nez, masque, gants, chapeau, chaussettes. Elle articule des spécialités circassiennes, et met en scène des personnages sur un univers sonore. Elle se réapproprie l’espace disponible (environ 12m -12m) en délimitant sa piste, en disposant son matériel, en maintenant son public derrière une ligne imaginaire ou matérialisée. La durée du numéro est comprise entre 3’ et 6'. La troupe et le spectacle ont un nom, une affiche et un programme spécifiant la trame, le canevas de la pièce. Deux leçons avant l’évaluation du numéro, les circassiens réalisent une répétition (1) devant un groupe de spectateurs-lecteurs (de préférence choisi). Chacun observe le numéro à l’aide d’une fiche, et renseigne la troupe sur la prestation en présentant une ou des propositions pour l’améliorer. Il est évalué lors de la présentation finale du numéro sur la pertinence de ses conseils et sur les améliorations produites sur la qualité de composition lors de l’évaluation.

Points à affecter Éléments à évaluer Niveau 4 en cours d’acquisition Degré d’acquisition du niveau 4

de 0 à 9 points de 10 à 14 points de 15 à 20 points 6 points Construction du numéro Note collective

Composition Création collective et mise en piste

De 0 à 2 pts Le numéro témoigne d’une organisation spatiale et temporelle aléatoire et approximative. L’ensemble relève davantage d’une juxtaposition de séquences individuelles, répétitives et monotones. Le monde sonore est un simple support musical. Les costumes et accessoires présents sont classiques et banals. La présentation reste majoritairement frontale, statique.

De 2.5 à 4 pts Le numéro est structuré dans l'espace et le temps. Un choix avisé de formation, orientation, procédés de composition souligne ponctuellement le propos pour mettre en évidence quelques temps forts. Au moins 2 dimensions de l’espace scénique sont exploitées. Le monde sonore est adapté et indique les moments clés. Le choix et l’utilisation des objets sont en lien avec le propos. La présentation se déroule sur un rythme soutenu et continu.

De 4,5 à 6 pts Le numéro atteste d’une utilisation pertinente et originale des éléments scénographiques (espace, accessoires, costumes, objets…) La troupe utilise volontairement des procédés de composition (unisson, canon, inversion, …). L’espace d’évolution est investi dans toutes ses dimensions : profondeur, largeur, à différents niveaux (du sol à un espace aérien).Les exploits et numéros individuels sont mis en valeur.

2 points Le projet

Écriture de la pièce

De 0 à 0.5 pt Le titre et l’affiche sont plaqués, ils n’illustrent ni ne suggèrent le spectacle. Le programme aborde sommairement les numéros et leur articulation. Quelques accessoires sont oubliés ou mal positionnés. Cette préparation approximative occasionne des contre temps dans la réalisation du numéro.

De 1 à 1.5 pts Le titre éclaire et initie le spectateur. L’affiche a fait l’objet d’une recherche esthétique originale. Le programme présente les artistes et leurs numéros, il indique la logique de construction du spectacle. La disposition des accessoires et du matériel est anticipée au début de la pièce.

De 1.5 à 2 pts Le titre fait appel à l’imaginaire, joue sur les mots, le sens. Le programme et l’affiche reflètent un parti pris esthétique. La disposition des accessoires et du matériel est minutieusement anticipée, elle prend en compte l’évolution chronologique et spatiale des numéros.


Réalisation L’engagement moteur et la prise de risque 4.5 points

De 0 à 2 pts L’élève reproduit des exercices simples appris et stabilisés. En fonction d’une connaissance de lui, juste et judicieuse, il approfondit des techniques dans deux arts du cirque dans lesquels il s’engagera lors de sa prestation. La prise de risque est minimale ou excessive.

De 2.5 à 3.5 pts Le candidat recherche l’originalité. Il s’engage dans les trois arts du cirque et place son coup de projecteur dans l’art du cirque où il excelle. La prise de risque est calculée, pas toujours maîtrisée.

De 4 à 4.5 pts L’élève crée de nouvelles figures en combinant ou articulant plusieurs techniques et différents arts du cirque(1).Le passage individuel laisse apparaître une certaine virtuosité, des créations originales et personnelles. La prise de risque est anticipée.

Interprétation L’engagement émotionnel et la prise de risque 4.5 points

De 0 à 2 pts Présence subie Le propos est récité, exécuté sommairement. Il est imprécis et laisse place à des confusions : trous de mémoire, répétition… L’élève rencontre des difficultés à se décentrer de sa réalisation. Il recherche de l’aide sur les personnes bienveillantes du public.

De 2 à 3.5 pts Présence intermittente Dans son numéro, l’élève présente plusieurs moments forts de rencontre avec le public. L’élève est présent, convaincant, avec un regard placé, une respiration adaptée. Parfois il est déstabilisé, et peut décrocher.

De 4 à 4.5 pts Présence engagée et convaincante continue L’élève s’appuie sur le public : son regard est posé, intentionnel. Il établit une relation avec le spectateur par des effets de scènes simples. En cas de difficulté, il assure la continuité de son numéro par des techniques de réchappe anticipées.


Appréciation d’un numéro dans sa qualité de composition

0 à 1 pt Jugements qui n'éclairent pas les compositeurs - Repère les formes spatiales : ligne, colonne, forme géométrique, lettre… - Apprécie l’utilisation de l’espace scénique en lien avec le thème, et propose le cas échéant des modifications.

1,5 à 2 pts Proposition sur un élément précis source de transformation de la composition - Apprécie les procédés de composition : unisson, répétition, canon… utilisés en lien avec le thème -Identifie les décalages spatiaux ou temporels entre les circassiens, par rapport à la trame du programme, et propose des solutions pour les supprimer.

2,5 à 3 pts Propositions concrètes pour une amélioration de la composition - Repère les modules, pertinents en rapport avec le propos, l’univers. Fait des propositions argumentées pour éliminer, soustraire, les éléments superflus. - Débat à l’issue de la prestation de son impact émotionnel en lien avec le titre proposé.

Commentaires (1) Les élèves présentent leur numéro. Il s’agit d’une étape de travail dans le processus de création, puisqu’ils pourront le modifier en tenant compte des indications fournies par les spectateurs lecteurs. (2) Par exemple, il est capable, de réguler son équilibre sur l’engin sans perturber la continuité du jonglage (mobilité jambes+ bassin indépendante du buste) (3) L’acquisition des savoir-faire fondamentaux liés aux différentes techniques circassiennes se réalise dans une perspective artistique qui privilégie les dimensions créatives et poétiques, dénuée de

technicisme. Au regard des conditions d’enseignement et des représentations des élèves, « reproduire des formes singulières », est à entendre comme l’appropriation et la sélection de savoir-faire et de techniques dans une recherche de singularité.

Vous trouverez quelques pistes de travail à explorer pour permettre aux élèves de construire cette singularité, dans les différents arts du cirque. Jonglerie : jongler consiste à lancer, manipuler, rouler ou faire virevolter des objets. La variété et la diversité des trajectoires possibles constituent un premier axe de recherche avec les élèves. Par exemple, l’exploration des trajectoires suppose de confronter l’élève au travail des colonnes, cascades, jets, mais aussi, d’envisager un travail au sol, à base de roulements…. Divers paramètres peuvent être envisagés pour créer de l’originalité et/ ou de la virtuosité :

- la nature et le choix des objets : forme, taille, volume, propriétés, symbolisme, matière, nombre. - le type d’actions mis en œuvre, leurs déplacements (dans l’espace avant, latéral, arrière du candidat), et/ou leur amplitude. - la trajectoire des objets dans l’espace et autour du corps. - les mouvements de l’objet : rotation, translation, spirale…enroulement, percussion, arrêt, amorti, rebond.

Le jonglage est aussi un travail d’illusion, de manipulation, de circulation et disparition d’objets qui nécessite l’acquisition d’habiletés fines. Il fait appel à des qualités de coordination, latéralisation,

dissociation très fines et essentielles aux progrès des élèves. Pour impressionner, surprendre, étonner : le circassien utilise des parties du corps variées pour lancer, attraper, produire des rebonds ou arrêts : pieds, genoux, coudes, épaule, nuque…

Enfin, le jonglage n’est pas qu’une activité individuelle, il réclame la circulation et le partage d’objets entre les circassiens. Une recherche autour des échanges, passings, pickings et autres « vols » d’objets

est primordiale. Équilibre : Il s’agit pour le circassien de jouer avec le déséquilibre et le retour à l’équilibre : la question du risque et de la chute organise le travail de l’équilibriste qui cherche à reculer sans cesse les limites de l’équilibre pour mieux y revenir. Le travail des équilibres au cirque ne se limite pas à la longueur du déplacement effectué sans chute ou à la durée maintenue de la stabilité, même si elles s’avèrent souvent premières pour les élèves. La recherche de l’empilement ou du travail en hauteur est une piste particulièrement prometteuse et appréciée des élèves, mais la recherche peut aussi se nourrir d’un jeu sur la diversité et le nombre d’appuis utilisés (pieds, mains, genoux, fesses, dos…). Comme au jonglage, le travail des équilibres fait appel à des qualités de coordination, latéralisation, dissociation, notamment entre les membres inférieurs et le reste du corps qui peut alors s’engager dans d’autres actions, expressions… Acrobatie : Il peut être intéressant en cirque d’aborder l’acrobatie en explorant un répertoire sensiblement différent de la gymnastique : figures collectives, pirouettes, cascades, pyramides constituent une première entrée dans l’acrobatie au cirque. Cette question est également à envisager à travers des productions d’équilibres collectifs : la construction d’équilibres précaires par opposition, traction, dans les contrepoids et appuis complémentaires. Mais elle ne se résume pas à la réalisation de pyramides collectives ou de figures statiques à 2, 3. C’est dans la recherche de production d’effets collectifs à partir de figures simples : roulades, roues, sauts réalisés en inversion, symétrie, addition; dans l’enchaînement de figures individuelles ou collectives en jouant sur les procédés : cascade, canon, répétition… (par exemple: roulades chinoises, chari-vari, saute-mouton) ou encore dans la réalisation de figures dynamiques. Un travail sur le regard, le rythme, l’enchaînement des figures ou leur exécution originale peut être privilégié. Enfin, l’acrobatie au cirque, dans une exploration inhabituelle des agrès traditionnels (mini trampolines, cordes, chaises, éducgym, blocs mousses…) ouvre maintes perspectives.

Danse chorégraphie collective CAP/BEP Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 3 Composer une chorégraphie collective à partir d’un thème d’étude proposé par l’enseignant, en faisant évoluer la motricité usuelle par l’utilisation de paramètres du mouvement (espace, temps, énergie) pour la réaliser devant un groupe d’élèves dans un espace scénique orienté. Apprécier le degré de lisibilité du thème d’étude et l’interprétation des élèves danseurs.

Présenter une chorégraphie en groupe de 3 à 5 élèves. Durée : 1’30 à 2’30, espace scénique et emplacement des spectateurs définis. Deux leçons avant l’évaluation de la composition chorégraphique, les danseurs réalisent une répétition (1) devant un groupe de spectateurs-lecteurs (de préférence choisi). Un spectateur-lecteur observe un danseur à l’aide d’une fiche, le renseigne sur sa prestation et présente une ou des propositions pour l’améliorer. Il est évalué lors de la présentation finale de la chorégraphie sur la pertinence de ses conseils et sur les améliorations produites sur la chorégraphie ou l’interprétation du danseur lors de l’évaluation.



Compétence du niveau 3 acquise (de 10 à 20 pts)

8 points Construction de la chorégraphie Note collective

Composition (chorégraphe) Lisibilité du thème d’étude et de son développement……... Construction d’une motricité singulière…. Exploitation de l’espace scénique……………… Richesse des relations entre les danseurs (spatiales, temporelles, corporelles)…

0 à 3,5 pts La présentation est incomplète, il manque une étape (début, développement ou fin) ou des éléments définissant la situation de référence. Évocation partielle ou quotidienne du thème. l’élève met en jeu une motricité quotidienne et/ou stéréotypée. l’orientation est frontale, et l’utilisation de l’espace scénique centrale. Les comportements individuels sont juxtaposés

4 à 5,5 pts La composition possède une structure repérable : début, développement, fin. Le thème est évoqué avec un fil conducteur. l’élève transforme ou enrichit une motricité quotidienne ou stéréotypée par l’utilisation d’un paramètre. l’espace scénique est exploité dans 2 de ses dimensions. Les actions des danseurs sont coordonnées de façon intermittente.

6 à 8 pts Le projet est organisé autour d’un ou deux principes de composition. Le traitement du thème est abordé de façon riche, diversifiée et/ou originale. l’élève dépasse la motricité usuelle : deux à trois paramètres sont exploités. l’espace scénique est exploité dans ses 3 dimensions en liaison avec le propos. Coordination spatio-temporelle des actions grâce à l’acquisition de codes communs (vocabulaires, gestes, comptage…) et d’une qualité d’écoute.


Interprétation (danseur) Engagement moteur. Engagement émotionnel.

0 à 4,5 pts l’élève réalise des mouvements globaux dont les trajets sont imprécis et restent dans l’espace proche. Il privilégie une motricité organisée autour de la verticalité. Il utilise majoritairement les membres supérieurs. l’élève est hésitant, il récite : son interprétation est confuse (trous de mémoire, répétition involontaire), et assortie de gestes parasites

5 à 6,5 pts l’élève réalise des mouvements simples, mais amples aux trajets précis mobilisant des segments corporels variés. Il est capable de dissociation segmentaire simple (droite/gauche, haut/bas). La séquence présente au moins un contraste d’énergie. l’élève est appliqué, concentré, il capte l’attention du spectateur de façon intermittente.

7 à 9 pts l’élève est capable de coordinations et dissociations segmentaires variées et originales. Il initie son mouvement par différentes parties du corps: tête, coude, genou, bassin. La séquence présente des contrastes d’énergie. l’élève est engagé dans son rôle, son interprétation est convaincante. Son regard est posé, intentionnel. Il va au bout de sa gestuelle de façon intermittente ou permanente.


Appréciation d’une chorégraphie (spectateur), à partir de la fiche Apprécier le niveau de réalisation d’un danseur. -Apprécier l’interprétation des danseurs.

0 à 1 pt Jugements qui n'éclairent pas l’interprète - Observe la réalisation de façon approximative. - Apprécie sans argument, de façon binaire l’interprétation du danseur.

1,5 à 2 pts Appréciation d’un point précis qui transforme la réalisation du danseur - Observe la prestation d’un danseur de façon précise à travers un paramètre du mouvement. - Donne quelques indications précises sur le placement du regard du danseur.

2,5 à 3 pts Appréciations qui génèrent une amélioration nette de la prestation du danseur - Observe la prestation d’un danseur à travers un ou deux paramètres du mouvement. Apprécie leurs utilisations par rapport au thème. - Apprécie l’interprétation du danseur par rapport au thème.

Commentaires (1) Les élèves présentent leur chorégraphie. Il s’agit d’une étape de travail dans le processus de création, puisqu’ils pourront la modifier en tenant compte des indications fournies par les spectateurs lecteurs. Concernant les rôles sociaux L’APSA danse abordée sous la forme de chorégraphie collective implique les élèves dans des rôles sociaux tout au long du cycle et dans les 3 registres d’apprentissage (composition, interprétation, appréciation). Il ne paraît pas pertinent de quantifier ces rôles de façon spécifique dans l’évaluation des registres de composition et d’interprétation.

Dans les rôles de compositeurs-chorégraphes, les élèves doivent faire des propositions, accepter celles des autres et trouver un compromis dans les choix retenus. Ceci implique confiance en soi, écoute des autres… En tant que danseurs-interprètes, ils doivent accepter de se « montrer » devant les autres, assumer le choix des danseurs du groupe et les erreurs éventuelles d’interprétation. En revanche, le rôle de spectateurs-lecteurs, les appréciations des élèves se caractérisent selon les 3 niveaux de maîtrise définis.

Concernant les termes utilisés dans la fiche d’évaluation > Motricité usuelle: motricité globale et quotidienne, organisée autour de la verticalité, mobilisant la périphérie du corps, dans un espace proche…

> Thème d’étude : les thèmes peuvent être extrêmement divers : les gestes fonctionnels (frotter, plier, tordre, glisser, pousser, trancher, abattre..) Les usages professionnels : gestes du travail et postures du métiers (particulièrement pertinents pour ces élèves), les relations sociales et familiales, les rapports humains (défi-rencontre ...), les lieux (gare, rue, …), les événements (historiques ou culturels), mais également des images, des peintures, des textes ou des poésies (appropriés dans le cadre de projets pluridisciplinaires) …… > Argument : faire expliquer par les élèves ce qu’ils ont choisi de traiter dans le thème. > Paramètres du mouvement et principes de composition (procédés chorégraphiques) : Les paramètres du mouvement : l’espace, le temps, l’énergie. La fréquence, la durée et la maîtrise de leur utilisation/exploitation sont des indicateurs du niveau de compétences acquises.

● l’espace : espace du corps : orientations, directions, plans, niveaux, tracés, volumes, formes : faire grand, petit, produire des formes courbes ou angulaires, aller vers le haut ou vers le sol ; espace scénique : modes de groupement, lignes et points forts, directions/orientations par rapport au public, entrées/sorties de scène, aménagement scénographique…

● Le temps : faire lent, vite, accélérer / décélérer, être à l’arrêt … mais aussi la façon dont est structurée la chorégraphie dans son ensemble (durée et chronologie des tableaux) ● L’énergie : danser avec une énergie faible, forte, saccadée, explosive, fondue, élastique, conduite….mais aussi dans l’ensemble de la chorégraphie (comment l’énergie évolue ?…)

> Le rapport aux autres : distance, orientation, contact, unisson, polyphonie, décalage dans le temps, contrastes… afin d’organiser le rapport aux autres de façon diversifiée, originale, plus ou moins complexe (en relation au thème et en jouant avec les paramètres du mouvement).

Utilisation de l’espace scénique dans ces différentes dimensions : dans la profondeur, dans la largeur (de côté cour à côté jardin), sur différents niveaux.

Danse chorégraphie collective Bac pro Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 4 Composer une chorégraphie collective à partir d’une démarche et des procédés de composition définis par l’enseignant. Enrichir la production par l’organisation de l’espace scénique et les relations entre les danseurs. La motricité allie différents paramètres du mouvement au service d’un projet expressif. La chorégraphie est réalisée devant un groupe d’élèves. Repérer les éléments de composition et en apprécier la pertinence au regard du propos chorégraphique.

Présenter une chorégraphie en groupe de 3 à 5 élèves. Durée : 1’30 à 2’30, espace scénique et emplacement des spectateurs définis. Donner un titre et fournir un argument (écrit ou oral).

deux leçons avant l’évaluation de la chorégraphie, les danseurs réalisent une répétition (1) devant un groupe de spectateurs-lecteurs (de préférence choisi). Chacun observe le numéro à l’aide d’une fiche, et renseigne les danseurs sur leur chorégraphie en présentant une ou des propositions pour l’améliorer. Il est évalué lors de la présentation finale de la chorégraphie sur la pertinence de ses conseils et sur les améliorations produites sur la qualité de composition lors de l’évaluation.


Compétence de niveau 4 en cours d’acquisition (de 0 à 9 points)

Compétence de niveau 4 acquise (de 10 à 20 points)

8 points Construction de la chorégraphie Note collective

Composition (rôle de chorégraphe)

- Procédé(s) de composition choisi(s) pour créer l’architecture générale de la chorégraphie

- Organisation entre les danseurs (comment les partenaires s’organisent pour danser à plusieurs)

- Construction de l’espace scénique : directions et trajets

0 à 3,5 pts Projet esquissé, inachevé : procédé ébauché, brouillon, maladroit. L’intention est présente, la réalisation imprécise et l’effet recherché peu convaincant. relations incertaines, où l’organisation spatio-temporelle est imprécise. Peu de modalités utilisées (souvent unisson avec jeu sur l’orientation et/ou cascade). orientation frontale et trajets vers l’avant (changement de direction se font principalement en aller-retour).

4 à 5,5 pts Cohérence du projet : avec un titre et un argument mené à terme : procédé repérable, l’intention est comprise et la réalisation commence à être assimilée. Un propos se dégage. relations précises, organisées. Utilise au moins 2 procédés différents. trajets précis et organisés avec changements de directions.

6 à 8 pts Projet précis, affirmation d’une intention ; lecture polysémique : projet organisé autour d’un choix judicieux de procédés de composition au profit du propos. Traitement du propos de façon riche, diversifiée et/ou originale. relations aux contacts variés et originaux, se réalisant dans des espaces variés. - trajets et directions variés, originaux, en lien avec le propos chorégraphique.


Interprétation (rôle de danseur) engagement moteur engagement émotionnel

0 à 4,5 pts coordination maîtrisée de gestes simples, mais appuis instables, gestes étriqués ou timides. Regard au sol ou fixé sur un partenaire. - subit les choix corporels du groupe : élève peu assuré, troubles visibles (trou de mémoire hésitation, etc.) ou qui récite sa danse.

5 à 6,5 pts coordination et dissociation maîtrisées de gestes plus complexes (bras jambes, tête) variation d’énergie, gestes précis et convaincus, appuis précis et stables. Regard fixe et/ou informatif (ex : départ d’un mouvement). installe les choix corporels du groupe : élève convaincant et engagé dans son rôle de façon intermittente.

7 à 9 pts gestes complexes maîtrisés jouant sur les différents registres du mouvement dansé : appuis maîtrisés et affirmés, utilisation du déséquilibre, gestes amples et nets : va au bout de sa gestuelle Utilisation juste du regard s’engage dans les choix corporels de son groupe : élève convaincant et engagé dans son rôle en permanence.


Appréciation d’une chorégraphie (rôle de spectateur) à partir d’une fiche d’observation analyse des éléments de construction (composition et interprétation) qui ont permis de réaliser le projet

0 à 1 pt Jugements qui n'éclairent pas les chorégraphes - repère de façon globale l’utilisation de l’espace scénique en lien avec le propos. Le jugement est imprécis, il ne permet pas de proposer des modifications. - exprime son ressenti de façon globale.

1,5 à 2 pts Appréciation d’un point précis qui transforme la chorégraphie - apprécie l’utilisation de l’espace scénique, de façon précise, et argumente par rapport à un critère (direction, orientation, niveau). - repère les procédés de composition : unisson, répétition, canon… utilisés par rapport au thème. repère les temps forts et les argumente par rapport à son ressenti. Fait des propositions pour éliminer les éléments superflus.

2,5 à 3 pts Appréciations qui génèrent une amélioration nette de la chorégraphie - apprécie l’utilisation de l’espace scénique par rapport à des critères précis : direction, orientation, niveau, en lien avec le propos. apprécie la pertinence des choix de procédés de composition par rapport au propos. - débat à l’issue de la prestation de son impact émotionnel en lien avec le titre proposé.

Commentaires (1) Les élèves présentent leur chorégraphie. Il s’agit d’une étape de travail dans le processus de création, puisqu’ils pourront la modifier en tenant compte des indications fournies par les spectateurs lecteurs. Procédés chorégraphiques

1. Procédés de composition : La répétition: reprise, reproduction d’un geste, d’une séquence ou d’une phrase. La transposition : principe de reproduction d’un même mouvement avec une autre partie du corps ou un autre segment. L’accumulation : à partir d’un geste vient s’ajouter un autre geste, puis on reprend en ajoutant un 3ème… D’un élément simple à un développement cumulatif par de plus en plus de segments. L’aléatoire : dans la détermination d’un certain nombre d’éléments: point de départ, d’arrivée ; nombre de séquences à répéter ; énergies choisies ; nombre d’arrêts… L’augmentation : La phrase est reprise en amplifiant soit le temps, soit l’espace soit les deux. La diminution : Procédé inverse La déformation : Procédé qui distord tout ou partie d’une phrase L’inversion : procédé qui renverse la chronologie : la phrase ou gestuelle est reprise à l’envers de la fin vers le début.

2. Espace

Contraste, couplet/refrain, diagonales (ligne de force: diagonale qui part de jardin-fond à public-cour ; ligne de fuite : diagonale qui part de jardin-public à fond de scène cour), ligne/cercle, points fort de l’espace, symbolique des lieux…

3. Temps

Crescendo-decrescendo (accélération dynamique progressive, puis décélération progressive), collage-montage à partir d’une fragmentation de la phrase dansée, fondus- enchaînés, effet de tuilage…

4. Relation entre danseurs : solo, duo, trio…

Procédées de composition collective : Alternance: question-réponse mouvement l’un après l’autre. Unisson : danseur en mouvement simultanément. Succession: cascade (la vague dans 1 stade). Canon: séquence de mouvements réintroduite par d’autres danseurs à intervalles réguliers. Fugue : une séquence se poursuit différemment, puis se retrouve.

Lâcher-rattraper : Procédé mis en place sur un unisson : les danseurs prennent et quittent le travail de base. Stylisation : Processus par lequel le mouvement s’éloigne du quotidien pour devenir un mouvement dansé.

Gymnastique CAP/BEP (référentiel rénové 2017) Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 3 Composer deux séquences différentes constituées chacune de 3 éléments enchaînés (3 familles gymniques distinctes dont un renversement), pour les réaliser avec maîtrise et fluidité devant un groupe d'élèves. Juger consiste à identifier les éléments et à apprécier la fluidité de chaque séquence.

Réalisation libre de deux séquences gymniques présentées sur une fiche type qui comporte leur projet d’enchainement : nombre d'éléments et figurines, variété des familles, chronologie et niveau des difficultés. Des exigences de composition : les éléments proviennent d'au moins 3 familles gymniques différentes (en référence au code UNSS en vigueur) dont un élément en posture de renversement. Lorsque les agrès saut de cheval et mini-trampoline sont utilisés dans la séquence, ils sont considérés comme une famille gymnique. Des contraintes d'espace : l'enchaînement est réalisé sur un chemin de tapis de 12m x 2m (au moins 2 longueurs). Lorsque la séquence comporte les agrès saut de cheval ou mini-trampoline, ceux-ci terminent la composition. Un passage devant un public et une appréciation portée par des juges. Les deux séquences sont réalisées consécutivement. La cotation des difficultés est référée au code UNSS « équipe établissement » en vigueur. Pour tous les agrès : A : 0,40 / B : 0,60 / C : 0,80 / D :1,01



06 Points Difficulté

Si un élément est réalisé 2 fois, sa valeur n'est prise en compte qu'une fois. Tout élément non réalisé entraîne la suppression de sa valeur et le cas échéant la suppression de la famille correspondante. Points de difficulté:/ éléments 1,2 1,6 2,0 2,4 2.6 2,8 3.0 3,2 3,4 3,6 3,8 4,0

Note correspondante 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 5,5 6

08 Points Exécution

La difficulté de l'enchaînement ne doit pas être privilégiée au détriment d'une exécution fluide et maitrisée. Tout élément réalisé avec une aide (humaine ou matérielle) entraîne la décote de sa valeur (B devient A). Petites fautes* = -0,2 pts. Grosses fautes* = -0,5 pts. Chute = -1pt. Contraintes d'espace non respectées = - 1pt. Toutes les fautes d’exécution réalisées sur un même élément se cumulent. En dessous de 6 éléments présentés, tout élément manquant = - 2 points. *Tous types de fautes, petites ou grosses, peuvent être liées à la tenue du corps (bras, jambes, pointes de pieds, gainage), à l’amplitude, à l’axe de rotation, au temps de maintien, à la réception.

03 Points Composition

1pt 2pts 3pts

Le projet d’enchainement remis au préalable est conforme aux exigences de composition attendues mais : - Il n’est pas respecté lors de la réalisation de l’enchaînement. - Le choix des éléments n’est pas en adéquation avec les ressources des élèves Précision : À partir du moment où le projet d’enchaînement ne respecte pas les exigences de composition (pas de renversement par exemple), la note est de 0/3 points

Le projet d’enchaînement remis au préalable est conforme aux exigences de composition attendues Ce projet est partiellement respecté lors de la réalisation de l’enchaînement Le choix des éléments est en cohérence avec les ressources de l’élève

Le projet d’enchaînement remis au préalable est conforme aux exigences de composition attendues. Ce projet est parfaitement respecté lors de la réalisation Le choix des éléments est pertinent au regard des ressources de l’élève

03 Points Rôle de juge

1pt 2pts 3pts

Reconnait les éléments réalisés

Vérifie l’adéquation entre les éléments annoncés sur la fiche et les éléments réalisés (noms et ordre chronologique)

Vérifie l’adéquation entre les éléments annoncés sur la fiche et les éléments réalisés (noms et ordre chronologique) Valide la présence des trois familles d’éléments attendues dont le renversement

1Dans le code UNSS, les éléments au saut de cheval et au mini-trampoline sont évalués sur 10 points. Le tableau de correspondance entre les sauts répertoriés dans le code UNSS et le niveau de difficulté retenue pour l’examen est le suivant : Saut de cheval Code UNSS Mini trampoline Code UNSS Difficulté A = 0,40 De 6 à 6,5pts Difficulté B = 0,60 De 6 à 8 pts Difficulté B = 0,60 7 points Difficulté C = 0,80 De 8,5 à 9pts Difficulté C = 0,80 De 8 à 8,5pts Difficulté D = 1,0 De 9,5 à 10pts Difficulté D = 1,0 De 9 à 10pts

Gymnastique Bac pro (référentiel rénové 2017) Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 4 Composer un enchaînement de 6 éléments minimum (de 4 familles gymniques distinctes dont un renversement et une rotation arrière, de 2 niveaux de difficulté) pour le réaliser avec maîtrise et fluidité devant un groupe d'élèves, en utilisant des directions et des orientations variées. Juger consiste à identifier le niveau de difficulté des éléments présentés et à apprécier la correction de leur réalisation.

Réalisation libre d’un enchaînement présenté sur une fiche type qui comporte son projet : nombre d'éléments et figurines, variété des familles, chronologie et niveau des difficultés. Des exigences de composition : les éléments proviennent de 4 familles distinctes (en référence au code UNSS en vigueur) dont un élément en posture de renversement et une rotation arrière. Lorsque les agrès saut de cheval et mini-trampoline sont utilisés dans l’enchaînement, ils sont considérés comme une famille gymnique. Des contraintes de temps : entre 30" et 1’. Des contraintes d'espace : l'enchaînement est réalisé sur un praticable (au moins 2 longueurs dont une diagonale). Lorsque la composition comporte les agrès saut de cheval ou mini-trampoline, ceux-ci terminent obligatoirement l’enchaînement Un passage devant un public et une appréciation portée par des juges. La cotation des difficultés est référée au code UNSS « équipe établissement » en vigueur. Pour tous les agrès : A : 0,4 / B : 0,6 / C : 0,8 / D :1,02



06 points Difficulté

Si un élément est réalisé 2 fois, sa valeur n'est prise en compte qu'une fois. Tout élément non réalisé entraîne la suppression de sa valeur et le cas échéant la suppression de la famille correspondante. Points de difficulté/ éléments

2,6 2,8 3,0 3,2 3,4 3,8 4,0 4,4 4,8 5,2 5,6 5,8

Note correspondante 0.5 1 1.5 2 2.5 3 3.5 4 4.5 5 5.5 6

08 points Exécution

La difficulté de l'enchaînement ne doit pas être privilégiée au détriment d'une exécution fluide et maitrisée. Tout élément réalisé avec une aide (humaine ou matérielle) entraîne la décote de sa valeur (B devient A). Petites fautes* = -0,2 pts Grosses fautes* = -0,5 pts Chute = -1pt Contraintes d'espace non respectées = -1pt. Toutes les fautes d’exécution réalisées sur un même élément se cumulent. En dessous de 6 éléments présentés, tout élément manquant = -2 points. *Tous types de fautes, petites ou grosses, peuvent être liées à la tenue du corps (bras, jambes, pointes de pieds, gainage), à l’amplitude, à l’axe de rotation, au temps de maintien, à la réception.

03 points Composition

1 pt 2 pts 3 pts

Le projet d’enchainement remis au préalable est conforme aux exigences de composition attendues mais : - Ce projet n’est pas respecté lors de la réalisation de l’enchaînement. - Le choix des éléments n’est pas en adéquation avec les ressources des élèves. Précision : A partir du moment où le projet d’enchaînement ne respecte pas les exigences de composition (pas de renversement par exemple), la note est de 0/3 points.

Le projet d’enchainement remis au préalable est conforme aux exigences de composition attendues. Ce projet est partiellement respecté lors de la réalisation. Le choix des éléments est en cohérence avec les ressources de l’élève.

Le projet d’enchainement remis au préalable est conforme aux exigences de composition attendues. Ce projet est parfaitement respecté lors de la réalisation. Le choix des éléments est pertinent au regard des ressources de l’élève.

03 points Rôle de juge

1 pt 2 pts 3 pts

Vérifie l’adéquation entre les éléments annoncés sur la fiche et les éléments réalisés (noms et ordre chronologique).

Vérifie l’adéquation entre les éléments annoncés sur la fiche et les éléments réalisés (noms et ordre chronologique). Valide la présence des quatre familles d’éléments attendues dont le renversement et la rotation.

Vérifie l’adéquation entre les éléments annoncés sur la fiche et les éléments réalisés (noms et ordre chronologique). Valide la présence des quatre familles d’éléments attendues dont le renversement et la rotation. Identifie et quantifie les principales fautes réalisées.

2Dans le code UNSS, les éléments au saut de cheval et au mini-trampoline sont évalués sur 10 points. Le tableau de correspondance entre les sauts répertoriés dans le code UNSS et le niveau de difficulté retenue pour l’examen est le suivant : Saut de cheval Code UNSS Mini trampoline Code UNSS Difficulté A = 0,40 De 6 à 6,5pts Difficulté B = 0,60 De 6 à 8 pts Difficulté B = 0,60 7 points Difficulté C = 0,80 De 8,5 à 9pts Difficulté C = 0,80 De 8 à 8,5pts Difficulté D = 1,0 De 9,5 à 10pts Difficulté D = 1,0 De 9 à 10pts

Badminton CAP/BEP (référentiel rénové 2017)


Niveau 3 Pour gagner le match, s’investir et produire volontairement des trajectoires variées en identifiant et utilisant les espaces libres pour mettre son adversaire en situation défavorable

Les matchs se jouent en deux sets de 11 points. Les règles essentielles sont celles du badminton. Chaque candidat(e) dispute plusieurs matchs contre des adversaires de niveau proche dans des poules homogènes. Les matchs sont arbitrés par un des joueurs de la poule. À l’issue des matchs, deux classements différents sont effectués : un classement filles et garçons séparés et un classement au sein de chaque poule (mixte ou non). Remarques : (1) A propos du principe d’équilibre du rapport de force : Pour que les Compétences attendues soient révélées, les candidats qui se rencontrent doivent être de niveau homogène (rapport de force équilibré). Ainsi, filles et garçons peuvent être évalués au sein d’une même poule. Il faut cependant veiller à ce que le niveau des candidates filles soit apprécié et évalué en fonction de celui des autres filles (tout comme les candidats garçons). (2) Veiller à valoriser de manière équitable des registres ou des styles de jeu qui peuvent être différents (vitesse des frappes, exploitation du volume et des espaces). Les évaluateurs ont la responsabilité de tenir compte de ces différences dans les appréciations qualitatives et le passage à la note. Les appréciations et notes sont attribuées sans comparer les prestations des filles avec celles des garçons.

Points à affecter Éléments à évaluer Niveau 3 en cours d’acquisition

0 pt 9 pts Degrés d’acquisition du niveau 3 10 pts 16 pts 20 pts

5 pts Gestion du rapport de force et construction des points

0 pts 2,25pts Même en situation de confort, le candidat subit le rapport de force. Les rencontres peuvent être remportées grâce à de nombreuses fautes adverses non provoquées. Il n’y a pas de choix tactique pour la construction du point. L’intention prioritaire du candidat est la défense de son ½ terrain - le renvoi simple dans le ½ terrain adverse. Il n’y a pas de réelle volonté de rupture.

2,5 pts 3,5 pts Tant qu’il n’est pas trop proche du fond du court et/ou en crise de temps et/ou sur son revers haut, construit et marque grâce à des renvois variés dans l’axe central essentiellement. Tente d’exploiter sans que cela ne soit systématique ou décisif, les volants favorables (hauts dans la 1ère moitié du court). Le replacement est souvent en retard ou parfois absent.

4 pts 5 pts Tant qu’il n’est pas trop proche du fond du court et/ou en crise de temps et/ou sur son revers haut, construit et marque avec des trajectoires variées dans la profondeur ou la largeur (déplace l’adversaire) ou avec un coup accéléré. Utilise souvent 1 coup prioritaire efficace. Reconnaît et exploite un volant favorable afin de créer la rupture Se replace régulièrement sans attendre vers le centre du terrain.

10 pts

Mises en œuvre tactiques et indicateurs techniques /8 points

0 pt 3,75pts 1. Le renvoi n’est pas stabilisé et les trajectoires sont aléatoires / nombre important de fautes directes y compris sans déplacement. 2. Renvoi stabilisé dans la 1ère moitié du court mais beaucoup de fautes directes après un déplacement. Les trajectoires sont plutôt lentes, montantes hautes et peu profondes dans l’axe central le plus souvent. Frappes de face le plus souvent (pas ou peu de dissociations). Juxtaposition des actions de déplacement-frappe-replacement. Se déplace mais frappe en déséquilibre La prise de raquette est inadaptée.

4 pts 6 pts Sur un volant haut en zone avant, produit des frappes de rupture descendantes (attaque au filet) ou éloignées de l’adversaire sur la profondeur ou la largeur (contre amorti, lob, block, amorti) Les frappes sont peu précises sur l’ensemble des paramètres : hauteur, longueur, direction, vitesse Déplacements limités et/ou désorganisés qui perturbent les actions de frappe. Les actions de déplacement – frappe- replacement sont juxtaposées. Le candidat joue de face le plus souvent (en frappe haute), il joue rarement bien placé (en fente au filet et avec une préparation de profil en frappe haute). La prise de raquette est inadaptée.

6,5 pts 8 pts Sur des volants hauts dans la 1ère moitié du court, produit des frappes de rupture descendantes (attaque au filet, smash) ou éloignées de l’adversaire sur la profondeur ou la largeur (contre amorti, lob, block, amorti). Le smash à mi-court devient un atout dans le jeu. Déplacements vers le volant et placements sous le volant souvent coordonnés, synchronisés et adaptés dans les phases de moindre pression. Le candidat se déplace en pas chassés (ou courus) et joue en équilibre. Le candidat sort du jeu de face : placement de profil en frappe haute à mi- court ou en fond de court et placement à l’amble en fente avant pour les frappes au filet. La prise de raquette est parfois adaptée (prise universelle)

Arbitrage /2 points

0,5 pt Le candidat est passif et fait des erreurs sur l’évolution du score. Le candidat connait partiellement les règles de l’activité.

1 pt 1,5pt Le candidat suit précisément le déroulement du match et du score. L’annonce du score n’est cependant pas systématique. Les règles du badminton sont connues mais pas toujours appliquées. Il laisse les joueurs prendre certaines décisions à sa place (volants litigieux…)

2 pts Le candidat fait le tirage au sort, annonce le score à haute voix en donnant en premier le score du serveur. Il connait et fait respecter les règles de l’activité.

5 pts Gain des rencontres

Classement général par sexe : 3 pts

0 pt 1 pt Les élèves classés en bas du tableau

1.25 pt 2 pts Les élèves classés en milieu du tableau des filles ou du tableau des garçons

2.25 pts 3 pts Les élèves classés en haut du tableau des filles ou du tableau des garçons

Tout candidat peut obtenir le maximum ou le minimum de points en fonction de sa place au classement général, observé sur un effectif significatif (qui peut éventuellement dépasser le groupe classe). Les classements des filles et les garçons sont séparés et indépendants, les rencontres peuvent être mixtes

Classement au sein de la poule : 2 pts

Chaque candidat obtient entre 0 et 2 points en fonction de son classement dans la poule (mixte ou non), indépendamment de son niveau de jeu.

Badminton Bac pro (référentiel rénové 2017)


Niveau 4 Faire des choix tactiques pour gagner le point, en produisant des frappes variées en direction, longueur et hauteur afin de faire évoluer le rapport de force en sa faveur

Les matchs se jouent en deux sets de 11 points. Les règles essentielles sont celles du badminton. Chaque candidat(e) dispute plusieurs matchs contre des adversaires de niveau proche dans des poules homogènes. Le positionnement du niveau de jeu du candidat (item 1 : Qualité des techniques au service de la tactique) est la 1ère étape de l’évaluation, déterminante pour la suite et l’attribution des points. « La pertinence et l’efficacité des choix stratégiques dans la gestion du rapport de force » (item 2) sera appréciée au regard de l’évolution du score entre les 2 sets de chaque match (1) avec une échelle de points déterminée par le niveau de jeu du candidat(e) (ou de la poule), les points étant répartis selon les 6 cas de figure répertoriés. « Le gain des matchs » (item 3) sera apprécié à l’issue de l’ensemble des matchs. Là aussi, l’échelle de points à attribuer est déterminée par le niveau de jeu identifié du candidat(e). (1) A propos du principe d’équilibre du rapport de force : Pour que les Compétences attendues soient révélées, les candidats qui se rencontrent doivent être de niveau homogène (rapport de force équilibré). Ainsi, filles et garçons peuvent être évalués au sein d’une même poule. Il faut cependant veiller à ce que le niveau des candidates filles soit apprécié et évalué en fonction de celui des autres filles (idem pour les candidats garçons). (2) Veiller à valoriser de manière équitable des registres ou des styles de jeu qui peuvent être différents (vitesse de frappes, exploitation du volume et des espaces) Les évaluateurs ont la responsabilité de tenir compte de ces différences dans les appréciations qualitatives et le passage à la note. Les appréciations et notes sont attribuées sans comparer les prestations des filles avec celles des garçons.


Niveau 4 en cours d’acquisition Degrés d’acquisition du niveau 4

0 pt 9 pts 10 pts 16 pts 20 pts

10 /20

Tactique : projet de gain de match Qualité des techniques au service de la tactique Rapidité et équilibre des déplacements, placements et replacements Variété, qualité et efficacité des actions de frappes

0 pt à 4,75 pts Construit et marque grâce à des renvois variés dans l’axe central essentiellement. Produit des frappes de rupture (descendantes ou éloignées de l’adversaire sur la profondeur ou la largeur) sur un volant haut en zone avant. Déplacements limités et/ou désorganisés qui perturbent les actions de frappe. Les actions de déplacement – frappe- replacement sont juxtaposées. Le replacement est souvent en retard ou parfois absent. Le candidat joue de face le plus souvent (en frappe haute), il joue rarement bien placé (en fente au filet et avec une préparation de profil en frappe haute). La prise de raquette est inadaptée

Niveau A

5 pts à 7,75 pts Tant qu’il n’est pas trop proche du fond du court et/ou en crise de temps et/ou sur son revers haut, construit et marque avec des trajectoires variées dans la profondeur ou la largeur ou avec un coup accéléré, déplace l’adversaire. Utilise un coup prioritaire efficace. Reconnaît et exploite un volant favorable afin de créer la rupture Déplacements et placements sous le volant sont souvent efficaces dans les phases de moindre pression. Le candidat se déplace en pas chassés (ou courus) et joue en équilibre. Se replace sans attendre vers le centre du terrain. Le candidat sort du jeu de face : placement de profil en frappe haute haute à mi- court ou en fond de court et placement à l’amble en fente avant pour les frappes au filet. La prise de raquette est parfois adaptée (prise universelle)

Niveau B

8 pts à 10 pts Tant qu’il n’est pas trop proche du fond du court et/ou en crise de temps et/ou sur son revers haut, construit et marque avec des trajectoires variées et plus précises (en hauteur, longueur, direction et vitesse) dans un espace de jeu élargi : alterne les zones visées (frappes placées éloignées du centre), utilise des frappes descendantes ralenties ou accélérées. Le candidat peut privilégier aussi bien la dominante vitesse (trajectoires tendues descendantes ou plates) que l’exploitation du terrain (par le volume) pour gagner l’échange. Fixe, déborde, exploite le revers haut de fond de court adverse. Déplacements synchronisés et coordonnés sur tout le terrain même dans les phases de pression forte : les actions de déplacement – frappe se superposent régulièrement et permettent de jouer en équilibre bien placé. Le replacement, quasi systématique, prend parfois en compte la trajectoire émise (replacement tactique). La prise de raquette universelle est systématisée. Adapte parfois sa prise en revers.

Niveau C

5 /20 Efficacité des choix stratégiques et engagement dans le duel

Évolution du score entre les 2 sets Niveau A Niveau B Niveau C Cas 6 : Gagne les 2 sets en augmentant l’écart sur le second set 3,5 4,5 5 Cas 5 : Gagne les 2 sets avec dans le 2ème set un écart de points inférieur ou égal à celui du 1er set 3 4 4,75 Cas 4 : Gagne le second set après avoir perdu le 1er 2,5 3,5 4,5 Cas 3 : Perd le second set après avoir gagné le 1er 2 3 4,25 Cas 2 : Perd les 2 sets en réduisant l’écart d’au moins 2 points sur le second set. 1,5 2,5 4 Cas 1 : Perd les 2 sets sans évolution positive du score sur le second set 1 2 3,5

Pour chaque match réalisé, l’évolution du score (cas 1 à 6) détermine le nombre de points obtenus en fonction du niveau de jeu du candidat (A, B ou C). La note globale sur 5 résulte de la moyenne des notes ainsi obtenues.

5 /20 Gain des rencontres

Classement général par sexe: 3 pts

0 pt 1 pt Les élèves classés en bas du tableau des filles ou du tableau des garçons



Tout candidat peut obtenir le maximum ou le minimum de points en fonction de sa place au classement général, observé sur un effectif significatif (qui peut éventuellement dépasser le groupe classe). Même si les rencontres peuvent être mixtes, les classements des filles et les garçons sont séparés et indépendants.

Classement au sein de chaque poule: 2pts


Basket- ball CAP/BEP Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 3 Pour gagner le match, mettre en œuvre une organisation offensive qui utilise opportunément la contre-attaque face à une défense qui cherche à récupérer la balle au plus tôt dans le respect des règles.

• Match à 4 contre 4 sur un terrain réglementaire, opposant des équipes dont le rapport de force est équilibré à priori (1). • Chaque équipe dispute plusieurs rencontres de 8 minutes minimum, dont au moins deux rencontres contre la même équipe. Au cours des phases de jeu, des temps

de concertation sont prévus, de manière à permettre aux joueurs d’une même équipe d’ajuster leurs organisations collectives, en fonction du jeu adverse. • Les règles essentielles sont celles du basket, la 3ème faute personnelle est sanctionnée par une exclusion temporaire de 1’30.

(1) commentaires : Le principe d’équilibre du rapport de force : les équipes qui se rencontrent doivent être homogènes entre elles et en leur sein (équipes de niveau). C’est à cette condition que peuvent être révélées les compétences attendues. Dans certains cas particuliers (contextes spécifiques d’établissement et effectifs), ce principe peut être mis en œuvre de manière différente : constitution d’équipes de même niveau mais hétérogènes en leur sein, à condition que les individualités puissent se neutraliser.


Compétence de niveau 3 en cours d’acquisition Compétence de niveau 3 acquise

De 0 à 9 points De 10 à 14 points De 15 à 20 points

8 points

Efficacité de l’organisation collective Degré d’organisation collective de l’équipe En attaque (3 points) En défense (3 points)

Organisation offensive simple : l’accès à l’espace de marque est fondée essentiellement sur l’action individuelle du porteur de balle ; début d’un jeu à deux partenaires dans le couloir central, pour accéder à l’espace de marque. Discontinuité du jeu. Organisation défensive désordonnée, caractérisée par la prise en responsabilité d’un adversaire direct. Défense perméable loin du ballon. La pression directe sur le porteur, en nombre, permet parfois la récupération de la balle.

Organisation offensive qui utilise prioritairement le jeu rapide pour prendre de vitesse le repli adverse et accéder à l’espace de marque : la contre-attaque s’avère un moyen efficace de gain de la rencontre. La balle progresse vers la cible dés l’entrée en possession par l’action coordonnée d’au moins deux partenaires. Début d’utilisation des couloirs latéraux et exploitation du jeu en profondeur. Organisation défensive qui cherche à récupérer rapidement le ballon, caractérisée par la prise en responsabilité d’un adversaire direct. La défense gêne la montée de balle, impose des temps d’arrêts à la progression de balle adverse en contestant l’avancée du porteur de balle ; les rôles se distribuent en fonction du statut défenseur sur porteur de balle / non porteur de balle). L’organisation adoptée favorise les interceptions. Début d’entraide.

Organisation offensive qui se caractérise par l’utilisation opportune et volontaire d’un jeu rapide organisé en fonction du rapport de force existant. Organisation offensive capable de passer d’un jeu rapide à un jeu de transition en fonction du repli adverse. Organisation défensive qui s’organise autour d’une consigne collective, en relation avec le jeu adverse : capable de se coordonner pour presser, harceler le porteur de balle et dissuader l’échange, le plus tôt possible (dés le repli). Aide relativement efficace au partenaire dépassé.

Gain des rencontres (2 points)

De 0 point en fonction du nombre de matchs joués et donc gagnés ou perdus à 2 points (plus éventuellement les paniers encaissés/ paniers marqués)

12 points

Contribution et efficacité individuelle du joueur dans l’organisation collective En attaque : prise de décisions dans la relation porteur de balle/ non porteur de balle En défense : efficacité individuelle pour protéger la cible et récupérer la balle

Joueur passif ou peu vigilant. Connaissances réglementaires approximatives : parfois, difficulté de contrôle de soi. Joueur concerné si la balle arrive dans son espace de jeu. Pb : peu d’analyse du contexte et de la pression défensive pour enclencher une action. Regard centré sur la balle. Npb : suit le jeu, s’oriente par rapport au pb, peu d’enchaînement d’actions. Défenseur : éprouve des difficultés à maintenir une distance réglementaire avec son adversaire direct. Souvent en déséquilibre, il commet des fautes et des violations.

Joueur impliqué et lucide. Connaissances réglementaires précises qui lui permettent un engagement moteur maîtrisé et une attitude loyale dans l’opposition. Joueur attentif aux évènements du jeu, capable de réagir selon la circulation du ballon et la pression adverse. Capable d’enchaînement d’actions simples. Pb : sait prendre des informations, et gère l’alternative jouer seul ou avec un partenaire en fonction du contexte de jeu pour faire progresser la balle ; capable d’accélération. Repère situation favorable de tir. Npb : se rend disponible par rapport au partenaire (à distance de passe, en dehors de l’alignement porteur/ défenseur ; orientation partagée pb /cible ; changement de rythme). Défenseur : gêne et ralentit la progression de balle. Capable d’ajuster la distance le séparant de son adversaire, en fonction de la proximité de la balle.

Joueur organisateur. Utilise les règles comme intentions tactiques. Joueur capable de s’impliquer dans une organisation collective choisie au préalable, de tenir un rôle spécifique au cours des phases de jeu (réorganise son équipe, conseille, sait dépasser des situations critiques générées par l’opposition…). Pb : capable de conserver la balle sous pression défensive, de créer le danger par des changements de rythme ou de direction. Pertinent dans ses tentatives de tirs. Npb : propose des alternatives de jeu près ou loin du ballon, adaptées au rapport de force et aux qualités du porteur de balle. Défenseur : variété des placements et déplacements en fonction des intentions défensives de harcèlement /dissuasion. Capable d’intervenir si partenaire dépassé.

Basket-ball Bac pro Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 4 : Pour gagner le match, mettre en œuvre une organisation offensive capable de faire évoluer le rapport de force en sa faveur par une occupation permanente de l’espace de jeu (écartement et étagement), face à une défense qui se replie collectivement pour défendre sa cible ou récupérer la balle.

• Matchs à 4 contre 4, sur un terrain réglementaire, opposant des équipes dont le rapport de force est équilibré (1). • Chaque équipe dispute plusieurs rencontres de 8 minutes, dont au moins deux rencontres contre la même équipe. Entre ces deux

rencontres opposant les mêmes équipes, un temps de concertation sera prévu, de manière à permettre aux joueurs d’une même équipe d’ajuster leurs organisations collectives en fonction du jeu adverse.

• Les règles essentielles sont celles du basket-ball. La 3ème faute personnelle est sanctionnée par exclusion temporaire de 1’ 30’’. (1) Commentaires : Le principe d’équilibre du rapport de force : les équipes qui se rencontrent doivent être homogènes entre elles et en leur sein (équipes de niveau). C’est à cette condition que peuvent être révélées les Compétences attendues. Dans certains cas particuliers (contextes spécifiques d’établissement et effectifs), ce principe peut être mis en œuvre de manière différente : constitution d’équipes de même niveau mais hétérogènes en leur sein, à condition que les individualités puissent se neutraliser.

Points à affecter


Compétence de niveau 4 en cours d’acquisition Compétence de niveau 4 acquise

de 0 à 9 points de 10 à 14 points de 15 à 20 points

10 points

Pertinence et efficacité de l’organisation collective Degré d’organisation collective de l’équipe. Analyse et exploitation collective du rapport de force entre les équipes. En attaque (4 points) En défense (4 points)

Maintient le rapport de force quand il est favorable Organisation offensive repérable, identique dans le temps et sans adaptation à l’équipe adverse : utilisation dominante du couloir de jeu direct. Jeu à 2 en relais rapide assurant une certaine continuité du jeu conduisant souvent à une tentative de tir. Organisation défensive désordonnée, individuelle, sans adaptation à l’équipe adverse : on défend selon son envie (les uns en repli, d’autres en récupération). La pression directe au porteur fait parfois perdre la balle à l’attaque.

Exploite le rapport de force quand il est favorable ou équilibré Mises en danger de l’adversaire : organisation offensive liée à des enchaînements d’actions privilégiant l’utilisation alternative des couloirs latéraux et du couloir central. Échanges qui créent le déséquilibre. L’équipe identifie les indices permettant la poursuite du jeu rapide ou le passage à un jeu placé à l’approche de la cible avec une occupation des espaces clés dans le but de positionner un tireur en situation favorable (début du jeu de transition)

Défense organisée et étagée pour perturber la progression de la balle (répartition entre harceleur et récupérateur intercepteur en repli). Recul progressif en coupant l’accès au panier, et en ralentissant le plus possible la montée du ballon (aide au partenaire dépassé).

Fait basculer le rapport de force en sa faveur qu’il soit favorable, équilibré ou défavorable Adaptation, réactivité collective au problème posé par l’équipe adverse. Organisation créatrice d’incertitudes par combinaisons d’actions de plusieurs joueurs (circulations de balle et déplacements des joueurs coordonnés, variation collective du rythme de jeu). Échanges décisifs qui créent le danger. Continuité du jeu assurée par une distribution de rôles adaptée, un placement replacement constant des équipiers. Organisation défensive, capable d’évoluer en fonction du contexte de jeu et du score (stratégie profitable à la défense). L’équipe en défense reste structurée loin ou près de son panier, se supplée collectivement pour une entraide efficace.

Efficacité collective (2 points) Gain des rencontres Effets des organisations collectives choisies sur l’évolution du score.

Matchs souvent perdus.

Effets : des moments de domination au cours du jeu sont repérables.

Matchs perdus = matchs gagnés.

Effets : les organisations choisies augmentent les mises en danger de l’équipe adverse et font évoluer le score.

Matchs gagnés.

Effets : les organisations choisies font basculer systématiquement le score en faveur de l’équipe.

10 points

Contribution et efficacité individuelle du joueur dans l’organisation collective En attaque : (6 points) Prise de décisions dans la relation porteur de balle/ non porteur de balle Réaction au changement de statut défense/attaque. En défense : (4 points) Efficacité individuelle pour protéger la cible et récupérer la balle. Réaction au changement de statut attaque /défense.

Joueur intermittent. Joueur impliqué quand le ballon arrive à proximité de son espace de jeu. Pb : dribble ou passe en avant sans analyser la pression, déclenche des tirs souvent en position peu favorable. Npb : se rend disponible dans un espace proche avant (reste dans le couloir de jeu direct, apprécie mal la distance utile de passe). Défenseur : ralentit la progression de la balle en gênant son adversaire direct (se place entre son adversaire direct et la cible), gêne le tir.

Joueur engagé et réactif Joueur capable de répondre à une situation rapidement et de coordonner ses actions avec ses partenaires. Pb : avance pour fixer et décaler un partenaire, passe avec précision, ou conserve le ballon sous pression. Npb : offre des solutions pertinentes pour jouer autour ou à l’intérieur de la défense (démarquage pour conserver efficacement : appels orientés en mouvement, occupation des zones favorables de tir). Défenseur : choisit un rôle défensif selon sa proximité du lieu de perte de balle en coordination avec les autres partenaires (presse le porteur de balle, intercepte, aide en situation d’urgence, va au rebond défensif)..

Joueur ressource : organisateur et décisif Joueur capable d’anticiper et d’enchaîner des actions décisives et coordonnées avec ses partenaires. Pb : crée un danger systématique pour favoriser une rupture (gagne ses duels, efficacité des tirs à l’extérieur et à l’intérieur, passe décisive à un partenaire placé favorablement). Npb : crée des espaces libres et des opportunités dans l’organisation offensive (favorise la pénétration du porteur, aide par écran, se démarque côté ballon et à l’opposé, va au rebond offensif). Défenseur : gagne ses duels et sait utiliser l’opportunité sur l’attaque à venir. Articule ses actions avec ses partenaires (harcèle, oriente et conteste le PB, dissuade, intercepte et aide).

Savate-boxe française : CAP/BEP Compétence attendue Principes d'élaboration de l'épreuve

Niveau 3 Intégrer les principes d’affrontement en préservant son intégrité physique et celle d’autrui, par l’acquisition de techniques spécifiques et en acceptant d’entrer dans une logique d’assaut codifié.

● surface de 4 ou 5 mètres sur 4 ou 5 mètres ● assaut non mixte ● rapport de force équilibré ● assaut : contrôle de la puissance des touches, conformément aux règlements UNSS ● arbitrage des assauts par les élèves ● 2 assauts à thèmes de 2 reprises d’une durée de 1mn 30 avec 1 mn de récupération entre chaque reprise. (et non plus duos,

mais ça se discute en CAP !) ● 1 assaut semi libre de 2 reprises d’une durée de 1mn30 avec 1 mn de récupération entre chaque reprise.

Points à affecter Éléments à évaluer Compétence de niveau 3 en cours d’acquisition (de 0 à 9 pts)


8 points

Système d’attaque et de défense • qualité des déplacements • trajectoires des touches • qualité et variété des

enchaînements • distance de garde

• action réflexe • trajectoires imprécises • garde éloignée ou s’expose aux touches sans protection • touche puissante et non armée • utilise surtout la jambe arrière en attaque • ne riposte jamais • attaques directes

• pertinence de la touche / distance de garde : - touche intentionnelle trop puissante - succession de touches simples des 2 tireurs • protection par parade bloquée, et par opposition

sans riposte

4 points Gestion de l’effort Efficacité Rapport d’opposition

• touche moins que l’adversaire • localisation basse • subit l’assaut, recule. • Attaque souvent sans toucher

• Touche autant que l’adversaire • Localisation basse et médiane des touches

3 points Gain de l’assaut 0 victoire 1 victoire 2 victoires

5 points Arbitrage, éthique et rituel • signal de début et fin d’assaut • refus de l’éthique : comportement atypique

• Contrôle la puissance des touches intervient sur le déroulement de l’assaut.

Savate-boxe française : Bac pro Compétence attendue Principes d'élaboration de l'épreuve

Niveau 4 Pour gagner l’assaut, acquérir les éléments de base d’un système d’attaque et de défense afin de mettre en œuvre un projet.

● surface de 4 ou 5 mètres sur 4 ou 5 mètres ● assaut non mixte ● rapport de force équilibré ● assaut : contrôle de la puissance des touches, conformément aux règlements unss ● arbitrage des assauts par les élèves ● 3 assauts libres de 2 reprises d’une durée de 1mn 30 avec 1 mn de récupération entre chaque reprise et 10 mn de récupération

entre chaque assaut

Points à affecter

Éléments à évaluer Compétence de niveau 4 en cours d’acquisition de 0 à 9 pts

Compétence de niveau 4 acquise de 10 à 20 pts

8 points

Système d’attaque et de défense: - Qualité des déplacements - Trajectoires des touches - Qualité et variété des enchaînements - Distance de garde

• pertinence de la touche / distance de garde : - Touche intentionnelle trop puissante - Succession de touches simples des 2 tireurs • protection par parade bloquée, et par opposition

sans riposte

• Pertinence de la touche / distance de garde : - Trajectoires et touches précises - Distance de garde adaptée à l’adversaire

• Enchaînement : poing / poing ; pied / pied ; pied / poing ; poing /pied • Pare et riposte en une touche • Cherche à mettre la garde de son adversaire en défaut par feinte

d’attaque

4 points Gestion de l’effort Efficacité Rapport d’opposition

• Touche autant que l’adversaire • Localisation basse et médiane des

touches

• Touche plus que l’adversaire • Localisation basse, médiane et haute des touches

3 points Gain de l’assaut 1 victoire 3 victoires

5 points Arbitrage, éthique et rituel • Contrôle la puissance des touches • Intervient sur le déroulement de l’assaut

• Utilise la terminologie • Arrête l’assaut pour raisons de sécurité

Football CAP/BEP Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve


- Match à 6 contre 6 (5joueurs de champ et un gardien) sur un terrain de football à 7, opposant des équipes dont le rapport de force est équilibré à priori (1). - Chaque équipe dispute plusieurs rencontres de 10 minutes minimum (comportant 2 mi-temps). Au cours des phases de jeu, des temps de concertation sont prévus, de manière à permettre aux joueurs d’une même équipe d’ajuster leurs organisations collectives, en fonction du jeu adverse. - Les règles essentielles sont celles du football à 7. L’engagement est réalisé par le gardien depuis sa surface. Les remises en jeu s’effectuent au pied. (1) Commentaires : Le principe d’équilibre du rapport de force : les équipes qui se rencontrent doivent être homogènes entre elles et en leur sein (équipes de niveau). C’est à cette condition que peuvent être révélées les Compétences attendues. Dans certains cas particuliers (contextes spécifiques d’établissement et effectifs), ce principe peut être mis en œuvre de manière différente : constitution d’équipes de même niveau mais hétérogènes en leur sein, à condition que les individualités puissent se neutraliser.


de 0 point à 9 points Compétence de niveau 3 acquise de 10 points à 14 points de 15 points à 20 points

8 points

Efficacité de l’organisation collective. Degré d’organisation collective de l’équipe. En attaque (3 points) En défense (3 points)

Organisation offensive simple, fondée sur l’action individuelle du porteur de balle, début d’échanges entre deux partenaires dans l’axe du but, pour accéder à l’espace de marque. Discontinuité du jeu. Organisation défensive désordonnée, caractérisée par la prise en responsabilité d’un adversaire direct. Défense perméable loin du ballon. La pression directe sur le porteur, en nombre, permet parfois la récupération de la balle.

- Organisation offensive qui utilise prioritairement le jeu rapide pour prendre de vitesse le repli adverse et accéder à l’espace de marque : la contre-attaque s’avère un moyen efficace de gain de la rencontre. - La balle progresse vers le but dès l’entrée en possession par l’action coordonnée d’au moins deux partenaires. Début d’utilisation des couloirs latéraux et exploitation du jeu en profondeur. - Organisation défensive qui cherche à récupérer rapidement le ballon. La défense gêne la montée de balle, impose des temps d’arrêts à la progression de balle adverse en contestant l’avancée du porteur de balle (prise en responsabilité efficace d’un adversaire direct, les rôles se distribuent en fonction du statut défenseur sur porteur de balle / non porteur de balle). Début d’entraide.

- Organisation offensive qui se caractérise par l’utilisation opportune et volontaire d’un jeu rapide organisé en fonction du rapport de force existant. Organisation offensive capable de passer d’un jeu rapide à un jeu organisé à l’approche du but pour trouver des positions favorables de tirs en fonction du repli adverse. - Organisation défensive qui s’organise autour d’une consigne collective, en relation avec le jeu adverse : capable de se coordonner pour presser, harceler le porteur de balle et dissuader l’échange, le plus tôt possible (dès le repli). -Répartition efficace des défenseurs sur le terrain en fonction des ressources et des rôles à tenir (positions clefs). Aide relativement efficace au partenaire dépassé.


de 0 point en fonction du nombre de matchs joués et donc gagnés ou perdus à 2 points (plus éventuellement les buts encaissés/buts marqués)

12 points

Contribution et efficacité individuelle du joueur dans l’organisation collective. En attaque : Prise de décisions dans la relation porteur de balle/ non porteur de balle (6 points) En défense : efficacité individuelle pour protéger la cible et récupérer la balle (6 points)

Joueur passif ou peu vigilant Connaissances réglementaires approximatives : parfois, difficulté de contrôle de soi. Joueur concerné si la balle arrive dans son espace de jeu. PB : peu d’analyse du contexte et de la pression défensive pour enclencher une action : réagit seulement quand il est bloqué ; tire sans prendre en compte les adversaires. Regard centré sur le ballon. NPB : suit le jeu, s’oriente par rapport au PB et non par rapport à la cible, peu d’enchaînement d’actions. Défenseur : souvent en déséquilibre, à contre-sens du jeu, commet des fautes et des violations, difficulté à maintenir une distance réglementaire avec son adversaire direct.

Joueur impliqué et lucide Connaissances réglementaires précises qui lui permettent un engagement moteur maîtrisé et une attitude loyale dans l’opposition. Joueur attentif aux évènements du jeu, capable de réagir selon la circulation du ballon et la pression adverse : prend en compte les capacités physiques et techniques de ses partenaires et adversaires. PB : gère l’alternative jouer seul ou avec un partenaire en fonction du contexte de jeu pour faire progresser la balle, capable d’accélération dans la conduite de balle. Tirs réalistes. NPB : se rend disponible (à distance de passe, en dehors de l’alignement porteur/ défenseur ; orientation partagée PB /cible ; changement de rythme). Défenseur : ferme l’accès au but, est capable d’ajuster la distance le séparant de son adversaire.

Joueur organisateur Utilise les règles comme intentions tactiques. Joueur capable de s’impliquer dans une organisation collective choisie au préalable, de tenir un rôle spécifique au cours des phases de jeu (réorganise son équipe, conseille, sait dépasser des situations critiques générées par l’opposition…). PB : capable de conserver la balle sous pression défensive, d’accélérer, de créer le danger. Passe et reçoit en mouvement, dribble un adversaire direct et met en danger le gardien en situation de tir. NPB : propose des alternatives de jeu près ou loin du ballon en enchaînant démarquage et replacement en fonction du rapport de force. Défenseur : variété des déplacements et replacements en fonction des intentions défensives de pression/dissuasion. Capable d’intervenir si partenaire dépassé.

Football Bac pro Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 4 Pour gagner le match, mettre en œuvre une organisation offensive capable de faire évoluer le rapport de force en sa faveur par une occupation permanente de l’espace de jeu (écartement et étagement), face à une défense qui se replie collectivement pour défendre sa cible ou récupérer la balle.

- matchs à 6 contre 6 (5 joueurs de champ et un gardien), sur un terrain de football à 7, opposant des équipes dont le rapport de force est équilibré (1) - chaque équipe dispute plusieurs rencontres de 8 minutes, dont au moins deux rencontres contre la même équipe. Entre ces deux rencontres opposant les mêmes équipes, un temps de concertation sera prévu, de manière à permettre aux joueurs d’une même équipe d’ajuster leurs organisations collectives en fonction du jeu adverse - les règles essentielles sont celles du football à 7. L’engagement est réalisé par le gardien depuis sa surface. Les remises en jeu s’effectuent au pied. (1) commentaires : Le principe d’équilibre du rapport de force : les équipes qui se rencontrent doivent être homogènes entre elles et en leur sein (équipes de niveau). C’est à cette condition que peuvent être révélées les compétences attendues. Dans certains cas particuliers (contextes spécifiques d’établissement et effectifs), ce principe peut être mis en œuvre de manière différente : constitution d’équipes de même niveau mais hétérogènes en leur sein, à condition que les individualités puissent se neutraliser.


Compétence de niveau 4 en cours d’acquisition de 0 pt à 9 pts

Compétence de niveau 4 acquise de 10 pts à 14 points de 15 pts à 20 pts

10 points

Pertinence et efficacité de l’organisation collective Degré d’organisation collective de l’équipe Analyse et exploitation collective du rapport de force entre les équipes En attaque (4 points)

Maintient le rapport de force quand il est favorable Organisation offensive repérable, identique dans le temps et sans adaptation à l’équipe adverse : utilisation dominante du couloir de jeu direct. Seuls un à deux joueurs participent réellement à l’attaque, d’autres réalisent des appels de balle en profondeur (quelques tirs au but). Organisation défensive individuelle, désordonnée, sans adaptation à l’équipe adverse : on défend selon son envie (les uns en repli, d’autres en récupération) et l’on récupère la balle d’abord pour soi. La pression directe au porteur fait parfois perdre la balle à l’attaque. Accès au but protégé.

Exploite le rapport de force quand il est favorable ou équilibré - mises en danger de l’adversaire : organisation offensive liée à des enchaînements d’actions privilégiant l’utilisation alternative des couloirs latéraux et du couloir central. Échanges qui créent le déséquilibre. - l’équipe identifie les indices permettant la poursuite du jeu rapide ou le passage à un jeu placé à l’approche de la cible avec une occupation rationnelle des espaces clés dans le but de positionner un tireur en situation favorable. - défense organisée et étagée pour perturber la progression de balle, le défenseur le plus près ralentit le plus possible la montée du ballon (répartition entre harceleur et récupérateur - intercepteur en repli, aide au partenaire dépassé). -regroupement à proximité de l’espace de marque pour couper l’accès au but.

Fait basculer le rapport de force en sa faveur qu’il soit favorable, équilibré ou défavorable - adaptation, réactivité collective au problème posé par l’équipe adverse. -organisation créatrice d’incertitudes par combinaisons d’actions de plusieurs joueurs (circulations de balle, déplacements des joueurs coordonnés, décalages et variation collective du rythme de jeu). Échanges décisifs qui créent le danger. Continuité du jeu assurée par une distribution de rôles adaptée, un placement replacement constant des équipiers. - organisation défensive, capable d’évoluer en fonction du contexte de jeu et du score (protection du but ou récupération de la balle valorisée). L’équipe en défense reste structurée loin ou près de son but, se supplée collectivement pour une entraide efficace.

En défense (4 points)

Efficacité collective (2 points) Gain des rencontres, effets des organisations collectives choisies sur l’évolution du score

Matchs souvent perdus. Effets : des moments de domination au cours du jeu sont repérables.

Matchs perdus = matchs gagnés. Effets : les organisations choisies augmentent les mises en danger de l’équipe adverse et font évoluer le score.

Matchs gagnés. Effets : les organisations choisies font basculer systématiquement le score en faveur de l’équipe.

10 points

Contribution et efficacité individuelle du joueur dans l’organisation collective En attaque : (6 points) prise de décisions dans la relation porteur de balle/ non porteur de balle Réaction au changement de statut défense/attaque En défense : (4 points) efficacité individuelle pour protéger la cible et récupérer la balle Réaction au changement de statut attaque /défense

Joueur intermittent Joueur impliqué quand le ballon arrive à proximité de son espace de jeu. Pb : dribble l’adversaire, conduit ou passe la balle en avant sans analyser la pression, déclenche des tirs souvent en position peu favorable. Npb : se rend disponible à hauteur du pb ou dans un espace avant (reste dans le couloir de jeu direct, apprécie mal la distance utile de passe). Défenseur : ralentit la progression de la balle en gênant son adversaire direct (se place entre son adversaire direct et la cible, gêne le tir) mais a du mal à ajuster sa distance d’intervention et a tendance à trop se livrer.

Joueur engagé et réactif Joueur capable de répondre à une situation rapidement et de coordonner ses actions avec ses partenaires. Pb : conserve le ballon sous pression et donne une finalité à son dribble : cherche le duel, une-deux, jeu court/jeu long, passes précises, centre, tirs opportuns. Npb : par son déplacement, se sort du marquage adverse et offre des solutions de passe pertinentes dans différents espaces de jeu (appels, appui, soutien, orientés en mouvement, occupation des zones favorables de tir). Défenseur : choisit un rôle défensif selon sa proximité du lieu de perte de balle en coordination avec les autres partenaires (presse le porteur de balle, course de repli, intercepte, aide en situation d’urgence).

Joueur ressource : organisateur et décisif Joueur capable d’anticiper et d’enchaîner des actions décisives et coordonnées avec ses partenaires. Pb : crée le danger pour favoriser une rupture (gagne ses duels, passes décisives, contrôles orientés, centres, passes transversales, jeu de tête, tirs puissants et cadrés …). Npb : crée des espaces libres et des opportunités dans l’organisation offensive (courses croisées, permutations, attire la défense…) Défenseur : gagne ses duels et sait utiliser l’opportunité sur l’attaque à venir. Articule ses actions avec ses partenaires. Ajuste sa distance de marquage par rapport à la cible et contrecarre le jeu vers l’avant. Grâce à son positionnement initial coupe la trajectoire et intercepte sans faute (jaillissement et recul, gêne le tir…).

Handball CAP/BEP Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve


• Match à 6 contre 6 (5 joueurs de champ et un gardien) sur un terrain réglementaire, opposant des équipes dont le rapport de force est équilibré à priori (1).

• Chaque équipe dispute plusieurs rencontres de 8 minutes minimum, dont au moins deux rencontres contre la même équipe. Au cours des phases de jeu, des temps de concertation sont prévus, de manière à permettre aux joueurs d’une même équipe d’ajuster leurs organisations collectives, en fonction du jeu adverse.

• Les règles essentielles sont celles du handball, mais l’engagement est réalisé par le gardien depuis sa surface. (1) commentaires : Le principe d’équilibre du rapport de force : les équipes qui se rencontrent doivent être homogènes entre elles et en leur sein (équipes de niveau). C’est à cette condition que peuvent être révélées les compétences attendues. Dans certains cas particuliers (contextes spécifiques d’établissement et effectifs), ce principe peut être mis en œuvre de manière différente : constitution d’équipes de même niveau mais hétérogènes en leur sein, à condition que les individualités puissent se neutraliser.


Compétence de niveau 3 en cours d’acquisition (de 0 pt à 9 pts)

Compétence de niveau 3 acquise De 10 points à 14 pts de 15 pts à 20 pts

8 points


Organisation offensive simple : l’accès à l’espace de marque est fondée essentiellement sur l’action individuelle du porteur de balle ; début d’un jeu à deux partenaires dans le couloir central, pour accéder à l’espace de marque. Discontinuité du jeu. Organisation défensive désordonnée, caractérisée par la prise en responsabilité d’un adversaire direct. Défense perméable loin du ballon. La pression directe sur le porteur, en nombre, permet parfois la récupération de la balle.

Organisation offensive qui utilise prioritairement le jeu rapide pour prendre de vitesse le repli adverse et accéder à l’espace de marque : la contre-attaque s’avère un moyen efficace de gain de la rencontre. La balle progresse vers la cible dès l’entrée en possession par l’action coordonnée d’au moins deux partenaires. Début d’utilisation des couloirs latéraux et exploitation du jeu en profondeur Organisation défensive qui cherche à récupérer rapidement le ballon, caractérisée par la prise en responsabilité d’un adversaire direct. La défense gêne la montée de balle, impose des temps d’arrêts à la progression de balle adverse en contestant l’avancée du porteur de balle ; les rôles se distribuent en fonction du statut défenseur sur porteur de balle / non porteur de balle. L’organisation adoptée favorise les interceptions. Début d’entraide.

Organisation offensive qui se caractérise par l’utilisation opportune et volontaire d’un jeu rapide organisé en fonction du rapport de force existant. Organisation offensive capable de passer d’un jeu rapide à un jeu de transition en fonction du repli adverse. Organisation défensive qui s’organise autour d’une consigne collective, en relation avec le jeu adverse : capable de se coordonner pour presser, harceler le porteur de balle et dissuader l’échange, le plus tôt possible (dés le repli). Aide relativement efficace au partenaire dépassé.


de 0 pt en fonction du nombre de matchs joués et donc gagnés ou perdus à 2 pts (plus éventuellement les buts encaissés/ buts marqués)

12 points

Contribution et efficacité individuelle du joueur dans l’organisation collective En attaque : prise de décisions dans la relation porteur de balle/ non porteur de balle (6 points) En défense : efficacité individuelle pour protéger la cible et récupérer la balle (6 points)

Joueur passif ou peu vigilant Connaissances réglementaires approximatives : parfois, difficulté de contrôle de soi. Joueur concerné si la balle arrive dans son espace de jeu. Pb : peu d’analyse du contexte et de la pression défensive pour enclencher une action. Regard centré sur la balle. Npb : suit le jeu, s’oriente par rapport au pb, peu d’enchaînement d’actions. Défenseur : éprouve des difficultés à maintenir une distance réglementaire avec son adversaire direct. Souvent en déséquilibre, il commet des fautes.

Joueur impliqué et lucide Connaissances réglementaires précises qui lui permettent un engagement moteur maîtrisé et une attitude loyale dans l’opposition. Joueur attentif aux évènements du jeu, capable de réagir selon la circulation du ballon et la pression adverse. Capable d’enchaînements d’actions simples. Pb : sait prendre des informations, et gère l’alternative jouer seul ou avec un partenaire en fonction du contexte de jeu pour faire progresser la balle, capable d’accélération. Repère situation favorable de tir. Npb : se rend disponible par rapport au partenaire (à distance de passe, en dehors de l’alignement porteur/ défenseur ; orientation partagée pb /cible ; changement de rythme). Défenseur : gêne et ralentit la progression de balle. Capable d’ajuster la distance le séparant de son adversaire, en fonction de la proximité de la balle.

Joueur organisateur Utilise les règles comme intentions tactiques. Joueur capable de s’impliquer dans une organisation collective choisie au préalable, de tenir un rôle spécifique au cours des phases de jeu (réorganise son équipe, conseille, sait dépasser des situations critiques générées par l’opposition…). Pb : capable de conserver la balle sous pression défensive, de créer le danger par des changements de rythme ou de direction. Pertinent dans ses tentatives de tirs (capacité à varier puissance et précision pour surprendre le gardien de but) Npb : propose des alternatives de jeu près ou loin du ballon, adaptées au rapport de force et aux qualités du porteur de balle. Défenseur : variété des placements et déplacements en fonction des intentions défensives de harcèlement/dissuasion. capable d’intervenir si partenaire dépassé.

Handball Bac pro Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 4 : Pour gagner le match, mettre en œuvre une organisation offensive capable de faire évoluer le rapport de force en sa faveur par une occupation permanente de l’espace de jeu (écartement et étagement), face à une défense qui se replie collectivement pour défendre sa cible ou récupérer la balle.

• Matchs à 6 contre 6 (5 joueurs de champ et un gardien), sur un terrain réglementaire, opposant des équipes dont le rapport de force est équilibré (1).

• Chaque équipe dispute plusieurs rencontres de 8 minutes, dont au moins deux rencontres contre la même équipe. Entre ces deux rencontres opposant les mêmes équipes, un temps de concertation sera prévu, de manière à permettre aux joueurs d’une même équipe d’ajuster leurs organisations collectives en fonction du jeu adverse.

• Les règles essentielles sont celles du handball. L’engagement se réalise au centre du terrain et peut-être rapide. (1) Commentaires : Le principe d’équilibre du rapport de force : les équipes qui se rencontrent doivent être homogènes entre elles et en leur sein (équipes de niveau). C’est à cette condition que peuvent être révélées les Compétences attendues. Dans certains cas particuliers (contextes spécifiques d’établissement et effectifs), ce principe peut être mis en œuvre de manière différente : constitution d’équipes de même niveau mais hétérogènes en leur sein, à condition que les individualités puissent se neutraliser.


Compétence de niveau 4 en cours d’acquisition de 0 pt à 9 pts

Compétence de niveau 4 acquise de 10 pts à 14 pts de 15 pts à 20 pts

10 points

Pertinence et efficacité de l’organisation collective Degré d’organisation collective de l’équipe Analyse et exploitation collective du rapport de force entre les équipes En attaque (4 points)

Maintient le rapport de force quand il est favorable Organisation offensive repérable, identique dans le temps et sans adaptation à l’équipe adverse : utilisation dominante du couloir de jeu direct. Jeu à 2 en relais rapide assurant une certaine continuité du jeu conduisant souvent à une tentative de tir. Organisation défensive désordonnée, individuelle, sans adaptation à l’équipe adverse : on défend selon son envie (les uns en repli, d’autres en récupération). La pression directe au porteur fait parfois perdre la balle à l’attaque.

Exploite le rapport de force quand il est favorable ou équilibré Mises en danger de l’adversaire : organisation offensive liée à des enchaînements d’actions privilégiant l’utilisation alternative des couloirs latéraux et du couloir central. Échanges qui créent le déséquilibre. L’équipe identifie les indices permettant la poursuite du jeu rapide ou le passage à un jeu placé à l’approche de la cible avec une occupation des espaces clés (notion de trapèze), dans le but de positionner un tireur en situation favorable (début du jeu de transition). Défense organisée et étagée pour perturber la progression de la balle (répartition entre harceleur et récupérateur intercepteur en repli). Recul progressif en coupant l’accès au but, et en ralentissant le plus possible la montée du ballon (aide au partenaire dépassé).

Fait basculer le rapport de force en sa faveur qu’il soit favorable, équilibré ou défavorable Adaptation, réactivité collective au problème posé par l’équipe adverse. Organisation créatrice d’incertitudes par combinaisons d’actions de plusieurs joueurs (circulations de balle et déplacements des joueurs coordonnés, variation collective du rythme de jeu). Échanges décisifs qui créent le danger. Continuité du jeu assurée par une distribution de rôles adaptée, un placement replacement constant des équipiers. Organisation défensive, capable d’évoluer en fonction du contexte de jeu et du score (stratégie profitable à la défense). L’équipe en défense reste structurée loin ou près de son but, se supplée collectivement pour une entraide efficace.

En défense (4 points)

Efficacité collective (2points) Gain des rencontres Effets des organisations collectives choisies sur l’évolution du score




10 points

Contribution et efficacité individuelle du joueur dans l’organisation collective En attaque (6 points) Prise de décisions dans la relation porteur de balle/ non porteur de balle Réaction au changement de statut défense/attaque En défense (4 points) efficacité individuelle pour protéger la cible et récupérer la balle Réaction au changement de statut attaque /défense

Joueur intermittent Joueur impliqué quand le ballon arrive à proximité de son espace de jeu. Pb : dribble ou passe en avant sans analyser la pression, déclenche des tirs souvent en position peu favorable. Npb : se rend disponible dans un espace proche avant (reste dans le couloir de jeu direct, apprécie mal la distance utile de passe). Défenseur : ralentit la progression de la balle en gênant son adversaire direct (se place entre son adversaire direct et la cible), gêne le tir.

Joueur engagé et réactif Joueur capable de répondre à une situation rapidement et de coordonner ses actions avec ses partenaires. Pb : joue en mouvement dans les intervalles, avance pour fixer et décaler un partenaire, passe avec précision, ou conserve le ballon sous pression. Npb : offre des solutions pertinentes pour jouer autour ou à l’intérieur de la défense (démarquage pour conserver efficacement : appels orientés en mouvement, occupation des zones favorables de tir). Défenseur : choisit un rôle défensif selon sa proximité du lieu de perte de balle en coordination avec les autres partenaires (presse le porteur de balle, intercepte, aide en situation d’urgence).

Joueur ressource : organisateur et décisif Joueur capable d’anticiper et d’enchaîner des actions décisives et coordonnées avec ses partenaires. Pb : crée un danger systématique pour favoriser une rupture (gagne ses duels, efficacité des tirs à l’extérieur et à l’intérieur, passe décisive à un partenaire placé favorablement). Npb : crée des espaces libres et des opportunités dans l’organisation offensive (favorise la pénétration du porteur, aide par écran ou bloc, se démarque côté ballon et à l’opposé) Défenseur : gagne ses duels et sait utiliser l’opportunité sur l’attaque à venir. Articule ses actions avec ses partenaires (harcèle, oriente et conteste le PB, dissuade, intercepte et aide)

Judo CAP/BEP Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 3 : intégrer les principes d’affrontement en préservant son intégrité physique et celle d’autrui, par l’acquisition de techniques spécifiques et en acceptant d’entrer dans une logique d’affrontement codifié.

• 3 randori de 3 minutes, récupération de 6 à 10 minutes entre deux randori. • Un élève arbitre est chargé de faire respecter les règles de sécurité et d’annoncer les avantages marqués (debout et au sol). • Éthique et rituel définis. • Le ippon n’arrête pas le combat.



8 points

Système d’attaque et de défense (debout et sol) - Saisie et attitude - Déséquilibre, déplacement,

placement. - Comportement défensif.

• Action réflexe • Distance de garde éloignée au maximum. • Appuis déficients • Ne contrôle pas l’adversaire au sol

• Attaque : faire chuter l’adversaire dans une direction au moins • Rapprochement de la garde par des saisies franches et

maintenues • Capable d’immobiliser l’adversaire au sol

4 points Gestion du rapport de force Efficacité

• Peur du combat, de la chute • Reste sur le pôle de la coopération

• Randori avec partenaires • S’engage mais sans contrôler sa force • Équilibre relatif entre avantages marqués / subis

3 points Gain des combats 0 victoire 1 nul 2 défaites

2 nuls 1 défaite 3 nuls 1 victoire

2 défaites 1 victoire 1 défaite 1 nul

1 victoire 2 nuls

5 points Arbitrage, éthique et rituel • Maîtrise seulement un signal de début et fin de combat. • Refus de l’éthique : comportement atypique.

• Rituel de début et fin de combat maîtrisé. • Intervient sur le déroulement du combat avec quelques

approximations.

Judo Bac pro


Niveau 4 Combiner des techniques d’attaque et de défense pour affronter et dominer un adversaire en mettant en œuvre un projet stratégique dans une situation de randori.

• 3 randori de 3 minutes, récupération de 6 à 10 minutes entre deux randori. • Un élève arbitre est chargé de faire respecter les règles de sécurité et d’annoncer les avantages marqués.

(debout et au sol). • Éthique et rituel définis. • Le ippon n’arrête pas le combat.



8 points

Système d’attaque et de défense (debout et sol) - Saisie et attitude - Déséquilibre, déplacement, placement - Comportement défensif

• Attaque : faire chuter l’adversaire dans une direction au moins • Rapprochement de la garde par des saisies franches et

maintenues • Capable d’immobiliser l’adversaire au sol

• Attaque : utilise une ou plusieurs formes de corps identifiables de manière efficace

• Contres ou esquives efficaces • Capable d’immobiliser l’adversaire au sol en utilisant deux

techniques différentes au moins

4 points Gestion du rapport de force Efficacité

• Randori avec partenaires • S’engage mais sans contrôler sa force • Équilibre relatif entre avantages marqués / subis

• Randori avec adversaires • Supériorité des avantages marqués • Contrôle son agressivité

3 points Gain des combats 1 victoire 2 défaites

1 victoire 1 nul 1 défaite

1 victoire 2 nuls

2 victoires 1 défaite

2 victoires 1 nul 3 victoires

5 points Arbitrage, éthique et rituel • Rituel de début et fin de combat maîtrisé. • Intervient sur le déroulement du combat avec quelques

approximations.

• Utilise la terminologie. • Arrête le combat à bon escient pour raison de sécurité.

Rugby CAP/BEP Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 3 Pour gagner le match, mettre en œuvre une organisation offensive capable de créer et d’exploiter le déséquilibre en perforant et/ou contournant la défense qui cherche à bloquer le porteur de balle le plus tôt possible. S’approprier les règles liées au contact corporel.

• Match à 7 contre 7 sur un terrain de 50m x 40m, opposant des équipes dont le rapport de force est équilibré a priori (1). • Chaque équipe dispute au moins 2 rencontres de 10 minutes, dont au moins deux rencontres contre la même équipe. Entre les

rencontres, les temps de repos sont mis à profit pour réajuster l’organisation collective en fonction du jeu adverse. • Les règles essentielles sont celles du rugby à 7 scolaire (mêlée à 3 simulée, touche à 2 sans aide au sauteur, jeu au pied indirect donc

tactique sur tout le terrain). (1) commentaires : Le principe d’équilibre du rapport de force : les équipes qui se rencontrent doivent être homogènes entre elles et en leur sein (équipes de niveau). C’est à cette condition que peuvent être révélées les compétences attendues. Dans certains cas particuliers (contextes spécifiques d’établissement et effectifs), ce principe peut être mis en œuvre de manière différente : constitution d’équipes de même niveau mais hétérogènes en leur sein, à condition que les individualités puissent se neutraliser.

Points à affecter



8 points


Organisation offensive assurant peu de continuité de jeu (balle change souvent d’équipe) : Enfermement dans un jeu individuel de défi souvent conclu par une perte Jeu de passes latéral sans avancée Aspiration collective au point de blocage du porteur. Organisation défensive désordonnée (pas de pression en ligne). Aspiration défensive au point de blocage du porteur.

Organisation offensive recherchant la continuité de jeu par l’utilisation du jeugroupe et/ou du jeu déployé. Jeu dans l’axe profond par relais successifs

ponctués par des arrêts de balle (au sol notamment) Jeu latéral de passes par des courses peu

rectilignes (transmissions réalisées trop tôt ou trop tard) Enchaînement encore retardé par une

répartition peu claire des rôles selon le principe d’utilité (protection/déblayage, relais/éjection, utilisation)

Jeu au pied peu utilisé. Organisation défensive organisée en ligne qui reste assez statique. Contestation souvent brouillonne dans la zone plaqueur plaqué, replacement sur les côtés mal organisé après plusieurs blocages du porteur. Récupérations au point de blocage.

Organisation offensive assurant une bonne continuité de jeu par une alternance de formes de jeu selon l’avancée réalisée : Transformation d’une forme de jeu à

l’autre permettant de déséquilibrer la défense

Distribution des rôles plus conforme à la situation

Apparition d’un jeu au pied avec intention tactique (derrière la défense).

Organisation d’une ligne défensive qui avance. Bonne distribution au point de blocage et sur les côtés (contestation structurée sur balle au sol). Apparition d’une couverture derrière la ligne r1 = rideau 1. Récupération et jeu immédiat.


de 0 pt en fonction du nombre de matchs joués et donc gagnés ou perdus à 2 pts (plus éventuellement l’écart entre points encaissés/ points marqués)

12 points

Contribution et efficacité individuelle du joueur dans l’organisation collective En attaque : prise de décisions dans la relation porteur de balle/ non porteur de balle (6 points En défense : efficacité individuelle pour bloquer la progression et/ou récupérer la (6 points)

Joueur passif ou peu vigilant. Joueur concerné si le jeu se déplace à lui ; se met à la faute souvent par méconnaissance de la règle et conteste l’arbitrage. Des gestes involontaires pouvant être dangereux dans la tentative de plaquage notamment. Pénaliser si mise en danger de l’intégrité physique. Pb : peu d’analyse du contexte ; course en travers et tendance à vite passer. Npb : suit le jeu à distance, aide avec retard et sans conviction. Défenseur : toujours arrêté, éprouve des difficultés à bloquer un porteur, plutôt accrocheur et freineur par le maillot.

Joueur impliqué et lucide. Joueur capable de réagir selon la circulation du ballon et la pression adverse. Connaissances réglementaires permettant un engagement loyal dans l’affrontement physique (pas de faute au sol répétée, ligne de hors-jeu assez bien respectée). Pb : avance, conserve au contact debout, passe avec précision. Npb : soutient au contact, enjambe pour protéger et conserver, se replace pour assurer la circulation de balle. Défenseur : bloque et /ou plaque. Si proche du regroupement, lutte pour contester et récupérer. Si loin du regroupement, se replace en ligne pour protéger les côtés.

Joueur organisateur. Joueur capable de tenir n’importe quel rôle en fonction de la circulation de balle et des joueurs. S’engage pour éviter toute situation critique au partenaire Maîtrise son engagement physique au plaquage (attitude sécuritaire). Réorganise son équipe, conseille en direct et montre l’exemple d’entraide dans le combat notamment. Pb : capable de créer un danger systématique (prise d’intervalle, passage de bras, décalage, élimine à 1 c 1). Npb : précision de l’aide par de la réactivité en soutien. Défenseur : varie son comportement selon la situation (presse haut, bloque le ballon, arrache le ballon). Plaque l’adversaire et récupère le ballon. Aide un partenaire en difficulté.

Rugby Bac pro Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 4 Pour gagner le match, mettre en œuvre une organisation offensive capable de faire évoluer le rapport de force en sa faveur en alternant opportunément jeu groupé et jeu déployé. La défense s’organise en une ligne disposée sur la largeur et cherche à conquérir le ballon.

• Match à 7 contre 7 sur un terrain de 50m x 40m, opposant des équipes dont le rapport de force est équilibré a priori (1). • Chaque équipe dispute plusieurs rencontres de 10 minutes, dont au moins deux rencontres contre la même équipe. Entre les rencontres, les temps de

repos sont mis à profit pour réajuster l’organisation collective en fonction du jeu adverse. • Les règles essentielles sont celles du rugby à 7 scolaire (mêlée à 3 simulée, touche à 2 sans aide au sauteur, jeu au pied indirect donc tactique sur tout

le terrain). (1) commentaires : Le principe d’équilibre du rapport de force : les équipes qui se rencontrent doivent être homogènes entre elles et en leur sein (équipes de niveau). C’est à cette condition que peuvent être révélées les compétences attendues. Dans certains cas particuliers (contextes spécifiques d’établissement et effectifs), ce principe peut être mis en œuvre de manière différente : constitution d’équipes de même niveau mais hétérogènes en leur sein, à condition que les individualités puissent se neutraliser.

Points à affecter



10 points

Pertinence et efficacité de l’organisation collective Degré d’organisation collective de l’équipe Analyse et exploitation collective du rapport de force entre les équipes En attaque (4 points) En défense (4 points)

Maintient le rapport de force quand il est favorable. Difficultés pour s’organiser dans la circulation et au point d’arrêt de la balle. Continuité de jeu soit : - par un jeu latéral de passes conclu par une avancée aléatoire, - par un jeu dans l’axe profond en relais successifs conclu par une avancée plus significative (la même forme de jeu se poursuit jusqu’au blocage, perte ou marque). Constitution d’un rideau défensif en dents de scie (toujours plus avancé au niveau du ballon, statique sur les côtés). Freine et bloque la progression du porteur, tente de récupérer des balles au sol dans la zone de plaquage.

Exploite le rapport de force quand il est favorable ou équilibré. Organisation collective offensive liée à des enchaînements d’actions pour concentrer la défense et la contourner, ou étirer pour traverser. Plus grande continuité de jeu par une alternance de jeu groupe/jeu deploye déséquilibrant et libérant des espaces. La conservation de balle par mixage de 2 formes de jeu aboutit plus souvent à la marque. Ligne défensive disposée en largeur pour bloquer la progression. Contestation au point de blocage (regroupement) et sur les bords, mais tendance parfois à trop s’engager en nombre dans le regroupement. Réorganisation défensive incomplète après plusieurs regroupements offensifs.

Fait basculer le rapport de force en sa faveur qu’il soit favorable, équilibré ou défavorable. Organisation collective réactive, créatrice d’incertitudes par combinaisons d’actions de plusieurs joueurs (mixage des 3 formes de jeu et déplacements des joueurs coordonnés, variation collective du rythme de jeu). Continuité du jeu assurée par une distribution de rôles adaptée, un placement replacement constant des équipiers. Ligne défensive pressant haut, coulissante selon le contexte, en reconstruction permanente avec apparition d’une couverture en arrière du 1er rideau. Fait reculer l’attaque, provoque des récupérations dans la ligne d’affrontement.

Efficacité collective (2 points) Gain des rencontres Effets des organisations collectives choisies sur l’évolution du score


Matchs perdus=matchs gagnés. Effets : les organisations choisies augmentent les mises en danger de l’équipe adverse et font évoluer le score.


10 points

Contribution et efficacité individuelle du joueur dans l’organisation collective En attaque (6 points) Prise de décisions dans la relation porteur de balle/ non porteur de balle Réaction au changement de statut défense/attaque En défense (4 points) Efficacité individuelle pour protéger la cible et récupérer la balle Réaction au changement de statut attaque/ défense

Joueur intermittent Joueur impliqué quand le ballon se déplace vers lui. Pb : avance, se fait bloquer le ballon, ou passe approximativement, selon la présence du défenseur. Npb : soutient plutôt à côté, réagit tardivement pour aider au contact le partenaire. Défenseur : bloque un adversaire sans vitesse, accroche et freine un joueur lancé. Rarement récupérateur dans la zone de combat.

Joueur engagé et réactif Joueur capable de répondre à une situation rapidement et de coordonner certaines actions avec ses partenaires. Pb : avance, provoque et conserve au contact, passe avec précision. Npb : soutient au contact pour avancer, enjambe et protège le porteur au sol, se replace en largeur et profondeur pour assurer la circulation de balle. Défenseur : plaque et/ou bloque : Si proche du regroupement, lutte pour contester et récupérer. Si loin du regroupement, se replace en ligne pour protéger les côtés.

Joueur ressource : organisateur et décisif Joueur capable d’anticiper et d’enchaîner des actions décisives et coordonnées avec ses partenaires. Pb : crée un danger systématique pour favoriser une rupture (fixe et décale, gagne à 1 c 1, s’engage dans l’intervalle et traverse la défense, joue au pied derrière la défense). Npb : change son déplacement pour faire diversion, précision de l’aide par de la réactivité et le geste technique juste. Défenseur : adapte son comportement à la situation (presse haut, freine, pilote le coulissage de la ligne). Plaque l’adversaire et tente de récupérer le ballon. Supplée un partenaire dépassé.

Tennis de table CAP/BEP (référentiel rénové 2017)


Niveau 3 Utiliser des placements de balles variés et des accélérations sur les balles favorables pour être à l’initiative du point et chercher à gagner.

Les matchs se jouent en deux sets de 11 points. Les règles essentielles sont celles du tennis de table. Chaque candidat(e) dispute plusieurs matchs contre des adversaires de niveau proche dans des poules homogènes. Les matchs sont arbitrés par un des joueurs de la poule. À l’issue des matchs, deux classements différents sont effectués : un classement au sein de la classe filles et garçons séparés et un classement au sein de chaque poule (mixte ou non). Remarques : (1) A propos du principe d’équilibre du rapport de force : Pour que les Compétences attendues soient révélées, les candidats qui se rencontrent doivent être de niveau homogène (rapport de force équilibré). Ainsi, filles et garçons peuvent être évalués au sein d’une même poule. Il faut cependant veiller à ce que le niveau des candidates filles soit apprécié et évalué en fonction de celui des autres filles (idem pour les candidats garçons). (2) Veiller à valoriser de manière équitable des registres ou des styles de jeu qui peuvent être différents (attaque/défense ; placement/accélération ; coupé/lifté…). Les évaluateurs ont la responsabilité de tenir compte de ces différences dans les appréciations qualitatives et le passage à la note. Les appréciations et notes sont attribuées

Points à

Éléments à évaluer Niveau 3 en cours d’acquisition

(de 0 à 9 pts) Degré d’acquisition du niveau 3 (de 10 à 20 pts)

5 points Gestion du rapport de force et construction des points

Le candidat subit le rapport de force. Les rencontres peuvent être remportées grâce à de nombreuses fautes adverses non provoquées. Il n’y a pas de choix tactique pour la construction du point. L’intention prioritaire de ce candidat est la défense de sa demi table. Il n’y a pas de réelle volonté de rupture.

Le candidat essaie parfois de construire le point en variant les directions pour obtenir une balle favorable. Celle-ci n’est pas toujours exploitée, ou fait l’objet de nombreuses fautes (des frappes explosives et non appropriées apparaissent parfois). Le candidat remporte des points grâce aux fautes adverse et par l’exploitation de balles favorables occasionnellement provoquées ou grâce à un service qui commence à devenir offensif.

Le candidat s’organise pour réaliser des actions efficaces (services, remises, prises d’initiatives). Il tente d’imposer son jeu sans nécessairement tenir compte de l’adversaire. Deux types de jeu peuvent alors apparaitre :

1) Pour certains, le gain des points s’obtient par l’enchainement de renvois réguliers caractérisés par des trajectoires variées en direction (rupture spatiale). La stratégie de ce candidat est donc de provoquer les fautes de l’adversaire. 2) Pour d’autres le gain des points s’obtient grâce à l’exploitation de balles favorables, le plus souvent provoquées.

10 points

Mises en œuvre tactiques et indicateurs techniques /8 points

Le candidat est souvent proche de la table et ne privilégie qu’un seul coup (le coup droit ou le revers). Le service n’est pas toujours réglementaire, c’est une simple mise en jeu. Les placements de balle ne sont pas intentionnels et la zone centrale est privilégiée. Les trajectoires de balle sont lentes et arrondies. Les déplacements du candidat sont inexistants ou tardifs et donc peu efficaces pour produire des renvois variés

Le candidat continue à utiliser un coup préférentiel dans les phases de moindre pression ou sur les balles favorables, mais est capable d’utiliser un autre coup lorsque la pression temporelle augmente. Le service, par ses variations de placement ou de vitesse est perçu comme une entrée dans le duel Les placements de balles commencent à être intentionnels et les zones latérales sont partiellement utilisées. Le candidat n’atteint pas toute la largeur de la table. Le candidat utilise un type de rupture (spatiale ou temporelle): balle excentrée principalement et accélérée parfois. Le candidat est capable d’avoir une mise à distance correcte dans des phases de moindre pression mais son déplacement reste parfois tardif lorsque la pression temporelle augmente.

Dans les moments où le rapport de force est équilibré, le candidat recherche presque systématiquement la création d’une situation favorable de marque en utilisant principalement la vitesse ou le placement de la balle, et/ou un début de rotation dans l’échange : balles coupées (rotation arrière) et liftés (rotation avant). Le service, par ses variations (placement, vitesse, rotation) commence à devenir une arme pour créer une rupture rapide. Les filles et les garçons peuvent adopter des stratégies différentes, plus ou moins abouties, mais avec une intention perceptible de rupture. Le candidat recherche un placement efficace (mise à distance) et est capable de se replacer dans les phases de jeu de moindre pression (position favorable pour prendre l’initiative).

Arbitrage /2 points

Le candidat est passif et fait des erreurs sur l’évolution du score. Le candidat connait partiellement les règles de l’activité.

Le candidat suit précisément le déroulement du match et du score. L’annonce du score n’est cependant pas systématique. Les règles du tennis de table sont connues mais pas toujours appliquées. Il laisse les joueurs prendre certaines décisions à sa place (balles litigieuses…)

Le candidat fait le tirage au sort, annonce le score à haute voix en donnant en premier le score du serveur. Il connait et fait respecter les règles de l’activité.

5/20 Gain des rencontres

Classement général par sexe : 3 pts

0pt 1 pt Les élèves classés en bas du tableau des filles ou du tableau des garçons



Classement dans la poule : 2 pts

Tout candidat peut obtenir le maximum ou le minimum de points en fonction de sa place au classement général, observé sur un effectif significatif (qui peut éventuellement dépasser le groupe classe). Même si les rencontres peuvent être mixtes, les classements des filles et les garçons sont séparés et indépendants,


Tennis de table Bac pro (référentiel rénové 2017) Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 4 : Faire des choix tactiques pour gagner le point en adaptant particulièrement son déplacement afin de produire des frappes variées (balles placées, accélérées et présentant un début de rotation).

Les matchs se jouent en deux sets de 11 points. Les règles essentielles sont celles du tennis de table. Chaque candidat(e) dispute plusieurs matchs contre des adversaires de niveau proche dans des poules homogènes (1). Le positionnement du niveau de jeu du candidat (item 1 : Qualité des techniques au service de la tactique) est la 1ère étape de l’évaluation, déterminante pour la suite et l’attribution des points. « La pertinence et l’efficacité des choix stratégiques dans la gestion du rapport de force » (item 2) sera appréciée au regard de l’évolution du score entre les 2 sets de chaque match réalisé au sein de la poule, avec une échelle de points déterminée par le niveau de jeu du candidat préalablement identifié. Les points sont répartis selon les 6 cas de figure répertoriés. La note finale sur 5 obtenue pour cet item résulte de la moyenne des notes obtenues à chaque match. « Le gain des matchs » (item 3) sera apprécié à l’issue des matchs. Deux classements différents sont effectués : un classement général, filles et garçons séparés, et un classement au sein de chaque poule (mixte ou non). Remarques : (1) A propos du principe d’équilibre du rapport de force : Pour que les Compétences attendues soient révélées, les candidats qui se rencontrent doivent être de niveau homogène (rapport de force équilibré).Ainsi, filles et garçons peuvent être évalués au sein d’une même poule. Il faut cependant veiller à ce que le niveau des candidates filles soit apprécié et évalué en fonction de celui des autres filles (tout comme les candidats garçons). (2) Veiller à valoriser de manière équitable des registres ou des styles de jeu qui peuvent être différents (attaque/défense ; placement/accélération ; coupé/lifté…). Les évaluateurs ont la responsabilité de tenir compte de ces différences dans les appréciations qualitatives et le passage à la note. Les appréciations et notes sont attribuées sans comparer les prestations des filles avec celles des garçons.


Niveau 4 en cours d’acquisition Degré d’acquisition du niveau 4

0 pt 9 pts 10 pts 16 pts 20pts

10 /20

Qualité des techniques au service de la tactique Variété, qualité et efficacité des frappes Rapidité et équilibre des placements, déplacements et replacements

0 à 4,75 pts Pour gagner l’échange le candidat(e) utilise prioritairement un type de stratégie : placement, accélération, jeu défensif Le candidat utilise des coups, en coup droit et en revers, en fonction de son placement par rapport à la balle. Le service, par ses variations de placement ou de vitesse met l’adversaire en difficulté. Niveau A

5 à 7,75 pts Pour gagner l’échange, le candidat(e) met en place une stratégie de jeu qui peut prendre des formes différentes (jeu placé/accéléré ; coupé/lifté ; défense/attaque …) Dans les moments d’équilibre du rapport de force : Le candidat recherche systématiquement la création d’une situation favorable de marque en utilisant principalement le placement de la balle ou son accélération, un début de rotation apparaît : balles coupée (rotation arrière) ou liftées (rotation avant). Le candidat(e) varie le placement, la vitesse et/ou l’effet du service. Il prend l’avantage dans le jeu dès le service ou sur le retour du service. Le candidat(e) se déplace pour utiliser ses coups préférentiels Niveau B

8 pts à 10 pts Pour gagner l’échange le candidat(e) combine plusieurs stratégies pour faire basculer le rapport de force à son avantage. Deux types de jeu, valorisés de manière équitable, peuvent apparaitre: -soit les déplacements sont suffisamment équilibrés et efficaces pour prendre l’initiative (frappes ou accélérations placée) ou jouer contre l’initiative adverse (blocs, balles coupées). -soit les déplacements sont suffisamment rapides pour jouer proche ou loin de la table afin de défendre, d’attaquer (smash, top spin), ou contre attaquer (blocs actifs, top sur tops ou contre tops). Les rotations de balle sont différenciées au service et pendant l’échange Niveau C

5/20 Efficacité des choix stratégiques et engagement dans le duel

Évolution du score entre les 2 sets NIVEAU A NIVEAU B NIVEAU C Cas 6 : Gagne les 2 sets en augmentant l’écart sur le second set 3,5 4,5 5 Cas 5 : Gagne les 2 sets avec dans le 2ème set un écart de points inférieur ou égal à celui du 1er set 3 4 4,75 Cas 4 : Gagne le second set après avoir perdu le 1er 2,5 3,5 4,5 Cas 3 : Perd le second set après avoir gagné le 1er 2 3 4,25 Cas 2 : Perd les 2 sets en réduisant l’écart d’au moins 2 points sur le second set. 1,5 2,5 4 Cas 1 : Perd les 2 sets sans évolution positive du score sur le second set 1 2 3,5

Pour chaque match réalisé, l’évolution du score (cas 1 à 6) détermine le nombre de points obtenus en fonction du niveau de jeu du candidat (A, B ou C). La note globale sur 5 résulte de la moyenne des notes ainsi obtenues.

5/20 Gain des rencontres

Classement général par sexe: 3 pts

0pt à 1 pt Les élèves classés en bas du tableau des filles ou du tableau des garçons



Tout candidat peut obtenir le maximum ou le minimum de points en fonction de sa place au classement général, observé sur un effectif significatif (qui peut éventuellement dépasser le groupe classe). Même si les rencontres peuvent être mixtes, les classements des filles et les garçons sont séparés et indépendants,

Classement dans la poule : 2 pts Chaque candidat obtient entre 0 et 2 points en fonction de son classement dans la poule (mixte ou non), indépendamment de son niveau de jeu.

Volley-ball CAP/BEP

Compétences attendues Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 3 Pour gagner le match, mettre en œuvre une attaque qui atteint volontairement la cible, prioritairement la zone arrière. Les joueurs assurent collectivement la protection du terrain et cherchent à faire progresser la balle en zone avant.

• Match à 4 contre 4 sur un terrain de 14m sur 7m opposant des équipes dont le rapport de force est équilibré à priori (1). • Chaque équipe dispute au moins 2 rencontres en un set de 25 points (joué au point décisif). Au cours des phases de jeu, des temps de

concertation sont prévus, de manière à permettre aux joueurs d’une même équipe d’ajuster leurs organisations collectives, en fonction du jeu adverse.

• Les règles essentielles sont celles du volley-ball. La hauteur du filet peut être adaptée aux caractéristiques des candidats (de 2,00m à 2,30m) et le nombre de services consécutifs effectués par le même joueur est limité à 3.

(1) Commentaires : Le principe d’équilibre du rapport de force : les équipes qui se rencontrent doivent être homogènes entre elles et en leur sein (équipes de niveau). C’est à cette condition que peuvent être révélées les Compétences attendues. Dans certains cas particuliers (contextes spécifiques d’établissement et effectifs), ce principe peut être mis en œuvre de manière différente : constitution d’équipes de même niveau mais hétérogènes en leur sein, à condition que les individualités puissent se neutraliser.

Points à affecter

Éléments à évaluer Compétence de niveau 3 en cours d’acquisition de 0 à 9 Pts

Compétence de niveau 3 acquise de 10 à 20 Pts

8 points


Organisation offensive qui se caractérise par un jeu de sauvegarde du terrain et des actions essentiellement individuelles de renvois directs. Les trajectoires produites sont aléatoires et ne mettent pas volontairement l’adversaire en difficulté. Pas de communication entre les joueurs : beaucoup de balles non touchées ou renvois explosifs. Pas d’organisation spatiale identifiable sur le terrain.

Organisation offensive qui assure la conservation du ballon pour atteindre plus efficacement la cible adverse et notamment la zone arrière par l’utilisation plus systématique d’un joueur relais. Code de communication autour de la réception de la balle. Organisation spatiale identifiable, assurant la protection du terrain, mais pas toujours adaptée.

Organisation collective qui se caractérise par la mise en danger de l’adversaire à partir de la zone avant en créant et en utilisant des situations favorables d’attaques pour viser des espaces libres. Organisation spatiale identifiable et adaptée. Les joueurs communiquent, respectent les consignes collectives et utilisent les temps de concertation à bon escient.


De 0 point en fonction du nombre de matchs joués et donc gagnés ou perdus à 2 points (plus éventuellement les points encaissés/points marqués)

12 points

Contribution et efficacité individuelle du joueur dans l’organisation collective En tant que porteur de balle (6 points) En tant que non porteur de balle (6 points)

Joueur passif ou peu vigilant. Connaissances réglementaires approximatives : parfois, difficulté de contrôle de soi. Joueur concerné si la balle arrive dans son espace de jeu. Evite ou perd le ballon : intervient sur la balle tardivement. Frappes explosives et non contrôlées qui mettent en difficulté les partenaires. Mise en jeu aléatoire. Statique ou en retard, non concerné (regard, placement des appuis peu orientés lors de la mise en jeu).

Joueur impliqué et lucide. Connaissances réglementaires précises qui lui permettent un engagement moteur maîtrisé et loyal. Joueur capable de maintenir sa vigilance et de se rendre disponible en fonction de la circulation de balle et de l’orientation de ses partenaires. Gère l’alternative : jouer seul ou avec ses partenaires en fonction de sa distance et de son orientation par rapport au filet. Utilise manchette – passe haute à bon escient sur des balles faciles. Frappes intentionnelles vers le fond du terrain adverse depuis la zone avant. Mise en jeu assurée. Se prépare pour relayer activement dans un espace proche. S’oriente et regarde le porteur (attitude pré-active ou concentrée dès la mise en jeu).

Joueur organisateur. Utilise les règles comme intentions tactiques. Joueur capable de s’impliquer dans une organisation collective choisie au préalable, de tenir un rôle spécifique au cours des phases de jeu (réorganise son équipe, conseille, sait dépasser des situations critiques générées par l’opposition…). Capable de provoquer la rupture en intervenant efficacement : en réception intervient dans la zone proche sur des balles accélérées, renvois plus précis en zone avant utilisables par le joueur relais. Le passeur-relayeur facilite l’action de l’attaquant par des trajectoires hautes. L’attaquant varie ses modes de frappe (pieds au sol, en suspension, balle placée ou accélérée). Service placé ou puissant. Intervient efficacement dans un secteur d’intervention plus large lors de la réception (attitude active à distance de passe). Se rend disponible pour une attaque (se recule face au filet pour prendre un élan).

Volley-ball Bac pro Compétences attendues Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 4 : Pour gagner le match, mettre en œuvre une organisation collective qui permet une attaque placée ou accélérée. La défense assure des montées de balles régulièrement exploitables en zone avant.

• Matchs à 4 contre 4, sur un terrain de 14m sur 7m, opposant des équipes dont le rapport de force est équilibré (1). • Chaque équipe dispute au moins deux rencontres en 25 points au tie-break contre la même équipe. Entre ces deux rencontres, un temps de

concertation sera prévu, de manière à permettre aux joueurs d’une même équipe d’ajuster leurs organisations collectives, en fonction du jeu adverse.

• Les règles essentielles sont celles du volley-ball. La hauteur du filet est adaptée aux caractéristiques des candidats (de 2,00 m à 2,30m). Le nombre de services successifs effectués par le même joueur est limité à trois.

(1) Commentaires : Le principe d’équilibre du rapport de force : les équipes qui se rencontrent doivent être homogènes entre elles et en leur sein (équipes de niveau). C’est à cette condition que peuvent être révélées les compétences attendues. Dans certains cas particuliers (contextes spécifiques d’établissement et effectifs), ce principe peut être mis en œuvre de manière différente : constitution d’équipes de même niveau mais hétérogènes en leur sein, à condition que les individualités puissent se neutraliser.

Points à affecter



10 points

Pertinence et efficacité de l’organisation collective Degré d’organisation collective de l’équipe Analyse et exploitation collective du rapport de force entre les équipes En attaque (4 points) En défense (4 points)

Maintient le rapport de force quand il est favorable La cible est définie prioritairement en zone arrière adverse. Les actions offensives ne s’adaptent pas à l’équipe adverse. Organisation identifiable au début de chaque point (en réception) mais qui ne s’adapte pas en cours de jeu. Les actions défensives assurent la sauvegarde du ballon.

Exploite le rapport de force quand il est favorable ou équilibré Mises en danger de l’adversaire par la création et l’utilisation de situations favorables : attaques depuis la zone avant. Organisation offensive qui utilise opportunément un relais vers l’avant. Organisation défensive identifiable en situation de jeu. Replacement de l’équipe après le renvoi chez l’adversaire.

Fait basculer le rapport de force en sa faveur qu’il soit favorable, équilibré ou défavorable. Adaptation, réactivité collective au problème posé par l’équipe adverse. Organisation créatrice d’incertitudes par combinaisons d’actions de plusieurs joueurs (circulations de balle et déplacements des joueurs coordonnés, variation collective du rythme de jeu). Échanges décisifs qui créent le danger. Continuité du jeu assurée par une distribution de rôles adaptée, un placement replacement constant des équipiers. Organisation défensive, capable d’évoluer en fonction du contexte de jeu et du score (stratégie profitable à la défense : fait commettre des fautes à l’adversaire). Choix du contre ou de la défense basse en fonction du jeu adverse.

Efficacité collective (2 points) Gain des rencontres Effets des organisations collectives choisies sur l’évolution du score




10 points

Contribution et efficacité individuelle du joueur dans l’organisation collective En attaque (6 points) prise de décisions en tant que joueur porteur de balle et joueur non porteur de balle Prise de décisions dans la relation pb/npb En défense : (4 points) Efficacité individuelle pour protéger la cible et récupérer la balle

Joueur intermittent Joueur impliqué quand le ballon arrive à proximité de son espace de jeu. Devient attaquant si la balle est facile. Pb : donne du temps à son partenaire. La mise en jeu est assurée mais facile. Npb : réagit pour aider. Défenseur : met du temps à changer de statut attaque-défense. Relève les balles faciles.

Joueur engagé et réactif Joueur capable de répondre à une situation rapidement et de coordonner ses actions avec ses partenaires. Change de statut de défenseur à attaquant dans la même action de jeu. Pb : met l’attaquant en situation favorable et peut déséquilibrer l’équipe adverse par des choix pertinents (relayeur : passe ou renvoi, attaquant : balle placée ou balle accélérée…). La mise en jeu est placée Npb : offre des solutions dans son secteur d’intervention pour permettre le relais vers l’avant ou l’attaque. Défenseur :se replace dans son secteur dès le renvoi de la balle. Récupère les balles faciles, intervient sur les balles dans son espace proche. Peut s’opposer à l’attaque adverse soit près du filet (début du contre) ou en retrait.

Joueur ressource : organisateur et décisif Joueur capable d’anticiper et d’enchaîner des actions décisives et coordonnées avec ses partenaires. Anticipe le changement de statut attaque/défense pour jouer soit la passe, soit l’attaque. Joueur mobile près à intervenir dans l’urgence. Pb : passes décisives qui prennent en compte les compétences de ses partenaires. Crée la rupture par des attaques variées en direction et en vitesse. Le service met l’équipe en danger. Npb :crée des espaces libres et des opportunités dans l’organisation offensive (appel de balle qui attire un joueur adverse). Défenseur : réceptionne et défend des balles accélérées et/ou éloignées. Contre ou défense basse en fonction de l’attaque adverse.

Course en durée CAP/BEP (référentiel rénové 2017)

Compétence attendue Principe d’élaboration de l’épreuve. Les termes en italique soulignés sont définis dans la fiche explicative

Niveau 3 Moduler l'intensité et la durée de ses déplacements, en rapport avec une référence personnalisée, pour produire et identifier des effets immédiats sur l'organisme en fonction d’un mobile d’agir.

Le candidat doit réaliser une séance d’entrainement, dans le respect de son intégrité physique, en relation avec des effets attendus. Il oriente son activité à partir d'un des trois thèmes d'entrainement : Thèmes d’entrainement:

- Chercher à produire un effort intense et proche de son maximum en développant sa puissance aérobie. - Chercher à maintenir un effort soutenu en développant sa capacité aérobie. - Chercher à s’engager dans un effort modéré mais prolongé en développant son endurance fondamentale.

A partir des éléments de son carnet d’entraînement, le candidat présente le plan d’une séance à l’oral ou à l’écrit qui comprend un échauffement et la forme de travail envisagée sur une durée maximale de 45 minutes comportant au minimum deux allures différentes. Pour contrôler ses allures, l'élève bénéficie de repères sonores ou visuels externes, régulièrement annoncés aux candidats (par exemple : signal sonore à chaque minute). A partir des sensations éprouvées en course, des retards et des avances à la balise de référence relevées par son camarade (sous le contrôle de l’enseignant), il apporte un commentaire écrit ou oral sur la qualité de son entraînement. L’enseignant apprécie l’engagement de l’élève par l’observation d’indicateurs révélateurs de son effort : attitude de course, niveau d’essoufflement, type de foulée, implication dans sa séance incluant les différentes phases (mise en train, réalisation du projet de course, récupérations). Il se base sur son expérience et la connaissance qu’il a de l’élève pour estimer cet engagement dans la séance.

Points Éléments à évaluer Niveau 3 en cours d’acquisition 0 à 9 points Degré d’acquisition du niveau 3 10 à 20 points

3 points

Concevoir une séquence d’entraînement comportant, les temps de courses et intensités, les temps et types de récupérations, en lien avec le thème d’entrainement.

- Contenus de séance incohérents avec le thème - Charge de travail inadaptée au temps de séance

et/ou aux ressources du candidat 0 à 1 point

- Construction cohérente de la séance

- Charge de travail réaliste

1,5 à 2 points

- Contenus en relation étroite avec le thème

d’entrainement et les ressources du candidat

2,5 à 3 points

14 Points

Produire en respectant les caractéristiques du thème. Respecter les charges de travail annoncées S’engager dans l'effort.

- Production partielle de ce qui est prévu sans

respect des contraintes (distances, temps, récupération, ..)

- Nombreux décalages (retards, avances). Manque d’intégration des allures visées.

- Engagement dans l’effort parfois feint ou insuffisant au regard des effets visés. Arrêts longs et trop nombreux par rapport au thème pour envisager des transformations.

- Principes de techniques de course (placement du buste, foulée) et de gestion d'effort (échauffement, respiration, récupération, étirements) très peu appliqués.

0 à 7 points

- Respect du programme dans ses grandes

lignes - Quelques décalages (retards, avances).

Capacité à réguler rapidement son allure. - Engagement réel dans l’effort (modification

du rythme respiratoire, qualité de la foulée, rougeur, etc.), en adéquation avec les effets visés et le thème travaillé. Implication souvent accentuée le jour de l'évaluation.

- Consignes techniques partiellement ou momentanément appliquées

7,5 à 10 points

- Respect du thème avec régulations éventuelles

pendant la séance. - Peu ou pas de décalages. Maîtrise des allures

de course. - Engagement optimal dans la zone d’effort visé. - Fatigue visible en fin de séance. Temps de

récupération minimisés par rapport à la forme de travail choisie

- Effort d’application constante des consignes d’efficacité

10,5 à 14 points

3 points Analyser et percevoir des effets.

- Bilan sommaire voire inexistant. - Ressenti peu ou mal défini. 0 à 1 point

- Bilan partiel. - Effets corporels identifiés mais seulement

perçus et interprétés en termes de sensations globales

1,5 à 2 points

- Bilan complet. - Description plus précise des sensations perçues

mise en relation avec l’intensité de course. 2,5 à 3 points

Course en durée Bac pro (référentiel rénové 2017)Compétence attendue Principe d’élaboration de l’épreuve. Les termes en italique soulignés sont définis dans la fiche explicative

Niveau 4 :Pour produire et identifier sur soi des effets différés liés à un mobile personnel, prévoir et réaliser une séquence de courses en utilisant différents paramètres (durée, intensité, temps de récupération, répétition…).Schéma de principe :

Tout autre dispositif est accepté dès lors qu'il permet le passage systématique de tous les candidats auprès de la balise de référence à chaque minute.

Le candidat doit choisir un thème d’entrainement parmi les trois qui lui sont proposés. Il justifie son choix par l’expression d’un mobile personnelcorrespondant le mieux aux effets différés qu’il souhaite obtenir sur son organisme :Thèmes d’entrainement: - chercher à produire un effort intense et proche de son maximum en développant sa puissance aérobie- chercher à maintenir un effort soutenu en développant sa capacité aérobie- chercher à s’engager dans un effort modéré mais prolongé en développant son endurance fondamentale

Lors de l’épreuve certificative, à partir des éléments de son carnet d’entraînement, le candidat présente par écrit ou oral le plan détaillé de sa séance. Celui-ci comprend l'échauffement et plusieurs séquences de course d'allures différentes (2 minimum) pour une durée de 30 à 45 minutes incluant le type et le temps de récupération éventuelle ainsi que les justifications des propositions. Pour contrôler ses allures, l'élève ne bénéficie que d'une seule information sonore : un coup de sifflet toutes les minutes. A partir des sensations éprouvées en course, des retards et des avances à la balise de référence relevés par son camarade (sous le contrôle de l’enseignant), des connaissances acquises sur l'entraînement, il apporte un commentaire écrit ou oral sur la qualité de sa séance. Il explique éventuellement les écarts entre projet et réalisation. Il envisage les perspectives de transformation de sa charge d’entraînement à court et moyen terme.L'épreuve peut se réaliser au sein d’un dispositif permettant à chacun de courir en aller-retour à partir d'une balise de référence, à des vitesses relatives à leur vma et/ou leur fréquence cardiaque d'effort. D'autres balises seront installées pour matérialiser ces vitesses, y compris pour la récupération active. La zone de passage s'étalera de 3 à 5 m en fonction des vitesses des élèves.Recommandations : dans le cadre de la co-évaluation, les évaluateurs apprécient conjointement la qualité de l’engagement de l’élève au cours de la séance.

Points Éléments à évaluer Niveau 4 non acquis de 0 à 09 pts Degré d’acquisition du niveau 4 de 10 à 20 pts

3 points

Concevoir et mettre en œuvre une séquence d’entraînement comportant, les temps de courses et intensités, les temps et types de récupérations, en fonction du thème choisi et justifié.

- Mobile incohérent avec le thème d’entrainement ou choisi par défaut.

- Choix (allures, récupération, fc, durée) inadaptés au thème choisi.

- Présentation de séance incomplète ou mal renseignée.

0 à 1 point

- Mobile personnel standard mais cohérent.- Choix cohérents avec le thème d’entrainement

choisi. Contenus en lien avec le bilan de la séance précédente.

1,5 à 2 points

- Mobile personnalisé et argumenté.- Choix adaptés aux ressources du candidat

et au thème d’entrainement choisi.

2,5 à 3 points

14 pointsProduire un effort adapté à ses ressources et au thème d’entrainement poursuivi.

- Échauffement inexistant, inconsistant ou incohérent- Engagement visuellement insuffisant (ou feint) - Allures (accélérations ou décélérations) mal

maîtrisées.- Plus de 8 passages « hors zone ».- Temps de récupération non respectés ou trop de

récupération passive.- Arrêt prématuré de la séance ou pas d’adaptation- Régulations incohérentes au regard des effets

recherchés.- Principes techniques de course (placement du

buste, action des bras, foulée,..) Et gestion d'effort (échauffement, respiration, récupération, étirements) pas ou très peu appliqués.

0 à 7 points

- Échauffement structuré et standard. - Engagement réel visible dans une zone d’effort

optimale quelle que soit la forme de travail retenue et le thème visé (rougeur, transpiration, visage marqué, essoufflement en fonction des formes de travail, baisse de tonicité, dégradation de la foulée, etc.)

- 3 à 8 passages non assurés dans les temps.- Récupérations actives.- Adaptations éventuelles mais hésitantes. - Consignes techniques partiellement appliquées.

7,5 à 10 points

- Échauffement complet, continu, progressif, personnalisé.

- Engagement maximal dans la zone d’effort ciblée.

- Moins de 3 passages « hors zone ». - Temps de récupération réduits à leur

minimum en fonction de la forme de travail retenue.

- Adaptations éventuelles rapides et pertinentes.

- Effort d’application constante des consignes d’efficacité

10,5 à 14 points

3 points

Analyser de façon explicite sa prestation. En fin de séance, effectuer un bilan de ses réalisations puis envisager des perspectives à court et moyen termes.

- Analyse évasive, ou en décalage avec ce qui a été réalisé.

- Pas de perspectives envisagées ni d’alternative au travail effectué.

- Connaissances parfois erronées.

0 à 1 point

- Analyse lucide au regard du travail réellement effectué, prenant en compte le ressenti.

- Régulation de la séance et perspective de travail envisagée de manière formelle et/ou globale.

- Quelques connaissances sur l’entraînement renforcent l’analyse.

1,5 à 2 points

- Analyse pertinente et justifiée de la séance,

- Pistes de travail assez précises envisagées pour la suite

- Connaissances élargies sur l'entraînement, la diététique, l’hygiène de vie.

2,5 à 3 points

Fiche explicative CP5 : aide à la compréhension des terminologies utilisées Course en durée

Remarque préalable : Pour le niveau 4 de compétence attendue, le choix d’un thème d’entrainement doit être sous-tendu par l’expression d’un mobile personnel que l’élève formule au regard du contexte singulier de sa vie physique. Pour verbaliser son mobile personnel (c’est-à-dire ce qui le pousse à s’engager et qui motive son projet d’entrainement), l’élève doit pouvoir répondre à la question simple : « Pourquoi as-tu choisi ce thème d’entrainement ? ». Quelques exemples de mobiles personnels sont proposés ci-dessous pour chacun des thèmes. Le protocole ouvre la possibilité de produire une séance de 45’. Ceci permet notamment aux élèves qui s’orientent vers un travail continu et long d’en percevoir les effets et d’être évalués en conséquence. Des exemples de mise en œuvre seront mis en ligne sur Éduscol pour aider à la faisabilité. La commission nationale tient à rappeler que les épreuves certificatives sont des examens scolaires nationaux officiels et que leur passation est une priorité d’établissement. Si la mise en œuvre de certaines épreuves nécessite un aménagement d’emploi du temps des élèves ou des enseignants, celui-ci doit être pris en considération par le chef d’établissement. La puissance aérobie renvoie à un effort intense maintenu au maximum 5 à 6 minutes, caractérisé par une consommation maximale d’oxygène et par une accumulation conséquente de lactates (plus de 8mmol/l). Le travail s’effectue à fréquence cardiaque proche du maximum (si le temps d’exercice est suffisamment long) et autour de VMA. A ce niveau d’intensité, l’élève est essoufflé et sa respiration est haletante. L’entrainement privilégie effort intermittent et le temps de récupération active équivaut au temps d’effort.». Exemples de mobiles personnels exprimés par les élèves pour ce thème d’entrainement: - « Je voudrais me préparer à être plus performant(e) physiquement pendant mes matchs de Basket surtout dans la défense tout terrain. » -« Dans mon futur métier, j’aurai besoin de faire des efforts courts mais souvent répétés dans la journée ».

La capacité aérobie concerne une intensité moindre, qualifiée néanmoins de soutenue, correspondant à une zone d’effort où la production de lactates dépasse légèrement la possibilité de resynthèse (jusqu’à 4mmol/l). Le travail s’effectue autour du seuil anaérobie ou seuil lactique 2, soit environ 85% de VMA (selon le niveau du coureur). A cette intensité, l’élève a une respiration marquée et audible. Pour s’entrainer, on favorisera un travail intermittent où la récupération active correspondra à la moitié du temps d’effort. Exemples de mobiles personnels exprimés par les élèves pour ce thème d’entrainement: -« Je pratique le tennis en club et j’ai souvent du mal en fin de set, je fais des fautes et je m’énerve. Je voudrais garder ma lucidité jusqu’au bout. » -« Je souhaite me sentir en meilleure forme et mieux résister à la fatigue »

L’endurance fondamentale correspond à une allure ou une intensité modérée pour laquelle on constate un état d’équilibre entre la production de lactates (2mmol/l) et son élimination. Le travail s’effectue en aisance respiratoire autour du seuil aérobie ou lactique 1, soit 60 à 70% de VMA permettant ainsi un effort durable. L’effort continu sans récupération est privilégié. Exemples de mobiles personnels exprimés par les élèves pour ce thème d’entrainement: -« Je voudrais être capable de finir un 10km. » -« J’ai envie de trouver une activité qui m’aide à perdre un peu de poids ou au moins à ne pas trop en prendre ! »

Fréquences cardiaques de référence : La FCM=fréquence cardiaque maximale / La FCRepos = fréquence prise au calme avant effort / La FCR=fréquence cardiaque de réserve=FCM-FC Repos / La FCE = FC d’entrainement = FCRepos + [ (FCMax- FC Repos ) X % d’intensité de travail définie] / La FCC=FC cible identique à la FCE Rappel de la formule de Karvonen : FCE =FCRepos + [FCR x % d’intensité de travail définie] Remarque : Le calcul très répandu de la fréquence cardiaque maximale (FCM) =220-l’âge est théorique et statistique. Il correspond à une moyenne, tout âge et tout niveau d’entrainement confondus. Il peut être une référence utile mais au regard des variabilités individuelles importantes des élèves, il semble plus juste d’identifier « sur le terrain » les valeurs constatées d’une fréquence avant et après un effort intense (proche d’une fréquence cardiaque maximale réelle) et d’en déduire la fréquence cardiaque cible ou fréquence cardiaque d’entrainement (FCE) pour chaque élève.

Musculation CAP/BEP (référentiel rénové 2017) Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve (Les termes en italique soulignés sont définis dans la fiche explicative)

Niveau 3 Mobiliser des segments corporels en référence à une charge personnalisée pour identifier des effets attendus, dans le respect de son intégrité physique.

Le candidat doit réaliser une séance d’entrainement, dans le respect de son intégrité physique, en relation avec des effets attendus. Il oriente son activité à partir d'un des trois thèmes d'entrainement : Thèmes d’entraînement :

- gain en puissance et/ou en explosivité musculaire. - gain en tonification, en endurance de force, en renforcement musculaire - gain en volume musculaire.

Le candidat présente son projet de séance dont la charge de travail est établie en référence à ses ressources (durée, nombre de séries, répétitions, type de récupération) et en cohérence avec le thème d’entrainement. La charge de travail comprend au moins 4 exercices et concerne au minimum 3 groupes musculaires. La séance s’établit sur une durée de 45 mn à 60 minutes et comprend plusieurs séquences dont un échauffement, une organisation en plusieurs postes de travail, la récupération.

Points Éléments à évaluer Niveau 3 en cours d’acquisition 0 à 9 pts Degrés d’acquisition du niveau 3 10 à 20 pts

3 points Concevoir Une séance en lien avec un thème d’entrainement

- Des aberrations dans la construction de la séance.

- Méconnaissance des groupes musculaires sollicités.

De 0 à 1 point

- Construction cohérente de la séance au regard du thème d’entraînement.

- Connaissances des groupes musculaires et de leur fonction.

De 1,5 à 2 points

- Bonne répartition de la charge de travail au regard du temps de séance prévu

- Des connaissances générales maîtrisées (sécurité, échauffement, anatomie et physiologie)

De 2,5 à 3 points

14 points

Produire Des efforts adaptés à ses ressources et à son thème d’entrainement Critères :

- Les postures sécuritaires - Les trajets - La respiration - La charge de travail - La vitesse d’exécution - L’engagement

Mise en œuvre des principes d’une pratique en sécurité pour soi et pour les autres.

Intégrité physique fragilisée - Échauffement inexistant ou inopérant - - Placement, trajets moteurs, vitesse

d’exécution ou rythme pouvant mettre en péril l’intégrité physique de l’exécutant.

- Dégradation importante du mouvement au cours de la série avec compensation rapide d’autres groupes musculaires ou arrêt prématuré de l’activité.

- Engagement insuffisant ou mal dosé.

- Modalités de parade méconnues. Pareur peu concerné par son rôle

De 0 à 7 points

Intégrité physique préservée - Echauffement standard. - Connaissance et application des règles d'un

placement sécuritaire en autonomie. - Paramètres de l’entraînement (trajets,

respiration, charges, vitesse d’exécution), globalement adaptés aux ressources du candidat ou à son thème d’entraînement.

- Engagement visible du candidat (perte de vitesse, début de tremblements, crispations ou rougeur du visage, respiration modifiée en fin de série).

- Efficacité des rôles d’aide et de pareur De 7,5 à 10 points

Intégrité physique construite

- Echauffement adapté au thème d’entraînement

- Sécurité de soi et des autres assurées. Paramètres contrôlés d’un bout à l’autre de la séance

- Indicateurs d'engagement (décrits ci-contre) marqués et amplifiés en fin d’exercice.

- Mise à disposition spontanée du

candidat pour assister ses partenaires

De 10,5 à 14 points

3 points Analyser Réaliser un bilan

- Bilan sommaire - Absence de liens avec les ressentis De 0 ou 1 point

- Bilan global - Efforts de lien avec les ressentis De 1,5 à 2 points

- Bilan complet. - Des liens clairs et multiples

avec les ressentis. De 2,5 à 3 points

Musculation Bac pro (référentiel rénové 2017) Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve (Les termes en italique soulignés sont définis dans la fiche explicative.) NIVEAU 4 : Pour produire et identifier sur soi des effets différés liés à un mobile personnel, prévoir et réaliser des séquences de musculation, en utilisant différents paramètres (durée, intensité, temps de récupération, répétition).

Le candidat doit choisir un thème d’entraînement parmi les trois qui lui sont proposés. Il justifie son choix par l’expression d’un mobile personnel et doit démontrer qu’il sait s’entrainer pour atteindre les effets qu’il souhaite obtenir sur son organisme : Thèmes d’entraînement :

- Rechercher un gain de puissance et/ou d’explosivité musculaire. - Rechercher un gain de tonification, de renforcement musculaire, d’endurance de force - Rechercher un gain de volume musculaire.

Lors de l’épreuve certificative, à partir des éléments de son carnet d’entrainement, le candidat présente de façon détaillée le plan écrit d’une séance de 45 à 60 minutes maximum. Cette séance comprend plusieurs séquences dont l’échauffement, une organisation en plusieurs postes de travail, la récupération et les justifications des propositions. Le travail concerne au minimum 3 groupes musculaires (à minima 2 groupes choisis par le candidat + 1 groupe musculaire imposé en cohérence avec le projet de l’élève, ou identifié dans le carnet d’entrainement). Pour chacun d’eux, 2 à 3 exercices sont présentés. L'élève relève le travail effectivement réalisé par écrit, justifie les régulations éventuellement apportées, identifie les sensations perçues, propose un bilan ainsi qu’une mise en perspective pour une séance d'entraînement future. Recommandations : Dans le cadre de la co-évaluation, les évaluateurs apprécient conjointement la qualité de l’engagement de l’élève au cours de la séance.

POINTS

3/20 Éléments à évaluer Niveau 4 en cours d’acquisition 0 à 9 points Degrés d’acquisition du niveau 4 10 à 20 points

14/20

Concevoir et mettre en œuvre une séquence d’entraînement cohérente, comportant des choix pertinents

- Mobile non exprimé ou incohérent avec le choix du

thème d’entraînement - Contenu de séance incompatible avec le temps imparti

ou comportant des incohérences au regard du thème choisi.

- Connaissance très approximative voire méconnaissance

des groupes musculaires. 0 à 1 point

- Choix du thème d’entraînement justifié par un

mobile cohérent mais souvent standard. - Quantitativement et qualitativement le contenu

de la séance tient compte du bilan des séances précédentes.

- Groupes musculaires connus : localisation,

fonction.

1,5 à 2 points

- Choix argumenté par un mobile personnalisé.

- Séance intégrée à un programme de

musculation structuré et planifié de façon cohérente. Planification optimale de la charge de travail au regard du temps imparti.

- Connaissance des groupes musculaires, choisis de façon cohérence et pertinente avec le thème d’entraînement.

2,5 à 3 points

3/20

Produire une séance démontrant le savoir s’entrainer en lien avec un thème d’entraînement choisi. Mise en œuvre des principes d’une pratique en sécurité pour soi et pour les autres.

Intégrité physique fragilisée - Échauffement inexistant ou inopérant - Postures pouvant nuire à l’intégrité physique. - Adaptation partielle des paramètres d’entraînement

(trajets, respiration, charges, vitesse d’exécution, nombre de répétitions) aux ressources du candidat ou à son thème d’entraînement.

- Vitesse d’exécution maintenue sur toute la durée du travail, sans diminution. Si fatigue, arrêt de l’activité plutôt que régulations de la charge de travail.

- Engagement visiblement insuffisant (ou feint) pour envisager une réelle transformation.

- Étirements incohérents ou absents - Pareur partiellement concerné et faiblement actif auprès

de son partenaire exécutant. 0 à 7 points

Intégrité physique préservée

- Echauffement standard. - Engagement du candidat en sécurité. - Maitrise continue des paramètres de

l’entraînement sur toute la durée de la séance. - Pour les thèmes 1 et 3 Diminution de la vitesse

de réalisation, apparition éventuelle de tremblements dans les dernières répétitions - Séance continue. Respiration contrôlée et intégrée dans les principes d’exécution.

- Engagement réel et visible dans une zone d’effort proche de l’optimale

- Étirements présents mais perfectibles - Rôles d’aide et de pareur assurés efficacement

sur demande. 7,5 à 10 points

Intégrité physique construite - Echauffement adapté au thème

d’entraînement choisi et aux ressources personnelles

- Rythme de séance envisagée comme un élément de la charge de travail. Fatigue (générale et/ou musculaire) visible en fin de séance quel que soit le thème d’entraînement choisi. Alternance judicieuse des exercices.

- Engagement optimal au regard des ressources et du temps

- Étirements systématiques, précis et adaptés au travail effectué.

- Rôles d’aide et de pareur spontanés et efficaces

10,5 à 14 points

- Justification absente ou évasive des exercices réalisés - Bilan vague sans réelle perspective et modification des

exercices sans justification. 0 à 1 point

- Séance justifiée par des connaissances générales de l'entraînement abordées en cours.

- Analyse des écarts entre le « prévu » et le « réalisé », en lien avec les ressentis et des connaissances générales de l’entraînement abordées en cours

- Régulation prévue en lien avec ses sensations et les paramètres utilisés.

1,5 à 2 points

- Justifications pouvant se référer à des connaissances acquises en dehors du cours.

- Bilan lucide et explicite de la séance en cohérence avec les séances précédentes et des connaissances acquises pendant ou en dehors du cours.

- Anticipation précise de la ou des séances prochaines éventuelles sur la base du bilan de cette séance

2,5 à 3 points

Fiche explicative CP5 : aide à la compréhension des terminologies utilisées Musculation Remarque préalable : Pour le niveau 4 de compétence attendue, le choix d’un thème d’entrainement doit être sous-tendu par l’expression d’un mobile personnel que l’élève formule au regard du contexte singulier de sa vie physique. Pour verbaliser son mobile personnel (c’est-à-dire ce qui le pousse à s’engager et qui motive son projet d’entrainement), l’élève doit pouvoir répondre à la question simple : « Pourquoi as-tu choisi ce thème d’entrainement ? ». Quelques exemples de mobiles personnels sont proposés ci-dessous pour chacun des thèmes. Le protocole ouvre la possibilité de produire une séance de 45’à 60’maximum. La commission nationale tient à rappeler que les épreuves certificatives sont des examens scolaires nationaux officiels et que leur passation est une priorité d’établissement. Si la mise en œuvre de certaines épreuves nécessite un aménagement d’emploi du temps des élèves ou des enseignants, celui-ci doit être pris en considération par le chef d’établissement.

La puissance C’est la recherche du meilleur rapport force-vitesse. On recherche l’explosivité par l’efficacité de la stimulation nerveuse des fibres musculaires. Exemples de mobiles personnels exprimés par les élèves pour ce thème: - « Il faut que je saute plus haut, pour être plus efficace au rebond défensif, quand je joue au basket ». - « Dans mon travail, il faudra que je soulève des matériaux lourds. Je dois gagner en puissance » - « J’aimerais améliorer ma puissance au moment du départ d’un sprint en athlétisme afin d’améliorer mes temps». - « Ca me défoule de pousser des charges lourdes et j’y mets toute mon énergie. Je me sens bien et détendu après ».

La tonification et l’endurance de force

Cela se traduit par une contraction répétée d’intensité modérée inscrite dans des efforts prolongés. Le travail vise également la tonification générale et l’équilibre notamment s’il implique les muscles du tronc, les muscles profonds et les chaines musculaires. Exemples de mobiles personnels exprimés par les élèves pour ce thème: - « Dans mon futur métier j’aurai besoin de porter et déplacer des charges pas très lourdes mais régulièrement toute la journée. » - « J’aime enchainer des séries d’exercices avec mes amis tout en me musclant » - « Je reprends le sport après un long arrêt et je veux réhabituer progressivement mes muscles à produire des efforts » - « J’ai souvent mal au dos. Il faut que je muscle mon buste en profondeur. »

La recherche de gain de volume Cela favorise l’hypertrophie musculaire c’est-à-dire l’augmentation de la section des fibres musculaires. Exemples de mobiles personnels exprimés par les élèves pour ce thème: - « Je pratique plus de 8h de football par semaine et j’aimerais équilibrer les masses musculaires entre les différentes parties du corps». - « Je trouve qu’avoir des épaules bien musclées c’est joli. » - « J’aimerais avoir des pectoraux et des abdominaux bien visibles ». - « Pour le métier que j’ai choisi, avoir une carrure imposante, c’est important ».

Groupe musculaire : nous entendons par « groupe musculaire » l'ensemble des muscles localisés dans une zone corporelle définie par l’enseignant et facilement identifiable par les élèves. Les muscles d’un même groupe peuvent avoir des fonctions différentes (fléchisseur/extenseur, abducteur/adducteur, élévateur/abaisseur, fixateur..). => ex1: bras-avant-bras/épaules/partie supérieure du tronc/ partie inférieure du tronc/ cuisses-jambes. => ex2: membres supérieurs / partie postérieure du tronc/ partie antérieure du tronc / membres inférieurs. Il est attendu un choix cohérent et harmonieux d'exercices (agoniste/antagoniste par exemple) en rapport avec le mobile personnel de l'élève.

Natation en durée CAP/BEP (référentiel rénové 2017) Compétence attendue Principe d’élaboration de l’épreuve

Niveau 3 Moduler l'intensité, la durée et la nature de ses déplacements, en rapport avec une référence personnalisée, pour produire et identifier des effets immédiats sur l'organisme en fonction d’un mobile d’agir.

Le candidat doit réaliser une séquence d’entrainement, en relation avec des effets attendus. Il oriente son activité à partir d'un des trois thèmes d'entrainement : Thèmes d’entrainement : - Chercher à produire un effort intense et proche de son maximum en développant sa puissance aérobie. - Chercher à maintenir un effort soutenu en développant sa capacité aérobie. - Chercher à s’engager dans un effort modéré mais prolongé en développant son endurance fondamentale. L’épreuve se réalise dans un dispositif permettant à chaque candidat de nager s’il le souhaite, avec du matériel facilitant la propulsion, la respiration, l’équilibration et la prise d’informations visuelles. Le candidat bénéficie du chronomètre mural ou d’un chronomètre manuel. Le candidat doit présenter et réaliser un extrait d’une séance d’entraînement intégrant une entrée dans l’activité (de 5 min maximum) et des efforts nagés d’une durée de 15 à 20 minutes (y compris les temps d’échauffement et de récupération). L’utilisation d’un matériel est possible. Un de ses camarades, sous le contrôle de l’enseignant, relève les temps de nage et de récupération. Il est attendu du candidat : - Qu’il conçoive sa séquence d’entraînement (distances ou durées, matériel, allures / temps, récupérations) en s’appuyant sur son carnet d’entrainement - Qu’il intègre des allures de nage relatives aux types efforts exigés par le thème choisi et qu’il doit avoir expérimentées au cours de sa préparation à cette épreuve. - Qu’il exprime par oral ou par écrit les sensations qu‘il identifie au regard de la charge de travail effectivement réalisée.

Points à affecter Éléments à évaluer Niveau 3 non acquis de 0 à 9 points Degrés d’acquisition du niveau 3 de 10 à 20 points

3 Points

Concevoir une séquence d’entraînement comportant, les temps de nage et intensités, les temps et types de récupérations, en lien avec le thème d’entrainement.

- Contenus de séance incohérents avec le thème - Charge de travail inadaptée au temps de séance et/ou aux

ressources du candidat 0 à 1 point

- Construction cohérente de la séance (les

intensités de nage choisies sont cohérentes avec les effets recherchés par le thème)

- Charge de travail réaliste

1,5 à 2 points

- Contenus en relation étroite avec le thème

d’entrainement et les ressources du candidat 2,5 à 3 points

14 Points

Produire en respectant les caractéristiques du thème. Respecter les charges de travail annoncées S’engager dans l'effort. Usage du matériel.

- Production partielle de ce qui est prévu sans respect des

contraintes (distances, temps, récupération, ..) - Nombreux décalages (retards, avances). Manque d’intégration

des allures visées. - Pas de contrôle systématiquement des allures de

déplacement après chaque séquence de travail (ne regarde pas le chrono).

- Engagement dans l’effort parfois feint ou insuffisant au regard des effets visés. Arrêts longs et trop nombreux par rapport au thème pour envisager des transformations.

- Le matériel n’est pas utilisé à bon escient. De 0 à 7 points

- Respect du programme dans ses grandes

lignes. - Les allures de déplacement correspondent

globalement aux intensités de nage prévues (quelques décalages mais capacité à réguler son allure).

- Engagement réel et visible dans l’effort (respiration, rougeur, fréquence/amplitude de nage, détérioration de la nage etc.)

- Usage adéquat du matériel De 7,5 à 10 points

- Respect du thème avec régulations

éventuelles pendant la séance. - Peu ou pas de décalages. Maîtrise des

allures prévues. - Engagement optimal dans la zone d’effort

visé. - Fatigue visible en fin de séance. - Usage adéquat du matériel, en cohérence

avec son potentiel ou son thème d’entrainement.

De 10,5 à 14 points

3 Points

Analyser et percevoir des effets.

- Bilan sommaire voire inexistant. - Ressenti peu ou mal défini.

0 ou 1 point

- Bilan partiel. - Effets corporels identifiés mais seulement

perçus et interprétés en termes de sensations globales.

1,5 à 2 points

- Bilan complet. - Description plus précise des sensations

perçues mises en relation avec l’intensité de nage.

2,5 à 3 points

Natation en durée Bac pro (référentiel rénové 2017) Compétence attendue Principe d’élaboration de l’épreuve (Les termes en italique soulignés sont définis dans la fiche explicative.)

Niveau 4 Pour produire et identifier sur soi des effets différés liés à un mobile personnel, prévoir et réaliser une séquence de nage en utilisant différents paramètres (durée, intensité, récupération, répétition, matériel…).

Le candidat choisit un thème d’entrainement parmi les trois qui lui sont proposés. Il justifie son choix par l’expression d’un mobile personnel correspondant le mieux aux effets différés qu’il souhaite obtenir sur son organisme : Thèmes d’entrainement:

- Chercher à produire un effort intense et proche de son maximum en développant sa puissance aérobie - Chercher à maintenir un effort soutenu en développant sa capacité aérobie - Chercher à s’engager dans un effort modéré mais prolongé en développant son endurance fondamentale

L’épreuve se réalise dans un dispositif permettant à chaque candidat de nager, s’il le souhaite, avec du matériel facilitant la propulsion, la respiration, l’équilibration et la prise d’informations visuelles. Le candidat a le droit d’utiliser, comme il l’entend, le matériel à disposition. Il bénéficie du chronomètre mural ou d’un chronomètre manuel. Le candidat doit construire le projet de sa séance de travail prévue sur une durée de 30 minutes et comprenant 3 ou 4 séquences différentes dont l’échauffement qui ne doit pas excéder 5 minutes. Il doit utiliser une forme de travail (travail continu, interval training…), préalablement imposée par le jury à partir de son carnet d’entraînement, sur une au moins des séquences proposées. Afin de garantir l’engagement de tous élèves, quel que soit le thème choisi, les allures de référence (exemple test VMA) seront vérifiées et modulées par l’enseignant au cours du cycle, à partir d’indicateurs externes relevés sur les nageurs (Fréquence Cardiaque, essoufflement, détérioration de la nage…). Dans le projet présenté, le candidat précise le thème choisi, la forme de travail imposée, et construit sa séance en conséquence. Il indique les distances, l’intensité, les types de nage, les temps à réaliser sur les séries ou les séquences, les temps et les types de récupération entre chaque et au sein d’une même séquence, le matériel éventuellement utilisé, avant de commencer l'épreuve. Le candidat réalise ensuite la séance qu'il a construite. Un de ses camarades, sous le contrôle de l’enseignant, relève les distances réalisées, les temps de nage sur les séries ou les durées des séquences, les temps et modes de récupération et éventuellement lui rappelle son projet. Ce relevé sera, pour le candidat, le support de l’analyse de sa séance. Puis à l'issue de l'épreuve, à partir des sensations éprouvées, des écarts par rapport au projet annoncé et des connaissances acquises sur l'entraînement, il apporte un commentaire écrit ou oral sur la qualité de sa prestation et annonce ce qu’il réaliserait lors d’une prochaine séance.

Points Éléments à évaluer Niveau 4 en cours d’acquisition 0 à 9 points Degrés d’acquisition du niveau 4 10 à 20 points

03/20

Concevoir et mettre en œuvre une séquence d’entraînement comportant, les temps de nage et intensités, les temps et types de récupérations, en fonction du thème choisi et justifié.

- Mobile incohérent avec le thème d’entrainement ou choisi par défaut.

- Choix (allures, types de nage, récupération, FC, durée) inadaptés au thème choisi et au temps imparti

- Présentation de séance incomplète ou mal renseignée. 0 à 1 point

- Mobile personnel standard mais cohérent. - Choix cohérents avec le thème d’entrainement choisi.

Contenus en lien avec le bilan de la séance précédente.

- Séance expliquée par des connaissances et des sensations.

1,5 à 2 points

- Mobile personnalisé et argumenté. - Choix adaptés aux ressources du candidat

et au thème choisi. - Séance personnalisée et justifiée

2,5 à 3 points

14/20

Produire un effort adapté à ses ressources et au thème d’entrainement poursuivi.

- Échauffement peu pertinent (choix des nages, intensité) voire inexistant.

- La séance n’est pas réalisée dans sa globalité : deux séquences au moins ne sont pas menées à leur terme dans le temps imparti.

- Les temps annoncés sur les séries ne sont pas maîtrisés (écarts supérieurs à 10 sec sur 50m).

- Récupérations prévues non respectées ni contrôlées. - Le matériel n’est pas utilisé à bon escient. - Engagement visuellement insuffisant 0 à 7 points

- Échauffement adapté même s’il n’est pas spécifique à la séance prévue.

- Une des séquences n’est pas menée à son terme dans le temps imparti.

- Les temps annoncés sur les séries ne sont pas complètement maîtrisés.

- Les récupérations prévues sont contrôlées et globalement respectées (tolérance de 5 sec).

- Usage adéquat du matériel. - Engagement réel visible dans une zone d’effort

optimale quelle que soit la forme de travail retenue. 7,5 à 10 points

- Échauffement adapté et personnalisé - Séance est réalisée dans sa globalité,

conformément au projet annoncé. - Les temps annoncés sur les séries sont

maîtrisés (écarts inférieurs à 5 sec sur 50m).

- Les récupérations prévues sont contrôlées et respectées.

- Usage adéquat du matériel, apportant une plus-value au regard du thème choisi.

- Engagement maximal dans la zone d’effort ciblée.

10,5 à 14 points

03/20

Analyser de façon explicite sa prestation. En fin de séance, effectuer un bilan de ses réalisations puis envisager des perspectives à court et moyen termes.

- Analyse évasive, ou en décalage avec ce qui a été réalisé.

- Pas de perspectives envisagées ni d’alternative au travail effectué.

- Connaissances parfois erronées. 0 à 1 point

- Analyse lucide au regard du travail réellement effectué, prenant en compte le ressenti.

- Régulation de la séance et perspective de travail envisagée de manière formelle et/ou globale.

- Quelques connaissances sur l’entraînement renforcent l’analyse.

1,5 à 2 points

- Analyse pertinente et justifiée de la séance, - Pistes de travail assez précises envisagées

pour la suite - Connaissances élargies sur l'entraînement,

la diététique, l’hygiène de vie.

2,5 à 3 points

Fiche explicative CP5 : aide à la compréhension des terminologies utilisées Natation en durée

Remarque préalable : Pour le niveau 4 de compétence attendue, le choix d’un thème d’entrainement doit être sous-tendu par l’expression d’un mobile personnel que l’élève formule au regard du contexte singulier de sa vie physique. Pour verbaliser son mobile personnel (c’est-à-dire ce qui le pousse à s’engager et qui motive son projet d’entrainement), l’élève doit pouvoir répondre à la question simple : « Pourquoi as-tu choisi ce thème d’entrainement ? ». Quelques exemples de mobiles personnels sont proposés ci-dessous pour chacun des thèmes. Des exemples de mise en œuvre seront mis en ligne sur Eduscol pour aider à la faisabilité. La commission nationale tient à rappeler que les épreuves certificatives sont des examens scolaires nationaux officiels et que leur passation est une priorité d’établissement. Si la mise en œuvre de certaines épreuves nécessite un aménagement d’emploi du temps des élèves ou des enseignants, celui-ci doit être pris en considération par le chef d’établissement.

La puissance aérobie renvoie à un effort intense maintenu au maximum 5 à 6 minutes (en exercice continu), caractérisé par une consommation maximale d’oxygène et par une accumulation conséquente de lactates (plus de 8mmol/l). Le travail s’effectue à fréquence cardiaque proche du maximum (si le temps d’exercice est suffisamment long) et autour de VMA. A ce niveau d’intensité, l’élève est essoufflé et sa respiration est haletante. L’entrainement privilégie effort intermittent et le temps de récupération active équivaut au temps d’effort. Exemples de mobiles personnels exprimés par les élèves pour ce thème: - « Je voudrais me préparer à être plus performant(e) physiquement pendant mes matchs de Basket surtout dans la défense tout terrain. » -« Dans mon futur métier, j’aurai besoin de faire des efforts courts mais souvent répétés dans la journée ».

La capacité aérobie concerne une intensité moindre, qualifiée néanmoins de soutenue, correspondant à une zone d’effort où la production de lactates dépasse légèrement la possibilité de resynthèse (jusqu’à 4mmol/l). Le travail s’effectue autour du seuil anaérobie ou seuil lactique 2, soit environ 85% de VMA (selon le niveau du coureur). A cette intensité, l’élève a une respiration marquée et audible. Pour s’entrainer, on favorisera un travail intermittent où la récupération active correspondra à la moitié du temps d’effort. Exemples de mobiles personnels exprimés par les élèves pour ce thème: -« Je souhaite me sentir en meilleure forme et mieux résister à la fatigue » -« Je fais un peu de pêche sous-marine avec mon frère et je voudrais pouvoir le suivre et tenir plus longtemps »

L’endurance fondamentale correspond à une allure ou une intensité modérée pour laquelle on constate un état d’équilibre entre la production de lactates (2mmol/l) et son élimination. Le travail s’effectue en aisance respiratoire autour du seuil aérobie ou lactique 1, soit 60 à 70% de VMA permettant ainsi un effort durable. L’effort continu sans récupération est privilégié. Exemples de mobiles personnels exprimés par les élèves pour ce thème: -« Je voudrais être capable de nager 1km sans m’arrêter. » -« J’ai envie de trouver une activité qui m’aide à perdre un peu de poids ou au moins à ne pas trop en prendre ! »

Fréquences cardiaques de référence : La FCM=fréquence cardiaque maximale La FCRepos = fréquence prise au calme avant effort La FCR=fréquence cardiaque de réserve=FCM-FC Repos La FCE = FC d’entrainement = FCRepos + [ (FCMax- FC Repos ) X % d’intensité de travail définie] La FCC=FC cible identique à la FCE Rappel de la formule de Karvonen : FCE =FCRepos + [FCR X % d’intensité de travail définie] Remarque : Le calcul très répandu de la fréquence cardiaque maximale (FCM) =220-l’âge est théorique et statistique. Il correspond à une moyenne, tout âge et tout niveau d’entrainement confondus. Il peut être une référence utile mais au regard des variabilités individuelles importantes des élèves, il semble plus juste d’identifier « sur le terrain » les valeurs constatées d’une fréquence avant et après un effort intense (proche d’une fréquence cardiaque maximale réelle) et d’en déduire la fréquence cardiaque cible ou fréquence cardiaque d’entrainement (FCE) pour chaque élève.

Step CAP/BEP (référentiel rénové 2017)

Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve (Les termes en italique soulignés sont définis dans la fiche explicative.)

Niveau 3 Concevoir un enchaînement défini par différents paramètres (intensité, durée, coordination) et le réaliser seul ou à plusieurs, pour produire sur soi des effets immédiats sur l’organisme proches de ceux qui sont attendus

Le candidat doit réaliser une séance d’entrainement, dans le respect de son intégrité physique, en relation avec des effets attendus. Il oriente son activité à partir d'un des trois thèmes d'entrainement : Thèmes d’entraînement :

- S'engager dans un effort bref et intense. Temps de travail de 12 à 18 minutes - Séries jusqu’ à 4 minutes - Temps de repos entre les séries jusqu’à 4 minutes, avec une FC minimale de reprise de 110 à 120 pulsations. La fréquence cardiaque d’entrainement (FCE) (1), calculée par la formule de Karvonen(2), est l’indicateur d’effort.

- S'engager dans un effort long et soutenu. Temps de travail de 16 à 22 minutes - Au moins 3 séries - Temps de repos entre les séries jusqu'à 4 minutes, avec une FC minimale de reprise de 110 à 120 pulsations. La fréquence cardiaque d’entrainement (FCE) (1), calculée par la formule de Karvonen(2), est l’indicateur d’effort.

- S'engager dans un effort modéré et prolongé. Temps de travail de 20 à 26 minutes - Au moins 3 séries - Temps de repos maximum de 5 minutes. - au moins 3 séries avec une FC minimale de reprise de 110 à 120 pulsations. La fréquence cardiaque d’entrainement (FCE) (1), calculée par la formule de Karvonen(2), est l’indicateur d’effort.

Recommandations : le cardio-fréquence mètre codé est fortement indiqué. Pendant l’épreuve, le candidat réalise un enchaînement de trois à quatre blocs différents répétés en boucle, dont au moins deux seront composés par l’enseignant (bloc = 4 phrases différentes de 8 temps). Les deux côtés, droit et gauche, doivent être investis. Le rythme musical est compris entre 130 et 145 Battements Par Minute (BPM) maximum. Le candidat peut présenter l’épreuve individuellement ou au sein d’un collectif mais l'évaluation est individuelle. Le candidat choisit les modalités de l’enchaînement (temps de travail et de repos, nombre de séries) et les paramètres pour ajuster sa production à l’objectif poursuivi. Les paramètres : variateurs d’intensité - d’ordre énergétique : variation de la hauteur du step, utilisation des bras au-dessus du plan horizontal défini par le niveau des épaules, utilisation d'éléments de contrainte musculaire au niveau du haut du corps (ex : lests aux poignets), impulsions-sursauts, variation des BPM, utilisation d'éléments réalisés à côté du step (maximum 8 temps par bloc). - d’ordre biomécanique (coordination) : combinaison de pas complexes, utilisation des bras en dissociation (bras/bras et/ou bras/jambes), changement d'orientation, vitesse d’exécution, trajets marqués, contretemps. A l’issue de la production, le candidat analyse sa prestation, en s'appuyant sur différents ressentis. Il explique les écarts éventuels entre le projet et sa réalisation. (1) FCE : Fréquence Cardiaque d’Entraînement c’est la fréquence cardiaque cible. Elle s’établit par la formule de Karvonen(2) : FCE = FC repos + (FCR* x % d’intensité de travail définie) Selon les efforts le % d’intensité de FCR diffère : Effort bref et intense : > 85% de FCR - Effort long et soutenu : 70% à 85% de FCR – Effort modéré et prolongé : 50 à 65% de FCR *FCR : Fréquence de réserve = FC max** – FC repos ** FC Max : calculée par les formules 220 – âge pour les garçons et 226 – âge pour les filles, ou par des tests de terrain.

Points Éléments à évaluer Niveau 3 non acquis de 0 à 9 points Degrés d’acquisition du niveau 3 de 10 à 20 points

03/20

CONCEVOIR En lien avec un thème d’entrainement

- Choix de l’élève aléatoires - Enchaînement incohérent au regard du thème

d’entraînement.

De 0 à 1 point

- Choix des modalités et des paramètres de l’enchaînement avec l’aide de l’enseignant

- Enchaînement cohérent au regard du thème d’entraînement

De 1,5 à 2 points

- Choix des modalités et des paramètres de l’enchaînement sans l’aide de l’enseignant.

- Enchaînement cohérent au regard du thème d’entraînement

De 2,5 à 3 points

14/20

PRODUIRE Enchainer des blocs en respectant des exigences

Exigences très partiellement respectées

- FCE : souvent en dehors de la fourchette fixée - Sécurité : de nombreuses erreurs dans la pose

de pied et l’alignement segmentaire - Continuité de l’enchaînement : des arrêts dans

plusieurs séries - Manque manifeste de tonicité et/ou d’amplitude

De 1 à 7 points

Exigences globalement respectées

- FCE : majoritairement dans la fourchette fixée - Sécurité : quelques erreurs dans la pose de pied et

l’alignement segmentaire en fin de prestation - Continuité de l’enchaînement : quelques ruptures - Tonicité et/ou amplitude : quelques dégradations en fin

de prestation

De 7,5 à 10 points

Exigences respectées du début à la fin de la prestation

- FCE : le plus souvent dans la fourchette fixée - La sécurité est maintenue tout au long de la

prestation malgré la fatigue - Continuité de l’enchaînement : 2 ruptures au

maximum - Tonicité et/ou amplitude : maintenue tout au long

de la prestation De 10,5 à 14 points

3/20 ANALYSER Réaliser un bilan

- Pas de référence aux paramètres choisis - Peu de référence à des ressentis personnels

De 0 à 1 point

- Les paramètres choisis sont évoqués - Les ressentis sont personnels et de plusieurs ordres

De 1,5 à 2 points

- Le choix des paramètres est justifié - Les ressentis personnels sont justifiés. De 2,5 à 3 points

Step Bac pro (référentiel rénové 2017)

Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve (Les termes en italique soulignés sont définis dans la fiche explicative.)

Niveau 4 Pour produire et identifier sur soi des effets différés liés à un mobile personnel ou partagé, prévoir et réaliser un enchaînement seul ou à plusieurs, en utilisant différents paramètres (intensité, durée, coordination)

Au début de l’épreuve le candidat présente la conception de sa séance en lien avec son carnet d’entrainement qui peut être numérique. Le mobile personnel ou partagé doit être explicité. Pendant l’épreuve : le candidat doit réaliser un enchaînement de quatre à six blocs différents répétés en boucle, dont au moins trois seront composés par l’enseignant (bloc = 4 phrases différentes de 8 temps). Les deux côtés, droit et gauche, doivent être investis. Le rythme musical est compris entre 130 et 145 Battements Par Minute (BPM) maximum. Le candidat peut présenter l’épreuve individuellement ou au sein d’un collectif mais l'évaluation est individuelle. Le candidat choisit les modalités de l’enchaînement (durée d’effort et de récupération, nombre de séries) et les paramètres pour ajuster sa production à l’objectif poursuivi. Thèmes d’entraînement : - s’engager dans un effort bref et intense. Temps d’effort de 14 à 22 minutes - Séries jusqu’à 4 minutes - Temps de repos entre les séries jusqu’ à 4 minutes, avec une FC minimale de reprise de 110 à 120 pulsations. - s’engager dans un effort long et soutenu. Temps d’effort de 20 à 26 minutes – au moins 3 séries - Temps de repos entre les séries jusqu’ à 4 minutes, avec une FC minimale de reprise de 110 à 120 pulsations. - s’engager dans un effort modéré et prolongé. Temps d’effort de 25 à 30 minutes - 2 ou 4 séries - Temps de repos entre les séries, au maximum de 5 minutes, avec une FC minimale de reprise de 110 à 120 pulsations. La fréquence cardiaque est l’indicateur d’effort (1). Les paramètres : variateurs d’intensité - d’ordre énergétique : variation de la hauteur du step, utilisation des bras au-dessus du plan horizontal défini par le niveau des épaules, utilisation d'éléments de contrainte musculaire au niveau du haut du corps (ex : lests aux poignets), impulsions-sursauts, variation des BPM, utilisation d'éléments réalisés à côté du step (maximum 8 temps par bloc). - d’ordre biomécanique (coordination) : combinaison de pas complexes, utilisation des bras en dissociation (bras/bras et/ou bras/jambes), changement d'orientation, vitesse d’exécution, trajets marqués, contretemps. À l’issue de la production, le candidat analyse sa prestation, en s'appuyant sur les différents types de ressentis. Il explique les écarts éventuels entre le projet et sa réalisation, et identifie les effets différés liés à son mobile. Pour les voies générales et technologiques, les co-évaluateurs ont accès au carnet d’entrainement. (1) La fréquence cardiaque cible est la FCE : Fréquence Cardiaque d’Entraînement. Elle s’établit par la formule de Karvonen : FCE = FC repos + (FCR* x % d’intensité de travail définie) Selon les efforts le % d’intensité de FCR diffère : Effort bref et intense : > 85% de FCR - Effort long et soutenu : 70% à 85% de FCR – Effort modéré et prolongé : 50 à 65% de FCR *FCR : Fréquence de réserve = FC max** – FC repos ** FC Max : calculée par les formules 220 – âge pour les garçons et 226 – âge pour les filles, ou par des tests de terrains. Recommandations : le cardio-fréquence mètre codé est fortement indiqué

Points Éléments à évaluer Niveau 4 en cours d’acquisition 0 à 9 points Degrés d’acquisition du niveau 4 10 à 20 points

3/20

Concevoir Cohérence des choix

- Pas de justification du choix de l’objectif - Modalités choisies de l’épreuve ne correspondant

pas ou peu au thème d’entraînement. - Lecture du carnet d’entraînement n ‘éclairant pas le

choix des paramètres De 0 à 1 point

- Justification succincte du choix de l’objectif - Modalités choisies de l’épreuve, correspondant au

thème d’entraînement. - Lecture du carnet d’entraînement éclairant partiellement

le choix des paramètres De 1.5 à 2 points

- Justification du choix de l’objectif référée à un mobile d’agir

- Modalités choisies de l’épreuve, adaptées et justifiées au regard au thème d’entraînement.

- Lecture du carnet d’entraînement éclairant le choix des paramètres De 2 ,5 à 3 points

14/20

Produire Enchaînement des blocs en respectant des exigences

Exigences très partiellement respectées - FCE : souvent en-dehors de la fourchette fixée - Sécurité : échauffement inapproprié - Des erreurs récurrentes dans la pose de pied et

l’alignement segmentaire - Continuité de l’enchaînement : enchaînement haché.

Des arrêts dans plusieurs séries - Manque manifeste de tonicité et/ou d’amplitude - Côtés droit et gauche non investis de façon

équilibrée - Peu ou pas de pas complexes De 0 à 7 points

Exigences globalement respectées - FCE : majoritairement dans la fourchette fixée - Sécurité : échauffement préparatoire à la première série - Quelques erreurs dans la pose de pied et l’alignement

segmentaire apparaissent en fin de prestation - Continuité de l’enchaînement : majoritairement fluide,

quelques ruptures répétées - Tonicité et/ou amplitude : quelques dégradations en fin

de prestation - Côtés droit et gauche investis de façon équilibrée - Plusieurs pas complexes De 7,5 à 10 points

Exigences respectées du début à la fin de la prestation

- FCE : le plus souvent dans la fourchette fixée - Sécurité : échauffement et utilisation des temps de

repos appropriés. Sécurité maintenue tout au long de la prestation malgré la fatigue.

- Continuité de l’enchaînement : fluidité, quelques hésitations

- Tonicité et/ou amplitude : maintenue tout au long de la prestation

- Côtés droit et gauche investis de façon équilibrée avec la même qualité d’exécution

- Des pas complexes dans plusieurs blocs De 10.5 à 14 points

3/20

Analyser S’appuyer sur des analyseurs Proposer des perspectives

Analyse sommaire - Pas de caractérisation des points forts et faibles au

regard des analyseurs (FCE, continuité, tonicité, sécurité …)

- Perspectives (échauffement, hydratation, objectif, modalités de l’évaluation … à modifier, à conserver) : non envisagées

De 0 à 1 point

Analyse réaliste - Description des ressentis, des points forts et faibles

grâce aux analyseurs (FCE, continuité, tonicité, sécurité ...)

- Perspectives (échauffement, hydratation, objectif, modalités de l’évaluation … à modifier, à conserver) : propositions recevables mais basiques et peu argumentées

De 1,5 à 2 points

Analyse bilan argumenté - Analyse du relevé des FC et des ressentis en lien avec

un ou deux analyseurs choisis (FCE, continuité, tonicité, sécurité...)

- Perspectives (échauffement, hydratation, objectif, modalités de l’évaluation… à modifier, à conserver) Propositions recevables et étayées

De 2,5 à 3 points

STEP fiche explicative CP5 : aide à la compréhension des terminologies utilisées Remarque préalable : Pour le niveau 4 de compétence attendue, le choix d’un thème d’entrainement doit être sous-tendu par l’expression d’un mobile personnel que l’élève formule au regard du contexte singulier de sa vie physique. Pour verbaliser son mobile personnel (c’est-à-dire ce qui le pousse à s’engager et qui motive son projet d’entrainement), l’élève doit pouvoir répondre à la question simple : « Pourquoi as-tu choisi ce thème d’entrainement ? ». Quelques exemples de mobiles personnels sont proposés ci-dessous pour chacun des thèmes. La commission nationale tient à rappeler que les épreuves certificatives sont des examens scolaires nationaux officiels et que leur passation est une priorité d’établissement. Si la mise en œuvre de certaines épreuves nécessite un aménagement d’emploi du temps des élèves ou des enseignants, celui-ci doit être pris en considération par le chef d’établissement. Les thèmes d’entraînement sont référés à trois types d’efforts qui sollicitent les filières énergétiques à des degrés divers. Les durées des séries et des phases de récupération sont associées aux thèmes d’entraînement. L’aisance respiratoire est un repère du thème d’entraînement. Les transformations ne peuvent s’envisager que si l’engagement est conséquent (en intensité et/ou en durée), optimal (ciblé sur une intensité adaptée aux caractéristiques de l’élève qu’il soit sédentaire ou entrainé) et répété. Quelles que soient les méthodes d’entrainement utilisées, le développement de ces ressources sera effectif et durable s’il est organisé sur le long terme et complété par une hygiène alimentaire raisonnée

EFFORTS BREFS ET INTENSES La puissance aérobie

- FC s’approche progressivement du maximum - Ventilation fortement marquée et accélérée - Séries plutôt courtes - Motricité variée qui ne gêne pas l’engagement. - Paramètres, variateurs d’intensité,

essentiellement d’ordre énergétique : sursauts, lests, hauteur du step, bras au-dessus des épaules.

- Tempo > 135 bpm le plus souvent. Exemples de mobiles personnels exprimés par les élèves pour ce thème: « J’aime repousser mes limites et me dépenser à fond surtout en suivant la musique. » « Car c'est l'objectif le plus intensif des 3, et j'ai besoin de me dépenser quand je fais du sport sinon c'est ennuyeux » « Car ça me correspond mieux, comme je préfère le sprint à l'endurance, je préfère les efforts courts et intenses, se donner à fond et être épuisée à la fin »

EFFORTS LONGS ET SOUTENUS La capacité aérobie

- FC élevée - Ventilation accentuée et rythmée sans gêne excessive - Séries à minima 3" - Coordination et dissociations présentes - Paramètres d’ordre énergétique : sursauts, bras au-dessus des

épaules, lests, hauteur du step. - 130 bpm < tempo < 140 bpm.

Exemples de mobiles personnels exprimés par les élèves pour ce thème: « Je me sens souvent fatigué(e) et pas assez actif (ve). Je voudrais être plus résistant(e) et me sentir en meilleure forme toute la journée. » « Quand je nage avec mes ami(e)s, je suis obligé(e) de m’arrêter régulièrement pour "recharger mes batteries » ; je voudrais pouvoir les suivre plus longtemps. » « Car suite à des problèmes au genou gauche en début d'année (dispense), j'évite de trop sauter et c'est ce qui me correspond le mieux pour me remuscler »

EFFORTS PROLONGÉS ET MODÉRÉS L’endurance fondamentale

- FC modérée - Aisance respiratoire - Séries longues et "à minima 3" - Temps de récupération minimisé - Motricité explorée de façon ambitieuse - Paramètres essentiellement d’ordre biomécanique : pas complexes, bras en

dissociation, changement d'orientation, éléments réalisés à côté du step - Tempo le plus souvent proche de 130 bpm

Exemples de mobiles personnels exprimés par les élèves pour ce thème: « J’ai besoin de faire de l’exercice qui dure assez longtemps pour me vider la tête après les cours. » « Je voudrais inclure une séance de récupération dans mon programme d’entrainement qui a déjà 2 séances technique et physique + le match du dimanche » « Maintenir un effort assez longtemps me motive et me prouve que je suis une battante »

Lexique Amplitude : Flexion et extension complète dans les mouvements de bras ou de jambes – Grandissement du corps. Bloc : 4 phrases = 4 x 8 temps soit 32 temps - Commencer un bloc au début d’une phrase musicale, sur le temps fort qui sert de repère Phrases : 8 temps consécutifs. BPM : Tempo de la musique : nombre de Battements Par Minute. Cardio-fréquence mètre codé : signal codé, évite les interférences avec les autres cardio-fréquencemètres. Collectif : présentation de l’enchaînement à plusieurs : motivation, aide aux apprentissages - individualisation possible des choix de paramètres sur une phrase ou plus Continuité : enchaînement des blocs sans hésitation, sans rupture de rythme et/ou sans arrêt Fréquences cardiaques (FC) La Fréquence cardiaque définit le cœur de l’APSA - FC : Nombre de pulsations cardiaques par minute. - FC Maximale : FCM garçon : 220-l’âge et FCM fille : 226-l’âge - FC Repos : FC prise avant un effort, au calme, de préférence le matin avant de se lever. Pendant le cours d’EPS :assis(e) (retirer 10 pulsations), allongé(e) (retirer 6 pulsations) - FC de réserve : La FCR=FCM-FC Repos - FC d’entraînement (fréquence cible) d’après Karvonen. FCE = FC Repos + [(FC Max - FC Repos) x % d’intensité de travail définie selon le thème d’entraînement choisi]

Ex d’une fille âgée de 17 ans de FC Repos 70 et pourcentage d’intensité choisie 90 : FCE = 70 + [ ((226-17) – 70) x 90 ] = 195 Pas complexes : pas de base associés à une rotation, un contre temps, un changement de direction, un croisement. Bras complexes : bras dissociés, gauche/droite ou dans le temps ou dans les plans. http://eduscol.education.fr/pid25070/videos-interacademiques-2010-entretien-et-developpement-de-soi-en-eps.html http://eps.ac-amiens.fr/spip.php?article537 Ressentis : Respiratoires : essoufflements, gêne, régularité … - Musculaires : brûlures, tiraillements, crampes … - Psychologiques et cognitifs : lassitude, motivation, mémorisation Sécurité : Passive : écart entre les STEPS dans un espace d’évolution - adhérence au sol des steps, sans tapis - Active : Pose de tout le pied à plat sur le step, sans bruit pour éviter les vibrations, placement du dos dans l’alignement "pied d’appui-bassin-épaule", pas de cambrures ni de dos rond. Descente du step amortie, interdite par l’avant. Maintien de la tonicité tout au long de l’enchaînement. Tests de terrain POUR LA MESURE DE LA FCMAX : 1. enchaîner sans s’arrêter un 400m à allure modérée (70% de VMA) avec un 200m à allure soutenue (100% de VMA) puis 100m à allure très rapide (120% de VMA) pour finir le dernier 100m à allure maximale (> à 130% de VMA) - 2. Après échauffement, enchaîner flexions (squat complet sans charge)- sprint de 10m à 15m- "burpees"-retour sprint-puis ajouter 1 flexion et 1" burpees" à chaque aller-retour (1 puis 2 puis 3 etc) sur une durée totale d'1'30 Tonicité : État de tension du corps : fessiers et abdominaux gainés, tête haute, regard horizontal, doigts tendus

Escalade CAP/BEP (référentiel rénové 2017) Compétences attendues Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 3 Pour grimper en moulinette des voies de difficulté 4 à 5, se dominer et conduire son déplacement en s'adaptant à différentes formes de prises et de support. Assurer sa sécurité et celle d'autrui à la montée comme à la descente.

Le dispositif comprend des voies d’une longueur minimale de 7 m en SAE ou en falaise de niveau 3c à 5c pour les filles et de 4a à 6a pour les garçons. Le candidat choisit son niveau de difficulté et grimpe en moulinette dans une voie plus ou moins connue tirée au sort. L’enseignant ajoute une courte boucle pincée par un élastique, placée 1 mètre au-dessus du baudrier. L’épreuve consiste à s’équiper, s’encorder puis grimper dans un temps maximum de 8 minutes. L’épreuve Est complétée par une prestation d’assurage au cours du grimper d’un partenaire. A la première chute, le candidat peut reprendre sa progression. A la seconde chute, l’épreuve s’arrête. Dans le cas d’un arrêt de l’épreuve, le candidat marque les points en fonction de la hauteur de voie gravie. Les points accordés à la cotation seront obligatoirement inférieurs à la moitié des points possibles selon la cotation. Concernant l’assurage en moulinette et afin d'éviter tout retour au sol : dès que les mains du grimpeur dépassent 3m50, l'enseignant devra réaliser un nœud de sécurité (corde nouée en double par un nœud simple appelé « queue de vache ») sous le système frein de l’assureur.

Points Éléments à évaluer Niveau 3 en cours d’acquisition de 0 à 9 pts Degré d’acquisition du niveau 3 de 10 à 20 pts COTATION 3c 4a 4b 4c 5a 5b 5c 6a 12 pts Cotation de l’itinéraire choisi Garçon Moulinette 5 6 7 8 9 10 11 12 Filles Moulinette 5,5 7 8 9 10 11 12 De 0 à 1,5 De 2 à 4 pts

Réalisation de la voie avec disparition de la boucle pincée et/ou au-delà des 8 minutes Ascension corde tendue Redescente irrégulière en cherchant à retrouver la verticalité

Réalisation de la voie sans faire sauter la boucle pincée Fluidité du parcours Redescente en acceptant d’éloigner le buste de la paroi Redescente régulière et fluide (espace arrière construit)

4 pts Actions du grimpeur

En moulinette, assurage en 5 temps avec une tension irrégulière (trop de mou ou la boucle pincée saute)

Assurage en contrôlant la tension de la corde (la boucle pincée ne saute pas) Assurage sans décalage avec la progression du grimpeur Communication efficace

4 pts Coordinations des actions

Assureur/grimpeur

Escalade Bac pro (référentiel rénové 2017)


Niveau 4 Pour grimper en tête des voies de difficulté 4 à 5, conduire son déplacement en s'économisant selon des itinéraires variés en direction. Assurer sa sécurité et celle d'autrui à la montée comme à la descente.

Le dispositif comprend des voies, d'une longueur minimale de 7 m, en SAE ou en falaise, de niveau 3c à 6a. Le candidat choisit son niveau de difficulté pour grimper en tête une voie plus ou moins connue tirée au sort parmi deux voies possibles de même cotation. Les candidats choisissent les voies sans qu'elles ne puissent leur être imposées. L'épreuve consiste à se préparer, s'équiper puis grimper dans un temps maximum de 8 minutes. Il est demandé à la cordée de co-vérifier la conformité de l’installation de son installation avant que l'enseignant lui-même exerce son contrôle pour donner l'autorisation de grimper. Pour l'escalade en tête, la corde du grimpeur devra être pré-mousquetonnée dans les 2 premières dégaines afin d'éviter tout retour au sol en bas de voie. L'épreuve est complétée par une prestation d'assurage au cours du grimper du partenaire. L'épreuve ne peut se dérouler en tête qu'avec l'accord de l'enseignant en fonction du niveau de compétences atteint par le candidat. L’enseignant devra vérifier que l'assureur maitrise l'assurage d'une chute en tête pour donner son autorisation. Le candidat peut choisir la modalité d’ascension en mouli-tête : grimper en tête tout en étant assuré par une seconde corde en moulinette avec une courte boucle pincée par un élastique, placée 1 mètre au-dessus du baudrier. Concernant l’assurage en moulinette en 5 temps, l'enseignant devra réaliser un nœud de sécurité (corde nouée en double par un nœud simple appelé « queue de vache ») sous le système frein dès la première dégaine dépassée par les mains du grimpeur afin d'éviter tout retour au sol. L'épreuve est complétée par une prestation d'assurage au cours du grimper du partenaire. Les assureurs devront préparer la corde et se placer/déplacer en respectant leur couloir d'assurage et le couloir d'escalade. À la première chute, le candidat peut reprendre sa progression à l'endroit de la chute. À la seconde chute, l'épreuve s'arrête. L'épreuve s'arrête également si le candidat effectue une erreur de mousquetonnage non corrigée immédiatement (mousquetonnage à l'envers ou « yo-yo ») ou ne mousquetonne pas tous les points. Dans le cas d'un arrêt de l'épreuve (dépassement du temps, chutes, erreur de mousquetonnage non corrigée), pour la partie « cotation de l'itinéraire », le candidat marque des points en fonction de la hauteur de voie gravie et les points accordés seront obligatoirement inférieurs à ta moitié des points prévus pour le niveau de difficulté tenté.

Points à affecter Éléments à évaluer Niveau 4 en cours d’acquisition de 0 à 9 pts Degré d’acquisition du niveau 4 de 10 à 20 pts

10 pts Cotation de l’itinéraire choisi

COTATION 3c 4a 4b 4c 5a 5b 5c 6a

Garçons En tête 3,5 4,5 5,5 6 7 8 9 10

En mouli-tête 1,5 2 2,5 3 4 5 6 7

Filles En tête 4,5 5,5 6 7 8 9 10

En mouli-tête 2 2,5 3 4 5 6 7

5 pts Évolution du grimpeur dans la voie

Progression de face prioritairement avec une action des bras dominante. Coordinations peu adaptées à la configuration des prises. Déséquilibres subis. Escalade majoritairement lente et saccadée

Progression de face sur un ou deux appuis propulseurs. Coordinations évitant les déséquilibres potentiels. Escalade relativement fluide et ordonnée tant qu’il n’y a pas de difficulté majeure.

Escalade de face ou de profil selon les configurations de prises par des coordinations choisies. Déséquilibres maîtrisés ou recherchés pour être exploités. Escalade accélérée et/ou fluide quand l'intensité du passage l'impose.

2,5 pts

Coordination de l'action grimper/s'assurer.

Erreur de mousquetonnage (« yoyo » ou « tricot »). Erreur de mousquetonnage, mais corrigée immédiatement.

Mousquetonnage conforme mais hésitant et plus rapide sur une main que sur l'autre et/ou coûteux (absence de position économique).

Mousquetonnage relativement rapide et économique et de maitrise ambidextre. Mousquetonnage maîtrisé et totalement intégré à la progression.

2,5 pts

Coordinations des actions assureur/grimpeur

Assure mais donne et reprend le mou avec retard. La corde reste souvent en tension.

Assure en contrôlant la tension de la corde. Assure sans décalage avec la progression du grimpeur.

Donne et reprend le mou en anticipant la progression du grimpeur.



Annexe 3 Liste des couples d'activités du contrôle ponctuel terminal La liste nationale des couples d'activités de l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive pour les candidats qui sont évalués dans cette discipline en épreuve ponctuelle terminale aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles, est la suivante :

- demi-fond et badminton en simple ;

- demi-fond et tennis de table en simple ;

- gymnastique au sol et tennis de table en simple ;

- sauvetage et badminton en simple ;

- gymnastique au sol et badminton en simple.

Annexe 4 Liste nationale des épreuves et référentiels de certification pour l’enseignement facultatif

a) Liste nationale des épreuves - natation de distance, - judo, - tennis.

b) Référentiel national des épreuves

Natation de distance (Épreuve facultative) (référentiel rénové 2017)

Compétences attendues Principes d’élaboration de l’épreuve Niveau 5 Pour produire la meilleure performance, se préparer et nager longtemps en crawl, en s’économisant afin de pouvoir nager vite au terme de cet effort prolongé.

Le candidat effectue un parcours continu chronométré de 800 mètres en crawl à partir d’un départ plongé. Les temps sont relevés par le jury par tranche de 100 mètres. La prestation est considérée comme réglementaire si la nage est effectuée comme suit :

- Action alternée et retour aérien des bras vers l’avant, action alternée des jambes de type « battements » ; - Phases d’immersion du visage plus longues que les phases d’émersion. Points a affecter

14 points Éléments a évaluer Degrés d’acquisition du niveau 5

14 points 6 points

Performance chronométrique Exemple

Une fille réalise 15 mn 33 Sa note est de 7 /14

N/14 Filles Garçons N/14 Filles Garçons N/14 Filles Garçons 1 pt 19’00 17’00 5,5 pts 16’32 14’49 10 pts 14’32 13.10 1,5 pt 18’40 16’41 6 pts 16’16 14’36 10,5 pts 14.20 13.00 2 pt 18’24 16’26 6,5 pts 16’00 14’23 11 pts 14.08 12.50 2,5 pts 18’08 16’11 7 pts 15’44 14’10 11,5 pts 13.56 12.40 3 pts 17’52 15’56 7,5 pts 15’32 14’00 12 pts 13’44 12’30 3,5 pts 17’36 15’41 8 pts 15’20 13’50 12,5 pts 13.32 12.20 4 pts 17’20 15’28 8,5 pts 15.08 13.40 13 pts 13.30 12.10 4,5 pts 17’04 15’15 9 pts 14.56 13.30 13,5 pts 13.08 11.50 5 pts 16’48 15’02 9,5 pts 14.44 13.20 14 pts 12.56 11.40 Bonus de 1pt si la performance est réalisée dans un bassin de 50 mètres (dans la limite de 14 pts pour la performance chronométrique).

6 points

Gestion de l’effort Temps réalisé sur la dernière tranche de 100mètres 3 pts

Le temps réalisé sur la huitième et dernière tranche de 100 mètres est supérieur ou égal à celui d’au moins une des deuxième à septième tranches 0 pt

Le temps réalisé sur la huitième et dernière tranche de 100 mètres est strictement inférieur à celui de chacune des deuxième à septième tranches. 3 pts

Supérieur à 13 sec : 0 pt Entre 11 et 13 sec : 0,5 pt Entre 9 et 10 sec : 1 pt

Entre 7 et 8 sec : 1,5 pts Entre 5 et 6 sec : 2 pts Inférieur à 4 sec : 3 pts

Judo (Épreuve facultative) Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve

Niveau 5 : Pour gagner le combat, gérer ses ressources et s’adapter aux caractéristiques des adversaires pour conduire l’affrontement dans une situation de randori

Chaque protagoniste réalise 3 randori de 4 minutes, entrecoupés de 8 à 12 minutes de repos. Les randori sont arbitrés par les élèves. L’arbitre annonce les avantages, les pénalités et fait respecter les règles de sécurité. Les combattants et l’arbitre appliquent le rituel définis. Les combattants sont répartis par groupe morphologique et de niveau.

Points à affecter

Points à affecter 8/20

Éléments à évaluer Degrés d’acquisition du niveau 5

De 0 à 9 points De 10 à 16 points De 0 à 9 points

8/20

Efficacité de l’organisation individuelle dans la circularité des statuts dominant/ dominé : - préparation de l’attaque : saisie, posture, déplacement. - technique d’attaque et de défense

Attaque : les saisies déplacements et postures permettent aux combattants d’effectuer des attaques dans 2 directions différentes. Les enchainements avant-arrière, avant-avant, et actions répétées sont sans lien avec les actions d’uke. La liaison debout-sol est réalisée, elle permet la continuité de contrôle dans le travail au sol. Défense : le combattant bloque et esquive efficacement sans pour autant contre-attaquer. Dans la liaison debout sol, il s’organise rapidement, adopte des positions de fermeture, neutralise les retournements.

Attaque : les saisies, déplacements et postures permettent aux combattants d’effectuer des attaques dans plusieurs directions. Les enchaînements avant-arrière, avant-avant et actions répétées sont choisies en fonction de la réaction de uke. La maîtrise de la liaison debout-sol permet à l’attaquant de varier les formes de contrôles, de retournements et d’immobilisations. Défense : le combattant propose une contre-attaque et peut reprendre l’initiative suite à un blocage ou une esquive d’attaque. Dans la liaison debout-sol, il est capable de neutraliser les actions de tori ou de fuir de façon organisée pour reprendre rapidement le combat debout.

Attaque : les saisies, déplacements et postures permettent à l’attaquant de provoquer et d’exploiter les réactions de uke afin de le projeter dans plusieurs directions. La maîtrise de la liaison debout-sol permet à l’attaquant d’immobiliser et de faire évoluer ses techniques en fonction des réactions de uke. Défense : le combattant propose presque toujours une contre-attaque et reprend rapidement l’initiative après blocage ou esquive. Dans la liaison debout-sol, il organise sa défense dans un premier temps pour reprendre l’initiative en vue d’un passage d’une attitude défensive à une attitude

8/20 4/20

Rapport d’opposition (6 points) : Gestion des caractéristiques de l’adversaire

Le combattant élabore une stratégie reposant sur quelques caractéristiques morphologiques simples de son adversaire.

Le combattant élabore une stratégie à partir de ses propres points forts et d’une analyse simple de son adversaire (saisie, posture déplacement). Il met en œuvre ce plan d’action.

Le combattant régule son plan d’action en cours de randori en fonction de l’évolution de la situation. Il s’appuie sur l’analyse de la saisie, du déplacement et de la posture pour cette régulation.

Gain du combat (2 points)

Gagne 0 ou 1 randori sur 3 0 0,25pt

Gagne 2 randori sur 3 0,5 1pt

Gagne les 3 randori 1,25pt 2pts

L’arbitre gère le combat. Il annonce les pénalités pour les situations dangereuses. Il est entendu de tous et maîtrise la gestuelle.

L’arbitre gère le combat et se place efficacement. Il annonce les pénalités pour les situations de défense excessive et de fausses attaques. Il maîtrise la gestuelle.

L’arbitre gère le combat et anticipe tous ses placements. Il est capable d’attribuer une décision conforme à l’évolution du combat, lorsqu’aucun avantage n’est marqué.

Tennis (Épreuve facultative)

Compétence attendue Principes d’élaboration de l’épreuve Niveau 5 : Pour gagner le match, concevoir et conduire des projets tactiques en adaptant son jeu (varier le rythme, masquer les coups, …) face à chaque adversaire. Les matchs se jouent en un set de 4 jeux gagnants avec jeu décisif à 3 jeux partout. Les règles essentielles sont celles du tennis (terrain, filet,

service, décompte des points, changement de côté).chaque candidat dispute plusieurs rencontres contre des adversaires de niveau proche et arbitre au moins une rencontre. À chaque changement de côté, le candidat analyse la séquence qui vient de se dérouler et propose une stratégie pour la séquence suivante.

Points à affecter

Pts à affecter 4/20


Degrés d’acquisition du niveau 5

0 point 9 points

10 points 16 points

17 points 20 points

10/20

Pertinence et efficacité des choix stratégiques dans la gestion du rapport de force

L’analyse du temps de jeu précédent est réaliste mais le projet se limite à des éléments habituels (jouer sur le revers, obliger l’adversaire à se déplacer davantage) qui peuvent néanmoins être efficaces.

Le candidat connaît bien ses points forts, il détecte globalement les points faibles de l’adversaire, il construit un projet et le met en place mais il parvient peu à le faire évoluer, si nécessaire, en cours de jeu.

l’analyse repose sur les éléments essentiels qui vont permettre de proposer un projet efficace qui s’appuie sur les points faibles et forts de l’adversaire au regard de ses propres possibilités.

2/20

Qualité des techniques au service de la tactique Variété qualité et efficacité des actions de frappe Anticipation, équilibre et rapidité des déplacements, placements et replacements

Utilisation principalement de l’espace latéral et profond. Vitesse d’exécution souvent uniforme. Replacement sans tenir compte des possibilités de renvoi. Variation des trajectoires (longues, hautes et croisées) quand le rapport de force est défavorable. Frappes souvent en déséquilibre, sans transfert du poids du corps vers l’avant. Déplacements souvent tardifs et approximatifs, ajustements rares. Au service : première balle explosive, 2 balles identiques, ou 2e balle sécuritaire.

Le terrain adverse est utilisé dans sa totalité. Variation de la vitesse d’exécution (quelques accélérations maîtrisées), et utilisation d’un même effet dans un schéma préférentiel (ex : chop en revers pour défendre). Le joueur se replace en fonction des renvois probables (anticipation), et fait varier ses trajectoires (vitesse, direction, longueur, hauteur, effet) pour se donner du temps. Placement anticipé en fond de court, mais les déplacements vers le filet restent approximatifs. Différenciation première et seconde balle avec des variations en direction et en vitesse.

Optimisation de la gestion du couple risque / sécurité : variations de rythme en fonction du rapport de force. Le joueur masque ses coups pour créer de l’incertitude. Maîtrise technique de l’ensemble des coups utilisés et des différents effets dans des contextes et rapports de forces différents. Mise en action rapide et engagement physique optimal. Variation des effets au service sur les 2 balles.

4/20 Le candidat gère son engagement et arbitre

Le candidat s’échauffe, au mieux, de manière formelle. Il n’utilise pas les temps d’attente pour récupérer activement. Il accepte de tenir le rôle d’arbitre mais ne le remplit pas correctement.

Le candidat s’échauffe et récupère mais sans prendre en compte les aspects spécifiques de l’activité. Il peut tenir le rôle d’arbitre mais présente quelques hésitations dans la décision.

Le candidat se prépare physiquement et psychologiquement à l’épreuve. Il utilise bien les moments d’attente et de récupération. Il peut assurer pleinement le rôle d’arbitre en montrant l’autorité nécessaire.

Les points de gain des rencontres sont attribués à chaque joueur en fonction du niveau de jeu réel et du nombre de matchs gagnés, en tenant compte des écarts de scores.


Obligation scolaireInstruction dans la familleNOR : MENE1709043Ccirculaire n° 2017-056 du 14-4-2017MENESR - DGESCO B3-3 - INTÉRIEUR

Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d’académie ; aux préfètes et préfets dedépartement ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services del'éducation nationaleRéférences : code de l'éducation : - partie législative : articles L. 131-1-1, L. 131-2, L. 131-5, L. 131-6, L. 131-10 et L. 131-11 - partie réglementaire : articles R. 131-2, R. 131-3, R. 131-4, D. 131-11, D. 131-12, R. 131-13 et R. 131-14

Le principe de l'obligation d'instruction, posé dès 1882, exige aujourd'hui que tous les enfants âgés de six à seize ans,présents sur le territoire national, bénéficient d'une instruction, qui peut être suivie, selon le choix des personnesresponsables, soit dans un établissement scolaire public, soit dans un établissement scolaire privé, soit dans la familleconformément aux dispositions de l'article L. 131-2 du code de l'éducation. Même si la liberté de choix, pour les parents,entre ces trois modes d'instruction n'a pas été remise en cause depuis l'origine, la loi a posé en 1998 le principe, codifiéà l'article L. 131-1-1 du code de l'éducation, selon lequel l'instruction doit être assurée en priorité au sein desétablissements d'enseignement.Par ailleurs, il convient de rappeler que la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour larefondation de l'école de la République consacre le principe de l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucunedistinction. Il appartient aux services académiques de s'assurer que les parents disposent, en fonction des besoins deleur enfant, d'une information sur les différents dispositifs d'inclusion et de scolarisation, les parcours de formationindividualisés et les aménagements personnalisés existant au sein de l'académie.Quel que soit le mode d'instruction, il doit avoir pour objet d'amener l'enfant, à l'issue de la période de l'instructionobligatoire, à la maîtrise de l'ensemble des exigences du socle commun. Si les parents font le choix d'instruire leur enfantdans la famille, il convient de s'assurer que l'instruction dispensée répond à cet objectif.Le décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l'instruction dans la famille ou des établissementsd'enseignement privés hors contrat a fait évoluer le cadre juridique du contrôle de l'instruction dans la famille, enmodifiant l'article D. 131-12 du code de l'éducation et en créant à sa suite les articles R. 131-13 et R. 131-14.La présente circulaire a pour objet d'expliciter ce cadre et de préciser les modalités de mise en œuvre des contrôlesque l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation doit effectuer.La mise en œuvre du contrôle de l'instruction dans la famille doit faire l'objet d'une attention particulière car elle permetde garantir, d'une part pour les parents, le droit de choisir le mode d'instruction de leur enfant et, d'autre part pour l'enfant,le droit de bénéficier d'une instruction. La liberté de l'enseignement, consacrée comme l'un des principes fondamentauxreconnus par les lois de la République par le Conseil constitutionnel (décision n° 77-87 DC du 23 novembre 1977), doits'exercer dans le respect du droit de l'enfant à l'éducation défini à l'article L. 111‑1 du code de l'éducation. La liberté dechoix éducatif des parents doit ainsi se concilier avec le droit à l'éducation reconnu à l'enfant lui-même, que l'État a ledevoir de préserver.La présente circulaire abroge la circulaire n° 99-070 du 14 mai 1999 relative au renforcement du contrôle de l'obligationscolaire et la circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011 (modifiée par le rectificatif publié au BOEN du 5 avril 2012)relative à l'instruction dans la famille.

I. Cadre général du régime législatif et réglementaire de l'instruction dans la familleI.1 Âge de l'enfantLe régime législatif et réglementaire de l'instruction dans la famille ne concerne que les enfants soumis à l'obligationd'instruction, c'est-à-dire les enfants qui ont six ans dans l'année civile de la rentrée scolaire considérée et qui n'ont passeize ans révolus.I.2 Lieu de résidence de l'enfantTous les enfants résidant sur le territoire français, quelle que soit leur nationalité et quel que soit leur moded'hébergement (domicile fixe ou famille itinérante et de voyageurs), peuvent être concernés par l'instruction dans lafamille. En revanche, ce régime ne s'applique pas aux enfants de nationalité française résidant à l'étranger.I.3 Instruction dans la famille de plusieurs enfants



L'instruction dans la famille ne peut être organisée que pour les enfants d'une seule famille (article L. 131-10 du code del'éducation modifié par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance).En conséquence, comme l'indique la circulaire n° 2015-115 du 17 juillet 2015 relative au régime juridique applicable àl'ouverture et au fonctionnement des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat, dès lors que desenfants d'au moins deux familles se voient dispenser collectivement un enseignement dans le cadre de la formationinitiale qui conduit à la maîtrise de l'ensemble du socle commun de connaissances, de compétences et de culture à16 ans, ou à la préparation d'un titre ou d'un diplôme de niveau IV ou V, il y a lieu de considérer qu'ils sont scolarisés ausein d'un établissement scolaire d'enseignement privé. Ce dernier doit donc être déclaré comme tel aux autoritéscompétentes, dont les services académiques qui l'inscrivent au répertoire national des établissements (RNE). Dans lecas contraire, il s'agit d'un établissement de fait dont la situation est illégale ; faute pour ses dirigeants de régulariser lasituation d'un tel établissement, ce dernier peut être fermé par le tribunal correctionnel qui peut condamner sesdirigeants à une amende de 3 750 euros.I.4 Lien entre l'instruction dans la famille et l'enseignement à distanceDepuis l'intervention de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui a complétél'article L. 131-10 du code de l'éducation, l'instruction dans la famille recouvre l'enseignement à distance. Tous lesenfants qui ne reçoivent pas une formation dans un établissement scolaire au sein duquel ils sont présents relèventdésormais de l'instruction dans la famille et sont soumis au régime déclaratif de l'instruction dans la famille ainsi qu'auxcontrôles du maire et de l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation.L'instruction des enfants peut être réalisée dans la famille dans deux cas :- par choix des personnes responsables de l'enfant ;- lorsque l'enfant ne peut pas être scolarisé dans un établissement scolaire, l'enfant est alors inscrit au Centre nationald'enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée.Selon que l'enfant relève du premier ou du second cas de figure, les modalités de déclaration obligatoire et lesmodalités de mise en œuvre des contrôles diffèrent.

II. L'instruction dans la famille est un choix de la familleL'instruction peut être dispensée par les parents, ou par l'un d'entre eux, ou par toute personne de leur choix. Aucundiplôme particulier n'est requis pour assurer cet enseignement. Cependant, un certain nombre de familles sontsoutenues dans leur démarche par des cours d'enseignement à distance et inscrivent leurs enfants soit au Cned eninscription libre, soit dans un organisme d'enseignement à distance privé.II.1 Recensement des enfants qui reçoivent une instruction dans la familleLorsque les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire décident qu'elles lui feront donnerl'instruction dans la famille, elles doivent faire une déclaration auprès, d'une part, du maire et, d'autre part, de l'inspecteurd'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen), qui est par délégation du recteurd'académie, l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation que mentionnent les textes.II.1.1 Le contrôle de l'accès à un mode d'instructionDepuis la loi du 28 mars 1882, il incombe au maire d'établir la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire sur leterritoire de sa commune. En application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation, chaque année, « à la rentréescolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire.Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ont la garde ». À cette fin, le maire peut mettreen œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel afin de procéder au recensement des enfants enâge scolaire domiciliés dans sa commune.En application de l'article R. 131-4 du code de l'éducation, le maire doit faire connaître sans délai à l'IA-Dasen lesmanquements à l'obligation d'inscription dans une école ou un établissement d'enseignement ou de déclarationd'instruction dans la famille prévue par l'article L. 131-5 pour les enfants soumis à l'obligation scolaire.La coordination entre les services départementaux de l'éducation nationale et les services municipaux est essentielleafin de repérer les enfants soumis à l'obligation scolaire qui ne sont pas inscrits dans une école ou un établissementd'enseignement et qui n'ont pas fait l'objet d'une déclaration d'instruction dans la famille. Il importe que les maires et l'IA-Dasen aient, chacun en ce qui les concerne, une connaissance exhaustive des enfants instruits dans la famille afin depouvoir effectuer les contrôles prévus par la loi.Il est donc impératif que l'IA-Dasen se rapproche des maires afin d'identifier les enfants qui ont fait l'objet d'une seuledéclaration d'instruction dans la famille, soit auprès de la mairie, soit auprès de la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale (DSDEN), ou, qui, n'ayant fait l'objet d'aucune déclaration d'instruction dans lafamille, ne sont inscrits dans aucun établissement scolaire. Pour ce faire, l'IA-Dasen ou son délégué a le droit de prendreconnaissance et copie, à la mairie, de la liste des enfants d'âge scolaire. Les omissions sont signalées au maire, qui enaccuse réception conformément à l'article R. 131-3 du code de l'éducation (cf. annexe 1).Par ailleurs, il est nécessaire que les directions des services départementaux tiennent régulièrement à jour la liste desenfants instruits dans la famille dans l'application « Outil numérique pour la direction d'école » (Onde), au moyen desfonctionnalités du menu « Élèves/École virtuelle ».II.1.2 Démarches à accomplir par la familleEn application de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation



scolaire, qui n'ont pas inscrit leur enfant dans un établissement d'enseignement public ou privé et qui désirent l'instruiredans la famille, doivent chaque année déclarer au maire de la commune de résidence et à l'IA-Dasen qu'elles luidonneront l'instruction dans la famille. Les familles qui sont soutenues dans leur démarche d'instruction dans la famillepar des cours d'enseignement à distance doivent également effectuer ces déclarations, que leurs enfants soient inscritsau Cned en inscription libre, ou dans un organisme d'enseignement privé qui se conforme aux dispositions des articlesL. 444-1 et suivants et R. 444-1 et suivants du code de l'éducation. Dès lors que le maire a l'obligation de dresser la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire à chaque rentréescolaire en application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation et que les parents doivent faire inscrire leur enfant surcette liste en déclarant annuellement leur intention de le faire instruire dans la famille, il convient que cette déclaration soitfaite au plus tard à la rentrée scolaire.Afin de garantir la bonne information des parents quant à l'obligation de réitérer chaque année les déclarationsd'instruction dans la famille au maire et à l'IA-Dasen, il est recommandé que les DSDEN prennent, en amont de chaquerentrée scolaire, au plus tard en juin de l'année scolaire en cours, l'attache des familles afin de connaître leur intentionquant à la poursuite ou non de ce mode d'instruction.Il est impératif que les personnes responsables des enfants instruits dans la famille l'année scolaire précédente n'ayantpas renouvelé leur déclaration à la rentrée scolaire et n'ayant pas inscrit leur enfant dans un établissementd'enseignement public ou privé soient systématiquement destinataires d'un courrier de relance de l'IA-Dasen afin deconnaître leur choix du mode d'instruction de leur enfant.Chaque déclaration doit être écrite. Elle indique le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance de l'enfant, les nomset prénoms des personnes responsables et leur adresse, l'adresse à laquelle réside l'enfant et, si elle est différente del'adresse de résidence, celle à laquelle est dispensée l'instruction.Dans le cas où un changement dans le mode d'instruction intervient en cours d'année scolaire et où, par exemple, lespersonnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire décident de l'instruire dans la famille, la déclarationdoit être faite dans les mêmes conditions que celles définies ci-dessus, dans les huit jours qui suivent la modificationintervenue (article L. 131-5 du code de l'éducation).Pour mémoire, les personnes responsables d'un enfant ont également l'obligation, en cas de changement de résidence,de déclarer, dans un délai de huit jours, au maire de la nouvelle commune et à l'IA-Dasen du nouveau départementqu'elles lui feront donner l'instruction dans la famille.II.1.3 Accusé de réception de l'IA-DasenConformément aux dispositions de l'article R. 131-2 du code de l'éducation, lorsqu'il reçoit la déclaration d'instructiondans la famille, l'IA-Dasen en accuse réception, informe les intéressés des conséquences du choix effectué (cf. modèleen annexe 2) et délivre une attestation d'instruction dans la famille (cf. modèle en annexe 3), qui pourra être présentée àl'organisme débiteur de prestations familiales, conformément à l'article L. 552-4 du code de la sécurité sociale.II.2 Enquête de la mairieL'article L. 131-10 du code de l'éducation confie à la mairie le soin de mener une enquête sur les enfants qui reçoiventl'instruction dans la famille sur le territoire de la commune. Cette enquête fait partie des missions que le maire exerce ensa qualité d'agent de l'État. Le maire ne peut donc pas s'y soustraire et le préfet du département se substitue au mairepour diligenter cette enquête lorsque, exceptionnellement, elle n'a pas pu être effectuée.Cette enquête est menée « uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnesresponsables, et s'il [...] est donné [aux enfants] une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et lesconditions de vie de la famille ». Elle ne porte pas sur la qualité de l'instruction dispensée dont le contrôle relève desautorités compétentes du ministère chargé de l'éducation nationale. Elle n'est pas non plus une enquête sociale. Ellepeut donc être effectuée par des agents administratifs de la commune.Elle doit intervenir dès la première année de la période d'instruction dans la famille et être renouvelée tous les deux ans,jusqu'à l'âge de seize ans.Pour qu'elle soit pleinement efficace, il est souhaitable que la première enquête soit effectuée le plus tôt possible aprèsla déclaration.Les résultats de l'enquête doivent être communiqués à l'IA-Dasen qui en tirera les conséquences pour le choix et la miseen œuvre des contrôles qui lui incombent (cf. § II.3.2.a).II.3 Contrôle de l'instruction dans la famille par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducationII.3.1 Objet du contrôleLe contrôle porte à la fois sur la réalité de l'instruction dispensée et sur les acquisitions de l'enfant et sa progression.II.3.1.a Le contrôle porte sur la réalité de l'instruction dispenséeLes dispositions de l'article L. 131-10 du code de l'éducation précisent que « l'autorité de l'État compétente en matièred'éducation doit [...] faire vérifier que l'enseignement assuré est conforme au droit de l'enfant à l'instruction tel qu'il estdéfini à l'article L. 131-1-1» du même code, lequel article précise que « le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet delui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des élémentsde la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation luipermettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique, d'élever son niveau de formation initialeet continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, de partager les valeurs de la République et d'exercer sacitoyenneté ».L'IA-Dasen doit faire vérifier que l'enfant reçoit bien une instruction qui a pour objet de l'amener, à l'issue de la période



de l'instruction obligatoire, à la maîtrise de l'ensemble des exigences du socle commun. Le contrôle porte donc sur lecontenu de l'enseignement dispensé et sur les compétences et connaissances acquises par l'enfant.II.3.1.b Le contrôle porte sur les acquisitions de l'enfant et sa progressionLe législateur a renvoyé à un décret la fixation du contenu des connaissances et des compétences requis des enfantsinstruits dans la famille. À cet effet, l'article D. 131-11 du code de l'éducation renvoie à l'annexe mentionnée à l'article D.122-2 du même code qui détermine le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture quel'enfant doit avoir acquis à l'issue de la période d'instruction obligatoire.L'article D. 131-12 du code de l'éducation précise que « L'acquisition des connaissances et compétences estprogressive et continue dans chaque domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et deculture et doit avoir pour objet d'amener l'enfant, à l'issue de la période de l'instruction obligatoire, à la maîtrise del'ensemble des exigences du socle commun. La progression retenue doit être compatible avec l'âge de l'enfant et sonétat de santé, tout en tenant compte des choix éducatifs effectués [...] ».L'objectif fixé par l'article D. 131-12 est d'atteindre l'ensemble des exigences du socle commun à l'issue de la périodede l'instruction obligatoire. La logique du socle commun implique cependant une acquisition progressive et continue desconnaissances et des compétences par l'enfant dans chacun des cinq domaines de formation déclinés dans le soclecommun. La progression de l'enfant doit par conséquent être appréciée non à la fin de l'instruction obligatoire mais toutau long de celle-ci.Afin d'apprécier la progression de l'enfant vers la maîtrise des domaines de connaissances et de compétences du soclecommun, l'article R. 131-13 du code de l'éducation prévoit que les personnes chargées du contrôle de l'instruction dansla famille se réfèrent aux objectifs attendus à la fin de chaque cycle d'enseignement qui rythme la scolarité des élèvesdes établissements publics et privés sous contrat en tenant compte des méthodes pédagogiques retenues par lespersonnes responsables des enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille. Les personnes chargées du contrôle et les personnes responsables de l'enfant disposent ainsi de référencescommunes pour apprécier la progression de l'enfant vers l'acquisition des compétences et des connaissances du soclecommun. Il ne faut pas y voir une obligation de résultat, mais un outil de dialogue pédagogique avec la famille permettantde vérifier que les moyens mis en œuvre dans le cadre des choix éducatifs effectués par les personnes responsablespermettent à l'enfant de progresser régulièrement vers l'acquisition du socle commun. Cela contribue à un meilleur suivide l'évolution des apprentissages de l'enfant et permet d'apprécier le degré d'acquisition de ses connaissances etcompétences.Le contrôle n'a pas pour objet de vérifier que le niveau de l'enfant est équivalent à celui d'un enfant de même âgescolarisé, compte tenu de la liberté de choix laissée aux personnes responsables de l'enfant dans les méthodespédagogiques et les modalités de l'apprentissage. L'évolution des acquisitions de l'enfant s'apprécie en fonction de laprogression globale définie et mise en œuvre par les personnes responsables dans le cadre de leurs choix éducatifstels qu'elles ont pu les présenter aux personnes chargées du contrôle (cf. § II.3.2.a) et, après le premier contrôle, parrapport aux contrôles antérieurs, sans référence au niveau scolaire d'une classe d'un établissement d'enseignementpublic ou privé sous contrat. Le contrôle doit permettre de vérifier que l'instruction délivrée à l'enfant lui permet deprogresser réellement vers l'acquisition des connaissances et compétences du socle commun.En tout état de cause, un contrôle favorable ne dispense en aucun cas l'enfant de passer l'examen d'admission dansl'enseignement secondaire public prévu par l'arrêté du 12 juin 1953 s'il souhaite intégrer un établissementd'enseignement public.II.3.1.c Cas particulier d'enfant inscrit au Cned en inscription libre ou dans un organisme privéd'enseignement à distanceLorsqu'un enfant instruit à domicile est inscrit au Cned en inscription libre ou dans un organisme privé d'enseignement àdistance, la progression globale retenue est celle qui a été fixée par l'organisme et validée par le contrôle pédagogiquedu ministre chargé de l'éducation auquel il est soumis.Le contrôle exercé par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation dans le cadre de l'instruction dans la familleporte sur la réalité de l'instruction dispensée à l'enfant au sein de la famille. Il doit essentiellement permettre de vérifierque les différents travaux présentés ont bien été réalisés par l'enfant et que le mode d'instruction choisi permet uneprogression régulière des acquisitions de l'enfant.II.3.2 Déroulement du contrôleLe contrôle est individualisé et spécifique à chaque enfant. En application de l'article D. 131-12 du code de l'éducation,les personnes chargées du contrôle doivent s'assurer que la progression retenue est compatible « avec l'âge de l'enfantet son état de santé, tout en tenant compte des choix éducatifs effectués » par les personnes responsables de l'enfant.Le contrôle se déroule en langue française puisqu'en vertu de l'article 1er de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative àl'emploi de la langue française, le français est la langue de l'enseignement.II.3.2.a Préparation du contrôle pédagogiquePour apprécier la qualité et le niveau de l'instruction de l'enfant, les personnes chargées du contrôle peuvent s'appuyer,dans la mesure où elles en disposent, sur les résultats de l'enquête du maire ou du préfet, afin, d'une part, de connaîtreles raisons qui ont guidé ce choix d'instruction et, d'autre part, de savoir s'il est donné à l'enfant une instruction dans lamesure compatible avec son état de santé et les conditions de vie de la famille. Il importe donc que les résultats del'enquête de la mairie soient communiqués aux services départementaux de l'éducation nationale. Dans le cas où l'IA-Dasen constate, à l'occasion d'un contrôle, que l'enquête n'a pas été effectuée, il convient qu'il se rapproche du maire



pour savoir si des difficultés ont été rencontrées et qu'il prenne, si nécessaire, l'attache du préfet du département (cf. §II.2).Il est vivement recommandé que les personnes chargées du contrôle conseillent aux personnes responsables de l'enfantde produire, préalablement au contrôle, un document explicitant leurs choix éducatifs ainsi que, dans la mesure dupossible, la progression retenue. Les personnes responsables de l'enfant peuvent demander que ce document soitannexé au bilan du contrôle. Cet échange est fortement encouragé afin d'instaurer un dialogue constructif avec la familleet de faciliter la mise en place et le déroulement du contrôle. Ce dialogue doit permettre d'appréhender les finalités et lecontenu de l'enseignement dispensé, les méthodes pédagogiques utilisées et de préparer les exercices que l'enfantdevra effectuer.À titre indicatif, le site Éduscol propose des documents d'accompagnement pour l'évaluation des acquis du soclecommun de connaissances, de compétences et de culture et fournit des éléments d'appréciation du niveau de maîtrisesatisfaisant à la fin des cycles 2, 3 et 4. Ces documents, auxquels les personnes responsables de l'enfant peuvent seréférer, sont des outils qui peuvent les aider à décrire les éléments de la progression qu'elles ont retenue en fonction deleurs choix éducatifs. Ces documents sont disponibles aux adresses suivantes : Eléments pour l'appréciation du niveau de maîtrise satisfaisant en fin de cycle 2 :http://cache.media.eduscol.education.fr/file/College_2016/33/9/RAE_Evaluation_socle_cycle_2_643339.pdfEléments pour l'appréciation du niveau de maîtrise satisfaisant en fin de cycle 3 :http://cache.media.eduscol.education.fr/file/College_2016/74/4/RAE_Evaluation_socle_cycle_3_643744.pdfEléments pour l'appréciation du niveau de maîtrise satisfaisant en fin de cycle 4 :http://cache.media.eduscol.education.fr/file/College_2016/74/6/RAE_Evaluation_socle_cycle_4_643746.pdfII.3.2.b Entretien avec les personnes responsables de l'enfantEn application de l'article R. 131-14 du code de l'éducation, le contrôle de l'acquisition des connaissances et descompétences se déroule sous la forme d'un entretien avec les personnes responsables de l'enfant soumis à l'obligationscolaire, le cas échéant en présence de ce dernier. Les personnes responsables de l'enfant précisent notamment àcette occasion la démarche et les méthodes pédagogiques qu'elles mettent en œuvre.L'entretien a pour objet de permettre aux personnes responsables de l'enfant de présenter leurs choix éducatifs ainsique les méthodes et supports pédagogiques retenus. Il peut être utile que la personne chargée de l'instruction del'enfant, s'il ne s'agit pas des personnes responsables de l'enfant, soit présente lors de l'entretien. Elle peut apporter desexplications utiles au bon déroulement du contrôle. Il importe que cet entretien soit un moment de dialogue privilégiéentre les personnes responsables de l'enfant et la personne chargée du contrôle. Il doit permettre d'échanger sur lesapprentissages de l'enfant.Compte-tenu des échanges qui peuvent parfois présenter un caractère sensible pour l'enfant, ce dernier peut le caséchéant ne pas assister à l'entretien ou n'assister qu'à une partie de celui-ci. Cette décision est prise au regard del'intérêt de l'enfant et après un dialogue préalable entre les personnes chargées du contrôle et les personnesresponsables de l'enfant.II.3.2.c Observation des différents travaux de l'enfant et exercices individualisésDans la seconde partie du contrôle, les différents travaux réalisés par l'enfant sont présentés à la personne chargée ducontrôle. Il s'agit en effet de vérifier la réalité de l'instruction dispensée à l'enfant.Conformément aux dispositions de l'article R. 131-14 du code de l'éducation et afin de mieux apprécier les acquisitionset, à compter de la deuxième année d'instruction dans la famille, les progrès de l'enfant, des exercices écrits ou orauxindividualisés et adaptés, dans la mesure du possible, aux objectifs pédagogiques que les personnes responsables sesont donnés, lui sont demandés par la personne chargée du contrôle.Il convient de veiller à ce que les exercices et leur durée soient adaptés à l'âge de l'enfant et son état de santé.II.3.3 Modalités d'organisation du contrôleII.3.3.a Lieu du contrôleL'article L. 131-10 du code de l'éducation indique que « le contrôle a lieu notamment au domicile des parents ». Parcette disposition, le législateur a permis que ce contrôle ne se déroule pas exclusivement à leur domicile, ainsi que l'aconfirmé la cour administrative d'appel de Paris (CAA Paris, 18 décembre 2007, n° 07PA01764). S'il est primordial deconnaître le milieu où évolue l'enfant, il peut être opportun de ne pas circonscrire le lieu de contrôle au seul domicile despersonnes responsables de l'enfant. Il convient par conséquent d'apprécier au cas par cas, en ayant toujours en vuel'intérêt de l'enfant, si le lieu du contrôle doit être celui où est dispensée l'instruction ou un autre lieu qui pourra assurerplus de sérénité et d'efficacité au contrôle. À cet égard, le cas où le comportement des parents révèle des tentatives defaire obstacle au bon déroulement du contrôle de l'instruction dispensée à leur enfant peut justifier que le lieu du contrôlesoit fixé dans les locaux de l'administration (TA Limoges, 6 février 2014, n° 1201087).Lorsque le contrôle s'effectue en dehors du domicile, sauf impossibilité avérée pour la famille de se rendre sur le lieu decontrôle fixé par l'IA-Dasen, un refus de déplacement équivaut à une opposition de la famille au déroulement du contrôle.II.3.3.b Information préalable de la familleLa famille est informée par écrit de la date du contrôle, du lieu où il se déroulera et des fonctions de la ou des personnesqui en seront chargées. Cette information lui est adressée au minimum un mois avant la date prévue pour le contrôle.Toute demande de déplacement du rendez-vous par la famille doit être motivée par une incapacité à se rendredisponible à la date prévue par la direction des services départementaux de l'éducation nationale.C'est l'IA-Dasen qui fixe la date du contrôle. Néanmoins, si l'organisation du service le permet, les services de la



DSDEN peuvent prendre contact avec la famille avant l'envoi de la convocation pour tenter de fixer une date qui luiconvient.II.3.3.c Qui procède à ce contrôle ?Pour les enfants relevant du niveau primaire, l'IA-Dasen procède au contrôle ou désigne à cette fin un inspecteur del'éducation nationale.Pour les enfants relevant du niveau secondaire, l'IA-Dasen saisit le recteur d'académie pour qu'il désigne des membresdes corps d'inspection.S'agissant du premier et du second degrés, les inspecteurs peuvent se faire assister, en tant que de besoin, par unpsychologue de l'éducation nationale. Pour préparer et participer aux contrôles, des équipes pédagogiques peuventvenir en appui des inspecteurs. À cette fin, il peut être fait appel aux conseillers pédagogiques et à des professeursvolontaires, missionnés par l'IA-Dasen. Ils peuvent préparer les outils et les situations pédagogiques en vue du contrôleet participer à la rédaction du bilan du contrôle.En fonction des besoins, les autorités académiques sont invitées à développer une mutualisation des moyens humainsentre les circonscriptions d'un département ou entre les départements d'une même académie afin d'améliorer lecalendrier et la périodicité des contrôles.II.3.4 Fréquence du contrôleLe contrôle pédagogique prescrit par l'IA-Dasen a lieu au moins une fois par an, à partir du troisième mois suivant ladéclaration d'instruction dans la famille. Il est indispensable qu'il ne soit pas trop tardif dans l'année scolaire afin qu'il soitpossible, le cas échéant, d'effectuer un deuxième contrôle avant la fin de l'année scolaire. Par ailleurs, le délai entre lesdeux contrôles pédagogiques doit être raisonnable afin de permettre aux personnes responsables de l'enfant de prendreconnaissance du bilan du premier contrôle et d'apporter des améliorations à la situation.Les services de l'éducation nationale doivent s'attacher à mettre en place un calendrier précis des différentes étapes ducontrôle. Les IA-Dasen sensibiliseront leurs services à la nécessité de se référer au calendrier annexé à la présentecirculaire (cf. annexe 4). L'attention des personnes chargées des contrôles doit être appelée sur le fait que la mise enœuvre des plannings de contrôle doit prévoir la programmation d'un deuxième contrôle en cas de nécessité.II. 3.5 Suites réservées au premier contrôleLe bilan du contrôle est notifié systématiquement aux personnes responsables de l'enfant. Les personnels qui en sontchargés veillent à ne pas se référer à un niveau d'études pour apprécier les acquisitions de l'enfant (cf. § II.3.1.b).Lorsque les personnes responsables de l'enfant sont averties que les résultats du contrôle sont jugés insuffisants, il doitleur être précisé en quoi l'instruction donnée ne permet pas la progression de l'enfant vers l'acquisition, à la fin de lapériode de l'instruction obligatoire, des compétences et connaissances fixées par l'article D. 131-11 du code del'éducation dans chacun des cinq domaines de compétence et de connaissances déclinés dans le socle commun. À cetégard, les objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d'enseignement de lascolarité obligatoire peuvent utilement servir de références pour expliquer en quoi la progression de l'enfant ne lui permetpas d'acquérir la maîtrise de l'ensemble des exigences du socle commun. Cette explication constitue une informationutile pour permettre à l'enfant de progresser.Dans cette hypothèse, les personnes responsables sont informées du délai au terme duquel un deuxième contrôle estprévu. Ce délai doit leur permettre d'améliorer la situation ou de fournir des explications.Il apparaît souhaitable que ce délai ne soit pas inférieur à un mois courant après la date d'envoi des résultats (le cachetde La Poste faisant foi), afin de pouvoir apprécier valablement l'évolution de la situation. Les personnes responsablessont également avisées des sanctions auxquelles elles s'exposent en l'absence de prise en compte des observationsémises lors du premier contrôle.Il importe de veiller au strict respect de la procédure qu'organise l'article L. 131-10 du code de l'éducation, saméconnaissance risquant de conduire à l'annulation par le tribunal administratif des décisions prises. L'octroi d'un délaiavant l'intervention de la mise en demeure d'inscrire l'enfant dans un établissement d'enseignement public ou privéconstitue une garantie pour l'ensemble des membres de la famille (TA Dijon, 12 janvier 2017, n° 1602088).II.3.6 Suites réservées au second contrôleÀ l'issue de ce second contrôle, le bilan est notifié aux personnes responsables. Si les résultats du contrôle sont toujoursinsuffisants, les parents sont mis en demeure par l'IA-Dasen d'inscrire l'enfant, dans les quinze jours qui suivent lanotification, dans un établissement d'enseignement public selon les règles habituelles d'inscription et d'affectation, oudans un établissement d'enseignement privé de leur choix (article L. 131-10 du code de l'éducation). La mise endemeure de procéder à une telle inscription est motivée à partir des conclusions du second contrôle qui, comme cellesnotifiées aux personnes responsables à l'issue du premier contrôle, doivent préciser en quoi l'instruction donnée nepermet pas la progression de l'enfant vers l'acquisition, à la fin de la période de l'instruction obligatoire, desconnaissances et compétences fixées par l'article D. 131-11 du code de l'éducation dans chacun des cinq domaines deconnaissances et de compétences déclinés dans le socle commun.Les parents doivent communiquer au maire de la commune de résidence le nom de l'établissement dans lequel estinscrit l'enfant. Le maire en avise alors l'IA-Dasen.Dans de très rares cas, l'IA-Dasen peut proposer aux familles une rescolarisation au Cned dans une classe à inscriptionréglementée. Ce cas d'espèce ne peut concerner, en toute hypothèse, que des enfants qui sont dans l'impossibilitéd'être scolarisés dans un établissement scolaire et pour lesquels l'enquête du maire ne révèle pas d'incompatibilité entreles conditions de vie de la famille et une instruction dispensée dans la famille.



II.4 Non-respect des procéduresII.4.1 Défaut de déclarationIl est rappelé que, si les enfants soumis à l'obligation scolaire ne sont pas inscrits dans un établissement d'enseignementscolaire, les déclarations d'instruction dans la famille doivent parvenir chaque année au maire et à l'IA-Dasen (cf. § II.1.2).Le défaut de déclaration d'instruction dans la famille prive les maires et l'IA-Dasen de la possibilité d'effectuer lesenquêtes ou contrôles prévus par la loi.Lorsqu'un défaut de déclaration d'instruction dans la famille est constaté, l'IA-Dasen doit faire procéder en urgence à uncontrôle selon les modalités prévues ci-dessus (cf. § II.3). Le contrôle doit être effectué dans ce cas précis sans délai (iln'y a pas lieu d'attendre le troisième mois suivant la déclaration d'instruction que prévoit le 3ème alinéa de l'article L.131-10 du code de l'éducation).L'absence de déclaration au maire que des enfants soumis à l'obligation scolaire sont instruits dans la famille constitue,conformément aux dispositions de l'article R. 131-18 du code de l'éducation, une infraction pénale qui peut êtresanctionnée par une amende du montant prévu pour les contraventions de la cinquième classe. Elle doit par conséquentêtre signalée au procureur de la République par toute autorité municipale ou académique qui en aura connaissance. Ellepeut aussi faire l'objet d'une information préoccupante pour enfant en danger auprès du président du conseildépartemental (cf. II.5.3).II.4.2 Opposition de la famille au contrôleL'opposition de la famille aux contrôles pédagogiques prévus par la loi constitue une infraction, que cette opposition setraduise par un refus du contrôle ou par des entraves manifestes à son déroulement. Une telle situation justifie que l'IA-Dasen la signale au procureur de la République.II.4.3 Cas du non-respect de la mise en demeure d'inscrire l'enfant dans un établissement d'enseignement public ouprivéLorsque les personnes responsables d'un enfant, mises en demeure de scolariser leur enfant, refusent délibérément,sans excuse valable, de l'inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, elles s'exposent à une peine desix mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende (article 227-17-1 du code pénal).Dans cette situation, il appartient à l'IA-Dasen de signaler les faits au procureur de la République en vertu de l'article 40du code de procédure pénale qui « fait obligation à tout fonctionnaire d'aviser sans délai le procureur de la Républiquede tout crime ou délit dont il acquiert la connaissance dans l'exercice de ses fonctions ». Cette situation peut égalementfaire, en parallèle, l'objet d'une information préoccupante auprès du président du conseil départemental (cf. II.5.3). Lebilan du contrôle, précisément motivé (cf. § II.3.5 et II.3.6), sera joint au signalement.II.5 Cas particuliersII.5.1 Cas de déclaration d'instruction dans la famille intervenant après une mise en demeure d'inscription de l'enfantdans un établissement d'enseignement public ou privéLorsque des parents auxquels il a été enjoint d'inscrire leur enfant dans un établissement d'enseignement public ou privéau cours d'une année scolaire font une nouvelle déclaration d'instruction dans la famille à la rentrée scolaire suivante, ilconvient de diligenter un contrôle dès que possible afin de permettre, le cas échéant, une rescolarisation rapide dans unétablissement d'enseignement :- si la déclaration est intervenue dès la rentrée scolaire, le premier contrôle devra intervenir dès les premiers jours dumois de novembre ;- si la déclaration n'intervient pas dès la rentrée scolaire, il convient de constater le défaut de déclaration afin dediligenter sans délai un contrôle.II.5.2 Constat de l'absence totale d'instructionAu cours de leur contrôle, les services de l'éducation nationale peuvent être confrontés à la situation d'un enfant qui n'ajamais reçu une quelconque instruction, malgré une déclaration d'instruction dans la famille adressée à l'IA-Dasen.Dans ce cas, il est impératif que l'IA-Dasen effectue en urgence, avant même toute mise en demeure, un signalement auprocureur de la République sur le fondement de l'article 227-17 du code pénal qui prévoit que « Le fait, par le père ou lamère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, lamoralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ».II.5.3 Constat de difficultés familiales ou de présomption d'une situation d'enfant en dangerLa vérification de l'acquisition de l'ensemble des connaissances et des compétences du socle commun est un desmoyens qui peut permettre d'apprécier si l'enfant est soumis à une emprise contraire à son intérêt, notamment uneemprise sectaire, ou s'il se trouve dans un contexte de risque de radicalisation. Il faut alors que les autoritéscompétentes pour assurer la protection de l'enfant soient saisies.Enfin, il convient d'envisager les situations où, alors même que l'instruction dans la famille n'est pas déficiente, deséléments concordants permettent de penser que l'enfant qui fait l'objet du contrôle est en danger ou risque de l'être ausens de l'article 375 du code civil (cet article prévoit que des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnéespar le juge si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger ou en risque de danger ou si les conditionsde son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou enrisque de l'être).Il convient alors que l'IA-Dasen informe sans délai des constatations opérées lors du contrôle de l'instruction dans lafamille les autorités compétentes en matière de protection de l'enfance, selon les procédures prévues pour latransmission d'informations préoccupantes par l'article L. 226-2-1 du code de l'action sociale et des familles, de la



même façon qu'il doit le faire lorsqu'il est informé qu'un enfant scolarisé est confronté à des difficultés familiales denature à perturber son développement. Il doit, pour ce faire, en avertir préalablement le père, la mère ou toute autrepersonne exerçant l'autorité parentale, sauf intérêt contraire de l'enfant. Cette transmission est effectuée selon lesprocédures fixées par le protocole établi entre le président du conseil départemental, le préfet du département, l'autoritéjudiciaire et les partenaires institutionnels concernés. Les informations préoccupantes sont adressées à la cellule derecueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes, en application de l'article L. 226-3 du code del'action sociale et des familles. Une évaluation de la situation sera réalisée par les services départementaux en lien avecles partenaires concourant à la protection de l'enfance et une aide éducative ou toute mesure de protection pourra êtremise en œuvre. Par ailleurs, en cas de danger grave ou imminent pour l'enfant, les personnes chargées du contrôlepeuvent aviser directement et sans délai le procureur de la République, afin que des mesures d'assistance éducativepuissent être ordonnées conformément à l'article 375 du code civil. Dans ce cas, elles adressent une copie de cettetransmission au président du conseil départemental ainsi que le prévoit l'article L. 226-4 du code de l'action sociale etdes familles.

III. L'enfant ne pouvant pas être scolarisé dans un établissement scolaire est inscrit au Cned enclasse à inscription réglementéeLe rôle du Cned a été redéfini par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour larefondation de l'école de la République.C'est ainsi que désormais l'article L. 131-2 du code de l'éducation prévoit qu'un service public du numérique éducatif etde l'enseignement à distance est organisé notamment pour « assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent êtrescolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire, notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Dessupports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l'élève ».Le dernier alinéa de l'article R. 426-2 du même code précise que « le Centre national d'enseignement à distanceassure, pour le compte de l'État, le service public de l'enseignement à distance. À ce titre, il dispense un serviced'enseignement à destination des élèves, notamment ceux qui relèvent de l'instruction obligatoire, ayant vocation à êtreaccueillis dans un des établissements mentionnés aux articles L. 132-1 et L. 132-2 et ne pouvant être scolariséstotalement ou partiellement dans un de ces établissements ».III.1 Les motifs de l'inscription au Cned en classe à inscription réglementéeConformément aux dispositions de l'article R. 426-2-1 du code de l'éducation, l'IA-Dasen du département de résidencede l'enfant peut donner un avis favorable pour son inscription au Cned en classe à inscription réglementée, pour l'un desmotifs suivants qui justifient une telle inscription :- des soins médicaux dans la famille ne permettant pas la fréquentation d'un établissement scolaire ;- une situation de handicap dûment reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personneshandicapées (CDAPH) dans le cadre du parcours de formation défini à l'article L.112-2 du code de l'éducation ;- des activités sportives pratiquées dans le cadre d'une filière d'accession au haut niveau et non conciliables avec unescolarité complète dans une école ou un établissement d'enseignement. À cet égard, l'IA-Dasen peut se reporternotamment aux catégories de sportifs mentionnées par la note de service n° 2014-71 du 30 avril 1994 relative au sportde haut niveau ;- des activités artistiques intensives non conciliables avec une scolarité complète dans une école ou un établissementd'enseignement ;- l'itinérance des parents en France : sont concernés les enfants dont les parents sont en itinérance pour raisonsprofessionnelles et les enfants issus des familles itinérantes et de voyageurs. Toutefois, comme l'indique la circulaire n°2012-142 du 2 octobre 2012 relative à la scolarisation et à la scolarité des enfants issus de familles itinérantes et devoyageurs, la solution de l'inscription au Cned en classe à inscription réglementée ne peut être envisagée que pourpermettre la scolarité des enfants dont la fréquentation scolaire assidue est rendue difficile par la très grande mobilité deleur famille. Elle ne saurait devenir le mode habituel de scolarité mais peut être activée dans des cas avérés dedéplacements fréquents afin de permettre une continuité pédagogique ;- l'éloignement géographique d'un établissement scolaire pour un élève résidant en France. Cet éloignement seranotamment apprécié au regard de la durée moyenne du transport scolaire constatée dans le département.Dans ces cas, le Cned assure aux élèves un enseignement complet, avec suivi pédagogique, relevés de notes et avisde passage reconnu qui s'impose aux établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat.Dans toute la mesure du possible, il convient d'éviter d'accorder une inscription au Cned en classe complèteréglementée pour des motifs qui ne relèvent pas de la liste ci-dessus. En tout état de cause, une telle inscription ne peutêtre accordée pour simple convenance personnelle. Tout avis de l'IA-Dasen doit être motivé. III.2 La mise en place d'une scolarité partagée entre le Cned et un établissement scolaireDans certaines situations, le recours au Cned étant parfois le seul moyen d'assurer une véritable continuitépédagogique, il est cependant souhaitable, dans toute la mesure du possible, de mettre en place une scolarité partagéeentre le Cned et une école ou un établissement afin de permettre, d'une part, à l'élève d'éviter l'isolement vis-à-vis de lacommunauté éducative et, d'autre part, aux enseignants de mieux suivre son évolution en vue de favoriser son retourdans l'école ou l'établissement. Cette scolarité partagée peut permettre aux élèves inscrits au Cned en classe complète



réglementée de suivre certains cours (notamment des disciplines non proposées par le Cned) et de bénéficier desinfrastructures et des activités de l'établissement scolaire afin de recevoir une aide méthodologique et de fréquenter lecentre de documentation.Dans tous ces cas de scolarité partagée, une double inscription est à prévoir.Il est à noter que le Cned propose, pour les élèves inscrits au Cned en classe complète réglementée, un modèle deconvention de scolarité partagée dans le cadre d'une double inscription au Cned et dans un établissement du premierdegré ou du second degré. L'élève étant inscrit à titre principal au Cned, ce dernier est à cet égard responsable de lagestion et du suivi de la scolarité de l'élève. Le Cned est chargé d'assurer l'ensemble des aspects du suivi de lascolarité (la correction des devoirs (du Cned), les conseils de classe, les procédures d'orientation, l'édition des bilanspériodiques et la gestion du livret scolaire numérique).III. 3 Démarches à accomplirIII.3.1 InscriptionAfin qu'aucun enfant n'échappe au contrôle de l'obligation scolaire, l'IA-Dasen envoie chaque année au Cned la liste desenfants pour lesquels il a donné un avis favorable à l'inscription dans cet établissement.Le Cned adresse en retour à l'IA-Dasen la liste des enfants effectivement inscrits et indique ceux pour lesquelsl'inscription n'a pas eu lieu.III.3.2 DéclarationIII.3.2.a Déclaration au maireLe Cned informe les maires concernés des inscriptions dans son établissement d'enfants relevant de l'obligationscolaire. Cette information permet aux maires de diligenter l'enquête prévue par l'article L. 131-10 du code del'éducation auprès des familles concernées, et ce aux fins d'établir uniquement quelles sont les raisons alléguées par lespersonnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et lesconditions de vie de la famille.Le Cned adresse parallèlement aux familles un courrier les informant que, dans le cadre de l'instruction dans la famille,une enquête sera effectuée par le maire de leur commune de résidence.III.3.2.b Déclaration à l'IA-Dasen agissant sur délégation du recteur d'académieLa déclaration à l'IA-Dasen n'est pas nécessaire : l'IA-Dasen agissant sur délégation du recteur d'académie ayantdélivré un avis favorable à l'inscription au Cned, ce dernier est d'ores et déjà informé de la situation.III.3.2.c Certificat de scolaritéLe Cned adresse à la famille un certificat de scolarité, rendant inutile la délivrance par l'IA-Dasen d'une attestationd'instruction dans la famille.III.4 ContrôlesDepuis l'intervention de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, tous les enfantsrelevant de l'enseignement à distance sont soumis au régime déclaratif de l'instruction à domicile ainsi qu'aux enquêtesdu maire et aux contrôles de l'IA-Dasen.Néanmoins, le Cned, établissement public national sous tutelle du ministre chargé de l'éducation, est habilité à assurer leservice public de l'enseignement à distance pour les enfants qui ne peuvent pas être scolarisés en étant présents dansun établissement public d'enseignement (articles R. 426-1 à R. 426-3 du code de l'éducation).Afin de ne pas alourdir inutilement le dispositif de contrôles déjà existant, les procédures de contrôle de l'instruction dansla famille décrites ci-dessus ont été adaptées à la situation particulière du Cned.Lorsque l'IA-Dasen a donné un avis favorable à l'inscription d'un enfant au Cned en classe à inscription réglementée, il luien confie de facto le contrôle pédagogique. Dès lors, l'IA-Dasen n'intervient que lorsque le Cned lui signale le casd'enfants qui ne fournissent aucun travail. Il effectue alors les contrôles prévus au II.3, la progression retenue étant cellecorrespondant au niveau dans lequel l'enfant est inscrit. Fait le 14 avril 2017

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheNajat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'intérieurMatthias Fekl

Annexe 1Courrier-type de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducationnationale aux mairesMonsieur le Maire,Le dispositif réglementaire qui encadre l'instruction dans la famille, et dans lequel les maires sont particulièrementimpliqués, a connu des évolutions récentes (décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l'instructiondans la famille ou des établissements d'enseignement privés hors contrat). La circulaire n° 2017-056 relative au contrôle



de l'instruction dans la famille précise les modalités de mise en œuvre de ce contrôle. Elle insiste sur la nécessité d'avoirun recensement exhaustif des enfants instruits dans la famille afin de pouvoir effectuer les contrôles prévus par la loi(article L. 131-10 du code de l'éducation) : d'une part, enquête de la mairie compétente, « uniquement aux fins d'établirquelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il est donné à l'enfant une instruction dans lamesure compatible avec son état de santé et les conditions de vie de la famille » et, d'autre part, contrôle pédagogiquepar les services de l'éducation nationale.Conformément à l'article L. 131-5 du code de l'éducation, les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligationscolaire doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et àl'autorité de l'État compétente en matière d'éducation qu'elles lui feront donner l'instruction dans la famille. L'article L.131-6 du code de l'éducation précise, par ailleurs, qu'il revient au maire de dresser, chaque année, à la rentrée scolaire,la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et soumis à l'obligation scolaire.Compte tenu de la place des maires dans le dispositif de recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire,j'appelle votre attention sur la nécessité de repérer les enfants âgés de six à seize ans résidant dans votre commune quine sont pas inscrits dans un établissement d'enseignement public ou privé et qui n'ont pas fait l'objet d'une déclarationd'instruction dans la famille.Conformément aux dispositions de l'article R. 131-4 du code de l'éducation, je vous remercie de me communiquer lesnoms et coordonnées des familles dont les enfants âgés de six à seize ans ne seraient pas inscrits dans une école ou unétablissement d'enseignement et n'auraient pas non plus fait l'objet d'une déclaration d'instruction dans la famille afin queje puisse diligenter sans délai un contrôle pédagogique.Je vous demande également, en application de l'article R. 131-3 du même code, de bien vouloir mettre à disposition demes services la liste des enfants d'âge scolaire afin qu'ils puissent de leur côté vous signaler les éventuelles omissions.Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'expression de toute ma considération. Article L. 131-5« Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faireinscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'autorité de l'Étatcompétente en matière d'éducation, qu'elles lui feront donner l'instruction dans la famille. Dans ce cas, il est exigé unedéclaration annuelle.Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence ou de choixd'instruction.La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans. (...)»Article L. 131-6« Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sontsoumis à l'obligation scolaire.Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ont la garde.Afin de procéder au recensement prévu au premier alinéa et d'améliorer le suivi de l'obligation d'assiduité scolaire, lemaire peut mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel où sont enregistrées lesdonnées à caractère personnel relatives aux enfants en âge scolaire domiciliés dans la commune, qui lui sonttransmises par les organismes chargés du versement des prestations familiales ainsi que par l'autorité de l'Étatcompétente en matière d'éducation et par le directeur ou la directrice de l'établissement d'enseignement ainsi qu'en casd'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou lorsqu'un élève inscrit dans un établissement le quitte en coursou en fin d'année.Un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, détermine lesconditions d'application du troisième alinéa. Il précise la liste des données à caractère personnel collectées, la durée deconservation de ces données, les modalités d'habilitation des destinataires ainsi que les conditions dans lesquelles lespersonnes intéressées peuvent exercer leur droit d'accès. »Article L. 131-10« Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d'uneinscription dans un établissement d'enseignement à distance, sont dès la première année, et tous les deux ans, l'objetd'une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par lespersonnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et lesconditions de vie de la famille. Le résultat de cette enquête est communiqué à l'autorité de l'État compétente en matièred'éducation.Lorsque l'enquête n'a pas été effectuée, elle est diligentée par le représentant de l'État dans le département.L'autorité de l'État compétente en matière d'éducation doit au moins une fois par an, à partir du troisième mois suivant ladéclaration d'instruction par la famille, faire vérifier que l'enseignement assuré est conforme au droit de l'enfant àl'instruction tel que défini à l'article L. 131-1-1.Ce contrôle prescrit par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation a lieu notamment au domicile des parentsde l'enfant. Il vérifie notamment que l'instruction dispensée au même domicile l'est pour les enfants d'une seule famille.Ce contrôle est effectué sans délai en cas de défaut de déclaration d'instruction par la famille, sans préjudice del'application des sanctions pénales.



Le contenu des connaissances requis des élèves est fixé par décret.Les résultats de ce contrôle sont notifiés aux personnes responsables avec l'indication du délai dans lequel elles devrontfournir leurs explications ou améliorer la situation et des sanctions dont elles seraient l'objet dans le cas contraire.Si, au terme d'un nouveau délai fixé par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, les résultats du contrôlesont jugés insuffisants, les parents sont mis en demeure, dans les quinze jours suivant la notification, d'inscrire leur enfantdans un établissement d'enseignement public ou privé et de faire connaître au maire, qui en informe l'autorité de l'Étatcompétente en matière d'éducation, l'école ou l'établissement qu'ils auront choisi. »Article R. 131-3« Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sontsoumis à l'obligation scolaire. Sont mentionnés sur la liste les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant, lesnom, prénoms, domicile, profession des personnes qui en sont responsables.La liste scolaire est mise à jour le premier de chaque mois. Pour en faciliter l'établissement et la mise à jour, lesdirecteurs des écoles ou les chefs des établissements scolaires, publics ou privés, doivent déclarer au maire, dans leshuit jours qui suivent la rentrée des classes, les enfants fréquentant leur établissement. L'état des mutations sera fourni àla mairie à la fin de chaque mois. Les conseillers municipaux, les délégués départementaux de l'éducation nationale, lesassistants de service social, les membres de l'enseignement, les agents de l'autorité, le directeur académique desservices de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son délégué ont le droit de prendreconnaissance et copie, à la mairie, de la liste des enfants d'âge scolaire. Les omissions sont signalées au maire, qui enaccuse réception. »Article R. 131-4« Le maire fait connaître sans délai au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant surdélégation du recteur d'académie, les manquements à l'obligation d'inscription dans une école ou un établissementd'enseignement ou de déclaration d'instruction dans la famille prévue par l'article L. 131-5 pour les enfants soumis àl'obligation scolaire.Sont également habilitées à signaler lesdits manquements au directeur académique des services de l'éducationnationale agissant sur délégation du recteur d'académie les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article R.131-3. »

Annexe 2Modèle d'accusé de réception d'une déclaration d'instruction dans la famille par l'inspecteurd'académie-directeur académique des services de l'éducation nationaleM .......,J'accuse réception de votre lettre du [date], par laquelle, conformément aux dispositions des articles L. 131-2 et L. 131-5du code de l'éducation, vous déclarez vouloir instruire l'enfant (les enfants) [noms, prénoms, âges, lieux de naissance]dans la famille, à compter du [date].Cette déclaration doit également être adressée au maire de votre commune. À titre d'information, je vous précise que ledéfaut de déclaration d'instruction dans la famille auprès du maire est passible d'une contravention de cinquième classe(article R. 131-18 du code de l'éducation).Ces déclarations devront être renouvelées chaque année si votre (vos) enfant(s) est (sont) toujours instruit(s) dans lafamille. Elles devront parvenir au maire et à l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducationnationale à la rentrée scolaire. Si vous changez de résidence au cours de l'année scolaire, vous devrez accomplir cesformalités dans les huit jours qui suivent ce changement.Le choix que vous avez fait comporte des obligations légales. L'instruction dispensée doit être conforme à l'objet del'instruction obligatoire défini à l'article L. 131-1-1 du code de l'éducation et doit amener l'enfant, à l'issue de la périodede l'instruction obligatoire, à la maîtrise de l'ensemble des exigences du socle commun de connaissances, decompétences et de culture, conformément aux dispositions des articles D. 131-11 et D. 131-12 du même code.Les conditions et la qualité de l'instruction donnée feront l'objet de différents contrôles, en application de l'article L. 131-10 du code de l'éducation :- Dès la première année, puis tous les deux ans, le maire de votre commune procédera à une enquête aux fins d'établirquelles sont les raisons motivant le choix de ce mode d'instruction et s'il est donné à l'enfant (aux enfants) une instructiondans la mesure compatible avec son (leur) état de santé et les conditions de vie de la famille.- Au moins une fois par an, à partir du troisième mois qui suit la déclaration, je ferai vérifier que l'enseignement assuréest conforme au droit de l'enfant à l'instruction tel qu'il est défini à l'article L. 131-1-1 du code de l'éducation qui prévoitque : « Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part, l'acquisition des instrumentsfondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de laformation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sensmoral et son esprit critique, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale etprofessionnelle, de partager les valeurs de la République et d'exercer sa citoyenneté ».Je ferai donc vérifier les acquisitions de l'enfant et, après le premier contrôle, sa progression, en tenant compte desaménagements justifiés par vos choix éducatifs. Le contrôle se déroulera sous la forme d'un entretien, le cas échéant en



présence de votre enfant. Au cours de cet entretien, vous me préciserez la démarche et les méthodes pédagogiquesque vous mettez en œuvre. Les différents travaux réalisés par l'enfant seront observés. Afin de permettre une meilleureévaluation de ses acquisitions et de ses progrès, des exercices individualisés, adaptés dans la mesure du possible àvos choix éducatifs, lui seront demandés.Si la progression que vous entendez suivre diffère de celle retenue par les programmes officiels de l'éducation nationale,je vous recommande de m'adresser un document explicitant vos choix éducatifs afin que je puisse organiser le contrôleen conséquence. Dans ce cas, il serait souhaitable que vous m'adressiez ce document préalablement au contrôle, dansla mesure du possible, dès que vous serez informé de la date du contrôle.À toutes fins utiles, le site Éduscol propose des documents d'accompagnement fournissant des éléments d'appréciationdu niveau de maîtrise satisfaisant des connaissances et compétences à la fin du cycle 2, 3 ou 4. Vous pouvez vous yréférer si vous le souhaitez afin de décrire les éléments de la progression que vous avez retenue en fonction de voschoix éducatifs. Ces documents sont disponibles aux adresses suivantes : Eléments pour l'appréciation du niveau de maîtrise satisfaisant en fin de cycle 2 :http://cache.media.eduscol.education.fr/file/College_2016/33/9/RAE_Evaluation_socle_cycle_2_643339.pdfEléments pour l'appréciation du niveau de maîtrise satisfaisant en fin de cycle 3 :http://cache.media.eduscol.education.fr/file/College_2016/74/4/RAE_Evaluation_socle_cycle_3_643744.pdfEléments pour l'appréciation du niveau de maîtrise satisfaisant en fin de cycle 4 :http://cache.media.eduscol.education.fr/file/College_2016/74/6/RAE_Evaluation_socle_cycle_4_643746.pdfSi les résultats du contrôle s'avèrent insuffisants, il vous appartiendra de fournir des explications ou d'améliorer lasituation dans les délais qui vous seront fixés. Je ferai alors procéder à un deuxième contrôle. Si les résultats de cedeuxième contrôle sont encore insuffisants, vous serez mis en demeure d'inscrire l'enfant au plus tôt dans unétablissement scolaire, public ou privé.Vous trouverez au verso de cet accusé de réception les principaux textes cités.Je vous prie d'agréer, M..., l'expression de ma considération distinguée. Article L. 131-1-1 du code de l'éducation« Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux dusavoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formationprofessionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral etson esprit critique, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale etprofessionnelle, de partager les valeurs de la République et d'exercer sa citoyenneté. »Article L. 131-5« Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faireinscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'autorité de l'Étatcompétente en matière d'éducation, qu'elles lui feront donner l'instruction dans la famille. Dans ce cas, il est exigé unedéclaration annuelle.Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence ou de choixd'instruction.La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans. (...)»Article L. 131-10« Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d'uneinscription dans un établissement d'enseignement à distance, sont dès la première année, et tous les deux ans, l'objetd'une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par lespersonnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et lesconditions de vie de la famille. Le résultat de cette enquête est communiqué à l'autorité de l'État compétente en matièred'éducation.Lorsque l'enquête n'a pas été effectuée, elle est diligentée par le représentant de l'État dans le département.L'autorité de l'État compétente en matière d'éducation doit au moins une fois par an, à partir du troisième mois suivant ladéclaration d'instruction par la famille, faire vérifier que l'enseignement assuré est conforme au droit de l'enfant àl'instruction tel que défini à l'article L. 131-1-1.Ce contrôle prescrit par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation a lieu notamment au domicile des parentsde l'enfant. Il vérifie notamment que l'instruction dispensée au même domicile l'est pour les enfants d'une seule famille.Ce contrôle est effectué sans délai en cas de défaut de déclaration d'instruction par la famille, sans préjudice del'application des sanctions pénales.Le contenu des connaissances requis des élèves est fixé par décret.Les résultats de ce contrôle sont notifiés aux personnes responsables avec l'indication du délai dans lequel elles devrontfournir leurs explications ou améliorer la situation et des sanctions dont elles seraient l'objet dans le cas contraire.Si, au terme d'un nouveau délai fixé par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, les résultats du contrôlesont jugés insuffisants, les parents sont mis en demeure, dans les quinze jours suivant la notification, d'inscrire leur enfantdans un établissement d'enseignement public ou privé et de faire connaître au maire, qui en informe l'autorité de l'Étatcompétente en matière d'éducation, l'école ou l'établissement qu'ils auront choisi. »



Article L. 131-11« Les manquements aux obligations résultant des articles L. 131-10 et L. 442-2 du présent code sont sanctionnés parles dispositions des articles 227-17-1 et 227-17-2 du code pénal, ci-après reproduites :« Art. 227-17-1 - Le fait, par les parents d'un enfant ou toute personne exerçant à son égard l'autorité parentale ou uneautorité de fait de façon continue, de ne pas l'inscrire dans un établissement d'enseignement, sans excuse valable, endépit d'une mise en demeure de l'inspecteur d'académie, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 eurosd'amende. (...) ».Article D. 131-11« Le contenu des connaissances requis des enfants relevant de l'obligation scolaire qui reçoivent une instruction dansleur famille ou dans les classes des établissements d'enseignement privés hors contrat est défini par l'annexementionnée à l'article D. 122-2. »Article D. 131-12« L'acquisition des connaissances et compétences est progressive et continue dans chaque domaine de formation dusocle commun de connaissances, de compétences et de culture et doit avoir pour objet d'amener l'enfant, à l'issue de lapériode de l'instruction obligatoire, à la maîtrise de l'ensemble des exigences du socle commun. La progression retenuedoit être compatible avec l'âge de l'enfant et son état de santé, tout en tenant compte des choix éducatifs effectués et del'organisation pédagogique propre à chaque établissement. »Article R. 131-13« Le contrôle de la maîtrise progressive de chacun des domaines du socle commun est fait au regard des objectifs deconnaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d'enseignement de la scolarité obligatoire, entenant compte des méthodes pédagogiques retenues par l'établissement ou par les personnes responsables desenfants qui reçoivent l'instruction dans la famille. »Article R. 131-14« Lorsque l'enfant reçoit une instruction dans la famille, le contrôle de l'acquisition des connaissances et compétencesprescrit par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation se déroule sous la forme d'un entretien avec lespersonnes responsables de l'enfant soumis à l'obligation scolaire, le cas échéant en présence de ce dernier. Lespersonnes responsables de l'enfant précisent notamment à cette occasion la démarche et les méthodes pédagogiquesqu'elles mettent en œuvre. L'enfant effectue ensuite des exercices écrits ou oraux, adaptés à son âge et son état desanté, destinés à apprécier ses acquisitions dans le cadre fixé aux articles D. 131-12 et R. 131-13. »

Annexe 3Modèle de certificat attestant que l'enfant a fait l'objet d'une déclaration d'instruction dans lafamille, à adresser par l'allocataire à l'organisme débiteur de prestations familiales (article L.552-4 du code de la sécurité sociale)L'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale de [...], atteste que [nom, prénoms,date de naissance de l'enfant] a fait l'objet d'une déclaration d'instruction dans la famille en date du [date] pour l'annéescolaire [millésime] ou depuis le [date du début de la période d'instruction].

Annexe 4Calendrier indicatif du contrôle de l'instruction dans la famille

Calendrier de l'année scolaire n (rentrée scolaire en septembre de l'année n)En juin de l'année scolaire n-1 : préparation de l'année scolaire suivante (année scolaire n)- Informer les parents ayant instruit leur enfant dans la famille en année n-1 de l'obligation de réitérer les déclarations aumaire et à l'IA-Dasen s'ils souhaitent renouveler l'instruction dans la famille.- Effectuer une prévision des effectifs des enfants qui seront instruits dans la famille au titre de l'année n à partir desinformations données par les familles.- Envoyer les prévisions des effectifs aux inspecteurs et les informer des changements majeurs.En septembre de l'année scolaire n- Réceptionner les déclarations des personnes responsables des enfants instruits dans la famille. Envoyer les accusésde réception.- Repérer les enfants instruits dans la famille l'année précédente et n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration. Vérifier s'ilssont inscrits dans un établissement d'enseignement public ou privé. Prendre contact avec la famille s'ils ne font l'objetd'aucune inscription dans un établissement scolaire. Effectuer sans délai un contrôle en cas de défaut de déclaration



d'instruction par la famille.- Élaborer un calendrier prévisionnel des contrôles pédagogiques.En octobre de l'année scolaire n- Prendre connaissance et copie, dans les mairies, de la liste des enfants d'âge scolaire afin d'identifier ceux qui ontfait l'objet que d'une seule déclaration, soit auprès de la mairie, soit auprès de la DSDEN, ou qui, n'ayant fait l'objetd'aucune déclaration, ne sont pas inscrits dans un établissement scolaire. Signaler les omissions aux maires.- Effectuer sans délai un contrôle des enfants en cas de défaut de déclaration d'instruction dans la famille.De novembre à février de l'année scolaire n- Mise en place des premiers contrôles




Activités physiques de pleine natureExigence de la sécurité dans les activités physiques de pleine nature dans le seconddegréNOR : MENE1711773Ccirculaire n° 2017-075 du 19-4-2017MENESR - DGESCO B3-4

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux vice-rectrices etvice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services del'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionauxen EPS ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'EPS ; aux inspectrices et inspecteurs del'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré ; aux chefs d'établissement ; aux directrices etdirecteurs d'école

Depuis le colloque au Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (Creps) Rhône-Alpes de VallonPont d'Arc en octobre 2015, le ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche aengagé une dynamique interministérielle autour de la pratique des activités physiques de pleine nature (APPN) avec leministère chargé des sports et le ministère chargé de l'agriculture, afin d'échanger, mutualiser et produire des méthodeset outils pour favoriser la pratique des sports de nature à l'école.Parallèlement, le partenariat du ministère avec l'Union nationale des centres de plein air (UCPA) a permis de finaliser larédaction du guide « Les sports de nature en séjours scolaires » en décembre 2016, avec l'expertise du pôle ressourcesnational des sports de nature du ministère chargé des sports et des cadres techniques de plusieurs fédérationssportives. De plus, les conventions signées au niveau national avec de très nombreuses fédérations sportives (aviron,canoë-kayak, cyclotourisme, équitation, sports de glace, voile, plongée, etc.) favorisent les actions de formation croiséequi associent les deux publics enseignants et cadres techniques sportifs, ainsi que la co-construction de documentspédagogiques.En effet, l'enseignement et la pratique volontaire des APPN s'inscrivent pleinement dans le parcours de formation d'unélève. Au-delà de leurs apports spécifiques sur le plan moteur, ces activités trouvent leur intérêt dans l'éducation à lasécurité par l'apprentissage de la maîtrise des risques lors de la confrontation avec des milieux incertains et changeants,avec des contraintes liées à la variabilité de l'environnement. De plus, elles renforcent la solidarité et la coopération. Envivant des situations éloignées du quotidien, les élèves apprennent à observer, écouter, prendre conscience de leurslimites et ainsi mieux les repousser sans jamais les dépasser.Ces activités constituent en premier lieu un champ d'apprentissage spécifique de l'éducation physique et sportive(EPS), discipline obligatoire tout au long de la scolarité. Ainsi, les programmes d'EPS des collèges et des lycéesprévoient que les élèves doivent s'éprouver tout au long de leur scolarité au contact de ces (APPN) : escalade, coursed'orientation, VTT, canoë-kayak, voile, etc. En fonction de l'APPN pratiquée, chaque projet EPS doit permettre auxélèves de développer des compétences pour « se déplacer en sécurité en s'adaptant à des environnements variésnaturels ou artificiels ».Ces activités peuvent être également proposées dans le cadre des enseignements facultatifs ou de complément, dessections sportives scolaires, des associations sportives dans le cadre des activités de l'UNSS, et des stages APPN.Les sections à projet qualifiant doivent faire l'objet de recommandations particulières.En s'appuyant, notamment, sur les spécificités de leur territoire, cette variété de disciplines et de pratiques doit inciterles établissements à offrir une programmation équilibrée et cohérente, notamment dans le cadre des projets d'école etd'établissement.Les conditions spécifiques d'exercice de ces enseignements et de ces pratiques justifient que les APPN soientsoumises, dans le cadre scolaire, à des exigences strictes de sécurité rappelées dans la note de service n° 94-116 du 9mars 1994 et la circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004. En complément de ces directives, la présente circulaireénonce des conseils et des recommandations spécifiques aux APPN devant être pris en compte à la fois dans le cadred'une réflexion académique et dans la pratique quotidienne des enseignants. Une annexe relative à l'escalade complètela présente circulaire. D'autres APPN (ski alpin, course d'orientation, VTT, randonnée pédestre) donneront égalementlieu à des annexes qui seront publiées ultérieurement.La présente circulaire s'applique aux enseignements du second degré et, dans le cadre de la mise en œuvre du cycle 3,aux enseignements auxquels participent à la fois des élèves de primaire et des élèves de 6e (Programmes EPS cycle3).



I. Principes généraux pour l'enseignement et la pratique des activités physiques de pleinenatureUne vigilance renouvelée des enseignants d'EPS est attendue quant à la sécurisation des pratiques et à la gradationnécessaire des niveaux d'engagement proposés aux élèves selon l'offre de formation développée dans l'établissement.Il s'agit de rappeler les conditions dans lesquelles une séance ou une leçon doit respecter les principes et les règles desécurité active et passive optimale. Ces règles ne doivent pas être perçues comme une entrave ou une contrainte à lapratique professionnelle mais plutôt comme une ressource devant alimenter des gestes professionnels qui devront êtrerégulièrement actualisés dans le cadre de la formation continue, en particulier pour les enseignants ayant besoin d'uneformation spécifique, et enseignés dans la formation initiale.I.1 Des activités proposées dans un cadre scolaireL'Ecole est d'abord et avant tout un lieu d'apprentissage pour tous les élèves. Les compétences visées parl'apprentissage scolaire des APPN sont riches et dépassent les strictes compétences sécuritaires. C'est en effet parson objectif d'éducation et de formation que l'EPS se distingue du sport pratiqué à l'extérieur de l'Ecole. Cependant etparce que L'EPS est une discipline obligatoire s'adressant à tous les élèves la sécurité est une exigence. La sécurité sedéfinit comme l'absence de risque inacceptable pouvant objectivement mettre en cause l'intégrité physique des élèves.Dès lors, l'attachement à cette dernière est une préoccupation centrale de tous les acteurs, surtout dans l'enseignementdes APPN où la dimension sécuritaire est prononcée.I.2 La sécurité, une exigencePar l'apprentissage et la pratique des APPN, la formation vise l'acquisition progressive d'une pratique autonome tout engarantissant la sécurité optimale des élèves. L'idée centrale de toute démarche commune aux APPN est donc depermettre d'éduquer les élèves, futurs citoyens pratiquant les sports de nature, à la prise de risque subjective, calculée etréfléchie. Elle suppose que les élèves puissent être confrontés à des situations présentant un risque subjectif réel dansdes conditions de sécurité optimale précisées par des recommandations dans la présente circulaire. Cela permettraaux équipes et/ou à l'enseignant d'établir un protocole adapté, en prenant en compte les conditions spécifiques,ponctuelles de la séance (lieu, météo, classe, etc.). De ce fait, l'enseignant doit s'organiser pour garantir de façon pleineet entière une chaîne de sécurité et une chaîne de contrôle fiables. Elles ne peuvent être déléguées.Si l'intervention de l'élève dans la chaîne de sécurité et la chaîne de contrôle peut être un procédé de naturepédagogique permettant de sensibiliser les élèves à l'acquisition d'une compétence, cette modalité nécessite unevigilance accrue de la part de l'enseignant. Cela ne garantit pas que les élèves agissent sans faire d'erreur d'une leçon àl'autre. Mais il existe pour l'enseignant EPS une obligation professionnelle de contrôle des activités de ses élèves et degarantie de leur sécurité. De façon constante, l'élève ne peut se substituer à l'enseignant dans un contrôle finalnécessaire à la pratique en sécurité. S'il ne s'agit pas de remettre en cause la liberté pédagogique de l'enseignant, lasécurité des élèves relève avant tout de sa responsabilité.I.3 Apprendre à l'élève à renoncer, une compétence à part entièreLa conception même des APPN repose sur deux idées centrales : partir-revenir en sécurité et garder la possibilité derenoncer. Pour l'enseignant, il peut s'agir par exemple de renoncer à la sortie en raison d'une météo défavorable et, pourl'élève, de renoncer dans l'instant à un itinéraire envisagé, s'il est jugé trop risqué ou dangereux. Apprendre à renoncerfait partie des compétences visées en EPS (Programmes EPS du cycle 4). I.4 Des cadres de pratique à différents niveaux d'engagementIl apparaît indispensable de distinguer des niveaux d'engagement différents selon que l'on se situe dans le cadre del'enseignement obligatoire d'EPS, d'un enseignement optionnel ou d'une pratique au sein de l'association sportive, d'unesection sportive scolaire, d'une section à projet sportif particulier ou d'un stage APPN.- Dans le cadre d'un enseignement obligatoire, on peut viser un niveau de compétence exigeant intégrant l'éducation aurisque et à la sécurité avec un engagement adapté aux ressources des élèves.- Dans les dispositifs où les élèves sont volontaires et qui ne débouchent pas sur des certifications comme les sectionssportives scolaires et l'association sportive, les équipes pédagogiques doivent être en mesure d'évaluer le niveaud'engagement permettant de susciter l'intérêt des élèves, avec le souci constant de les éduquer au risque et à lasécurité.- Quand un dispositif spécialisé qualifiant forme les élèves à des activités à risque, en particulier dans lesenvironnements spécifiques définis dans le code du sport, alors des conditions plus strictes doivent s'imposer au niveauacadémique : validation des lieux de pratique par les inspecteurs avec l'appui d'un groupe d'enseignants experts, voirequalification renforcée de l'encadrement. Une harmonisation des cadrages académiques apparaît nécessaire,notamment quand le cadre de pratique d'une activité est semblable ou très proche d'une région à l'autre.I.5 Organisation au sein de l'établissementIl convient d'inviter les enseignants à s'engager et à évoluer avec des effectifs d'élèves réduits, adaptés auxconfigurations matérielles et géographiques. Les niveaux de compétences des élèves sont également des paramètresdécisifs de sécurité dans ce type d'activités. On veillera à ce qu'ils soient relativement homogènes : par exemple, autravers de dédoublements en plusieurs ateliers simultanés, par des co-interventions permises au collège (article 7 del'arrêté du 19 mai 2015) ou des organisations propres au projet d'établissement. Dans ce cadre, on ne peut qu'inviter leséquipes enseignantes, avec les chefs d'établissements dans le cadre notamment du projet d'établissement, à consulterles recommandations et les taux d'encadrement préconisés par les fédérations sportives délégataires.



I.6 Spécificité des APPN organisées dans le cadre du cycle 3Pour le collège, dans le cadre du cycle 3, certaines activités peuvent concerner à la fois des élèves d'élémentaire et desélèves collégiens. Les modalités d'encadrement font alors l'objet d'une concertation entre les enseignants sous laresponsabilité du chef d'établissement et du directeur d'école. Les interventions conjointes avec des groupes mixtesd'élèves des premier et second degrés sont encouragées mais doivent faire l'objet d'une formalisation écrite entrel'établissement et l'école pour préciser l'organisation pédagogique envisagée.

II. Responsabilité des acteurs locauxII.1 Responsabilité de l'enseignantL'enseignant reste, quel que soit le niveau d'évolution des élèves et quel que soit le dispositif concerné, responsable deschoix pédagogiques proposés. La chaîne de sécurité et de contrôle, ainsi que la surveillance des élèves sont donc de saresponsabilité. Celle-ci ne peut être déléguée à des élèves. La responsabilité de l'enseignant reste pleine et entièremême en présence d'un intervenant extérieur éventuel.II.2 Responsabilité du chef d'établissementEn qualité de représentant de l'État au sein de l'établissement, le chef d'établissement veille à ce que les conditionsd'organisation des APPN répondent aux exigences de sécurité. Il a toute légitimité pour autoriser ou interdire une sortieou un projet.Une parfaite communication et une confiance partagée avec son professeur conseil contribuent à installer les conditionsde sécurité de la sortie et la fiabilité de son encadrement.

III. Renforcement du pilotage académiqueLa présente circulaire sert de cadrage national donnant lieu à des recommandations, au niveau des académies, pourl'élaboration, l'actualisation et la mise en œuvre de protocoles de sécurité pour la pratique des APPN. Les services del'éducation nationale pourront également s'appuyer sur l'expertise des partenaires locaux, institutionnels et/ouassociatifs.L'animation par les corps d'inspection du réseau des établissements engagés dans la pratique des APPN est de natureà aider aussi les chefs d'établissement à exercer leurs responsabilités, et de les former aux protocoles de sécurité etaux procédures de gestion de crise en cas d'accident grave.Quant aux dispositifs qui proposent des « actions qualifiantes ou pré-qualifiantes », des protocoles spécifiques serontétablis au niveau académique, sous l'autorité du recteur.III.1 Élaborer, actualiser et mettre en œuvre des protocoles de sécurité dans chaque activitéSur le modèle des « check-lists » – ou listes des contrôles de sécurité –, telles qu'en connaissent les professions àrisque, l'élaboration, l'actualisation et la mise en place de protocoles de sécurité pour chacune des APPN pratiquéesdans l'académie sont désormais nécessaires. Ces protocoles ont pour but de synthétiser les opérations incontournablesà vérifier et à effectuer avant, pendant et après la leçon d'EPS. Ils s'appliquent également à l'association sportive, auxsections sportives scolaires et à tout autre dispositif. Ils sont élaborés en prenant appui sur la circulaire nationale. Lesinspections pédagogiques, au niveau académique, animeront et vérifieront la mise en œuvre des recommandations dela présente circulaire (ou annexées), en lien avec les enseignants experts, dans une approche articulant cadrage durecteur et recommandations sur la sécurité.Dès lors qu'un protocole est établi pour une activité dans une académie, les enseignants, qui sont des concepteursresponsables, doivent pouvoir s'approprier les gestes professionnels en actualisant régulièrement leurs connaissanceset leur formation. Cette vigilance doit permettre d'enregistrer les retours d'expérience des enseignants en collaborationavec les intervenants extérieurs qualifiés. Leur contenu doit être de nature à actualiser et à faire évoluer les protocolesde sécurité.Pour mener à bien ce travail, la collaboration avec les différentes personnes ressources du territoire où se déroulent cesenseignements ou pratiques, qu'il s'agisse des partenaires institutionnels (DRJSCS, DDCSPP et Creps notamment)et/ou associatifs (fédérations, comité régionaux et départementaux, associations (club), responsables locaux de l'UCPA,etc.), est vivement encouragée.Dès lors qu'un protocole de sécurité est établi pour une activité dans une académie, il doit être porté à la connaissancede toute la communauté éducative concernée (équipes enseignantes, chefs d'établissement, etc.). Les enseignantsdoivent le respecter. Quand un stage APPN est organisé dans une autre académie, les enseignants doivent prendreconnaissance du protocole de l'académie d'accueil afin de s'imprégner des recommandations validées par les expertslocaux. Le protocole académique le plus strict s'applique.III. 2 Donner la priorité, dans les plans académiques de formation, à l'acquisition de compétences et àl'actualisation des connaissances en matière de sécurité pour l'acquisition de gestes professionnelsdans les APPNL'élaboration, l'actualisation et la mise en place de protocoles de sécurité doivent être inscrites dans les priorités desplans académiques de formation en EPS et intégrées aux plans académiques de développement du sport scolaire. Ces



formations doivent s'appuyer sur des dispositifs d'échanges, de débats et de travaux pratiques permettant de confronterexpérience des collègues, retours de terrains et apports extérieurs. La mise en synergie de tous les acteurs est unélément décisif de l'amélioration des dispositifs de sécurisation de l'enseignement et la pratique des APPN. L'émergence de pôles ressources académiques semble opportune. Les académies sont invitées à adosser leurdispositif de formation sur des établissements scolaires qui ont particulièrement développé des compétences dans lesAPPN, notamment sur les dispositifs sécuritaires.III.3 Identifier les pratiques à haut niveau d'exigence ayant comme support des APPN à environnementspécifiqueL'article R-212-7 du code du sport définit les activités s'exerçant dans un environnement spécifique pour lesquelles desmesures de sécurité particulières doivent être prises. Les corps d'inspection valideront les projets des établissementsproposant une ou plusieurs de ces activités dans le cadre de l'association sportive, d'une section sportive scolaire, d'unenseignement facultatif ou de tout projet spécifique et autres formations qualifiantes et pré-qualifiantes. La liste de cesétablissements est connue de tous les services académiques et validée par le recteur.Les enseignants de ces établissements bénéficient d'une formation spécifique obligatoire à la charge des académies(chaîne de secours, sécurité, secourisme, matériel, etc.).III.4 Renseigner de manière précise la « Base d'observation des accidents scolaires » (Baobac)Le cadrage académique rappellera également la nécessité, pour l'administration de l'éducation nationale, d'identifier lesprincipales causes d'accidents dans les sports de nature à l'Ecole afin de pouvoir mettre fin à toute pratique de nature àmettre en danger la sécurité des élèves. L'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissementsd'enseignement (ONS) a développé l'application Baobac pour recenser les accidents survenant dans les écoles etétablissements.Il convient que les chefs d'établissement renseignent avec précision cette application.La Dgesco réunira chaque année un groupe d'experts pour analyser les synthèses et garantir un véritable retourd'expériences en lien avec l'ONS.

ConclusionLes activités physiques de pleine nature permettent de vivre pleinement des expériences individuelles et collectives.Qu'il s'agisse d'EPS ou de sport scolaire, la possibilité de pratiquer en pleine nature est une liberté que l'École doitencourager dès le plus jeune âge. La montagne, la mer, les forêts, les cours d'eau, les grands espaces sont demerveilleux terrains d'apprentissage de la maîtrise des risques et de l'autonomie, mais aussi d'épanouissement,d'entraide et d'émotions partagées, à condition que les expériences qu'offrent les APPN soient osées avec le minimumde risques objectifs et réalisées avec le maximum de sécurité.

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,La directrice générale de l'enseignement scolaire,Florence Robine

Annexe

L'escaladeParmi les activités physiques de pleine nature, l'escalade est une activité très programmée. Les cadres de pratique sontnombreux et variés : enseignement obligatoire en référence aux programmes d'EPS, sections sportives scolaires,associations sportives et stages APPN, y compris les séances faisant appel à des compétences d'encadrementextérieures ; projets expérimentaux...On peut pratiquer l'escalade en salle, sur des surfaces artificielles d'escalade (SAE), ou en extérieur, dans des sitesnaturels d'escalade (SNE), pour grimper sur du bloc ou s'aventurer en falaise. Cette richesse fait l'attrait de la discipline,mais ses modes de pratique à l'Ecole méritent une attention particulière. A cet égard, les enseignants n'ont pas tous lemême niveau de formation, d'expérience ou d'expertise dans l'activité. La programmation de l'escalade dans unétablissement est rendue complexe à mettre en œuvre pour certains professeurs, titulaires, contractuels et/ouremplaçants, a fortiori lorsque les enseignants d'EPS sont contraints par les voies ou itinéraires créés par les clubs quiutilisent les équipements, avec un niveau de difficulté plus ou moins compatible avec le cadre scolaire. Le choix dessupports d'escalade et de leur adaptabilité aux conditions d'enseignement scolaire est un enjeu majeur.Les programmes au collège et au lycée sont exigeants en termes d'apprentissages : les élèves doivent apprendre à lireles voies, réaliser des déplacements et appliquer des procédures de sécurité commandées par des manœuvres decordes. L'escalade à l'Ecole se pratique principalement sur des surfaces artificielles. C'est une activité sportive quiexige un temps de formation relativement long pour pouvoir maîtriser et stabiliser efficacement les compétencesmotrices, méthodologiques et sociales qui s'y rattachent.



Les programmes du collège prévoient l'enseignement de l'escalade selon des attendus de fin de cycle précis. Lesprogrammes des lycées sont guidés par des niveaux de compétence à atteindre. Ces niveaux font référence à unepratique en moulinette au niveau 3 et ouvrent la possibilité de pratiquer l'escalade en tête aux niveaux 4 et 5 decompétence. L'évolution de la pratique des élèves de l'escalade en moulinette vers l'escalade en tête doit être trèsprogressive et se réaliser seulement à partir du moment où les élèves ont acquis les compétences nécessaires pourdébuter cette pratique en sécurité. Dans cette perspective, il est utile de rappeler régulièrement les points de vigilanceessentiels à observer dans les enseignements obligatoires et dans les autres contextes pour une pratique en sécurité.L'analyse des accidents en escalade révèle clairement et de façon récurrente deux causes majeures : un défautd'assurage et un encordement mal confectionné. Dans tous ces cas, les retours au sol, dans des chutes incontrôlées deplus ou moins grande amplitude, génèrent des lésions souvent graves, voire dramatiques.Des recommandations nécessaires et des principes à rappelerLes conditions matérielles : état des équipements, organisation des lieux de pratique :- les supports doivent être contrôlés visuellement (mur, ancrage, relais, tapis). Il s'agit de s'assurer du contrôle périodiquede la SAE par un organisme agréé ;- les équipements de protection individuelle (EPI) sont contrôlés selon la norme décret n° 2004 -249 du 19 mars 2004 etla norme NFS72701 visuellement et tactilement (corde, dégaines, baudrier, système d'assurage) au travers de contrôlesde routines périodiques. Un contrôle complet une fois par an est obligatoire. Un registre de gestion des EPI est tenu àjour. Un enseignant peut obtenir la qualification de « contrôleur EPI » ou devenir « référent EPI » lors d'une formationqualifiante dans ce domaine ;- le site doit être sécurisé et les différentes zones de travail délimitées (échauffement, travail, observation, repos) ;- l'équipement des voies s'effectue sous la responsabilité et le contrôle du professeur. Les cordes utilisées doivent êtresuffisamment longues pour chacune des voies utilisées ;- les encordements sur le ou les pontets du baudrier enfilé de façon conforme sont vérifiés systématiquement par leprofesseur pour démarrer la voie ;- la signalisation des couloirs de grimpe doit impliquer un code couleur (alternance de cordes de couleur différente parexemple) entre les différentes voies et cordes en place.La maîtrise du déroulement du cours :- le professeur doit adapter le nombre d'élèves simultanément actifs sur le mur à la configuration de la SAE, à sespossibilités de contrôle et aux caractéristiques motrices et comportementales des élèves ;- le professeur doit porter un baudrier, équipé d'une longe, d'une ou deux dégaines, et d'un système frein afin de pouvoirintervenir rapidement en tout point du mur ou pour porter assistance à un élève. Il doit maitriser les gestes élémentairesd'assistance à un élève en difficulté en hauteur ;- la cordée doit toujours être équilibrée : il faut une vigilance quant au différentiel de poids. Quand un différentiel de poidssupérieur à dix kilogrammes subsiste, il convient de le neutraliser par une vrille de corde en moulinette (une vrille pour 10kilogrammes d'écart). Pour l'escalade en tête, ce différentiel de poids ne peut être compensé et interdit donc la pratiqueen tête de cordée de l'élève le plus lourd ;- l'adaptation aux capacités et au niveau de pratique des élèves : le professeur doit insister sur le strict respect par lesélèves des règles installées, en impliquant chacun des acteurs dans l'apprentissage rigoureux des gestes sécuritaires ;- l'enseignant est informé des exigences des protocoles de sécurité relatifs à son académie d'appartenance.Les recommandations techniques :- pour l'encordement : le baudrier doit d'abord être ajusté et serré (au-dessus de la taille et par-dessus les vêtements,sangles non vrillées) pour permettre ensuite le serrage au niveau des cuisses. Les vérifications mutuelles entre élèves(grimpeur / assureur) doivent être systématiques. A ce titre, l'usage d'un co-contrôle doit être installé dès la premièreleçon ou séance pour devenir systématique et permanent. Le professeur finalise cette première étape par une ultimevérification visuelle et tactile réalisée par ses soins avant toute autorisation de grimper. L'encordement doit être réalisédirectement sur le ou les pontets du baudrier à l'aide d'un double nœud de « huit » complété par un nœud d'arrêt. Lenœud de « huit » doit être compacté et confectionné le plus près possible du ou des pontets ;- pour l'assurage : l'assurage du grimpeur doit être réalisé, de préférence à l'aide d'un système d'assurage « frein » detype « tube ». Les vérifications mutuelles entre élèves (grimpeur / assureur) doivent être systématiques. La dernièrevérification doit impérativement être réalisée par le professeur lui-même. La simple surveillance à distance, du respectde la bonne exécution du nœud d'encordement et de son juste positionnement sur le baudrier avec l'installation conformedu système frein, est insuffisante pour assurer efficacement la sécurité des élèves.Dans le cas d'un assurage en moulinette, la modalité d'ascension doit permettre d'éviter tout retour au sol. Ce dispositifpeut être un nœud de sécurité (corde nouée en double par un nœud simple appelé « queue de vache ») en dessous dusystème frein de l'assureur et à proximité de celui-ci, dès que les mains du grimpeur dépassent 4 mètres environ. Cedispositif ou tout autre dispositif mis en place empêchant le retour au sol doit être contrôlé par l'enseignant ;- escalade en tête : pour aborder l'enseignement de l'escalade en tête, le professeur vérifiera préalablement lescapacités de l'assureur à être vigilant, à manipuler le frein avec compétence, à être mobile sur ses appuis pour ne pasgêner le grimpeur et régler la tension de la corde rapidement, à communiquer avec efficacité, à observer l'activité dugrimpeur pour anticiper ses actions et déceler chez lui des signes de fatigue, des erreurs techniques et de placement.La mise en œuvre de l'escalade en tête suppose que les situations d'apprentissage soient très aménagées et utilisentdes dispositifs de sécurité adaptés tels que, par exemple, l'escalade en « fausse tête ou mouli tête » avec double



assurage afin de permettre un apprentissage progressif des chutes sans conséquence. L'escalade en tête doit sedérouler dans des voies dans lesquelles, ou au pied desquelles, aucun obstacle et aucun matériel (hors structure de laSAE) ne constitue un danger lors d'une chute. L'usage de départs de voies avec deux dégaines pré-mousquetonnéesdoit permettre d'éviter les retours au sol du grimpeur quand les premiers mousquetonnages s'avèrent délicats. Leréférentiel de certification de niveau 4 offre désormais la possibilité à l'élève de grimper en tête ou en mouli-tête.En dehors de l'EPS (associations sportives, sections sportives scolaires, stage d'escalade), les manœuvresparticulières proposées telles que les relais intermédiaires ou de sommet de voie ainsi que les différentes techniquesde redescente (en rappel, après un échec en escalade en tête, la manœuvre dite de « maillon ») doivent être apprisesavec soin, répétées et systématiquement supervisées par le professeur, même pour les élèves jugés suffisammentexpérimentés. Toute manœuvre doit être apprise avec sa réchappe associée. La mise en place et le déroulement desrelais devront être supervisés par le professeur afin de déceler toute erreur de réalisation ;- escalade en bloc : elle se pratique en extérieur, sur de petits rochers, ou en intérieur, dans une salle de pan. Elle offredans un espace réduit une pratique riche et ludique en toute sécurité. Les pratiques sociales évoluent en ce sens. Tout lebas des SAE et des SNE peut être propice à l'escalade de bloc. Cela suppose dans cette zone basse en SAE que ladensité des prises soit augmentée, dans une couleur dédiée qui n'entrave pas le repérage des voies généralementbalisées en couleur. L'escalade en bloc consiste pour l'élève à réussir des passages de quelques mouvements de 1 à 4en scolaire à faible hauteur du sol (pour 4 à 10 mouvements dans la pratique ordinaire). La corde et le baudrier ne sontpas nécessaires pour assurer sa sécurité. Des surfaces de réception adaptées à la hauteur de pratique limitent lesconséquences d'une chute même si des techniques de parade, de réception et de désescalade sont à apprendre.Moins perturbés par la hauteur, par les problèmes de corde et de sécurité, les élèves pensent moins au vide et sedéplacent en développant des compétences motrices riches. Les progrès sont rapides pour l'élève, avec une réductiondes problèmes de gestion de la sécurité pour l'enseignant. Les ouvertures de blocs devront intégrer les conséquencesd'une chute potentielle ; toutes les réceptions douteuses doivent être systématiquement éliminées. Les espacesréservés à chaque bloc doivent être séparés de sorte que les collisions d'élèves dans des chutes simultanées soientimpossibles. Les zones de réception sous chaque bloc doivent être matérialisées au sol et différenciées du ou desespaces de cheminement ou d'attente réservée au repos et/ou à l'observation. Il est conseillé en SAE de localiser lesarrivées de blocs à hauteur de la première dégaine, de sorte que la hauteur d'une chute éventuelle corresponde à laprescription de la norme sur l'épaisseur du tapis. L'usage de l'espace de bloc en bas de voies interdit toute formed'évolution au-dessus de lui, avec corde. Une attention particulière sera portée à la diversité potentielle des reliefs pourfavoriser des acquisitions motrices variées.




Sections internationales brésiliennes de langue portugaiseProgramme limitatif de l'enseignement de langue et littérature brésiliennes – sessions2018, 2019 et 2020NOR : MENE1710175Nnote de service n°2017-067 du 13-4-2017MENESR - DGESCO - MAF 1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concoursd'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux deportugais ; aux chefs d'établissement ; aux professeurs de langue et littérature des sections internationales brésiliennesRéférences : arrêté du 6 janvier 2015 (J.O. du 22 janvier 2015 et B.O.E.N. n° 7 du 12 février 2015)

Pour les sessions 2018, 2019 et 2020, la liste des œuvres obligatoires définies par le programme limitatif pour lesépreuves spécifiques de langue et littérature brésiliennes du baccalauréat, option internationale, dans les sectionsbrésiliennes de langue portugaise est la suivante :Le récit d'hier et d'aujourd'huiLe récit réaliste :Machado de Assis, Contos escolhidos, 2003, Ed. Martin Claret, ISBN 857232-466-6Le théâtre contemporainDias Gomes, O Pagador de promessas, 1960, Ed. Saraiva, col. Prestígio, ISBN 850091391La chronique brésilienneRubem Braga, Crônicas para jovens, 2014, Global Editora, ISBN 8526019899La littérature régionaliste : le « Nordeste »José Lins do Rego, Menino de engenho, 1932, Ed. José Olympio, ISBN 8503010453.





Sections internationales allemandesProgramme limitatif de l'enseignement de langue et littérature des sectionsinternationales allemandes pour les sessions 2018 et 2019 de l'option internationaleNOR : MENE1710173Nnote de service n°2017-068 du 13-4-2017MENESR - DGESCO - MAF 1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concoursd'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionauxd'allemand ; aux chefs d'établissement ; aux professeurs de langue et littérature des sections internationales allemandesRéférences : arrêté du 25-4-2016 (J.O. du 18-5-2016 et B.O.E.N. n° 22 du 2-6-2016)

Pour la session 2018, la liste des œuvres obligatoires définies par le programme limitatif pour les épreuves spécifiquesde langue et littérature du baccalauréat, option internationale, dans les sections allemandes est la suivante :- Étude de la poésie dans différents siècles : Lyrik der Romantik und des Expressionismus- Étude des caractéristiques du théâtre classique et moderne : Goethe, Iphigenie auf Tauris- Étude d'œuvres romanesques : Literatur des 20. und 21. Jahrhunderts

Franz Kafka, Die Verwandlung und ausgewählte KurzprosaChrista Wolf, Der geteilte HimmelDaniel Kehlmann, Ich und Kaminski

- Analyse critique (Erörterung) de textes non fictionnels sur le thème Mensch und Wissenschaft, en lien avec des extraitsde l'œuvre de Friedrich Dürrenmatt Die Physiker.Pour la session 2019, la liste des œuvres obligatoires définies par le programme limitatif pour les épreuves spécifiquesde langue et littérature du baccalauréat, option internationale, dans les sections allemandes est la suivante :- Étude de la poésie dans différents siècles : Lyrik der Romantik und des Expressionismus- Étude des caractéristiques du théâtre classique et moderne : Goethe, Iphigenie auf Tauris- Étude d'œuvres romanesques : Literatur des 20. und 21. Jahrhunderts

Franz Kafka, Die Verwandlung und ausgewählte KurzprosaChrista Wolf, Der geteilte HimmelGünter Grass, Im Krebsgang

- Analyse critique (Erörterung) de textes non fictionnels sur le thème Mensch und Wissenschaft, en lien avec des extraitsde l'œuvre de Friedrich Dürrenmatt Die Physiker.





Diplôme de compétence en languesNouveau calendrier des sessions 2016-2018NOR : MENE1710777Nnote de service n° 2017-070 du 19-4-2017MENESR - DGESCO A2-4

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux déléguées et délégués académiques à la formationprofessionnelle initiale et continue ; aux déléguées et délégués académiques à la formation continue

Conformément aux dispositions des articles 3 et 5 de l'arrêté du 7 mai 2010 portant création du diplôme de compétenceen langue étrangère professionnelle et pour répondre à :- l'augmentation importante du nombre de candidats à l'examen en italien ;- la sollicitation de la région Bretagne de disposer en 2018 d'une session un samedi pour le DCL en langue bretonne ;- la demande de l'académie de Strasbourg de remplacer la date de la session du DCL allemand du 30 mars 2018 jourférié en Alsace, par celle du 29 mars 2018 ;- un rééquilibrage des périodes d'inscription à chaque session DCL,un nouveau calendrier des sessions 2016-2018 du diplôme de compétence en langue est établi comme suit enremplacement du précédent.


AnnexeNouveau calendrier des sessions d'examens DCL pour la période 2016-2018





Annexe Nouveau calendrier des sessions d’examen DCL pour la période 2016-2018 (Classé par langues)

2016-2017

Allemand

Date des sessions Ouverture des inscriptions

Clôture des inscriptions

23 mars 2017 03/10/2016 20/01/2017 7 juin 2017 26/09/2016 06/04/2017

Anglais



3 février 2017 26/09/2016 11/12/2016 29 mars 2017 03/12/2016 03/02/2017

2 juin 2017 21/01/2017 06/04/2017

Arabe Date des sessions Ouverture des

inscriptions Clôture des inscriptions

29 mai 2017 26/09/2016 06/04/2017

Breton



25 mars 2017 03/12/2016 03/02/2017 17 juin 2017 29/01/2017 23/04/2017

Chinois Date des sessions Ouverture des


24 mai 2017 26/09/2016 06/04/2017

Espagnol



23 mars 2017 03/10/2016 20/01/2017 7 juin 2017 26/09/2016 06/04/2017

Français langue

étrangère



11 janvier 2017 26/09/2016 16/10/2016 30 janvier 2017 26/09/2016 11/12/2016 31 mars 2017 03/12/2016 03/02/2017

3 mai 2017 21/01/2017 03/03/2017 9 juin 2017 24/02/2017 06/04/2017



Français Professionnel

1er niveau



24 mars 2017 03/12/2016 03/02/2017 5 mai 2017 21/01/2017 03/03/2017

16 juin 2017 21/01/2017 23/04/2017

Italien Date des sessions Ouverture des


24 mai 2017 26/09/2016 06/04/2017

Langue des signes

française



19 mai 2017 26/09/2016 19/03/2017

Occitan Date des sessions Ouverture des


31 mai 2017 01/01/2017 06/04/2017

Portugais Date des sessions Ouverture des


29 mai 2017 26/09/2016 06/04/2017

Russe Date des sessions Ouverture des


31 mai 2017 26/09/2016 06/04/2017



2017-2018

Allemand



1er décembre 2017 01/04/2017 15/10/2017 29 mars 2018 01/10/2017 19/01/2018 25 mai 2018 02/01/2018 02/04/2018

Anglais



29 novembre 2017 01/04/2017 15/10/2017 2 février 2018 07/10/2017 18/12/2017 28 mars 2018 07/12/2017 04/02/2018

6 juin 2018 28/01/2018 12/04/2018

Arabe



15 décembre 2017 01/04/2017 05/11/2017 1er juin 2018 30/10/2017 06/04/2018

Breton



17 mars 2018 04/12/2017 03/02/2018 20 juin 2018 29/01/2018 15/04/2018

Chinois



13 décembre 2017 01/04/2017 05/11/2017 8 juin 2018 30/10/2017 12/04/2018

Espagnol



1er décembre 2017 01/04/2017 15/10/2017 30 mars 2018 01/10/2017 19/01/2018 25 mai 2018 02/01/2018 02/04/2018

Français langue

étrangère



3 octobre 2017 30/03/2017 25/08/2017 6 décembre 2017 15/08/2017 15/10/2017 10 janvier 2018 01/10/2017 13/10/2017 31 janvier 2018 07/10/2017 18/12/2017 26 mars 2018 07/12/2017 04/02/2018 14 mai 2018 28/01/2018 25/03/2018 13 juin 2018 19/03/2018 06/05/2018



Français Professionnel

1er niveau



27 septembre 2017 18/04/2017 25/08/2017 24 novembre 2017 19/08/2017 15/10/2017

5 février 2018 02/10/2017 18/12/2017 23 mars 2018 07/12/2017 04/02/2018 16 mai 2018 15/01/2018 25/03/2018 22 juin 2018 15/03/2018 06/05/2018

Italien



13 décembre 2017 01/04/2017 05/11/2017 30 mars 2018 15/10/2017 19/01/2018

8 juin 2018 15/01/2018 12/04/2018

Langue des signes

française



20 décembre 2017 11/03/2017 05/11/2017

23 mai 2018 30/10/2017 02/04/2018

Occitan Date des sessions Ouverture des


30 mai 2018 30/10/2017 06/04/2018

Portugais



15 décembre 2017 01/04/2017 05/11/2017 1er juin 2018 30/10/2017 06/04/2018

Russe



8 décembre 2017 01/04/2017 15/10/2017 30 mai 2018 30/10/2017 06/04/2018


Concours général des lycéesSession 2017NOR : MENE1710070Nnote n° 2017-063 du 4-4-2017MENESR - DGESCO MPE

Texte adressé aux ambassadrices et ambassadeurs de France ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie ; au directeur du serviceinteracadémique des examens et concours d'Île-de-France

Les épreuves d'admission des disciplines technologiques du concours général des lycées session 2017 se déroulerontdu jeudi 11 mai 2017 au mercredi 24 mai 2017.Le calendrier détaillé de ces épreuves est fixé dans le tableau ci-joint :Concours général des lycées session 2017Calendrier des épreuves d'admission pour les disciplines technologiques

Dates Disciplines Lieux

Jeudi 11 mai 2017

Sciences et techniquessanitaires et sociales

Lycée La Colinière129 rue du landreauBP 8190444319 Nantes cedex 3

Jeudi 11 mai 2017 Technologie et gestionhôtelières

Lycée hôtelier de Dinard -Yvon Bourges33 rue des ÉcolesBP 8030435803 Dinard cedex

Lundi 22 mai 2017Mardi 23 mai 2017

Sciences ettechnologiesindustrielles et dudéveloppement durable

Lycée du Hainaut1 avenue VillarsBP 47559322 Valenciennes cedex

Mardi 23 mai 2017Sciences physiques etchimiques enlaboratoire

Lycée Lavoisier42 rue Lavoisier68200 Mulhouse

Mercredi 24 mai 2017 Biotechnologies

Lycée Sidoine Apollinaire20 rue Jean Richepin63037 Clermont-Ferrandcedex 1




Personnels

Conseils, comités, commissionsListe nominative des représentants à la commission centrale d'action sociale :modificationNOR : MENA1700236Aarrêté du 23-3-2017MENESR - SAAM A1

Vu arrêté du 7-3-2013 ; arrêté du 19-12-2014 ; arrêté du 20-1-2015 modifié ; sur proposition de l’organisation syndicaleSGEN-CFDT

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :En qualité de représentant suppléant du personnel :Au lieu de :- Serge Halimi, représentant le SGEN - CFDTLire : - Anne-Marie Nantois, représentant le SGEN - CFDTArticle 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels del'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.Fait, le 23 mars 2017

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,Le secrétaire général,Frédéric Guin




Conseils, comités, commissionsNomination au Conseil supérieur de l'éducation : modificationNOR : MENJ1700243Aarrêté du 15-3-2017MENESR - DAJ A3

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars2017, l'arrêté du 11 septembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié comme suit :Pour ce qui concerne les membres représentant les conseillers régionaux mentionnés au 3° aa) est nommée :Titulaire :- Atissar Hibour, conseillère régionale de la région Grand Est en remplacement de Jean-Louis Nembrini.




Conseils, comités, commissionsNomination des membres de certaines commissions chargées d’établir les sujets del’examen conduisant à la délivrance du diplôme Un des meilleurs ouvriers de FranceNOR : MENE1700240Sdécision du 10-4-2017MENESR - DGESCO A2

Vu code de l'éducation, notamment article D. 338-15 ; arrêté du 10-10-2016 modifié ; proposition du comitéd'organisation du concours Un des meilleurs ouvriers de France et des expositions du travail du 16-3-2017

Article 1 - Les personnalités figurant dans l'annexe à la présente décision sont nommées membres des commissionschargées d'établir les sujets de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »,prévues à l'article D. 338-15 du code de l'éducation, pour l'ensemble des groupes classes et options. Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Fait le 10 avril 2017


AnnexeMembres des commissions de sujets de l'examen conduisant au diplôme Un des meilleurs ouvriers de France





Annexe Membres des commissions de sujets de l’examen conduisant au diplôme Un des meilleurs ouvriers de France

Commission groupe I : Métiers de la restauration

Classes Noms Prénoms

Cuisine, gastronomie Ducasse Alain Maître d’hôtel, maîtresse d’hôtel du service et des arts de la table

Canfaïlla Gérald

Sommellerie Faure Brac Philippe

Barman-barmaid Musard Guy

Commission groupe II : Métiers de l’alimentation


Pâtisserie, confiserie Caffet Pascal

Boucherie-étal Poujol Jean-Claude Charcutier-traiteur, traiteur, charcutière-traiteure, traiteure Perot Bernard

Glaces, sorbets, crèmes glacées Cazaussus Elie

Chocolaterie confiserie Castagne Jean-François Poissonnier, écailler, poissonnière, écaillère Jessel Pierre

Primeurs Musillo François

Torréfacteur, torréfactrice Govertchinian Georges



Commission groupe III : Métiers du bâtiment, des travaux publics, du patrimoine architectural


Charpente construction bois Lasset Éric Couverture-ornemaniste métallique (3 options) Pelletier Dominique

Plomberie installation sanitaire, plomberie fontainerie (2 options)

Quéré Serge

Fumisterie de bâtiment Ricordeau Gilbert Métiers du plâtre, sculpture décorative (9 options) Boissarie Florent

Maçonnerie Coutant Jean-Yves

Mosaïque d’art Simon Maurice Métiers de la pierre (2 options) Rossi Maurice

Peinture d’intérieur et peinture décors (2 options) Papavoine Luc

Travaux marbriers Tinarelli Fernand Métallerie-serrurerie (2 options) Defrance Gérard

Ferronnerie d’art Defrance Gérard

Maquettes d’architecture Arnoul Hervé

Solier solière Moricet Christian Métiers de la piscine (3 options) Bonnard Daniel



Commission groupe IV : Métiers de l’habitation-textile/cuir


Peinture sur soie Thuliez Lucienne

Tissage et tissage sur soie Perrin Sébastien Impression sur tissus (2 options) Perbet Jacques

Teinture Epinat Bruno Restauration en tapis et tapisserie (2 options) Mourier Jean-Louis

Nettoyage apprêtage, teinturerie Caprille Jocelyne

Gainerie et gainerie d’art Broquet Bruno

Sellerie Maury Fabrice

Tapis (confection et facture) Guillot Patrick

Commission groupe V : Métiers de l’habitation-bois, ameublement


Ébénisterie Mainnemare Camille

Menuiserie en sièges Jallet Robert Tourneur-tourneuse et torseur-torseuse sur bois Noble Patrick

Sculpture sur bois Mouchez Vincent

Restauration de mobilier Le Cousin Alain

Tapisserie décoration Bitsch Jean-Michel

Tapisserie d’ameublement Mangou Catherine

Marqueterie (2 options) Sanson Éric

Tonnellerie (2 options) Fesil Didier

Vannerie (2 options) Moilleron Josiane

Laque traditionnelle Nicolas Catherine



Groupe VI : Métiers des métaux


Fonderie d’art Dubos Jean Bronze d’ornement (3 options) Désire Christophe

Orfèvrerie Eschwege Jean-loup

Dinanderie d’art Charbonnier Simon

Groupe VII : Métiers de la métallurgie et de l’industrie


Chaudronnerie Maillot Philippe

Tôlerie Maillot Philippe Réparateur-réparatrice carrosserie auto Eymard Jacques

Soudage manuel des métaux Meirhaeghe Jean-Louis Outillage prototypage mécanique Dedeken Frédéric

Métiers de la forge Pendanx Guy Maquettes industrielles (2 options) Arnoul Hervé

Art et technique des matériaux de synthèse Doubleau Michel

Métiers du service à l’énergie Waroquier Alain

Peinture automobile Ballan Jean-Jacques

Frigoriste Lecarpentier Michel



Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre


Modeleur-modeleuse sur porcelaine Bromet Claude

Décoration sur porcelaine Meraviglia-Crivelli Cécilia

Décoration sur faïence Velard-Huillet Nadine Verrerie, cristallerie (6 options) Mandry Denis

Vitraux d’art (3 options) Quentin Didier

Santons (2 options) Scaturro Daniel

Poterie Montalto Stéphane Soufflage du verre au chalumeau (5 options) Giovannetti Jean-Marc

Groupe IX : Métiers du vêtement


Modiste Toussaint Clotilde Tailleur homme, tailleuse homme Guillerme-Guilson André

Pelleterie et fourrures confectionnées Girard Daniel

Lingerie, corsetterie, soutien-gorge (2 options) Cadolle Poupie

Prêt-à-porter couture jour Tarlazzi Angelo

Prêt-à-porter flou robe du soir Tarlazzi Angelo

Groupe X : Métiers des accessoires du vêtement et de la beauté


Dentelles (4 options) Salvador Mylène

Broderie main (6 options) Lezziero Sylvie

Ganterie Strazzeri Jean

Chaussures (2 options) Massaro Raymond

Maroquinerie Maquel Christine



Groupe XI : Métiers de la bijouterie


Joaillerie Leclair Jackie

Bijouterie métaux précieux Glaser Patrick

Polissage en joaillerie Camboulas Monique

Diamantaire Arslanian Frédéric

Lapidaires pierres de couleur Soirat Manuel

Sertissage en haute joaillerie Soukiassian Arto

Groupe XII : Métiers des techniques de précision


Coutellerie (5 options) Courty Pierre

Instruments de chirurgie Bulme Jean-Luc

Lunetterie Marouby Jean-Pierre

Prothèse dentaire Guinot Denis Horloger restaurateur-horlogère restauratrice Ducret Thierry

Armurier-armurière (4 options) Vouzelaud Hubert

Groupe XIII : Métiers de la gravure


Gravure en modèle, héraldique Salagnac Nicolas Gravure ornementale taille douce Robert Marc

Gravure sur cuivre/acier pour impression (2 options) Boursier Louis

Glyptique Barbier David

Émaillage Oberlin Marie



Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia et de l’audiovisuel


Imprimerie, communication graphique multimédia (5 options)

Lecordonnier Nicolas

Reliure Pestel Jean-Pierre

Dorure Saporito Daniel

Graphisme Thoyer Marianne

Photographie (2 options) Luttenbacher Denis

Calligraphie Chazal Julien

Enluminure de Monchy Barbara

Imagerie numérique Roger Christophe Métiers de l’image animée (5 options) Pacholczyk Jean

Groupe XV : Métiers liés à la musique


Lutherie-archèterie (2 options) Rosenstiel Marc

Lutherie-guitare Dupont Maurice

Instruments traditionnels Grandchamp Jean-Noël

Groupe XVI : Métiers de l’agriculture et de l’aménagement du paysage


Maréchal ferrant - Maréchale ferrant Doffemont Patrick

Bourrellerie-sellerie harnachement Rivard Raphaël

Art floral Liévin Daniel



Groupe XVII : Métiers du commerce, des services et de l’hôtellerie


Actions commerciales en optique lunetterie Marouby Jean-Pierre

Gouvernant(e) des services hôteliers Spitz Nicole

Technico-commercial conseil en solutions d’efficacité énergétique

Chery Richard

Technico-commercial en solutions sanitaires ou énergétiques (2 options)

Ropars Pauline

Conseil-expertise en sécurité alimentaire Castaing Michel

Taxidermie Ducrocq Yves

Toilettage animalier Perron-Georgel Laurence


NominationConseiller de recteur délégué académique au numérique de l'académie de CaenNOR : MENH1700233Aarrêté du 17-3-2017MENESR - DGRH E1-2

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars2017Il est mis fin au détachement de Monsieur Pascal Cotentin dans l'emploi de conseiller de recteur - délégué académiqueau numérique (Dan) de l'académie de Versailles à compter du 1er mai 2017. À compter de cette date, l'intéressé estréintégré dans son corps d'origine.Monsieur Pascal Cotentin, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe est placé en position dedétachement afin d'occuper l'emploi de conseiller de recteur - délégué académique au numérique (Dan) de l'académiede Caen, du 1er mai 2017 au 30 avril 2021.



Documents

16 › boen › 2017 › 16.pdfBulletin officiel n 16 du 20-04- 2017 © Ministère de l'éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche > Annexe 1