VISITE D'APTITUDE SECURITE :

LA CGT MET FIN AUX DERIVES !

Depuis 2011, la CGT n'a cess de faire voluer positivement le

dossier. Modification du RH 0963 pour amliorer les conditions pratiques de la visite (ouverture de nouveaux centres en proximit,

dlai de prvenance 30 jours, cadrage des commandes, remboursement de frais, prise en compte du traitement des cheminots

dclars inaptes avec l'implication du CHSCT, cration d'une commission de recours interne, rtablissement de liens et dchanges entre les mdecines du travail et daptitude). Nanmoins, ces avances demeuraient insuffisantes et souvent mal

appliques par les tablissements et les activits.

La Fdration CGT des Cheminots a donc dcid de dposer une Demande de Concertation Immdiate le 11 fvrier 2014 suivie d'un

pravis de grve portant sur 5 points lis la visite d'aptitude scurit. Nous avons t reus le 11 mars 2014.

1. La diffrenciation des critres en fonction de la

ralit des mtiers : Trop de cheminots sont dclars inaptes sur des critres qui ne concernent pas leur mtier et nimpactent pas la scurit des circulations. Certains mme avaient t embauchs et dclars aptes avec une pathologie connue. Mme si pour la CGT il est hors de

question de remettre en cause le niveau de scurit, les critres doivent tre justes, dbattus et partags.

Rappelons que la loi rglemente uniquement pour les conducteurs de

trains, pour les autres mtiers, c'est l'entreprise de dfinir les critres.

La Direction acte une premire Table Ronde le 09 avril 2014

suivie de groupes de travail par mtier avec la prsence du

mdecin rfrent, de mdecins d'aptitude, de spcialistes mtier

et des Organisations Syndicales. Pour la CGT, il y a urgence,

notamment pour les ASCT, mais le travail commence enfin !

2. La rmunration des cheminots dclars inaptes

l'exercice de leur mtier :

Depuis des annes, la Direction a favoris la rmunration des

cheminots au travers dElments Variables de Solde au dtriment des augmentations gnrales de salaire. Cette politique salariale prcarise la rmunration des cheminots. Pour de nombreux cheminots, la perte

de l'aptitude dbouche sur une double peine : ne plus pouvoir exercer son mtier et la perte importante de rmunration.

La Direction annonce la modification du RH 0963 pour maintenir

la rmunration lie aux roulements jusqu' la date de fin de

validit de l'habilitation prcdente ; maintien galement de la

rmunration en cas dinaptitude temporaire ou si le recours exerc par le cheminot est positif.

Suite au recours devant le

Conseil d'Etat par SUD-Rail et un syndicat de mdecins non

reprsentatif, la Direction a spar la mdecine du travail et la mdecine d'aptitude en 2011.

Cette dcision a eu pour

consquence la cration de cabinets d'aptitude "tayloriss"

composs de mdecins coups des cheminots, de la ralit des

mtiers et des conditions dexercice des fonctions de scurit.

Par simplicit, au nom de la recherche du moindre cot, la

Direction dcide unilatralement d'appliquer les critres prvus

pour les conducteurs l'ensemble des cheminots

exerant des fonctions de scurit. La CGT a obtenu une

premire diffrenciation des critres notamment en ce qui

concerne la rsistance lblouissement, redevenue obligatoire seulement pour les ADC.

Pour autant, la visite d'aptitude scurit est encore vcue par

les cheminots comme un couperet dshumanis gnrant

colre et incomprhension.

Dans le mme temps, la

direction en a profit pour

casser la mdecine du travail,

espaant la visite du travail des

cheminots de 1 an 2 ans, puis

la demande expresse de la

CFDT et avec lassentiment de

lUNSA de 2 ans 4 ans.

La Direction s'engage nous faire une proposition pour la mise en place d'une indemnit de

transition afin de permettre aux cheminots impacts par une perte de rmunration de

s'organiser.

3. Le traitement des inaptitudes : Aujourd'hui, nous constatons une prise en charge dficiente des cheminots dclars inaptes l'exercice de leur mtier. Parfois, les commissions de recours sont mal prpares. Le lien entre la

mdecine du travail et d'aptitude est mal assur.

La Direction annonce la mise en place d'un logiciel pour informer en temps rel

l'tablissement et donc le CHSCT et le mdecin du travail des dclarations dinaptitude ou daptitude avec restriction. De plus, le service mdical s'assurera que chaque cheminot dclar inapte dispose dun entretien systmatique pour l'informer des dmarches raliser.

Pour la CGT, le lien avec le CHSCT et la mdecine d'aptitude, du travail et de soins est essentiel pour

la sant physique et mentale des cheminots. La prparation du passage devant la commission de recours doit tre particulirement soigne.

4. La bonne application du RH 0963 Alors que les commandes des cheminots pour se rendre la visite d'aptitude dans de bonnes

conditions sont cadres dans le RH O963, nous constatons sa mauvaise application sur le terrain.

La Direction crira un courrier destination des Directeurs d'Etablissement et d'Activit afin de rappeler la stricte application du texte. La CGT communiquera ses militants ce courrier.

5. L'ouverture de nouveaux centres d'aptitude

La Direction avait trs nettement sous-valu le besoin en termes de nombre de centres d'aptitude.

Le projet initial prvoyait 5 centres (vritables usines pour passer prs de 100000 cheminots en 3 ans). Sous la pression de la CGT et des cheminots, la Direction a t contrainte d'ouvrir 5 nouveaux centres.

Lors de la concertation, la Direction s'engage tudier l'ouverture d'un nouveau centre sur

Clermont Ferrand, rgion de plus en plus enclave.

Enfin, pour les ADC la direction accde la demande de la CGT de cadrer trs prcisment les motivations pour un DET dexiger lexamen daptitude psychologique. Cela sera dornavant possible que dans des cas trs prcis comme un retrait dhabilitation professionnelle par exemple.

La CGT prend acte ! Ces avances sont mettre lactif de la pression des cheminots avec la CGT et cest avec dtermination que nous participerons aux diffrentes ngociations ouvertes sur la visite d'aptitude.

Le 20 MARS 2014,

VOTEZ LA VOIE DU SERVICE PUBLIC ,

VOTEZ CGT !

Le 22 mai, je manifeste Paris,

pour la dfense du Service Public SNCF

Montreuil le 14 mars 2014