16ème Congrès de l’UPDEA Nairobi. 24 au 26 Juin, … BONNE... · B. La Commission de Régulation du Secteur de l’Energie (CRSE) ... financier qui permettent de simuler les exercices

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16ème Congrès de l’UPDEANairobi. 24 au 26 Juin, 2008

� Thème : La bonne gouvernance des secteurs électriques nationaux, facteur

clé pour la réalisation de l’accès à l’électricité pour tous les peuples

d’AfriqueSOUS THEME : BONNE GOUVERNANCE ET

OPTIMISATION DES INVESTISSEMENST POUR L`ELECTRIFICQTION RURALE

Présenté par : M. Cheikh KA, SOCIETE D’ELECRICITE DU SENEGAL (SENELEC)

AVRIL 2008

SOMMAIRE

� INTRODUCTION� 1ère Partie:� LE CADRE LEGISTATIF ET REGLEMENTAIRE:A. Lettres de Politique de Développement du Secteur

de l’Energie (LDSE - 9 avril 2003 et 11 février 2008)B. La Commission de Régulation du Secteur de

l’Energie (CRSE)C. Le Contrat de Concession de SenelecD. Le Cahier des Charges de SenelecE. La LOI N°2002 – 01

SOMMAIRE (Suite)

� 2ème Partie:� PLANS D’AFFAIRESA. LE SYSTEME ELECTRIQUE DU SENEGALB. LE MODELE INDUSTRIEL DE SENELECC. LE MODELE FINANCIER DE SENELECD. LE MODELE D’ELECTRIFICATION RURALE� 3ème partie:A. LES RESULTATS

CONCLUSION

INTRODUCTION

� L’objet de la lettre de politique de développement du secteur de l’énergie de 2003 vise le parachèvement du programme de réformes opéré dans le secteur de l’énergie entre 1998 et 2000.

�Celle de 2008 porte la vision et les objectifs stratégiques de taux d’électrification en 2012:

� Nationale: 75%,� Milieu rural: 50%,� Milieu urbain 95%.

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INTRODUCTION (Suite)

� PROBLEMATIQUE:La réforme a introduit un changement majeur, en soumettant l’acteur principal du sous-secteur de l’électricité Senelec, au régime de contrôle des revenus. Cette étude cherche les meilleures synergies à développer pour une optimisation des investissements pour l’électrification rurale, sous la mouvance de ce nouveau facteur de bonne gouvernance du sous-secteur.


� DEMARCHE:� Observation des réalisations de Senelec, sur le plan

de son exploitation industrielle et de ses résultats comptables depuis l’an 2000.

� Projections résultantes de méthodes mathématiques traduisant la tendance de la croissance des variables de gestion, jusqu’à la fin de la concession de Senelec en 2025.

� Alimentation d’un modèle industriel et un modèle financier qui permettent de simuler les exercices successifs de l‘exploitation de Senelec et ceux de l’électrification rurale de manière globale au niveau nationale.


� OBJECTIFS DE L’ETUDE:� L’objectif principal est de déterminer le schéma

optimum pour la réalisation des objectifs de taux d’électrification, pour l’état, les clients et les investisseurs.

� Les objectifs spécifiques sont:� De tester la pertinence de la formule de calcul des

revenus autorisés par la Commission de Régulation du Secteur de l’Électricité (CRSE), et son impact sur les politiques de développement du sous-secteur envisageables


� De quantifier les équipements de réseaux électriques pouvant susciter des vocations de fabrication locale, pour l’identification et la promotion de grappes porteuses de croissance, selon la vision de la Stratégie de Croissance Accéléré (SCA),

� De tester l’impact du développement des énergies renouvelables (biocarburant) dans le processus industriel du sous-secteur de l’électricité, pour évaluer l’attente du Comité intersectoriel de mise en oeuvre des synergies entre le secteur de l’énergie et les autres secteurs stratégiques pour la réduction de la pauvreté (CIMES/RP).

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1ère Partie : LE CADRE LEGISTATIF ET REGLEMENTAIRE:

� L’évaluation du cadre institutionnel est un moyen de mettre en évidence les considérations générales et spécifiques qui sous-tendent l’environnement de développement économique des activités de Senelec et de l’électrification rurale.

� Elle procède également à l’appréciation des lois conditionnant la mise en ouvre du rôle des acteurs que sont l’Etat, la tutelle du Ministère de l’Energie, la CRSE, Senelec et l’Agence d’Electrification Rurale (ASER).

A. Lettre de Politique de Développement du secteur de l’Energie (LDSE - 9 avril 2003)

� La dernière Lettre de Politique de Développement du Secteur de l’énergie (LPDSE 97) signée par le Gouvernement du Sénégal en janvier 1997 avait identifié les contraintes majeures dans le secteur de l’énergie.

� Près de cinq ans après la mise en application de ces réformes, des problèmes subsistent et pénalisent la réalisation des objectifs de l’Etat dans ce secteur.

A. Lettre de Politique de Développement du secteur de l’Energie (LDSE - 9 avril 2003) (Suite)

� CONTRAINTES:� Les contraintes identifiées s’aggravent avec la

tendance haussière du baril du pétrole. Elles sont notamment :

� la situation financière difficile de SENELEC;� la vétusté du parc de production ainsi que du réseau

de distribution;� les rendements de réseau présentant une marge

importante d’amélioration possible;� la faiblesse du taux d’électrification, malgré les

évolutions constatées.


� REFORME:Adoption loi n°98-29 du 14 avril 1998 relative au sous- secteur de l’électricité qui a apporté des innovations majeures qui concernent la structure de l’industrie et la régulation des activités.Pour accroître l’efficacité du sous-secteur, le cadre institutionnel a également été revu avec une plus grande clarification des rôles.

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� OBJECTIFS ET STRATEGIE DE LA REFORME:� A long terme, la structure intégrée de l’industrie

électrique devrait faire place à des activités dégroupées avec d’un côté, des producteurs privés et de l’autre, des distributeurs dont Senelec;

� La stratégie retenue est axée sur une libéralisation accrue du sous secteur consistant à procéder à la séparation progressive des activités de production de celles de transport et de distribution.


� ACTEURS:� Ministre chargé de l'Energie :

responsable de la préparation et de la mise en oeuvre de la politique générale du secteur définie par le Chef de l’Etat, de la définition du Plan national d’électrification ainsi que des normes applicables au secteur.


� La Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité (CRSE) :autorité indépendante créée par la loi 98-29 du 14 avril 1998, est chargée de la régulation des activités de production, transport, distribution et de vente d'énergie électrique.


� L'Agence Sénégalaise d'Electrification Rurale (ASER) :chargée de la promotion de l’électrification rurale.

� SENELEC: qui a le monopole de la distribution et de la vente à l’intérieur de son Périmètre de Concession, s’est vue conférer le monopole du transport sur l’ensemble du territoire.

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B. La Commission de Régulation du Secteur de l’Energie (CRSE)

� La Commission, autorité indépendante, est chargée de la régulation des activités de production, transport, distribution et vente d’électricité a été mise en place progressivement à partir de décembre 1999, aujourd’hui elle est pleinement opérationnelle.

B. La Commission de Régulation du Secteur de l’Energie (CRSE) (Suite)

� ROLE DE LA CRSE: Régulation des activités de production, de transport, de distribution et de vente d’énergie électrique conformément aux dispositions de la loi. Ses décisions ont le caractère d’acte administratif ; elles sont susceptibles de recours juridictionnel en annulation.


� COMPOSITION:La Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité comprend trois membres, dont un Président, nommés par décret en raison de leur intégrité morale, de leur honnêteté intellectuelle, de leur neutralité et impartialité, ainsi que de leur qualification dans les domaines juridique, technique et économique et de leur expertise dans le secteur de l’électricité.


� OBJECTIFS:� promouvoir le développement rationnel de l’offre

d’énergie électrique ;� veiller à l’équilibre économique et financier du

secteur électrique et à la préservation des conditions économiques nécessaires à sa viabilité ;

� veiller à la préservation des intérêts des consommateurs et à assurer la protection de leurs droits pour ce qui concerne le prix, la fourniture et la qualité de l’énergie électrique ;

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� promouvoir la concurrence et la participation du secteur privé en matière de production, de transport, de distribution et de vente d’énergie électrique ;

� assurer les conditions de viabilité financière des entreprises du secteur de l’électricité, ce qui offre aux investisseurs privés une garantie de sécurité importante.


� ATTRIBUTIONS:� Instruire les demandes de licences ou de concession

relatives à la production, au transport, à la distribution ou à la vente de l’énergie électrique ;

� Veiller au respect des termes des licences et des concessions en particulier ceux relatifs à l’obligation de continuité du service en quantité et en qualité ;

� Assurer le respect des normes techniques applicables aux entreprises du secteur de l’électricité;

� Assurer le respect de la concurrence dans le secteur de l’électricité ; et de déterminer la structure et la composition des tarifs appliqués aux entreprises titulaires de licences ou de concession.


� FONCTIONNEMENT :Les modalités de fonctionnement de la CRSE sont précisées par son règlement intérieur qui est adopté à la majorité de ses membres. Le règlement intérieur de la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité est publié au Journal officiel de la République du Sénégal ainsi qu’au Bulletin Officiel de la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité.


� ACTIVITES DE REGULATION:

� le contrôle et le suivi des obligations contractuelles de SENELEC ;

� la supervision des appels d’offres de production indépendante;

� la régulation tarifaire.

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� REGULATION DES TARIFS:Les tarifs de SENELEC, aujourd’hui soumis à régulation, sont régis par:

� l’article 28 de la loi n°98-29 du 14 avril 1998 rela tive au secteur de l’électricité,

� le décret n°98-335 du 21 avril 1998 relatif aux procédures de détermination et de révision des conditions tarifaires

� les stipulations du contrat de concession signé le 31 mars 1999 entre la République du Sénégal et SENELEC, notamment son article 36 et l’article 10 du cahier des charges.


� Les ajustements tarifaires sont autorisés à SENELEC à condition, qu’en fixant ses tarifs de vente, elle ne dépasse pas un prix plafond découlant du montant de revenus autorisés en application de la formule de contrôle des revenus définie à l’article 10 du Cahier des charges de son Contrat de concession.


� La durée de validité de ladite formule est de cinq (5) années, à l’issue de cette période, la formule doit être révisée par la Commission après information de SENELEC.

C. Le Contrat de Concession de Senelec

� OBJET:L’exploitation du secteur de l’électricité sur le territoire de la République du Sénégal constitue une activité d’intérêt national placée sous la responsabilité de l’Etat.Par le contrat de concession, l’Etat confie à SENELEC la charge de l’exploitation de l’activité de Transport et d’une partie des activités de Production, d’Achat et de Revente en gros, de Distribution et de Vente au détail d’électricité, sous le régime de licence et de concession prévu par la Loi.

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C. Le Contrat de Concession de Senelec (Suite)

� DISPOSITIONS :� La Société nationale d’électricité a été

transformée en société anonyme à participation publique majoritaire par la loi n°98-06 du 28 janvier 1998.

� SENELEC dispose à la date de signature de la propriété ou de la jouissance de l’ensemble des installations visées en annexe au du contrat de concession et des terrains sur lesquels sont situées ces installations.


� Pendant une Période d’exclusivité d’une durée de dix (10) ans à compter de la Date de signature, SENELEC dispose de la qualité d’acheteur unique, qui s’entend du droit exclusif, sur l’ensemble du territoire de la République du Sénégal, d’acheter auprès des Producteurs indépendants de l’énergie électrique destinée à être acheminée au moyen d’un réseau de Transport.


� SENELEC assure à titre exclusif le Transport sur l’ensemble du territoire de la République du Sénégal pour toute la durée de la concession.

� Le Périmètre est constitué de l’ensemble des points du territoire de la République du Sénégal visés à l’article 8 du Cahier des charges. SENELEC dispose du droit exclusif d’assurer la Distribution à l’intérieur du Périmètre pendant toute la durée du contrat de concession.


� Les Tarifs de vente au détail exclusive, pris dans leur ensemble, ne peuvent excéder le seuil autorisé par la Formule de contrôle des revenus.

� SENELEC établit annuellement, des comptes certifiés par un cabinet d’audit de renommée internationale. Ces comptes sont conformes aux normes en vigueur au Sénégal et aux normes internationales et sont déposés annuellement au greffe du Tribunal de commerce de Dakar.

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� Le contrat de concession expire vingt-cinq (25) ans après la date de signature.

� La Commission dispose d’un pouvoir général de contrôle de la bonne exécution du contrat de concession par SENELEC.

� en cas de non respect des obligations prévues aux articles 6, 9 et 10 du Cahier des charges, des Incitations contractuelles sont dues par SENELEC.

D. Le Cahier des charges de Senelec

� DISPOSITIONS:� La SENELEC exploite, entretient et, le cas

échéant, réhabilite les biens mobiliers et immobiliers affectés à la production d’énergie électrique et inscrits à l’Inventaire de Production, en bon professionnel, expérimenté en matière de production d’énergie électrique et au fait des techniques les plus avancées en ce domaine.

D. Le Cahier des charges de Senelec (Suite)

� Conformément à la Loi et à ses décrets d'application, le revenu tarifaire autorisé à la SENELEC a été déterminé pour lui permettre d'obtenir un Taux de rentabilité normal par rapport à une base tarifaire, tenant compte des principes établis par la Loi et ses décrets d'application pour le calcul de la Base tarifaire permise, et de l’estimation des dépenses autorisées pendant la période fixe initiale.


� Le tarif et les conditions de vente en gros pour la fourniture d’énergie électrique doivent :

� être présentés dans une forme approuvée par la Commission ;

� être présentés de manière suffisamment claire et précise afin que toute personne puisse estimer les tarifs qu’elle doit payer pour acheter de l’électricité en gros ;

� prendre en compte les coûts de la SENELEC et un Taux rentabilité normal sur le montant de l’investissement effectué.

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� Trois mois au plus tard après la fin de l'année, la SENELEC doit envoyer un rapport à la Commission contenant les éléments suivants pour l'année qui vient de s'écouler :

� La quantité d'énergie distribuée et la quantité d'énergie vendue;

� La quantité d'énergie vendue par catégorie tarifaire ;

� Le tarif moyen pour chaque unité d'énergie vendu par catégorie tarifaire ;


� Une indication sur les pertes techniques de transport et de distribution ;

� Le coût moyen d'achat (ou de production) d'électricité pour la SENELEC ;

� Le montant de la redevance RTS payé dans l'année.

E. LOI N° 2002 – 01

� Les alinéas 4 et 5 de l’article 19 de la loi n°98-29 d u 14 avril 1998 relative au secteur de l’électricité sont abrogés et remplacés par deux dispositions qui reviennent sur deux principes majeurs :

� Aux termes et aux conditions définis par son contrat de concession, SENELEC retrouve la responsabilité du développement de la production, en recourant à des installations de production nouvelles qui lui sont propres ou à la production indépendante.

� l’Etat du Sénégal reprend la propriété des installations électriques qui étaient transférés aux Concessionnaire du service public de l’électricité.

2ème Partie : LE PLAN D’AFFAIRE:

� Le plan d’affaire est la feuille de route portant la vision à long terme du développement équilibré de l’exploitation du sosu-secteur électrique. Il doit être décliné en plans directeurs du développement de toutes les activités, qui seront traduits en planification des investissements plus détaillée.

� Le plan procède par la modélisation de l’exploitation industrielle du système électrique de Senelec et la création du modèle financier permettant de générer les états financiers prévisionnels, sur le reste de la durée de la concession.

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A. LE SYSTEME ELECTRIQUE

� Le système électrique sénégalais comprend trois types d’activités, notamment :

� de production d’électricité par les centrales électriques ;

� un réseau de transport, pour le transport de l’énergie produite par les centrales vers les lieux de consommation ;

� un réseau de distribution pour délivrer l’énergie aux ménages et toutes autres usagers professionnels.

A. LE SYSTEME ELECTRIQUE(Suite)Le système est caractérisé par:1.1 Le réseau interconnecté (RI) :

qui couvre l’ensemble du pays à l’exception des régions périphériques et représente 90% de la consommation d’électricité.

1.2 Le réseau non interconnecté (RNI) :les centres de production isolés sont

principalement les centrales de Boutoute, Tambacounda.

A. LE SYSTEME ELECTRIQUE(Suite)1.3 Les centres secondaires :L’ensemble des localités qui sont alimentés par

des centrales autonomes, 1.4 Les achats d’énergie :Dans le cadre de contrats et d’accords,

notamment :� GTI : avec un parc de 50 MW cycle combiné,

sur la base d’un contrat BOOT de 15 ans,avec une clause « take or pay » de 300 GWHpar année ;

A. LE SYSTEME ELECTRIQUE(Suite)� MANANTALI : une centrale hydro-électrique de

l’OMVS de 200 MW de puissance, avec unproductible de 775 GWH, répartie sur la base de laclé statutaire Mali : 52%, Sénégal (Senelec) : 33% etMauritanie : 15% ;

� le producteur indépendant AGGREKO� Les auto producteurs :� les Industries Chimiques du Sénégal (ICS),� la SONACOS,� la Compagnie Sucrière du Sénégal (CCS)� les cimenteries SOCOCIM et CIMENTS DU SAHEL.

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A. LE SYSTEME ELECTRIQUE(Suite)1.5 le réseau de TransportLe réseau de transport Senelec est constitué de

lignes 90 et 30 kV dit Réseau interconnecté(RI) et d’une ligne 225 kV de l’OMVSexploitée par une société privée Eskom.Cette partie du système est appelé RéseauInterconnecté de Manantali (RIMA) etcomporte 3 postes sources localisés auSénégal.

A. LE SYSTEME ELECTRIQUE(Suite)Les projets à court terme de réseau de

transport de Senelec sont :� la liaison 225 kV Tobène-Touba-Kaolack,

avec la mise en service de trois (3) postessources à l’intérieur du pays.

� le projet de boucle 90 kV de Dakar, avec lamise en service de deux (2) postes sources90/30 kV à Dakar.

A. LE SYSTEME ELECTRIQUE(Suite)Les interconnexions avec:� Le projet OMVS 2ème génération comprend

deux centrales hydroélectriques à Félou (62MW) et à Gouina (95-140MW) au Mali

� Le projet de l’OMVG d’interconnexion desréseaux de transport des quatre paysmembres avec le barrage hydroélectriqueavec réservoir à Sambagalou au Sénégal(120 MW pour 400GWh par an) et du site deKaléta (105 MW pour 980 GWh par an) situésur le fleuve Konkouré en Guinée.

A. LE SYSTEME ELECTRIQUE (Suite) 1.6 le réseau de DistributionLe réseau de distribution est constitué de la

moyenne tension en 6,6 et 30 kV et de labasse tension, sa couverture du territoirelaisse des zones que l’agence Sénégalaised’Électrification Rurale à la mission decombler par l’octroi de douze (12) licencesde concession de distribution d’énergieélectrique à des sociétés privées,conformément à la politique de l’Etat duSénégal.

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A. LE SYSTEME ELECTRIQUE (Suite)

1.7 Électrification ruraleL’électrification rurale du point de vue de son

extension et de sa configuration actuelle, fait partie intégrante du réseau de distribution, contribue à son développement en même temps que celui des ventes de Senelec. La création de l’ASER est un moyen d’accélérer le rythme de l’accès à l’électricité des populations généralement habitants des villages de moindre importance et éloignés du réseau électrique de Senelec.

B. LE MODELE INDUSTRIEL SENELEC

� L’approche de l’élaboration du modèle industriel obéit aux obligations générales de SENELEC selon son Cahier des charges. SENELEC exploite, entretient et, le cas échéant, réhabilite les biens mobiliers et immobiliers affectés à la production, au transport et distribution d’énergie électrique, en bon professionnel, expérimenté et au fait des techniques les plus avancées en ce domaine.

B. LE MODELE INDUSTRIEL (Suite)

� Le modèle industriel procède ainsi à :� l’estimation de la demande à partir de

l’historique des ventes depuis 2000;� l’élaboration du schéma d’exploitation idéal

du parc de production en vue de l’évaluation des charges variable de production de l’énergie électrique et les charges fixes des contrat d’achat d’énergie aux producteurs indépendants ;


� l’élaboration du programme de développement du réseau de transport, pour mettre l’énergie produite à la disposition des réseaux de distribution électrique ;

� l’évaluation des besoins d’extension des ouvrages de distribution basse tension pour atteindre les objectifs de développement des ventes dans le respect des conditions de service souscrite par SENELEC, à travers son Cahier des charges ;

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� l’estimation des investissements de croissance et de renouvellement des ouvrages permettant de mener à bien ce projet industriel au niveau de tous les segments du réseau (Production, Transport et Distribution) ;

C. LE MODELE FINANCIER SENELEC

� Selon la réglementation, les conditions tarifaires doivent assurer à SENELEC un niveau de revenus suffisants pour couvrir ses coûts raisonnables d’exploitation et de maintenance, ses impôts et taxes ainsi que ses besoins en investissements tout en ayant un taux de rentabilité normal par rapport à la base tarifaire.

� L’approche de l’élaboration du modèle financier obéit à ces contraintes de revenu autorisé et autres obligations générales de SENELEC selon son Cahier des charges et à la réglementation comptable du SYSCOA.

C. LE MODELE FINANCIER (Suite)

� Le modèle financier comprend:� une projection des indices de régulation,� le plan de financement des investissements

avec le taux de rentabilité admis,� le compte de résultat.

D. MODELE D’ELECTRIFICATION

RURALE

� L’approche de l’élaboration du modèle obéit:� aux objectifs de taux d’électrification rurale

fixé par la Lettre de Politique de Développement du Secteur de l’Energie de février 2008,

� Au manuel du candidat à l’attribution de concession d’Avril 2004, élaboré par ASER,

� Aux conditions fixées sur l’ avis de pré-qualification pour l’attribution de la Concession d’Electrification Rurale de Kaolack-Nioro-Fatick-Gossas.

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RURALE (suite)� Le modèle industriel procède à :� l’estimation de la demande à partir de

l’historique des ventes du segment rural de Senelec de 1993 à 2004 et la projection de la population du Sénégal de 2000 à 2030.


RURALE (suite) � la localisation de la demande vis-à-vis des

réseaux moyenne tension existants, sur la base du recensement support de la pré-qualification pour l’attribution de la Concession d’Electrification Rurale de Kaolack-Nioro-Fatick-Gossas, pris comme échantillon national;


RURALE (suite)� l’évaluation des besoins d’extension des

ouvrages de distribution moyenne et basse tension pour atteindre les objectifs de taux d’électrification, sur la base d’unité d’œuvre découlant des réalisations passées, dans le respect des principes d’aménagement du territoire équilibré;


RURALE (suite)� l’estimation des investissements de

croissance et de renouvellement des ouvrages permettant de mener à bien ce projet industriel au niveau de tous les segments du réseau (Micro centrale, Moyenne et basse tension) ;

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RURALE (suite)� Le calcul des coûts marginaux des

investissements de Senelec, pour déterminer le tarif basé sur les coûts réels annuels, à appliquer à l’Électrification rurale (80% du tarif moyenne tension appliqué par Senelec).

� Le tarif basse tension annuel moyen théorique de Senelec est appliqué pour les ventes de l’Électrification rurale, pour les besoins de comparaison d’une part et de justice sociale d’autre part.

E. LES RESULTATS

� Période de l’étude: 2009 à 2025 date de la fin de la concession de Senelec, pour raison de commodité,

� Étant entendu qu’il s’agit de projections à long terme, la pertinence porte davantage sur la comparaison des cas dans des conditions identiques,

� La réalité économique des flux est préféré aux dispositions théoriques réglementaires qui éloignent de cette réalité.

E. LES RESULTATS (Suite)

� Les résultats sont déclinés à partir d’une situation initiale correspond aux hypothèses, de prudence et ensuite les différentes paramètres sont vérifiés, pour une comparaison cohérente. Au préalable, les revenus sont ajustés de telle sorte que le résultat net préétabli de Senelec est strictement égal aux dividendes à distribuer, à partir de 2009.

E. LES RESULTATS (suite)

� PREVISION DE LA DEMANDE: � La prévision de la demande en Électrification rurale

est établi sur la base des statistiques réalisés par Senelec en rurale et au niveau national.

� Les projections ont été réalisées sur la base de nouveaux ménages à électrifier avec une répartition uniforme, à partir d’unités d’œuvre par région obtenues des réalisations (1993-2004).

� La comparaison avec les prévisions de Senelec le plaçant au juste milieu des 2 hypothèses de gain de rendement de 0.5 et 1% a permit de valider le modèle mathématique qui est considéré pour le reste de l’étude (graphique suivant).

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E. LES RESULTATS (suite)

PREVISION DE LA DEMANDE

0,0

5000,0

10000,0

15000,0

20000,0

25000,0

30000,0

2000

2003

2006

2009

2012

2015

2018

2021

2024

ANNE E S

PREVISION SENELECGAIN 1%

PREVISIONDISTRIBUTION PAYS

PREVISIONDISTRIBUTION SENELEC

PREVISION SENELECGAIN 0,5%

PREVISIONDISTRIBUTION RURALE

D. LES RESULTATS (Suite)

� INVESTISSEMENTSLes 3 cas qui sont étudiés sont:� Une exploitation de l’électrification rurale

intégrée à celle de Senelec,� Une exploitation de l’électrification rurale

distincte de celle de Senelec,� Une exploitation distincte de celle de Senelec

prenant en compte le développement des énergies renouvelable (bio carburant).


LES INVESTISSEMENTS

0

50 000

100 000

150 000

20 0920 1120 1320 1520 1720 1920 2120 2320 25

ANNEES

MO

NT

AN

TS

(M

FC

FA

)

Exploitation distincte-senelec global

Exploitation distincte-réseaux rural

Exploitation distincte-production autonemerurale

Exploitation unifiée-senelec global


ER Senelec

Ventes énergies (GWH) 18 432 69 736Lignes moyenne tension (km) 49 744 8 565lignes basse tension (km) 25 358 8 024postes haut de poteaux (unités) 11 231 0groupes élertogènes (unités) 1 448 0

LES EXTENSIONS QUANTITATIVES

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� CHARGES VARIABLES EXPLOITATION:� Pour clarifier l’impact des énergies renouvelables qui

s’entend dans l’étude en bio diesel vendu au même prix que le diesel oil, avec une inflation indexée sur l’indice local, 2 cas de figure sont étudiés:

� Extension de la production de Senelec et des micro-centrales rurales en énergie fossile dont charbon,

� Extension des deux exploitations en énergie renouvelable (bio carburant), à partir de 2012 selon projets LPDSE 08 pour Senelec et de manière graduelle pour le rural.


CHARGES VARI ABLES COM BUS TIBLES

0

5 0 0 0 0 0

1 0 0 0 0 0 0

1 5 0 0 0 0 0

2 0 0 0 0 0 0

2 5 0 0 0 0 0

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

ANNEES

Achat centrales au charbonindexés IPCHAchat centrales Hydrauliqueindexés IHPCAchat centrales Bio indexésIHPCAchat centrales DO indexésIDOSenelec Gaz naturel indexéIHPCSenelec Fuel Oil indexé IFO

Senelec DO indexé IDO


CHARGES VARIABLE AVEC BIO

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

A NNEES

Achat centrales au charbonindexés IPCHAchat centrales Hydrauliqueindexés IHPCAchat centrales Bio indexésIHPCAchat centrales DO indexésIDOSenelec Gaz naturel indexéIHPCSenelec Fuel Oil indexé IFO

Senelec DO indexé IDO


� FORMULE REGULATION REVENUS AUTORISES:

� La dernière révision a eu lieu en 2004 et la prochaine doit avoir lieu en 2009. Pour mieux traduire la réalité et mieux exprimer la volonté de la mutation des énergies d’origine pétrolière vers des énergies au cours moins volatils sur le marché (charbon et bio carburant), les taux de pondération sont réadaptés à la réalité de chaque année.

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INDICE COMPOSITE

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

AN N EES

Inflation Composite (CI) -actuel

Inflation du prix du fuel lourd(IPF) - actuel

Inflation Composite (CI) -adapté - Inflation du prix du diesel(ID0)

- Inflation du prix du fuel o il380 (IF0)

Inflation du prix du fuel lourd(IPF) - adapté

Inflation en France (IPC)

Inflation au Sénégal (IHPC)


� RESULTATS FINANCIERS:� Les tarifs appliqués découlent des coûts réels de la

mise en ouvre de la politique de croissance accélérée d’électrification rurale de 19% en 2008, 50% en 2012 et 62% en 2022.

� Pour l’idéal de la comparaison, le tarif moyenne tension est réduite de 20% tel réglementé à l’achat pour l’électrification rurale; les tarifs de la vente de l’électrification rurale sont égaux aux tarifs appliqués par Senelec à sa clientèle; les deux exploitations sont assujetties au même niveau de rentabilité et de distribution relative de dividendes.


� RESULTATS FINANCIERS:� Les financements disponibles sont prix en compte

aux taux supposés et les besoins de financements complémentaires sont prix au taux moyens des emprunts dans la période de l’étude,

� Les résultats financiers sont comparés sous l’angle de la rentabilité des capitaux investies et des flux financiers sur la période de l’étude en pertes et profits pour l’État, la Clientèle et les Investisseurs. Les taxes et les subventions éventuelles sur les hydrocarbures ne sont pas incluses dans les recettes de l’État.


TARIFICATION

010 00020 00030 00040 00050 00060 000

2009201120132015201720 1920 2120232025

ANNEESC

OU

T U

NIT

. M

AR

GIN

AL

050100150200250300

CO

UT

UN

IT. M

OY

EN

Coût marginal unit.Distribution

Coût marginal unit.Tranport

Coût marginal unit.Production

Coût moyen unit.Distribution

Coût moyen unit.Tranport

Coût moyen unit.Production

20


RENTABILITES

0%5%

10%15%20%25%30%35%40%

M oyenne rentabilitéautorisée par

régulation

TRI intrinsèque pourla collect ivité

TRI int rinsèque pourl'ent rprise

Rentabilitéf inancière des

capitaux invest is

Effet de levier M oyenne coût réeldes emprunts

ER

Senelec

Senelec + ER

ER BIO

Senelec BIO


EQUILIBRES FINANCIERS

-80 000

-60 000

-40 000

-20 000

0

20 000

40 000

60 000

80 000

Equi l i br e f i nanci èr e

ER

Senelec

Senelec + ER

ER BIO

Senelec BIO


SUBVENTIONS EXPLOITATIONS

-14 000 000

-12 000 000

-10 000 000

-8 000 000

-6 000 000

-4 000 000

-2 000 000

0Subvent i on d'expl oi tat i on

ER

Senelec

Senelec + ER

ER BIO

Senelec BIO


SOLDE PERTES ET PROFITS

-25 000 000

-20 000 000

-15 000 000

-10 000 000

-5 000 000

0

5 000 000

ET

AT

CLI

EN

TS

INV

ES

TIS

SE

UR

S

EXPLOITATION DISTINCTE

EXPLOITATION UNIFIEE

EXPLOITATION DISTINCTE BIO

21


� Recommandations� L’observation des résultats de l’étude

permet de penser que Senelec est pénalisé par l’application de la formule de contrôle de revenu, qui en l’état actuel ne considère pas l’aspect rentabilité de l’exploitation. L’hypothèse est confirmée aussi par les mauvais résultats financiers, la perte des fonds propres, le déficit de la trésorerie à la clôture de l’exercice 2006 et la reconstitution du capital social de l’entreprise.


� La clef de la remise en équilibre de l’entreprise Senelec tient au contrôle des revenus, les paramètres significatifs sont cernés et les changements sont forcément nécessaires au rétablissement de l’équilibre financier de Senelec.

� Ces aussi une condition pour réussir un programme volontariste d’électrification rural.


�Les recommandations que laissent paraître les chiffres sont de plusieurs ordres, notamment :

� La périodicité de 5 ans pour la révision de la formule de calcul des revenus est très longue dans un contexte marqué par la volatilité des cours des produits pétroliers qui constituent près de 70% des charges variables de combustible de Senelec.


� L’indexation des charges fixes qui en découle ne prend pas en compte les investissements massifs dans une période de temps relativement courte, tels que souhaités pour la croissance rapide du taux d’électrification rurale. Cet état de fait justifie le volume exorbitant de la subvention dans le cas de figure de l’intégration de l’Électrification rurale dans l’exploitation de Senelec, pour des revenus correspondants au taux de rentabilité normal de son exploitation.

22

CONCLUSION

� La comparaison des trois cas étudiés montre que la rentabilité des capitaux investis est dans tous les cas meilleure dans le schéma de l’intégration des deux exploitations.

� Toutefois pour les acteurs concernés, l’Etat et la Clientèle notamment, ce cas est le plus défavorable du points de vue des flux financiers, mais pas pour les investisseurs.

CONCLUSION (Suite)

� Du point de vue de l’équilibre financier, mis dans les mêmes conditions de rentabilité, dans le cas des exploitations distinctes, l’électrification rurale présente un résultat négatif dans toute la période étudiée. Ce point est d’autant plus inquiétant que l’Aser ne prévoit les subventions que pour une durée de 3 ans. Les investisseurs privés pressentis ne pourront pas cumuler des pertes même si le service public de l’électricité ne devrait pas être interrompu.

CONCLUSION (Suite)

� Dans son programme l’Aser prévoyait le découpage du pays en 18 concessions, réduit à 12 actuellement; dans le cas des exploitations distinctes, la situation de deux concessionnaires intervenant dans le même périmètre géographique, sur les même types d’ouvrages électriques, constitue une manque de rationalité difficile à justifier.

CONCLUSION (Suite)

� Senelec a découpé le pays en quatre délégations régionales, chargées de l’exploitation technique et commerciale du réseau de distribution nationale.

� Dès lors, pour une bonne gouvernance et l’optimisation des investissements pour l`électrification rurale; les avantages de rentabilité financière de l‘option d’exploitation intégrée avec un découpage géographique judicieux ainsi que l’implication des investisseurs privés dans des entreprises rentables, pourraient donner le schéma de la combinaison idéale, pour la solution optimale du Sénégal.

23

BIBLIOGRAPHIE

� LPDSE 03 et 08, Lois n°98-29 et 2000-01, site Senelec : www.senelec.sn;

� Bulletin, Rapports, Réglementations et décisions CRSE, site Commission : www.crse.sn;

� Notes sur les revenus autorisés à Senelec CRSE de 2005, 2006 et 2007 ;

� Contrat de Concession du 31 mars 1999 ;� Cahier des Charges du 31 mars 1999 ;� Rapport annuel de Senelec 2004, 2005 et 2006, site

Senelec : www.senelec.sn;

BIBLIOGRAPHIE (Suite)

� Statistiques exploiataion de Senelec, Intranet Senelec\Direction des Etudes Générales

� Rapport annuel Mouvement d’Energie Année 2005, 2006 et Système électrique de Senelec, Intranet Senelec\SD Mouvement d’Energie et Télécommunications ;

� Présentation ISRA, Programme spécial biocarburants, SIAGRO 2008.

� Taux d’escompte et Situation des titres de créances de l’UMOA, site BCEAO : www.bceao.org;

� Prix du charbon, Official Energy Statistics from the U.S government, site Energy Information Administration : www.eia.doe.gov;

� Statistiques et historique cours action EDF: http://actionnaires.edf.com;

Merci de votre attention

�

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