16ème RENCONTRES ENVIRONNEMENT ET INTERCOMMUNALITE · 2014-11-21 · 9! 16ÈME RENCONTRES ENVIRONNEMENT ET INTERCOMMUNALITÉ ! 16ème RENCONTRES ENVIRONNEMENT ET INTERCOMMUNALITE

INSTANCES NATIONALES

16ème RENCONTRES ENVIRONNEMENT ET INTERCOMMUNALITE

LA TARIFICATION DES SERVICES PUBLICS DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ÉNERGIE Eau, assainissement, dechets, chauffage urbain, électricité et gaz naturel

JEUDI

13 NOVEMBRE

2014

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16ÈME RENCONTRES ENVIRONNEMENT ET INTERCOMMUNALITÉ

16ème RENCONTRES ENVIRONNEMENT ET INTERCOMMUNALITE 13/11/2014

➔ Mots d’accueil et introduction

•  Charles-Eric LEMAIGNEN Président de l’AdCF, président d’Orléans Val de Loire

•  Jean-Louis CHAUSSADE Directeur général de Suez Environnement

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➔ Séquence 1 : du coût du service à la tarification

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LA TARIFICATION, PIERRE ANGULAIRE D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE

13/11/2014 16ème RENCONTRES ENVIRONNEMENT ET INTERCOMMUNALITE

Tarifica'on

Enjeux sociaux et sociétaux

Enjeux environ-‐

nementaux

Enjeux techno-‐logiques

Enjeux écono-‐

miques et financiers

Enjeux législa8fs et réglemen-‐taires

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ENJEUX TARIFICATION – HORS TARIFICATION


Grilles tarifaires Aides

Cura8ves

Préven8ves

Autres disposi8fs

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COMPOSANTES DE LA TARIFICATION


Eléments cons'tu'fs du coût du service

-‐ Typologie des différents usages et usagers (ménages, professionnels…) -‐ Composantes du coût du service et leur niveau de contrainte (fonc8onnement, inves8ssement…)

Cadre légal et réglementaire applicable

-‐ Au niveau interna8onal -‐ Au niveau communautaire (Union Européenne) -‐ Au niveau na8onal

Composantes de la tarifica'on

-‐ Principales composantes des disposi8fs tarifaires -‐ P r i se en compte des évolu8ons dans le cadre des disposi8fs tarifaires

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➔  Eau/Assainissement

➔  Déchets

•  Cadre fixé par le Grenelle. •  Fiscalité versus Redevance. •  Jurisprudence Auchan du Conseil d’Etat. •  La tarification incitative.

•  Coût fixe vs foisonnement des usagers. •  Cadre réglementaire abondant et un principe « l’eau paie l’eau ». •  Limitation de la partie fixe (loi LEMA). •  Loi Brottes (dispositif d’expérimentation de la tarification sociale).

RAPPEL DU CONTEXTE (1/2)


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➔  Réseaux de chaleur

➔  Electricité / Gaz Naturel

•  Sortie des tarifs réglementés de vente de l’énergie. •  Généralisation des tarifs sociaux : le tarif spécial de solidarité (TSS)

pour le gaz naturel ; le tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité ; les aides du fonds solidarité logement (FSL) gérées par chaque Conseil général.

•  Absence de mise en oeuvre du dispositive de bonus-malus (loi Brottes).

•  Gestion communale et métropolitaine. •  Mise en place des énergies renouvelables. •  Absence de lien direct avec le consommateur final. •  Contexte de la maîtrise de la consommation.

RAPPEL DU CONTEXTE (2/2)


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➔ Séquence 1 : du coût du service à la tarification

•  Bertrand Lapostolet Responsable de programme pour le logement des défavorisés, Fondation Abbé Pierre

•  Céline Lericque Directrice générale des services du Syndicat de l’eau du Dunkerquois

•  Philippe Maillard Directeur général de Lyonnaise des Eaux

•  Bertrand Pancher Député de la Meuse, président de la communauté d’agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

•  Jean Revereault Président de la communauté de communes Charente Boëme Charraud

•  Pascal Roger

Directeur stratégie, Cofely Services, Groupe GDF SUEZ

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➔ Séquence 2 : agir sur la tarification

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➔  Collectivités compétentes en eau potable et/ou assainissement

➔  Collectivités compétentes en déchets

•  Dispositifs étudiés : redevance spéciale, TEOM, TEOM incitative, REOM, REOM incitative, etc.

➔  Collectivités compétentes en chaleur

•  Dispositifs étudiés : “chèque énergie”, bonus malus, etc.

•  Dispositifs étudiés : tarification progressive, tarification saisonnière, tarification sociale, tarification par catégories d’usagers, absence d’abonnement, taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, etc.

MÉTHODE DE L’ETUDE : ENQUETE AUPRES D’UN PANEL


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LEVIERS ET MARGES DE MANŒUVRE (1/4)


➔  Cerner les contours de la compétence des Collectivités en matière de tarification •  Exemple : modalités de répartition des charges de service public à

l’intérieur des immeubles collectifs.

•  A personnes se trouvant dans une situation identique vis-à-vis du service public, traitement identique.

•  Droit des usagers à un traitement et à un accès égaux au service public et par droit des usagers à des tarifs identiques.

•  Le principe d’égalité a pour corollaire le principe de non-discrimination. •  Cela n’empêche pas le traitement différencié, qui est strictement encadré.

➔  Principes d’organisation du service public : égalité et proportionnalité

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➔  Répondre aux enjeux économiques

Recettes du

service

Usagers

Usagers

Usagers

Recettes du

service

Usagers

Usagers

Usagers

Assurer la pérennité de l’équilibre économique du service

Répartir l’effort Quelle analyse coûts / bénéfices de

la modifica8on tarifaire envisagée ?

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➔  Répondre aux enjeux environnementaux

•  Inciter à des consommations raisonnées.

➔  Préalables

•  Une connaissance approfondie des populations visées et une modélisation économique pointue.

•  La généralisation du comptage individuel.

•  Ex : tarification progressive : augmentation des tarifs des dernières tranches de consommation à Baisse des assiettes de facturation à Baisse des recettes, pouvant remettre en question l’équilibre économique global.

➔  Effets pervers potentiels

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➔  Répondre aux enjeux sociaux

➔  Tarif social ou aide sociale ?

•  Approche curative ou préventive ? •  Dispositif de la Loi Cambon.

•  Cohérence globale est à rechercher de manière à ce que les priorités des collectivités se traduisent, de manière aussi homogène que possible, dans les tarifications pratiquées à l’attention des usagers.

•  Tarification versus fiscalisation ; taux d’effort ; recours au quotient familial.

➔  Recherche de transversalité

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RETOUR D’EXPÉRIENCE DE COLLECTIVITÉS - DECHETS


➔  Tarification incitative

Retours d’expérience : Communauté Plaine de l’Ain •  Collectivité en TEOM + RS, 64 000 habitants. •  Abandon de la redevance incitative (RI). •  Une part variable assise sur le nombre de levées des bacs sur une année (sans franchise, ni

seuil) / la part variable pèse pour 25% de la TEOMi totale. •  Problématique du croisement des fichiers. •  Baisse de production d’OMR de -7% et hausse du tri sélectif en 2012 de +15%.

➔  Redevance spéciale �� Retour d’expérience : Communauté Brest Métropole Océane

•  Service géré en régie. •  RS instaurée en 1994 : 3 533 usagers concernés en 2013. •  Professionnels produisant plus de 120 litres de déchets par semaine/exonération de TEOM. •  2,5 M€ de produit de RS en 2012 représente 25% du total des produits déchets.

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RETOUR D’EXPÉRIENCE DE COLLECTIVITÉS - CHALEUR


➔  Bonus malus

➔  Chèque énergie Retour d’expérience : Communauté de Cergy Pontoise •  Redevance destinée à abonder un fonds de solidarité, est fixée à 0,5% du chiffre d’affaires

(environ 75 k€/an). •  CCAS ont été chargés de la distribution des recettes du fonds aux usagers en situation de

précarité énergétique. •  Problème : les abonnés (les syndics) ne sont pas les usagers (les locataires ou les

propriétaires) ; il faut s’assurer de la bonne utilisation du fonds.

Retour d’expérience : Ville de Besançon •  Incitation financière aux économies d’énergie. •  Fonds de maîtrise de l’énergie depuis 2006, alimenté par 1% de la facture totale. •  Calcul portant sur l’écart entre la consommation réelle (corrigée de la rigueur climatique) et

la consommation de référence (moyenne des trois dernières années) : en cas d’économie d’énergie supérieure à 4%, l’abonné bénéficie d’une contribution du fonds etc.

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➔  Séquence 3 : choisir et appliquer une politique tarifaire

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DÉMARCHE POUR LA MISE EN ŒUVRE


Déterminer les objectifs

Présenter les avantages et inconvénients des dispositifs envisagés

Mettre en œuvre le nouveau dispositif

tarifaire

Evaluer

Ü Réaliser un benchmark

Ü Prendre en compte les situations particulières

Ü Chiffrer les impacts

Ü Adapter les pratiques

Ü Solliciter les aides appropriées

Ü Informer / Communiquer auprès des usagers

Ü Evaluer les résultats obtenus

Ü Evaluer la mise en œuvre du nouveau dispositiftarifaire

Ü Définir des priorités politiques

Ü Maîtriser les conditions opérationnelles

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PERSPECTIVES


➔  Vers la mise en cohérence des tarifications appliqués pour les différentes politiques publiques ?

➔  Vers l’évaluation systématique de la mise en œuvre et des résultats des nouveaux dispositifs tarifaires appliqués ?

➔  Vers une évolution des modèles économiques des services publics environnementaux ?

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➔  Séquence 3 : choisir et appliquer une politique tarifaire

•  Bertrand Lapostolet Responsable de programme pour le logement des défavorisés, Fondation Abbé Pierre

•  Céline Lericque Directrice générale des services du Syndicat de l’eau du Dunkerquois

•  Philippe Maillard Directeur général de Lyonnaise des Eaux

•  Bertrand Pancher Député de la Meuse, président de la communauté d’agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

•  Jean Revereault Président de la communauté de communes Charente Boëme Charraud

•  Pascal Roger

Directeur stratégie, Cofely Services, Groupe GDF SUEZ

www.adcf.org

Jérôme BOUGELOT, Président CALIA Conseil -‐ [email protected] Chloé JAILLARD, Consultante CALIA Conseil -‐ [email protected]

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