1ères Assises de l’industrie à Mayotte...- 3 - GENESE ET PERSPECTIVES La Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte a pris l’initiative d’organiser les 1ères Assises

Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte

BP 635 - 97615 Mamoudzou

T. 02 69 61 04 26 F. 02 69 61 85 59

1ères Assises de l’industrie à Mayotte (13-14 septembre 2012)

Synthèse

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SOMMAIRE

CADRE GENERAL…………………………………………………………………….... Genèse et perspectives……………………..…………………………………………... Planning des réunions de travail………………………………………………….......... Liste de l’ensemble des participants………………………………………………….... Programme des 1ères Assises de l’Industrie……………………………………………

DISCOURS D’OUVERTURE…………………………………………………………... Discours de Monsieur Norbert Martinez, Président de la CCI Mayotte……………….. Discours de Monsieur Saïd Salimé, Représentant du Président du Conseil général....... LES ATELIERS THEMATIQUES……………………………………...……………... Atelier 1 : Diagnostic et état des lieux de l’industrie mahoraise………………............. Atelier 2 : A partir de l’analyse des importations, quels secteurs d’activités représentent un potentiel de développement pour Mayotte ?......................................... Atelier 3 : Les évolutions fiscales représentent-elles un frein et/ou une opportunité de développement pour l’industrie mahoraise ?................................................................... Atelier 4 : Quelles sont les ressources nécessaires pour le développement de projets industriels à Mayotte………………………………………………………………….... ETUDES DE CAS ………………………………………………………………………. Projet de développement de Mayotte Plastiques……………………………….............. Projet de développement du Hilton Mayotte Resort & Spa…………………………….. Projet de développement d’Homéopharma à Mayotte………………………………….. Projet de développement de Mayotte Aquaculture……………………………………...

DISCOURS DE CLÔTURE……………………………………………………………... Discours de Monsieur Bertrand Couteaux, Commissaire au développement endogène.. Discours de Monsieur Saïd Salimé, Représentant du Président du Conseil général…… Discours Monsieur Norbert Martinez, Président de la CCI Mayotte……………............ Discours de Monsieur Philippe Laycuras, SGAER………………………...................... ANNEXES………………………………………………………………………………... Bibliographie des documents supports et référencés dans les travaux des ateliers.......... Convention CCI Mayotte-UBIFRANCE………………………………………..............

p. 2 p. 3 p. 4 p. 5 p. 6 p. 8 p. 9 p. 12 p. 14 p. 15 p. 36 p. 47 p. 59 p. 76 p. 77 p. 87 p. 92 p. 98 p. 109 p. 110 p. 112 p. 113 p. 119 p. 121 p. 122 p. 123

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CADRE GENERAL

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GENESE ET PERSPECTIVES La Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte a pris l’initiative d’organiser les 1ères Assises de l’Industrie à Mayotte les 13 et 14 septembre 2012 sur le port de Longoni. L’organisation de ces Assises s’inscrit dans le cadre des travaux que mène actuellement la CCIM sur le développement et l’accompagnement de filières industrielles à Mayotte. De l’appui aux industries à l’accompagnement de projets, la CCIM inscrit son action au service de l’élaboration d’une véritable stratégie d’industrialisation de notre territoire : une stratégie volontariste et concertée aux bénéfices partagés. La CCIM remercie l’ensemble des participants (chefs d’entreprises, services de l’Etat et du Conseil général) dont la forte mobilisation a permis de faire de ces 1ères Assises de l’Industrie un véritable temps fort de concertation centré sur le développement industriel de Mayotte. Les débats ont été constructifs et ont permis de faire émerger des axes de développement économiques et de véritables actions concrètes à mettre en place. Les conclusions de ces travaux vont permettre d’envisager les services et les solutions concrètes à apporter afin que Mayotte puisse mieux valoriser ses atouts économiques. Ces travaux seront repris dans la contribution de la CCIM à l’élaboration d’une stratégie de développement industriel pour Mayotte. La CCIM s’engage à mettre en place 4 actions prioritaires : � Renforcer la coopération de Mayotte avec son environnement avec l’action de l’UCCIOI (Union des

Chambres de Commerce et d’Industrie de l’Océan Indien) et le réseau « CCI France » ; � Accompagner les entreprises mahoraises dans leur développement à l’export en partenariat avec

Ubifrance ; � Instaurer une politique d’accompagnement et de structuration de filière au sein de la CCI ; � Accompagner les entreprises industrielles dans la rupéisation du territoire.

Pierrick Pignolet Directeur général

La CCIM remercie ses partenaires financiers :

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PLANNING DES REUNIONS DE TRAVAIL

Thématique Intervenants Réunion 1 Réunion 2 Réunion 3 Réunion 4 Réunion 5 Coordinateur

CAPAM

Conseil général

Mayotte Aquaculture

Mayotte Plastiques

Etat des lieux et diagnostic de l'industrie mahoraise

Prefecture

Lundi 30 juillet Lieu : CCI

Lundi 6 aout Lieu : CCI

Lundi 3 sept. Lieu : CCI

Olivier Novou, Président de la Commission Industrie, CCI Mayotte

Ademe

CAPAM

CCI

CGPME

Conseil général

Deal

DIECCTE

Direction Régionale des Douanes

FO

Mayotte Aquaculture

A partir de l’analyse des importations, quels secteurs d’activités représentent un potentiel de développement pour Mayotte ?

Mayotte Plastiques

Mardi 31 juillet Lieu : CCI

Jeudi 16 aout Lieu : CCI

Mardi 4 sept. Lieu : CCI

Saïdina Ali Saïd Chanfi, 1er Vice-Président, CCI Mayotte

Centre d'Affaires de Mayotte

Colas

Conseil général

Direction des Services Fiscaux


Mayotte Aquaculture

Mayotte Plastiques

Les évolutions fiscales représenteront elles un frein et/ou une opportunité de développement pour l'industrie mahoraise ? Préfecture

Mercredi 1er aout Lieu : CCI

Mardi 21 aout Lieu : CCI

Mercredi 5 sept. Lieu : CCI

Isabelle Chevreuil, Présidente de la Commission Transport, CCI Mayotte

Ademe

Adie

AFD

AOFM

BGE

Carif Oref

Conseil général

Crédit Agricole

DIECCTE

Mayotte Aquaculture

Mission Locale

Opcalia

Pole emploi

Quelles sont les ressources nécessaires pour permettre le développement de projets industriels à Mayotte ?

Vice rectorat



Lundi 3 sept. Lieu : DIECCTE

Jeudi 6 sept. Lieu : CCI

Mardi 11 sept. Lieu : CCI

Farid Ellouz, Président de la Commission Communication, CCI Mayotte

Centre d'Affaires de Mayotte

Deal

DIECCTE


Hilton Mayotte Resort & Spa

Mayotte Aquaculture

Etudes de cas : Présentation des projets industriels existants et éventuels freins

Mayotte Plastiques

Vendredi 17 aout Lieu : CCI

Farid Ellouz, Président de la Commission Communication, CCI Mayotte

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PARTICIPANTS AUX REUNIONS PREPARATOIRES DES ATELIERS

Organisme Nom Prénom Titre

Ademe Payet Pierre Vincent Ingénieur energie

Ademe Lefetz Nicolas Chargé de mission déchet

Adie Faharidine Dassami Directrice

AFD Abbas Nichad Chargé d'études secteur privé

AFD Abeille Vincent Chargé d'études

AOFM Adousso William Président

BGE Demontis Jean-François Directeur

BGE Mari Farda chargée de mission

CAPAM Domalain Jacques Directeur général des services

CARIFOREF Moussa Youssouf Directeur

CARIFOREF Abdourahamani Ibrahime Chargé d'études statistiques et informatiques

CCI Mayotte Novou Olivier Président de la Commission Industrie

CCI Mayotte Chanfi Saïdina Ali Saïd 1er Vice Président

CCI Mayotte Ali Djaroudi Direction de l'Action Economique

CCI Mayotte Perrin François Direction de l'Action Economique

CCI Mayotte Chevreuil Isabelle Présidente de la Commission Transport

CCI Mayotte Ellouz Farid Président de la Commission Communication

Centre d'Affaires de Mayotte Causse Michel Gérant

CGPME Bamana Soulaïmana

Colas Duverger Boris Directeur

Conseil général Soula Ali Directeur général adjoint en charge de l'Economie et du Développement Durable

Conseil général Youssouf Madi Direction Générale Adjointe Economie et Développement Durable (DGA EDD)

Conseil général Chanfi Soibahaddine Direction de l’Agriculture et des Ressources Terrestres et Maritimes (DARTM)

Conseil général Ahmed Said Mounirou Direction de l’Agriculture et des Ressources Terrestres et Maritimes (DARTM)

Conseil général Chanfi Soibahaddine Direction de l’Agriculture et des Ressources Terrestres et Maritimes (DARTM)

Conseil général Abassi Archadi Direction Générale Adjointe Economie et Développement Durable (DGA EDD)

Crédit Agricole Gigan Dominique Directeur d'agences

Deal Amiel Michel Chef d'unité environnement industriel energie

DIECCTE Launay Jacques Chargé de mission pour le développement économique

DIECCTE Chrétien Françoise Directrice adjointe du pôle Entreprises, Economie, Emploi

Direction des Services Fiscaux Dia Modou Directeur

Direction des Services Fiscaux Ortega Marie Joëlle Inspecteur des finances publiques

Direction Régionale des Douanes Fornet Matthieu Service règlementation

Direction Régionale des Douanes Bour Michel Directeur

Direction Régionale des Douanes Sutour Jean Michel Directeur adjoint

Direction Régionale des Douanes Etchelamendy Yves

FO Ibrahim Kamal

Groupe Hold Invest Nagard David Secrétaire général

Mayotte Aquaculture Perrot Yann Directeur d'exploitation

Mayotte Plastiques Biancuzzi Lionel Responsable de production

Mission locale Halifa Warda Conseillère en insertion professionnelle

Mission locale Fayadhin Madi Conseiller en insertion professionnelle

Opcalia Attoumani Kadafi Directeur

Pôle emploi Camar Elanziz Directeur de l'agence de Dzoumogné

Pôle emploi Polard Yann Directeur territorial

Pôle emploi Ramoune Jean Directeur

Prefecture Premoli Thibaud Chargé de l'action économique et du développement, SGAER

Vice rectorat James Patrick Inspecteur de l’Éducation Nationale, Enseignements technologique et professionnel.

Vice rectorat Ali Madi Mohamed Correspondant du pôle de l'enseignement professionnel en charge du contrôle de l'apprentissage

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PROGRAMME DES 1ères ASSISES DE L’INDUSTRIE Jeudi 13 septembre 2012 9h00 - 9h30 : ACCUEIL / PETIT DEJEUNER 9h30 - 9h50 : PLENIERE D’OUVERTURE ° Discours de M. Norbert MARTINEZ, Président de la CCI Mayotte ° Discours de M. Saïd SALIME, Représentant du Président du Conseil Général ° Discours de M. Paul LUBAC, Représentant du Préfet 10h15 - 12h15 : ATELIERS THEMATIQUES �� Atelier 1 : Diagnostic et état des lieux de l’industrie mahoraise

Coordinateur : M. Olivier Novou, Président de la Commission Industrie (CCI Mayotte) Participants : Préfecture, Conseil Général, CAPAM, CCI

Chiffres clés et principales évolutions

�� Atelier 2 : A partir de l’analyse des importations, quels secteurs d’activités

représentent un potentiel de développement pour Mayotte ? Coordinateur : M. Saïdina Ali Saïd CHANFI, 1er Vice-Président (CCI Mayotte) Participants : Direction Régionale des Douanes, DIECCTE, DEAL, Conseil Général, ADEME, CAPAM Organisations syndicales, CCI

De l’agriculture à l’agroalimentaire

De la gestion des déchets au recyclage

12h15 - 14H00 : PAUSE DEJEUNER LIBRE 14h00 - 16h00 : ATELIERS THEMATIQUES �� Atelier 3 : Les évolutions fiscales représenteront-elles un frein et/ou une

opportunité de développement pour l’industrie mahoraise ? Coordinatrice : Mme Isabelle CHEVREUIL, Présidente de la Commission Transport (CCI Mayotte) Participants : Préfecture, Direction des Services Fiscaux, Direction Régionale des Douanes, Conseil Général, CCI

Des droits de douanes à l’octroi de mer

Quelle fiscalité pour nos entreprises en 2014 ?

�� Atelier 4 : Quelles sont les ressources nécessaires pour le développement de projet

industriels à Mayotte ? Coordinateur : M. Farid ELLOUZ, Président de la Commission Communication (CCI Mayotte) Participants : Vice-Rectorat, DIECCTE, Conseil Général, Carif-Oref, AFD, Adie, BGE, Banques privées, ADEME, AOFM, Pôle Emploi, Opcalia, Mission Locale, CCI

Les financements disponibles pour les projets industriels à Mayotte.

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Quelle est l’offre de formation pour le secteur industriel ? Vendredi 14 septembre 2012 8h30 - 9h00 : ACCUEIL / PETIT DEJEUNER 9h00 - 11h00 : ETUDE DE CAS Coordinateur : M. Farid ELLOUZ, Président de la Commission Communication (CCI Mayotte) Participants : Mayotte Plastiques, Hilton Mayotte Resort & Spa, Homéopharma, Mayotte Aquaculture 11h15 - 12h15 : TABLE RONDE Restitution des travaux, synthèse des problématiques soulevées dans chaque atelier et des recommandations préconisées Echanges avec la salle ° Discours de M. Bertrand COUTEAUX, Commissaire au développement endogène ° Discours de M. Saïd SALIME, Représentant du Président du Conseil Général ° Discours de M. Norbert MARTINEZ, Président de la CCI Mayotte 11h30 : COCKTAIL DEJEUNER

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DISCOURS D’OUVERTURE

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Monsieur Norbert Martinez Président de la CCI Mayotte

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Commissaire au développement endogène, Monsieur le Conseiller général de Chiconi, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, Mesdames messieurs les élus de la CCI, Mesdames et Messieurs les chefs d’entreprises, Mesdames et Messieurs les représentants d’organisations professionnelles ou d’association à vocation économique, Accueil et remerciements Je tenais avant toute chose à remercier l’ensemble des personnes qui se sont investies dans la préparation de ces 1ères Assises de l’Industrie, la liste est longue et je vous prie par avance de m’en excuser mais c’est le signe que la concertation a été large et que le développement industriel de Mayotte fédère et rassemble les acteurs capables, ensemble, de le soutenir ! Au nom de mes collègues élus et de la CCI je veux remercier : - Les 4 élus coordinateurs d’atelier : Monsieur O. Novou, Président de la

Commission Industrie, Monsieur S. A. S. Chanfi, 1er Vice Président, Madame I. Chevreuil, Présidente de la Commission Transport et en particulier Monsieur Farid Ellouz, Président de la Commission Communication qui a porté dès son origine le projet d’organisation de ces Assises de l’Industrie ;

- La direction du port et en particulier Madame Kordjee, qui nous permet de réaliser ces Assises au sein de ses locaux.

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Je remercie également chaleureusement l’ensemble des participants aux ateliers : - Les services de l’Etat : Préfecture, DIECCTE, Direction régionale des douanes,

Direction des services fiscaux, Deal, Vice rectorat - le Conseil général - les Chambres consulaires - l’ADEME, l’AFD, la BGE, l’Adie, Pôle emploi, l’AOFM, Opcalia, la Mission

locale, le Carif-Oref, les banques privées et les chefs d’entreprises qui se sont joints aux travaux préparatoires (Mayotte Aquaculture, Mayotte Plastiques, Colas, Centre d’affaires de Mayotte).

Leur forte implication dans la préparation des ateliers laisse présager des débats fructueux tout au long de ces deux jours d’échanges. Je remercie également les chefs d’entreprises qui ont participé à la réalisation du spot video : Monsieur Hassanaly, Directeur de la Savonnerie de Mayotte, Monsieur François Gazania, Directeur général de Mayco, Monsieur Hamadi Soulaimana, gérant de la Fabrique de briques de terre de Vahibé. Enfin je remercie nos sponsors grâce à qui cet évènement se réalise dans les meilleures conditions. Ils sont le signe encourageant que les entreprises de Mayotte savent prendre leurs responsabilités et qu’elles entendent contribuer, au-delà de leur seul intérêt, à l’effort de progrès que nous souhaitons tous pour le territoire ! Merci à : BMC Mobirun, Enzo, IBS, SFR, Mayco, Sunzil. Par devoir d’exemplarité j’ai souhaité moi-même faire contribuer l’entreprise que je dirige lorsque je ne suis pas plongé dans l’action de la CCI auquel mon mandat m’invite, alors ne vous étonnez pas si vous voyez la Maintenance Industrielle Mahoraise parmi les sponsors affichés. Mon engagement est double, je suis chef d’entreprise engagé pour ce territoire, et président mobilisé pour son avenir. Enjeux des 1ères Assises de l’Industrie Ces 1ères Assises de l’Industrie sont l’aboutissement d’un travail de réflexion sur le développement et l’accompagnement de filières industrielles à Mayotte que mon équipe et moi-même avons conduit avec les partenaires du développement économique de notre territoire. De l’appui aux industries à l’accompagnement de projets, la CCI inscrit son action au service de l’élaboration d’une véritable stratégie d’industrialisation de notre territoire : une stratégie volontariste et concertée et dont nous espérons des bénéfices partagés. Partagés par les entreprises qui œuvrent chaque jour par l’effort, le risque, mais aussi la détermination à l’essor économique de Mayotte, et certaines depuis tant d’années. Mon regard se tourne vers M. Hassanaly dont l’autorité et l’exemplarité avec la Savonnerie de Mayotte doit inspirer la jeunesse mahoraise ! Partagés par la population et notamment les jeunes de Mayotte, car le développement de nos filières industrielles est concrètement porteur de formation, d’apprentissage et d’accès à l’emploi ! Partagés enfin par nos élus et représentants de l’Etat, car une filière industrielle qui valorise nos savoir-faire, donne de l’emploi à nos jeunes, crée de la valeur ajoutée

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locale et de l’emploi ici à Mayotte. Cela contribue à valoriser le contrat politique et le progrès social auquel chacun aspire, notamment après les évènements difficiles que nous avons connu l’an dernier, il ya presqu’un an jour pour jour. Rassemblés aujourd’hui pour ce grand rendez-vous du présent industriel de Mayotte, car il y a urgence à soutenir les entreprises, j’ai la conviction, qu’ensemble, nous pouvons lever les obstacles et nous donner des marges de manœuvre. C’est pourquoi je me réjouis de votre forte participation et d’avance vous en remercie ! Déroulé Je souhaite que ces Assises soient un réel temps fort de concertation entre institutionnels et industriels pour le développement de filières industrielles porteuses à Mayotte. Tout au long de ces Assises, cinq groupes de travail tenteront de répondre à l’ensemble des problématiques liées au développement de filières industrielles porteuses à Mayotte (problématiques fiscales, réglementaires, foncières…). Lors de la table ronde finale de vendredi, seront présentées les conclusions et préconisations des différents groupes. Je vous invite à partager ces réflexions à travers vos témoignages et votre expérience en participant activement à ces ateliers. Nous ne manqueront pas d’exploiter la richesse des échanges qui auront lieu afin d’améliorer nos services auprès de vous et de l’ensemble de nos ressortissants. Ces Assises ont pour ambition de rassembler tous les acteurs derrière une même bannière : l’effort industriel et le développement économique de Mayotte. Elles constituent un tremplin extraordinaire, un moment précieux de contact et d’échanges avec nos ressortissants, nos entreprises, pour leur offrir, à la Chambre de Commerce et d’Industrie, un service au plus proche de leurs attentes et de leurs besoins. C’est la mission que j’ai confiée à notre Directeur général et ses collaborateurs que je salue pour le travail déjà accompli. Merci pour votre présence et très bonnes Assises à tous.

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Monsieur Saïd Salimé Représentant du Président du Conseil général

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président de la CCI, Monsieur le Préfet, Messieurs les sénateurs, Messieurs les députés, Messieurs les conseillers généraux, Messieurs les Maires, Messieurs les chefs d’entreprises, Messieurs les directeurs des administrations déconcentrées, Mesdames et Messieurs, Mes chers amis, Je voudrais tout d’abord saluer cette excellente initiative que vous avez eue, Monsieur le Président, celle de réunir pour la premières fois, l’ensemble des acteurs économiques de notre île, afin de réfléchir sur cet objectif qui nous est tous cher, celui du développement de notre industrie. Je suis convaincu que, des différents débats qui vont être menés pendant ces deux journées dans les ateliers, naîtront des pistes de réflexion sérieuses pour un modèle de développement industriel respectueux de notre environnement et créateur de prospérité pour Mayotte.

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Mes chers amis, en ces périodes difficiles économiquement pour le monde entier et pour notre territoire, je voudrais vous demander d’être optimistes car Mayotte dispose d’atouts exceptionnels. Sans en dresser une liste exhaustive, je voudrais citer : - notre stabilité institutionnelle par rapport aux Etats de la région, - notre position géographique stratégique dans cette partie du monde, - l’extraordinaire qualité de notre lagon, - la jeunesse et la vitalité de notre population, - un système de santé et d’éducation conforme aux standards occidentaux. Nos collectivités territoriales connaissent certes, des difficultés financières, mais nous mettons tout en œuvre pour retrouver une solvabilité qui nous permettra de pouvoir recourir à l’emprunt dès 2013, un outil indispensable à notre politique d’investissement.

Par ailleurs, l’arrivée des fonds européens au 1er janvier 2014 constitue une formidable bouffée d’oxygène pour notre économie et beaucoup d’espoir pour notre jeunesse. Les travaux préalables à cette échéance sont menés en étroite collaboration avec les services de l’Etat et ceux du département. Je voudrais rappeler, mes chers amis, que le Conseil général a toujours été un acteur incontournable pour le développement économique de Mayotte. Depuis 2005, c’est près de 50 millions d’euros qu’il a injecté dans notre économie, c’est plusieurs hectares de terrains qu’il a mis à la disposition des entreprises, ce sont

plusieurs millions d’euros qu’il a rétrocédé aux entreprises sous forme de défiscalisation…Il sera toujours à votre côté pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets. Le développement économique, basée sur la production et la transformation des produits locaux, constitue la priorité de notre mandature. C’est pourquoi, j’émets le souhait qu’une réflexion puisse se mettre en place à travers un comité de pilotage qui pourrait réunir les professionnels du monde économique, les services du Conseil général, de l’Etat et des communes, qui mèneront des réflexions sur : � les ressources de financement de notre économie, � les différents moyens pour soutenir l’agriculture et l’aquaculture pour un

développement d’une industrie agro-alimentaire dans l’objectif de leur exportation, � la création d’une zone franche, pour une vraie relance de notre économie, � le soutien aux entreprises de traitement et de valorisation des déchets industriels en

vue de leurs exportations dans la région, � le renforcement de l’industrie des énergies renouvelables… Je souhaite également que notre partenariat se renforce autour de l’accompagnement et du soutien des entreprises locales. C’est en effet, en mutualisant nos ressources et en harmonisant nos interventions que nous réussirons ensemble à donner plus d’efficacité à notre action en faveur du développement économique et de l’emploi au profit de nos concitoyens. Je vous remercie.

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LES ATELIERS THEMATIQUES

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ATELIER 1

Diagnostic et état des lieux de l’industrie mahoraise

Coordinateur de l’atelier M. Olivier Novou, Président de la Commission Industrie de la CCI Mayotte

Participants aux réunions préparatoires de cet atelier

- M. Lionel Biancuzzi, Responsable de production, Mayotte Plastiques - M. Soibahaddine Chanfi, Direction de l’Agriculture et des Ressources Terrestres et

Maritimes (DARTM), Conseil général - M. Jacques Domalain, Directeur général des services, CAPAM - M. Youssouf Madi, Direction Générale Adjointe Economie et Développement

Durable (DGA EDD), Conseil général - M. Mounirou Ahamed Saïd, Direction de l’Agriculture et des Ressources

Terrestres et Maritimes (DARTM), Conseil général - M. Yann Perrot, Directeur d’exploitation, Mayotte Aquaculture - M. Thibaud Prémoli, Chargé de l'action économique et du développement,

Secrétariat Général pour les affaires économiques et régionales (SGAER), Préfecture

- M. Ali Soula, Directeur général adjoint en charge de l’Economie et du Développement Durable (DGA EDD), Conseil général

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PRESENTATION

Par M. Olivier Novou, Président de la Commission Industrie de la CCI Mayotte

L’objectif de cet atelier est de remobiliser les acteurs de l’industrie à Mayotte et d’inciter les porteurs de projets à réaliser leurs projets à Mayotte. Cet atelier synthétise les pistes de réflexion travaillées en réunions préparatoires avec l’ensemble du groupe de travail. 1. Définition de l’industrie Sont considérées comme industrielles, les activités de production liées à la transformation de la matière au moyen de machines et de processus plus ou moins sophistiqués. L’industrie mahoraise est organisée autour de 4 branches (précisions sur le document de présentation) : - Construction - Production d’énergie - Extraction - Manufacture

Dans une économie l’industrie joue un rôle vital car : - Elle sert de locomotive pour drainer le développement des autres secteurs d’activités - Elle a un effet multiplicateur de valeur ajoutée - Elle génère des emplois et de la recherche - Elle favorise les échanges extérieurs 2. Le poids de l’industrie dans l’économie mahoraise

- L’industrie représente 18% des 8750 entreprises établies à Mayotte en 2008 - L’industrie compte 5000 salariés en 2008 contre 7000 en 2005 - Si son poids dans l’économie mahoraise est en diminution, l’industrie conserve

un rôle économique crucial à Mayotte. L’industrie enregistre 75 millions d’euros de valeur ajoutée en 2008 soit 30% des contributions

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- 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000

2002

2007services non marchands

services marchands

Agriculture et pêche

Industrie

Emploi total par secteur d’activité économique Répartition des emplois par

branche industrielle

(source : INSEE / CCIR)

Source : INSEE

MANUFACTURE

21%

EXTRACTION

3%

ENERGIE

0%CONSTRUCTION

76%

Valeur Ajoutée par secteur d'activité économique

0 10 20 30 40 50

2001

2002

2003

2004

2005Agriculture

Services aux particuliers

Services aux entreprises

Activités financières

Transport

Commerce

Industrie

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3. Quel diagnostic peut-on faire de l’industrie mahoraise à ce jour ? L’industrie mahoraise doit faire face à un certain nombre de contraintes : - Indisponibilité et désorganisation foncière - Etroitesse des marchés adressés : il n’y a aucune obligation d’utiliser des produits

locaux dans les appels d’offres - Forte concurrence extérieure - Absence d’histoire industrielle (par exemple pour la canne à sucre, la vanille et

l’ylang) : Mayotte reste dominée par une histoire commerciale. - Faible dynamisme entrepreneurial : les acteurs sont souvent de taille très réduite, ils

sont très spécialisés et peu diversifiés - Faible compétitivité car :

� Il y a très peu de matières premières à Mayotte � La main d’œuvre est très chère � Il y a une obligation d’investir sur de grosses machines pour une petite

production. Le retour sur investissement est très long voire incertain.

- Coût élevé des intrants : les matières premières sont taxées de la même façon que certains produits finis.

- Disponibilité limitée du foncier : la réglementation (PADD) concentre les activités industrielles dans la zone de Mamoudzou – Longoni.

- Un marché très tourné vers l’intérieur et peut vers l’extérieur

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4. Sur quels atouts l’industrie de Mayotte peut elle s’appuyer pour se développer ?

Mayotte dispose d’un certain nombre d’atouts sur lesquels elle peut s’appuyer pour se développer : - La qualité de l’environnement géopolitique et économique - Une consommation dynamique soutenue par une vitalité démographique

- Le volontarisme public - Des ouvriers de plus en plus qualifiés - Les dispositifs locaux d’accompagnement : 60% des entreprises établies ont été

accompagnées avec les dispositifs suivants : � Fonds Mahorais de Développement Economique Social et Culturel � Contrat de Projets Etat Région (CPER) � Aides à l’Investissement du Conseil général � Aides fiscales � Plan de relance � Aides au fret � Fonds de Garantie Mayotte (FGM) � Les produits OSEO

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L’ensemble des entreprises industrielles qui se sont installée ces dernier temps ont eu bénéficié d’une aide directe ou indirecte de l’Etat ou du Conseil général.

Source : SGAER, Préfecture de Mayotte

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page 116CG Mayotte – Schéma territorial des ZAE – Rendu final phases 1et2 – novembre 2010 page 116

Tableau récapitulatif des surfaces à urbaniser (AU) à vocation économique, inscrites aux PLU en cours de révision et utilisables en ZAE

Commune Zonage PLU Surface ZAE retenues en ha de terrain cessibles*

KOUNGOU 1AUe 15,7 ha 13,2

MAMOUDZOU AU1 17 ha Non retenue

TSINGONI AUX 5 ha 5

DEMBENI 1AUe 4,6 ha 3,7

BANDRABOUA 2AUe 4,95 ha 3,6

MTSANGAMOUJI AUe 6,2 ha Non retenue

ACOUA AUe 1 et AUe 2 7,3 ha Non retenue

SADA AUe 4,8 ha Non retenue

CHIRONGUI AUX 12,6 ha 4,95

CHICONI 1AUe 2,98 ha 2,98

OUANGANI AUe 8,2 ha 5,4

BANDRELE Ue 2,2 ha 2,2

BOUENI AUX 4,2 ha 4,2

KANI-KELI AUX 3,5 ha Non retenue

PAMANDZI Aucune zone 0

DZAOUDZI Aucune zone 0

MTSAMBORO Aucune zone 0

Total 99,23 ha 45,23 ha

5. Quelles opportunités pour l’industrie mahoraise ? Six opportunités ont été identifiées par le groupe de travail : - Une évolution positive du pouvoir d’achat - Une structuration du foncier avec la définition d’un schéma territorial des Zones

d’Activités Economiques (ZAE) (précisions sur le document de présentation) - Un label européen - L’innovation - Des dispositifs d’aides - Un environnement régional porteur

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page 119CG Mayotte – Schéma territorial des ZAE – Rendu final phases 1et2 – novembre 2010

Phasage indicatif de mise à disposition des zones d’activités

Bouéni

Chirongui

Chiconi / Ouangani

Ouangani

Acoua

Bandrélé

Kani Kéli

Zones communales ultérieures

Mamoudzou

Dembéni

Zones communales à créer en priorité

Tsingoni

Bandraboua

Zones départementales à créer en priorité

N8N7N6N5N4N3N2N1Phasage annuel

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DEBAT Intervention de M. Issihaka Abdillah, Conseiller général de Bandraboua A travers le Préfet, l’Etat fixe les orientations concernant la réduction des droits de douane. Le Conseil général n’est qu’une « chambre d’enregistrement ». Force est de constater que les propositions du Conseil général sont très peu suivies par Bercy pour l’établissement des lois de finances. Le taux quasiment nul que l’Etat a mis en place pour l’importation des « algéco » agit au détriment de la fabrication locale. Le Conseil général ne dispose pas de l’ensemble des informations et des éléments financiers nécessaires pour élaborer son propre budget : c’est l’opacité totale. Intervention de M. Abdoul-Karim Bamana, Direction du Développement Economique et Touristique, Conseil général Le document exploité dans le cadre des travaux (Schéma territorial des ZAE) est un projet en cours de finalisation par le Conseil général. Les positions officielles ne seront arrêtées qu’après la validation du Conseil général puis du comité de pilotage du CPER, ce qui permettra d’ouvrir des voies d’accompagnement en matière d’aide au maître d’ouvrage. Il ne faut pas tenir compte de la colonne « Zones retenues » en marge des travaux des Assises (précisions sur le document de présentation). Le projet de schéma des ZAE va traiter : - du renforcement des zones d’activités existantes en grande terre (ZIP Vallée III, ZI

Kawéni étendue vers Majicavo) - de la création de nouvelles zones d’activités économiques réparties sur l’ensemble du

territoire avec un ensemble de produits à disposition des entreprises : terrain aménagé et viabilisé et outillage en matière d’immobilier d’entreprises (hôtel d’entreprises, pépinière et ateliers relais, village d’entreprises artisanales, villages conteneurs).

Le projet de schéma sera soumis à la validation du Conseil général très prochainement. Intervention de M. Issihaka Abdillah, Conseiller général de Bandraboua Qu’en est-il du projet de pépinière d’entreprises annoncé par l’Etat et dont il est question depuis plusieurs années ? Les banques privées ne suivent pas forcement les porteurs de projets. La mise en place prochaine de la banque publique d’investissement pourrait être une solution au problème. La banque publique d’investissement devra être pensée de manière à intégrer l’Outre-mer, en particulier Mayotte en renfort de l’offre existante.

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Intervention de la salle L’aide au fret est uniquement disponible pour les éléments venants de l’Union Européenne ou vers l’Union Européenne. Afin de favoriser l’intégration économique du territoire mahorais dans son environnement régional, l’aide au fret devrait être éligible dans la région de l’Océan Indien. Il faudrait faire entrer dans l’assiette de cette aide l’exportation des produits finis dans les pays de la région (Laiterie de Mayotte et Mayco) et l’exportation des matières premières (Enzo recyclage notamment pour les déchets dangereux). Intervention de la salle Pourquoi n’y a-t-il pas d’intervention du capital risque à Mayotte ? Intervention de M. Olivier Novou, CCI Mayotte Le financement par capital risque est faisable à Mayotte. Cependant, il intervient à un niveau d’investissement difficilement atteignable aujourd’hui sur le territoire. Intervention de M. Romouli Attoumani, Chef d’entreprise dans le secteur hôtelier Il faudrait imposer aux entreprises aidées, directement ou indirectement, d’exercer et de rester à Mayotte pendant un certain temps. Beaucoup partent trop rapidement après avoir bénéficié d’aides publiques. Intervention de la salle Comparé aux banques de la Réunion ou de métropole, les établissements financiers mahorais mettent beaucoup de temps à expertiser les dossiers qui leurs sont soumis. Pour toutes décisions, les banques locales doivent se référer à leurs sièges à la Réunion. Il faudrait étudier les possibilités de pouvoir solliciter le financement de banques hors territoire pour les projets locaux. Les banques locales devraient avoir une plus grande indépendance dans la décision d’octroi de prêts. Intervention de M. Jaques Domalain, CAPAM Trop de choses sont demandées au porteur de projet. Au-delà de sa capacité d’investir, il doit également justifier de sa capacité à avancer les aides publiques consenties et faire preuve de beaucoup de patience. Intervention de la salle Comment vont s’organiser les dossiers qui intégreront un financement européen ? Les dossiers seront-ils étudiés par une commission d’élus ou à des cabinets privés agréés qui porteront ensuite les dossiers à Bruxelles ?

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DOCUMENT DE PRESENTATION

Assises de l’Industrie – Atelier 1

Etat des lieux et diagnostic de l’Industrie mahoraise


Travaux d’ateliers

• 3 rencontres matinales en Juillet et Août

• Une quinzaine de participants :

– ADEME– AFD

– CCIR– CDA

– CG 976– DEAL

– Entreprises– SGAER

• Une concertation entre ateliers


Déroulement de la présentation

• Restitution des travaux d’ateliers

– Quelques définitions préalables

– Quel est le poids de l’industrie dans l’économie mahoraise ?

– Quel diagnostic peut on faire de l’Industrie mahoraise à ce jour ?

• Débat

• Synthèse

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Qu’est ce que l’industrie ?• Les activités de production liées à la transformation de la matière au moyen de

machines et de processus plus ou moins sophistiquées

• Secteurs emblématiques : sidérurgie, automobile, …

• De nombreux changements intervenus depuis la première ère industrielle– Complexification et forte diversification des activités– Des emplois de + en + qualifiés– Innovations ayant profondément transformé la production et l’organisation– De + en + de services (financiers ,commerciaux, externalisation des métiers

« non stratégiques »)⇒ Le véritable caractère distinctif de l’industrie = travail de standardisation, dont

l’objectif est de produire des biens et des services en grande série et de réaliser ainsi des économies d’échelle.

⇒ Nouvelle nomenclature des activités en 2008

• 4 branches :– Construction– Extraction– Manufacture– Production d’énergie


Pourquoi l’industrie est elle vitale pour notre économie ?

• Pour son rôle de locomotive– Par ses consommations intermédiaires (énergie, intrants, services, …)– Par sa capacité à provoquer l’innovation (organisation du travail, technologie et

procédés de fabrication, économie d’énergie, ...) …– … qui ouvre de nouvelles perspectives de création de richesse qui profitent à

l’ensemble de l’économie

• Pour son effet multiplicateur de valeur ajoutée

• Pour sa capacité à générer des emplois souvent plus qualifiés et mieux rémunérés que la moyenne, donc moins précaires.

• Pour ses efforts de recherche

• Pour son rôle dominant dans les échanges extérieurs


Multiplicateurs de valeur ajoutée par branche industrielle

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L’industrie nuit-elle nécessairement à l’environnement ?

• Poids du développement industriel sur la qualité de notre environnement et sur l’exploitation des ressources naturelles

• Quid des formes de développement moins prédatrices ?– Développement durable = obligation– Développement industriel durable = mythe ?

• Evolution des exigences réglementaires et des consommateurs• Des activités industrielles plus soucieuses du recyclage de leurs

déchets et de leurs produits en fin de vie

• Technologies et procédés innovants• Vers des produits plus robustes et plus durables• Soutien législatif • Taille des défis environnementaux � solutions de nature

industrielle


1- Quel est le poids de l’industrie dans l’économie mahoraise ?


Chiffres clés de l’industrie mahoraise

18% des 8 750 entreprises recensées par l’INSEE soit1 575 entreprises (en 2008)

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EXTRACTION1%

M ANUFACTURE20%

ENERGIE9%

CONSTRUCTION70%

Sources : CCIR


Sources : INSEE(recensement de la population de 2002 et 2007)


Sources : INSEE / CCIR

- 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000

2002

2007services non marchands

services marchands

Agriculture et pêche

Industrie

Emploi total par secteur d’activité économique

MANUFACTURE

21%

EXTRACTION

3%

ENERGIE

0%CONSTRUCTION

76%

Répartition des emplois par branche industrielle

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Sources : INSEE


Valeur Ajoutée par secteur d'activité économique

0 10 20 30 40 50

2001

2002

2003

2004

2005Agriculture

Services aux particuliers

Services aux entreprises

Activités financières

Transport

Commerce

Industrie

Source : INSEE


Bien que son poids recule, l’industrie conserve un rôle économique crucial• 4 branches :

– Construction (BTP)– Manufacture – Énergie– Extraction

• 1 575 entreprises, soit 18% du total recensé à Mayotte :– 70% dans la branche BTP– 20% dans la branche manufacture

• 5 000 emplois, soit 12.5% de l’effectif total salarié à Mayotte, avec une concentration dans le secteur du BTP qui connait une tendance à la baisse

• + de 75 M€ de VA, soit plus de 30% de contribution

- 28 -


2- Quel diagnostic peut on faire de l’Industrie mahoraise à ce jour ?


A quelles contraintes l’Industrie mahoraise doit elle faire face ?

DésorganisationConcurrence

extérieure

Poids « culturel »

Faible dynamisme

entrepreneurial

Faible compétitivité

Étroitesse des marchés adressés

Qualification de la MOCoût du travail

Processus productifCoût des intrants

Pression normativeMise en conformité


Un tissu restreint, composé d’unités de petites tailles …

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… exclusivement tourné vers le marché intérieur …


L’industrie assure 25% de la valeur ajoutée des « grandes » entreprises

… dont l’essentiel de la création de valeur ajoutée est assurée par une centaine d’entreprises réellement structurées

Source : INSEE


Un passé industriel peu engageant

Source : B.Götz, « Le système industriel de Mayotte »

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Une disponibilité limitée de foncier et une réglementation qui concentre les activités


Sur quels atouts l’industrie mahoraise peut elle s’appuyer pour se développer ?

Qualité de l’environnement

géo politico économique

Volontarisme publique

Une meilleure qualification

Des outils modernisés

De nombreuses opportunités

Tissu sain et dynamique


Un environnement géopolitique stable

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Une consommation dynamique soutenue par une vitalité démographique


Des dispositifs locaux d’accompagnement

Source : SGAER et DDET du C

+ de 100 M€entre 2006 et 2011

+ de 60% accompagné

CPERFMD / FMDESC Aides Fiscales

FMG OSEOAides au Fret

Plan derelance

Aides du CG


Focus sur le dynamisme des investissements accompagnés

Répartition et évolution de l'aide fiscale Outre Mer

Nbre d'agréments délivrés 2006 2007 2008 2009

Guadeloupe 60 49 48 47

Martinique 73 76 62 45

Guyane 59 56 56 67

Réunion 107 72 110 103

Polynésie 34 26 19 20

Nouvelle Calédonie 30 45 33 38

St Pierre et Miquelon 1 1 1 2

TAAF 0 1 0 0

Wallis et Futuna 3 7 1 1

Mayotte 14 9 6 15

- % / demandes traitées 93% 69% 67% 79%

Montant agrée sur Mayotte 21,8 M€ 18,0 M€ 17,8 M€ 46,0 M€

dont Industrie (BTP, Manufacture, EnR) 65% 66% 64% 64%

soit en % du total agrée dans les COM 6% 2% 7% 12%

Source : SGAER

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Source : SGAER

Répartition et évolution des aides du FMD / FMDESC

Montant de l'aide attribué 2008 2009 2010 2011 TOTAL

Industrie 180 000 € 300 000 € 545 000 € 620 000 € 1 645 000 €

Tourisme 150 000 € 27 000 € 20 000 € 680 000 € 877 000 €

Financement de l'économie 150 000 € 150 000 € 553 000 € 853 000 €

Commerce 100 000 € 530 000 € 630 000 €

Audiovisuel 280 000 € 280 000 €

Services 39 600 € 23 000 € 30 000 € 92 600 €

Transport 87 000 € 87 000 €

Aide à la création 50 000 € 50 000 €

Haut débit 30 400 € 30 400 €

Total 400 000 € 600 000 € 1 045 000 € 2 500 000 € 4 545 000 €

% Industrie 45% 50% 52% 25% 36%


Des ouvriers mieux qualifiés


Quelles opportunités pour l’Industrie ?

Évolution du pouvoir d’achat

Label européen

Environnement régional

Innovation

Structuration du foncier

Dispositifs d’aide

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page 116CG Mayotte – Schéma territorial des ZAE – Rendu final phases 1et2 – novembre 2010 page 116

Tableau récapitulatif des surfaces à urbaniser (AU) à vocation économique, inscrites aux PLU en cours de révision et utilisables en ZAE

Commune Zonage PLU Surface ZAE retenues en

ha de terrain cessibles*

KOUNGOU 1AUe 15,7 ha 13,2

MAMOUDZOU AU1 17 ha Non retenue

TSINGONI AUX 5 ha 5

DEMBENI 1AUe 4,6 ha 3,7

BANDRABOUA 2AUe 4,95 ha 3,6

MTSANGAMOUJI AUe 6,2 ha Non retenue

ACOUA AUe 1 et AUe 2 7,3 ha Non retenue

SADA AUe 4,8 ha Non retenue

CHIRONGUI AUX 12,6 ha 4,95

CHICONI 1AUe 2,98 ha 2,98

OUANGANI AUe 8,2 ha 5,4

BANDRELE Ue 2,2 ha 2,2

BOUENI AUX 4,2 ha 4,2

KANI-KELI AUX 3,5 ha Non retenue

PAMANDZI Aucune zone 0

DZAOUDZI Aucune zone 0

MTSAMBORO Aucune zone 0

Total 99,23 ha 45,23 ha


page 119CG Mayotte – Schéma territorial des ZAE – Rendu final phases 1et2 – novembre 2010

Phasage indicatif de mise à disposition des zones d’activités

Bouéni

Chirongui

Chiconi / Ouangani

Ouangani

Acoua

Bandrélé

Kani Kéli

Zones communales ultérieures

Mamoudzou

Dembéni

Zones communales à créer en priorité

Tsingoni

Bandraboua

Zones départementales à créer en priorité

N8N7N6N5N4N3N2N1Phasage annuel


Des dispositifs européens, nationaux et locaux d’aide mobilisables

FSE

FEDER

CPER

FMDESC

Aides Fiscales

FMG

OSEO / BDPME

Aides au Fret

Plan derelance

Subvention d’investissement

Aide à l’initiative féminine

FORMATION / EMPLOI/ INNOVATION/ PRODUCTION

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Les fonds Européens

Emplois

Investissements productifs

Développement rural

Pêche



Quelles pourraient être les priorités d’actions pour développer durablement l’industrie ?

Axes d’amélioration

Actions envisagées Pistes

Structurer et organiser le secteur

Doter le secteur d’une représentation active

Syndicat ? CCI ?

Améliorer la compétitivité

Faciliter l’accès au foncier, réviser la fiscalité, innover, mutualiser, former

ZAE, ZAF, LODEOM, Loi Girardin, … (ateliers 3 et 4)

Renforcer la culture industrielle

Communiquer, former, échanger Evènements durant la semaine de l’Industrie, essaimage, …

Élargir les marchés Accéder aux marchés régionaux, renforcer la lisibilité de l’offre sur le marché locale

Marque collective, aide à l’export, labellisation (CE, Hallal)

Dynamiser le tissu des acteurs

Stimuler les échanges de bonnes pratiques, encourager et faciliter les investissements matériels (modernisation) et immatériels (recherche)

Cluster, Critt, visites d’usine, ..

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Le développement industriel mahorais est un véritable enjeu économique

Activité1 575 TPI / PMI (18%)

5 000 salariés (12.5%)

Valeur ajoutée

75 M€ (30%)

Innovation Recherche

Échanges extérieurs

Moteuréconomique

InvestissementsMeilleure organisation

des acteurs

VolontarismeAccompagnement Programmeopérationnel


Etat des lieux et diagnosticde l’Industrie mahoraise

* * *Merci pour votre attention

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ATELIER 2

A partir de l’analyse des importations, quels secteurs d’activités représentent un potentiel de développement pour Mayotte ?

Coordinateur de l’atelier M. Saïdina Ali Saïd Chanfi, 1er Vice-Président de la CCI Mayotte

Participants aux réunions préparatoires de cet atelier - M. Archadi Abassi, Direction Générale Adjointe Economie et Développement Durable

(DGA EDD), Conseil général - M. Michel Amiel, Chef d'unité environnement industriel énergie, Deal - M. Soulaïmana Bamana, CGPME - M. Lionel Biancuzzi, Responsable de production, Mayotte Plastiques - M. Soibahaddine Chanfi, Direction de l’Agriculture et des Ressources Terrestres et

Maritimes (DARTM), Conseil général - M. Ali Djaroudi, Direction de l’Action Economique, CCI Mayotte - M. Jacques Domalain, Directeur général des services, CAPAM - M. Matthieu Fornet, Service réglementation, Direction Régionale des Douanes - M. Kamal Ibrahim, FO - M. Jacques Launay, Chargé de mission pour le développement économique, DIECCTE - M. Pierre-Vincent Payet, Ingénieur énergie, ADEME - M. François Perrin, Direction de l’Action Economique, CCI Mayotte - M. Yann Perrot, Directeur d’exploitation, Mayotte Aquaculture - M. Ali Soula, Directeur Général Adjoint en charge de l’Economie et du Développement

Durable (DGA EDD), Conseil général

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PRESENTATION Par M. Saïdina Ali Saïd Chanfi, 1

er Vice Président de la CCI Mayotte

L’objectif de l’atelier est d’identifier les filières économiques porteuses pour le développement industriel de Mayotte. Cet atelier synthétise les pistes de réflexion travaillées en réunions préparatoires avec l’ensemble du groupe de travail. 1. Analyse des importations

Par M. Matthieu Fornet, Service réglementation, Direction Régionale des Douanes

Les exportations Les principales exportations de Mayotte sont : - Les déchets - Les produits de l’aquaculture - Les huiles essentielles - Les réexportations (produits importés à Mayotte puis réexportés : bien d’équipements, …) Ces exportations sont principalement à destination des Comores, de la Réunion, de la métropole et de l’Inde. Les importations Les principales importations de Mayotte sont : - Les produits alimentaires - Les biens d’équipement - Les produits chimiques Aujourd’hui, 44% des importations proviennent de métropole. Détails de certaines importations en valeur et non en volume : - Les huiles alimentaires : 1 334 917€ - Le poisson en boîte (thon etc.) : 1 760 032€ - Les jus de fruits : 1 491 736€ - Les peintures et vernis : 1 372 323€ - Le papier pour impression : 802 236€ - Les grillages : 1 274 087€ Les chiffres annoncés doivent être manipulés avec précaution car certaines nomenclatures ne sont pas très fines et fusionnent certains produits. Un travail de ciblage des nomenclatures devra être fait en concertation avec le Conseil général. Des explications sur le système douanier applicable à Mayotte à compter de 2014 ont été fournies en particulier sur l’octroi de mer (taxe applicable à l’import mais également localement) : thématique développée dans l’atelier 3.

La suite de la présentation a été réalisée par M. Jaques Launay, Chargé de mission pour le

développement économique, DIECCTE.

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2. Définition du concept industrie L’industrie est l'ensemble des activités humaines permettant la production en série de biens. L’industrie se caractérise par : - Une notion d'échelle - L'utilisation de machines - La division du travail 3. Préalables au développement d’une activité industrielle

Il existe quatre préalables au développement d’une activité industrielle : - Le projet et sa conduite : du concept à sa mise en œuvre (étude d’opportunité, étude de faisabilité,

conception, réalisation, tests, installation, exploitation) - La définition des moyens à mettre en œuvre - Les financements - L’espace, la problématique du foncier Toutes les réflexions liées au développement de filières industrielles à Mayotte doivent prendre en compte l’environnement régional afin d’en tirer le meilleur parti. 4. Axes de développement de l’industrie mahoraise

Trois axes de développement ont été identifiés lors des réunions préparatoires de l’atelier : - L’industrie agro-alimentaire

� La transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture � La transformation des productions agricoles pour lesquelles il n’y a que peu de lisibilité � La filière « volailles » � La filière « ovine »

- Le secteur de l’énergie � Les énergies renouvelables � L’exploitation des déchets

- La production de matériaux locaux � La brique de terre � Le grillage

5. Les pistes de développement de l’industrie Différents préalables au développement d’une activité industrielle doivent être pris en considération. Pour l’agriculture : - L’accès au foncier - La loi litoral - La définition de zones de développement agricole permettant l’implantation et le développement

de structures - Le manque de structures permettant l’approvisionnement des exploitations en eau - Le manque de structuration du monde agricole et son peu de lisibilité - La diversité des productions et la nécessité de cibler les produits d’excellence

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Pour les produits de la mer : - La production locale - La production régionale - Les potentialités du lagon (perliculture, coraliculture, crustacés, algues) Pour les éco-industries : - Les énergies renouvelables (photovoltaïques) - La gestion des déchets 6. Les spécificités de Mayotte – Le positionnement géographique Les avantages : - Le canal du Mozambique - La coopération régionale - La proximité de pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) - Les fonds structurels européens Les inconvénients : - Le coût de la main d’œuvre - Le coût du transport aérien - L’éloignement des marchés (surcoût des importations et des exportations) 7. Les pistes de réflexion - Une stratégie de développement connue de tous - Une orientation vers des transformations à forte valeur ajoutée - Une anticipation des besoins en main d’œuvre. Il faut préparer la main d’œuvre afin de lui donner

les moyens d’accéder aux emplois locaux. - La stratégie industrielle doit être arrêtée, raisonnée, conçue et acceptée par tous les acteurs - Ne pas oublier que le développement de l’industrie n’est qu’un des éléments du développement

économique

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DEBAT

Intervention de M. Guito Narayanin, Groupe IBS Cet exposé fait état de ce qui est vécu quotidiennement par l’entreprise. L’administration à des difficultés pour traiter l’ensemble des demandes qui lui parviennent. La départementalisation, et bientôt la rupéisation, représentent un travail très conséquent et le nombre de fonctionnaires n’est pas suffisant pour l’exécuter. En ce qui concerne les statistiques des intrants, il est regrettable que la nomenclature douanière utilisée ne soit pas plus fine (les taux sont trop élevés). L’administration devrait être plus vigilante dans la taxation des intrants : aujourd’hui, les aciers normés importés sont taxés au même taux que des aciers non normés. L’entreprise industrielle est confrontée à des difficultés quotidiennes ayant un impact sur les prix : - Déficit de formation (casse des machines) - Coût de la main d’œuvre - Démarque (vol divers et variés) Intervention de M. Jean-Paul Gabriel, EYGM (Epice, Ylang, Guerlain Mayotte) Le manque de matières premières agricoles indispenables à la réalisation d’activités de transformation oblige de s’approvisionner, avec difficultés, à l’extérieur, principalement à Madagascar. Cela entraîne nécessairement des prix élevés à Mayotte. Comment peut-on résister aux importations ? Intervention de M. Abdou Dahalani, Conseil Economique et Social de Mayotte

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Il est nécessaire d’aller plus loin que les Etats Généraux de l’Outre-mer : il faut un positionnement politique. Des réflexions sont engagées aujourd’hui mais aucune structure pérenne n’est mise en place pour les poursuivre tant au niveau de l’Etat que du Conseil général. Il serait nécessaire de consacrer 1 million d’euros pour soutenir les filières ylang-vanille. Le taux de couverture import/export est actuellement très bas (1%). Nous sommes condamnés à produire de la richesse dans une logique de valeur ajoutée. Concernant la formation, il faut qu’elle se fasse au service de l’industrie et non au service des organismes de formation. Il faut donner aux gens les moyens de progresser. Intervention de M. Jacques Launay, Développement économique, DIECCTE Il est nécessaire de favoriser les initiatives locales et de produire haut de gamme, bio par exemple. Nous devons œuvrer pour une coopération régionale profitable à tous et entrer dans un processus de labellisation. Intervention de M. Matthieu Fornet, Service réglementation, Direction Régionale des Douanes Le dispositif de l’octroi de mer permet la mise en place d’exonération (sur décision du Conseil général) afin de favoriser certaines importations, les matières premières par exemple. Intervention de M. Bertrand Couteaux, Commissaire au développement endogène L’octroi de mer est un impôt archaïque qui tombera de lui-même. De plus, il est remis en cause par l’Union Européenne. C’est la mise en place de politique de filière qui permettra de favoriser l’industrie locale. Le secteur de l’Ylang souffre du cout de la main d’œuvre. Quant à la labellisation, elle coute cher et accroit les problèmes de compétitivité. La transformation de poisson Aucune économie d’échelle n’est possible si la production n’atteint pas 2000 tonnes. Il est donc important de lier la transformation des produits de la pêche et ceux de l’aquaculture. Dans ce secteur, le transport aérien est un frein important. Pour bénéficier de vraies possibilités d’export et de compétitivité, il conviendra donc d’exporter du congelé par voie maritime. Dans les eaux territoriales, la pêche génère peu de redevances. Il faut donc revoir la clé de répartition, attirer la pêche thonière et faire valoir la sécurité qu’offre Mayotte tant sur le plan portuaire que sur celui des investissements.

La volaille Le problème de cette filière est celui de l’absence d’abattoir à Mayotte : un abattoir génère d’importants coûts et ne doit pas être un centre de profit. Une expérience ancienne n’a pas laissé que de bons souvenirs à Mayotte. La construction d’un abattoir nécessite une bonne ingénierie de projet, une traçabilité et de bonnes conditions sanitaires. Un tel investissement ne trouvera sa rentabilité qu’à partir de 1000 tonnes. Information : actuellement, il y a recherche d’investisseurs.

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Intervention de M. Farid Ellouz, CCI Mayotte Pourquoi la brique de terre n’est elle pas normée ? Intervention de M. Bertrand Couteaux, Commissaire au développement endogène La brique n’est pas archaïque. Au contraire, ce matériau est moderne et dispose de perspectives d’évolutions intéressantes. L’administration doit évoluer sur ce sujet. Intervention de M. Guito Narayanin, Groupe IBS Il semble difficile d’inverser la tendance et la normalisation de la brique parait difficile. Il ne faut pas se torturer pour « ressusciter des cadavres ». La brique ne fait plus partie du système économique. Intervention de la salle Des analyses de résistance mécanique sont nécessaires pour utiliser la brique. Or il n’existe aucun laboratoire à Mayotte. Dans le secteur du gaz, les taxes et la RSM (Redevance Sur les Marchandises) posent problèmes. Elles sont au même niveau pour l’import que pour la production locale. Intervention de M. Abdou Dahalani, Conseil Economique et Social de Mayotte Dans le secteur agroalimentaire, des espaces sont disponibles pour la production. Cependant pour lancer une telle activité, il faut avant tout aimer l’ile. Intervention de M. Bertrand Couteaux, Commissaire au développement endogène Les jeunes ont besoin d’être soutenus, voire parrainés : y a-t-il possibilité de faire ce parrainage ? La solution clé pour l’avenir ne passe t’elle pas par le secteur privé ? Intervention de M. Soibahaddine Chanfi, Direction de l’Agriculture et des Ressources Terrestres et Maritimes, Conseil général S’il n’y a pas d’agriculture, il n’y aura pas d’agroalimentaire. Ou peut-on faire de l’agriculture à Mayotte ? La loi litoral a amené beaucoup de contraintes. Les forages et les retenues collinaires sont interdits alors que de gros enjeux alimentaires sont devant nous. Il y a pourtant un potentiel économique à Mayotte : des productions pourraient être valorisées pour les cantines scolaires en substitution aux importations (chips, frites etc.)

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Intervention de M. Guito Narayanin, Groupe IBS Dans le secteur des déchets, il n’y a pas de filière verre. Or broyé, le verre pourrait être remis dans le circuit. Aucun participant n’était qualifié pour parler de la filière photovoltaïque. En conclusion de cet atelier, Monsieur Saïdina Ali Saïd Chanfi propose d’adopter une vision régionale et de mener une réflexion sur le traitement des déchets de l’Océan Indien à Mayotte ainsi que sur le marché des couches bébés.

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ASSISES DE L’INDUSTRIE – MAYOTTE13 et 14 septembre 2012

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A partir de l’analyse des importations, quels secteurs d’activités représentent un potentiel de développement pour Mayotte et répondent à un besoin local ?

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L’analyse des importations

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Définition du concept« industrie »

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Les préalables au développement d’une activité industrielle

Le projet et sa conduite – du concept à sa mise en œuvre. (étude d’opportunité, étude de faisabilité, conception, réalisation, tests, installation, exploitation)

La définition des moyens à mettre en œuvre

Les financements

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Les spécificités de MayotteLe positionnement géographique

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ATELIER 3

Les évolutions fiscales représentent-elles un frein et/ou une opportunité de développement pour l’industrie mahoraise ?

Coordinateur de l’atelier Mme Isabelle Chevreuil, Présidente de la Commission Transport de la CCI Mayotte


- M. Lionel Biancuzzi, Responsable de production, Mayotte Plastiques - M. Michel Bour, Directeur, Direction Régionale des Douanes - M. Michel Causse, Gérant, Centre d’Affaires de Mayotte - M. Modou Dia, Directeur, Direction des Services Fiscaux - M. Boris Duverger, Directeur, Colas - Mme Marie Joëlle Ortéga, Inspecteur des Finances Publiques, Direction des Services Fiscaux - M. Yann Perrot, Directeur d’exploitation, Mayotte Aquaculture - M. Thibaud Prémoli, Chargé de l'action économique et du développement, Secrétariat Général pour

les Affaires Economiques et Régionales (SGAER), Préfecture - M. Ali Soula, Directeur Général Adjoint en charge de l’Economie et du Développement Durable,

Conseil général - M. Jean Michel Sutour, Directeur adjoint, Direction Régionale des Douanes

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PRESENTATION Par Mme Isabelle Chevreuil, Présidente de la Commission Transport de la CCI Mayotte

L’objectif de l’atelier est d’informer le monde économique sur la période de transition entre 2012 et 2014 ainsi que sur la fiscalité à venir en 2014. Nombreuses sont les questions que se posent les chefs d’entreprises aujourd’hui à ce sujet. Quels impacts aura la fiscalité de 2014 sur les coûts de production, sur les prix ? Prendra-t-elle en compte les particularités du territoire mahorais ? Ce qui est proposé est il rigide ? Comment faire ? Quelles propositions faire ? 1. La fiscalité Par Mme Marie Joëlle Ortega, Inspecteur des finances publiques, Direction des Services fiscaux

Madame Ortéga comprend les inquiétudes des chefs d’entreprises. L’application de la nouvelle fiscalité sera effective au 1er janvier 2014. L’objectif du travail en cours est de diminuer l’écart de fiscalité qui existe entre Mayotte et la métropole afin d’être au niveau de la fiscalité nationale en 2014. A ce jour, le Code Général des Impôts Mahorais est peu éloigné du Code Général des Impôts Français pour les entreprises, tant en droit qu’en application. La défiscalisation (non remise en cause) permet d’aider les entreprises. Il faut aujourd’hui se mobiliser pour faire remonter les informations et les particularités mahoraises (le photovoltaïque par exemple) au Ministère de l’Outre mer par le biais des députés et sénateurs. Un an est une période très courte. La Contribution Economique Territoriale La Taxe Professionnelle a été remplacée en 2010 par la Contribution Economique Territoriale (CET). Son calcul est complexe. La CET est actuellement appliquée dans tous les DOM. Elle est composée de : - La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) Les zones franches Les zones franches sont un autre outil fiscal qui pourra être proposé dans le cadre de la fiscalité à venir.

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DEBAT Interventions de la salle - Qu’adviendra t il des entreprises déjà installées qui ne peuvent bénéficier des zones franches ? - Que vont devenir les entreprises mahoraises ? Réponse de Mme Marie Joëlle Ortega, Direction des Services Fiscaux En 2014, les TPE, PME, GE de Mayotte seront soumises au même régime que toutes les entreprises françaises.

PRESENTATION (SUITE) 2. L’octroi de mer Par M. Bour, Directeur de la Direction Régionale des Douanes

Une nouvelle fiscalité pour Mayotte A ce jour, Mayotte dispose de son propre code des douanes. La fiscalité douanière s’appuie actuellement sur : - un droit de douane (marchandises en provenance de pays tiers) - une taxe de consommation A compter du 1er janvier 2014, Mayotte RUP sera soumise à une nouvelle fiscalité : - Le Tarif Extérieur Commun (droit de douane communautaire) s’appliquera à l’ensemble du territoire

(précisions sur le document de présentation) - L’octroi de mer sera mis en place. En effet, le droit de douanes et la taxe de consommation de

Mayotte sont incompatibles avec le droit communautaire

Le double objectif de l’octroi de mer - Taxer les imports et les marchandises locales. - Favoriser le développement économique des DOM

Affectation de l’octroi de mer L’octroi de mer sera affecté au budget des communes. Les conseils régionaux pourront instituer un droit additionnel affecté à leur budget (« octroi de mer régional » (OMR) : OMR taux maximum actuel 2,5%). Les taux seront fixés par les élus du Conseil général tant pour l’octroi de mer que pour l’octroi de mer régional. Le Conseil général pourra également accorder certaines exonérations. L’octroi de mer est un outil fiscal au service de la politique économique du territoire. Les opérations imposables - Importation de marchandises (octroi de mer externe) - Ventes par des personnes qui accomplissent des activités de production : fabrication, transformation,

opérations agricoles et extractives… (octroi de mer interne) Les exonérations

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Certaines opérations seront exonérées de plein droit : les importations bénéficiant des franchises de droits et taxes (voyageurs, transferts de résidence…), les exportations, les livraisons faites par des petits producteurs (chiffre d’affaire de production inférieur à 550 000 euros). L’exonération des autres opérations sera soumise à la délibération des élus du Conseil général. La fixation des taux Le principe : les importations (octroi de mer externe) et les livraisons de biens (octroi de mer interne) relevant d’une même position de la nomenclature douanière seront taxables aux mêmes taux. L’exception : les livraisons de productions locales référencées (liste A, B et C) pourront bénéficier d’exonérations totales ou partielles. Les listes seront référencées par le Conseil de l’Union Européenne. Les écarts de taxation entre les importations et les livraisons de produits locaux seront strictement encadrés. Selon les produits, l’écart ne pourra excéder 10, 20 ou 30 points de pourcentage. L’exigibilité Pour l’octroi de mer externe : - Lors de la mise à la consommation au moment de l’importation ou en sortie de régime économique

douanier ou fiscal (ex : produits pétroliers) - Liquidation sur déclaration en douane Pour l’octroi de mer interne : - Lors de la livraison pour les productions locales - Liquidation sur déclaration trimestrielle

Les redevables - Les destinataires réels des biens désignés sur la déclaration en douane lors de l’importation - Les personnes qui réalisent des livraisons imposables - Toute personne qui mentionne l’octroi de mer sur une facture Actuellement, rien n’est figé ni décidé politiquement. Un travail doit se faire entre le Conseil général et les Chambres consulaires sur les secteurs économiques concernés par les exonérations. Ce chantier est très important et nécessite la coopération de l’ensemble des acteurs. Il sera couplé avec le travail des services fiscaux sous l’angle du paquet fiscal. Il conviendra de se fixer sur ce qui parait essentiel tout en se gardant la possibilité de fixer un report. Les services douaniers seront seuls compétents pour la gestion et le recouvrement de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional.

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DEBAT Intervention de M. Ali Soula, Direction Générale Adjointe Economie et Développement Durable, Conseil général Le Conseil général doit être la pierre angulaire de ces travaux car la région dispose de compétences en matière économique. Intervention de M. Issihaka Abdillah, Conseiller général de Bandraboua Monsieur Issihaka Abdillah se dit content mais inquiet par la déclaration des services fiscaux : il va falloir surmonter de nombreuses difficultés d’ici 2014. L’agriculture a déjà été beaucoup soutenue à Mayotte. Or dans les RUP, ce secteur occupe une place importante grâce à l’intervention du POSEI (Programme d’options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité). Combien le Conseil général pourra t-il lever chaque année ? En effet, ce dernier doit assurer le financement des Chambres consulaires, du FIP, etc. Des choix vont devoir être pris en association avec le monde socio-économique. Intervention de Mme Isabelle Chevreuil, CCI Mayotte L’objectif de l’atelier est de faire émerger des propositions. Une LODEOM (Loi Organique pour le Développement Economique en Outre-mer) pourrait être demandée. Il faudrait pour cela que le monde économique fasse remonter les secteurs prioritaires auprès des instances. Intervention de M. Mohamed Hassanaly, Savonnerie de Mayotte La bagarre pour la sauvegarde de l’industrie est permanente mais la situation actuelle est invivable pour les entreprises soumises à un droit de douane et à des taxes de consommation sur les matières premières et les emballages. Il convient d’agir immédiatement car il est impossible de faire face à la concurrence des importations. L’industrie est mal protégée. Intervention de M. Michel Bour, Direction Régionale des Douanes L’octroi de mer sera un outil fiscal au service du développement économique mahorais. Intervention de M. Régis Masséaux, Cap’tain Alandor Toutes les difficultés ne sont pas dues à la fiscalité. Le moment est opportun pour mettre en place des politiques en concertation avec les professionnels. Des outils fiscaux adaptés rendront possible un développement économique.

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Intervention de Mme Marie Joëlle Ortéga, Direction des Services Fiscaux La situation socio économique de Mayotte est complexe. La fiscalité mahoraise est difficile mais le système de l’octroi de mer permettra de « dumper » ou non certains produits par des exonérations. Il faudra intégrer la fiscalité des RUP dans celle des entreprises. La fiscalité locale se fera avec les collectivités. Intervention de M. François Gazania, Mayco A qui faut-il s’adresser pour faire des propositions ? Il est important de prendre en considération l’empreinte carbone dans les propositions qui seront faites. Intervention de Mme Isabelle Chevreuil, CCI Mayotte La CCI, tout comme le Conseil général, peut être une porte d’entrée. Une proposition sera faite au bureau de la CCI. Intervention de M. Michel Bour, Direction Régionale des Douanes Une réunion pourrait avoir lieu entre la Direction Régionale des Douanes, la CCI et le Conseil général. Intervention de M. Jean-Claude Pastorelli, Mayotte Aquaculture Actuellement les aides se font TTC. Demain avec l’Europe, elles se feront sur le HT, ce qui sera difficile pour les entreprises. Il faudra répondre à cette question. Il est indispensable que l’Etat anticipe pendant un an les aides européennes de 2014. Les exportateurs sont « otages » d’Air Austral dont le cout du fret est exorbitant (2.80 €/kg contre 1€/kg pour nos concurrents africains). Intervention de M. Thibaud Prémoli, Secrétariat Général pour les Affaires Economiques et Régionales, Préfecture Il n’est pas question d’arrêter de travailler en 2013. Intervention de la salle Quel sera l’avenir de la redevance sur les marchandises (RSM) ? Intervention de M. Michel Bour, Direction Régionale des Douanes La RSM n’est pas une taxe mais une redevance qui vient en contrepartie d’un service rendu. Elle ne disparaitra pas mais ses taux pourront être revus dans le cadre de la future délégation de service publique (DSP) du port de Longoni.

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Intervention de la salle Il existe une forte anxiété du fait de l’absence de chiffres et de calendrier. Serait-il possible d’avoir des ordres de grandeur ?

Intervention de M. Michel Bour, Direction Régionale des Douanes Des évaluations ont été faites mais ne sont pas validées. Le but des simulations est de prendre en compte l’intérêt des entreprises et des consommateurs. Le calendrier de travail est prêt, le retro planning en place et une première mouture sera livrée avant fin 2012. Intervention de M. Boris Duverger, Colas La baisse des taxes industrielles fera certainement augmenter d’autres taxes à l’importation. Intervention de Mme Isabelle Chevreuil, CCI Mayotte L’Etat (députés et sénateurs) tranchera sur les questions des zones franches d’activités. Il existe deux types de zones franches : - Zone franche géographique (quartiers, communes) - Zone franche d’activités (en ciblant pour les DOM) Intervention de Mme Marie Joëlle Ortéga, Direction des Services Fiscaux Concernant les zones franches, tout peut être possible pour Mayotte. Pour information, la Direction Régionale des Finances Publiques sera mise en place à Mayotte en novembre 2012.

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Horizon 2014

� Mayotte, région ultra périphérique

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� Le tarif extérieur commun (TEC)

� Un droit de douane de Mayotte et une taxe de consommation incompatibles avec le droit communautaire � Octroi de Mer ?

Le TEC

� En 2014 Mayotte fera partie du territoire douanier de l’Union européenne

� Le Tarif extérieur Commun s’y appliquera donc

� Il alimente le budget de l’U.E.,

� Il concerne les produits non originaires de cet ensemble

� Il est non négociable localement

� Des taux préférentiels (nuls ou réduits) existent (Système de Préférences Généralisées, accords préférentiels avec certains pays, suspensions)

L’OCTROI DE MER

� Bases légales

� Décision du Conseil de l’Union du 10/02/2004relative au régime de l’OM (octroi de mer) dans les départements français d’outre mer (DOM) qui proroge la décision 89/688/CEE

� Loi n° 2004-639 du 02/07/2004 relative à l’octroi de mer entrée en vigueur le 01/08/2004

� Décret du ministère de l’outre-mer N°2004-784 du 29/07/2004 pour l’application de la loi n° 2004-639 du 02/07/2004 relative à l’OM.

L’OCTROI DE MER

� Objectifs de l’OM :

� Taxer indistinctement les produits introduits dans les DOM (OM externe) et les produits obtenus localement (OM interne)

la taxation est donc étendue aux productions locales.

� Favoriser le développement économique des DOM par une imposition spécifique

L’OCTROI DE MER

� Affectation de l’OM :

� Le produit de l’OM est affecté au budget des communes. En Guyane une partie revient également au département.

� Les conseils régionaux peuvent instituer un droit additionnel affecté à leur budget (« OM régional » : OMR taux maximum actuel 2,5%).

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L’OCTROI DE MER

� Rôle du Conseil Régional.

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour :

� Fixer les taux de l’OM (externe et interne) et de l’OMR par délibération.

� accorder certaines exonérations

L’OCTROI DE MER

� Les opérations imposables :

� Importation de marchandises (OM externe)

� Ventes par des personnes qui accomplissent des activités de production : fabrication, transformation, opérations agricoles et extractives,… (OM interne)

L’OCTROI DE MER

� Les opérations exonérées :

1. De plein droit :

� Les importations bénéficiant des franchises de droits et taxes (voyageurs, transferts de résidence…)

� Les exportations,

� les livraisons faites par des petits producteurs (chiffre d’affaire de production inférieur à 550 000 euros).

L’OCTROI DE MER

� Les opérations exonérées (suite) :

2. Suite à délibérations des conseils régionaux :� Importations de biens figurant aux articles 50 undecies et 50

duodecies du code général des impôts (CGI) et destinés à des personnes exerçant une activité économique.

� Importations de matières premières destinées à des activités locales de production.

� Importations de biens d’équipements destinés à l’accomplissement des missions régaliennes de l’Etat ou à des établissements de santé publics ou privés.

� Réimportations de biens en l’état (régime des retours)

� Livraisons de biens faites par des producteurs dont le CA est égal ou supérieur à 550 00 euros peuvent être exonérées totalement (taux zéro) ou partiellement (taux réduit))

L’OCTROI DE MER

� Les taux :

PRINCIPE

Les importations (OM externe) et les livraisons de biens (OM interne) relevant d’une même position de la nomenclature douanière sont taxables aux mêmes taux.

EXCEPTION

Les livraisons de productions locales référencées (liste A, B et C) peuvent bénéficier d’exonérations totales ou partielles.

Les écarts de taxation entre les importations et les livraisons de produits locaux sont strictement encadrés. Selon les produits, l’écart ne peut excéder 10, 20 ou 30 points de pourcentage.

L’OCTROI DE MER

� Les taux :

Les listes A, B et C

Ces listes sont fixées a priori par le Conseil de l’U.E.

Elles peuvent être actualisées (nouvelle production locale, production locale en péril,…)

Le Conseil régional adresse au représentant de l’Etat une demande circonstanciée justifiant l’écart de taux à retenir. La demande est présentée au cours du 1er trimestre de chaque année

Un rapport annuel est produit par le Conseil régional chaque année sur la mise en œuvre des exonérations pour justifier de leur nécessité économique au regard des handicaps structurels subis localement.

L’OCTROI DE MER

� Exigibilité :

� OM externe : lors de la mise à la consommation au moment de l’importation ou en sortie de régime économique douanier ou fiscal (ex : produits pétroliers)

Liquidation sur déclaration en douane

� OM interne : lors de la livraison pour les productions locales.

Liquidation sur déclaration trimestrielle

L’OCTROI DE MER

� Les redevables :

� Les destinataires réels des biens désignés sur la déclaration en douane lors de l’importation.

� Les personnes qui réalisent des livraisons imposables.

� Toute personne qui mentionne l’OM sur une facture.

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L’OCTROI DE MER

LA DOUANE :

� Les services douaniers sont seuls compétents pour la gestion et le recouvrement de l’OM et l’OMR.

Interlocuteur fiscal unique

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ATELIER 4

Quelles sont les ressources nécessaires pour le développement de projets industriels à Mayotte ?

Coordinateur de l’atelier M. Farid Ellouz, Président de la Commission Communication de la CCI Mayotte


- M. Archadi Abassi, Direction Générale Adjointe Economie et Développement Durable, Conseil

général - M. Nichad Abbas, Chargé d’études secteur privé, AFD - M. Vincent Abeille, Chargé d’études, AFD - M. Ibrahime Abdourahamani, Chargé d’études statistiques et informatiques, Cariforef - M. William Adousso, Président, Association des Organismes de Formation de Mayotte - M. Mohamed Ali Madi, Correspondant du pôle de l'enseignement professionnel en charge du

contrôle de l'apprentissage, Vice-rectorat - M. Kadafi Attoumani, Directeur, Opcalia - Mme Françoise Chrétien, Directrice adjointe du pôle Entreprises, Economie, Emploi, DIECCTE - M. Jean-François Demontis, Directeur, BGE - M. Camar Elanziz, Directeur de l’agence de Dzoumogné, Pôle Emploi - Mme Dassami Faharidine, Directrice, Adie - M. Madi Fayadhin, Conseiller en insertion professionnelle, Mission locale - M. Dominique Gigan, Directeur d’agences, Crédit Agricole - Mme Warda Halifa, Conseillère en insertion professionnelle, Mission locale - M. Patrick James, Inspecteur de l’éducation Nationale, Enseignements technologique et

professionnel, Vice-rectorat - M. Jacques Launay, Chargé de mission pour le développement économique, DIECCTE - M. Nicolas Lefetz, Chargé de mission déchet, ADEME - Mme Farda Mari, Chargée de mission, BGE - M. Youssouf Moussa, Directeur, Cariforef - M. Yann Perrot, Directeur d’exploitation, Mayotte Aquaculture - M. Jean Ramoune, Directeur Mayotte, Pôle Emploi

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1. Les financements disponibles pour les projets industriels à Mayotte

a) Les subventions de l’Etat Par M. Jacques Launay, Chargé de mission pour le développement économique, DIECCTE

Le Fonds Mahorais de Développement Economique, Social et Culturel (FMDESC)

Le FMDESC permet le financement de projets : - portés sous maîtrise d’ouvrage publique (projets dans les domaines sociaux, médico-sociaux, de la

solidarité et de la culture) - portés par des personnes morales de droit privé, ayant pour objectif d’appuyer la structuration des

filières de développement économique prioritaires : � en soutenant le développement et la modernisation des entreprises de Mayotte � en stimulant la concurrence � en développant les secteurs stratégiques.

Le montant d’investissement minimum est de 50 000 € (précisions sur le document de présentation). Le Fonds de Coopération Régionale (FCR) Le FCR vise à encourager les initiatives locales (établissements publics, collectivités, associations, entreprises privées) en matière de coopération avec les pays de la zone sud-ouest de l'Océan indien. Alimenté par des crédits de l'État (ministère de l'Outre-mer), le FCR peut recevoir des dotations des collectivités locales ou de tout organisme public. Sont éligibles les personnes ou un organisme résidant à Mayotte avec un partenaire étranger Les Comores, Madagascar et le Mozambique sont prioritaires. Les autres pays tels que Seychelles ou Maurice sont éligibles. Les projets éligibles doivent être: - structurants - à maturité - à effet de levier pour accompagner le développement économique des territoires, la création

d'emplois, l’amélioration du niveau de vie des populations, la prévention et protection des populations dans les domaines suivants : � Développement des filières économiques � Développement du tourisme � Éducation et culture � Environnement accès à l'eau et milieu marin � Equipements/travaux publics � Sécurité civile

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La Direction de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) La DAAF soutient des projets structurants dans le domaine agricole, notamment dans les filières aviaires (abattoirs,…). L’aide au Fret Ce dispositif, applicable à Mayotte, permet de rembourser 25% du montant du fret entre un port ou un aéroport situé dans l’Union Européenne et Mayotte. Ce dispositif s’applique : - aux importations de produits destinés à être transformés à Mayotte - aux exportations (poisson, produits de l’agro-alimentaire,…) Il ne s’applique pas aux échanges inter DOM. L’aide au fret est destinée à être remplacée par les dispositifs communautaires en 2014.

b) Les subventions du Conseil général Par M. Jacques Launay, Chargé de mission pour le développement économique, DIECCTE

Les subventions du Conseil général sont des aides à l’investissement : le montant des conventions passées par le Conseil général était de 6M€ en 2005, il était inférieur à 1,2M€ en 2011

c) Les outils AFD/OSEO en faveur des entreprises Par M. Nichad Abbas, Chargé d’études secteur privé, AFD

Le Fonds de Garantie de Mayotte Objectif : faciliter l’accès des entreprises aux financements bancaires Concours éligible : - Tous les prêts à moyen et long terme - Les concours au renforcement des fonds propres ou quasi fonds propres - Les crédits baux mobiliers et immobiliers ou de locations financières Bénéficiaires : PME installées à Mayotte quelle que soit leur forme juridique (hors secteurs d’activités inéligibles). Modalités : la banque présente sa demande au cas par cas à la décision de garantie, sur la base de son dossier de crédit ayant fait l’objet d’une décision préalable. Le financement des créances publiques AVANCE + Objectif : faire face aux délais de règlement Bénéficiaires : les entreprises, quelle que soit leur date de création

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Modalités : - Crédit confirmé : en général 12 mois - Montant défini en fonction des besoins de l’entreprise et de son volume d’affaire - Financement jusqu’à 100% de la facturation préalablement cédée

Les prêts « mezzanines » Objectif : Renforcer la structure financière de l’entreprise à l’occasion d’un programme d’investissement local, innovant ou à l’international en finançant les dépenses immatérielles, les investissements corporels à faible valeur de gage et l’augmentation de BFR (besoin en fond de roulement) liée au projet. Contrats de développement - Investissement - Innovation - international Prêts participatifs - Rénovation Hôtelière - Modernisation et Transmission de la Restauration Prêts spécifiques - Prêt Pour l’Export - Prêt Vert Il n’y a aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant Intervention directe AFD/PROPARCO L’AFD ne peut se substituer aux banques. L’AFD intervient directement uniquement si les banques ne peuvent satisfaire le besoin demandé. - PCM (Prêt aux Conditions de Marché) : prêt à moyen et long terme à partir de 1M€ en complément

d’un financement bancaire au moins équivalent. - PROPARCO: intervention en capital à partir de 1M€

d) L’Agence de l’Energie et de la Maîtrise de l’Environnement (ADEME) Par M. Jacques Launay, Chargé de mission pour le développement économique, DIECCTE

L’ADEME accompagne les porteurs de projets publics et privés dans les domaines suivants : - Déchets (prévention, gestion et traitement, approche transversales) - Energie (approche globale dans la maîtrise de l’énergie, efficacité énergétique dans le bâtiment et

dans l’industrie, développement des énergies renouvelables électriques et thermiques) - Transports - Aménagement En fonction de l’importance stratégique du projet et des budgets disponibles, la subvention peut atteindre jusqu’à 70% du coût du projet. Près de 40 projets sont accompagnés techniquement et financièrement chaque année, toutes thématiques confondues.

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e) L’Agence française pour le développement international des entreprises - UBIFRANCE Par M. Jacques Launay, Chargé de mission pour le développement économique, DIECCTE.

UBIFRANCE accompagne les entreprises françaises dans leur démarche à l'export, depuis le diagnostic export complet jusqu'à l'exécution des projets sur les marchés étrangers (précisions sur le document de présentation).

f) La fiscalité Par M. Jacques Launay, Chargé de mission pour le développement économique, DIECCTE

La défiscalisation

Sujet étudié en détail dans l’atelier 3

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) Le CIR est une mesure fiscale d’incitation à la recherche assise sur les dépenses de R&D des entreprises (précisions sur le document de présentation).

g) Le fonds stratégique d’investissement (FSI) Par M. Jacques Launay, Chargé de mission pour le développement économique, DIECCTE

Le FSI, doté de 20 milliards d'Euros de fonds propres, est la réponse initiée par les pouvoirs publics, fin 2008, aux besoins en fonds propres des entreprises porteuses de croissance et de compétitivité Le FSI entre au capital de l'entreprise (précisions sur le document de présentation).

h) Le secteur bancaire Par M. Jacques Launay, Chargé de mission pour le développement économique, DIECCTE

Le secteur bancaire peut intervenir à deux niveaux. L’intervention sur la trésorerie : - Les autorisations de découvert - Les prêts à court terme - Le nantissement de créance Le financement de l’outil de production : - Les prêts à moyen terme - Les prêts à long terme

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DEBAT

Intervention de M. Soulaïmana Noussoura, CFE-CGC Les différents dispositifs d’aide sont très peu connus par les porteurs de projet et le grand public. Les pouvoirs publics devraient communiquent davantage sur leur existence. Intervention de la salle Une aide est accordée à travers l’aide au fret puis reprise d’une autre façon sous forme de taxes aéroportuaires. Les pouvoirs publics devraient mettre en place un prix négocié avec les compagnies aériennes. Intervention de Monsieur Farid Ellouz, CCI Mayotte La compagnie Air Austral est une compagnie réunionnaise qui travaille pour les intérêts de la Réunion et non de Mayotte. Il est donc nécessaire de créer à Mayotte une compagnie aérienne locale pour accompagner les entreprises mahoraises. Intervention de Monsieur Salim Nahouda, CGT-MA Il faudrait imposer aux bateaux qui pêchent dans les eaux territoriales mahoraises de transformer leurs poissons à Mayotte. A cette fin, des outils administratifs et réglementaires doivent être mis en place.

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PRESENTATION (SUITE) 2. L’offre de formation

a) Le Vice rectorat : l’adéquation entre l’offre de formation et les emplois Par M. Patrick James, Inspecteur de l’Education Nationale Enseignements technologique et

professionnel

Les diplômes s’inscrivent dans un cycle. Ils sont sans cesse « interrogés » pour répondre aux évolutions et aux besoins des entreprises (métiers, techniques, scientifiques…).

Les référentiels de formation prennent ancrage sur des fonctions, des activités et des tâches professionnelles caractéristiques d’un métier (précisions sur le document de présentation). Le Vice-rectorat dispense un certain nombre de formations centrées sur les métiers industriels : formations en génie mécanique et génie électrotechnique de niveau CAP et Bac Pro. Des actions de formations qualifiantes au bénéfice de l’industrie sont également organisées par le Conseil général de Mayotte avec des centres de formation partenaires (précisions sur le document de présentation).

b) La DIECCTE Par Mme Françoise Chrétien, Directrice adjointe du pôle Entreprises, Economie, Emploi,

DIECCTE

La DIECCTE gère actuellement 4 outils d’accompagnement des mutations économiques : - L’EDEC (Engagement pour le Développement de l’Emploi et des Compétences) - La GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) - Le FNE (Fonds National pour l’Emploi). Le FNE finance des actions de formation à un instant « t »

alors que la GPEC reste dans le prévisionnel. - Le CEP (Contrat d’Etudes Prospectives). Le CEP doit faire l’objet d’une concertation avec les

partenaires sociaux.

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c) Opcalia Par M. Kadafi Attoumani, Directeur, Opcalia

Opcalia dispose d’outils d’accompagnement des salariés : - Le financement des actions de formation des salariés des entreprises du secteur privé - L’insertion des jeunes par le biais de contrats de qualification - L’accompagnement des demandeurs d’emploi : prise en charge du financement de leur formation si

elle débouche sur un emploi ferme.

d) Pôle Emploi Par M. Yann Polard, Directeur territorial, Pôle Emploi

Pôle Emploi a mis en place un dispositif d’accompagnement des demandeurs d’emploi : POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi). Ce dispositif permet d’accompagner l’employé en lui apportant une formation complémentaire sur son lieu même de travail.

DEBAT Intervention de Mme Warda Halifa, Mission locale La Mission locale accompagne un grand nombre de jeunes exclus du système scolaire. Ces derniers cherchent à s’insérer dans le monde socioéconomique directement ou indirectement à travers des actions de formations. Intervention de M. Soulaïmana Noussoura, CFE-CGC Mayotte enregistre de gros retards en matière de prévision, il faut donc que la DIECCTE mette en place une GPEC territoriale.

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Les financements disponibles pour les projets industriels à

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La DAAF

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L’aide au fret

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Les Subventions – Conseil général

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2. Financement des créances publiques

• Avance Plus (crédit Dailly)

• EPS : caution solidaire, GAPD

3. Prêts « mezzanines »

• FGM [AFD]

• ARIZ [AFD]

1. Fonds de Garantie

• Contrats de développement : CDEV classique, CDEV International,

CDEV Innovation, CDP

• Prêts Participatifs : PPRH, PPMTR

• Prêts spécifiques : PPE, Prêt Vert,

• Prêts Création d’Entreprise: PCE

4. Intervention directe AFD/PROPARCO

• PCM : prêt aux conditions de marché. Prêt à moyen et long terme à partir de 1 M€ en complément d’un financement bancaire au moins équivalent.

• PROPARCO: Intervention en capital à partir de 1 M€

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Agence de l’Energie et de la Maîtrise de l’Environnement - ADEME

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Agence française pour le développement international des entreprises - UBIFRANCE

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La Fiscalité

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Les fonds d’investissements

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Le secteur bancaire

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- 71 -


1ère Assises de l’Industrie13 et 14 septembre 2012

Port de Longoni

Atelier 4 : Quelles sont les ressources nécessaires pour le développement de projets

industriels à Mayotte ?Problématique de l’adéquation : offre de

formation et emplois

Patrick JAMES – Inspecteur de l’éducation nationale

DEPARTEMENT DEMAYOTTE

Direction Chargée de la Formation, Enseignement et de la Recherche

CARIFOREF

Atelier 4 : Quelles sont les ressources nécessaires pour le développement de projets industriels à Mayotte ?

Problématique de l’adéquation : offre de formation et emplois


Une entrée par les diplômes…

- 72 -




Des diplômes qui s’inscrivent dans un cycle.

Des diplômes sans cesse « interrogés » pour répondre au plus prêt des évolutions et des besoins des entreprises (métiers, techniques, scientifiques,…)




Extrait liste des diplômes 3ème

CPC

- 73 -




Des référentiels de formation qui prennent ancrage sur des fonctions,

des activités et des tâches

professionnelles caractéristiques

d’un métier.




Extrait d’un référentiel des

activités professionnelles

- 74 -



Carte des formations : CAP, Bac pro et titre professionnel

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

Direction générale Adjointe Formation,

Enseignement et Recherche

CARIFOREFAction de formation Niveau Nom de l'organisme Métiers Public

Electrotechnique, Electricien du bâtimentElectricien photovoltaïqueCâbleur de réseaux électriquesCâbleur haute et basse tension

Electricien d'atelier de maintenanceElectricien de bord embarquéElectricien de maintenance

Technicien d'essais en électricité, technicien de maintenanceContrôleur qualité en électricité

Electronicien audiovisuel multimédiaElectronicien d'équipements embarquésTechnicien alarme -sécurité-incendie

Titre pro électricien d'équipement

Niveau V GretaCâblage électrique et électromécanique

Demandeurs d'emplois

Métallurgie

Titre professionnel

soudeur(euse) à l'arc semi-Niveau V OIDF SAS ��

��Demandeurs d'emplois

Mécanique

Réceptionnaire en atelier mécanique moto

CAP réparation, entretien des

embarcations de plaisanceNiveau V (CAP) Lycée polyvalent de Kahani (LPO)

Réparateur, agent de maintenance marine.

Public scolaire

CAP maintenance des

matériels option matériels de Niveau V (CAP) Lycée polyvalent de Kahani (LPO)

Agent de maintenance matériels agricoles.

Public scolaire

Bac pro maintenance de véhiculeNiveau IV (Bac) Lycée polyvalent de Kahani (LPO)

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��Public scolaire

Public scolaireApprentissage

Préparation et à l'orientation professionnelle(PIOP niveau V et IV) métiers de l'industrie et de la manufacture

Savoirs de base Hodina Demandeurs d'emplois

Préprofessionnalisation métiers de l'industrie et de la manufacture

Savoirs de base ACE Demandeurs d'emplois

Chaudronnier industriel

public scolaire

Bac pro 2 ans maintenance

des véhicules industrielsNiveau IV (Bac) Lycée polyvalent de Kahani (LPO) ��

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Bac pro maintenance de

véhicules automobiles option

motocycles

Niveau IV (Bac) Lycée polyvalent de Kahani (LPO)

Préparateur de cycles et motocycles

Agent technique de contrôle-qualité en électricité

Demandeurs d'emplois

Bac pro maintenance nautique Niveau IV (Bac) Lycée polyvalent de Kahani (LPO)Technicien de maintenance marine

public scolaire

Chaudronnier-soudeur Niveau V Greta

OIDF SAS (2011) demandeurs d'emplois

Public scolaire

Bac pro systèmes

électroniques numériquesNiveau IV (Bac) LPO de Dembéni Public scolaire

Bac pro électrotechnique,

énergie, équipements

communicants

Niveau IV (Bac)Lycée polyvalent de Kahani

(LPO) et LPO DEMBENI

Source : www.mayotte-emploi-formation.info

CAP Préparation et

réalisation d'ouvrage

électrique

Niveau V (CAP)

OIDF SAS (2011) Demandeurs d'emplois

LP de Dzoumogne scolaire et

apprentissage

Electromécanicien Niveau V




CARTE DES FORMATIONS (CAP et Bac Pro) : rentrée scolaire 2012 en LPO et LP

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CARIFOREF

Synthèse :

Une offre de formation restreinte centrée sur un nombre limité de métiers qui pourrait être diversifiée (formation initiale et/ou continue) au regard des besoins des entreprises, mais également pour permettre à des jeunes Mahorais de construire des parcours à et en dehors de Mayotte pour atteindre notamment un niveau III de qualification.

1ère Assises de l’Industrie13 et 14 septembre 2012

Port de Longoni

Atelier 4 : Quelles sont les ressources nécessaires pour le développement de projets

industriels à Mayotte ?Problématique de l’adéquation : offre de

formation et emplois




CARIFOREF

Merci de votre attention

Documents

1ères Assises de l’industrie à Mayotte...- 3 - GENESE ET PERSPECTIVES La Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte a pris l’initiative d’organiser les 1ères Assises