Le contrat de travailLa relation de travail prend naissance par
le contrat crit ou non crit.
Elle existe en tout tat de cause du seul fait de travailler pour
le compte dun employeur.
Elle cre pour les intresss des droits et des obligations tels
que dfinis par la lgislation, la rglementation, les conventions, ou
accords collectifs et le contrat de travail.
- Le contrat de travail est tabli dans les formes quil convient
aux parties contractantes dadopter.
- La preuve du contrat ou de la relation de travail, peut tre
faite par tout moyen.
- Le contrat est rput conclu pour une dure indtermine sauf sil
en est dispos autrement par crit et lorsquil nexiste pas un contrat
de travail crit, la relation de travail est prsume tablie pour une
dure indtermine.
Quels sont les cas ou le contrat de travail peut tre conclu pour
une dure dtermine ?
Le contrat de travail peut tre conclu pour une dure dtermine,
temps plein ou partiel, dans les cas prvus ci-aprs : lorsque le
travailleur est recrut pour lexcution dun travail li des contrats
de travaux ou de prestations non renouvelables,
lorsquil sagit de remplacer le titulaire dun poste qui sabsente
temporairement et au profit duquel lemployeur est tenu de conserver
le poste de travail,
lorsquil sagit pour lorganisme employeur deffectuer des travaux
priodiques caractre discontinu,
lorsquun surcrot de travail, ou lorsque des motifs saisonniers
le justifient,
lorsquil sagit dactivits ou demplois dure limite ou qui sont par
nature temporaires.
Dans lensemble des cas, le contrat de travail prcisera la dure
de la relation de travail ainsi que les motifs de la dure
limite.
En vertu des attributions qui lui sont dvolues par la lgislation
et la rglementation en vigueur, linspecteur du travail
territorialement comptent sassure que le contrat de travail dure
dtermine est conclu pour lun des cas expressment cits par loi et
que la dure prvue au contrat correspond lactivit pour laquelle le
travailleur a t recrut.
- Le contrat de travail peut tre conclu galement pour une dure
indtermine mais pour un temps partiel, cest dire pour un volume
horaire moyen infrieur la dure lgale de travail et ce, lorsque
:
le volume de travail disponible ne permet pas de recourir aux
services plein temps dun travailleur,
le travailleur en activit en fait la demande pour des raisons
familiales ou convenances personnelles et que lemployeur accepte.En
aucun cas le temps partiel de travail ne peut tre infrieur la moiti
de la dure lgale de travail.
Le contrat de travail conclu pour une dure dtermine en
infraction aux dispositions de la loi est considr comme un contrat
de travail dure indtermine.
Modification du contrat de travail
- Le contrat de travail est modifi lorsque la loi, la
rglementation, les conventions ou accords collectifs noncent des
rgles plus favorables aux travailleurs que celles qui y sont
stipules.
- les clauses et la nature du contrat de travail peuvent tre
modifies par la volont commune du travailleur et de lemployeur.
SYNTHESE ELABOREE PAR:
ZAHIR BATTACHE
