2 CP 11-411 CONSEIL REGIONAL D - Île-de-France

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 23-96&doc=del


http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 03-03B&doc=del


http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CP 09-860&doc=del







CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@BCL@900A8BFA 26/04/2011 17:11:52

Délibération CP09-119 du 22 janvier 2009

Halage Chantier SNCF 13 221 €

Délibération CP10-343 du 27 mai 2010

Etudes et chantiers Jardin de Grigny 20 800 €


PIJE-ADSEA Parc de la Prévoté 23 500 €


PIJE-ADSEA Ingénierie Environnementale 7 500 €

Délibération CP08-702 du 27 juillet 2008

Bleu Oxygène Château de Beynes 16 481 €

TOTAL 114 397 €

Article 2 :Décide de participer au titre du dispositif Emplois Insertion Environnement, aux

nouveaux projets tels que détaillés dans les fiches jointes en annexe 3 à la présente délibération, par l’attribution de subventions correspondant à un montant total maximum prévisionnel de 35 711 €.

Bénéficiaire Localisation Postes dont encadrant

dont agents

Montants

Chantier insertion maraichage biologique

Potager de Marcoussis

95 7 500 €

Recyclage papier livre Bleu Oxygène 78 25 1 24 28 211 €

Total 52 4 45 35 711 €

Subordonne le versement de ces subventions à la signature des conventions conformes à la convention-type adoptée par délibération n° CP 09-860 de la Commission permanente du 24 septembre 2009 et autorise le président du Conseil régional à les signer.

Article 3 :

Décide d’attribuer au titre du dispositif Emplois Insertion Environnement, tel que détaillé dans la fiche jointe en annexe 4 à la présente délibération, la subvention de l’association Crysalis d’un montant total de 18 400 € attribué par la CP 08-702 du 10 juillet 2008 relative aux Emplois d'insertion environnement relative aux Emplois d'insertion environnement

Bénéficiaire Localisation Postes Dont encadrant

dont agents

Montants

Chantier sur la base de loisir de st Quentin en Yvelines

CRYSALIS 78 12 12 18 400 €

Article 4 :Affecte à cet effet au total une autorisation d’engagement de 168 508 € disponible sur

le budget 2011, chapitre 937 « Environnement » code fonctionnel 71 « Actions transversales », programme HP 71-008 (171008) « Soutien aux associations et organismes du domaine de l’environnement et du développement durable » Action 17100802 « Emplois d’insertion en environnement », compte 657 « subventions » conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 5

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ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

Etat récapitulatif

4 CP 11-411

5 CP 11-411

6 CP 11-411

7 CP 11-411

8 CP 11-411


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Fiches descriptives des reconductions de projets

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11004732

Commission Permanente du 19 mai 2011

Objet : EIE-ETUDES ET CHANTIERS - VERRIERES - ANNEE 2

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Emploi Insertion Environnement (EIE)

451 998,00 € 4,87 % 22 000,00 €

Montant Total de la subvention 22 000,00 €

Imputation budgétaire : 937-71-657-171008-HP71-00817100802-Emplois d'insertion en environnement

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ETUDES ET CHANTIERS EN IDFAdresse administrative : 10 PL JULES VALLES

91000 EVRY Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Patrice Nicolas

Objet : Insertion

Date de publication au JO : 23 janvier 2001

N° SIRET : 44066204700016

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Emploi Insertion Environnement (EIE)Rapport Cadre : du 06/05/2009

Date prévisionnelle de début de projet : 19 mai 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 19 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Le projet est de redonner à d’anciennes terres agricoles leur vocation initiale de maraîchage. Ceci permettra aussi de reconstituer un îlot de ruralité en zone périurbaine. Par ailleurs, le projet permettra aussi de maintenir une activité d’entretien des rigoles et fossés établie désormais sur le plateau de Saclay.Il y a donc deux sites et deux équipes qui mutualisent les plateaux techniques et les moyens.

Description :Pour le maraîchage, il s’agit d’un chantier pour une douzaine de bénéficiaires très éloignés de l’emploi. Les terres sont actuellement en friche et doivent être dégagées dans un premier temps. Les filières courtes les moins énergivores seront privilégiées avec notamment un partenariat avec l’AMAP locale. Il

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s’agit ici de coupler le développement économique avec la préservation de l’environnement. A ce titre, les pratiques culturales seront conduites selon les critères de l’agriculture biologique. Des formations diplomantes seront délivrées au cours de ce chantier. L’encadrement est assuré par un encadrant technique.L’entretien des rigoles et fossés participe du bon écoulement de l’eau. Il s’agit d’effectuer des fauchages, débroussaillage, des aménagements paysagers ainsi que de menus travaux de maçonnerie sur certains ouvrages (jointoiement, faîtage…). Ce sont ainsi plusieurs kilomètres de rigoles qui seront entretenus.L’encadrement est assuré par deux encadrants techniques et un accompagnateur socio-professionnel à temps plein pour les 16 à 24 personnes de ce chantier.

Moyens mis en œuvre :Nombre de postes créés : 16+2

Profil des personnes recrutées et intérêt en termes d’insertion : les personnes recrutées sont des personnes de niveau V ou inférieur et généralement bénéficiaires du RSA ou au chômage.Encadrement – formation – suivi socialEncadrement : L’encadrant est recruté à plein temps pour les missions suivantes :• L’encadrement technique du chantier• La formation technique des salariés• L’accompagnement socio-professionnel en binôme avec l’accompagnateur du chantier• L’apprentissage des savoir êtres au travail• L’évaluation des compétences techniques des salariés en insertion• Les démarches pour le bon déroulement du chantier.

FormationLa formation technique est à la fois théorique et pratique dans plusieurs domaines :• Agricole sur 26 jours qui aborde entre autreo Biologie des planteso L’écosystèmeo La classification des planteso Le cycle de vie des planteso La mécanique et l’entretien des outils thermiqueso Les outils à maino Le solo Les ravageurs…En complément, les bénéficiaires suivent aussi une formation en entretien des espaces verts avec un module d’initiation sur 6 jours et un module de perfectionnement relatif à la taille des rosiers et des arbustes.L’ensemble de ces formations sont délivrées par les encadrants techniques de l’association.La formation collective liée à l’accompagnement socio-professionnel est assurée par l’association et porte sur :• L’évaluation des acquis de base sur les techniques de recherche d’emploi• L’information sur l’environnement professionnel et des métiers en fonction du projet du salarié• Les principes de base de citoyenneté ainsi que sur les démarches administratives.

La formation sécurité est obligatoire comme pour toute structure de plus de 20 salariés. Elle est délivrée par les moniteurs en interne à l’association.

Suivi socialL’accompagnement social se déroule au cours de permanence et d’entretiens individuels. Un diagnostic de la situation du salarié est réalisé par l’accompagnateur. Il porte sur le logement, les ressources, la qualification, la formation, la santé, la citoyenneté et l’employabilité du salarié.L’accompagnement social du salarié est réalisé comme suit :• Le diagnostic réalisé par l’accompagnateur.

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• L’élaboration d’un parcours d’insertion professionnelle qui est consigné dans un livret de parcours co rédigé avec le salarié• L’échange avec des partenaires extérieurs notamment les référents de parcours ou les partenaires institutionnels (Pôle emploi, PLIE, Conseil généraux…)• Les comités de suivi qui fois par an permettent d’assurer un suivi des salariés• L’orientation vers des partenaires extérieurs par exemple pour l’illétrisme ou des situations particulières (santé, addictions…).

Intérêt régional : Les salariés réalisent des tâches classiques de maraîchage, de la préparation du sol à la récolte. Il s’agit de culture en pleine terre ou sous serre avec les pratiques suivantes :• Apports d’engrais naturels raisonnés• Utilisation des vertus protectrices de certaines plantes en cultures associées• Pratique de la lutte intégrée• Réintroduction d’espèces rares ou méconnues

De nombreuses autres pratiques favorisent la gestion des ressources naturelles (usage parcimonieux de l’eau, mulching…) la biodiversité (variétés anciennes, diffusion des graines…), la réduction des pollutions et nuisances (engrais en faible quantité, pas de produits phytosanitaires de synthèse…) ou encore l’éco-citoyenneté (accueil de scolaire, éducation…).Par ailleurs, le fauchage et le débroussaillage se pratiquent selon des techniques respectueuses de la faune et de la flore et de la biodiversité. Les interventions sont différenciées en fonction des compositions spécifiques du lieu.

BILAN 1ERE ANNEE– Chantier d’insertion Verrières-le-Buisson / Syndicat de la Bièvres et de l’Yvette.

D’un point de vue technique, alors que plus de 50% du temps de travail était consacré au tronçonnage, l'association a travaillé à diversifier les tâches confiées aux salariés. Ainsi, elle a sollicité les différentes communes adhérentes au Syndicat (via des courriers ou encore des participations au comité syndical) et celles-ci se sont montrées réactives. Des travaux ponctuels ont permis de former les salariés de façon optimale. Une autre partie de l’équipe de cette année a lancé une parcelle maraîchère dans une friche de la ville de Verrières-le-Buisson. Dès le mois de juin, les légumes ont été conditionnés et vendus à une trentaine d’adhérents, habitants de la ville. Les salariés ont également réalisés différents travaux d’espaces verts (défrichage, taille…) à hauteur d’environ 20% de leur temps d’activité.La formation technique est dispensée par l’IDEMU et concerne le passage des Unités Capitalisables 12 et 7 du CAP agricole Entretien de l’Espace Rural.Cette année l'association a construit, en collaboration avec le CFPPA, une formation maraîchère adaptée à la réalité du terrain. Mais la difficulté des épreuves d’évaluation et le peu de débouchés professionnels dans le domaine du maraîchage l'amène, pour l’année prochaine, à s'orienter vers une formation « travaux paysagers ».L’accompagnement socioprofessionnel se déroule de manière classique couplant entretien individuel et formation collective mais il faut noter qu’un gros travail lié aux problématiques d’addictions (rencontres de professionnels de la santé…) et aux comportements, parfois violents, des salariés est mené de front par le binôme d’encadrant en place.Il faut noter la moyenne d’âge (23 ans) qui a amené le binôme à traiter de lourdes problématiques en terme d’addiction, de pression familiale et de manière générale de carence éducative (retards, non respect de l’autorité…).Caractéristiques des salariés en insertion : 19 personnes : 3 femmes, 16 hommes89% de niveau V, Vbis et VI44 % demandeurs d’emploi plus de 1 ans17 % issus des ZUS / CUCS

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35 % bénéficiaires RSA50 % avec des problèmes de logement28 % avec problèmes d’illettrisme et analphabétisme50 % avec des problèmes de surendettement72 % avec souffrance psychique17% avec des problèmes de santé67 % avec des problèmes d’addiction39 % justice

8% des salariés sont sortis en emploi durable : CDI et CDD plus de 6 mois, 16 % en CDD, et 9 % en formation.

Proposition financière du bénéficiaire

Budget prévisionnel en dépenses

ANNEE 1 ANNEE 2 ANNEE 3 TOTALLibellé Demande

du bénéficiaire

Subvention Région

Demandedu bénéficiaire

Subvention Région


Subvention Région

Subvention Région

Investissement (Petits matériels)

8 550 € 8 550 € 8 550 €

Encadrant 17 500 € 17 500 € 17 500 € 17 500 € 17 500 € 17 500 € 52 500 €Formation 4 500 € 4 500 € 4 500 € 4 500 € 4 500 € 4 500 € 13 500 €Total 30 550 € 30 550 € 22 000 € 22 000 € 22 000 € 22 000 € 74 550 €

Budget prévisionnel en recettes

Nature de la dépense Année1 Année2 Année3 TotalConseil régional EIE 30 550 22 000 22 000 74 550

Total partiel 30 550 22 000 22 000 74 550

ETAT 140 788 186 486 12 500 339 774

EUROPE 38 407 10 750 38 407 87 564

CONSEIL GENERAL 103 878 139 762 103 878 347 518

PLIE 5 000 5 000 10 000

RECETTES VENTES 90 000 93 000 90 000 273 000

AGENCE EAU 8 000 8 000 16 000

Total 426 623 451 998 407 519 1 286 140

Public(s) cible(s) : PERSONNES EN INSERTIONS

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

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L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2011

Dépenses (€)Libellé Montant %

MATERIEL FOURNITURES 10 300,00 2,28%Services exterieurs 5 000,00 1,11%FRAIS DE DEPLACEMENTS 3 800,00 0,84%Frais de communication 1 500,00 0,33%Personnel 354 709,00 78,48%Formation - Animation -Diffusion

22 670,00 5,02%

MEDECINE TRAVAIL 5 000,00 1,11%Achat vetements poour les salariés

2 200,00 0,49%

Transports 2 620,00 0,58%impots 2 600,00 0,58%Frais de structures 41 599,00 9,20%

Total 451 998,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Prestations de services 93 000,00 20,58%Europe 10 750,00 2,38%ETAT 186 486,00 41,26%REGION 22 000,00 4,87%CG 91 139 762,00 30,92%

Total 451 998,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2011 12 000,00 €2012 10 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Emploi Insertion Environnement (EIE) 22 255,00 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 2 160,00 €2010 Emploi Insertion Environnement (EIE) 70 578,00 €

Montant total 94 993,00 €

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Objet : EIE JARDIN DEMETER JARDIN DE LA SOLIDARITE ANNEE3


subventionnableTaux

d’intervention



247 388,00 € 4,4 % 10 895,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LES JARDINS DE DEMETERAdresse administrative : 22, BIS RUE DE LA TOUFFE

77870 VULAINES-SUR-SEINE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur JACQUES CHARBONNIERS, Président

Objet : Dans le cadre de l'insertion socio-professionnelle l'association à pour objet:- la sensibilisation, et l'approche des métiers du maraîchage et de l'horticulture, la socialisation et l'approche du travail au travers d'une activité d'équipe.- faire connaitre et reconnaitre le travail effectué par les bénéficiaires du RMI et par les associationS qui les soutiennes.- proposer des actions de préformationou de formation qualifiante

- mise à disposition d'un foyer d'hébergement permettant d'accuiellir temporairement des personnes sans abri

Date de publication au JO : 13 mai 1992

N° SIRET :


Dispositif d’aide : Emploi Insertion Environnement (EIE)Rapport Cadre : CR 66-98 et 03-03b


Objectifs :Cette association loi 1901, créée en 1998, a pour but de créer et gérer un jardin « cultivons la solidarité »et de développer toute autre action qui s’y rapporte. Plaine de Vie est à l’origine de la création de l’un des

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premiers jardins d’insertion franciliens. Depuis 1999, le jardin accueille des salariés en insertion et livre saproduction de légumes biologiques à un réseau de 170 adhérents.Le chantier présenté ici permettra l’entretien et la réhabilitation de certains espaces naturels sur la parc etla forêt d’Ecouen. Il s’agira-de valoriser le patrimoine paysager pour ne pas enfermer ces espaces dans une représentationnostalgiques dans laquelle il ne persisterait qu’une image du passé.- Remettre à niveau, entretenir les espaces naturels pour maintenir la relation et l’Histoire que les femmeset les hommes ont étroitement tissés avec le paysage, par leur activité.- Prendre en compte l’activité en place, les composantes du paysage et ses contraintes, afin de mesurerl’impact social, économique et environnemental de cette action. C’est aussi permettre d’intervenir defaçon cohérente sur l’existant.56- La valorisation et la remise en état de sites naturels doit faciliter la mise en place d’actions d’éducation àl’environnement.- Choisir une gestion adaptée à la vocation paysagère du lieu d’intervention : culturel,émotionnel,esthétique, éducative, de loisir.Plaine de Vie assure la conduite de chantiers d’insertion depuis 1998. La pérennité et ledéveloppement de cette action au fil du temps, démontre sa nécessité. L’association est contactéfréquemment par des franciliens ou des partenaires sociaux pour obtenir des informations sur lespossibilités de recrutement de la structure.A côté de cela, le Val d’Oise peut se féliciter de sa richesse en espaces naturels. Il est en effet possiblede repérer et citer la diversité de milieux que l’on peut rencontrer : forêts, bois, landes, coteaux calcaires,falaises, cours d’eau, étangs, marais. Milieux auxquels il faut associer les nombreuses espèces animaleset végétales s’y rapportant, parfois de valeur remarquable.Il garantit une richesse écologique locale si compromise par les agressions perpétuelles actuelles, unequalité paysagère, ainsi qu’un atout social, celui de pouvoir se divertir dans un environnement biendifférent de son quotidien pour bon nombre de franciliens.Le secteur d’activité des espaces verts est régulièrement porteur d’offres d’emploi.En 2006, plus de 40 % des sorties positives de la structure ont été possible vers des emplois en espacesverts. Au 31 janvier 2006, sur sept personnes qui étaient sorties dans l’année avec un emploi, troisl’étaient dans le secteur des espaces verts (deux en milieu protégé : ESAT et EA et un dans unecommune).SITE : Ecouen (parc et forêt du château)Ce projet se déroule sur trois. La subvention de la deuxième année a permis de renouveler desconventions avec le Musée national de la Renaissance de Ecouen, avec la commune Ecouen et sescommunes avoisinantes. L’association a pu répondre à trois marchés nettoyage du marais, implantationde végétaux et entretien espaces verts. L’encadrant a pu suivre une formation de monitorat de sauveteurde secouriste de travail. L’association a pu installer des toilettes séches, des récupérateur de pluie.

Description :NOMBRE DE POSTES CREES : 77 postes sont créés : 6 postes en « contrats d’avenir » ou en « contrats d’accompagnement vers l’emploi». 1 poste en CDI.PROFIL DES PERSONNES RECRUTEES ET INTERET EN TERME D’INSERTIONCe projet s’adresse à 6 personnes, femmes ou hommes connaissant des difficultés importantes :- L’emploi est accessible à 6 personnes relevant du R.M.I., de l’A.P.I1, des A.S.S.2, de laCOTOREP ou des C.I.V.I.S.3 pour les jeunes de – 26 ans dans le cadre des contrats C.A./C.A.E.,à raisonde 87 heures par mois répartis sur cinq demi-journées par semaine,- Il est prévu d’accueillir des stagiaires dans le cadre des Evaluations en Milieu de Travailproposées par les services instructeurs ou les Missions Locales et après conventionnement avec l’AgenceLocale pour l’Emploi.ENCADREMENT – FORMATION – SUIVI SOCIALTrois parcours d’insertion sont possibles :- le parcours de re-mobilisation s’adresse à des personnes sans emploi depuis longtemps ou rencontrantdes difficultés particulières,

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- - le parcours de repérage de compétences, à partir des travaux de nature (je suis capable d’utiliser unetondeuse, je suis donc capable de déplacer un transpalette…),- une première pré-qualification aux métiers de nature débouchant sur la formation oul’emploi direct.Méthode et principes de l’encadrementUne équipe pluridisciplinaire qui travail en gestion participative, facilite la circulation del’information. Les responsabilités sont propres à chaque chantier et incombe à l’encadrant, son travailgagne en autonomie.Les responsabilités en termes d’organisation du travail, de gestion de l’équipe, de suivisocioprofessionnel sont partagées, de façon à mobiliser les disciplines de chacun des encadrants sur un57même chantier et faciliter une vision large de l’efficacité de notre action.L’activité est bien un support à la mobilisation, à la pré-qualification avec orientation possible vers laformation, et à l’accompagnement socioprofessionnel, et pour se faire, les méthodes pédagogiques sontadaptées aux problématiques des salariés en insertion et adoptés en fonction des encadrants, méthodesactives et participatives.FormationFormation au métier d’encadrant technique (ETAIE Encadrant Technique d’Activité par l’Insertion Economique) et perfectionnement dans les métiers du paysage.Formation CA/CAE : sorties culturelles, parcs et jardins, espaces naturels franciliens,Formation externe au Permis de conduire, pour les salariés qui ne l’ont pasAccompagnement socioprofessionnel et pré qualification des salariés en insertion.1 Allocation Parent Isolé2 Allocation Spécifique de Solidarité3 Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale pour les jeunes de moins de 26 ans suivis par une mission localeEn complément des évaluations relatives aux actions conventionnées par les servicesinstitutionnels – D.D.T.E.F.P., Conseil Général, Conseil Régional – d’autres items représentent un intérêt fort et seront examinés :-Aux regards des salariés en situation d’insertion :- Les taux d’activité : présence, retards, arrêt maladie, etc.- Les réflexes de comportement, la motivation et l’implication au travail- Les démarches personnelles des salarié-es autour de la santé, du logement, deformations linguistiques, préqualifiante et qualifiante, d’emploi.- L’’intégration dans le collectif de travail, le développement de la confiance en soi.

Moyens mis en œuvre :Insertion par l’activité économique, dans sa démarche de remobilisation et deretour à l’emploi progressif, tendent à répondre à des attentes et des besoins des salariés :- Un statut de «salarié» et la rémunération correspondante, procurant et/ou ouvrant desdroits et devoirs.- Un lieu de socialisation favorisant l’acquisition de compétences cognitives,méthodologiques et comportementales, améliorant les capacités individuelles de lapersonne à occuper durablement un poste de travail.- Un dispositif d’accompagnement social adapté afin de travailler sur les différentesproblématiques que peuvent rencontrer les salariés.- Un emploi porteur de sens éloigné des activités occupationnelles.- Une activité inscrite dans son environnement qui, en mobilisant les partenariats locaux : habitants, associations, écoles, entreprises, etc. contribue au développement social local.La création de ce troisième chantier permettra de diversifier l’offre d’activités complémentaires au sein de Plaine de Vie sous forme de parcours en interne :Le chantier « Cultivons la solidarité » possède des impératifs de productions importants. Le « Potager Edith Wharton » est un bon atelier pour l’accueil de personne plus fragile. Ses proportions à taille plus humaines et son cadre esthétique saisissant sont idéals pour la remobilisation des personnes. Ces exigences esthétiques nécessitent également une attention spécifique, permettant de développer des

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compétences de minutie.La création d’un troisième chantier dans les espaces verts permettra de proposer une activité environnementale. Les salariés qui souhaiteront rester dans cette branche se professionnaliseront et pourront ainsi répondre au mieux aux besoins des entreprises en respectant leurs désirs professionnels. Année 1 : Embauche des salariés en insertion, en « flux permanent d’entrées et de sorties », et mise en œuvre des projets socioéducatifs, formation des personnels, suivi des personnes et articulation du dispositif avec les 2 autres chantiers d’insertion de PLAINE DE VIE, les autres structures de l’insertion par l’activité économique du secteur, mais aussi des partenaires culturels locaux. Elaboration d’un partenariat pour permettre aux salariés qui le souhaitent de passer leur permis de conduire, qualification quasiment indispensable lors d’une recherche d’emploi dans les espaces verts.Année 2 : Ouverture plus large vers l’extérieur : recherche continue de nouveaux commanditaires ; flux permanent « d’entrées et de sorties » des salariés en insertion, orientation vers la formation, l’emploi ou les dispositifs d’accompagnement à la santé. Evolution possible en interne de postes selon la réglementation émergente.Année 3 : Fonctionnement stabilisé avec flux régulier et permanent de salariés en insertion, charge de travail constante et inscription reconnue dans le paysage institutionnel local.

Bilan de la 2eme : L’année 2 a été une année d’insertion sociale et professionnelle des publics ultra-prioritaires. L’association a permis la diffusion de légumes au profit des associations caritatives locales (Les Restos du Cœur)Elle a développé et réhabilité des espaces verts en friche, en plantant 750 pieds de framboisiers et 45 pieds de cassis (plus tunnel planté de fraisiers)Elle a sensibilisé les salariés à leur intégration professionnelle, les a intègre professionnellement au terme de leur contrat, en faisant appel à des organismes de formation et associations vers l’emploi et Maison Départementale de la Solidarité.



Jardins de DemeterAnnée 1 Année 2 Année 3

Budget total proposé par l’organisme 287 187 € 240 667 € 247 388 €Assiette subventionnabledont

- Equipement- Encadrement- Formation

33 527 €28 208 €24 108 €

28 300 €25 072 €

28 400 €26 075 €

Assiette retenue 85 843 € 53 372 € 54 475 €Taux appliqué 40 % 30 % 20 %Montant de subvention 34 337 € 16 012 € 10 895 € 61 244 €Subvention demandée par l’organisme 34 337 € 16 012 € 10 895 € 61 244 €


Nature de la dépense Année1 Année2 Année3 TotalCNASEA 104 280 107408 110 630 322 318

REGION 34 337 16 012 10 895 61 244CONSEIL GENERALCOMM AGGLO

37 000 38 850 40 792 116 642

18 CP 11-411

MELUN

COMM AGGLO MELUN

16 000 10 000 26 671 52 671

COMMUNE VAUX LE PENIL

1 000 1 000 1 000 3 000

DDTEFPACI 15 000 15 000 15 000 45 000

DDTEFP FDI 17 000 17 000

DDASS 13 000 15 000 28 000

MISSION VILLE 6 000 6 000 6 000 18 000TotalMSA VETEMENT TRAVAIL

1 750 2 000 2 000 5 750

FAFSEA 300 300 300 900MISE DISPOSITION TERRAIN

1 600 1 600 1 600 4 800

RORY CLUB 1 500 1 500AUTRES FONDATOINS

51 420 29 497 17 500 98 417

287 187 240 667 247 388 775 242

Intérêt régional : Environnemental

Public(s) cible(s) : PERSONNES EN INSERTION



CPER : Hors CPER


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COUT MATIERES FOURNITURES

15 975,00 6,46%

Services exterieurs 17 044,00 6,89%COUT PERSONNEL 184 944,00 74,76%PRIME SALARIE 1 750,00 0,71%Formation 26 075,00 10,54%LOCAUX TERRAIN 1 600,00 0,65%

Total 247 388,00 100,00%


CNSAEA 110 630,00 44,72%REGION 10 895,00 4,40%CG 40 792,00 16,49%COMM AGGLO MELUN VAL DE SEINE

26 671,00 10,78%

COMMUNES VAUX LE PENIL

1 000,00 0,40%

DDTEFP 15 000,00 6,06%Mission Ville - CUCS 6 000,00 2,43%MSA VETEMENT TRAVAIL 2 000,00 0,81%FAFSEA 300,00 0,12%MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (MAB)

1 600,00 0,65%

FONDATION FAPE 17 500,00 7,07%DDASS 15 000,00 6,06%

Total 247 388,00 100,00%


Exercice Montant

2011 10 000,00 €2012 895,00 €

20 CP 11-411



Objet : EIE CHANTIER SNCF HALAGE 3IEME ANNEE


subventionnableTaux

d’intervention



230 111,96 € 5,75 % 13 221,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : HALAGEAdresse administrative : 6 RUE ARNOLD GERAUD

93450 L'ILE ST DENIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Yann Geindreau

Objet : Accompagnement individuels et collectifs de personnes sur des chantiers professionnels

Date de publication au JO : 26 octobre 1994

N° SIRET : 40116107000016


Dispositif d’aide : Emploi Insertion Environnement (EIE)Rapport Cadre : CR 66-98 et 03-03B


Objectifs :Forte de l'expérience qu'elle a acquise ces dernières années en termes d'aménagement et d'entretien de sites et talus ferroviaires (aménagement d'un jardin pédagogique sur un secteur de la petite ceinture de Paris dans le 17ème arrondissement depuis 2006 ; aménagement d'une plate-forme ferroviaire et de plusieurs talus à Nanterre et Rueil-Malmaison depuis 2007), l'association Halage souhaite créer en 2009 un nouveau projet de chantier d'insertion pluriannuel pour la réalisation de travaux d'entretien environnemental sur la petite ceinture ferroviaire de Paris.L'objectif est de créer une équipe « mobile » sur plusieurs secteurs de la petite ceinture (17ème, 12ème, 19ème), permettant d'assurer un entretien hebdomadaire de plusieurs sites nécessitant des interventions de type gestion environnementale. L'équipe sera constituée de 8 salariés en contrats d'avenir ou contrats d'accompagnement dans l'emploi, et d'une encadrante technique.

21 CP 11-411

Ce projet est prévu sur 3 années. La subvention de la 1ere année a permis le recrutement des 8 salariés (personnes en insertion professionnelles).

Description :Les travaux d'entretien sur l'ensemble de ces sites concerneront notamment : la fauche de chaque côtédes voies, l'entretien des talus, la gestion de la végétation envahissante avec sélection des espèces intéressantes du point de vue écologique, la gestion écologique des déchets (compostage avec création de bacs, stérage du bois mort de gros diamètre, broyage puis paillage des petites branches), la collecte et l'évacuation des déchets. L'objectif est d'assurer une gestion douce de ces espaces, en privilégiant la diversification des niches écologiques. Il s'agit de préserver ces sites, véritables corridors écologiques pour certains in situ dans Paris. En termes d'insertion professionnelle, ce chantier permettra de créer 8 emplois aidés d'ouvriers en travaux paysagers, à destination d'habitants du territoire en grande difficulté d'accès à l'emploi. Ces personnes bénéficieront d'un accompagnement social et professionnel renforcé dans le cadre du chantier. Une formation professionnalisante complémentaire en travaux paysagers sera mise en place, afin d'apporter des connaissances techniques complémentaires aux salariés, en rapport avec la pratique professionnelle du diplôme CAP Agricole en travaux paysagers (évaluation de 4 modules du CAP).SITE : Petite ceinture ferroviaire de Paris (secteurs dans les 17è, 19è et 12è arrondissements).

Moyens mis en œuvre :NOMBRE DE POSTES CREES : 8 + 1 (consolidation poste d'encadrant technique)8 postes sont créés : 8 postes en « contrats d’avenir » ou en « contrats d’accompagnement vers l’emploi ». Le poste d’encadrant sera un poste déjà créé au sein de l'association, et consolidé en CDI.

PROFIL DES PERSONNES RECRUTEES ET INTERET EN TERME D’INSERTIONCette action s'adresse à un public en grand difficulté d'accès à l'emploi, et notamment aux demandeurs d'emploi longue durée, et aux bénéficiaires du RMI. Le recrutement de ces personnes se fera en collaboration avec les partenaires sociaux du territoire. Les salariés travailleront sur le chantier avec leur encadrant technique à raison de 24 heures par semaine, soit trois jours de chantier.

ENCADREMENT – FORMATION – SUIVI SOCIALL'encadrant transmet, à travers le chantier, un savoir-être en milieu de travail, et un savoir-faire technique, avec une formation d'adaptation au poste de travail.

Des temps d'accompagnement, individuels et collectifs, seront planifiés en parallèle du chantier et permettront d'une part de travailler à la résolution des problématiques personnelles, mais aussi d'accompagner le salarié dans la construction ou la confirmation d'un projet professionnel adapté, en vue d'une orientation vers un emploi durable ou une formation qualifiante. Une formation technique complémentaire sera également mise en place. Elle permettra notamment de préparer les salariés à la validation de la Pratique Professionnelle du CAP Agricole en travaux paysagers, ainsi que de trois autres modules du CAP.

Il s’agit de :-Remobiliser à travers un cadre professionnel : remise en confiance dans une situation de travail, accompagnement dans la résolution des problématiques sociales, connaissance et respect de l'environnement urbain, connaissance de la filière espaces verts, élaboration d'un projet professionnel dans la filière environnement / travaux paysagers.

-Favoriser l'acquisition de compétences techniques en relation avec le métier des espaces verts : apprentissage technique des gestes et conditions d'exercice : règles d'utilisation des outils de travail, respect de l'hygiène et de la sécurité, reconnaissance des végétaux et respect des cycles naturels, prise de conscience des impacts des attitudes individuelles sur l'environnement, apprentissage des techniques

22 CP 11-411

d'entretien et d'aménagement des espaces verts et validation de modules techniques devant un jury professionnel.-Préparer à l'emploi : acquisition des compétences professionnelles requises dans le monde de l'entreprise, acquisition des règles de conduite en milieu professionnel : esprit d'équipe, contact avec la clientèle, avec les usagers des sites d'intervention, connaissance des droits et obligations en entreprise, connaissance des techniques de recherche d'emploi : recherche d'offres, rédaction de lettres de motivations, réalisation d'un CV, réalisation d'entretiens, communication).

Intérêt régional : En termes d'environnement, les objectifs de ce chantier sont les suivants :- Valoriser des sites assurant un rôle de corridor écologique en milieu urbain, en favorisant la biodiversité présente par des techniques d'entretien douces.- Assurer un entretien régulier des sites identifiés par les partenaires, afin d'assurer une amélioration du cadre de vie pour les habitants vivant à proximité. - Former les salariés à l'utilisation de techniques d'aménagement et d'entretien des espaces verts selon des techniques respectueuses de l'environnement. L'ensemble des travaux prévus seront réalisés sans recours à l'utilisation de produits phytosanitaires, et dans un souci de respect de l'environnement

Année 3 : Pour l'année 3, les travaux d'entretien se poursuivront sur ces sites, selon les mêmes objectifs environnementaux

BILAN Pour ce chantier, 9 personnes ont été recrutées en Contrats Uniques d'Insertion pour une durée prévue de 12 mois sur le chantier Le recrutement de ces personnes s'est effectué en collaboration avec les partenaires sociaux du territoire, et notamment avec le Pôle Emploi Stendhal de Paris.L’année 2 a permis aux salariés en insertion de se redynamiser à travers un cadre professionnel, remobiliser les personnes autour d'un projet, leur redonner confiance en eux, favoriser l'acquisition de compétences techniques en relation avec le métier des espaces verts, se préparer à l'emploiPar ailleurs, les salariés ont également bénéficié pendant l'année d'une formation technique qualifiante de 400 heures, intégrée à l'action, axée sur le diplôme CAPA travaux paysagers. Les salariés ont été accompagnés sur le chantier par une encadrante technique de l'association, professionnelle des travaux paysagers. Les travaux réalisés ont concerné des travaux paysagers d'entretien de voies et talus ferroviaires sur plusieurs secteurs de la petite ceinture ferroviaire de Paris (désherbage manuel et thermique, entretien de massifs arbustifs, fauche, gestion des espèces envahissantes, collecte et évacuation des déchets, gestion des déchets verts...). Les travaux réalisés ont été effectués dans 4 arrondissements (17ème, 18ème, 19ème, 20ème) et ont porté sur l'entretien régulier sur l'année de 5 kilomètres de linéaires. Un jardin potager créé par l'association dans le 17ème arrondissement a également été entretenu. Une rotation a été mise en place de manière à intervenir régulièrement et durablement sur chaque site. Ainsi, l'équipe était présente chaque mois sur un site en particulier. Sur l'ensemble des sites, environ 65 tonnes de déchets (ordures ménagères uniquement) sont ramassées et évacuées par an. Aucun produit phytosanitaire n'est utilisé sur les sites entretenus et les techniques manuelles et mécaniques sont privilégiées. Les déchets verts sont recyclés sur place dans les bacs à compostage créés par l'équipe à cet effet. Ils peuvent également être réutilisés sous forme de meules ou stérages, pour créer de nouvelles niches écologiques. Proposition financière du bénéficiaire


23 CP 11-411

Année 1 Année 2 Année 3Budget total proposé par l’organisme 246 922 € 230 691 € 230 112 €Assiette subventionnabledont


29 362 €41 040 €22 800 €

42 271 €23 424 €

43 539 €22 567 €

Assiette retenue 93 202 € 65 695 € 66 106 €Taux appliqué 40 % 30 % 20 %Montant de subvention 37 281 € 19 709 € 13 221 € 70 211 €


Nature de la dépense Année1 Année2 Année3 TotalETAT 100 581,17 101 298,60 106 564,05 308 443,82

REGION 37 280,76 19 708,52 13 221,19 70 210.47

REGION ET 2 100 2 100 2 100 6 300

CONSEIL GENERAL 32 040 32 040 32 040 96 120

FLES DE PARIS 20 800 21 424 22 066 64 290,72CONSEIL GENERAL SEINE SAINT DENIS

1 120 1 120 1 120 3 360

SNCF 26 500 26 500 26 500 79 500

RFF 26 500 26 50026 500

79 500

246 921,93 230 691,12 230 111,96 707 725,01

Public(s) cible(s) : Personnes en insertion



CPER : Hors CPER




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SALAIRES ET CHARGES DES AGENTS

102 287,72 44,45%

SALAIRES ENCADRANTS 43 539,22 18,92%SALAIRE ACCOMPAGNATEUR

12 635,42 5,49%

FRAIS DE DEPLACEMENTS 5 559,14 2,42% MATERIEL LOCATIONS 852,32 0,37%FORMATION AGENTS 22 066,72 9,59%FORMATION ENCADREMENT

500,00 0,22%

Montage suivi 5 722,13 2,49%MATERIEL EQUIPEMENT 3 282,83 1,43%FRAS DE GESTION 33 666,46 14,63%

Total 230 111,96 100,00%


ETAT 106 564,00 46,31%REGION 13 221,00 5,75%CG Paris 32 040,00 13,92%Fles de Paris 22 066,77 9,59%CG 93 1 120,00 0,49%SNCF 26 500,00 11,52%RFF 26 500,19 11,52%REGION ET 2 100,00 0,91%

Total 230 111,96 100,00%


Exercice Montant

2011 6 611,00 €2012 6 610,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Emplois insertion Environnement ( EIE). 1998-2009 41 845,00 €2009 Emploi Insertion Environnement (EIE) 25 749,00 €2010 Emploi Insertion Environnement (EIE) 38 040,00 €2011 Emploi Insertion Environnement (EIE) 31 177,00 €


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Objet : EIE ETUDES ET CHANTIERS JARDIN DE GRIGNY 2IEME ANNEE


subventionnableTaux

d’intervention



277 731,00 € 7,49 % 20 800,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ETUDES ET CHANTIERS EN IDFAdresse administrative : 10 PL JULES VALLES

91000 EVRY Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Patrice NICOLAS, Président

Objet : Insertion


N° SIRET : 44066204700016




Objectifs :Le projet est de redonner à d’anciennes terres agricoles leur vocation initiale de maraîchage. Ceci permettra aussi de reconstituer un îlot de ruralité en zone périurbaine. Par ailleurs, le projet permettra aussi de maintenir une activité d’entretien des rigoles et fossés établie désormais sur le plateau de Saclay.Il y a donc deux sites et deux équipes qui mutualisent les plateaux techniques et les moyens.

Description :Pour le maraîchage, il s’agit d’un chantier pour une douzaine de bénéficiaires très éloignés de l’emploi. Les terres sont actuellement en friche et doivent être dégagées dans un premier temps. Les filières courtes les moins énergivores seront privilégiées avec notamment un partenariat avec l’AMAP locale. Il

26 CP 11-411

s’agit ici de coupler le développement économique avec la préservation de l’environnement. A ce titre, les pratiques culturales seront conduites selon les critères de l’agriculture biologique. Des formations diplômantes seront délivrées au cours de ce chantier. L’encadrement est assuré par un encadrant technique.L’entretien des rigoles et fossés participe du bon écoulement de l’eau. Il s’agit d’effectuer des fauchages, débroussaillage, des aménagements paysagers ainsi que de menus travaux de maçonnerie sur certains ouvrages (jointoiement, faîtage…). Ce sont ainsi plusieurs kilomètres de rigoles qui seront entretenus.L’encadrement est assuré par deux encadrants techniques et un accompagnateur socio-professionnel à temps plein pour les 16 à 24 personnes de ce chantier.

Moyens mis en œuvre :Nombre de postes créés : 16+2Profil des personnes recrutées et intérêt en termes d’insertion : les personnes recrutées sont des personnes de niveau V ou inférieur et généralement bénéficiaires du RSA ou au chômage.

Encadrement – formation – suivi socialEncadrement : l’encadrant est recruté à plein temps pour les missions suivantes :• L’encadrement technique du chantier• La formation technique des salariés• L’accompagnement socio-professionnel en binôme avec l’accompagnateur du chantier• L’apprentissage des savoir êtres au travail• L’évaluation des compétences techniques des salariés en insertion• Les démarches pour le bon déroulement du chantier.

FormationLa formation technique est à la fois théorique et pratique dans plusieurs domaines :• Agricole sur 26 jours qui aborde entre autreo Biologie des planteso L’écosystèmeo La classification des planteso Le cycle de vie des planteso La mécanique et l’entretien des outils thermiqueso Les outils à maino Le solo Les ravageurs…En complément, les bénéficiaires suivent aussi une formation en entretien des espaces verts avec un module d’initiation sur 6 jours et un module de perfectionnement relatif à la taille des rosiers et des arbustes.L’ensemble de ces formations sont délivrées par les encadrants techniques de l’association.La formation sécurité est obligatoire comme pour toute structure de plus de 20 salariés. Elle est délivrée par les moniteurs en interne à l’association.

Suivi socialL’accompagnement social se déroule au cours de permanence et d’entretiens individuels. Un diagnostic de la situation du salarié est réalisé par l’accompagnateur. Il porte sur le logement, les ressources, la qualification, la formation, la santé, la citoyenneté et l’employabilité du salarié.L’accompagnement social du salarié est réalisé comme suit :• Le diagnostic réalisé par l’accompagnateur.• L’élaboration d’un parcours d’insertion professionnelle qui est consigné dans un livret de parcours co rédigé avec le salarié• L’échange avec des partenaires extérieurs notamment les référents de parcours ou les partenaires institutionnels (Pôle emploi, PLIE, Conseil généraux…)• Les comités de suivi qui permettent d’assurer un suivi des salariés• L’orientation vers des partenaires extérieurs par exemple pour l’illettrisme ou des situations

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particulières (santé, addictions…).

Intérêt régional : Les salariés réalisent des tâches classiques de maraîchage, de la préparation du sol à la récolte. Il s’agit de culture en pleine terre ou sous serre avec les pratiques suivantes :• Apports d’engrais naturels raisonnés• Utilisation des vertus protectrices de certaines plantes en cultures associées• Pratique de la lutte intégrée• Réintroduction d’espèces rares ou méconnues

De nombreuses autres pratiques favorisent la gestion des ressources naturelles (usage parcimonieux de l’eau, mulching…) la biodiversité (variétés anciennes, diffusion des graines…), la réduction des pollutions et nuisances (engrais en faible quantité, pas de produits phytosanitaires de synthèse…) ou encore l’écocitoyenneté (accueil de scolaire, éducation…).Par ailleurs, le fauchage et le débroussaillage se pratiquent selon des techniques respectueuses de la faune et de la flore et de la biodiversité. Les interventions sont différenciées en fonction des compositions spécifiques du lieu.

BILAN ANNEE 2 Chantier d’insertion des Jardins de la solidarité de Grigny

D’un point de vue technique, l’équipe de cette année a entretenu la parcelle maraîchère qui a été confiée par la ville de Grigny. Malgré une mauvaise production légumière, le chantier a été riche en échanges et en développement des compétences transversales : accueil d’adhérents, organisation de visites du site et/ou dégustation à des scolaires et des adultes ; apiculture les 6 premiers mois ; réfection des locaux en collaboration avec de jeunes volontaires internationaux ; construction de supports pédagogique pour les visites ; ateliers cuisine une fois par semaine.

Durant cette année, l'association a construit, en collaboration avec le CFPPA, une formation maraîchère adaptée à la réalité du terrain. Mais la difficulté des épreuves d’évaluation et le peu de débouchés professionnel dans le domaine du maraîchage les a amené, pour l’année prochaine, à s'orienter vers une formation « entretien espace rural ».

L’accompagnement socioprofessionnel se déroule de manière classique couplant entretien individuel et formation collective. Il faut noter le travail du binôme sur les savoirs-êtres des salariés qui ont vu le chantier investi par différentes catégories sociales (présence de bénévoles, des adhérents, de la ferme pédagogique, des écoliers…).

Caractéristiques des salariés en insertion : 18 personnes : 6 femmes, 12 hommes100% de niveau V, Vbis et VI16 % demandeurs d’emploi plus de 2 ans45 % issus des ZUS / CUCS10 bénéficiaires RSA55,5 % avec des problèmes de logement39 % avec problèmes d’illettrisme et analphabétisme39 % avec des problèmes de surendettement39 % avec des problèmes psychiques39% avec des problèmes de santé11 % avec des problèmes d’addiction

28,6% des salariés sont sortis en emploi durable : CDI et CDD plus de 6 mois et 14 % en formation.

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du bénéficiaire

Subvention Région

Demande du bénéficiaire

Subvention Région

Demande du bénéficiaire

Subvention Région

Subvention Région


2 250 € 2 250 € 2 250 €



NATURE DE LA DEPENSE

ANNEE 1 ANNEE 2 ANNEE 3

CONSEIL REGIONAL EIE

22 528 20 800 21 040 64 368

CONSEIL REGIONAL INSERTION

8 000 8 000 16 000

ETAT 137 521 157 724 140 234 435 479CONSEIL GENERAL

67 245 75 357 67 245 209 847

CAF 28 805 28 805 57 610PLIE 15 00 1 500 16 500RECETTES VENTES

6 027 8 000 14 027

EUROPES 12 000 12 000PRESTATION DE SERVICES

3 000 3 000

ETABLISSEMENTS PUBLIC

8 850 8 850

285 126 277 731 274 824 837 681




CPER : Hors CPER


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MATERIEL FOURNITURES 9 500,00 3,42%Services exterieurs 2 500,00 0,90%FRAIS DEPLACEMENTS 3 400,00 1,22%FRAIS DE TELECOMMUNICATION

1 500,00 0,54%

PESONNEL 199 732,00 71,92%Formation 13 640,00 4,91%impots taxes 1 300,00 0,47%Transports 1 310,00 0,47%achat habits pour le personnel

1 850,00 0,67%

MEDECINE TRAVAIL 2 500,00 0,90%FRAIS INDIRECTS 40 499,00 14,58%

Total 277 731,00 100,00%


prestations de service 3 000,00 1,08%SUVBVENTIONS EUROPES 12 000,00 4,32%ETAT 157 724,00 56,79%REGION 20 800,00 7,49%CG 91 75 357,00 27,13%Etablissements publics 8 850,00 3,19%

Total 277 731,00 100,00%


Exercice Montant

2011 20 000,00 €2012 800,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Emploi Insertion Environnement (EIE) 22 255,00 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 2 160,00 €2010 Emploi Insertion Environnement (EIE) 70 578,00 €


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Objet : EIE PARC DE LA PREVOTE PIJE ADSEA 77 2 EIME ANNEE


subventionnableTaux

d’intervention



252 689,33 € 9,3 % 23 500,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ADSEA 77 ASSOCIATION

DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN SEINE ET MARNE

Adresse administrative : 2 BIS RUE SAINT-LOUIS77000 MELUN

Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Yves LE GAL, Président

Objet : L'association ADSEA 77 a pour but d'apporter une aide aux enfants, aux adolescents et aux adultes, handicapés ou en difficulté sociale.


N° SIRET : 77570421600016




Objectifs :Le Chantier « Aménagement et Entretien d’espaces Naturels » intervient sur Domaine du Château de La Grange-La Prévôté à Savigny-le-Temple depuis août 2005. Un partenariat avec la municipalité prévoit, dans le cadre d’un marché public à procédure adaptée, l’intervention du chantier dans le plan global de valorisation du parc aux fins d’ouverture au public. Le volume d’intervention sur ce parc couvre maintenant la moitié du potentiel de l’association. Aussi, les équipes interviennent également sur des chantiers extérieurs en espaces verts et en réhabilitation de petits ouvrages maçonnés / second œuvre du bâtiment, auprès du SAN de Sénart ou d’associations, relevant principalement des territoires de la ville

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nouvelle de Sénart et de l’Agglomération Melun-Val-de-Seine.

Description :Le chantier « Aménagement et Entretien des Espaces Naturels » s’inscrit dans une démarche globale de valorisation de l’environnement de sites patrimoniaux du département de Seine-et-Marne, dans la perspective d’ouverture au public, ainsi que de sites naturels sensibles. L’action permet ainsi de s’appuyer sur un objectif de gestion et de développement durable d’espaces naturels pour dégager des supports éducatifs, pédagogiques, de socialisation et une offre d’insertion par l’activité économique.Tâches précises effectuées Le chantier développe ses activités autour de la réhabilitation et l’entretien d’espaces naturels (forestiers ou semi-ouverts, milieux humides, etc.) et l’aménagement d’espaces verts : abattage d’arbres, débitage de fûts et mise en stères, débroussaillage, mise en valeur de végétaux, tailles douces, aménagement de chemins forestiers, plantations, petits travaux de maçonnerie paysagère et restauration de petits patrimoines bâtis. Les interventions visent en particulier les abords de l’Etang du Follet, à la demande duSAN de Sénart. Cet étang fait partie des 80 plans d’eau créé sur la ville nouvelle pour réguler les eaux de pluie. Il est devenu une « réserve naturelle : du Milan Royal à la Noctule de Leisler, chauve souris rarissime, on y découvre une remarquable biodiversité et de très nombreuses espèces végétales, de mammifères et d’oiseaux. » Les équipes y interviennent pour pratiquer une fauche tardive manuelle, dans le respect de cet espace étonnant.

Moyens mis en œuvre :Nombre de postes créés : 8 + 1 encadrant

Profil des personnes recrutées et intérêt en termes d’insertion :L’entrée sur le chantier fait suite aux propositions des prescripteurs ; les critères d’orientation sont de deux ordres : situation administrative et projet de parcours professionnel.Les conventions avec le Conseil général imposent un nombre minimum de bénéficiaires du RSA (auparavant RMI, API,). Mais une part du public accueilli est jeune de moins de 26 ans, personne sous main de justice, demandeur d’emploi longue durée.Le public est en majorité de faible niveau de formation initiale, nombreux sont en difficultés linguistiques, peu possèdent le permis de conduire. Certains ont peu d’expérience professionnelle et cumulent des handicaps sociaux, psychologiques et médicaux. Chaque année, des ré-orientations santé ou vers la Maison du Handicap sont faites en vue d’une reconnaissance travailleur handicapé, entrée ESAT ou mise en œuvre de soins.

Encadrement – formation – suivi socialCumul avec d'autres fonctions : suivi des relations avec les services techniques du chantier Chapu Description du poste : L’encadrant technique d’activité d’insertion par l’économique remplit les quatre fonctions (référentiel métier) :Encadrement des salariés en insertionFormer les salariés en situation de productionOrganiser et suivre la productionSe coordonner avec les professionnels chargés de l’accompagnement socio-professionnel.

Formation Les formations délivrées sont de plusieurs ordres en fonction du projet professionnel de la personne recrutée, de ses besoins par rapport aux compétences acquises et manquantes.Domaines de formation mis en œuvre :• connaissance du matériel et de son utilisation• sécurité sur le chantier• module « Sauveteur Secouriste du Travail »• mise à niveau linguistique, lutte contre l’illettrisme

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• préparation du code de la route• préparation du permis de conduire• techniques de l’aménagement paysager• techniques du forestage et bûcheronnage• gestion des déchets• etc…selon les demandes

Certifications préparées :Attestation Sauveteur Secouriste du Travail Permis de conduire B par l’auto-école de l’associationUnités de certification de CAPA, BEPA selon en lien avec Agrion et CFPPA

Suivi socialL’accompagnement social & professionnel consiste en :-Définition, avec le salarié et le référent de parcours, des objectifs à l’entrée du chantier en cohérence avec le parcours d’insertion-Formalisation des objectifs dans un document

-Fiche « Déclinaison d’objectifs d’entrée dans le dispositif »-Contrat d’insertion pour les allocataires du RSA soumis à obligation d’accompagnement-Contrat d’objectifs individuel-Logiciel LEAAccompagnement social & professionnel-Réalisation des entretiens et bilans réguliers déterminant l’évolution du salarié, l’atteinte ou la redéfinition des objectifs-Outil OMERPI-Référentiel de compétences professionnelles ; -Compte-rendu d’entretien-Contrat d’objectifs individuel réactualisé-Comités de suivi

Accompagnement social & professionnel-Proposition des réorientations, en lien avec le référent de parcours selon les besoins identifiés-Mise en œuvre des solutions pour régler les problématiques sociales, en interne ou en externe -Mobilisation des partenariats et professionnels appropriés-Comités de suivi-Contacts réguliers avec le référent de parcours-Mobilisation du dispositif « Transport Solidaire »Intégration au milieu de travail-Accompagnement du salarié dans sa reprise d’activité et son adaptation au poste-entretiens-outil OMERPI-DOCUPIntégration au milieu de travail-Encadrement des salariés en situation de travail en adaptant les tâches selon les objectifs et les difficultés individuels-Confrontation des salariés aux réalités du monde du travail (assiduité, ponctualité, qualité du travail, rapidité, etc.)

Intérêt régional :Outre la démarche et les pratiques de développement durable décrites précédemment, l’impact attendu de ce projet peut-être présenté de manière plus détaillée concernant l’action sur le compostage.Une station de compostage de 500 m2, dont 200 m2 de « bacs », a été installée en 2007. Elle comporte trois types de bacs, chacun étant doublé : un bac pour le fumier des chevaux de la police municipale, un double bac pour les feuilles, un double bac pour les déchets verts (tonte, légumes,…) Un espace reçoit

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les branchages qui sont ensuite broyés. Les apports sont renouvelés régulièrement, aérés.Le compost (ou terreau) enrichit les parcelles du potager, des espaces verts qui reçoivent des plantations, et sert pour le rempotage. L’association a introduit un changement complet dans les pratiques des équipes municipales d’espaces verts dans le traitement des déchets verts : il n’y a plus de brûlage, leurs déchets sont apportés sur le site, compostés ou broyés en vue d’un mulching.

Bilan 1ere année

Le chantier Parc de la Prévoté a permis le recrutement de 15 personnes salariées du chantier : 6 ont été recrutées au cours de l’année, 12 étaient allocataires du RSA, 13 hommes, 2 femmes et 2 jeunes de moins de 26 ansCela a permis de les mettre en situation réelle de production, avec des enjeux de délais et de qualité, et d’établir le contrôle qualité qui permet de procéder à des ajustements dans les tâches confiées aux salariés, et de rappeler les règles de sécurité ainsi que des exigences des commanditaires.

En 2010, l’association a été sollicitée pour 18 interventions.Sur le domaine de la Grange, elle a aménagé l’entrée du paddock des chevaux de la brigade équestre afin que les allées du château restent propres en période de pluies.

Un partenariat fort s'est créé avec le SAN de Sénart pour l'entretien de la réserve naturelle de l'Etang du Follet. L’association y intervient pour la troisième année consécutive. Cette année, l’association a fait appel à un intervenant pour l’évacuation des déchets par traction animale.Dans le cadre du partenariat avec d'autres services de l'ADSEA 77 pour l'entretien de leurs espaces verts (Direction générale, SAE, DAIS).l’association a élaboré des massifs de fleurs.L’association a acquis de nouvelles tronçonneuses pour faire face aux travaux important de bucheronnage. , elle a ré investi dans du matériel thermique qui avait fait son temps en particulier les débrousailleuses, pour avoir du matériel plus ergonomique.

Une formation technique des salariés est dispensée sur le temps de travail, principalement en situation réelle de production. Elle porte sur les gestes professionnels, les méthodes de travail, les modes d’organisation, les règles d’hygiène et de sécurité, l’utilisation des outils et machines. Deux sessions de formation de Sauveteur Secouriste du Travail animées par un moniteur SST (encadrante technique de l’atelier Au Savoir Fer) ont permis de valider 14 salariés sur 19 formés. Une session à été mise en place les lundi 29 et mardi 30 Novembre 2010, tous les salariés qui ont suivi la formation, ont été validés.Un gros travail a été mis en place dans le cadre de la réalisation du document unique de prévention des risques professionnels.. Dans le cadre du travail du Pole IAE, l’association a décidé de mutualiser les compétences et de mettre en place des formations internes ouvertes à tous les salariés des chantiers. Suivant leurs besoins, les salariés des chantiers participent aux modules formations sociales et professionnelles internes.

PIJE a pu présenter le Jeudi 17 juin 2010 au Comptoir Général des actions réalisées au cours d’une manifestation organisées par le RESE.Cette rencontre-atelier qui a réuni près de 70 participants (collectivités et acteurs de l’ESS), a permis de valoriser les pratiques de trois structures du RESE (Halage, PIJE Adsea77 et Aurore), de comprendre les relations établies avec les collectivités locales, et la manière dont ces dernières perçoivent ces pratiques.Un deuxième temps d’échanges a permis d’enrichir les réflexions portées par le réseau à partir des retours d’expériences de deux réseaux d’acteurs de l’économie sociale et solidaire et de deux collectivités engagées dans des démarches agenda 21.



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du bénéficiaire

Subvention Région


Subvention Région


Subvention Région

Subvention Région


9 000 € 9 000 € 9 000 €



NATURE DE LA DEPENSE

ANNEE 1 ANNEE 2 ANNEE 3

ETAT 9 000 134 730 9 000 152 730

EIE ENCADREMENT

17 500 17 500 17 500 52 500

EIE FORMATTION 6 000 6 000 6 000 18 000

EIE INVESTISSEMENT REGION

9 000 9 000

CONSEIL GENERAL

3 000 42 186.50 3 000 11 186.50

VENTES 28 000 46 475 28 000 102 475Produits gestions courantes

6 500 2 922,58 6 500 15 922.58

CG 20 000 42 186,58 41 000 103 186,58

Region emploi tremplin

3 000 2 875 3 000 8 875

TOTAL 119 000 252 689 111 000 482 689.08




CPER : Hors CPER



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Achat - location matériel 5 280,90 2,09%Charges externes 5 815,83 2,30%AUTRES CHARGES 15 028,75 5,95%Salaires et charges 202 843,74 80,27%CHARGES GESTION COURANTE

18 855,61 7,46%

CHARGES FINANCIERES 1 942,50 0,77%Dotations Amortissements 2 922,00 1,16%

Total 252 689,33 100,00%


ventes 46 475,00 18,39%CG 42 186,50 16,70%EMPLOI TREMPLI REGION 1 875,00 0,74%EMPLOIS TREMPLIN INSERTION REGION

1 000,00 0,40%

EIE encadrement 17 500,00 6,93%ETAT 134 730,25 53,32%PRODUITS DE GESTION COURANTES

2 922,58 1,16%

EIE formation 6 000,00 2,37%Total 252 689,33 100,00%


Exercice Montant

2011 20 000,00 €2012 3 500,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Emploi Insertion Environnement (EIE) 15 000,00 €2009 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 9 600,00 €2010 Emploi Insertion Environnement (EIE) 65 000,00 €2010 ARSIE- Aide à l'investissement 38 000,00 €2010 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 9 600,00 €2011 Emploi Insertion Environnement (EIE) 6 000,00 €


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Objet : EIE INGENIERIE ENVIRONNEMENTALE PIJE ADSEA 2 ANNEE


subventionnableTaux

d’intervention



34 858,00 € 21,52 % 7 500,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ADSEA 77 ASSOCIATION

DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN SEINE ET MARNE

Adresse administrative : 2 BIS RUE SAINT-LOUIS77000 MELUN

Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Yves LE GAL, Président

Objet : L'association ADSEA 77 a pour but d'apporter une aide aux enfants, aux adolescents et aux adultes, handicapés ou en difficulté sociale.


N° SIRET : 77570421600016




Objectifs :Le service mène trois chantiers « Environnement » depuis plus de trois années et des axes d’amélioration sont à mettre en œuvre : Parc Chapu, Conservatoire potager et Parc de la Prévôté. Par ailleurs, il convient de répondre aux besoins supplémentaires des partenaires en matière de chantier d’insertion.Deux thèmes sous-tendent la création du poste de chargé de développement environnement : établir des liens systématiques à différents niveaux et former aux nouvelles pratiques les salariés et le public.

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Description :• des liens tout d’abord Il s’avère nécessaire de mettre en place des liens entre les trois chantiers, leurs pratiques, la recherche d’impact sur l’environnement. Le besoin d’une fonction spécifique s’est fait jour pour engager un développement des pratiques de développement durable. Il faut envisager un essaimage de ces pratiques dans l’ensemble du service et aussi qu’auprès des autres services de l’Association, encore insuffisamment sensibilisés à ces évolutions.Il faut des liens avec les services des communes et du Conseil général dans le cadre de leur Agenda 21Les actions doivent être complémentaires avec celles menées par la Futaie, maison de la nature et de l’environnement de Sénart.Les liens déjà établis avec l’Arène, la Diren, l’Agence de l’eau, doivent être renforcés.Des contacts doivent être établis avec la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture, selon les nouveaux contours de l’organisation départementale.Des liens aussi à rechercher avec les circuits de distribution des l’Economie Sociale et Solidaire.Ces démarches doivent permettre une mobilisation de l’entourage.• de la formation ensuite Il est aussi nécessaire de formaliser auprès des salariés en insertion, toujours renouvelés par principe, les savoir faire que l’association transmet ; ainsi, une démarche de formation pratique et théorique devient nécessaire pour expliciter ces pratiques, les renforcer et les valider dans le portefeuille de compétences. Une fonction spécifique attachée à cette mission est nécessaire et va requérir un profil à fortescompétences.

Intérêt régional : Par ailleurs, l’ouverture au public réalisée petit à petit sur ces sites en fonction de l’évolution des travaux d’aménagement doit entraîner un accueil préparé et pédagogique. A Savigny plus précisément, au travers de l’accueil de groupes sur le parc et le potager – classes, centres de loisirs, personnes âgées – la finalité est bien l’éducation à l’environnement et à l’écologie.

BILAN 1ERE ANNEE

Ce chantier a permis le recrutement de 15 personnes salariées du chantier : 6 ont été recrutées au cours de l’année, 12 étaient allocataires du RSA, 13 hommes, 2 femmes et 2 jeunes de moins de 26 ansCela a permis de les mettre en situation réelle de production, avec des enjeux de délais et de qualité, et d’établir le contrôle qualité qui permet de procéder à des ajustements dans les tâches confiées aux salariés, et de rappeler les règles de sécurité ainsi que des exigences des commanditaires.

En 2010, l’association a été sollicitée pour 18 interventions.Sur le domaine de la Grange, elle a aménagé l’entrée du paddock des chevaux de la brigade équestre afin que les allées du château restent propres en période de pluies.

Un partenariat fort s'est créé avec le SAN de Sénart pour l'entretien de la réserve naturelle de l'Etang du Follet. L’association y intervient pour la troisième année consécutive. Cette année, l’association a fait appel à un intervenant pour l’évacuation des déchets par traction animale.Dans le cadre du partenariat avec d'autres services de l'ADSEA 77 pour l'entretien de leurs espaces verts (Direction générale, SAE, DAIS).l’association a élaboré des massifs de fleurs.L’association a acquis de nouvelles tronçonneuses pour faire face aux travaux important de bucheronnage. , elle a ré investi dans du matériel thermique qui avait fait son temps en particulier les débrousailleuses, pour avoir du matériel plus ergonomique.

Une formation technique des salariés est dispensée sur le temps de travail, principalement en situation réelle de production. Elle porte sur les gestes professionnels, les méthodes de travail, les modes d’organisation, les règles d’hygiène et de sécurité, l’utilisation des outils et machines.

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Deux sessions de formation de Sauveteur Secouriste du Travail animées par un moniteur SST (encadrante technique de l’atelier Au Savoir Fer) ont permis de valider 14 salariés sur 19 formés. Une session à été mise en place les lundi 29 et mardi 30 Novembre 2010, tous les salariés qui ont suivi la formation, ont été validés.Un gros travail a été mis en place dans le cadre de la réalisation du document unique de prévention des risques professionnels.. Dans le cadre du travail du Pole IAE, l’association a décidé de mutualiser les compétences et de mettre en place des formations internes ouvertes à tous les salariés des chantiers. Suivant leurs besoins, les salariés des chantiers participent aux modules formations sociales et professionnelles internes.

PIJE a pu présenter le Jeudi 17 juin 2010 au Comptoir Général des actions réalisées au cours d’une manifestation organisées par le RESE.Cette rencontre-atelier qui a réuni près de 70 participants (collectivités et acteurs de l’ESS), a permis de valoriser les pratiques de trois structures du RESE (Halage, PIJE Adsea77 et Aurore), de comprendre les relations établies avec les collectivités locales, et la manière dont ces dernières perçoivent ces pratiques.Un deuxième temps d’échanges a permis d’enrichir les réflexions portées par le réseau à partir des retours d’expériences de deux réseaux d’acteurs de l’économie sociale et solidaire et de deux collectivités engagées dans des démarches agenda 21.

SUBVENTIONS

Année1 10 000 taux7,84Année 2 7 500 taux 21,52Année 3 7 500 taux 21,43



CPER : Hors CPER





Frais fonctionnement (fournitures, charges...)

10 000,00 28,69%

Salaire 20 000,00 57,38%Charges (électricité, etc) et consommables

4 858,00 13,94%

Total 34 858,00 100,00%


REGION 7 500,00 21,52%CG 20 000,00 57,38%RESSOURCES PROPRES 7 358,00 21,11%

Total 34 858,00 100,00%


Exercice Montant

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2011 2 500,00 €2012 5 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Emploi Insertion Environnement (EIE) 15 000,00 €2009 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 9 600,00 €2010 Emploi Insertion Environnement (EIE) 65 000,00 €2010 ARSIE- Aide à l'investissement 38 000,00 €2010 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 9 600,00 €2011 Emploi Insertion Environnement (EIE) 6 000,00 €


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Objet : ASCBODVT ASS SOCIO CULT BLEU OXYGENE DEVELOP - CHATEAU DE BEYNES ANNEE 3


subventionnableTaux

d’intervention



281 348,00 € 5,86 % 16 481,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ASCBODVT ASS SOCIO CULTUR BLEU

OXYGENE DEVELOPAdresse administrative : 7/9 RUE DENIS PAPIN

78190 TRAPPES Statut Juridique : Association Représentant : M.PASCAL Philippe

Objet : PROMOUVOIR DES ACTIONS SOCIALES DE FORMATION ET DE CULTURE

Date de publication au JO : 6 septembre 2003

N° SIRET : 39185715800052




Objectifs :Situé au coeur de la commune, le château de Beynes, actuellement fermé au public, va être l’objet d’un grand projet de restauration dans les années à venir et de réhabilitation du cadre de vie, au coeur de la commune. Le château sera, en effet, accessible aux visiteurs grâce à la réouverture de l’artère principale qui permettra de le traverser, « comme au XVème siècle ».

La commune de Beynes a donc entrepris depuis plusieurs mois de travailler à la mise en place d’un chantier d’insertion, dans le cadre de la réhabilitation du cadre de vie, autour de son château. L’aménagement des Espaces Verts est un support d’insertion permettant d’accueillir des personnes ayant

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peu ou pas de qualification professionnelle afin de les mettre en situation professionnelle, de les former et de les accompagner vers une insertion autour des métiers liés à ce domaine.

Ainsi, ce chantier a comme objectif de réhabiliter le cadre de vie autour du château situé au centre de la commune de Beynes et d’utiliser le support lié à l’aménagement des espaces verts pour permettre à des publics en insertion de se professionnaliser dans les métiers liés à l’environnement. Une formation d’agent d’environnement en espaces verts ainsi que la possibilité de valider des compétences dans ce secteur complètera l’aspect technique et sera assuré par le Centre Horticole d’Enseignement et de Promotion du Tremblay sur Mauldre (78). La réhabilitation du cadre de vie passe par l’aménagement des espaces verts autour du château et la création d’un front végétal en face du château (mur de la poste). L’entretien régulier de ces espaces verts fera également partie intégrante de l’activité lié à l’environnement la première année et se poursuivra les années suivantes.

Description :Evaluation du projet année 2

Commentaire :22 personnes ont été accueillies en deux groupes. Elles ont procédé à la réfection du mur d’enceinte du château et l’entretien des jardins du parc. Pour la partie BTP, un centre de loisirs et le local des restos du cœur ont servi de champs d’application pour ce chantier d’insertion.

SITE : Beynes (parc du château) (Yvelines)

NOMBRE DE POSTES CREES : 1313 postes sont créés : 12 postes en « contrats d’avenir » ou en « contrats d’accompagnement vers l’emploi ». 1 poste en CDD.

PROFIL DES PERSONNES RECRUTEES ET INTERET EN TERME D’INSERTION

Le contrat de travail est un contrat de 26h hebdomadaires ; le planning est sur la base de 27,5 heures hebdomadaires car une partie de la formation est hors contrat de travail, tel que le prévoit ce type de contrat.Le recrutement des salariés se fait en lien direct avec l’ANPE de Plaisir, et les différents partenaires qui orientent les futurs salariés du chantier (Espaces territoriaux, mission locale…). Une attention particulière sera donnée pour les projets professionnels liés aux métiers du bâtiment et aux Espaces Verts. Le bassin de recrutement sera le Sud des Yvelines et remontera jusqu’à Poissy : l’embauche des salariés est soumise à la validation des profils et à l’agrément délivré par l’ANPE.

ENCADREMENT – FORMATION – SUIVI SOCIAL

Méthode et principes de l’encadrementL’accompagnement social et l’accompagnement professionnel se font en entretien individuel sur les temps de chantier, et en collectif, l’après-midi. Un conseiller en insertion est chargé de l’accompagnement professionnel, une psychologue coordonne et se charge de l’accompagnement psychosocial. Sur les temps de chantier, les salariés sont toujours encadrés par :une personne chargée de l’encadrement technique pour le volet activité professionnelle BTP et Espaces Verts, une conseillère en insertion professionnelle, assurant l’accompagnement professionnel, collectif et individuel : élaboration et validation des projets professionnels, formation sur les techniques de recherche d’emploi, suivi des relations avec les entreprises et élaboration de parcours vers l’emploi, une psychologue chargée du recrutement et du diagnostic, du soutien et de l’accompagnement social.

La phase de diagnostic socioprofessionnel, de positionnement permet de repérer les besoins, les attentes

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et les projets des salariés du chantier. Puis des objectifs sont définis d’un commun accord avec le partenaire prescripteur (ANPE, Assistante Sociale et/ou référent professionnel), le salarié lui-même et l’équipe de Bleu Oxygène Développement. Ils sont validés lors de la signature de la fiche projet du candidat en C.A.E ou en Contrat d’Avenir par le référent de l’ANPE en présence des personnes concernées.Ces objectifs sont principalement d’ordre socioprofessionnel (élaboration de projet, stage en entreprise, aide à la recherche d’emploi, reprise d’activité et de contacts…) mais ils peuvent aussi relever du domaine de la santé, du logement, ou d’un soutien psychologique ponctuel en fonction des besoins et demandes repérés par les prescripteurs et par la psychologue lors de l’entretien de recrutement.

Formation :

Législation du travail (Comprendre une fiche de paie, les différents contrats de travail, l’embauche, la démission, le licenciement, la convention collective, les syndicats)Attestation de formation aux premiers secours (examen de la victime, faire alerter, secourir, mise en situation, contrôle de comportement)Initiation à la sécurité routière (par une association locale)Remise à niveau informatique (club informatique de Beynes)Des modules professionnalisant en BTP et Aménagement des Espaces Verts seront proposés par le CFM BTP de Trappes (centre de formation aux métiers du BTP) et au CHEP de Tremblay sur Mauldre (centre horticole d’enseignement et de promotion) de formation, en fonction des projets professionnels des participants.Un stage en entreprise (d’une à deux semaines) est prévu afin de valider le projet professionnel du salarié et de nouer des relations avec le monde économique, en vue d’une insertion professionnelle.

La méthode pédagogique essentiellement utilisée est la méthode participative centrée sur l’apprenant. Les participants sont amenés à interroger leurs expériences professionnelles antérieures afin de repérer et d’analyser leurs acquis. L’individualisation de la formation est indispensable pour les publics en insertion, respectant ainsi les rythmes d’apprentissage de chacun. Dans les chantiers d’insertion, se retrouvent ensemble des publicsaux parcours et acquis scolaires très variés. Il est donc important d’adapter ses méthodes pédagogiques, en fonction des blocages de chacun.Chaque participant bénéficie d’un suivi personnalisé (entretiens individuels) tout au long du chantier d’insertion, en fonction des besoins et de l’évolution de chacun ; que ce soit dans le cadre de la recherche d’emploi / formation ou encore si les difficultés rencontrées nécessitent une orientation spécifique vers une structure adaptée.

La formation relative aux techniques de recherche d’emploi + Elaboration de projets professionnels (TRE + EPP) est assurée en interne par la conseillère en insertion professionnelle.Les formations spécifiques liées aux projets professionnels seront assurés par des organismes spécialisés : CHEP pour l’aménagement des Espaces Verts Les pompiers (UDS : Union départementale des Sapeurs Pompiers des Yvelines) assureront le module AFPS, bien prisé par les employeurs (attestation de formation aux premiers secours).

Méthode et principes de l’évaluation

Des bilans, réunissant les mêmes partenaires, sont organisés tous les trois mois pour faire le point sur la réalisation des objectifs définis à l’entrée et les réajustements nécessaires : évolution du projet professionnel, de l’adaptation de la personne au cadre professionnel sur le chantier d’insertion, de sa situation globale… Dans l’intervalle, des liens sont maintenus avec tous les professionnels et partenaires utiles pour faire évoluer la situation de chacun.

OBJECTIFS ET OPPORTUNITE DU PROJETL’aménagement des espaces verts et le bâtiment et constitueront donc les principales activités technique de ce chantier.

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mettre des salariés en situation de travail, dans le secteur du bâtiment et des espaces vertsPermettre aux bénéficiaires du chantier de se mobiliser autour d’un projet motivant, valorisant (socialisation/resocialisation/reprise de confiance en soi..)Acquérir un savoir-faire et un savoir être professionnels (techniques liées aux métiers du bâtiment, des espaces verts, respect des horaires et des contraintes de vie sur un chantier).Les tâches du chantier seront liées aux métiers d’agent de restauration et de mise en valeur d’un site historique, d’ouvrier paysagiste et d’ouvrier du bâtiment : Sécurisation de la zone d’intervention : mise en place de la signalétique, débroussaillage et enlèvement de la végétation parasite, arrachage d’une haie.Sur le mur d’enceinte : opérations d’entretiens des espaces verts intégrés au chantier, nettoyage de la zone d’intervention (feuilles mortes, déchets), réalisation d’un front végétal, aménagement, entretien et fléchage des circuits pédestres, équestres ou VTT, installation des éléments de mobilier forestier, bancs, tables, panneaux d’orientation, dégagement des remblais dans le fossé et tri des pierres sous la surveillance légère d’un archéologue, préparation de la chaux blanche (morte), utilisation des appareils de mesure (fil à plomb, niveau, théodolite…), lecture de plans, utilisation d’une bétonnière et des outils nécessaires à la maçonnerie, coltiner au moyen d’une brouette les pierres et moellons, ré-fichage et blocage des moellons, rejointoiement des pierres, nettoyage des parements.

Les objectifs en terme quantitatif d’insertion professionnelle (taux de placement en formation qualifiante et emploi de plus de 6 mois) sont ceux du cahier des charges national des ACI (ateliers et chantier d’insertion), complétés par le cahier des charges départemental des Yvelines qui stipule que le taux de placement sera fixé au début de chaque chantier, en fonction du profil des personnes orientées sur ce chantier. En terme qualitatif, les objectifs visent à permettre à chaque participant de redevenir acteur dans la société et autonome. Globalement les objectifs d’insertion sont ceux communs à tous les dispositifs de type : reprise de confiance en soi, resocialisation, acquisition de nouvelles compétences techniques par la mise en situation professionnelle et la formation complémentaire.Tous ces objectifs tendent vers un seul et même but : l’insertion sociale et professionnel du public le plus éloigné de l’emploi et très souvent en situation de précarité, d’isolement et d’exclusion...

Année 1 : Aménagement des Espaces Verts autour du Château de Beynes :- sécurisation de la zone d’intervention. (Mise en place de la signalétique)- débroussaillage et enlèvement de la végétation parasite, arrachage d’une haie sur le mur d’enceinte- opérations d’entretiens des espaces verts intégrés.- nettoyage de la zone d’intervention (feuilles mortes, déchets).- réalisation d’un front végétal (mur de la poste).- aménagement, entretien et fléchage des circuits pédestres, équestres ou VTT.- installation des éléments de mobilier forestier, bancs, tables, panneauxd’orientation.Année 2 : Entretien des espaces verts aménagés, (ramassage des feuilles, plantations, nettoyage des espaces verts)Année 3 : Entretien des espaces verts aménagés, (ramassage des feuilles, plantations, nettoyage des espaces verts)

Intérêt régional : Le projet propose d'une part l'insertion de personnes en difficultés dans une démarche respectueuse de l'environnement

Bilan de l’année 2 – chantier insertion château de Beynes

Le chantier d’insertion comprend deux types d’activité : Des travaux en extérieur dans les douves et le château de Beynes – c’était l’activité principale sur cette session qui a commencé à la belle saison (de mai à décembre 2010) : aménagement des espaces verts + maçonnerie à l’ancienne. et des travaux d'intérieur en bâtiment second œuvre durant les mois d'hiver et en cas d'intempéries

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importantes – à partir de janvier 2011.

Travaux réalisés sur le site du château de Beynes de Mai à Décembre 2010- Nettoyage et viabilisation du château et de ses alentours- Débroussaillage, nettoyage, remblaie et pose d’un voile géotextile à l’emplacement de l’ancienne haie qui longeait le mur- Consolidation du dessus du mur d’enceinte - Taille et nettoyage des végétaux du petit jardin à gauche du château- Débroussaillage des berges de la Mauldre- Aide à l’installation des structures pour les festivités de la ville (tentes, barnum…)- Nettoyage des abords du lavoir- Reprise du mur longeant le lavoir- La rénovation du lavoir- Taille et nettoyage des massifs qui bordent le château- Reprise et finition du pilier du mur d’enceinte du château- Préparation de la journée du patrimoine- Nettoyage de la plateforme derrière l’église- Création d’une plateforme, de deux murets et de trois marches au lavoir- Taille des massifs d’arbre et des végétaux constituant la coupe vent de l’étan

Pendant la période hivernale, des travaux de second œuvre ont démarrée sur le site de la chrysalide, centre de loisirs maternel de la ville de Beynes. Pendant cette période, nous avons à charge la réhabilitation de 7 pièces et d’un couloir. Ces travaux se sont déroulés en trois grandes phases développées ci après :- Organisation du chantier- Préparation des supports- Peintures de finition



6 695 €55 000 €26 220 €

56 100 €26 744 €

57 222 €27 278 €




Total partiel

ETAT 132 540 135 190 137 893 504 623

ETAT FDI 19 017 15 000 15 000 898 461

CONSEIL GENERAL 55 490 48 840 60 974 165 304

COMMUNE 18 000 18 000 18 000 54 000

EDF GDF 33 000 33 000 33 000 99 000

Total 293 213 274 883 281 348 849 444

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CPER : Hors CPER





SALARIES ET CHARGES 176 142,00 62,61%SALAIRES ET CHARGE ENCADRANT

57 222,00 20,34%

Formation des agents de la CUN

27 278,00 9,70%

FORMATION ENCADREMENT

1 000,00 0,36%

FRAIS DE GESTION DES SALAIRES

8 323,00 2,96%

MONTAGE ET SUIVI 9 883,00 3,51%MATERIELS ET EQUIPEMENT

1 500,00 0,53%

Total 281 348,00 100,00%


ETAT ET CG CONTRATS AIDES

137 893,00 49,01%

ETAT FDI 15 419,00 5,48%REGION 16 481,00 5,86%C G 60 555,00 21,52%MAIRIE DE BEYNES 18 000,00 6,40%EDF GDF 33 000,00 11,73%

Total 281 348,00 100,00%


Exercice Montant

2011 16 000,00 €2012 481,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Emplois insertion Environnement ( EIE). 1998-2009 24 853,00 €


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@BCL@900A8BFA 26/04/2011 17:11:52


Fiches descriptives des nouveaux projets

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Objet : EIE POTAGER MARCOUSSIS CHANTIER INSERTION MARAICHAGE BIOLOGIQUE QUALITE ENVIRONNEMENTALE ANNEE 1


subventionnableTaux

d’intervention



60 000,00 € 12,5 % 7 500,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LES POTAGERS DE MARCOUSSISAdresse administrative : 8 RUE PASTEUR

91460 MARCOUSSIS Statut Juridique : Association Représentant : PRIGENT PATRIK

Objet : MISE EN PLACE D UN CHANTIER PERMANENT DE MARAICHAGE BIOLOGIQUE

Date de publication au JO : 9 octobre 1999

N° SIRET : 42921893600012




Objectifs :Réimplanter l'association dans des locaux adaptés par la construction d'un bâtiment administratif et agricole modèle aux normes HQE (haute qualité environnementale).Afficher le projet HQE comme une vitrine de l'éco-construction et des valeurs hautement environnementales mises en avant par le maraichage biologique et la philosophie de l'association.Amorcer concrètement le développement de l'association d'une part sur le champ agricole en réfléchissant à l'augmentation de l'activité, à la diversification des activités (transformation, modes de distribution, éco-construction, …) et d'autre part sur le champ de l'insertion en augmentant l'offre d'insertion, l'acquisition de compétences certifiées dans différents secteurs porteurs pour devenir un acteur incontournable de l'insertion par l'activité économique.

48 CP 11-411

Description :Il faut partir des acquis actuels de l'association qui dispose d'un nouveau terrain de 7 hectares d'un seul tenant dont le bail est signé.De plus, au coeur de ces terres; une parcelle de 4000 m2 portant 2 hangars agricoles est achetée par l'association afin de lui permettre de construire.L'opportunité est plus qu'intéressante car l'ensemble du projet se trouve dans un espace entre la ville de Marcoussis et la zone d'activité, cela permettant donc de faire le lien et proposer une cohérence entre les différents espaces sur le territoire : zone d'habitation, d'activité et d'agriculture a fortiori biologique. Une zone non-constructible pour l'habitat sur le long terme mais constructible dans le cadre des activités agricoles.Le projet va donc se décomposer de la manière suivante :

1. Création et embauche d'un emploi d'aide à l'ingénierie environnemental afin de porter sous la direction du directeur de l'association le développement des activités. (cf. fiche de poste jointe).

2. Relocalisation de l'association et construction d'une ferme agro écologique.Il s’agit ici d’envisager :La réinstallation des locaux administratifs, pédagogiques, du personnel et techniques sur la nouvelle parcelle achetée par l’association en attendant la construction de la ferme agro écologique. Dans cette optique, les attendus de la démarche sont :- L’amélioration des conditions de travail du point de vue de la fonctionnalité et du cadre de vie des nouveaux locaux,- L’amélioration de la lisibilité et visibilité des activités de l’association sur le territoire- la mise en cohérence de l'image de l'association avec ses valeurs, sa philosophie, ses engagements.Le recentrement des activités de productions agricoles de la structure au travers :- La réduction du nombre de sites exploités- L’amélioration et la professionnalisation de l’organisation du travail- L’amélioration de l’efficience des activités de production, étant entendu que dans un premier temps, il n’est pas prévu une augmentation significative des quantités de légumes produits, mais essentiellement des gains de productivité (moins de pertes de temps du fait du regroupement du parcellaire et moins de pertes sur la production du fait d’une meilleure maîtrise des itinéraires culturaux).Enfin, tout devra être prévu pour que le transfert des infrastructures et productions n’entraine aucune discontinuité dans la mission d’insertion du Jardin et limite au maximum les impacts sur les activités de production et de commercialisation.Sur le plan des locauxSolutions provisoires mobilisables- Hypothèses d’optimisation des infrastructures présentes sur le nouveau site avec la détermination de la destination envisageable (locaux administratifs, vestiaires, stockage matériel…) et des coûts de mise en état et en conformité- Hypothèses de rapatriement des locaux modulaires présents sur le site actuel de l’association avec détermination des modalités de réalisation du transfert, des coûts inhérents à l’opération, des délais de mise en oeuvre, du plan de réimplantation sur le nouveau site et du calendrier le plus favorable dans cette optique- Identification et sollicitation des autorisations nécessairesDéfinition des besoins de l’activité dans la perspective de la construction d’un bâtiment- Affinement des premières projections des besoins en surface et affectation des locaux,- Consultation d’un programmiste pour ajustement et validation des hypothèses,- Consolidation des éléments permettant d’envisager l’élaboration de premières versions des plans de masse.

3. Création d'une conserverie de transformation de légumes bio ou non.Identification des commanditaires potentiels :- Les Potagers de Marcoussis eux-mêmes et les Jardins de Cocagne limitrophes (ex IDF et région

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Centre),- Les producteurs biologiques locaux (productions maraîchères et fruitières)- les producteurs raisonnés ou conventionnels.- Les particuliersQualification de la demande pour chaque commanditaire potentiel :- Localisation (distance et temps de trajet)- Capacités du Jardin à mettre en culture des parcelles dédiées sur une gamme restreinte,- Volume et type de produits à transformer dans le cadre de leur niveau de productionactuelle, Capacité d’augmentation de ce volume dans l’hypothèse de la structuration d’une offre de transformation de proximité,- Types de produits transformés attendus,- Périodes inhérentes à leurs demandes d’activité de transformation,- Attentes quant à la destination des produits (récupération ou non des produits transformés),- Capacité ou non à assurer le stockage des productions transformées avant écoulement- Capacité d’acheminement (produits bruts) et de réacheminent (produits transformés),- Capacité ou non de prise d’engagement sur des volumes de produits à transformer.Analyse d’activités de transformation existantes (laboratoires « privés » et Jardins de Cocagne développant ce type d’activité)- Volume et continuité de l’activité- Contraintes de transformation en fonction du type de produits et du résultat attendu- Niveau d’équipement et surfaces requises- Moyens humains nécessaires et organisation de l’activité- Politiques commerciales pratiquées- Si possible, niveau et répartition des charges de structure et de fonctionnementRédaction d’un cahier des charges relatif aux normes d’hygiène et de sécurité- Pour la circulation et le stockage des produits entrant- Pour la transformation des produits- Pour le conditionnement, la stérilisation et le stockage des produits transformés- Pour les équipements et les procédures inhérentes aux salariésEstimation du poids commercial des différents positionnements envisageables :- Prestation de service limitée à la transformation (pas de gestion de la commercialisation)- Valorisation des produits transformés dans les paniers permettant de faciliter la continuité et limiter les achats externes- Valorisation des produits transformés en offres commerciales complémentaires auprès du réseau d’adhérents consom’acteurs du Jardin et des JDC limitrophes- Valorisation des produits transformés en vente directe ouverte à tout public- Approvisionnement d’unité de restauration collective en produits transformés

4. Création d’un espace de vente sur le site principal des Potagers de MarcoussisIdentification des possibilités et estimation de la part respective représentée par les différentes utilisations envisageable de l’espace de vente- Point de retrait sur site des paniers du Jardin- Point de vente des produits transformés- Point de vente des produits issus de producteurs locaux- Point de vente de biens de nature complémentaire (ex artisans du monde)Analyse des différents fonctionnements possibles, du point de vue de l’intérêt et des incidences sur les plans humain, technique, réglementaire fiscale et juridique :- Gestion complète par la structure porteuse sous forme d’une activité de négoce- Gestion de l’espace commercial sous forme de « dépôt – vente »- Sous-location d’une partie de l’espace de vente (surface ou journée),- Gestion partagée sur l’ensemble des produits et bien commercialisés,Rédaction d’un cahier des charges relatif aux critères d’agréage des produits distribués- Labellisation (Agriculture Biologique, commerce équitable… ?)- Périmètre de provenance (notion de circuit court)- Traçabilité du produit

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- Politique tarifaire pratiquéePremières hypothèses de fonctionnement :- Périodes, jours et amplitudes des ouvertures- Accès libre service, système de précommande (courriel, site internet…)- Livraisons possibles

Moyens mis en œuvre :La première étape du projet réside dans la création d'un poste de « chargé de développement environnement » avec l'aide de la région île de France afin que cette personne puisse s'atteler à plein temps dans un premier temps sur la mise en place du projet global de réimplantation de l'association selon les préceptes du développement durable puis, une fois le projet terminé, sur toute la dynamique de développement de l'association autour des valeurs défendues depuis sa création à savoir l'environnement, le social et l'économique.Le chargé de développement environnemental est placé sous l'autorité directe du directeur de l'association et sa formation sera assurée selon différentes modalités en fonction des objectifs à atteindre.En interne tout d'abord et notamment par le directeur lors de la phase d’immersion en appréhendant l’ensemble de la structure, sa finalité, son organisation, les enjeux du travail social, ses relations locales,départementales, et régionales, permettant donc de prendre rapidement mesure de la philosophie de l'association, l'historique, les acteurs, le fonctionnement. Une étape importante pour la mise en place rapide du projet et l'efficacité du chargé de développement environnemental.Ensuite, en fonction de ses carences, des formations pourront être suivie par le titulaire du poste afin de remplir au mieux sa mission. Gestion de projet en développement durable, gestion budgétaire, la démarche qualité, l'éco-construction ...toute formation en vue de la réussite du projet.

Depuis longue date engagée sur la défense de ses valeurs : sociale, environnementale et économique sur le territoire, il est temps avec l'engouement croissant ,du grand public et des citoyens, auprès des valeurs environnementales de mener à terme un projet ambitieux, pertinent et visible.Après plus d'une année de mise au point stratégique en interne, de la définition du minimum d'éléments pour débuter, du montage financier initial, tout cela permis grâce à l'engagement de la direction et des administrateurs, est venu le temps de recruter un chargé de développement environnemental au sein de notre association afin de mener à temps plein la mise en route effective de la création du bâtiment écologique et de la conserverie.Une fois les premiers volets achevés, l'objectif de l'association restera le développement des actions à caractère environnemental en créant de nouveaux partenariats, en innovant dans le cadre de ses activités,de ses pratiques.

Intérêt régional : Dans le cadre de l’éco citoyenneté, la réimplantation de l'association dans des locaux adaptés par la construction d'un bâtiment administratif et agricole permettra que les règles de sécurité ainsi que l’équipement puissent être mise aux normes (modèle aux normes HQE (haute qualité environnementale)). et ainsi afficher le projet HQE comme une vitrine de l'éco-construction et des valeurs hautement environnementales mises en avant par le maraichage biologique et la philosophie de l'association.Le développement de l'association permettra d’une part sur le champ agricole l'augmentation de l'activité, à la diversification des activités (transformation, modes de distribution, éco-construction, …) et d'autre part sur le champ de l'insertion en augmentant l'offre d'insertion, l'acquisition de compétences certifiées dans différents secteurs porteurs pour devenir un acteur incontournable de l'insertion par l'activité économique.Le projet se trouve dans un espace entre la ville de Marcoussis et la zone d'activité, cela permettant donc de faire le lien et proposer une cohérence entre les différents espaces sur le territoire : zone d'habitation, d'activité et d'agriculture à fortiori biologique. Une zone non-constructible pour l'habitat sur le long terme mais constructible dans le cadre des activités agricoles.Dans un souci de biodiversité , une conserverie de transformation de légumes bio sera créée.

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Nature de la dépense Année1 Année2 Année3 TotalSystème de goutte à goutte

60 000 60 000 euros

Panneaux solaires 40 000 20 000 60 000 euros

Total 120 000 euros


Nature de la dépense Année1 Année2 Année3 TotalConseil régional AQE 7 500 7 500 7 500 22 500 euros Conseil régional ARSIE EtudesConseil régional ARSIE autreTotal partiel

Autres financeurs 52 500 32 500 12 500 97 500 euros

Total 60 000 40 000 20 000 120 000 euros

Public(s) cible(s) : PERSONNES EN INSERTIONS

Localisation géographique : ESSONNE


CPER : Hors CPER





ACHAT GOUTTE A GOUTTE 60 000,00 100,00%Total 60 000,00 100,00%


REGION 7 500,00 12,50%AUTRES 52 500,00 87,50%

Total 60 000,00 100,00%


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Exercice Montant

2011 6 500,00 €2012 1 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 ARSIE- Aide à l'investissement 17 000,00 €2010 Aide au maintien à l'agriculture biologique (ARMAB) 1 242,00 €


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Objet : EIE BLEU OXYGENE RECYCLAGE PAPIER LIVRE AIDE DE BASE ANNEE 1


subventionnableTaux

d’intervention



329 531,00 € 8,56 % 28 211,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ASCBODVT ASS SOCIO CULTUR BLEU

OXYGENE DEVELOPAdresse administrative : 7/9 RUE DENIS PAPIN

78190 TRAPPES Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Philippe PASCAL, Président

Objet : PROMOUVOIR DES ACTIONS SOCIALES DE FORMATION ET DE CULTURE

Date de publication au JO : 6 septembre 2003

N° SIRET : 39185715800052



Date prévisionnelle de début de projet : 13 janvier 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 14 janvier 2012 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Le chantier vis à vis des autres partenaires a été dans l'obligation de commencer en début d'année civileDemande déposée le 15 décembre 2010

Objectifs :Ce chantier « a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle ». L’association souhaite par le biais des différentes actions liées au chantier d’insertion :-Permettre à des personnes qui ont besoin d’une étape intermédiaire de se retrouver dans unedynamique professionnelle.

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-Permettre à chacun de s’approprier ou de se réapproprier des gestes professionnels techniques liés notamment à la manutention, la gestion informatique d’un stock, la vente, la production manuelle d’objets… Un livret individuel d’accompagnement est remis à chaque salarié et permet ainsi l’évaluation des compétences et des aptitudes professionnelles (autoévaluation et coévaluation, avec les intervenants du chantier).-Favoriser pour chaque salarié la reprise de confiance en soi et en ses compétences professionnelles, améliorer les capacités d’expression écrite et orale, par le biais d’ateliers d’écriture ; mobiliser chacun autour de l’élaboration et la réalisation d’animations, d’activités autour du livre.- Bénéficier d’un accompagnement psychosocial en fonction des besoins repérés et des demandes, afinde résoudre ou d’avancer dans la prise en charge des problèmes individuels qui empêchent d’être suffisamment disponible pour l’emploi (santé, logement, dettes, problèmes administratifs…).- Permettre aux bénéficiaires de renouer des liens sociaux dans un environnement professionnel, de reprendre un rythme de vie, d’analyser et de comprendre ses difficultés ; de travailler sur un projet professionnel et sur les méthodes pour accéder à un emploi ou à une formation, directement ou dans le cadre d’un parcours.

Description :Ce chantier est né, en 2006, d’une réflexion partagée entre le PLIE de Saint-Quentin-en-Yvelines, BLEU OXYGENE DEVELOPPEMENT et LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT, Fédération des Yvelines, concernant l’éventuelle récupération de livres usagers des médiathèques de Saint-Quentin, lors du renouvellement de ses stocks. Il semble intéressant de pouvoir récupérer ces livres et de les réutiliser dans le cadre d’un chantier d’insertion, basé sur la gestion d’une librairie de livres d’occasion, et en parallèle, sur l’activité de restauration des livres usagés et sur la production manuelle d’articles de cartonnerie, vendus ensuite dans la librairie.L’association a été interpellée, également, par les questions d’accès à l’écrit des publics relevant des territoires « politique de la ville ». Ainsi, ouvrir un lieu de promotion et de démocratisation du livre, à Trappes, lui semblait répondre non seulement à des préoccupations politiques locales mais aussi à un enjeu sociétal, d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations. En effet, quelle place dans une société où la culture écrite prédomine pour les personnes analphabètes, ou maîtrisant peu l’écrit ? Quelle autonomie ? Quelle citoyenneté ?Le développement durable restait aussi une préoccupation de BLEU OXYGENE DEVELOPPEMENT qui souhaitait mettre en place une véritable politique de respect de l’environnement (recyclage papier, récupération de matériaux pour la fabrication des articles de cartonnage..).

L’association a voulu mettre en place une action spécifique permettant de prendre en compte tous les aspects énoncés précédemment par le biais de ce nouveau chantier d’insertion, débuté en février 2006 : le chantier « Autour du livre ».L’ouverture de la librairie, dont l’inauguration officielle a eu lieu en présence d’élus locaux et de nombreux partenaires institutionnels et associatifs, et relayée très largement par les médias, a permis de témoigner d’un réel intérêt des uns et des autres pour ce projet.Depuis le démarrage de ce chantier, 80 000 livres ont été réceptionnés, triés et gérés.Plusieurs centaines d’ouvrages et d’articles de cartonnage, produits par les salariés du chantier ont été vendus à des clients, habitants de Trappes ou des alentours, depuis l’ouverture de la librairie, en mai.Ce support d’insertion est valorisant et diversifié pour les salariés en insertion, ils peuvent ainsi acquérir et développer des compétences variées. L’association souhaite reconduire cette action et faire perdurer ainsi toutes ces activités de vente, de reliure, de récupération de matériaux et de recyclage de ces matériaux pour la fabrication d’articles de cartonnage, de promotion du livre.Comme le prévoit le cahier des charges national et départemental des ACI, ce chantier comporte donc, sur le temps d’activité, de production, ainsi que des temps d’accompagnement social et professionnel, complété par des temps de formation.

2) Descriptif de l’activité à la librairie « le Mille Feuilles »L’activité de la librairie le « Mille Feuilles », depuis son ouverture le 29 mai 2006 est très diversifiée et se repartit sur plusieurs postes de travail. Chaque semaine, un planning de répartition des postes est réalisé

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et affiché ; des réajustements ont lieu régulièrement en fonction des impératifs de recherche d’emploi ou autres démarches des salariés.Au début de leur contrat, les salariés découvrent tous les postes afin de développer leurs compétences et d’acquérir une certaine polyvalence ; puis, en fonction de leur projet professionnel, de leurs besoins et compétences, certains pourront être plus particulièrement affectés à certains postes ; d’autres au contraire développeront leur polyvalence. La diversité des tâches proposées permet ainsi de s’adapter aux besoins individuels. La librairie et son atelier rencontrent également des périodes où la nécessité est que le groupe s’adapte et travaille sur un pôle plus précis (grosse commande pour l’atelier, période d’arrivages intensifs).

Moyens mis en œuvre :Nombre de postes de personnes en insertion : 12 postes sur 6 mois, soit 24 postes sur 12 mois.Nombre de poste d'encadrant : 1 encadrant techniqueCumul avec d'autres fonctions (préciser) : coordination pédagogique du chantier d’insertionDescription du poste : L’encadrante technique d’insertion est chargée de gérer les activités « techniques » du chantier d’insertion « Autour du Livre ». Pour cela, elle encadre les salariés du chantier (gestion de la librairie, ateliers créatifs..), en vue de leur insertion sociale et professionnelle.En outre, elle respecte les cahiers des charges des différents commanditaires.Activités Technique et Culturelle :• Encadrement d’un groupe de 12 salariés en insertion professionnelle, employés à la librairie• Organisation de la gestion de la librairie afin de permettre aux salariés de retrouver et/ou d’acquérir des gestes professionnels et des compétences techniques : réception de livres, manutention, tri, gestion de stock, vente, développement commercial• Animation d’un atelier de restauration de livre, reliure et/ou de création d’articles de cartonnerie (livrets,cahiers..)• Développement de l’activité « marchande » du chantier, (organisation de journées portes ouvertes, de manifestations liées au livre, afin de mettre en vente et de valoriser les productions des salariés en insertion.• Evaluation des compétences techniques obtenues et restitution dans le livret de compétences des salariés en insertionActivités Pédagogique et Administrative :• Animation de réunions d’équipe hebdomadaire avec les intervenants sur le chantier d’insertion• Suivi administratif des salariés (feuilles de présences)• Inventaire et suivi des commandes / des ventes des produits• Enfin, comme l’ensemble des salariés de l’association, elles contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre le projet associatif de la structure.Niveau de qualification requis : Maîtrise en lettres modernes, expérience en vente dans une librairie et sur un site de vente de livres sur Internet.Formation :Les modules de formation sur le chantier d’insertion ont pour objectif de favoriser l’autonomie de chacun en vue d’une insertion socioprofessionnelle grâce aux techniques et compétences développées.A travers les activités proposées, les séances de formation théorique sur des temps collectifs, visent également à installer une bonne communication au sein du groupe, nécessaire à l’évolution de chacun.En fonction des besoins individuels, des actions de formation individuelle pourront être mises en place (alphabétisation, CACES, certification de compétences…).Les objectifs d’insertion sont adaptés à chaque personne et peuvent relever de la formation professionnelle, ou de tous types d’emplois directs et parfois même d’orientations spécifiques, en fonction des difficultés rencontrées et constatées durant le chantier.Ces objectifs seront consignés dans le livret d’accompagnement qui s’étoffera au fur et à mesure des étapes franchies par le salarié.Les modules de formation sur le chantier d’insertion :

Objectifs :

56 CP 11-411

Afin d’assurer la production en atelier de création, des formations sont dispensées aux salariés du chantier :• Connaissance générale des matériaux utilisés (types de papiers, types de colles, repérage des outils et entretien de l’atelier et du matériel).• Techniques nécessaires à la réalisation des couvertures : les mesures, les coupes, l’encollage des cartons, des papiers et tissus de décor.• Techniques nécessaires à la production du cahier central : mesure, coupe, trou et couture spécifique du cahier central.• Techniques nécessaires à l’emboîtage des carnets (méthode Bradel).• Apprentissage de méthodes visant à économiser les matériaux, travail d’innovation pour l’utilisation des chutes de papier.La dextérité manuelle, le respect des consignes techniques et des étapes de réalisation sont les trois points que tous les salariés acquièrent durant la période du chantier. Certains savent prendre des initiatives et font preuve d’imagination pour résoudre des problèmes techniques ou corriger seuls des erreurs.Les modules de formation techniques :- Technique de reliure traditionnelle et préparation à la méthode Bradel- Réception et prise en charge des livraisons- Manutention et manipulation des charges- Conditionnement, mise en rayon et réapprovisionnement- Rangement et classification des produits- Encaissement et facturation des ventes- Gestion informatique du stock- Technique de vente sur InternetModule de Techniques de Recherche d’Emploi et remise à niveau :Le développement de l’acquisition des savoirs passe par une période de formation spécifique : appropriation des gestes par la logique, réflexion sur le mode opératoire, analyse des erreurs. Des ateliers en petits groupes sont constitués au moment de l’apprentissage, ils permettent de reprendre les différentes étapes (mesures, calculsdécimaux ... etc.) sous forme d’exercices théoriques et pratiques. Le support professionnel sert alors de point d’appui à une remise à niveau sur des savoirs de base.

Intérêt régional : 1) Découverte d’un environnement et des métiers : présentation d’un métier et de son environnement, organisation d’un entrepôt-type et de ses différents circuits, exercice pratique d’inventaire, magasinage et système informatique.2) Confirmation d’un projet professionnel, approfondissement : se familiariser avec les différents types de documents administratifs du secteur (bon de livraison, d’expédition…),expédition/réception, gestion des stocks et la rédaction du CV et adaptation à des offres diversifiées

Budget total en dépenses du projet sur trois ans

ANNEE 1 ANNEE 2 ANNEE 3 TOTAL

LibelleDemande

(en €)

subvention région (en €)

demande (en €)


demande(en €)



Montant du projet (en €)

< à 30% du montant total du projet Plafond de 50 000 €

Investissement

Aide forfaitaire17 500 €

Encadrant45 850 17 500 46 675 17 500 46 375 17 500 52 500 139 200

< 30% coût total Formation

35 706 10 71135 706 10 711 35 706 10 711 32 133 107 318

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du projet

Total EIE sur 3 ans ≤ 85k€

Total EIE81 556

28 211 82 381 28 211 82 381 28 211 84 633 246 318

Autres dépenses achats 6 180 6 000 6 000 18 180

Charges directes 30 026 296 147 29 482 89 122

Services externes8 145

7 400 7 000 22 545

Personnel administratif / impot et taxes

4 5004 550 6 000 13 650

Salaires et charges 199 124 203 106 207 168 609 398

Total du projet 329 531 333 051 28211 336 631 28 211 84 633 999 213

Budget en recettes :

Année1 Année2 Année3 TotalConseil régional EIE 28 211 28 211 28 211 84 633Conseil régionalETInsertionConseil régionalARSIETotal partiel 28 211 28 211 28 211 84 633Etat 151 000 154 020 157100 462 120Conseil général 82 180 82 180 82 180 246 540AGEFIPH 10 140 10 140 10 140 30 420Fond propres 4 000 4 500 5 000 13 500DIRECTE 15 000 15 000 15 000 45 000FSE 39 000 39 000 39 000 11 700Total 329 531 333 051 336 631 999213

Public(s) cible(s) : personnes en insertion

Localisation géographique : YVELINES


CPER : Hors CPER




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Encadrement 45 850,00 13,91%Formation 35 706,00 10,84%achats de materiel 6 180,00 1,88%Charges directes : 30 026,00 9,11%SERVICES EXTERNES 8 145,00 2,47%IMPOTS ET TAXES 4 500,00 1,37%Salaires et charges 199 124,00 60,43%

Total 329 531,00 100,00%


ETAT 151 000,00 45,82%CONSEIL GENERAL 78 82 180,00 24,94%AGEFIPH 10 140,00 3,08%FONDS PROPRE VENTE DE LIVRE

4 000,00 1,21%

directte 15 000,00 4,55%FSE 39 000,00 11,84%SUBV ENCADRANT REGION

17 500,00 5,31%

SUBV FORMATION REGION 10 711,00 3,25%Total 329 531,00 100,00%


Exercice Montant

2011 20 000,00 €2012 8 211,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Emplois insertion Environnement ( EIE). 1998-2009 24 853,00 €


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@BCL@900A8BFA 26/04/2011 17:11:52


Fiches descriptives du projet à régulariser

60 CP 11-411



Objet : EIE CHANTIER SUR LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE ST QUENTIN EN YVELINES CRYSALIS ANNEE2


subventionnableTaux

d’intervention



306 484,00 € 6 % 18 400,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CRYSALIS FORMATIONAdresse administrative : RD 36 LA SOLITUDE DE MENANTAIS

78114 MAGNY LES HAMEAUX Statut Juridique : Association Représentant : GRANDGUILLOT Michel

Objet : Permettre à des jeunes et des adultes d'entrer de se réinsérer ou de se réorienter dans la vie active

Date de publication au JO : 15 novembre 1997

N° SIRET : 42013765500023



Date prévisionnelle de début de projet : 9 mars 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 8 mars 2011 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé :

L’ancien dispositif Emplois d’Insertion Environnement (EIE) voté le 4 décembre 1998 était régi par une convention liant le CNASEA et la région. Les projets (se déroulant sur trois ans) était votés en Commission permanente. Chaque projet se voyait affecter chaque année une somme représentant la 1ère, puis 2è et enfin 3è année. Lors de chaque affectation en CP, la région versait au CNASEA un montant global (représentant les subventions votées en commission permanente pour les différents projets), à charge à celui-ci de reverser ces sommes aux associations lors de leur demande de versement.

La commission permanente a voté, par délibération n° CP 08-702 du 10 juillet 2008, une subvention de 18

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400 € en faveur de l’association Crysalis pour l'année N°2. En 2010, elle en sollicité le versement mais cette demande est malheureusement intervenue après la date de caducité de la convention liant la Région au CNASEA. Il est nécessaire de réaffecter à nouveau cette afin de pouvoir honorer les engagements pris par le Conseil régional.

Objectifs :La Base de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines représente plus de 600 hectares dont un plan d’eau de 120 hectares. Les 480 hectares d’espaces verts se partagent entre réserve naturelle nationale, golf public (45 trous) et lieux d’activités sportives, cologiques, pédagogiques et de détente. La Base de Loisirs est propriété du Conseil régional d’Ile de France et sa gestion est confiée à un Syndicat mixte.L’entretien du parc fera appel à des techniques de gestion différenciée et permettra à des personnes en recherche d’emploi (12 places envisagées chaque année) de bénéficier de ce chantier d’insertion.Ce projet de chantier d’insertion Environnement vise à :- entretenir une partie des espaces verts (nécessitant une gestion différencié et qualitative),- créer, aménager et clôturer un espace paysagé de jardins familiaux écologiques(120 parcelles) ainsi que des parcelles pédagogiques et des parties communes,- créer et planter un verger pédagogique.Le projet s’inscrit dans le cadre d’un plan de gestion différencié dont le programme couvre les 3 années d’intervention du chantier d’insertion Environnement.La Base de Loisirs envisage la réalisation d’un verger à variétés multiples dans un nombre très réduit, voire unique, d’espèces de fruits (que des pommes, par exemple, mais le plus possible de variétés différentes). Ce projet sera réalisé en année 2 et 3 du chantier d’insertion.Le secteur des espaces verts est l’un des plus porteurs d’emploi actuellement. Les collectivités locales recrutent directement ou emploient au travers d’entreprises prestataires. Les particuliers emploient de plus en plus de jardiniers. En effet, les particuliers peuvent bénéficier des avantages fiscaux du CESU (Chèque Emploi Service Universel) et d’autre part, la population de personnes âgées augmente, demandant de plus en plus d’aide à domicile.

Description :Le Chantier d’Insertion Environnement doit permettre :- d’aider des jeunes et des adultes en recherche d’emploi à acquérir les repères professionnels relatifs aux métiers des espaces verts en partant de la mise en situation concrète de chantier (permettant l’acquisition des gestes de base et la confrontation avec des conditions réelles de travail). Il s’agit aussi, en valorisant le travail effectué, en repérant les potentialités et les lacunes, et en établissant des liens de confiance sur les motivations (objectifs intermédiaires).- de permettre à ce public rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle d’accéder en fin de parcours à un emploi ou à une formation adaptée (objectif final).

Année 1 : Entretien, selon les techniques propres à la gestion différenciée, d’une partie du domaine de la Base de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines. Il s’agit de faire évoluer qualitativement et écologiquement certaines parties des surfaces vertes de la Base de Loisirs. Par ailleurs un Espace « jardins familiaux » sera créé. Les 120 parcelles de jardins familiaux devront ensuite être entretenues et cultivées selon des règles de strict respect de l’environnement et en utilisant exclusivement des énergies renouvelables (eau de pluie récupérée et eau puisée par action d’une ou plusieurs éoliennes, par exemple). Entretien des espaces proches des lieux d’accueil (amélioration qualitative et esthétique).Début première tranche de jardins familiaux (environ 30 parcelles). Réalisation d’un verger éducatif (à proximité de la ferme pédagogique existante).

Année 2 : Entretien des espaces proches des lieux d’accueil (amélioration qualitative et esthétique). Fin première tranche de jardins familiaux (environ 30 parcelles). Réalisation de la « Place du Village » (parties communes et centre d’animation et de formation des attributaires des jardins familiaux). Début deuxième tranche de jardins familiaux (environ 30 parcelles)

Année 3 : Entretien des espaces proches des lieux d’accueil (amélioration qualitative etesthétique). Fin

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deuxième tranche de jardins familiaux. Réalisation troisième tranche dejardins familiaux (environ 60 parcelles)

Moyens mis en œuvre :NOMBRE DE POSTES CREES : 1313 postes sont créés : 12 postes en « contrats d’accompagnement vers l’emploi » ou « contrats d’avenir ». 1 poste d’encadrant en CDI.

PROFIL DES PERSONNES RECRUTEES ET INTERET EN TERME D’INSERTION

Le chantier d’insertion Environnement « Base de Loisirs de SQY » permettra chaque année à au moins 12 personnes en insertion (12 places par an ouvertes aux jeunes et aux adultes) de participer à l’entretien du parc, de se former aux métiers des Espaces Verts et de l’Environnement et de construire un projet professionnel cohérent destiné à être actualisé à l’issue de la prestation effectuée. Les salariés en insertion bénéficieront d’un CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) ou d’un CA (Contrat d’Avenir) de 6 mois renouvelable une fois. Le recrutement concernera des jeunes et des adultes RMIstes ou assimilés. Tout participant sera remplacé dès qu’une solution emploi sera trouvée.

ENCADREMENT – FORMATION – SUIVI SOCIALDes encadrants techniques spécialisés encadreront ce chantier. Déjà en poste, ils ne seront pas financés dans le cadre de ce chantier (seuls les recrutements sont pris en compte).La formation des salariés en insertion est assurée en interne à partir des situations du chantier. Elle comprend deux volets : formation technique (formation professionnelle +Techniques de Recherche d’Emploi), et formation générale (français, maths).- temps de travail « chantier » : 20 h/ semaine- formation technique 3 h- éveil culturel et remise à niveau 3 h- technique de recherche d’emploi (TRE) 3 h- débriefing hebdomadaire en commun : 1 htotal 30 h/ semaine

L’objectif chaque année est, en parallèle des activités conduites dans le cadre du chantier d’insertion, de construire un projet professionnel cohérent pour chaque salarié en CAE ou CA afin d’aboutir si possible à un emploi en fin de parcours d’insertion.Un partenariat étroit a été établi avec le PLIE de Saint-Quentin-en-Yvelines pour rendre opérationnelle cette perspective de création d’emplois.

Evaluation : méthode et principes :

L’évaluation porte sur trois domaines distincts :1) les apprentissages réalisés pendant la phase production (le chantier). Cette évaluation s’appuie sur une grille déclinant une liste de capacités techniques à acquérir. Cette grille, renseignée à la fois par le salarié en insertion (auto - évaluation) et par les encadrants du chantier, permet de mesurer les savoir-faire.2) la formation technique dispensée. Cette évaluation permet de mesurer les acquis techniques obtenus.3) la formation générale dispensée. Cette évaluation permet de repérer les niveaux en mathématique et en français de chacun des participants.Elle est réalisée en début de parcours, puis tous les 3 mois.

Intérêt régional : Ce projet de chantier d’insertion Environnement vise à développer les espaces verts , en développant des jardins familiaux écologiques ainsi que des parcelles pédagogiques.

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Le projet s’inscrit dans le cadre d’un plan de gestion différencié dont le programme couvre les 3 années d’intervention du chantier d’insertion Environnement.La Base de Loisirs envisage la réalisation d’un verger à variétés multiples dans un nombre très réduit, voire unique, d’espèces de fruits (que des pommes, par exemple, mais le plus possible de variétés différentes). Ce projet sera réalisé en année 2 et 3 du chantier d’insertion.





40 000 €29 700 €16 320 €

44 524 €16 810 €

45 785 €17 314 €




ETAT 143 864 146 041 128 262 418 167

EUROPE 93 681 82 043 112 452 288 176

CONSEIL GENERAL 25 000 25 000 25 000 75 000

BASE DE LOISIR 35 000 35 000 35 000 105 000

Total 331 953 306 484 313 334 951 771

Public(s) cible(s) : personnes en insertion



CPER : Hors CPER




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SALAIRES ET CHARGES DES AGENTS

118 532,00 38,67%

SALAIRES ET CHARGES ENADREMENT

84 048,00 27,42%

Frais de missions 4 712,00 1,54%Formations 10 310,00 3,36%ACCOMPAGNEMENT SOCI PROFESSION

20 012,00 6,53%

COORDINATION SUIVI ADMINIDTRATIF

30 158,00 9,84%

MATERIEL ENSEIGNEMENT 200,00 0,07%INGENIEREI 4 082,00 1,33%FRAIS DE DEPLACEMENTS 8 100,00 2,64%Frais de fonctionnement 6 330,00 2,07%MATERIELS 10 000,00 3,26%VEHICULES 10 000,00 3,26%

Total 306 484,00 100,00%


Europe 82 043,00 26,77%ETAT SALAIRE DES CAE 111 041,00 36,23%ETAT ACI 15 000,00 4,89%FDI 20 000,00 6,53%REGION 18 400,00 6,00%CG 25 000,00 8,16%BASE DE LOISIR 35 000,00 11,42%

Total 306 484,00 100,00%


Exercice Montant

2011 18 400,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 12 620,00 €2010 Programme LEONARDO 8 720,00 €2010 Emplois insertion Environnement ( EIE). 1998-2009 17 204,00 €


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@BCL@900A8BFA 26/04/2011 17:11:52


AVENANTS AUX CONVENTIONS

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Avenant n°1 à la convention N°07-78-03

ENTRE

La Région Ile-de-France représentée par Monsieur Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional, dûment habilité par la délibération N°CP07-428 du 31 mai 2007

Ci-après dénommée la « Région »

d’une part,

ET

L’organisme : CRYSALIS

Adresse : La solitude de Mérantais RD 36 78114 MAGNY LES HAMEAUX

Représenté par : Monsieur Pierre SIMON

Titre : Président

Dûment habilité par la délibération N°CP07-428 du 31 mai 2007

L’article 7 est modifié comme suit :

ARTICLE 7 – – DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention qui prend effet le jour de sa notification à CRYSALIS est prévue pour une durée de 4 ans.

A Paris, le

CRYSALIS Le Président du Conseil régional

67 CP 11-411

Avenant n°1 à la convention N°CP 07-771 MN 01-09-07

ENTRE

La Région Ile-de-France représentée par Monsieur Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional, dûment habilité par la délibération N°CP07-771 du 13 septembre 2007


d’une part,

ET

l’organisme : OREE

statut juridique : Association loi 1901

adresse :42 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris

Représenté par : Madame Sylvie BENARD

Titre : Président

Dûment habilité par la délibération N°CP07-771 du 13 septembre 2007

Les articles 6 alinéas 2 et 9 sont modifiés comme suit :

ARTICLE 6 – DUREE DE VALIDITE ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La demande de versement du solde doit être présentée dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification de la convention .

ARTICLE 9 – DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est valable 3 ans à compter du jour de sa notification au bénéficiaire.

A Paris, le

OREE Le Président du Conseil régional

68 CP 11-411

Avenant n°1 à la convention N°CP 07-771 MN 04-09-07

ENTRE

La Région Ile-de-France représentée par Monsieur Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional, dûment habilité par la délibération N°CP07-771 du 13 septembre 2007


d’une part,

ET

l’organisme : Chambre de commerce et d’industrie de Paris, antenne de Seine ST Denis

statut juridique : Etablissement public

adresse :191 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY

Représenté par : Monsieur Pierre SIMON

Titre : Président

Dûment habilité par la délibération du CP07-771 du 13 septembre 2007

Les articles 6 alinéas 2 et 9 sont modifiés comme suit :

ARTICLE 6 – DUREE DE VALIDITE ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La demande de versement du solde doit être présentée dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification de la convention.

ARTICLE 9 – DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est valable 3 ans à compter du jour de sa notification au bénéficiaire.

A Paris, le

Chambre de commerce et d’industrie de Paris, antenne de Seine ST Denis

Le Président du Conseil régional

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Documents

2 CP 11-411 CONSEIL REGIONAL D - Île-de-France