ONSEIL REGIONAL D - Région Île-de-France · Affecte une autorisation de programme d’un montant total de19 392,82€ disponible ... PZL PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE THOIRY

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 31-07&doc=del



http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CP 08-276doc=del



CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@[email protected] 22/06/11 19:06:00

Article 2 :

Affecte une autorisation de programme d’un montant total de 19 392,82 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement » du budget 2011, code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie », programme PJ 75-001 (375001) « politique énergie-climat », action 375001017 : « énergie-climat » (nature 204), décomposée comme suit :

Investissement Subvention régionaleDescription

Indicateurtechnique

HT Barème / taux MontantDEPARTEMENT 75

SDC 39 QUAI DE GRENELLE 75015 -CABINET GRATADE : AUDIT ENERGETIQUE

- 7 747,26 € 25% 1 936,82 €

DEPARTEMENT 93ETIC FILIALE DE « ETHICAL PROPERTY » ACTEUR DE L’ECONOMIE SOCIAL ET SOLIDAIRE : AMO AVEC NIVEAU DE PERFORMANCE ENERGETIQUE BBC RENOVATION POUR LE CENTRE D’AFFAIRE POUR ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOCIALES « MUNDO MONTREUIL ».

- 69 825,00 € 25% 17 456,00 €

TOTAL - 77 572,26 € - 19 392,82 €

Ces affectations seront imputées sur le contrat de projets Etat-Région 2007-2013 : grand projet 7 « Lutte contre le changement climatique », projet « Efficacité énergétique des bâtiments ».

CP 11-5092


@[email protected] 22/06/11 19:06:00

Article 3 :

Affecte une autorisation de programme d’un montant total de 1 318 316,40 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement » du budget 2011, code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie », programme HP 75-001 (175001) « Politique énergie-climat », action 17500101 : « Politique énergie-climat », décomposée comme suit :

DescriptionIndicateur technique

InvestissementSubvention régionale

Taux / MontantDEPARTEMENT 75

HABITAT SOCIAL FRANCAIS – CENTRALE SOLAIRE THERMIQUE

71,92 20 900 € 30% 6 270 €

DEPARTEMENT 78PZL PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE THOIRY - Etude de faisabilité chaufferie bois

- 24 300 € 25% 6 075 €

DEPARTEMENT 92COMMUNE DE SURESNES - Solaire thermique complexe Raguidelles 70 m² 112 000 € 30% 33 595 €

SIPPEREC : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LE GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A ISSY LES MOULINEAUX

10 847 kWh 130 000 € 0,6 €/kWh 6 508,20 €

DEPARTEMENT 93

SA D'HLM FRANCE HABITATION : Solaire thermique

120 m² 107 818 € 30% 32 345 €

DEPARTEMENT 94SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GEOTHERMIE A CHEVILLY LARUE ET L'HAYE LES ROSES : RACCORDEMENT DE 5 BATIMENTS

330 ml57,4%

666 005,67 €600 €/ml *

Taux d’ENR113 652 €

VALOPHIS HABITAT : EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR D'ORLY

2 443 ml76,4%

5 000 000 €600 €/ml *

Taux d’ENR1 119 871,20 €

TOTAL 6 061 023,67€ 1 318 316,40 €

25 813 000 / 2 000 000

Article 4 :

Affecte une autorisation d’engagement d’un montant total de 8 000 € disponible sur le chapitre 937 « Environnement » du budget 2011, code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie », programme PJ 75-001 (375001) « Politique énergie-climat », action 375001037 : « Soutien aux agence, espaces et points info énergie », décomposée comme suit :

Subvention régionaleDescription

InvestissementHT Taux Montant

DEPARTEMENT 94LA BOUILLOIRE : PROGRAMME D'ACTIONS ET DE SENSIBILISATION ENERGIE

20 000 € 40 % 8 000 €

Ces affectations seront imputées sur le contrat de projets Etat-Région 2007-2013 : grand projet 7 « Lutte contre le changement climatique », projet « Efficacité énergétique des bâtiments ».

CP 11-5093


@[email protected] 22/06/11 19:06:00

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS

CP 11-5095

6

7

8

9

10


@[email protected] 22/06/11 19:06:00

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS

CP 11-50911

75-1FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11010492

Commission Permanente du 7 juillet 2011

Objet : SDC 39 QUAI DE GRENELLE 75015 - CABINET GRATADE : AUDIT ENERGETIQUE

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Politique énergie climat 7 747,26 € 25 % 1 936,82 €Montant Total de la subvention 1 936,82 €

Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-POLITIQUE ENERGIE-CLIMAT

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CABINET GRATADEAdresse administrative : 141 RUE JULES GUESDES

92593 LEVALLOIS PERRET Statut Juridique : Syndicat De CopropriétéReprésentant : Monsieur Eric PICHON, DIRECTEUR DE COPROPRIETE

Objet : NC

N° SIRET : 59203970500047

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Politique énergie climatRapport Cadre : CR55-10 du 01/10/2010

Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :Réalisation d'un audit énergétique de la copropriété (tour de 33 étages de 13 000 m²) située 39 quai de Grenelle à Paris avec un scenario facteur 4.

Localisation géographique : PARIS 15

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments

L’organisme ne récupère pas la TVA.

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PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2011

Dépenses (€)Libellé Montant %

Dépenses 7 747,26 100,00%Total 7 747,26 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Bénéficiaire 2 324,21 30,00%Région 1 936,80 25,00%VILLE DE PARIS 1 549,45 20,00%ADEME 1 936,80 25,00%

Total 7 747,26 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2011 1 936,82 €

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Objet : HABITAT SOCIAL FRANCAIS - SOLAIRE THERMIQUE


subventionnableTaux

d’intervention



Imputation budgétaire : 907-75-20414-175001-HP75-00117500101-POLITIQUE ÉNERGIE-CLIMAT

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : HABITAT SOCIAL FRANCAISAdresse administrative : 4 PLACE SAINT THOMAS D'AQUIN

75007 PARIS 07 Statut Juridique : Société Anonyme d'Habitation à Loyer ModéréReprésentant : Monsieur Charles-Dominique PETIT, Directeur Délégué

Objet : NC

N° SIRET : 30845546800022



Date prévisionnelle de début de projet : 8 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 10 février 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :L'action engagée par l'HSF aura à la fois pour but de sensibiliser les occupants au développement durable et aux énergies renouvelables mais permettra également de réduire les charges des locataires en étant moins tributaire des coûts de l’énergie. De plus, le projet solaire thermique s’intègre dans la rénovation thermique du site.

Localisation géographique : VILLE DE PARIS


CPER : Hors CPER


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Investissement 89 900,00 100,00%Total 89 900,00 100,00%


SUBVENTION REGION 6 270,00 6,97%fond propres 83 630,00 93,03%

Total 89 900,00 100,00%


Exercice Montant

2011 6 270,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 52 584,00 €2011 Politique énergie climat 13 200,00 €

Montant total 65 784,00 €

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Objet : PZL PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE THOIRY - ETUDE DE FAISABILITE CHAUFFERIE BOIS


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : PZL PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS

DE THOIRYAdresse administrative : PARC DE THOIRY

78770 THOIRY Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Madame Colomba de la PANOUSE-TURNBULL, Directrice Générale

Déléguée

Objet : NC

N° SIRET : 67980106800017



Date prévisionnelle de début de projet : 8 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 15 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :La Direction du Parc et château de Thoiry a souhaité engager une réflexion sur la problématique énergétique globale de son patrimoine.

Pour répondre à la demande de la Direction du Parc, il est nécessaire et indispensable de mener une étude de faisabilité, qui consistera à faire une analyse technique, économique et environnementale d’un projet de chaufferie bois centralisé avec réseau de chaleur.

Localisation géographique : THOIRY

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CPER : Hors CPER







Subvention Région 6 075,00 25,00%Fond propre 12 150,00 50,00%SUBVENTION ADEME 6 075,00 25,00%

Total 24 300,00 100,00%


Exercice Montant

2011 6 075,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 5 600,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 238 035,00 €


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Objet : CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE D'ILE DE FRANCE ET DU CENTRE : ETUDE MOBILISATION DE BOIS-ENERGIE EN GATINAIS


subventionnableTaux

d’intervention


Politique énergie climat 58 852 € 25% 14 713,00 €Imputation budgétaire : 907-75-20418-175001-HP75-001

17500101-POLITIQUE ÉNERGIE-CLIMAT PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE

FORESTIERE D'ILE DE FRANCE ET DU CENTRE

Adresse administrative : 43 RUE DU BOEUF SAINT-PATERNE45000 ORLEANS

Statut Juridique : Etablissement Public National AdministratifReprésentant : Monsieur Xavier JENNER, Délégué Ile de FranceN° SIRET : 18450220100017

PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Politique énergie climatRapport Cadre : CR55-10 du 01/10/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 8 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

Le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF), délégation régionale du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) (art. L221-1 du code forestier), a reçu pour mission d’orienter et de développer la gestion forestière des forêts privées.Le CRPF assure l’élaboration des schémas régionaux de gestion sylvicole, l’agrément des plans simples de gestion des forêts privées de plus de 25 hectares, la rédaction des codes de bonnes pratiques sylvicoles et l’agrément des règlements type de gestion.En tant qu’organisme de développement, il intervient pour inciter les propriétaires à se regrouper, notamment en développant différentes formes de regroupement technique et économique.Il intervient également en formation et en information pour encourager l’adoption de méthodes de sylviculture conduisant à une gestion durable avec une bonne valorisation économique du bois, de la biomasse et des autres produits et services des forêts, par une formation théorique et pratique des propriétaires forestiers et par le développement et la vulgarisation sylvicoles.

Constat :

Il n’est exploité en Ile-de-France que moins de 50 % de l’accroissement biologique des forêts alors que les besoins, notamment en bois énergie se développent. Cet état de sous mobilisation est particulièrement fort dans les secteurs où le foncier forestier est très morcelé comme c’est le cas dans le département de l’Essonne.

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Objectifs du maître d’ouvrage :

Mobiliser du bois énergie (renouvelable) dans les forêts sous-exploitées. Mettre en place une filière courte d’approvisionnement en bois énergie. Permettre le retour à la gestion durable de ces forêts privées très morcelées, à l’état d’abandon.Les propriétaires ciblées sont situées dans le parc naturel régional du Gâtinais français où un travail d’animation sur la forêt privée figure au programme de la charte du parc, en cours de renouvellement. Cette action a été programmée dans la Charte forestière de territoire élaborée par le PNR. Elle est menée conjointement par le CRPF avec l’appui du PNR du Gâtinais français.

Historique du projet :

Sur une initiative conjointe du Conseil général de l’Essonne et du CRPF, deux réunions d’un comité de pilotage se sont tenues en avril et juin 2009. Les organismes qui participent à ce comité sont : Conseils généraux de Seine-et-Marne et de l’Essonne ; Syndicat des propriétaires forestiers ; Interprofession Francîlbois, chambre d’agriculture d’Ile-de-France, Parc naturel régional, DRIAAF. Le but et les méthodes de travail sont bien établis et seront suivis par ce comité.

Résumé du programme d’études :

1/ Identifier les secteurs de forêts privées dont les propriétaires seraient d’accord pour réaliser une première phase d’exploitation groupée de bois énergie, pouvant déboucher ensuite sur un programme de gestion concerté.

2/ Etudier la faisabilité de monter une structure, société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) par exemple, permettant de valoriser, sur le territoire du PNR, les bois exploités en assurant leur commercialisation en bois en bûche, et en plaquettes lorsque les équipements collectifs seront opérationnels (plusieurs projets sont en gestation).

3/ Encadrer les travaux réalisés, en forêt et sur parc, par les sous-traitants.

4/ Secondairement, mettre sur pied et animer une bourse d’échanges et de cessions de parcelles forestières et inciter les communes à lancer si nécessaire des procédures de biens sans maître, compte-tenu de leur importance dans ces secteurs morcelés.

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Localisation géographique : ESSONNE


CPER : Hors CPER







Aide Régionale 14 713,00 25,00%Conseil Général 91 22 320,00 37,93%Maître d'ouvrage 21 819,00 37,07%

Total 58 852,00 100,00%


Exercice Montant

2012 14 713,00 €

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Objet : COMMUNE DE SURESNES - SOLAIRE THERMIQUE COMPLEXE RAGUIDELLES


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE SURESNESAdresse administrative : 2 RUE CARNOT

92151 SURESNES Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Christian DUPUY, Maire

N° SIRET : 21920073000014



Date prévisionnelle de début de projet : 15 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 20 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Le site des Raguidelles comprend un centre sportif et un groupe scolaire, utilisé par les écoles, les clubs sportifs et le public en général.La chaufferie située au sous sol est actuellement alimenté au fioul (4 chaudière de 1967) est très largement surdimensionné.

La Ville de Suresnes souhaite effectuer un changement d’énergie vers une solution Bois/gaz/solaire.Ceci permettant de réduire considérablement les émissions de CO2 liés aux consommations d’énergie du site et de réduire la dépendance face aux énergies fossiles

Description :- Surface capteur : 70 m²- Production solaire utile : 45200 kWh/an- Productivité annuelle : 646 kWh/an/m²- Taux de couverture moyen 5 %- tonnes de CO2 évitées par rapport à une solution gaz : 9.3 tonnes

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Localisation géographique : SURESNES


CPER : Hors CPER







SUBVENTION ADEME 33 595,00 30,00%SUBENTION REGION 33 595,00 30,00%Fond propre 44 810,00 40,01%

Total 112 000,00 100,00%


Exercice Montant

2011 33 595,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Divers Dispositifs en investissement 972 533,20 €2009 Acquisitions d'œuvres d'Art pour les musées - FRAM 1 100,00 €2010 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma

Franciliennes73 131,00 €

2010 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle

27 835,20 €

2010 Soutien à la création et à la diffusion numérique 6 000,00 €2010 Construction et aménagement des "Musées de France" 914 680,00 €

Montant total 1 995 279,40 €

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Objet : SIPPEREC : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LE GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A ISSY LES MOULINEAUX

Libellé base subventionnable Indicateur techniqueTaux

d’intervention


Politique énergie climat 10 847 kWh 0,6 €/kWh 6 508,20 €Montant Total de la subvention 6 508,20 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SIPPERECAdresse administrative : TOUR GAMMA B

75582 PARIS Statut Juridique : Syndicat Intercommunal à Vocation MultipleReprésentant : Madame Catherine PEYGE, Présidente

N° SIRET : 25750004100021



Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 octobre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :Centrale photovoltaïque sur la toiture du groupe scolaire Saint Exupéry à Issy les Moulineaux, avec reprise de l'isolation de la toiture pour atteindre le niveau BBC rénovation dans le cadre d'une rénovation ultérieure.

Caractéristiques de la centrale :- surface : 190 m²- puissance crête : 13,3 kWc- production annuelle : 10 847 kWh

Détail du calcul de la subvention : Installation considérée comme intégrée au bâti : 0,6 €/kWh

Localisation géographique : ISSY-LES-MOULINEAUX

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CPER : Hors CPER





investissements 130 000,00 100,00%Total 130 000,00 100,00%


bénéficaire 97 491,80 74,99%Région 6 508,20 5,01%CG 92 26 000,00 20,00%

Total 130 000,00 100,00%


Exercice Montant

2011 6 508,20 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 140 463,50 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 236 097,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 258 997,00 €2011 Politique énergie climat 125 000,00 €


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Objet : SA D'HLM FRANCE HABITATION - SOLAIRE THERMIQUE


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SA D'HLM FRANCE HABITATIONAdresse administrative : 1 SQUARE CHAPTAL

92300 LEVALLOIS PERRET Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Monsieur MICHEL CEYRAC, Président

Objet : NC

N° SIRET : 58214281600294



Date prévisionnelle de début de projet : 23 septembre 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 23 mars 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Dans le cadre du projet de renouvellement urbain initié par l’ANRU et ses partenaires, la SA d’HLM France Habitation réalise la construction de 104 logements locatifs sociaux, deux locaux communs résidentiels en rez-de-chaussée et de 128 emplacements de stationnementDans le cadre de leur démarche en matière de développement durable, ce programme bénéficie du recours aux énergies renouvelables, par le biais de la mise en œuvre de capteurs solaires.

Le Maître d’ouvrage vise un label THPE 2005 ainsi qu’une certification H&E pour les logements.

Description :- Surface capteur : 120 m²- Production solaire utile : 61000 kWh/an- Productivité annuelle : 530 kWh/an/m²- Taux de couverture moyen 37 %- tonnes de CO2 évitées par rapport à une solution gaz : 12.6 tonnes

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Localisation géographique : NEUILLY-SUR-MARNE


CPER : Hors CPER







SUBVENTION ADEME 32 345,00 30,00%SUBENTION REGION 32 345,00 30,00%Fond propre 43 128,00 40,00%

Total 107 818,00 100,00%


Exercice Montant

2011 32 345,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 883 727,00 €2008 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes

âgées2 800 000,00 €

2009 Convention régionale de patrimoine social 8 309 250,00 €2009 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 593 280,00 €2009 Financement des dossiers PRU et OPI 389 762,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 91 200,00 €2009 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes

âgées1 566 330,00 €

2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 5 359 776,00 €2010 Aide en faveur du logement étudiant 982 100,00 €2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 4 732 466,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 15 200,00 €


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Objet : ETIC : AMO AVEC NIVEAU DE PERFORMANCE ENERGETIQUE BBC RENOVATION POUR LE CENTRE D’AFFAIRE POUR ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOCIALES « MUNDO MONTREUIL »


subventionnableTaux

d’intervention


Politique énergie climat 69 825 € 25 % 17 456,00 €Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001

375001017-POLITIQUE ÉNERGIE-CLIMAT PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ETICAdresse administrative : ESPACE CARCO

69120 VAULX EN VELIN Statut Juridique : Société par Actions SimplifiéesReprésentant : Madame Cécile GALOSELVA, Présidente Directrice GénéraleObjet : Acteur de l’économie sociale et solidaire, ETIC est un promoteur solidaire

qui permet aux associations des prestations de qualité à un coût inférieur au prix du marché, les partenaires jouent sur plusieurs leviers : - un coût de l’investissement bas en mobilisant à la fois des investisseurs éthiques et des appuis publics (collectivités…),- des effets d’échelle permis par la mutualisation de services (téléphonie, Internet, entretien, …) et d’espaces communs (salles de réunion, sanitaires, …) - un coût d’acquisition bas en mobilisant les propriétaires,- un savoir-faire permettant de réduire les coûts sur toute la chaine de production : de la rénovation à la gestion.

N° SIRET : 52439174500014

PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Politique énergie climatRapport Cadre : CR55-10 du 01/10/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 8 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Historique du projet :Une étude de faisabilité menée en 2009 par Ethical Property a fait apparaître que de nombreuses associations d’Ile-de-France avaient de gros besoins en termes de bureaux et de services généraux de qualité.Parmi elles, un groupe déjà constitué de 5 associations se trouvent à Montreuil.Après avoir longuement cherché sur la ville de Paris, C Développement et ETIC se rapprochent de la Ville de Montreuil qui paraît attractive pour les associations.En janvier 2011, nous visitons le 45, av Pasteur, site repéré par l’équipe de la mairie pour y faire cohabiter des associations et le foyer de travailleurs maliens du centenaire.Le 1er février, une réunion avec les associations fait apparaître que le site du 45 av Pasteur à Montreuil correspond aux attentes d’environ deux tiers d’entre elles.

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Description du siteLe site de Mundo Montreuil a pour objectif principal d’accueillir pour un loyer modéré et dans de bonnes conditions des structures d’intérêt général (associations, coopératives, entreprises solidaires, …).

Les surfaces communes tels que les salles de réunion, cafétéria, sanitaires, espaces verts seront mutualisés pour optimiser l’utilisation de ces infrastructures.L’ouverture sur l’extérieur et notamment le foyer du centenaire se fera grâce à une cafétéria modulable en salle de conférence au rez-de-chaussée de l’immeuble qui permettra d’accueillir des évènements culturels et sociaux mobilisant jusqu’à 100 personnes.Les habitants du foyer du centenaire pourront venir témoigner, animer des soirées, proposer des projets aux associations présentes.L’organisation, la taille et la définition des bureaux comme des espaces communs se fait de manière participative avec les futurs locataires pour une bonne appropriation de l’espace.Rénovation :L’immeuble est à l’abandon depuis quelques décennies mais la structure béton semble saine et adaptée à notre projet. Pour gagner en taille, le projet prévoit une extension bois après dépose du toit actuel. Nous souhaitons garder l’aspect industriel du bâtiment, patrimoine historique d’une ville qui a été longtemps industrielle.Les postes les plus importants de la rénovation seront l’enveloppe extérieure, les menuiseries à remplacer, le système de chauffage et l’électricité inexistants à l’heure actuelle. Le maitre d’ouvrage vise l’atteinte du label BBC pour ce bâtiment. Par ailleurs, en s’inspirant des précédents immeubles Mundo (Bruxelles et Namur), il intégrera dans la rénovation du bâtiment et dans sa gestion quotidienne les questions de tris sélectifs, de mode de transports doux (parking vélo, …).

Localisation géographique : MONTREUIL









Aide Régionale 17456,00 25,00%FONDS PROPRES 52 369,00 75,00%

Total 100 000,00 100,00%


Exercice Montant

2011 17 456,00 €

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Objet : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GEOTHERMIE A CHEVILLY LARUE ET L'HAYE LES ROSES : RACCORDEMENT DE 5 BATIMENTS


d’intervention


Politique énergie climat 330 ml57,4%

600 €/ml *Taux d’ENR

113 652,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GEOTHERMIE A CHEVILLY

LARUE ET L'HAYE LES ROSESAdresse administrative : 88 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

94550 CHEVILLY LARUE Statut Juridique : Syndicat Intercommunal à Vocation UniqueReprésentant : Madame Yannick PIAU, Présidente

N° SIRET : 25940080200023



Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

Présentation du réseau existant :- 2 centrales géothermiques fonctionnant chacune à un débit de 300 m3/h et une température de tête de puits de 74°C pour une puissance totale de 23 MW- 2 centrales de cogénération (turbines) : 20 MW thermique et 9,6 MW électrique (34 GWh/an)- 9 chaufferies d'appoint secours gaz/fioul : 35 MW- 96 sous stationsLe réseau distribue actuellement 195 000 MWh par an de chaleur pour 22 000 équivalent-logements.

Présentation des bâtiments à raccorder :

Désignation Type Neuf /Existant Communes N° et Rue Antenne ZAC Paul Hochard ZAC Neuf L’Haÿ-Les-Roses Rue Gustave Charpentier Résidence Louis Blériot Résidence Existant L’Haÿ-Les-Roses 107 rue Youri Gagarine

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Puissances Consommations kWh UtilesChauffage ECS Total Chauffage ECS Total

Antenne ZAC Paul Hochard 507 kW 469 kW 976 kW 708 828 kWh 561 920 kWh 1 270 748 kWhRésidence Louis Blériot 777 kW 376 kW 1 153 kW 104 428 kWh 30 636 kWh 135 064 kWhTotal 1 284 kW 845 kW 2 129 kW 813 256 kWh 592 556 kWh 1 405 812 kWh

Bilan :

Réseau existant Extension du réseau Réseau après extensionLongueur totale du réseau (ml) (aller + retour)/2 22 000 330 22 330Nombre de sous-stations 113 3 116Puissance installée en sous-station (kW) 87 688 2 128 89 816Besoins énergie (MWh/an) 194 320,00 1 405,81 195 725,81EnR&R injectée dans le réseau (MWh/an) 111 520,25 806,80 112 327,04EnR&R injectée dans le réseau (Tep/an) 9 589,02 69,37 9 658,39Taux d’énergie renouvelable injectée dans le réseau 57,4% 57,4% 57,4%Densité thermique (kWh/ml.an) 8 833 4 260 8 765Emission CO2 (Tonnes) 17 488,8 126,5 17 615,4

Détail du calcul de la subvention : 600 €/ mètre linéaire de tranchée * taux d'ENR

Détail du calcul de la subvention : 600 €/ mètre linéaire de tranchée * taux d'ENR

Localisation géographique : L'HAY-LES-ROSES VILLEJUIF CHEVILLY-LARUE


CPER : Hors CPER





Dépenses 666 005,67 100,00%Total 666 005,67 100,00%


bénéficiaire 552 353,67 82,94%Région 113 652,00 17,06%

Total 666 005,67 100,00%


Exercice Montant

2011 113 652,00 €

30



Objet : VALOPHIS HABITAT : EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR D'ORLY


d’intervention


Politique énergie climat 2 443 ml76,4%

600 €/ml *Taux d’ENR

1 119 871,20 €

Montant Total de la subvention 1 119 871,20 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VALOPHIS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE

L'HABITAT DU VAL DE MARNEAdresse administrative : 81 RUE DU PONT DE CRETEIL

94107 SAINT MAUR DES FOSSES Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et CommercialReprésentant : Christian ABBES, Directeur Technique et du Patrimoine

N° SIRET : 78576955500026



Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Dossier déposé en mars 2011 n'ayant pu être présenté à la commission de mai.

Description :

Le réseau de chaleur d’ORLY assure la production et la distribution de chaleur d’environ 8.000 équivalents logements, dont 5 500 logements sociaux.Il s’étend sur deux zones géographiques principales : la zone GAZIER dans les quartiers Aviateurs et Navigateurs représentant 3.400 logements ou

équivalents la zone PIERRE AU PRETRE et du NOUVELET représentant 4.600 logements ou équivalents.

L’opération d’ORLY comporte deux exploitations géothermales au Dogger par doublet de forages. Doublet de GAZIER : exploitant 70 m3/h en artésien, mais dont l’arrêt d’exploitation est acté pour

la fin de l’année 2011, Doublet de NOUVELET : mis en service en février 2008 valorisant actuellement au maximum 285

m3/h (débit maximal géothermique) mais disposant d’une autorisation d’exploiter jusqu’à 400 m3/h

31

L’appoint est réalisé, si nécessaire, en fonction des conditions de température extérieure ou en cas d’indisponibilité de la géothermie à partir de deux chaufferies : la chaufferie de Gazier d’une puissance de 21 MW fonctionnant au gaz naturel. Cette chaufferie

est le premier et principal appoint-secours, la chaufferie de la Pierre au Prêtre (PAP), d’une puissance de 15 MW fonctionnant au fioul

domestique

Valophis Habitat prévoit le raccordement de trois quartiers en rénovation ou à construire, à savoir :

Quartier BRIAND PELLOUTIER à CHOISY LE ROI Sud : (démolition reconstruction) prévoyant 445 logements en 8 ilots

Quartier du Marché à CHOISY LE ROI Sud : prévoyant le raccordement de 135 logements en 2 bâtiments neufs à construire, ainsi que d’une cuisine centrale, un gymnase, un bâtiment associatif et un groupe scolaire (bâtiments existants)

ZAC des HAUTES BORNES à CHOISY LE ROI Sud (construction neuve) prévoyant 600logements en 9 ilots

Caractéristiques du réseau actuel :

Descriptif de l’installation existante

Longueur du réseau (m de tranchée) 11 200

Nombre sous-stations 73

Surface des bâtiments alimentés (m²) 560 000 environ

Nombre de logements, de chambres, de bureaux alimentés

environ 8 000 équivalent-logements

Energie 1 : Géothermie

Géothermie au DOGGER par 2 doublets :

un artésien (70 m3/h, 73°C en tête de puits)

et un muni d’une pompe immergée (285 m3/h, 76 °C en tête de puits)

Energie 2 : Gaz Naturel 1 Chaufferie d’appoint -secours : 21 MW

Puissance installée (kW)

Energie 3 : FOD Secours :15 MW

32

Augmentation de la capacité de production du doublet Nouvelet :

Le puits de GAZIER devra être neutralisé d’ici à la fin 2011 et le puits de NOUVELET dispose d’une autorisation d’exploiter jusqu’à 400 m3/h.

Les équipements en centrale géothermique du Nouvelet et sur le réseau géothermique ne permettent de valoriser à l’heure actuelle que 285 m3/h.

Le projet consiste donc en l’adaptation des équipements pour permettre l’exploitation du doublet à un débit de 370 m3/h et de transférer l’énergie depuis la centrale du Nouvelet jusqu’au site de Gazier, distant d’environ 2,3 km où se trouve le départ des principaux réseaux.

Les travaux consistent en :

1. Centrale du Nouvelet : Redimensionnement des échangeurs géothermaux Remplacement des pompes géothermiques et adaptations hydrauliques Remplacement, de la pompe d’injection et adaptations hydrauliques Installations électriques (variateurs pompes injection et géothermiques)

L’ensemble de cette opération représente un montant de 570 000 € HT

2. Chaufferie PAP : Adaptations hydrauliques permettant de répartir la Hauteur Manométrique supplémentaire des

pompes liée à l’augmentation de débit géothermiqueL’ensemble de cette opération représente un montant de 140 000 € HT

3. Chaufferie de Gazier : Adaptations hydrauliques permettant de répartir la HMT liée à l’augmentation de débit

géothermique des pompes géothermiques Redimensionnement et remise en état des échangeurs de liaison, y compris adaptations

hydrauliquesL’ensemble de cette opération représente un montant de 150 000 € HT

Soit un montant total de 860 000 € HT

Présentation des caractéristiques des bâtiments/zones à raccorder au réseau :

Quartier et Nom du bâtiment

Etat Type

Energie de

référence

Surface SHON (m²)

Nb de logements

Puissance installée

(kW)

Consommation

(MWhutiles/an)

Nb sous-

station

Long. basse

pression

(ml)

ZAC BRIAND PELLOUTIER Neuf Habitat GAZ 31 150 445 2 225 3 560 8 1 170

Quartier du marché

Existant et neuf

Habitat / Tertiaire

GAZ 23 660 338 1 690 2 704 5 473

ZAC Hautes bornes

Neuf Habitat GAZ 42 000 600 2 700 3 900 9 800

TOTAL 96 810 1 383 6 615 10 064 22 2 443

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Bilan du projet de raccordement :

Réseau existant

Extension du réseau

+ augmentation de production de

la centrale du Nouvelet

Réseau après extension

+

augmentation de production de la centrale du Nouvelet

Longueur totale du réseau (ml) 11 200 2 890 14 090

Nombre de sous-stations 73 22 95

Puissance installée en sous-station (kW) 29 600 6 615 36 215

Besoins énergie (MWhPCI/an) 70 700 10 164 80 864

Energie injectée dans le réseau (MWh/an) 75 817 10 900 86 717

EnR&R injectée dans le réseau (MWh/an) 59 512 6 740 66 252

Taux d’énergie renouvelable injectée dans le réseau

78,5% 76,4%

Quantité de CO2 évitée :

(10 064 MWh * 206 kg CO2/MWh) – [(10 900 – 6 740) * 206] = 1 216 t CO2 /an

Localisation géographique : ORLY


CPER : Hors CPER





investissements 5 000 000,00 100,00%Total 5 000 000,00 100,00%


Bénéficiaire 3 880 128,80 77,60%Région 1 119 871,20 22,40%

Total 5 000 000,00 100,00%

34


Exercice Montant

2013 484 987,20 €2014 451 524,00 €2015 183 360,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 804 757,00 €2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 925 261,00 €2008 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes

âgées487 711,00 €

2008 Aide en faveur du logement étudiant 456 000,00 €2008 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou

âgés100 000,00 €

2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 325 173,50 €2009 Convention régionale de patrimoine social 7 157 400,00 €2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 7 363 746,00 €2010 Aide en faveur du logement étudiant 855 900,00 €2010 Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux 200 100,00 €2010 Etablissements et services d'accueil de jour pour personnes sans abri,

femmes en difficulté et familles demandeuses d’asile ou réfugiées100 000,00 €

2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 3 081 484,00 €2010 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri,

femmes en difficulté et familles demandeuses d’asile ou réfugiées889 055,47 €

2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 130 299,00 €2011 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 400 000,00 €


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Objet : LA BOUILLOIRE : PROGRAMME D'ACTIONS ET DE SENSIBILISATION ENERGIE 2011


subventionnableTaux

d’intervention


Plan régional énergies-sensibilisation

20 000,00 € 40 % 8 000,00 €

Montant Total de la subvention 8 000,00 €

Imputation budgétaire : 937-75-6574-375001-PJ75-001375001037-Soutien aux agences, espaces et points info energie

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LA BOUILLOIREAdresse administrative : 2 RUE CONDORCET

94230 CACHAN Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur David LE JEUNE, Directeur

N° SIRET : 43416100600011


Dispositif d’aide : Plan régional énergies- sensibilisationRapport Cadre : CR 55-10 du 01/10/2010

Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Dossier reçu en janvier 2011

Description :Programme d'actions décomposé selon 5 axes : - conseil : réalisation de permanences info énergie pour les collectivités territoriales- précarité énergétique- sensibilisation des scolaires et lycéens : intervention auprès d'écoles et de centres socio culturels pour des ateliers sur la thématique des économies d'énergie et des énergies renouvelables- sensibilisation des acteurs locaux : actions de sensibilisation à destination des travailleurs sociaux, des bailleurs sociaux, des élus, des agents des collectivités et des syndics de copropriété- événement d'information : expositions, café-débats, visites de chantier/d'installation en fonctionnement, stands lors d'événements du type semaine de l'environnement...

Localisation géographique : CACHAN


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Programme 20 000,00 100,00%Total 20 000,00 100,00%


Bénéficiaire 4 000,00 20,00%ADEME 8 000,00 40,00%Région 8 000,00 40,00%

Total 20 000,00 100,00%


Exercice Montant

2012 8 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Education à l'environnement vers un développement durable 10 000,00 €


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@[email protected] 22/06/11 19:06:00

ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : CONVENTION ENTRE LA REGION ET LE CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE D'ILE DE FRANCE ET DU

CENTRE

CP 11-50938

CONVENTION ENTRE LA REGION D’ILE DE FRANCEET LE CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE D'ILE DE FRANCE ET DU

CENTRE

La Région d’Ile-de-France,dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy – 75007 PARISreprésentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHONen vertu de la délibération n° CP 10-110ci-après dénommée “ la Région ”,

d’une part,

Le CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE D'ILE DE FRANCE ET DU CENTRE, établissement public à caractère administratif, dont le siège social est 43, rue du Bœuf Saint-Paterne à Orléans, représenté par son Président, Monsieur Geoffroy de Montcuitci-après dénommé « le bénéficiaire »,

d’autre part,

PREAMBULE :Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier au titre de la politique energie-climat adopté par délibération de l’Assemblée délibérante n° CR 55-10 du 30 septembre 2010.

L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes, ainsi que des règles fixées par son règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010.

Sont convenus ce qui suit :

ARTICLE 1 – Objet

La présente convention vise à préciser les conditions d’attribution de la subvention régionaleainsi que les engagements réciproques des parties dans le cadre de l’opération décrite à l’article 2 et détaillée dans l’annexe à la présente convention dénommée « fiche projet ».

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ARTICLE 2 – Détermination du montant de la subvention régionale

Le montant de la subvention régionale est apprécié au regard des autres financements publics présentés par le bénéficiaire dans le budget prévisionnel conformément au règlement d’attribution adopté par la délibération CR 55-10 du 30 septembre 2010 :

Subvention régionaleDescription

Assiette del’investissementéligible en € HT Taux Montant

ILE DE FRANCECENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE D'ILE DE FRANCE ET DU CENTRE : étude mobilisation de bois-énergie en Gâtinais

58 852 € 25 % 14 713 €

TOTAL 58 852 € - 14 713 €

En tout état de cause, le montant cumulé des subventions perçues (tous financeurs confondus, Conseil Régional compris) ne pourra dépasser le plafond de 80 % du coût total du projet hors taxe subventionnable.

ARTICLE 3 – Echéancier prévisionnel de réalisation

Pour les opérations retenues, l’échéancier prévisionnel de réalisation figure dans le tableau ci-joint :

Date estiméeDébut 08/07/2011Fin 31/12/2011

ARTICLE 4 – Engagements du bénéficiaire

Le bénéficiaire s’engage à :

- mener les opérations jusqu’à leur terme et conformément au projet soumis à la Commission Permanente du Conseil Régional,

- assurer le complément de financement, y compris tout dépassement financier éventuel par rapport à l’estimation globale arrêtée à l’article 2,

- inscrire sur son budget d’investissement les crédits nécessaires pour assurer la bonne réalisation des opérations,

- mettre en place un comité de pilotage composé :o du bénéficiaireo de la Régiono tout autre organisme financeur (Conseil général de l’Essonne,…),

- réunir ce comité au moins une fois,- remettre à la Région un rapport intermédiaire et un rapport final de l’étude sous

formats papier et informatique (word et pdf)

ARTICLE 5 – Engagements de la Région

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La Région Ile-de-France décide de soutenir le bénéficiaire pour la réalisation de l’opération suivante dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention sur la base du tableau financier prévu à l’article 2.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération, précisant les montants HT et TTC, est détaillé dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.

ARTICLE 6 – Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée régionale de la subvention à savoir la date de commission permanente d’attribution.

Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 7.1 de la présente convention.

Aucun commencement des opérations ne doit en outre avoir été effectué avant la décision d’attribution, sauf dérogation explicite accordée par la commission permanente.

ARTICLE 7 – Durée de validité et modalités de versement de la subvention régionale

7.1. Délais de validité de la subvention

Le bénéficiaire dispose d’un délai de 3 ans à compter de la date de décision d’attribution de la subvention pour présenter une première demande de versement.

Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d’un an maximum par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai de trois ans mentionné ci-avant, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

A compter de la première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai de 4 ans pour présenter la demande de solde. Passé ce délai, la subvention ou son reliquat est caduque ou annulé.

7.2. Modalités de versement

Le versement de la subvention est effectué sur demande du bénéficiaire.

La subvention sera versée selon les modalités suivantes :- Au rendu du rapport intermédiaire, 30% du montant de la subvention maximum

prévisionnelle attribuée par la commission permanente régionale- A l’achèvement des prestations et remise du rapport final d’étude et sur présentation

d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable public, le solde de la subvention.

7.3. Révision du montant subventionné

Le montant de la subvention déterminé par application des règles définies constitue un plafond. Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire de la subvention s’avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée est

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révisée en proportion du niveau d’exécution constaté, par application du taux ou du barème unitaire de l’article 2 de la présente convention. Elle fait l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop perçu.

La restitution de la subvention régionale peut être exigée en cas de divergence manifeste entre la nature des réalisations et celle de l’opération inscrite à la convention.

ARTICLE 8 – Suivi du contrat

Le bénéficiaire informe la Région de la date du commencement et de celle de la fin d’exécution de l’opération, afin de dresser le bilan des actions et travaux réalisés.Le comité de pilotage mis en place par le bénéficiaire, dont la composition est décrite à l’article 4, doit se réunir au moins une fois afin d’être tenu informé de l’état d’avancement du projet et des difficultés rencontrées lors de sa mise en œuvre.

ARTICLE 9 – Restitution de la subvention

En cas d’inexécution par le bénéficiaire de ces obligations contractuelles ou d’une utilisation des fonds non conforme à leur objet, la subvention sera restituée.Dans ce cas, il sera procédé à la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues à l’article 11 ci-dessous.

En cas d’absence de production par le bénéficiaire de l’état récapitulatif des dépenses de l’action subventionnée, la Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée.

En outre, la Région se réserve le droit d’exiger le remboursement de tout ou partie de la somme versée, au regard de la qualité des prestations effectuées.

ARTICLE 10 – Modification de la convention

Toute modification de la présente convention fait l’objet d’un avenant, soumis à l’approbation de la Commission Permanente du Conseil Régional d’Ile-de-France.La demande d’avenant par le bénéficiaire doit être effectuée pendant la durée de la convention.

ARTICLE 11 – Résiliation de la convention

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d’un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.

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Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté définitif des comptes et, s’il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

ARTICLE 12 – Information – communication

Les cocontractants de la Région s’engagent à mentionner la participation financière de la Région d’Ile-de-France dans toutes les actions d’information et de promotion des opérations(études et travaux), objet de la présente convention.

ARTICLE 13 : Pièces contractuelles

Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l’annexe dénommée « fiche projet » adoptée par délibération N°du 07/07/2011.

A ……………………… A Paris, le …………………………Le bénéficiaire Le Président du Conseil Régional

d’Ile-de-France

Jean-Paul HUCHON

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@[email protected] 22/06/11 19:06:00

ANNEXE 4 A LA DELIBERATION : AVENANTS

CP 11-50944


@[email protected] 22/06/11 19:06:00

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ENTRE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL

DE CHAUFFAGE URBAIN CHOISY VITRY(CP 08-276 du 27.03.2008)

La Région d’Ile-de-France,dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy – 75007 PARISreprésentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHONen vertu de la délibération n° CP 11-XXX du 7 juillet 2011ci-après dénommée « la Région »,

d’une part,

Le Syndicat Intercommunal de Chauffage Urbain Choisy Vitry (SICUCV),dont le siège est situé 2 avenue Youri Gagarine – 94407 VITRY SUR SEINEreprésenté par son Président, Monsieur Roger LODIOTci-après dénommé « le maître d’ouvrage »,

d’autre part,

Après avoir rappelé la délibération de la Région CR 44-06 du 17 mai 2006, relative au plan régional pour la maîtrise de l’énergie, le développement des énergies locales et renouvelables et la réduction de l’effet de serre dans l’habitat et le tertiaire sur la période 2006 – 2010,


PRÉAMBULE

Les opérations de constructions nouvelles devant être raccordées ont été retardées pour des raisons indépendantes de la volonté du SICUCV ce qui n’a pas permis au SICUCV de présenter ses 1ères demandes de versement pour les 4 opérations subventionnées (station d’échange vapeur/BP pour 175 050 €, Îlot 5 pour 90 000 €, station d’échange HP/BP pour 320 550 € et RN 305 Sud -1ère partie- pour 68 400 €). Il convient de prolonger la durée de validité de la convention afin de permettre au SICUCV de présenter sa demande d’acompte dans les temps.

ARTICLE 1

La convention prend effet à la date de la décision d’attribution de la subvention à savoir la date de commission permanente.

Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’alinéa suivant.

Le bénéficiaire dispose d’un délai de 2 ans à compter de la date de décision d’attribution de la subvention pour présenter une demande de versement.

CP 11-50945


@[email protected] 22/06/11 19:06:00

Ce délai peut être exceptionnellement prolongé de 2 ans maximum par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai de 2 ans mentionné ci-avant, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

A compter de la première demande, le bénéficiaire dispose d’un délai de 4 ans pour présenter la demande de solde.

Passé ce délai, la subvention ou son reliquat est caduque ou annulé.

ARTICLE 2

Toute disposition de la convention initiale non modifiée par cet avenant reste inchangée.

A ………………………., le …………..……… A Paris, le …………..………

Le Président Le Président du Conseil Régionald’Ile-de-France

Roger LODIOT Jean-Paul HUCHON

CP 11-50946


@[email protected] 22/06/11 19:06:00

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ENTRE LA REGION ILE DE FRANCE ET LA VILLE DE NEUILLY SUR MARNE

(CP 08-1063 du 27.11.2008)


d’une part,

La ville de Neuilly sur Marne,dont le siège est situé Hôtel de Ville – 1 place François Mitterrand – 93300 NEUILLY SUR MARNEreprésentée par son Sénateur-Maire, Monsieur Jacques MAHEASci-après dénommé « le maître d’ouvrage »,

d’autre part,



PRÉAMBULE

La ville de Neuilly sur Marne a souhaité la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’un doublet géothermique et d’un réseau de distribution. La complexité de cette opération a demandé à la commune plus de temps que prévu pour la préparation et la passation du marché. Il convient de prolonger la durée de validité de la convention afin de permettre au à la ville de Neuilly sur Marne de présenter sa demande de solde dans les temps.

ARTICLE 1





CP 11-50947


@[email protected] 22/06/11 19:06:00



ARTICLE 2


A Levallois-Perret, le …………..……… A Paris, le …………..………

Le Sénateur Maire de la ville de Neuilly sur Marne

Le Président du Conseil Régionald’Ile-de-France

Jacques MAHEAS Jean-Paul HUCHON

CP 11-50948


@[email protected] 22/06/11 19:06:00

AVENANT N° 1 AU PLAN SOLAIRE THERMIQUEENTRE LA REGION ILE DE FRANCE ET LA VILLE DE VERSAILLES

(CP 09-154 du 22.01.2009)


d’une part,

La ville de Versailles,dont le siège est RP 1144 – 78011 VERSAILLES Cedexreprésentée par son Maire, Monsieur François de MAZIERESci-après dénommé « le maître d’ouvrage »,

d’autre part,



PRÉAMBULE

La ville de Versailles a souhaité la réalisation de panneaux solaires thermiques sur plusieurs sites communaux. D’une part, la nouvelle équipe municipale a modifié les orientations prises par l’ancienne équipe quant à la réalisation de ses travaux. D’autre part, la commune a décidé de ne maintenir qu’une seule opération sur les 7 mentionnées dans le plan solaire thermique. Il s’agit de l’opération pilote du 72 rue de Montreuil pour laquelle une subvention d’un montant de 3 500 € a été accordée à la Commission permanente du 22 janvier 2009. En conséquence, des retards importants quant à la date de démarrage des travaux et donc à la future mise en service nécessitent de prolonger d’une année la durée de validité du contrat soit jusqu'au 21 janvier 2012.

ARTICLE 1




CP 11-50949


@[email protected] 22/06/11 19:06:00




ARTICLE 2


A Versailles, le …………..……… A Paris, le …………..………

Le Maire Le Président du Conseil Régionald’Ile-de-France

François de MAZIERES Jean-Paul HUCHON

CP 11-50950

Documents

ONSEIL REGIONAL D - Région Île-de-France · Affecte une autorisation de programme d’un montant total de19 392,82€ disponible ... PZL PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE THOIRY