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2 CP 11-576 CONSEIL REGIONAL D F · 2019. 5. 6. · conseil regional d’ile de france rapport pie juillet 2011-05-09 07/06/11 16:06:00 annexe a la deliberation 4 cp 11-576

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  • http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 110-06&doc=delhttp://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CP 10-704&doc=del

  • CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

    Rapport PIE juillet 2011-05-09 07/06/11 16:06:00

    Article 4 :

    Décide de participer financièrement à la réalisation du Salon des métiers d’art du Plateau Briard qui aura lieu à Santeny, à hauteur de 8.38% du montant des dépenses éligibles (35 818.42 €). Décide d’attribuer à la Communauté de communes du Plateau Briard une subvention de 3 000 € maximum pour l’organisation du projet tel que défini à l’annexe n°4 à la présente délibération.

    Article 5 :

    Décide de participer financièrement à la réalisation du Forum de la réussite citoyenne qui aura lieu à Viry-Châtillon, à hauteur de 16.33% du montant des dépenses éligibles (122 500 €). Décide d’attribuer à la Communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne une subvention de 20 000 € maximum pour l’organisation du projet tel que défini à l’annexe n°5 à la présente délibération.

    Article 6 :

    Décide de participer financièrement à la réalisation du Forum Emploi qui aura lieu à Vitry-sur-Seine, à hauteur de 12.66% du montant des dépenses éligibles (39 500 €). Décide d’attribuer à la Ville de Vitry-sur-Seine une subvention de 5 000 € maximum pour l’organisation du projet tel que défini à l’annexe n°6 à la présente délibération.

    Article 7 :

    Décide de participer financièrement à la réalisation du Forum du développement économique et de l’emploi qui aura lieu à Boissy-Saint-Léger à hauteur de 13.33% du montant des dépenses éligibles (30 000 €). Décide d’attribuer à la Ville de Boissy-Saint-Léger une subvention de 4 000 € maximum pour l’organisation du projet tel que défini à l’annexe n°7 à la présente délibération.

    Article 8 :

    Décide de participer financièrement à la réalisation du Forum Emploi-Formation qui aura lieu à Achères, à hauteur de 15.44% du montant des dépenses éligibles (42 100 €). Décide d’attribuer à la Ville d’Achères une subvention de 6 500 € maximum pour l’organisation du projet tel que défini à l’annexe n°8 à la présente délibération.

    Article 9 :

    Décide de participer financièrement à la réalisation des Rencontres Emploi Formation Entreprises qui auront lieu à Nanterre, à hauteur de 18.92% du montant des dépenses éligibles (37 000 €). Décide d’attribuer à la Maison de l’emploi et de la formation de Nanterre une subvention de 7 000 € maximum pour l’organisation du projet tel que défini à l’annexe n°9 à la présente délibération.

    2 CP 11-576

  • CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

    Rapport PIE juillet 2011-05-09 07/06/11 16:06:00

    ANNEXE A LA DELIBERATION

    4 CP 11-576

  • FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11013245

    Commission Permanente du 7 juillet 2011

    Objet : CARREFOUR DE L'EMPLOI 2011

    Libellé base subventionnableMontant base

    subventionnableTaux

    d’intervention

    Montant de subvention maximum

    Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi

    91 600,00 € 8,73 % 8 000,00 €

    Montant Total de la subvention 8 000,00 €

    Imputation budgétaire : 931-10-65734-110002-HP10-00211000202-Promotion des métiers, de la formation et de l'emploi

    PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMU CMNES CHARENTON LE PONT

    ST MAURICEAdresse administrative : 48 RUE DE PARIS

    94225 CHARENTON LE PONT CEDEX Statut Juridique : Communauté de CommunesReprésentant : Monsieur SIRE, DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES

    N° SIRET : 24940011000014

    PRESENTATION DU PROJET

    Dispositif d’aide : Soutien régional à des projets d'information sur l'emploiRapport Cadre : du 15/11/2006

    Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

    Description :La Communauté de communes Charenton-le-Pont – Saint-Maurice organise, la 15me édition du « Carrefour de l’emploi » qui aura lieu le 29 septembre 2011 au Pavillon Baltard à Nogent-sur-Marne (94).

    Moyens mis en œuvre :

    Le « Carrefour de l’emploi » a pour objectif de rassembler, en un même lieu, tous les acteurs du développement économique, de l’emploi et de la formation du territoire et de faciliter les contacts entre les demandeurs d’emploi et les entreprises. Plus de 50 entreprises seront présentes aux côtés d’organismes de formation. Le « Carrefour de l’emploi » offre un accompagnement efficace du public en lui proposant des ateliers de recherche d’emploi, des simulations d’entretien, des conférences-débats et des conseils en création d’entreprises. De plus, cette année, une place significative sera accordée à la promotion de l’alternance.

    5 CP 11-576

  • Localisation géographique : CC CHARENTON LE PONT ST MAURIC

    Contrat Particulier : Hors CPRD

    CPER : Hors CPER

    L’organisme ne récupère pas la TVA.

    PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

    Exercice de référence : 2011

    Dépenses (€)Libellé Montant %

    Location du Pavillon Baltard 12 703,50 12,88%Prestataire organisation, prospection des entreprises

    76 424,40 77,51%

    Logistique 1 167,28 1,18%Communication 1 304,82 1,32%NE - FRAIS DE PERSONNEL 7 000,00 7,10%

    Total 98 600,00 100,00%

    Recettes (€)Libellé Montant %

    Communes du territoire 49 100,00 49,80%CC Charenton - Saint-Maurice

    8 000,00 8,11%

    CG 94 8 000,00 8,11%ETAT 5 000,00 5,07%vente de stands aux entreprises

    16 500,00 16,73%

    vente de stands aux OF 4 000,00 4,06%Région Ile-de-Frande 8 000,00 8,11%

    Total 98 600,00 100,00%

    ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

    Exercice Montant

    2011 8 000,00 €

    ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

    Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

    Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Politique de l'eau-Investissement 42 000,00 €2009 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création

    culturelle538 500,00 €

    2010 Politique de l'eau-Investissement 24 000,00 €Montant total 604 500,00 €

    6 CP 11-576

  • FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11013251

    Commission Permanente du 7 juillet 2011

    Objet : SALON DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION ET DES METIERS 2011 VILLEPINTE

    Libellé base subventionnableMontant base

    subventionnableTaux

    d’intervention

    Montant de subvention maximum

    Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi

    29 700,00 € 16,84 % 5 000,00 €

    Montant Total de la subvention 5 000,00 €

    Imputation budgétaire : 931-10-65734-110002-HP10-00211000202-Promotion des métiers, de la formation et de l'emploi

    PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE VILLEPINTEAdresse administrative : PLACE DE LA MAIRIE

    93420 VILLEPINTE Statut Juridique : CommuneReprésentant : MADAME NELLY ROLLAND-IRRIBERRY, MAIRE

    N° SIRET : 21930078700013

    PRESENTATION DU PROJET

    Dispositif d’aide : Soutien régional à des projets d'information sur l'emploiRapport Cadre : du 15/11/2006

    Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

    Objectifs :Les objectifs de ce salon sont d’accueillir les demandeurs d'emploi et les jeunes en difficulté d'insertion et de les mettre en relation avec les entreprises et organismes de formation.

    Description :La Ville de Villepinte (93) organise, le 20 octobre 2011, le Salon de l’Emploi, de la Formation et des Métiers aux Espaces V.

    Moyens mis en œuvre :Le Salon comprendra une cinquantaine d’exposants regroupés par secteur d’activité (entreprises qui recrutent, organismes de formation et institutionnels de l’Emploi – Formation et de la création d’entreprise) répartis sur des stands. Un Pôle dédié aux métiers de l’animation sera également constitué en collaboration avec le Point d’Information Jeunesse de la Ville.

    Le Salon sera découpé en 5 espaces :

    7 CP 11-576

  • - un espace offres d'emploi recensera les offres des entreprises présentes et des entreprises du territoire- un espace ressources : atelier CV, lettre de motivation, presse de l'emploi- un espace Débats : conférences sur les métiers.- un espace Découverte des Métiers (démonstrations)- un espace Recruteurs permettra aux entreprises d’effectuer des entretiens de recrutement « éclair »

    Localisation géographique : VILLEPINTE

    Contrat Particulier : Hors CPRD

    CPER : Hors CPER

    L’organisme ne récupère pas la TVA.

    PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

    Exercice de référence : 2011

    Dépenses (€)Libellé Montant %

    Location des stands 18 000,00 40,27%Communication 11 700,00 26,17%NE - FRAIS DE PERSONNEL 11 000,00 24,61%NE - Mise à disposition de biens et prestations gratuits

    4 000,00 8,95%

    Total 44 700,00 100,00%

    Recettes (€)Libellé Montant %

    Villepinte 20 200,00 45,19%CA Terres de France 8 000,00 17,90%CUCS 7 500,00 16,78%Prestations en nature 4 000,00 8,95%Région ILe-de-France 5 000,00 11,19%

    Total 44 700,00 100,00%

    ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

    Exercice Montant

    2011 6 000,00 €

    ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

    Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

    Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 15 000,00 €2010 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation

    d'équipements sportifs liés aux lycées239 000,00 €

    2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 1 090 770,00 €2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 6 000,00 €2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 350 000,00 €2011 Structures de garde collective pour jeunes enfants 340 000,00 €

    Montant total 2 040 770,00 €

    8 CP 11-576

  • FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11013254

    Commission Permanente du 7 juillet 2011

    Objet : SALON DES METIERS D'ART DU PLATEAU BRIARD

    Libellé base subventionnableMontant base

    subventionnableTaux

    d’intervention

    Montant de subvention maximum

    Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi

    35 818,42 € 8,38 % 3 000,00 €

    Montant Total de la subvention 3 000,00 €

    Imputation budgétaire : 931-10-65734-110002-HP10-00211000202-Promotion des métiers, de la formation et de l'emploi

    PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMU CMNES PLATEAU BRIA RDAdresse administrative : PL CHARLES DE GAULLE

    94440 MAROLLES EN BRIE Statut Juridique : Communauté de CommunesReprésentant :

    N° SIRET : 24940010200011

    PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Soutien régional à des projets d'information sur l'emploiRapport Cadre : du 15/11/2006

    Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

    Objectifs :Menée en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne, cette manifestation a pour objectif d’offrir au public une découverte animée des professions de l’artisanat.

    Description :La Communauté de communes du Plateau Briard reconduit l’organisation du Salon intercommunal des métiers d’art qui aura lieu du 7 au 9 octobre 2011, à Santeny (94).

    Moyens mis en œuvre :Ce salon contribue, ainsi, à informer les visiteurs sur les dernières techniques employées grâce à des démonstrations, des projections de CD pédagogiques et des expositions photographiques. Dans le même esprit, les lycées et les CFA disposeront gratuitement d’emplacements afin de promouvoir les métiers pour lesquels ils proposent des formations.

    Près de 100 exposants seront présents afin de faire découvrir leurs métiers et de susciter des vocations professionnelles, notamment chez les jeunes Franciliens. Ce Salon contribue également à valoriser les métiers d’art qui participent au maintien du tissu social et au dynamisme économique du territoire.

    9 CP 11-576

  • Localisation géographique : CC DU PLATEAU BRIARD

    Contrat Particulier : Hors CPRD

    CPER : Hors CPER

    L’organisme ne récupère pas la TVA.

    PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

    Exercice de référence : 2011

    Dépenses (€)Libellé Montant %

    Aménagement 4 000,00 11,17%Organisation 1 500,00 4,19%Logistique 7 418,42 20,71%Accueil des exposants 15 000,00 41,88%Animation 1 000,00 2,79%Transport des scolaires 700,00 1,95%Communication 6 200,00 17,31%

    Total 35 818,42 100,00%

    Recettes (€)Libellé Montant %

    exposants 10 000,00 27,92%CG 94 3 000,00 8,38%CC Plateau Briard 19 818,42 55,33%Région ILe-de-France 3 000,00 8,38%

    Total 35 818,42 100,00%

    ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

    Exercice Montant

    2011 3 000,00 €

    ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

    Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

    Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 3 500,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 22 740,00 €2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 3 000,00 €

    Montant total 29 240,00 €

    10 CP 11-576

  • FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11013268

    Commission Permanente du 7 juillet 2011

    Objet : FORUM DE LA REUSSITE CITOYENNE

    Libellé base subventionnableMontant base

    subventionnableTaux

    d’intervention

    Montant de subvention maximum

    Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi

    122 500,00 € 16,33 % 20 000,00 €

    Montant Total de la subvention 20 000,00 €

    Imputation budgétaire : 931-10-65734-110002-HP10-00211000202-Promotion des métiers, de la formation et de l'emploi

    PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES

    LACS DE L'ESSONNEAdresse administrative : 13 RUE OCTAVE LONGUET BP 40112

    91171 VIRY CHATILLON CEDEX Statut Juridique : Communauté d'AgglomérationReprésentant : Monsieur GABRIEL AMARD, Président

    N° SIRET : 24910057900013

    PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Soutien régional à des projets d'information sur l'emploiRapport Cadre : du 15/11/2006

    Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

    Objectifs :Les objectifs de cette manifestation sont de :- permettre aux entreprises qui recrutent de rencontrer des candidats- de créer un espace d'échanges et d'information sur la formation professionnelle et les parcours de vie

    Description :La CA des Lacs de l’Essonne, dans le cadre du PACTE pour l’emploi, la formation et le développement économique, organise les 6 et 7 octobre 2011, le « Forum de la réussite citoyenne ».

    Moyens mis en œuvre :

    La seconde édition du forum de la réussite citoyenne s’articulera autour de différents villages :- emploi- formation professionnelle- filières et métiers- handicap

    11 CP 11-576

  • - création d’activité- projet citoyen.

    65 exposants sont attendus dont les partenaires du service public de l'emploi.

    De plus, un parcours expérimental sera proposé à 100 jeunes pour leur permettre de formaliser leur projet. Ils seront accompagnés de tuteurs tout au long de ces deux journées. Le tuteur après avoir identifié les pistes de travail avec le jeune pour formaliser son projet, prendra en charge son suivi au travers d’un parcours d’accompagnement séquencé, en lien avec l’objectif fixé préalablement. Les projets pourront être diversement liés à l’insertion, la formation professionnelle, l’emploi, la linguistique, la création d’activité au sens large. Le tuteur devra autant que possible être en phase avec la thématique ou trouver des relais auprès des professionnels et experts et l’entreprise.

    Localisation géographique : CA LES LACS DE L'ESSONNE

    Contrat Particulier : Hors CPRD

    CPER : Hors CPER

    L’organisme ne récupère pas la TVA.

    PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

    Exercice de référence : 2011

    Dépenses (€)Libellé Montant %

    Prestataire organisation et prospection

    26 500,00 21,63%

    Location et aménagement des stands

    35 000,00 28,57%

    Logistique 3 000,00 2,45%Communication 32 000,00 26,12%Animation 5 500,00 4,49%Mailing 3 500,00 2,86%Transpoort 2 000,00 1,63%accueil des exposants et des visiteurs

    15 000,00 12,24%

    Total 122 500,00 100,00%

    Recettes (€)Libellé Montant %

    CA Les Lacs de l'Essonne 62 500,00 51,02%FEDER 40 000,00 32,65%Région ILe-de-France 20 000,00 16,33%

    Total 122 500,00 100,00%

    ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

    Exercice Montant

    2011 12 000,00 €

    ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

    Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

    Année Dispositif d’aide Montant voté

    12 CP 11-576

  • 2008 Appui à la requalification et à l'extension des zones d'activités économiques et au soutien à la création d'écopôles dédiés aux éco-activités

    1 000 000,00 €

    2008 Politique de l'eau-Investissement 253 080,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 73 832,00 €2010 Renouvellement urbain 576 546,30 €2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

    pour autobus6 494 050,00 €

    2010 Financement des dossiers PRU et OPI 1 594 863,00 €2010 Accessibilité des transports 211 400,00 €2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 10 500,00 €2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 5 631 000,00 €2010 Politique de l'eau-Investissement 418 806,00 €

    Montant total 16 264 077,30 €

    13 CP 11-576

  • FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11013276

    Commission Permanente du 7 juillet 2011

    Objet : FORUM EMPLOI VITRY

    Libellé base subventionnableMontant base

    subventionnableTaux

    d’intervention

    Montant de subvention maximum

    Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi

    39 500,00 € 12,66 % 5 000,00 €

    Montant Total de la subvention 5 000,00 €

    Imputation budgétaire : 931-10-65734-110002-HP10-00211000202-Promotion des métiers, de la formation et de l'emploi

    PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE VITRY-SUR-SEINEAdresse administrative : 2 AVENUE YOURI GAGARINE

    94407 VITRY SUR SEINE Statut Juridique : CommuneReprésentant : Alain AUDOUBERT, Maire

    N° SIRET : 21940081900575

    PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Soutien régional à des projets d'information sur l'emploiRapport Cadre : du 15/11/2006

    Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

    Description :La Ville de Vitry-sur-Seine (94) organise un « Forum Emploi », la deuxième quinzaine d’octobre, au gymnase Maurice Thorez.

    Moyens mis en œuvre :

    Une cinquantaine d’entreprises et d’organismes de formation accueilleront les visiteurs. Tous les secteurs d’activités seront représentés.

    Les partenaires de l’emploi (Pôle Emploi, Mission Locale et PLIE) seront réunis sur un même espace. Un atelier « recherche d’emploi » sera proposé avec 2 bornes internet et des conseillers pour la rédaction de CV. Des simulations d’entretien seront organisées afin de préparer au mieux les demandeurs d’emploi à leurs rencontres avec les entreprises.Un « espace rencontres » sera situé au centre du forum afin de mobiliser les visiteurs pour les conférences thématiques.

    14 CP 11-576

  • Localisation géographique : VITRY-SUR-SEINE

    Contrat Particulier : Hors CPRD

    CPER : Hors CPER

    L’organisme ne récupère pas la TVA.

    PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

    Exercice de référence : 2011

    Dépenses (€)Libellé Montant %

    location des stands et aménagement

    28 000,00 70,89%

    Animation des ateliers 3 000,00 7,59%Accueil des visiteurs et des exposants

    1 500,00 3,80%

    Communication 4 000,00 10,13%Prospection des entreprises 3 000,00 7,59%

    Total 39 500,00 100,00%

    Recettes (€)Libellé Montant %

    Ville de Vitry-sur-Seine 29 500,00 74,68%CG 94 5 000,00 12,66%Région ILe-de-France 5 000,00 12,66%

    Total 39 500,00 100,00%

    ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

    Exercice Montant

    2011 5 000,00 €

    ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

    Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

    Année Dispositif d’aide Montant voté2008 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 81 660,00 €2008 Plans municipaux contre les bruits 1 950,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 1 350 000,00 €2009 Plans municipaux contre les bruits 45 000,00 €2009 Circulations douces 376 997,60 €2009 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 5 000,00 €2009 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 25 000,00 €2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 81 660,00 €2009 Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes 5 000,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 11 520,00 €2009 Plans municipaux contre les bruits 4 000,00 €2009 Aide pour l'amélioration de l'accessibilité des personnes handicapées aux

    sites et produits touristiques36 299,00 €

    2009 Habitat privé - CDSR : Ingénierie Information et Formation 3 049,00 €2010 Programme régional de résidences d'écrivains (Organismes) 5 500,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 100 710,00 €

    15 CP 11-576

  • 2010 Circulations douces 379 971,30 €2010 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création

    culturelle27 742,00 €

    2010 Soutien à la création et à la diffusion numérique 20 608,00 €2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 81 160,00 €2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 018 750,00 €2011 Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans

    l'environnement7 900,00 €

    2011 Financement des dossiers PRU et OPI 566 931,00 €Montant total 5 236 407,90 €

    16 CP 11-576

  • FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11013285

    Commission Permanente du 7 juillet 2011

    Objet : FORUM EMPLOI FORMATION

    Libellé base subventionnableMontant base

    subventionnableTaux

    d’intervention

    Montant de subvention maximum

    Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi

    42 100,00 € 15,44 % 6 500,00 €

    Montant Total de la subvention 6 500,00 €

    Imputation budgétaire : 931-10-65734-110002-HP10-00211000202-Promotion des métiers, de la formation et de l'emploi

    PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE D'ACHERESAdresse administrative : 6-8 RUE DESCHAMPS GUERIN

    78260 ACHERES Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Alain OUTREMAN, Maire

    N° SIRET : 21780005100179

    PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Soutien régional à des projets d'information sur l'emploiRapport Cadre du 15/11/2006

    Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

    Objectifs :Les objectifs de cette manifestation sont de :- informer le public sur les métiers et les démarches d’insertion vers l’emploi- favoriser les recrutements de demandeurs d’emploi - faire vivre la dynamique partenariale sur le territoire

    Description :La Ville d’Achères organise, le 24 novembre 2011, un Forum Emploi – Formation. Cette manifestation n’a pas été organisée depuis 2007.

    Moyens mis en œuvre :Le thème retenu est celui du transport, secteur qui recrute massivement et qui s’inscrit dans le projet de développement de la ville, avec le regroupement des acteurs de l’intermodalité transport routier, ferroviaire, fluvial et aérien ainsi que le secteur logistique. Il permet aussi d’intégrer le transport de personnes : transport en commun, ambulance, taxi. De plus, ce secteur comporte une multitude de métiers nécessitant des niveaux de qualifications plus ou moins élevées.Plus de 60 exposants qui seront présents dont tous les acteurs locaux de l’emploi et de la formation. Afin d’orienter et d’accompagner au mieux les visiteurs, un pôle d’accueil et un espace multimédia seront mis en place. Des conférences seront également proposées.Localisation géographique :

    17 CP 11-576

  • ACHERESContrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPERL’organisme ne récupère pas la TVA.

    PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

    Exercice de référence : 2011

    Dépenses (€)Libellé Montant %

    location des stands et améngament

    24 000,00 46,97%

    Logistique 10 500,00 20,55%Communication 5 000,00 9,78%Animation multimédia 3 600,00 7,05%NE - Personnel 7 000,00 13,70%NE - Mise à disposition gratuite de biens et prestations

    1 000,00 1,96%

    Total 51 100,00 100,00%

    Recettes (€)Libellé Montant %

    Ville d'Achères 28 600,00 55,97%ETAT 15 000,00 29,35%Mise à disposition 1 000,00 1,96%Région ILe-de-France 6 500,00 12,72%

    Total 51 100,00 100,00%

    ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

    Exercice Montant

    2011 6 500,00 €

    ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

    Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

    Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Divers Dispositifs en investissement 46 400,00 €2008 Structures de garde collective pour jeunes enfants 232 500,00 €2009 Renouvellement urbain 192 240,00 €2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 12 830,00 €2009 Agendas 21 locaux - Première phase 25 000,00 €2009 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création

    culturelle31 134,00 €

    2009 Soutien à la création et à la diffusion numérique 68 928,44 €2009 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation

    d'équipements sportifs liés aux lycées34 211,50 €

    2010 Soutien régional à la gestion des déchets 64 175,50 €2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 12 830,00 €2010 Soutien à la création et à la diffusion numérique 45 497,00 €2010 Accessibilité des transports 289 000,00 €2010 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création

    culturelle7 273,00 €

    2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie pour autobus

    797 000,00 €

    18 CP 11-576

  • 2011 Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais) 2 789 600,00 €Montant total 4 648 619,44 €

    19 CP 11-576

  • FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11013292

    Commission Permanente du 7 juillet 2011

    Objet : FORUM DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

    Libellé base subventionnableMontant base

    subventionnableTaux

    d’intervention

    Montant de subvention maximum

    Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi

    30 000,00 € 13,33 % 4 000,00 €

    Montant Total de la subvention 4 000,00 €

    Imputation budgétaire : 931-10-65734-110002-HP10-00211000202-Promotion des métiers, de la formation et de l'emploi

    PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE BOISSY SAINT LEGERAdresse administrative : 7 BOULEVARD LEON REVILLON

    94470 BOISSY ST LEGER Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Régis CHARBONNIER, Maire

    N° SIRET : 21940004100014

    PRESENTATION DU PROJET

    Dispositif d’aide : Soutien régional à des projets d'information sur l'emploiRapport Cadre : du 15/11/2006

    Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

    Description :La Ville de Boissy-Saint-Léger reconduit l’organisation du Forum de l’emploi et du développement économique le 29 septembre 2011.

    60 exposants dont 50 entreprises, des organismes de formation et le service public de l’emploi. Cette manifestation est pilotée par la Maison de l’Entreprise, de l’Emploi et de l’Insertion, en partenariat avec la Communauté d’agglomération du Haut Val-de-Marne, du Conseil Général.

    Localisation géographique : BOISSY-SAINT-LEGER

    Contrat Particulier : Hors CPRD

    CPER : Hors CPER

    L’organisme ne récupère pas la TVA.

    20 CP 11-576

  • PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

    Exercice de référence : 2011

    Dépenses (€)Libellé Montant %

    Coordination 4 000,00 8,97%accueil exposants 6 000,00 13,45%SECURITE 1 000,00 2,24%Communication 4 000,00 8,97%Location des stands 15 000,00 33,63%NE - SERVICES EFFECTUES EN REGIE

    14 600,00 32,74%

    Total 44 600,00 100,00%

    Recettes (€)Libellé Montant %

    BOISSY SAINT LEGER 17 600,00 39,46%CA Haut Val de Marne 9 000,00 20,18%ETAT 9 000,00 20,18%CG 94 5 000,00 11,21%REGION ILEDEFRANCE 4 000,00 8,97%

    Total 44 600,00 100,00%

    ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

    Exercice Montant

    2011 4 000,00 €

    ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

    Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

    Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt

    régionale1 392,00 €

    2009 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 4 000,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 200,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 53 562,00 €2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 4 000,00 €2010 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion

    sociale60 000,00 €

    2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

    629,00 €

    2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

    990,00 €

    Montant total 125 773,00 €

    21 CP 11-576

  • FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11013232

    Commission Permanente du 7 juillet 2011

    Objet : PARIS POUR L'EMPLOI 2011

    Libellé base subventionnableMontant base

    subventionnableTaux

    d’intervention

    Montant de subvention maximum

    Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi

    940 000,00 € 10,64 % 100 000,00 €

    Montant Total de la subvention 100 000,00 €

    Imputation budgétaire : 931-10-6574-110002-HP10-00211000202-Promotion des métiers, de la formation et de l'emploi

    PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CARREFOURS EMPLOI ARMEES

    COLLECTIVITES ENTREPAdresse administrative : 1 PL JOFFRE

    75007 PARIS 07 Statut Juridique : Association Représentant :

    N° SIRET : 43294548300035

    PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Soutien régional à des projets d'information sur l'emploiRapport Cadre : du 15/11/2006

    Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

    Objectifs :L’opération « Paris pour l’emploi » propose de rassembler dans un même lieu des organismes publics et privés franciliens offrant des opportunités de recrutement immédiates à des demandeurs d’emploi invités par le Pôle Emploi, les Missions Locales, les Maisons du développement et de l’emploi, les équipes de développement de la politique de la ville et les espaces insertion de la Ville de Paris.

    Description :« Carrefours pour l’emploi » reconduit, pour la 9ème année consécutive, l’organisation de « Paris pour l’emploi » qui aura lieu les 6 et 7 octobre 2011 sur la Place de la Concorde.

    Cette manifestation, organisée par l’association Carrefours pour l’Emploi, est le fruit d’un partenariat étroit entre la Région Ile-de-France, la Mairie de Paris, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, Pôle Emploi, le CNFPT et s’appuie sur les Rectorats des académies de Paris, Créteil et Versailles, la Région Militaire Terre Ile-de-France ainsi que sur des organismes professionnels, syndicaux et associatifs. Plus de 360 entreprises franciliennes devraient participer à cette édition, prioritairement celles proposant des recrutements sur Paris et l’Ile-de-France.

    22 CP 11-576

  • Moyens mis en œuvre :Plus de 50 000 personnes sont attendues, dont la moitié directement invitées par Pôle Emploi. Celui-ci va mettre en place un atelier déclinant des méthodes de recrutement par simulation, ce qui permet d’élargir les recherches des candidats en privilégiant le repérage des compétences nécessaires au poste de travail proposé.

    La Région disposera d’un stand où seront mis en avant les dispositifs permettant l’accès ou le retour à l’emploi. L’an dernier, des conseillers Dynamicadres étaient présents pour permettre le retour à l’emploi des cadres, ainsi que des développeurs de l’apprentissage pour informer sur cette voie de formation. La Région proposait également un atelier CV – lettre de motivation animé par des associations d’accompagnement dans l’emploi bénéficiaires d’Emplois-Tremplin.

    Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS

    Contrat Particulier : Hors CPRD

    CPER : Hors CPER

    L’organisme ne récupère pas la TVA.

    PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

    Exercice de référence : 2011

    Dépenses (€)Libellé Montant %

    Structures (chapiteau, stands..)

    379 400,00 40,36%

    Restauration des exposants et des bénévoles

    36 500,00 3,88%

    Communication (réalisation du Guide du candidat, affiches, site web..)

    98 000,00 10,43%

    Organisation générale 91 100,00 9,69%Frais de personnel (prospection, logistique...)

    335 000,00 35,64%

    Total 940 000,00 100,00%

    Recettes (€)Libellé Montant %

    Vente de stands et achat d'espaces

    590 000,00 62,77%

    Département de Paris 190 000,00 20,21%CCIP 10 000,00 1,06%Fonds Social Européen 50 000,00 5,32%Région ILe-de-France 100 000,00 10,64%

    Total 940 000,00 100,00%

    ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

    Exercice Montant

    2011 100 000,00 €

    ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

    Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

    Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 95 000,00 €2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 100 000,00 €

    Montant total 195 000,00 €

    23 CP 11-576

  • FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11013308

    Commission Permanente du 7 juillet 2011

    Objet : FORUM METIERS EMPLOI

    Libellé base subventionnableMontant base

    subventionnableTaux

    d’intervention

    Montant de subvention maximum

    Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi

    33 040,00 € 15,13 % 5 000,00 €

    Montant Total de la subvention 5 000,00 €

    Imputation budgétaire : 931-10-6574-110002-HP10-00211000202-Promotion des métiers, de la formation et de l'emploi

    PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : MAISON DE L EMPLOI ET DE LA

    FORMATION DU NORD EST 77Adresse administrative : 12 boulevard Jean Rose

    77100 MEAUX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jean-François COPE, Député-maire de Meaux

    N° SIRET : 49789232300039

    PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Soutien régional à des projets d'information sur l'emploiRapport Cadre : du 15/11/2006

    Date prévisionnelle de début de projet : 3 janvier 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2012 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé :

    Description :La Maison de l’emploi et de la formation nord-est 77 organise, tout au long de l’année, plusieurs Forums des métiers et de l’emploi sur l’ensemble de son territoire d’intervention.

    Moyens mis en œuvre :- Forum découverte des métiers du BTP- Forum découverte des métiers de bouche, de l’hôtellerie et de la restauration- Forum Emploi à Saint-Soupplet- Semaine de l’emploi et de l’alternance - Forum Emploi et Handicap

    Les partenaires sont la Chambre de commerce et d’industrie de Seine-et-Marne, la Chambre de métiers et d’artisanat Nord Seine-et-Marne, le DIRECCTE UT 77, Pôle Emploi et le MEDEF Nord Seine-et-Marne.

    Localisation géographique : CC DU PAYS FERTOIS

    24 CP 11-576

  • CC PAYS DE L'OURCQ CC MONTS DE LA GOELE CC PAYS CRECOIS CA PAYS DE MEAUX

    Contrat Particulier : Hors CPRD

    CPER : Hors CPER

    L’organisme ne récupère pas la TVA.

    PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

    Exercice de référence : 2011

    Dépenses (€)Libellé Montant %

    Communication 7 150,00 21,64%Organisation générale 15 890,00 48,09%Location de salles 10 000,00 30,27%

    Total 33 040,00 100,00%

    Recettes (€)Libellé Montant %

    MEF Nord Est 77 17 040,00 51,57%CMA 77 1 500,00 4,54%CCI 77 1 500,00 4,54%CA Pays de Meaux 8 000,00 24,21%Région ILe-de-France 5 000,00 15,13%

    Total 33 040,00 100,00%

    ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

    Exercice Montant

    2011 10 000,00 €

    ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

    Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

    Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 5 000,00 €2009 Plateformes de Services Ressources Humaines pour les Petites

    Entreprises55 543,00 €

    2010 Plateformes de Services Ressources Humaines pour les Petites Entreprises

    55 543,00 €

    2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 2 800,00 €Montant total 118 886,00 €

    25 CP 11-576

  • FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11007188

    Commission Permanente du 7 juillet 2011

    Objet : RENCONTRES EMPLOI FORMATION ENTREPRISES

    Libellé base subventionnableMontant base

    subventionnableTaux

    d’intervention

    Montant de subvention maximum

    Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi

    37 000,00 € 18,92 % 7 000,00 €

    Montant Total de la subvention 7 000,00 €

    Imputation budgétaire : 931-10-65738-110002-HP10-00211000202-Promotion des métiers, de la formation et de l'emploi

    PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : MAISON EMPLOI FORMATION NANTERRE

    GIPAdresse administrative : HOTEL DE VILLE DE NANTERRE

    92000 NANTERRE Statut Juridique : Groupement d'Intérêt PublicReprésentant : Monsieur PATRICK JARRY, Président

    N° SIRET : 18920914100010

    PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Soutien régional à des projets d'information sur l'emploiRapport Cadre : du 15/11/2006

    Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

    Description :La Maison de l’emploi et de la formation (MEF) de Nanterre est structurée autour de 3 espaces :- la maison des services publics emploi – formation (Pôle Emploi, Mission locale, PLIE, antenne VAE, Cap Emploi….)- la Cité des Métiers - la Plate-forme interentreprises : interlocuteur unique des entreprises et des organisations d’employeurs et de salariés

    Moyens mis en œuvre :La MEF souhaite prolonger, tout au long de l’année 2011, les actions « Rencontres Emploi Formation Entreprises », initiées en 2006, et les décliner sur les thématiques suivantes :- Informer sur les métiers- Accès vers l’emploi et la formation :- Mobilité professionnelle et géographique :- Agir sur le développement économique du territoire en soutenant la création d’entreprise et le développement des entreprises locales

    26 CP 11-576

  • Localisation géographique : NANTERRE

    Contrat Particulier : Hors CPRD

    CPER : Hors CPER

    L’organisme ne récupère pas la TVA.

    PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

    Exercice de référence : 2011

    Dépenses (€)Libellé Montant %

    Organisation générale 20 000,00 54,05%animation des journées thématiques

    7 000,00 18,92%

    Communication 10 000,00 27,03%Total 37 000,00 100,00%

    Recettes (€)Libellé Montant %

    MEF Nanterre 15 000,00 40,54%Ville de Nanterre 15 000,00 40,54%Région ILe-de-France 7 000,00 18,92%

    Total 37 000,00 100,00%

    ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

    Exercice Montant

    2011 15 000,00 €

    ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

    Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

    Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 7 123,39 €2009 Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création

    d'entreprise Fonctionnement28 885,00 €

    2009 Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création d'entreprise - Investissement

    600,00 €

    2009 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 7 000,00 €2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 12 400,00 €2010 Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création

    d'entreprise Fonctionnement28 034,00 €

    Montant total 84 042,39 €

    27 CP 11-576

  • FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11015191

    Commission Permanente du 7 juillet 2011

    Objet : BATIDEFI 2011

    Libellé base subventionnableMontant base

    subventionnableTaux

    d’intervention

    Montant de subvention maximum

    Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi

    464 000,00 € 2,16 % 10 000,00 €

    Montant Total de la subvention 10 000,00 €

    Imputation budgétaire : 931-10-6574-110002-HP10-00211000202-Promotion des métiers, de la formation et de l'emploi

    PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : FIBAAIF FED INTERDEPT BA TIMENT TP

    IDFAdresse administrative : 23 RUE GAULLE BP 11

    78560 LE PORT MARLY Statut Juridique : Association Représentant :

    Objet : NC

    Date de publication au JO : NC

    N° SIRET : 78435821000036

    PRESENTATION DU PROJET

    Dispositif d’aide : Soutien régional à des projets d'information sur l'emploiRapport Cadre : du 15/11/2006

    Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

    Objectifs :BATIDEFI a pour objectif de proumouvoir les formations en alternance dans le batiment aussi bien auprès du grand public que des professionnels.

    Description :BATIDEFI 2011 aura lieu du 22 au 21 juin à Massy. I

    Moyens mis en œuvre :Le salon sera organisé autour de 3 thématiques :- apprentissage : présence de CFA, promotion de cette voie de formation auprès des entrepsies, concours des meilleurs apprentis d'Ile-de-France- construction durable : animations et conférences- accessibilité : présentation de solutions pour l'accessibilité des batiments, parcours handicap pour

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  • sensibiliser le grand public.

    Une cinquantaine d’exposants sont attendus (CFA, entreprises, institutions…).

    Un « job dating » sera organisé la matinée du 23 septembre permettant à des demandeurs d’emploi de rencontrer des entreprises qui recrutent.

    Localisation géographique : MASSY

    Contrat Particulier : Hors CPRD

    CPER : Hors CPER

    L’organisme ne récupère pas la TVA.

    PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

    Exercice de référence : 2011

    Dépenses (€)Libellé Montant %

    Installation du salon 259 500,00 55,93%Communication 150 000,00 32,33%Animation 23 000,00 4,96%accueil des exposants et des visiteurs

    19 500,00 4,20%

    Organisation générale 12 000,00 2,59%Total 464 000,00 100,00%

    Recettes (€)Libellé Montant %

    Fédération du bâtiment 260 500,00 56,14%Vente de stands 150 000,00 32,33%CG 91 10 000,00 2,16%CCI 91 25 000,00 5,39%CMA 91 8 500,00 1,83%Région ILe-de-France 10 000,00 2,16%

    Total 464 000,00 100,00%

    ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

    Exercice Montant

    2011 10 000,00 €

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  • 30 CP 11-576

  • 31 CP 11-576

  • 32 CP 11-576

  • 33 CP 11-576

    CP 11-576.pdfSommaireEXPOSE DES MOTIFS1. Rappel du dispositif cadre n°110-06 du 15 novembre 2006 en faveur de l'information sur l'emploi2. Proposition de soutien à 11 projets d'information sur l'emploi

    ANNEXE AU RAPPORT1. Bilan des éditions précédentes

    ANNEXE A LA DELIBERATION