2. LES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES PAR

2. LES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONSPUBLIQUES PAR FONCTIONS ETOPÉRATIONS

2.1 Introduction

Les comptes des administrations publiques sontétablis à partir des regroupements économiquesdes dépenses et des recettes établis par chacunedes entités faisant partie du secteur des adminis-trations publiques. Ces documents constituent unesynthèse des opérations budgétaires et assimilées(opérations des fonds, des organismes publics ad-ministratifs et débudgétisations) dans laquelle lesopérations sont classées en fonction de notionséconomiques telles que consommation, transfertsde revenus, investissements, ...

A côte du regroupement économique, il existeaussi un regroupement fonctionnel qui présente lestâches accomplies par les administrations publi-ques selon leur finalité sociale (administration gé-nérale, défense nationale, enseignement,...).L'avantage de cette classification est qu'elle estconstante dans le temps, au-delà des change-ments d'attributions ministérielles et de répartitionpratique des tâches entre les différentes adminis-trations.

En combinant le regroupement économique et leregroupement fonctionnel, il est possible d'établirdes tableaux croisés des dépenses des différentssous-secteurs des administrations publiques parfonctions et opérations. Dans les tableaux "Dépen-ses des administrations publiques par fonctions etopérations" présentant la ventilation croisée éco-nomique et fonctionnelle des dépenses des admi-nistrations publiques, le total des dépenses pris encompte correspond exactement aux dépensestotales des tableaux synoptiques.

C'est la première fois depuis la régionalisation de1989 que des données selon une classificationfonctionnelle sont à nouveau disponible pour l'en-semble des administrations publiques. Elles cou-vrent la période 1990-1997.

2.2 Les principales sources de données

2.2.1 Le Pouvoir fédéral et les Communautés etrégions

Les regroupements fonctionnels sont élaborés parles administrations du budget de chacune des

entités concernées et sont ensuite transmis au se-crétariat de la Base Documentaire Générale,créée suite à un accord de coopération entrel�Etat, les communautés, la commission commu-nautaire commune et les régions, qui les met à ladisposition de l'Institut des Comptes Nationaux.

Jusqu'à l'année 1995 comprise, le Pouvoir fédéral autilisé la classification fonctionnelle Benelux desdépenses et des recettes des administrations pu-bliques (Benelux 1972). A partir de l'année 1996, lePouvoir fédéral a classé ses opérations sur la basede la classification fonctionnelle Benelux des dé-penses et des recettes des administrations publi-ques (Benelux 19891). C'est dans cette nomencla-ture que les Communautés et régions ont construitleurs premiers regroupements fonctionnels avec lesdonnées des années 1995 à 1997. Les tableaux"Dépenses des administrations publiques par fonc-tions et opérations" des Communautés et régionspour la période 1990-1994 ont donc été construitspar rétropolation sur base de données partielles. Apartir de l'année budgétaire 2003, une nouvelleclassification fonctionnelle sera normalement utili-sée: ce sera la classification fonctionnelle COFOG2

1998 qui est la classification des fonctions des ad-ministrations publiques du SEC95. Du point de vuedes comptes nationaux, il a donc fallu apporterdifférentes corrections aux données de base afinde les mettre en conformité avec la COFOG.

2.2.2 Les administrations locales

Comme, actuellement, il n'existe aucune centrali-sation sur support informatique des budgets etcomptes des provinces, des communes et desCPAS, l'information a été récoltée par sondages3.

Deux statistiques de base ont été utilisées pourl'établissement des tableaux des administrationslocales selon le SEC95. Il s'agit en premier lieu desdonnées détaillées des comptes de 1990 d�unéchantillon de 150 communes sélectionnées dansl�univers des 589 communes du Royaume4. Cetéchantillon est stratifié selon les deux critères sui-vants: l�entité géographique au niveau de la pro

1 Cette classification a été publiée dans le Moniteur belge n°

19 du 24 janvier 1990.2 COFOG est l'abréviation de "Classification of the Functionsof Government", classification fonctionnelle des Nationsunies révisée en 1998 dans le cadre du SCN93.

3 Des projets existent au niveau des Communautés et régionsmais leurs états d'avancement au moment de la mise en�uvre de ces comptes ne permettaient pas leur utilisation.

4 Sondage réalisé en 1992 par l'INS.

Banque nationale de Belgique - Comptes détaillés et tableaux (1999) - pages 15 à 35 1

Version intégrale

http://www.nbb.be/doc/DQ/F/DQ3/HISTO/NFDC99.pdf

vince5 dont fait partie la commune, et la classe dela commune selon le montant total des dépenses.Les résultats de l�échantillon ont été extrapoléspour chaque strate sur base de la population. Pourles communes de l�échantillon, ont aussi été rele-vées les données détaillées de leur centre publicd�aide sociale qui ont ensuite été extrapolées defaçon identique. Par ailleurs, les comptes des 9provinces du Royaume ont été exploités de ma-nière exhaustive.

En second lieu, il s'agit du sondage réalisé par laBanque Nationale dans le cadre de l'applicationde la méthodologie du SEC95. Celui-ci concerneles comptes de 1995 ainsi que les budgets de 1996et 1997 d'un échantillon de 200 communes (demême que pour leurs CPAS) sélectionnées selonune procédure identique à la précédente. Ce sontles extrapolations issues de ce sondage qui ont étéutilisées comme données de base. Les mêmesdonnées sont également disponibles pour cha-cune des 10 provinces que compte le Royaume6.

Les tableaux de la période 1991-1994 ont été éta-blis par interpolation des données. Les indicateursutilisés sont des données publiées annuellementpar le Crédit Communal de Belgique dans sonétude �Les finances des pouvoirs locaux� (ventila-tion fonctionnelle des dépenses ordinaires et ven-tilation fonctionnelle des investissements).

2.2.3 Les administrations de sécurité sociale

La plupart des données utilisées pour l'élaborationdes tableaux des administrations de sécurité so-ciale proviennent du "Rapport général sur la sécu-rité sociale" publié par le Ministère fédéral des af-faires sociales, de la santé publique et del�environnement.

2.3 Eléments conceptuels de la classificationfonctionnelle

2.3.1 Unités de classification

Les unités de classification sont, comme dans lecas de la classification économique, des opéra-tions individuelles. En d�autres termes, chaqueachat, versement de salaire, transfert ou autre dé-pense doit recevoir un code fonctionnel COFOG

5 En pratique, la province de Brabant est scindée en trois

entités: la région de Bruxelles-Capitale, le Brabant flamandet le Brabant wallon tandis que la province de Liège estpartagée entre la région de langue allemande et région delangue française.

6 Depuis le 1er janvier 1995 les provinces sont au nombre de10.

suivant la fonction que remplit l�opération. Il estrecommandé d�appliquer strictement ce principeau sujet des transferts de capitaux et des transfertscourants, ainsi que de l�acquisition d�avoirs finan-ciers. Cependant, dans le cas de la plupart desautres dépenses, il ne sera pas possible, en géné-ral, d�employer les opérations comme unités declassification. Il faut alors affecter des codes fonc-tionnels COFOG aux programmes d�activité, direc-tions, agences, bureaux, unités administratives etautres unités du même type appartenant à desdépartements. Toutes les dépenses d�une unitéparticulière (autres que les transferts et l�acquisitiond�avoirs) recevront alors ce code fonctionnelCOFOG.

Lorsqu'on utilise comme unités de classification desorganismes gouvernementaux au lieu des opéra-tions, il peut arriver que les organismes les plus pe-tits qui puissent être identifiés dans la comptabiliténationale exécutent plus d�une fonction COFOG.Parfois, il peut être possible de ventiler les dépen-ses d�organismes à fonctions multiples entre lesfonctions COFOG sur base de divers renseigne-ments concernant leurs dépenses; cependant,dans la plupart des cas, le mieux que l�on puissefaire consiste à affecter toutes les dépensesd�unités à fonctions multiples à la fonction quisemble représenter la plus grande partie du totalde ces dépenses.

Dans le cas de la classification économique, lesunités de classification sont obligatoirement desopérations individuelles (il ne peut être question dedéroger à ce principe) et si un article budgétairecontient plusieurs opérations élémentaires, il doitnécessairement être scindé en autant de codeséconomiques qu�il y a d�opérations élémentaires.

La classification fonctionnelle est donc construiteavec moins de précision que la classification éco-nomique qui retient toute l'attention des serviceschargés d'établir ces deux classifications.

Dans la classification fonctionnelle, la délimitationdes fonctions est purement conventionnelle etl'erreur éventuellement commise sous une rubriqueest compensée automatiquement par une erreuren sens inverse sous une autre rubrique, sans quecette erreur n'ait d'impact sur les grands agrégatséconomiques (consommation publique, déficit,PIB, etc.).


2.3.2 Remarques particulières

Défense

Pour cette fonction, il y a une rupture de série en1992 suite à la démilitarisation de la gendarmerie:conventionnellement, les missions militaires de lagendarmerie étaient estimées à 1/3 des dépensesde rémunérations et de consommation intermé-diaire supportées par celle-ci; les 2/3 restantsétaient intégrés dans les dépenses de la fonctionordre et sécurité publics qui en reprend mainte-nant la totalité.

Protection de l'environnement

Pour la première fois la COFOG intègre une fonc-tion spécifique à la protection de l'environnement.Auparavant, il y avait absence dans la COFOGd'une rubrique environnement et les divers aspectsde la protection de l'environnement étaient épar-pillés dans différentes fonctions.

Pour cette fonction, on constate que les dépensesde consommation finale sont nettement inférieuresà la somme de la rémunération des salariés et dela consommation intermédiaire et taxes. Ceci est

la conséquence du fait que, conformément auxrègles du SEC95, les redevances pour l'enlèvementdes ordures sont comptabilisées comme des ven-tes de services rendus par les administrations pu-bliques, lesdites ventes étant soustraites lors ducalcul des dépenses de consommation finale.

Santé

Conformément à la COFOG et au contraire duSystème européen de statistiques intégrées de laprotection sociale (SESPROS), la branche soins desanté relève de la fonction "santé" et non de lafonction "protection sociale", quoique faisant par-tie du secteur de la sécurité sociale des points devue administratif et économique.

Enseignement

Dans la classification fonctionnelle, la recherchescientifique fondamentale est rangée sous la fonc-tion "Services généraux des administrations publi-ques" et la recherche scientifique appliquée esttoujours traitée comme faisant partie de la fonc-tion à laquelle son objectif est lié. Par contre, dansla nomenclature d'activités la branche d'activité"Education" inclut aussi la recherche scientifiquefondamentale menée par les universités et certai-nes unités institutionnelles faisant partie du secteurdes administrations publiques7,

7 Cette méthode de travail s'écarte des recommandations du

SEC95 où les unités locales d'activité économiques du sec-teur des administrations publiques actives dans la recher-che scientifique (fondamentale et/ou appliquée) devraientêtre incorporées à la branche d'activité "Recherche". Cechoix est uniquement justifié par des raisons pratiquesliées à la disponibilité des données de base.


3.1 NOMENCLATURE DES SECTEURS INSTITUTIONNELS (S)

Code Description

S.1 Economie totaleS.11 Sociétés non financièresS.11001 Sociétés non financières publiquesS.11002 Sociétés non financières privées nationalesS.11003 Sociétés non financières sous contrôle étrangerS.12 Sociétés financièresS.121 Banque centraleS.122 Autres institutions financières monétairesS.12201 PubliquesS.12202 Privées nationalesS.12203 Sous contrôle étrangerS.123 Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des

fonds de pensionS.12301 PublicsS.12302 Privés nationauxS.12303 Sous contrôle étrangerS.124 Auxiliaires financiersS.12401 PublicsS.12402 Privés nationauxS.12403 Sous contrôle étrangerS.125 Sociétés d'assurance et fonds de pensionS.12501 PublicsS.12502 Privés nationauxS.12503 Sous contrôle étrangerS.13 Administrations publiquesS.1311 Administration centraleS.1312 Administrations d'Etats fédérésS.1313 Administrations localesS.1314 Administrations de sécurité socialeS.14 MénagesS.141 + S.142 Employeurs (y compris travailleurs pour leur propre compte)S.143 SalariésS.1441 Bénéficiaires de revenus de la propriétéS.1442 Bénéficiaires de pensionsS.1443 Bénéficiaires d'autres revenus de transfertsS.145 Autres ménagesS.15 Institutions sans but lucratif au service des ménagesS.2 Reste du mondeS.21 Union européenneS.211 Etats membres de l'Union européenneS.212 Institutions de l'Union européenneS.22 Pays tiers et organisations internationales

. NOMENCLATURES3


3.2 NOMENCLATURE DES OPERATIONS ET DES AUTRES FLUX

3.2.1 NOMENCLATURE DES SOLDES COMPTABLES (B)1

Code Description

B.1 Valeur ajoutée / B.1* Produit intérieurB.2 Excédent d'exploitationB.3 Revenu mixteB.4 Revenu d'entrepriseB.5 Soldes des revenus primaires / B.5* Revenu nationalB.6 Revenu disponibleB.7 Revenu disponible ajustéB.8 EpargneB.9 Capacité (+)/besoin (-) de financementB.10 Variations totales de la valeur netteB.10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capitalB.10.2 Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifsB.10.3 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détentionB.10.31 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détentionB.10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détentionB.11 Solde des échanges extérieurs de biens et servicesB.12 Solde des opérations courantes avec l'extérieurB.90 Valeur netteBF.90 Valeur financière nette

1 Tous les soldes comptables peuvent être calculés bruts ou nets de la consommation de capital fixe. Dans le premier cas, la lettre gest ajoutée après le code du solde concerné. De même, la lettre n jointe à un code indique une valeur nette.


3.2.2 OPERATIONS SUR PRODUITS (BIENS ET SERVICES) (P)

Code Description

P.1 ProductionP.11 Production marchandeP.119 Services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)P.12 Production pour usage final propreP.13 Autre production non marchandeP.2 Consommation intermédiaireP.3 Dépense de consommation finaleP.31 Dépense de consommation individuelleP.32 Dépense de consommation collectiveP.4 Consommation finale effectiveP.41 Consommation individuelle effectiveP.42 Consommation collective effectiveP.5 Formation brute de capitalP.51 Formation brute de capital fixeP.511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporelsP.5111 Acquisitions d'actifs fixes corporels neufsP.5112 Acquisitions d'actifs fixes corporels existantsP.5113 Cessions d'actifs fixes corporels existantsP.512 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporelsP.5121 Acquisitions d'actifs fixes incorporels neufsP.5122 Acquisitions d'actifs fixes incorporels existantsP.5123 Cessions d'actifs fixes incorporels existantsP.513 Addition à la valeur des actifs non financiers non produitsP.5131 Améliorations majeures aux actifs non financiers non produitsP.5132 Coûts du transfert de propriété d'actifs non financiers non produitsP.52 Variations des stocksP.53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeurP.6 Exportations de biens et de servicesP.61 Exportations de biensP.62 Exportations de servicesP.7 Importations de biens et de servicesP.71 Importations de biensP.72 Importations de services


3.2.3 OPERATIONS DE REPARTITION (D)

Code Description

D.1 Rémunération des salariésD.11 Salaires et traitements brutsD.12 Cotisations sociales à la charge des employeursD.121 Cotisations sociales effectives à la charge des employeursD.122 Cotisations sociales imputées à la charge des employeursD.2 Impôts sur la production et les importationsD.21 Impôts sur les produitsD.211 Taxes du type TVAD.212 Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVAD.2121 Droits sur les importationsD.2122 Impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les importa-

tionsD.214 Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importationsD.29 Autres impôts sur la productionD.3 SubventionsD.31 Subventions sur les produitsD.311 Subventions sur les importationsD.319 Autres subventions sur les produitsD.39 Autres subventions sur la productionD.4 Revenus de la propriétéD.41 IntérêtsD.42 Revenus distribués des sociétésD.421 DividendesD.422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétésD.43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangersD.44 Revenus de la propriété attribués aux assurésD.45 LoyersD.5 Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.D.51 Impôts sur le revenuD.59 Autres impôts courantsD.6 Cotisations et prestations socialesD.61 Cotisations socialesD.611 Cotisations sociales effectivesD.6111 Cotisations sociales effectives à la charge des employeursD.61111 Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeursD.61112 Cotisations sociales effectives volontaires des employeursD.6112 Cotisations sociales à la charge des salariésD.61121 Cotisations sociales obligatoires à la charge des salariésD.61122 Cotisations sociales volontaires des salariésD.6113 Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas

d'emploiD.61131 Cotisations sociales obligatoires des travailleurs indépendants et des person-

nes n'occupant pas d'emploiD.61132 Cotisations sociales volontaires des travailleurs indépendants et des personnes

n'occupant pas d'emploiD.612 Cotisations sociales imputéesD.62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en natureD.621 Prestations de sécurité sociale en espècesD.622 Prestations d'assurance sociale de régimes privésD.623 Prestations d'assurance sociale directes d'employeursD.624 Prestations d'assistance sociale en espèces


D.63 Transferts sociaux en natureD.631 Prestations sociales en natureD.6311 Remboursements de prestations de sécurité socialeD.6312 Autres prestations de sécurité sociale en natureD.6313 Prestations d'assistance sociale en natureD.632 Transferts de biens et services non marchands individuelsD.7 Autres transferts courantsD.71 Primes nettes d'assurance-dommagesD.72 Indemnités d'assurance-dommagesD.73 Transferts courants entre administrations publiquesD.74 Coopération internationale couranteD.75 Transferts courants diversD.8 Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pensionD.9 Transferts en capitalD.91 Impôts en capitalD.92 Aides à l'investissementD.99 Autres transferts en capital


3.2.4 AUTRES POSTES DES COMPTES D'ACCUMULATION (K)

Code Description

K.1 Consommation de capital fixeK.2 Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produitsK.21 Acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs corporels non produitsK.211 Acquisitions de terrains et autres actifs corporels non produitsK.212 Cessions de terrains et autres actifs corporels non produitsK.22 Acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produitsK.221 Acquisitions d'actifs incorporels non produitsK.222 Cessions d'actifs incorporels non produitsK.3 Apparition économique d'actifs non produitsK.4 Apparition économique d'actifs produitsK.5 Croissance naturelle de ressources biologiques non cultivéesK.6 Disparition économique d'actifs non produitsK.61 Epuisement d'actifs naturelsK.62 Autres disparitions économiques d'actifs non produitsK.7 Destructions d'actifs dues à des catastrophesK.8 Saisies sans compensationK.9 Autres changements de volume d'actifs non financiers n.c.a.K.10 Autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a.K.11 Gains/pertes nominaux de détentionK.111 Gains/pertes neutres de détentionK.112 Gains/pertes réels de détentionK.12 Changements de classement ou de structureK.121 Changements de classement sectoriel ou de structureK.122 Changements de classement d'actifs et de passifsK.1221 Monétisation/démonétisation de l'orK.1222 Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisa-

tion/démonétisation de l'or


3.3 REGROUPEMENT DES BRANCHES D'ACTIVITE

3.3.1 A60

Code Description RéférenceNACE Rév. 1

01 Agriculture, chasse, services annexes 0102 Sylviculture, exploitation forestière, services annexes 0205 Pêche, aquaculture 0510 Extraction de houille, de lignite et de tourbe 1011 Extraction d'hydrocarbures; services annexes 1112 Extraction de minerais d'uranium 1213 Extraction de minerais métalliques 1314 Autres industries extractives 1415 Industries alimentaires 1516 Industrie du tabac 1617 Industrie textile 1718 Industrie de l'habillement et des fourrures 1819 Industrie du cuir et de la chaussure 1920 Travail du bois et fabrication d'articles en bois 2021 Industrie du papier et du carton 2122 Edition, imprimerie, reproduction 2223 Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires 2324 Industrie chimique 2425 Industrie du caoutchouc et des plastiques 2526 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 2627 Métallurgie 2728 Travail des métaux 2829 Fabrication de machines et équipements 2930 Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique 3031 Fabrication de machines et appareils électriques 3132 Fabrication d'équipements de radio, télévision et communication 3233 Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique et d'hor-

logerie33

34 Industrie automobile 3435 Fabrication d'autres matériels de transport 3536 Fabrication de meubles; industries diverses 3637 Récupération 3740 Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur 4041 Captage, traitement et distribution d'eau 4145 Construction 4550 Commerce et réparation automobile 5051 Commerce de gros et intermédiaires du commerce 5152 Commerce de détail et réparation d'articles domestiques 5255 Hôtels et restaurants 5560 Transports terrestres 6061 Transports par eau 6162 Transports aériens 6263 Services auxiliaires des transports 6364 Postes et télécommunications 6465 Intermédiation financières 6566 Assurance 6667 Auxiliaires financiers et d'assurance 67


70 Activités immobilières 7071 Location sans opérateur 7172 Activités informatiques 7273 Recherche et développement 7374 Services fournis principalement aux entreprises 7475 Administration publique 7580 Education 8085 Santé et action sociale 8590 Assainissement, voirie et gestion des déchets 9091 Activités associatives 9192 Activités récréatives, culturelles et sportives 9293 Services personnels 9395 Services domestiques 9599 Activités extra-territoriales 99


3.3.2. A31


AA Agriculture, chasse, sylviculture ABB Pêche, aquaculture BCA Extraction de produits énergétiques CACB Extraction de produits non énergétiques CBDA Industries agricoles et alimentaires DADB Industrie textile et habillement DBDC Industrie du cuir et de la chaussure DCDD Travail du bois et fabrication d'articles en bois DDDE Industrie du papier et du carton; édition et imprimerie DEDF Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires DFDG Industrie chimique DGDH Industrie du caoutchouc et de plastiques DHDI Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques DIDJ Métallurgie et travail des métaux DJDK Fabrication de machines et équipements DKDL Fabrication d'équipements électriques et électroniques DLDM Fabrication de matériel de transport DMDN Autres industries manufacturières DNEE Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau EEFF Construction FFGG Commerce; réparation automobile et d'articles domestiques GGHH Hôtels et restaurants HHII Transports et communications IIJJ Activités financières JJKK Immobilier, location et services aux entreprises KKLL Administration publique LLMM Education MMNN Santé et action sociale NNOO Services collectifs, sociaux et personnels OOPP Services domestiques PPQQ Activités extra-territoriales QQ


3.3.3. A17


A Agriculture, chasse, sylviculture AB Pêche, aquaculture BC Industries extractives CD Industrie manufacturière DE Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau EF Construction FG Commerce; réparations automobiles et d'articles domestiques GH Hôtels et restaurants HI Transports et communications IJ Activités financières JK Immobilier, location et services aux entreprises KL Administration publique LM Education MN Santé et action sociale NO Services collectifs, sociaux et personnels OP Services domestiques PQ Activités extra-territoriales Q


3.3.4. A6


1 Agriculture, chasse et sylviculture; pêche et aquaculture2 Industrie, y compris énergie3 Construction4 Commerce; réparations automobiles et d'articles domestiques; hôtels

et restaurants; transports et communications5 Activités financières; immobilier, location et services aux entreprises6 Autres activités de services L à P


3.3.5. A3


1 Agriculture, chasse et sylviculture; pêche et aquaculture2 Industrie, y compris énergie et construction6 Activités de services G à P


3.4 LISTE DES SECTIONS ET SOUS-SECTIONS DE LA NOMENCLATURE D'ACTIVITES NACE-BEL

Sec-tion

Sous-section Intitulé Division

A Agriculture, chasse et sylviculture 01, 02B Pêche 05C Industries extractives 10 à 14

CA Extraction de produits énergétiques 10, 11, 12CB Extraction de produits non énergétiques 13, 14

D Industrie manufacturière 15 à 37DA Industries agricoles et alimentaires 15, 16DB Industrie textile et habillement 17,18DC Industrie du cuir et de la chaussure 19DD Travail du bois et fabrication d'articles en bois 20DE Industrie du papier et du carton; édition et imprimerie 21, 22DF Cokéfaction, raffinage et industries nucléaires 23DG Industrie chimique 24DH Industrie du caoutchouc et des plastiques 25DI Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 26DJ Métallurgie et travail des métaux 27, 28DK Fabrication de machines et équipements 29DL Fabrication d'équipements électriques et électroniques 30 à 33DM Fabrication de matériel de transport 34, 35DN Autres industries manufacturières 36, 37

E Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau 40, 41F Construction 45G Commerce de gros et de détail, réparation de véhicules

automobiles et d'articles domestiques50, 51, 52

H Hôtels et restaurants 55I Transports, entreposage et communications 60 à 64J Activités financières 65, 66, 67K Immobilier, location et services aux entreprises 70 à 74L Administration publique 75M Education 80N Santé et action sociale 85O Services collectifs, sociaux et personnels 90 à 93P Services domestiques 95Q Organismes extra-territoriaux 99


3.5. COICOP

Intitulés des rubriques

01 Produits alimentaires et boissons non alcoolisées011 Produits alimentaires0111 Pains et céréales0112 Viandes0113 Poissons0114 Lait, fromages et œufs0115 Huiles et graisses0116 Fruits0117 Légumes0118 Sucre, confiture, miel, chocolat et confiserie0119 Produits alimentaires n.c.a.012 Boissons non alcoolisées0121 Café, thé et cacao0122 Eaux minérales, boissons gazeuses, jus de fruits et de légumes

02 Boissons alcoolisées et tabac021 Boissons alcoolisées022 Tabac

03 Articles d'habillement et chaussants031 Habillement032 Articles chaussants

04 Logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles041 Loyers d'habitation réels042 Loyers d'habitation imputés043 Entretien et réparations courants du logement044 Distribution d'eau et autres services relatifs au logement045 Electricité, gaz et autres combustibles

05 Ameublement, équipement ménager et entretien courant de la maison051 Meubles, articles d'ameublement, tapis et autres revêtements de sols052 Articles de ménage en textile053 Appareils ménagers054 Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage055 Outillage pour la maison et le jardin056 Biens et services pour l'entretien courant de l'habitation

06 Dépenses de santé061 Médicaments et autres produits pharmaceutiques, appareils et matériels théra-

peutiques062 Services de praticiens médecins, d'infirmiers et autres063 Soins des hôpitaux et assimilés

07 Transport071 Achat de véhicules072 Utilisation de véhicules personnels073 Service de transport


08 Communication081 Service postaux082 Equipement de téléphone, télégraphe et télécopie083 Services téléphoniques, télégraphiques et télécopies

09 Loisirs et culture091 Appareils audiovisuels, photographiques et de traitement de l'information092 Autres biens durables importants pour loisirs et culture093 Autres articles et équipements récréatifs, horticulture et animaux d'agréments094 Services récréatifs et culturels095 Presse, librairie et papeterie096 Voyages touristiques tout compris

10 Enseignement11 Hôtels, restaurants et cafés12 Biens et services divers

121 Soins corporels123 Effets personnels n.c.a.124 Services sociaux125 Assurances126 Services financiers n.c.a.127 Autres services n.c.a.


3.6 RUBRIQUES DES TABLEAUX DES DÉPENSES DE CONSOMMATION

Description COICOP

Produits alimentaires 11Boissons 12 + 21Tabac 22 + 23Vêtements et effets personnels 3Loyers, eau 41 t/m 44Chauffage, éclairage 45Entretien de la maison 5 – 53Articles ménagers durables 53Soins personnels et hygiène 6Achat de matériel de transport 71Transports 72 + 73Communications 8Loisirs, spectacle et culture 9 + 11Enseignement et recherches 10Services financiers 12.6Services divers 12 excl. 126


3.7 CLASSIFICATION DES FONCTIONS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (CFAP)

Code Description01 Services généraux des administrations publiques

01.1 Organes exécutifs et organes législatifs, affaires financières et fiscales, affairesétrangères

01.2 Aide économique extérieure01.3 Services généraux01.4 Recherche fondamentale01.5 R & D en services généraux des administrations publiques01.6 Services généraux des administrations publiques n.c.a.01.7 Transactions en rapport avec la dette publique01.8 Transferts de caractère général entre différents niveaux de gouvernement

02 Défense02.1 Défense (militaire)02.2 Défense civile02.3 Aide militaire à l'étranger02.4 Recherche appliquée et développement expérimental concernant la défense

nationale02.5 Affaires de défense nationale n.c.a.

03 Ordre et sécurité publics03.1 Services de police03.2 Services de protection contre l'incendie03.3 Tribunaux03.4 Administration et gestion des prisons03.5 R & D en ordre et sécurité publics03.6 Affaires de l'ordre et de la sécurité publics n.c.a.

04 Affaires et services économiques04.1 Affaires et services dans le domaine économique, commercial et de l'emploi04.2 Agriculture, sylviculture, pêche et chasse04.3 Carburants et énergie04.4 Industries extractives, industries de transformation, bâtiments et travaux publics04.5 Transport04.6 Communication04.7 Autres industries04.8 R & D dans les affaires et services économiques04.9 Affaires et services économiques n.c.a.

05 Protection de l'environnement05.1 Gestion des déchets05.2 Gestion des eaux usées05.3 Réduction de la pollution05.4 Protection de la biodiversité et du milieu naturel05.5 R & D en protection de l'environnement05.6 Protection de l'environnement n.c.a.

06 Affaires et services de logement et de développement collectif06.1 Logement06.2 Développement collectif06.3 Approvisionnement en eau06.4 Eclairage public06.5 R & D en affaires et services de logement et de développement collectif06.6 Affaires et services de logement et de développement collectif n.c.a.

07 Affaires et services de santé07.1 Médicaments, applications et appareils médicaux07.2 Services de santé des polycliniques07.3 Affaires et services relevant des établissements hospitaliers07.4 Services de santé publique07.5 R & D en affaires et services de santé07.6 Affaires et services de santé n.c.a.


08 Affaires et services relevant des loisirs, de la culture et des cultes08.1 Affaires et services récréatifs et de sport08.2 Services culturels08.3 Services d'émission et de publication08.4 Affaires et services religieux et d'autres types de communautés08.5 R & D en affaires et services relevant des loisirs, de la culture et des cultes08.6 Affaires et services relevant des loisirs, de la culture et des cultes n.c.a.

09 Enseignement09.1 Enseignement pré-primaire et primaire09.2 Enseignement secondaire09.3 Enseignement post-secondaire non supérieur09.4 Enseignement supérieur09.5 Enseignement non défini selon le degré09.6 Services subsidiaires de l'enseignement09.7 R & D en enseignement09.8 Enseignement n.c.a.

10 Protection sociale10.1 Maladie et invalidité10.2 Personnes âgées10.3 Survivants10.4 Famille et enfants10.5 Chômage10.6 Logement social10.7 Exclusion sociale n.c.a.10.8 R & D en protection sociale10.9 Protection sociale n.c.a.


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2. LES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES PAR