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PREMIER, DEUXIEME ET TROISIEME CONCOURS D’ACCES
A L’ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
SESSION 2012
Mardi 04 septembre 2012
Première épreuve d’admission : NOTE DE SYNTHESE
REDIGEZ, A PARTIR DES DOCUMENTS JOINTS, UNE NOTE DE SYNTHESE DE QUATRE PAGES ENVIRON, SUR LA CONTESTATION DE L’EXISTENCE DES
GENOCIDES.
Tournez la page S.V.P
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LISTE DES DOCUMENTS :
Document n° 1 : L’histoire et la loi René REMOND
Document n° 2 : Rapport de la mission parlementaire d’information sur les questions
mémorielles (extraits)
Document n° 3 : Auditions de MM. Jean-Denis BREDIN et Robert BADINTER par la mission
parlementaire d’information sur les questions mémorielles
Document n° 4 : Pierre NORA « Liberté pour l’histoire ! » - Le Monde, le 11 octobre 2008
Document n° 5 : « Les historiens n’ont pas le monopole de la mémoire » - Le Monde, le 08
novembre 2008
Document n° 6 : « Le mea culpa des députés sur les lois mémorielles » - Le Monde, le 19
novembre 2008
Document n° 7 : Arrêt du 07 mai 2010 de la Cour de cassation
Document n° 8 : Proposition de loi portant transposition du droit communautaire sur la lutte
contre le racisme et réprimant la contestation de l’existence du génocide
arménien enregistrée le 18 octobre 2011
Document n° 9 : Serge KLARSFELD « Oui, les lois mémorielles sont indispensables » - Le Monde, le
03 janvier 2012
Document n° 10 : Alfred GROSSER « Contre les lois mémorielles » - La Croix, le 04 janvier 2012
Document n° 11 : Robert BADINTER « Le parlement n’est pas un tribunal » - Le Monde, le 15
janvier 2012
Document n° 12 : Observations du Gouvernement sur les recours contre la loi visant à réprimer la
contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
Document n° 13 : Décision n°2012-647 du Conseil Constitutionnel du 28 février 2012
Document n° 14 : Jean-Claude GAYSSOT « Génocide arménien : il faut revenir avec un texte
juridiquement rassurant » - Le Monde, le 02 mars 2012
Document n° 15 : Sévane GARIBIAN « Génocide arménien : de l’impunité » - Le Monde, le 05 mars
2012
Document n° 16 : Louise L. LAMBRICHS « Le Conseil constitutionnel a décidé de rendre le
négationnisme licite » - Le Monde, le 06 mars 2012
