2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg

Le commerce illicite des produits du tabacLe commerce illicite des produits du tabac

Vinayak M. Prasad, Docteur en médecineDirecteur, ministère de la Santé et du Bien-être de la famille, Inde

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Section ASection A

Le commerce illicite et la santé publique : présentation générale

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Objectifs de l’enseignement

Qu’est ce que le commerce illicite ?

En quoi le commerce illicite affecte-t-il la santé publique ?

Quels sont les facteurs qui contribuent au commerce illicite du tabac ?

Études de cas par pays

Que peut-on faire pour lutter contre le commerce illicite ? Stratégies mondialement acceptées

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Commerce illicite : définition

Selon l’article 1 de la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac (CCLAT) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : « Toute pratique ou conduite interdite par la loi, relative

à la production, l’expédition, la réception, la possession,

la distribution, la vente ou l’achat, y compris toute pratique ou conduite destinée à faciliter une telle activité. »

Source : Organisation Mondiale de la Santé. (2003).

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Pourquoi lutter contre le commerce illicite ?

Source : Organisation Mondiale de la Santé. (2002).

« La contrebande de tabac affaiblit les politiques nationales de fixation des prix, prive les gouvernements des revenus destinés à lutter contre la contrebande, permet aux cigarettiers de miner la coopération nationale dans la lutte antitabac et, surtout, affaiblit les restrictions juridiques et les réglementations sanitaires telles que celles ayant trait aux avertissements concernant les effets sur la santé et à la vente aux mineurs. »

—Dr Derek Yach, directeur exécutif, OMS Août 2002

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Pourquoi lutter contre le commerce illicite ?

Impacts sur la santé publique Accès au tabac à bas prix Nuit aux mesures de lutte contre le tabagisme

Impacts économiques Augmente les coûts des soins de santé Perte de revenus Augmentation de la criminalité

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Quels sont les facteurs qui contribuent au commerce illicite ?

Différences entre les prix et les taxes

Faible capacité de mise en oeuvre Administration fiscale/douanes

Les individus dépendants au tabac ont une faible capacité de paiement

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Source du texte : Organisation Mondiale de la Santé. (2003) ; Crédit photographique : Organisation Mondiale de la Santé. (2005).

L’article 15 de la CCLAT

reconnaît que l’élimination du commerce illicite est un aspect essentiel de la lutte antitabac

suggère des mesures législatives, exécutives, administratives et autres mesures par ex., marquages et

chiffres, suivi et traçage, échange d’informations, etc.

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Expériences nationales

Faut-il augmenter ou baisser les taxes ? Canada Espagne Royaume-Uni et France Bhoutan Inde

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Expériences nationales

Canada La baisse des taxes n’a pas découragé la fraude/la

contrebande

Espagne L’augmentation des taxes n’a pas encouragé la

contrebande, les mesures d’application de la loi s’étant considérablement améliorées

Royaume-Uni et France Les taxes plus élevées au Royaume Uni qu’en France

ont davantage incité à la contrebande

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Bhoutan

Décembre 2004 : interdiction de la fabrication/vente Le premier pays du monde à prendre cette mesure

Les avantages sont minimes — pourquoi ? La frontière entre l’Inde et le Bhoutan est poreuse

Résultat : le marché noir du tabac est florissant Leçon retenue : les interdictions ne fonctionnent pas

indépendamment d’une stratégie inter-pays

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Source : *Ministère de l’Agriculture des États-Unis, Service agricole à l’étranger. (2003) ; †L’Atlas du tabac, 2e édition. (2006).

Inde

En 2002 et 2003, la part de l’Inde dans la consommation mondiale de tabac non manufacturé* était d’environ 7,5 % (488 130 tonnes)

Le tabac hors cigarettes constitue les 4/5 de la consommation (contrairement aux tendances mondiales)

Consommation de tabac — prévalence élevée (47 % hommes ; 14 % femmes)†

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Source : Étude nationale, Inde, 55e édition. (2000).

Types de consommation de tabac en Inde

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Types de taxes sur le tabac en Inde (en millions de dollars)

Source : Enquête sur le tabac et les jeunes dans le monde. (2006).

2003-2004 2004-2005 2005-2006

Cigarettes 1099,0 1198,87 1422,0

Bidis 54,4 55,6 47,2

Tabac à chiquer 122,6 124,0 130,0

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Tendances du commerce illicite en Inde : cigarettes

Cigarettes Structure fiscale multiple Cigarettes plus petites/moins chères : moins de taxe Modification de la tendance de consommation : des bidis

aux cigarettes à bas prix Octroi de licences industrielles par le gouvernement Contrôle de la fabrication/du commerce

d’approvisionnement par le gouvernement Moins d’incitation à se tourner vers le commerce

illicite/la contrebande Contrebande de l’Inde vers le Bhoutan Contrebande du Bangladesh vers l’Inde Accord de libre échange avec le Sri Lanka L’Investissement étranger direct (IED)/la politique de zone

économique spéciale : pourraient faire de l’Inde la plaque tournante mondiale de la fabrication de cigarettes

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Tendances du commerce illicite en Inde : tabac à chiquer

Tabac à chiquer Inde : Cancer buccal répandu > 30 % du tabac consommé est chiqué Contrairement aux signes d’une consommation

répandue — la collecte de revenus reste statique

Fraude/commerce illicite/fabrication illicite endémiques de tabac à chiquer

> 700 cas de fraude fiscale sur les accises, représentant un montant de 100 millions de dollars (2005-2006)

Taux élevé de taxes (33 %) Faible application des lois/corruption Pas d’octroi de licences/pas de suivi

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Tendances du commerce illicite en Inde : Bidis

Bidis > 50 % du tabac consommé en Inde La cigarette du pauvre — taxe négligeable Aucun rapport documenté sur la fabrication illicite/la

fraude fiscale dans le pays Aucun signalement de contrebande vers les autres pays Faible réglementation

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Inde : tendances du commerce illicite

Aucune estimation précise des activités de contrebande

Frontières en terrain découvert (sur plus de 5 000 kilomètres)

Libre mouvement des personnes et des marchandises entre les pays

Contrebande signalée de l’Inde vers le Bhoutan, le Myanmar, le Pakistan et le Népal

Largement associée à la contrebande d’alcool

Des rapports récents signalent l’implication de quelques syndicats organisés (Dawood Ibrahim)

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Inde : tendances du commerce illicite

En Inde il existe . . . Des meilleures pratiques sur le contrôle du tabac pour

le secteur organisé des cigarettes Un faible contrôle en matière de tabac à chiquer Des politiques insuffisantes sur les Bidis

Il faut donc adopter une approche plus complète de la lutte antitabac au sein du pays, en matière de taxation, commerce, politique économique et politique d’application des lois