20101214-tableau de bord · 2015. 5. 6. · Le SIAGEP les a recensé, 32 sont mal entretenues. Postes HTA/BT LE RESEAU BASSE TENSION (BT) Age des postes HTA/BT En 2009, la concession

SIAGEP

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT (90)

Tableau de bord électricité

Exercice 2009

SIAGEP Tableau de bord d'électricité - Exercice 2009 1

Exercice 2009


LES CHIFFRES CLES DE LA CONCESSION EN 2009 page 3

LE PATRIMOINE page 4Le réseau moyenne tension HTA page 4Le réseau basse tension BT page 6

ANALYSE COMPTABLE DU PATRIMOINE page 9

MISE EN SERVICE ET IMMOBILISATION page 10

QUALITE DE L'ELECTRICITE DISTRIBUEE page 13

SERVICE AUX USAGERS page 15

CONSOMMATION ET TARIFICATION page 16

SOMMAIRE


ORGANISATION DU SYSTÈME ELECTRIQUE

LE ROLE DU SIAGEP

L'électricité produite par les centrales est d'abord acheminée par RTE sur le réseau de transport à la tension HTB . Elle est ensuite transformée dans les postes sources à la tension HTA (20 kVA).Une fois sur le réseau de distribution, les réseaux HTA alimente directement les clients industriels. Pour les autres clients (particuliers, collectivité, artisans, etc.), l'électricité est convertie en basse tension (400/230 V) par des postes de transformation.Le réseau de distribution HTA et BT est propriété des communes, ERDF en assure la gestion.

LE TABLEAU DE BORD

Pour le compte des 102 communes du Territoire de Belfort, le SIAGEP a confié en 1995, pour une durée de 30 ans, au concessionnaire ERDF la distribution de l'énergie électrique aux conditions du cahier des charges de concession. Le SIAGEP doit veiller à la bonne application du cahier des charges, conformément aux obligations légales.

Le tableau de bord est un outil indispensable pour avoir une vision claire sur les thèmatiques technique, comptable, financier et clientèle. Il signale les points de progrès et d'alertes.

AVANT PROPOS


Electricité. 102 communes. 73 471 clients.

21 492 k€ (+2%) de recettes d'acheminement pour 709 GWh (-1,8%)Valeur brute des ouvrages de la concession : 102 900 k€Valeur nette : 60 276 k€904 k€ consacrés au réseau électrique par ERDF (-32%)142 k€ consacrés aux travaux d'enfouissement BT par le SIAGEP (-6%)Nombre d'incidents aux 100 km sur le réseau HTA : 7Nombre d'incidents aux 100 km sur le réseau BT : 6Clients coupés plus de 3 heures, en durée cumulée : 10 30786 min de durée moyenne de coupure (50 min autorisée par le contrat de concession)Nombre de clients aidés dans le cadre du FSL : 482 (-2%)Nombre de clients au TPN : 2 706 (+53,6%)

Réseau HTA : 779 km (+1%) Réseau BT : 1 077 km (+2%)

425 m (0,1%) de fils nus faibles section 17 km (2%) de fils nus faibles section26 km (3%) de câbles souterrains isolés en papier

LES CHIFFRES CLES DE LA CONCESSION EN 2009

Nature et longueur des réseaux de distribution

46,4%

42,1%

11,5%

Souterrain Aérien torsadé Aérien nu

51,1%

0,4%

48,5%



26 km (3%) de câbles souterrains isolés en papier

Evolution de la nature des réseaux

73 196 clients 709 GWh(+0,5%) (+1,9%)

Répartition des clients par tarifs Répartition de la consommation par tarif

46,4%

42,1%

11,5%


51,1%

0,4%

48,5%


Tarif bleu

92,9%

Tarif

jaune

0,9%

Tarif vert

0,3%

Offres de

marché

5,9%

Tarif bleu

49%

Tarif

jaune

10%

Tarif vert

24%

Offres de

marché

17%

-0,3%

2,1%

-2,1%0,0%

5,0%


Nb de postes sources alimentant la concession (évolution par rapport à 2008) 9 (0%)Nombre de postes sources situés la concession 5 (0%)Nombre de départs HTA alimentant la concession 57 (-2%)Nombre de départs HTA situés sur la concession 50 (0%)dont départs souterrains situés sur la concession 23 (-4%)

Longueur réseau HTA 779 km (+1%)Longueur moyenne d'un départ HTA 14 km (+8%)Longueur du départ HTA le plus long 68 km (0%)Longueur moyenne des 10% de départs HTA les plus longs 49 km

Nb de départs HTA présentant une chute de tension comprise entre 5 et 7% 3 (0%)Nombre de départs HTA présentant une chute de tension supérieure à 7% 1 (0%)

LE PATRIMOINE

Principaux indicateurs du réseau HTA

Commentaires

En 2009, un départ HTA de 28m a été supprimé.La longueur moyenne des départs HTA alimentant la conc ession est de 14 km, elle reste plus faible

que la moyenne nationale avec 31 km.

Le départ Courtelevant du poste de Delle présente l a plus grande longueur (68 km) et la chute de tension la plus élevée (8,42% en augmentation d'un point par rapport à 2008). 11 communes sont

concernées*.

LE RESEAU MOYENNE TENSION (HTA)


*Boron, Brebotte, Chavanatte, Courtelevant, Faverois (1 client HTA), Florimont, Grandvillars, Grosne, Lepuix-Neuf, Rechesy et Suarce.

Typologie

Typologie du réseau moyenne tension HTA

Entre 2008 et 2009, le réseau HTA a connu sa plus forte progression depuis 2004

(+7km).

Le taux de réseau souterrain ne cesse de progresser.

Depuis 2007, il représente plus de la moitié du réseau

HTA de la concession .

Le Territoire de Belfort bénéficie d'un taux

d'enfouissement HTA supérieur à la moyenne

nationale (38,4%) et à celles des départements urbains

(37,5%).

49,4% 49,7% 50,1% 50,5% 51,1%

50,6% 50,3% 49,9% 49,5% 48,9%

763 km 765 km 769 km 772 km779 km

600 km

620 km

640 km

660 km

680 km

700 km

720 km

740 km

760 km

780 km

800 km

0%

50%

100%

2005 2006 2007 2008 2009

Réseau HTA de la concession

Souterrain Aérien Longueur totale


Réseaux souterrains - Réseaux aériens nus

Le réseau souterrain est relativement jeune, il est âgé de 17 ans. Il a été mis en place à 92% après 1980.

Ce sont les réseaux aériens nus qui sont les plus anciens avec un âge moyen de 38 ans. Ce type de

réseau a été construit à 97% avant 1990.

Points de vigilance du réseau HTA

Le réseau HTA est âgé en moyenne de 27 ans.

Le réseau HTA est pour 20% de sa longueur

largement amorti, si l'on considère que

l'amortissement est effectif au bout de 40 ans.

22 communes* possèdent un taux de réseau HTA de plus de 40 ans supérieur

à 50%.

Age du réseau HTA

*Autrechêne, Auxelles-Haut, Banvillars, Boron, Brebotte, Bretagne, Courcelles, Courtelevant, Cunelières, Felon, Froidefontaine, Lachapelle-sous-Rougemont, Lagrange, Menoncourt, Montbouton, Montreux-Château, Petit-Croix, Recouvrance, Reppe, Thiancourt, Vescemont, Villars-le-Sec

km

50 km

100 km

150 km

200 km

250 km

Le réseau HTA par décennie de pose

souterrain

torsadé

aérien nu

HTA : Aérien nu


réseau a été construit à 97% avant 1990.

Les réseaux dits de faible section sont composés de

conducteurs cuivre inférieur à 15 mm² et

almélec/aluminium à 25 mm².

Ce réseau sensible et vulnérable aux aléas

climatiques représente 0,1% (425m) du réseau

HTA total.

Les communes concernées sont

Beaucourt, Cunelières et Lepuix.

Faible section en HTA

Câbles papier26 km de câbles HTA souterrain sont isolés par du p apier. Ce type d'isolation de câble est présent pour

moitié sur Belfort.Cette technologie les rend vulnérables aux canicules.

km

50 km

100 km

150 km

200 km

250 km

Le réseau HTA par décennie de pose

souterrain

torsadé

aérien nu

AM-almélec

23%

CU-cuivre

77%

Répartition de la faible section par

matériaux sur le réseau HTA en 2009

HTA : Aérien nu


Nombre de postes de tranformation HTA/BT situés sur la concession 1 017 (+1%)Nombre de départs BT situés sur la concession (évolution par rapport à 2008) 3 186 (+2%)Puissance installée 244 MW (+3%)Nombre de départs BT avec des clients mal alimentés 82 (-7%)

Longueur réseau BT 1 077 km (+2%) dont BT aérien nu 124 km (-2%) dont BT torsadé 453 km (0%) dont BT souterrain 500 km (+5%)Longueur moyenne d'un départ BT 337 m 0%Longueur du départ BT le plus long 2 594 m (+1%)Longueur d'aérien nu faible section 17 km (+6%)

Nombre total d'usager BT 71 981 (0%)Nombre d'usagers BT mal alimentés 1 009 (-2%)

Typologie du réseau basse tension BT

LE RESEAU BASSE TENSION (BT)

Principaux indicateurs du réseau BT

Indicateurs du réseau BT

La longueur moyenne des départs BT sur la concession est de 337m. Elle est en deçà de la moyenne observée sur le plan national qui s'élève à 425m.

3% des départs BT présentent des clients mal alimentés. On retrouve 7 des 11 communes citées précédemment pour lesquelles le départ HTA présente des chutes de tension supérieures à 7%.


Entre 2008 et 2009, le réseau BT a connu sa plus

forte progression depuis 2003 (+2%), soit 21 km

supplémentaires de travaux ERDF/SIAGEP/tiers.

La part de réseau aérien régresse de -3% entre

2002 et 2009, mais reste majoritaire (55%) dans le

paysage BT de la concession .

Le Territoire de Belfort bénéficie d'un taux d'enfouissement BT

supérieur à la moyenne nationale (35,8%) et à celle des départements urbains

(37,6%).

Typologie du réseau basse tension BT

Typologie

43,1% 43,8% 44,2% 45,1% 46,4%

43,9% 43,5% 43,3% 42,9% 42,1%

13,0% 12,7% 12,4% 12,0% 11,5%

700 km

750 km

800 km

850 km

900 km

950 km

1 000 km

1 050 km

0%

50%

100%

2005 2006 2007 2008 2009

Réseau BT de la concession

Souterrain Aérien torsadé Aérien nu Longueur totale


Age du réseau BT

Points de vigilance du réseau BT

Aérien nu

47% du réseau BT date de 1946.

Le réseau BT est pour 51% de sa longueur

largement amorti , si l'on considère que

l'amortissement est effectif au bout de 40 ans. Ce qui est encore plus vrai pour

l'aérien nu .

L'âge physique moyen du réseau BT est de 40 ans.

km

100 km

200 km

300 km

400 km

500 km

600 km

Le réseau BT par décennie de pose

souterrain

torsadé

aérien nu

BT : aérien nu

BT : aérien torsadé


Aérien nu

Faible section en BT

17,3 km du réseau BT est en faible section (2%).

Cette technologie n'est plus employée à ce jour car elle

diminue la qualité de fourniture .

89% de cette faible section date de 1946 et

concerne quasiment une commune sur deux .

12% du réseau BT de la concession est en aérien nu. 93% de ce réseau date de 1946.2/3 des communes possèdent de la BT nu de 1946.

La vulnérabilité des réseaux BT tient avant tout à la persistance d'un poucentage élevé de fils nus, sensibles aux aléas climatiques.

km

100 km

200 km

300 km

400 km

500 km

600 km

Le réseau BT par décennie de pose

souterrain

torsadé

aérien nu

aluminium

7%

almélec

18%

cuivre

75%

Répartition de la faible section

par matériaux sur le réseau BT

BT : aérien nu

BT : aérien torsadé


Les postes dits cabines hautesLa concession compte 102 cabines hautes, soit en théorie une cabine haute

par commune.Le SIAGEP les a recensé, 32 sont mal entretenues.

Postes HTA/BT

LE RESEAU BASSE TENSION (BT)

Age des postes HTA/BTEn 2009, la concession

compte 1018 postes HTA/BT. La progression est

plus importante en 2008/2009 (+0,8%) qu'en

2007/2008 (+0,2%).

60% des postes ont été mis en service à partir de

l'année 1970.

L'âge moyen des postes HTA/BT concédés est de

28 ans. Cet indicateur est à rapprocher de la durée

d'amortissement de 30 ans de ce type de matériel.

0

50

100

150

200

250

300

Postes HTA/BT par décennie de pose


Ces postes inesthétiques ont un rythme lent de suppression.En 2009, 1 cabine haute a été supprimée par le SIAGEP.

3 communes supportent 3 cabines hautes : Châtenois-les-Forges, Grandvillars et Lachapelle-sous-Chaux.

3 autres en supportent 4 : Beaucourt, Chaux et Delle.

Transformateurs et PCB

251 prélèvements ont été effectués en 2009, soit une

hausse de +52% par rapport à 2008.

16% de ces transformateurs ont été

retirés du réseau.26% ont été équipés de

bac de rétention.

Les prélèvements se font hors tension, la continuité de fourniture d'électricité

est donc impactée.

Par l’arrêté du 26 février 2003, un plan national impose la décontamination et l’élimination des transformateurs, des

condensateurs et de tout autre appareil contenant des PCB (PolyChloroBiphinyles). La date butoir d'élimination est le 31

décembre 2010.Tous les transformateurs antérieurs à 1987 sont considérés comme contaminés.

Lorsqu’un laboratoire agréé indique qu’un transformateur a :- moins de 50 ppm, le transformateur est reconnu non pollué et

reste installé sur le réseau- entre 50 et 500 ppm, l'appareil peut rester sur le réseau jusqu'à

sa fin de vie à condition d'installer un bac de rétention d'huile sous le transformateur,

- plus de 500 ppm, le transformateur est retiré du réseau et il est dépollué ou éliminé selon son état et sa durée de vie estimée.

PCB

0

50

100

150

200

250

300

Postes HTA/BT par décennie de pose


LES IMMOBILISATIONS DU PATRIMOINE CONCEDE

Commentaires

La valeur d'origine d'un ouvrage, c'est-à-dire ce qu'il vaut au momement de sa mise en service, est traduite de manière comptable comme étant sa valeur brute.

La valeur brute du graphique ci-dessus prend en compte les ouvrages localisés (réseaux HTA/BT, postes de distribution publique) et les ouvrages non localisés (transformateurs, branchements, appareils de

comptage et colonnes montantes)

ANALYSE COMPTABLE DU PATRIMOINE

LE DROIT DU CONCEDANT

Le patrimoine de la concession (valeur brute) a

augmenté de 28% entre 2004 et 2009.

Le taux d'amortissement des ouvrages (rapport "amortissement/valeur

brute") de la concession est passé de 37% en 2004 à

41% en 2009, ce qui signifie que le patrimoine

vieillit.

29 M€ 34 M€ 37 M€ 39 M€ 41 M€ 43 M€

51 M€ 53 M€ 54 M€ 54 M€ 59 M€ 60 M€80 M€

87 M€ 91 M€ 93 M€100 M€ 103 M€

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Valorisation comptable du patrimoine

amortissement valeur nette comptable

amortissement + valeur nette = valeur brute


Droits en nature 60 276 k€Créances en espèce vis-à-vis du concédant 34 304 k€Dettes en espères vis-à-vis du concédant 17 036 k€Total doits du concédant 43 008 k€

LE DROIT DU CONCEDANT

Les droits du concédant correspond en fin de conces sion à la valeur des biens remis gratuitement au SIAGEP.

Droits en nature : c'est la valeur nette comptable des biens concédés, quel soit le mode de financement. En cas de non renouvellement de la concession, cette valeur traduit l'obligation de remettre les biens au

concédant en fin de concession.

Créances en espèce vis-à-vis du concédant : c'est la valeur nette des biens financés par le concessionnaire

Dettes en espères vis-à-vis du concédant : c'est la somme des amortissements des ouvrages financés par le concédant.


Linéaire de réseau HTA immobilisé en 2009 sous MOA d'ERDF (évolution 2008) 11 km (+25%) part renouvellement/renforcement 16% (-40%)Linéiaire de réseau HTA mis en service en 2009 6 kmEvolution du patrimoine HTA entre 2008 et 2009 + 7 kmInvestissement ERDF immobilisé sur le réseau HTA en 2009 472 k€ (+7%)

Linéaire de réseau BT immobilisé en 2009 sous MOA d'ERDF 10 km (-47%) part renouvellement/renforcement 16% (-62%)Linéaire de réseau BT mis en service en 2009 14 kmEvolution du patrimoine BT entre 2008 et 2009 + 21 kmInvestissement ERDF immobilisé sur le réseau BT en 2009 432 k€ (-52%)

En comparant les données 2008 et 2009, le SIAGEP a constaté une augmentation du linéaire de réseaux HTA/BT mis en service et immobilisé dans les années 1970 et 1990, et de 2006 à 2008.

Le SIAGEP est en attente d'éléments de réponse.

MISE EN SERVICE ET IMMOBILISATION

IMMOBILISATION DE RESEAUX HTA ET BT SOUS MAITRISE D 'OUVRAGE D'ERDF

Le taux d'immobilisation des réseaux HTA et BT

était en nette dégradation

PRINCIPAUX INDICATEURS ERDF DE TRAVAUX HTA ET BT

Linéaires incohérents

Immobilisation

1 674 k€1 372 k€ 1 337 k€

Linéaire de réseau immobilisé et

investissement (travaux ERDF)


Contrôle continu des projets de contructions d'ouvr ages

était en nette dégradation entre 2002 et 2005/2006.

Cette tendance tente de s'inverser depuis 3 ans.

En 2009, ERDF a investi davantage dans le réseau

HTA au détriment du réseau BT.

Chaque projet relatif à une modification du réseau est analysé par le SIAGEP. Sur les 69 dossiers reçus en 2009, aucun avis défavorable n'a été émis par le syndicat.

Le SIAGEP a soulevé un défaut de coordination sur un chantier BT à Montreux-Château. Le syndicat est également intervenu pour un problème administratif sur le chantier de l'Arsot à Offemont auprès du bureau

d'études.

14 553 m6 969 m 4 557 m 8 215 m 8 432 m 10 575 m

14 886 m

9 766 m 13 040 m

17 370 m 19 102 m10 101 m

1 674 k€

859 k€ 759 k€

1 372 k€ 1 337 k€

904 k€

-1000

-500

0

500

1000

1500

m

5 000 m

10 000 m

15 000 m

20 000 m

25 000 m

30 000 m

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Linéaire de réseau immobilisé et

investissement (travaux ERDF)

HTA BT investissement


En HTA, la mise en sous-terrain est privilégiée par

rapport à l'aérien .

En 2009, ERDF a immobilisé 10,6 km de

réseau HTA, soit +25% par rapport à 2008 (mais divisé par 3 par rapport à

2002).

L'investissement sur le réseau HTA est de 472 k€ en 2009 , soit une hausse

de +7% sur une année (hausse moins importante

que le linéaire).

Type de travaux ERDF

En 2009, le taux de réseau HTA immobilisé 1,3% du

réseau HTA.

Depuis 2008, les opérations d'extensions

dépassent celles de renouvellement/renforce

ment pourtant nécessaires à

RESEAU HTA MIS EN SERVICE SOUS MAITRISE D'OUVRAGE D 'ERDF

HTA immobilisée

14 240 m

6 842 m4 557 m

8 214 m 8 202 m10 575 m

Tors : 85 mNu : 228 m

Nu : 127 mNu : 1 m Nu :230 m

14 553 m

6 969 m4 557 m

8 215 m 8 432 m10 575 m

-20 000 m

-15 000 m

-10 000 m

-5 000 m

m

5 000 m

10 000 m

15 000 m

m

2 000 m

4 000 m

6 000 m

8 000 m

10 000 m

12 000 m

14 000 m

16 000 m

18 000 m

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Linéaire de réseau HTA immobilisé (en

m)

souterrain torsadé aérien nu Total de mise en service

0,41% 0,64%0,21% 0,38%

0,75% 0,74%

1,52%

0,27%

0,38% 0,35%

0,27% 0,42%0,34%0,08%

0,20%

757 km 763 km 765 km 769 km 772 km 779 km

550 km

600 km

650 km

700 km

750 km

800 km

0,50%

1,00%

1,50%

2,00%

2,50%

Taux de réseau HTA immobilisé par

rapport à la totalité du réseau HTA


Depuis 2007, les opérations de renouvellement et de renforcement sont comptabilisées séparément.

ment pourtant nécessaires à

l'amélioration de la qualité de fourniture des

usagers . 54% des travaux HTA concernent l'extension.

14 240 m

6 842 m4 557 m

8 214 m 8 202 m10 575 m

Tors : 85 mNu : 228 m

Nu : 127 mNu : 1 m Nu :230 m

14 553 m

6 969 m4 557 m

8 215 m 8 432 m10 575 m

-20 000 m

-15 000 m

-10 000 m

-5 000 m

m

5 000 m

10 000 m

15 000 m

m

2 000 m

4 000 m

6 000 m

8 000 m

10 000 m

12 000 m

14 000 m

16 000 m

18 000 m

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Linéaire de réseau HTA immobilisé (en

m)

souterrain torsadé aérien nu Total de mise en service

0,41% 0,64%0,21% 0,38%

0,75% 0,74%

1,52%

0,27%

0,38% 0,35%

0,27% 0,42%0,34%0,08%

0,20%

757 km 763 km 765 km 769 km 772 km 779 km

500 km

550 km

600 km

650 km

700 km

750 km

800 km

0,00%

0,50%

1,00%

1,50%

2,00%

2,50%

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Taux de réseau HTA immobilisé par

rapport à la totalité du réseau HTA

extension renouvellement

renforcement Total réseau HTA


La technique souterraine est privilégiée pour les

travaux BT. L'aérien n'est plus développé.

En 2009, 10 km de réseau BT ont été immobilisé par ERDF, soit 2 fois moins

que 2008, d'après le CRAC.

Les année 2009 et 2005 enregistrent les plus faibles

linéaires immobilisés.

En 2009, 0,9% du réseau BT a été immobilisé.

Depuis 2005, les opérations d'extension

dépassent celles de renouvellement/renforce

ment, pourtant nécessaires à l'amélioration de la

RESEAU BT MIS EN SERVICE SOUS MAITRISE D'OUVRAGE D' ERDF

BT immobilisée

Taux de mise en service

12

30

3

8 2

35 11

30

0

13

09

8

15

27

9

8 4

70

2 5

83

1 5

31

1 7

40 4 2

72

3 8

23

1 6

31

14 886 m

9 766 m

13 040 m

17 370 m19 102 m

10 101 m

-2 000 m

3 000 m

8 000 m

13 000 m

18 000 m

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Linéaire de mise en service sur le

réseau BT (en m)

souterrain torsadé Total de mise en service

1,1%1,4%

0,9%

0,4%

0,3%0,3%

0,3%

0,1%

0,2%0,1%

0,0%

1 024 km

1 030 km

1 040 km

1 047 km

1 056 km

1 077 km

800 km

850 km

900 km

950 km

1 000 km

1 050 km

1 100 km

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

Taux de mise en service BT par rapport

à la totalité du réseau BT


à l'amélioration de la qualité de fourniture des

usagers.

L'investissement sur le réseau BT est 432 k€ en

2009 , soit une baisse de -52% sur une année .

12

30

3

8 2

35 11

30

0

13

09

8

15

27

9

8 4

70

2 5

83

1 5

31

1 7

40 4 2

72

3 8

23

1 6

31

14 886 m

9 766 m

13 040 m

17 370 m19 102 m

10 101 m

-2 000 m

3 000 m

8 000 m

13 000 m

18 000 m

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Linéaire de mise en service sur le

réseau BT (en m)

souterrain torsadé Total de mise en service

0,6% 0,6%1,0% 1,1%

1,4%

0,8%

0,9%

0,4%

0,3%0,3%

0,3%

0,1%

0,2%0,1%

0,0%

1 024 km

1 030 km

1 040 km

1 047 km

1 056 km

1 077 km

700 km

750 km

800 km

850 km

900 km

950 km

1 000 km

1 050 km

1 100 km

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Taux de mise en service BT par rapport

à la totalité du réseau BT

extension renouvellementrenforcement total réseau BT


Nombre de clients BT (évolution par rapport à 2008) 71 981 (0%)CRITERE B Total : Durée moyenne de coupure basse tension par usager 85,42 (-13%)dont incidents amont (RTE et poste source) 0,55 (-)dont incidents HTA 44,95 (-33%)dont incidents BT 17,25 (+64%)dont travaux amont 0 -dont travaux HTA 13,07dont travaux BT 9,59

(+9%)

Dans le cahier des charges, ERDF s'est engagé à garantir un

temps moyen de coupure de 50 minutes toutes causes confondues (annexe 1, art.8).

Sur les 6 dernières années, ce seuil est

dépassé 4 fois.

Si le critère B travaux a augmenté de +9% en un an

(dû probablement à la

Continuité

QUALITE DE L'ALIMENTATION D'ELECTRICITE

DUREE MOYENNE DE COUPURE PAR USAGER (CRITERE B)

46 mn

78 mn63 mn

4 mn

21 mn

23 mn

32 mn

56 mn

93 mn

50 mn

99 mn

86 mn

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Durée moyenne de coupure par un

client BT (critère B) et par cause


Nombre de clients BT (évolution par rapport à 2008) 71 981 (0%)Nombre de coupures longues (3min) 146 (-1%)

brèves (entre 1s et 3min) 81 (-61%)très brèves (<1s) 175 (-19%)

Nombre d'usagers BT dépassant le seuil de 6 coupures longues 223 (+870%)Nombre d'usagers BT dépassant le seuil de 30 coupures brèves - -Taux d'usagers BT subissant plus de 3 heures de coupures 14% (+13%)Taux d'usagers BT subissant plus de 6 heures de coupures 1% (-76%)

Continuité

COUPURES PAR DEPART HTA ET IMPACT SUR LES USAGERS B T

(dû probablement à la campagne PCB), 73% des coupures sont dues à des

incidents (HTA en majorité) .

Les coupures longues et très brèves sont dues au réseau HTA. La moitié des coupures brèves sont imputables au réseau de transport.

Les coupures par départ HTA sont en diminution entr e 2008 et 2009, notamment les coupures brèves.60% des coupures longues sont dues à des travaux sur le réseau électrique.

46 mn

78 mn63 mn

4 mn

21 mn

23 mn

32 mn

56 mn

93 mn

50 mn

99 mn

86 mn

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Durée moyenne de coupure par un

client BT (critère B) et par cause

incident réseau de transport

incident réseau de distribution

travaux sur réseau de distribution

Total critère B


Nombre de clients BT 71 981Nombre de clients BT au délà des seuils de coupure 197Nombre de clients HTA 225Nombre de clients HTA au délà des seuils de coupure 0Part des clients HTA et BT au délà des seuils de co upure 0,3%

Nombre de clients BT (évolution par rapport à 2008) 71 981 (0%)Nombre de clients BT mal alimentés 1 009 (-3%)Part des clients BT mal alimentés (dit volet "b") 1,4%

Continuité globale

L'évaluation de la continuité globale de l'alimentation en électricité consiste à déterminer le pourcentage d'utilisateurs qui sont mal alimentés en termes de coupures de leur alimentation . La qualité est

insuffisante au-delà de 5% d'utilisateurs comme le précise l'arrêté du 24 décembre 2010.

La qualité de fourniture est suffisante à l'échelle de la concession.

Depuis l'arrêté du 24 décembre 2007, la tension doit être comprise dans un intervalle de [-10%;+10%] de la tension nominale. Soit [207V; 253V] en monophasé à 230V ou [360V; 440V] en triphasé à 400V.

ERDF doit tenir compte de toutes les chutes de tension depuis le poste source jusqu'au branchement du particulier.

CONTINUITE GLOBALE DE L'ALIMENTATION EN ELECTRICITE

QUALITE DE L'ONDE DE TENSION


Nombre de clients HTA (évolution par rapport à 2008) 225 (-10%)Nombre de clients HTA mal alimentés - Part des clients HTA mal alimentés (dit volet "b") 0,0%

Nombre de départs HTA présentant une chute de tension comprise entre 5% et 7% 3 (0%)Nombre de départs HTA présentant une chute de tension supérieure à 7% 1 (0%)Nombre de poste HTA/BT présentant une chute de tension supérieure à 11% 0 (0%)

Tenue de la tensionLe niveau de qualité de tension est respecté puisque le nombre d'usagers BT ou HTA est inférieur au

seuil de 3% fixé par l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2007.Toutefois une commune sur deux est concernée par des clients qui subissent des chutes de tension

supérieures à 10%.

1 départ HTA présente une chute de tension de 8,42% . Dans le cahier des charges ERDF s'est engagé à ce que le nombre d'usagers HTA subissant des chutes de tension >7,5% soit nul, or un usager HTA

dépend de ce départ.


Commentaires

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LES USAGERS EN DIFFICULTE

SERVICE AUX USAGERS

Le FSL aide les personnes défavorisées en recherche de logement ou en situation

d'impayé de loyer, d'eau, d'énergie ou de téléphone.

Le nombre de bénéficiaires a été divisé par 2 en 4 ans.

Une convention a été signée en 2009 pour

renforcer les échanges entre les services sociaux

du Conseil Général du Territoire de Belfort et EDF.

Depuis le 1er janvier 2005, les usagers disposant de

faibles ressources bénéficient d'une

tarification spéciale de l'électricité.

Elle est accordée pour un

40

k€

40

k€

40

k€

40

k€

919

619

491 482

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

2006 2007 2008 2009

Fonds de Solidarité pour le Logement

(FSL)

participation d'EDF bénéficiaires du FSL

1 3931 507

1 762

2 706

1,4%

2,0% 2,1%2,4%

3,7%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

4,0%

1 500

2 000

2 500

Tarif de première nécessité (TPN)


Elle est accordée pour un an et est renouvelable.

Ces dernières années, le nombre de bénéficiaires

du TPN est en augmentation. 2009 a

connu l'évolution la plus importante sur ces cinq

dernières années (+54%).

40

k€

40

k€

40

k€

40

k€

919

619

491 482

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

2006 2007 2008 2009

Fonds de Solidarité pour le Logement

(FSL)

participation d'EDF bénéficiaires du FSL

990

1 3931 507

1 762

2 706

1,4%

2,0% 2,1%2,4%

3,7%

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

4,0%

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

2005 2006 2007 2008 2009

Tarif de première nécessité (TPN)

bénéficiaires du TPN taux par rapports aux clients BT


LES USAGERS AU TARIF REGLEMENTE

2009

Les usagers ayant souscrit un tarif bleu représentent 59% des consommations de l'ensemble des usagers aux tarifs reglementés et

63% des facturations.

Les consommations en tarif réglementé sur la

concession représentent 589 GWh (-1% par rapport à 2008) et une recette de

47 M€ (+3%).

EDF est le seul fournisseur à proposer les tarifs

réglementés.

Les puissances sont :-tarifs bleus : P>36kVA

-tarifs jaunes : 36kVA<P<250kVA

-tarifs verts : P>250kVA

CONSOMMATION ET TARIFICATION

Tarif bleu

344,9 GWh

Tarif jaune

69,6 GWh

Tarif vert

174,4 GWh

Répartition des consommations par tarif

réglementé en 2009

69

59

7

68

99

7

69

11

0

69

46

0

68

85

7

68

26

1

5,50

6,00

6,50

7,00

7,50

8,00

8,50

9,00

9,50

67 000

67 500

68 000

68 500

69 000

69 500

70 000

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Tarif bleu réglementé


EvolutionsLes usagers au tarif bleu ont diminué de -1% entre

2008 et 2009. Leur consommation et leur

recette ont augmenté de +1%.

La recette de facturation des usagers au tarif jaune

enregistre la plus forte hausse (+12%) avec une augmentation de +1% de leur consommation et de +3% de leur nombre de

contrat.

Les usagers au tarif vert ont enregistré la plus forte baisse de leur

consommation (-6%) tandis que leur recette

augmente de +3% malgé un légère hausse de +1% de leur nombre de contrat.

Tarif bleu

344,9 GWh

Tarif jaune

69,6 GWh

Tarif vert

174,4 GWh

Répartition des consommations par tarif

réglementé en 2009

69

59

7

68

99

7

69

11

0

69

46

0

68

85

7

68

26

1

5,50

6,00

6,50

7,00

7,50

8,00

8,50

9,00

9,50

67 000

67 500

68 000

68 500

69 000

69 500

70 000

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Tarif bleu réglementé

Nombre de contrats Prix moyen du kWh vendu

573 556 562583

618 638

5,00

5,50

6,00

6,50

7,00

7,50

8,00

8,50

9,00

500

520

540

560

580

600

620

640

660

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Tarif jaune réglementé


287 268 258 251 246 248

2,50

3,00

3,50

4,00

4,50

5,00

5,50

6,00

6,50

7,00

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Tarif vert réglementé



L'éligibilité est la possibilité, pour un consommateur, de choisir, pour son ou ses sites de consommation, le ou les fournisseurs d'électricité de son choix.

2009

Clients HTA

Depuis 2005, le nombre de clients HTA est stable.

L'énergie acheminée a toutefois diminué de -10%

Les usagers HTA ayant souscrit aux prix de

marché représentent 74% des consommations de l'ensemble des usagers

aux prix de marché et 54% des recettes.

L'énergie acheminée aux prix de marché sur la

concession représente 120 GWh (-3% par rapport à 2008) et une recette de

2,6 M€ (+9%).

LES USAGERS AU PRIX DE MARCHE

0,3

6 M

€

0,6

2 M

€

0,7

2 M

€

0,9

3 M

€

1,1

9 M

€

1,6

6 M

€

1,6

3 M

€

1,4

8 M

€

1,4

6 M

€

1,4

2 M

€

9 GWh17 GWh 20 GWh

25 GWh 31 GWh

113 GWh 104 GWh100 GWh

99 GWh89 GWh

0,00

20,00

40,00

60,00

80,00

100,00

120,00

0,00

0,50

1,00

1,50

2,00

2,50

2005 2006 2007 2008 2009

Recettes d'acheminement et

consommations

recettes BT HTA consommations BT HTA

26 26 27 26 27

1,47 c€/kWh 1,57 c€/kWh 1,48 c€/kWh 1,48 c€/kWh 1,59 c€/kWh

-0,50

0,00

0,50

1,00

1,50

2,00

15

20

25

30

35

Clients HTA exerçant leur éligibilité


toutefois diminué de -10% entre 2008 et 2009 et de -

21% en cinq ans.

Clients BTLe nombre de

consommateurs BT (équivalent aux tarifs bleu et jaunes) ayant fait jouer leur éligibilité a augmenté

de +27% entre 2008 et 2009.

En un an, l'énergie acheminée et les recettes suivent la même pente.

En 2009, ils représentent 99% des usagers aux prix

de marché.

0,3

6 M

€

0,6

2 M

€

0,7

2 M

€

0,9

3 M

€

1,1

9 M

€

1,6

6 M

€

1,6

3 M

€

1,4

8 M

€

1,4

6 M

€

1,4

2 M

€

9 GWh17 GWh 20 GWh

25 GWh 31 GWh

113 GWh 104 GWh100 GWh

99 GWh89 GWh

0,00

20,00

40,00

60,00

80,00

100,00

120,00

0,00

0,50

1,00

1,50

2,00

2,50

2005 2006 2007 2008 2009

Recettes d'acheminement et

consommations

recettes BT HTA consommations BT HTA

1 009 1 3171 876

3 393

4 297

4,01 c€/kWh3,74 c€/kWh 3,59 c€/kWh 3,66 c€/kWh

3,89 c€/kWh

0,50

1,00

1,50

2,00

2,50

3,00

3,50

4,00

4,50

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

5 000

2005 2006 2007 2008 2009

Clients BT exerçant leur éligibilité

Nombre de contrats

Prix moyen d'acheminement du kWh vendu

26 26 27 26 27

1,47 c€/kWh 1,57 c€/kWh 1,48 c€/kWh 1,48 c€/kWh 1,59 c€/kWh

-2,00

-1,50

-1,00

-0,50

0,00

0,50

1,00

1,50

2,00

0

5

10

15

20

25

30

35

2005 2006 2007 2008 2009


Nombre de contrats

Prix moyen d'amcheminement du kWh vendu


Dans le paysage de la concession, les clients BT sont plus nombreux que

ceux en HTA.

Par rapport aux clients BT, les clients HTA ont

d'avantage exercé leur éligibilité.

Plus de 90% des clients HTA et BT sont restés aux tarifs réglementés d'EDF.

SYNTHESE DES CLIENTS DE LA CONCESSION

Clients HTA et BT

98,6% 98,1% 97,4% 95,3% 94,1%

1,4% 1,9% 2,6% 4,7% 5,9%

70 562 70 989 71 919 72 868 73 196

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

0,0%

20,0%

40,0%

60,0%

80,0%

100,0%

120,0%

2005 2006 2007 2008 2009

Clients BT

Clients BT aux tarifs réglementés


91,2% 90,8% 90,3% 90,4% 90,2%

8,8% 9,2% 9,7% 9,6% 9,8%

294 284 278 272 275

0

50

100

150

200

250

300

0,0%

20,0%

40,0%

60,0%

80,0%

100,0%

120,0%

2005 2006 2007 2008 2009

Clients HTA

Clients HTA aux tarifs réglementés


Total des clients


98,6% 98,1% 97,4% 95,3% 94,1%

1,4% 1,9% 2,6% 4,7% 5,9%

70 562 70 989 71 919 72 868 73 196

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

0,0%

20,0%

40,0%

60,0%

80,0%

100,0%

120,0%

2005 2006 2007 2008 2009

Clients BT

Clients BT aux tarifs réglementés


Total des clients

91,2% 90,8% 90,3% 90,4% 90,2%

8,8% 9,2% 9,7% 9,6% 9,8%

294 284 278 272 275

0

50

100

150

200

250

300

0,0%

20,0%

40,0%

60,0%

80,0%

100,0%

120,0%

2005 2006 2007 2008 2009

Clients HTA

Clients HTA aux tarifs réglementés


Total des clients


Documents

20101214-tableau de bord · 2015. 5. 6. · Le SIAGEP les a recensé, 32 sont mal entretenues. Postes HTA/BT LE RESEAU BASSE TENSION (BT) Age des postes HTA/BT En 2009, la concession