2012 06 Bulletin LaPorteNormandeWEB

Transports scolairesFormulaire d'inscription pour l'année 2012-2013

AssainissementCoudres et Les Authieux se raccordent à l'assainissement collectif Subvention pour les travaux d'assainissement individuel

EncombrantsRamassage en porte à porte de vos encombrants

L'agenda de vos loisirsFoire aux livres, Mois du film documentaire, mini-golf, tir à l'arc, ...

Journal intercommunal - Saint-André de l’EureÉdition de décembre 2011 - N°27

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| 2 | La Porte NORMANDE - Juin 2012


Juin 2012 - La Porte NORMANDE | 3 |

Économie 4La Porte Normande à l'écoute des entreprises du territoire

Budget 2012 5Pourquoi certaines taxes ont augmenté ?

6 Loisirs & CultureÇa s'est passé près de chez vous !

L'agenda de vos loisirs

Famille - Actions sociales 9Répondre aux besoins des parents Animons et jouons ensemble

Déchets ménagers 10Ramassage des encombrants en porte à porte

11 AssainissementCoudres et Les Authieux se raccordent

à l'assainissement collectif l Nous subventionnons votre assainissement individuel s'il est polluant ou présente

un risque sanitaire ?

Habitat - Énergie 12Économie de l'énergie et amélioration de l'habitat

14 Transports ScolairesFormulaire d'inscription aux transports scolaires

pour l'année 2012-2013

Sommaire La Porte Normande - Juin 2012

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Bulletin d’informations de la Communauté de Communes La Porte Normande - Édition juin 2012 - ISSN : 1966-981X

Directeur de publication : G. DELAUNEY

Adresse : La Porte Normande - 8 rue des Épinoches - BP3 - 27220 St-André de l’Eure

Tél. : 02 32 32 95 00 // Fax : 02 32 32 95 01 // www.cc-laportenormande.com // [email protected]

Édité à 8700 exemplaires. Imprimerie et régis publicitaire : Éditions Norsud à Rivery (80) - Journal gratuit distribué dans l’intercommunalité

Rédaction / Conception : Service Communication image couverture : © Eléonore H - Fotolia.com

Laetitia BOISAUBERT Développement économique

Tél. : 02 32 32 99 87 [email protected]

Édith LEMARIÉ Directrice Générale des Services Tél. : 02 32 32 95 00 [email protected]


Économie

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Le 20 avril dernier, La Porte Normande a accueilli les entreprises locales pour recueillir leurs demandes et exposer le projet d'extension de la ZAC de La Croix Prunelle. La plus importante remarque concerne l'échangeur de l'A154 à Prey. En effet, sur cette voie rapide nous ne pouvons que sortir ou rentrer lorsque nous venons ou allons en direction d'Évreux. L'échange entre le sud (Dreux / Eure et Loir) et notre territoire n'est donc pas possible par cet axe. Les élus de La Porte Normande soutiennent le projet de création d'une voie d'accès depuis plusieurs années. Hors l'ÉTAT ne s'engage, pour le moment, qu'à subventionner à 50% l'étude de faisabilité estimée à 100 000€.

Dominique DAVARD, vice-président de La Porte Normande chargé de la compétence économie, a invité Dominique NEVEU, PDG d'AMG entreprise implantée à Grossœuvre. Ce dernier a présenté le GIVE (Groupement Interprofessionnel de la Vallée de l'Eure), dont il a été nommé Président. Ce groupement a vocation à fédérer les chefs d'entreprises et à leur apporter du soutien et de la collaboration. Monsieur NEVEU explique qu'il est en cours de recensement des entreprises et des actions du groupement.

Magali HOUDAILLE, coordinatrice de l'action du Groupement Interprofessionnel du Pays d'Avre et d'Iton (GIPAI), est également intervenue afin de présenter les actions du groupement. Une plaquette descriptive du groupement a été mise en ligne sur le site de La Porte Normande.

Zones ArtisanalesLa Porte Normande aide les entreprises à s'installer. Sur notre territoire, elle développe 2 zones d'activités et loue 3 bâtiments professionnels.

ZAC de la Croix Prunelle

L'étude d'agrandissement de la ZAC de La Croix Prunelle, démarrée en 2011, a pris du retard. Des problèmes techniques d'accessibilité de la zone par la route départementale doivent être résolus avant de valider le projet définitif.

Cependant, la commercialisation des terrains a déjà commencé.

ZAE des Coquelins

Vous créez ou déménagez votre entreprise et vous avez besoin d'un terrain ?Alors ne perdez pas de temps ! Suite à un désistement, il ne reste plus que 4 000 m² à vendre sur la ZAC des Coquelins à Prey au tarif de 12€ le m².

La Porte Normande a l'écoute des entreprises du territoireLa Porte Normande écoute les demandes des entreprises, développe ses zones d'activité et soutient l'accessibilité routière.


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Budget 2012

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Ce qui a augmentéLa taxe des ordures ménagères est passé de 14,65% à 15,40% pour plusieurs raisons :

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est passée de l5,5% à 7% en janvier 2012.

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) a laugmenté de 0,10€ la tonne en 2012.

Le prix du carburant est en hausse. l

Le coût de traitement du tri sélectif a été majoré en l2011 à cause de rejets trop importants. Ce surcoût vous est expliqué dans la rubrique des déchets mé-nagers page 14 de ce bulletin.

La taxe d'assainissement est passée de 2,10€ HT/m3 à 2,30€ HT/m3 pour plusieurs raisons :

La Porte Normande a augmenté sa redevance de trai- ltement des eaux usées. Cela est dû aux coûts de fonc-tionnement et aux investissements pour l'amélioration et l'agrandissement du réseau d'assainissement.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est passée de 5,5 là 7% en janvier 2012 sur le coût de traitement des eaux usées.

Retrouvez les détails dans la rubrique assainissement page 11 de ce bulletin.

Ce qui n'a pas augmentéLes taux de prélèvement de la communauté de communes sont identiques à 2011, soit :

6,10 % sur la taxe foncière. l

7,77% sur la taxe foncière bâtie. l

16,10% sur la taxe foncière non bâtie. l

6,76% de cotisation foncière des entreprises. l

Pourquoi certaines taxes ont augmenté ?

Le traitement des eaux usées et déchets ménagers coûtent de plus en plus cher à la collectivité.

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Loisirs & Culture

Ça s'est passé à côté de chez nous !

Rentrée littéraireEn janvier, à Croth, 15 romans « coup de cœur 2011 » ont été présentés aux personnels et bénévoles des bibliothèques du département de l'Eure :

- Des Garçons d’avenir de Nathalie BAUER (Ph. Rey)- Les Aveugles de Feiyu BI (Picquier)- Et rester vivant de Jean-Philippe BLONDEL (Buchet-Chastel)- Les Oreilles de Buster de Maria ERNESTAM (Gaïa)- La Tentation du homard d'Elisabeth GILBERT (Calmann-Lévy)- Banquises de Valentine GOBY (Albin Michel)- La Petite de Michèle HABELSTADT (Albin Michel)- La Tristesse des anges de JON KALMAN STEFANSSON (Gallimard)- Les Revenants de Laura KASISCHKE (Bourgois)- Accabadora de Michela MURGIA (Seuil)- Le Premier été d'Anne PERCIN (Rouergue)- Famille modèle d'Eric PUCHNER (Albin Michel)- Je vous prête mes lunettes d'Anna ROZEN (Le Dilettante)- Héritage de Nicholas SHAKESPEARE (Grasset)- Rien ne s’oppose à la nuit de Delphine VIGAN (Lattès)

Printemps des PoètesLes bibliothèques de Croth, Marcilly sur Eure et St André de l'Eure ont participé avec La Porte Normande au Printemps des Poètes. Cet événement a lieu tous les ans en mars. Nous sommes partenaire du Conseil Général de l'Eure qui fait appel à des intervenants du théâtre Éphéméride pour l'opération Place à la Poésie.

Agitateurs de poésie et d'imaginaire (Des comédiens lisent des poèmes)

Marcilly sur Eure

Récital autour de l’œuvre de Raymond QueneauCroth Rencontre avec le poète

Robert PiccamiglioSt André de l'Eure

La Porte Normande remercie les intervenants et bénévoles qui ont contribué au succès du Printemps des Poètes.

Les bibliothèques de St André de l'Eure, Marcilly sur Eure et Grossœuvre ont organisé avec La Porte Normande, des BIP (Brigade d'Intervention Poétique) dans les écoles de St André de l'Eure, Marcilly sur Eure, Grossœuvre et La Couture-Boussey. La médiathèque de St André de l'Eure a accueilli un atelier d'écriture.

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À ne pas louper !L'agenda de vos loisirs

Balade contée Dimanche 9 septembre 2012

« La randonnée contée » devient « La Balade Contée ». La longueur du parcours sera réduite pour que enfants, parents et grand-parents puissent participer. Deuxième nouveauté : La Porte Normande sollicite un intervenant professionnel pour conter tout au long de cette balade.Rendez-vous le dimanche 9 septembre, à Grossœuvre !

Foire aux livres Dimanche 9 octobre 2012

Comme tous les ans, les bibliothèques du territoire de La Porte Normande vendent des livres d'occasion de 50 centimes à 2€ l'unité. L'argent récolté servira à acheter des nouveaux livres. Notez la date : dimanche 14 octobre de 9h à 17h à la salle des fêtes de Grossœuvre.

Fête de la Voie Verte Dimanche 23 septembre 2012

A l'occasion de la fête de la Voie Verte, La Porte Normande et les bibliothèques de Croth et Marcilly sur Eure organisent une petite surprise :Le cyclolivre déambulera pour vous entre Croth et Marcilly sur Eure le dimanche 23 septembre.

Le mois du Film documentaire Novembre 2012

En novembre, lors du mois du film documentaire*, les bibliothèques de St André de l'Eure et Marcilly sur Eure vous proposerons la projection de 2 films documentaires suivi d'un débat avec les réalisateurs.C'est l'occasion pour les bibliothèques de mettre en lumière des films documentaires rares ou inédits et pour vous de les découvrir.*Un film documentaire représente souvent le domaine de l'histoire ou des activités humaines ou bien du monde naturel. Il ne faut pas confondre avec le reportage. Le reportage braque ponctuellement ses projecteurs sur des événements sensationnels alors que le cinéma documentaire témoigne de l'investissement personnel d'un auteur et propose un regard différent, proche ou lointain.

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Mini-golf et Tir à l'arc

Les activités Mini-golf et tir à l'arc de La Couture-Boussey seront ouver tes du 7 juillet au 2 septembre 2012.

Jours et heures d'ouverture

du mercred i au dimanche (sauf jeudi) de 14h à 18h30 pour le mini-golf et à 14h et 15h30 pour les séances du tir à l'arc.Pour les groupes : sur réservation du mercredi au dimanche de 9h30 à 12h30 et le jeudi toute la journée.

Tarifs> pour les enfants : 2€ le min i-go l f, 6€ le tir à l'arc et 7€ les 2 activités. > pour les adultes : 3€ le mini-golf, 8€ le tir à l'arc et 9€ les 2 activités.Info et réservation au 06 74 87 47 35 ( m i n i g o l f ) o u 06 73 42 02 55 (tir à l'arc).

Adresse

4 7 r o u t e d e Nonancourt à La Couture-Boussey ( p a n n e a u x indicateurs).



Famille - Actions Sociales

Ouverture de nouveaux centres de loisirs pendant les petites vacances.Le centre de loisirs de Grossœuvre «1,2,3 Soleil » est désormais ouvert pendant les petites vacances scolaires. Ce qui a déjà ravi une trentaine de familles qui ont apprécié cet accueil de qualité et de proximité. Les élus souhaitent également ouvrir le centre de loisirs de Croth « Les Crothmignons » aux vacances de la Toussaint 2012.

Règlement intérieurLes structures d'accueil enfance jeunesse de La Porte Normande ont un nouveau règlement intérieur. Il est disponible dans chaque structure et sur internet.

Cet étéLes enfants de 3 à 11 ans seront accueillis dans les centres de loisirs de St André de l'Eure, La Couture-Boussey, Grossœuvre et Croth en juillet. Et à St André de l'Eure et Garennes sur Eure en août.

Nous rappelons que les enfants inscrits à la semaine seront prioritaires pour les sorties.

Les ados pourront bénéficier des activités et séjours riches et adaptés du Sac'Ados en juillet et en août.

Nous vous rappelons que la pré-inscription est obligatoire. Vous trouverez les dates et dossier d'inscription sur le site internet.

Le multi-accueil sera fermé du 6 au 24 août 2012.

Accueil entre parents et grands-parents de jeunes enfantsLe RPAM et la MSA étendent leurs actions avec l'ouverture d'un lieu d'échange, de partage et d'amusement entre parents et grands-parents. Venez les 1ers et 3emes mardis de chaque mois, avec votre(vos) enfant(s) ou petit(s) enfant(s) au RPAM rue Jules Ferry à St André de l'Eure. Inscription auprès de Claire Djibalène ou Élisabeth Le Droumaguet au 02 32 30 48 44.

Une nouvelle éducatrice au RPAMLa Porte Normande a embauché, à mis temps, Isabelle Le Droumaguet (éducatrice jeunes enfants) pour soutenir Claire Djibalène lors des activités.

Projet éducatif et socialLe Multi-accueil a renouvelé son projet éducatif et social jusqu'en 2014. Vous trouverez le dossier sur internet.

Accompagnement à la scolaritéDes associations locales et la ligue de l'enseignement approfondissent leur réflexion sur l'accompagnement à la scolarité (aide aux devoirs) pour le périscolaire de Croth, Garennes sur Eure, Marcilly sur Eure et St-André de l'Eure.

Annuaire des associationsL'annuaire des associations en ligne est en cours de réactualisation. Si vous faite partie d'une association, n'hésitez pas à vérifier les informations et à nous communiquer les corrections.

Répondre aux besoins des parentsLa Porte Normande est attentive aux demandes des parents concernant les activités de leurs enfants en périscolaire et pendant les vacances.

Aide financière pour vos premières vacances collectives

Le dispositif JPA (Jeunesse en Plein Air), soutenu par les PEEP et la ligue de l'enseignement, vous aide pour vos premières vacances collectives à hauteur de 12€/jour/enfant. Cette aide est cumulable avec d'autres, sur présentation d'un devis, en dehors des conditions de ressources. Remplissez votre dossier 1 mois avant votre départ.

Contact : Mme El OUERDIGHI au 02 32 39 03 11 / 06 10 44 43 46

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Nathalie FURNON Enfance - Jeunesse


Marc GÉHENNE Projet Social de Territoire Tél. : 02 32 32 99 83 [email protected]


Fête du Territoire

La Porte Normande remercie la trentaine d'associations sportives, culturelles et sociales qui se sont mobilisées avec les structures enfance-jeunesse de la collectivité pour vous offrir de nombreuses animations lors de La Fête du Territoire le 12 mai dernier.

Cet événement a été une réussite et a rassemblé les familles autour du thème de la transmission.

Sport en famille

L'UFOLEP et La Porte Normande continuent à vous proposer des activités sportives en famille. Les prochaines seront en juin et septembre 2012 à Bois le Roy et Marcilly sur Eure. Les associations et parents qui auront participé à la session de juin seront invités à s'impliquer à celle de septembre.

Théâtre et citoyenneté

Le Sac'Ados organise l'activité « Théâtre et citoyenneté » avec les collèges d'Ezy sur Eure, Ivry la Bataille et St André de l'Eure. L'un des objectifs est d'apprendre à bien vivre ensemble.

Bon été à tous

Animons et jouons ensembleLa Porte Normande travaille de plus en plus avec les associations locales et les fédérations pour proposer aux familles des activités ludiques, sportives et culturelles.

Lire et faire lire » est un programme national éducatif d’ouverture à la lecture et de solidarité intergénérationnelle créé en 1999 par Alexandre Jardin (écrivain). Sur le département de l’Eure cette action est portée par la Ligue de l’Enseignement.

Cette action vise à lutter contre l’illettrisme et à faire découvrir la littérature jeunesse à tous. Pour cela, des bénévoles interviennent dans des structures accueillant des enfants (de 0 à 10 ans) pour leur raconter des histoires, une à plusieurs fois par semaine. Les lectures sont choisies par le bénévole qui peut tenir compte du projet pédagogique de la structure.

Sur le département, nous avons 80 bénévoles pour une soixantaine de structures mais cela n’est pas encore assez !

Pour développer cette action auprès des enfants de la CCPN nous recherchons :

des retraités ou des personnes • de plus 50 ans qui aiment lire et souhaiteraient partager cette passion avec les enfants,

des structures de la « petite enfance » (écoles, RAM, • crèches, CLSH…) souhaitant accueillir les bénévoles de «Lire et faire lire».

Site officiel : www.lireetfairelire.org Site de la Ligue de l’Enseignement : www.laligue27.org

Contact : Anissa LAIEB VINCENT : 02 32 39 96 87

Il était une fois… Lire et faire lire !

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Déchets ménagers

Du civismeLa taxe Ordures Ménagères augmente, notamment à cause du mauvais tri.Au delà de 12% de déchets non recyclables trouvés dans la collecte du tri, le coût de traitement à la tonne est majoré.

En 2011, le taux annuel était de 12,7%. Ce qui a engendré une hausse de 12 339€ de dépenses qui a été répercutée sur la taxe des ménages.Plus de détails sur cette augmentation à la page économie (page 5).

Sortir ses poubelles la veille au soir et les rentrer le lendemain a deux avantages :

Un trottoir dégagé est un passage sécurisé pour les piétons. l

Des poubelles à l’abri des vols et des dégradations. (Les lpoubelles sont mises à votre disposition mais elles ne sont pas gratuites pour la collectivité. Elles sont payées par votre taxe d'ordures ménagères.)

Composteurs Enquête auprès des utilisateurs

La Porte Normande remercie les personnes qui ont bien voulu répondre à notre enquête, soit 49%. Les résultats sont encore à l'étude. Le bilan vous sera communiqué dans le prochain bulletin.Rappel : il reste des composteurs. Profitez de l'offre à 15€ valable jusqu'à la fin de l'année. Après, ils ne seront plus subventionnés.Nous vous rappelons que vous ne pouvez acheter qu'un composteur par foyer sous présentation d'un justificatif de domicile. Ne joignez pas de chèque à la réservation. Vous paierez à réception. Remplissez le coupon ci-dessous.

Coupon de réservation d'un composteur

A retourner avec un justificatif de domicile à :

par courrier à La Porte Normande, 8 rue des Épinoches, BP3, 27220 St André de l'Eure l

par fax au 02 32 32 95 01 l

par mail à [email protected] l

NOM - Prénom : _________________________________________

Adresse : ____________________________________________________________________________________________

Téléphone : _____________________________________________

Nombre de personne(s) dans votre foyer : ________

Réservation d'un bio seau à 2,30€ : oui non

Stop pub

Vous pouvez coller un stop pub sur votre boîte aux lettres pour ne plus recevoir de publicité.

Attention, malheureusement,

vous risquez également de ne plus recevoir les journaux des collectivités (région, département, intercommunale ou communale, ...)

Ramassage des encombrantsLes encombrants sont ramassés en porte à porte une fois l'année. Vous devez les déposer la veille au soir du jour de passage. Attention, ils ne doivent pas gêner la circulation.

Date de ramassage Communes

Mercredi 12 septembre Garennes sur Eure

Jeudi 13 septembre Prey et Grossœuvre

Lundi 17 septembre La Couture-Boussey

Mardi 18 septembre

Coudres Champigny la Futelaye St Laurent des Bois Lignerolles

Mercredi 19 septembreGarencières La Forêt du Parc Quessigny

Jeudi 20 septembre

Foucrainville Bretagnolles Fresney St Germain de Fresney

Vendredi 21 septembre Marcilly sur Eure

Lundi 24 septembre Bois le Roy Le L'Habit

Mardi 25 septembre St André de l'Eure

Mercredi 26 septembre Croth

Jeudi 27 septembre Serez Epieds

Vendredi 28 septembreJumelles Les Authieux Chavigny-Bailleul

RAPPEL :

Objets ramassés : objets volumineux, matelas, appareils ménagers, meubles, …

Objets refusés par mesure d'hygiène et de sécurité : produits liquides (peintures, lasures), produits fermentescibles, déblais, gravats, carcasses de véhicules, batteries, pneus, ...

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Assainissement

La nouvelle station d'épuration de St-André de l'Eure a été mise en service en juillet 2010. Sa capacité a été prévue avec le projet d'y raccorder 210 logements sur Coudres et 110 sur Les Authieux en plus des 1 600 logements de St André de l'Eure.

Les hameaux concernés

Aux Authieux, seul le bourg est concerné. Le hameau de Teurtheraye reste quand à lui en zonage d'assainissement non collectif.

À Coudres, ce sont le bourg et les hameaux de Trianon et Le Favril qui seront raccordés. Francheville repassera en zone d’assainissement non collectif car son raccordement, initialement prévu, serait trop onéreux. Ses habitants pourront ainsi bénéficier des subventions pour la réhabilitation de leur assainissement non collectif (fosse).

Étude en cours

Un marché public a été passé en 2011 pour l'étude de tout le tracé du réseau de raccordement à l'assainissement collectif. Ce qui représente 15 km de canalisations (gravitaires et refoulement). C'est l'entreprise Sogeti qui a été retenue. Elle est accompagnée de Géodia pour les relevés topographiques (le relief) et Fondouest pour l'étude géotechnique (le sol). Ces investigations seront terminées fin 2012.

Raccordement individuel au réseau

La collectivité finance les travaux du réseau d'assainissement collectif mais il reste à la charge des propriétaires le raccordement individuel du logement au réseau. Deux réunions publiques ont été organisées en avril pour expliquer les aspects techniques et financiers de ce raccordement. Si vous êtes concernés et que vous n'avez pas pu y assister, n'hésitez pas à contacter le service SPAC de La Porte Normande.

Il faut ainsi retenir que La Porte Normande peut passer un marché pour vos raccordements. Ce marché permettrait à la collectivité de sélectionner une entreprise pour la réalisation des raccordements individuels. Celle-ci répondrait ainsi à plusieurs critères : respect des règles de l'art et coût des travaux. Vous auriez ainsi une facture moins onéreuse et une garantie décennale importante en cas de dysfonctionnement du raccordement. Mais il faut pour cela que vous soyez plus de 80% à adhérer au programme.

Les communes de Coudres et Les Authieux se raccordent à l'assainissement collectifUne partie des logements de Coudres et Les Authieux sera raccordée au réseau d'assainissement collectif. Leurs eaux usées seront ainsi traitées à la station d'épuration de St-André de l'Eure.

Redevance d’assainissement

collectifPourquoi la redevance a-t-

elle augmenté en 2012 ?

l Pour améliorer le réseau d'as-sainissement collectif. l Pour

concrétiser les projets d'assainis-sement collectif l Parce que la

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est passée de 5,5 à 7% en 2012

Composition de la redevance ?

Calcul pour une consommation annuelle de 120m3 en 2012.

Redevance de La Porte

Normande pour le traitement

des eaux usées (investissement fonctionnement)

276€ HT

Redevance de l'Agence de l'Eau Seine Normandie

36€ HT

TVA Taxe sur la

Valeur Ajoutée

21,84€

Total 333,84€ TTC*

* en 2011, vous auriez payé 303,84€ TTC.

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Myriam CLAMAMUS Assainissement collectif


Caroline CORMONTAGNE Assainissement non collectif Tél. : 02 32 32 98 68 [email protected]


Depuis janvier 2011, chaque vente immobilière fait l'objet d'un contrôle de l'assainissement individuel. Certains acquéreurs sont ainsi dans l'obligation de réhabiliter leur installation dans l'année.Si vous devez rénover votre assainissement, alors renseignez-vous, nous pouvons vous aider pour vos travaux.

Les conditionsVous devez remplir 2 conditions pour obtenir une subvention pour vos travaux.

1. Votre logement doit être en zone d'assainissement individuel. Pour le savoir, contactez le service SPANC de La Porte Normande.

2. Votre installation d'assainissement doit être diagnostiquée comme polluante ou représenter un risque sanitaire.

3. Votre logement doit être votre résidence principale.

Le programmePour obtenir l'aide financière pour vos travaux, vous devez remplir les 2 conditions précédemment décrites puis suivre les 2 étapes du programme de réhabilitation de La Porte Normande.

1ère étape l wVous devrez faire réaliser une étude de votre projet. Le bureau d'études Aquaenviro et la technicienne SPANC de La Porte Normande sonderont votre sol et analyseront vos besoins pour déterminer le type d'installation à mettre en place.Cette étude vous sera facturée 150€ (Le tarif hors convention étant généralement de 300-400€). Vous serez ainsi en possession de votre dossier contenant un rapport, un plan et l'estimation financière des travaux avec la subvention.Vous serez ensuite libre de faire ou de ne pas faire les travaux avec La Porte Normande.

2ème étape l Si vous faite réaliser vos travaux vous-mêmes, vous ne pourrez pas obtenir de subvention et vous devrez tout de même faire contrôler votre nouvelle installation par notre technicienne.Si vous passez par La Porte Normande pour réaliser vos travaux, vous pourrez obtenir la subvention de 60% du montant des travaux plafonné à 9 340 € et la garantie décennale. Cette dernière est importante en cas de dysfonctionnement. C'est l'entreprise Canavert qui a obtenu le marché public pour réaliser toutes les réhabilitations d'assainissement individuel.

Votre assainissement individuel est polluant ou présente un risque sanitaire ?

Nous subventionnons vos travaux.La Porte Normande subventionne, par l'Agence de l'Eau, jusqu'à 60% de vos travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement individuel.

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Espace Info Énergie 02 32 39 89 93

Amélioration de l'Habitat 02 32 39 84 00


Habitat - Énergie

Économie d'énergieL'Espace Info Énergie est un volet indispensable à l'association Habitat & Développement. Les conseillers de cet espace, vous accompagnent dans vos projets de travaux de rénovation, d'économie d'énergie, de recours aux énergies renouvelables et de constructions neuves.

L'Espace Info Énergie vous aide à définir vos travaux prioritaires pour une meilleure efficacité énergétique. Puis il réunit l'ensemble des aides à solliciter pour boucler votre financement : crédit d'impôt, chèque énergie de la Région, aides locales, …

Prenez rendez-vous,

> pour l'une des permanences, le 3ème mardi de chaque mois de 14h à 16h à La Porte Normande.

> chez Habitat & Développement du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h à Évreux.

Partenaires : Département de l'Eure, Région Haute-Normandie, ADEME, Habitat & Développement.

Amélioration de l'habitatL’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat est prolongée jusqu'à la fin de l'année 2012. Elle vous aide financièrement à améliorer votre logement que vous soyez, propriétaire occupant ou bailleur, par des subventions de l'ANAH et du département de l'Eure. La subvention varie en fonction du type de logement, des travaux et des revenus.

Venez sans rendez-vous,

> à l'une des permanences, le 2ème vendredi de chaque mois de 10h à 12h à La Porte Normande.

> chez Habitat & Développement du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h à Évreux.

Partenaires : Procivis, Département de l'Eure, Agence Nationale de l'Habitat, La CAF, le GILE 1%.

Des subventions pour vos travaux

Habitat & Développement12, Bd Georges Chauvin, BP734, 27007 Évreux Cedex

www.hd27.com

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| 14 |La Porte NORMANDE

Les points importants

Le formulaire doit être envoyé à La Porte Normande avant le l9 juillet.

Toutes les personnes qui donneront le formulaire après le 9 ljuillet auront une pénalité de 10€

Les formulaires doivent être obligatoirement tamponnés par ll'établissement scolaire.

Le règlement qui est au dos du formulaire doit être signé par lle représentant légal de l'enfant.

La carte est gratuite pour les primaires et maternelles. Elle lcoûte 51,40€ pour les collégiens et 69€ pour les lycéens (tarif annuel).

Inscriptions pour l'année scolaire 2012-2013La Porte Normande a signé une convention avec le Conseil Général de l'Eure. Elle gère l'inscription et le bon déroulement du service pour le transport des enfants vers les écoles et collèges et lycées pour certaines communes.

Votre enfant prenait déjà le car en 2011-2012 ?

Si votre enfant est déjà inscrit aux transports, son établissement scolaire vous fournira un formulaire pré-rempli et tamponné. Vous devez vérifier l'exactitude des renseignements et les modifier dans la partie basse si nécessaire. Vous signerez ensuite ce document et le retournerez à La Porte Normande (8 rue des Épinoches, BP3, 27220 St André de l'Eure).

Votre enfant ne prenait pas le car en 2011-2012 ?

Si votre enfant n'est pas encore inscrit aux transports, son établissement scolaire vous fournira un formulaire tamponné qui devra être rempli avec précision, signé au verso et envoyé à la Porte Normande (8 rue des Épinoches, BP3, 27220 St André de l'Eure).

Si vous n'avez pas eu le formulaire, découpez celui ci-contre, remplissez-le, faîtes-le tamponner par l'établissement scolaire et retournez-le à La Porte Normande avant le 9 juillet (8 rue des Épinoches, BP3, 27220 St André de l'Eure). Au delà de cette date, une pénalité de 10€ sera appliquée.

Comment payer et récupérer la carte de transport après avoir rempli le formulaire ?

> Vous pouvez nous envoyer votre règlement (chèque à l'ordre du Trésor Public) avec une enveloppe affranchie à votre adresse.

> Où venir à La Porte Normande du 27 au 31 août pour payer par chèque, espèce ou carte bancaire. Jours et heures d'ouverture pour la vente des cartes : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h.

ATTENTION, le bureau des transports sera fermé du 1er au 19 août 2012 inclus.

Combien coûte la carte de transport à l'année ?

> 69€ pour les lycéens résidants à Grossœuvre, St Luc et Jumelles.

> Gratuit pour les primaires et maternelles des communes de la communauté.

> 51,40€ pour les collèges de Bueil, Ezy-sur-Eure et St-André de l'Eure.

Transports scolaires Emmanuelle DELZENNE

02 32 32 95 05 [email protected]

Transports scolaires

ATTENTION, ce formulaire concerne tous les collèges sauf certains points d'arrêt des communes de Croth, Garennes sur Eure et Marcilly sur Eure. Ainsi que toutes les écoles primaires du canton et tous les lycées au départ des communes de Grossœuvre, St Luc et Jumelles.



www.cc-laportenormande.com


Documents

2012 06 Bulletin LaPorteNormandeWEB