2012-07-13 - Ump - Congres - Guide Electoral

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Congrs 2012

GUIDE LECTORAL

(labor par la Commission dorganisation et de contrle des oprations lectorales et

approuv par le Bureau politique le 18 juillet 2012)


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SOMMAIRE

Election de lquipe dirigeante et constitution des Mouvements

Prface de Patrice GELARD, Prsident de la Commission dorganisation et decontrle des oprations lectorales de lUMP

PARTIE 1 : Dispositions communes ...

Chapitre 1 : Calendrier des oprations lectorales ...

Chapitre 2 : La liste lectorale ..

Chapitre 3 : Les voies de recours ..

PARTIE 2 : lection de lquipe dirigeante ...

Chapitre 1 : La candidature ...

Chapitre 2 : Le parrainage

Chapitre 3 : La campagne officielle et la priode de rserve ...

Chapitre 4 : Le droulement du vote

Chapitre 5 : Le vote des Franais tablis hors de France .

Chapitre 6 : Le vote des lecteurs doutre-mer .

PARTIE 3 : lection des Mouvements ...

Chapitre 1 : Candidatures des Mouvements .

Chapitre 2 : Propagande des Mouvements ...

ANNEXES : ...

Annexe 1 : Formulaire de procuration ...

Annexe 2 : Formulaire de candidature pour llection de lquipe dirigeante .....

Annexe 3 : Formulaire de parrainage pour lquipe dirigeante .

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Prface

Le mot du Prsident de laCommission dOrganisation et de Contrle des Oprations lectorales (COCOE)

La Commission dOrganisation et de Contrle des Oprations lectorales (COCOE) a t luepar le Conseil national du 11 dcembre 2010 pour un mandat de trois ans. Conformment larticle 29 des statuts, la Commission se voit confier la responsabilit dorganiser les oprationslectorales du prochain Congrs du mois de novembre 2012.

Au cours de ce Congrs, il sera procd llection de la nouvelle quipe dirigeante et laconstitution de Mouvements au sein de lUMP.

Lorganisation du Congrs est rgie par les textes internes de lUMP : les statuts, le rglementintrieur et le prsent guide lectoral. La Commission a travaill pendant un mois en touteindpendance pour prparer ce guide et a rendu compte chaque semaine de lavance de sestravaux devant le Bureau politique de lUMP, qui a ainsi pu valider chaque tape jusqulapprobation finale de ce Guide le 18 juillet 2012.

Ce guide contient les informations ncessaires pour organiser les oprations lectorales internesen 2012. Il a force obligatoire : il simpose donc aux candidats, aux cadres locaux et nationauxde lUMP et aux lecteurs.

A linitiative de la Commission, une page ddie au Congrs a t cre sur le site internet delUMP (http://www.u-m-p.org/congres-de-lump/accueil ). Cette page comporte tous lesrenseignements relatifs lorganisation du Congrs (textes applicables ; formulaires deprocuration, de parrainage et de candidature).

Ce Congrs sera pour chacun dentre nous un grand moment de dmocratie interne. Sa russitedpendra de notre implication tous. Cet vnement aura ncessairement un certainretentissement mdiatique et il nous revient dtre exemplaires, autant dans lorganisation quedans la participation.

La Commission est la gardienne de lapplication des textes internes de lUMP et veillera leur

bonne application. Je compte sur chacun dentre vous pour faire de ce Congrs une trs bellerussite dmocratique.

Patrice GLARD,Prsident de la Commission,Snateur de la Seine-Maritime


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PARTIE 1

Dispositions communes


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Chapitre 1

Calendrier des oprations lectorales du Congrs

(en mtropole)

Mercredi 18 juillet : Date limite dannonce par la COCOE du nombre minimumd'adhrents requis pour parrainer une candidature pour llection de lquipe dirigeante (au moins quatre mois avant la date retenue pour le Congrs, article 26.b du rglement intrieur).

Mardi 18 septembre (avant 20h00) : Transmission des candidatures pour llection delquipe dirigeante au Bureau politique et la COCOE par lettre recommande avec accusde rception (deux mois avant la date prvue pour le Congrs, article 26.a du rglement intrieur).

Mardi 18 septembre (avant 20h00) : Transmission au Bureau politique des dclarations deprincipe des Mouvements candidats. Chaque dclaration doit tre signe par au moins 10

parlementaires reprsentant au moins 10 fdrations. Un parlementaire ne peut parrainer

qu'un seul Mouvement (article 13.a du rglement intrieur).

Jeudi 4 octobre (avant 20h00) :Date limite de transmission au Bureau politique de la listedes candidatures pour llection de lquipe dirigeante valides par la COCOE au regard descritres de parrainage (au plus tard 45 jours avant la date prvue pour le Congrs, article 26.c durglement intrieur).

Vendredi 5 octobre (0h00) : Dbut de la campagne officielle du premier tour de llection delquipe dirigeante.

Jeudi 18 octobre :Diffusion des listes et des professions de foi des candidats pour llectionde lquipe dirigeante lensemble des adhrents par lintermdiaire du Magazine de lUnion(un mois avant la date prvue du Congrs, article 25.b du rglement intrieur).

Jeudi 18 octobre : Diffusion des dclarations de principe des Mouvements candidats lensemble des adhrentspar lintermdiaire du Magazine de lUnion(un mois avant la date

prvue du Congrs, article 13.b du rglement intrieur).

Samedi 17 novembre (24h00) : Fin de la campagne officielle du premier tour de llection delquipe dirigeante.

Dimanche 18 novembre : Premier tour du Congrs dcentralis dans les fdrations pourllection de lquipe dirigeante, vote papier des adhrents, dpouillement ds la clture duvote, centralisation puis proclamation des rsultats par la COCOE et annonce des deux listesrestant en lice pour le second tour (si aucune liste na obtenu la majorit absolue des suffragesexprims au premier tour).

Dimanche 18 novembre : Congrs dcentralis dans les fdrations sur les Mouvements,vote papier des adhrents, dpouillement ds la clture du vote, centralisation puis


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proclamation des rsultats par la COCOE et annonce de la cration officielle des Mouvements

ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprims (article 14.c du rglement intrieur).

Lundi 19 novembre (0h00) : Dbut de la campagne officielle du second tour de llection delquipe dirigeante.

Samedi 24 novembre (24h00) : Fin de la campagne officielle du second tour de llection delquipe dirigeante.

Dimanche 25 novembre : Second tour du Congrs dcentralis dans les fdrations pourllection de lquipe dirigeante, vote papier des adhrents, dpouillement ds la clture duvote, centralisation puis proclamation des rsultats par la COCOE.

Pour le vote des lecteurs tablis hors de Franceet des lecteurs de loutre-mer,

ce calendrier est adapt en raison des contraintes gographiques (voir cesadaptations ci-aprs dans les chapitres 5 et 6 de la deuxime partie).


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Chapitre 2

La liste lectorale

Larticle 14 des statuts prvoit que le Congrs constitue lAssemble gnrale de lUnion. Il estcompos de tous les adhrents jour de cotisation.

Larticle 1.c du rglement intrieur prcise que dans les conditions prvues l'article 3 desstatuts, figurent sur les listes lectorales les adhrents jour de cotisation au 31 dcembre et au

30 juin prcdant le scrutin.

Ds lors, sagissant dun scrutin se droulant au second semestre, la liste lectorale estarrte au 30 juin 2012. Elle est donc constitue :

- des adhrents 2011 qui pourront se mettre jour de cotisation 2012 jusquau jour duvote ;

- des adhrents 2011 qui ont dj renouvel en 2012 ;

- des nouveaux adhrents 2012 (ayant adhr entre le 1er janvier et le 30 juin 2012 inclus).

Sont considrs comme des nouveaux adhrents de lUMP la fois les personnes qui adhrentpour la premire fois et les anciens adhrents qui nont pas renouvel leur cotisation depuis aumoins lanne 2010.

Il est vivement recommand aux adhrents 2011 qui nont pas encore rglleur cotisation 2012 de se mettre jour le plus tt possible afin de faciliterlactualisation de leur situation sur la liste lectorale.

La date limite pour renouveler distance (envoi direct au Sige national du

chque par voie postale ou paiement sur internet) est fixe au 7 novembre

2012 en raison des dlais de traitement. A compter de cette date, les lecteurs,qui souhaiteraient renouveler leur adhsion, ne pourront le faire que dans

leur bureau de vote, le jour du scrutin, en remettant un chque du montantde la cotisation et un bulletin de renouvellement.

Il est rappel que tout paiement de la cotisation en espces est interdit.

Le vote des adhrents dtenant un mandat lectif :

Selon larticle 10 des statuts, Le financement des fdrations dpartementales est constitu :[] dune participation des lus attributaires dune indemnit dlu [] .

Les adhrents, qui peroivent une indemnit en raison dun mandat lectif et/ou gouvernemental,doivent donc tre jour de leur cotisation dlu 2011 et de leur cotisation dadhrent 2012 pourpouvoir voter au Congrs.

Pour mmoire, le Bureau politique a fix cette cotisation dlu au moins 3 % du montant desindemnits lectives et/ou gouvernementales.


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Le vote par procuration :

Tout lecteur peut voter par procuration. Il doit alors remplir le formulaire de procuration ci-joint(Annexe n1), y joindre une copie dune pice didentit en cours de validit et, le cas chant, lebulletin dadhsion et le chque de cotisation. Ensuite, il doit confier le tout un autre lecteur dumme bureau de vote remplissant les conditions dcrites ci-dessus.

Un lecteur ne peut tre porteur que dune seule procuration.

Une procuration diffrente doit tre tablie pour chaque tour de scrutin.

Les procurations seront annexes au procs-verbal de chaque tour de scrutin, avec les ventuelschques et bulletins de renouvellement.


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Chapitre 3

Les voies de recours

Selon larticle 28 du rglement intrieur, En cas de contestation, la Commission nationale desrecours statue en dernier ressort. Elle entend les diffrentes parties ainsi que le reprsentant dela Commission d'organisation et de contrle des oprations lectorales, qui peut se rendre sur le

terrain et rapporte les faits contests. .

Les recours forms contre les lections relvent donc de la Commission nationale des recours.

Ils doivent tre adresss au Prsident de la Commission nationale des recours (Prsident de laCommission nationale des recours UMP 238, rue de Vaugirard TSA 41557 75901 Pariscedex 15) dans un dlai de cinq jours calendaires aprs llection conteste par lettrerecommande et uniquement par ce moyen postal.

Un avis sur la possibilit de recours doit tre affich dans chaque bureau de vote.

Les recours doivent tre fonds sur des griefs srieux et tre accompagns dlments de preuve(tmoignages, courriers, bulletin de vote etc).


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PARTIE 2

Election de lquipe dirigeante


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Chapitre 1

La candidature

Tout adhrent de lUMP jour de sa cotisation 20121 peut dposer sa candidature auprs de laCommission dorganisation et de contrle des oprations lectorales, ladresse :

Monsieur le Prsident de laCommission dorganisation et de contrle des oprations lectorales de lUMP

238 rue de Vaugirard TSA 4155775901 Paris cedex 15

Date de candidature :

La date limite de dpt des candidatures est le 18 septembre 2012, 20 heures au plus tard. Lescandidatures postes avant cette date et cet horaire, mais arrives au-del ne seront pas acceptes.Le candidat doit donc prendre les mesures ncessaires pour sassurer de la rception de sacandidature dans ce dlai impratif.

Conditions de validit des candidatures :

Pour tre valablement enregistre, une candidature doit remplir les conditions suivantes2 :

tre dpose auprs de la Commission avant le 18 septembre 2012, 20 heures au plus

tard : la candidature peut tre envoye par lettre recommande avec accus de rceptionou remise en main propre contre rcpiss laccueil du Sige national ;

tre dpose au moyen du formulaire de candidature ci-joint (Annexe 2) ;

comporter les noms et prnoms des candidats aux postes de prsident, de vice-prsidentdlgu et de secrtaire gnral : au moment du dpt de la candidature, les intresssdevront tre jour, de leur cotisation dadhrent 2012 et, le cas chant, de leur cotisationdlu 2011 sils dtiennent un mandat lectif et/ou gouvernemental ;

tre accompagne dune profession de foi de 5 pages maximum (voir chapitre 3 ci-aprs) ;

tre prsente par un nombre de parrains quivalent au moins 3 % des adhrents jour

de cotisation au 30 juin 2012 au plus tard, soit au moins 7 924 parrains provenant daumoins 10 fdrations diffrentes ; tre accompagne dun fichier Excel listant par ordre alphabtique les parrains

(n dadhrent, Nom, Prnom, n du dpartement).

Au terme du dlai de dpt, la Commission informera le Bureau politique des candidaturesreues, quelle devra vrifier au regard des critres de parrainage.

1 Un adhrent, dtenant un mandat lectif et/ou gouvernemental, doit tre jour de sa cotisation dlu 2011 etdadhrent 2012.2 Article 26 du rglement intrieur et dcision de la Commission du 26 juin 2012.


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Publication de la liste officielle des candidatures :

Aprs vrification de la validit des candidatures au regard des conditions prcites, laCommission devra transmettre au Bureau politique la liste des candidatures valides au plus tardle 4 octobre 2012.

Ds cette date, les candidats la prsidence de lUnion pourront dsigner chacun un reprsentantofficiel qui assistera aux travaux de la Commission.


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Chapitre 2

Le parrainage

Selon larticle 26.b du rglement intrieur, : le jour du dpt de sa candidature, le candidatdoit pouvoir prsenter la signature de soutien sa candidatured'au moins 3% d'adhrents jour

de leur cotisation la date fixe par la COCOE, rpartis sur au moins 10 fdrations diffrentes.

Nul adhrent ne peut donner sa signature plus d'un candidat.Le nombre minimum d'adhrentsrequis pour parrainer une candidature est annonc par la COCOE au moins 4 mois avant la date

retenue pour le Congrs.

La Commission, en accord avec le Bureau politique, a retenu le 30 juin 2012, date darrt de laliste lectorale, pour le calcul du nombre minimum de parrainages ncessaires une candidature.

Ainsi, la Commission a constat que lUMP comptait, au 30 juin 2012, 264 137 adhrents jourde cotisation. Chaque candidat devra donc prsenter, lors du dpt de sa candidature, un nombrede parrainages quivalent au moins 3% des 264 137 adhrents jour de cotisation au30 juin 2012, soit au moins 7 924 parrains rpartis sur au moins 10 fdrations diffrentes.

Conformment larticle 26.b prcit, la Commission a annonc officiellement le nombre deparrainages requis dans un communiqu de presse le 10 juillet 2012. Elle a ensuite informspcifiquement :

- le Bureau politique, le 11 juillet par une allocution de son Prsident ;- les cadres locaux, par un courriel le 13 juillet ;

- et les lecteurs, par un courriel le 16 juillet.

Tout adhrent ayant cotis au plus tard au 30 juin 2012 peut parrainer un candidat la prsidencede lUMP en remplissant le formulaire de parrainage ci-joint (Annexe 3). Seul ce formulaireofficiel de parrainage est autoris. Il est disponible en ligne sur le site de lUMP (http://www.u-m-p.org/congres-de-lump/accueil ).

Son modle vierge peut tre librement imprim ou photocopi partir de la version lectronique.

Un adhrent ne peut parrainer quun seul candidat. En cas de parrainages de plusieurs candidats,lesdits parrainages seront annuls.

Les parrainages doivent tre adresss en priorit aux pr-candidats intresss : cet effet,la Commission publiera au fur et mesure, sur le site internet de lUMP, les noms etadresses des pr-candidats (ou candidats dclars) communiqus par ces derniers laCommission par voie postale ou lectronique ([email protected]) afin que les adhrentsayant cotis au plus tard au 30 juin 2012 puissent leur adresser leur parrainage.Cependant, si des parrainages sont reus par la Commission dorganisation et de contrle desoprations lectorales, cette dernire les renverra immdiatement vers les candidats dclarsconcerns.

La priode de rcolte des parrainages stend jusquau 18 septembre 2012 (avant 20 heures).


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Chapitre 3

La campagne officielle et la priode de rserve

Campagne officielle :

Premier tour : du 5 octobre (0h00) au 17 novembre 2012 (minuit) ; Second tour : du 19 novembre (0h00) au 24 novembre 2012 (minuit).

Propagande des candidats :

Selon larticle 25.b du rglement intrieur, le Bureau Politique, sous le contrle de la COCOE,assure la diffusion des listes et des professions de foi des candidats lensemble des adhrents

un mois avant la date prvue du Congrs.

Les candidatures et les professions de foi pour la prsidence de lUnion seront diffuses dans leMagazine de lUnion du mois doctobre 2012, ainsi que par courriel et sur le site de lUMP(http://www.u-m-p.org/congres-de-lump/accueil ). La profession de foi doit comporter aumaximum 5 pages dactylographies correspondant 7500 signes (espaces compris), soit2 doubles pages dans le Magazine de lUnion (photos comprises). Elle peut tre prsente encouleurs. Avant impression, le bon tirer duMagazine de lUnion sera valid par la Commissionen prsence des reprsentants des candidats.

Par la suite, la Commission diffusera par courriel et sur le site de lUMP des messages depropagande pour chaque candidat.

La Commission dterminera, en concertation avec les candidats ou leurs reprsentants, lenombre et les dates denvoi des messages.

Si un second tour doit tre organis le 25 novembre, la Commission assurera nouveau ladiffusion de la propagande des candidats, par courriel et sur le site de lUMP.

A partir du 5 octobre :La Commission informera les adhrents par courriel et sur le site de lUMP de la venueventuelle des candidats dans les fdrations.

Priode de rserve :

Une priode de rserve sera impose lquipe dirigeante et aux cadres locaux nomms par leSige national de lUMP. Elle correspondra la priode de la campagne officielle.

Pendant la priode de rserve : les candidats (ou soutiens de candidats) membres de lquipe dirigeante actuelle de

lUMP n'auront plus le droit de faire usage de leurs titres de lUMP dans le cadre de lacampagne ; en revanche, ils pourront conserver leurs fonctions dans la mesure olorganisation des oprations lectorales est gre en toute indpendance par la

Commission qui rend compte devant le Bureau politique ; chaque Secrtaire ou Charg de mission dpartemental devra observer une stricte

neutralit lgard des diffrents candidats ; toutefois, si un Secrtaire dpartemental


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vient soutenir un candidat, la Commission procdera alors la nomination dun Rfrentdpartemental afin dassurer sa place lorganisation des oprations lectorales dans lafdration ; le Secrtaire ou Charg de mission dpartemental restera en fonction, maisnorganisera pas le vote pour le Congrs dans la fdration.

Les rgles dutilisation des fichiers :Conformment la loi informatique et liberts, aucune donne personnelle des adhrents ne seracommunique aux pr-candidats (ou candidats dclars).

Pour assurer la transparence des oprations lectorales, les candidats valids officiellement par laCommission (le 4 octobre au plus tard) pourront vrifier la liste lectorale entre le vendredi 5 et levendredi 12 octobre, aux heures de bureaux (9h-18h), en prenant rendez-vous par crit au plustard 24 heures avant, avec le Prsident de la Commission.

Pour la priode du 18 juillet au 4 octobre qui prcde la campagne officielle, les rgles

dutilisation des fichiers restent les mmes au sein de lUMP. Afin dassurer lgalit entre lescandidats, il est strictement interdit tout cadre de lUMP (national ou local) de recourir auxfichiers des adhrents pour soutenir ou promouvoir une candidature.

ATTENTION : Toute utilisation du fichier des adhrents (courriers, courriels,tlphone) en violation des rgles dcrites ci-dessus par un candidat ou par uncadre de la fdration pourra entraner des sanctions disciplinaires. Il estrappel galement que toute transmission du fichier, une personne nonhabilite au sens de la loi Informatique et Liberts, est strictement interdite.Sont donc concerns tous les cadres de lUMP (nomms ou lus) qui ontaccs tout ou partie du fichier des adhrents dans le cadre de leurs fonctions.La Commission saisira le Bureau politique pour que des sanctions soientprises lencontre des fautifs ventuels.

Pour la campagne lectorale officielle, entre le 5 octobre et la fin du Congrs, les rgles

dutilisation du fichier des adhrents seront dtailles ultrieurement dans un document

complmentaire annex au prsent guide.

Linterdiction dutilisation des moyens de lUMP dans le cadre de la campagne lectorale :

En dehors des informations publies par la Commission sur la page ddie au Congrs sur le site

de lUMP, les sites internet officiels de lUMP ne doivent pas contenir de la propagandelectorale : sites, blogs, pages facebook et comptes twitter du Sige national, des fdrationsthmatiques ou territoriales (dpartements, circonscriptions).

Ces sites ne pourront que relayer les informations mises leur disposition par la Commission (parcourriels et sur la page du site de lUMP ddie au Congrs : http://www.u-m-p.org/congres-de-lump/accueil).


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Chapitre 4

Le droulement du vote

Conformment la dcision du Bureau politique du 27 juin 2012, il sera procd l'organisation

d'un Congrs dcentralis dans les fdrations avec l'usage du vote papier des adhrents etla mise en place de bureaux de vote traditionnels.

Le vote des adhrents se droulera le dimanche 18 novembre 2012, de 9 heures 18 heures.Lventuel second tour aura lieu le dimanche 25 novembre suivant, aux mmes horaires.

Sagissant du mode de scrutin, larticle 26 des statuts prvoient que le Prsident de lUnion estlu au suffrage universel, par lensemble des adhrents, au scrutin majoritaire deux tours ; les

modalits de vote sont dfinies par le Rglement Intrieur. Larticle 25.c du rglement intrieurprcise que la liste du prsident est lue au scrutin majoritaire deux tours, sans possibilit de

panachage. Pour tre lue au premier tour, une liste doit obtenir la majorit absolue des

suffrages exprims. En cas de second tour, seules peuvent rester en lice les deux listes ayant

obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Les votes au Congrs ont lieu bulletin secret.

ILES BUREAUX DE VOTE :

La liste des bureaux de vote sera dfinitivement arrte et valide par la Commission avant le

4 octobre 2012. Elle sera publie dans le Magazine de lUnion et sur le site de lUMP(http://www.u-m-p.org/congres-de-lump/accueil ). Un bureau de vote sera constitu parcirconscription, sauf exception acte par la Commission.

1/ Choix des bureaux de vote :

Comme le prvoit larticle 17.a du rglement intrieur, chaque fdration devra mettre en placeun bureau de vote dpartemental centralisateur.

Un bureau de vote devra tre install en principe dans chaque circonscription lgislative afin de

permettre au plus grand nombre dlecteurs de participer au scrutin. Par exception, si unefdration souhaite mettre en place moins de bureaux de vote que le nombre de circonscriptions,elle devra en faire la demande crite et motive la Commission qui arbitrera (soit par courrier,soit par mail [email protected]).

Lorganisation des bureaux de vote dans les permanences dpartementales et de circonscriptionsont privilgier. Nanmoins, en labsence de permanence de circonscription, celle dunparlementaire UMP pourra tre utilise, le cas chant, comme bureau de vote.

Le Secrtaire dpartemental, ou le cas chant le Rfrent dpartemental en charge delorganisation des lections, devra envoyer par courriel la Commission ([email protected]), au

plus tard le 18 septembre 2012, sa proposition de liste des bureaux de vote quil souhaite mettreen place dans sa fdration.


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Cette liste devra comprendre les lments dinformation suivants :- Permanence dpartementale, de circonscription, parlementaire ;- Numro de la circonscription ;- Adresse ;- Numro de tlphone.

Dans les fdrations composes dune seule circonscription, le bureau de vote devra treorganis dans la permanence dpartementale.Si pour des raisons gographiques (tendue importante de la circonscription), une fdrationsouhaite mettre en place plusieurs bureaux de vote dans une mme circonscription, elle devra enfaire la demande crite et motive la Commission qui arbitrera (soit par courrier, soit par mail [email protected]).

Dans tous les cas, la liste des bureaux de vote fera lobjet dune validation de la Commission,seule habilite en la matire.

La liste des bureaux de vote, dfinitivement valide par la Commission, sera disponible sur lesite Internet de lUMP et dans leMagazine de lUnion du mois doctobre.

2/ Composition des bureaux de vote :

Larticle 17 du Rglement intrieur prcise que le bureau de vote dpartemental est constitudes reprsentants du Prsident du Comit dpartemental, du Secrtaire dpartemental et, le cas

chant, des candidats llection de lquipe dirigeante.

2.1/ Le prsident du bureau de vote et les assesseurs :Une fois la liste des bureaux de vote valide par la Commission, le Secrtaire dpartemental, oule cas chant le Rfrent dpartemental, devra nommer pour chaque bureau de vote : unPrsident, son supplant, ainsi quau moins 2 assesseurs et des assesseurs supplants.

Le Prsident du bureau de vote a pour mission de veiller au bon droulement du scrutin dans sonbureau.

Il garantit lgalit entre les candidats, la sincrit du scrutin et prserve lanonymat du vote.

Le prsident du bureau de vote vrifie la qualit dlecteur des personnes souhaitant voter. Le cas

chant, il enregistre la procuration et ses annexes. Pour les adhrents 2011 non jour decotisation 2012, il recueille le bulletin de renouvellement et le chque de cotisation.


2.2/ Les reprsentants des candidats :

Chaque candidat peut dsigner, dans chaque bureau de vote, un reprsentant qui participera auxoprations de vote et au dpouillement en tant quassesseur. La liste des reprsentants dechaque candidat devra tre adresse la Commission imprativement avant le jeudi1er novembre 2012.

La Commission adressera la liste des reprsentants des candidats chaque prsident de bureau devote.


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Ces reprsentants vrifieront le fonctionnement effectif du bureau de vote. Ils devront cosigner leprocs-verbal.

3/ Lorganisation matrielle du bureau de vote :

Chaque bureau de vote devra tre organis sur le modle dun bureau de vote classique. Dans lamesure du possible, il sera matriellement divis en deux zones de vote : une pour llection delquipe dirigeante et une pour llection des Mouvements.

A minima, il sera compos :- de deux urnes (une pour llection de lquipe dirigeante, une pour llection des

Mouvements) ;- dau moins un isoloir ;- dau moins une table de dcharge ;-

des bulletins de vote pour llection de lquipe dirigeante ;- des bulletins de vote pour llection des Mouvements.

En fonction de la configuration du lieu de vote, sil nest pas possible dinstaller un isoloir, lePrsident du bureau de vote veillera ce quune zone labri des regards soit amnage.

Une notice labore par la Commission, rappelant les modalits du scrutin, sera affiche danschaque bureau de vote.

IILES CONDITIONS DU VOTE :

1/ Convocation des lecteurs :

Les lecteurs sont invits prendre connaissance du bureau de vote auquel ils sont rattachs vialeMagazine de lUnion du mois doctobre 2012 ou le site Internet de lUMP (http://www.u-m-p.org/congres-de-lump/accueil ).

2/ La liste dmargement :

Aprs avoir valid la proposition des bureaux de votes de chaque fdration, la Commission feraditer au format lectronique une liste lectorale infalsifiable pour chaque bureau de vote. Leslistes dmargements seront adresses par la Commission, dans la semaine qui prcde le scrutin,au Secrtaire ou au Rfrent dpartemental qui sera charg de les imprimer et de les transmettreaux Prsidents des bureaux de vote.

Chaque bureau de vote disposera donc dune liste dmargement o figureront les lecteurs quilui sont rattachs : les adhrents 2011 qui nont pas encore renouvel en 2012, les adhrents 2011qui ont dj renouvel en 2012 et les nouveaux adhrents 2012 ayant cotis au plus tard le30 juin 2012.

Le prsident du bureau de vote est personnellement responsable de la liste dmargementcorrespondant son bureau de vote. A lissue du dpouillement, il devra la transmettre avec le


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procs-verbal au bureau de vote centralisateur. Ce dernier adressera le tout la Commission lelendemain du scrutin.

Les informations contenues sur cette liste sont :- le numro dadhrent de llecteur ;- le prnom de llecteur ;- le nom de llecteur ;- la date de dernire cotisation ;- une colonne de renouvellement de la cotisation en 2012 ( cocher pour les adhrents

2011 renouvelant leur cotisation 2012 le jour du scrutin) ;- ladresse de llecteur ;- la circonscription de llecteur.

Cette liste dmargement devra tre signe :

lors du vote :- par les lecteurs, en face de leur nom ;- par les mandataires, en face du nom de leur mandant.

lissue du dpouillement :- par le prsident du bureau de vote ;- par ses assesseurs (dont les reprsentants des candidats).

Chaque prsident de bureau de vote pourra alerter la Commission, par le biais dune lignetlphonique spciale et par ladresse lectronique ([email protected]), sur tous lesproblmes quil pourrait constater.

3/ Renouvellement des adhrents 2011 non jour de leur cotisation en 2012 :

Seuls les lecteurs jour de cotisation peuvent participer au vote.

Ladhrent 2011 non jour de sa cotisation 2012 devra :

donner un chque du montant de la cotisation, tir sur son compte personnel lordre delANFUMP ;

remplir et signer un bulletin de renouvellement.

Le Prsident du bureau de vote cochera son nom dans la colonne renouvellement prvue ceteffet sur la liste dmargement.

Les bulletins et chques de renouvellement devront tre joints au procs-verbal et adresss laCommission le lendemain du scrutin.

4/ Comptence territoriale :

Le jour du scrutin, les lecteurs ne pourront voter et renouveler leur cotisation que dans leurbureau de vote. La liste des bureaux de vote sera publie dans le Magazine de lUnion du moisdoctobre 2012 et sur le site internet de lUMP.

5/ Le vote par procuration

Larticle 18 du rglement intrieur prcise que : Tout adhrent peut se faire reprsenter partout autre adhrent dment mandat. Un adhrent ne peut recevoir au maximum quune


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procuration dun autre adhrent. Le mandat, conforme au modle tabli par la Commission

dorganisation et de contrle des oprations lectorales, indique les nom, prnom usuel et

domicile du signataire, et est donn pour un seul Congrs.

Un formulaire de procuration sera mis en ligne sur le site Internet de lUMP et adress parcourriel aux adhrents. Seul ce modle de procuration devra tre utilis. Son modle vierge

pourra tre librement imprim ou photocopi partir de cette version lectronique.

Le mandataire doit tre un adhrent 2012 jour de cotisation (au plus tard le 30 juin 2012 pourles nouveaux adhrents) ou un adhrent 2011 qui devra renouveler sa cotisation avant de pouvoirvoter pour son mandant.

Le mandataire et le mandant doivent tre inscrits dans le mme bureau de vote.

Le mandataire doit fournir : le formulaire de procuration sign par le mandant ;

une copie dune pice didentit du mandant (seront acceptes les pices avec photosproduites par une administration) ; un chque tir sur son compte personnel ( lordre de lANFUMP) sil nest pas jour de

sa cotisation 2012 et le bulletin de renouvellement dadhsion ; un chque tir sur le compte personnel du mandant ( lordre de lANFUMP) si celui-ci

nest pas jour de sa cotisation 2012 et le bulletin de renouvellement dadhsion.


6/ Le dpouillement

Larticle 17.d du rglement intrieur prcise que : Le dpouillement a lieu ds la clture duvote. La Commission dorganisation et de contrle des oprations lectorales centraliselensemble des rsultats transmis par les fdrations, ainsi que celui des Franais de lEtranger

et proclame les rsultats.

Le dpouillement des votes est effectu directement lissue du scrutin et sur le lieu du vote parle Prsident et les assesseurs du bureau de vote. Il doit pouvoir tre observ par les candidats ouleurs mandataires ainsi que par les lecteurs.

A lissue des dpouillements, chaque Secrtaire dpartemental ou

chaque Rfrent dpartemental, le cas chant, centralisera les rsultatsde lensemble des bureaux de vote de sa fdration et les inscrira sur unformulaire type qui sera fourni par la Commission.

Il devra ensuite transmettre immdiatement ce formulaire rcapitulatifquil aura sign au pralable (soit par fax, soit par courriel) laCommission, qui est charge de les centraliser nationalement et deproclamer les rsultats.

Le prsident du bureau de vote devra annexer au procs-verbal :- la liste dmargement,- les ventuelles procurations et les copies des pices didentit correspondantes,


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- les ventuels chques et bulletins de renouvellement.

Les Secrtaires dpartementaux ou les Rfrents dpartementaux le cas chant, aprsavoir centralis les rsultats de lensemble des bureaux de vote de la fdration, adresserontle tout la Commission ds le lendemain du scrutin. Ainsi, si une fdration comporteplusieurs bureaux de vote, le Secrtaire dpartemental ou le Rfrent dpartemental le cas

chant, Prsident de droit du Bureau de vote centralisateur, rcuprera les procs-verbaux desautres bureaux de vote avant lenvoi la Commission.

Le procs-verbal des rsultats, sign par le Prsident et les assesseurs du bureau de vote, et le caschant les mandataires des candidats, devra tre adress la Commission le lendemain. Unmodle de procs-verbal sera fourni par Commission.

Tous les documents de vote : listes lectorales, procs-verbaux, procurations, photocopies despices didentit des mandants, bulletins et chques de renouvellement devront tre adresss laCommission le lendemain. Les bulletins de vote devront tre imprativement conservs par leSecrtaire ou le Rfrent dpartemental, jusqu instruction de la Commission de les dtruire oude les transmettre au Sige national pour contrle.

Aucune propagande nest autorise dans les bureaux de vote.


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Chapitre 5

Le vote des Franais tablis hors de France

Larticle 17.e du rglement intrieur dispose que Pour les adhrents de la Fdration desFranais tablis hors de France, les bulletins de vote sont reus au Centre national au plus tard

le jour prcdant le vote national et selon les modalits dfinies par la Commission

dorganisation et de contrle des oprations lectorales. En cas de second tour, cette

Commission fixera les modalits de vote. Le vote par correspondance nest pas autoris, sauf

pour les Franais de ltranger et pour les DOM et TOM. Des modalits particulires pour le

second tour pourront tre tablies aussi pour les DOM et TOM. La Commission dorganisation

et de contrle des oprations lectorales les fixerait si cela savrait ncessaire.

Les lecteurs UMP membres de la fdration des Franais tablis hors de France voteront par

correspondance selon les modalits ci-aprs.

Pour les adhrents 2011 qui ne sont pas jour de cotisationen 2012, ils doivent imprativement renouveler leur adhsion sur le

site internet de lUMP, au plus tard le 7 novembre 2012.

Les professions de foi :

Les professions de foi des candidats seront adresses par courriel aux lecteurs par laCommission partir du 5 octobre 2012 et seront galement accessibles sur le site internet delUMP (http://www.u-m-p.org/congres/accueil).

Droulement du vote par correspondance :

Un kit de vote sera adress chaque lecteur partir du 5 octobre 2012. Il contiendra :- les bulletins de vote des candidats et des Mouvements ;- deuxpetites enveloppes vierges de vote (permettant dassurer le secret du vote) ;- une enveloppe moyennedidentification sur laquelle figurera une tiquette contenant

lidentit et ladresse de llecteur (elle permettra de procder lmargement) ;- et une grande enveloppe dexpdition sur laquelle figurera ladresse de la bote postale

ouverte par lhuissier de justice.

Llecteur glissera un bulletin de vote dans chacune des deux petites enveloppes. En plus de cesdeux petites enveloppes de vote, il devra joindre une copie de sa pice didentit (produite parune administration avec photo) et insrera le tout dans lenveloppe moyenne didentification.

Il enverra ensuite le tout dans la grande enveloppe dexpdition la bote postale ouvertespcifiquement pour le vote par lhuissier de justice en charge du contrle des oprationslectorales du Congrs.


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Le vote des lecteurs des Franais rsidant ltranger devra parvenir au plus tard lesamedi 17 novembre, avant le dernier passage du facteur. Par consquent, en raison des dlaisdacheminement du courrier, llecteur devra envoyer son vote suffisamment tt pour esprer levoir arriver avant cette date limite.

Dpouillement :La vrification de la liste dmargement des Franais tablis hors de France se droulera lesamedi 17 novembre 2012 aprs-midi en prsence des reprsentants des candidats, un horairequi sera fix ultrieurement.

Le dpouillement du premier tour de scrutin se droulera le dimanche 18 novembre 2012, 18 heures, au Sige de lUMP et en prsence de lhuissier de justice mandat par la Commission.Ce bureau de vote sera constitu dau moins un membre de la Commission, Prsident de droit dubureau, et dau moins deux assesseurs. Chaque candidat pourra dsigner un reprsentant pourremplir la fonction dassesseur.

En cas de second tour, conformment larticle 17.e du rglement intrieur, il appartiendra laCommission de fixer les modalits de vote qui seront annexes au prsent guide.


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Chapitre 6

Le vote des lecteurs doutre-mer

Larticle 17.e du rglement intrieur dispose que Pour les adhrents de la Fdration desFranais tablis hors de France, les bulletins de vote sont reus au Centre national au plus tard

le jour prcdant le vote national et selon les modalits dfinies par la Commission

dorganisation et de contrle des oprations lectorales. En cas de second tour, cette

Commission fixera les modalits de vote. Le vote par correspondance nest pas autoris, sauf

pour les Franais de ltranger et pour les DOM et TOM. Des modalits particulires pour le

second tour pourront tre tablies aussi pour les DOM et TOM. La Commission dorganisation

et de contrle des oprations lectorales les fixerait si cela savrait ncessaire.

En application des dispositions prcites, la Commission dcide que le vote des lecteurs deloutre-mer se droulera, aprs avis des fdrations concernes :

- soit lurne, dans les mmes conditions que le vote papier en mtropole ;- soit par correspondance, dans les mmes conditions que le vote des Franais tablis hors

de France.

La Commission consultera donc prochainement les responsables des fdrations doutre-mer.

Pour les fdrations qui choisiront le vote lurne , le premier tour se tiendra le samedi17 novembre 2012, de 9 heures 18 heures. Les rsultats seront transmis la Commission ds lafin du dpouillement ; le second tour ventuel sera organis le samedi 24 novembre 2012, auxmmes horaires.


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PARTIE 3

Election des Mouvements


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Chapitre 1

Candidature des Mouvements :la dclaration de principe

Selon larticle 15 des statuts de lUMP, Les Mouvements expriment la diversit des sensibilitspolitiques, historiques, philosophiques, sociales qui animent la vie politique franaise et

composent lUnion. Ils contribuent la richesse du dbat dmocratique et intellectuel et la

reprsentation du plus grand nombre de Franaises et de Franais au sein de lUnion. Ils

respectent les procdures dmocratiques qui garantissent lunit de lUnion.

Pour tre reconnu en tant que tel, un Mouvement doit prsenter au Congrs une dclaration de

principe qui dfinit ses orientations politiques. Cette dclaration de principe est soumise au vote

du Congrs aprs dbat.

La dclaration de principe dveloppe une argumentation politique ayant pour objet de contribuerau dbat au sein de lUnion. Elle doit respecter les valeurs de lUMP dfinies larticle 2 desstatuts.

Son dpt constitue lacte de candidature la constitution du Mouvement concern.

Dpt de la dclaration de principe :

Un Mouvement peut tre prsent au vote du Congrs ds lors que sa dclaration de principe at parraine par un nombre minimum de 10 parlementaires de lUnion, reprsentant au moinsdix Fdrations dpartementales. Les modalits du vote du Congrs seront prcises par laCommission dans un document complmentaire, qui sera annex au prsent guide.

Un parlementaire ne peut parrainer quun seul Mouvement.

La date limite de dpt des dclarations de principe est le mardi 18 septembre 2012, 20 heuresau plus tard. Les dclarations de principe postes avant cette date, mais arrives au-del, neseront pas acceptes. Chaque Mouvement candidat doit donc prendre les mesures ncessairespour sassurer de la rception de sa candidature dans ce dlai impratif.

Le Bureau politique reoit les candidatures des Mouvements (cest--dire les dclarations de

principe) par lintermdiaire de la Commission dorganisation et de contrle des oprationslectorales. Les candidatures sont donc adresser lattention du Prsident de la Commission,soit par lettre recommande avec avis de rception, soit par remise en main propre contrercpiss laccueil du Sige national :

Monsieur le Prsident de laCommission dorganisation et de contrle des oprations lectorales de lUMP

238 rue de Vaugirard TSA 4155775901 Paris cedex 15

La dclaration de principe doit tre signe par au moins 10 parlementaires (dputs, snateurs,dputs europens) reprsentant au moins 10 fdrations (article 13.a du rglement intrieur). Ces

parlementaires doivent tre jour de leur cotisation dlu 2011 et de leur cotisationdadhrent 2012.


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Forme de la dclaration de principe :

La dclaration de principe doit indiquer le nom du ou des reprsentants du Mouvement.

Elle ne peut excder 10 pages correspondant 7500 signes maximum (espaces et annexes

compris, dont photos), soit deux doubles pages duMagazine de lUnion.

Validation de la candidature (de la dclaration de principe) :

La Commission valide les candidatures des Mouvements au regard des conditions de formeprcites des dclarations de principe et des valeurs de lUnion rappeles larticle 2 des statuts.


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Chapitre 2

Propagande des Mouvements :

Les dclarations de principe des Mouvements seront diffuses dans le Magazine de lUnion dumois doctobre 2012, ainsi que par courriel et sur le site de lUMP.


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ANNEXES


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Annexe 1 : Formulaire de procuration

lection la prsidence de lUMP

(Congrs de novembre 2012)

P R O C U R A T I O N

Article 18 du rglement intrieur de lUMP: Tout adhrent peut se faire reprsenter par tout autre adhrent

dment mandat. Un adhrent ne peut recevoir au maximum quune procuration dun autre adhrent.

Le mandant et le mandataire doivent appartenir au mme bureau de vote.

Je soussign(e),(prnom et nom) ,domicili(e)

...,

jour de cotisation 2012 (au plus tard au 30 juin 2012 pour un nouvel adhrent), donne mandat

(prnom et nom).., domicili(e)

...., jour de cotisation 2012 (au

plus tard au 30 juin 2012 pour un nouvel adhrent), pour voter en mon nom et pour mon compte

lors du .. tour de llection la prsidence de lUMP le . novembre 2012.

Fait .., le .

Signature du mandant

Seul le prsent formulaire de procuration est valable pour le Congrs.Il doit tre accompagn dune copie dune

pice didentit en cours de validit (produite par une administration avec photo) et, le cas chant, du chque de

cotisation et du bulletin dadhsion. Ces documents sont joints au procs-verbal du scrutin.


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Annexe 2 : Formulaire de candidature pour lquipe dirigeante



C A N D I D A T U R E

Article 26 du rglement intrieur de lUMP: Le jour du dpt de sa candidature, le candidat doit pouvoirprsenter la signature de soutien sa candidature d'au moins 3 % d'adhrents jour de leur cotisation la date

fixe par la Commission d'organisation et de contrle des oprations lectorales, rpartis sur au moins 10

Fdrations diffrentes. Nul adhrent ne peut donner sa signature plus d'un candidat.

PRSIDENT :

NOM : Prnom : .

VICE-PRESIDENT DLGU :

NOM : Prnom : .

SECRTAIRE GNRAL :

NOM : Prnom : .

Fait .., le .

Signature du candidat la prsidence Signature du candidat la vice-prsidence Signature du candidat au secrtariat gnral

Pices joindre absolument pour garantir la validit du formulaire de candidature :- Une profession de foi de 5 pages maximum selon le modle dfini dans le Guide lectoral ;- Au moins 7 924 parrainages dadhrents jour de cotisation au plus tard le 30 juin 2012 ;- Un fichier Excel listant par ordre alphabtique les parrains (n dadhrent, Nom, Prnom, n du dpartement).

La candidature doit tre reue par la Commission au plus tard le 18 septembre 2012 20 heures. Envoi par lettrerecommande avec accus de rception ou remise laccueil du Sige national contre rcpiss ladresse :

Commission dorganisation et de contrle des oprations lectorales de lUMP238 rue de Vaugirard, TSA 41557, 75901 Paris cedex 15


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Annexe 3 : Formulaire de parrainage pour lquipe dirigeante



BULLETIN DE PARRAINAGE POUR LELECTION DU

PRESIDENT DE LUMP EN FAVEUR DE :

IMPORTANT: Conformment larticle 26 b du rglement intrieur et la dcision de laCommission d'organisation et de contrle des oprations lectorales de lUMP, seuls lesadhrents jour de cotisation au 30 juin 2012 au plus tard peuvent parrainer un candidat.

Un adhrent ne peut parrainer quun seul candidat.

N dadhrent* : Dpartement* : .

Nom* : Prnom* : .

Adresse postale* :

Adresse ml : Tlphone :

A jour de cotisation au 30 juin 2012 au plus tard*

Fait * : .., le* : .

Signature du parrain

Pice joindre absolument pour garantir la validit du bulletin de parrainage :- La copie dune pice didentit (produite par une administration avec photo).

Bulletin de parrainage adresser :- soit au candidat ladresse quil aura communique ;- soit la Commission qui se chargera de le rexpdier au candidat concern(Commission dorganisation et de contrle des oprations lectorales de lUMP 238 ruede Vaugirard TSA 41557, 75901 cedex 15).

* Les champs en gras avec un astrisque sont obligatoires

Documents

2012-07-13 - Ump - Congres - Guide Electoral