Madame la Ministre Ministère du Commerce de l’Artisanat et du Tourisme 75512 PARIS CEDEX 12 Paris, le 21 Octobre 2013

Madame la Ministre, Depuis 2010, la valeur du point d’indice n’est plus revalorisée dans les Chambres de Commerce et d’Industrie.

De 2010 à 2013, le rapport de la Mission Modernisation de l’Action Publique a estimé les résultats nets des CCI à 678 M€.

Force est de constater que ces excellents résultats, en augmentation en pleine période de crise, n’ont pas profité aux agents des CCI.

Nous savons que ce blocage de la valeur du point n’est pas propre aux CCI : c’est l’argument qui nous est systématiquement opposé en prenant référence sur la situation des agents de la Fonction Publique.

Or, ce blocage de la valeur du point est le seul repère commun entre le statut des agents publics des CCI et celui des fonctionnaires.

En effet, dans les Chambres de Commerce et d’Industrie :

• Il n’y a plus d’évolution de carrière prévue dans le statut

• Il n’y a plus de régime spécial de retraite

• Il n’y a pas de sécurité de l’emploi

• Il n’y a pas d’accord sur l’égalité professionnelle

• Il n’y a en ce moment pas de dialogue social

• …

Trois années consécutives de gel de la valeur du point et une quatrième déjà annoncée conduisent à une perte considérable de pouvoir d'achat et de démotivation pour tous les personnels. Cette situation a atteint des niveaux insupportables pour les agents des CCI qui ont montré jusqu’alors implication et performance. Nos organisations vous demandent, Madame la Ministre, d'ouvrir un réel espace de négociations salariales et d’inscrire rapidement à l’agenda social un rendez-vous spécifique pour en traiter.

CGT CCI PIDF CFE CGC RC FO-CCI Secrétaire Générale Président Secrétaire Général Jeannine Marty Sylvia Vuarnet Pierre Giacometti