2013 - Communauté de communes du Saulnois d activites/rapport_activites... · Protection et mise en valeur de l’environnement Prévention et lutte contre la délinquance Électrification,

Rapport d’activités 2013Communauté de Communes du Saulnois

Le territoire128 communes

5 cantons 974 km²

29 932 habitantsTerritoire PnrL

Candidat territoire LEADER

Compétences et domaines d’intervention

Développement du territoireAgricultureÉconomieEmploiPolitique du logementPetite enfanceTourisme et cultureProtection et mise en valeur de l’environnementPrévention et lutte contre la délinquanceÉlectrification, Haut débit, SIG

3 Rapport d’activités 2012Communauté de Communes du Saulnois

SOMMAIRE

FONCTIONNEMENT DE LA CCSCommissions de la CCS...........................................................................p.5Ressources Humaines.............................................................................p.6Organes décisionnels - Conseils Communautaires.................................p.9Organes décisionnels - Bureaux Communautaires...............................p.10

INTERCOMMUNALITÉ Cour des comptes et CTP………….......................................................... p.11La vie des élus de la CCS au sein des organismes extérieurs................p.13Aides aux Communes membres de la CCS...........................................p.14

TRAVAUX DES COMMISSIONSAgriculture, développement durable et énergies renouvelables.........p.16Communication et Réseaux..................................................................p.20Déchets ménagers (rapport 2010)........................................................p.23Économie..............................................................................................p.30Environnement, cours d’eau et SPANC.................................................p.34Finances................................................................................................p.36Habitat et emploi social........................................................................p.48Petite Enfance.......................................................................................p.53Tourisme et Culture..............................................................................p.58Travaux.................................................................................................p.61

Crédits photographiques :

Daniel MANZI, Jean-Claude KANNY, CCS Flypixel

Représentation des élus de la CCS au sein des

organismes extérieurs

Fonctionnement de la CCS


COMMISSIONS

MISSION LOCALE DU SUD MO-SELLAN

Bernard KRIER (Président)Daniel HEYDT

Michel GUERINSuppléants :

Gaétan BENIMEDDOURENEGilles POIRELDidier CONTE

MAISON DE L’EMPLOI DU SUD MOSELLAN

Bernard KRIERBruno BINTZ

Gérard MARTINIBernard FRANCOIS

Suppléants : Raymond ENGEL

Daniel HEYDTMichel GUERIN

Tony FAUSSER

GAL MOSELLE SUD Alain PATTAR

Bernard CALCATERAGérard MARTINI

Bernard KRIERSuppléants :

Hubert GENINAnnette JOST

Jean PFEIFFERPaul PIOTROWSKI

Conseil de surveillancede l’hôpital de Dieuze

Gilbert VOINOT

CNIEJean-Michel MEREL

ASSOCIATION « LES AMIS DU SAULNOIS ET DE

SON PATRIMOINE »François PIQUARD

MATEC (Moselle Agence Technique)Serge ZIEGLER

Les commissions de la Communauté de Communes du Saulnois permettent de couvrir les compétences exercées par la collectivité. Elles réunissent régulièrement les membres du Conseil Communautaire.Les commissions orientent les réflexions et les choix de la CCS dans le souci de faire participer un maximum d’élus aux orientations.

Commission Agriculture, développe-ment durable et énergies renouvelablesCréée par délibération n° 28/2008 du 17/04/2008 Présidée par François FLORENTIN Référent: Delphine SPITZ

Commission Collecte et traitement des déchets ménagers Créée par délibération n° 28/2008 du 17/04/2008 Présidée par Gilbert VOINOT

Commission Communication et réseaux Créée par délibération n° 28/2008 du 17/04/2008 Présidée par Thierry SUPERNAT Référents : Cécile CHAPUT et Damien DEMPT

Commission Économie, industrie, artisanat et commerce Créée par délibération n° 28/2008 du 17/04/2008 Présidée par Paul BENOIST Référent : Christelle SCHOUMER

Commission Environnement et cours d’eau et SPANC Créée par délibération n° 28/2008 du 17/04/2008 complétée par la délibération n° 04/2010 du 22/02/2010 Présidée par Brice LEROND Référent : Delphine SPITZ

Commission Finances Créée par délibération n° 28/2008 du 17/04/2008 Présidée par Roland DISCHER Référent : Céline PATTAR

Comité technique et paritaireCréé par délibération n°13/2012Présidé par Roland GEIS

Commission Habitat et emploi

social Créée par délibération n° 28/2008 du 17/04/2008 Présidée par Bernard KRIER Référents : Sophie GERVAIS et Céline PATTAR

Commission Petite enfance, famille et vie quotidienne Créée par délibération n° 28/2008 du 17/04/2008 Présidée par Christiane LEROY Référent : Sophie GERVAIS

Commission Tourisme et culture Créée par délibération n° 28/2008 du 17/04/2008 Présidée par Bernard CALCATERA Référent : Cécile CHAPUT

Commission Travaux Créée par délibération n° 28/2008 du 17/04/2008 Présidée par Gérard CHAIZE Référent : Christelle SCHOUMER

Commission Accessibilité Créée par délibération n° 43/2009 du 22/06/2009 Présidée par Roland GEIS Référents : Gérard CHAIZE, Patrick GAZIN, Fernand LORMANT, Jean-Michel MEREL et Alain PATTAR

Comité de PilotageDomaine de Burthécourt Présidé par Bernard KRIER CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)Créée par arrêté du Président de la CCS du 3/06/2009 Présidée par Roland GEIS

Représentation des élus de la CCS au sein des

organismes extérieurs

6

RESSOURCES HUMAINES

82 agents au servicedes administrés

Service Administratif17 agents

Service Petite Enfance37 agents

Service Déchets Ménagers

27 agents

Effectifs de la Communauté de Communes du Saulnois

Répartition par service

Administratif 22%

Déchets Ménagers 33%

Petite Enfance 45%

Répartition par catégorie hiérarchique

78% des employés de la CCS

sont en catégorie C, 9% en B et

13% en A

22%

33%

45%


Administration

Déchets Ménagers

Petite Enfance

15%

44%

34%

7%

Répartition par filière

administrative

technique

sanitaire et sociale

hors filières (CUI-CAE)

0

10

20

30

40

5046

36

Effectif des agents de la CCS

Fonctionnaires (agentstitulaires et stagiaires)

Non titulaires occupantun emploi permanent


RESSOURCES HUMAINESTemps de travail et répartition des agents par catégorie


Administratif 22%

Déchets Ménagers 33%

Petite Enfance 45%


78% des employés de la CCS

sont en catégorie C, 9% en B et

13% en A

74%

22%

4%

Répartition par temps de travail

Temps Complet

Temps Non Complet*

Temps Partiel*

13%9%

78%


Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C (y comprisemplois aidés)

8

RESSOURCES HUMAINESOrganigramme du personnel

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ORGANES DÉCISIONNELS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAULNOISConseil Communautaire

76 délibérations prises en séances communautaires, au courant de l’année 2013, ont été présentées au service du contrôle de légalité de la préfecture de Metz, sous forme dématérialisée. Elle sont réparties par compétences de la façon suivante :

Présence des délégués communautaires

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100 9489

9296

65

80

89

53

68

45

75 + abs de quorum

36

04/02/2013

11/03/2013

25/03/2013

04/04/2013

25/04/2013

21/05/2013

30/05/2013

24/06/2013

23/09/2013

01/10/2013

28/10/2013

05/11/2013

25/11/2013

03/12/2013

16/12/2013

20/12/2013

148 délégués communautaires.

16 séances du conseil communautaire dont

5 reports pour cause d’absence du quorum .

76 délibérations prises.

Agriculture –Développement

durable et Energies renouvelables

1

Collecte et traitement des

déchets ménagers12

Communication et réseaux

2

Economie – Industrie – Artisanat et

Commerce7

Electrification1

Environnement 3

Finances34

Habitat –Emploi/Social

1

Intercommunalité3

Petite enfance –Famille et Vie quotidienne

2

Ressources Humaines4

Service Public d’Assainissement

Non Collectif (SPANC)4

Tourisme et Culture

1

Travaux1

10

ORGANES DÉCISIONNELS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAULNOISBureau Communautaire

98 délibérations prises en séance du bureau communautaire, au courant de l’année 2013, ont été transmises au service du contrôle de légalité de la Préfecture de Metz, par voie dématérialisée :

Présence des membres en bureau communautaire

Conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bureau et le président peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant, à l’exception de :

1. Du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances.

2. De l’approbation du compte administratif.

3. Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale, à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L.1612-5.

4. Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale.

5. De l’adhésion de l’établissement à un établissement public.

6. De la délégation de la gestion d’un service public.

7. Des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Agriculture –Développement

durable et Energies renouvelables

9

Collecte et traitement des

déchets ménagers22

Communication et réseaux

2

Economie – Industrie – Artisanat et

Commerce10

Electrification4

Environnement et cours d’eau

3

Finances18

Habitat –Emploi/Social

1

Petite enfance –Famille et Vie quotidienne

2

Ressources Humaines1

Service Public d’Assainissement

Non Collectif (SPANC)4

Tourisme et Culture22

0

5

10

15

20

25

18 1819

18 18

16 16

21

19

15

19

04/02/2013

25/02/2013

18/03/2013

22/04/2013

27/05/2013

17/06/2013

22/07/2013

17/09/2013

21/10/2013

18/11/2013

16/12/2013

INTERCOMMUNALITÉ

Chambre régionale des comptes Champagne-Ardenne et Lorraine Audit financier de la Communauté de Communes du Saulnois

Émanations de la Cour des Comptes, les Chambres Régionales des Comptes ont pour mission de contrôler les comptes des collectivités locales (régions, départements, communes) et de leurs établissements publics. Composées de magistrats, comme la Cour des Comptes, elles ne se bornent pas à rechercher les éventuelles malversations, heureusement rares, et les actes anormaux de gestion, mais, d’une manière générale, elles veillent au bon usage des deniers publics. Par courrier en date du 29 mai 2012 émanant de la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, la Communauté de Communes du Saulnois a été informée de l’examen de sa gestion, depuis l’exercice de 2007 jusqu’à la période la plus récente.

Notre dossier a été confié à Monsieur Vincent LEGAUT, conseiller-rapporteur. Ce dernier a rencontré Monsieur Roland GEIS le jeudi 14 juin 2012 à 14h30, au sein des locaux de la CCS. Par ailleurs, les vice-présidents en charge des compétences susmentionnées ont également été entendus par Monsieur Vincent LEGAUT.

La Chambre Régionale des Comptes à orienté son action sur 3 thèmes, à savoir :

• La compétence « économie » ;

• La compétence « petite enfance » ;

• La compétence « collecte et traitement des déchets ménagers ».

Par courrier confidentiel, en date du 23 août 2013, Monsieur le Président de la Chambre Régional des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine a adressé un courrier à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Saulnois accompagné de ses observations à caractère provisoire et confidentiel relatives à la gestion de la CCS en précisant que notre EPCI bénéficiait d’un délai de deux mois pour formuler ses remarques ou commentaires.

Par courriers datés du 17 septembre 2013, Monsieur le Président de la CCS s’adressait à Monsieur Gilbert VOINOT, président de la commission « collecte et traitement des déchets ménagers », à Madame Christiane LEROY, présidente de la commission « petite enfance », à Monsieur Roland DISCHER, président de la commission « finances » et à Monsieur Paul BENOIST, président de la commission « économie », leur demandant de bien vouloir lui apporter leurs éventuelles remarques quant au rapport provisoire de la CRC, pour le 1er octobre 2013.

Par courrier en date du 18 octobre 2013, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Saulnois adressait à la Chambre Régionale des Comptes ses remarques et commentaires sur son rapport d’observations provisoires quant à l’examen de la gestion de la CCS.

12

INTERCOMMUNALITÉComposition de l’organe délibérant

Par délibération n° CCSDCC13006 prise en conseil communautaire du 11 mars 2013, l’assemblée décidait de maintenir la composition actuelle de l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Saulnois, à savoir 148 délégués, à compter de 2014, conformément aux dispositions de l’article L.5211-6-1 du CGCT introduit par la loi n° 2010-1563 du 16/12/2010 de réforme des collectivités territoriales et modifié par la loi n° 2012-1561 du 31/12/2012.

A l’issue, Monsieur le Préfet de la Moselle prenait un arrêté préfectoral n° 2013-DCTAJ/1-077, en date du 8 octobre 2013 actant la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Saulnois, après le prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Le Comité Technique Paritaire (CTP)

Le Décret n° 85-565 du 30/5/1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

L’article 1er dudit décret qui stipule : « Les comités techniques paritaires comprennent en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et des représentants du personnel. Selon l’effectif des agents relevant du comité technique paritaire, le nombre de représentants titulaires du personnel à ce comité est fixé par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, après consultation des organisations syndicales, dans les limites suivantes : lorsque l’effectif est au moins égal à 50 et inférieur à 350, le nombre de représentants au sein du CTP est de 3 à 5 ».

Le nombre de représentants au sein du Comité Technique Paritaire de la Communauté de Communes du Saulnois, conformément aux dispositions du décret n° 85-565 du 30/5/1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, est fixé comme suit :

• 4 représentants titulaires des délégués de la Communauté de Communes du Saulnois (et 4 suppléants) ;

Représentants titulaires

Roland GEIS (membre de droit)

Gérard CHAIZE

Thierry CHATEAUX

Didier GAILLOT

Représentants supplénats

José CLEMENT

Tony FAUSSER

Bernard KRIER

Michel LEROY

• 4 représentants titulaires du personnel de la Communauté de Communes du Saulnois (et 4 suppléants).

Délégués titulaires :

Alain DONATIN

Nathalie GERARD

Audrey MOLINERIS

Viviane MICHEL

Délégués suppléants :

Hélène BELLO

Alice BIENTZ

Marie NOSBAUME

Delphine SPITZ

Rappel

Un comité technique paritaire (CTP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique chargée de donner un avis sur les questions collectives, à la différence des commissions administratives paritaires qui examinent les questions individuelles.

Chaque CTP est présidé par le responsable de l’administration, dans la fonction publique territoriale, par l’élu, représentant légal de la collectivité ou de l’établissement public.

Le CTP émet des avis, préalablement aux décisions à prendre concernant :

• l’organisation et les conditions générales de fonctionnement des collectivités territoriales ;

• les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leur incidence sur la situation du personnel, ainsi que le plan de formation ;

• les problèmes d’hygiène et de sécurité. Ils sont obligatoirement consultés sur les mesures de salubrité et de sécurité applicables aux locaux et installations, ainsi que sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel.

Le pouvoir de décision reste à l’autorité territoriale.


INTERCOMMUNALITÉLa vie des élus de la Communauté de Communes du Saulnois au sein des organismes extérieurs

Délibérations�lus

OrganismesTitulaires Suppléants

N° 67/2008 du 29/09/2008

Bernard KRIER (Pré-sident)Daniel HEYDTMichel GUERIN

Gaétan BENIMED-DOURENEGilles POIRELDidier CONTE

Mission Locale du Sud Mosellan

N° 68/2008 du 29/09/2008

Bernard KRIERBruno BINTZGérard MARTINIBernard FRANCOIS

Raymond ENGELDaniel HEYDTMichel GUERINTony FAUSSER

Maison de l’Emploi du Sud Mosellan

N° 73/2008 du 20/10/2008

Alain PATTARBernard CALCATERAGérard MARTINIBernard KRIER

Hubert GENINAnnette JOSTJean PFEIFFERPaul PIOTROWSKI

GAL Moselle Sud

N° 43/2010 du 16/09/2010

Gilbert VOINOT Conseil de surveil-lance de l’hôpital de

Dieuze

N° 11004 du 15/02/2011

Jean-Michel MEREL CNIE

N° 11062 du 30/05/2011

François PIQUARD Association « les Amis du Saulnois et de son Patrimoine »

N° 12013 du 12/03/2012

Roland GEIS (membre de droit)Gérard CHAIZEThierry CHATEAUXDidier GAILLOT

José CLEMENTTony FAUSSERBernard KRIERMichel LEROY

Comité Technique Paritaire de la Com-munauté de Com-munes du Saulnois

N° 13062 du 24/06/2013

Serge ZIEGLER MATEC (Moselle Agence Technique)

Rappel

Article L.2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.

Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

14

En 2013, la balayeuse a été mise en service pendant 105 jours cumulés, soit du 11 mars 2013 au 15 novembre 2013, pour un total de 893,5 km nettoyés et 795 h de travail. La prestation est assurée par l’ESAT d’Albestroff.

• 72 communes ont participé au service de balayage de la CCS, dont :

- 39 ont choisi 2 passages ;

- 7 pour 3 passages ;

- 23 pour 4 passages ;

- 3 pour 6 passages.

Lors de la première année de balayage, la majorité des communes ont choisi deux passages par an. Cependant, il a été constaté que ces passages biannuels étaient plus longs car les routes, étant moins balayées, étaient plus sales. De plus, une intervention manuelle de raclage de la voie devait être réalisée par une personne de l’ESAT avant le passage de la balayeuse. Pour remédier à ce problème en 2014, il a été décidé de demander aux communes de 2 et 3 passages :

- Soit d’opter pour 4 passages ;

- Soit de conserver 2 passages, mais en prévoyant de racler les routes par une personne de la commune, afin de faciliter le passage de la balayeuse.

La gestion des déchets de balayage a été prise en charge :

- Soit par la CCS et déchargé à KLV Environnement ;

- Soit par la commune elle-même avec un stockage sur une parcelle identifiée.

L’achat de la balayeuse s’est élevé à un montant de 143.000 € HT, soit 171.028 € TTC (TVA à 19,6 %), et a bénéficié d’une subvention par l’ADEME à hauteur de 95.800 € HT, soit 67 % de la valeur du véhicule.

Les dépenses de fonctionnement du service incluant principalement les coûts d’entretien, l’équipement de la balayeuse, l’assurance, le carburant, la géolocalisation du véhicule, la prestation à l’ESAT et le traitement des déchets se sont élevées à 34.624,38 € HT en 2013.

Les recettes de fonctionnement sont issues de la participation des communes, à hauteur de 16.662,90 € HT.

Ainsi, la participation de la CCS équivaut à 51 % (17 961,48 € HT) dans le service de balayage à destination des petites communes.

INTERCOMMUNALITÉService balayage de la CCS

Travaux des commissions

16

AGRICULTURE, DÉVELOPPEMENT DURABLE

Réduire l’utilisation de produits phytosanitaires :

Organisation de 2 conférences «Jardinage écologique» dans le cadre d’opération co-organisées par la CCS- Bénestroff, le 14 avril 2013 dans le cadre de la fête des fleurs (15 participants)- Haraucourt sur Seille, le 13 octobre 2013, sans la cadre de la manifestation l’Art O’cours des sens (25 participants)

«Jardiner écologiquement»Stand de l’écomusée d’Hannonville à Bénestroff, le 14 avril 2014.

Programme d’actions à destination des jardiniers amateurs et des communes visant à la diminution voire à l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien des ZNA Consciente de la dangerosité des substances actives de ces produits phytosanitaires (plus communément appelé pesticides et regroupant des produits comme les désherbants, les insecticides, les fongicides,…) pour l’environnement et la santé humaine, la Communauté de Communes du Saulnois mène un programme d’actions à destination des jardiniers amateurs et des communes de son territoire visant à la diminution voire à l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien des zones non agricoles (espaces verts et jardins de particuliers).

Le programme d’actions débuté en 2012 a été complété en 2013.

• Les conférences

Les conférences « Le jardinage écologique » destinées aux jardiniers amateurs ont pour objectif de sensibiliser aux risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires et les inciter à utiliser des techniques alternatives à l’utilisation des produits chimiques pour un entretien écologique de leurs jardins.

Ces conférences, organisées en collaboration avec la FREDON Lorraine (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) avaient pour but :

• De sensibiliser les jardiniers amateurs aux risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation de produits phytosanitaires.

• D’aider les participants à se familiariser avec les organismes nuisibles/ravageurs présents dans les jardins et leur donner des pistes pour la reconnaissance des maladies.

• De proposer des techniques alternatives aux traitements chimiques.

• De faire connaître et favoriser la présence des insectes « amis » du jardinier.

Deux conférences ont été réalisées pour l’année 2013.

• L’intervention sur le jardinage écologique

Lors de la fête des fleurs et du jardin organisée à Bénestroff le dimanche 14 avril 2013 ainsi que la fête des plantes, du terroir et de l’artisanat à Haraucourt sur Seille, l’écomusée d’Hannonville a animé un stand sur l’ensemble de la journée sur la thématique du jardinage écologique.

Sur le stand étaient proposés des conseils sur les insectes auxiliaires et pour la fabrication :

• De préparation à base de plantes (purin, macération, décoction) pour l’entretien des jardins.

• De nichoirs à insectes.

Le public avait également la possibilité de consulter de nombreux ouvrages sur le jardinage écologique.

• Les LaboVert®

Deux Labovert, destinés aux arboriculteurs amateurs, ont été organisés en collaboration avec la FREDON Lorraine (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles). Les objectifs de ces rencontres sont les suivants :

• Sensibiliser les arboriculteurs amateurs aux risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation de produits phytosanitaires.

• Aider les participants à se familiariser avec les organismes nuisibles/ravageurs/auxiliaires présents dans les vergers et leur donner des pistes pour la reconnaissance des maladies.

• Proposer des techniques alternatives aux traitements chimiques.

Ces laboverts ont été organisés à Lubécourt le 25 mai et à Loudrefing le 14 septembre, en partenariat avec les associations d’arboriculture locales, et ont permis de sensibiliser une quinzaine de personnes à chaque session.


AGRICULTURE, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉNERGIES RENOUVELABLESProgramme d’actions à destination des jardiniers amateurs et des communes visant à la diminution voire à l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien des ZNA

Actions menées en 2013

Actions à destination des jardiniers amateurs :Organisation des conférences sur le jardinage écologique Organisation de LaboVert®Articles dans le Saulnois Mag

Actions à destination des communes :Réflexion avec les communes pour l’organisation de formation «Certyphyto»

LaboVert® à Lubécourt, le 25 mai 2013

• La sensibilisation dans le Saulnois Mag

La sensibilisation à la moindre utilisation des produits phytosanitaires et au jardinage écologique a fait l’objet de deux publications dans le Saulnois Mag, magazine d’information de la Communauté de Communes du Saulnois . Les Saulnois Mag ont été distribués sur l’ensemble du territoire soit environ 12.000 foyers.

L’article du numéro de janvier 2013 était intitulé « Se passer des pesticides, c’est possible » :

Il y est expliqué le programme d’actions mené par la Communauté de Communes du Saulnois en faveur de l’arrêt des pesticides dans les zones non agricoles.

On y diffuse des premières pistes d’actions aux jardiniers amateurs pour arrêter l’utilisation des produits phytosanitaires dans les jardins.

Le deuxième article (Saulnois Mag de juillet 2013) faisait l’objet du dossier central du Saulnois Mag. Il apportait des conseils pour entretenir les différents espaces de son jardin sans utiliser de pesticides. Il expliquait également comment favoriser les insectes auxiliaires dans son jardin.

• Les actions à destination des communes

- Formations Certyphyto

Suite au plan ÉCOPHYTO qui découle du Grenelle de l’environnement, l’objectif du Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche est de réduire de 50% l’utilisation des produits phytosanitaires à l’horizon 2018 avec notamment un plan de formation pour les professionnels. Concernant les collectivités territoriales, l’arrêté du 7 février 2012 exige l’obtention d’un certificat individuel d’utilisation à titre professionnel des produits phytosanitaires aussi appelé « Certiphyto » par les personnes dénommé « Applicateur » ou « Applicateur opérationnel ».

Afin de répondre à ces exigences réglementaires, la Communauté de Commune du Saulnois a envoyé des courriers d’information à l’ensemble des communes du territoire pour proposer des sessions de formation « Certyphyto ». Les premières dates de formations ont été prévues en 2014.

- Achat du broyeur de végétaux

La Communauté de Communes du Saulnois a investi dans un broyeur de végétaux en décembre 2013. En effet, les activités d’entretien des espaces verts des communes génèrent de grandes quantités de déchets végétaux. Si leur élimination peut s’avérer problématique, ces déchets peuvent trouver bien des emplois au jardin, si on les transforme en broyat :

• Utilisation du broyat pour pailler le sol, ce qui maintient l’humidité et limite la propagation des mauvaises herbes,

• Le broyat représente un apport en matière carbonée, indispensable dans le processus de compostage,

• Le broyat peut-être utilisé pour mettre en œuvre la technique de BRF (Bois Raméal Fragmenté), une façon naturelle de redonner au sol des éléments nutritifs.

Ce service est principalement destiné aux communes, qui pourront sur demande faire broyer les végétaux issus de la taille des arbres et d’arbustes. Lorsque le broyeur viendra dans les communes, les maires seront invités à en informer leurs habitants qui pourront également bénéficier de ce service. L’ensemble du broyat sera laissé sur place. L’objectif est qu’il soit utilisé pour le paillage des massifs.

18

AGRICULTURE, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉNERGIES RENOUVELABLES

Promotion des circuits courts

Soucieuse de valoriser ses producteurs locaux, la Communauté de Communes du Saulnois a engagé en 2012 un programme de valorisation des circuits courts sur son territoire. Ce programme a été complété en 2013.

• Découverte de la filière lait

Visite de la fromagerie de la Rose

La fromagerie de la Rose produit des fromages à base de lait de vache. La visite s’est déroulée le 18 février 2013 en deux temps :

• La découverte du processus de fabrication des fromages : à partir du lait jusqu’à la mise en cave des fromages

• La dégustation des fromages

Visite de la Fromagerie Belloy à Bacourt

La fromagerie Belloy produit des fromages à base de lait de vache et de lait de chèvre. La visite s’est déroulée le 19 mars 2013 en trois temps :

• La visite de la ferme : élevage de chèvres et de vaches

• La découverte du processus de fabrication des fromages : à partir du lait jusqu’à la mise en cave des fromages

• La dégustation des fromages

Accompagnement de l’association Méthanisation Seille Environnement

La CCS poursuit l’accompagnement de l’association Méthanisation Seille Environnement. En effet, les captages de la source de Logeatte à Juvelize, du Forage de la Commanderie à Haraucourt sur Seille et de la source de la Fontaine du tonneau de Xanrey ont été inscrits sur la liste des captages Grenelle publiée par les ministères en charge du Développement Durable, de l’Agriculture et de la Santé en date du 26 mai 2009. Le Bureau d’étude In Vivo a été mandaté pour la réalisation d’un état des lieux sur les captages concernés et la définition d’un programme d’actions (actuellement en cours de validation).

Dans ce cadre, l’association Méthanisation Seille Environnement a été créée le 22 juin 2011 par un groupe d’une quinzaine d’agriculteurs basés à sur ou à proximité des bassins d’alimentation des captages Grenelle dont l’objectif est la mise en place d’un méthaniseur afin de transformer l’azote organique produit par les exploitations agricoles. Cette association a lancé en octobre 2011 auprès de la chambre d’agriculture de la Moselle, une pré-étude pour la réalisation leur projet dont les résultats laissent entrevoir la faisabilité de l’opération et une nécessité de poursuivre par une étude de faisabilité plus complète afin d’affiner notamment les points techniques, financiers et juridiques.

Circuits courts Le Saulnois Mag a permis de valoriser les produits locaux


L’ADIL 57 assure les missions d’un Espace Info Énergie (EIE) sur le territoire du Centre de la Moselle depuis le 2 novembre 2009. Son rôle est de fournir des informations adéquates, neutres, objectives, impartiales et indépendantes sur la maîtrise de l’énergie ainsi que des conseils techniques pour permettre aux particuliers d’effectuer des choix.

Les informations et/ou les conseils sont fournis à titre gratuit en suivant les objectifs suivants :

• En direction des collectivités locales, un appui dans leur politique locale de développement durable : permanences décentralisées, foires, salons, conférences thématiques, participation à des groupes de travail, formation, outils de communication…

• Lutte contre la précarité énergétique: réponses aux demandes des ménages, aux travailleurs sociaux, aux bailleurs sociaux et privés…, actions de sensibilisation dans les quartiers…

• Informer sur le changement climatique et la maîtrise des énergies, l’efficacité éner- gétique, le développement des EnR, les différents systèmes de production de chaleur, les caractéristiques des isolants, la ventilation, BBC, Maison passive, HQE, THQE…, RT

Promotion des circuits courts

• Sensibilisation de la population via le Saulnois Mag

Trois articles ont été publiés dans le Saulnois Mag, magazine de la Communauté de Communes du Saulnois.

Les deux premiers articles avaient pour objectif d’informer les habitants du territoire de l’existence d’un grand nombre de producteurs locaux et les inviter à participer à des visites.

Circuits courts Le Saulnois Mag a permis de valoriser les produits locaux

Permanences EIEle 3ème jeudi du mois de 14h15 à

16h45 au bâtiment administratif

44 habitants du Saulnois ont pu bénéficier de ce service en 2013

(24 en 2012)

AGRICULTURE, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉNERGIES RENOUVELABLES

Participation à l’Espace Info Énergie Centre Moselle

Évolution du nombre de consultation de l’EIE par les habitants du Saulnois

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COMMUNICATION ET RÉSEAUX

La communication vers le grand public

Faire connaître la Communauté de Communes du Saulnois

• Refonte complète du site internet aux normes W3C garantissant l’accessibilité du site pour tous et une compatibilité avec tous les navigateurs du web;

• Organisation pour la 2ème année d’un concours photos : 32 participants nous on fait parvenir 169 photos. Les membres du jury de sélection étaient composés de professionnels, élus et membres du service communication de la CCS ;

• Réalisation d’un panel d’outils publicitaires : stylos, sacs, blocs-note ;

• Insertions publicitaires : magazine de la finale départementale du concours de labour, banderole de la patinoire de Dieuze ;

• Participation à des manifestions : concours de labours...

• Conception par le service communication pour tous les services leurs supports de communication : brochures, affiches, livret...

• Édition de 3 Saulnois Mag ;

• Conception l’édition 2014 du guide pratique du Saulnois

• Création d’un livre sur le Saulnois : recherche de subvention et recrutement d’un emploi d’avenir

• Travail de relation presse accentué

Site Internet56 167 pages vues (+7%)

16 148 visiteurs (+ 18%)

91 actualités mises en ligne

Supports écrits156 articles Revue de Presse

3 Saulnois Mag

4 Lettres aux Élus


NTIC (Nouvelles technologies de l’information et de la Communication)

Des services pour la CCS et les communes

• Evolution du Site Internet de la Communauté de Communes. Préparation du portail Extranet.

• SIG : Mise à jour annuelle des données, évolution du portail de consultation du SIG.

• Réalisation, édition et numérisation de plans géographiques.

• Numérisation de cartes communales, PLU et réseau AEP (Bezange la petite). A ce jour 46 documents d’urbanismes sont numérisés et accessible via le SIG.

• Surveillance des sauvegardes, récupération des données perdues.

• Mise en place de la nouvelle application de ressources humaines (CARRUS).

• Remplacement des ordinateurs des multi accueil.

• Remplacement d’un copieur, achat d’un traceur.

• Assistance technique du personnel de la communauté de communes et des communes.

• Installation de nouveaux ordinateurs.

• Suivi de commande des consommables.

13 interventions en mairie et 35 télé-assistances pour de l’assistance informatique, migration des applications de comptabilité55 communes adhèrent gratuitement à notre portail de télétransmission

Portail Klekoon40 dématérialisations de marchés publics dont 18 pour les mairies


La fibre optique : suite du projet

• Etude des différents scénarios proposés,

• Dépôts de nouveaux dossiers de demandes de subvention,

• Redéfinitions du territoire du projet FTTH,

• Organisation de comités de pilotage.

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ÉLECTRIFICATIONUne compétence concédée à ERDF

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence « électrification », la Communauté de Communes du Saulnois concède ce service public à ERDF.

• Article 8

Financer l’intégration des ouvrages dans l’environnement (enfouissement de réseaux existants).

Montant de la subvention allouée par ERDF pour l’année 2013 : 42 500 €

Communes bénéficiaires en 2013 :

Communes Montant des travaux éligibles HT

Montant de la subvention

ALBESTROFF 57 686,66 € 14 860,08 € CHATEAU-SALINS 43 656,25 € 11 245,85 €PUZIEUX 38 998,33 € 10 045,97 €VIC-SUR-SEILLE 24 635,41 € 6 346,08 €

TOTAL 42 497,98 €

• Redevance de concession R1

ERDF verse une subvention annuelle pour financer les dépenses annuelles de structures de la communauté de communes. Cette subvention est accordée à la communauté de communes par ERDF pour le suivi administratif du service électrification aux communes.

Montant pour l’année 2013 : 7 254,12€ - Versement effectué en août 2013.

• Redevance d’investissement R2

Cette redevance est accordée par ERDF sur les investissements (extension du réseau, éclairage public). Elle est versée en « année n+2 », c’est-à-dire 2 années après le règlement de la facture.En 2013, 16 communes du Saulnois ont touché 19 770,11 € de R2 au titre des travaux 2011.

Contrat de concession

L’année 2013 a été marquée par la négociation avec ERDF de notre nouveau contrat de concession signé le 25 novembre 2013.

Mémo électrification :

Article 8 : Travaux concernés : Enfouissement de réseaux pour meilleure intégration dans l’environnementVersement sur travaux réalisés en année N.R2 : Travaux concernés :Extension réseaux et éclairage publicVersement réalisé en année N+2.


EN 20137617,2 t

d’Ordures Ménagères Résiduelles

soit 254,5 kg/an/hab

1574,64 t d’Ordures Résiduelles (Tri)

soit 52,2 kg/an/hab + 6,93 kg de Refus de Tri

5 camions BOM parcourent les 126 communes desservies


DÉCHETS MÉNAGERS (Rapport 2013)

Indicateurs techniques

EN 20137617,2 t

d’Ordures Ménagères Résiduelles

soit 254,5 kg/an/hab

1574,64 t d’Ordures Résiduelles (Tri)

soit 52,2 kg/an/hab + 6,93 kg de Refus de Tri

5 camion BOM parcourent

• La collecte des ordures ménagères

7 617,2 tonnes en 2013 contre 7 736,12 tonnes en 2012 d’ordures ménagères individuelles ont été transportées au site d’enfouissement SITA de Téting sur Nied.

• La collecte sélective

1574,64 tonnes contre 1561,20 tonnes en 2012 dont 175,73 tonnes en refus de tri contre 207,48 en 2012. La qualité du tri a donc fortement augmentée.

Le refus de tri correspond aux déchets déposés par erreur par les usagers et ne pouvant être recyclés. Des exemples courants : pots de yaourts, barquettes de plats préparés, pots de crème...

• La collecte du verre

977,96 tonnes en 2013 contre 963,72 tonnes en 2012 ont été collectées dans les 220 conteneurs installés dans les communes.

• Périodicité des collectes

Uniformisation des collectes sur l’ensemble des 126 communes, à savoir un ramassage des déchets ménagers et assimilés une fois par semaine et un ramassage de tri sélectif une fois toutes les deux semaines.

Résultats en Kg/hab/an/ pour les Résiduels Secs (RS) y compris le verre

2011 2012 2013Acier 2,24 1,71 1,81Aluminium 0,10 0,10 0,10Emballages papier/carton 12,20 12,12 13,69

Emballage liquide alimentaire 0,68 0,83 0,89Gros de magasin 3,08 3,93 3,85Journaux -revues-magazines 22,30 22,55 22,39Plastiques 4,18 3,81 6,01

Verre 32,93 32,20 32,68TOTAL 77,72 77,24 81,41Refus de tri 6,82 6,93 5,87

5 camions BOM parcourent les 126 communes desservies

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DÉCHETS MÉNAGERS

Déchèteries

Le Saulnois dispose de 3 déchèteries : Albestroff, Château-Salins et Dieuze.

L’accès aux déchèteries communautaires se fait à titre gratuit pour les particuliers mais il est, pour partie, payant pour les professionnels. Les objets encombrants sont collectés depuis 2010 par l’Assajuco de Dieuze.

Sigles :DMS : Déchets Ménagers SpéciauxD3E : Déchets d’Équipements Électriques ou Électroniques

Type de déchetsMontant de la valorisation ( Tri et déchèteries)2013

Acier 22 782,93 €Aluminium 1 464,81 €

EMR (emballages papier-carton) 31 806,63 €Gros de magasin 3 377,40 €

Journaux revues magazines 37 184,51 €Ferraille 12 499,84 €

D3E 13 834,18 €Batteries 2 003,38 €

PET – PEHD - PVC 27 911,28 €

Verre 30 365,66 €TOTAL 183 230,52 €

Participation des repreneurs

Centre Technique Communataireà Morville-lès-Vic

Déchèterie à Albestroff

Renouvellement des marchés de collecte

Les marchés publics de prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion des déchets issus des déchèteries arrivant à échéance le 31/12/2013, il a été procédé au renouvellement de ceux-ci,le dernier semestre de l’année. A compter du 1er janvier 2014 et ce jusqu’au 31/12/2016, les prestataires retenus sont les suivants :• lot n°1 : Traitement des ordures ménagères résiduelles : SITA LORRAINE • lot n°2 : Tri-conditionnement des recyclables et transport- valorisation des cartons de déchèterie

: PAPREC • lot n°3 : Transport et transfert des recyclables : TRANSPORTS ROBINET • lot n°4 : Collecte et valorisation du verre : MINERIS

lot n°5 : Transport et traitement des déchets verts : TRANSPORTS ROBINET lot n°6 : Transport et traitement du bois : TRANSPORTS ROBINET lot n°7 : Transport et traitement des déchets inertes : RECYLOR

• lot n°8 : Transport et traitement des batteries et des ferrailles : LORRAINE FERS ET MÉTAUX

• lot n°9 : Transport et traitement des tout-venants : RECYLOR

Cartouches encres0,179

Piles4,22

Batteries5,665

Pots souillés22,38

DMS66,851 Cartons

81,13Ferraille142,42 D3E

216,41

Gravats674,096

Déchets verts797,01Bois

855,44

Tout venant1733,01


DÉCHETS MÉNAGERS

Indicateurs financiers

EN 20122 622 469,37 €

dépenses de fonctionnement

3 402 562,29 €recettes de fonctionnement

EN 20133 095 682,75 €

dépenses de fonctionnement

4 244 532,07 €recettes de fonctionnement

- €

500 000,00 €

1 000 000,00 €

1 500 000,00 €

2 000 000,00 €

2 500 000,00 €

Recettes de fonctionnement TTC

REOM Particuliers

REOM Professionnels et accès déchèteries

Redevance aux bacs des communes

Soutien à la tonne triée (Eco-Emballages)

Participation des repreneurs

Excédent de fonctionnement

Produits de cession

Amortissements de subventions

Subventions

Recettes diverses

- €

200 000,00 €

400 000,00 €

600 000,00 €

800 000,00 €

1 000 000,00 €

1 200 000,00 €

1 400 000,00 €

Dépenses de fonctionnement TTC

Coût de collecte et de traitement desdéchets ménagers

Coût de collecte et de traitement du trisélectif

Coût de collecte et transport du verre

Coût de fonctionnement desdéchèteries

Amortissements

Annulation des titres sur exercicesantérieurs et admission en non valeur

Acquisition de sacs translucides etcomposteurs

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DÉCHETS MÉNAGERS

Depuis 2012, la Communauté de Communes de Saulnois mène un programme d’action auprès de ses usagers (ménages, collectivités et professionnels) afin d’atteindre l’objectif ambitieux de réduction de 7% des Ordures Ménagères et Assimilées (OMA = poubelles noires + sacs jaune + verre) à l’échéance 2016. Cela représente une baisse de 25kg de déchets par habitants et par an.

• Promotion du compostage

Pour encourager les usagers de la Communauté de Communes du Saulnois à adopter le geste du compostage, les actions de vente de composteurs à tarifs préférentiels et de don de bio-seaux de cuisine se sont poursuivies en 2013.

La CCS propose à ses habitants des composteurs aux tarifs respectifs de 20 et 30 €. Ces composteurs sont fabriqués par l’ESAT d’Albestroff. Un guide du compostage est remis gratuitement aux usagers pour chaque commande.

En 2013, 168 composteurs ont ainsi trouvé preneurs auprès des usagers du Saulnois.

• Poursuite de l’opération bio-seaux de cuisine

Ces bio-seaux sont distribués gratuitement aux usagers via les mairies en échange de la réponse à un questionnaire sur les déchets. Ils sont un intermédiaire entre la cuisine et le composteur ou le tas de compost : l’objectif est de fournir un contenant aux usagers pour les inciter à composter les déchets de cuisine.

En 2013, environ 4000 ménages ont été dotés en bio-seaux, soit 1/3 des foyers.

• Réunions publiques sur le compostage

5 réunions publiques intitulées « le compostage : réduire ses déchets et nourrir le sol » ont été programmées au printemps sur l’ensemble du territoire du Saulnois

Une centaine de personnes s’est déplacée pour participer à ces réunions.

Le Programme Local de Prévention des Déchets

3 distributions gratuites de compost ont été organisées dans les déchèteries d’Albestroff, Dieuze et au Centre Technique Communautaire de Morville-lès-Vic.

6 bennes de 15m3 distribuées.

450 visiteurs

Stands de sensibilisation lors de manifestations locales :

Fête des plantes de Bénestroff 14/04

Foire Agricole de Delme 23/06

Concours des labours Bourdonnay 25/08

Fête des plantes Haraucourt sur Seille 13/10


DÉCHETS MÉNAGERS

• Participation à la Semaine Européenne de Réduction des Déchets

- Opération chariots mini-maxi déchets :

Partenariat avec le lycée professionnel La Providence de Dieuze et Intermarché Dieuze pour organiser une animation chariots mini-maxi déchets en magasin. Cette année, deux classes (une classe de 2nde et une classe de 1ère) de la section commerce ont participé au montage de cette opération. Plusieurs séances de préparation avec les élèves ont précédé les animations en magasin qui se sont déroulées les samedi 16 novembre et mercredi 20 novembre après midi.Une centaine de personnes ont été sensibilisées.

- Ateliers de fabrication de produits d’entretien :En partenariat avec l’association « Les Petits Débrouillards de Lorraine », la Communauté de Communes du Saulnois a proposé des ateliers de fabrication de produits ménagers naturels. Les 3 ateliers, réunissant chacun entre 15 et 20 participants, ont été organisés le 23 novembre à la médiathèque de Delme, à la salle polyvalente de Val de Bride et à la Salle des fêtes de Bénestroff.- Stand à l’ASSAJUCO lors de la journée « Ras la poubelle » + atelier art récup :Stand d’information sur le tri et la réduction des déchets, ainsi qu’un atelier et une exposition Art Récup’ commandée à la plasticonteuse Anna D.

• Éducation de la jeunesse à la prévention des déchets

- Programme pédagogique :Ce programme pédagogique « à la découverte des déchets », validé par l’inspection académique, a été proposé à l’ensemble des classes de cycle 3 (CE2, CM1 et CM2) des écoles du territoire pour la deuxième année consécutive. 4 séances d’une demi-journée chacune composent ce programme d’animation :- Séance 1 : les problèmes liés aux déchets- Séance 2 : le tri- Séance 3 : l’éco-consommation, ou comment devenir un consommateur responsable ?- Séance 4 : le compostage6 classes participent à ce programme d’animations pour l’année scolaire 2013-2014.Les séances ont également été adaptées pour 4 classes de cycle 1 et 2 (maternelle à CE1).

- Sensibilisation au tri dans les collèges et lycées :A la demande des enseignants, des séances de sensibilisation au tri sélectif ont été organisées pour des élèves de collège et de lycée du territoire. Une heure a été consacrée par classe pour expliquer les bons gestes de tri.L’ensemble des délégués de la cité scolaire de Dieuze ont ainsi bénéficié de cette animation.- Sensibilisation au gaspillage alimentaire au collège de CS :Un projet de sensibilisation au gaspillage alimentaire à la cantine par la classe de 4ème IDD du collège La Passepierre de Château-Salins a été initié à la rentrée de 2012.Des séances de mesure des quantités gaspillées ont été organisées par les élèves en 2013. La classe porteuse du projet a ensuite interprété les résultats. Des affiches portant des messages de sensibilisation ont ensuite été réalisées à destination de l’ensemble des élèves et du personnel du collège.


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DÉCHETS MÉNAGERS


• Opération poules composteuses

A l’initiative de la Commune d’Ajoncourt et avec le soutien de l’association avicole de Moselle, la Communauté de Communes du Saulnois a participé à la 1ère fête des poules composteuses. Cette manifestation, organisée le 20 octobre 2013 à Ajoncourt, a permis à la CCS de proposer à ces habitants une action innovante : adopter gratuitement contre bons soins 2 poules composteuses, afin de détourner des poubelles les restes de repas et déchets fermentescible.Il faut savoir qu’une poule peut manger jusqu’à 150 kg de déchets organiques par an, qu’elle transforme en 200 oeufs en moyenne.Cette opération a été un vrai succès pour la CCS puisque les 250 poules ont été réservées en seulement quelques jours par les habitants du Saulnois qui sont venus les récupérer lors de la 1ère fête de la poule composteuse à Ajoncourt. Au total, plus de 400 demandes de poules ont été enregistrées.La manifestation organisée à Ajoncourt a quant à elle attiré plusieurs centaines de personnes.Cette opération a largement été relayée par les médias :- Une dizaine d’articles presse dans le Républicain Lorrain et l’Est Républicain- Un reportage TV de France 3 région- Un reportage TV de Mirabelle TV- Un reportage TV dans l’édition nationale du JT de 13h de TF1

Vers la mise en place de la redevance incitative

Pour inciter financièrement les usagers du Saulnois à trier et réduire leurs déchets, la Communauté de Communes du Saulnois a commandé une étude relative à la mise en place de la redevance incitative sur le territoire. Le bureau d’études retenu dans ce cadre, ABBD-Citexia, a rendu ses conclusions au mois de décembre et les élus communautaires ont approuvé le passage au nouveau mode de financement incitatif, avec un système dit « à la levée ».

Afin d’obtenir un retour d’expérience sur le sujet, des élus de la Commission « Collecte et traitement des déchets ménagers » se sont rendus le 22 octobre à la Communauté de Communes du Kaysersberg, en redevance incitative « à la levée » depuis 2010.

Les investissements nécessaires à la mise en place de la redevance incitative sont prévus pour 2014.


DÉCHETS MÉNAGERS

Équipe de collecte et personnel de déchèterie du service Déchets Ménagers

27 employés au service Déchets Ménagers

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ÉCONOMIE

Gestion des zones d’activités économiques/immobilier d’entreprises

• Zone de Delme

Bâtiment n°1 : Appartenant à MaxilorDepuis janvier 2013 une nouvelle entreprise L2 Agencement est rentrée en location.L’activité porte sur la fabrication en bois de meubles de bureau, étagères. L’effectif de départ est de 2 personnes.

• Zone de Francaltroff

La cellule n°1.b (anciennement Click Pose) est encore vide à fin 2013, mais des échanges sont en cours avec l’ESAT d’Albestroff.

• Société API Restauration (bâtiment 4) :

Cette société est installée dans la cellule n°4 de Delme depuis août 2013 pour un bail de 15 ans. Des travaux de modification ont au préalable été effectués et subventionnés.

• Dossier Monsieur Lukas (depuis octobre 2011) :

Le dernier terrain disponible sur la zone de Delme a été vendu pour une construction privée (délai de construction inférieur à 2 ans).

• Dossier JSM IMMO

Cette société a acheté en 2006 un terrain sur la zone de Dieuze pour y exercer une activité de commercialisation et d’aménagement de construction de chalet, de tonnelle, d’abris de jardin, etc.

• Dossier Rond Point de Château Salins

En 2013, la question quand au nombre de branches du rond-point n’a pas été tranchée, car plusieurs réflexions ont été menées. Toutefois, le Conseil Général est en cours de conception d’un rond-point à 4 branches. L’objectif de cette 4ème branche est de créer une entrée sur la future zone commerciale communautaire (à l’étude) sur le ban d’Amelécourt et en bordure de Château-Salins. La création d’une 5ème branche dépend de la décision de Château-Salins de la financer ; elle permettrait de créer un accès en vue de projets futurs sur cette commune. or l’activité n’a jamais eu lieu. La Communauté de communes du Saulnois souhaite récupérer le terrain vendu car il y a une clause dans l’acte de vente qui stipule que le pavillon témoin ne peut être habité que s’il y a une activité commerciale. Ce dossier date de 2009 et n’est toujours pas finalisé en 2012.

La Communauté de Communes totalise sur l’ensemble de ses zones :

31 locaux abritant

30 entreprises :

1 bâtiment en location (La Poste)

12 bâtiments relais en cours

d’acquisition (12 activités)

4 bâtiments relais vendus (Maxilor, Barassi, Millet, Geyer)

7 bâtiments privés d’entreprises

1 pépinière d’entreprises

(6 entreprises)

1 hôtel d’entreprises de 6 cellules

1 Terrain vendu non construit

Zone de Delme

Zone de Dieuze

Zone de Munster

Zone de Morville-lès-Vic

Zone de Francaltroff


ÉCONOMIE

• Projet de création sur la zone industrielle de Dieuze et extension de la zone artisanale de Delme

Contexte :

Le projet est porté par la Communauté de Communes du Saulnois (CCS) et entre dans le cadre du CRSD (Contrat de Redynamisation du Site de Défense) suite au départ du 13ème régiment de Dragons Parachutistes de Dieuze. Le contrat a été signé le 8 décembre 2011.Financement :

Des crédits ont été accordés sur la base d’un montant prévisionnel de 6.800.000€ HT.Les subventions totalisent 80% de ce montant. La CCS participe donc pour 1.360.000€ (20%).Les crédits devaient initialement être utilisés avant fin 2014. Une prolongation de 2 ans est possible et à demander.

Maîtrise foncière :

Les terrains visés sont actuellement la propriété d’agriculteurs. Des terrains militaires auparavant utilisés pour les sauts en parachutes (sur les bans de Donjeux et Viviers) ont été mentionnés comme pouvant être échangés avec les parcelles des agriculteurs dans le cadre de la création de zone.Une convention a été passée avec la SAFER pour engager des négociations sur la base de ces échanges.Toutefois, Donjeux et Viviers ont lancé des démarches pour récupérer ces parcelles. La Préfecture a analysé leurs projets et les a refusés. Un délai de recours (jusqu’au 30 avril) leur a été accordé pour affiner ces projets. Sans réponse de leur part, ces parcelles pourront être utilisées dans le cadre des échanges fonciers comme prévu initialement. Sinon, une nouvelle période de traitement des dossiers sera à prévoir.Dans tous les cas, une rencontre avec les propriétaires et des professionnels du monde agricoles doit être organisée, afin de faire un point sur les possibilités d’achats des terrains.

Avancée des études :

Face aux délais impartis, le bureau d’études en charge de l’étude de faisabilité (groupement IRIS-CONSEIL - SEBL) préconise le découpage des 60 ha de ZAC en 3 tranches comme suit :

• Une procédure de Permis d’Aménager sur une zone réduite à 7 ha, plus rapide à mettre en œuvre et subventionnable par le CRSD (dans le cas d’une maîtrise foncière rapide). L’objectif est de créer l’entrée de la zone via un rond-point et une première desserte, ainsi que de disposer de premiers terrains viabilisés ;

• Une procédure de ZAC sur Dieuze (démarrage des travaux après 2016, donc non subventionnable par le CRSD dans l’état actuel) sur une zone de 20 ha. La procédure sera plus longue (à cause notamment de l’étude d’impact + enquête publique obligatoire) ;

• Une procédure de ZAC sur Val-de-Bride (idem : non subventionnable) à plus long terme.

Le dernier rapport de présentation élaboré par IRIS-CONSEIL résume de manière cohérente la succession d’étapes à franchir avant de pouvoir débuter les travaux.Dans le cadre de l’étude de faisabilité, SEBL a constitué des budgets prévisionnels pour la réalisation de ces tranches, et a donc proposé des financements sans les subventions du CRSD pour les deux dernières tranches.

• Extension zone d’activité de Delme :

La zone de Delme est actuellement complète, d’où la réalisation d’une étude de faisabilité pour prévoir son extension.

La CCS n’a pas encore la maîtrise foncière, mais des terrains appartenant à la SAFER peuvent être récupérés rapidement.

Dans l’attente d’une maîtrise foncière complète, la proposition du bureau d’étude est de diviser le projet en deux phases. La première longe l’entrée actuelle de la zone côté sud et la seconde sera prolongée en arrière de la zone actuelle.

Projets de développement économique

Présentation des 5 zones économiques

communautaires du Saulnois

Zone de Delme

Zone de Dieuze

Zone de Munster

Zone de Morville-lès-Vic

Zone de Francaltroff

32

ÉCONOMIE

• Projet d’extension de la zone communautaire de Morville Les Vic

La zone de Morville actuelle est quasiment complète.

La réalisation de la 3ème tranche fait l’objet d’une étude de faisabilité par le bureau d’étude TECHNI-CONSEIL. Des études complémentaires ont été réalisées début 2014 car nécessaires pour l’avancement du projet :

- étude topographique pour calculer notamment la capacité du bassin de rétention ;

- étude géotechnique pour connaître la composition du sol ;

- étude réglementaire pour faire un point sur les dispositions à prendre face à la loi sur l’eau et aux études d’impact.

La fin des travaux est prévue fin 2015.

Dossiers économiques

Animation économique du territoire

• Action FISAC : Fond d’intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce

La Communauté de Commune du Saulnois en tant que maître d’ouvrage s’est investie complètement dans le suivi de cette action FISAC 2012. Le FISAC 2011-2013 comporte 3 volets importants.

Participation de l’Etat dans le cadre du programme FISAC : 357 886,25 € répartis comme suit :

- Montant total des aides liées au volet «fonctionnement» : 52 190,25 € (comprenant notamment les aides aux associations de commerçants et à l’union des commerçants du Saulnois)

- Montant total des aides liées au volet «investissement» : 305 696,00 € (comprenant le soutien à la modernisation des vitrines, à la sécurisation des commerces et à l’accessibilité, ainsi que le soutien aux aménagements urbains) ;

- Montant total de la participation du Conseil Régional de Lorraine : 29 714,00 € (correspondant au co-financement relatif à la modernisation des vitrines, à la sécurisation des commerces et à l’accessibilité).


ÉCONOMIE

Animation économique du territoire

• Étude commerciale

Une étude commerciale a été réalisée par la société INTENCITE.

Objectifs de l’étude :

• Définir les potentialités de développement des commerces sur le Saulnois afin de limiter l’évasion commerciale sur d’autres territoires,

• Déterminer le champ d’actions de la CCS dans le cadre de sa compétence économique afin de réécrire l’intérêt communautaire.

La préconisation globale est de s’appuyer sur l’existant pour récréer une vitalité marchande avec comme hypothèse de travail préconisée une intervention forte sur les centres- bourgs et une intervention à minima sur les zones commerciales.

Axe 1 : Engager une redynamisation des centres villes dans le cadre d’une stratégie globale de développement. Les acteurs sont les communes et la communauté de communes avec comme leviers principaux les documents d’urbanisme, le droit de préemption, le FISAC avec un fléchage pour la mise en valeur des rues ciblées.Axe 2 : Une réhabilitation urbaine et paysagère des zones commerciales communales ou intercommunales, les leviers d’action concernent un plan de mise en valeur urbain et paysager, l’identification des opportunités foncières pour le développement et la mutation, la recherche préalable de porteurs de projets, le maintien et le renforcement des tournées du commerce non sédentaire.Axe 3 : Déterminer le rôle de la CCS dans la mise en œuvre des axes de développement au travers de la définition mieux ciblée des compétences et de l’intérêt communautaire, mais également avec un rôle important dans l’animation commerciale et la communication.Pour ce dernier axe, la définition de l’intérêt communautaire limiterait l’intervention de la CCS aux projets commerciaux d’intérêt intercommunal, c’est-à-dire avec un rayonnement bien supérieur au périmètre communal et aux communes les plus proches. Le niveau du bassin de vie est requis. Un ordre de grandeur est également préconisé, l’intervention de la CCS se limitant aux projets commerciaux d’une superficie de 300 m² minimum.Cette limitation restituera aux communes les interventions qu’elles souhaitent conserver en faveur des commerces de proximité que ce soit en accompagnement ou en développement de ceux-ci, la Communauté de Communes gardant sa prérogative dans les projets de plus grande ampleur.

En conclusion, l’étude a permis de clarifier les opportunités de développement de l’économie commerciale sur le territoire, de mieux cerner l’action intercommunale mais également d’être un document stratégique pour les associations de commerçants qui souhaitent développer de nouvelles activités et pour la CCS, dans le cadre de la demande d’intervention du FISAC tranche 3.

34

ENVIRONNEMENT, COURS D’EAU ET SPANC

Nature des dossiers 2013Nb de dossiers de permis de construire ouverts 32Nombre de dossiers contrôle de conception réalisé (en attente contrôle ter-rain) 28

Nombre de dossiers contrôle d’exécution réalisé (contrôle de fonctionnementdans 10 ans) 29

Nombre de dossiers contrôle diagnostic réalisé (contrôle des installationsexistantes) 369

Actions du SPANC

Évolution des dossiers de contrôle (au 31 décembre 2013)

Assistance aux communes

Le SPANC a poursuivi en 2013 son assistance auprès de 9 communes. Cette AMO consiste à :

• Participer aux réunions de restitution d’études ;• Élaborer les cahiers des charges pour les études diagnostiques des réseaux ou le recrutement

d’un maître d’œuvre dans le cas d’un projet de réhabilitation en ANC ;• Analyser les offres ;• Établir les demandes de subventions auprès des financeurs ;• Notifier les marchés.Suite à cette première étude, un maître d’œuvre doit être mandaté pour établir l’avant-projet nécessaire à l’exécution des travaux.

Nouveautés 2013

• La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA) impose au SPANC le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif non raccordés à un dispositif de traitement collectif avant le 31 décembre 2012.

Par conséquent, le SPANC a mandaté la société HABITAT ASSAINISSEMENT CONSEIL à compter du mois d’octobre 2013 afin de réaliser ces contrôles d’assainissement.Ainsi, 61 habitations situées à l’ « écart » des villages ont été diagnostiquées en 2013.

• Le SPANC a réalisé un guide sur l’entretien des dispositifs d’ANC. Ce guide est transmis à chaque usager après le contrôle d’exécution des travaux effectué par le SPANC ; il est également disponible sur le site internet de la CCS.

• Le SPANC a fait l’acquisition d’un véhicule de service nécessaire aux déplacements liés aux contrôles de terrain et aux réunions en communes.

• 37 pénalités ont été émises aux usagers n’ayant pas respecté les prescriptions de mise en

oeuvre de leur dispositif d’ANC.

SPANCÉtat d’avancement des communes :

8 COMMUNES SONT EN COURS DE TRAVAUX AC

1 COMMUNE EST EN COURS DE TRAVAUX ANC

49 communes disposent d’un AC

Les travaux d’AC ont été achevés en 2013 dans 13 Communues

Les travaux d’ANC ont été achevés en 2013 dans 9 Communes

9 communes MOE AC

20 communes MOE ANC15 AMO

AC : Assainissement Collectif

ANC : Assainissement Non Collectif

MOE : Maîtrise d’Oeuvre

AMO : Assistance Maîtrise d’Ouvrage

4 études comparatives en cours

19 communes du Saulnois sont en attente de financement ou

n’ont pas encore défini leur mode d’assainissement ou ne souhaitent pas encore engager une démarche


ENVIRONNEMENT, COURS D’EAU ET SPANC

État d’avancement des communes :

8 COMMUNES SONT EN COURS DE TRAVAUX AC

1 COMMUNE EST EN COURS DE TRAVAUX ANC

49 communes disposent d’un AC

Les travaux d’AC ont été achevés en 2013 dans 13 Communues

Les travaux d’ANC ont été achevés en 2013 dans 9 Communes

9 communes MOE AC

20 communes MOE ANC15 AMO

AC : Assainissement Collectif

ANC : Assainissement Non Collectif

MOE : Maîtrise d’Oeuvre

AMO : Assistance Maîtrise d’Ouvrage

4 études comparatives en cours

19 communes du Saulnois sont en attente de financement ou

n’ont pas encore défini leur mode d’assainissement ou ne souhaitent pas encore engager une démarche

Assistance aux communes

Nouvelles pistes pour 2013

Évolution des dépenses et recettes du SPANC

AC= assainissement collectif ANC= assainissement non collectif

Fonctionnement InvestissementDépenses Recettes Dépenses Recettes

2009 5 614,59 € 11 200,00 €2010 1 293,03 € 12 815,74 €2011 20 471,61 € 36 875,00 €2012 23 084,49 € 53 503,00 €2013 85 539,22 € 128 897,00 € 4 850,00 € - €

Les objectifs pour 2014

• Poursuite du contrôle des écarts.

• Amélioration de la communication.

• Partenariat entre l’AERM (Agence de l’Eau Rhin-Meuse) et le SPANC pour l’octroi des subventions aux usagers.

36

FINANCESLES MOMENTS CLEFS DE L’EXERCICE BUDGÉTAIRE

25 mars 2013 • Approbation des comptes administratifs 2012 • Approbation des comptes de gestion 2012• Affectation des résultats de fonctionnement pour l’année 20124 avril 2013 • Approbation des budgets 2013 • Fixation des taux des taxes directes locales – année 201325 mars 2013 • Prise en charge des déficits de fonctionnement des budgets annexes 2012 à caractère

administratif26 octobre 2013 • Réponse de la CCS suite au rapport provisoire de la Chambre Régionale des Comptes 5 novembre 2013 • Décision Modificative (DM 1) n° au BP 2013 – modification des budgets annexes des

zones• Admission en non-valeur

24 février 2014 • Approbation des comptes administratifs 2013 • Approbation des comptes de gestion 2013• Affectation des résultats de fonctionnement pour l’année 2013

3 mars 2014 • DOB 2014

Un bilan d’activités caractérisé par des investissements modérés dans la même ligne que 2012, avec la poursuite en 2013 de la mise en réserve de fonds en investissement qui permettrons de faire face, sans recours à l’emprunt, aux grands projets structurants prévus en 2015 comme le réseau très haut débit, la nouvelle zone intercommunale de DIEUZE.

L’exercice 2013 est aussi celui où le rapport de la Chambre Régional des Comptes a rendu ses conclusions sur la gestion de la Communauté de communes. Le rapport a fait l’objet d’une réponse de la collectivité. D’un point de vue budgétaire il a été demandé de ne plus avoir recours au crédit-bail, de veiller à la sincérité des compte en rattachant les charges et les produits à l’exercice en cours, ainsi que de prendre en compte les Intérêt Courus Non Échus (ICNE). Les dispositions nécessaires ont été prises dès le Compte Administratif 2013 suite aux actions déjà entreprises en 2012 (comptabilité des engagements).

37

FINANCESCompte Administratif (CA) 2013

RAPPEL

Les opérations comptables de la CCS sont réparties dans :

1 budget général, intégrant les multi-accueils

6 budgets annexes à caractère administratif qui relèvent de la M14* :

- Zone de DELME

- Zone de DIEUZE

- Zone de FRANCALTROFF

- Zone de MORVILLE-LES-VIC

- Zone de MUNSTER

- Domaine de BURTHÉCOURT

3 budgets annexes à caractère industriel et commercial qui relèvent de la M4** :

- Déchets ménagers

- SPANC

- Réseau Très Haut Débit

* M14 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.

** M4 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux.

Les domaines de compétences consommateurs de crédits 2013

CA 2013 SECTION SECTIONDE FONCTIONNEMENT D’INVESTISSEMENT

BUDGET GÉNÉRAL Dépenses : 5 351 549 € Dépenses : 871 928 €Recettes : 6 641 426 € Recettes : 2 558 865 €

DOMAINE DE BURTHÉCOURT

Dépenses : 63 553 € Dépenses : 680 088 €Recettes : 743 641 € Recettes : 0,00 €

ZONE DE DELME Dépenses : 163 141 € Dépenses : 345 180 €Recettes : 384 631 € Recettes : 123 691 €

ZONE DE DIEUZE Dépenses : 160 140 € Dépenses : 343 955 €Recettes : 415 394 € Recettes : 88 701 €

ZONE DE FRANCALTROFF Dépenses : 202 221 € Dépenses : 697 103 €Recettes : 460 388 € Recettes : 438 936 €

ZONE DE MORVILLE-LES-VIC

Dépenses : 221 987 € Dépenses : 1 162 166 €Recettes : 454 335 € Recettes : 929 819 €

ZONE DE MUNSTER Dépenses : 461 659 € Dépenses : 969 352 €Recettes : 914 135 € Recettes : 905 344 €

RHD très haut débit (SPIC)

Dépenses : 0 € Dépenses : 300 614 €Recettes : 0 € Recettes : 30 795 €

DÉCHETS MÉNAGERS (SPIC)

Dépenses : 3 095 682 € Dépenses : 458 634 €Recettes : 3 634 238 € Recettes : 377 501 €

SPANC (SPIC) Dépenses : 85 539 € Dépenses : 4 850 €Recettes : 128 897 € Recettes :

TOTAL Dépenses : 9 667 779 € Dépenses : 4 469 807 €Recettes : 11 944 988 € Recettes : 5 453 654 €

Domaines de compétence DÉPENSES RÉELLES2013*

%

Domaine de BURTHÉCOURT 151 667 € 1.4%Économie, commerce et artisanat (dont les 5 zones d’activités intercommunales et l’opération FISAC)

1 457 000 € 13.5%

Agriculture - Développement durable- environnement 174 284 € 1.5%Réseaux informatiques 51 304 € 0.4%Communication 55 655 € 0.5%Électrification 82 500 € 0.7%Emploi social (dont MINIBUS et MDE) 139 002 € 1.4%Habitat (dont OPAH) 473 170 € 4.5%Tourisme et culture 166 496 € 1.5%Vie sociale - Petite-Enfance 1 683 000 € 15.3%Soutien aux communes (service balayage) 149 333 € 1.4%Services généraux 1 228 000 € 11.4%Frais financiers et remboursement de la dette 1 279 792 € 11.8%SPANC 90 389 € 0.9%OM 3 686 000 € 33.8%TOTAL 10 867 592 € 100%


FINANCESVue d’ensemble du CA 2012

Section de fonctionnement

BUDGET Résultats cumulés au 31/12/2011

Part affectée à l’investissement en 2011

Résultat au 31/12/2012

Solde au 31/12/2012

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAULNOIS 2 635 141,85 € - 934 493,14 € 1 271 268,63 € 2 971 917,34 €

ZONE DE DELME -8 231,41 € -7 510,63 € -15 742,04 €

ZONE DE DIEUZE -52 997,74 € 8 991,94 € -44 005,80 €

ZONE DE FRANCALTROFF -18 295,44 € -32 344,93 € -50 640,37 €

ZONE DE MORVILLE-LES-VIC 234 338,06 € - 66 823,55 € 35 181,89 € 202 696,40 €

ZONE DE MUNSTER 691 490,70 € - 111 310,01 € 78 685,37 € 658 866,06 €

DOMAINE DE BURTHÉCOURT - 29 884,80 € 2 577,06 € -27 307,74 €

DÉCHETS MÉNAGERS 1 005 757,21 € - 852 239,14 € 620 364,48 € 773 882,55 €

SPANC 33 511,61 € 32 115,24 € 65 626,85 €

TOTAL GÉNÉRAL 4 490 830,04 € - 1 964 865,84 € 2 009 329,05 € 4 535 293,25 €

Section d’investissement

BUDGET Résultats cumulés au 31/12/2011

Résultat au 31/12/2012

Solde au 31/12/2012

Solde des RAR 2012

Besoin de financement

2013

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAULNOIS -901 062,14 € 873 614,19 € -27 447,95 € -154 449,76 € -181 897,71 €

ZONE DE DELME -54 696,32 € -55 428,69 € -110 125,01 € 1 549,00 € -108 576,01 €

ZONE DE DIEUZE -67 456,42 € -92 207,64 € -159 664,06 € -32 062,00 € -191 726,06 €

ZONE DE FRANCALTROFF -103 753,24 € -81 840,07 € -185 593,31 € -5 268,00 € -190 861,31 €

ZONE DE MORVILLE-LES-VIC -9 134,55 € -202 266,19 € -211 400,74 € -32 663,00 € -244 063,74 €

ZONE DE MUNSTER -27 751,01 € -89 033,52 € -116 784,53 € -116 784,53 €

DOMAINE DE BURTHÉCOURT -428 748,00 € -124 304,43 € -553 052,43 € -553 052,43 €

DÉCHETS MÉNAGERS -638 023,44 € 659 350,07 € 21 326,63 € 53 134,55€ 74 461,18 €

SPANC

TOTAL GÉNÉRAL -2 230 625,12 € 887 883,72 € -1 342 741,40 € -169 759,21 € -1 512 500,61 €


FINANCES

La structure du CA 2013 du budget général

DÉPENSES RECETTEScharges à caractère général - 011

819 465,38 € 15% remboursement sur rémunéra-tion du personnel - 013

36 053,78 € 1%

charges de personnel -012 1 671 147,96 € 31% produits des services - 70 501 106,48 € 10%autres charges de gestion - 65

2 242 877,31 € 42% impôts et taxes - 73 2 094 352,00 € 41%

charges financières - 66 110 674,16 € 2% dotations et subventions - 74 2 263 876,81 € 44%atténuation de produits - 014

112 354,00 € 2% autres produits de gestion - 75 3 516,00 € 0%

opérations d’ordre de trans-fert entre sections - 042

381 213,59 € 7% produits financiers - 76 45 405,17 € 1%

charges exceptionnelles - 67 1 876,03 € 0% produits exceptionnels - 77 23 228,30 € 0%opérations d’ordre de transfert entre sections - 042

151 909,18 € 3%

TOTAL 5 339 608,43 € 100% TOTAL 5 119 447,72 € 100%

DÉPENSES RECETTESopération d’ordre de trans-fert entre sections - 040

151 909,18 € 18,21% opérations d’ordre de transfert entre sections - 040

381 213,59 € 15,39%

Subvention d’investissement - 13

65 721,84 € 7,88% immobilisations en cours -23 1 414,41 € 0,06%

emprunts et dettes - 16 377 106,36 € 45,21% dotations, fonds divers - 10 1 730 342,50 € 69,85%immobilisations incorpo-relles -20

5 630,38 € 0,68% subventions d’investissement - 13

124 763,06 € 5,04%

immobilisations corporelles - 21

225 604,90 € 27,05% autres immobilisations - 27 239 405,92 € 9,66%

immobilisations en cours - 23

8 096,00 € 0,97% 0,00%

TOTAL 834 068,66 € 100,00% TOTAL 2 477 139,48 € 100,00%

40

FINANCES• Fiscalité additionnelleDes taux d’imposition qui n’augmentent pas depuis 2008

En 2012 En 2013Stabilité des taux mais évolution du produit fiscal

Taux d’imposition

Produit fiscal attendu

Taux d’imposition


CFE 3,55% 171 536 € CFE 3,55% 178 388 €TPZ 18,04% 30 307 € TPZ 18,04% 30 686 € + TH 3,96% 734 740 € + TH 3,96% 752 558 € + TFB 2,55% 461 805 € + TFB 2,55% 472 643 € + TFNB 5,58% 198 760 € + TFNB 5,58% 201 940 € = Recettes brutes 1 596 948 € = Recettes brutes 1 605 529 € + Allocations compensatrices 51 766 € + Allocations compensatrices 50 683 € + CVAE 165 439 € + CVAE 204 356 € + IFER 88 550 € + IFER 88 550 € - FNGIR -112 075 € - FNGIR -112 075 €

= Recettes nettes 1 790 628 € = Recettes nettes 1 837 043 €


FINANCESDes taux d’imposition dans la moyenne de la catégorie

• Comparaisons fiscales avec les structures intercommunales voisines du Saulnois

Le potentiel fiscal :Il représente la richesse potentiel d’un EPCI, et correspond à l’application aux bases fiscales des 4 taxes directes, des taux moyens observés dans la France entière.Le potentiel fiscal / habitant = Potentiel fiscal des 4 taxesPopulation DGFCoefficient d’Intégration Fiscal Défini par l’article L. 2334-4 du CGCT, le CIF permet de mesurer l’importance des transferts de compétences entre les communes membres et l’EPCI à fiscalité propre. Il est déterminé en fonction de la part relative de la fiscalité communautaire dans la fiscalité générale du territoire.

Un territoire bien intégré fiscalement mais un potentiel fiscal par habitant qui reste inférieur à la moyenne de la catégorie

3,96 1,19 8,58 1,32 7,58 0 1,74 1,88 1,49 4,84 1,45 1,68 3,19 1,32 4,38 8,88 8,65

2,55 0,79 0 0,96 1,5 0,45 1,08 1 1,06 1,98 0,9 0,46 2,03 0,81 2,45 1,32 1

5,58 5,22 2,22 7,28 2,27 1,74 3,63 4,05 2,5 6,05 2,89 3,17 8,04 2,98 9,12 9,26 5,8

0 0 37,6 0 37,6 0 0 0 0 0 0 37,6 0 0 0 37,6 37,6

3,55 1,18 0 1,38 0 0,81 1,61 1,68 1,46 2,25 1,25 0 2,77 1,21 4,7 0 0

18,04 8,46 18,11 17,72 18,66 0 18,51 17,54 8,46 18,08 0 19,09 17,34 19,18 19,31 20,4 17,72

Communauté de commune

CCS CC PP CC AM CC B CC VM CCHC CC AS CC V CCCM CC DS CC AL CC PN CC TF CC PP CC PF CC PB CC B

PaysPhalsbourg

Arc Mosellan

Bièvre Val Moselle Haut Chemin

AgglomératSarrebourg

Vernois Centre Mosellan

Deux Sarre Albe et desLacs

Pays Naborien

Trois Frontières

PaysPange

Pays des Etangs

Pays de Bitch

Bouzonvillois

Taxe d'habitationTaxe foncière sur les propriétés bâtiesTaxe foncière sur les propriétés non bâtiesTaxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâtiesCotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof.unique ou de zone)

Type de Taxe

2008 2009 2010 2011 2012 2013Potentiel fiscal par habitant de la CCS 74,173 76,919 82,777 86,070 85,633 85,633 Potentiel fiscal moyen de la catégorie 93,931 97,852 103,838 107,230 118,515 118.515Communautés de Communes levant une fiscalité additionnelle avec ou sans TPZ

En 2012 En 2013Stabilité des taux mais évolution du produit fiscal

Taux d’imposition


Taux d’imposition


CFE 3,55% 171 536 € CFE 3,55% 178 388 €TPZ 18,04% 30 307 € TPZ 18,04% 30 686 € + TH 3,96% 734 740 € + TH 3,96% 752 558 € + TFB 2,55% 461 805 € + TFB 2,55% 472 643 € + TFNB 5,58% 198 760 € + TFNB 5,58% 201 940 € = Recettes brutes 1 596 948 € = Recettes brutes 1 605 529 € + Allocations compensatrices 51 766 € + Allocations compensatrices 50 683 € + CVAE 165 439 € + CVAE 204 356 € + IFER 88 550 € + IFER 88 550 € - FNGIR -112 075 € - FNGIR -112 075 €

= Recettes nettes 1 790 628 € = Recettes nettes 1 837 043 €

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Par délibération référencée n°CCSDCC12028 du 4 juillet 2012, le Conseil Communautaire décidait :

D’instaurer une réduction de base minimum de CFE des assujettis situés sur les zones communautaires de la Communauté de Communes du Saulnois, dont le montant hors taxes des recettes ou du chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 000 euros ;

De fixer le pourcentage de réduction de base de CFE correspondant à 50 %, comme suscité, étant précisé que cette réduction de base de CFE, pour les contribuables dont le montant des recettes ou du chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 000 euros ne sera pas cumulable avec la réduction de la base minimum de CFE des assujettis exerçant leur activité professionnelle à temps partiel ou pendant moins de 9 mois de l’année.

La mise en place du FPIC (Fonds National De Péréquation Des Ressources Intercommunales Et Communales) : mécanisme de solidarité horizontale a l’échelle du bloc communal

Pour la répartition du FPIC, les intercommunalités sont considérées comme l’échelon de référence. La mesure de « la richesse » se fait de façon consolidée à l’échelon intercommunal, par le biais du potentiel financier agrégé (PFIA), en agrégeant « la richesse » de l’EPCI et celle de ses communes membres ; sachant que :

- sont contributeurs au FPIC les ensembles intercommunaux dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 90 % de la moyenne nationale.

- la Communauté de communes du Saulnois et ses communes membres sont quant à elles bénéficiaires du FPIC.

Qu’est ce que le FPIC ?Conformément aux orientations fixées par l’article 125 de la loi de finances initiale pour 2011, l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a entériné la création du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal, le FPIC consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.

FINANCES

FPIC 2012 FPIC 2013Montant de droit commun

Montant de droit commun

Part de la Communauté de Communes du Saulnois 37 553 € 127 507 €Part des 128 communes membres de la Communauté de Communes du Saulnois

122 521 € 237 257 €

TOTAL 160 074 € 364 764 €

Les indicateurs de la situation financière de la CCS

• L’évolution de la capacité d’autofinancement (CAF)

2010 2011 20131- Dépenses réelles defonctionnement

3 609 547 € 3 474 314 € 4 958 394 €

2- Recettes réelles de fonctionnement

5 864 802 € 5 279 105 € 4 967 538 €

3- CAF brut =2-1 2 255 255 € 1 804 791 € 9 144 €4- Remboursement ducapital de la dette BG

1 744 745 € 2 120 838 € 377 106 €

5- CAF nette = 3-4 510 510 € -316 047 € -367 962 €

Une capacité d’autofinancement négative en 2013 qui est la conséquence d’un effort important de 1 813 631 € en dépense de fonctionnement pour régulariser les déficits des budgets annexes de plusieurs exercices consécutifs.


FINANCES

• L’évolution de la capacité de désendettement

• Le niveau d’endettement d’une collectivité locale se mesure à partir d’un ratio, appelé capacité de désendettement. Ce ratio, qui rapporte le stock de dette à l’épargne brute permet d’identifier en nombre d’année d’épargne brute l’endettement de la collectivité locale. Il permet de répondre à la question suivante : en combien d’années une collectivité pourrait-elle rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu’elle y consacre tout son autofinancement brut ?

• Capacité de désendettement = encours de la dette / épargne brute

(Repère : une capacité de désendettement inférieure à 5 est signe d’endettement faible)

• On obtient en consolidant le budget général et les budgets annexes à caractère administratif hors SPIC (déchets ménagers, SPANC et FTTH) :

- Capacité de désendettement année 2010 : 5,42 années.



- Capacité de désendettement année 2013 : 5 années.

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La poursuite de l’effort de désendettement engagé depuis 2009

Repère :

Les emprunts contractés avant le 1er janvier 2004, date de création des budgets annexes, sont imputés au budget général.

Un remboursement des budgets annexes au budget général est réalisé annuellement via des écritures comptables.

Face au resserrement de l’accès au crédit bancaire, dans un contexte de crise du financement, la CCS s’est efforcée de poursuivre sa politique de désendettement et de conserver une « relative » autonomie vis-à-vis du secteur bancaire : en 2013, la CCS n’a pas de ligne de trésorerie, et, grâce aux efforts consentis depuis 2008, nous sommes passés de 13.849.283 € de dette au 31/12/2008 à 8 477 681 € au 31/12/2013.

31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013

Nombre d’emprunts dans les différents budgets

32 emprunts 36 emprunts 35 emprunts 31 emprunts 31 emprunts

Capital restant dû à la clôture de

l’exercice budgétaire12 686 215,61 € 12 585 188,37 € 10 407 916,80 € 9 358 331,04 € 8 477 681 €

Structure de la dette au 31 décembre

Taux variables : 30 %

Taux fixes : 70 %


Taux fixes : 79 %


Taux fixes : 76 %

Structuré catégorie 1B: 8 %

Taux variables : 16%

Taux fixes : 76 %

Structuré

catégorie 1B : 8 %

Taux variables : 15,9%

Taux fixes : 77,3 %

Structuré catégorie 1B : 5,12 %

• Profil d’extinction de la dette au 31 décembre 2013

FINANCES


• Zoom sur l’état de la dette au 31 décembre 2013

FINANCES

• La durée de vie résiduelle de la dette (en années) inférieure à la moyenne des EPCI

BUDGET Capital restant dû au 01/01/2013

Amortissement du capital en 2013

Rembour-sements anticipés intervenus en 2013

Nouveaux emprunts souscrits en 2013

Capital restant dû au 31/12/2013

COMMUNAUTÉ DE COM-MUNES DU SAULNOIS

2 752 565,55 € 377 106.36 € néant néant 2 375 459.19 €

ZONE DE DELME 663 460,66 € 72 469.02 € néant néant 590 991.64 €ZONE DE DIEUZE 358 958,43 € 42 399.17 € néant néant 316 559.26 €ZONE DE FRANCALTROFF 1 034 709,29 € 89 194.71 € néant néant 945 514.58 €ZONE DE MORVILLE-LES-VIC

1 655 562,25 € 130 298.75 € néant néant 1 525 263.50 €

ZONE DE MUNSTER 2 425 578,27 € 170 013.25 € néant néant 2 255 565.02 €DOMAINE DE BURTHÉ-COURT

274 618,52 € 22 683.02 € néant néant 251 935.50 €

DÉCHETS MÉNAGERS 192 878,07 € 67 758.69 € néant néant 125 119.38 €TOTAL GÉNÉRAL 9 358 331,04 € 971 922.97 € néant néant 8 386 408.07 €

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Fiabilité des comptes et respect des obligations comptables

• L’exercice 2013 intègre la poursuite de la politique d’amortissement des immobilisations initiée en 2011

Le principe

L’article L.2321-2 du CGCT prévoit que les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes de plus de 3.500 habitants. L’amortissement constitue une opération d’ordre budgétaire qui ne donne pas lieu à décaissement. Il s’assimile à un prélèvement sur la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement.

En 2011, en vue de se mettre en conformité avec cette législation, la CCS a entamé l’amortissement de ses bâtiments (siège administratif, multi-accueils et bâtiments relais) ; étant précisé que la règle de la permanence des méthodes implique que, pour tout plan d’amortissement commencé, le mode et la durée d’amortissement sont fixés de manière définitive jusqu’au terme, et ne pourront plus être modifiés.

Le calcul de l’amortissement

Par délibération n°CCSDCC11049 du 28/04/2011, le Conseil Communautaire a :

• fixé la durée d’amortissement des bâtiments de la CCS à 30 ans ;

• autorisé l’amortissement des subventions d’équipement correspondantes sur la même durée.

La réforme de la fiscalité locale confirme la diminution annoncée de l’autonomie fiscale. L’objec-tif de fiscalité modérée demeure, mais il s’inscrit désormais dans un rendement fiscal dont les effets pèsent principalement sur les ménages.

• L’exercice 2013 intègre le recours aux provisions

Le principe

Le provisionnement constitue l’une des applications du principe de prudence contenu dans le plan comptable général. On distingue les provisions basées sur les risques réels, les provisions facultatives qui peuvent être constituées dès l’apparition d’un risque avéré, et les provisions obligatoires :

• dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité ;

• dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce, une provision est constituée pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordés par la collectivité à l’organisme faisant l’objet de la procédure collective ;

• lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public ;

• qui nécessitent l’inscription budgétaires des crédits correspondants.

L’application en 2013 : l’exemple du budget annexe de la zone de MUNSTER

La délibération n°48/2008 du 27 mai 2008, par laquelle le Conseil Communautaire validait la conclusion d’un emprunt auprès de DEXIA CLF, dédié au financement de l’opération d’extension de la limonaderie GEYER à MUNSTER (Montant du prêt : 3.000.000,00 € / Durée : 15 ans /Taux fixe : 4,46 %).

FINANCES


La délibération n°50/2009 du 17 septembre 2009, par laquelle le Conseil Communautaire autorisait la mise à disposition de l’extension du bâtiment GEYER sis à 57670 MUNSTER, aux établissements GEYER, sous la forme d’un crédit bail, à compter du 01/07/2009, pour un loyer mensuel de 26.178,92 €.

Dans la perspective de pouvoir honorer les échéances d’emprunt au terme du crédit bail, de juin 2019 à février 2024, pour un montant total de 1.310.213,89 € (part capital et intérêts).

Par délibération n°CCSDCC12029 du 04 juillet 2012, le Conseil Communautaire décidait :

• de provisionner chaque année, restant jusqu’au terme du crédit bail fixé en 2019 (soit de 2012 à 2018 = 7 années), une somme de 187.173,00 € au budget annexe de MUNSTER ;

• que les provisions susmentionnées soient semi-budgétaires de droit commun. A ce titre, seule la prévision de dépense au chapitre 68 (dotations aux provisions) apparaît au BP et CA, dans les opérations réelles, la non budgétisation de la recette (retracée par le comptable) permettant une mise en réserve réelle des provisions.

Afin de se conformer à la législation en vigueur, et dans un souci de sécurisation, d’optimisation et de fluidification de l’exécution budgétaire, le 17 septembre 2012, la Communauté de Communes du Saulnois, se lançait dans la mise en œuvre de la comptabilité des engagements.

Le suivi des engagements une obligation juridique …

Rendue obligatoire par l’article 51 de la loi d’orientation ATR n°92.125 du 6 février 1992, la comptabilité de l’engagement des dépenses est définie par l’arrêté du 26 avril 1996, pris en application de l’article L. 2342-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que : le Maire (et par extension le Président d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale) a l’obligation de tenir une comptabilité de l’engagement des dépenses. Celle-ci est notamment soumise au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes. Concrètement, toute dépense fait l’objet d’un engagement enregistré dans la comptabilité de la collectivité, puis d’un mandatement sur présentation de la facture à l’issue du service fait.

… Mais également une préoccupation de bonne gestion

La mise en place et la maîtrise de la comptabilité des engagements constitue un enjeu stratégique conditionnant la maîtrise même des finances de la collectivité, dans la mesure où elle permet de couvrir l’ensemble du processus de la dépense depuis sa programmation (au moment de l’inscription budgétaire) jusqu’à son règlement.

En effet, la Communauté de Communes du Saulnois (CCS) ne peut engager ou mandater des dépenses que dans la limite des crédits disponibles, inscrits au budget. La comptabilité des engagements permet de déterminer le montant des crédits disponibles, qui correspond à la différence entre, d’une part, le total des ouvertures de crédits inscrites au budget, et, d’autre part, le total des dépenses engagées non mandatées et le total des mandats émis. La détermination, à tout moment, de ce montant de crédits disponibles, nécessite l’enregistrement des engagements de dépenses.

• L’exercice 2013 intègre la mise en place de la comptabilité des engagements.

Fiabilité des comptes et respect des obligations comptables

FINANCES

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HABITAT ET EMPLOI SOCIAL

VOLET HABITAT

• Représentation cartographique des logements locatifs rénovés par canton

Bilan de l’OPAH du Saulnois

Convaincus que le renforcement de l’attractivité du territoire, nécessite un cadre de vie de qualité, qui passe par une offre de logements dans un cadre rénové et un patrimoine réhabilité, les élus de la CCS se sont engagés, en 2009, dans la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), pour une durée de 3 ans, prolongée pour 2 ans supplémentaires par un avenant à la convention initiale qui a pour objectif de soutenir les travaux de réhabilitation du parc de logements privés anciens du territoire. Ce rapport établit le bilan de ces 3 années.

Les cibles prioritaires de L’OPAH du Saulnois 2009-2013• Les travaux liés aux

économies et à la maîtrise de l’énergie

• Les travaux liés à l’adaptation du logement aux situations de vieillissement et de handicap

• La production de logements à loyer conventionné

• La prise en compte des logements insalubres et de l’habitat indigne

• Signature d’un avenant à la convention d’OPAH prolongeant son application de 2 années (2013 et 2014)

Des objectifs atteints en 2013 sur les deux axes d’intervention. Un démarrage qui s’annonce prometteur pour le début de l’année 2014.

L’OPAH concerne les logements de + de 15 ans et les ménages dont le revenu fiscal est en dessous de 26 708 € pour un couple. Les demandes d’aide augmentent chaque année, il y a 4320 ménages éligibles dans le SAULNOIS, en conséquence il paraît intéressant de poursuivre l’action entreprise par l’OPAH du SAULNOIS qui se termine fin 2014. Si une nouvelle OPAH n’est pas envisageable, le programme « Habiter mieux » peut être quant à lui prolongé.



VOLET HABITAT• Représentation cartographique des logements particuliers rénovés par canton

(Précarité énergétique et autonomie)

Les objectifs fixés pour la période 2013- 2014 ont été d’ores et déjà largement atteints, voire dépassés selon la thématique.

La dynamique ne fléchit pas, voire augmente pour l’année 2014, notamment pour la résorption des logements indignes ou la précarité énergétique.

Le taux moyen de subventions, toutes origines confondues, s’élève à 43% du montant total des travaux (1M€, 20 K€/logt).

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VOLET HABITAT

Bilan du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2013

Le principe

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières à des personnes qui entrent dans un logement locatif ou qui se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, des charges et des frais d’assurance locative, ou qui se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives aux paiements des fournitures d’eau, d’énergie et de services téléphoniques. La loi n°2004-809 du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié la gestion du FSL aux Départements à compter du 1er janvier 2005.

En Moselle, le FSL est soumis aux règles fixées par le règlement intérieur adopté par l’Assemblée Départementale le 3 décembre 2007 et applicable depuis le 1er janvier 2008.

La participation de la CCS au FSL 2013 était fixée à 0,30 € par habitant.

Les partenaires de l’habitat dans le Saulnois

L’ADIL 57 vous accueille 8 rue Gambetta - 57000 METZ Du lundi après-midi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Tél : 03 87 50 02 60

EIE Moselle Centre-Sud Domofutura - Pôle d’activité du Centre Mosellan - MORHANGE Du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h Tél : 03 87 86 46 62

Objectifs du partenariat :

• Compléter les services existants en matière d’emploi

• Créer une dynamique en faveur de l’emploi

Frais de participationà la Maison de l’Emploi : 56 111,23 € par an

Permanences des points emploi

Antenne de Château-Salins: lundi 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00

Jeudi 8h30 – 12h00.14 ter Place de la Saline 57170 CHATEAU-SALINS

Tél : 03 87 05 80 85Au rez-de-chaussée Communauté de

Communes du Saulnois

Antenne de Dieuze : vendredi 8h30 – 12h00

et 13h00 – 16h00Centre Social 114 Chemin du Calvaire

57260 DIEUZETél : 03 87 05 37 58

Antenne d’Albestroff : mardi 13h30 – 17h00

Mairie 1 Place de l’Hôtel de Ville 57670 ALBESTROFFTél : 03 87 01 67 83

Cyber-base (rez-de-chaussée CCS) accès libre les lundis et vendredis 9h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00



Participation au fonctionnement de la Maison de l’Emploi du Sud Mosellan/antenne de Château-Salins

VOLET EMPLOI

Soucieuse de compléter les services existants en matière d’emploi et de créer une dynamique en faveur de l’emploi sur son territoire, la Communauté de Communes participe au fonctionnement de la Maison de l’Emploi du Sud Mosellan, au même titre que les 7 autres intercommunalités composant le bassin d’emploi de Sarrebourg. La Communauté de Communes du Saulnois et la MDE disposent d’une convention de mise à disposition à titre gracieux du rez-de-chaussée du bâtiment administratif de la CCS.

Ainsi, des services sont proposés afin d’assurer un accompagnement de proximité à destination des demandeurs d’emploi issus du territoire.

Pour cela, 3 points emploi répartis sur l’ensemble du territoire, tenus par une conseillère à l’emploi dont la mission première est l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Une cyber-base est également ouverte depuis juillet 2009. Sous la responsabilité d’un animateur, la cyber-base a pour vocation de permettre aux demandeurs d’emploi, aux salariés, aux employeurs et aux créateurs d’accéder à toute l’information utile sur les métiers, l’emploi, la formation, la création d’entreprises, de même qu’à Internet, traitement de texte, téléphone…

Objectifs du partenariat :

• Compléter les services existants en matière d’emploi

• Créer une dynamique en faveur de l’emploi

Frais de participationà la Maison de l’Emploi : 56 111,23 € par an

Permanences des points emploi

Antenne de Château-Salins: lundi 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00

Jeudi 8h30 – 12h00.14 ter Place de la Saline 57170 CHATEAU-SALINS

Tél : 03 87 05 80 85Au rez-de-chaussée Communauté de

Communes du Saulnois

Antenne de Dieuze : vendredi 8h30 – 12h00

et 13h00 – 16h00Centre Social 114 Chemin du Calvaire

57260 DIEUZETél : 03 87 05 37 58

Antenne d’Albestroff : mardi 13h30 – 17h00

Mairie 1 Place de l’Hôtel de Ville 57670 ALBESTROFFTél : 03 87 01 67 83

Cyber-base (rez-de-chaussée CCS) accès libre les lundis et vendredis 9h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00

Les autres partenaires de l’emploi

La CCS accueille également en son sein de nombreux organismes en charge de l’emploi sur le territoire du Saulnois, et plus précisément sur le bassin d’emploi Sud Mosellan.

ACCESSAssociation Intermédiaire pour développer l’em-bauche par mise à disposition de personnes à des tâches d’entretien des espaces verts, entretien de locaux, petits travaux etc.… et autres services à la personne à destination de particuliers ou collectivités.Tél : 03.87.05.19.79

Ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

MISSION LOCALE (ex PAIO) Association loi 1908, investie d’une mission de service public visant à conseiller et orienter les jeunes, de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, dans leur parcours professionnel mais aussi dans leur vie quotidienne. Permanences sans rendez-vous :

Château-Salins : tous les vendredis de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h à la CCS. Tél : 03.87.05.80.84Dieuze : tous les lundis de 08h30 à 12h et 13h30 à 17h au centre social. Tél : 03.87.05.37.58

Albestroff : tous les mardis en semaines impaires de 8h30 à 12h. Tél : 03.87.01.49.19

PÔLE EMPLOI Établissement public issu de la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC intervenue le 19 décembre 2008. www.pole-emploi.frTél : 39 49Permanences uniquement sur rendez-vous.

Communauté de Communes du Saulnois :Lundi (semaine paire) de 8h30 à 12hMardi de 8h30 à 12h et de 13h à 16hMercredi de 13h30 à 16h

Centre Social de Dieuze

PYRAMID’EST : CAP EMPLOIAssociation d’insertion et d’accompagnement des personnes handicapées dans le monde du travail, faisant partie du réseau national des Cap emploi.Mail : [email protected] 03.87.75.93.79

Permanence au rez-de-chaussée de la Communauté de Commune du Saulnois : Tous les mercredis matin de 9h à 12h sur rendez-vous.

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Le transport à la demande

VOLET EMPLOI

Mis en place le 14 janvier 2002, le transport à la demande type « minibus » a pour vocation d’aider les demandeurs d’emploi et personnes en insertion issues du territoire et rencontrant des difficultés de mobilité dans leur démarche.

En effet, face à l’étendue du territoire et une insuffisance des moyens de transports collectifs, la CCS aide les publics en difficulté à lever ce frein de la mobilité en leur proposant ce service à la demande.

Sur prescription uniquement des partenaires institutionnels en charge de l’emploi, le minibus couvre le vaste territoire du Saulnois. Les bénéficiaires de ce service sont les personnes percevant des minima sociaux, les demandeurs d’emploi ou encore les jeunes en insertion professionnelle.

Le minibus en chiffres :

222 usagers différents 1 325 trajets aller/retour

58 045 km parcourus

PRINCIPAUX PRESCRIPTEURS DU TRANSPORT A LA DEMANDE

Hélice Saul-noise

ASSA-JUCO PAIO

Pôle EmploiMaison

De L’emploiNouvel Emploi

Divers AFPA,

GRETA, Pyramide

Multi- accueils

Cours alphabé-tisation

TOTAL

PRESCRIP-TIONS

932 224 52 43 23 14 5 36 1329

USAGERS 95 29 20 43 5 8 5 17 222

Le transport à la demande financé par la publicité

Fruit d’un partenariat avec la société VISIOCOM, avec qui la CCS a signé une convention en janvier 2011, le véhicule est désormais financé grâce à des emplacements publicitaires payés par des entreprises du Saulnois. Grâce à 9 entreprises, le minibus est financé pendant 3 ans.

Ce nouveau véhicule a été inauguré en octobre 2011.

19 20 2326

2215 13 11 14

23 18 18

123

143

167

201

108

101

3142

96

111 110

92

0

50

100

150

200

250

nombre d'usagers différent parmois

Nombre de transports allerretour


Le transport à la demande

PETITE ENFANCELe dispositif d’accueil en faveur de la petite enfance

Soucieuse de renforcer l’attractivité de son territoire à destination de la population et des entreprises, la Communauté de Communes du Saulnois s’est dotée de la compétence Petite Enfance en date du 19 juillet 2004.

A la suite de travaux débutés en 2007, l’ouverture des multi-accueils sur l’ensemble du territoire s’est faite de manière échelonnée :• Pain d’Épices à Château Salins : le 04/09/2007 – agrément de 25 enfants à l’heure ;• Anis et Diabolo à Delme : le 04/09/2007 – agrément de 25 enfants à l’heure ;• La Ribambelle à Dieuze : le 17/03/2008 – agrément de 28 enfants à l’heure (augmentation

depuis le 1/09/2010, avant 25 places) ;• Les Petites Grenouille à Francaltroff : le 03/01/2008 – agrément de 20 enfants à l’heure ;• Le Jardin du Mesny à Vic sur Seille : le 03/09/2009 – agrément de 18 enfants à l’heure

(augmentation depuis le 1/09/2010, avant 14 places).

Soit un agrément global d’accueil de 116 enfants

Les multi-accueils sont des structures communautaires, placées sous la responsabilité du Président de la Communauté de Communes du Saulnois. Ils ont pour mission d’accueillir les enfants de 10 semaines à 6 ans tout en veillant à leur santé, leur sécurité et à leur bien être ainsi qu’à leur développement et leur socialisation.

Ils concourent également à l’intégration sociale des enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique.

Leur fonctionnement est régi par le code de la Santé Publique dans sa partie réglementaire dans laquelle sont codifiés les 3 principaux décrets réglementant le domaine de la petite enfance à savoir le décret n° 2000-762 du 1er août 2000, le décret n°2007-230 du 20 février 2007 et le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.

Enfin, ils apportent leur aide aux parents pour qu’ils puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale. Pour cela, et afin de répondre au mieux à leurs besoins, les multi-accueils communautaires sont ouverts du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, et proposent un accueil régulier ou occasionnel.

CHIFFRES CLÉS 2013403 enfants différents pour

...familles accueillies dans les 5 multi-accueils

1 562 enfants différentsaccueillis dans tout accueil

confondu depuis l’ouverture

80,38 % : taux de fréquentation annuel pour

l’ensemble des structures

214 084 : nombre total d’heures facturées

87 stagiaires issus du

Fréquentation des multi-accueils

0

20

40

60

80

100

120

70,97 75,382,13 81,05

87,08 84,3691,78

102,64

69,08 67,3577,4

91,48

Taux d'occupation 2013des multi-accueils en %

54

PETITE ENFANCE

CHIFFRES CLÉS 2013 ACCUEIL DES ENFANTS DANS LES MULTI-ACCUEILS

46,10% accueil occasionnel : accueil de type halte-garderie53,90% accueil régulier : accueil de type crèche

93% des enfants relèvent du régime général7% relèvent de la MSA

218 326 heures facturées pour les enfants de 0 à 4 ans3 113 heures facturées pour les enfants de 4 à 6 ans

Type d’accueil

Participations familiales 2013

Montant total des participations des familles 331 793,38 €

46,10%

53,90%

Forfait

Accueil occasionnel

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Pain d'épices Anis et Diabolo La ribambelle Les petites grenouilles Le jardin de Mesny

Accueil régulier Accueil occasionnel

Répartition en heures facturées de l'accueil des enfants de 0 à 4 ans

et de 4 à 6 ans en 2013

1532 39795,31

0-4 ans 4-6 ans

Pain d’Épices Anis et Diabolo La Ribambelle Les Petites Grenouilles

Le Jardin du Mesny

JANVIER 5 637.83 € 5 511.08 € 7 001.35 € 5 118.84 € 4 047.34 €FÉVRIER 5 416.71 € 5 930.27 € 6 747.81 € 4 533.37€ 3 999.29 €MARS 6 278.14 € 6 374.86 € 7 629.58 € 4 931.15 € 4 182.04 €AVRIL 6 819.67 € 6 481.02 € 7 851.42 € 5 231.54 € 4 258.26 €MAI 6 517.57 € 6 472.51 € 7 564.00 € 4 989.39 € 4 220.68 €JUIN 6 938.61 € 6 251.84 € 7 747.33 € 4 971.66 € 4 355.48 €JUILLET 5 032.64 € 6 109.23 € 7 303.94 € 4 030.39 € 5 806.98 €AOÛT 6 897.86 € 5 313.55 € 2 585.94 € 4 984.31 € 3 283.68 €SEPTEMBRE 5 517.61 € 5 352.88 € 6 738.39 € 4 468.09 € 4 329.64 €OCTOBRE 5 472.05 € 5 731.01 € 7 336.26 € 4 976.30 € 3 956.85€NOVEMBRE 4 975.28 € 5 955.91 € 6 599.33 € 5 189.96 € 4 239.42€DÉCEMBRE 5 359.59 € 5 711.08 € 5 799.75 € 4 440.42 € 4 284.94 €TOTAL RECETTES

70 863.56 € 71 195.24 € 80 905.10 € 57 865.42 € 50 964.06€


Répartition en heures facturées de l'accueil des enfants de 0 à 4 ans

et de 4 à 6 ans en 2013

1532 39795,31

0-4 ans 4-6 ans

PETITE ENFANCEBilan du taux de fréquentation de chaque multi-accueil

Pain d’Épices :81 enfants dont 52 en accueil régulier et 29 en accueil occasionnelFréquentation annuelle de 72,80%41 327 heures facturées13 stagiaires accueillis329 enfants ont été accueillis

Chiffres clés 2013

Multi-accueil Pain d’Épices : 1 rue de la Tuilerie 57170 CHATEAU-SALINS

Multi-accueil La Ribambelle : 2 rue des Bergeronnettes 57260 DIEUZE

Multi-accueil Anis et Diabolo : Rue Clémenceau 57590 DELME

Anis et Diabolo :59 enfants dont 41 en accueil régulier et 18 en accueil occasionnelFréquentation annuelle de 71,91%41 700,45 heures facturées11 stagiaires accueillis239 enfants ont été accueillis depuis l’ouverture le 4 septembre 2007

La Ribambelle :122 enfants dont 41 en accueil régulier et 81 en accueil occasionnelFréquentation annuelle de 90,41%57 93 heures facturées30 stagiaires accueillis518 enfants sont inscrits depuis l’ouverture le 17 mars 2008

Evolution du taux de fréquentation multi-accueil Pain d'Epices 2012/2013

0

20

40

60

80

100

120

140

160

Mois

%

TAUX DE FREQUENTATION EN 2012 TAUX DE FREQUENTATION EN 2013

Evolution du taux de fréquentation multi-accueil Anis et Diabolo 2012-2013

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

JANVIER

FEVRIER

MARS

AVRILM

AIJU

IN

JUILL

ETAOUT

SEPT

EMBRE

OCTOBRE

NOVEMBRE

DECEMBRE

mois

%

Taux de frequentation heures facturées 2012 Taux de frequentation heures facturées 2013

Evolution du taux de fréquentation multi-accueil La Ribambelle 2012-2013

0

20

40

60

80

100

120

140

160

JANVIER

FEVRIER

MARSAVRIL

MAIJU

IN

JUILL

ETAOUT

SEPTEMBRE

OCTOBRE

NOVEMBRE

DECEMBRE

mois

%

Taux de fréquentation heures facturées 2012 Taux de fréquentation heures facturées 2013

56

PETITE ENFANCE

Actions communes aux 5 multi-accueils

• Réunions mensuelles avec la chargée de mission ;• Réunions mensuelles avec les équipes ;• Formation de professionnalisation via le catalogue de formations du CNFPT ;• Travail annuel sur le projet éducatif ;• Inscription des multi-accueils dans une démarche de développement durable ;• Maintenir l’ouverture des multi-accueils vers l’extérieur (parents, partenaires, institutions

locales…) ;

• Forum de la petite enfance, en novembre 2013 à Amelécourt : les douces violences

• Changement de prestataire de repas

Perspectives 2014

• Forum de la petite enfance ;• Formation incendie et évacuation ;• Équipement de moyens de paiement par carte bancaire (TPE) ;• Travail sur le projet éducatif ;• Renouvellement des équipements informatiques ;• Entretien des bâtiments.

Multi-accueil Les Petites Grenouilles : Rue des Jardins 57670 FRANCALTROFF

Multi-accueil Le Jardin du Mesny : 3bis Place du Tripot 57630 VIC-SUR-SEILLE

Les Petites Grenouilles :84 enfants dont 43 en accueil régulier et 41 en accueil occas ionnelFréquentat ion annuelle de 82,85%37 876 heures facturées24 stagiaires accueillis304 enfants sont inscrits depuis l’ouverture le 3 janvier 2008

Le Jardin du Mesny :57 enfants dont 36 en accueil régulier et 21 en accueil occasionnel Fréquentation annuelle de 84,37 %35 162 heures facturées9 stagiaires accueillis172 enfants sont inscrits depuis l’ouverture le 1er sept. 2009

Evolution des taux de fréquentation Les petites grenouilles 2012-2013

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

JANVIER

FEVRIER

MARS

AVRILM

AIJU

IN

JUILL

ETAOUT

SEPTEMBRE

OCTOBRE

NOVEMBRE

DECEMBRE

MOIS

%


EVOLUTION DU TAUX DE FREQUENTATION LE JARDIN DE MESNY 2012-2013

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

JANVIER

FEVRIER

MARSAVRIL

MAIJU

IN

JUILL

ETAOUT

SEPTEM

BRE

OCTOBRE

NOVEMBRE

DECEMBRE

MOIS

%



PETITE ENFANCEOrganigramme du personnel des multi-accueils

58

TOURISME ET CULTUREPromotion du territoire

Équipements de découverte du territoire

• Édition d’une carte touristique La carte touristique du Pays du Saulnois combinant la cartographie du territoire et la présentation de l’ensemble des sites touristiques (hébergements, restaurants, musées…) a été éditée en 10 000 exemplaires. Cette carte a été diffusée sur les sites touristiques ainsi que dans les mairies du Pays du Saulnois.

• Valorisation des prestataires touristiques sur le site web de la CCS

Le Système d’Information Touristique Lorrain (SITLOR) recueille l’offre touristique régionale de qualité et diffuse l’information sur de multiples canaux. La Communauté de Communes du Saulnois diffuse les informations de SITLOR de son territoire.

• Rendu de l’étude de faisabilité d’une Véloroute Voie Verte le long du canal de la Marne au Rhin

Le bureau d’étude «Lambert et associés» a finalisé l’étude de faisabilité qui lui avait été confiée. La création d’une véloroute voie verte, sur une dizaine de kilomètres, permettra, d’offrir un nouveau service en terme de loisirs aux habitants, développer des services et créer une attractivité économique. L’aménagement devra être réalisée en concertation avec le gestionnaire du canal (VNF), les associations (pêcheurs, cyclistes L3v) et la société Navig’France, société de location de bateaux basée à Lagarde, qui exploitent déjà l’attractivité du canal.

Le projet a pour objectif d’augmenter l’attractivité touristique du Saulnois. L’aménagement doit permettre de par son tracé et une signalétique adaptée, d’inciter les cyclotouristes à visiter l’arrière pays.

OBJECTIF N°1 : Création d’une interconnexion avec les différents projets existants et en cours sur le Canal de la Marne au Rhin.

OBJECTIF N°2 : Amélioration du cadre de vie et création d’attractivité touristique et économique.

OBJECTIF N°3 : Valorisation du territoire.

OBJECTIF N°4 : Réaliser le projet dans le thème du développement durable à travers le mode d’exécution des travaux et les matériaux utilisés.

OBJECTIF N°5 : Étudier les faisabilités de confections du mobilier urbain et les supports pour l’affichage des informations touristiques par des sociétés d’insertion et d’aide par le travail.

Le projet se caractérise par 4 types de travaux :

• La création de la piste (voirie) sur emprise du chemin de halage : travaux de génie civil et sécurisation des points singuliers sur le chemin de halage.

• La sécurisation des accès à la piste cyclable : carrefour à sécuriser, signalisation de police, marquage au sol, aménagement de sécurité, mobilier de protection.

• L’aménagement d’aire d’arrêt (complément de ce qui existe déjà) : aménagement de stationnement vélo et VL.

• Signalisation informative : mise en place de panneaux d’itinéraires, d’informations diverses et touristiques

• Schéma de la randonnée dans le Saulnois Suite à la sélection et à des pré-études de faisabilité technique de l’élaboration de circuits (pédestres, VTT et équestres) et un travail réalisé avec l’ONF, une convention entre la Fédération Française de Randonnée Pédestre de Moselle et la CCS a été signée dans l‘objectif de réaliser un schéma territorial de sentiers de promenades et de randonnées pouvant s’inscrire dans le Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées) de Moselle (PDIPR).

Confiée au Comité Départemental de la Moselle de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (CDRP 57), cette étude d’un réseau d’itinéraires de promenades et de randonnées, conformément aux préconisations du Guide Technique destiné aux porteurs de projets élaboré par Moselle Tourisme portera sur une douzaine de parcours répartis sur le territoire du Saulnois.


TOURISME ET CULTURE

Programme ÉductourDimanche 15 décembre 2013

- Visite de l’atelier des Trois Bouleaux à

Chenois (céramiques, sculptures).

- Découverte du parc d’éoliennes de

Fresnes-en-Saulnois.

«Déjeuner Spécial pour les Ambassadeurs

du Pays du Saulnois» proposé par L’Event

Visite guidée de Vic sur Seille.

- Découverte de l’exposition « Saint

Jérôme » au Musée Georges de la Tour et

visite libre du marché de Noël de Vic sur

Seille.

Organisation de 2 manifestations autour des plantes et des jardins :

- 14 avril 2013 Bénéstroff

- 13 octobre 2013 Haraucourt-sur-Seille

Développement et soutien de la qualité de la filière touristique

• Organisation de formations à destination des acteurs touristiques locaux

Dans le cadre du programme de formation en cours et suite au travail mené avec le Pays de Sarrebourg pour envisager des formations communes, les Membres de la Commission ont souhaité opter pour la mise en place de 2 types de formations :

• Être visible sur Internet• Mettre en œuvre et gérer sa e-réputationPour poursuivre, la valorisation du territoire, un éductour a été mis en place en décembre 2013.

• Aide au fonctionnement des Offices de Tourisme du SaulnoisUne enveloppe de 37 500€ dédiée au fonctionnement des deux Offices de Tourisme du Saulnois, soit 25 000€ à l’Office de Tourisme du pays du Saulnois, Vic-sur-seille & environs (2,5 ETP) et 12 500€ à l’Office de Tourisme de Dieuze, pays du Saulnois (1,25 ETP). Une nouvelle convention d’objectifs a été mise en place avec ces 2 organismes afin de les

engager sur un plan d’actions décidé par les deux parties.

Développement culturel et soutien à l’événementiel

• Le Saulnois fait son cinémaLa Communauté de Communes du Saulnois, soucieuse d’offrir à la population une animation de proximité, a reconduit l’opération cinéphile rayonnant sur tout le territoire du Saulnois.

Ainsi, plusieurs dates ont été proposées aux habitants qui, le temps d’une soirée chaleureuse, ont pu apprécier une programmation riche, variée et accessible à tous les publics. Ce sont donc 8 séances hivernales et 4 séances de plein air l’été qui ont été programmées.

Les objectifs :

• Promouvoir l’accessibilité à la culture en proposant une animation gratuite aux habitants vivant en milieu rural ;

• Favoriser les sorties de toutes les générations d’un village qui ne vont pas forcément au cinéma ;

• Répondre à une demande du territoire (communes et habitants) ;

• Favoriser les échanges entre notre EPCI et le tissu local en travaillant en partenariat avec les communes et les associations locales.

• Développement du spectacle vivant - Ateliers Arts vivants dans le Saulnois

Mise en place de 9 ateliers de spectacle vivant dans les communes désireuses d’appréhender le projet avec une association locale. Pour cela, un partenariat avec la Compagnie La valise a été mis en place.

Chaque commune participante pouvait choisir un atelier au choix :

• Atelier « Arts du Cirque », • Atelier « Super Héros »,• Atelier « Créature imaginaire », • Atelier « Déclinaison autour du conte ».

• Soutien à la création d’un spectacle

Soutien à l’association « Voix des champs » de Delme pour la création du spectacle « Une âme sur les frontières » interprété par Marie-Hélène FERRY. La subvention a été conditionnée à la présentation du rapport d’activités et au compte de résultat et bilan financier de l’association. A l’automne, le Parc Naturel Régional de Lorraine a financé 3 diffusion de ce spectacle dans le Saulnois. La CCS a participé à la promotion de cet événement.

60

TOURISME ET CULTURE

• Soutien aux médiathèquesEn 2013, la CCS a participé avec les bibliothèques de Château-Salins, Bioncourt, Delme, Dieuze et Vic-sur-Seille à la mise en place d’un événementiel commun à l’ensemble des structures. Le thème choisi a porté sur « le polar » dans le cadre de l’opération « Lire en Fête » organisé par le Conseil Général de la Moselle se déroulant en octobre 2013. Plusieurs animations ont été financées par la CCS, tout d’abord un concours de nouvelles « Enquête dans le Saulnois », 2 représentation de la pièce de théâtre (Le Procès), 4 murder-parties, 6 soirées jeux .

• Soutien à l’événementiel

La Communauté de Communes du Saulnois dispose d’une enveloppe annuelle de 15 000 € pour favoriser le maintien des manifestations locales. Elle peut financer 25% des dépenses subventionnables d’un projet à hauteur de 1 500 € maximum.

Soutien àl’événementiel9 821,88 € ont permis de contribuer à la mise en place de 11 projets touristiques et culturels dans le Saulnois.

33 animations culturelles (cinéma, ateliers, théâtre...) ont été financées par la CCS.

Développement culturel et soutien à l’événementiel

Événement - Organisateur Subvention attribuée

Exposition RENC’ARTS : Foyer Georges de la Tour à Vic-sur-Seille 500 ,00€

Concert « Harpe et Glassharmonica » : Les Amis de l’orgue à Château-Salins 330,00 €

Festival « Scènes d’hiver sur un coin de table» Compagnie La Valise à Vic-sur-Seille 1 500,00 €

Patrimoine bâti et milieux naturelsOffice de Tourisme de Vic-sur-Seille 1 500,00 €

Cirque en SelFoyer Ruraux d’Aulnois, Delme, Maizières les Vic 1 500,00 €

Ballades musicalesOffice de Tourisme de Vic-sur-Seille 304,48 €

« Association Festival de Fénétrange » Concert de luth baroque à Tarquimpol 1 500 €

Journée Européenne du PatrimoineFoyer Rural des Armoises 937,40 €

Cavalcade à DieuzeOffice de Tourisme de Dieuze 1 500,00 €

« Célébration du centenaire du Lycée Agricole »Association des Anciens du Lycée Agricole de Château 750,00 €

Coulée sur site des 3 nouvelles cloches et animationConseil de fabrique de Marsal 1 500,00 €

TOTAL9 821,88 €

• Soutien aux événements pérennes du Saulnois Des associations porteuses de projets touristiques et/ou culturels ont bénéficié de subvention de la Communauté de Communes du Saulnois et cela pendant deux ans. Certaines manifestations sont très structurantes pour notre territoire mais ont des difficultés à perdurer du fait de leur nature touristique et/ou culturelle. Pour pallier à ce problème, les membres de la commission ont réfléchi à des critères de « labellisation » d’événements du Saulnois pouvant bénéficier d’une subvention au-delà de 2 années d’existence.

Les critères retenus :• Manifestation qui a au moins 2 années d’existence.• Soutenue par une autre collectivité locale.• Contribue au rayonnement du Saulnois.• Favorise l’accès de tous les publics (handicap, social).• Inscrite dans une démarche de réseau d’acteurs (collaboration avec au moins une association)• Audience supra-communale (bilan des dernières manifestations, publics…) et supra- territoriale.• Intégration du « développement durable » (valorisation du co-voiturage, utilisation de

produits locaux, de gobelets en matière recyclée réutilisables…


TRAVAUXBilan des travaux des multi-accueils

Travaux divers

• Déchèterie de Dieuze

Des travaux sur les quais et un nouvel emplacement de bennes ont été réalisés.

• Bâtiment administratif de la CCS à Château-Salins

Les greniers du bâtiment administratif ont été isolés.

• Multi-accueil de Château-Salins « Pain d’Épices »

Montant des dépenses d’entretien/travaux : 8 837,51 €

Les dépenses concernent principalement des travaux de plomberie et menuiserie.

• Multi-accueil de Dieuze « La Rimbambelle »


Les dépenses concernent principalement des travaux de chauffage, plomberie et serrurerie.

• Multi-accueil de Delme « Anis et Diabolo »


Les dépenses concernent principalement des travaux de bardage.

• Multi-accueil de Francaltroff « Les petites grenouilles »


Les dépenses concernent principalement des travaux de bardage.

• Multi-accueil de Vic-sur-Seile « Le Jardin du Mesny »


Les dépenses concernent principalement des travaux de chauffage et plomberie.

• Zone communautaire de Francaltroff

Les principales dépenses ont porté sur des travaux de chauffage et serrurerie de bâtiments-relais

et de dégâts subis suite à un sinistre.

• Zone communautaire de Morville-lès-VicDes travaux ont été réalisés sur le grillage bordant le bassin de rétention d’eau de la zone communautaire de Morville-Lès-Vic. Celui-ci avait été percuté par un camion au cours du mois de novembre 2012.

• Zone communautaire de Delme

Les principales dépenses ont porté sur des travaux du bâtiment API Restauration et notamment sur

un sinistre liée à une effraction.

Bilan des travaux des zones économiques communautaires

Communauté de Communes du Saulnois 14Ter Place de la Saline 57170 CHATEAU-SALINS

Tél : 03 87 05 11 11 | Fax : 03 87 05 27 27 Mail : [email protected]

www.cc-saulnois.fr

Documents

2013 - Communauté de communes du Saulnois d activites/rapport_activites... · Protection et mise en valeur de l’environnement Prévention et lutte contre la délinquance Électrification,