2013 Rapport Développement Durable...Le développement durable, constituant une ma - tière présente à tous les niveaux de la caisse, il a été souhaité d’en faire un enjeu

2013RapportDéveloppementDurable

M 100 J 0 N 0

C

M 0 J 100 N 0

C N 0

2013RapportDéveloppementDurable

M 10 J 0 N 0

C M 0 J 100 N 0

C M 50 J 50 N 0

L’année 2013, la première de notre Cog actuelle, a marqué un tour-

nant dans la prise en compte du développement durable à la Caf de

la Haute-Garonne. Le développement durable, constituant une ma-

tière présente à tous les niveaux de la caisse, il a été souhaité d’en

faire un enjeu de cohésion de l’entreprise. Il est donc apparu opportun

de bâtir un plan d’action local “DD” de manière participative.

Un comité de pilotage, constitué de cadres issus de l’ensemble des

directions de la Caf, a préparé au cours du dernier trimestre, une

ambitieuse démarche de concertation visant à associer les salariés à

la construction de ce plan local. Le travail a porté sur les 4 enjeux

suivants :

- les valeurs de la responsabilité sociale dans la vie de l'organisme,

la protection des ressources et la lutte contre le changement climatique,

- les achats et les financements responsables,

- la mobilisation des acteurs.

Comme dans toute gestion de projet, le point de départ de construc-

tion de notre plan local a été le diagnostic de la situation actuelle,

identifiant nos acquis et nos axes d’amélioration. Ce sont ces éléments

d’état des lieux que vous trouverez dans ce rapport d’activités 2013,

enrichi cette année de la situation de la Caf au regard des principaux

indicateurs du plan cadre de développement durable du service pu-

blic de la Sécurité Sociale 2011-2014.

Que vous soyez salarié, administrateur, usager ou partenaire de la

Caf, je vous souhaite une bonne lecture de ce document, témoin

d’une activité et de résultats auxquels vous contribuez.

Edito

Jean-Charles PITEAUDirecteur

2-3 • Rapport 2013Développement Durable

Sommaire

La gouvernance 6La responsabilité environnementale 9La responsabilité sociale interne 19La responsabilité économique 24L’implication dans la vie locale 28

Rédaction : Marion PRAUDOnt contribué à ce rapport : Anne-Marie VIGNOLE, Monique TIREL, Philippe JULIA, Vanessa CURAN, Laure COLIN.Conception graphique Communication Caf de la Haute-Garonne/FSCrédits photos : Caf de la Haute-Garonne - Cnaf Edition numérique : Novembre 2014 - Caf de la Haute-Garonne

Le développement durable à la Caf

Organisation de la stratégie de développement durable et documents de référence

L’UCANSS

L'UCANSS et la Cnaf sont membres du Club développement du-rable des établissements et entreprises publiques. Créé en octo-bre 2006, il est animé par la délégation développement durabledu ministère en charge de l'écologie et regroupe une soixan-taine d’adhérents. Son action s’inscrit dans les engagements duGrenelle de l’environnement visant l’exemplarité des pouvoirspublics. Il a pour ambition de donner envie de « faire » et d’ac-célérer les démarches, par le partage de bonnes pratiques entredes organismes très divers en taille comme en missions.

Niveau Caf Plan d'actions

dans les domainesde la gestion, dont le

développement durable

Niveau Cnaf Adaptation du Plan Cadre

à la Branche Famille

Niveau Ucanss Détermination des objectifs

de suivi et de résultats en matière de

développement durable

2011

2013

2015

2017

Plan Local deDéveloppement Durable

2013-2017

Plan de DéveloppementLocal 2013-2017

Schéma Directeur 2013-2017 de la dynamique

de développement durable (3D)

Plan Cadre 2015-2018Plan Cadre 2011-2014


Gouvernance

Participation

Communication

Information

Sensibilisation

Implication dans la vie locale

Responsabilité environnementale

> Performance énergétique des bâtiments

> Efficacité énergétique des équipements

> Collecte sélective, recyclage ouréemploi des déchets

> Gestion économe de l'eau

> Transports et mobilité durable

Responsabilité sociale> Accord local sur la diversité et l'égalité des chances

> Contrat de génération

> Non discrimination dans le processus de recrutement et de gestion du personnel

> Plans de formations annuels bénéficiantà tous les agents

> Accompagnement de la gestion de carrière

> Égalité Homme-Femme

> Document unique d’évaluation des risques et prévention

> Accessibilité des sites à tous

Responsabilité économique

> Clauses sociales et environnementales dans les marchés publics

> Insertion des personnes éloignées de l’emploi

> Marchés réservés à des entreprises du secteuradapté et protégé

Caf de la Haute-Garonne > 694 agents> 22 sites> 268 392 allocataires

Champs d'actions par responsabilité

Lagouvernance

En 2013, la Caf de la Haute-Garonne a pris untournant décisif dans la mise en œuvre de sa dé-marche de développement durable. Les objectifssont très précisément affichés dans la politiquenationale de la Branche Famille et de la SécuritéSociale pour la période 2013-2017. Aussi, notreorganisme ne pouvait se soustraire à construire,sur le même calendrier, son propre plan d'actionslocal.

S'appuyant sur le diagnostic de la situation denotre organisme en matière de développementdurable, la direction a officiellement lancé le pro-cessus de construction du plan d'actions en sep-tembre 2013, pour une finalisation prévue enjuin 2014.

Dès le démarrage, il a été acté que cetteconstruction serait participative et ouverte à touspour favoriser un plan d'actions au plus prochedes préoccupations des agents.

En amont, quatre grands enjeux ont été définisconstituant le socle de notre démarche et le pointde départ de la concertation auprès des agents.

les valeurs de la responsabilité socialedans la vie de l'organisme

la protection des ressources et la luttecontre le changement climatique

les achats et les financements responsables

la mobilisation des acteurs

La concertation s'est déroulée en deux temps,une phase préparatoire en comité de pilotage(octobre à décembre 2013) et une phased'échanges et de propositions (février 2014).

Le comité de pilotage est constitué de 13 mem-bres issus des différentes branches de la Caf. Il adégagé les premiers objectifs et actions en décli-naison des quatre grand enjeux. Accompagnéd'un consultant d'un bureau d'études spécialisé,il a défini une méthode de concertation ainsi quele périmètre des sujets à aborder.Ainsi deux ateliers de concertation sont prévuspour 2014, ouverts à une quarantaine de partici-pants volontaires qui apporteront leurs réponsesaux questions suivantes : • que faire pour mieux prévenir l’agressivité du

public ?• de quels services faudrait-il se doter pour que

les agents puissent mieux concilier activitéspersonnelles et vie professionnelle ?

• comment peut-on faire concrètement pouraméliorer la qualité de vie au travail ?

• comment peut-on promouvoir les règles de sa-voir vivre et de respect au sein de l'organisme ?

• comment peux-t-on promouvoir l'engagementassociatif de salariés en dehors du cadre pro-fessionnel ?

• comment peux-t-on agir sur les comportementspour réduire notre consommation d’énergie etnotre production de déchets ?

• comment associer les agents aux projets en lienavec le développement durable ?

• comment animer la démarche au sein des ser-vices et de l'organisme ?

• comment organiser la communication au sujetdu développement durable ?

L'objectif est de permettre l'implication desagents dans la durée par de multiples outils : par-ticipation à la concertation, mis à dispositiond'une boîte à idées, invitation à la restitution duplan d'actions, rencontres régulières de suivi surla période de déploiement.

Enjeu 1

Enjeu 2

Enjeu 3

Enjeu 4

Calendrier de la démarche

Un temps de réflexion et de partage

« Les résultats de l'enquête de satisfac-

tion auprès des participants à ce chantier témoignent

de l'intérêt à organiser un dialogue inter-services,

interdisciplinaire et interprofessionnels dans le

cadre d'une méthodologie rigoureuse.

Ces temps de rencontres et de concertation au-tour d'un autre sujet que la gestion des différentesactivités de chacun, mais tout aussi constitutif duquotidien, ont sans doute contribué à renforcer la(re)connaissance réciproque et le lien collectif.

Le COPIL a constitué l'opportunité, pour l'encadre-ment, de temps de réflexions et de partages nonplus sur les seuls tableaux de bord, processus degestion, indicateurs de productivité... mais sur laqualité de vie au travail dont il est bien ressortiqu'elle les concerne et impacte eux-mêmes ainsique leurs collaborateurs et collègues et ou ami(e)sau sein de l'organisme. De nombreux témoignagessont venus étayer la réflexion et les propositionsqui en ont découlé même si des divergences sontnaturellement apparues sur l'ordre des prioritésdans la mise en œuvre des solutions proposées.

Je retiens le dynamisme de nos rencontres, l'impli-cation de tous et la bonne humeur présente àchacune de nos rencontres, les points de vueconstructifs sur les éléments générateurs de souf-france individuelle et collective de nature à impac-ter la santé et l'équilibre physiques et psychiquesainsi que l'efficience au travail, la volonté d'êtrepartie prenante dans la mise en œuvre d'actionscorrectives.

Nous sommes convenus que garantir notre missionde service public nécessite la prise en compte demanière préventive et correctrice des demandesexprimées ou sous-jacentes en matière de :• gestion du stress, • participation à la préservation de notre environ-

nement matériel et relationnel, • sens et valeurs du travail réalisé...

Le sujet et les solutions ne sont pas épuisés... Ilsdemandent d'oser des expérimentations donc del'audace pour être à la hauteur des objectifs viséset des attentes suscitées, ainsi qu'un suivi rigou-reux dans l'analyse des résultats. »

Anne-Marie VIGNOLE, responsable de la Mission Appui au pilotage, membre du COPIL


Témoignage

Laresponsabilité

environnementale

Chiffres clés 2013

Consommation énergie totale

2 261 479 kWh soit 200 kWh/m2

Coût total 210 162 €

Consommation eau

4 724 m3

soit 8,3 m3/agent



soit 74 kg/agent au siège

déchetsrecyclés

44,6tonnes

déchetspapier

38,1 tonnes

Déplacements professionnels 635 952 km Coût total 262 956 € Consommation de carburant 8 707 litres

Déplacements domicile-travail 2 154 000 km

Réunions parvisioconférence 135

Production de déchets

2 245tonneséquivalent

CO2

Emissions de gazà effet de serre de notre activitésoit l’équivalent de614 A/RParis•New-York

-5,8% évolution 2009-2013 dela consommation totale

-15,8% évolution 2009-2013 dela consommation totale

environ 110

tonnes


Objectifs 2014> Réduire de 16% les

émissions de gaz àeffet de serre parrapport à 2009.

Comprendre notre impactsur l’environnement

En 2013, l'activité de notre organisme est res-ponsable de l'émission de 2300 tonnes équiva-lent CO2. Le calcul de ces émissions fait appa-raître de trop grandes disparités par rapport auxannées précédentes pour mesurer l'évolutionréelle depuis 2009, mais on observe tout demême une tendance à la diminution.

Énergie : 18%transport et distribution d'électricité et de gaz aux-quels s'ajoute la combustion du gaz.

Fuites de fluides frigorigènes : 2%Fuites lors d’opérations de remplissage, stockageou transport de gaz frigorigène dans les systèmesde climatisation. En effet, les circuits contenantles fluides frigorigènes ne sont jamais complète-ment étanches, et, en fonctionnement normal,entre 1% et 30% du fluide contenu dans l’appareils’échappe dans l’atmosphère sur une année etsont de puissants gaz à effet de serre.

Achats : 16%Fabrication et transport de nos consommablesdont les principaux sont le papier, les enveloppeset les consommables informatiques. Le recours àdes services tertiaires (ex : nettoyage, entretien,maintenance, …) sont également comptabilisés.

Restaurant d'entreprise : 14%Activités d'agriculture et d'élevage.

Déplacements : 21%Combustion des carburants des véhicules, fuitesliées à la climatisation et autres polluants.

Déchets : 1%Transport des déchets jusqu’au lieu de traitementet le fonctionnement des centres de traitement, enfonction du type de déchet et de sa valorisation.

Immobilisations : 5%Production, transport et assemblage des matériauxnécessaires à la construction des bâtiments, desvéhicules et du mobilier.

Informatique : 23%Fabrication du matériel informatique (ordinateurs,imprimantes, serveurs informatiques).

Energie

Fuite de

fluides frigorig

ènesAchats

Restaurant d

’entreprise

Déplacements

Déchets

Immobilis

ations

Informatiq

ue

403

48

369337

461

21

127

532

Emissions de gaz à e�et de serreen tonnes équivalent CO2 par usage

Les émissions de gazà effet de serre

J 0 N 0

C 100 M 10 J 0 N 0

C 50 M 0 J 100 N 0

C 100 M 50 J 50 N 0

La consommation totale d'énergie atteint un peuplus de 2 200 mégaWh en 2013, soit 200 kWhpar m2 de surface occupée ce qui correspond àune augmentation de 4% par rapport à 2009.La baisse de la consommation totale est en réa-lité provoquée par la diminution de nos sitesoccupés.

Évolutiondes consommations totale d’énergie

(en MégaWh)

ElectricitéGaz

2009 2010 2011 2012 2013

1 120

1 282

1 085

1 056

1 157

1 095

1 211

1 097

1 169

1 093

401011 888838831000 33333330000

,888 66696666

en meau par agent (annuelle d’tion moonsommaolution de la cvÉ

8,96

,3810,3010

,43010

3333333888,8888888888888,32

1320

)3 menney o

200000002 2221220112010202009

tion)tisaclimaes ( (climantourssement des toidis

oide des cuisinesu fr

eau chaude des cuisines%

eriechau��erie%

ageyyageooyes et nettsanitair

anéfrigérrantor aéroefreau de r,5%9

ea 12%

6,5%

,5%0

1,5%7

Évolution de la consommation d’énergiepar m2 de surface occupée

(en KWh)

2009 2010 2011 2012 2013

193 175 184 196 200

Objectifs 2014> Réduire de 12% la

consommation to-tale d’énergie parrapport à 2009.


consommation d’eaupar rapport à 2009.

L’énergie

La consommation totale d’eau en 2013, sur l’en-semble des sites disposant de données, atteint 4700m3 soit une nette réduction de presque 16 % parrapport à 2009. En tenant compte de la variationdes effectifs, la consommation annuelle par agenta diminué de 19 % entre 2009 et 2014.Pour mieux comprendre les usages de l’eau dansnos bâtiments et plus particulièrement au siège quireprésente 70 % de la consommation totale, envoici la répartition en 2013 :

L’eau

Résultaten 2013

-6% par rapport à 2009


Résultaten 2013


Évolution des parts modalesdes déplacements professionnels

en km parcourus

2009 2010 2011 2012 20130

15%

23%

4%

19%

38%

18%

23%

2%

18%

38%

16%

28%

2%

17%

36%

15%

26%

7%

21%

31%

16%

30%

4%

21%

30% V

oitures

personnelles

Flotte

automobile

de la Caf

Train

Avion

Bus, m

étro,

tram

tram métro

7

tram métro

1 t

motorisées

P

5% vélo

7% covoiturage

7% marche

28% bus

tram métro

7% train/carvoiture 44%

2% 2 roues motorisées

Parts modalesen nombre d’agents

1% vélo

9% covoiturage

1% marche

19% bus

tram métro

12% train/carvoiture 55%

2% 2 roues motorisées

Parts modalesen km parcourus

En 2013, les déplacements profession-nels atteignent près de 636 000 kmparcourus dont la moitié en véhicule.En hausse régulière chaque année,cela représente une évolution de 14%par rapport à 2009.

Le mode de transport qui enregistre laplus forte hausse est l'avion avec uneévolution de 43% par rapport à 2009.A titre illustratif, le nombre d'allers-re-tours entre Toulouse et Paris est passéde 104 à 159 en quatre ans, malgréune utilisation croissante de la visio-conférence (environ 135 réunions te-nues en 2013).

Les déplacements professionnels

L'évaluation des déplacements des salariés pourse rendre sur leur lieu de travail résulte d'uneenquête menée en septembre 2013 auprès del'ensemble des agents. Le taux de réponse auquestionnaire a atteint 38 % de l'effectif total,dont 82% travaillent au siège.

Environ 2 150 000 km sont parcourus, princi-palement en voiture (55%), en transport encommun (31%) et en covoiturage (9%).

Par ailleurs, 12% des agents empruntent unmode de transport doux (vélo et marche) et35% les transports en commun.

Les déplacements domicile-travail



consommation to-tale de papier parrapport à 2009.

La Caf traite ses déchets dans le respectde la réglementation et plus particu-lièrement pour les déchets dangereux(déchets d'imprimerie, piles, certainsdéchets d'équipement électriques etélectroniques). Pour les autres typesde déchets, nous privilégions toujoursle recyclage voire même le réemploi(mobilier, écrans plats). Cela a étérendu possible par la mise en œuvrede procédures de collecte sélective eninterne et coordonnées avec des pres-tataires extérieurs. En 2013, notre organisme a produitenviron 110 tonnes de déchets, répar-tis de la manière suivante.

Les déchets

Résultaten 2013


Déchetsnon recyclés

50 t déchets assimilables à des ordures ménagères

56%

Déchets recyclés 38,1 t papier 3,1 t déchets d'équipements électriques et électroniques 2,6 t cartons d’emballage690 kg toners et cartouches d’impression 130 kg piles 10 kg ampoules et tubes fluorescents

41%

Déchets traitésspécifiquement 14 t graisses alimentaires valorisées en carburant640 kg déchets d’imprimerie inertés (solvants, boîtes d’encre, …)

3%

110tonnes de déchets en 2013

La consommation de papier atteint 102 tonnes en2013 (hors éditique pour le compte d'autres Caf),dont 99% est labellisé FSC ou PEFC, c'est à dire enprovenance de forêts gérées durablement. Sur uneannée, 27 200 ramettes de papier A4 blanc ont étécommandées.

En 2013, le logiciel de comptabilisation des impres-sions est déployé sur l'ensemble du matériel en fonc-tionnement. Au siège, cela représente environ 900postes de travail et plus de 3 340 000 pages impri-mées sur l'année. La part de copies en noir et blancet recto-verso est la suivante.

Les impressions etla consommation de papier

Évolution de la quantitéde papier consommée en tonnes

et part du papier A4 blanc(hors éditique pour le compte d’autres Caf)

Part du papier A4 blanc (en tonnes)

2009 2010 2011 2012 2013

66 52 50 45

124 t

109 t 111 t 109 t102 t

47

50 t

à des ordures ménagères

5

électriques et électroniques

d’impression tubes fluorescents

4

valorisées en carburant6 (solvants, boîtes d’encre, …)

3

92 % Noir et Blanc

93 % Recto

8 % Couleur

7 %Recto/Verso

Répartition des modes d’impressionsur les équipements du siège en 2013

0

à des ordures ménagères

5

électriques et électroniques

d’impression tubes fluorescents

4

valorisées en carburant6 (solvants, boîtes d’encre, …)

3

Des gobelets sont à ladisposition des nouveaux

arrivants auprèsdu service DD.

Nos actions pour réduirenotre impact sur l’environnement

Cinq ans après la mise en œuvre d'une collectesélective du papier au siège, puis sur le site d'Em-palot, la prestation a été étendue à l'ensembledes sites en Haute-Garonne. Le marché, qui faitl'objet d'une clause sociale a été attribué à uneentreprise d'insertion toulousaine qui assure lacollecte sur site et le transport jusqu'au centrede traitement qui recycle la matière.

En 2013, la courbe d’évolution des quantités depapier collectées s'inverse pour la première fois,malgré la communication autour du nouveaumarché et le réaménagement de certains sitesqui occasionne généralement une hausse desdéchets.

La collecte etle recyclage du papier

Évolution du tonnage de déchetspapiers-cartons collectés et recyclés

(en tonnes)

200920082007 2010 2011 2012 2013

42,9 37,3

3,4

41,339,434,121,9

4,9

AntennesSiège

Dans sa démarche environnementale de réduc-tion de l'utilisation de consommables jetables,la Caf a remplacé les gobelets en plastique desfontaines à eau par des gobelets réutilisables,plus résistants. En effet, les 127 000 gobelets achetés chaqueannée et utilisés quotidiennement produisaient

plus d'une demi-tonne de déchets plastiques etémettaient à eux seuls 2,5 tonnes équivalentCO2 (soit l’équivalent de 9 800 km en voitureen ville).Ainsi des gobelets personnalisés par le servicecommunication ont été commandés et distribuésà tous les agents.

Les gobelets «Toi, je te garde»

Consommation d’eau(fabrication et lavage pendant l’utilisation)

Consommation de matière première(proportionnelle à la consommation de plastique)

Consommation d’énergie

Production de déchet

émissions de gaz à effet de serreessentiellement liées aux transport(proportionnelles à la distance parcourue et au poids transporté) et au traitement des déchets

Impact sur le milieu naturel du fait de l’utilisation de détergent pour le lavage

Impact environnemental Gobelet Gobelet(comparaison sur une année d’utilisation) jetable réutilisable

J 0 N 0

C 100 M 10 J 0 N 0

C 50 M 0 J 100 N 0

C 100 M 50 J 50 N 0


Depuis 2011, le service informatique de la Caf met enœuvre un projet concret de gestion des impressionsvisant à rationaliser nos dépenses et a fortiori notreconsommation de papier et consommables d'impres-sion. En 2013, le marché de location et maintenancedu matériel de reprographie a été renouvelé, prévoyantle remplacement d'une partie des imprimantes bu-reautiques individuelles par des appareils multifonc-tions (impression, scan, fax et photocopie).

Le marché prévoit la location de 68 appareils multi-fonctions en 2014.Seules 54 des 157 imprimantes bureautiques serontconservées et tous les photocopieurs, soit 44 appareils,seront retirés de nos locaux.Cela devrait permettre de passer de 2,6 à 5,5 agentspar point d'impression.

La politique de gestiondes impressions relancéepar le marché de locationde multifonctions

« Le matériel d'impression doit êtreadapté en fonction de son utilisation etnotamment du volume d'impressiondans le service concerné. Cela permetd'optimiser le coût de l'impression à lapage. Réduire le nombre de points d'im-pression est un préalable mais il fautaussi établir des règles d'impression. Parexemple, le matériel de proximité est ré-servé aux impressions des documentspeu volumineux alors que les docu-ments de plus de 100 pages seront redi-rigés vers le pôle imprimerie.

Au delà de la communication et de lasensibilisation nécessaire pour économi-ser le papier ainsi que les consomma-bles d'impression, les matérielsmultifonctions seront paramétrés pardéfaut afin de favoriser l'utilisation dunoir et blanc et du recto/verso.

Enfin le logiciel de logiciel de gestiondes impressions nous permet d'inciterles utilisateurs à imprimer sur les maté-riels les mieux adaptés en fonction desvolumes. Des marges de progressionsont encore possibles sur l'utilisation durecto verso, la diminution des impres-sions couleurs et des volumes.»

Monique TIREL, responsable du service Informatique

Témoignage

Notre organisme a reçu en septembre 2013 leTrophée de Bronze Ecomobilité Tisséo qui ré-compense notre engagement dans une démarchede mobilité durable. La Caf a ainsi bénéficié deformations complètes sur la mobilité, de stagesd'éco-conduite mais aussi de la gratuité de la fa-brication de la carte de transports pour tous lessalariés.

En complément des actions menées en amontcomme la mise à disposition de vélos de services,l'achat de véhicules hybrides ou la gestion dustationnement dans le parking du siège, l'année2013 a été marquée par :

• l’organisation et le renforcement de l'opérationAllons-Y à Vélo - 8ème édition - par la participa-tion au challenge interentreprise et l'installationd'un stand d'information sur la pratique duvélo, en complément du petit déjeuner d'ac-cueil des cyclistes et l'atelier de révision desvélos.

• le lancement officiel du Plan de DéplacementsEntreprise soutenu par une convention entrenotre organisme et l'autorité organisatrice destransports Tisséo. La démarche a débuté parune enquête sur la mobilité des agents (trajetsdomicile-travail et professionnels) ainsi qu'undiagnostic de l'accessibilité des sites.

Mobilité : le Plan de Déplacementde la Caf récompensé par les TrophéesEco-mobilité Tisséo


En 2013 et pour la cinquième année, l’impri-merie de la Caf a obtenu la marque “Imprim’vert”pour son activité. Ce label atteste du suivi desquantités de déchets générées, du choix d'unprestataire qui en assure le traitement vers desfilières réglementaires. Sont concernés : produitschimiques, solvants, cartouches et toner d'im-pression, DEEE, lampes, papier. Nouveauté en 2013, l’animation d'une réunion desensibilisation auprès des agents de l’imprimeriesur la notion d’impact environnemental de l’ac-tivité d’impression ainsi que les critères d'ob-tention de la marque. L’occasion de rappeler lesgestes sûrs dans la manipulation des produitschimiques et la gestion des déchets de cetteactivité.

La marque “Imprim'vert”renouvelée à l'imprimerie

Le 3ème et le 5ème étage du bâtiment du siègeainsi que l’antenne de Saint-Gaudens ont étérénovés. Pour ces marchés, le cahier des chargestechniques prévoyait l’installation d'équipe-ments performants :

• système réversible de climatisation et dechauffage économe en énergie,

• éclairage différentié selon les zones du bâti-ment, accompagné de systèmes de détectionde présence et capteurs crépusculaires quiajustent l'éclairage en fonction de l'intensitélumineuse naturelle.

Climatisation, chauffageet éclairage performants

« Parce que nous sommes tousresponsables de notre environnement,l'atelier offset a fait le choix "Imprim'vert". C'est une preuve denotre engagement respectueux de la planète. Depuis plusieurs annéesl'atelier offset a mis en place des actions permettant l'éliminationconforme des déchets, la sécurisationdes stockages de produits dangereuxet la non utilisation de produitstoxiques.

En 2013 suite à une réunion de sensibilisation auprès des agentsde l'imprimerie sur la notion d'impactenvironnemental de l'activitéd'impression nous avons mis en placeune communication spécifique dansl'atelier afin de sensibiliser l'ensembledu personnel. »

Philippe JULIA, responsable unité imprimerie

Témoignage

Laresponsabilité

socialeinterne


Emploi de travailleurs handicapésLa Caf de la Haute-Garonne respecte les obligations légalesd'emploi de travailleurs handicapés, qui représentent 6,75%de l'effectif d’assujettissement au 31 décembre 2013.

Niveau de formation initialeEn 2013, 55 personnes ont été recrutées par la méthodede recrutement par simulation (MRS) qui permet d'élargirles recherches de candidats en privilégiant le repérage deshabiletés (capacités nécessaires) au poste de travail proposé.Cette méthode sort donc des critères habituels de recrute-ment que sont l'expérience et le diplôme. Elle a permis en2013 le recrutement au niveau bac et inférieur de 10 salariésde niveau 1 à 4.Notre organisme a recours à cette méthode depuis 2010,principalement pour l'embauche de téléconseillers etagents administratifs.

Emploi des jeunes et des séniorsLa convention d’objectifs et de gestion conclue entre la Caissenationale des allocations familiales (Cnaf) et l’État pour la pé-riode 2013-2017, porte un engagement en faveur de la miseen œuvre des emplois d’avenir au sein de la Branche Famille,bénéficiant aux jeunes peu ou pas qualifiés et en difficulté.En partenariat avec la Mission Locale de Toulouse et PôleEmploi, cinq personnes ont été recrutées dans le cadre dece dispositif en septembre 2013. Dès leur accueil, ellesont suivi une formation de deux semaines sur le traitementdes téléprocédures. Leur intégration s’est réalisée sur lesdifférents secteurs de production en bénéficiant d’un ac-compagnement spécifique des référents techniques.

Répartition Homme-FemmePour un effectif total constitué de 79% de femmes en2013, le recrutement des femmes en CDI représente 87%des embauches et 90% pour les CDD.

La diversité à l’embauche

Conciliation vie privée - vie profes-sionnelleParmi les effectifs en CDI, près d'un quartdes agents travaille à temps partiel et 6%d'entre eux sont des hommes. Cet aména-gement résulte de la mise en œuvre duprotocole d'accord du 20 juillet 1976, deCDI conclus à temps réduit, de congés pa-rentaux ou de problématiques médicales.83% des hommes, parmi ceux y ayantdroit, ont utilisé leur congé paternité (seulun homme n'a pas utilisé ce droit). Parailleurs 22 agents dont un homme ont bé-néficié d'un congé parental.

Le dispositif de fractionnement d'unedemi-journée de congé (4 heures) a étémaintenu afin d'aménager ponctuelle-ment les horaires de travail pour conciliervie privée et vie professionnelle. En 2013,l'ensemble des salariés a utilisé cesheures.

Enfin, sur la conciliation entre les parcoursde formation et les contraintes person-nelles, les résultats sont très satisfaisantsavec, en 2013, un délais moyen de convo-cation de 39 jours et un taux de formationsdispensées en Haute-Garonne de 90%.

Gestion de la seconde partie de carrièreDepuis 2012, la Caf propose aux salariésde 45 ans et plus un entretien de secondepartie de carrière. Fondé sur le volontariat,il a pour objectif d'établir un bilan de lacarrière de l'agent et d'échanger sur sesperspectives professionnelles.En 2013, 8 des 275 agents concernés ontdemandé cet entretien et 4 projets pro-fessionnels ont été élaborés avec les ser-vices des ressources humaines.

Le bien-être au travailet l’accompagnementdes changements

2011

2012

2013

Inférieur au bac

Bac

Bac +2-3

Bac +4-5

32% 50% 18%

4% 12% 69% 16%

5% 41% 45% 9%

Prévention des risquesLa formation « gestes et postures », sur la pré-vention des risques musculo-squelettiques s'estpoursuivie en 2013, proposée à 27 agents. Surcette problématique, les plans de formationsannuels ont permis d'atteindre une proportionde 9% des salariés formés depuis 2011.

En complément des différents dispositifsd'écoute et soutien psychologiques existants(accompagnement individuel personnalisépour les personnes en situation de mal-être detravail, soutien psychologique spécifique suiteà un incident survenu dans le cadre de l'ac-cueil du public), une cellule d'écoute et d’ac-compagnement psychologique externe a étémise en œuvre. Il s'agit d'un dispositif nationalqui permet à tout agent de contacter par télé-phone, en permanence, un psychologue ex-térieur à l'institution.

Parmi ses engagements, figurent également lamise en accessibilité de ses bâtiments et de sesservices afin de renforcer l'autonomie des per-sonnes handicapées et leur permettre d’accéderà leurs droits. En 2013, seuls trois de nos entités ne sont pasaccessibles aux personnes à mobilité réduite.Les projets de rénovation et de réhabilitationdevraient permettre à la Caf de la Haute-Ga-ronne de respecter les obligations réglementairesprévues dans la loi du 11 février 2005 pour l'ac-cessibilité des ERP (établissements recevant dupublic) à l'échéance du 1er janvier 2015.

Par ailleurs, la Caf a mis en œuvre une politiqued'accessibilité à ses services par le déploiementdes téléprocédures favorisant l'échange de don-nées sans se déplacer ainsi que par des disposi-tions particulières d'accueil physique pour lespersonnes déficientes visuels ou auditifs.

Promotion des salariés

Accès à la formation

Les femmes de retour de congé de maternité et les salariés exerçant des fonctions syndi-cales et dont le temps d’activité professionnelle est inférieur au tiers d’un temps pleinbénéficient d’un rattrapage salarial sous forme d’attribution de points de compétencesselon les modalités précisées par l’Ucanss.

égalité des chances et de traitementAssurer une égalité de traitement dans l'accès à la formation et dans la promotion dessalariés, sans distinction du genre, de l'âge ou encore de l'état de santé.

2013% de salariés ayant

bénéficié d'une promotion (part dans l'effectif de la catégorie)

% de salariés ayant bénéficié de points de compétence

(part dans l'effectif de la catégorie)

Effectif total 6,2 % 24,7 %

Salariés à temps partiel 2 % 22 %

Femmes 5,7 % 23,9 %

Hommes 7,9 % 27,3 %

Salariés de plus de 45 ans 8 % 22 %

Salariés de plus de 55 ans 1 % 19 %

2013% de salariés ayant

bénéficié d’une formation(part dans l'effectif de la catégorie)

Nombre de jours moy. de formation

par salarié

Effectif total 78,7 % 6,67

Travailleurs handicapés 62,9 % 2,98

Salariés de 45 ans et plus 79,8 % 3,92

Accessibilité

« Nous disposons d'un bureauéquipé de deux ordinateurs,

le premier sert à consulter ledossier de l'usager, le deuxième est

équipé d'une caméra et d'un casque/micro afin de pouvoir échanger par l'intermédiaire d'un interprète avec l'allocataire. L'allocataire s'installeen face de la caméra, le gestionnaire conseil appelle via internet l'interprète. Une fois ce dernierdisponible, l'entretien peut commencer. L'allocataire expose les raisons de sa venue, il s'exprime en langue des signes face à l'interprètequi traduit au gestionnaire conseil. Le gestionnaireconseil doit faire preuve de patience, de neutralitéet d'empathie face à un public souvent isolé qui a aussi du mal à se faire comprendre. Cependant,il ne faut pas de compétences particulières pourrépondre aux interrogations de l'allocataire pourun agent formé aux prestations familiales. A monsens, l'accueil en visio-interprétation (commel'accueil général), apporte une réelle plus-valuedans l'exercice de mon métier en le diversifiant. En effet, chaque situation est différente, certainsusagers ne souhaitent pas passer par un interprète, l'entretien se déroule alors par écrit. Il faut pouvoir s'adapter. »

Vanessa CURAN, Technicien conseil

Témoignage

Les actions

En 2013, la Caf de la Haute-Garonne a passéun appel d'offre pour le compte de l'ensembledes organismes de la Branche Famille pour lamise à disposition du dispositif de visio-inter-prétation en Langue des Signes Française (LSF).Utilisé au siège depuis 2003, il permet l'accueildu public déficient auditif s’exprimant en LSFgrâce à un procédé d'interprétation à distance,par internet, via un interprète diplômé.

L’accueil en LSF


La Caf de la Haute-Garonne a signé le 28 no-vembre 2013 la charte de la diversité en entre-prise, rejo ignant ainsi un réseau de près de 3400signataires.Lancée fin 2004, ce texte d'engagement est pro-posé à la signature de toute entreprise, quelle quesoit sa taille, qui condamne les discriminationsdans le domaine de l'emploi et décide d'œuvreren faveur de la diversité. Articulée autour de sixarticles, elle incite à mettre en œuvre une politiquede gestion des ressources humaines centrée surla reconnaissance et la valorisation des compé-tences individuelles. Cette charte représente donc la formalisation d'unplan d'actions déjà mis en œuvre dans le cadrede l'accord local relatif à la diversité et à l'égalitédes chances signé en 2012 avec les organisationssyndicales.

La signature de la charte de la diversité

En vertu de cette Charte, nous nous engageons à :u Sensibiliser et former nos dirigeants et collaborateurs impliqués dans le recrute-

ment, la formation et la gestion des carrières aux enjeux de la non-discriminationet de la diversité.

v Respecter et promouvoir l’application du principe de non-discrimination sous toutesses formes et dans toutes les étapes de gestion des ressources humaines que sontnotamment l’embauche, la formation, l’avancement ou la promotion professionnelledes collaborateurs.

w Chercher à refléter la diversité de la société française et notamment sa diversitéculturelle et ethnique dans notre effectif, aux différents niveaux de qualification.

x Communiquer auprès de l’ensemble de nos collaborateurs notre engagement enfaveur de la non-discrimination et de la diversité, et informer sur les résultats pra-tiques de cet engagement.

y Faire de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de diversité un objetde dialogue avec les représentants des personnels.

z Inclure dans le rapport annuel un chapitre descriptif de notre engagement denon-discrimination et de diversité : actions mises en œuvre, pratiques et résultats.

« Conformément au protocole d'accord local relatif à la diversité et àl'égalité des chances de mai 2012, les cadres des services RH ont été formés aux problématiques de diversité et d'égalité des chances.Pour poursuivre cette démarche et répondre aux engagements de servicepublic de la caisse, le public de cetteformation a été élargi début 2013.Elle concerne désormais l'ensembledes agents en contact avec le public,ainsi que leur référents et les cadresmanagers des services. Le déploiementse poursuivra en 2014 et conduira à laformation de près de 240 personnes.Ces actions, élaborées au niveau national et déclinées au plan local, visent à disposer d'un socle communde connaissances et à adopter uneposture non discriminatoire dansl'exercice de son activité. »

Laure COLIN,Responsable du service formation et gestion du recrutement

Témoignage

Parmis ses actions en faveur de la promotion de la diversité,des sessions de formation sur la non discrimination ont étéinitiées au début de l’année 2013. Au-delà d’une formationsur l’état du droit, cette formation permet d’intérroger lespratiques professionnelles et la responsabilité de chacunpour mettre en place des “bonnes pratiques”.

La formation à laconduite d'une politiqued'égalité des chances

Cette accord local a été conclu le 29 août 2013 entre ledirecteur et deux des trois organisations syndicales repré-sentatives. Il a pour objet d'assurer un emploi stable etqualifié aux jeunes, mettre en place un parcours d'accueildes nouveaux embauchés, sécuriser l'emploi des séniors etassurer le transmission des savoirs et des compétences.

Un plan d'actions couvrant la période 2013-2015 a étéconstruit, dont les principaux indicateurs et leur avancementau 31 décembre 2013 sont présentés ci-dessous.

Le protocole d'accord local relatif au contrat de génération

Objectif Indicateur Résultat31/12/2013

Réussir l'insertion durable des jeunes salariés au sein de la Caf de la Haute-Garonne

% de jeunes de moins de 26 ans (ou de moins de 30 anspour TH) intégrés en CDI

17,4 %soit

4 agents/23

Développer une politique d'accueil des stagiaires Nombre de stagiaires accueillis par an 54

Favoriser l'acquisition de la cultureinstitutionnelle au travers du dispositif Pass

Nombre de nouveaux embauchés ayant suivi la formationPass dans l'année suivant leur recrutement en CDI 69%

Mettre en place un parcours d'accueildes nouveaux embauchés

Nombre d'entretiens entre le nouvel embauché, son manager et son référent 0

Favoriser l'intégration et le maintiendans l'emploi des seniors

% de personnes âgées de 50 ans ou plus embauchées en CDI

4,3 %soit 1 agent/23

% d'agents en CDI âgés de plus de 57 ans (ou plus de 55 pour TH) 14 %

Accompagner les salariés dans leurs démarches en vue de leur départ à la retraite

% d'agents ayant participé, à leur demande, à une réunion d'information retraite

100 %soit

30 agents

Transmettre les savoirs et les compétences Nombre de binômes de coopération intergénérationnelle(actions de tutorat envers agent) 56

Laresponsabilitééconomique

Les clauses socialesLa Caf privilégie le recours à du personnel en insertion en imposant,dans les marchés qui le permettent, un nombre minimum d'heuresallouées à des personnes en difficulté de retour à l'emploi.

En 2013, quatre marchés en cours d’exécution font l'objet d'une telleexigence :>marchés de nettoyage des locaux des sites de Reynerie, Empalot etBagatelle-Faourette (3 lots)

>marché de collecte et de recyclage des déchets papier et carton

Ces marchés font l'objet d'un suivi semestriel auprès des entreprises ti-tulaires qui nous fournissent le nombre d'heures effectuées ainsi quetoutes les actions d'insertion menées auprès de leurs salariés : alphabé-tisation, formations en lien avec la socialisation (expression orale,confiance en soi,...), accompagnement des démarches de mobilité (per-mis de conduire), de santé, de logement, de maitrise du budget, ...En 2013, on comptabilise 4 428 heures annuelles de travail allouées àdu personnel en insertion.

La politique d'achat reste un moyen indirect d'exercer sa responsabilité sociétale et de réduirel'impact environnemental de nos activités, en créant un effet d’entraînement sur le marché. Notrerôle est donc d'inciter les entreprises qui candidatent dans le cadre de nos marchés à prendre encompte les principes de développement durable. Cela se traduit par l'intégration de clauses socialeset/ou de clauses environnementales.

La responsabilité économique

clau es soc ales onnementales

6% 5% 8%21% 13%

%% % %

9

2218

49

62

4749

62

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onnementalesvirenomportant des clausesc

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> 0 00 €c

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Les clauses environnementalesLa Caf formule, dès que l'objet du marché le permet, des exigencesou des préconisations permettant de limiter notre impact sur l'en-vironnement mais aussi sur la santé des personnes. Ces clausesfont le plus souvent référence à des labels écologiques reconnustels que l'Ecolabel Européen et NF Environnement, ou à défaut, àdes spécifications techniques de consommation d'énergie, debruit, d'éco-conception. Dans presque tous nos marchés, il estdemandé au candidat de préciser a minima sa politique de gestiondes déchets et de déplacements.

En 2013, treize marchés (hors travaux) de plus de 20 000€, encours d’exécution, font l'objet de clauses environnementales :> Location et maintenance du matériel multifonctions (3 lots)> Traiteur et restauration des haltes-garderies (2 marchés)> Nettoyage des locaux et entretien des plantes (2 marchés)> Fourniture de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau et

de produits d'entretien (4 marchés)> Prestation de pré-presse> Acquisition de mobilier de bureau

Par ailleurs, les procédures de travaux peuvent systématiquementfaire l'objet de clauses environnementales, en intégrant a minimaune exigence de chantier à faible nuisance (réduction du bruit,des émissions de poussières, bonne gestion des déchets, de l'eau,des déplacements). Plus spécifiquement en fonction des lots, laCaf fait de nouveau appel aux labels écologiques notamment pourminimiser les émissions de composés volatils pouvant affecter lasanté des usagers. Elle préconise également l'installation d'équi-pements d'éclairage, de climatisation, de chauffage et de sanitaireséconomes.En 2013, tous les marchés de travaux en cours font l’objet d'uneclause environnementale.

Les marchés réservésLa Caf renouvelle chaque année le contrat d'entretien des espacesverts ainsi qu'un lot de son marché de fournitures de bureau àdes ESAT (Établissement et Service d'Aide par le Travail).Dans le second cas, il s'agit d'un lot dit « réservé » auquel seulsles ESAT ou les entreprises adaptées employant du personnelhandicapé peuvent candidater.


« En 2013 nous avonsembauché 3 personnes

bénéficiaires des mini-mas sociaux, 2 personnes

demandeurs d’emploi delongue durée positionnés sur le dispositifPLIE et 1 personne demandeur d’emploi de longue durée.

[…] Cette année, l'accent a été mis sur l'accès à la formation. Ainsi, deux salariésen parcours d'insertion suivent des coursde français sur leur temps de travail (deuxdemi-journées par semaine) afin d'avoirtous les atouts pour faciliter leur vie socialeet donc leur insertion professionnelle. Un autre salarié passe son permis deconduire et nous essayons au maximum de dégager des plages horaires afin qu’ilpuisse prendre ses cours. »

Extrait du rapport 2013 sur l'insertion de la société titulaire du marché.

Témoignage

Le marché de collecte de papier a étéétendu à l'ensemble de nos sites, en dehorsdes haltes garderies qui produisent peu dedéchets papier. Il a été attribué à une en-treprise d'insertion qui a répondu favora-blement au critère imposé dans le cahierdes charges de la consultation : «réserverune partie des heures de travail généréespar le marché à une action d’insertion,correspondant à au moins 15% des heurestravaillées du marché.» Ainsi, 95 heures de travail allouées à dupersonnel en insertion ont été réalisées en2013 sur une période de 6 mois. Cela re-présente 45% des heures de travail géné-rées par le marché.L'entreprise témoigne du suivi sociopro-fessionnel des ses salariés en insertion.

Les clauses d'insertion : exemple du marché de collecte et recyclage du papier

Le marché de location et de maintenance des mul-tifonctions, notifié en décembre 2013, a pour objetle renouvellement des équipements de reprographiede tous les sites de la Caf de la Haute-Garonne.

Ces appareils multifonctions remplacent donc lesanciens photocopieurs, scanners et environ deuxtiers du parc des imprimantes bureautiques. Le choixdu multifonction dépend de son utilisation dans leservice auquel il sera affecté : volume d'impression,couleur ou noir et blanc.

Outre la valeur technique, l'accompagnement del’organisme et les aspects financiers, le marché pré-voit un critère de sélection fondé sur la démarchede développement durable de l'entreprise s'élevantà 5% de la note finale de jugement des offres.

Il vise une meilleure performance environnementaledes équipements réduisant leur impact sur les res-sources et milieux naturels et l'absence de risquespour la santé des utilisateurs et notamment en termesde qualité de l'air intérieur.

Sont ainsi notés : > la consommation d'énergie de l'équipement, > le niveau sonore, > le taux de matériaux recyclables présents dans

l'équipement, > la gestion des déchets de fabrication et de fin

de vie de l'équipement,> la gestion des consommables usagés

(toners d'impression), > les risques pour la santé et l'environnement,> les émissions de poussières et autres substances

volatiles.

Les candidats retenus sur les différents lots ont parti-culièrement été attentifs, dans leurs propositions dematériels, sur la consommation énergétique, le ni-veau sonore et la gestion des déchets.

Le matériel multifonctions

Les actions

J 0 N 0

C 100 M 10 J 0 N 0

C 50 M 0 J 100 N 0

C 100 M 50 J 50 N 0

L’implicationdans la vie

locale

Des partenariats sur les projets de territoires

Signés en partenariat avec l’État, la ville de Toulouse etToulouse Métropole, les contrats urbains de cohésionsociale (CUCS) engagent la Caf à encourager les initia-tives citoyennes et les solidarités deproximité. A ce titre, elle co-piloteavec la Ville de Toulouse le dispositif« Agir dans mon quartier », nouveaunom du Fonds d’initiative et de parti-cipation des habitants. Ce dernier per-met de financer des projets favorisantles actions de proximité et de solidarité et facilitantl’entraide entre les habitants de certains quartiers.L'aide est attribuée après examen et validation par descomités de gestion, dont sont membres les habitantsdes quartiers. En 2013, 57 projets ont été réalisés pourun montant moyen de 600 €. Les centres sociaux gérés par la Caf jouent une partprépondérante d'accompagnement et de conseil dansce dispositif. Outil de développement de la convivialitéet du vivre ensemble, ce fonds est aussi un exercice dedémocratie.

Cohésion sociale

Conviée chaque année à la commission communale pour l'acces-sibilité aux personnes handicapées, la Caf a également soutenu etparticipé en novembre 2013 aux rencontres « Ville et handicap ».Organisées par la mairie de Toulouse sur le thème “l’enfant handi-capé, un enfant parmi les autres dans la ville“, elles ont permis larencontre entre les acteurs chargés des questions de handicap. Laprésentation des politiques publiques de la collectivité relayéespar les associations ainsi que l’implication de la Caf dans lesoutien des familles ont été présentées sous forme de tablesrondes, films et expositions.

Accessibilité

Une convention de partenariat a été signée avec l'autorité organisatricedes transports de l’agglomération toulousaine qui soutient dans le cadredu Plan de Déplacement Urbain de la métropole notre Plan de Dépla-cement Entreprise. Elle accompagne la Caf d'un point de vue méthodo-logique et a facilité la réalisation du diagnostic avec la participation del’Agence d’Urbanisme Aménagement Toulouse (AUAT).

Mobilité


L'animation de la vie sociale sur le territoire

La Caf, en soutien des politiques sociales pour les familles et les territoires, contribue à faciliterl'intégration des personnes dans la vie collective et citoyenne grâce aux centres sociaux et haltes-garderies gérées directement en convention avec la Ville de Toulouse.

Ces structures sont des lieux de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle quiaccueillent toute personne dans une perspective de mixité sociale. Ce sont des lieux d'animationpermettant aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leur projets.

La participation est un des principes fondateurs de la mission de ces structures. En référence à ladémarche de développement social local, mobiliser les habitants permet de mieux vivre ensembleet de les faire participer à la mise en place d'actions citoyennes.

• Concertation sur le diagnostic territorial du centre social d'EmpalotLors du renouvellement de leur « contrat-projets », les centres sociaux réactualisent leursdiagnostics territoriaux. Ces derniers sont fondés sur des données statistiques du territoireainsi que des données propres au fonctionnement du centre social et du quartier. Le centresocial d'Empalot a pris le parti d'analyser ces données en concertation avec les membres deson équipe, les habitants, les adhérents et les partenaires avant de valider le diagnostic.Cette démarche s'est concrétisée par des temps de travail avec un groupe d’adhérents, unquestionnaire auprès des habitants, des manifestations dans le quartier et des réunions avecles partenaires.

• « La Quinzaine du Bilan » au centre social des IzardsLe renouvellement des contrat-projets des centressociaux est aussi l'occasion de formaliser un bilan dela période précédente. Le centre social des Izards achoisi de faire participer adhérents et partenaires enles interrogeant sur leur satisfaction pour construire etimaginer de nouvelles stratégies pour l'avenir. Des ate-liers ont été organisés mobilisant près de 80 personneset ont abouti sur la production d’un film.

La démarche participative dans les projets des centres sociaux

Le Kiosque, lieu ressources pour les professionnels et les bénévolesdes centres sociaux, structures petite enfance, relais d'assistantesmaternelles, etc, a conçu des outils d'animation autour de la pro-tection de l'environnement. Il met ainsi à disposition des conseil-lers ESF de la Caf des quiz, des visuels et une exposition permettantl'échange autour du tri des déchets, de la préservation de l'eau etdes éco-gestes au quotidien.

L’éducation audéveloppement durable

Le musée d'art contemporain des Abattoirs a une foisde plus investi les murs de la Caf dans le quartier dela Reynerie pour proposer une exposition issue deses collections et intitulée « Paysage(s) ».Cet événement est le fruit d'un partenariat durableentre le centre social de la Caf et de la Mairie, lemusée des Abattoirs, le centre social associatif Al-liances et Cultures, les associations de quartier Basd'Immeuble et Mozaïka et le centre d'animation. Sa vocation est de faire découvrir l’art contemporainaux enfants et habitants du quartier mais égalementde favoriser l'expression et la valorisation des talentsdes habitants dont les œuvres, réalisées en 2012,sont exposées au centre social.

L’exposition du muséed'art contemporain deToulouse au centre socialde Reynerie

32 • Rapport 2013Développement Durable

Résultats2013

ObjectifsPlan

Cadre*

Gouvernance

L'organisme a nommé un chef de projet développement durable oui oui

L’organisme a désigné un groupe de travail pour suivre et coordonner la démarche oui oui

Nombre de réunion consacrées au développement durable 15 -

% de dirigeants et managers ayant des objectifs annuels de développement durable 2% -

L'organisme a élaboré et mis en œuvre un plan d'actions local oui oui

L’organisme réalise un rapport annuel spécifique oui oui

L'organisme alimente l'outil de reporting national oui oui

Environnement

évolution de la consommation d'énergie -5,8% -12%

évolution des émissions de gaz à effet de serre -23,1% -16%

L’organisme à mis en place un plan de traitement des déchets oui oui

% de déchets papier et carton recyclés 100% 100%

évolution de la consommation d'eau -13% -8%

évolution de la consommation de papier -17,6% -14%

% de véhicules propres sur l'ensemble de la flotte automobile 63,6% 80%

L'organisme est équipé en visioconférence oui oui

L’organisme a mis en place un plan de déplacement entreprise oui oui

% d'agents formés à l'éco-conduite 7,6% -

% de bâtiments en conformité avec la réglementation sur l'accessibilité 85,7% 75%

Social

L'organisme a recours à la méthode de recrutement par simulation oui oui

L'organisme respecte les obligations légales d'embauche de travailleurs handicapés oui oui

% de salariés ayant suivi un action de sensibilisation au travail sur écran et TMS 9% -

L'organisme a mis en place un dispositif formalisé de retour après une longue absence non oui

L'organisme a mis en place un dispositif permettant l'expression des salariés oui oui

Economie

% de marchés avec des clauses environnementales ou sociales 56,9% 50%

% de papier acheté éco-responsable 99% 100%

Nombre d'heures d'insertion exécutées dans le cadre de clauses sociales 4 428 -

Nombre de marchés passés avec des ESAT ou entreprises adaptées 2 -

* pour l’ensemble des organismes de Sécurité Sociale

Le suivi des principaux indicateursdu plan cadre de développement durable du service public de la Sécurité Sociale 2011/2014

24 rue Riquet31046 Toulouse cedex 9

Tél. 0 810 25 31 10

Documents

2013 Rapport Développement Durable...Le développement durable, constituant une ma - tière présente à tous les niveaux de la caisse, il a été souhaité d’en faire un enjeu