2014 - 2020Enjeux et

perspectives

Arlysère4 communautés de communes :

la Co.RAL sur la région d’Albertville (18 communes),la CCHCS en Haute Combe de Savoie (11 communes), Confluences sur le Beaufortain (4 communes)Com’Arly sur le Haut Val d’Arly (6 communes).

39 Communes, près de 60 000 HabitantsVéritable bassin de vie économique et social, Arlysère construit des projets de développement local à moyen et long terme. Syndicat intercommunal d’études et de prospective au service des collectivités adhérentes, Arlysère anime et coordonne les politiques territoriales, en particulier les politiques contractuelles avec l’Etat, l’Europe, la Région, le Département et mène un certain nombre d’actions au service des communautés de communes et communes membres.

Il favorise la concertation entre acteurs publics, privés et associatifs sur des thématiques diverses : logement, transports, foncier, économie, tourisme, agriculture, services à la population...

Les Principales MissionsMissions :

1) Elaboration, animation et gestion des Contrats de territoire, généralistes et thématiques : Tourisme, Agriculture, Pastoralisme, Commerce, Forêt-filière bois…

2) Mise en place d’actions et de projets au service des Collectivités membres : Système d’Information Géographique, Plans Communaux de Sauvegarde, Accessibilité, Conformité, Consultance architecturale, Tourisme…

3) Conduite d’études et de documents de planification à l’échelle du territoire :

Programmes Locaux de l’Habitat, Transports collectifs, Petite enfance, Eau potable…et

le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), de son élaboration à l’accompagnement des Communes pour sa mise en oeuvre.

L’équipe technique :

Anne Marie BOURGEAIS DYEN : Animatrice GénéralisteGuillaume DEGIULI : SIG, Conformité, Assistant des politiques contractuelles.Laure CHATEIGNER LETINOIS : Agriculture-Forêt-Etudes et prospectivesChristophe ACTIS : Urbanisme, Habitat-énergie, SCoT

Pôle intercommunal de la Co.RAL : Coordination, Assemblées, Finances, Marchés publics, RH…

L’équipe technique externalisée:

Albertville Tarentaise Expansion :Pauline BILLAT : Volet EconomiqueRaphaël EFFANTIN : OCM (Commerce / Artisanat)

Société d’Economie Alpestre:Mise en œuvre du PPT : Sébastien MAILLAND ROSSET

Un 4 pages à votre disposition

Un 4 pages à votre disposition

Un Budget Annuel moyen de 800 000 €

Recettes

400 000 € de frais de fonctionnement de la structure (personnel et

charges de structures) pour un peu plus de3 000 000 € de subventions appelées par an (CTS 2G/CDDRA/CSDMM)

Ces frais de « gestion » représentent donc 13 %Ou 9 % uniquement en personnel

Dépenses

Un Budget Annuel moyen de 800 000 €

Le PACT 21:Plan d’Actions Concerté Territorial pour le

21ème siècle

Préparation, animation et mise en œuvre des CDDRA-CTS :

CDDRA : Contrat de Développement Durable Rhône Alpes

(Décembre 2010 – Déc 2016) et le PSADER (Projet Stratégique pour l’Agriculture et le Développement Rural)

avec la Région Rhône Alpes (5 156 812€) dont (400 000 € PSADER) Taux de consommation décembre 2013 : 61 %

CTS : Contrat Territorial de Savoie (Juillet 2010 - déc 2013) avec le Conseil Général de la Savoie (6 180 000€) dont 70 % consommés

CTS : 3ème Génération avec le Conseil Général de la Savoie (10 800 000 €) en cours d’élaboration (2014 - 2019)

Autres Contrats financiers (obtenus ou candidature en cours) par Arlysère :

• Contrat de Station Durable de Moyenne Montagne (CSDMM) (2011-2013)

• Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat et du Commerce ( OCM) (en cours)

• Pôle d’Excellence Rurale 2 (PER) (Déc 2012- Déc 2013)• EcoRandos (Plan Tourisme Départemental) : En cours

d’achèvement • Plan Pastoral Territorial (PPT) (2009-2013) et PPT 2 (en cours

d’élaboration)

Et un suivi des opportunités de financements dans le cadre des fonds européens

Les Fondamentaux du PACT 21

Les 6 fondamentaux :

1. Être un territoire accueillant pour toutes les populations et favoriser le vivre ensemble2. Favoriser toutes les économies, qu’elles quelles soient3. Préserver et valoriser nos ressources naturelles4. Poursuivre la réalisation des projets en tenant compte des risques naturels et technologiques5. Soutenir l’émergence et la conduite de projets de dimension territoriale6. Concevoir des projets transversaux établis avec une gouvernance partenariale renforcée Les 5 Orientations :

1. Développer la juste proximité des services à la population2. Optimiser la facture énergétique des bâtiments et renforcer l’offre d’équipements publics structurants.3. Favoriser les circuits courts de production et de commercialisation4. Maitriser et coordonner les politiques foncières.5. Renforcer l’ingénierie, la formation et la communication 

Qu’est-ce que c’est ?

A quoi ça sert – des objectifs fondés

Produire le schéma d’un développement durable et structuré du territoire et assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec ce dernier.

un outil d’urbanisme qui fixe les orientations stratégiques traduit en actions dans les documents d’urbanisme des Communes et dans les documents de planification intercommunaux ainsi que dans les politiques sectorielles

- Anticiper et accompagner l’analyse démographique et sociale : offrir les conditions pour bien vivre au pays- Soutenir le développement de l’économie, du commerce, de l’emploi et du tourisme- Maîtriser la consommation d’espace

Le SCoT

Septembre 2007 : lancement de la procédure SCOT9 Mai 2012 : le Conseil syndical approuve le projet de SCOT Arlysère Haut Val d’Arly9 septembre 2012 : à compter de cette date les Communes ont 3 ans pour mettre en compatibilité leurs documents d’urbanisme avec le SCoT

Au quotidien : suivi des PLU et mise en compatibilité avec le SCoT (actuellement 10 PLU sont passés en commission PLU)

A venir : Grenellisation du SCoT

Les principales étapes

La Gouvernance : Annick CressensOptimisée en traduisant le projet de territoire en termes d’organisation des instances et des responsabilités des élus dans un seul syndicat Le Pôle Urbanisme : François CantamessaRépondant aux contraintes démographiques sur l’instruction des permisMise en œuvre du SCoT La Mutualisation : Martine BerthetObligation réglementaire, mais aussi dans une logique de partage de compétences, de mutualisation des moyens, des ressources. Quelles missions ? Quelles fonctions ? Portage et suivi des politiques contractuelles : Franck Lombard Economie et gestion de l’espace : Xavier TornierQuestions relatives aux réserves foncières, aménagement du territoireDéveloppement économique Les transports publics : Christiane Detraz

Service structurant de l’armature territorialePérennisation ou non des expérimentations ? Intégration des services saisonniers? Financements ?

Quels enjeux pour Arlysère ?

6 principaux enjeux et orientations :