COPIL final 07 juin 2012 Projet INTERREG IV Franco-Suisse « Forêts de protection » Territoire Arlysère Comité de pilotage local 07 juin 2012 à Albertville

COPIL final 07 juin 2012

Projet INTERREG IV Franco-Suisse « Forêts de protection »

Territoire Arlysère Comité de pilotage local07 juin 2012 à Albertville


I. Contexte du projet INTERREG global

II. Action ‘Chantiers-pilotes’ sur Arlysère

III. Action ‘Cartographie’ sur Arlysère

IV. Aspects juridiques des travaux forestiers à visée de protection


Un travail dans le cadre du projet INTERREG IV franco-suisse ‘Forêts de Protection’ 2009-2012

I. ContexteII. Chantiers

III. Cartographie

IV. Juridique

I. Contexte

Suite du projet INTERREG « Gestion durable des forêts

de montagne à fonction de protection » 2003-2006

( Guide des Sylvicultures de Montagne)

Objectifs :• Offrir aux collectivités territoriales des outils leur

permettant de définir une politique de prévention des risques intégrant les forêts à rôle de protection

• Améliorer la connaissance sur la dynamique des forêts de protection

Pilote : ONF


Un projet de territoires. Côté français :

I. Contexte

• SIVOM du Haut-Chablais (74)

• Commune de Chamonix (74)

• Syndicat mixte Arlysère (73)

• Métropole de Grenoble (38)


III. Cartographie

IV. Juridique


Des partenaires financiers:– Les territoires concernés, dont le Synd. Arlysère

– CEMAGREF de Grenoble (maintenant IRSTEA)

– ONF

– U.E. / FEDER

– Région Rhône-Alpes

Des partenaires techniques : – ONF : DT Rhône-Alpes + Agences et Services RTM

des départements 74,73,38

– CEMAGREF de Grenoble (IRSTEA)

– CRPF de Rhône-Alpes

– AGROPARISTECH (lab. d’économie forestière)

– IPLA et WSL (CH)

I. Contexte


III. Cartographie

IV. Juridique


Actions territoriales d’Arlysère:

Chantiers-pilotes - 2.2.5Cartographie - 1.2.5Information des acteurs du territoire - 5.1.5Maîtrise d’ouvrage : Syndicat ArlysèreConduite des actions : Albertville Tarentaise Expansion,

en charge de l’animation de la Charte Forestière de Territoire

Participation aux actions transversales :Expertise juridique – 6.0.3Communication nationale et internationale - 5.1.8 - 5.2.8Management du projet - 7.0.1…


III. Cartographie

IV. Juridique

I. Contexte


Dépenses sur actions :(hors frais de personnel)

I. Contexte


III. Cartographie

IV. Juridique

Action Budget prévis HT Dépenses Arlysère

2.2.5 Chantiers pilotes 52 425 € 52 193 €

1.2.5 Cartographie 5.1.5 Information élus du T

29 600 € 17 481 €

Total 82 025 € 69 674 €

Financements publics:Région R-A : 43% (29 760 €) - prévisionnelUE / FEDER : 31% (21 700 €) - prévisionnel

Taux de subvention global : 70 à 75 %


II. Chantiers-pilotesI. Contexte

II. ChantiersIII. Cartographie

IV. Juridique

o Contexte o Méthodologieo Réalisation / Résultats


II. Chantiers-pilotes

Risques ‘avalanches’ et ‘chutes de blocs ‘:La forêt protège un peu / beaucoup / pas du tout, selon

sa composition, sa position et sa structure.

Sur Arlysère, de nombreuses forêts en situation de protection d’enjeux présentent des peuplements vieillis, régularisés, jamais entretenus .

Guide des Sylvicultures de Montagne : Préconisations d’interventions sylvicoles pour obtenir une protection efficace

Questions : durée des chantiers, contraintes techniques, coût ?

I. Contexte

II. Chantiers

III. Cartographie

IV. Juridique



Expérimentation : 4 Chantiers-pilotes sur Arlysère . Ugine, forêt privée. Grésy sur Isère, forêt communale. Grignon, forêt communale. Beaufort, forêt communale

Au total, 22 chantiers dans le projet INTERREG F-CH + 13 dans le projet ALCOTRA F-Italie.

Réalisation :Maîtrise d’ouvrage : Syndicat ArlysèreConduite du chantier : ONF / CRPFRéalisation travaux : entreprise privée ou ONF-Entreprise

I. Contexte


IV. Juridique



I. Contexte


IV. Juridique

Ugine

4,56 HaForêt privée, 2 propr.futaie feuillus vieillie, alt. 700mpente moy. 80 % protection de RD1212 (val d’Arly)/ chutes de blocs

Travaux : SARL Bois des Alpes - Juin 20104 trouées de régénération en obliquesouches hautes + arbres laissés au solbillonnage et treuillage des bois



I. Contexte


IV. Juridique

Grésy sur Isère

5 HaForêt communalefutaie feuillus vieillie et taillispente moyenne 65%alt. 600 à 800mprotection route et village / chute blocs

Travaux : SARL Bois des Alpes – oct. 20103 trouées de régénération de 1 000 m2abattage/recépage des tiges + arbres laissés au solfaçonnage et mise en andains Pas de débardage des bois



I. Contexte


IV. Juridique

Grignon

6,43 HaForêt communale + priv.futaie feuillus vieillie et taillisalt. 500m, pente 75%protection route et village / chute blocs

Travaux : ONF-Entreprise – avril 20113 trouées de régénération 10 à 15 ares, dont 1 avec plantationabattage, façonnage, andains, 24 arbres laissés au solpurge des arbres dangereux en falaisepas de débardage des bois



I. Contexte


IV. Juridique

Beaufort

9,82 HaForêt communale,pessière vieillie, alt. 1600 mpente > 70%protection route et village / avalanches et chutes blocs

Travaux :ONF-Entreprise + SARL Travaux du Val d’Arly - Octobre 201121 trouées de régénération en oblique (15 à 25 ares)souches hautes + arbres écorcés laissés au sol+ débardage par câble (5 lignes)



I. Contexte


IV. Juridique

ChantierSurface

(Ha)

Nombre de

trouéesRéalisation Entreprise

Coût travaux

TTC (hors MO)

Coût moyen /

Ha

Coût moyen / trouée

Ugine 4,56 4 juin-10Bois des

Alpes20 035 € 4 394 € 5 009 €

Grésy 5 3 oct-10Bois des

Alpes8 242 € 1 648 € 2 747 €

Grignon 6,43 3 avr-11ONF-

Entreprise9 655 € 1 502 € 3 218 €

Beaufort 9,82 21 oct-11ONF-

Entreprise39 310 € 4 003 € 1 872 €

Coûts

• chantiers non mécanisables (forte pente) • part de main-d’œuvre importante• coût selon la nature des interventions :- bois laissés sur place (Grignon, Grésy) / débardés (Ugine, Beaufort)

- part de travaux ‘annexes’ : débroussaillage, mise en andains, plantation, purge arbres dangereux, etc.


Message 1Message 2

Message 3

Message 4 L’augmentation de la rugosité du sol (arbres coupés en

partie laissés en travers de la pente) et une gestion

spécifique définie dans les guides des sylvicultures de

montagne améliore l’efficacité de la forêt pour remplir

son rôle de protection contre les chutes de blocs.

Les bienfaits et le coût dela forêt à rôle de protection ?

Gestion forestière et efficacité de la protection contre les chutes de blocs


Message 1

Message 2Message 3

Message 4

Dans une forêt non gérée, la régénération naturelle

des peuplements est généralement insuffisante voire

impossible

Sauf si grosses perturbations (tempête, problème

sanitaire majeur) qui apportent un peu de lumière

Mais…Ce type d’évènement n’est pas souhaitable car il

met à nu le sol pendant une période plus ou moins

longue et conduit à une diminution très importante du

rôle de protection.



Message 1

Message 2

Message 3Message 4

Lorsque les enjeux à protéger sont très nombreux et

importants, la gestion forestière en complémentarité

de mesures de génie civil permet une diminution des

dépenses totales de protection.

Le bénéfice réalisé sur un siècle s’élèverait ainsi en

moyenne à 1 300 €/an [215 € à 3350 € sur les 6 sites

étudiés]


Complémentarité entre forêt gérée et génie civil


Message 1

Message 2

Message 3

Message 4

L’étude économétrique sur les sites étudiés a évalué le

coût de la gestion des forêts de protection entre 20 et

720 € /ha/an (moyenne 70€/ha/an)


Coût de gestion des forêts à rôle de protection

Les valeurs de protection des forêts vont de 5 500

€/hectare à près de 100.000 €/hectare ! (source étude

économétrique sur 6 sites)

Valeur de protection des forêts

Avertissement : vu le nombre très faible de sites étudiés, les valeursci-dessus sont données à titre indicatif.


III. Cartographie des forêts à fonction de protection

o Contexte o Méthodologieo Réalisationo Résultats

I. Contexte

II. Chantiers

III. Cartographie

IV. Juridique



I. Contexte

II. Chantiers

III. Cartographie

IV. Juridique

Des risques naturels avérés, des aléas fréquents : Chutes de blocs Avalanches



I. Contexte

II. Chantiers

III. Cartographie

IV. Juridique

Les questions soulevées :

Sur le territoire Arlysère, quelles sont les forêts en situation de protection ?

= soumises à un aléa pouvant atteindre des enjeux

Quelles sont les forêts qui nécessiteraient des travaux d’entretien pour pérenniser ou restaurer leur fonction de protection ?


AléaChute de blocsAvalanche

Forêt à fonction de protection

Enjeux



I. Contexte

II. Chantiers

III. Cartographie

IV. Juridique

Méthodologie issue des travaux du CEMAGREF de Grenoble (IRSTEA) :

3 étapes : 1.analyse aléas et enjeux 2.caractérisation des forêts à fonction de protection 3.traitement des données

Résultats attendus: cartographie des forêts à fonction de protection

avec Indice de Maîtrise de l’Aléa (IMA) – 1/25 000 Identification des Zones d’Intervention Forestière

Prioritaires (ZIFP) – 1/25 000



I. Contexte

II. Chantiers

III. Cartographie

IV. Juridique

1ère étape : analyse aléas et enjeux

identification des zones d’aléas : chutes de blocs et avalanches (CEMAGREF – 2008 / 2009)

Cotation des enjeux socio économiques : routes, habitations, équipements publics, industries,… (Syndicat ARLYSERE – mai 2009)



I. Contexte

II. Chantiers

III. Cartographie

IV. Juridique

2e étape : Caractérisation des forêts à fonction de protection

Localisation des forêts soumises à aléas et en situation de protection d’enjeux (2009 - CEMAGREF + ONF)

Interprétation de photographies aériennes : polygones de forêt homogène (2010 - ONF)

Description de terrain à partir d’un maillage de placettes (2011 - ONF + CRPF)

… / …



I. Contexte

II. Chantiers

III. Cartographie

IV. Juridique


Critères de description :– type de peuplement, essences– couvert hivernal– surface terrière– densité du peuplement– présence de régénération– stabilité de la structure– état sanitaire

4 226 polygones décrits de juin à octobre 2011, soit 6 300 Ha. Participation de 14 agents ONF et de 2 techniciens CRPF

6300 Ha de forêt à fonction



I. Contexte

II. Chantiers

III. Cartographie

IV. Juridique


6 300 Ha de forêts à fonction de protection sur Arlysère

soit 16 % de la surface forestière

Forêt publique : 4 900 Ha (78%)

Forêt privée : 1 400 Ha (22%)



I. Contexte

II. Chantiers

III. Cartographie

IV. Juridique

3e étape : traitement des données (CEMAGREF/ IRSTEA - 2011)

Résultats (propriété d’Arlysère)

Carte des IMA : Indice de Maîtrise de l’Aléa

Cotation IMA = capacité des forêts à réduire l’aléa ‘chute de blocs’ ou ‘avalanche’

Carte des ZIFP : Zones d’Intervention Forestière Prioritaires

Cotation ZIFP = priorité d’intervention en forêt pour améliorer la capacité de protection

(renforcer la stabilité, renouveler la forêt…)


I. Contexte

II. Chantiers

III. Cartographie

IV. Juridique

3e étape : traitement des données


3e étape : traitement des données

I. Contexte

II. Chantiers

III. Cartographie

IV. Juridique

Livrables :- cartes.pdf (1:25 000)

- données SIG


I. Contexte

II. Chantiers

III. Cartographie

IV. Juridique

Cartographie IMA : Indice de Maîtrise de l’Aléa




I. Contexte

II. Chantiers

III. Cartographie

IV. Juridique

Cartographie IMA : Indice de Maîtrise de l’Aléa

IMA global Surface % sur total

0 980 16%

1 818 13%

2 355 6%

3 697 11%

4 970 15%

5 2088 33%

6 358 6%

Total : 6266 ha 100%

- code 0 : maîtrise de l’aléa nulle,- codes 1 et 2 : maîtrise de l’aléa faible,- codes 3 et 4 : maîtrise de l’aléa moyenne,- codes 5 et 6 : maîtrise de l’aléa forte

4 113 Ha de forêts à maîtrise de l’aléa forte ou moyenne


I. Contexte

II. Chantiers

III. Cartographie

IV. Juridique


Cartographie des ZIFPpriorités d’intervention en forêt



I. Contexte

II. Chantiers

III. Cartographie

IV. Juridique

Cartographie des ZIFP priorités d’intervention en forêt

- code 1 : génie civil prioritaire- code 2 : priorité d’intervention très faible- code 3 : priorité d’intervention faible- code 4 : priorité moyenne- code 5 : priorité forte- code 6 : priorité très forte

ZIFP global Surface % sur total

1 1799 29%

2 585 9%

3 704 11%

4 1427 23%

5 1456 23%

6 296 5%

Total 6266 ha 100%

1 752 Ha de forêts à priorité d’intervention sylvicole forte ou très forte



I. Contexte

II. Chantiers

III. Cartographie

IV. Juridique

Cartographie des ZIFP : = information sur les priorités d’intervention en

forêt pour consolider et pérenniser la fonction de protection

Responsabilité de l’autorité de police = commune

Mesures envisageables :- travaux selon prescriptions du Guide des

Sylvicultures de Montagne (aides publiques)- protection (par ex. si commune non propriétaire ):

classement au titre de l’Urbanisme : EBC



I. Contexte

II. Chantiers

III. Cartographie

IV. Juridique

Mesures de protection :

• p.m. Classement par décret devant le Conseil d’Etat : ‘’Forêts de Protection’’

• Classement des Espaces Boisés (art. L-130-1 du Code de l’Urbanisme) : EBC

- à l’initiative de la commune (CM) dans le cadre du P.L.U.

- affectation et occupation du sol figées

- défrichements interdits, coupes soumises à déclaration préalable (sf cas de dispense arrêté préfectoral)

- contrainte forte : pour déclassement, révision du PLU et enquête publique



I. Contexte

II. Chantiers

III. Cartographie

IV. Juridique

Travaux : interventions sylvicoles et/ou équipement

- Propriétaire

- Personne publique :• L’ État• Le Conseil général• L’ Établissement Public de Coopération Intercommunale (dans certains cas)• La commune

Aides financières Etat / UE


I. Contexte

II. Chantiers

III. Cartographie

IV. Juridique


contre les risques naturels



contre les risques naturelsI. Contexte

II. Chantiers

III. Cartographie

IV. Juridique

Expertise J-Christophe Videlin - juin 2011 Maître de Conférence & Consultant en droit public à Grenoble

document disponible auprès d’Arlysère

- Réalisée dans le cadre du programme INTERREG

- Cahier des charges rédigé par ONF à partir des besoins des collectivités partenaires : CG74, La Métro (C.A. de Grenoble), SI Haut -Chablais, Syndicat Arlysère




II. Chantiers

III. Cartographie

IV. Juridique Quelle personne publique peut agir ?

Responsabilité des acteurs ? moyens à mettre en œuvre, résultats, sécurité

Cadre juridique et procédures ?

points abordés dans l’expertise :




II. Chantiers

III. Cartographie

IV. Juridique Quels outils juridiques ?

• Mesures de police

• Occupation temporaire de travaux

• Servitude conventionnelle/unilatérale

• Travaux forestiers d’intérêt général

• Travaux de restauration des terrains en montagne

• Expropriation

points abordés dans l’expertise :


Projet INTERREG IV Franco-Suisse « Forêts de protection »

Territoire Arlysère Comité de pilotage local07 juin 2012 à Albertville

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