2015 - hsf

Rapport d’activité 2015

Photos de couverture :

Rénovation énergétique du 5 impasse des Chevaliers (20e)(Architecte : Descamps Arcature)

(habitat social français)Entreprise sociale pour l’habitatau capital de 79 040 €RCS PARIS B 308 455 468Siège social : 13 avenue de la Porte d’Italie, 75013 ParisBureaux : 48-50 rue Albert, 75013 Paris

[Édito]

Avec 108 nouveaux logements sociaux financés à Paris, 2015 marque pour hsf un

retour parmi les acteurs dynamiques qui contribuent au développement de l’offre

de logements dans la capitale. Trois surélévations – dont deux se combinent avec

des rénovations Plan Climat de l’existant - deux extensions et une transformation de

bureau en logement composent cette programmation et illustrent la diversité des

solutions permettant de continuer à répondre à la demande de logements à loyer

accessible.

Le parc existant n’est pas en reste avec un effort d’entretien et d’amélioration sou-

tenu de près de 7 M E. En particulier, hsf a livré sa première opération labellisée

BBC rénovation au 5 impasse des Chevaliers dans le 20e arrondissement, dont les

performances n’ont rien à envier aux constructions neuves, et plus de 200 rénova-

tions ont été financées dans le cadre du Plan Climat Energie.

La qualité du service rendu aux locataires est plus que jamais une priorité avec no-

tamment des indicateurs de satisfaction de bon niveau ou la conclusion d’un nou-

veau plan de concertation locative aux moyens renforcés.

Enfin, les bons résultats financiers de 2015 offrent des perspectives favorables, pour

2016 et les années à venir et au service des parties prenantes, tant en matière de

qualité de gestion que de poursuite d’un haut niveau d’investissement.

Le Directeur généralDamier Vanlaer

Le Président Serge Contat

[Sommaire]

Informations générales

P. 6 - 7 ....... Chiffres clés

P. 8 - 9 ....... Événements marquants

P. 10 ......... Statuts et gouvernance

P. 11 ......... Informations légales diverses

Pages 5 - 12Gérance

Pages 13 - 24

P. 14 - 16 ... Patrimoine

P. 16 - 19 ... Bilan de l’activité des commissions d’attributions de logement

P. 20 ......... Bilan de la concertation locative

P. 20 - 24 ... Indicateurs de gestion locative

Ressources humaines

Pages 43 - 49Développement et

amélioration du parc

Pages 25 - 32

P. 26 - 27 ... Développement du patrimoine

P. 28 ......... Politique technique

P. 28 ......... Effort d’entretien et d’amélioration du parc

P. 29 ......... Opérations de la sécurité et de mise en conformité du parc

P. 30 - 31 ... Opérations de rénovation énergétique

P. 32 ......... Marchés attribués dans l’année

Résultats financiers

Pages 33 - 42

P. 34......... Faits marquants en matière financière

P. 34......... Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice

P. 34 - 37 ... Principaux résultats financiers 2015

P. 38 - 39 ... Bilan au 31 décembre 2015

P. 39 ......... Proposition d’affectation du résultat

P. 40 ........ Dividendes distribués au cours des trois derniers exercices

P. 40 ........ Résultat des cinq derniers exercices

P. 41 ......... Information sur le ratio d’autofinancement

P. 41 ......... Information sur les délais de paiement des fournisseurs

P. 42 ......... Perspectives 2016

P. 44 ........ Faits marquants

P. 44 - 45 ... Situation des effectifs

P. 45 ......... Évolution des emplois

P. 45 ......... Dispersion des salaires

P. 46 - 47 ... Situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise

P. 47 ......... Formation

P. 48 ........ Insertion professionnelle des travailleurs handicapés

P. 48 ........ Politique sociale


Jardin du 144 avenue d’Italie (13e)

6 Rapport annuel hsf 2015

16e

15e

14e13e

12e

20e

11e

19e

18e

17e

8e

9e10e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

BoulogneBillancourt

Issy-les-Moulineaux

MontrougeGentilly

Saint-Mandé

Bagnolet

Vincennes

Montreuil

Les Lilas

Pantin

AubervilliersSaint-Ouen

Clichy

Levallois-Perret

Neuilly-sur-Seine

Ivry-sur-Seine


Le patrimoine

Nos implantations

Les chiffres clés 2015

1458

2657

691

logements en propriété

logements géréspour le compte de la RIVP

logements foyers(35 résidences)

70 % deslogements sontconventionnés

70%

51 % de studioset de 2 pièces

51%

90 % du patrimoinedate des années

1980 et 1990

90%94%

94 % du parcsitué à Paris, dans

17 arrondissements

50 % des groupescomptent moinsde 17 logements

50%

logementset équivalents

4806

7Rapport annuel hsf 2015

Les équipes La relation locataires

salariésde locataires globalement satisfaits

logements en moyenne par gardien

de locataires satisfaits de leur logement

Les caractéristiques du parc L’investissement

des groupes comptent moins de 17 logements euros / logement d’effort

global d’entretienet d’amélioration

nouveaux logements financés

rénovations énergétiques financées au titre de Plan Climat de la Ville de Paris

du parc situé à Paris,dans 17 arrondissements

du patrimoine date des années 1980 et 1990

de studios et de 2 pièces

des logements sont conventionnés

Les attributions La gestion locative

taux de vacance des logements

taux d’impayés global

logements attribués àdes ménages prioritairesDALO ou accord collectif

logements attribués

Les événements marquants, au fil de l’année 2015



Pour cette construction neuve située sur une rue passante à proximité immédiate de la Mairie d’arrondissement, le jury a retenu le projet à l’architecture élégante d’Avenier et Cornejo pour la construction d’un immeuble d’une vingtaine de logements et de commerces. Sa performance énergétique sera exemplaire puisqu’il produira plus d’énergie qu’il n’en consommera.

Lancement du concours pour la construction d’un bâtiment à énergie positive au 222 rue de Charenton à Paris 12e

Février

Pour célébrer ce cap symbolique important dans la vie d’une entreprise,

les représentants e la Ville de Paris, les administrateurs et les équipes d’hsf

se sont retrouvés dans les salons de l’Aéroclub de France autour d’une

exposition retraçant les grandes étapes de l’histoire d’hsf.

Hsf 1975-2015 : 40 ans d’habitat social

Septembre

Hsf modernise son accueil des locataires

et pousse les murs pour accueillir son service

constructionLargement vitré, l’accueil physique des locataires

au 48 - 50 rue Albert à Paris 13e est modernisé. À cette occasion,

une partie des bureaux est rénovée et des bureaux sont créés pour accueillir le service

construction chargé de la reprise du développement de

l’entreprise.

Avril

Les événements marquants, au fil de l’année 2015


Malgré des délais contraints et des évolutions réglementaires tardives, hsf dépose un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) pour que la centaine d’établissements recevant du public qu’elle gère soient accessibles aux personnes à mobilité réduite au plus tard fin 2018.

Carton plein sur l’accessibilité des établissements recevant du public !

Novembre

Pour sécuriser une partie de sa dette à des taux fixes compétitifs, hsf conclut

avec la CDC un réaménagement portant sur un encours de 24,6 M E

et avec la Banque Postale un refinancement portant sur 2,8 M E.

En 2015, hsf confirme les bons niveaux de satisfaction de ses

locataires avec 84 % d’image positive et autant de locataires satisfaits de l’état de leur logement. Les

équipes d’hsf remercient les locataires de ces encouragements et

travaillent pour améliorer encore les résultats !

Octobre

L’enquête de satisfaction montre

l’attachement de nos

locataires à hsf La rénovation énergétique de cette résidence de 13 logements permet aux locataires de réduire leur facture de chauffage d’environ 500 E par an. Avec une consommation de 67 kWh / m² / an (étiquette B) après travaux contre 227 kWh (étiquette D) auparavant, la performance est du niveau de la réglementation thermique applicable aux opérations neuves (RT 2012) !

Hsf optimise le coût de sa dette

en profitant des conditions

de marché favorables

Décembre

Emblématique de l’approche de valorisation du foncier existant, cette opération qui sera

menée en conception-réalisation permet à hsf de battre son record d’activité de construction

sur les vingt dernières années, avec 108 logements financés au cours de l’année.

Surélévation et extension de 74 logements se combinant avec la rénovation énergétique d’une

résidence de jeunes fonctionnaires au 11 rue de Domrémy à Paris 13e

Livraison de la première rénovation Plan Climat labellisée BBC rénovation d’hsf au 5 impasse des Chevaliers à Paris 20e

Octobre

Septembre



Évolutions statutairesLes statuts de l’entreprise n’ont pas évolué au cours de l’exercice.

Capital et actionnariatLe capital de l’entreprise n’a pas évolué au cours de l’exercice et s’établit à 79 040 E.

L’actionnariat de l’entreprise n’a pas connu d’évolu-tion significative au cours de l’exercice.

La répartition du capital est la suivante :

Conseil d’administrationAu cours de l’année 2015, Mme Valérie Paris est deve-nue représentante permanente de Cilgère depuis le 29 juin 2015, en remplacement de M. Olivier Lingat ;

Au 31 décembre 2015, la composition du Conseil d’administration est la suivante :

Président du Conseil d’administration :• Serge Contat.

Administrateurs représentant la RIVP :• Marc Pichon, représentant permanent de la RIVP ;• Tassadit Cadiou ;• Jean-Christophe Debord ;• Frédéric Feyfant ;• Pierre Havet ;• Isabelle Jégou ;• Mina Martin ;• Christine Nassiet-David.

Administratrice représentant la Ville de Paris :• Mercedes Zuniga, Conseillère de Paris, Conseillère

du 11e arrondissement de Paris.

Administrateurs représentant Action Logement :• Marcel Adhéra, représentant permanent de Solendi ;• Valérie Paris, représentante permanente de Cilgère.

Administrateurs représentant les locataires :• Évelyne Bagnaudé (SLC-CSF) ;• Daniel Botti (CNL) ;• Hélène Fietko (CLCV).

Commissaire aux comptes :• RSM Paris, représentée par Hélène Kermorgant.

Actionnaires Part du capital

RIVP 51,62 %

Ville de Paris 19,03 %

Solendi 14,53 %

Cilgère 14,53 %

Autres Personnes physiques et morales

0,28 %

Total 100 %

Statuts et gouvernance

Conseil d’administration d’hsf


Organisation de l’entrepriseÀ fin 2015, l’organisation de l’entreprise s’appuie sur la composition suivante du comité de direction, autour de Damien Vanlaer, Directeur général :

• Jean-Pierre Lefranc, Directeur de la gérance ;

• Christine Dumazedier, Directeur administratif et financier ;

• David Magalhaes, Directeur technique ;

• Guillaume Parisot, Responsable des ressources hu-maines.

Le comité de direction d’hsf

Informations concernant les mandataires sociauxEn application de l’article L. 225-38 du code de commerce, la liste des autres mandats exercés par les mandataires sociaux d’hsf au 31 décembre 2015 sont les suivants :

• Serge Contat, Président d’hsf, est par ailleurs :

- Directeur général de la RIVP ;

- Représentant permanent de la RIVP, Administra-teur de la SAS Lerichemont ;

- Administrateur de la SA d’HLM Logis Transports ;

- Représentant de la RIVP aux assemblées générales de la SARL L’Auxiliaire foncière et immobilière de Paris (AFIP) ;

- Représentant de la RIVP aux assemblées générales de la SCI IDF 1 et de la SCI IDF 2.

• Marcel Adhéra, représentant permanent de Solendi, Administrateur d’hsf, est par ailleurs :

- Représentant permanent de Solendi, Administra-teur de la SA d’HLM Emmaüs Habitat ;

- Représentant permanent de Solendi auprès de l’OPH de Courbevoie ;

- Représentant permanent des RRP, Administrateur de la SA d’HLM La Résidence urbaine de France ;

- Représentant permanent des RRP, Administrateur de la SA d’HLM Résidences sociales de France ;

- Représentant permanent des RRP, Administrateur de la SA d’HLM Immobilière Podeliha ;

- Administrateur du GIE Podeliha ;

- Président de la SAS Accescil ;

- Président de la SAS Covecol Services ;

- Président de la SAS Solendi Accession depuis le 12 janvier 2015.

• Daniel Botti, Administrateur d’hsf, est par ailleurs :

- Gérant de la SARL FOTO 2 ;

- Secrétaire général de l’Association des artistes et artisans d’art (4 A) ;

- Président fondateur de l’association Photographes parisiens.

• Isabelle Jégou, Administratrice d’hsf, est par ailleurs :

- Gérante de la SNC St-Michel.

• Valérie Paris, représentante permanente de Cilgère, Administrateur d’hsf, est par ailleurs :

- Représentant de Cilgère, Administrateur de la SEM SEMISO Saint-Ouen depuis le 29 juin 2015.

• Marc Pichon, représentant permanent de la RIVP, Administrateur d’hsf, est par ailleurs :

- Gérant de la SARL L’Auxiliaire foncière et immobi-lière de Paris (AFIP) ;

- Administrateur de la SA RRP ;

- Administrateur de la SAS Lerichemont.

Informations légales diverses



• Mme Mercedes Zuniga, représentant la Ville de Paris, Administratrice d’hsf est par ailleurs :

- Représentante du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, Membre du Conseil d’Orientation et de Surveillance du Crédit Municipal de Paris ;

- Représentante du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de la SA d’HLM Loge-ment Français ;

- Représentante du Conseil de Paris siégeant en for-mation de Conseil général du Syndicat interdéparte-mental pour la gestion du parc des sports d’Antony et de Puteaux ;

- Représentante du Conseil de Paris siégeant en for-mation de Conseil général auprès du Groupement d’intérêt public « Maison de l’Emploi de Paris » (sup-pléante) ;

- Représentante du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal au Conseil d’admi-nistration de l’Association « Paris Initiatives Entre-prises » (suppléante) ;

- Représentante du Conseil de Paris siégeant en for-mation de Conseil Municipal au Conseil d’adminis-tration du Groupement d’intérêt public « Maison de l’Emploi de Paris » (suppléante) ;

- Représentante du Conseil de Paris siégeant en for-mation de Conseil Municipal au Comité syndical du Syctom (suppléante) ;

- Représentante du Conseil de Paris siégeant en for-mation de Conseil Municipal au Conseil d’adminis-tration de l’AGOSAP (suppléante) ;

- Représentante du Conseil de Paris siégeant en for-mation de Conseil Municipal au Conseil de Famille II (suppléante).

Informations concernant les conventions réglementéesEn application de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, il est précisé qu’a été conclue au cours de l’exercice 2015, après autorisation par le Conseil d’administration du 12 juin 2015, la convention ré-glementée suivante entre RIVP et hsf : un avenant au mandat de gestion immobilière du 17 janvier 2008 a été signé le 22 juin 2015 concernant la ges-tion par hsf des groupes d’immeubles et foyers an-ciennement gérés par la SGJA.

Il prend en compte les évolutions de patrimoine in-tervenues depuis la signature du mandat et précise que les éventuelles opérations de surélévation font partie des opérations gérées par hsf.

Gérance

33 rue Montcalm (18e)


Gérance

État du patrimoine au 31 décembre 2015

Patrimoine

2 168Parkings

150Locaux

professionnels

4 806Logements

et équivalents

Au 31 décembre 2015, hsf est propriétaire ou gestionnaire de 4806 logements ou équivalents, répartis en 156 groupes immobiliers.

Ces logements se répartissent en :

- 2657 logements en pleine propriété ou en bail emphytéotique ;

- 691 logements gérés sur mandat de la RIVP (agence Jeanne d’Arc) ;

- 1458 équivalents logements en foyers.

Le patrimoine géré par la société comprend également 2168 parkings et 150 locaux professionnels représentant 20 221 m².

hsf RIVP JA TotalLogements 2 657 691 3 348

dont nb de logements de fonction 17 6 23

dont hors logements de fonction 2 640 685 3 325

Équivalents logements 1 458 0 1 458

Nb total logements et équivalents 4 115 691 4 806

Nombre de logements et équivalents

hsf RIVP JA TotalLogements 108 13 121

Foyers 35 0 35

Logements et foyers 143 13 156

Nombre de groupes immobiliers

hsf RIVP JA TotalParkings 1 836 332 2 168

Ratio de parking par logement 0,69 0,48 0,65

Nombre de parkings

hsf RIVP JA TotalLocaux professionnels 117 33 150

dont commerces 75 26 101

dont bureaux 25 6 31

dont ateliers professionnels 11 1 12

dont locaux d’activité 6 6

Surface des locaux professionnels (m2) 17 146 3 075 20 221

Nombre et surface des locaux professionnels

3 passage Salarnier (11e)


Caractéristiques des logements d’hsfLes données qui suivent concernent les seuls loge-ments sur lesquels hsf détient un droit réel.

94 % du patrimoine de logements d’hsf est parisien. 15 % des logements sont situés dans les arrondisse-ments centraux (1er à 11e), 79 % dans les arrondisse-

ments périphériques (12e à 20e) et 6 % dans quatre communes limitrophes de Paris. Les principaux arron-dissements représentés sont le 20e (678 logements soit 26 % du parc), le 13e (605 logements soit 23 % du parc) et le 19e (467 logements soit 18% du parc).

71 % des logements d’hsf sont conventionnés, dont 62 % en PLUS PLAI et 9 % en PLS. Les logements non conventionnés sont principalement des PLI (26 %).

64 % des logements d’hsf ont été construits dans les années 1980 (41 %) ou 1990 (23 %). Le solde est

constitué surtout d’immeubles anciens (principale-ment fin XIXe ou début XXe) acquis par l’entreprise.

En termes de typologie, 51 % des logements d’hsf sont des F1 ou F2, tandis que les F4 et plus ne repré-sentent que 22 % du parc.

Répartition des logements par localisation

30%

25%

20%

15%

10%

5%5% 4%

7%

23%

18%

4%2% 2% 1%1% 0%

2% 3%3%

0%

7500

1à

7500

5

7500

6à

7501

0

7501

1

7501

2

7501

3

7501

4

7501

5

7501

6

7501

8

7501

9

7502

0

9210

0

9310

0

9326

0

9430

0

26%

Le patrimoine d’hsf fait très majoritairement l’objet de droits de réservations concédés à des partenaires institutionnels, en particulier pour les logements conventionnés (réservés à 92 %).

Les principales catégories de réservataires sont Ac-tion Logement, les administrations (ALPAF, APHP, Préfecture de Police), la Ville de Paris et les Préfec-tures de département.

Parmi ces différentes catégories qui représentent une douzaine d’organismes différents, les prin-cipaux réservataires sont la Ville de Paris (20 %), la Préfecture de Paris (17 %), Cilgère (15 %), et l’ALPAF (13 %).

60 % des logements sur lesquels hsf détient un droit réel sont en pleine propriété, le solde fait l’objet d’un bail à long terme, le plus souvent accordé par la Ville de Paris.

Répartition des logements par catégorie de réservataire

100%

80%

60%

40%

20%

0%Logements

conventionnésLogements nonconventionnés

Total

Action Logement

Mairies

Sans réservataire

Administrations

Préfectures

Autres

8%

25%

24%

22%

20%

20%

10%

37%

31%

12%

18%

20%

26%

23%


Les 35 foyers sur lesquels hsf détient un droit réel sont situés à Paris. La part des équivalents logements détenus en pleine propriété n’est que de 14 %, le solde étant détenu en bail à long terme.

40 % des 1 457 équivalents logements sont des rési-dences pour personnes âgées gérées par le Centre d’action sociale de la Ville de Paris, la même propor-tion consiste en logements pour jeunes travailleurs.

Le solde est constitué de divers types de résidences (résidences sociales, maisons relais, foyers de travail-leurs migrants, autres).

Une dizaine de gestionnaires, principalement asso-ciatifs, gèrent au quotidien ces résidences, dans la quasi-totalité des cas dans le cadre de conventions à long terme à redevance d’équilibre.

Caractéristiques des foyers d’hsf

Résidence pour personnes âgées 55 boulevard du Montparnasse (15e)

L’entreprise a mis en place trois commissions d’at-tributions de logement (CAL) : deux pour le patri-moine d’hsf (rive droite et rive gauche), une pour le patrimoine de la RIVP agence Jeanne d’Arc. Ces commissions se réunissent, sauf insuffisance de dos-siers, toutes les deux semaines le jeudi après-midi, à la suite les unes des autres. Leur composition est conforme à la réglementation, et inclut notamment un administrateur représentant des locataires par commission.

Les commissions d’attribution de logements d’hsf se sont réunies à 57 reprises pour 179 décisions d’at-tributions et 5 refus, soit au total 174 attributions donnant lieu à un contrat signé. Concernant la RIVP agence Jeanne d’Arc, 17 commissions se sont réu-nies pour 57 attributions dont 3 désistements, soit 54 attributions.

Les chiffres et commentaires qui suivent portent sur les seules attributions sur le patrimoine d’hsf.

Activité des commissions d’attributions de logement

Bilan de l’activité des commissions d’attributions de logement

Activité des commissions d’attribution de logement en 2015

hsf hsf rive droite

hsf rive gauche RIVP JA Total

Nombre de réunions 40 22 18 17 57

Nombre d’attributions prononcées par la CAL 179 136 43 57 236

Nombre de refus d’attributions par la CAL 5 4 1 1 6

Nombre de refus des candidats désignés par la CAL 5 4 1 3 8

Nombre d’attributions donnant lieu à un contrat signé 174 132 42 54 228

Gérance


Nombre d’attributions donnant lieu à un contrat signé

Le nombre d’attributions débouchant sur un contrat signé est stable par rapport à 2014.

200

2015

150

100

50

0

174

2014201320122011

157 171143

176

Répartition des attributions en fonction des caractéristiques du ménage

Échanges de logements

28 échanges de logements ont été attribués au profit de locataires d’hsf, soit 16 % des attributions, contre 18 échanges en 2014 et 7 en 2013. Est privilégiée dans le cadre de ces échanges internes à hsf la ré-solution des situations d’urgence sociale (sur-occupa-tion lourde, adaptation du logement au handicap).

En outre, 81 attributions (contre 59 en 2014) sont prononcées au profit de locataires d’autres bailleurs du parc social, proposés par les réservataires, soit 47 % des attributions. Au total, les échanges à l’in-térieur du parc social représentent donc 63 % des attributions.

Attributions au titre de l’accord collectif et des ménages désignés prioritaires au titre du droit au logement opposable (DALO)

23 attributions (contre 16 en 2014) ont été réalisées en 2015 au profit de ménages prioritaires, soit au titre de l’accord collectif départemental, soit au titre du droit au logement opposable (DALO) :

• 3 au profit de ménages prioritaires accord collectif et DALO ;

• 20 au profit de ménages prioritaires DALO.

En 2015, ces attributions concernent toutes le patri-moine parisien.

Parmi les 23 ménages prioritaires, 8 ont été désignés par la Préfecture, 4 par la Ville, 10 par Astria et 1 par Cilgère.

Les ménages s’étant vu attribuer un logement en 2015 avaient en moyenne 1,87 occupants (contre 2,04 en 2014), avec 50 % de personnes seules et 25 % de ménages de deux personnes.

Cette taille de famille est à rapprocher de la forte proportion de petits logements parmi le parc d’hsf et parmi ses attributions.

On peut également relever que 75 % des attribu-tions concernent les ménages dont le nombre d’oc-cupants est exactement égal au nombre de pièces (64 % en 2014), ce qui traduit une bonne adéqua-tion de la taille du logement aux besoins.

Composition des ménages

1 5432

60%

40%

20%

0%

50%

25%14% 10% 1%

Répartition des attributions 2015 par nombre de personnes

Revenus des ménages

Le revenu fiscal de référence moyen de l’année 2013, pris en compte pour l’appréciation des plafonds de ressources, des ménages s’étant vu attribuer un logement en 2015, est de 19,3 k E (contre 21,9 k E en 2014, cette évolution étant à rapprocher de la diminution de la taille des ménages).


La répartition des revenus fiscaux de référence montre que 81% des ménages ont un revenu fiscal de référence compris entre 0 et 30 k E, la catégorie 10 -15 k E étant la plus représentée avec 18 % des at-

tributions. Les 15 attributions à des ménages dont le revenu est supérieur à 40 k E correspondent presque exclusivement à des logements intermédiaires non conventionnés.

Répartition des attributions 2015 par niveau de revenu fiscal de référence

< 5

k€

5 -

10 k€

10 -

15

k€

15 -

20

k€

20 -

25

k€

25 -

30

k€

30 -

35

k€

35 -

40

k€

40 -

50

k€

> 5

0 k€

20%

10%

15%

5%

0%

16%

7%

18% 16% 14%9% 7%

3% 4% 5%

Répartition des attributions en fonction des caractéristiques du logement

Attributions par typologie de logement

Comme les années précédentes, la grande majori-té des attributions concerne des petits logements (68 % de F1 et F2). Ces logements, qui composent la

moitié du parc d’hsf, présentent en effet un taux de rotation supérieur à la moyenne.

Typologie 2012 2013 2014 2015

F1 35 % 42 % 33 % 32 %

F2 32 % 32 % 31 % 36 %

F3 22 % 17 % 24 % 24 %

F4 8 % 7 % 9 % 7 %

F5 2 % 1 % 2 % 1 %

F6 1 % 1 % 0 % 0 %

Total 100 % 100 % 100 % 100 %

Répartition des attributions de logements par typologie

Attributions par catégorie de réservataire

Les contingents de réservation sont dispersés entre une douzaine de réservataires d’origine. Parmi ceux-ci, les administrations (ALPAF, Préfecture de Police et APHP) représentent 38 % des attributions (contre 26 % des droits de réservation du parc), Action Lo-

gement 23 %, les Mairies 12 % et les Préfectures 14 %. Les réservataires les plus représentés en 2015 sont l’ALPAF (21 %), la Préfecture de Police (15 %), la Préfecture de Paris (14 %), la Ville de Paris (12 %) et Cilgère (11 %).

Gérance


Tous contingents confondus, 28 logements ont été placés en désignation unique ou droits de suite dans le cadre de convention de parc (18 pour Ac-

tion Logement, 6 pour La Poste, 3 pour le Minis-tère de l’intérieur et 1 pour la Préfecture de Police), contre 32 en 2014.

Réservataires 2012 2013 2014 2015Administrations 44 % 44 % 40 % 38 %

Action logement 26 % 23 % 27 % 23 %

Mairies 8 % 11 % 14 % 12 %

Préfectures 12 % 8 % 7 % 14 %

Sans réservataire 9 % 11 % 11 % 11 %

Autres 2 % 3 % 0 % 2 %

Total 100 % 100 % 100 % 100 %

Évolution des attributions par catégorie de réservataire

Attributions par régime juridique

La part des attributions concernant des logements intermédiaires revient en 2015 à un niveau plus habituel de 39 % des attributions, contre 47 % en 2014. Ces logements restent surreprésentés par rap-

port à leur part dans le parc (26 %) en raison de leur taux de rotation plus élevé. Les 58 % d’attributions sur des logements conventionnés se répartissent en 49 % de PLUS et assimilés et 9% de PLS et assimilés.

Régime juridique 2012 2013 2014 2015Logements conventionnés 60 % 59 % 49 % 58 %

PLI et assimilés 35 % 36 % 47 % 39 %

Logements libres 5 % 6 % 4 % 3 %

Total 100 % 100 % 100 % 100 %

Répartition des attributions par régime juridique

Attributions par localisation

La localisation des attributions suit celle du pa-trimoine. Le 20e, 19e et 13e arrondissement repré-sentent en cumul 58 % des attributions tandis que

les arrondissements du centre de Paris (1er à 11e) n’en représentent que 23 % et les communes limitrophes de Paris que 8 %.

30%

25%

20%

15%

10%

5%

0%

7500

1

7500

4

7500

5

7500

9

7501

0

7501

1

7501

2

7501

3

7501

4

7501

5

7501

6

7501

8

7501

9

7502

0

7500

3

7500

2

9210

0

9310

0

9430

0

1% 1%

6%

17%

1%

25%

8%

5%

16%

3% 3%3%

6%

1%1% 1%1% 2% 2%

Répartition des attributions par localisation


En application du plan de concertation locative, le conseil de concertation locative s’est réuni à trois reprises au cours de l’année : le 1er juin, le 6 juillet et le 9 novembre 2015.

Le premier plan de concertation locative d’hsf cou-vrant la période 2011-2015 et arrivant à expiration, un bilan de ce plan a été établi et discuté entre les parties, et les discussions en vue de l’élaboration d’un nouveau plan ont été engagées et ont notamment donné lieu à une réunion d’échange le 7 septembre 2015. Le plan de concertation locative 2015-2019 fai-sant suite à ces échanges a été approuvé par le Conseil d’administration d’hsf du 16 octobre 2015 et signé par les parties concernées, et notamment la CNL, le SLC-CSF et la CLCV. Capitalisant sur les avancées du précédent plan, il prévoit la réunion régulière d’un

conseil de concertation locative, la mise à disposition de moyens matériels et financiers (ces derniers ayant fait l’objet d’une revalorisation significative de 25 % à 2,50 E par logement) et encadre les relations d’hsf avec les amicales ou groupements de locataires.

Les autres sujets discutés ont été nombreux, tant à l’initiative de l’entreprise qu’à la demande des repré-sentants des locataires. On peut relever en particulier les débats portant sur :

• la définition et la réalisation du programme de tra-vaux ;

• les projets d’opérations de construction sur site existants (surélévations, démolitions reconstructions, constructibilité résiduelle) ;

• le bilan du contrat d’entretien robinetterie mis en place sur l’ensemble des groupes, et l’information des locataires sur ce contrat ;

• la finalisation début 2015 de la distribution des dé-tecteurs de fumée suite à l’évolution de la réglemen-tation ;

• la finalisation du déploiement des compteurs d’eau télé-relevés pour les logements non encore équipés ;

• les modalités de l’appel à projet prévu dans le cadre des moyens financiers du PCL ;

• les principaux résultats de l’enquête de satisfaction ;

• la réalisation de l’entretien ménager des groupes ;

• les sujets de sécurité incendie et de définition des programmes de travaux.

Bilan de la concertation locative

Indicateurs de gestion locativeSatisfaction des locatairesHsf mène chaque année une enquête annuelle per-mettant de mesurer la satisfaction des locataires, se-lon un taux de sondage renforcé (15 %) pour amélio-rer la fiabilité des résultats obtenus.

En 2015, les résultats globaux demeurent à un niveau élevé : une bonne image de l’entreprise à 84 %, un taux de satisfaction global de 79 %, qui monte à 90 % pour les locataires emménagés au cours des deux dernières années.

Le degré de satisfaction à l’égard du logement est également élevé, à 84 % ; les équipements offrant la satisfaction moindre étant la robinetterie (60%) et le chauffage (55 %) - ce dernier est individuel électrique sur deux tiers des logements. L’état des ascenseurs connaît une satisfaction en progression à 76 % après les mises en conformité effectuées en 2014. La pro-

preté des parties communes progresse également de trois points à 74 %.

À l’occasion des opérations de travaux dans les par-ties communes, le degré de satisfaction de la qualité des travaux est élevé, à 81 %, de même pour l’infor-mation donnée (79 %).

En revanche, la réponse apportée au traitement des demandes connaît une diminution, à 37 % de satis-faction, qui a conduit à la définition d’un plan d’ac-tion, ciblé notamment sur le renforcement de la com-munication et de la traçabilité des demandes.

399 demandes ou réclamations de locataires par cour-rier ont été enregistrées. Elles ont donné lieu à une réponse dans un délai moyen de 15 jours (16 jours en 2014).

Gérance


Congés et taux de rotation

Évolution du nombre congés et du taux de rotation des logements

Le taux de rotation d’hsf poursuit la hausse enta-mée en 2013 et s’établit à un niveau historiquement élevé de 7,27 % en 2015.

Ce taux est supérieur à celui de la plupart des or-ganismes parisiens, en particulier en raison de part importante dans le parc d’hsf des petits logements, dont la rotation est plus rapide, et de la part des ré-servataires institutionnels (administrations en parti-culier), dont les bénéficiaires changent plus souvent de logement que ceux des autres catégories de ré-servataires.

2015

2%

4%

6%

8%

0%

7,27%

2014201320122011

6,27% 6,24% 5,91% 6,47%

Vacance des logements et parkings

Évolution du taux de vacance des logements

La vacance des logements est à un niveau proche de celui des années précédentes, à 0,79 %. Le délai de relocation moyen est de 43 jours (contre 49 jours en 2014 et 2013).

2015

0,25%

0,50%

0,75%

1,00%

0,00%

0,79%

2014201320122011

0,66%0,77% 0,76% 0,81%

2015

10%

20%

30%

40%

0%

29,7%

2014201320122011

25,9% 26,7% 27,4% 29,6%

2015

10%

20%

30%

40%

0%

27,8%

2014201320122011

28,4% 29,5% 28,6% 28,8%

Dans un contexte fortement concurrentiel et d’évo-lution de la relation à l’automobile en zone urbaine, la vacance des parkings a continué son augmenta-tion en 2015 à 29,7 %. La mise en œuvre du plan d’action parkings a été partielle en 2015, avec notamment un programme de travaux ciblés sur la peinture et l’éclairage de certains parkings et la mise en place de dispositifs évitant l’occupation illi-cite des parkings.

Évolution du taux de vacance des parkings

Bénéficiaires de l’APL

Évolution de la part des locataires des logements conventionnés bénéficiaires de l’APL en décembre

La part des locataires de logements conventionnés bénéficiaires de l’APL, à 27,8 %, est en légère dimi-nution. Le montant moyen d’APL de 266 E est très proche de celui de 2014 (263 E).


Hsf réalise depuis 2014 un observatoire des charges récupérables sur l’ensemble de ses groupes de loge-ment, avec pour principaux objectifs de : • mieux connaître le poids des charges qui sont un élément important de la quittance ;• suivre leurs évolutions, notamment à l’occasion des travaux d’économie d’énergie ;• être en mesure de comparer les groupes entre eux et les valeurs société par rapport à des références externes (Paris, Île-de-France, nationales) ;• identifier les leviers permettant, groupe par groupe, de réduire les charges.

Cet observatoire met en relief un niveau de charges cohérent, dans son positionnement par rapport au secteur HLM, avec la structure du patrimoine (struc-ture de gardiennage dense, petits groupes immo-biliers, chauffage individuel électrique majoritaire). Le ratio médian de charges s’établit à 21,5 E / m² / an pour les groupes à chauffage individuel (79 % des groupes d’hsf) et de 35,3 E / m² / an pour les groupes à chauffage collectif.

Supplément de loyer de solidaritéÉvolution du nombre d’assujettis au SLS en décembre

Analyse des loyersRépartition des loyers 2015

63%5%

18%

11%1% 2%

Loyers logements

Loyers parkings

Redevances foyers

Loyers commerces

Loyers divers

SLS

Les loyers de 23,4 M E sont principalement composés des loyers logements (14,9 M E), des redevances des foyers (4,3 M E) et des loyers des locaux profession-nels (2,5 M E).

Observatoire des charges récupérables

Décomposition du montant médian des charges récupérables 2014 par poste

(E / m² SH / an) selon le type d’immeuble

25

20

15

40

35

30

10

5

0Chauffageindividuel

sans ascenseur

Chauffageindividuel

avec ascenseur

Chauffagecollectif

avec ascenseur

Chauffage/VmcEau Électricité

Charges généralesImpôtsAutresAscenseur

8,5

5,4

4,5

1,31,1

0,30,4

12,7

9,0

5,9

4,6

1,21,1

10,0

5,5

4,4

1,10,2

21,6€ 21,4€

35,3€

0,3

0,8

Chaufferie du 12 / 14 rue Olivier Métra (20e)

La mesure réglementaire de suppression du plafond du SLS à 23 E le m² depuis 2015 a conduit au départ de plusieurs locataires soumis à des niveaux de SLS élevés entraînant une baisse de 7 % du produit du SLS. Le nombre d’assujettis augmente néanmoins à 191 ménages, soit 11 % des locataires du parc conven-tionné. Le montant moyen de SLS diminue en consé-quence fortement de 212 E en 2014 à 180 E en 2015.

2015

50

100

150

200

0

191

2014201320122011

145 140169 185

Gérance


Prévention des expulsionsHsf a poursuivi une politique tendant à limiter au maximum les risques d’expulsions, au moyen de me-sures de prévention et d’accompagnement pour les locataires connaissant des difficultés. En amont des procédures contentieuses, la chargée de relations so-ciales de l’entreprise agit pour la prévention de l’im-payé en établissant un contact direct et personnalisé avec le locataire. Son intervention permet d’identi-fier les causes de l’impayé du locataire en situation de précarité, de l’aider dans ses démarches admi-nistratives en l’informant des aides existantes et en l’orientant vers les services sociaux compétents.

Au cours de l’année 2015, 28 aides du FSL (Fonds de solidarité logement de la Ville de Paris) dont 26 avec maintien dans les lieux et deux avec relogement ont été accordées ainsi que 6 plans d’apurement (contre respectivement 15 FSL, 26 plans d’apurement et 4 protocoles de cohésion sociale en 2014).

Il y a eu en 2015, 4 expulsions sur des baux d’habita-tion (5 en 2014, 2 en 2013, 4 en 2012). Ces cas por-taient tous sur un impayé avec un logement aban-donné par les occupants préalablement à l’expulsion, souvent depuis plusieurs mois.

Dans un contexte économique difficile, le taux d’impayés global a augmenté en 2015 à 4,16 %. Cette augmentation se retrouve tant sur les logements que sur les baux commerciaux.

ImpayésÉvolution du solde (en k E) et du taux d’impayés global

2011 2015201420132012

1200

800

2000

1600

400

0

3,00%

2,00%

5,00%

4,00%

1,00%

0,00%

Solde d’impayés autres

Solde d’impayés logements

Taux d’impayés global

Solde d’impayés locaux professionnels

4,16%

3,17%2,98%

3,31% 3,34%

40 / 42 boulevard Paul Vaillant Couturier (Montreuil)

Depuis 2005, l’évolution des charges (hors chauffage collectif) a été maîtrisée avec une augmentation an-nuelle de + 1,0 %, contre + 1,4 % pour l’inflation sur la période, grâce notamment à une politique active de remise en concurrence des contrats. Entre 2013 et 2014, le niveau médian de charges hors chauf-fage collectif est stable. L’évolution du poste chauf-fage collectif est pour sa part très dépendante des évolutions climatiques et tarifaires, et a connu une baisse de 20 % entre 2013 et 2014 en raison d’un climat très doux et d’une stabilité tarifaire.

Pour plus 45 % des logements, l’écart entre acomptes facturés et charges régularisées s’inscrit dans la cible de - 50 E à + 100 E en faveur des locataires. Cette part est en baisse sensible par rapport à 2013, no-tamment parce que la baisse des coûts du chauffage n’avait pas été anticipée dans les acomptes.


Lutte contre les situations d’occupation litigieusesDepuis 2008, hsf a structuré une action destinée à lut-ter contre les occupations litigieuses de logement (ab-sence de résidence principale, sous-location ou héber-gement de tiers, inoccupation du logement, transfert de bail ne répondant pas aux critères légaux).

Adaptation du patrimoine au vieillissement et au handicap

En 2015, 10 logements ont été récupérés dans ce cadre et remis à disposition de leur réservataire légitime pour l’attribution à des locataires respectant les conditions de la réglementation.

En 2015, 12 logements d’hsf ont été adaptés au vieil-lissement ou au handicap à la demande des locataires, avec l’aide d’un ergothérapeute, soit un tiers de plus qu’en 2014. Depuis le lancement de la démarche en 2010, le nombre total de logements adaptés est por-té à 43 logements. Les travaux comprennent le plus souvent la transformation de baignoires en douches et de l’équipement en barres de maintien.

En 2015, les équipes d’hsf ont écrit puis pris contact individuellement avec chaque locataire âgé de plus de 85 ans pour les informer de cette démarche, ce qui a permis d’identifier une dizaine de besoins de travaux complémentaires. Cette démarche sera pour-suivie sur des tranches d’âges élargies au cours des prochaines années.

Nombre de logements en occupation litigieuse récupérés

2015

15

10

5

0

10

2014201320122011

6 57

15

Nombre de logements adaptés au vieillissement ou au handicap

2015

15

10

5

0

12

2014201320122011

6 7 69

5 rue de l’Argonne (19e)

Gérance

Développement et amélioration du parc

Rénovation énergétique du 5 rue du Morvan (11e) (Architecte : Imagine Architecture)


Conformément à la stratégie définie en 2014, hsf vise un rythme de production d’une centaine de lo-gements par an sur les prochaines années.

Dès 2015, l’objectif a été atteint avec 108 logements financés sur 6 opérations, après 45 logements finan-cés en 2014.

Un service construction de deux personnes a été mis en place pour prendre en charge ce développement, qui se concrétise à la fois à travers des opérations d’optimisation des parcelles parisiennes déjà maîtri-sées, notamment sous la forme de surélévation, et par la prospection foncière à Paris et en première couronne. Dans ce cadre, hsf répond notamment à des consultations de collectivités ou d’aménageurs et espère voire des opérations se confirmer en 2016.

Reprise du rythme de développement de la société : vers 100 logements nouveaux par an

Développement du patrimoine


Nombre de logements financés

2015

150

100

50

0

108

2014201320122011

36 2 1845

Perspective de la surélévation du 7 avenue Léon Bollée (13e) (Architecte : Lair et Roynette)

Transformation de bureaux en logements au 2 Cité Bergère (9e) (Architecte : MB Concept)


Réalisation d’opérations financées en 2013 et 201413 logements ont été mis en chantier, dont les 9 loge-ments de la démolition / reconstruction du 14 - 16 rue des Pavillons dans le 20e arrondissement, 3 logements obtenus par transformation de bureaux dans des im-meubles anciens (2 Cité Bergère dans le 9e arrondisse-ment, 1 boulevard Sébastopol dans le 4e arrondisse-ment), et 1 par aménagement de combles au 328 rue Saint Jacques dans le 5e arrondissement.

4 logements ont été livrés, correspondant à des opé-rations ponctuelles de transformations de locaux en logements.

Les études de conception ont avancé concernant les opérations financées en 2014 et notamment les 39 logements / foyers PLAI de la future résidence so-ciale « Caillié Chapelle » dans le 18e arrondissement.

Programmation 2015 : 108 logements sociaux financés à ParisEn 2015, hsf a financé 108 nouveaux logements, tous situés à Paris dans différents arrondissements.

Il s’agit principalement d’opérations d’optimisation foncière, soit par surélévation d’immeubles existants et relativement récents (années 1980 à 1995), soit par construction en milieu ou en fond de parcelle.

La surélévation et extension de 74 logements du 11 - 13 rue de Domrémy combine le développement

avec une rénovation énergétique Plan Climat de l’ensemble immobilier datant du début des années 1980. Compte tenu de la complexité de l’interven-tion, un montage sous la forme de conception-ré-alisation, associant dès le démarrage des études équipes de maîtrise d’œuvre et d’entreprise de tra-vaux travaillant sous la forme de groupements, a été retenu.

Opérations Code postal

Nombre logements

Catégorie de finan-cement

Année de mise en chantier

Année de livraison

Transformation d’un bureau en logement au 32 boulevard Sébastopol

75004 1 PLUS 2015 2015

Surélévation et extension en fond de parcelle de la résidence du 11 - 13 rue de Domrémy

75013 74 PLS 2017 2018

Surélévation du 14 rue du Hainaut

75019 13 PLS 2016 2018

Construction en fond de parcelle du 5 impasse des Chevaliers

75020 7 PLUS 2017 2018

Construction en milieu de parcelle du 312 rue des Pyrénées

75020 5 PLUS 2016 2018

Surélévation et extension du groupe rue de Bagnolet / rue de Belgrand

75020 8 PLS 2016 2017

Total programmation 2015 108



Le Plan stratégique de patrimoine de l’entreprise, défini en 2013 et ac-tualisé en 2015 repose sur un effort d’amélioration important s’articu-lant selon cinq priorités :- sécurité et mise en conformité du parc ;- rénovation énergétique ;- amélioration de la qualité de service ;- entretien et amélioration des logements ;- entretien et amélioration des foyers.

L’année 2015 a constitué une transition entre les travaux relevant de la priorité 1 et la montée en charge progressive des travaux au titre de la priorité 2, qui sont amenés sur la durée à concentrer l’essen-tiel des moyens financiers de la programmation. Celle-ci présente un niveau annuel moyen de l’ordre de 7 M E en travaux immobilisés et gros entretien.

La structuration de la mobilisation des ressources financières permet-tant d’appuyer les opérations programmées s’est poursuivie, autour des dispositifs de dégrèvements de taxe foncière (753 k E comptabilisés en 2015, après 650 k E en 2014) et des certificats d’économie d’énergie (14 k E obtenus dans le cadre d’une convention de valorisation négociée avec EDF). Les demandes de financement auprès de la Ville de Paris au titre du Plan Climat ont battu le record déjà établi en 2014 et repré-sentent 8 % du parc de logements.

Politique technique

Effort d’entretien et d’amélioration du parc

k E 2012 2013 2014 2015Entretien courant NR 1 425 1 295 1 308 1 301

Remise en état des logements vacants 629 466 674 701

Gros entretien planifié 993 968 1 045 774

Travaux immobilisés (hors construction) 3 127 2 041 5 809 3915

Total 6 174 4 770 8 835 6 691

Évolution des dépenses d’entretien et d’amélioration du parc

Depuis la définition du plan stratégique de patri-moine en 2013, l’effort d’entretien et d’améliora-tion du parc existant est très soutenu avec un total de 6,7 M E, après 8,8 M E en 2014. Cela représente un niveau élevé de 2,5 k E par logement.

Près de 60 % de cet effort soit 3,9 M E, sont consa-crés aux travaux d’amélioration immobilisés. L’en-tretien courant. Les dépenses de remise en état des logements vacants, dont le coût moyen s’établit à 3,7 k E par relocation, et les dépenses d’entretien courant sont stables ; elles se situent également à des niveaux relativement élevés pour le secteur. Le niveau de gros entretien planifié varie en fonction de la nature des interventions lourdes sur le patri-moine et sont en repli en 2015. Rénovation des Parkings

de la Cour du Liégat (13e)

Locaux d’ordures ménagères créés au 35 rue Pétion (11e)


Opérations de la sécurité et de mise en conformité du parc

Rénovation du 2 Cité Bergère (9e)(Architecte : Descamps Arcature)

20 rue des Pavillons (20e)

Conformément au Plan stratégique de patrimoine, les travaux programmés en 2015 sont fortement centrés sur la première priorité du plan, à savoir la sécurité et la mise en conformité du parc. Cette dimension couvre plusieurs problématiques :

• Amélioration et renforcement de la sécurité incen-die, notamment par la création de dispositifs de dé-senfumage et le remplacement des portes existantes par des portes coupe-feu ;

• Remplacement des canalisations d’eau en plomb ;

• Traitement des peintures au plomb ;

• Mise en conformité des colonnes d’électricité et de gaz vétustes ;

• Traitement éventuel de l’amiante lorsque son état le justifie.

En 2015, des interventions globales sur des immeubles anciens (XIXe ou début XXe) ont permis de traiter si-multanément plusieurs problématiques. Les princi-paux immeubles concernés sont :

• 328 rue Saint-Jacques (5e) ;

• Cité Bergère (9e) ;

• 164 rue Jeanne d’Arc (13e) ;

• 73 avenue Jean Jaurès (19e) ;

• 20 rue des Pavillons (20e) ;

• 40 - 42 boulevard Paul Vaillant Couturier (Montreuil)

• 4 rue Villebois Mareuil (Vincennes).



La rénovation énergétique du parc d’hsf, dont deux tiers des logements bénéficient d’un chauffage indivi-duel électrique, constitue la deuxième priorité du plan stratégique de patrimoine. À ce titre, quatre opéra-tions représentant 55 logements ont été livrées.

En termes de financement, l’année 2015 a été l’oc-casion d’un nouveau record avec 211 logements sur 12 opérations financés au titre Plan Climat par la Ville de Paris, après 202 logements en 2014. Ce vo-lume représente près de 8 % du parc de logements familiaux propriété d’hsf. Il correspond à des opé-rations dont les chantiers sont programmés sur la période 2017 - 2019 :

• 11-13 rue de Domrémy (13e) ;• 7 rue des Rigoles (20e) ;• 23 rue Gandon (13e) ;• 4 - 6 rue Laghouat (18e) ;• 162 - 164 rue de Ménilmontant (20e) ;• 10 cour de la Métairie (20e), groupe de logements et groupe de logements-foyers ;• 3 rue Bourgon (13e) ;• 30 rue du Moulin Joly (11e) ;• 60 rue Jeanne d’Arc (13e) ;• 328 rue Saint-Jacques (5e), groupes anciens et récents.

8% des logements financés en rénovation énergétique Plan Climat en 2015

Opérations de rénovation énergétique

Rénovation énergétique du 29 rue Jean Colly (13e) (Architecte : Architecture Studios)

Rénovation énergétique 35 rue Pétion (11e) (Architecte : Imagine Architecture)

Rénovation énergétique du 29 rue Jean Colly (13e) (Architecte : Architecture Studios)


• Livraison de la rénovation énergétique Plan Climat de 13 logements au 5 impasse des Chevaliers à Paris 20e.

Situé dans le prolongement d’immeubles ayant déjà bénéficié d’une rénovation énergétique en 2012-2013, cet immeuble du début des années 1980 a fait l’objet d’une rénovation énergétique complète. Le programme comprend le remplacement des chau-dières individuelles existantes par des chaudières gaz à condensation, le remplacement des radiateurs existants par des radiateurs à basse température, le remplacement des menuiseries extérieures, l’isola-tion thermique par l’extérieur et le renforcement de l’isolation de la toiture terrasse avec création d’une toiture végétalisée. Cette opération est la première d’hsf à bénéficier du label BBC rénova-tion, avec une consommation prévisionnelle limitée à 68 kWhEP / m² / an, soit quasiment le niveau exigé pour les opérations neuves en RT 2012.

• Livraison de la rénovation énergétique Plan Climat progressif de 26 logements au 29 rue Jean Colly à Paris 13e.

Cet immeuble d’angle de la fin des années 1980 et dont l’une des façades carrelées représente un plan du quartier, a fait l’objet d’une rénovation énergé-tique assurée par l’architecte d’origine (Architecture Studios). La façade remarquable a été conservée et ses motifs prolongés par une plaque perforée en inox, l’autre façade a fait l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur sous un bardage carrelé

qui reproduira, à la demande de l’architecte des bâ-timents de France, le calepinage existant. Les me-nuiseries extérieures et la VMC seront remplacées, des persiennes mises en place sur la façade exposée et les toitures terrasses ont été végétalisées.

À l’occasion de cette opération, le rez-de-chaussée, initialement étroit et très ouvert sur l’extérieur, a fait l’objet d’un réaménagement complet dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service. Ce réaménagement permet la création de locaux dé-diés au tri sélectif, aux deux-roues et à l’entretien, la mise en accessibilité de l’immeuble et le renfor-cement de la sécurité et du confort des locataires.

• Livraison de la rénovation énergétique Plan Climat de 16 logements au 35 rue Pétion et 5 rue du Morvan à Paris 11e.

Ces deux immeubles datant du milieu des années 1980 font l’objet d’un programme de travaux com-prenant le remplacement des menuiseries exté-rieures, l’isolation thermique par l’extérieur, le ren-forcement de l’isolation des toitures terrasse (avec création d’une toiture végétalisée rue Pétion) et le remplacement des convecteurs par des radiateurs à inertie sèche couplé à une régulation individuelle. Ce programme qui respecte les dispositions du la-bel HPE rénovation permet, pour ces logements bénéficiant d’un chauffage individuel électrique, de réduire approximativement de moitié les consommations énergétiques à respectivement 118 et 132 kWhEP / m² / an.

Livraisons d’opérations Plan Climat

Rénovation énergétique du 5 impasse des Chevaliers (20e) (Architecte : Descamps Arcature)

Rénovation énergétique du 5 impasse des Chevaliers (20e) (Architecte : Descamps Arcature)



Marchés attribués dans l’annéeAu cours de l’année 2015, la Commission d’appel d’offres d’hsf s’est réunie à 10 reprises et a examiné l’attribution de 22 marchés, représentant des mon-tants attribués de 5,76 M E HT. Tous ces marchés ont fait l’objet de marchés mis en concurrence :• deux marchés sous la forme de concours de maî-trise d’œuvre ;• les autres marchés en procédure adaptée ouverte avec publication d’avis d’appel à concurrence.

Comme en 2014, aucun marché n’a été déclaré in-fructueux (deux l’avaient été en 2013).

Par ailleurs, 8 marchés adaptés ont été attribués hors CAO compte tenu de leur montant, pour un montant total de 0,16 M E HT.

Au total, le montant des marchés attribués au cours de l’année représente 5,92 M E, un montant com-parable à 2013 (5,86 M E) mais inférieur à 2014 qui avait été marqué par de nombreux renouvellements de contrats (7,15 M E).

Chantier de démolition et reconstruction du 14 / 16 rue des Pavillon (20e) (Architecte : Agnès Cantin)


Rénovation énergétique du 8 / 10 rue Richemont (13e)(Architecte : Imagine Architecture)



L’année 2015 est marquée par la poursuite de la hausse de la rotation et de l’impayé observée depuis 2014. Le taux du livret A demeure faible et a même connu une baisse en août 2015 de 0,25 point, le ra-menant à 0,75 %. L’effet sur les annuités étant déca-lé dans le temps, l’impact de cette baisse se fera sen-tir essentiellement sur les intérêts courus en 2016.

Pour hsf plus spécifiquement, l’année 2015 est ca-ractérisée par :

• la multiplication d’opérations de développement ciblées sur le parc existant (transformation de bu-reaux en logements Cité Bergère (9e) et boule-vard Sébastopol (4e), démolition-reconstruction du 14 - 16 rue des Pavillons (20e), financement de plus

d’une centaine de logements qui seront mis en chantier en 2016 et 2017 ;

• la poursuite de la politique de réhabilitation ther-mique avec la mise en chantier de quatre opéra-tions, soit 55 logements, s’inscrivant dans le cadre du Plan Climat de la Ville de Paris : rue Jean Colly (13e), 5 impasse des Chevaliers (20e), rues du Morvan et Pétion (11e) ;

• une action de réaménagement et de refinance-ment sur une partie de ses encours de la dette CDC en fin d’année afin de profiter de la conjoncture de taux favorable. Les impacts positifs de cette action se traduiront essentiellement sur les intérêts à partir de 2016.

Faits marquants en matière financière

Il n’est pas survenu d’événement majeur sur le plan financier depuis la clôture de l’exercice.

Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice

Principaux résultats financiers 2015LoyersLa masse des loyers est stable à 23,4 M E soit + 0,3 % par rapport à 2014. Outre la diminution du produit du SLS de 7 % faisant suite aux nombreux départs enregistrés après son déplafonnement en début d’année 2015, les loyers des parkings et des foyers diminuent légèrement et sont compensés par l’aug-mentation des loyers des logements. Une augmen-tation de 0,47 % a été appliquée au 1er janvier 2015 sur le parc conventionné.

5 rue Keller (11e)


AutofinancementL’autofinancement s’établit comme suit :

L’autofinancement courant de 2,06 M E ressort en baisse de 0,5 M E, soit 34 %, par rapport à 2014.

Autofinancement R2013 R2014 R2015 R2015 / R2014k E %

Loyers 23 220 23 347 23 415 67 0,3 %

Irrécouvrables - 44 - 34 - 15 20 - 57,3 %

Pertes sur charges récupérables - 211 - 180 - 133 47 - 26,0 %

Produits locatifs net 22 964 23 133 23 267 134 0,6 %

Frais de personnel NR - 2 590 - 2 749 - 2 656 92 - 3,4 %

Charges externes locatives - 2 427 - 2 599 - 2 822 - 223 8,6 %

Gros entretien - 1 435 - 1 718 - 1 475 243 - 14,2 %

Impôts, taxes, CGLLS & mutualisation - 2 030 - 1 836 - 2 445 - 609 33,2 %

Annuités d’emprunts - 12 440 - 12 881 - 12 000 881 - 6,8 %

dont intérêts nets - 4 401 - 4 044 - 2 931 1 113 - 27,5 %

dont amort. d’emprunts locatifs - 8 040 - 8 837 - 9 069 - 232 2,6 %

Autres produits 780 750 788 38 5,1 %

Produits financiers nets 151 262 296 34 13,0 %

Charges externes de fonctionnement - 924 - 826 - 892 - 66 8,0 %

Autofinancement courant 2 049 1 537 2 060 524 34,1 %

Éléments exceptionnels 597 776 883 108 13,9 %

IS 17 24 - 22 - 47 NS

Participation et intéressement - 47 - 65 - 74 - 9 13,9 %

Autofinancement net 2 616 2 272 2 848 576 25,4 %

Ratio en % loyers R2013 R2014 R2015 R2015 / R2014k E %

Frais de personnel NR 11,2 % 11,8 % 11,3 % - 3,6 %

Charges externes locatives 10,5 % 11,1 % 12,1 % 8,3 %

Charges externes de fonctionnement 4,0 % 3,5 % 3,8 % 7,7 %

Gros entretien 6,2 % 7,4 % 6,3 % - 14,4 %

Impôts, taxes, CGLLS & mutualisation 8,7 % 7,9 % 10,4 % 32,8 %

Annuités d’emprunts 53,6 % 55,2 % 51,3 % - 7,1 %

Autofinancement courant 8,8 % 6,6 % 8,8 % 33,7 %

Autofinancement net 11,3 % 9,7 % 12,2 % 25,0 %

Ratio en E / lot R2013 R2014 R2015 R2015 / R2014k E %

Loyers 5 648 5 670 5 690 21 0,4 %

Frais de personnel NR 630 667 645 - 22 - 3,3 %

Charges externes locatives 590 631 686 55 8,7 %

Charges externes de fonctionnement 225 201 217 16 8,1 %

Gros entretien 349 417 358 -59 - 14,1 %

Impôts, taxes, CGLLS & mutualisation 494 446 594 148 33,3 %

Annuités d’emprunts 3 026 3 128 2 916 - 212 - 6,8 %

Autofinancement courant 498 373 501 128 34,2 %

Autofinancement net 636 552 692 140 25,5 %


On note principalement :

• une baisse des annuités d’emprunts (- 0,9 M E) se ventilant en :

- un accroissement des amortissements financiers de 0,2 M E ;

- une baisse des intérêts de 1,1 M E résultant princi-palement de la diminution du taux du livret A et des capitaux restant dus sur les emprunts à taux fixes (- 0,5 M E), d’un remboursement anticipé d’intérêts compensateurs inférieur de 0,5 M E à celui opéré en 2014 et d’un gain (+ 0,1 M E) au titre des emprunts ayant bénéficié d’un remboursement d’intérêts compensateurs en 2014.

• une hausse des cotisations (+ 0,6 M E) par l’impact de la charge de mutualisation financière (+ 0,5 M E) au titre des emprunts et investissements traités en 2014 et des augmentations des cotisations CGLLS (+ 0,1 M E) ;

• la hausse des charges externes locatives (+ 0,2 M E) résultant principalement de la redevance de solde APHP plus élevée (+ 175 K E) par l’effet de l’ajuste-ment du plan de travaux ;

• une baisse du niveau du gros entretien (- 0,2 M E), les travaux de rénovation des parties communes ayant été intégrés dans les plans climat ;

• la stabilité du total des frais de personnel et des charges externes de fonctionnement, l’augmenta-tion des coûts de personnel affectés au prix de re-vient des opérations neuves compensant la hausse de la convention informatique RIVP.

L’autofinancement net s’établit à 2,8 M E, soit 12,2 % des loyers, contre 2,3 M E, soit 9,7 %, en 2014. On peut noter quant aux éléments exceptionnels l’im-pact favorable de 0,8 M E des dégrèvements au titre des économies d’énergie et des adaptations de lo-gements au vieillissement et au handicap et d’une indemnisation résiduelle de 0,1 M E dans le cadre du litige Pavillons.


1 rue du Commandant Guilbaud (Boulogne)


RésultatLe compte de résultat analytique s’établit comme suit :

R2013 R2014 R2015 R2015 / R2014k E %

Loyers quittancés 23 220 23 347 23 415 67 0,3 %Autres produits 780 750 788 38 5,1 %

Intérêts immobilisés 0 0 0 0 0,0 %

Pertes sur charges récupérables - 211 - 180 - 133 47 - 26,0 %

Frais de personnel NR - 2 590 - 2 749 - 2 656 92 - 3,4 %

Charges externes de gestion locative NR - 2 427 - 2 599 - 2 822 - 223 8,6 %

Charges externes de fonctionnement - 924 - 826 - 892 - 66 8,0 %

Gros entretien - 1 435 - 1 718 - 1 475 243 - 14,2 %

Dot. nettes à la PGE - 705 - 438 622 1 060 NS

Impôts, taxes, CGLLS & mutualisation - 2 030 - 1 836 - 2 445 - 609 33,2 %

Amortissements techniques - 5 713 - 5 745 - 6 038 - 294 5,1 %

Dot. nettes aux provisions d’exploitation - 248 - 197 - 166 31 - 15,5 %

Irrécouvrables - 44 - 34 - 15 20 - 57,3 %

Résultat d’exploitation 7 673 7 776 8 182 406 5,2 %Produits financiers nets 151 262 296 34 13,0 %

Dot. nettes aux provisions financières 0 0 0 0 0,0 %

Intérêts des emprunts bruts - 4 401 - 4 044 - 2 931 1 113 - 27,5 %

Variation du stock d’intérêts compensateurs 0 0 0 0 0,0 %

Résultat financier - 4 250 - 3 782 - 2 635 1 147 - 30,3 %Éléments exceptionnels 597 776 883 108 13,9 %

Amortissements exceptionnels - 185 - 49 - 101 - 52 NS

Amortissements dérogatoires - 3 322 0 0 0 0,0 %

Pertes sur remplacement ou démolitions - 48 - 142 - 191 - 49 34,9 %

Reprises sur subv. d’investissement 748 902 815 - 87 -9,7 %

Marges sur ventes d’actifs 0 567 0 - 567 NS

Dot. nettes aux provisions exceptionnelles 19 46 0 - 46 NS

IS 17 24 - 22 - 46 NS

Participation et intéressement - 47 - 65 - 74 - 9 13,9 %Résultat exceptionnel & IS - 2 221 2 060 1 311 - 749 - 36,4 %Résultat net 1 202 6 055 6 859 804 13,3 %Dont résultat avant amortissements dérogatoires 4 524 6 055 6 859 804 13,3 %

Le résultat net en 2015 s’établit ainsi à 6,9 M E, à comparer à 6,1 M E pour 2014.

Les principaux facteurs de l’écart de 4,0 M E entre l’autofinancement net et le résultat net sont :

• l’excédent de 3,0 M E des amortissements finan-ciers sur les amortissements techniques ;

• les reprises de subventions d’investissement pour 0,8 M E ;

• la reprise de la provision pour gros entretien à hauteur de 0,6 M E en raison du retraitement des frais de rénovation intégrés dans les plans climat.

Au regard de l’exercice 2014, on observe que :

• le résultat d’exploitation s’établit à un bénéfice de 8,2 M E, contre 7,8 M E en 2014 de par l’im-pact de la forte reprise de provision pour gros en-tretien (+ 1,0 M E) compensée partiellement par la hausse des cotisations et mutualisation financière (+ 0,6 M E) ;

• le résultat financier, une charge nette, diminue de 1,1 M E à 2,6 M E grâce à la baisse des intérêts sur prêts indexés sur livret A et à taux fixes (- 0,6 M E) et d’un remboursement d’intérêts compensateurs infé-rieur de 0,5 M E à celui opéré en 2014 ;

• le résultat exceptionnel est positif à hauteur de 1,3 M E en baisse par rapport à 2014 (2,1 M E), qui avait enregistré une marge sur la cession des com-mercialités de Cité Bergère (0,6 M E).



La hausse du total du bilan observée en 2014 se confirme en 2015 pour un montant de 4,6 M E par rapport à l’année précédente.

Concernant l’actif, l’augmentation résulte de celle, significative, de l’actif circulant (+ 5,8 M E) tandis que l’actif immobilisé est en baisse (- 0,7 M E), les dotations aux amortissements étant supérieures aux investissements.

L’augmentation de l’actif circulant s’analyse princi-palement en :

• une baisse des disponibilités (- 1,0 M E) en raison du préfinancement en fonds propres des investisse-ments ;

• un accroissement des subventions à recevoir (+ 6,8 M E) lié aux notifications de plans climat et de création de logements.

Bilan au 31 décembre 2015Le bilan au 31 décembre 2015 s’établit comme suit :

Actif

en k E2013Net

2014Net

BrutAmort.

ou dépréc.2015Net

2015 / 2014Net

Baux 6 225 6 051 11 015 5 138 5 877 -174

Autres 0 4 334 309 25 21

Immobilisations incorporelles 6 225 6 055 11 349 5 447 5 902 - 154

Terrains 49 981 49 917 49 917 49 917 0

Immeubles de rapport 162 219 161 512 289 451 127 758 161 692 180

Travaux d’amélioration 146 129 353 243 109 - 19

Autres immobilisations corporelles 91 61 658 526 132 71

Immobilisations corporelles 212 437 211 619 340 378 128 528 211 850 231

Terrains 0 0 0 0 0 0

Immeubles de rapport 929 636 2 053 2 053 1 417

Travaux d’amélioration 1 921 3 508 1 313 1 313 - 2 196

Immobilisations corporelles en cours

2 850 4 144 3 366 0 3 366 - 778

Immobilisations financières 57 53 52 0 52 - 1

Total actif immobilisé 221 569 221 871 355 144 133 974 221 170 - 702

Stocks et en cours 0 0 0 0 0 0

Créances locataires et acquéreurs 3 882 3 957 4 577 579 3 999 42

Subventions à recevoir 2 922 7 733 14 542 0 14 542 6 808

Autres créances diverses 1 194 1 097 1 148 0 1 148 51

Valeurs mobilières de placement 0 0 0 0 0 0

Disponibilités et comptes rémunérés 15 661 21 653 20 599 0 20 599 - 1 054

Total actif circulant 23 660 34 440 40 866 579 40 288 5 848

Comptes de régularisation actif 2 330 1 156 643 0 643 - 513

Total actif 247 559 257 467 396 653 134 553 262 100 4 633


Passif

en k E 2013 2014 2015 2015 / 2014

Capital 79 79 79 0

Primes d’émission, de fusion et d’apport 2 2 2 0

Réserves et report à nouveau 43 669 55 810 61 865 6 055

Résultat de l’exercice 1 202 6 055 6 859 804

Sous total situation nette 44 952 61 946 68 805 6 859

Subventions 24 780 30 210 37 568 7 358

Amortissement dérogatoires et autres 10 939 0 0 0

Total capitaux propres 80 671 92 156 106 373 14 217

Provisions pour gros entretien 2 299 2 737 2 114 - 622

Provisions pour risques et autres charges 743 882 884 3

Total provisions pour risques et charges 3 042 3 618 2 999 - 620

Emprunts 154 973 152 746 143 560 - 9 186

Intérêts courus non échus 1 501 1 203 1 023 - 180

Concours bancaires courants 0 0 0 0

Dépôts et cautionnements reçus 1 982 1 974 1 957 - 17

Autres dettes 5 391 5 770 6 189 419

Total dettes 163 846 161 693 152 779 - 8 964

Comptes de régularisation passif 0 0 0 0

Total passif 247 559 257 467 262 100 4 633

Il est proposé à l’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 6 des statuts, d’affecter en totalité le résultat bénéficiaire de l’exercice 2015 soit 6 858 784,52 E à la réserve de prévoyance qui se trouve portée à 67 187 824,21 E.

Proposition d’affectation du résultat

Concernant le passif, la progression du bilan pro-cède d’une forte hausse des capitaux propres (+ 14,2 M E) qui se compense partiellement avec une baisse des dettes (- 9,0 M E). L’augmentation des ca-pitaux propres résulte principalement des subven-tions notifiées sur l’exercice (+ 8,2 M E) ainsi que

du résultat net (6,9 M E). La baisse significative des dettes s’explique par le cumul des amortissements financiers de 9,0 M E et un remboursement anticipé d’emprunts pour 3,3 M E qui se compare à des mo-bilisations d’emprunts de 3,7 M E.



Résultat des cinq derniers exercicesRésultat des cinq derniers exercices

en E 2011 2012 2013 2014 2015

Opérations & résultats de l’exercice

Chiffre d’affaires 26 614 106 27 270 211 28 188 600 28 266 801 28 304 265

Résultat avant impôts, participation des salariés etdotations aux amortissements et aux provisions

10 526 833 10 158 842 12 261 406 13 631 718 13 072 092

Résultat après impôts, participation des salariés etdotations aux amortissements et aux provisions

346 464 1 689 192 1 202 153 6 054 888 6 858 785

Personnel

Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice

62 64 64 67 67

Montant de la masse salariale de l’exercice 2 209 171 2 214 751 2 274 621 2 486 770 2 510 729

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.)

914 450 893 731 988 714 1 018 621 983 592

La société n’a distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

Dividendes distribués au cours des trois derniers exercices

Christine Dumazedier Directeur administratif et financier


Le décret n°2014-1151 du 7 octobre 2014 a actualisé le cadre financier et comptable applicable aux or-ganismes HLM et a supprimé l’obligation de comp-tabiliser des amortissements dérogatoires. Il a insti-

tué en remplacement une information sur le ratio d’autofinancement donnant lieu à un mécanisme d’alerte en cas de franchissement à la baisse de cer-tains seuils de référence.

Information sur le ratio d’autofinancement

en E Exercice N-2 Exercice N-1 Exercice N

Moyenne des ratios

des 3 derniers exercices

a) Autofinancement net HLM (tableau CAF - Annexe XIII) (1)

2 513 295 2 156 590 2 848 002

b) Total des produits financiers (comptes 76) 163 346 295 000 356 061

c) Total des produits d’activité (comptes 70) 28 188 600 28 266 801 28 304 265

d) Charges récupérées (comptes 703) 4 200 820 4 170 802 4 101 692

e) (b+c-d) : Dénominateur du ration d’auto-financement net HLM

24 151 126 24 390 999 24 558 634

a / e : Ratio d’autofinancement net HLM (en %)

10,41 % 8,84 % 11,60 % 10,28 %

Il est constaté que :

• Le ratio de l’exercice 2015 de 11,60 % est supérieur au seuil de référence fixé à 0 % ;

• Le ratio moyen des trois derniers exercices de 10,28 % est supérieur au seuil de référence fixé à 3 %.

En application de l’article L. 441-6-1 du code de commerce, la décomposition du solde des dettes à l’égard des fournisseurs, hors factures non parvenues et retenues de garantie, est la suivante :

Information sur les délais de paiement des fournisseurs

en k EÉchéances inférieures

à 30 joursÉchéances entre

30 et 60 joursTotal

2015 2014 2015 2014 2015 2014

Dettes fournisseurs 654 724 411 243 1 065 967



L’année 2016 devrait être marquée pour hsf par :

• Un rythme soutenu des chantiers en matière de plans Climat et la multiplication des opérations de développement ;

• Un contexte économique de faible inflation (aug-mentation des loyers conventionnés au 1er janvier 2016 de 0,02 %) et de taux d’intérêts maintenus à un niveau faible ;

• Le réaménagement de la dette CDC acté en fin d’année 2015 ;

• L’impact du nouveau dispositif de mutualisation financière entre organismes HLM et de la réforme du financement des aides à la pierre par l’État qui reste sujet à de fortes incertitudes, la loi de finances pour 2016 n’étant pas encore définitive lors de l’éla-boration du budget

Le montant des travaux comptabilisés sur 2016 de-vrait atteindre, hors création de logements, un mon-tant de 4,8 M E, à comparer aux 3,8 M E projetés à l’actualisation 2015.

En matière de développement, l’année 2016 devrait être marquée par :

• La poursuite des travaux de reconstruction du 14 -16 rue des Pavillons et le démarrage en fin d’année des travaux de démolition-reconstruction du foyer Caillié Chapelle selon avancement du relogement ;

• Les périodes d’études de conception sur les dif-férentes opérations financées en 2015, avec un dé-marrage des travaux en toute fin d’année ou début 2017 (Domrémy, Charenton, Hainaut, Bagnolet Bel-grand, Pyrénées, Impasse des Chevaliers) ;

• Le montage d’opérations d’optimisation foncière pour alimenter les demandes de financement 2016 à hauteur d’une centaine de logements environ, en priorité à Paris. L’entreprise continuera également à rechercher à titre complémentaire des opportunités de développement en première couronne, notam-ment à travers la réponse à des consultations de col-lectivités locales.

Contexte économique et faits marquants

Perspectives 2016

La masse des loyers est stable à 23,4 M E. On peut observer la baisse attendue de 12 % (53 K E) du SLS en raison des départs enregistrés en 2015 faisant suite à son déplafonnement.

L’autofinancement courant budgété ressort à 1,0 M E soit 4,4 % des loyers, soit un niveau de l’ordre de la moitié du niveau de 2015.

Les impacts les plus significatifs concernent :

• Les dépenses de gros entretien, attendues en hausse de 0,4 M E en raison de l’importance des tra-vaux programmés, incluant certains reports de tra-vaux initialement prévus en 2015 ;

• Les impôts, taxes et cotisations CGLLS attendus en hausse de 0,3 M E, à cause de la forte augmenta-

tion escomptée de la cotisation initiale qui inclut désormais le reversement de la majeure partie du SLS quittancé. Cette estimation reste sujette à in-certitude, le barème applicable n’étant pas encore connu lors de l’élaboration du budget.

L’autofinancement net est budgété à 1,2 M E, soit 5,2 % des loyers, grâce à la constatation d’éléments exceptionnels comprenant :

• Des dégrèvements de taxes foncières projetés à hauteur de 511 K E au titre des opérations Plan Cli-mat principalement ;

• Une charge d’impôt sur les sociétés estimée à 242 K E, en forte augmentation suite à l’épuisement dès 2015 du déficit fiscal reportable.

Loyers et autofinancement

Le résultat net devrait s’établir à 5,3 M E en 2016, soit 1,6 M E de moins qu’en 2015.

Cette baisse résulte essentiellement du résultat d’ex-ploitation qui connaît un accroissement sensible des dépenses de gros entretien (0,4 M E), des provi-sions de gros entretien (0,3 M E), des impôts et taxes (0,3 M E) et des amortissements techniques (0,3 M E).

L’amélioration de 0,6 M E du résultat financier en raison de la moindre charge d’intérêts est compen-sée par une diminution à même hauteur du résultat exceptionnel, avec des éléments exceptionnels moins favorables (0,4 M E) et un impôt sur les sociétés plus élevé (0,2 M E).

Résultat net

Ressources humaines

Jean-Pierre Lefranc Directeur de la Gérance


Ressources humaines

Dans la poursuite du dialogue social nourri de l’an-née 2014 avec sept accords d’entreprises signés, quatre accords d’entreprise ont été signés en 2015. Ils ont porté sur la négociation annuelle obligatoire et sur des avenants aux dispositifs existants d’inté-ressement, de plan d’épargne entreprise et de plan d’épargne retraite complémentaire.

En outre, le renouvellement des effectifs de l’entre-prise s’est poursuivi à un rythme soutenu avec huit recrutements en CDI ou CDD de longue durée. Ce renouvellement a concerné tant les administratifs que le personnel de proximité. Hsf a procédé no-tamment à deux embauches supplémentaires dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir.

En matière d’emploi des personnes handicapées, hsf remplit pour la quatrième année consécutive ses obligations sans versement à l’Agefiph.

La prestation de gestion de paye a fait l’objet d’un appel d’offres attribué en fin d’année pour une prise d’effet en janvier 2016, avec une solution in-formatique externalisée plus adaptée aux besoins de l’entreprise et un coût moindre.

Enfin, la base de données économique et sociale a été mise en place ainsi que le support d’entretien professionnel réalisé tous les deux ans.

Faits marquants

À fin 2015, les effectifs de la société comptaient 69 personnes, soit un de moins que le chiffre de fin 2014 qui comprenait un nombre de CDD de remplacement de gardiens que le niveau habituel.

En équivalent temps plein (ETP), l’effectif représente 66,3 personnes.

Situation des effectifs

Effectifs 2012 2013 2014 2015 Évolution 2015/2014

Effectif au 31/12 (par tête) 66,0 67,0 70,0 69,0 - 1,4 %

Effectif au 31/12 (en ETP) 63,5 64,3 66,9 66,3 - 0,8 %

Effectif moyen (par tête) 69,0 67,0 69,0 70,0 1,4 %

Effectif moyen (en ETP) 65,0 64,1 66,0 67,1 1,7 %

Analyse des effectifs

Par rapport à 2014, il y a un CDI en plus et deux CDD en moins. Les 6 CDD à fin 2015 se répartissent en 3 CDD de remplacement, un CDD dans l’attente de la suppression d’un poste et 2 CDD emplois d’avenir. L’effectif est réparti de la manière suivante :

Répartition des effectifs au 31/12/2015 par type de contrat

CDI CDD Total

Administratifs 29 2 31

Gardiens & Employés d’immeubles 34 4 38

Total 63 6 69


Effectifs Hommes Femmes Total % effectif hsf % effectif ESH

Moins de 26 ans 2 1 3 4 % 5 %

de 26 ans à 29 ans 1 2 3 4 % 7 %

de 30 ans à 39 ans 10 9 19 28 % 24 %

de 40 ans à 49 ans 7 8 15 22 % 30 %

de 50 ans à 59 ans 6 18 24 35 % 29 %

60 ans et plus 1 4 5 7 % 5 %

Total 27 42 69 100 % 100 %

Moyenne d’âge 41 ans 47 ans 45 ans 44 ans

Répartition des effectifs au 31/12/2015 par tranche d’âge

La moyenne d’âge est des salariés d’hsf est de 45 ans. Les plus de 50 ans représentent 42 % de l’effectif de l’entreprise (45 % en 2014) contre 34 % dans la branche. L’ancienneté moyenne est de 11 ans (10 ans chez les administratifs et 12 ans chez les

gardiens) tandis qu’elle est de 10 ans au sein de la branche des ESH.

Compte tenu des mouvements intervenus en 2015, la moyenne d’âge a diminué d’un an par rapport à son niveau de 2014.

Le rapport entre les 10 % de rémunération les plus élevées et les 10 % de rémunérations les moins élevées (soit 7 personnes dans chaque catégorie) s’établit, comme l’année précédente, à 3,4.

Dispersion des salaires

Si les CDD représentent la majorité des arrivées en nombre, il s’agit essentiellement de remplacements de courte durée. Les CDD de plus de trois mois cor-respondent surtout à des remplacements de longue maladie, ainsi qu’à la création d’un poste en emploi d’avenir. En dehors de ces situations, l’essentiel des

embauches concernent des remplacements en CDI de salariés partis.

Les motifs de fin de contrats en CDI se répartissent entre démissions, mutations au sein du groupe, rup-tures de période d’essai, rupture conventionnelle et licenciement pour inaptitude.

Évolution des emploisRépartition des embauches 2015

Embauches CDI CDD Total

Administratifs 4 2 6

Gardiens & Employés 3 20 23

Total 7 22 29


Ressources humaines

Durée moyenne de travail mensuelle (heures)

Effectifs Hommes Femmes Total

Administratifs 151,67 151,67 151,67

Gardiens & Employés d’immeubles 159,19 151,75 154,49

Répartition des effectifs par statut

Hommes Femmes Total

Employés 17 30 47

Agents de maîtrise 0 3 3

Cadres 10 9 19

Total 27 42 69

Embauches Hommes Femmes Total

CDI 3 4 7

CDD 10 12 22

Répartition des embauches de l’année

Hsf compte 42 femmes pour 69 salariés à fin 2014, soit une proportion de 61 %, contre 55 % pour la branche des ESH. Cette proportion se retrouve tant pour le personnel administratif que pour le person-nel de proximité. Les femmes sont plus représentées parmi les employés (64 %) et les agents de maîtrise

(100 %) et moins représentées parmi les cadres (47 %). La durée de travail mensuelle moyenne des femmes est légèrement inférieure (de 3 %) à celle des hommes, et les femmes occupent 67 % des CDD de l’entreprise. 55 % des embauches de l’année ont concerné des femmes.

Conditions générales d’emploi (au 31/12/15)

Situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise

Répartition des effectifs par type de contrat

Hommes Femmes Total

CDI 25 38 63

CDD 2 4 6

Total 27 42 69


Les écarts de salaires annuels médians entre hommes et femmes dans l’entreprise s’expliquent principale-ment par la différence des fonctions occupées au sein du personnel administratif.

Pour les coefficients conventionnels des postes ad-ministratifs comprenant à la fois des postes occu-pés par des hommes et des postes occupés par des femmes (coefficients G1, G3, G5), les écarts sont com-pris entre - 1 % en défaveur des femmes et + 14 % en

leur faveur selon les coefficients. Pour les gardiens, les écarts sont de - 1 % en défaveur des femmes pour la catégorie la plus représentée (gardiens qualifiés). L’ensemble de ces écarts ont évolué favorablement aux femmes par rapport à l’année précédente, no-tamment grâce à l’enveloppe d’augmentation dé-diée au rattrapage salarial hommes / femmes mise en place depuis 2010.

Rémunération

Formation260 heures de formation ont été dispensées aux sa-lariés au cours de l’année 2015, avec 14 salariés for-més. Le coût total de la formation (y compris masse salariale des salariés en formation) a représenté 19 k E soit 0,8 % de la masse salariale. La plupart des formations réalisées en 2015 ont été individuelle ou porté sur un petit nombre de salariés, sur des pro-blématiques professionnelles spécifiques.

Le volume de formation est en repli sensible par rapport aux années précédentes et au plan de formation initial en raison de la fin du DIF et des formations associées, de l’absence de formation périodique s’adressant à l’ensemble des gardiens (habilitations électriques en 2014) et de l’annulation de certaines formations prévues en fin d’année.

Séminaire d’entreprise


Ressources humaines

Hsf atteint et dépasse son obligation d’emploi de personnes handicapées avec 5,81 unités bénéficiaires (dont 5,46 unités par l’emploi direct) pour une obli-gation de 3 unités. En outre, hsf a recouru à l’inter-vention d’ESAT dans diverses prestations (publipos-tages, conception graphique et impression …) pour un montant de 7 k E. En conséquence, et pour la qua-trième année consécutive, aucune contribution n’est versée à l’Agefiph.

En tant qu’employeur responsable, hsf poursuit néanmoins son engagement pour l’insertion des travailleurs handicapés et a réalisé dans ce cadre un programme de sensibilisation avec organisa-tion d’une réunion portes ouvertes et mise en place d’une gratification en cas de reconnaissance de qua-lité de travailleur handicapé.

Insertion professionnelle des travailleurs handicapés

28 k E ont été versés au Comité d’entreprise (23 k E, soit 1 % de la masse salariale, au titre des œuvres sociales et 5 k E au titre du budget de fonctionnement).

Politique sociale

Sandrine Perrier Chargée d’opérations


13 rue du Soleil (20e) rénové en 2014 (Architecte : Jala)

Crédits photos : Sylvie Bouchereau,sauf : Francis Rhodes : pages 40 et 43 ;

Fotolia : pages 17 et 20.

Conception et Impression : APF Entreprises 3i concept - Imprim’Vert.

www.hsf-habitat.fr

(habitat social français)48-50 rue Albert - 75013 PARISTél. : 01 56 61 58 58 - Fax : 01 44 24 09 02

Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et 13 h 15 à 17 h 15 (jusqu’à 17 h 00 le vendredi)

Métro : Olympiades (ligne 14), Porte d’Ivry (ligne 7) Tramway : Maryse Bastié (T3A)

MPorte d’IvryPorte d’Ivry

M OlympiadesOlympiades

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François Mitterand

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2015 - hsf