2015 Nomenclature des Départements - Collectivités … · 2015 Nomenclature des Départements ... Instruction M52. 2 Introduction Les lois de décentralisation ont consacré l’élargissement

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2015

Nomenclaturedes Départements

Plan de comptes par nature

Liste des codes fonctionnels

Liste des chapitres budgétaires

Applicables au 1er janvier 2015

Instruction M52

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Introduction

Les lois de décentralisation ont consacré l’élargissement des compétences des collectivités locales, leur montée en puissance économique et la libéralisation de leur financement. Autant d’évolutions impliquant que les élus disposent d’informations et d’indicateurs fiables et précis sur l’impact financier de leur action.

Ce souci de transparence vis-à-vis des citoyens et des partenaires, notamment financiers, a conduit à l’adoption de cadres comptables proches du plan comptable général (PCG), qui permettent de mieux appréhender la situation financière des départements tout en prenant en compte les spécificités de la gestion locale, et en particulier les règles d’équilibre budgétaire.

Après plusieurs années d’expérimentation, la modernisation de la comptabilité départementale s’est traduite par la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2004, instruction mise à jour chaque année depuis lors, pour tenir compte de l’évolution du contexte législatif et réglementaire.

Une mise à jour du plan de comptes a été effectuée pour 2015 afin de tenir compte de l’évolution du contexte législatif et réglementaire (arrêté du 9 décembre 2014 publié au Journal officiel du 26 décembre 2014).

Le plan de comptes des départements présenté dans cet ouvrage s’articule autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels (immobilisations, charges, produits, etc….)

Pour en savoir plus : www.collectivites-locales.gouv.fr

SOMMAIREPlan de comptes par nature..............................................................................................................................4

CLASSE 1. - COMPTES DE CAPITAUX ...................................................................................................................4CLASSE 2. - COMPTES D'IMMOBILISATIONS ......................................................................................................8CLASSE 3. - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS ...........................................................................................19CLASSE 4. - COMPTES DE TIERS ..........................................................................................................................20CLASSE 5. - COMPTES FINANCIERS ....................................................................................................................27CLASSE 6. - COMPTES DE CHARGES...................................................................................................................29CLASSE 7. - COMPTES DE PRODUITS..................................................................................................................37CLASSE 8. - COMPTES SPÉCIAUX.........................................................................................................................43

Notes .............................................................................................................................................................44Liste des codes fonctionnels...........................................................................................................................45Liste des chapitres budgétaires (vote par nature)............................................................................................48

Section d’investissement..............................................................................................................................................48Section de fonctionnement...........................................................................................................................................49

Liste des chapitres budgétaires (vote par fonction)........................................................................................51Section d’investissement..............................................................................................................................................51Section de fonctionnement...........................................................................................................................................52

Liste des postes budgétaires ne donnant lieu qu’à des prévisions sans exécution...........................................53Exécution du budget (Imputation)..................................................................................................................54Vos interlocuteurs à la DGFIP ......................................................................................................................56

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PLAN DE COMPTES PAR NATURE

CLASSE 1. - COMPTES DE CAPITAUX 1

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES102 Dotations et fonds d’investissement

1021 Dotation 1022 Fonds d’investissement

10222 F.C.T.V.A.10224 Versements pour dépassement du plafond légal de densité (P.L.D.)10228 Autres fonds10229 Reprise sur F.C.T.V.A. et autres fonds

102291 Reprise sur F.C.T.V.A.102298 Reprise sur autres fonds

1025 Dons et legs en capital10251 Dons et legs en capital10259 Reprise sur dons et legs en capital

1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 106 Réserves

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1069 Reprise 2004 sur les excédents capitalisés - Neutralisation de l’excédent des

charges sur les produits

11 REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur) 110 Report à nouveau (solde créditeur)119 Report à nouveau (solde débiteur)

12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou déficitaire)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT131 Subventions d'équipement transférables

1311 État et établissements nationaux1312 Régions1313 Départements1314 Communes et structures intercommunales1315 Autres groupements de collectivités1316 Autres établissements publics locaux 1317 Fonds européens

13171 Fonds social européen13172 FEDER13173 FEOGA13178 Autres

1 Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 1027, 1069, 110, 119, 12, 1511, 1515, 1517, 1518, 152 ; 1572, 158, 16883, 16884, 16888 ; 193 et 194 ne sont jamais budgétaires.

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1318 Autres132 Subventions d'équipement non transférables

1321 État et établissements nationaux1322 Régions1323 Départements1324 Communes et structures intercommunales1325 Autres groupements de collectivités1326 Autres établissements publics locaux 1327 Fonds européens


1328 Autres133 Fonds affectés à l’équipement transférables

1331 DGE 1332 Dotation départementale d'équipement des collèges1333 Dotation globale de construction et d’équipement scolaire (COM)1334 Surtaxes locales temporaires1335 Produits des amendes de radars automatiques1338 Autres

134 Fonds affectés à l’équipement non transférables1341 DGE 1344 Surtaxes locales temporaires1345 Produits des amendes de radars automatiques1348 Autres

138 Autres subventions d’investissement non transférables1381 État et établissements nationaux1382 Régions1383 Départements1384 Communes et structures intercommunales1385 Autres groupements de collectivités1386 Autres établissements publics locaux 1387 Fonds européens


1388 Autres139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat

1391 Subventions d'équipement (à subdiviser comme le compte 131)1393 Fonds affectés à l’équipement

13931 DGE 13932 Dotation départementale d'équipement des collèges13933 Dotation globale de construction et d’équipement scolaire (COM)13934 Surtaxes locales temporaires13935 Produits des amendes de radars automatiques13938 Autres

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15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 151 Provisions pour risques

1511 Provisions pour litiges et contentieux1515 Provisions pour pertes de change1517 Provisions pour garanties d'emprunt1518 Autres provisions pour risques

152 Provisions pour risques et charges sur emprunts157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

1572 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions158 Autres provisions pour risques et charges

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES163 Emprunts obligataires

1631 Emprunts obligataires16311 Emprunts obligataires remboursables in fine 16318 Autres emprunts obligataires

1632 Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine – Anticipation du remboursement en capital

164 Emprunts auprès des établissements de crédit1641 Emprunts en euros1643 Emprunts en devises1644 Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie

16441 Opérations afférentes à l’emprunt16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie

1645 Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédits 16451 Remboursements temporaires sur emprunts en euros16452 Remboursements temporaires sur emprunts en devises

165 Dépôts et cautionnements reçus 166 Refinancement de dette167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières

1671 Avances consolidées du Trésor1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor1675 Dettes afférentes aux M.E.T.P. et P.P.P.1676 Dettes envers locataires-acquéreurs1678 Autres emprunts et dettes

168 Autres emprunts et dettes assimilées1681 Autres emprunts

16811 Organismes d'assurances16812 Entreprises non financières16813 Particuliers16814 Étranger16818 Autres prêteurs

1682 Bons à moyen terme négociables1687 Autres dettes

16871 État et établissements nationaux16872 Régions16873 Départements

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16874 Communes et structures intercommunales16875 Autres groupements de collectivités16876 Autres établissements publics locaux 16878 Autres organismes et particuliers

1688 Intérêts courus 16883 Intérêts courus sur emprunts obligataires16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédits16888 Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées

169 Primes de remboursement des obligations

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - RÉGIES NON PERSONNALISÉES)

181 Compte de liaison : affectation à ...(budgets annexes – régies non personnalisées)

19 DIFFÉRENCES SUR RÉALISATIONS D'IMMOBILISATIONS192 Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations 193 Autres différences sur réalisations d’immobilisations194 Provisions pour risques et charges sur emprunts – Stock à la date de première application 198 Neutralisation des amortissements

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CLASSE 2. - COMPTES D'IMMOBILISATIONS 2

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES202 Frais d’étude, d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme (COM)203 Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion

2031 Frais d’études2032 Frais de recherche et de développement2033 Frais d’insertion

204 Subventions d’équipement versées2041 Subventions d'équipement aux organismes publics

20411 Etat204111 Biens mobiliers, matériel et études 204112 Bâtiments et installations 204113 Projets d’infrastructures d’intérêt national

20412 Régions204121 Biens mobiliers, matériel et études 204122 Bâtiments et installations 204123 Projets d’infrastructures d’intérêt national

20413 Départements204131 Biens mobiliers, matériel et études 204132 Bâtiments et installations 204133 Projets d’infrastructures d’intérêt national

20414 Communes et structures intercommunales204141 Biens mobiliers, matériel et études 204142 Bâtiments et installations 204143 Projets d’infrastructures d’intérêt national

20415 Autres groupements de collectivités204151 Biens mobiliers, matériel et études 204152 Bâtiments et installations 204153 Projets d’infrastructures d’intérêt national

20416 SPIC204161 Biens mobiliers, matériel et études 204162 Bâtiments et installations 204163 Projets d’infrastructures d’intérêt national

20417 Autres établissements publics locaux204171 Caisse des écoles

2041711 Biens mobiliers, matériel et études 2041712 Bâtiments et installations 2041713 Projets d’infrastructures d’intérêt national

204172 Centre communal d’action sociale2041721 Biens mobiliers, matériel et études 2041722 Bâtiments et installations 2041723 Projets d’infrastructures d’intérêt national

204178 Autres

2 Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 229x, 24x, 27682, 27684, 27688 et 29 ne sont jamais budgétaires.

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20418 Organismes publics divers204181 Biens mobiliers, matériel et études 204182 Bâtiments et installations 204183 Projets d’infrastructures d’intérêt national

2042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 20421 Biens mobiliers, matériel et études 20422 Bâtiments et installations 20423 Projets d’infrastructures d’intérêt national

2043 Subventions aux établissements scolaires publics pour leurs dépenses d’équipement


2044 Subventions d’équipement en nature20441 Organismes publics


20442 Personnes de droit privé204421 Biens mobiliers, matériel et études 204422 Bâtiments et installations 204423 Projets d’infrastructures d’intérêt national

205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

2051 Concessions et droits similaires2052 Quotas de gaz à effet de serre2053 Droit de superficie

208 Autres immobilisations incorporelles209 Restitutions sur immobilisations incorporelles

2095 Consommations de quotas de gaz à effet de serre

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES211 Terrains

2111 Terrains nus2114 Terrains de gisement2115 Terrains bâtis2116 Cimetière2117 Bois et forêts2118 Autres terrains

212 Agencements et aménagements de terrains2121 Plantations d'arbres et d'arbustes2128 Autres agencements et aménagements

213 Constructions2131 Bâtiments publics

21311 Bâtiments administratifs

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21312 Bâtiments scolaires 21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux21314 Bâtiments culturels et sportifs21316 Équipements du cimetière21318 Autres bâtiments publics

2132 Bâtiments privés21321 Immeubles de rapport21328 Autres bâtiments privés

2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions21351 Bâtiments publics21352 Bâtiments privés

214 Constructions sur sol d'autrui 215 Installations, matériel et outillage techniques

2151 Réseaux de voirie2152 Installations de voirie 2153 Réseaux divers2157 Matériel et outillage techniques2158 Autres installations, matériel et outillage techniques

216 Collections et œuvres d'art217 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition

2171 Terrains21711 Terrains nus21714 Terrains de gisement21715 Terrains bâtis21718 Autres terrains

2172 Agencements et aménagements de terrains21721 Plantations d’arbres et arbustes21728 Autres agencements et aménagements


217311 Bâtiments administratifs217312 Bâtiments scolaires 217313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux217314 Bâtiments culturels et sportifs217318 Autres bâtiments publics

21735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions21738 Autres constructions

2174 Constructions sur sol d’autrui2175 Installations, matériel et outillage techniques


2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition21782 Matériel de transport21783 Matériel informatique

217831 Matériel informatique scolaire

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217838 Autre matériel informatique21784 Matériel de bureau et mobilier

217841 Matériel de bureau et mobilier scolaires217848 Autres matériels de bureau et mobilier

21785 Matériel de téléphonie21788 Autres

218 Autres immobilisations corporelles2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 2182 Matériel de transport2183 Matériel informatique

21831 Matériel informatique scolaire21838 Autre matériel informatique

2184 Matériel de bureau et mobilier21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires21848 Autres matériels de bureau et mobilier


22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION221 Terrains

2211 Terrains nus2214 Terrains de gisement2215 Terrains bâtis2217 Bois et forêts 2218 Autres terrains

222 Agencements et aménagements de terrains2221 Plantations d’arbres et arbustes2228 Autres agencements et aménagements


22311 Bâtiments administratifs22312 Bâtiments scolaires22313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux22314 Bâtiments culturels et sportifs22318 Autres bâtiments publics

2232 Bâtiments privés2235 Installations générales, agencements, aménagements des constructions



226 Collections et œuvres d’art228 Autres immobilisations corporelles

2281 Installations générales, agencements et aménagements divers2282 Matériel de transport

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2283 Matériel informatique22831 Matériel informatique scolaire22838 Autre matériel informatique

2284 Matériel de bureau et mobilier22841 Matériel de bureau et mobilier scolaire22848 Autres matériels de bureau et mobiliers


229 Droits de l’affectant2291 État2292 Région2293 Département2294 Communes et structures intercommunales2295 Autres groupements de collectivités2298 Autres

23 IMMOBILISATIONS EN COURS231 Immobilisations corporelles en cours

2312 Agencements et aménagements de terrains 2313 Constructions

23131 Bâtiments publics231311 Bâtiments administratifs231312 Bâtiments scolaires 231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux231314 Bâtiments culturels et sportifs231316 Équipements du cimetière 231318 Autres bâtiments publics


23135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions231351 Bâtiments publics231352 Bâtiments privés

2314 Constructions sur sol d'autrui2315 Installations, matériel et outillage techniques

23151 Réseaux de voirie23152 Installations de voirie 23153 Réseaux divers23157 Matériel et outillage technique

2316 Restauration des collections et œuvres d'art2317 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition

23172 Agencements et aménagements de terrains23173 Constructions

231731 Bâtiments publics2317311 Bâtiments administratifs2317312 Bâtiments scolaires 2317313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux2317314 Bâtiments culturels et sportifs

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2317318 Autres bâtiments publics231735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions231738 Autres constructions


231751 Réseaux de voirie231752 Installations de voirie 231753 Réseaux divers231757 Matériel et outillage techniques

23178 Autres immobilisations corporelles231782 Matériel de transport231783 Matériel informatique231784 Matériel de bureau et mobilier231785 Matériel de téléphonie231788 Autres

2318 Autres immobilisations corporelles23181 Installations générales, agencements et aménagements divers 23182 Matériel de transport23183 Matériel informatique23184 Matériel de bureau et mobilier23185 Matériel de téléphonie23188 Autres

232 Immobilisations incorporelles en cours235 Part investissement P.P.P.236 Avances versées aux E.P.L.E. sur immobilisations départementales237 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles

24 IMMOBILISATIONS AFFECTÉES, CONCÉDÉES, AFFERMÉES OU MISES À DISPOSITION241 Mises en concession ou en affermage

2411 Réseaux 2418 Autres mises en concession

242 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière248 Autres mises en affectation249 Droits du remettant

2491 Mises en concession ou en affermage2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2493 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière2498 Autres mises en affectation

26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS261 Titres de participation266 Autres formes de participation

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269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés.

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES271 Titres immobilisés (droits de propriété)272 Titres immobilisés (droits de créance)273 Comptes de placement (long terme)

2731 Comptes de placement rémunérés2732 Fonds d'épargne forestière

274 Prêts2741 Prêts aux collectivités et aux groupements2743 Prêts au personnel2744 Prêts d'honneur2748 Autres prêts

275 Dépôts et cautionnements versés276 Autres créances immobilisées

2761 Créances pour avances en garanties d'emprunt2762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. 2763 Créances sur des collectivités publiques

27631 État et établissements nationaux27632 Régions27633 Départements27634 Communes et structures intercommunales27635 Autres groupements de collectivités27638 Autres établissements publics

2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé2766 Créances pour locations-acquisitions2768 Intérêts courus

27682 Intérêts courus sur titres immobilisés (droits de créance)27684 Intérêts courus sur prêts27688 Intérêts courus sur créances diverses

279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés.

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS280 Amortissements des immobilisations incorporelles

2802 Frais d’étude, d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme (COM)2803 Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion

28031 Frais d’études28032 Frais de recherche et de développement28033 Frais d’insertion

2804 Subventions d’équipement versées28041 Subventions d'équipement aux organismes publics

280411 État2804111 Biens mobiliers, matériel et études 2804112 Bâtiments et installations 2804113 Projets d’infrastructures d’intérêt national

280412 Régions2804121 Biens mobiliers, matériel et études

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2804122 Bâtiments et installations 2804123 Projets d’infrastructures d’intérêt national

280413 Départements2804131 Biens mobiliers, matériel et études 2804132 Bâtiments et installations 2804133 Projets d’infrastructures d’intérêt national

280414 Communes et structures intercommunales2804141 Biens mobiliers, matériel et études 2804142 Bâtiments et installations 2804143 Projets d’infrastructures d’intérêt national

280415 Autres groupements de collectivités2804151 Biens mobiliers, matériel et études 2804152 Bâtiments et installations 2804153 Projets d’infrastructures d’intérêt national

280416 SPIC2804161 Biens mobiliers, matériel et études 2804162 Bâtiments et installations 2804163 Projets d’infrastructures d’intérêt national

280417 Autres établissements publics locaux 2804171 Caisse des écoles


2804172 Centre communal d’action sociale28041721 Biens mobiliers, matériel et études 28041722 Bâtiments et installations 28041723 Projets d’infrastructures d’intérêt national

2804178 Autres28041781 Biens mobiliers, matériel et études 28041782 Bâtiments et installations 28041783 Projets d’infrastructures d’intérêt national

280418 Organismes publics divers2804181 Biens mobiliers, matériel et études 2804182 Bâtiments et installations 2804183 Projets d’infrastructures d’intérêt national

28042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 280421 Biens mobiliers, matériel et études 280422 Bâtiments et installations 280423 Projets d’infrastructures d’intérêt national

28043 Subventions aux établissements scolaires publics pour leurs dépenses d’équipement


28044 Subventions d’équipement en nature280441 Organismes publics

2804411 Biens mobiliers, matériel et études 2804412 Bâtiments et installations

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2804413 Projets d’infrastructures d’intérêt national 280442 Personnes de droit privé


2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires28051 Concessions et droits similaires

2808 Autres immobilisations incorporelles281 Amortissements des immobilisations corporelles

2811 Terrains de gisement2812 Agencements et aménagements de terrains

28121 Plantations d’arbres et arbustes28128 Autres agencements et aménagements de terrains


281311 Bâtiments administratifs281312 Bâtiments scolaires 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux281314 Bâtiments culturels et sportifs281316 Equipements du cimetière281318 Autres bâtiments publics


28135 Installations générales, agencements, aménagement des constructions281351 Bâtiments publics281352 Bâtiments privés

2814 Constructions sur sol d'autrui2815 Installations techniques, matériel et outillage industriel

28151 Réseaux de voirie28152 Installations de voirie28153 Réseaux divers28157 Matériel et outillage techniques28158 Autres installations, matériel et outillage techniques

2817 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition28171 Terrains de gisement28172 Agencements et aménagements de terrains

281721 Plantations d’arbres et arbustes281728 Autres agencements et aménagements


2817311 Bâtiments administratifs2817312 Bâtiments scolaires2817313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux2817314 Bâtiments culturels et sportifs2817318 Autres bâtiments publics

281735 Installations générales, agencements, aménagement des constructions

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281738 Autres constructions28174 Constructions sur sol d’autrui28175 Installations, matériel et outillage techniques


28178 Autres immobilisations corporelles281782 Matériel de transport281783 Matériel informatique


281784 Matériel de bureau et mobilier2817841 Matériel de bureau et mobilier scolaires2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers


2818 Autres immobilisations corporelles28181 Installations générales, agencements et aménagements divers28182 Matériel de transport28183 Matériel informatique




282 Amortissements des immobilisations reçues en affectation2821 Terrains de gisement2822 Agencements et aménagements de terrains

28221 Plantations d’arbres et d’arbustes 28228 Autres agencements et aménagements de terrains


282311 Bâtiments administratifs282312 Bâtiments scolaires 282313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux282314 Bâtiments culturels et sportifs282318 Autres bâtiments publics

28232 Bâtiments privés28235 Installations générales, agencements, aménagements des constructions

2824 Constructions sur sol d’autrui2825 Installations techniques, matériel et outillage industriel

28251 Réseaux de voirie28252 Installations de voirie 28253 Réseaux divers

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28257 Matériel et outillage techniques

28258 Autres installations, matériel et outillage techniques 2828 Autres immobilisations corporelles

28281 Installations générales, agencements et aménagements divers28282 Matériel de transport28283 Matériel informatique




29 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS290 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles

2905 Marques, procédés, droits et valeurs similaires2908 Autres immobilisations incorporelles

291 Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles2911 Terrains (autres que terrains de gisement)2913 Constructions2914 Constructions sur sol d'autrui

293 Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours2931 Immobilisations corporelles en cours2932 Immobilisations incorporelles en cours

296 Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations

2961 Titres de participation2966 Autres formes de participation

297 Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières2971 Titres immobilisés - Droit de propriété2972 Titres immobilisés - Droit de créance2974 Prêts2975 Dépôts et cautionnements versés2976 Autres créances immobilisées

29761 Créances pour avances en garantie d’emprunt29768 Autres créances immobilisées

19

CLASSE 3. - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 3

31 MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)

32 AUTRES APPROVISIONNEMENTS321 Matières et fournitures consommables

3211 Combustibles et carburants3212 Produits d'entretien3213 Fournitures des ateliers départementaux3214 Fournitures administratives3215 Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques)3216 Habillement et vêtements de travail3217 Fournitures scolaires3218 Autres fournitures consommables

323 Fournitures de voirie326 Produits pharmaceutiques

3261 Médicaments3262 Vaccins et sérums3268 Autres produits pharmaceutiques

328 Autres achats stockés et autres approvisionnements

33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS331 Produits en cours335 Travaux en cours

34 EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES

35 STOCKS DE PRODUITS351 Produits intermédiaires355 Produits finis358 Produits résiduels

37 STOCKS DE MARCHANDISES ET DE TERRAINS NUS

39 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS391 Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures)392 Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements393 Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens394 Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services395 Provisions pour dépréciation des stocks de produits397 Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises.

3 Classe de comptes budgétaires à l’exception des comptes 32, 37 et 39.

20

CLASSE 4. - COMPTES DE TIERS 4

40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS401 Fournisseurs

4011 Fournisseurs 4017 Fournisseurs – Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d’exécution des marchés

40171 Fournisseurs – Retenues de garantie40172 Fournisseurs – Cessions, oppositions40173 Fournisseurs - Pénalités de retard d’exécution des marchés

402 Bénéficiaires de l'aide sociale4021 Bénéficiaires de l'aide sociale4027 Bénéficiaires de l'aide sociale - Cessions

403 Fournisseurs - Lettre-change relevé (L.C.R.)404 Fournisseurs d'immobilisations

4041 Fournisseurs d'immobilisations 4047 Fournisseurs d’immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d’exécution des marchés

40471 Fournisseurs d’immobilisations - Retenues de garantie40472 Fournisseurs d’immobilisations – Cessions, oppositions40173 Fournisseurs d’immobilisations - Pénalités de retard d’exécution des

marchés405 Fournisseurs d'immobilisations - Lettre-change relevé (L.C.R.)407 Différences de conversion – Fournisseurs

4071 Différences de conversion – Fournisseurs4074 Différences de conversion – Fournisseurs d’immobilisations

408 Fournisseurs - Factures non parvenues409 Fournisseurs débiteurs

4091 Fournisseurs - Avances versées sur commandes4092 Avances aux établissements sociaux et médicaux-sociaux 4093 Mandat – Avance de fonds ou remboursement de débours4097 Fournisseurs – Avoirs

40971 Fournisseurs – Avoirs – Amiable40976 Fournisseurs – Avoirs - Contentieux

4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et avoirs non encore reçus

41 REDEVABLES ET COMPTES RATTACHÉS411 Redevables

4111 Redevables - Amiable4116 Redevables - Contentieux

412 Acquéreurs de terrains aménagés stockés (COM)4121 Acquéreurs de terrains aménagés stockés – Amiable 4126 Acquéreurs de terrains aménagés stockés – Contentieux

414 Locataires-acquéreurs et locataires4141 Locataires-acquéreurs et locataires - Amiable

4 Les comptes de classe 4 sont non budgétaires à l'exception des comptes 454, 455, 458 et 481.

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4146 Locataires-acquéreurs et locataires - Contentieux415 Traites de coupe de bois (régime forestier)

4151 Traites de coupes de bois (régime forestier)- Amiable4156 Traites de coupes de bois (régime forestier) - Contentieux

416 Clients douteux4161 Créances douteuses4162 Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes

417 Différences de conversion - Redevables418 Redevables - Produits non encore facturés419 Avances et acomptes reçus

42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS421 Personnel - Rémunérations dues425 Personnel – Avances et acomptes427 Personnel - Oppositions428 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir

4282 Dettes provisionnées pour congés à payer 4286 Autres charges à payer4287 Produits à recevoir

429 Déficits et débets des comptables et régisseurs

43 SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX431 Sécurité sociale437 Autres organismes sociaux438 Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir

4382 Charges sociales sur congés à payer 4386 Autres charges à payer4387 Produits à recevoir

44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir

4411 Subventions à recevoir – Amiable4416 Subventions à recevoir - Contentieux

442 État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques

4431 État44311 Dépenses44312 Recettes – Amiable44316 Recettes – Contentieux

4432 Régions44321 Dépenses44322 Recettes – Amiable 44326 Recettes – Contentieux

4433 Départements44331 Dépenses44332 Recettes – Amiable 44336 Recettes – Contentieux

4434 Communes et structures intercommunales

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44341 Dépenses44342 Recettes – Amiable 44346 Recettes – Contentieux

4435 Autres groupements de collectivités44351 Dépenses44352 Recettes – Amiable 44356 Recettes – Contentieux

4436 Caisse des écoles (COM)44361 Dépenses44362 Recettes – Amiable44366 Recettes – Contentieux

4437 Centre communal d’action sociale (COM)44371 Dépenses44372 Recettes – Amiable44376 Recettes – Contentieux

4438 Autres établissements publics locaux 44381 Dépenses44382 Recettes – Amiable 44386 Recettes – Contentieux

444 Opérations pour le compte de la Communauté Européenne445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires

4452 TVA due intracommunautaire4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser

44551 T.V.A. à décaisser44558 Taxes assimilées à la T.V.A.

4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 44562 T.V.A. sur immobilisations44566 T.V.A. sur autres biens et services44567 Crédit de T.V.A. à reporter44568 Taxes assimilées à la T.V.A.

4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées44571 T.V.A. collectée44578 Taxes assimilées à la T.V.A.

4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.44581 Acomptes – régime simplifié d’imposition44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé44585 TVA à régulariser – retenue de garantie44588 Autres taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente

445884 TVA déduite sur avances versées – Régime des encaissements 445885 TVA décaissée sur avances reçues – Régime des encaissements 445886 TVA à déduire lors du paiement – Régime des encaissements 445888 Autres taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente

447 Autres impôts, taxes et versements assimilés.448 Etat - Charges à payer et produits à recevoir

4482 Charges fiscales sur congés à payer 4486 Autres charges à payer4487 Produits à recevoir

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45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHÉE 451 Compte de rattachement avec … (à subdiviser par budget annexe)452 Deniers des pupilles453 Fonds gérés par le Conseil Général

4531 Fonds départemental pour les activités maritimes de pêche et de plaisance4532 Fonds communs des services d’hébergement 4533 Service social du département4534 Caisse départementale d'avances pour l'aménagement des lotissements défectueux4535 Fonds commun départemental de la redevance des mines sur le pétrole4536 Fonds contractuels à répartir par le Conseil Général

454 Travaux effectués d’office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)4541 Travaux exécutés d’office

45411 Dépenses45412 Recettes

4542 Remembrement45421 Dépenses45422 Recettes

4543 Défense contre la mer45431 Dépenses45432 Recettes

4544 Aménagement foncier45441 Dépenses45442 Recettes

455 Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement (à subdiviser par mandat)

4551 Dépenses4552 Recettes

456 Recettes sur rôle pour compte de tiers4561 Redevables sur rôle pour le compte de tiers4567 Produits sur rôle pour le compte de tiers4568 TVA sur rôle pour compte de tiers

45681 Prise en compte45682 Encaissements

4569 Versement sur rôle pour le compte de tiers45691 Produits45692 TVA

458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)4582 Recettes (à subdiviser par mandat)

46 DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS461 Dons et legs en instance462 Créances sur cessions d'immobilisations

4621 Créances sur cessions d’immobilisations – Amiable4626 Créances sur cessions d’immobilisations – Contentieux

463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité4631 Souscriptions reçues

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4632 Intérêts à payer4633 Titres amortis (ou capital) à rembourser

464 Opérations pour le compte de particuliers 4643 Vacations encaissées à reverser4644 Prestations sociales encaissées à reverser4645 Fonds des bénéficiaires d’une mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)4648 Opérations pour le compte de particuliers

465 Avances en garantie d'emprunt466 Excédents de versement467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs

4671 Autres comptes créditeurs46711 Autres comptes créditeurs46717 Autres comptes créditeurs – Cessions, oppositions

4672 Autres comptes débiteurs46721 Débiteurs divers - Amiable46726 Débiteurs divers – Contentieux

4673 Débiteurs d’indus d’insertion et d’aide sociale 46731 Débiteurs d’indus RMI

467311 Débiteurs d’indus RMI – Amiable467316 Débiteurs d’indus RMI – Contentieux

46732 Débiteurs d’indus RMA467321 Débiteurs d’indus RMA – Amiable467326 Débiteurs d’indus RMA – Contentieux

46733 Débiteurs d’indus APA467331 Débiteurs d’indus APA – Amiable467336 Débiteurs d’indus APA – Contentieux

46734 Débiteurs d’indus RSA467341 Débiteurs d’indus RSA – Amiable467346 Débiteurs d’indus RSA – Contentieux

46735 Débiteurs d’indus PCH 467351 Débiteurs d’indus PCH – Amiable 467356 Débiteurs d’indus PCH – Contentieux

46738 Autres débiteurs d’indus 467381 Autres débiteurs d’indus – Amiable 467386 Autres débiteurs d’indus – Contentieux

4675 Mandataire – Opérations déléguées – Recettes 4677 Différences de conversion – Débiteurs ou créditeurs divers

46771 Différences de conversion – Créditeurs divers46772 Différences de conversion – Débiteurs divers

468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir4686 Charges à payer4687 Produits à recevoir

47 COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE471 Recettes à classer ou à régulariser

4711 Versements des régisseurs4712 Virements réimputés

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4713 Recettes perçues avant émission des titres47131 Versements sur contributions directes47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement 47133 Fonds d'emprunt47134 Subventions47138 Autres

4714 Recettes à réimputer47141 Recettes perçues en excédent à réimputer

471411 Personnes physiques471412 Personnes morales

47142 Frais de saisie perçus avant prise en charge47143 Flux d’encaissement à réimputer

4715 Recettes à ventiler (carte multi-services)4717 Recettes relevé Banque de France

47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra47172 Recettes relevé BDF - Héra

4718 Autres recettes à régulariser472 Dépenses à classer ou à régulariser

4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable47211 Remboursement d'annuités d'emprunt47212 RMI – RSA – Versement aux organismes payeurs 47218 Autres dépenses

4722 Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire)4725 Allocations et secours4727 Avance pour achat de valeurs mobilières4728 Autres dépenses à régulariser

475 recettes sur rôle4751 Redevables sur rôle4757 Produits sur rôle4758 TVA sur rôle4759 Versement du tiers en charge du rôle

476 Différences de conversion - Actif4761 Diminution des créances

47611 Diminution des prêts47612 Diminution d’autres créances

4762 Augmentation des dettes47621 Augmentation d’emprunts et dettes assimilées47622 Augmentation d’autres dettes

4768 Différences compensées par couverture de change477 Différences de conversion - Passif

4771 Augmentation des créances47711 Augmentation des prêts47712 Augmentation d’autres créances

4772 Diminution des dettes 47721 Diminution d’emprunts et dettes assimilées47722 Diminution d’autres dettes

4778 Différences compensées par couverture de change478 Autres comptes transitoires

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4781 Frais de poursuite rattachés4784 Arrondis sur déclaration de TVA4788 Autres comptes transitoires

48 COMPTES DE RÉGULARISATION481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

4812 Frais d'acquisition des immobilisations4816 Frais d'émission des emprunts 4817 Indemnités de renégociation de la dette4818 Charges différées

486 Charges constatées d'avance487 Produits constatés d'avance

49 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS491 Provisions pour dépréciation des comptes de redevables496 Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers

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CLASSE 5. - COMPTES FINANCIERS 4

50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT506 Obligations507 Bons du Trésor508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées.

51 TRÉSOR, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS511 Valeurs à l'encaissement

5113 Titres spéciaux de paiement 5115 Cartes bancaires à l'encaissement5116 T.I.P. à l’encaissement5117 Valeurs impayées

51172 Chèques impayés51175 Cartes bancaires impayées51176 T.I.P. impayés51178 Autres valeurs impayées

5118 Autres valeurs à l’encaissement515 Compte au Trésor516 Compte de placements (court terme)

5161 Compte de placements rémunérés 5162 Compte à terme

517 Livrets d'épargne des pupilles du département518 Intérêts courus

5186 Intérêts courus à payer5187 Intérêts courus à recevoir

519 Crédits de trésorerie5191 Avances du Trésor5192 Avances de trésorerie5193 Lignes de crédit de trésorerie

51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie5198 Autres crédits de trésorerie

54 RÉGIES 541 Disponibilités chez les régisseurs

5411 Régisseurs d'avances (avances)5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)5414 Régisseurs des dépôts des enfants

542 Disponibilités chez d’autres tiers5421 Administrateurs de legs5428 Disponibilités chez d’autres tiers

55 AVANCES DE TRÉSORERIE VERSÉES

4 Les comptes de classe 5 sont non budgétaires.

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551 Avances à des établissements publics locaux et à certains organismes552 Avances aux Sociétés d'Économie Mixte553 Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière

58 VIREMENTS INTERNES580 Opérations d’ordre budgétaires 584 Encaissement par lecture optique586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés587 Comptes pivots

5871 Compte pivot – Encaissement régie à ventiler 5872 Compte pivot – Admission en non valeur

588 Autres virements internes 589 Comptes techniques

5891 Reprise des balances d’entrée 5892 Migration 5893 Migration des rôles 5894 Ventilation comptes budgétaires

59 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS 590 Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement

5906 Obligations5908 Autres valeurs mobilières et créances assimilées

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CLASSE 6. - COMPTES DE CHARGES

60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS601 Achats stockés - Matières premières (et fournitures)602 Achats stockés - Autres approvisionnements

6021 Matières et fournitures consommables60211 Combustibles et carburants60212 Produits d'entretien60213 Fournitures des ateliers départementaux60214 Fournitures administratives60215 Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques)60216 Habillement et vêtements de travail60217 Fournitures scolaires60218 Autres fournitures consommables

6023 Fournitures de voirie6026 Produits pharmaceutiques

60261 Médicaments60262 Vaccins et sérums60268 Autres produits pharmaceutiques

6028 Autres achats stockés et autres approvisionnements603 Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)

6031 Variation des stocks de matières premières (et fournitures)6032 Variation des stocks des autres approvisionnements6037 Variation des stocks de marchandises et de terrains nus

604 Achats d'études, prestations de services 6041 Achats d'études 6042 Achats de prestations de services

605 Achats de matériel, équipements et travaux 606 Achats non stockés de matières et fournitures

6061 Fournitures non stockables60611 Eau et assainissement60612 Énergie - Électricité60613 Chauffage urbain60618 Autres fournitures

6062 Fournitures non stockées60621 Combustibles60622 Carburants60623 Alimentation60628 Autres fournitures non stockées

6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement60631 Fournitures d’entretien60632 Fournitures de petit équipement60633 Fournitures de voirie60636 Habillement et Vêtements de travail

6064 Fournitures administratives6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques)6066 Produits pharmaceutiques

60661 Médicaments60662 Vaccins et sérums

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60668 Autres produits pharmaceutiques6067 Fournitures scolaires6068 Autres matières et fournitures.

607 Achats de marchandises609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

6091 de matières premières (et fournitures)6092 d'autres approvisionnements stockés6094 d'études, prestations de services6095 de matériel, équipements et travaux6096 d'approvisionnements non stockés6097 de marchandises

61-62 AUTRES CHARGES EXTERNES

61 SERVICES EXTÉRIEURS611 Contrats de prestations de services 612 Redevances de crédit-bail

6122 Crédit-bail mobilier6125 Crédit-bail immobilier

613 Locations6132 Locations immobilières6135 Locations mobilières

614 Charges locatives et de copropriété615 Entretien et réparations

6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers61521 Terrains61522 Bâtiments61523 Voies et réseaux61524 Bois et forêts

6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers61551 Matériel roulant61558 Autres biens mobiliers

6156 Maintenance616 Primes d'assurances617 Études et recherches618 Divers

6182 Documentation générale et technique6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité)6184 Versements à des organismes de formation6185 Frais de colloques et séminaires6188 Autres frais divers

619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs

62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS621 Personnel extérieur au service

6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 6218 Autre personnel extérieur

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs6226 Honoraires

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62261 Honoraires médicaux et paramédicaux62268 Autres honoraires, conseils...

6227 Frais d'actes et de contentieux6228 Divers

623 Publicité, publications, relations publiques6231 Annonces et insertions6232 Fêtes et cérémonies6233 Foires et expositions6234 Réceptions6236 Catalogues et imprimés et publications6238 Divers

624 Transports de biens et transports collectifs6241 Transports de biens6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité6247 Transports collectifs du personnel6248 Divers

625 Déplacements et missions 6251 Voyages, déplacements et missions6255 Frais de déménagement

626 Frais postaux et frais de télécommunications6261 Frais d'affranchissement6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés.628 Divers

6281 Concours divers (cotisations...)6282 Frais de gardiennage 6283 Frais de nettoyage des locaux6287 Remboursements de frais

62871 A la collectivité de rattachement (6)62872 Au budget annexe62878 A des tiers

6288 Autres629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

6331 Versement de transport6332 Cotisations versées au F.N.A.L.6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).6351 Impôts directs

63512 Taxes foncières63513 Autres impôts locaux

6353 Impôts indirects6354 Droits d'enregistrement et de timbre6355 Taxes et impôts sur les véhicules

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6358 Autres droits637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

64 CHARGES DE PERSONNEL641 Rémunérations du personnel

6411 Personnel titulaire 64111 Rémunération principale64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence64113 NBI64116 Indemnités de licenciement64118 Autres indemnités

6412 Assistantes maternelles64121 Rémunération principale64123 Indemnités d’attente64126 Indemnités de licenciement64128 Autres indemnités

6413 Personnel non titulaire 64131 Rémunérations64136 Indemnités liées à la perte d'emploi

6414 Personnel rémunéré à la vacation6416 Emplois aidés

64161 Emplois jeunes64162 Emplois d’avenir64168 Autres emplois aidés

6417 Rémunérations des apprentis 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel

645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.6453 Cotisations aux caisses de retraite6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C6455 Cotisations pour assurance du personnel6456 Versement au F.N.C du supplément familial6457 Cotisations sociales liées à l’apprentissage6458 Cotisations aux autres organismes sociaux.6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance.

647 Autres charges sociales6471 Prestations versées pour le compte du F.N.A.L.6472 Prestations familiales directes6473 Allocations de chômage6474 Versements aux œuvres sociales6475 Médecine du travail, pharmacie6478 Autres charges sociales diverses6479 Remboursements sur autres charges sociales

648 Autres charges de personnel6483 Cessation progressive d'activité

64831 Indemnités aux agents 6488 Autres charges

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 651 Aides à la personne

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6511 Allocations65111 Famille et enfance65112 Handicapés

651121 Prestation de compensation du handicap6511211 Prestation de compensation du handicap – plus de vingt ans6511212 Prestation de compensation du handicap – moins de vingt ans

651122 Allocation compensatrice tierce personne651123 Aides au titre du fonds départemental des personnes

handicapées651128 Autres

65113 Personnes âgées65114 Personnes dépendantes

651141 APA à domicile versée au service d’aide à domicile651142 APA à domicile versée au bénéficiaire 651143 APA versée au bénéficiaire en établissement 651144 APA versée à l'établissement651148 APA autres

65115 Stagiaires de la formation professionnelle (Mayotte)651151 Rémunérations (Mayotte)651152 Cotisations sociales (Mayotte)651153 Remboursement au CNASEA (Mayotte)651154 Autres remboursements (Mayotte)

6512 Secours d'urgence6513 Bourses6514 Cotisations, adhésions et autres prestations (pour le compte de tiers)6515 Allocations RMI (versement aux organismes payeurs)6516 RSA – Dispositif expérimental6517 Allocations RSA (versements organismes payeurs)

65171 RSA, versements pour allocations forfaitaires65172 RSA, versements pour allocations forfaitaires majorées65173 RSA, versements facultatifs

6518 Autres (primes, dots...) 652 Frais de séjour, frais d'hébergement et frais d’inhumation

6521 Frais de scolarité et frais périscolaires65211 Frais de scolarité65212 Frais périscolaires

6522 Accueil familial 6523 Frais d'hospitalisation6524 Frais de séjour en établissements médicaux-sociaux et autres lieux d’accueil

65241 Frais de séjour en établissements et services de l’aide sociale à l’enfance652411 Foyers de l’enfance, centres et hôtels maternels 652412 Maisons d’enfants à caractère social 652413 Lieux de vie et d’accueil 652414 Foyers de jeunes travailleurs 652415 Établissements scolaires 652416 Services d’aide éducative en milieu ouvert et à domicile 652418 Autres

65242 Frais de séjour en établissements et services pour adultes handicapés

34

65243 Frais de séjour en établissements pour personnes âgées 6525 Frais d’inhumation6526 Prévention spécialisée

653 Indemnités et frais de mission et de formation des élus départementaux6531 Indemnités6532 Frais de mission et de déplacement6533 Cotisations de retraite6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6535 Formation6537 Compensation pour perte de revenus

65371 Compensation pour formation65372 Cotisation au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat

654 Pertes sur créances irrécouvrables6541 Créances admises en non-valeur 6542 Créances éteintes

655 Contributions obligatoires6551 Dotation de fonctionnement des collèges

65511 Établissements publics65512 Établissements privés

6552 Indemnités compensatrices forfaitaire versée aux entreprises (contrat d'apprentissage - Mayotte)6553 Service d'incendie6555 Contributions au C.N.F.P.T. (personnel privé d'emploi)6556 Contributions à des fonds6558 Autres contributions obligatoires

656 Participations6561 Organismes de regroupement (syndicats mixtes et ententes)6562 Au titre de la coopération décentralisée6564 Versements au titre du RMA6565 Versements au titre du contrat d’avenir6566 Versements au titre des contrats d’insertion

65661 Contrats d’accompagnement dans l’emploi65662 Contrats d’initiative-emploi

6568 Autres participations657 Subventions

6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics65731 État65732 Régions65733 Départements65734 Communes et structures intercommunales65735 Autres groupements de collectivités65736 SPIC65737 Autres établissements publics locaux 65738 Organismes publics divers

6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6577 Remises gracieuses

658 Charges diverses de gestion courante6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires

35

6582 Déficit ou excédent des budgets annexes à caractère administratif 65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif65822 Reversement de l’excédent des budgets annexes à caractère

administratif au budget principal6586 Frais de fonctionnement des groupes d’élus

65861 Frais de personnel65862 Matériel, équipement et fournitures65869 Remboursements sur frais de fonctionnement des groupes d’élus

6588 Autres charges diverses de gestion courante65881 Hébergement et restauration scolaires65888 Autres

66 CHARGES FINANCIÈRES661 Charges d'intérêts

6611 Intérêts des emprunts et dettes66111 Intérêts réglés à l’échéance66112 Intérêts - rattachement des ICNE

6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs6616 Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,...)6618 Intérêts des autres dettes

665 Escomptes accordés666 Pertes de change667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.668 Autres charges financières

6681 Indemnités pour remboursement anticipé d'emprunt à risques6682 Indemnités de réaménagement d'emprunt (pour ordre)6688 Autres

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés6712 Amendes fiscales et pénales6713 Dots et prix6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)674 Subventions exceptionnelles

6743 Subventions de fonctionnement aux SPIC départementaux6745 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé6746 Bonifications d'intérêts6747 Remises gracieuses6748 Autres subventions exceptionnelles

675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 676 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement

6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement678 Autres charges exceptionnelles

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS681 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges de fonctionnement

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

36

6812 Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement6816 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles

et corporelles6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants

686 Dotations aux amortissements et provisions - Charges financières6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financiers6866 Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers.

687 Dotations aux amortissements et provisions - Charges exceptionnelles6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations6875 Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels6876 Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles.

37

CLASSE 7. - COMPTES DE PRODUITS

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES701 Ventes de produits finis702 Ventes de récoltes et de produits forestiers

7021 Ventes de récoltes7022 Coupes de bois 7023 Menus produits forestiers7024 Remboursement forfaitaire T.V.A.7028 Autres produits

703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les

rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique70322 Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial70323 Redevance d’occupation du domaine public départemental70328 Autres droits de stationnement et de location

7033 Redevances pour appareils distributeurs d'essence7034 Droits de péage et droits de passage sur les ponts7035 Locations de droits de chasse et de pêche7037 Contribution pour dégradation des voies et chemins7038 Autres redevances et recettes

704 Travaux705 Études706 Prestations de services

7061 Taxes d'analyse7062 Redevances et droits des services à caractère culturel7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs

70631 A caractère sportif70632 A caractère de loisirs

7064 Taxes de désinfection (services d’hygiène)7065 Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location)7066 Redevances et droits des services à caractère social7067 Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement7068 Autres redevances et droits

707 Ventes de marchandises 708 Autres produits

7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel7082 Commissions7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)7084 Mise à disposition de personnel facturée

70841 aux budgets annexes70848 aux autres organismes

7087 Remboursements de frais 70871 par la collectivité de rattachement 70872 par les budgets annexes70878 par des tiers

7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages ...)

38

71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DESTOCKAGE)713 Variation des stocks (en-cours de production, produits)

7133 Variation des en-cours de production de biens.7134 Variation des en-cours de production de services7135 Variation des stocks de produits

72 TRAVAUX EN RÉGIE721 Immobilisations incorporelles722 Immobilisations corporelles

73 IMPÔTS ET TAXES731 Impôts locaux

7311 Contributions directes73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

7312 Fiscalité reversée73121 F.N.G.I.R.73122 Fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises73124 Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France73125 Frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties 73128 Autres

7318 Autres impôts locaux ou assimilés732 Droits d’enregistrement et taxes d’urbanisme

7321 Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d'enregistrement7322 Taxe départementale additionnelle à certains droits d'enregistrement7323 Taxe départementale sur les espaces naturels sensibles7324 Taxe destinée au financement des dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement7325 Taxe sur les eaux pluviales7326 Fonds de péréquation des D.M.T.O.7327 Taxe d’aménagement

733 Taxes pour l'utilisation des services publics et du domaine734 Taxes liées aux véhicules

7342 Taxe sur les conventions d’assurance7343 Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises 7348 Autres

735 Impôts et taxes spécifiques liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles

7351 Taxe sur l'électricité7352 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) 7353 Redevance des mines7354 Surtaxe sur les eaux minérales

736 Impôts et taxes spécifiques liés aux activités de services7362 Taxe additionnelle à la taxe de séjour7366 Taxe sur les remontées mécaniques

737 Impôts et taxes d'Outre-mer

39

7371 Taxe sur les rhums7372 Taxes sur les carburants7373 Octroi de mer (Guyane)7374 Produit des amendes 7375 Impôts et taxes (Saint-Pierre et Miquelon et COM)

73751 Impôt sur les sociétés73752 Impôt sur le revenu73753 Autres taxes spécifiques à Saint-Pierre et Miquelon et aux COM

737531 Droits de douanes737532 Taxe spéciale sur l’importation737533 Droits de consommation737534 Bureau de tabacs737535 Accessoires au produit des impôts737536 Droit de quai737537 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

73754 TVA73755 Droits de licence des débits de boisson

7378 Autres impôts et taxe d’Outre-mer73781 Redevance sur l’eau (Offices de l’eau)

737811 Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau737812 Redevance pour pollution

7378121 Redevance pour pollution de l’eau7378122 Redevance pour pollutions diffuses

737813 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte737814 Redevance pour stockage d’eau en période d’étiage737815 Redevance pour obstacle sur les cours d’eau737816 Redevance pour protection des milieux aquatiques

73788 Autres738 Autres taxes

7384 Ressources pour la formation professionnelle et l’apprentissage7388 Autres

739 Reversement et restitution sur impôts et taxes7391 Reversements et restitutions sur impôts locaux ou assimilés

73911 Reversements au titre du plafonnement de la TP et de la CET sur la valeur ajoutée

73912 Reversement sur F.N.G.I.R.73914 Prélèvement au titre du fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 73915 Prélèvement au titre du fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France 73918 Autres reversements sur impôts locaux ou assimilés

7392 Reversements sur droits d’enregistrement73926 Reversements au titre du fonds de péréquation des D.M.T.O.

7398 Autres reversements

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS741 D.G.F.

7411 Dotation forfaitaire7412 DGF – concours particuliers

74121 Dotation de fonctionnement minimale

40

74122 Dotation de péréquation urbaine74123 Dotation de compensation

7414 Régularisation de l'exercice écoulé746 Dotation générale de décentralisation

7461 DGD7464 Régularisation de l'exercice écoulé7465 Dotations globale de compensation (COM)

747 Participations7471 État

74711 Emplois-jeunes74712 Emplois d’avenir74718 Autres

7472 Régions7473 Départements7474 Communes et structures intercommunales 7475 Autres groupements de collectivités et établissements publics7476 Sécurité sociale et organismes mutualistes7477 Fonds européens


7478 Autres organismes74781 Dotations versées par la CNSA

747811 Dotation versée au titre de l’APA747812 Dotation versée au titre de la PCH747813 Dotation versée au titre des MDPH

74782 Fonds départemental des personnes handicapées747821 Participations des organismes de droit public

7478211 Etat7478212 Régions7478213 Départements7478214 Communes et structures intercommunales7478218 Autres organismes publics

747822 Participations des personnes de droit privé7478221 Organismes d’assurance maladie7478222 Caisses d’allocations familiales7478223 Organismes régis par le Code de la mutualité7478224 Associations de l’article L 323-8-3 du Code du travail7478228 Autres personnes privées

74783 Fonds de mobilisation départemental pour l’insertion74788 Autres

748 Compensations, attributions et autres participations7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou

la taxe de publicité foncière7483 Attributions de péréquation et de compensation

74831 Compensation des pertes de base d’imposition à la CET74832 D.C.R.T.P.74833 État - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)

41

74834 État - Compensation au titre des exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties74835 Dotation pour transfert de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale74838 Autres attributions de péréquation et de compensation

7488 Autres attributions et participations74881 Participation des familles au titre de la restauration et de l’hébergement

scolaires74888 Autres

749 Reversement et restitution sur dotations et participations7491 Contribution à la dotation de fonctionnement minimale7498 Autres

75 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITE751 Recouvrements de dépenses d’aide sociale

7511 Recouvrements sur départements et autres collectivités publiques7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale et organismes mutualistes7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-payants et successions7518 Recouvrements sur autres redevables

752 Revenus des immeubles753 Recouvrement des indus d’insertion et d’aide sociale

7531 RMI7532 RMA7533 APA7534 RSA

75341 Allocations du dispositif expérimental75342 Allocations forfaitaires75343 Allocations forfaitaires majorées75344 Versements facultatif

7535 PCH7538 Autres

757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires758 Produits divers de gestion courante

7581 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par

le budget principal7583 Participations des bénéficiaires d’une mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)7586 Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial

75861 Régies dotées de la seule autonomie financière 75862 Régies dotées de la personnalité morale

7588 Autres produits divers de gestion courante

76 PRODUITS FINANCIERS761 Produits de participations762 Produits des autres immobilisations financières

7621 Produits des autres immobilisations financières – encaissés à l’échéance

42

7622 Produits des autres immobilisations financières – rattachement des ICNE764 Revenus des valeurs mobilières de placement765 Escomptes obtenus766 Gains de change767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement768 Autres produits financiers

7681 Fonds de soutien – Sortie des emprunts à risques7688 Autres

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion

7711 Dédits et pénalités perçus7713 Libéralités reçues7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale774 Subventions exceptionnelles

7746 Bonifications d'intérêts7748 Autres subventions exceptionnelles

775 Produits des cessions d'immobilisations776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat

7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat7768 Neutralisation des amortissements

777 Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat778 Autres produits exceptionnels

7785 Excédent d’investissement transféré au compte de résultat7788 Autres produits exceptionnels

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits de

fonctionnement courant)7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant7816 Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles.7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants.

786 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financiers7866 Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers

787 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)7875 Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels.7876 Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles.

79 TRANSFERTS DE CHARGES791 Transferts de charges de fonctionnement796 Transferts de charges financières797 Transferts de charges exceptionnelles

43

CLASSE 8. - COMPTES SPÉCIAUX

80 ENGAGEMENTS HORS BILAN801 Engagements donnés par la collectivité

8015 Engagement sur garanties d'emprunt8016 Engagement de crédit-bail restant à courir

80161 Crédit-bail mobilier80165 Crédit-bail immobilier

8017 Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir)8018 Autres engagements donnés

802 Engagements reçus par la collectivité8026 Redevances de crédit-bail restant à recevoir

80265 Crédit-bail immobilier8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)8028 Autres engagements reçus

86 VALEURS INACTIVES861 Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille862 Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants

44

NOTES

1. Les comptes de la classe 1 sont en principe budgétaires mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 1027, 1069, 110, 119, 12, 1511, 1515, 1517, 1518, 152 ; 1572, 158, 16883, 16884, 16888 ; 193 et 194 ne sont jamais budgétaires.

2. Les comptes de la classe 2 sont en principe budgétaires mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 229x, 24x, 27682, 27684, 27688 et 29 ne sont jamais budgétaires.

3. Les comptes de la classe 3 sont des comptes budgétaires à l’exception des comptes 32, 37 et 39.

4. Les comptes de la classe 4 et 5 sont des comptes non budgétaires à l’exception des comptes 454, 455, 458 et 481.

5. Les comptes des classes 6 et 7 sont des comptes budgétaires.

6. Les comptes 62871 et 70871 sont à ouvrir dans un budget annexe.

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LISTE DES CODES FONCTIONNELS

FONCTION 0 Services généraux

01 Opérations non ventilables02 Administration générale

020 Administration générale de la collectivité 0201 Personnel non ventilable0202 Autres moyens généraux

021 Assemblée locale023 Information, communication, publicité

04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale041 Subvention globale048 Autres

FONCTION 1 Sécurité

10 Services communs11 Gendarmerie, police, sécurité, justice12 Incendie et secours18 Autres interventions de protection des personnes et des biens

FONCTION 2 Enseignement

20 Services communs21 Enseignement du premier degré22 Enseignement du second degré

221 Collèges222 Lycées

23 Enseignement supérieur24 Formation professionnelle et apprentissage (COM)28 Autres services périscolaires et annexes

FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

30 Services communs31 Culture

311 Activités artistiques et action culturelle312 Patrimoine (musées, monuments ...)313 Bibliothèques, médiathèques314 Musées315 Services d'archives

32 Sports33 Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

FONCTION 4 Prévention médico-sociale

40 Services communs41 PMI et planification familiale

46

42 Prévention et éducation pour la santé48 Autres actions

FONCTION 5 Action sociale (hors RMI, APA, RSA)

50 Services communs51 Famille et enfance52 Personnes handicapées53 Personnes âgées58 Autres interventions sociales

FONCTION 5-4 RMI

541 Insertion sociale542 Santé543 Logement544 Insertion professionnelle545 Evaluation des dépenses engagées546 Dépenses de structure547 RMI – RMA

5471 RMI – Allocations5472 RMA

548 Autres dépenses au titre du RMI

FONCTION 5-5 Personnes dépendantes (APA)

550 Services communs551 APA à domicile552 APA versée au bénéficiaire en établissement553 APA versée à l’établissement

FONCTION 5-6 RSA

561 Insertion sociale562 Santé563 Logement564 Insertion professionnelle565 Evaluation des dépenses engagées566 Dépenses de structure567 RSA allocations568 Autres dépenses au titre du RSA

FONCTION 6 Réseaux et infrastructures

60 Services communs61 Eau et assainissement62 Routes et voirie

621 Réseau routier départemental622 Viabilité hivernale et aléas climatiques628 Autres réseaux de voirie

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63 Infrastructures ferroviaires et aéroportuaires64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires68 Autres réseaux

FONCTION 7 Aménagement et environnement

70 Services communs71 Aménagement et développement urbain72 Logement73 Environnement

731 Actions en matière de traitement des déchets738 Autres actions en faveur du milieu naturel

74 Aménagement et développement rural

FONCTION 8 Transports

80 Services communs81 Transports scolaires82 Transports publics de voyageurs

821 Routier822 Ferroviaire823 Maritime824 Fluvial825 Aérien

88 Autres

FONCTION 9 Développement économique

90 Services communs91 Structures d'animation et de développement économique92 Agriculture et pêche

921 Laboratoire départemental928 Autres

93 Industrie, commerce et artisanat94 Développement touristique95 Maintien et développement des services publics non départementaux

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LISTE DES CHAPITRES BUDGÉTAIRES (VOTE PAR NATURE)

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitres globalisés (dépenses et recettes)

Les chapitres globalisés réels 010 Revenu minimum d’insertion018 Revenu de solidarité active

Les chapitres globalisés d’ordre040 Opérations d’ordre de transfert entre sections041 Opérations patrimoniales

Chapitres non globalisés réels

Les chapitres ordinaires (dépenses et recettes réelles)10 - Dotations, fonds divers et réserves13 - Subventions d’investissement 16 - Emprunts et dettes assimilées18 - Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204)204 – Subventions d’équipement versées21 - Immobilisations corporelles22 - Immobilisations reçues en affectation23 - Immobilisations en cours26 - Participations et créances rattachées à des participations27 - Autres immobilisations financières

Les chapitres d’opérations pour compte de tiers (dépenses ou recettes) :45411, complété du numéro (unique) d'opération - Travaux exécutés d'office (dépenses)45412, complété du numéro (unique) d'opération - Travaux exécutés d'office (recettes)45421, complété du numéro d'opération - Opérations de remembrement (dépenses)45422, complété du numéro d'opération - Opérations de remembrement (recettes)45431, complété du numéro d'opération - Opérations de défenses contre la mer (dépenses)45432, complété du numéro d'opération - Opérations de défenses contre la mer (recettes)45441, complété du numéro d'opération - Opérations d’aménagement foncier (dépenses)45442, complété du numéro d'opération - Opérations d’aménagement foncier (recettes)4551, complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations d’investissement sur EPLE (dépenses)4552, complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations d’investissement sur EPLE (recettes)4581, complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations sous mandat (dépenses)4582, complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations sous mandat (recettes)

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Les chapitres « programmes d’équipement » (dépenses)

L’assemblée délibérante a la possibilité d’opter pour le vote d’un ou plusieurs programmes en section d’investissement.

Le programme est constitué par « un ensemble d’acquisitions d’immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d’études y afférents aboutissant à la réalisation d’un ou de plusieurs ouvrages de même nature ».Le chapitre correspond à chacun des programmes ouverts. Chaque programme étant affecté d’un numéro librement défini par le département (à partir de 10), ce dernier est ensuite utilisé pour identifier chacun des chapitres « programmes d'équipement ».

Chapitres ne comportant que des prévisions sans exécution

020 - Dépenses imprévues (dépenses)021 - Virement de la section de fonctionnement (recettes)024 - Produit des cessions d’immobilisations (recettes)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres globalisés (dépenses et recettes)

Les chapitres globalisés réels 015 - Revenu minimum d’insertion016 - Allocation personnalisée d'autonomie017 - Revenu de solidarité active

Les chapitres globalisés d’ordre042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections043 - Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de fonctionnement

Chapitres globalisés réels (dépenses)

011 - Charges à caractère général (regroupement des comptes 60 (sauf 6031), 61, 62 (sauf 621), 635 et 637)012 - Charges de personnel et frais assimilés (regroupement des comptes 621, 64, 631 et 633)014 - Atténuations de produits (regroupement des comptes 739, 749)

Chapitres non globalisés réels (dépenses)

65 - Autres charges de gestion courante6586 - Frais de fonctionnement des groupes d’élus66 - Charges financières67 - Charges exceptionnelles68 - Dotations aux amortissements et aux provisions

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Chapitres globalisés réels (recettes)

013 - Atténuations de charges (regroupement des comptes 6032 (en recettes), 6037 (en recettes), 609, 619, 629, 6419, 6459, 6479, 65869)

Chapitres non globalisés réels (recettes)

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses731 - Impositions directes73 - Impôts et taxes74 - Dotations, subventions et participations75 - Autres produits de gestion courante76 - Produits financiers77 - Produits exceptionnels78 - Reprises sur amortissements et provisions

Chapitres ne comportant que des prévisions sans exécution

022 - Dépenses imprévues023 - Virement à la section d’investissement

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LISTE DES CHAPITRES BUDGÉTAIRES (VOTE PAR FONCTION)

SECTION D’INVESTISSEMENT

Rubrique 90 « Équipements départementaux » (identiques en dépenses et en recettes)900 Services généraux901 Sécurité 902 Enseignement 903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs904 Prévention médico-sociale905 Action sociale (hors 9054 RMI et hors 9056 RSA)9054 Revenu minimum d’insertion9056 Revenu de solidarité active906 Réseaux et infrastructures907 Aménagement et environnement908 Transports909 Développement

Rubrique 91 « Équipements non départementaux » 910 Services généraux911 Sécurité 912 Enseignement 913 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs914 Prévention médico-sociale915 Action sociale (hors 9154 RMI et hors 9156 RSA)9154 Revenu minimum d’insertion9156 Revenu de solidarité active916 Réseaux et infrastructures917 Aménagement et environnement918 Transports919 Développement

Rubrique 92 « Opérations non ventilées » 921 Taxes non affectées 922 Dotations et participations 923 Dettes et autres opérations financières924, complété du numéro du mandat - Opérations pour compte de tiers 925 Opérations patrimoniales 926 Transferts entre les sections

Rubrique 95 « Chapitres de prévision sans réalisation » 950 Dépenses imprévues (dépenses)951 Virement de la section de fonctionnement (recettes) 954 Produit des cessions d’immobilisations (recettes)

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

Rubrique 93 « Services individualisés » (identiques en dépenses et en recettes)930 Services généraux931 Sécurité932 Enseignement 933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs934 Prévention médico-sociale935 Action sociale (hors 9354 RMI, hors 9355 APA et hors 9356 RSA)9354 Revenu minimum d’insertion9355 Personnes dépendantes (APA)9356 Revenu de solidarité active936 Réseaux et infrastructures937 Aménagement et environnement938 Transports939 Développement

Rubrique 94 « Services communs non ventilés » 940 Impositions directes941 Autres impôts et taxes942 Dotations et participations943 Opérations financières944 Frais de fonctionnement des groupes d’élus 945 Provisions et autres opérations mixtes946 Transferts entre les sections947 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de fonctionnement

Rubrique 95 « Chapitres de prévision sans réalisation » 952 Dépenses imprévues (dépenses)953 Virement à la section d’investissement (dépenses)

LISTE DES POSTES BUDGÉTAIRES NE DONNANT LIEU QU’À DES

PRÉVISIONS SANS EXÉCUTION

Budgets votés par nature

Lignes budgétaires001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté002 Résultat de fonctionnement reporté

Chapitres budgétaires ne comportant pas d’article020 Dépenses imprévues (section d’investissement)021 Virement de la section de fonctionnement (section d’investissement)022 Dépenses imprévues (section de fonctionnement)023 Virement à la section d’investissement (section de fonctionnement)024 Produits des cessions d’immobilisations (section d’investissement)

Budgets votés par fonction

Lignes budgétaires001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté002 Résultat de fonctionnement reporté

Chapitres budgétaires ne comportant pas d’article950 Dépenses imprévues (section d’investissement)951 Virement de la section de fonctionnement (section d’investissement)952 Dépenses imprévues (section de fonctionnement)953 Virement à la section d’investissement (section de fonctionnement)954 Produit des cessions d’immobilisations (section d’investissement)

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EXÉCUTION DU BUDGET (IMPUTATION)

PRINCIPES D’IMPUTATION

Le suivi des crédits budgétaires se fait par référence au vote :C’est-à-dire soit par fonction, soit par nature, soit, lorsque la collectivité a expressément choisi cette option, par « opération » dans la section d’investissement.

Les opérations comptables sont toujours imputées, au vu des pièces justificatives, au niveau de détail prévu au plan de comptes par nature.

Sur les mandats et les titres, les imputations comprennent trois zones :

• une ZONE 1, faisant référence au plan de comptes par nature ;• une ZONE 2, faisant référence à l’opération (le cas échéant) ;• une ZONE 3, faisant référence à la fonction.

ZONE 1 ZONE 2 ZONE 3

NATURE OPÉRATION FONCTION

EXEMPLES D’IMPUTATION

VOTE PAR FONCTION

1 - Construction d’un collège (investissement)

231312 ... 90-221

2 - Entretien du collège (fonctionnement)

61522 ... 93-221

3- Remboursement de la dette (investissement)

1641 ... 923

4 - Payement des intérêts de la dette (fonctionnement)

6611 ... 943

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VOTE PAR NATURE AVEC PRÉSENTATION FONCTIONNELLE

1 - Construction d’un collège (investissement)

a - Sans programme :

231312 ... 221

b - Avec programme (exemple opération n° 001) :

231312 017* 221

2 - Entretien du collège (fonctionnement)

61522 ... 221

3 - Remboursement de la dette (investissement)

1641 ... 01

4 - Payement des intérêts de la dette (fonctionnement)

6611 ... 01

* Le numéro de programme est librement attribué par l’ordonnateur à partir de 10

56

VOS INTERLOCUTEURS À LA DGFIP

AU PLAN LOCAL :LE PAYEUR DÉPARTEMENTAL

AU PLAN DÉPARTEMENTAL ET REGIONAL :LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES

LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES

AU PLAN NATIONAL :LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DES COLLECTIVITÉS LOCALES 139, RUE DE BERCY

75572 PARIS CEDEX 12

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