2015, troisième rentrée de la refondation de l’école #rentrée2015 – | Dossier de presse de rentrée – Lundi 31 août 2015 | 9 nChiffres clés de la rentrée Les élèves

lundi 31 août 2015

n Conférence de presse 2015, troisième rentrée de la refondation de l’école

2015

#rentrée2015 – www.ac-besancon.fr | Dossier de presse de rentrée – Lundi 31 août 2015 | 3

Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, l’effort sur le premier degré comme sur l’éducation prioritaire, la poursuite de la lutte contre le décrochage scolaire et la transmission des valeurs de la République restent au premier plan des préoccupations de tous. Est engagé aussi, en cette rentrée 2015, un plan de formation sans précédent, destiné à assurer les meilleures conditions possibles de mise en application de la réforme du collège, avec l’adoption du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Nous arrivons ainsi au moment où, après les premières étapes de la refondation, un ensemble de réformes de grande ampleur doivent avoir des effets convergents et cumulatifs. Nouveau socle commun, liaison école-collège renforcée par l’introduction, à la rentrée 2016, du nouveau cycle 3 (CM1-CM2-sixième), application de la refondation de l’éducation prioritaire aux écoles et collèges des seize réseaux REP et REP+ de l’académie, poursuite du déploiement des usages pédagogiques du numérique : autant de réformes qui ont en commun de contribuer à accroître l’égalité des chances pour les élèves, à assurer un meilleur accompagnement de celles et ceux qui sont en difficulté, afin de mieux atteindre le double objectif d’une école pleinement inclusive et du renforcement de la continuité des apprentissages de l’école au collège.

Ce suivi amélioré des élèves se traduit par un changement de positionnement des professeurs dans l’accompagnement personnalisé ou les projets interdisciplinaires, un changement rendu possible grâce à l’accompagnement-formation de tous les enseignants de collège, tant sur les nouvelles pratiques pédago-giques – au premier rang desquelles les pratiques numériques – que dans la mise en œuvre des nouveaux programmes. Aujourd’hui comme hier, la réussite des réformes passe par la plus grande égalité possible des professeurs et éducateurs face à leur formation et à leur développement professionnel, dans un esprit d’équipe qui sera renforcé par les formations sur site.

n Le mot du recteur

Jean-François ChanetRecteur d’académie

Chancelier des universités



n SOMMAIRE

L’essentiel de la rentrée 2015 - synthèse 7Chiffres clés de la rentrée, moyens académiques et données détaillées 9Résultats aux examens 2015 13Bilan de l’orientation et affectation des élèves 15

I - Une école plus exigeante 17Fiche 1 – Modernisation des métiers de l’éducation (Espé) 19Fiche 2 – Nouveaux programmes pour l’école maternelle 21Fiche 3 – Rythmes éducatifs 23Fiche 4 – Accompagnement de la réforme du collège 25Fiche 5 – L’école change avec le numérique 27

II - Une école plus juste 29Fiche 6 – L’éducation prioritaire 31Fiche 7 – L’école inclusive 33Fiche 8 – Parcours Avenir (ex. PIIODMEP) 35Fiche 9 – Pôles de stages 37Fiche 10 – Liaison bac pro-BTS 39Fiche 11 – Démarche QualÉduc 41Fiche 12 – Talents d’avenir 43Fiche 13 – Prévention du décrochage scolaire et des sorties non diplômées 45Fiche 14 – Droit au retour en formation initiale 49Fiche 15 – Une politique éducative de santé ambitieuse 51Fiche 16 – Scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage 53Fiche 17 – Reconnaître les mérites autres que la réussite scolaire 55

III - Une école au cœur de la République 57Fiche 18 – Enseignement moral et civique 59Fiche 19 – La laïcité à l’école 61Fiche 20 –La réserve citoyenne 63Fiche 21 – Le service civique : 94 volontaires dans l’académie 65Fiche 22 – Améliorer le climat scolaire 67

Annexes 691 – Les grands rendez-vous de l’année scolaire 712 – L’apprentissage dans la fonction publique 733 – La pédagogie innovante dans l’académie 754 – Les nouveaux chefs d’établissement 775 – Le calendrier scolaire 2015-2016 79



n L’essentiel de la rentrée

La rentrée 2014 a été celle de la poursuite des chantiers amorcés à la rentrée 2013 avec la mise en application de la loi sur la refondation de l’École de la République et de celle sur l’enseignement supérieur et la recherche de juillet 2013. Cette refondation s’est concrétisée avec la mise en place de la nouvelle formation des enseignants et des évolutions pédagogiques majeures : priorité au premier degré, avec les nouveaux rythmes scolaires plus propices aux apprentissages, un soutien aux écoliers avec les projets d’accueil des moins de trois ans, la différenciation pédagogique qui permet d’affecter plus de maîtres que de classe, des missions pédagogiques renforcées pour les directeurs d’écoles, l’expérimentation du REP+ en éducation prioritaire et l’accueil des premiers lauréats des concours rénovés dans les ESPE, la lutte contre le décrochage scolaire et la modernisation de l’enseignement professionnel.

La rentrée 2015 est la troisième après l’adoption de la loi de refondation de l’école. L’année scolaire 2015-2016 sera celle de la généralisation de la réforme des ZEP en REP et REP+, de la mise en œuvre du programme de l’école maternelle, de l’enseignement moral et civique dans le second degré et du parcours citoyen de l’école élémentaire à la terminale. Un effort particulier sera porté sur la formation et l’accompagnement des équipes.

L’éducation prioritaire Après la phase de préfiguration en 2014-2015, l’académie compte en cette rentrée quatre réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+, collèges et écoles de leur secteur) et seize REP.

Les nouveaux programmes de maternellePour accompagner l’entrée en vigueur des nouveaux programmes de maternelle, des ressources sont mises en ligne dès la rentrée. Ces nouveaux programmes ont vocation à être plus lisibles à la fois pour les enseignants et les familles. L’école maternelle s’adapte aux jeunes enfants et leur permet d’apprendre et de vivre ensemble en organisant des modalités spécifiques d’apprentissage.

De nouveaux enseignementsÀ compter de cette rentrée, l’enseignement moral et civique (EMC) est mis en place de l’école au lycée dans le cadre du parcours citoyen annoncé par la ministre après les attentats de janvier 2015. Cet enseignement est destiné à mieux transmettre les valeurs de la République et devra développer aussi l’éducation aux médias. Le parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC) et le « parcours avenir » (ex. PIIODMEP) sur l’orientation des élèves de la sixième à la terminale entrent également en vigueur.

La préparation des réformes 2016L’année scolaire 2015-2016 sera aussi celle qui préparera la mise en application des réformes programmées pour 2016 : nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui définit ce que tout élève doit avoir acquis à seize ans, nouveaux programmes du cours préparatoire à la troisième, réforme du collège, lancement du grand plan numérique. Cette préparation se fera par un effort de formation sans précédent et un travail collectif, dans chaque collège, pour définir le projet pédagogique mis en œuvre à la rentrée 2016, notamment pour bâtir les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) et l’accompagnement personnalisé.

Le dispositif « plus de maîtres que de classes »Le dispositif « plus de maîtres que de classes », qui vise à varier les pratiques pédagogiques pour lutter contre l’échec scolaire, conti-nue de se développer et se concentre sur les classes du CP au CE2, où se font les apprentissages fondamentaux.

L’académie accompagne les élèves vers la réussiteLes résultats de l’académie aux examens 2015 sont globalement très satisfaisants. Le taux de réussite au baccalauréat dans l’académie est quasi stable par rapport à 2014 ; il est, depuis cinq ans, supérieur à la moyenne nationale. En dix ans, il a gagné 6,2 points. Pour le DNB, le taux est stable lui aussi et sa progression par rapport à 2005 est de 5,4 points. Une orientation ouverte sur les métiers et les formations et une attention soutenue pour les élèves les plus fragiles ont fait progresser l’ambition scolaire avec une diminution du redoublement de la sixième à la seconde, grâce à un accompagnement personnalisé de l’élève et à la différenciation pédagogique en classe.

Les conditions de la rentréeTous les élèves qui changent de niveau de scolarisation trouvent une affectation : en sixième au collège après la scolarisation en école primaire, en seconde générale et technologique (90,9 % sur leur premier vœu) ou en voie professionnelle (77,7 % sur leur premier vœu) après la scolarisation en collège. Les places réservées en STS pour les bacs pro et en IUT pour les bacs techno ont permis d’améliorer de façon significative les poursuites d’études vers le supérieur.



n Chiffres clés de la rentrée

Les élèves (public et privé sous contrat, prévision rentrée 2015)

218 344 écoliers, collégiens et lycéens (- 0,26 %)

> 118 712 dans le premier degré (- 0,8 %)

> 99 632 dans le second degré (+ 0,39 %), dont 4 820 en classes post-bac en lycées (- 4,89 %)

Les personnels (public et privé sous contrat)

15 565 enseignants dans les écoles et les établissements du second degré

dont 520 enseignants stagiaires en alternance à l’ESPE

Les établissements scolaires (public et privé sous contrat)

1 461 établissements scolaires

> 1 198 écoles

> 145 collèges

> 67 lycées, dont : – 21 lycées généraux et technologiques

– 16 lycées polyvalents

– 30 lycées professionnels

2 établissements régionaux d’enseignement adapté (ERÉA), dont un sous contrat

Les résultats aux examens

85,3 % de taux de réussite au diplôme national du brevet, DNB (86,3 % au national)

89 % de taux de réussite au baccalauréat (87,8 % au national)

L’encadrement des élèves (rentrée 2015)

> Premier degré

Nombre moyen d’élèves par classe en préélémentaire et élémentaire : 23,4 élèves

> Second degré

Nombre moyen d’élèves par classe de collège : 28,1 dans le premier cycle

Nombre moyen d’élèves par classe de lycée général et technologique : 30,3 élèves dans le second cycle

Les moyens

consacrés

aux personnels

Le Gouvernement

recrutera 60 000

enseignants sur le

quinquennat 2012-2017

(35 200 postes ont été

créés depuis 2012).

Cela se traduit

dans l’académie par :

des moyens

constants

dans le 1er degré.

46 postes

supplémentaires

pour l’enseignement

dans le 2nd degré


n Moyens académiques

Dans le premier degré public

– 19 postes en moyens d’enseignement (du fait de la baisse démographique)(+ 2 511 au national)

Dans le second degré public

– 46 postes budgétaires, dont 20 dédiés à l’éducation prioritaire(+ 2 550 au national)

– 2 emplois de personnels de direction (rééquilibre national entre les académies)

Pour la vie de l’élève et l’administration

– 1 emploi de CPE(+ 137 au national)

– 1 emploi de personnel médico-social (1 médecin scolaire)(+ 100 au national)

– 3 emplois de personnels administratifs, techniques, santé et social (ATSS)(+ 100 au national)

– 4 emplois de personnels d’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH)(+ 350 au national)


Les élèves

213 562* écoliers, collégiens et lycéens dans l’académie de Besançon, public et privé1

4 259 élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire2 (259 900 au niveau national)*hors post-bac

Académie

118 712 élèves du premier degré

94 812 élèves du second degré* :

> 57 435 collégiens

> 37 377 lycéens dont :

> 12 165 lycéens professionnels*hors post-bac

Les personnels

15 565 enseignants dans les écoles et les établissements du second degré2 (855 000)

Les établissements scolaires

1 442 écoles et établissements du second degré publics et privés2

(63 600) dont 1 314 écoles et établissements du second degré publics

> 1 220 écoles (52 200)

> 146 collèges (7 100)

> 76 lycées et Erea** (4 300)

dont 36 lycées professionnels (1 600)(**) Erea : Établissement régional d’enseignement adapté

L’encadrement des élèves dans le public2

> Premier degré public

22,4 élèves par classe en moyenne en préélémentaire (25,7 au niveau national)

22,5 élèves par classe en moyenne en élémentaire (23)

> Second degré public

24,2 élèves par classe en moyenne dans le premier cycle (24,8)

29,5 élèves par classe en moyenne dans le second cycle général et technologique (29,9)

19,7 élèves par classe en moyenne dans le second cycle professionnel (19,3)

Chiffres : académie Besançon (national)1 Prévision rentrée 2015, privé sous contrat pour l’académie2 Rentrée 2014 3 Session 2015, données provisoires4 Année civile 2013

n Données détaillées

National

6 815 900 élèves du premier degré

5 524 100 élèves du second degré

dont 3 317 300 collégiens et 2 206 800 lycéens

(dont 667 800 lycéens professionnels)

Les diplômes3

85,3 % de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) (86,3 %)

89 % de taux de réussite au baccalauréat (87,8%)

La dépense moyenne par élève et par an4

6 220 € par élève du premier degré

8 240 € par collégien

10 960 € par lycéen général et technologique

12 210 € par lycéen professionnel



n Résultats aux examens 2015

Baccalauréat

89 % de réussite au baccalauréat (87,8 %)

9 762 admis (11 050 inscrits), – 469 par rapport à 2014

10 941 (99 % des inscrits) candidats ont passé les épreuves

Taux de réussite académique par série :

Bac général : 92,19 % (+ 0,44*)

> Littéraire (L) : 91,91 % (- 0,08*)

> Économique et social (ES) : 91,21 % (- 0 ,52*)

> Scientifique (S) : 91,79 % (+ 1,10*)

Bac technologique : 92,60 % (- 0,22*)

> Séries industrielles : 93,47 % (+ 0,58*)

> Séries tertiaires : 92,10 % (- 0,96*)

Bac professionnel : 80,98 % (- 2,67*)

> Secteur production : 79,44 % (- 1,88*)

> Domaine services : 82,69 % (- 3,19*)*par rapport à la session de juin 2014

Le taux global de réussite élevé démontre la qualité de la formation en lycée. Dans le détail, les résultats cumulés des deux groupes d’épreuves confirment la tendance observée à l’issue du premier groupe : quasi stabilité du taux global de réussite.Le taux global de réussite, relatif à l’ensemble des candidats (scolaires, individuels et apprentis) des séries générales, technologiques et professionnelles dans les établissements publics et privés de l’académie, reste stable par rapport à 2014, avec 89 % d’admis.

Diplôme national du brevet (DNB)

85,3 % de réussite au DNB (86,3 % au national, + 0,2 par rapport à 2014 dans l’académie)

12 444 admis (14 812 inscrits)

14 596 élèves (98,5 % des inscrits) ont passé les épreuves

> Doubs : 85,8 % (identique*)

> Jura : 87 % (- 0,1 point*)

> Haute-Saône : 82% (- 0,2 point*)

> Territoire de Belfort : 85,8 % (+ 1,7 point*)* par rapport à la session de juin 2014

Taux de réussite académique

supérieur à la moyenne nationale

(+ 1,8 points).

Diminution du nombre

d’inscrits au bac en 2015

par rapport à 2014, liée

à une baisse démographique.

0,2 % d’admis en plus,

le taux de réussite reste stable

par rapport à 2014.

Taux de réussite académique

légèrement en-dessous

de la moyenne nationale.

Augmentation du taux

de réussite dans le

Territoire de Belfort.



n Bilan de l’orientation et affectation des élèves

saisis dans Affelnet, qu’il s’agisse de changements d’établisse-ment ou non.Le nombre de vœux formulés vers les premières générales et technologiques a sensiblement augmenté (+ 4,2 %). On peut néanmoins noter des différences selon les filières. Ainsi, au sein de la voie générale (+ 3,7 %), les demandes vers la filière L (toutes spécialités confondues) diminuent de 13, 5 %, au profit des demandes vers les filières ES (+ 9,7 %) et S (+ 4,5 %). Au sein de la voie technologique (+ 5,7 %), les demandes vers les filières STL et STI2D progressent de respectivement 9,2 % et 8,2 %. Les demandes vers la filière STMG continuent à aug-menter (+ 3,3 %) également, ainsi que celles vers la filière ST2S (+ 5,2 %).

Situation des bacheliers professionnels en BTS et des bacheliers technologiques en DUT*Une des mesures-clés de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche est l’orientation prioritaire des titulaires d’un bacca-lauréat technologique vers les DUT et des titulaires d’un bacca-lauréat professionnel vers les BTS. L’objectif est de proposer un parcours de réussite à tous les étudiants, quel que soit leur baccalauréat, en leur proposant d’emblée une orientation adaptée.

Bacheliers professionnels qui candidatent en STS – en 2014 : 4 213 candidats tous vœux (960 vœux 1) avec 757 places réservées ;– en 2015 : 3 985 candidats tous vœux (906 vœux 1) avec 790 places réservées.

Bacheliers technologiques qui candidatent en IUT– en 2014 : 2 302 candidats tous vœux (458 vœux 1) avec 438 places réservées ;– en 2015 : 2 223 candidats tous vœux (419 vœux 1) avec 438 places réservées.

Entre 2014 et 2015, on constate une baisse du nombre de can-didats issus des séries professionnelles aux STS et issus des séries technologiques aux DUT.

L’accès aux filières sélectives facilité pour les ba-cheliers les plus méritantsLes meilleurs élèves de chaque lycée doivent pouvoir intégrer une filière sélective de l’enseignement supérieur de leur choix : classe préparatoire, IUT, BTS, université ou institut d’études politiques. Cette mesure a fait l’objet d’un amendement à la loi sur l’enseigne-ment supérieur et la recherche (code de l’éducation) et concerne :– l’admission de droit en BTS ou DUT après l’obtention d’une mention « Bien » ou « Très Bien », qui est traitée par le rectorat ;– l’admission des 10 % des meilleurs élèves par filière sur la base de leurs résultats au baccalauréat sur un meilleur vœu.

Affectation post 3e

Entre juin 2014 et juin 2015, on enregistre une augmentation du nombre de candidatures en post 3e passant de 13 234 en 2014 à 14 008 en 2015, soit une augmentation de 774 candidats (5,5 %).

Affectation en CAPL’affectation en certificat d’aptitude professionnelle - CAP - se déroule en deux étapes. Pour les élèves dits fragiles (issus de SEGPA ou souffrant d’un handicap notamment), l’affectation est anticipée (hors CAP à exigences particulières et certificat d’aptitude professionnelle agricole - CAPA) : elle a lieu en mai et permet ainsi aux élèves affectés dès le mois de mai de pou-voir profiter d’un pré-accueil dans leur futur établissement, afin d’observer la réalité de la formation proposée et les éventuelles difficultés d’adaptation.Pour les autres situations et pour l’accueil dans les CAP à exi-gences particulières, l’affectation a lieu en juin.

Affectation anticipée en CAP– 853 places proposées– 839 candidats 627 élèves ont été affectés dont 570 sur le vœu 1, (soit 91 % d’affectés sur le vœu 1).

Candidats issus de SEGPA/ULIS 410 élèves sont originaires de SEGPA/ULIS. Parmi eux, 360 ont béné-ficié d’une affectation anticipée, soit un taux de satisfaction de 87,8 %.

Affectation en CAP (quelle que soit la modalité), y com-pris dans les CAP à exigences particulières et les CAP agricoles (CAPA)– 1 049 places proposées– 1 389 candidats, soit un taux de pression moyen de 1,3 % 994 élèves affectés dont 890 affectés sur le vœu 1 soit un taux d’affectés sur le vœu 1 de 89,5 %.

Affectation en seconde professionnelle– 2 888 places proposées pour 3 910 candidats– 2 805 élèves affectés, dont 2 576 sur le premier vœu exprimé 65,9 % des candidats sont affectés sur leur premier vœu (suite à des désistements, des places sont vacantes pour une nouvelle phase d’affectation en septembre).

Affectation en seconde générale et technologique– 8 551 places proposées en juin pour 8 785 candidats– 8 780 élèves ont été affectés, dont 7 989 sur leur premier vœu 90,9 % des candidats sont affectés sur leur premier vœu.

Affectation en premièreDepuis deux ans, tous les vœux pour entrer en 1re générale sont

*Depuis deux ans, il s’agit

d’augmenter progressivement

le nombre de titulaires

d’un baccalauréat professionnel

ou technologique, diplômés

de l’enseignement supérieur.



1 Une école plus exigeante



n Modernisation des métiers de l’éducation

Les services d’enseignement qui leur seront confiés respectent le cahier des charges établi conjointement entre le rectorat et l’université de Franche-Comté qui banalise, dans les calendriers de formation des étudiants-stagiaires, des journées dédiées à la mise en situation professionnelle en école ou en EPLE, ces jour-nées pouvant être différentes selon les disciplines enseignées.

Certains fonctionnaires-stagiaires affectés à plein temps (issus des concours internes) seront déchargés d’une partie de leur service d’enseignement, à hauteur de 3 heures par semaine ; ils suivront, en fonction des besoins de formation identifiés, des enseignements adaptés (culture commune à l’ESPE et stages spécifiques avec la DIFOR). Afin de leur permettre de pouvoir suivre les modules de formation qui leur seront proposés, ces enseignants-stagiaires seront libérés de cours le mercredi.

Pour l’affectation des professeurs stagiaires dans leur premier poste, l’académie a pris en compte plusieurs critères devant faci-liter leur entrée dans le métier :– assurance d’un accompagnement pédagogique ;– affectation dans une école ou un établissement hors éducation prioritaire ;– affectation hors école ou établissement trop excentrés et en recherchant la proximité avec les lieux de formation, dans toute la mesure du possible, particulièrement pour les stagiaires qui prépareront leur M2 en 2015-2016 ;– pas d’affectation sur plusieurs écoles ou établissements.

Les Écoles supérieures du professorat et de l’éduca-tion (ESPE) ont connu leur deuxième année de fonc-tionnement durant l’année universitaire 2014-2015. Elles mettent tout en œuvre pour réussir la réforme de la formation des enseignants, prévue par la loi de refondation de l’école.

L’ESPE de Franche-Comté a accueilli plus de 1 200 inscrits dans des formations aux métiers de l’enseignement (masters MEEF et diplôme universitaire, premier et second degrés confondus) pendant l’année 2014-2015, dont 40 % en master 1. La préparation aux concours est incluse dans les enseignements de master 1 MEEF et le taux de réussite atteste la qualité des formations dispensées par les enseignants de l’ESPE. La plupart des concours peuvent être préparés à l’ESPE de Franche-Comté, certains masters MEEF accueillant de très nombreux étudiants (PE, STAPS, ou Histoire-Géographie) ; en revanche, ils restent peu nombreux à préparer le certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP), alors que les places au concours sont nombreuses. Une fois le concours obtenu, les étudiants entrent en seconde année de master en septembre (ou en diplôme universitaire, s’ils possèdent déjà un master MEEF) et deviennent étudiants-fonc-tionnaires-stagiaires. Ils effectuent une année de formation en alternance, rémunérée à temps complet, avec un contrat à mi-temps dans une école ou un établissement. Ceux qui n’ont pas obtenu leur concours en master 1 pourront le tenter de nouveau à l’issue du master 2, en bénéficiant d’un module de préparation aux concours, tout en suivant les enseignements qui leur per-mettront d’obtenir un master 2 MEEF.

Les moyens consacrés aux personnels à la rentrée 2015 - stagiaires lauréats de concours affectés dans les quatre départements de l’académie> 263 professeurs des écoles stagiaires dans le 1er degré public (233 à la rentrée 2014)Ils ont été répartis comme suit :– Doubs : 147– Jura : 38– Haute-Saône : 39– Territoire de Belfort : 39

> 295 personnels enseignants stagiaires dans le second degré public (251 à la rentrée 2014) Les étudiants-fonctionnaires-stagiaires affectés à mi-temps en école ou en EPLE suivent une formation universitaire à l’ESPE en vue de valider leur diplôme (M2 MEEF), s’il n’est pas obtenu, ou approfondissent leur formation professionnelle dans le diplôme universitaire (DUME et DUMEEF), s’ils ne sont pas détenteurs d’un master MEEF.

F I CHE 1



Après avoir fait l’objet d’une consultation nationale auprès des enseignants, qui aura permis quelques évolutions et clarifications, les nouveaux pro-grammes de l’école maternelle entrent en vigueur à la rentrée 2015.

Un cycle unique qui conserve ses missions, mais traversé par des changements Ces programmes portent toujours l’ambition de préparer les élèves à l’entrée au cours préparatoire et de les accompagner dans la construction de leur parcours de futur écolier.Ils se caractérisent par plus de continuité éducative et pédago-gique en s’attachant aux besoins de chaque enfant dès la pre-mière scolarisation.

Une école qui s’adapte et qui prend en compte le développement de chacunLa scolarisation des moins de 3 ans est en augmentation au-delà des secteurs d’éducation prioritaire, dans d’autres secteurs à besoins particuliers, afin de compenser les écarts d’origine socioculturelle et de permettre à l’enfant de vivre ses premières expériences au sein de cette microsociété que constitue la classe. Afin que la première rentrée des tout-petits, comme celle des petits, soit une rentrée réussie, le plus grand soin est apporté à l’accueil de l’enfant et de sa famille. Le dia-logue régulier école/famille vient faciliter la séparation, sécuriser et mettre en confiance. Au début, le temps de scolarisation peut être personnalisé selon les capacités d’adaptation et les besoins de chacun en complémentarité avec d’autres structures d’accueil (crèche, gardienne) : il s’agit bien là d’accompagner les transi-tions dans le temps et l’espace vécues par l’enfant. Cette prise en compte des besoins de l’enfant intègre son développement moteur, langagier, son envie de jouer et d’expérimenter à tra-vers l’aménagement d’espaces adaptés et stimulants. L’objectif est de donner l’envie d’aller à l’école, d’aider l’enfant à prendre confiance dans son pouvoir d’agir, et de faire avec les autres.

Une école avec des modalités d’apprentissage mieux équilibréesSi la primarisation de l’école maternelle et les apprentissages prématurés de type scolaire faisaient progresser certains, ils ne profitaient pas à ceux qui étaient culturellement éloignés de l’école. Pour une école plus juste au service de la réussite de tous, un rééquilibrage entre deux modèles d’apprentissages se met en place : une approche dite développementale qui prend en compte les savoir-faire déjà présents de l’enfant pour le faire progresser à son rythme à la faveur d’activités choisies, et une approche avec des intentions didactiques soutenues par le gui-dage de l’enseignant pour favoriser les apprentissages structu-rés. Ainsi la place et le rôle du jeu sont réaffirmés : le jeu pour jouer, jouer pour essayer, s’entraîner, se tromper, expérimenter...

Une école avec davantage de bienveillance pour développer la confiance en soiLa bienveillance n’est pas en opposition avec l’exigence, mais prend en compte chaque élève dans ses singularités, ses réus-sites et ses fragilités en lui portant un regard de sollicitude et de reconnaissance. Vivre ensemble et apprendre ensemble dans un climat protecteur préserve des mauvaises expériences et apprend à contenir ses émotions et ses comportements.

Cette posture encourageante et valorisante va avoir des effets sur les pratiques d’évaluation : il ne s’agit plus de mesurer ce que l’enfant n’a pas réussi, mais d’évaluer ses progrès, pointer ses acquis. Cette évaluation positive est communiquée aux familles en tant que suivi sur le développement de l’enfant plutôt qu’en tant que retard ou difficultés.

Une école maternelle avec une pédagogie organisée autour de cinq domaines d’apprentissage1. Mobiliser le langage dans toutes ses dimensions– L’oral– L’écrit

2. Agir, s’exprimer, comprendre à travers l’activité physique

3. Agir, s’exprimer, comprendre à travers les activités artistiques– Les productions plastiques et visuelles– Univers sonore– Le spectacle vivant

4. Construire les premiers outils pour structurer sa pensée– Découvrir les nombres et leurs utilisations– Explorer des formes, des grandeurs, des suites organisées

5. Explorer le monde– Se repérer dans le temps et l’espace– Explorer le monde du vivant, des objets et de la matière

Des gestes professionnels qui intègrent ces changementsSi des pratiques en vigueur à l’école maternelle demeurent un point d’appui et méritent d’être réaffirmées, ces nouveaux pro-grammes exigent que soit réinterrogé et revisité l’acte éducatif et pédagogique à certains égards.

Dans cette perspective, les équipes enseignantes seront accom-pagnées par les équipes de circonscription, inspecteurs, conseil-lers pédagogiques. Une formation académique de formateurs est programmée en début d’année scolaire afin de garantir une meilleure mise en œuvre de ces nouveaux programmes dans un souci de cohérence académique.

n Nouveaux programmes pour l’école maternelle à la rentrée scolaire 2015F ICHE 2



n Les rythmes éducatifs

L’organisation du temps scolaire (OTS) en cinq mati-nées, dans les départements de l’académiePour cette rentrée 2015, les organisations du temps scolaire (OTS) dans l’académie se caractérisent par une grande stabilité : 87, 64 % relèvent du décret du 24 janvier 2013 (décret dit Peil-lon) contre 12,36 % qui relèvent des organisations expérimen-tales autorisées par le décret du 7 mai 2014 (dit décret Hamon).

> Doubs À la rentrée 2015, sur les 468 écoles du département, 20 fonc-tionnent sur un schéma expérimental au titre du décret Hamon du 7 mai 2014 (soit 4,3 %) et 34 avec la dérogation du samedi matin (soit 7,3 %).

> Jura Sur 268 écoles, 15 écoles fonctionnent en expérimentation Hamon (soit 5, 6 %) et aucune école n’a cours le samedi matin.

> Haute-SaôneSur 249 écoles, 81 fonctionnent en expérimentation Hamon (soit32,5 %) et aucune école n’a cours le samedi matin.

> Territoire de BelfortSur 148 écoles, 24 (16,2 %) et aucune école n’a cours le samedi matin. Ainsi, les OTS comptant une matinée d’enseignement le samedi matin demeurent très marginales.

La semaine de quatre jours et demi, généralisée depuis la rentrée 2014, permet des journées moins longues, moins fatigantes et facilite l’apprentissage des fondamentaux le matin en classe, au moment où l’élève est le plus attentif.

À la rentrée 2014, les 118 712 élèves du premier degré de l’aca-démie sont passés à la semaine de quatre jours et demi. La réforme des rythmes scolaires avec la généralisation des pro-jets éducatifs territoriaux (PEDT) s’inscrivait pleinement dans la priorité accordée au premier degré.

Point sur la généralisation des rythmes éducatifs : des organisations du temps scolaire stabilisées à la rentrée 2015À l’issue de la première année de généralisation des rythmes éducatifs, on constate que l’ampleur de la réforme a exigé d’importantes adaptations de la part des familles, des équipes éducatives et des collectivités. Ces évolutions sont à la hauteur des objectifs pédagogiques, qui visent à permettre aux enfants de mieux apprendre à l’école, d’améliorer les apprentissages fondamentaux le matin, au moment où ils sont les plus attentifs, et de lutter contre les inégalités sociales.

Après le temps scolaire, les communes mettent en œuvre les projets éducatifs territoriaux (PEDT) qui garantissent continuité, cohérence et complémentarité des temps éducatifs. Cette année, la qualification et le recrutement d’animateurs des PEDT seront encore facilités pour continuer à enrichir les activités périsco-laires, notamment par des actions favorisant la sensibilisation à la laïcité, à la citoyenneté et au vivre-ensemble.

F I CHE 3

Pour assurer la bonne

information des parents,

depuis le 26 juin dernier,

chacun peut consulter

les horaires de classes

de son/ses enfant(s) sur :

education.gouv.fr/5matinees

Il est encore trop tôt

pour mesurer scientifiquement le

bénéfice des nouveaux rythmes

sur les apprentissages, c’est

pourquoi des protocoles d’éva-

luation sont mis en place

en cette rentrée.



F ICHE 4

La réforme des cycles 3 et 4 de l’école élémentaire et du collège sera accompagnée par la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) et l’académie.

Accompagnement DGESCOLa DGESCO proposera, dans le cadre du plan national de for-mation, des actions en direction des chefs d’établissement, des inspecteurs et des formateurs.Des parcours numériques de formation seront mis à disposition.

Accompagnement académiqueLes formations proposées par l’académie s’inscriront dans le cadre des propositions faites par la DGESCO.

L’organisation de la formation académique- Un groupe de pilotage ;- Un groupe opérationnel pour construire l’organisation et les contenus généraux de formation ;

- Un groupe de formateurs pour construire précisément les contenus de formation.

Ces groupes associeront des inspecteurs, des conseillers tech-niques, des personnels de direction et des enseignants.

Le contenu de la formationLa formation portera sur les axes forts des cycles 3 et 4 : la liai-son entre le socle et les programmes, la mise en cohérence des enseignements du cycle 3, les enseignements pratiques inter-disciplinaires, l’accompagnement personnalisé, la mise en place des enseignements de complément, les nouveaux programmes, l’évaluation et les usages du numérique.

Le déroulement de la formationTous les personnels de direction, enseignants et conseillers principaux d’éducation (CPE) des collèges publics et privés sous contrat seront formés. La formation prendra la forme de dispositifs en présentiel et à distance.

Les formations présentielles se dérouleront prioritairement au sein des établissements et s’appuieront sur l’existant : projets s’inscrivant dans la logique des enseignements pratiques inter-disciplinaires, accompagnement personnalisé visant les mêmes objectifs que ceux de la réforme...

Les conseils pédagogiques, force de proposition et clé de voûte des projets de cycles seront également réunis avec des formateurs pour travailler sur l’adaptation de la réforme au contexte local.

La formation des personnels de direction se déroulera dans le cadre de journées en bassin d’éducation.

n L’accompagnement de la réforme du collège 2016



L’essor du numérique dans notre société nécessite de repenser en profondeur la manière d’apprendre et d’enseigner ainsi que le contenu des enseignements.

Sa maîtrise fait partie des compétences que chaque élève doit acquérir durant sa scolarité et les usages numériques seront généralisés dans les pratiques d’enseignement, notamment en développant les établissements connectés. Il est important de donner à chacun les clés pour réussir dans sa vie personnelle, sociale et professionnelle future.Lancé dès 2010, le plan numérique de l’académie de Besançon s’est vu confirmé par la loi pour la refondation de l’École du 8 juillet 2013, et plus récemment par le plan numérique annoncé par le Président de la République le 7 mai 2015, faisant du numérique l’une des priorités du projet académique.

À la rentrée 2013, une feuille de route académique a été mise en place pour faire entrer l’école dans l’ère du numérique.Elle décline les enjeux de la stratégie ministérielle et les pro-jets liés aux contextes locaux, la production de ressources et de services, le déploiement d’usages, la formation des personnels, l’éducation aux nouvelles compétences numériques, incluant des compétences de citoyenneté, qui concernent également les parents et les partenaires de l’école. Son rôle est de fixer des objectifs et de préfigurer des plans d’action pour le développe-ment du numérique.À la rentrée 2015, il s’agit d’accompagner le changement de l’école avec et par le numérique.

La politique numérique menée par l’académieAu total, 286 écoles et établissements de l’académie bénéfi-cient, depuis 2011, de subventions spécifiques, dans le cadre du projet national « Développement des usages du numérique à l’école » (DUNE), pour l’acquisition de ressources numériques (126 écoles, 119 collèges, 39 lycées et deux établissements

régionaux d’enseignement adapté, ÉREA).En 2013, ce sont 38 % des enseignants du second degré et 31 % des élèves qui avaient un usage régulier du numérique, notamment grâce aux espaces numériques de travail (ENT). Il s’agit de la mise à disposition de services pédagogiques (Bal-lado, Moodle, Etherpad…) qui renforcent et personnalisent les liens entre professeurs, élèves et parents. C’est aussi l’usage de logiciels pour la formation disciplinaire (English for Schools...) et professionnelle et de ressources (Eduthèques...) permettant la différentiation pédagogique, la mise au travail de l’élève, l’éva-luation progressive, l’acquisition d’une réelle autonomie...

Collèges préfigurateurs au plan numériqueÀ la rentrée 2015, le collège connecté Diderot fera partie d’un réseau académique avec la création de six nouveaux collèges préfigurateurs au plan numérique : les collèges Vauban de Bel-fort, Macé de Vesoul, ainsi que les collèges de Saint-Loup-sur-Semouse, d’Héricourt, de Rioz et de Saint-Vit.

Le référent pour les ressources et usages pédago-giques numériquesLes missions de référent numérique, indispensables au dévelop-pement des usages pédagogiques numériques dans les établis-sements, peuvent comporter, dans des proportions qui varient en fonction des besoins et des spécificités de chaque établissement, les trois types d’activités suivantes :1 – Conseiller les personnels de direction dans le pilotage de l’établissement et accompagner les enseignants dans la prise en compte du numérique au quotidien dans les classes2 – Assurer la disponibilité technique des équipements en lien avec les collectivités territoriales chargées de l’équipement et de la maintenance. Il ne s’agit pas de palier aux champs de compétences des collectivités, mais d’accompagner le chef d’éta-blissement dans le dialogue qu’il entretient avec les collectivités autour des choix techniques, des renouvellements d’équipements,

n L’école change avec le numérique F ICHE 5

Le plan numérique

Avant sa généralisation

à la rentrée 2016,

sept collèges de l’académie,

dont trois de l’éducation

prioritaire et leurs douze écoles

de rattachement sont

préfigurateurs du plan numérique,

qui doit faciliter le développement

de nouvelles pratiques

pédagogiques, favoriser

l’autonomie, la créativité

et la coopération des élèves.


n L’école change avec le numérique (suite)

F ICHE 5

des investissements dans de nouveaux moyens numériques et d’organiser une interface entre l’ensemble des utilisateurs et les personnes chargées par les collectivités de l’assistance et de la maintenance des matériels.

3 – Administrer les services en ligne par délégation du chef d’établissement. Le responsable légal de la gestion des ser-vices en ligne dont l’environnement numérique de travail (ENT) est le chef d’établissement. Il peut être amené à désigner des administrateurs délégués des services en ligne qui doivent, au quotidien et tout au long de l’année, assurer la mise à jour des données et le fonctionnement des services. Cette déléga-tion doit être organisée dans le respect des règles de sécurité propres aux données hébergées et des responsabilités des chefs d’établissement en matière de protection de ces données.

MOOC ScénaFor, HandicapNum, Classinvers, EMI : productions collaboratives de ressources pédago-giques numériques scénariséesLancé depuis l’année dernière par l’académie de Besançon, la mise en place de formations massives et ouvertes va se pour-suivre dès la rentrée 2015. Leurs objectifs sont multiples : accompagner les enseignants dans la production collaborative de parcours de formation scénarisés, s’acculturer aux réseaux sociaux numériques et à leurs usages, développer les compé-tences numériques, développer de nouvelles stratégies pédago-giques pour une école inclusive. Dès le lancement des premiers Mooc, ces parcours de forma-tions ont été sollicités largement en dehors de l’académie de Besançon, mais également par des universitaires ou encore des professionnels de divers secteurs, permettant de constituer des communautés d’échanges larges. À la rentrée 2015, ces formations vont reposer sur des outils nationaux : ViaEduc pour ce qui concerne la constitution des communautés de pratiques collaboratives et M@gistère pour ce qui concerne la formation hybride.

La médiation numérique : sécuriser les parcours de formation des cadres, des enseignants et des élèvesIl s’agit de temps de formation informels ou formels en présen-ciel permettant d’accompagner un geste technique ou un nouvel usage numérique. Ce sont des formats courts (30 à 45 min) qui peuvent s’appuyer sur des tutoriels en ligne. Ils seront proposés en divers lieux : ateliers Canopé, établis-sements scolaires, ÉSPÈ... Cette médiation devra se décliner également au sein des établissements qui pourront organiser des bars numériques.

L’échange de pratiques : cartographie participative des usages pédagogiques du numériqueUn nouveau service, actuellement expérimenté en Bretagne sera mis à disposition des enseignants dans le courant du 1er trimestre, pour faciliter les échanges de pratiques. Il permettra de déclarer, de repérer et de mettre en contact des enseignants.

Les ProfLab, Fablab pédagogique : produire des objets pédagogiques nouveaux avec le numériqueIl s’agit d’un accompagnement de projets d’établissement conduisant à une rupture de pratiques pédagogiques par les usages du numérique. Un accompagnement des projets d’un établissement, d’un bassin, d’une discipline qui permet : de défi-nir les intentions pédagogiques, de choisir la stratégie pédago-gique adaptée, de choisir les outils et les services les plus adap-tés, d’accompagner en formation présenciel et/ou à distance, d’expérimenter en classe et échanger sur les résultats obtenus

Le numérique en chiffres dans l’académie100 % des établissements du second degré disposent d’un en-vironnement numérique de travail (ENT), ce qui permet la tenue de 300 000 comptes, dont 85 000 pour les élèves (ensei-gnants et parents sont tous concernés). 16 600 comptes élèves sont actuellement ouverts dans les écoles du premier degré.


2 Une école plus juste



F ICHE 6

La refondation de l’éducation prioritaire amorcée en 2014 vise à réduire l’effet des inégalités sociales et territoriales sur les résultats scolaires et à favoriser la réussite de tous les élèves.Après la phase de préfiguration des 102 REP+, la refondation de l’éducation prioritaire entrera en vi-gueur à la rentrée 2015 sur l’ensemble des réseaux REP et REP+.

Une nouvelle cartographieLe 18 décembre 2014, la nouvelle carte de l’éducation prio-ritaire a été fixée par le recteur pour une durée de quatre ans, après étude de « l’indicateur social » retenu au niveau national (quatre indicateurs : taux de professions et catégories sociales (PCS) défavorisés, taux d’élèves boursiers, taux d’élèves résidant en quartier politique de la ville, taux d’élèves ayant un an de retard à l’entrée en 6e). L’éducation prioritaire s’appuie sur une structure de réseaux composés d’un collège tête de réseau et d’écoles rattachées.

Les établissements sortants Dans le Jura, le réseau du collège Pierre Vernotte (Moirans-en-Montagne) et celui du collège Pierre Hyacinthe Cazeaux (Morez) sortent car leurs indicateurs attestent qu’ils ne relevent plus de l’éducation prioritaire. Dans le Territoire de Belfort, les deux écoles orphelines d’Offemont, situées hors réseau d’un collège en éduca-tion prioritaire, ne pouvaient demeurer dans ce classement.Pour ces établissements, la sortie est accompagnée par les directions des services départementaux de l’Éducation natio-nale (DSDEN). Des moyens garantissent sur trois ans d’une part un taux d’encadrement des élèves identique à celui attendu en éducation prioritaire et d’autre part des primes aux enseignants.

Les établissements entrantsDeux nouveaux réseaux d’éducation prioritaire (REP) sont créés sur l’Aire urbaine de Belfort-Montbéliard : le réseau Jouffroy d’Abbans à Sochaux et le réseau Léonard de Vinci à Belfort.Le réseau Signoret à Belfort rejoint les trois réseaux REP+ de l’académie (Anatole France à Bethoncourt, Lou Blazer à Montbé-laird, Denis Diderot à Besançon).

Rappel : les REP+ correspondent aux réseaux où la mixité so-ciale est absente et où le taux de PCS défavorisées est beaucoup plus important que dans les réseaux classés REP.

Les réseaux REP (précédemment Réseau de réussite scolaire – RRS)> Aire urbaine Belfort-MontbéliardLes Bruyères (Valentigney), Les Hautes Vignes (Seloncourt), Jean Bauhin (Audincourt) et Vauban (Belfort).

> JuraPré Saint Sauveur (Saint-Claude), Maryse Bastié (Dole).

> Haute-SaôneJacques Brel (Vesoul), Romé de l’Isle (Gray), Albert Jacquard (Lure), André Masson (Saint-Loup-sur-Semouse).

Une vision académique qui structure les objectifs stratégiques en s’appuyant sur le référentielL’esprit dans lequel est écrite la loi d’orientation et de programma-tion pour la refondation de l’École de la République est d’abord celui d’un ancrage dans l’action pédagogique et éducative. Il s’agit d’articuler dans la durée tous les leviers efficaces afin de réduire l’écart de réussite entre les acquis des élèves scolarisés en éduca-tion prioritaire et ceux qui sont en dehors de l’éducation prioritaire (moins de dix d’écart de réussite au brevet).Le recteur a fixé, pour les quatre années à venir, cinq objectifs stratégiques prioritaires.– Objectif 1 : maîtriser le français– Objectif 2 : conforter une école bienveillante et exigeante– Objectif 3 : mettre en place une école qui coopère utilement avec les parents et les partenaires– Objectif 4 : accueillir, accompagner, soutenir et former les personnels– Objectif 5 : renforcer le pilotage et l’animation des réseaux.

Un étayage académique concret pour des réseaux performantsLes réseaux d’éducation prioritaire sont à la pointe : de la péda-gogie en réseau, des liaisons inter-degrés, d’un engagement au quotidien.Pour soutenir les réseaux, l’académie de Besançon accompagne la mise en place de la loi en assurant la ventilation des moyens supplémentaires au plus près des besoins et en apportant la fonction support nécessaire à l’atteinte de l’objectif de réduc-tion des écarts. Chaque réseau s’est vu doté d’un dispositif plus de maîtres que de classes ; la scolarisation des moins de trois ans est largement acquise. Des professeurs formateurs accompagnent chaque réseau pour permettre la mise en place de formations efficientes. Cette année, des inspecteurs ont été nommés pour accompagner chaque réseau.

n L’éducation prioritaire


L’accueil des enfants de moins de trois ansLa loi du 8 juillet 2013 a réaffirmé le rôle déterminant de l’école maternelle, centrée sur le développement affectif, social, senso-riel, moteur et cognitif de l’enfant. Elle doit permettre l’acquisi-tion du langage et préparer progressivement aux apprentissages fondamentaux.La scolarisation précoce est un moyen efficace pour favoriser la réussite scolaire des enfants dont la famille est éloignée de la culture scolaire pour des raisons sociales, linguistiques ou culturelles. Elle doit être développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, qu’il soit urbain ou rural.Elle constitue une réelle chance pour l’enfant et sa famille, dès lors qu’elle correspond à ses besoins et se déroule dans des conditions adaptées.14 postes seront dédiés à ce dispositif à la rentrée 2015.

Dans l’académie, les demandes de prise en charge ont été satisfaites, elles le seront également pour cette année scolaire 2015-2016.

1 660 enfants de moins de 3 ans seront scolarisés dans l’acadé-mie à cette rentrée, soit : – plus de 12 % des enfants de 2 ans de la région ;– dans les zones d’éducation prioritaire de l’académie de Besan-çon, le taux de scolarisation à deux ans atteint 47 % à la rentrée 2014, contre 21 % au plan national.

Nombre d’enfants de moins de 3 ans scolarisés Prévisions 2015 Public PrivéDoubs 634 146Jura 324 78Haute-Saône 279 25Territoire de Belfort 137 51Académie 1 374 302

Le projet d’accueil doit être partagé par l’école, la collectivité territoriale et bien entendu les parents. L’académie a publié un document cadre dont le but est d’être partagé tant par les ensei-gnants que par les parents et collectivités partenaires.

« Plus de maîtres que de classes » afin de prévenir la difficulté scolaire en primaireCe dispositif destiné à mieux répondre, au sein même de la classe, aux difficultés rencontrées par certains élèves dans leurs apprentissages, continuera d’être développé.

L’affectation d’un enseignant supplémentaire au sein d’une école ou d’un groupe scolaire permet des modalités d’inter-vention variées et la mise en place de nouvelles organisations pédagogiques, en priorité au sein de la classe. L’action directe auprès des élèves peut se traduire par la co-intervention de deux maîtres dans la classe, la prise en charge spécifique de groupes d’élèves en fonction de leurs besoins et, plus largement, des pratiques pédagogiques innovantes.

Dans l’académie, 56 écoles, dont 50 en éducation prioritaire (soit 89,3 %), bénéficient du dispositif « plus de maîtres que de classes » : 37 dans le Doubs, 8 dans le Jura (avec 42 classes concernées), 3 en Haute-Saône, 8 dans le Territoire de Belfort.

31,5 postes seront dédiés à ce dispositif à la rentrée 2015.

Moyens alloués au dispositif « plus de maîtres que de classes » (en ETP)**En équivalent temps plein

2014 2015Doubs 9 14Jura 4 6Haute-Saône 3 6Territoire de Belfort 5,5 5,5Académie 21,5 31,5

F ICHE 6

n L’éducation prioritaire (suite)


F ICHE 7

n L’école inclusive

La loi pour la refondation de l’École de la République rappelle que toute académie doit offrir une scolari-sation et un accompagnement de qualité à chaque enfant en situation de handicap.

Quatre axes académiques :- développer la coopération entre les professionnels de l’Édu-cation nationale et les professionnels du secteur médico-social ;- développer et évaluer les pratiques inclusives ;- développer les usages pédagogiques du numérique ;- diversifier les parcours de formation.

Élèves en situation de handicap1. Les chiffres clés – année scolaire 2015

155 dispositifs pour l’inclusion scolaire implantés en école, en collège ou en lycée professionnel (classes pour l’inclusion scolaire/ CLIS, ou unités localisées pour l’inclusion scolaire/ULIS). Ces dispositifs permettent de mettre à disposition des élèves en situation de handicap une aide humaine et un professeur spécialisé.

2. Éléments clés de l’accompagnement de la scolarisationAFEPAssociation française des enfants précoces

ANPEIPAssociation nationale pour les enfants intellectuellement précoces

APAJHAssociation pour l’accueildes jeunes handicapés

APEDYS Association d’adultes et de parents d’enfants dys

APF Association des paralysés de France

CLIS Classe pour l’inclusion scolaire

ULIS Unités localisées pour l’inclusion scolaire

URAPEI Union régionale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis



Dans le cadre de la préfiguration du parcours indivi-duel d’information et de découverte du monde éco-nomique et professionnel (PIIODMEP), dit « parcours Avenir » un appel à projet pour l’expérimenter a été lancé en novembre 2014 auprès des collèges de l’académie de Besançon.

Dix-sept collèges (quatre dans le Doubs, quatre dans le Jura, cinq en Haute-Saône et quatre dans le Territoire de Belfort dont les trois établissements impliqués dans l’expérimentation « choix de la voie d’orientation laissé à la famille ») ont exprimé leur souhait d’intégrer l’expérimentation.Parallèlement à l’appel à projet un groupe de pilotage acadé-mique a été constitué : les services d’orientation, la délégation académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC) et les corps d’inspection ont été associés au pilotage. Les axes retenus sont au nombre de deux :– accompagner le passage du parcours de découverte des mé-tiers et des formations (PDMF) au parcours Avenir en s’appuyant sur l’existant et les expériences acquises ;– constituer une équipe ressource issue des collèges expérimen-taux dans la perspective de la généralisation du parcours Avenir à la rentrée 2015.

Pour accompagner le déploiement, le groupe de pilotage a envisagé l’organisation de réunions départementales animées conjointement par l’inspecteur Éducation nationale d’informa-tion et d’orientation (IEN-IO) du département et l’inspecteur académique, inspecteur pédagogique régional (IA IPR) référent du département avec la présence du chargé de mission « rela-tion école entreprise » (DAFPIC). Chaque réunion regroupant les chefs établissements, les référents école entreprise, les person-nels désignés par le chef d’établissement, le ou les directeurs de centres d’information et d’orientation (CIO) des secteurs concer-nés, avait pour objectifs :– de présenter les enjeux et des objectifs du parcours Avenir ;– de faciliter le recensement des actions mises en place dans chaque établissement en lien avec le parcours Avenir ;– de décliner des actions emblématiques mises en œuvre dans les collèges ;– d’échanger sur les pratiques ;– de faire un état des besoins et des ressources nécessaires...

Un état des lieux a été fait dans chaque collège expérimental. Il avait pour objectif :– d’établir un premier audit ;–d’étayer la réflexion et l’ancrer au contexte spécifique de l’éta-blissement ;

– d’apporter un appui méthodologique ;– de cerner les atouts mais aussi les freins...La généralisation à la rentrée 2015 s’appuiera sur la liste des points de vigilance qu’a permis d’établir l’expérimentation menée au cours de cette année scolaire et il faut donc :– partir de l’existant en recensant les actions déjà mises en place et les faire connaître. – aider les acteurs à s’approprier les objectifs du parcours Avenir.– donner les outils d’une traçabilité. Les acteurs insistent sur l’outil indispensable que représente l’application « Folio* » et sur la nécessité d’un déploiement rapide et pragmatique au sein des établissements.– personnaliser et individualiser. Le parcours Avenir introduit la dimension individuelle de la construction du parcours de l’élève. Il tient compte du développement psychologique et cognitif du jeune et doit prendre appui sur ses propres compétences.– être vigilant sur la cohérence, la formalisation et la lisibilité. Le PDMF n’est pas nécessairement formalisé dans tous les éta-blissements. La formalisation du parcours Avenir dans chaque établissement est incontournable pour gagner en lisibilité et en cohérence, pour pouvoir partager avec l’ensemble des acteurs et tout particulièrement les familles et les partenaires extérieurs. La formalisation impose des temps de réflexion et de concertation. C’est l’étape incontournable pour imposer une impulsion forte.– proposer un accès structuré et progressif. Le parcours Avenir impose une progression sur les quatre années de collège. Il faut se libérer de la logique d’actions (parfois superposées et redon-dantes) au profit de la logique de parcours.– provoquer et renforcer l’implication des parents. L’implication des parents dans l’élaboration du parcours Avenir et plus largement dans la vie du collège est une préoccupation forte de l’ensemble des équipes. Au niveau académique une réflexion est engagée avec le concours conséquent de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) Besançon pour expliciter le parcours Avenir aux parents, pour les aider dans leur accompagnement en les outillant pour qu’ils s’approprient les objectifs et l’intérêt des actions mises en place. Cette initiative doit permettre de répondre à une attente forte des familles.– développer et stimuler les relations avec les partenaires exté-rieurs. Un effort de communication est nécessaire auprès des partenaires extérieurs. Expliciter le parcours Avenir, expliciter les attentes, les besoins et les contraintes du terrain est important pour favoriser la synergie et la construction des parcours per-sonnalisés.

Enfin, la mise en place d’un référent-entreprise dans chaque collège depuis la rentrée 2014 constitue un atout essentiel des établissements dans la phase de généralisation en cette rentrée.

n Parcours Avenir(anciennement PIIODMEP)

F ICHE 8

*Folio : outil au service des parcours éducatifs, notamment de ceux créés par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’ école de la République, qui favorise la mise en place du parcours du parcours Avenir.



Annoncée lors de la conférence sociale de juillet 2014, la mise en place de pôles de stages dans les académies fait l’objet d’une circulaire parue au bul-letin officiel du 26 février 2015.

Que ce soit pour leur orientation ou leur formation, tous les collégiens, les lycéens des voies professionnelle et technolo-gique, les étudiants des sections de technicien supérieur et les apprentis, sont appelés à réaliser des périodes d’observation ou de formation en entreprise (séquences d’observation en collèges, périodes de formation en milieu professionnel en lycées, stages pour les étudiants, contrats d’apprentissage pour les apprentis).Mais tous les jeunes ne bénéficient pas encore d’une réelle éga-lité d’accès, pour des raisons diverses (situation géographique, discriminations, faible mobilité, manque de maturité, situation de handicap, jeunes sortant d’une période de détention...).

Favoriser l’immersion des élèves en milieu professionnelAfin de surmonter les difficultés et les inégalités, il convient d’ac-compagner élèves, apprentis et étudiants dans la recherche de lieux de stages, de périodes de formation en milieu professionnel, dans une logique qualitative de partenariat, mettant en synergie les établissements publics locaux d’enseignement, monde pro-fessionnel, monde associatif et services publics impliqués dans l’insertion professionnelle (missions locales, pôle emploi, etc.).

À cet effet, le pôle de stages doit développer et mutualiser les offres de stages et de périodes de formation en milieu profes-sionnel, capitaliser et diffuser les bonnes pratiques, et fédérer compétences et ressources (viviers, ressources pédagogiques de l’alternance, ressources pour la formation des professeurs réfé-rents, tuteurs et maîtres d’apprentissages, etc.) afin d’apporter un appui facilitateur à ses parties prenantes.Il doit devenir l’interlocuteur identifié du monde économique et professionnel et des services en charge des stages, de l’orien-tation et de l’insertion professionnelle des établissements de l’enseignement supérieur.Chaque pôle de stages devra déterminer, sur la base d’un dia-gnostic territorial, ses actions prioritaires.

Quatre axes sont privilégiés :– la sécurisation des parcours d’orientation et de professionnalisa-tion des élèves, étudiants et apprentis (ex. planification et harmo-nisation des périodes de stages en entreprises entre les différents établissements scolaires du pôle, utilisation de la banque de stage « Mon Stage En Ligne » pour les lycéens et les étudiants, constitu-tion d’une bourse aux stages pour les collégiens...) ;

– la mobilisation des partenaires au sein d’un réseau (ex. un coordonnateur référent bien identifié en interne et en externe, des ateliers collectifs d’accompagnement des apprenants à la recherche de périodes en entreprise, cartographie des entre-prises/administrations susceptibles de prendre des jeunes avec géolocalisation par zone d’emploi, un « forum stages » organisé à l’attention des jeunes afin de les mettre en situation concrète de rencontres avec des entreprises en vue de trouver un stage/contrat d’apprentissage qui leur convienne...) ;– le développement de la qualité pédagogique des périodes d’al-ternance (ex. création d’une boîte à outils pour l’accueil des élèves en milieu professionnel, formation des tuteurs d’entreprise...) ;– le développement de l’appétence des jeunes pour le monde de l’entreprise et leur préparation à leur insertion grâce à l’acqui-sition de compétences sociales adaptées (ex. offrir des outils aux jeunes visant à faire évoluer leur comportement comme le dispositif « Talents d’Avenir »...).

Toutefois, les pôles de stages ne se substituent pas à la mission de recherche de stages et de périodes de formation en milieu professionnel, et d’accompagnement des enseignants et des chefs de travaux auprès des élèves avant, pendant et après leur période en entreprise (article D124-3 du code de l’éducation, circulaire du 26 juin 2000 : encadrement des périodes en entreprise).

Implanter et mettre en œuvre le pôle de stage dans l’académieUn pôle de stages se définit par son territoire, ses composantes, ses missions et un coordonnateur.

Le recteur déterminera la carte des pôles de stages appropriée aux spécificités géographiques et socio-économiques du terri-toire franc-comtois.

Le pôle est composé d’acteurs représentatifs de l’ensemble des entités qui ont à traiter de l’orientation, la formation et l’insertion professionnelle.

Il prend idéalement appui sur les établissements de la zone d’emploi, les centres d’information et d’orientation (CIO), les représentants du monde économique local : représentants lo-caux des fédérations et branches professionnelles, représentants des entreprises ayant signée une convention de partenariat avec l’académie, chambres consulaires ( chambre de commerce et d’industrie (CCI), chambre de métiers), missions locales, pôle emploi, collectivités territoriales, organisation représentatives des élèves et des parents d’élèves, etc.

n Pôles de stages F ICHE 9



F ICHE 10

n Liaison bac pro - BTS Accompagner les bacheliers professionnels en sections de technicien supérieur

Les élèves issus de la voie professionnelle sont de plus en plus nombreux à disposer du premier grade de l’enseignement supérieur, le baccalauréat, et sont de plus en plus nombreux à vouloir poursuivre leurs études.

Néanmoins, si la demande de poursuite d’étude vers l’enseigne-ment supérieur augmente, témoignant par là d’un relèvement des ambitions, il n’en demeure pas moins vrai que le taux d’abandon au cours de la première année de formation reste important et que le taux de réussite à l’examen des étudiants issus de la voie professionnelle est inférieur aux autres, même si celui-ci pro-gresse sensiblement.

L’accueil croissant des bacheliers professionnels en BTS repré-sente donc un enjeu pédagogique considérable. Il exige dès lors une mobilisation pédagogique importante si l’on souhaite que ces étudiants issus de baccalauréats professionnels poursuivent en STS, et le fassent avec les meilleures chances de réussite possible.

L’académie de Besançon a conçu un vade-mecum qui a pour objectif d’accompagner les équipes dans la mise en œuvre et le suivi d’un dispositif favorisant la liaison bac pro - BTS.http://www.ac-besancon.fr/liaisonbacpro-BTS

Éléments nécessaires à la réussite d’une liaison bac pro – BTS– Le dispositif « Liaison bac pro – BTS » doit figurer dans le projet d’établissement du lycée professionnel et du lycée technologique.- Chaque élève doit pouvoir bénéficier d’un temps d’information et d’orientation.– Chaque élève qui envisage une poursuite d’études en STS doit pouvoir suivre un réel parcours de formation [- 2 / + 1] prenant en compte cette poursuite d’études.– Le dispositif « Liaison bac pro - BTS » doit faire l’objet d’une évaluation afin d’en mesurer sa pertinence et son efficacité au sein de l’établissement.

Dispositif d’accompagnement des établissements pour l’année scolaire 2015- 2016Dans cette optique, pour accompagner les établissements dans la mise en place d’une liaison bac pro - BTS, ou simplement pour améliorer des dispositifs déjà existants, des équipes de pro-fesseurs experts (enseignants de baccalauréat professionnel, de BTS, enseignement général, enseignement professionnel) vont être créées dans l’académie à la rentrée scolaire prochaine et pourront être sollicitées.

Parallèlement à ce dispositif d’accompagnement, les deux ins-pections pédagogiques du second degré organisent des journées d’échanges avec les établissements (équipe de direction, ensei-gnants, élèves) et proposent à partir d’une analyse distanciée et contextuelle des pistes de travail (pédagogiques et/ou organisa-tionnelles). Ils en assurent également le suivi.



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La démarche QualÉduc, basée sur le principe de l’amélioration continue, s’entend comme la mise en œuvre d’une démarche qualité par le développement d’une culture de l’auto-évaluation.

Cette démarche a été mise en place dans l’académie au sein de lycées professionnels pilotes :– Toussaint Louverture de Pontarlier (25)– Pierre-Adrien Pâris de Besançon (25)– Tristan Bernard de Besançon (25)– Nelson Mandela d’Audincourt (25)– Montciel de Lons-Le-Saunier (39) – Pierre Vernotte de Moirans-en-Montagne (39)– Henri Fertet de Gray (70)– Pontarcher de Vesoul (70)– Luxembourg de Vesoul (70)– Jules Ferry de Delle (90)

Comme l’a rappelé la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, dans la note de rentrée 2014, le projet QualÉduc a été initié par le ministère afin d’installer une démarche qualité par le développement d’une culture de l’auto-évaluation dans les lycées professionnels, indépendamment de l’obtention ou non du label « lycée des métiers ».

La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République réaffirme la nécessité de valoriser l’enseignement professionnel considéré comme « un atout du redressement productif et de l’insertion professionnelle des jeunes ». Cette loi s’inscrit dans les objectifs européens du processus de Copenhague et la recommandation européenne du 18 juin 2009 qui établit un cadre européen de référence pour l’assurance qua-lité, intitulé QALEP. Ce cadre propose une méthodologie permet-tant d’améliorer l’auto-évaluation des établissements dispensant des formations et des enseignements professionnels également

impliqués dans une démarche d’assurance qualité notamment au travers du projet d’établissement, du label « lycée des métiers » et des contrats d’objectifs.

Un guide méthodologique d’auto-évaluation des lycées profes-sionnels sert de référence aux établissements afin de les orienter dans leur diagnostic grâce à 29 fiches thématiques classées en trois catégories :– élèves/apprenants dans l’établissement ;– relations établissement/monde professionnel/collectivités territoriales ; – qualité du pilotage.

Les établissements pilotes se sont engagés dans la démarche avec :– deux thématiques du guide imposées (fiche 21 – Devenir des apprenants et/ou fiche 4 – Participation des familles et/ou fiche 6 – Prévention et traitement du décrochage).– Au moins deux thématiques au choix adaptées au contexte de chaque établissement.

Au niveau local, les enjeux du projet sont importants. QualÉduc vise à :– développer la culture de l’amélioration continue dans le pilo-tage des établissements d’enseignement professionnel ;– améliorer la qualité des actions pédagogiques et éducatives mises en œuvre grâce à une démarche participative et un dia-gnostic partagé ;– développer, faire émerger et valoriser les bonnes pratiques ;– préparer et assurer une meilleure articulation à toute forme d’évaluation.

L’académie de Besançon a pour ambition le développement de la culture qualité dans les lycées professionnels mais également dans les lycées généraux et technologiques, dans les collèges et les services du rectorat.Tous ces objectifs contribuent à renforcer la qualité des forma-tions et à proposer une meilleure performance des établisse-ments au service de la réussite des élèves.

n La démarche QualÉduc



Objectifs Former tous les élèves de lycée professionnel aux compétences sociales, c’est-à-dire développer les comportements spécifiques qui rendent les individus compétents dans certaines situations : – apprendre à se présenter ;– développer sa confiance en soi ;– gérer son stress et ses émotions ;– prendre la parole ;– simuler des entretiens d’embauche et en cerner l’enjeu ;– valoriser ses faiblesses et ses forces.

Éléments de contexte Un constat a été établi : les jeunes élèves éprouvent des dif-ficultés à communiquer efficacement sur leurs compétences en termes de savoir-être lors de la recherche d’un stage, d’un emploi ou d’un contrat d’apprentissage, d’où l’importance de développer ces savoir-être.

DispositifTalents d’Avenir est la suite de l’expérimentation Job Academy, initiée au lycée professionnel Nelson Mandela en mai 2014 ; ce dispositif est une formation proposée par Talent campus : http://www.talent-campus.fr/L’objectif de Talents d’Avenir est donc de donner confiance aux élèves pour qu’ils puissent se construire avec l’aide des ani-mateurs. Ces derniers s’intéressent à leur progression et à leur adaptation en fonction de leurs besoins. La formation implique une richesse de la relation à l’autre et créée une rupture positive.

Session– Deux jours et demi successifs ou deux jours puis une demi-journée à quelques mois d’intervalle.– À destination des classes de premières ou terminales de bac pro toutes filières (une animation en classe de CAP peut être envisagée).– Animation par des formateurs académiques externes à l’éta-blissement. – Formation innovante et pédagogie active dans un cadre bien-veillant.

Jour 1 « Talent et découverte » : découvrir les compétences sociales en changeant le regard sur l’apprentissage.« Talent et profils » : être capable de lister ses compétences sociales en les reliant à des expériences concrètes.

Jour 2 « Talent et charisme » : découvrir les fondamentaux de la com-munication et de la prise de parole en public.« Talent et entretien » : connaître les codes de l’entretien d’em-bauche et les mettre en pratique.

Jour 3« Talent et défi » (matin) - mettre en pratique les outils dévelop-pés lors de la formation.

Année 2014-2015 – Lancement du dispositif le 21 janvier 2015 au lycée Jules Haag à Besançon http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article5390#5390– Trois sessions pilotes au lycée professionnel Jacques Prévert de Dole en mars, au lycée professionnel Pontarcher à Vesoul, au lycée professionnel Ferry à Delle en mai.– Transmission de l’ingénierie pédagogique de Talent Campus aux animateurs académiques (une vingtaine à ce jour).– Déploiement académique dans tous les lycées professionnels.– Formation des nouveaux animateurs académiques.

n Talents d’avenirF ICHE 12



n La prévention du décrochage scolaire et des sorties non diplômées

Elle assure dans ce cadre la mise en œuvre, le pilotage, la coor-dination des différents dispositifs et mesures au sein des établis-sements publics locaux d’enseignement (EPLE), des bassins en lien, d’une part avec les partenaires internes de l’Education na-tionale que sont les centres d’information et d’orientation (CIO), les corps d’inspection, les services médico-sociaux, et d’autre part externes à l’Éducation nationale que sont les représentants des secteurs socio-éducatifs, de la justice, de l’insertion profes-sionnelle, et du secteur économique.

Les dispositifs mobilisés dans l’académie de Besançon1. Les dispositifs de préventionLes groupes de prévention du décrochage scolaire (GPDS)Chaque établissement scolaire de l’académie de Besançon dis-pose d’un dispositif majeur et incontournable : le groupe de pré-vention du décrochage scolaire (GPDS).Ce dispositif mobilise l’ensemble des compétences de l’établis-sement nécessaires pour repérer et accompagner chaque élève susceptible de décrocher, et pour élaborer des solutions adaptées à sa situation spécifique et éviter ainsi une sortie prématurée.

> Environ 4 000 jeunes bénéficient chaque année d’une prise en charge par le GPDS.> 75 % de ces élèves ont alors été pris en charge au sein de dispositifs, tels que les dispositifs-relais, les dispositifs MLDS, tutorat...

Les entretiens de situationAfin d’éviter une rupture brutale, non concertée et non encadrée, tout élève de plus de 16 ans quittant un établissement scolaire en cours d’année ou au terme de celle-ci, sans solution ou avec une solution à l’issue fortement incertaine, se voit systématique-ment proposer un entretien de situation.L’entretien de situation, organisé sous la responsabilité du chef d’établissement, est assuré par l’équipe éducative assistée du conseiller d’orientation psychologue, en lien étroit avec les coor-donnateurs des dispositifs d’accueil et de remobilisation de la MLDS implantés dans le bassin de formation.> Environ 2 000 jeunes de plus de 16 ans bénéficient chaque année d’entretien de situation tout au long de l’année.> En moyenne, 50 % d’entre eux poursuivent leur formation ou ré-intégrent une formation initiale, 30 % sont pris en charge par les dispositifs de la MLDS, 15 % s’orientent vers la recherche d’un contrat d’apprentissage, 5 % décrochent un emploi (CDD ou intérim).

Les comités locaux d’aide à l’insertion – réseaux FOQUALECes dispositifs, sous le pilotage académique de la délégation académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC-MLDS), sont mis en œuvre au sein de chaque bassin d’éducation.

Contexte national et académique La lutte contre le décrochage est une priorité nationale majeure. Au niveau européen, elle fait partie notamment des indicateurs de la qualité et de l’efficacité d’un système éducatif.Le ministère de l’Éducation nationale s’est fixé deux objectifs : prévenir de manière plus efficace et plus structurée le décro-chage scolaire, et ce, pour diviser par deux le nombre de jeunes sortant sans diplôme du système éducatif d’ici 2017 et offrir une solution de retour vers une formation aux jeunes ayant décroché.Il ne s’agit plus simplement de réparer ou de compenser, mais d’intervenir sur les conditions du décrochage et donc d’intensi-fier le travail réalisé en matière de prévention. La politique de lutte contre le décrochage scolaire a été renfor-cée au cours des cinq dernières années, par différents textes législatifs et réglementaires interministériels.L’académie de Besançon est résolument engagée depuis de nombreuses années dans la lutte contre le décrochage scolaire et en fait une de ses priorités.L’ensemble des dispositifs de prévention et de remédiation mis en œuvre dans l’académie au sein des établissements et des bassins de formation travaille à une meilleure articulation autour d’un objectif central : permettre à chaque jeune de bâtir son ave-nir et de s’insérer dans la vie active.L’objectif est de mieux comprendre la situation individuelle de l’élève concerné et de coordonner l’action éducative de chacun. Les familles sont associées à cette démarche.Le premier niveau de prévention se situe au sein de l’établisse-ment et il est l’affaire de chacun des acteurs de l’établissement.La prévention du décrochage scolaire implique ainsi la mobili-sation de l’ensemble de la communauté éducative au sein des établissements. Au niveau de chaque établissement, elle néces-site un repérage des élèves en risque de rupture du fait des dif-ficultés qu’ils peuvent rencontrer : difficultés liées aux résultats scolaires, au contexte social ou familial, à l’orientation, à des problèmes de santé.

La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) de l’académie de Besançon s’attache à mettre en œuvre des actions et des outils d’animation et de coordination des différents dispo-sitifs de prévention et de remédiation.

La mission de lutte contre le décrochage scolaire contribue ainsi à la réalisation de trois objectifs majeurs :– prévenir le décrochage scolaire ;– faciliter l’accès au diplôme et à la qualification ;– contribuer à la sécurisation des parcours de formation.Elle constitue un acteur central de la prévention du décrochage scolaire et intervient fortement en amont du processus pour évi-ter les ruptures scolaires mais également au sein des plateformes et des réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE) pour assurer la prise en charge des jeunes « décrochés ».

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n La prévention du décrochage scolaire et des sorties non diplômées (suite)

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À forte dimension partenariale, ils associent des représentants : - de l’Éducation nationale (MLDS, CIO, IEN-IO, services médico-sociaux) ;- des missions locales ;- des représentants des programmes de réussite éducative (Poli-tique de la ville) ;- de la protection judiciaire de la jeunesse ;- des services de prévention spécialisés ;- des établissements médico-sociaux, institution thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) ;- des centres de formation des apprentis ;- de l’éducation spécialisée (association départementale du Doubs de sauvegarde de l’enfance à l’adulte : ADDSEA).Ils ont pour mission de prendre en charge toute situation d’élèves décrocheurs de plus de 16 ans signalés par un établissement scolaire ou par un partenaire et pour lesquels il convient de rechercher la réponse la plus opérante à sa situation pour la mise en place d’une prise en charge permettant l’accès à une formation qualifiante ou diplômante.> 600 jeunes sont pris en charge chaque année. > 55 % d’entre eux sont intégrés dans les dispositifs de la MLDS.

Les référents décrochage scolaire en lycée professionnel 47 référents décrochage scolaire participent au repérage et à l’accompagnement des jeunes en risque de rupture. Ils assurent un lien avec les enseignants des élèves concernés, à la fois pour une meilleure compréhension de la situation du jeune dans la classe et pour ainsi l’accompagner à la définition d’une solution réaliste et réalisable.> Un peu plus de 450 jeunes sont accompagnés chaque année par ces référents.

2. Les dispositifs de remobilisation et les dispositifs d’accompagnement vers la certification professionnelle de niveaux V et IVLes dispositifs d’accompagnement vers la qualification et l’insertion professionnelle (DAQIP)L’académie de Besançon compte quatorze dispositifs de remo-bilisation (DAQIP) qui accueillent tout au long de l’année des élèves décrocheurs signalés par les comités locaux d’aide à l’insertion (CLAIN).Ces dispositifs à entrées et sorties permanentes, fondés sur une approche fortement individualisée et sur la construction person-nalisée progressive d’un parcours pour chaque jeune, ont pour objectifs de :- remobiliser les élèves en rupture ou décrocheurs autour d’un projet personnel et professionnel visant l’acquisition d’une quali-fication professionnelle ;- consolider ou favoriser l’acquisition des fondamentaux en réfé-rence au socle commun de connaissances et de compétences et ce, pour faciliter la poursuite d’études ou d’une formation pro-fessionnelle qualifiante ;

- développer des capacités de prise de décisions, d’implication dans l’action, sociales et relationnelles, par le biais d’activités culturelles, sociales ou sportives ;- faciliter l’immersion en milieu professionnel afin de découvrir l’environnement de travail, de vérifier la pertinence et la fai-sabilité du projet défini lors de séquences en entreprise. Ces séquences en entreprise qui représentent au moins la moitié du parcours du jeune, contribuent à favoriser la mise en relation des jeunes avec l’emploi ;- d’accompagner chaque jeune vers l’obtention d’une première qualification professionnelle, par la voie de l’apprentissage ou dans le cadre de la formation initiale (maintien ou retour en lycée ou lycée professionnel).

Ces dispositifs prennent en charge chaque année, en moyenne 300 élèves dont 90 % à temps plein.Dans le champ « du social et de l’éducatif », les dispositifs MLDS sont amenés à travailler régulièrement avec les structures suivantes dans le cadre de la mise en œuvre d’actions, d’aide, d’accompagnement, d’information, de dépistage... :- les services de la protection judiciaire de la jeunesse, (PJJ) ;- les services d’éducation en milieu ouvert (AEMO) ;- les services des caisses d’allocations familiales, (CAF) ;- les comités départementaux d’éducation pour la santé (CODES) ;- la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH).

Les élèves bénéficient d’une prise en charge à temps plein ou à temps partiel selon leurs situations scolaire et personnelle.> 95 % des élèves bénéficient d’une prise en charge à temps plein. > Environ 300 jeunes sont pris en charge au sein de ces dispositifs.> À l’issue de l’année scolaire ou de leur parcours, en moyenne 55 % formulent une demande de scolarité traditionnelle, 20 % signent ou sont en attente de signature d’un contrat d’apprentis-sage, 10 % ont intégré ou sont dans l’attente d’intégration d’une formation financée par le Conseil régional, 5 % ont trouvé un emploi (CDD et intérim).

Les dispositifs d’accompagnement vers la certification professionnelle mis en œuvre dans le cadre des réseaux FOQUALEDans le cadre du dispositif « FOQUALE », des solutions de retour en formation et d’accès à un diplôme sont proposées à chaque jeune repéré décroché et/ou sorti sans diplômes.Environ 600 jeunes bénéficient ainsi d’un accès à une formation diplômante en formation initiale.Pour y parvenir, différentes mesures et dispositifs ont été mobilisés :- intégration des jeunes décrochés sur places vacantes en éta-blissements scolaires ;> 350 jeunes environ bénéficient d’un retour en formation dans le cadre des places vacantes.


n La prévention du décrochage scolaire et des sorties non diplômées (fin)

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Mise en œuvre de trois nouveaux dispositifs majeurs et innovants dans le cadre des réseaux FOQUALE visant l’ob-tention d’une première qualificationLes CAP 8 mois Ils assurent une prise en charge de jeunes ayant décroché du système scolaire depuis quelques semaines voire quelques mois, repérés par les CLAIN et les plateformes d’appui et de suivi des décrocheurs et pour lesquels il convient de mobiliser une formation de courte durée, fortement centrée sur le champ professionnel. Depuis deux ans, 60 jeunes ont ainsi bénéficié d’une prise en charge au sein des différents CAP 8 mois ouverts, à savoir :– le CAP « Applicateur de revêtement » à l’établissement régio-nal d’enseignement adapté (EREA) Fournier à Besançon,– le CAP « Plâtrier plaquiste » au lycée professionnel Le Corbu-sier à Lons-le-Saunier,– le CAP « Employé de vente spécialisé » option produits d’équi-pement courant au lycée professionnel Jacques Prévert de Dole,– le CAP « Maintenance des véhicules automobiles » option vé-hicules particuliers au lycée professionnel Henri Fertet de Gray,– le CAP « Agent polyvalent de restauration » au lycée profes-sionnel Jouffroy d’Abbans de Baume-Les-Dames.

Les micro-lycéesLe dispositif « micro-lycée » s’inscrit dans le champ des dis-positifs visant à raccrocher des élèves qui ont interrompu leur scolarité en classe de terminale ou de première depuis quelques semaines voire quelques années, volontaires, et souhaitant s’investir dans un projet de retour en formation initiale visant l’obtention d’un baccalauréat général ou technologique.L’objectif, outre la préparation de l’examen d’épreuves anticipées ou épreuves terminales du baccalauréat, est de se réinscrire dans un parcours de formation, de reprendre confiance en eux, dans un système de formation, de pouvoir se projeter dans un avenir en définissant, dans le cadre d’un accompagnement indi-vidualisé, un projet professionnel et de formation réfléchi, le tout dans un cadre apaisé et serein.Deux micro-lycées sont ouverts dans l’académie :– l’un au lycée Armand Peugeot de Valentigney (ouverture ren-trée 2013) ;- le second au lycée Louis Pergaud de Besançon (ouverture ren-trée 2014).À ce jour, cinquante deux jeunes ont bénéficié d’une prise en charge dans le cadre de ce dispositif. Ces deux dispositifs inno-vants ont su accompagner chaque élève, de manière personnali-sée et réactive, à la réussite à l’examen.

On a ainsi pu observer d’excellents résultats dans chacun des di-plômes préparés de même que des projets de poursuite d’études ou d’accès à l’emploi réussis.Accompagnement vers des missions de service civiqueUne convention de partenariat entre le rectorat de Besançon et le centre régional information jeunesse (CRIJ) a été signée en décembre 2014.Elle vise à permettre à des jeunes décrocheurs, identifiés au sein des comités locaux d’aide à l’insertion (CLAIN) et des plateforme d’appui et de suivi des décrochés, et intéressés par une mission de service civique, de bénéficier d’une prise en charge et d’un accompagnement dans la recherche et l’accès à une mission de service civique. Les jeunes sont ensuite accompagnés conjoin-tement, tout au long de la mission, par un personnel de la MLDS et un représentant du CRIJ.> dix jeunes ont à ce jour bénéficié de ce dispositif.L’ensemble des éléments désignés auparavant, témoigne sans conteste de résultats significatifs pour chacun des dispositifs concernés.

Les plateformes de suivi et d’appui des décrochés (PSAD) L’enjeu est d’organiser une prise en charge coordonnée et sans délai des jeunes « décrochés » de plus de 16 ans sans diplôme, pour leur apporter une solution de formation ou d’emploi adaptée.

Neuf plateformes sont mises en œuvre dans l’académie de Besançon. Une coordination départementale est assurée par les inspecteurs de l’Education nationale de l’information et de l’orientation, une animation locale est assurée par un directeur de CIO et, ou un directeur d’une mission de locale, ou un délégué du préfet. Les plateformes de suivi et d’appui aux « décrocheurs » disposent d’une liste protégée de jeunes qui ne sont plus ins-crits dans un établissement scolaire ni en apprentissage, et qui n’ont pas obtenu le diplôme correspondant à leur dernier cursus de formation. Lorsqu’ils sont suivis par une mission locale, cette mention est indiquée.Elles sont ainsi en charge d’identifier les jeunes sortis du sys-tème scolaire sans diplômes et restés sans solutions, de prendre contact avec ces derniers et de leur proposer une solution de prise en charge dans un dispositif de formation et leur permettre ainsi d’obtenir, soit un diplôme, soit une qualification profes-sionnelle.La dernière campagne menée en mars 2015 a permis d’identifier un peu plus de 800 jeunes auxquels les plateformes se sont attachées à faire des propositions d’accompagnement.



Rappel du contexteDeux décrets d’application de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refonda-tion de l’École de la République ont été publiés le 7 décembre au Journal officiel.Ils précisent les conditions du droit au retour en for-mation pour tous les jeunes de 16 à 25 ans qui sont sortis du système scolaire sans diplôme ou sans qualification professionnelle.

Pour exercer ce nouveau droit, tout jeune, de 16 à 25 ans, sans diplôme, peut demander un entretien avec un représentant du service public régional d’orientation : pour exprimer cette de-mande, il peut appeler le numéro gratuit 0 800 12 25 00 (10 h-20 h) ou adresser une lettre, un mél ou se rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO), une plate-forme de suivi et d’appui aux décrocheurs, une mission locale ou une agence Pôle emploi. Tous ces services participent au service public régional d’orientation, nouveau service mis en place au 1er janvier 2015 et coordonné par la région.

Dans les quinze jours suivant sa demande, le jeune obtient un entretien avec un représentant du service public régional d’orien-tation (conseiller d’orientation, conseiller de la mission locale, etc.), avec lequel il examinera toutes les possibilités de forma-tion qui peuvent lui être proposées et choisira celle qui est la plus adaptée à son profil et à son projet. Si un délai d’attente est nécessaire avant le retour en formation, le représentant du service public régional d’orientation organisera la prise en charge du jeune par un établissement d’enseignement de proximité lui fournissant un accompagnement personnalisé destiné à prépa-rer son parcours de formation (bilan de compétences, stage de découverte, etc.), jusqu’à son entrée effective dans la formation retenue.

Ce dispositif est complété par un second décret destiné aux jeunes de 16 à 25 ans qui ont un diplôme mais pas de qualifi-cation professionnelle (par exemple un baccalauréat d’une série générale) et ne sont pas (ou plus) dans l’enseignement supérieur. Ces jeunes bénéficient d’une prise en charge identique à celle des jeunes sans diplôme, dans la limite des places disponibles.

Indications chiffrées sur le fonctionnementdu dispositif depuis sa mise en place

n Le droit au retour en formation initiale (DRFI)F ICHE 14



n Une politique éducative de santé ambitieuse

troisième position sur le taux le plus faible de surcharge pondé-rale des enfants de 6 ans sur 22 régions, avec une évolution très positive entre 2006 et 2013.

La prévention du suicide Les personnels de l’Éducation nationale sont particulièrement alertés, depuis 2010, sur le repérage des changements de comportements des élèves et leur accompagnement jusqu’à une prise en charge médicale. 165 personnes ont reçu une formation de trois jours, dis-pensée par des médecins spécialistes du CHRU, en lien avec l’ARS. En 2012-2013, 178 tentatives de suicide ont été recensées chez les élèves par des personnels de santé, dont 98 collégiens.

L’éducation à la sexualitéElle est légitimée par la protection des jeunes vis-à-vis des vio-lences ou de l’exploitation sexuelle, de la pornographie ou encore par la lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes.550 intervenants ont été formés depuis le début du programme inter-institutionnel. 26 636 élèves ont été sensibilisés dans les établissements publics en 2013-2014.

Le secourisme Il permet l’acquisition de savoirs et de comportements néces-saires pour prévenir une situation de danger, se protéger et porter secours. L’action des 154 moniteurs se focalise principa-lement sur le niveau 3e.En 2013-2014, ce sont 6 829 élèves qui ont reçu l’attestation Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) dont 6 076 en classe de 3e soit 50,2 % de la classe d’âge.

La prévention des conduites addictivesLes jeunes francs-comtois ont des comportements addictifs liés aux consommations tabac-alcool-cannabis, peu différents des autres régions. Cependant, il apparaît que cette consommation est globalement en baisse chez les jeunes âgés de 17 ans, entre 2003 et 2011.

La pratique sportiveL’UNSS est particulièrement développée dans notre académie. Il existe des zones où les jeunes francs-comtois s’investissent forte-ment dans les activités sportives, particulièrement le Haut-Doubs.

L’environnement scolaireIl a toute son importance dans l’état de santé des jeunes scolarisés.C’est pour cette raison qu’une politique active de prévention autour du climat scolaire, du harcèlement et de l’égalité filles-garçons a été développée, en direction des établissements de l’académie de Besançon.Toutes ces actions prennent leur sens dans le cadre d’une co-éducation conduite en relation régulière avec les familles.

Les indicateurs sur la santé des jeunes francs-comtois sont très proches du niveau national. Il existe cependant quelques particularités académiques : des jeunes en proportion davantage victimes d’accident de la route. En France, les 15-24 ans représentent 24,8 % des tués sur la route ; en Franche-Comté, on en dénombre 26 %.Le suicide des jeunes est une autre préoccupation en Franche-Comté. En France, le taux de suicide des hommes âgés de 25 à 29 ans était de 20 pour 100 000 en 2009 ; en Franche-Comté, il s’élevait à 28 pour 100 000.

Une politique de repérage, d’orientation et de prise en chargeCette politique est assurée par : > le bilan à l’âge de 6 ans. Il est réalisé à 89,7% et permet de diagnostiquer principalement :• des problèmes visuels : 21,3 %• des pathologies auditives : 13,5 %• des difficultés de langage : 13,4 %• un excès pondéral : 10,8 %> le bilan systématique réalisé par le service infirmier en 6e.> les examens à la demande des équipes éducatives.Au-delà des problématiques somatiques, les difficultés rela-tives à la sphère psychosociale, en particulier dans le second degré, sont au premier plan : l’absentéisme et le décrochage scolaire liés à des motifs multifactoriels (orientation non choisie, conduites à risque de l’adolescent, contexte familial, etc.) ; les souffrances psychiques avec risques suicidaires sont également très présentes.> la prise en compte des situations d’enfance en danger.Les écoles et les établissements scolaires de Franche-Comté sont des lieux de repérages efficaces de situations sociofami-liales complexes. Plus d’un quart des informations préoccu-pantes, adressées aux cellules de recueil (CRIP) destinées à traiter ces situations, ont pour origine l’Éducation nationale.> l’inclusion positive des enfants présentant des pathologies chroniques ou en situation de handicap : le projet d’accueil indi-vidualisé (enfants malades : 4 725 enfants en 2014), le projet personnalisé de scolarisation (handicap), le plan d’accompa-gnement personnalisé (troubles du langage : 1 525 en 2015) permettent d’accueillir ces populations d’enfants présentant des difficultés de santé dans les meilleures conditions possibles.

Une politique de prévention Elle s’articule avec les autres partenaires régionaux : ARS, DRAAF de Franche-Comté, CHU, associations.

La lutte contre l’obésitéLa collaboration avec le Réseau de prévention et prise en charge de l’obésité pédiatrique (REPOP) depuis plusieurs années a per-mis des résultats très satisfaisants. La Franche-Comté arrive en

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n Scolarisation des élèves a besoins éducatifs particulierÉlèves allophones nouvellement arrivés, élèves issus de familles itinérantes ou de voyageurs

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Les élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) et enfants issus de familles itinérantes et de voya-geurs (EFIV) sans maîtrise suffisante de la langue française et/ou des apprentissages scolaires constituent une priorité de la circulaire de rentrée. Leur inclusion engage la responsabilité de tous les acteurs du système éducatif avec l’appui du centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV), pôle d’expertise auprès du recteur, et des inspecteurs d’académie - directeurs académiques des services de l’Éduca-tion nationale (IA-DASEN), instance de médiation et de coopé-ration avec les partenaires de l’école, centre de ressources et de formation (circulaire du 12 octobre 2012).

L’action du CASNAV

Les sept clés de l’inclusion : l’apprentissage du fran-çais de scolarisation 1. Quelle logique des compétences dans le cadre du socle ? L’élève apprend le français de l’école à partir de sa ou ses langues ou variété(s) de langue(s) première(s) et de ses apprentissages déjà réalisés et ne part pas de zéro. Ses connaissances linguistiques et scolaires antérieures sont établies à l’entrée en établissement public local d’enseignement (EPLE) par un bilan expert formalisé à l’aide des outils académiques mis en ligne par le CASNAV.

2. Où ? Combien de temps ?Chaque établissement, qu’il inclue ou non l’une des dix neuf uni-tés pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) de l’académie ou un dispositif passerelle centre national d’enseigne-ment à distance (CNED)-collège conventionné par l’IA-DASEN, est susceptible d’accueillir des EANA ou des EFIV avec l’appui du CASNAV. La durée des parcours est fonction de l’écart entre les langues premières et le français ainsi que de la qualité de la scolarisation antérieure. Le besoin de l’élève prime sur toute autre considération : il nécessite des compensations en classe ordinaire et un soutien linguistique, un suivi long sur plusieurs années, une orientation calculée sur les progressions estimées.

3. Les établissements peuvent-il accueillir des élèves non lecteurs ? L’alphabétisation est la première mission de l’école. Si l’élève ne sait pas lire en arrivant, il doit construire d’abord pour ce faire un répertoire suffisant en langue française à l’oral. Tous les dispositifs accueillent des élèves en alphabétisation. Si l’élève sait déjà lire, il n’aura pas à réapprendre la lecture, mais à chan-ger de code, voire d’écriture tout en élargissant son répertoire linguistique et langagier.

4. Faut-il oublier ses langues premières pour entrer dans le français ?L’entrée dans le français se voit d’autant plus sécurisée et effi-cace que l’élève peut légitimement recourir à ses langues pre-mières dans l’enceinte de l’établissement et de la classe (tutorat plurilingue, dictionnaires, affichages, traducteurs numériques, poursuite de la scolarité en langue première de scolarisation ou en langue familiale au CNED).

5. Quelles étapes pour entrer dans la langue française comme langue vivante ? L’entrée dans la langue française se fait d’abord à l’oral, en com-préhension, puis en production. Elle suppose que l’élève bénéficie de nombreuses interactions dans des situations variées et signi-fiantes avec divers interlocuteurs. L’écrit est second, et de longues années seront nécessaires en production pour régler peu à peu la question orthographique (un obstacle aussi pour les natifs).

6. Le français de scolarisation s’apprend-il en cours de français langue seconde ? Les variétés de langue et de discours propres aux disciplines ne peuvent s’apprendre que dans leur contexte propre. La littératie scolaire diffère notablement du français de communication pour les échanges courants. C’est pourquoi l’élève doit être en classe de physique, technolo-gie, SVT, etc. : il ne serait pas en situation d’apprendre la langue et les concepts de ces disciplines dans un cours de français scolaire ou associatif.

7. Comment accueillir et soutenir au mieux l’élève EANA ou EFIV ? La sécurité affective forme la condition première de l’appren-tissage du français de scolarisation. Cependant, la bienveillance constitue une condition sine qua non mais non suffisante à la prise en charge efficace, qui ne saurait faire l’économie d’une médiation et d’une expertise techniques et formalisées. L’indispensable formation de tous les acteurs de l’EPLE aux connaissances scientifiques récentes en matière de français de scolarisation constitue alors un levier d’élévation générale de la qualité de l’éducation pour tous les élèves.


Les étapes d’une inclusion réussie

n Scolarisation des élèves a besoins éducatifs particulier (suite)Élèves allophones nouvellement arrivés, élèves issus de familles itinérantes ou de voyageurs

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n Reconnaître les mérites autres que la réussite scolaire

Célébrer l’investissement scolaire sous toutes ses formesLes élèves ont été répartis en six familles de mérite.– Les victoires du dépassement de soi ont récompensé 53 élèves ayant surmonté des difficultés de la vie.– Les victoires de l’engagement ont distingué l’implication signi-ficative de 88 élèves dans les instances représentatives de leur établissement et de l’académie, tels que l’engagement associatif et l’engagement dans les clubs de l’établissement. – Les victoires sportives ont distingué les performances spor-tives de 51 élèves. – Les victoires de la fraternité (40 élèves) ont récompensé l’engagement dans le sport partagé à destination des personnes handicapées, dans le tutorat et la liaison école-collège. – Les victoires de la citoyenneté ont récompensé les initiatives et engagements citoyens de 41 élèves.– Les victoires du savoir-faire professionnel ont distingué qua-torze élèves meilleurs apprentis de France et ayant participé au concours général des métiers.

Cette cérémonie sera reconduite en juin 2016.

Favoriser l’épanouissement de la personnalité des élèvesEn cette période de grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République, mettre en lumière les élèves au com-portement remarquable est fondamental. C’est la raison pour laquelle le recteur a souhaité valoriser les réussites autres que le succès aux examens et concours à travers une nouvelle mani-festation à rayonnement académique : les Victoires de l’école, organisée le 30 juin dernier au collège bisontin Proudhon.

300 élèves réunis pour les Victoires de l’écoleCette cérémonie visait à célébrer la réussite des élèves qui ont fait preuve de différents mérites durant l’année scolaire 2014-2015.

Les élèves méritants, du fait d’un comportement exemplaire, de difficultés de vie surmontées, d’un engagement citoyen ou de manifestations de solidarité ont été récompensés. Ils ont été identifiés sur proposition des chefs d’établissement des collèges et lycées publics et privés de l’académie. Au total, 290 élèves étaient réunis, soit 116 lycéens et 174 collégiens.

F I CHE 17



3 Une école au cœur de la république



Conformément au rapport annexé à la loi d’orien-tation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013, un nouvel enseignement moral et civique (EMC) est mis en œuvre à la rentrée 2015. L’ensemble des arrêtés a été publié au Bulletin officiel de l’Éducation natio-nale (BOEN) spécial n°6 du 25 juin 2015.

FinalitésL’EMC porte sur les principes et valeurs nécessaires à la vie com-mune dans une société démocratique. Il se fait dans le cadre laïque qui est celui de la République et de l’école. Cet enseignement a pour objet de transmettre et de faire partager les valeurs de la Ré-publique acceptées par tous, quelles que soient les convictions, les croyances ou les choix de vie personnels. Il met en œuvre quatre principes : penser et agir par soi-même et avec les autres et pou-voir argumenter ses positions et ses choix (principe d’autonomie) ; comprendre le bien-fondé des normes et des règles régissant les comportements individuels et collectifs, les respecter et agir conformément à elles (principe de discipline) ; reconnaître le plu-ralisme des opinions, des convictions, des croyances et des modes de vie (principe de la coexistence des libertés) ; construire du lien social et politique (principe de la communauté des citoyens).

> L’enseignement moral et civique articule des valeurs, des savoirs et des pratiques - Des valeurs : la morale enseignée est une morale civique en lien étroit avec les principes et les valeurs de la citoyenneté répu-blicaine et démocratique. Ces valeurs sont la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité, la solidarité, l’esprit de justice, le respect et l’absence de toutes formes de discriminations.- Des savoirs : cet enseignement requiert l’appropriation de savoirs (littéraires, scientifiques, historiques, juridiques...). Il n’existe pas de culture morale et civique sans les connais-sances qui instruisent et éclairent les choix et l’engagement éthiques et civiques des personnes.- Des pratiques : L’enseignement moral et civique s’effectue, autant que possible, à partir de situations pratiques, dans la classe et dans la vie scolaire, au cours desquelles les élèves éprouvent la valeur et le sens de cet enseignement (conseils d’élèves, mise en scène de dilemmes moraux, jeux de rôles, débats réglés...).

À l’école et au collège, les programmes d’EMC articule quatre di-mensions, liées entre elles : une dimension sensible, une dimension normative, une dimension cognitive et une dimension pratique :- la sensibilité est une composante essentielle de la vie morale et civique : il n’y a pas de conscience morale qui ne s’émeuve, ne s’enthousiasme ou ne s’indigne ;

- l’éducation au droit et à la règle vise à faire acquérir le sens des règles au sein de la classe, de l’école ou de l’établissement ;- la formation du jugement moral doit permettre de com-prendre, de discuter les choix moraux que chacun rencontre dans sa vie, d’appréhender le point de vue d’autrui, d’être mis en situation d’argumenter, de délibérer en s’initiant à la complexité des problèmes moraux ;- l’engagement : l’école doit permettre aux élèves de devenir acteurs de leurs choix, et de participer à la vie sociale de la classe et de l’établissement dont ils sont membres.

Au lycée général, technologique et professionnel ou en centre de formation, l’EMC s’inscrit dans la continuité de l’enseignement dispensé à l’école primaire et au collège. Il embrasse les quatre dimensions de ce que doit être une culture morale et civique et qui peuvent être approfondies au lycée. Il prend également appui sur les différents dispositifs qui organisent la vie des élèves dans les établissements (conseil de la vie lycéenne, heures de vie de classe, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté). Les jeunes au lycée sont conduits à maîtriser les conditions de l’autonomie de jugement et à acquérir une claire conscience de leur responsabilité morale individuelle et collective. Ils s’inscrivent également dans deux registres de citoyenneté : l’un qui vise à cultiver le sentiment d’appartenance à la communauté des citoyens, l’autre qui déve-loppe la volonté de participer à la vie démocratique et peut déjà trouver à s’exercer en milieu scolaire.

Le programme propose une progression pédagogique offrant à chaque niveau une logique directrice : « La personne et l’État de droit », « Égalité et discrimination » en classe de seconde ; « Exercer sa citoyenneté dans la République française et l’Union européenne », « Les enjeux moraux et civiques de la société de l’information » en classe de première ; « Pluralisme des croyances et laïcité », « Biologie, éthique, société et environnement » en classe terminale. Ces thèmes offrent toutes les opportunités nécessaires pour permettre aux élèves de réfléchir aux rapports qui existent entre la morale, le droit, la loi, les habitudes sociales, donnant ainsi les moyens de comprendre la spécificité et le rôle de chaque domaine. Les méthodes pédagogiques actives comme les débats argumentés se prêtent particulièrement aux objectifs et à l’esprit du programme. La démarche des travaux personnels encadrés (TPE) offre l’occasion d’activités interdisciplinaires sur des questions morales et civiques.

Dans le cadre de la mobilisation de l’École pour les valeurs de la République, l’EMC constitue la colonne vertébrale du parcours citoyen, de l’école élémentaire à la terminale, dont l’objectif est de faire acquérir et pratiquer les valeurs de la République aux élèves dans le cadre de l’école, de l’établissement.

n L’enseignement moral et civiqueF ICHE 18


F ICHE 18

n Enseignement moral et civique (suite)

Mise en œuvre à la rentrée 2015L’EMC s’applique à la rentrée 2015 à tous les niveaux et dans toutes les séries. À chacun des niveaux, l’EMC se substitue aux enseignements d’instruction civique et morale à l’école élémen-taire, d’éducation civique au collège, d’éducation civique juri-dique et sociale (ECJS) dans les classes de seconde générale et technologique, d’éducation civique au lycée professionnel. Il doit en outre se mettre en place dans les séries technologiques de lycée qui n’avaient pas d’ECJS.

Au collège, l’horaire attribué à l’histoire-géographie éducation civique sera attribué à l’histoire-géographie enseignement moral et civique. Pour le diplôme national du brevet (DNB) 2016, un texte à paraître déterminera les thèmes issus du cycle 4 que les professeurs devront aborder en classe de troisième ; thèmes sur lesquels portera l’épreuve d’enseignement moral et civique qui remplacera l’épreuve d’éducation civique.

Au lycée général et technologique, à tous les niveaux et dans toutes les séries, l’horaire d’EMC est d’une demi-heure heb-

domadaire en groupes à effectifs réduits ; la globalisation de l’horaire de l’EMC facilitera la mise en œuvre des démarches préconisées dans ce nouvel enseignement.

Au lycée professionnel et dans les centres de formation des apprentis, à tous les niveaux et dans tous les diplômes, l’horaire de l’EMC est d’une demi-heure hebdomadaire intégrée dans le bloc lettres-histoire prévu sur les deux ou trois années du cycle (CAP, baccalauréat professionnel). Les enseignants sont aussi invités à s’appuyer sur les programmes disciplinaires de lettres et d’histoire-géographie pour engager ou poursuivre la réflexion sur l’EMC.

Si l’EMC a un horaire spécialement dédié, il ne saurait se réduire à être un contenu enseigné « à côté » des autres. Tous les ensei-gnements à tous les degrés doivent y être articulés en sollicitant les dimensions émancipatrices et les dimensions sociales des apprentissages scolaires, tous portés par une même exigence d’humanisme. Tous les domaines disciplinaires ainsi que la vie scolaire contribuent donc à cet enseignement.


Après les attentats qui ont frappé au cœur la Répu-blique, la mobilisation du peuple français est por-teuse d’une exigence vis-à-vis de l’ensemble de la société, et singulièrement de l’école. Plus que jamais l’École doit jouer un rôle éminent pour faire vivre et transmettre les valeurs de la République.

Le 22 janvier 2015, la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, après avoir notam-ment consulté les représentants de la communauté éducative et des partenaires de l’École (fédérations de parents d’élèves, as-sociations complémentaires de l’école publique, représentants des lycéens, acteurs du monde économique, associations d’élus locaux, etc.), a tracé la voie d’une Grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République, autour des enjeux suivants qui concernent particulièrement l’enseignement scolaire :– mettre la laïcité et la transmission des valeurs républicaines au coeur de la mobilisation de l’École ;– développer la citoyenneté et la culture de l’engagement avec tous les partenaires de l’École ;– combattre les inégalités et favoriser la mixité sociale pour renforcer le sentiment d’appartenance dans la République.L’académie de Besançon s’est immédiatement mobilisée pour répondre aux nouveaux défis qui se présentent à elle dans le cadre de la transmission des valeurs de la République.

Un groupe de travail « valeurs de la République » a été constitué rassemblant des inspecteurs du premier et second degré, des chefs d’établissement, des enseignants de l’école supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE), des représentants des col-lectivités et un délégué du préfet en quartier politique de la ville.

1. Une formation de formateurs s’est déroulée le 21 avril 2015, permettant à 50 personnels d’acquérir la capacité de former des enseignants des premier et second degrés, des personnels d’éducation à l’enseignement des valeurs de la République et à répondre aux interrogations et aux situations complexe qui peuvent se présenter dans le cadre scolaire.

2. Quatre formations tests de professeurs des écoles, profes-seurs de collèges assistantes scolaires, infirmières, conseillers principaux d’éducation (CPE), se sont tenues, une dans chaque département de l’académie. Le bilan tiré est très positif et l’appréciation des stagiaires a permis de décider de la générali-sation, dès la rentrée prochaine, de ce type de formation inter-degrés et inter-catégorielle.

3. Le site de l’académie propose au grand public de nombreuses ressources à ce sujet.

4. Une application informatique ouverte à tous les personnels de l’académie donne accès à une banque de ressources très détail-lée, à une série de questions complexes avec leurs réponses et ouvre la possibilité d’interroger un groupe de spécialistes, dans le cas où une situation non évoquée dans le document se pré-senterait.

5. Une nouvelle formation de 50 formateurs à laquelle se join-dront les inspecteurs, les personnels de direction stagiaires se déroulera le 21 septembre prochain. À cette occasion Abden-nour Bidar, philosophe, donnera au lycée Pergaud une confé-rence le matin qui servira de base aux échanges de l’après-midi avec les stagiaires.

6. Dans chaque département, une discussion est engagée avec les collectivités afin de conjuguer les efforts des deux institutions vers une carte scolaire qui permette une mixité sociale réelle.

n La laïcité à l’écoleF ICHE 19



La constitution d’une réserve citoyenne de l’Édu-cation nationale s’inscrit dans le cadre des onze mesures pour la mobilisation de l’École pour les valeurs de la République initiées au lendemain des attentats de janvier 2015.

Conformément à la décision prise le 6 mars 2015 en Comité interministériel de l’égalité et de la citoyenneté, il est ainsi créé, dans chaque académie, une réserve citoyenne de l’Éducation nationale, dispositif d’appui aux écoles et aux établissements scolaires pour réaffirmer le rôle l’École dans la transmission des valeurs républicaines.

Sa mise en œuvre est effective depuis le 12 mai 2015, date d’ou-verture des inscriptions sur le site : www.lareservecitoyenne.fr et de publication de la circulaire relative à la réserve citoyenne de l’Éducation nationale (BO n°20 du 14 mai 2015).

Le principe est de permettre aux enseignants de faire appel, au sein de leurs classes, à des intervenants extérieurs pour illustrer leur enseignement en matière de :– éducation à la citoyenneté et à la laïcité ;– éducation à l’égalité entre filles et garçons ;– lutte contre toutes les formes de discriminations ;– lutte contre le racisme et l’antisémitisme ;– rapprochement de l’école et du monde professionnel ; – éducation aux médias et à l’information.

Afin de diversifier les formes d’engagement individuel, la réserve citoyenne est ouverte à toutes les personnes majeures dési-

reuses de faire partager leurs expériences professionnelles et personnelles et d’apporter leur concours à l’École pour la trans-mission des valeurs de la République : bénévoles d’associations, jeunes, notamment étudiants, volontaires et anciens volontaires du service civique, élus, retraités, salariés d’entreprises ou per-sonnels de la fonction publique, professions libérales, réservistes de l’armée, délégués départementaux de l’Éducation nationale, etc.

Les candidats à la réserve citoyenne de l’Éducation nationale remplissent le formulaire d’inscription en ligne sur le site natio-nal susmentionné en précisant leur champ de compétences, le périmètre géographique de leur intervention et leur souhait éventuel d’intervenir dans le cadre d’activités périscolaires. La demande est complétée par des éléments de motivation, un curriculum vitae et un engagement à respecter la charte du réserviste (circulaire du 12 mai 2015, annexe I).

La recevabilité des demandes fait l’objet d’un examen par le réfé-rent académique, en lien avec les principaux acteurs concernés (directeurs académiques des services de l’éducation nationale, responsable du groupe académique valeurs de la République, ré-férent mémoire et citoyenneté). Le processus de validation pré-voit notamment la consultation systématique du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

Afin d’accompagner les équipes éducatives dans leur demande d’intervention de réservistes, le référent académique pour la réserve citoyenne est à la disposition des directeurs d’école et chefs d’établissement.

n La réserve citoyenneF ICHE 20



Dans le cadre du développement du service civique universel, l’académie va accueillir 94 volontaires pour l’année scolaire 2015-2016. Les missions suivantes sont susceptibles de leur être confiées :1. contribution aux activités éducatives, pédagogiques et ci-toyennes de l’école primaire ;2. accompagnement des projets d’éducation à la citoyenneté ;3. soutien aux actions et projets dans le domaine de l’éducation artistique et culturelle et du sport ;4. soutien aux actions et projets d’éducation au développement durable ;5. animation de la réserve citoyenne de l’Éducation nationale ;6. contribution à l’organisation du temps libre des internes en développant des activités nouvelles ;7. contribution à la prévention des addictions ;8. contribution à la lutte contre le décrochage scolaire ;9. aide à l’information et à l’orientation des élèves.

Priorité sera donnée à des missions en école élémentaire et en éducation prioritaire. Les missions en internat feront également l’objet d’une attention particulière.

Les volontaires n’auront pas vocation à exercer seuls avec des élèves, aussi, les missions devant élèves seront-elles confiées à

des binômes. Le binôme (que ce soit sur des missions identiques ou non), est le mode d’intervention des volontaires à privilégier chaque fois que possible pour le bon déroulement de la mission. La diversité des profils des volontaires (mixité sociale, niveaux de formation, sexe, etc.) devra être recherchée.

Le volume horaire d’activité sur la durée de la mission sera de 30 heures par semaine. Le volontaire percevra une indemnité de 467,34 euros à laquelle s’ajoutera une prestation de 106,31 euros. Ces différentes sommes devraient pouvoir être intégrale-ment versées par l’agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l’agence du service civique (ASC) et du ministère.

Le chef du service académique d’information et d’orientation est chargé de la gestion rectorale de ce dispositif.

n Le service civique : 94 volontaires dans l’académieF ICHE 21



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n Améliorer le climat scolaire

La loi du 8 juillet 2013 fait une place importante au climat scolaire avec l’objectif d’ « améliorer le climat scolaire pour refonder une école sereine et citoyenne en redynamisant la vie scolaire et en prévenant et en traitant les problèmes de violence et d’insécurité ».

Le climat scolaire qu’est-ce que c’est ?Le climat scolaire concerne toute la communauté éducative : élèves, personnels, parents. C’est une responsabilité collective. C’est la construction du bien-vivre et du bien-être pour les élèves et le personnel de l’École. Le défi est d’implanter des pratiques dans le quotidien.

Les facteurs du climat scolaireUn bon climat scolaire ne se décrète pas, il se construit. Agir sur le climat scolaire, c’est agir sur l’ensemble de l’organisation de l’établissement, en portant des actions sur les sept facteurs (les causes) qui impactent son climat scolaire. Comme pour toute démarche à caractère systémique, il convient de tenter de traiter les causes sans céder à la tentation de n’agir que sur les conséquences, ce qui risquerait au contraire d’aggraver la dégradation du climat scolaire.

La démarche engagée au sein de l’académie de BesançonL’académie est engagée depuis septembre 2013 dans une démarche globale d’amélioration du climat scolaire de ses éta-blissements.Les démarches proposées et les outils réalisés sont les fruits de la réflexion d’un groupe académique élargi d’une trentaine d’acteurs incluant des conseillers techniques vie scolaire, santé-sociaux, des inspecteurs, des chefs d’établissement et des chercheurs en psychologie et sociologie de l’université de Franche-Comté.La démarche proposée aux établissements s’inspire de la démarche d’amélioration continue académique décrite dans le

livret académique « Agir sur le climat scolaire » téléchargeable sur le site académique à l’adresse suivante :www.ac-besancon.fr/climat

Les outils réalisés par le groupe académique « climat scolaire »En complément du guide académique « Agir sur le climat sco-laire », le groupe met à la disposition des établissements plu-sieurs questionnaires d’évaluation :– un questionnaire élève « Harcèlement scolaire »– un questionnaire élève « Climat scolaire »– un questionnaire parents « Climat scolaire »

Un questionnaire climat scolaire à destination des personnels sera disponible en ligne très prochainement.

Les rapports de synthèse sont envoyés aux établissements qui en font la demande à l’issue de la passation à l’adresse sui-vante : [email protected]

Un bilan académique annuel de chaque questionnaire sera diffusé chaque année aux établissements et publié à l’adresse suivante : https://goo.gl/s9ZyKw

Projets 2015-2016 du groupe académique « climat scolaire »De nombreux établissements se sont engagés de manière vo-lontaire dans des projets internes d’amélioration de leur climat scolaire en impliquant massivement leurs équipes dans des dé-marches collectives. Une formation intitulée « Mettre en œuvre un projet global d’amélioration du climat scolaire » est prévue au plan de formation académique des cadres afin de permettre à quelques chefs d’établissement de faire part de leur expérimen-tation aux équipes de direction désireuses de se lancer dans ce type de projet à la rentrée 2015.

> Les facteurs du climat scolaire


En collaboration avec ses partenaires canadiens du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO), l’académie de Besançon s’engage dans une expérimentation massive de la démarche de soutien aux comportements positifs (SCP) déployée au Québec et en Ontario, inspirée du système Positive Behavioral Interventions and Supports (PBIS) appliqué dans plus de 18 300

écoles un peu partout aux États-Unis. L’appel à candidatures pour les collèges et écoles primaires volontaires sera lancé en cette rentrée scolaire 2015 pour une mise en œuvre, dès novembre 2015, de la démarche SCP transposée au contexte du système éducatif français ; cette demande sera accompagnée par des coachs académiques SCP formés en Ontario au sein du CEPEO.

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n Améliorer le climat scolaire (suite)


Annexes1

Les grands rendez-vous de l’année scolaire2

L’apprentissage dans la fonction publique de l’État3

La pédagogie innovante dans l’académie4

Les nouveaux chefs d’établissement5

Le calendrier scolaire 2015-2016



n Les grands rendez-vous de l’année scolaireA NNE X E 1

Source : ministère de l’Éducation

nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.


Source : ministère de l’Éducation

nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.


A NNE X E 2

n L’apprentissage dans la fonction publique d’État

Rappel Le contrat d’apprentissage est conclu entre l’employeur et l’apprenti âgé de 16 à 25 ans. L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. Les administrations publiques peuvent recourir à l’apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992 et celle du 16 octobre 1997.

Objectifs nationauxL’apprentissage constitue un mode efficace d’insertion profes-sionnelle, reconnu par la loi du 23 juillet 1987 comme filière de formation professionnelle au même titre que l’enseignement technologique secondaire et supérieur. Ce mode de formation reste peu répandu au sein de la fonction publique.La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale renforce et sécurise la voie de l’apprentissage. La grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, suivie des assises de l’apprentissage le 19 septembre 2014, a été l’occa-sion pour le Président de la République de définir un objectif de 500 000 jeunes en apprentissage en 2017, et de demander à l’ensemble de la fonction publique de contribuer à cet effort en fixant à la fonction publique d’État un objectif spécifique d’accueillir :- 4 000 apprentis dès septembre 2015 ;- et 6 000 apprentis supplémentaires en septembre 2016, pour un effectif global porté à 10 000.

À ce jour, 3 354 formations sont ouvertes à l’apprentissage, pour tous les niveaux de diplômes - de I à V. Un effort particulier est souhaité sur les niveaux IV et V. Il est donc possible de recourir à l’apprentissage dans toutes les filières métier de la fonction publique d’État.

Accompagnement- Plafond d’emploi non affecté par les recrutements d’apprentis,- Prise en charge des rémunérations et formations des apprentis à hauteur de 100 % en 2015, 50 % en 2016.

Objectifs pour le MENESRPour un jeune de 16 à 25 ans, le contrat d’apprentissage est incontestablement une chance, dans la mesure où il lui permet de suivre une formation sanctionnée par un diplôme et d’acqué-rir des compétences professionnelles par l’exercice d’un métier, ceci en percevant une rémunération.Il est également une opportunité pour l’employeur public, puisqu’il offre l’occasion au service qui accueille le jeune de par-tager ses savoir-faire et au maître d’apprentissage en particulier, de développer ses compétences sur les champs de la pédagogie et de l’encadrement. Pour le ministère de l’Éducation nationale,

de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, l’objectif est de favoriser l’intégration professionnelle des jeunes ; l’apprentis-sage n’est pas une voie de pré-recrutement, mais cette période peut faciliter l’accès aux concours dans la valorisation de l’expé-rience acquise.

Objectifs pour l’enseignement scolaire 1 889 apprentis seront recrutés au sein de l’enseignement scolaire à la rentrée 2015.

Objectifs académiques37 apprentis au sein des services, divisions ou délégations du rectorat, au sein des établissements publics locaux d’enseigne-ment et des directions des services départementaux de l’Éduca-tion nationale. Les familles professionnelles sont plus particuliè-rement du domaine tertiaire en raison des métiers exercés dans les structures évoquées : secrétariat et assistance, comptabilité, gestion et management des personnels, ingénierie de la forma-tion, communication, archivage et documentation, informatique (maintenance, ou développement des systèmes d’information).

Pilotage Le recteur d’académie reçoit la mission, conjointement avec le préfet de région, de coordonner la mise en œuvre du dispositif : mise en phase entre l’offre de contrats d’apprentissage et l’offre de formations publiques et privées, communication à destination des publics et des organismes de formation, suivi de l’opération. Un comité de pilotage a regroupé l’ensemble des services de l’État et la Région le 16 juin 2015.

Documents à consulter– Circulaire de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du 24 février 2015 : expose la mise en œuvre de ce plan dans la fonction publique d’État.– Guide pratique de la DGAFP.– Circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’ap-prentissage dans le secteur public non industriel et commercial.– Circulaire du Premier ministre du 12 mai 2015 destinée aux préfets de région et recteurs, relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans la fonction publique d’État.



Bilan 2014-2015Dans l’académie, la dynamique d’innovation pédagogique et éducative s’est exprimée en 2014-2015 à travers 89 expéri-mentations article 34 (article L401-1 du code de l’éducation) validées par le recteur et accompagnées par le pôle académique recherche développement innovation expérimentation (PARDIE) et les corps d’inspection.

Quelques expérimentations ont été conduites en partenariat avec des chercheurs de la Fédération Educ. L’une d’elles a donné lieu à la création d’un groupe pluri-catégoriel et pluri-disciplinaire à l’Instituts de recherche sur l’enseignement des mathématiques (IREM) de Franche-Comté.

En 2015, pour la seconde année consécutive, deux actions de l’académie ont été sélectionnées au niveau national (sur 30 ac-tions mises en valeur) et l’une d’elles a été primée nationalement sur la thématique du « vivre ensemble ».

Le séminaire annuel académique de l’innovation, qui s’est tenu le 15 avril 2015, a rassemblé les 89 équipes pédagogiques inno-vantes des premier et second degrés. Elles ont partagé leurs réflexions et mutualisé leurs pratiques autour des quatre axes de la réforme du collège qui sera mise en œuvre à la rentrée 2016 : – axe 1, renforcer l’acquisition des savoirs fondamentaux en combinant des apprentissages théoriques et pratiques ;– axe 2, tenir compte des spécificités de chaque élève pour permettre la réussite de tous ;– axe 3, donner aux collégiens de nouvelles compétences adap-tées au monde actuel ;– axe 4, faire du collège un lieu d’épanouissement et de construction de la citoyenneté, une communauté où l’expé-rience individuelle et l’activité collective sont privilégiées.

Perspectives 2015-2016L’appel à projet lancé par le recteur en mai 2015 à destination des établissements du second degré et centré sur l’innovation pédagogique a suscité une large mobilisation. 135 projets sont remontés et ont été expertisés par des commissions intercatégo-rielles rassemblant les membres du PARDIE, qui remercient les enseignants chercheurs de la FR Educ de leur large contribution dans l’examen des projets.Parmi ces 135 projets, 128 feront l’objet en 2015-2016 d’un accompagnement pédagogique et financier.On comptera alors 93 projets classés en expérimentation L 401, dont 39 projets de l’année 2014-2015 reconduits et 35 projets classés en action innovante.

Il est à noter que bon nombre d’équipes ont conçu des projets qui préfigurent la mise en œuvre de la réforme du collège.– Une attention particulière a été portée aux projets interdiscipli-

naires conduisant à la réalisation de tâches concrètes, qui seront au cœur des enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) (cf. axe 1). On remarque une forte proportion de projets portant sur l’éducation aux médias par la réalisation de journaux ou de webradio ainsi que sur l’éducation au développement durable. Beaucoup de projets s’organisent autour de la construction des compétences langagières dans des situations de communication authentiques.

– De nombreux projets sont centrés sur la personnalisation des parcours (cf. axe 2) et prévoient un accompagnement spécifique des élèves à besoins particuliers. Parmi les parcours adaptés, on peut souligner une prise en compte des spécificités de certains publics (relevant de l’enseignement général et préprofessionel adapté - EGPA, unité pédagogique pour élèves allophones arri-vants - UPE2A notamment) dans une logique inclusive.

– L’axe 3 de la réforme du collège est traversé par la trentaine de projets plaçant les usages numériques au service de l’interdisci-plinarité, de la pédagogie inversée ou bien encore de la cohésion au sein de l’établissement. On remarque une utilisation des outils pour optimiser l’apprentissage en classe avec l’accompagnement et l’expertise du professeur. Il y a un centrage sur l’usage péda-gogique, et non pas sur l’outil.

– L’axe 4 est largement pris en compte dans la vingtaine de pro-jets en relation avec le climat scolaire. Certains sont orientés vers la notion du « vivre ensemble » avec un très fort accent sur la médiation, à travers différentes formes de tutorats (adulte/élève, élève/élève, médiation cognitive ou médiation de prévention et de gestion des conflits). D’autres sont centrés sur les stratégies préventives et curatives de la démobilisation et sur la persévé-rance scolaire avec un travail autour de l’orientation.

– On peut remarquer l’essaimage réalisé au niveau académique dans le domaine de l’évaluation par compétences puisque une quinzaine d’équipes (école, collège, lycée professionnel, lycée général et technologique) développent ce nouveau paradigme de l’évaluation.

– Les projets en interdegré s’engagent dans la construction du niveau cycle 3 en prévoyant une harmonisation des pratiques d’évaluation ainsi que des modes de co-intervention.

– De façon plus générale, on constate que de nouveaux projets s’inscrivent dans le parcours scolaire des élèves et prévoient des actions de liaison collèges/lycée, voire lycée/enseignement supérieur.La différenciation et l’accompagnement des publics vulnérables (socialement ou scolairement) constituent le fil rouge des projets menés et en devenir dans l’académie.

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n La pédagogie innovante dans l’académie


L’innovation est donc perçue comme un vecteur privilégié pour répondre à des problématiques de terrain et aux besoins effectifs et observés des élèves. Elle concourt à la réalisation de la poli-tique nationale en matière éducative.

La démarche d’innovation, largement déployée dans l’académie de Besançon depuis les cinq dernières années, ainsi que les partenariats renforcés avec la recherche constituent une source de motivation pour les équipes qui conduiront ces projets pour

exprimer leur créativité et développer des savoirs issus de l’expé-rience professionnelle.

Les compétences transversales et transférables, comme la capa-cité à travailler en équipe ou à réguler la conduite d’un projet, joueront un rôle central dans l’essaimage des pratiques pédago-giques efficaces et dans les actions de formation, en particulier dans celles qui seront engagées pour la mise en œuvre de la réforme du collège.

A NNE X E 3

n La pédagogie innovante dans l’académie (suite)


n Les nouveaux chefs d’établissementA NNE X E 4



n Le calendrier scolaire 2015-2016

À compter de la rentrée scolaire2015, les zones et les dates des vacances scolaires changent : l’académie de Besançon fait désormais partie de la zone A.

A NNE X E 5

– Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les élèves qui n’ont pas cours le samedi sont en congés le vendredi soir après les cours.

– Début des vacances d’été : les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu’à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.

– Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.

– Pour l’année scolaire 2015-2016, les classes vaqueront le vendredi 6 mai 2016 et le samedi 7 mai 2016.

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