2016 couverture

ojPr

et

2.1

5

30.1

201620

Les charges de fonctionnement du budget 2011 ne prennent pas en compte les amortissements; ces derniers seront calculés ultérieurement.

T A B L E D E S M A T I E R E S

Message du Conseil municipal au Conseil général 6-11

Résultats 13-17

- Récapitulation du compte administratif 13

- Récapitulation des charges et revenus de fonctionnement par nature 14

- Récapitulation des dépenses et recettes d'investissement par nature 15

- Tableaux des charges et revenus par nature et par chapitre 16-17

Compte de fonctionnement 19-82

- Administration générale 19

- Sécurité publique 24

- Enseignement et formation 30

- Culture, loisirs et culte 36

- Santé 46

- Prévoyance sociale 48

- Trafic 57

- Environnement 61

- Economie publique 71

- Finances et impôts 78

Compte des investissements 84-108

- Administration générale 84

- Sécurité publique 86

- Enseignement et formation 88

- Culture, loisirs et culte 90

- Santé 94

- Prévoyance sociale 95

- Trafic 97

- Environnement 100

- Economie publique 104

- Finances et impôts 108

Tableau des investissements 109-115

Message du Conseil municipal

au Conseil général

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GENERAL

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Nous avons l'honneur de soumettre à votre examen et à votre approbation le budget 2016 tel qu'il a

été fixé par le conseil municipal en séance du 2 novembre 2015.

1. PREAMBULE

Le message du conseil municipal met en évidence l’évolution des recettes et des dépenses et décrit

les éléments d’appréciation globaux du budget. A la fin du fascicule, vous trouverez des commentaires destinés à vous renseigner sur des points particuliers. Un système d'index permet de savoir si une

rubrique fait l’objet d’un commentaire et indique la page dans laquelle il se trouve.

Le budget 2016 est marqué par une stabilité des comptes de fonctionnement et des investissements

par rapport au budget 2015. L'augmentation des charges liées au domaine social est compensée par des recettes fiscales supplémentaires. Le conseil municipal a cependant entériné des modifications

pour les dépenses d'investissements qui ont été réduites de l'ordre de 14 millions de francs. Il a également diminué le déficit de l'exercice d'environ Fr. 1'400'000.-- par une analyse des charges et

des revenus de fonctionnement.

Les principaux éléments à mettre en évidence dans le budget 2016 sont les suivants :

- les comptes dégagent un déficit de Fr. 2'094'000.--, en diminution de Fr. 122'000.-- par rapport au

budget 2015;

- la marge d'autofinancement, qui s'élève à Fr. 10'046'000.--, est supérieure de Fr. 634'000.-- à

celle budgétée en 2015;

- les amortissements, qui doivent impérativement atteindre le 10 % de la valeur résiduelle du patrimoine administratif, selon l'Ordonnance cantonale sur la gestion financière des communes du

16 juin 2004 (Ofinco), atteignent Fr. 12'140'000.--, en augmentation de Fr. 512'000.-- par rapport

au budget précédent, compte tenu de l'important programme d'investissements prévu;

- les amortissements ne sont pas couverts par la marge d'autofinancement, ce qui provoque le déficit susmentionné;

- les crédits d'investissements nets se montent à Fr. 19'975'000.--;

- dès lors, la marge d'autofinancement ne permet pas d'assurer la totalité des crédits, destinés aux investissements, ce qui impliquera le recours à l'emprunt;

- le taux du degré d'autofinancement des investissements s’avère insuffisant puisqu'il se situe à

50.3 %, soit en-dessous de la norme minimale fixée à 60 %, selon les critères retenus par l’Etat;

- trois services autofinancés présentent des résultats équilibrés, à savoir le service des parkings, le

service de l'eau et le service de l'électricité;

- le service du traitement des déchets présente un déficit qui sera prélevé sur les réserves au bilan de ce financement spécial;

- le service des égouts accuse un déficit important qui devra être porté en découvert à l'actif du bilan étant donné qu'il ne dispose plus de réserves suffisantes.

6

2. COMPTE DE FONCTIONNEMENT

2.1 Les résultats

Les tableaux des pages 13 à 17 du fascicule apportent, de façon synoptique, toutes les informations

globales que permet d'obtenir le système mis au point dans le modèle de compte. Ils indiquent, en plus des chiffres se rapportant au compte de fonctionnement et aux investissements, le résultat

comptable de l'exercice et l'évolution de l'endettement net. Ces tableaux visent une présentation uniforme des résultats et servent à surveiller la gestion financière des communes par le canton.

Le déficit découlant du budget 2016 atteint Fr. 2'094'200.--, alors qu'il se montait à Fr. 2'216'300.--dans le budget 2015. Il y a lieu de mettre en exergue le fait que les résultats des services

autofinancés n'influencent pas le résultat global de la commune. En effet, les bénéfices ou déficits réalisés par lesdits services sont, respectivement, attribués ou imputés aux comptes de réserves

constitués dans chaque compte de financement spécial.

Vous trouverez, dans les commentaires à la fin du fascicule, la comparaison, chapitre par chapitre, des

principales diminutions et augmentations par rapport au budget précédent.

2.2 Les recettes fiscales

Les sommes budgétisées reposent sur les derniers éléments connus, soit la taxation 2013 et les

statistiques fiscales de la taxation 2014 établies par l'Etat du Valais; elles tiennent compte aussi de l'environnement économique et de l'accroissement de la population. En regard de celles arrêtées en

2015, les recettes fiscales, prises dans leur ensemble selon le tableau du compte de fonctionnement par nature, marquent une progression de Fr. 1'050'000.--, soit de 2.0 %.

La 3ème étape des modifications du 14 septembre 2012 de la loi fiscale de 1976, en faveur des personnes physiques et de l'économie, qui devait entrer en vigueur en 2015, est reportée pour le

moment, voire sera définitivement abandonnée compte tenu des mesures que l'Etat du Valais doit prendre pour retrouver l'équilibre financier. Ces allègements fiscaux sont estimés à Fr. 450'000.-- pour

la commune.

L'impôt sur le revenu des personnes physiques est calculé sur la base d'un coefficient de 1.20 et d'un

barème d'indexation fixé à 160.

2.3 La marge d'autofinancement

La marge d'autofinancement s'élève à Fr. 10'045'800.--. Le graphique présenté ci-après, figure dans

chaque fascicule des comptes et du budget. Il se rapporte à la marge d'autofinancement globale incluant les financements spéciaux.

7

2.4 Les amortissements comptables

Conformément aux art. 51 et ss de l'Ordonnance cantonale sur la gestion financière des communes du

16 juin 2004, le total des amortissements doit représenter au minimum le 10 % de la valeur résiduelle du patrimoine administratif, après déduction de la valeur comptable des prêts et des participations

permanentes. Il est rappelé que les investissements sont virés au 31 décembre dans les comptes appropriés du patrimoine administratif et font l'objet d'amortissements sur leur valeur résiduelle. Les

comptes d'amortissements sont intégrés à leur chapitre respectif du plan comptable.

Les amortissements ordinaires prévus au budget 2016 s'élèvent à Fr. 12'140'000.--. Ils représentent le

10,0 % de la valeur estimée du patrimoine administratif au 31 décembre 2016.

3. LES INVESTISSEMENTS

3.1 Généralités

Les montants prévus dans les comptes d'investissements détaillés se rapportent aux crédits de paiements pour l'année 2016, qui comprennent éventuellement des crédits de paiements reportés.

En complément, nous exposons également un tableau qui mentionne séparément chaque investissement prévu en 2016, dont le total des crédits nets atteint la somme de Fr. 19'975'000.--.

Les principaux crédits d'investissements du patrimoine administratif ressortant de ce budget portent

sur la création d'une nouvelle déchetterie, l'extension de la zone rencontre au centre-ville "Haut rue

du Coppet", le réaménagement du carrefour entre la Rue Pré-Naya et l'Avenue de la Gare et l'acquisition d'une parcelle de terrain avec la commune de Collombey-Muraz dans le but de construire

avec cette dernière une nouvelle caserne du feu sur leur territoire.

15 378 14 933

12 539

11 174

12 793 12 919

10 438

11 465

9 412 10 046

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Evolution de 2007 à 2016 de la marge d'autofinancement avec mention des chiffres arrondis en milliers de francs

Années (2015 - 2016 : budgets)

8

Au sujet du patrimoine financier, il faut mentionner la recette de Fr. 2'682'000.-- provenant de la vente des parcelles communales 862 et 863, pour le projet de bâtiment "Venise-Plantaud-Marquisat".

Des commentaires appropriés se trouvent à la fin du fascicule avec ceux des comptes de fonctionnement, par rubrique et par chapitre.

3.2 Objets soumis au référendum facultatif

En application des articles 17, 69 et 70 de la loi cantonale sur les communes du 5 février 2004, les investissements sont soumis au référendum facultatif s'ils dépassent le 5 % des recettes brutes du

dernier exercice. Ces recettes brutes, au sens de la loi, se chiffrent dans les comptes communaux 2014, dernier résultat connu, à Fr. 98'342'289.95. La limite est ainsi fixée à Fr. 4'917'114.50.

Compte tenu des critères légaux susmentionnés, aucun crédit porté dans le budget 2016 n'est soumis à cette procédure.

4. LA TRESORERIE

Le budget de trésorerie, présenté ci-dessous, est déterminé en fonction des rentrées et des sorties de

fonds, effectivement prévues en 2016. En raison, principalement, d'un programme d'investissements

élevé, il sera nécessaire d'emprunter, en 2016, une somme estimée à Fr. 3'000'000.--, mais concrètement le montant nécessaire à la bonne gestion des liquidités.

Nous relevons aussi qu'aucun emprunt n'arrivera à échéance en 2016.

Entrées Trésorerie

Débiteurs impôts au 1er janvier 2016 17'000'000.--

Autres débiteurs au 1er janvier 2016 9'000'000.--

Encaissements sur le rôle 2016 37'000'000.--

Subsides et plus-values à encaisser 1'000'000.--

Terrains du patrimoine financier 2'600'000.--

Produits totaux non compris les impôts 57'100'000.--

./. Opérations comptables non financières 6'800'000.--

./. Débiteurs au 31 décembre 2016 9'400'000.-- 40'900'000.-- 107'500'000.--

Sorties

Comptes courants bancaires au 1er janvier 2016 200'000.--

Créanciers au 1er janvier 2016 13'000'000.--

Charges totales 107'700'000.--

./. Opérations comptables non financières 20'400'000.--

./. Créanciers au 31 décembre 2016 10'600'000.-- 76'700'000.--

Investissements nets 20'000'000.--

./. Créanciers au 31 décembre 2015 2'000'000.-- 18'000'000.--

Amortissements financiers contractuels 2'600'000.-- 110'500'000.--

Besoin de trésorerie -3'000'000.--

BUDGET DE TRESORERIE

9

5. ENDETTEMENT

5.1 L'endettement net

Avant de déterminer l'endettement net qui découle du budget 2016, nous rappelons qu'il s'obtient en

déduisant le patrimoine financier des fonds étrangers, qu'il s'élevait au 31 décembre 2014, soit à la date des derniers comptes bouclés au moment d'élaborer le présent document, à Fr. 44'535'000.-- et

qu'il devrait augmenter d'environ Fr. 12'386'000.-- durant l'exercice 2015. Cependant, en raison des inévitables crédits reportés, l'appréciation de cet endettement au niveau du budget n'a qu'une valeur

indicative.

L'évolution de l'endettement se détermine comme suit :

- total des investissements du patrimoine administratif 19'975'000.--

- à déduire : autofinancement 10'046'000.--

- augmentation de l'endettement net 9'929'000.--

5.2 L'endettement portant intérêts

En se référant aux derniers comptes bouclés, soit ceux de 2014, en prenant en considération les

chiffres mentionnés dans les budgets 2015 et 2016 ainsi qu'en tenant compte des éléments connus à ce jour, il s'avère possible de supputer une augmentation de l'ordre de 5 millions de la dette portant

intérêts par rapport à la dernière calculée, soit celle de Fr. 90'000'000.-- au 31 décembre 2014.

6. REMARQUES

Comme par le passé, le conseil municipal se réserve la faculté de solliciter, en cours d'année, des

crédits d'engagement ou de paiements pour concrétiser l'une ou l'autre des études entreprises antérieurement ou mentionnées dans ce budget. Toutefois, dans toute la mesure du possible et

compte tenu des objectifs à atteindre au niveau de la planification financière, il serait souhaitable d'attendre le prochain budget pour engager de nouveaux investissements.

7. CONCLUSIONS

Le résultat du budget de fonctionnement n'est pas équilibré, malgré une gestion appropriée des dépenses et le privilège de bénéficier de taux d'intérêts à un niveau extrêmement bas. Cette situation

comptable ne permet donc pas d'augmenter les fonds propres de la commune qui s'élèvent, au

31 décembre 2014, à plus de 35 millions de francs.

Le service des égouts ne dispose plus de réserves suffisantes au bilan pour assumer le déficit au budget. Celui-ci provient, principalement, de la nouvelle taxe fédérale pour l'assainissement des STEP

dans le but de lutter contre les micropolluants. Dès lors, il est nécessaire de revoir le règlement

communal relatif au financement de l'évacuation et de l'épuration des eaux, afin de conserver l'autofinancement de ce service.

A l'avenir, il est important d'être attentif aux évènements extérieurs non maîtrisables qui auront des

incidences sur les finances publiques. En effet, la situation financière du canton du Valais pourrait avoir une incidence sur la péréquation financière et la répartition des tâches entre le canton et les

communes (RPT II), voire sur les subventions allouées aux communes. A ce sujet, le Conseil d'Etat

établira un premier bilan de la RPT II durant l'année 2016. En outre, au niveau fiscal, il y a lieu de surveiller la réforme de l'imposition des entreprises III qui devrait entrer en vigueur en 2018 ou 2019.

Finalement, il est relevé que la marge d'autofinancement devrait diminuer sensiblement à l'avenir

compte tenu, principalement, de la réforme fiscale des entreprises. Dès lors, il s'imposera de continuer

10

à être attentif à la maîtrise des charges de fonctionnement et de fixer des priorités au niveau des investissements. Au sujet des recettes de fonctionnement, il est précisé que l'analyse réalisée en 2014

et 2015 concernant l'amélioration des finances communales a permis d'adapter certaines recettes,

voire d'en introduire des nouvelles, par exemple celle liée à la loi sur les droits de mutation.

Fondés sur les considérations qui précèdent et sur les commentaires spéciaux figurant dans ce fascicule, nous invitons le conseil général à approuver le budget 2016, tel que présenté, à fixer le

coefficient d'impôt à 1.20 ainsi que le barème d'indexation à 160 et à autoriser le conseil municipal à

contracter les emprunts que ce budget implique.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, à l'assurance de notre considération distinguée.

Monthey, le 2 novembre 2015

AU NOM DU CONSEIL MUNICIPAL

LE PRESIDENT : LE SECRETAIRE :

S. Coppey J.-P. Posse

11

Résultats

Charges ChargesRevenus RevenusDépenses DépensesRecettes RecettesCharges

Fonctionnement Fonctionnement FonctionnementInvestissements Investissements Investissements

Recettes

Budget 2016 Budget 2015 Comptes 2014

Revenus Dépenses

Récapitulation du compte administratif

0 Administration générale 6'647'300.00 884'100.00 1'191'000.00 203'000.00 6'559'700.00 919'100.00 1'028'000.00 200'000.00 6'372'529.65 912'139.80 2'287'000.70 25'900.00

1 Sécurité publique 8'710'800.00 3'759'400.00 2'500'000.00 691'000.00 8'506'000.00 3'642'900.00 280'000.00 8'333'491.40 3'547'879.70 236'307.35 31'497.00

2 Enseignement et formation 13'769'400.00 914'400.00 685'000.00 4'000.00 13'825'400.00 892'100.00 988'000.00 51'000.00 13'060'481.80 557'392.95 2'475'002.70 182'532.00

3 Culture, loisirs & culte 11'810'700.00 1'851'800.00 2'607'000.00 18'000.00 11'926'300.00 1'765'300.00 2'648'000.00 36'000.00 11'380'421.85 1'721'978.20 1'567'688.55 107'317.00

4 Santé 1'619'300.00 98'500.00 170'000.00 1'603'800.00 98'500.00 315'000.00 1'382'774.75 51'988.35 13'061.50

5 Prévoyance sociale 24'826'000.00 15'457'200.00 857'000.00 24'072'700.00 15'391'400.00 810'000.00 23'824'612.45 15'404'051.35 849'969.85 70'983.50

6 Trafic 12'096'000.00 4'400'800.00 4'814'000.00 11'879'600.00 4'317'800.00 9'329'000.00 10'982'348.90 4'632'503.00 8'866'547.20 215'955.40

7 Environnement 8'874'300.00 7'005'300.00 4'188'000.00 715'000.00 8'347'600.00 6'614'900.00 4'432'000.00 750'000.00 8'359'350.10 6'679'586.35 1'825'009.60 873'470.75

8 Economie publique 15'555'100.00 14'623'100.00 4'534'000.00 240'000.00 16'034'500.00 15'063'100.00 2'945'000.00 240'000.00 15'921'570.25 15'014'982.15 2'109'713.25 398'781.45

9 Finance et impôts 3'808'800.00 56'628'900.00 300'000.00 3'651'700.00 55'485'900.00 300'000.00 3'806'300.75 56'021'295.40

107'717'700.00 105'623'500.00 21'846'000.00 1'871'000.00 106'407'300.00 104'191'000.00 23'075'000.00 1'277'000.00 103'423'881.90 104'543'797.25 20'230'300.70 1'906'437.10

Excédent de revenus ou de charges 2'094'200.00 2'216'300.00 1'119'915.35

Investissements nets 19'975'000.00 21'798'000.00 18'323'863.60

107'717'700.00 107'717'700.00 21'846'000.00 21'846'000.00 106'407'300.00 106'407'300.00 23'075'000.00 23'075'000.00 104'543'797.25 104'543'797.25 20'230'300.70 20'230'300.70

Total

Financement des investissements

Investissements (désinvestissements) nets

Amortissements du patrimoine administratif

Amortissements complémentaires du patrimoine administratif

19'975'000.00

Modification du capital

12'140'000.00

0.00



21'798'000.00 18'323'863.60

11'628'000.00 10'344'863.60

0.00 0.00

Report au bilan des investissements nets 19'975'000.00 21'798'000.00 18'323'863.60

Excédent de revenus / (charges) du compte de fonctionnement -2'094'200.00 -2'216'300.00 1'119'915.35

Report des amortissements au bilan 12'140'000.00 11'628'000.00 10'344'863.60

Augmentation / (diminution) de la fortune nette -2'094'200.00 -2'216'300.00 1'119'915.35

Insuffisance / (excédent) de financement 9'929'200.00 12'386'300.00 6'859'084.65

Modification du capital Modification du capital

Découvert / (excédent) de financement 9'929'200.00 12'386'300.00 6'859'084.65

Marge d'auto-financement 10'045'800.00 9'411'700.00 11'464'778.95

(Les termes entre parenthèses s'appliquent aux chiffres négatifs)13

RECAPITULATION DES CHARGES ET DES REVENUS DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE

Charges Charges ChargesRevenus Revenus Revenus

Budget Budget Comptes2016 2015 2014

30 Charges du personnel 37'016'000.00 36'673'600.00 35'833'912.2031 Biens, services et marchandises 28'637'000.00 28'320'600.00 26'817'406.7532 Intérêts passifs 1'830'500.00 1'820'500.00 1'958'806.8533 Amortissements 12'979'000.00 12'438'000.00 11'518'459.0534 Parts et contributions sans affectation 1'000.00 1'000.00 782.4035 Dédommagements à des collectivités publiques 2'428'300.00 2'567'100.00 2'261'338.8536 Subventions accordées 17'407'300.00 16'709'300.00 16'802'439.2037 Subventions redistribuées 21'000.00 21'000.00 1'198.2038 Attributions aux financements spéciaux 1'003'000.00 1'414'000.00 2'028'031.1039 Imputations internes 6'394'600.00 6'442'200.00 6'201'507.3040 Impôts 53'730'000.00 52'680'000.00 53'075'384.2041 Patentes, concessions 267'000.00 183'000.00 348'969.5042 Revenus des biens 4'287'300.00 4'244'500.00 3'764'930.5543 Contributions 34'298'500.00 34'059'300.00 34'187'490.8044 Parts à des recettes et contributions sans affecta 70'000.00 73'000.00 83'145.7545 Dédommagements de collectivités publiques 256'700.00 267'700.00 275'312.4546 Subventions acquises 5'874'900.00 6'036'600.00 6'155'608.7047 Subventions à redistribuer 21'000.00 21'000.00 1'198.2048 Prélèvements sur les financements spéciaux 423'500.00 183'700.00 450'249.8049 Imputations internes 6'394'600.00 6'442'200.00 6'201'507.3064 Remboursement de subventions acquises

107'717'700.00 105'623'500.00 106'407'300.00 104'191'000.00 103'423'881.90 104'543'797.25Total des charges et revenus

Excédent des revenus ou des charges 2'094'200.00 2'216'300.00 1'119'915.35

14

RECAPITULATION DES DEPENSES ET DES RECETTES D'INVESTISSEMENT PAR NATURE

Dépenses Dépenses DépensesRecettes Recettes Recettes

Budget Budget Comptes2016 2015 2014

50 Investissements propres 20'483'000.00 22'134'000.00 19'379'898.9552 Prêts et participations perrmanentes 40'000.00 40'000.00 1'800.0056 Subventions accordées 1'323'000.00 901'000.00 848'601.7557 Subventions redistribuées58 Autres dépenses à porter à l'actif59 Report de recettes au bilan60 Transferts au patrimoine financier61 Contributions de tiers 740'000.00 790'000.00 930'499.9562 Subventions acquises de tiers63 Facturation à des tiers 431'047.8066 Subventions acquises 1'131'000.00 487'000.00 544'889.3567 Subventions à redistribuer68 Reprise des amortissements69 Report de dépenses au bilan

21'846'000.00 1'871'000.00 23'075'000.00 1'277'000.00 20'230'300.70 1'906'437.10Total des dépenses et recettes

Excédent des recettes ou des dépenses 19'975'000.00 21'798'000.00 18'323'863.60

15

Tableau des charges par nature et par chapitre Total Administration Sécurité Enseignement Culture, Prévoyance Economie Finances

général générale publique et formation loisirs et culte Santé sociale Trafic Environnement publique et impôts

Budget 2016 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

3 CHARGES 107'717'700.00 6'647'300.00 8'710'800.00 13'769'400.00 11'810'700.00 1'619'300.00 24'826'000.00 12'096'000.00 8'874'300.00 15'555'100.00 3'808'800.00

30 Autorités et personnel 37'016'000.00 3'738'100.00 7'006'900.00 2'271'900.00 3'074'800.00 49'000.00 13'749'000.00 3'018'800.00 1'817'900.00 2'279'900.00 9'700.00

300 Autorités et commissions 816'000.00 724'000.00 92'000.00

301 Personnel administratif et d'exploitation 26'935'500.00 2'152'500.00 5'395'000.00 469'000.00 2'395'900.00 40'000.00 10'958'700.00 2'372'000.00 1'406'600.00 1'739'800.00 6'000.00

302 Personnel enseignant payé par la commune 1'347'900.00 1'347'900.00

303 Assurances sociales 7'281'500.00 730'800.00 1'418'000.00 437'800.00 575'000.00 9'000.00 2'607'900.00 636'000.00 384'000.00 482'300.00 700.00

307 Prestations aux retraités 30'000.00 30'000.00

308 Personnel intérimaire 231'000.00 3'800.00 91'700.00 127'500.00 5'000.00 3'000.00

309 Autres charges des autorités et du personnel 374'100.00 97'000.00 101'900.00 17'200.00 12'200.00 54'900.00 5'800.00 27'300.00 57'800.00

31 Biens, services, marchandises 28'637'000.00 1'890'200.00 1'055'900.00 2'131'200.00 3'017'100.00 41'800.00 3'475'900.00 2'956'700.00 4'446'100.00 9'234'500.00 387'600.00

310 Fournitures de bureau, imprimés et moyens d'enseignement 896'300.00 158'300.00 55'400.00 456'400.00 103'200.00 38'900.00 15'000.00 37'500.00 31'600.00

311 Achats de mobilier, matériel, machines et véhicules 650'700.00 55'000.00 127'200.00 54'800.00 64'500.00 134'200.00 25'000.00 47'000.00 143'000.00

312 Achats d'eau, d'énergie, de combustibles 8'836'100.00 160'000.00 13'400.00 281'200.00 485'800.00 27'000.00 237'200.00 332'000.00 135'400.00 7'118'100.00 46'000.00

313 Autres fournitures et marchandises 2'212'400.00 78'500.00 9'500.00 82'500.00 1'397'300.00 68'100.00 211'500.00 365'000.00

314 Entretien des immeubles, routes et territoires 3'468'600.00 113'800.00 19'600.00 247'600.00 788'900.00 12'400.00 222'400.00 1'048'600.00 743'600.00 216'500.00 55'200.00

315 Entretien d'objets mobiliers et d'installations techniques 1'165'700.00 126'000.00 128'100.00 11'300.00 84'400.00 315'600.00 111'700.00 80'600.00 308'000.00

316 Loyers, fermages et redevances d'utilisation 731'500.00 2'400.00 226'000.00 130'500.00 66'800.00 32'700.00 73'700.00 88'300.00 111'000.00 100.00

317 Dédommagements 489'100.00 53'700.00 137'400.00 189'300.00 45'800.00 19'700.00 3'600.00 9'700.00 29'900.00

318 Honoraires et prestations de services 9'706'200.00 974'800.00 264'300.00 745'700.00 1'280'100.00 2'400.00 1'044'700.00 1'276'000.00 3'079'500.00 852'400.00 186'300.00

319 Cotisations et frais divers 480'400.00 246'200.00 6'000.00 4'900.00 15'100.00 33'200.00 3'000.00 13'000.00 59'000.00 100'000.00

32 Intérêts passifs 1'830'500.00 1'830'500.00

320 Intérêts des engagement courants 500.00 500.00

321 Intérêts des dettes à court terme 5'000.00 5'000.00

322 Intérêts des dettes à moyen et long termes 1'350'000.00 1'350'000.00

323 Intérêts des dettes envers des entités particulières 125'000.00 125'000.00

329 Autres intérêts passifs 350'000.00 350'000.00

33 Amortissements 12'979'000.00 479'000.00 503'000.00 1'804'000.00 2'203'000.00 43'000.00 686'000.00 3'857'000.00 1'172'000.00 1'142'000.00 1'090'000.00

330 Patrimoine financier 839'000.00 11'000.00 28'000.00 10'000.00 790'000.00

331 Patrimoine administratif, amortissements ordinaires 12'140'000.00 479'000.00 503'000.00 1'804'000.00 2'203'000.00 43'000.00 675'000.00 3'857'000.00 1'144'000.00 1'132'000.00 300'000.00

34 Contributions sans affectation 1'000.00 1'000.00

341 Canton 1'000.00 1'000.00

35 Dédommagements à des collectivités publiques 2'428'300.00 139'100.00 82'200.00 18'000.00 980'000.00 467'000.00 482'000.00 70'000.00 190'000.00

351 Canton 744'100.00 139'100.00 35'000.00 18'000.00 482'000.00 70'000.00

352 Communes 1'684'200.00 47'200.00 980'000.00 467'000.00 190'000.00

36 Subventions accordées 17'407'300.00 6'938'500.00 2'443'500.00 493'000.00 6'289'000.00 750'000.00 490'000.00 3'300.00

361 Canton 11'045'000.00 6'505'000.00 200'000.00 3'590'000.00 750'000.00

362 Communes 955'000.00 955'000.00

364 Entreprises semi-publiques 2'456'000.00 391'500.00 1'096'500.00 968'000.00

365 Institutions privées 1'128'300.00 12'000.00 376'000.00 1'000.00 246'000.00 490'000.00 3'300.00

366 Personnes physiques 1'823'000.00 30'000.00 16'000.00 292'000.00 1'485'000.00

37 Subventions redistribuées 21'000.00 1'000.00 20'000.00

372 Communes 1'000.00 1'000.00

376 Personnes physiques 20'000.00 20'000.00

38 Attributions aux financements spéciaux 1'003'000.00 48'500.00 163'800.00 790'700.00

39 Imputations internes 6'394'600.00 540'000.00 5'900.00 540'600.00 1'054'300.00 12'500.00 159'100.00 983'000.00 1'204'500.00 1'598'000.00 296'700.00

16

Tableau des revenus par nature et par chapitre Total Administration Sécurité Enseignement Culture, Prévoyance Economie Finances

général générale publique et formation loisirs et culte Santé sociale Trafic Environnement publique et impôts

Budget 2016 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

4 REVENUS 105'623'500.00 884'100.00 3'759'400.00 914'400.00 1'851'800.00 98'500.00 15'457'200.00 4'400'800.00 7'005'300.00 14'623'100.00 56'628'900.00

40 Impôts 53'730'000.00 53'730'000.00

400 Impôts sur le revenu et la fortune 39'010'000.00 39'010'000.00

401 Impôts sur le bénéfice et le capital 8'050'000.00 8'050'000.00

402 Impôts fonciers 4'460'000.00 4'460'000.00

403 Impôts sur les gains en capital 1'170'000.00 1'170'000.00

404 Impôts sur les droits de mutation et de timbre 650'000.00 650'000.00

405 Impôts sur les successions et les donations 300'000.00 300'000.00

406 Impôts sur la propriété et la dépense 90'000.00 90'000.00

41 Patentes, concessions 267'000.00 5'000.00 262'000.00

410 Patentes 85'000.00 5'000.00 80'000.00

411 Concessions 182'000.00 182'000.00

42 Revenus des biens 4'287'300.00 343'000.00 500.00 19'600.00 226'500.00 98'500.00 34'400.00 1'145'000.00 135'000.00 625'200.00 1'659'600.00

420 Banques 1'200.00 200.00 1'000.00

421 Créances 581'000.00 1'000.00 580'000.00

422 Revenus des capitaux du patrimoine financier 2'300.00 1'800.00 500.00

423 Revenus des immeubles du patrimoine financier 534'000.00 534'000.00

424 Gains comptables sur les placements du patrimoine financier 90'000.00 90'000.00

426 Participations permanentes du patrimoine administratif 424'000.00 424'000.00

427 Revenus des immeubles du patrimoine administratif 2'403'800.00 343'000.00 500.00 17'800.00 226'500.00 98'500.00 33'400.00 1'145'000.00 135'000.00 374'000.00 30'100.00

429 Autres revenus 251'000.00 251'000.00

43 Contributions 34'298'500.00 255'000.00 3'022'000.00 215'000.00 892'700.00 11'624'000.00 652'500.00 5'423'400.00 11'896'600.00 317'300.00

430 Contributions de remplacement 320'000.00 290'000.00 30'000.00

431 Emoluments administratifs 492'300.00 1'000.00 353'000.00 38'000.00 100'300.00

432 Recettes hospitalières et d'établissements spécialisés, pensions 9'216'600.00 9'216'600.00

433 Ecolages 304'000.00 158'000.00 106'000.00 40'000.00

434 Autres redevances d'utilisation 7'789'900.00 35'000.00 1'503'300.00 48'000.00 680'000.00 1'250'000.00 201'000.00 3'554'600.00 518'000.00

435 Ventes 13'875'000.00 5'000.00 79'000.00 722'000.00 1'732'000.00 11'337'000.00

436 Dédommagements de tiers 1'218'700.00 219'000.00 385'700.00 4'000.00 12'700.00 357'400.00 176'500.00 19'500.00 41'600.00 2'300.00

437 Amendes 745'000.00 490'000.00 245'000.00 10'000.00

438 Propres prestations pour les investissements 7'000.00 7'000.00

439 Autres contributions 330'000.00 15'000.00 315'000.00

44 Part à des recettes et contributions sans affectation 70'000.00 70'000.00

440 Parts aux recettes de la confédération 15'000.00 15'000.00

444 Prestations de la péréquation financière 55'000.00 55'000.00

45 Dédommagements de collectivités publiques 256'700.00 162'800.00 77'900.00 16'000.00

451 Canton 90'000.00 90'000.00

452 Communes 166'700.00 72'800.00 77'900.00 16'000.00

46 Subventions acquises 5'874'900.00 659'000.00 662'800.00 330'000.00 3'798'800.00 148'000.00 61'000.00 215'300.00

461 Canton 4'938'400.00 659'000.00 662'800.00 300'000.00 2'892'300.00 148'000.00 61'000.00 215'300.00

462 Communes 820'000.00 820'000.00

469 Autres subventions 116'500.00 30'000.00 86'500.00

47 Subventions à redistribuer 21'000.00 1'000.00 20'000.00

472 Communes 1'000.00 1'000.00

476 Personnes physiques 20'000.00 20'000.00

48 Prélevements sur les financements spéciaux 423'500.00 423'500.00

49 Imputations internes 6'394'600.00 123'300.00 402'600.00 2'455'300.00 962'400.00 1'861'000.00 590'000.00

17

Compte de fonctionnement

Comptes de fonctionnementBudget 2016 Budget 2015 Comptes 2014

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

0 ADMINISTRATION GENERALE

01 AUTORITES

011 CONSEIL GENERAL ET SES COMMISSIONS

011.300.00 Vacations 70'000.00 48'590.0060'000.00011.303.01 Charges sociales 3'500.00 1'395.053'000.00011.317.00 Dédommagements et frais 3'000.00 3'137.153'500.00

011 TOTAL CONSEIL GENERAL ET SES COMMISSIONS 76'500.00 53'122.2066'500.00

012 CONSEIL MUNICIPAL ET SES COMMISSIONS

012.300.00 Traitements et vacations 644'000.00 623'284.30634'000.00012.303.01 Charges sociales 118 133'000.00 142'923.55150'000.00012.317.00 Dédommagements et frais 35'000.00 29'569.0037'000.00012.318.12 Frais de réceptions 50'000.00 51'296.7550'000.00012.436.01 Remboursements de traitements 40'000.00 40'000.00 39'353.60

012 TOTAL CONSEIL MUNICIPAL ET SES COMMISSIONS 40'000.00 862'000.00 40'000.00 39'353.60847'073.60871'000.00

013 BUREAUX ELECTORAUX 118

013.300.00 Vacations 26'000.00 12'871.9530'000.00013.303.01 Charges sociales 2'600.00 10.60500.00013.308.00 Personnel intérimaire 7'000.00 4'642.603'800.00013.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 1'600.00 2'141.6514'600.00013.317.00 Dédommagements et frais 2'000.00 547.104'000.00013.318.00 Frais de port 46'000.00 35'260.3552'000.00013.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 13'000.00 13'000.0013'000.00

013 TOTAL BUREAUX ELECTORAUX 98'200.00 68'474.25117'900.00

01 TOTAL AUTORITES 40'000.00 1'036'700.00 40'000.00 39'353.60968'670.051'055'400.00

19




020 COMMUNICATION ET INFORMATIQUE

020.301.00 Traitements 118 350'000.00 350'237.15422'000.00020.303.00 Charges sociales 118 89'000.00 101'840.05109'000.00020.309.00 Autres charges de personnel 4'000.00 1'246.306'000.00020.309.02 Information 48'000.00 49'005.9550'000.00020.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 130'000.00 130'852.70130'000.00020.310.01 Journaux, documentation 2'000.00 1'140.002'000.00020.311.10 Achats informatiques 55'000.00 63'544.0555'000.00020.315.00 Maintenance et entretien téléphoniques 15'000.00 14'509.8515'000.00020.315.01 Entretien du mobilier et des machines 15'000.00 9'865.8515'000.00020.315.10 Entretien du matériel informatique 90'000.00 85'347.6095'000.00020.317.00 Dédommagements 5'000.00 2'794.454'000.00020.318.02 Frais de télécommunications 96'000.00 95'377.9596'000.00020.318.06 Assurances de choses 1'500.00020.318.10 Maintenance des logiciels 118 230'000.00 219'090.05274'000.00020.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 66'000.00 26'701.2059'000.00020.434.00 Facturation à des tiers 21'000.00 23'000.00 21'999.70020.436.01 Remboursements de traitements 400.20

020 TOTAL COMMUNICATION ET INFORMATIQUE 21'000.00 1'195'000.00 23'000.00 22'399.901'151'553.151'333'500.00

021 RESSOURCES HUMAINES

021.301.00 Traitements 222'000.00 208'254.45226'000.00021.303.00 Charges sociales 56'000.00 51'816.5064'000.00021.307.00 Prestations aux retraités 30'000.00 30'744.2530'000.00021.309.00 Autres charges de personnel 6'000.00 10'486.056'000.00021.309.01 Frais de mises au concours 30'000.00 39'327.6532'000.00021.310.01 Journaux, documentation 2'000.00 1'986.351'500.00021.317.00 Dédommagements 1'000.00 101.601'000.00021.318.01 Frais d'études et expertises 2'000.00 5'400.0019'500.00021.318.06 Assurances de choses et RC 64'000.00 56'298.3564'000.00021.319.01 Cotisations aux associations 500.00500.00021.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 28'199.35021.436.01 Remboursements de traitements 5'000.00 5'000.00 1'511.40021.436.02 Remboursements de primes d'assurances 6'000.00 10'000.00 6'162.15021.490.03 Imputation de frais administratifs pour S.I. 100'000.00 100'000.00 100'000.00

20



021.490.07 Imputation de frais de personnel 15'000.00 15'000.00 15'000.00

021 TOTAL RESSOURCES HUMAINES 126'000.00 413'500.00 130'000.00 122'673.55432'614.55444'500.00

022 CHANCELLERIE

022.301.00 Traitements 472'500.00 454'703.45464'000.00022.301.01 Traitements archiviste 18'000.00 18'135.0018'000.00022.303.00 Charges sociales 130'200.00 119'580.40129'200.00022.309.00 Autres charges de personnel 1'000.00 835.751'000.00022.310.01 Journaux, documentation 9'000.00 8'406.559'000.00022.317.00 Dédommagements 1'500.00 2'390.301'500.00022.318.00 Affranchissements 110'000.00 112'636.45110'000.00022.318.05 Frais de procédures 7'000.00 8'375.407'000.00022.319.01 Cotisations aux associations 242'000.00 245'933.80245'000.00022.431.00 Emoluments de chancellerie 1'000.00 1'000.00 330.00022.434.00 Facturation à des tiers 12'000.00 12'000.00 979.90022.436.01 Remboursements de traitements 8'145.90

022 TOTAL CHANCELLERIE 13'000.00 991'200.00 13'000.00 9'455.80970'997.10984'700.00

023 FINANCES & GESTION

023.301.00 Traitements 954'000.00 934'266.60942'000.00023.303.00 Charges sociales 264'000.00 249'591.65261'000.00023.309.00 Autres charges de personnel 3'000.00 1'849.402'000.00023.310.01 Journaux, documentation 1'300.00 1'084.101'200.00023.317.00 Dédommagements 2'700.00 2'733.702'700.00023.318.04 Honoraires fiduciaire 25'000.00 23'760.0025'000.00023.318.05 Frais de poursuites 250'000.00 259'174.55250'000.00023.319.01 Cotisations aux associations 700.00 630.00700.00023.434.00 Facturation à des tiers 2'000.00 3'000.00 3'000.00023.436.00 Escomptes et frais 140'000.00 130'000.00 126'664.50023.436.01 Remboursements de traitements 8'410.30023.451.00 Dédommagements du canton 90'000.00 102'000.00 100'835.75

023 TOTAL FINANCES & GESTION 232'000.00 1'500'700.00 235'000.00 238'910.551'473'090.001'484'600.00

02 TOTAL ADMINISTRATION GENERALE 392'000.00 4'100'400.00 401'000.00 393'439.804'028'254.804'247'300.00

21



09 BATIMENTS

090 BATIMENTS ADMINISTRATIFS

090.301.00 Traitements 77'800.00 75'511.1575'500.00090.303.00 Charges sociales 12'800.00 11'712.6513'500.00090.312.00 Eau, énergie, combustible 61'000.00 54'444.8555'000.00090.314.00 Entretien des bâtiments 58'000.00 35'680.4544'300.00090.315.00 Entretien du matériel et des machines 1'000.00 487.001'000.00090.318.06 Assurances de choses 7'800.00 7'744.807'800.00090.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 258'000.00 248'895.65242'000.00090.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 12'500.00 15'903.2015'500.00090.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 5'000.00 4'000.005'000.00090.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 6'000.00 6'405.006'000.00090.436.00 Facturation à des tiers 910.80090.436.01 Remboursements de traitements 5'914.30090.436.02 Dédommagements des assurances 592.90090.452.00 Contribution des communes aux frais du Tribunal 72'800.00 72'800.00 65'996.40

090 TOTAL BATIMENTS ADMINISTRATIFS 72'800.00 499'900.00 72'800.00 73'414.40460'784.75465'600.00

091 AUTRES BATIMENTS DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF

091.301.00 Traitements 9'800.00 9'361.755'000.00091.303.00 Charges sociales 1'000.00 885.20600.00091.312.00 Eau, énergie, combustible 124'000.00 101'264.30105'000.00091.314.00 Entretien des bâtiments 119 55'000.00 40'720.9569'500.00091.316.00 Locations 2'400.00 3'399.002'400.00091.318.06 Assurances de choses 18'000.00 13'892.0018'000.00091.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 204'000.00 219'700.65178'000.00091.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 25'500.00 29'866.2023'500.00091.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 3'000.00 2'500.003'000.00091.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 3'000.00 5'518.902'000.00091.427.00 Produit des locations 343'000.00 369'000.00 370'072.40091.436.00 Facturation à des tiers charges chauffage 28'000.00 28'000.00 28'539.30091.436.02 Dédommagements des assurances 220.30091.490.06 Imputation interne de frais de chauffage 8'300.00 8'300.00 7'100.00

091 TOTAL AUTRES BATIMENTS DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 379'300.00 445'700.00 405'300.00 405'932.00427'108.95407'000.00

22



095 PARTICIPATIONS COMMUNALES

095.390.10 Imputation interne d'épuration de l'eau 140'000.00 140'000.00140'000.00095.390.11 Imputation interne d'élimination des déchets 337'000.00 347'711.10332'000.00

095 TOTAL PARTICIPATIONS COMMUNALES 477'000.00 487'711.10472'000.00

09 TOTAL BATIMENTS 452'100.00 1'422'600.00 478'100.00 479'346.401'375'604.801'344'600.00


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1 SECURITE PUBLIQUE

10 PROTECTION JURIDIQUE

100 REGISTRE FONCIER,CADASTRE POIDS ET MESURES

100.301.00 Traitements concierge 6'500.00 8'365.557'400.00100.303.00 Charges sociales 1'000.00 818.801'300.00100.312.00 Eau, énergie, combustible 1'300.00 881.651'200.00100.314.00 Entretien du bâtiment 300.00300.00100.316.00 Loyer 42'000.00 42'240.9542'000.00100.318.13 Travaux des géomètres 80'000.00 98'408.7580'000.00100.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 34'000.00 50'727.70100.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 500.00 506.40500.00100.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 500.00 500.00500.00100.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 500.00 502.80500.00100.431.00 Mutations au cadastre 18'000.00 21'000.00 16'535.00100.434.00 Facturation à des tiers 50'000.00 50'000.00 19'000.00

100 TOTAL REGISTRE FONCIER,CADASTRE POIDS ET MESURES 68'000.00 166'600.00 71'000.00 35'535.00202'952.60133'700.00

102 OFFICE DE LA POPULATION

102.301.00 Traitements 188'700.00 181'255.10176'000.00102.303.00 Charges sociales 51'000.00 45'152.6547'000.00102.309.00 Autres charges de personnel 1'000.001'000.00102.310.02 Achats de cartes d'identité 30'000.00 3'339.0035'000.00102.317.00 Dédommagements 1'000.00 84.001'000.00102.351.00 Part cantonale pour permis de séjour 115'000.00 129'066.00115'000.00102.431.00 Emoluments divers 65'000.00 60'000.00 64'165.00102.431.01 Permis de séjour et d'établissement 185'000.00 185'000.00 204'706.50102.431.02 Emoluments - cartes d'identité 55'000.00 50'000.00 4'970.00

102 TOTAL OFFICE DE LA POPULATION 305'000.00 386'700.00 295'000.00 273'841.50358'896.75375'000.00

10 TOTAL PROTECTION JURIDIQUE 373'000.00 553'300.00 366'000.00 309'376.50561'849.35508'700.00

24



11 POLICE MUNICIPALE

113 CORPS DE POLICE

113.301.00 Traitements 3'397'000.00 3'396'445.053'363'000.00113.303.00 Charges sociales 935'000.00 881'148.45919'000.00113.309.00 Autres charges de personnel 78'000.00 51'803.4550'400.00113.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 8'000.00 6'952.956'000.00113.310.01 Journaux, documentation 2'000.00 1'361.803'000.00113.310.02 Achats de cartes d'identité 24'945.80113.311.00 Achats de mobilier et de machines 3'000.00 825.706'000.00113.311.01 Uniformes et équipements des agents 58'000.00 49'607.4557'500.00113.313.00 Achats de carburant 32'000.00 35'559.4035'000.00113.315.00 Entretien du mobilier et des machines 13'000.00 11'389.208'000.00113.315.04 Entretien des véhicules 38'000.00 52'602.4533'600.00113.315.05 Entretien installations techniques 7'000.007'000.00113.316.00 Leasing véhicule 4'000.00 4'198.804'000.00113.317.00 Dédommagements 7'500.00 3'824.357'500.00113.318.01 Frais d'études et expertises 2'000.002'000.00113.318.02 Frais télécommunications 27'000.00 24'959.5019'000.00113.318.05 Frais de poursuites 52'000.00 42'914.7042'000.00113.318.06 Assurances de choses 6'000.00 7'221.906'000.00113.319.01 Cotisations aux associations 2'000.00 1'665.002'000.00113.330.00 Pertes sur débiteurs 1'371.15113.331.00 Amortissement du patrimoine administratif 73'000.00 85'881.65123'000.00113.431.00 Emoluments - cartes d'identité 42'931.00113.431.02 Autorisations de danse et diverses 30'000.00 30'000.00 29'330.00113.434.00 Facturation à des tiers 1'320'000.00 1'320'000.00 1'352'190.30113.436.01 Remboursements de traitements 15'000.00 15'000.00 91'710.20113.436.02 Dédommagements des assurances 1'000.00 1'000.00113.437.00 Produit des amendes 490'000.00 490'000.00 328'658.20

113 TOTAL CORPS DE POLICE 1'856'000.00 4'744'500.00 1'856'000.00 1'844'819.704'684'678.754'694'000.00

119 AUTRES TACHES DE POLICE

119.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 1'500.00 292.451'500.00119.311.01 Achats d'équipement et matériel 1'500.00 1'512.301'500.00119.317.02 Patrouilleurs scolaires 16'000.00 12'989.2516'000.00

25



119.434.00 Facturation à des tiers 8'000.00 8'000.00 6'629.00

119 TOTAL AUTRES TACHES DE POLICE 8'000.00 19'000.00 8'000.00 6'629.0014'794.0019'000.00

11 TOTAL POLICE MUNICIPALE 1'864'000.00 4'763'500.00 1'864'000.00 1'851'448.704'699'472.754'713'000.00

12 JUSTICE

120 JUGE DE COMMUNE

120.300.00 Traitements 121 87'000.00 95'470.5572'000.00120.303.01 Charges sociales 9'000.00 7'840.009'000.00120.309.00 Autres charges de personnel 7'000.00 6'811.207'200.00120.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 500.00500.00120.436.00 Emoluments 50'000.00 40'000.00 45'195.35

120 TOTAL JUGE DE COMMUNE 50'000.00 103'500.00 40'000.00 45'195.35110'121.7588'700.00

122 SERVICE OFFICIEL DE LA CURATELLE

122.301.00 Traitements 711'000.00 722'757.60712'000.00122.303.01 Charges sociales 186'000.00 180'211.30187'000.00122.309.00 Autres charges de personnel 14'000.00 6'949.8510'300.00122.317.00 Dédommagements 19'000.00 15'986.4015'400.00122.318.05 Frais judiciaires 2'000.00 2'700.003'000.00122.319.01 Cotisations aux associations 1'000.00 1'250.001'000.00122.436.00 Emoluments 121 271'000.00 243'000.00 121'660.35122.436.01 Remboursements de traitements 8'700.00 8'700.00 38'821.05122.452.00 Facturation aux communes 77'900.00 77'900.00 84'368.00

122 TOTAL SERVICE OFFICIEL DE LA CURATELLE 357'600.00 933'000.00 329'600.00 244'849.40929'855.15928'700.00

123 AUTORITE DE PROTECTION DE L'ENFANT ET DE L'ADULTE

123.300.00 Vacations 20'000.00 16'860.0020'000.00123.301.00 Traitements 187'100.00 147'716.90185'500.00123.303.01 Charges sociales 39'300.00 33'741.9042'700.00123.309.00 Autres charges de personnel 5'000.00 2'500.455'000.00123.310.01 Journaux, documentation 1'000.00 115.001'000.00123.317.00 Dédommagements 500.00 153.50500.00

26



123.318.05 Frais judiciaires et d'expertises 15'000.00 9'744.9517'000.00123.436.00 Emoluments 40'000.00 47'000.00 37'850.00

123 TOTAL AUTORITE DE PROTECTION DE L'ENFANT ET DE L'A 40'000.00 267'900.00 47'000.00 37'850.00210'832.70271'700.00

129 AUTRES TÂCHES DE JUSTICE

129.351.00 Participation aux Tribunaux de la région 121 12'000.00 12'101.4020'000.00

129 TOTAL AUTRES TÂCHES DE JUSTICE 12'000.00 12'101.4020'000.00

12 TOTAL JUSTICE 447'600.00 1'316'400.00 416'600.00 327'894.751'262'911.001'309'100.00

14 SERVICE DU FEU

140 SERVICE DU FEU ET CSI

140.301.00 Traitements 122 373'000.00 339'283.00394'000.00140.301.01 Soldes 122 178'100.00 188'876.05190'100.00140.303.00 Charges sociales 122 103'000.00 99'672.45110'000.00140.309.00 Autres charges de personnel 16'000.00 18'327.2516'000.00140.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 2'600.00 2'791.202'600.00140.310.01 Journaux, documentation 1'000.00 2'887.851'800.00140.311.01 Achats d'équipement, de matériel et d'engins 49'000.00 54'722.9053'900.00140.312.00 Eau, énergie, combustible 4'000.00 1'943.953'000.00140.313.00 Achats de carburant 17'500.00 21'528.6017'500.00140.314.00 Entretien des bâtiments 2'000.00 2'313.352'800.00140.315.04 Entretien des véhicules et du matériel 70'000.00 76'950.6574'000.00140.316.00 Locations 180'000.00 164'538.00180'000.00140.317.00 Dédommagements 17'000.00 17'386.3017'000.00140.318.02 Frais télécommunications et de concessions 57'300.00 62'854.5563'000.00140.318.06 Assurances de choses 23'500.00 27'605.1023'500.00140.319.01 Cotisations aux associations 3'000.00 3'149.003'000.00140.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 135'000.00 52'201.00380'000.00140.351.00 Participation communale au SMT 4'100.00 3'912.004'100.00140.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 2'000.00 4'389.101'000.00140.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 1'000.00 1'000.001'000.00140.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 500.00 801.85700.00140.430.00 Taxes d'exemption 290'000.00 290'000.00 296'137.60140.434.00 Frais facturés à des tiers 122 101'000.00 41'000.00 46'799.70

27



140.461.00 Subsides de l'Etat 74'000.00 74'000.00 75'664.60

140 TOTAL SERVICE DU FEU ET CSI 465'000.00 1'239'600.00 405'000.00 418'601.901'147'134.151'539'000.00

14 TOTAL SERVICE DU FEU 465'000.00 1'239'600.00 405'000.00 418'601.901'147'134.151'539'000.00

15 DEFENSE NATIONALE MILITAIRE

151 INSTRUCTION

151.314.00 Entretien stand de tir de Châble-Croix 11'500.00 11'914.7011'500.00

151 TOTAL INSTRUCTION 11'500.00 11'914.7011'500.00

15 TOTAL DEFENSE NATIONALE MILITAIRE 11'500.00 11'914.7011'500.00

16 PROTECTION DE LA POPULATION

160 PROTECTION CIVILE

160.301.00 Traitements 122 347'000.00 339'422.65367'000.00160.303.00 Charges sociales 97'000.00 100'049.95102'000.00160.309.00 Autres charges de personnel 1'000.00 4'165.151'000.00160.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 4'000.00 10'785.854'000.00160.311.01 Achats de mobilier et de machines 6'000.00 5'666.052'000.00160.312.00 Eau + énergie abris 9'200.00 5'127.409'200.00160.313.00 Achats de carburant, matériel et équipement 28'000.00 90'327.9526'000.00160.314.00 Entretien des bâtiments 5'000.00 9'025.605'000.00160.315.04 Entretien du matériel 5'000.00 6'654.305'000.00160.317.00 Cours communaux et dédommagements 70'000.00 53'962.7080'000.00160.318.02 Frais télécommunications et de concessions 5'000.00 7'354.806'000.00160.318.06 Assurances de choses 1'000.00 578.901'000.00160.319.01 Cotisations aux associations 500.00 482.80160.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 500.00 2'035.80600.00160.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 500.00 500.00500.00160.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 600.00 103.80600.00160.427.00 Produit des locations 500.00 2'000.00 360.00160.434.00 Frais facturés à des tiers 60.00160.436.01 Remboursements de traitements 26'351.35

28



160.461.00 Subsides de l'Etat 122 585'000.00 565'000.00 596'000.00

160 TOTAL PROTECTION CIVILE 585'500.00 580'300.00 567'000.00 622'771.35636'243.70609'900.00

161 AUTRES TACHES CIVILES DE PROTECTION

161.301.00 Traitements 122 2'500.00161.303.00 Charges sociales 300.00161.309.00 Autres charges de personnel 7'800.00 7'298.5511'000.00161.311.01 Achats d'équipement et matériel 3'500.00 3'840.206'300.00161.315.04 Entretien du matériel 500.00 101.50500.00161.318.02 Frais télécommunications et de concessions 1'800.00 1'106.401'800.00161.318.03 Prestations de tiers 122 25'000.00 1'619.10161.434.00 Frais facturés à des tiers 24'300.00 24'300.00 17'786.50

161 TOTAL AUTRES TACHES CIVILES DE PROTECTION 24'300.00 41'400.00 24'300.00 17'786.5013'965.7519'600.00

16 TOTAL PROTECTION DE LA POPULATION 609'800.00 621'700.00 591'300.00 640'557.85650'209.45629'500.00

1 TOTAL SECURITE PUBLIQUE 3'759'400.00 8'506'000.00 3'642'900.00 3'547'879.708'333'491.408'710'800.00

29



2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION

21 ECOLES PUBLIQUES

210 ECOLES ENFANTINES ET PRIMAIRES

210.302.00 Traitements 441'000.00 438'243.75436'000.00210.303.02 Charges sociales 145'000.00 119'081.45128'000.00210.309.00 Autres charges de personnel 7'700.00 6'666.406'800.00210.310.00 Imprimés et fournitures de bureau 1'000.00 857.801'000.00210.310.02 Achats de matériel 235'000.00 232'449.40233'000.00210.310.03 Achats de matériel audiovisuel 12'600.00 13'467.5510'600.00210.311.03 Achats de mobilier 10'000.00 13'750.809'500.00210.311.10 Achats de matériel informatique 19'000.00 13'562.6016'000.00210.315.11 Entretien du matériel d'enseignement 3'500.00 2'333.003'800.00210.316.01 Location de matériel informatique 45'000.00 21'244.7045'000.00210.317.00 Dédommagements 6'000.00 5'344.106'000.00210.318.13 Frais de transports 285'000.00 281'640.45270'000.00210.319.01 Cotisations aux associations 2'700.00 2'850.002'700.00210.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 124'000.00 85'415.8599'000.00210.361.00 Part au traitement du personnel enseignant 4'700'000.00 4'643'892.404'700'000.00210.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 1'500.00 1'500.001'500.00210.422.00 Intérêts des fonds 1'200.00 1'200.00 695.40210.433.00 Finances d'écolage 2'000.00 2'000.00 5'382.00210.436.01 Remboursements de traitements 228.05210.461.00 Subsides de l'Etat 75'000.00 70'000.00 46'813.70

210 TOTAL ECOLES ENFANTINES ET PRIMAIRES 78'200.00 6'039'000.00 73'200.00 53'119.155'882'300.255'968'900.00

211 CYCLE D'ORIENTATION

211.302.00 Traitements 455'000.00 389'109.30440'000.00211.303.02 Charges sociales 105'000.00 110'151.75102'000.00211.309.00 Autres charges de personnel 8'000.00 3'286.657'000.00211.310.00 Imprimés et fournitures de bureau 2'000.00 1'686.402'000.00211.310.01 Journaux, documentation 1'000.00 799.951'000.00211.310.02 Achats de matériel courant 150'000.00 125'771.30149'000.00211.310.03 Achats de matériel d'enseignement 25'500.00 24'413.1525'000.00211.310.04 Achats de fournitures EF / TM 26'000.00 20'593.3526'000.00211.311.03 Achats de mobilier 5'000.00 4'522.405'000.00211.311.10 Achats de matériel informatique 6'000.00 2'212.206'000.00

30



211.315.11 Entretien du matériel d'enseignement 9'500.00 5'830.457'500.00211.317.00 Dédommagements 8'500.00 5'556.807'000.00211.318.03 Prestations de tiers pour le restaurant scolaire 126'000.00115'000.00211.318.13 Frais de transports 124 100'000.00 115'484.40135'000.00211.319.01 Cotisations aux associations 2'200.00 2'185.002'200.00211.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 303'000.00 170'224.30322'000.00211.352.00 Finances d'écolage 30'000.00 18'879.0020'000.00211.361.00 Part au traitement du personnel enseignant 1'700'000.00 1'675'271.901'670'000.00211.422.00 Intérêts des fonds 600.00 600.00 347.70211.433.00 Finances d'écolage 4'000.00 4'000.00211.433.01 Participation des élèves 10'000.00 10'000.00 12'454.50211.433.03 Participation des parents pour restaurant scolaire 115'000.00 126'000.00211.461.00 Subsides de l'Etat 55'000.00 55'000.00 20'403.05

211 TOTAL CYCLE D'ORIENTATION 184'600.00 3'062'700.00 195'600.00 33'205.252'675'978.303'041'700.00

213 ECOLES SECONDAIRES DU 2EME DEGRE

213.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 96'000.00213.351.00 Participation aux écoles cantonales 124 35'000.00213.364.00 Frais de transport du 2ème degré général 100'000.00 75'660.50100'000.00213.452.00 Facturation aux communes 423.00213.461.00 Subside de l'Etat 45'000.00 45'000.00 37'958.75

213 TOTAL ECOLES SECONDAIRES DU 2EME DEGRE 45'000.00 100'000.00 45'000.00 38'381.7575'660.50231'000.00

216 CENTRE PEDAGOGIQUE SPECIALISE 124

216.302.00 Traitements 124 145'500.00 83'768.85173'400.00216.303.02 Charges sociales 124 23'000.00 12'836.3035'000.00216.310.02 Achats de matériel 6'000.00 3'953.606'000.00216.313.00 Fournitures des repas et prises en charge 17'000.00 8'890.009'500.00216.317.00 Dédommagements 17'500.00 19'120.4520'300.00216.318.02 Frais de télécommunications 500.00 465.00500.00216.318.04 Honoraires fiduciaire 5'500.00 1'998.004'000.00216.318.13 Frais de transports 70'000.00 64'772.0085'000.00216.434.00 Participation des parents 8'000.00 8'000.00 3'944.00216.452.00 Participations des communes 15'000.00 15'000.00 22'308.50

31



216.461.00 Participations du canton 335'000.00 300'000.00 138'340.75

216 TOTAL CENTRE PEDAGOGIQUE SPECIALISE 358'000.00 285'000.00 323'000.00 164'593.25195'804.20333'700.00

217 SPORTS

217.302.00 Traitements 180'000.00 185'963.05179'000.00217.303.02 Charges sociales 43'000.00 39'088.9541'000.00217.308.00 Personnel intérimaire 2'010.00217.311.01 Achats d'équipement et matériel EP 5'500.00 5'296.455'500.00217.311.02 Achats d'équipement et matériel CO 12'300.00 9'293.0512'800.00217.316.00 Location Patinoire et Tennis 20'000.00 20'000.0020'000.00217.317.01 Frais des journées sportives EP 55'000.00 61'035.1061'500.00217.317.02 Frais des journées sportives CO 50'000.00 53'698.0050'000.00217.364.00 Subside à l'Ecole de commerce 1'500.00 1'850.001'500.00217.390.03 Imputation interne de frais de personnel 135'800.00 123'568.10139'400.00217.390.04 Imputation interne autres dépenses 260'800.00 251'897.15263'200.00217.433.01 Participation des élèves 22'500.00 22'500.00 20'533.10217.461.00 Subside de l'Etat 1'800.00 2'000.00 5'750.50

217 TOTAL SPORTS 24'300.00 763'900.00 24'500.00 26'283.60753'699.85773'900.00

219 AUTRES ACTIVITES SCOLAIRES

219.302.00 Traitements musée et centre didactique 4'500.00 4'519.204'500.00219.303.02 Charges sociales musée et centre didactique 400.00219.310.00 Achats matériel pour musée / centre didactique 3'000.00 3'395.052'800.00219.317.00 Participation retraites, échanges et religion 12'000.00 7'835.009'000.00219.317.02 Participation et frais promenades/promotions EP 19'900.00 26'533.9020'000.00219.317.03 Participation et frais promenades CO 8'000.00 3'244.207'000.00219.318.00 Frais d'éducation et de prévention EP 6'500.00 5'364.806'500.00219.318.01 Frais d'éducation et de prévention CO 4'000.00 3'800.004'000.00219.318.20 Frais des activités culturelles EP 5'000.00 3'061.806'500.00219.318.21 Frais des activités culturelles CO 46'000.00 48'553.6047'600.00219.318.22 Frais animation scolaire au Théâtre 35'000.00 38'518.9035'000.00219.435.00 Recettes Choeur du CO 5'000.00 12'000.00 9'460.00219.461.00 Subside de l'Etat pour la culture EP 2'000.00 2'000.00 1'000.00

32



219.461.01 Subside de l'Etat pour la culture CO 1'000.00 1'000.00

219 TOTAL AUTRES ACTIVITES SCOLAIRES 8'000.00 144'300.00 15'000.00 10'460.00144'826.45142'900.00

21 TOTAL ECOLES PUBLIQUES 698'100.00 10'394'900.00 676'300.00 326'043.009'728'269.5510'492'100.00

22 ECOLES SPECIALISEES

220 ECOLES SPECIALISEES

220.361.00 Part aux charges des institutions spécialisées 124 113'000.00 97'310.00135'000.00220.364.00 Frais de pension 40'000.00 27'596.5040'000.00220.434.00 Participation des parents 40'000.00 40'000.00 27'596.50

220 TOTAL ECOLES SPECIALISEES 40'000.00 153'000.00 40'000.00 27'596.50124'906.50175'000.00

22 TOTAL ECOLES SPECIALISEES 40'000.00 153'000.00 40'000.00 27'596.50124'906.50175'000.00

23 FORMATION PROFESSIONNELLE

230 COURS PROFESSIONNELS

230.302.00 Traitements 116'000.00 122'079.20115'000.00230.303.02 Charges sociales 25'500.00 21'930.7524'500.00230.309.00 Autres charges de personnel 445.10230.309.01 Annonces 1'000.001'000.00230.317.00 Prix aux apprentis méritants 4'000.00 3'197.306'500.00230.317.01 Dédommagements 2'000.00 1'488.752'000.00230.364.00 Frais de transports pour les apprentis 250'000.00 258'900.70250'000.00230.372.00 Subventions redistribuées 1'000.00 1'198.201'000.00230.433.00 Participation de tiers aux cours d'appui 4'500.00 3'000.00 5'247.45230.436.01 Remboursements de traitements 4'000.00 3'000.00 7'861.65230.452.00 Facturation aux communes 1'000.00 1'380.80230.461.00 Subside de l'Etat 131'000.00 131'000.00 131'074.55230.472.00 Subventions redistribuées 1'000.00 1'000.00 1'198.20

230 TOTAL COURS PROFESSIONNELS 141'500.00 399'500.00 138'000.00 146'762.65409'240.00400'000.00

33



231 ECOLE INTERNATIONALE DES ARTS ET TECHNIQUES

231.316.00 Loyer 30'000.00 30'000.0030'000.00231.365.00 Subside 125 50'000.00

231 TOTAL ECOLE INTERNATIONALE DES ARTS ET TECHNIQUES 80'000.00 30'000.0030'000.00

232 BOURSES D'ETUDES ET D'APPRENTISSAGE

232.366.00 Bourses d'études et d'apprentissage 125 30'000.00 14'700.0030'000.00

232 TOTAL BOURSES D'ETUDES ET D'APPRENTISSAGE 30'000.00 14'700.0030'000.00

23 TOTAL FORMATION PROFESSIONNELLE 141'500.00 509'500.00 138'000.00 146'762.65453'940.00460'000.00

28 BATIMENTS SCOLAIRES

281 BATIMENTS DES ECOLES PRIMAIRES

281.301.00 Traitements 301'000.00 299'432.45314'000.00281.303.00 Charges sociales 66'000.00 61'276.0570'700.00281.309.00 Autres charges de personnel 2'400.00 3'311.852'400.00281.312.00 Eau, énergie, combustible 206'000.00 156'442.75207'000.00281.314.00 Entretien des bâtiments 125 158'500.00 149'145.20173'300.00281.316.00 Loyers pour locaux scolaires 35'500.00 35'139.5035'500.00281.318.06 Assurances de choses 20'100.00 19'655.3020'100.00281.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 648'000.00 731'360.55602'000.00281.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 56'000.00 61'637.6557'500.00281.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 14'000.00 12'500.0014'000.00281.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 32'000.00 34'372.5532'000.00281.427.00 Produit des locations 17'800.00 20'800.00 26'927.55281.436.00 Facturation à des tiers 1'038.30281.436.01 Remboursements de traitements 9'406.15281.436.02 Dédommagements des assurances 9'868.50281.461.00 Subsides de l'Etat 17'000.00 17'000.00 6'750.00

281 TOTAL BATIMENTS DES ECOLES PRIMAIRES 34'800.00 1'539'500.00 37'800.00 53'990.501'564'273.851'528'500.00

34



282 COLLEGE DU REPOSIEUX

282.301.00 Traitements 149'500.00 143'158.00155'000.00282.303.00 Charges sociales 34'500.00 35'779.3536'600.00282.312.00 Eau, énergie, combustible 125 99'000.00 37'903.9574'200.00282.314.00 Entretien des bâtiments 125 83'000.00 54'626.2074'300.00282.318.06 Assurances de choses 16'500.00 16'098.1016'500.00282.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 768'000.00 825'470.00685'000.00282.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 12'000.00 14'408.3013'500.00282.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 5'000.00 5'000.005'000.00282.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 15'000.00 17'640.0014'500.00282.436.02 Dédommagement des assurances 3'000.30

282 TOTAL COLLEGE DU REPOSIEUX 1'182'500.00 3'000.301'150'083.901'074'600.00

28 TOTAL BATIMENTS SCOLAIRES 34'800.00 2'722'000.00 37'800.00 56'990.802'714'357.752'603'100.00

29 AUTRE TACHES D'ENSEIGNEMENT

291 ORIENTATION PROFESSIONNELLE

291.352.00 Part. au Centre régional Information / Orientation 34'000.00 27'008.0027'200.00

291 TOTAL ORIENTATION PROFESSIONNELLE 34'000.00 27'008.0027'200.00

292 UNIVERSITE POPULAIRE

292.365.00 Subside Université Populaire 12'000.00 12'000.0012'000.00

292 TOTAL UNIVERSITE POPULAIRE 12'000.00 12'000.0012'000.00

29 TOTAL AUTRE TACHES D'ENSEIGNEMENT 46'000.00 39'008.0039'200.00

2 TOTAL ENSEIGNEMENT ET FORMATION 914'400.00 13'825'400.00 892'100.00 557'392.9513'060'481.8013'769'400.00

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3 CULTURE, LOISIRS ET CULTE

30 ENCOURAGEMENT A LA CULTURE

300 MEDIATHEQUE

300.301.00 Traitements 424'000.00 444'945.30435'000.00300.301.01 Traitements conciergerie 19'000.00 17'057.9520'800.00300.303.00 Charges sociales 109'000.00 102'914.50113'000.00300.303.01 Charges sociales conciergerie 1'900.00 1'666.204'000.00300.309.00 Autres charges de personnel 6'000.00 2'248.306'000.00300.310.00 Fournitures de bureau, imprimés et équipement 16'900.00 14'236.4516'900.00300.310.01 Achats livres, abonnement journaux 68'000.00 68'791.4563'000.00300.310.06 Frais d'animations 5'000.00 6'617.908'000.00300.312.00 Eau, énergie, combustible 17'300.00 17'112.9017'300.00300.314.00 Entretien du bâtiment 29'000.00 28'041.5033'300.00300.316.00 Loyers 12'500.00 12'456.0012'500.00300.317.00 Dédommagements 1'300.00 1'550.751'300.00300.318.00 Affranchissements 2'000.00 2'182.152'000.00300.318.02 Frais de télécommunications 1'000.00 767.001'000.00300.318.03 Autres charges de PPE 5'500.00 5'076.305'500.00300.318.06 Assurances de choses 4'500.00 4'419.904'500.00300.318.10 Maintenance des logiciels et internet 21'200.00 16'916.8521'200.00300.319.01 Cotisations aux associations 1'500.00 1'275.001'500.00300.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 28'000.0054'000.00300.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 4'000.00 3'180.503'500.00300.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 2'500.00 2'500.002'500.00300.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 2'500.00 2'765.503'000.00300.427.00 Produit des locations 8'000.00 8'000.00 7'764.60300.434.00 Facturation à des tiers 128 8'000.00 27'322.20300.436.01 Remboursements de traitements 833.45300.439.00 Recettes 15'000.00 15'000.00 13'489.80300.461.00 Subside de l'Etat 63'000.00 65'000.00 51'442.00

300 TOTAL MEDIATHEQUE 86'000.00 782'600.00 96'000.00 100'852.05756'722.40829'800.00

301 THEATRE DU CROCHETAN

301.301.00 Traitements 128 761'800.00 803'660.45823'700.00301.303.00 Charges sociales 128 188'400.00 184'273.75206'700.00301.308.00 Personnel intérimaire 3'000.00 1'738.803'000.00

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301.309.00 Autres charges de personnel 2'000.00 515.202'000.00301.310.00 Fournitures de bureau, imprimés et divers 14'000.00 17'219.3014'000.00301.310.01 Journaux, documentation 1'000.00 588.001'000.00301.312.00 Eau, énergie, combustible 78'000.00 68'023.9082'000.00301.313.13 Achats marchandises pour le bar 128 16'000.00301.314.00 Entretien du bâtiment 128 80'000.00 99'371.70106'000.00301.315.00 Entretien du mobilier et des installations 129 10'000.00 18'820.9020'000.00301.318.00 Affranchissements 15'000.00 11'831.4015'000.00301.318.02 Frais de télécommunications 1'700.00 1'307.851'700.00301.318.06 Assurances de choses 18'000.00 17'611.7018'000.00301.319.01 Cotisations aux associations 9'400.00 9'364.008'100.00301.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 132'000.00 140'042.40116'000.00301.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 8'000.00 9'859.5510'500.00301.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 2'000.00 1'000.002'000.00301.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 6'500.00 7'241.306'300.00301.427.00 Produit des locations 100'000.00 100'000.00 87'425.00301.435.00 Recettes du bar 128 24'000.00301.436.01 Remboursements de traitements 2'519.40301.436.02 Dédommagements des assurances 8'126.80301.436.03 Produit des charges 5'500.00 5'500.00 5'520.00

301 TOTAL THEATRE DU CROCHETAN 129'500.00 1'330'800.00 105'500.00 103'591.201'392'470.201'452'000.00

302 PROGRAMME CULTUREL

302.308.00 Personnel intérimaire 50'000.00 53'088.9550'000.00302.311.01 Achats équipement et matériel 16'500.00 16'399.5516'500.00302.315.11 Entretien de l'équipement et du matériel 5'000.00 3'114.255'000.00302.316.03 Location d'installations techniques 25'000.00 25'438.8025'000.00302.317.00 Dédommagements 8'500.00 7'433.208'500.00302.318.03 Cachets, déplacements, réceptions contractuelles 650'000.00 709'221.80680'000.00302.318.04 Prestations de tiers 5'000.00 5'000.005'000.00302.318.08 Frais bancaires et postaux 3'400.00 5'021.453'400.00302.318.09 Droits d'auteurs, impôts 70'000.00 68'324.3570'000.00302.318.15 Billeterie 22'000.00 21'542.4522'000.00302.318.16 Publicité, affichage, imprimés 120'000.00 129'776.15110'000.00302.434.00 Recettes d'abonnements et finances d'entrées 550'000.00 520'000.00 512'471.70302.434.01 Autres recettes 65'000.00 65'000.00 86'077.60

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302.461.00 Subside de l'Etat et sponsoring 205'000.00 195'000.00 190'000.00

302 TOTAL PROGRAMME CULTUREL 820'000.00 975'400.00 780'000.00 788'549.301'044'360.95995'400.00

303 SOCIETES CULTURELLES LOCALES

303.365.00 Subside à l'Association "La Bavette" 45'000.00 35'000.0045'000.00303.365.02 Subside aux sociétés locales 100'000.00 117'445.00100'000.00303.365.03 Subside au Groupement des Arts Visuels 129 20'000.00 20'000.00

303 TOTAL SOCIETES CULTURELLES LOCALES 165'000.00 172'445.00145'000.00

304 ECOLE DE MUSIQUE

304.301.00 Traitements 155'000.00 149'039.30155'000.00304.303.00 Charges sociales 18'400.00 18'030.1019'000.00304.311.01 Achats d'instruments, de partitions et divers 1'500.00 1'667.051'500.00304.315.11 Réparations d'instruments 1'000.00 1'292.801'000.00304.317.00 Dédommagements 6'000.00 6'294.856'000.00304.318.03 Prestations de tiers 24'000.00 7'185.0021'000.00304.433.00 Participations des élèves 87'000.00 87'000.00 81'565.00

304 TOTAL ECOLE DE MUSIQUE 87'000.00 205'900.00 87'000.00 81'565.00183'509.10203'500.00

305 CONSERVATOIRE SECTION DE MONTHEY

305.316.00 Locations de studios 7'500.00 6'836.006'500.00305.351.00 Participation communale 8'000.00 7'300.008'000.00

305 TOTAL CONSERVATOIRE SECTION DE MONTHEY 15'500.00 14'136.0014'500.00

307 CENTRE CULTUREL DU PONT ROUGE

307.301.00 Traitements 93'500.00 91'623.7096'800.00307.303.00 Charges sociales 22'500.00 19'513.3023'000.00307.308.00 Personnel intérimaire 3'000.00 1'360.003'000.00307.310.01 Journaux, documentation 300.00 142.45300.00307.311.01 Achats équipement et matériel 5'000.00 4'959.005'000.00307.312.00 Eau, énergie, combustible 20'000.00 14'061.8014'000.00307.313.13 Achats de marchandises pour le bar 129 15'000.00 22'915.9525'000.00307.314.00 Entretien du bâtiment 7'700.00 3'286.5510'700.00

38



307.315.11 Entretien de l'équipement et du matériel 1'000.00 213.301'000.00307.316.03 Locations d'installations techniques 1'600.00 6'564.501'600.00307.317.00 Dédommagements 1'000.00 1'064.951'000.00307.318.00 Affranchissements 300.00 257.20300.00307.318.02 Frais de télécommunications 1'000.00 1'180.201'000.00307.318.03 Cachets, déplacements, réceptions contractuelles 66'000.00 67'079.5570'000.00307.318.06 Assurances de choses 1'200.00 1'193.601'200.00307.318.08 Commissions et frais d'encaissements 2'000.00 1'850.402'000.00307.318.09 Droits d'auteurs, impôts 4'500.00 7'022.054'500.00307.318.16 Publicité, affichage, imprimés 15'000.00 14'485.7515'000.00307.318.23 Frais de sécurité 8'000.00 13'289.4010'000.00307.319.01 Cotisations aux associations 500.00 500.00500.00307.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 24'000.00307.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 1'000.00 1'335.801'500.00307.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 1'000.00 1'000.001'500.00307.427.00 Produit des locations 15'000.00 15'000.00 12'400.00307.434.00 Finances d'entrées 40'000.00 35'000.00 40'242.20307.435.00 Recettes du bar 129 55'000.00 40'000.00 46'427.45307.461.00 Subside de l'Etat et sponsoring 25'000.00 25'000.00 8'000.00307.469.01 Don Loterie Romande 30'000.00 30'000.00 18'000.00

307 TOTAL CENTRE CULTUREL DU PONT ROUGE 165'000.00 295'100.00 145'000.00 125'069.65274'899.45288'900.00

308 AUTRES SALLES ET BATIMENTS CULTURELS

308.301.00 Traitements 106'000.00 88'440.75111'000.00308.303.00 Charges sociales 25'200.00 23'505.5527'000.00308.308.00 Personnel intérimaire 151.20308.312.00 Eau, énergie, combustible 77'000.00 58'305.6564'000.00308.314.00 Entretien des bâtiments 129 41'500.00 21'223.8064'700.00308.315.00 Entretien du mobilier et des machines 4'500.00 3'767.054'000.00308.318.06 Assurances de choses 7'900.00 7'084.507'900.00308.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 202'000.00 256'304.80267'000.00308.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 11'500.00 14'726.4013'500.00308.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 3'000.00 1'500.003'000.00308.390.05 Imputation interne produits nettoyage 5'500.00 4'420.656'000.00308.390.06 Imputation interne de frais de chauffage 8'300.00 7'100.008'300.00308.427.00 Produit des locations 90'000.00 90'000.00 27'953.60

39



308.436.02 Dédommagements des assurances 261.60

308 TOTAL AUTRES SALLES ET BATIMENTS CULTURELS 90'000.00 492'400.00 90'000.00 28'215.20486'530.35576'400.00

309 AUTRES TACHES CULTURELLES

309.301.00 Traitements 48'000.00 53'271.5548'000.00309.303.00 Charges sociales 12'600.00 12'532.2512'600.00309.311.04 Achats équipements pour manifestations 11'500.00 12'734.2011'500.00309.312.00 Electricité manifestations 1'500.00 4'023.201'500.00309.315.05 Entretien équipement pour manifestations 129 2'000.00 2'537.857'000.00309.317.03 Prestations pour jumelage 11'500.00 1'368.0511'500.00309.318.03 Manifestations culturelles 129 49'000.00 94'152.7060'000.00309.318.12 Manifestation pour l'accession à la majorité 6'000.00 8'627.458'000.00309.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 35'000.00309.351.00 Part. au développement culturel en Valais 10'000.00 10'000.0010'000.00309.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 13'000.00 13'963.0013'500.00309.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 92'000.00 99'700.0092'000.00309.434.00 Facturation à des tiers 2'000.00 1'560.00309.461.00 Subsides de l'Etat 5'000.00 5'000.00 2'700.00

309 TOTAL AUTRES TACHES CULTURELLES 7'000.00 257'100.00 5'000.00 4'260.00312'910.25310'600.00

30 TOTAL ENCOURAGEMENT A LA CULTURE 1'384'500.00 4'519'800.00 1'308'500.00 1'232'102.404'637'983.704'816'100.00

32 MEDIAS

320 RADIO LOCALE

320.316.00 Loyer 18'000.00 18'000.0018'000.00320.365.00 Participation 85'000.00 85'565.0085'000.00

320 TOTAL RADIO LOCALE 103'000.00 103'565.00103'000.00

32 TOTAL MEDIAS 103'000.00 103'565.00103'000.00

40



33 PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES


330.308.00 Personnel intérimaire 35'700.00 54'166.3035'700.00330.311.01 Achats de machines et outillage 5'000.00 4'998.705'000.00330.312.00 Eau, énergie, combustible pour les serres 31'000.00 25'459.4530'500.00330.313.00 Achats de carburant 4'500.00 4'317.505'000.00330.313.01 Achats d'arbres 32'000.00 28'227.2032'000.00330.314.00 Entretien bâtiments et serres 17'000.00 13'999.1517'000.00330.314.04 Entretien, facturation de tiers 116'500.00 101'528.60121'300.00330.315.04 Entretien véhicules et machines 17'000.00 17'693.6518'000.00330.318.06 Assurances de choses 8'900.00 8'859.908'900.00330.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 1'214'000.00 874'564.40897'000.00330.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 600'000.00 658'277.40600'000.00330.390.04 Imputation interne de frais de personnel SF 65'000.00 50'591.5065'000.00330.434.00 Frais facturés à des tiers 13'500.00 13'500.00 14'000.00330.436.02 Dédommagements des assurances 19'829.50330.461.00 Subsides de l'Etat 1'222.75

330 TOTAL PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES 13'500.00 2'146'600.00 13'500.00 35'052.251'842'683.751'835'400.00

33 TOTAL PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES 13'500.00 2'146'600.00 13'500.00 35'052.251'842'683.751'835'400.00

34 SPORTS

340 SALLES DE GYMNASTIQUE

340.301.00 Traitements 44'000.00 43'594.1544'000.00340.301.20 Traitements Reposieux 62'200.00 59'409.9063'600.00340.303.00 Charges sociales 6'600.00 6'960.456'000.00340.303.20 Charges sociales Reposieux 15'400.00 11'564.3516'500.00340.311.01 Achats d'engins et matériel 5'000.00 5'802.455'000.00340.311.21 Achats d'engins et matériel Reposieux 5'000.00 4'311.905'000.00340.312.00 Eau, énergie, combustible Reposieux 129 54'000.00 36'626.0535'000.00340.312.10 Eau, énergie, combustible 49'000.00 33'969.6552'900.00340.314.00 Entretien des bâtiments et salles 129 24'000.00 22'842.3042'800.00340.314.20 Entretien des bâtiments et salles Reposieux 29'000.00 22'592.4029'300.00340.315.03 Entretien des engins de gymnastique 5'500.00 4'426.405'600.00340.315.23 Entretien des engins de gymnastique Reposieux 4'000.00 3'570.204'800.00

41



340.318.06 Assurances de choses 7'200.00 7'200.707'200.00340.318.26 Assurances de choses Reposieux 8'100.00 7'897.408'100.00340.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 89'000.00 57'146.0068'000.00340.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 14'000.00 16'634.7514'000.00340.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 2'000.00 1'000.002'000.00340.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 6'000.00 5'394.706'000.00340.390.21 Imputation interne frais de personnel BU Reposieux 8'000.00 9'160.258'500.00340.390.22 Imputation interne frais de personnel TP Reposieux 2'000.00 1'000.002'000.00340.390.25 Imputation interne produits nett. Reposieux 6'000.00 6'554.006'500.00340.427.00 Produit des locations 8'500.00 13'900.00 8'980.00340.436.01 Remboursements de traitements 67.15340.490.03 Imputation interne de frais de personnel 78'300.00 77'100.00 74'594.80340.490.04 Imputation interne autres dépenses 129'600.00 132'000.00 100'187.05

340 TOTAL SALLES DE GYMNASTIQUE 216'400.00 446'000.00 223'000.00 183'829.00367'658.00432'800.00

341 PISCINE COUVERTE

341.301.00 Traitements 93'000.00 81'816.8098'000.00341.303.00 Charges sociales 18'900.00 12'258.4518'700.00341.312.00 Eau, énergie, combustible 129 89'300.00 121'731.8099'000.00341.314.00 Entretien 130 86'800.00 99'247.7095'200.00341.318.06 Assurances de choses 3'000.00 2'791.103'000.00341.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 83'000.00 93'000.0074'000.00341.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 5'000.00 3'371.355'000.00341.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 500.00 500.00500.00341.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 5'500.00 5'210.006'000.00341.434.00 Finances d'entrées 5'000.00 5'000.00 5'263.50341.436.02 Dédommagements des assurances 4'016.70341.490.03 Imputation interne de frais de personnel 61'100.00 58'700.00 48'973.30341.490.04 Imputation interne autres dépenses 133'600.00 128'800.00 151'710.10

341 TOTAL PISCINE COUVERTE 199'700.00 385'000.00 192'500.00 209'963.60419'927.20399'400.00

342 TERRAINS ET INSTALLATIONS DE SPORTS

342.301.00 Traitements 18'700.00 24'669.1024'000.00342.303.00 Charges sociales 2'800.00 2'416.003'300.00342.311.02 Achat machines 8'000.00 12'629.508'000.00342.312.00 Eau, énergie, combustible 31'000.00 32'600.2027'900.00342.313.00 Achats de carburant 4'500.00 4'290.004'500.00

42



342.314.00 Entretien des bâtiments 74'000.00 42'197.7579'000.00342.314.01 Entretien terrains et places, factures de tiers 96'000.00 109'785.75102'800.00342.315.04 Entretien véhicules et machines 17'000.00 17'007.3518'000.00342.316.00 Locations 3'200.00 1'080.003'200.00342.318.06 Assurances de choses 2'700.00 2'607.402'700.00342.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 326'000.00 292'240.25301'000.00342.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 7'000.00 5'279.657'500.00342.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 100'000.00 72'230.00120'000.00342.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 3'500.00 2'870.003'500.00342.427.00 Locations 5'000.00 5'000.00 4'179.25342.436.00 Facturation à des tiers 110.00342.436.02 Dédommagements des assurances 1'883.60

342 TOTAL TERRAINS ET INSTALLATIONS DE SPORTS 5'000.00 694'400.00 5'000.00 6'172.85621'902.95705'400.00

343 SOCIETES SPORTIVES LOCALES

343.365.00 Subsides 90'000.00 93'775.0090'000.00343.365.01 Subside au BBC Monthey 50'000.00 50'000.0050'000.00

343 TOTAL SOCIETES SPORTIVES LOCALES 140'000.00 143'775.00140'000.00

344 PROMOTION DU SPORT

344.301.00 Traitements 130 137'000.00 140'153.50152'200.00344.303.00 Charges sociales 38'000.00 32'060.3541'200.00344.309.00 Autres charges de personnel 2'100.00 586.302'700.00344.317.00 Dédommagements 1'500.00 62.551'000.00344.318.03 Honoraires et prestations de services 15'000.00 15'774.8010'000.00344.319.01 Cotisations aux associations 1'000.00 500.00500.00344.436.01 Remboursements de traitements 533.65

344 TOTAL PROMOTION DU SPORT 194'600.00 533.65189'137.50207'600.00

349 AUTRES TACHES SPORTIVES

349.312.00 Electricité manifestations sportives 58'000.00 45'908.9552'000.00349.317.00 Dédommagements 5'429.40349.317.03 Triathlon populaire 15'000.00 14'653.6515'000.00349.318.12 Cérémonie des mérites sportifs 5'000.00 4'987.905'000.00349.318.15 Réceptions et manifestations diverses 130 47'000.00 23'231.0026'000.00

43



349.319.01 Grand Prix des villes sportives 5'000.00 6'069.254'500.00349.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 316'000.00 233'442.35315'000.00349.364.01 Piscine à ciel ouvert - subside 400'000.00 406'182.55390'000.00349.364.02 Patinoire et halle de tennis, part. au déficit 130 729'500.00 704'533.00620'000.00349.364.03 Patinoire et halle de tennis, autres subsides 130 86'500.00349.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 36'000.00 24'000.0036'000.00349.434.00 Participation de tiers 4'500.00

349 TOTAL AUTRES TACHES SPORTIVES 4'500.00 1'611'500.00 1'468'438.051'550'000.00

34 TOTAL SPORTS 425'600.00 3'471'500.00 420'500.00 400'499.103'210'838.703'435'200.00

35 AUTRES LOISIRS

350 SERVICE ANIMATION JEUNESSE

350.301.00 Traitements 310'100.00 303'627.10315'100.00350.301.01 Traitements conciergerie 8'700.00 10'179.958'700.00350.303.00 Charges sociales 85'800.00 64'008.7583'000.00350.303.01 Charges sociales conciergerie 900.00 996.551'000.00350.309.00 Autres charges de personnel 1'700.00 1'383.051'500.00350.311.00 Achats de mobilier et équipement 7'000.00 18'236.107'000.00350.312.00 Eau, énergie, combustible 10'600.00 9'483.009'700.00350.314.00 Entretien du bâtiment 11'000.00 5'233.5011'800.00350.317.00 Dédommagements 2'000.00 867.151'500.00350.318.03 Animation 49'000.00 44'867.1548'000.00350.318.06 Assurances de choses 1'000.00 870.001'000.00350.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 27'000.00 24'616.5015'000.00350.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 4'000.00 2'417.203'800.00350.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 600.00 930.00900.00350.433.00 Recettes 19'000.00 19'000.00 21'406.25350.436.01 Remboursements de traitements 7'200.00 3'800.00 7'770.00350.436.02 Dédommagements des assurances 12'973.20350.461.00 Subsides de l'Etat 2'000.00 12'175.00

350 TOTAL SERVICE ANIMATION JEUNESSE 28'200.00 519'400.00 22'800.00 54'324.45487'716.00508'000.00

44



351 COLONIE DE VACANCES

351.366.00 Participations 17'000.00 11'812.0016'000.00

351 TOTAL COLONIE DE VACANCES 17'000.00 11'812.0016'000.00

352 PASSEPORT-VACANCES

352.365.01 Subside 6'000.00 6'000.006'000.00

352 TOTAL PASSEPORT-VACANCES 6'000.00 6'000.006'000.00

35 TOTAL AUTRES LOISIRS 28'200.00 542'400.00 22'800.00 54'324.45505'528.00530'000.00

39 EGLISES

390 PAROISSE CATHOLIQUE

390.314.00 Fonds de rénovation pour l'entretien des églises 75'000.00 75'000.0075'000.00390.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 101'000.00 38'618.7061'000.00390.362.00 Subside 705'000.00 705'000.00705'000.00

390 TOTAL PAROISSE CATHOLIQUE 881'000.00 818'618.70841'000.00

391 PAROISSE PROTESTANTE

391.362.00 Subside 262'000.00 261'204.00250'000.00

391 TOTAL PAROISSE PROTESTANTE 262'000.00 261'204.00250'000.00

39 TOTAL EGLISES 1'143'000.00 1'079'822.701'091'000.00

3 TOTAL CULTURE, LOISIRS ET CULTE 1'851'800.00 11'926'300.00 1'765'300.00 1'721'978.2011'380'421.8511'810'700.00

45



4 SANTE

44 CENTRE MEDICO-SOCIAL REGIONAL

440 CENTRE MEDICO-SOCIAL

440.352.00 Participation au CMS 133 1'190'000.00 992'039.95980'000.00

440 TOTAL CENTRE MEDICO-SOCIAL 1'190'000.00 992'039.95980'000.00

441 BATIMENT DU CENTRE MEDICO-SOCIAL

441.301.00 Traitements 40'000.00 37'865.9040'000.00441.303.00 Charges sociales 4'400.00 5'550.109'000.00441.312.00 Eau, énergie, combustible 27'000.00 15'152.0027'000.00441.314.00 Entretien des bâtiments 10'000.00 11'574.6512'400.00441.318.06 Assurances de choses 2'400.00 2'327.702'400.00441.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 66'000.00 15'061.5043'000.00441.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 6'000.00 4'961.307'500.00441.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 1'500.00 500.001'500.00441.390.05 Imputation interne produits nettoyage 3'500.00 3'820.003'500.00441.427.00 Produit des locations 98'500.00 98'500.00 51'488.35441.436.00 Facturation à des tiers 500.00

441 TOTAL BATIMENT DU CENTRE MEDICO-SOCIAL 98'500.00 160'800.00 98'500.00 51'988.3596'813.15146'300.00

44 TOTAL CENTRE MEDICO-SOCIAL REGIONAL 98'500.00 1'350'800.00 98'500.00 51'988.351'088'853.101'126'300.00

45 PROPHYLAXIE, LUTTE CONTRE LES MALADIES

450 LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS

450.361.00 Participation 133 60'000.00

450 TOTAL LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS 60'000.00

45 TOTAL PROPHYLAXIE, LUTTE CONTRE LES MALADIES 60'000.00

46



46 SERVICE MEDICAL DES ECOLES

460 PROPHYLAXIE DENTAIRE POUR LA JEUNESSE 133

460.366.01 Subsides soins orthodontiques 150'000.00 182'269.65180'000.00460.366.02 Subsides soins courants 80'000.00 92'883.6090'000.00460.366.03 Subsides apprentis et étudiants 22'000.00 17'768.4022'000.00

460 TOTAL PROPHYLAXIE DENTAIRE POUR LA JEUNESSE 252'000.00 292'921.65292'000.00

46 TOTAL SERVICE MEDICAL DES ECOLES 252'000.00 292'921.65292'000.00

49 AUTRES DEPENSES DE SANTE

490 AUTRES DEPENSES DE SANTE

490.361.00 Financement du dispositif pré-hospitalier 133 140'000.00490.365.00 Participation pour don du sang 1'000.00 1'000.001'000.00

490 TOTAL AUTRES DEPENSES DE SANTE 1'000.00 1'000.00141'000.00

49 TOTAL AUTRES DEPENSES DE SANTE 1'000.00 1'000.00141'000.00

4 TOTAL SANTE 98'500.00 1'603'800.00 98'500.00 51'988.351'382'774.751'619'300.00

47



5 PREVOYANCE SOCIALE

53 AUTRES ASSURANCES SOCIALES

530 PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES AVS ET AI

530.361.00 Participations 135 1'060'000.00 1'300'000.001'140'000.00

530 TOTAL PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES AVS ET AI 1'060'000.00 1'300'000.001'140'000.00

532 ASSURANCE-CHOMAGE

532.308.00 Personnel intérimaire 10'000.00 4'314.0510'000.00

532 TOTAL ASSURANCE-CHOMAGE 10'000.00 4'314.0510'000.00

53 TOTAL AUTRES ASSURANCES SOCIALES 1'070'000.00 1'304'314.051'150'000.00

54 PROTECTION DE L'ENFANCE

540 AIDE INSTITUTIONS PRIVEES

540.365.00 Subsides 172'000.00 171'907.15170'000.00

540 TOTAL AIDE INSTITUTIONS PRIVEES 172'000.00 171'907.15170'000.00

541 CRECHE-GARDERIE "LA TONKINELLE"

541.301.00 Traitements 1'530'000.00 1'560'295.301'530'000.00541.303.00 Charges sociales 387'000.00 360'142.75396'000.00541.308.00 Personnel intérimaire 11'000.00 2'010.009'000.00541.309.00 Autres charges de personnel 10'000.00 7'064.5010'000.00541.310.00 Fournitures de bureau, imprimés et divers 7'000.00 6'293.057'000.00541.310.03 Achat matériel éducatif 7'500.00 7'064.855'000.00541.311.01 Matériel de ménage et literie 6'000.00 5'016.756'000.00541.312.00 Eau, énergie, combustible 15'000.00 9'666.5015'000.00541.313.00 Fournitures des repas et frais d'alimentation 175'000.00 169'462.75175'000.00541.313.01 Achats de médicaments et matériel de soins 2'500.00 1'957.602'500.00541.313.02 Matériel d'animation 5'000.00 4'744.905'000.00541.314.00 Entretien du bâtiment 23'500.00 26'839.0032'500.00

48



541.317.00 Dédommagements 1'000.00800.00541.318.00 Affranchissements 2'500.00 2'541.402'500.00541.318.02 Frais télécommunications 3'000.00 2'507.803'000.00541.318.06 Assurances de choses 2'100.00 2'066.902'100.00541.330.00 Pertes sur débiteurs 2'000.002'000.00541.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 216'000.00 239'000.00195'000.00541.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 8'000.00 5'724.907'500.00541.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 4'500.00 4'000.004'500.00541.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 6'000.00 5'632.006'000.00541.434.00 Participation des parents 720'000.00 720'000.00 706'874.15541.436.00 Facturation à des tiers 63.00541.436.01 Remboursements de traitements 40'000.00 30'000.00 59'025.25541.461.00 Subside de l'Etat 380'000.00 410'000.00 390'617.95

541 TOTAL CRECHE-GARDERIE "LA TONKINELLE" 1'140'000.00 2'424'600.00 1'160'000.00 1'156'580.352'422'030.952'416'400.00

542 PROTECTION DE LA JEUNESSE

542.352.00 Participations 102'000.00 95'110.95102'000.00542.361.00 Participation communale à la curatelle éducative 88'000.00 99'000.0090'000.00542.436.00 Facturation à des tiers 30'000.00 36'000.00 35'930.00

542 TOTAL PROTECTION DE LA JEUNESSE 30'000.00 190'000.00 36'000.00 35'930.00194'110.95192'000.00

543 UAPE "LA TARTINE"

543.301.00 Traitements 830'000.00 816'914.90844'000.00543.303.00 Charges sociales 207'000.00 183'272.50214'000.00543.308.00 Personnel intérimaire 5'000.00 4'257.505'000.00543.309.00 Autres charges de personnel 3'500.00 2'706.553'500.00543.310.00 Fournitures de bureau, imprimés et divers 1'000.00 551.301'000.00543.310.03 Achat matériel éducatif 5'000.00 3'663.906'000.00543.311.00 Achats de mobilier 1'500.001'500.00543.311.01 Matériel de ménage 4'500.00 2'266.304'500.00543.312.00 Eau, énergie, combustible 10'700.00 8'358.9510'200.00543.313.00 Fournitures des repas et frais d'alimentation 135 185'000.00 199'421.60210'000.00543.313.01 Achats de médicaments et matériel de soins 1'500.00 1'112.251'500.00543.313.02 Matériel d'animation 5'000.00 4'263.805'000.00543.314.00 Entretien du bâtiment 30'000.00 23'359.6024'000.00543.317.00 Dédommagements 7'500.00 3'100.305'500.00543.318.00 Affranchissements 1'800.00 1'681.851'800.00

49



543.318.02 Frais télécommunications 1'300.00 1'039.101'300.00543.318.06 Assurances de choses 800.00 718.70800.00543.330.00 Pertes sur débiteurs 2'000.00 814.551'000.00543.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 54'000.00 57'936.5046'000.00543.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 2'000.00 1'722.702'000.00543.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 2'000.00 1'000.002'000.00543.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 1'000.00 1'000.001'400.00543.434.00 Participation des parents 530'000.00 500'000.00 526'384.50543.436.01 Remboursements de traitements 10'000.00 10'000.00 16'448.00543.461.00 Subside de l'Etat 240'000.00 250'000.00 222'857.30

543 TOTAL UAPE "LA TARTINE" 780'000.00 1'362'100.00 760'000.00 765'689.801'319'162.851'392'000.00

54 TOTAL PROTECTION DE L'ENFANCE 1'950'000.00 4'148'700.00 1'956'000.00 1'958'200.154'107'211.904'170'400.00

55 HANDICAPES

550 INSTITUTIONS POUR HANDICAPES

550.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 75'000.00 120'000.0068'000.00550.361.00 Subsides 135 1'935'000.00 2'400'000.002'115'000.00

550 TOTAL INSTITUTIONS POUR HANDICAPES 2'010'000.00 2'520'000.002'183'000.00

55 TOTAL HANDICAPES 2'010'000.00 2'520'000.002'183'000.00

57 HOME POUR PERSONNES AGEES

570 SALAIRES ET CHARGES SOCIALES

570.301.00 Salaires médecin 5'000.00 3'000.005'000.00570.301.01 Infirmières Cat. A 1'792'000.00 1'770'007.001'742'000.00570.301.02 Infirmières-ass. et ass. en soins Cat. B 1'325'000.00 1'255'227.551'282'000.00570.301.03 Professions de soins Cat. D 201'000.00 204'918.80230'500.00570.301.04 Aides-soignantes Cat. C 400'000.00 447'405.40406'000.00570.301.05 Personnel sans formation Cat. I 2'271'000.00 2'355'901.652'343'000.00570.301.06 Stagiaires de soins 89'000.00 72'007.6095'000.00570.301.07 Autres professions médicales 30'000.0030'000.00570.301.08 Personnel d'animation 360'000.00 343'139.15344'000.00

50



570.301.09 Salaires coiffeuse 51'400.00 44'321.9552'700.00570.301.10 Salaires du personnel de l'administration 387'500.00 415'989.05388'500.00570.301.11 Salaires du personnel hôtelier 1'181'800.00 1'175'593.251'151'500.00570.301.12 Salaires du personnel du service technique 135 119'000.00 98'185.20179'000.00570.303.00 Charges sociales du personnel soignant 1'436'200.00 1'326'893.501'423'400.00570.303.01 Charges sociales du personnel non soignant 492'000.00 424'056.40496'300.00570.308.00 Personnel soignant temporaire qualifié 65'000.00 119'444.9065'000.00570.308.01 Personnel soignant temporaire non qualifié 5'000.005'000.00570.308.02 Aumônerie 6'000.00 6'000.006'000.00570.308.03 Factures des écoles pour les stagiaires de soins 14'000.00 17'720.008'000.00570.308.04 Personnel temporaire de maintenance - civilistes 7'500.00 13'660.357'500.00570.308.08 Factures des écoles pour les stagiaires animation 5'000.006'000.00570.308.11 Factures des écoles pour stagiaires en intendance 5'000.00 400.006'000.00570.309.00 Frais de formation du personnel soignant 29'500.00 19'684.4024'500.00570.309.01 Frais de formation du personnel non soignant 9'600.00 6'348.6012'700.00570.309.02 Annonces pour le personnel soignant 1'200.00 3'130.701'200.00570.317.00 Dédommagements du personnel soignant 1'000.00 1'748.701'200.00570.317.01 Dédommagements du personnel non soignant 1'000.00 1'308.701'000.00570.318.03 Prestations de tiers 800'000.00 758'518.80795'000.00570.436.01 Rembt infirmières Cat. A 20'000.00 20'000.00 41'282.40570.436.02 Rembt infirmières- assistantes Cat. B 20'000.00 50'000.00 69'109.65570.436.03 Rembt autres professions de soins Cat. D 10'000.00 10'000.00570.436.04 Rembt aides-soignantes Cat. C 10'000.00 20'000.00 16'634.35570.436.05 Rembt personnel sans formation Cat. I 70'000.00 60'000.00 83'292.55570.436.08 Rembt personnel d'animation 3'006.45570.436.11 Rembt personnel hôtelier 20'000.00 30'000.00 21'274.85

570 TOTAL SALAIRES ET CHARGES SOCIALES 150'000.00 11'090'700.00 190'000.00 234'600.2510'884'611.6511'108'000.00

571 MATERIEL MEDICAL D'EXPLOITATION

571.311.06 Achats d'instruments et ustensiles 11'000.00 13'622.6011'000.00571.311.07 Achats de mobilier et équipements médicaux 27'500.00 22'318.2528'600.00571.313.00 Achats de médicaments 29'700.00 29'360.5029'700.00571.313.01 Achats de matériel médical selon LIMA 89'300.00 84'474.5088'600.00571.313.02 Achats d'autre matériel médical non-LIMA 3'000.00 273.254'000.00

571 TOTAL MATERIEL MEDICAL D'EXPLOITATION 160'500.00 150'049.10161'900.00

51



572 PRODUITS ALIMENTAIRES

572.313.11 Achats cuisine 750'000.00 735'510.45750'000.00572.313.13 Achats cafétéria 36'000.00 36'210.6538'000.00

572 TOTAL PRODUITS ALIMENTAIRES 786'000.00 771'721.10788'000.00

573 AUTRES CHARGES MENAGERES

573.311.11 Achats de matériel cuisine 7'800.00 6'657.8010'500.00573.311.12 Achat de matériel salle à manger 5'800.00 7'233.0510'500.00573.311.13 Achats de matériel cafétéria 2'000.00 472.852'000.00573.311.14 Achats de matériel ménage 31'500.00 36'798.2035'500.00573.311.15 Achats de matériel buanderie 7'000.00 2'312.857'700.00573.313.09 Achats de produits de coiffure 4'500.00 4'809.204'500.00573.313.11 Achats de produits de nettoyage cuisine 40'000.00 35'506.5040'000.00573.313.14 Achats de produits de nettoyage ménage 10'000.00 7'669.7011'500.00573.313.15 Achats de produits de lessive buanderie 7'500.00 5'598.507'500.00573.315.06 Blanchissage par des tiers 164'000.00 173'476.70164'000.00573.315.11 Entretien du matériel cuisine 20'000.00 13'364.1022'400.00573.315.12 Entretien du matériel salle à manger 3'500.00 1'885.804'500.00573.315.13 Entretien du matériel cafétéria 1'500.00 848.001'500.00573.315.14 Entretien du matériel ménage 1'500.00 1'303.651'500.00573.315.15 Entretien du matériel buanderie 4'000.00 5'615.503'200.00573.315.17 Entretien du matériel médico-technique 13'500.00 21'986.4013'500.00

573 TOTAL AUTRES CHARGES MENAGERES 324'100.00 325'538.80340'300.00

574 IMMEUBLES ET EQUIPEMENTS

574.311.00 Achats de mobilier 5'000.00 3'091.3513'400.00574.312.00 Eau, énergie, électricité 92'500.00 76'257.3087'000.00574.312.01 Gaz 3'000.00 2'720.603'000.00574.312.02 Chauffage à distance 126'000.00 96'783.45112'000.00574.313.00 Achats de carburant 1'000.001'000.00574.313.01 Achats petit matériel quincaillerie 18'500.00 20'013.2523'500.00574.314.00 Entretien des immeubles 135 88'000.00 78'214.50127'300.00574.314.01 Réfections chambres et appartements 20'000.00 14'114.7030'000.00574.315.03 Entretien des installations 97'000.00 116'968.45103'000.00574.315.04 Entretien des véhicules 2'000.00 684.652'000.00574.318.06 Assurances de choses 14'500.00 14'587.2014'500.00

52



574.318.07 Enlèvement des déchets 16'000.00 13'291.3016'000.00574.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 334'000.00 303'049.85366'000.00574.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 1'000.00 2'544.401'000.00574.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 500.00 500.00500.00574.390.09 Imputation interne d'intérêts 122'000.00 113'996.00132'000.00574.427.00 Produit des locations 3'000.00 3'000.00 4'568.80574.427.01 Produit des places de parc 25'000.00 25'000.00 24'060.10574.436.02 Dédommagements des assurances 7'231.85

574 TOTAL IMMEUBLES ET EQUIPEMENTS 28'000.00 941'000.00 28'000.00 35'860.75856'817.001'032'200.00

575 FRAIS DE BUREAU ET ADMINISTRATION

575.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 10'000.00 7'618.4510'000.00575.310.01 Journaux, documentation 1'900.00 1'659.201'900.00575.317.00 Frais de réception et de représentation 5'000.00 8'250.558'200.00575.318.00 Affranchissements 6'500.00 7'551.706'500.00575.318.02 Frais de télécommunications 22'500.00 21'050.2021'900.00575.318.10 Maintenance informatique 43'000.00 31'280.1543'000.00575.319.01 Cotisations aux associations 21'000.00 20'146.2527'200.00575.436.00 Facturation au personnel photocopies 400.00 400.00575.436.05 Téléphones facturés non soumis à la TVA 30'000.00 30'000.00 26'794.30575.436.06 Téléphones facturés soumis à la TVA 5'000.00 5'000.00 6'991.25

575 TOTAL FRAIS DE BUREAU ET ADMINISTRATION 35'400.00 109'900.00 35'400.00 33'785.5597'556.50118'700.00

576 ANIMATION

576.318.03 Frais d'animation 35'000.00 35'205.8035'000.00576.469.00 Dons pour animation 2'000.00 2'000.00 1'866.00576.469.01 Don Loterie Romande 84'500.00 84'500.00 84'500.00

576 TOTAL ANIMATION 86'500.00 35'000.00 86'500.00 86'366.0035'205.8035'000.00

578 PRODUITS D'EXPLOITATION

578.330.00 Pertes sur débiteurs 8'000.00 3'916.808'000.00578.421.00 Intérêts de retard 1'000.00 1'000.00 707.20578.427.01 Facturation au personnel logement 2'400.00 2'400.00 3'300.00578.432.00 Taxes de soins selon la LAMAL 136 2'985'000.00 2'900'000.00 2'977'660.00578.432.01 Taxes liées à l'impotence 720'000.00 720'000.00 766'777.55

53



578.432.02 Taxes de pension 136 5'180'000.00 5'132'000.00 5'049'637.10578.432.03 Pension des locataires 60'000.00 45'000.00 56'095.50578.432.04 Facturation au personnel cuisine 42'000.00 42'000.00 31'295.00578.432.05 Foyer de jour 136 9'600.00 24'000.00 3'650.00578.432.06 Participation résidents au coût des soins 136 220'000.00 20'000.00578.435.00 Livraison de repas à domicile 270'000.00 285'000.00 266'860.00578.435.01 Livraison de repas à des tiers 290'000.00 290'000.00 295'012.00578.435.02 Repas des visiteurs 24'000.00 24'000.00 22'576.30578.435.03 Collations diverses 5'000.00 3'500.00 4'174.20578.435.04 Facturation au personnel matériel 1'000.00 1'000.00 5'095.05578.435.13 Produits de la cafétéria 132'000.00 130'000.00 126'269.75578.436.09 Facturation coiffure 60'000.00 65'000.00 57'249.70578.436.14 Facturation ménage aux locataires 20'000.00 15'000.00 18'844.55578.436.15 Facturation buanderie aux locataires 2'000.00 2'000.00 2'962.25578.461.00 Subvention cantonale à l'exploitation 136 2'070'000.00 2'190'000.00 3'096'361.00578.461.01 Subvention cantonale au foyer de jour 136 8'000.00 25'000.00578.461.02 Subvention Office de coordination instit. soc. 10'800.00 10'800.00 11'180.00578.462.00 Participation communes au coût des soins 136 820'000.00 900'000.00

578 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 12'932'800.00 8'000.00 12'827'700.00 12'795'707.153'916.808'000.00

579 ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX (EMS)

579.364.00 Participation au coût des soins pr résidents EMS 136 950'000.00950'000.00

579 TOTAL ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX (EMS) 950'000.00950'000.00

57 TOTAL HOME POUR PERSONNES AGEES 13'232'700.00 14'405'200.00 13'167'600.00 13'186'319.7013'125'416.7514'542'100.00

58 ASSISTANCE

580 MANIFESTATIONS POUR PERSONNES AGEES

580.318.12 Frais de réceptions 21'000.00 26'965.1026'000.00

580 TOTAL MANIFESTATIONS POUR PERSONNES AGEES 21'000.00 26'965.1026'000.00

54



581 AIDE SOCIALE

581.366.00 Participation 136 1'000'000.00 1'465'360.401'315'000.00

581 TOTAL AIDE SOCIALE 1'000'000.00 1'465'360.401'315'000.00

582 FONDS CANTONAL POUR L'EMPLOI

582.361.00 Participation 136 295'000.00 370'000.00245'000.00

582 TOTAL FONDS CANTONAL POUR L'EMPLOI 295'000.00 370'000.00245'000.00

584 SERVICE SOCIAL

584.352.00 Participation traitements 350'000.00 205'000.70350'000.00584.352.01 Participation aux autres frais 15'000.00 20'459.3015'000.00

584 TOTAL SERVICE SOCIAL 365'000.00 225'460.00365'000.00

585 INTEGRATION DES ETRANGERS

585.301.00 Traitements 336'800.00 330'140.50335'500.00585.303.00 Charges sociales 69'500.00 64'144.0578'200.00585.309.00 Autres charges de personnel 3'000.00 1'339.453'000.00585.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 8'000.00 6'944.257'000.00585.310.01 Journaux, documentation 1'500.00 729.051'000.00585.311.00 Achats de mobilier et équipement 3'000.00 1'050.853'000.00585.312.00 Eau, énergie, combustible 12'000.00 5'878.9010'000.00585.314.00 Entretien des bâtiments 5'600.00 6'393.108'600.00585.317.00 Dédommagements 3'000.00 3'042.103'000.00585.318.02 Frais de télécommunications 700.00 1'252.60800.00585.318.03 Animation 27'000.00 20'392.3524'500.00585.318.04 Prestations de tiers 18'000.00 17'234.004'000.00585.318.06 Assurances de choses 1'000.00 842.101'000.00585.318.12 Frais de réceptions et de manifestations 136 5'000.00 5'083.9045'000.00585.319.01 Cotisations aux associations 136 1'400.00 663.006'000.00585.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 10'000.00585.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 2'000.00 508.901'500.00585.390.05 Imputation interne produits nettoyage 800.00 500.00700.00585.427.00 Produit des locations 3'000.00 2'000.00 1'730.00585.431.00 Emoluments 38'000.00 35'000.00 37'200.00

55



585.433.00 Participations de tiers 40'000.00 37'800.00 34'791.50585.461.00 Subside de l'Etat 183'500.00 186'000.00 177'350.00

585 TOTAL INTEGRATION DES ETRANGERS 264'500.00 508'300.00 260'800.00 251'071.50466'139.10532'800.00

589 AUTRES TACHES D'ASSISTANCE

589.316.00 Loyers et autres prestations 27'500.00 21'075.1532'700.00589.364.00 Subside au Centre SIPE - Cirenac 3'000.00 3'000.003'000.00589.364.01 Foyer de jour de Vouvry 13'000.00 17'040.0015'000.00589.365.00 Dons à des oeuvres de bienfaisance 67'000.00 66'630.0070'000.00589.366.00 Avances pensions alimentaires 136 83'000.00 100'000.0090'000.00589.366.01 Participations aux rémunérations de curateur 137 50'000.0080'000.00589.436.00 Facturation à des tiers pour loyers 10'000.00 7'000.00 8'460.00

589 TOTAL AUTRES TACHES D'ASSISTANCE 10'000.00 243'500.00 7'000.00 8'460.00207'745.15290'700.00

58 TOTAL ASSISTANCE 274'500.00 2'432'800.00 267'800.00 259'531.502'761'669.752'774'500.00

59 ACTIONS D'ENTRAIDE

591 ACTIONS D'ENTRAIDE A L'ETRANGER

591.365.00 Subsides 6'000.00 6'000.006'000.00

591 TOTAL ACTIONS D'ENTRAIDE A L'ETRANGER 6'000.00 6'000.006'000.00

59 TOTAL ACTIONS D'ENTRAIDE 6'000.00 6'000.006'000.00

5 TOTAL PREVOYANCE SOCIALE 15'457'200.00 24'072'700.00 15'391'400.00 15'404'051.3523'824'612.4524'826'000.00

56



6 TRAFIC

60 INFRASTRUCTURES, MOBILITE ET ENVIRONNEMENT

601 BUREAUX ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUE 139

601.301.00 Traitements 306'000.00 305'137.55324'000.00601.303.00 Charges sociales 83'800.00 88'199.1585'000.00601.309.00 Autres charges de personnel 1'000.00 800.001'000.00601.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 500.00 1'134.104'000.00601.310.01 Journaux, documentation 1'000.00 1'880.701'000.00601.313.00 Achats de matériel 4'500.00601.314.00 Entretien des bureaux et ateliers 1'700.00601.315.00 Entretien du mobilier et des machines 2'000.00601.315.10 Entretien du matériel informatique 5'000.00601.316.00 Loyers et chauffage 13'700.00601.317.00 Dédommagements 2'100.00 3'503.802'100.00601.318.00 Affranchissements 6'000.00601.318.01 Frais d'études et expertises 19'000.00 20'695.6519'000.00601.318.13 Travaux des géomètres 8'000.00 5'238.908'000.00601.319.01 Cotisations aux associations 3'000.00 3'105.003'000.00601.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 363'000.00 443'586.20210'000.00601.390.03 Imputation interne de frais administratifs 6'000.00601.436.01 Remboursements de traitements 1'500.00 1'500.00 21'066.30

601 TOTAL BUREAUX ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUE 1'500.00 787'400.00 1'500.00 21'066.30873'281.05696'000.00

602 SERVICE D'EXPLOITATION 139

602.301.00 Traitements 1'923'000.00 1'891'415.951'948'000.00602.303.00 Charges sociales 510'000.00 456'137.85523'000.00602.309.00 Autres charges de personnel 4'800.00 3'815.904'800.00602.317.00 Dédommagements 1'000.00 790.301'500.00602.436.01 Remboursements de traitements 22'000.00 22'000.00 143'245.80602.490.02 Imputation interne de frais de personnel 2'455'300.00 2'416'800.00 2'208'914.20

602 TOTAL SERVICE D'EXPLOITATION 2'477'300.00 2'438'800.00 2'438'800.00 2'352'160.002'352'160.002'477'300.00

60 TOTAL INFRASTRUCTURES, MOBILITE ET ENVIRONNEMENT 2'478'800.00 3'226'200.00 2'440'300.00 2'373'226.303'225'441.053'173'300.00

57



61 ROUTES CANTONALES


610.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 279'000.00 285'983.05305'000.00610.361.00 Participation entretien 750'000.00 667'461.45750'000.00

610 TOTAL ROUTES CANTONALES 1'029'000.00 953'444.501'055'000.00

61 TOTAL ROUTES CANTONALES 1'029'000.00 953'444.501'055'000.00

62 ROUTES COMMUNALES

620 RESEAU DES ROUTES COMMUNALES

620.308.00 Personnel intérimaire 5'000.00 21'895.455'000.00620.312.00 Energie, éclairage public 248'000.00 192'291.10248'000.00620.314.02 Entretien signalisation 80'000.00 111'936.1580'000.00620.314.03 Entretien réparations 319'400.00 312'816.45289'900.00620.314.04 Entretien revêtements bitumineux 250'000.00 272'401.80250'000.00620.314.05 Entretien déneigement 100'000.00 102'791.00100'000.00620.314.06 Entretien sacs dépotoirs 80'000.00 70'881.4580'000.00620.314.07 Entretien mobilier urbain 36'500.00 43'556.3034'000.00620.314.09 Entretien démarcation 75'000.00 85'089.1075'000.00620.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 1'819'000.00 1'387'361.702'252'000.00620.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 453'000.00 424'000.00446'000.00620.390.08 Imputation interne des coûts d'éclairage public 273'000.00 222'114.50151'000.00620.390.10 Imputation interne d'épuration de l'eau 70'000.00 70'000.0070'000.00620.436.00 Facturation à des tiers 62'500.00 62'500.00 49'475.40620.436.02 Facturation à des tiers signalisation 10'000.00 10'000.00 820.00

620 TOTAL RESEAU DES ROUTES COMMUNALES 72'500.00 3'808'900.00 72'500.00 50'295.403'317'135.004'080'900.00

621 PARKINGS

621.301.00 Traitements 100'000.00 221'542.65100'000.00621.303.00 Charges sociales 28'000.00 43'371.9528'000.00621.310.00 Fournitures de bureaux et imprimés 14'000.00 8'667.0010'000.00621.312.00 Eau, énergie, combustible 43'000.00 41'411.0543'000.00621.313.00 Achats de matériel 139 1'500.00

58



621.314.01 Entretien, facturation de tiers TP 135'500.00 105'436.25123'500.00621.314.02 Entretien signalisation 7'500.00 -524.357'500.00621.315.07 Entretien des parcomètres factures de tiers 55'000.00 46'001.3057'000.00621.316.00 Loyer 139 20'000.00621.318.03 Frais de traitement de la monnaie 10'000.00 7'554.8010'000.00621.318.06 Assurances de choses 14'000.00 7'266.3018'000.00621.318.09 Impôt TVA 43'000.00 76'771.0547'000.00621.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 771'000.00 707'055.75718'000.00621.380.00 Attribution au financement spécial 139 48'500.00621.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 37'000.00 30'000.0037'000.00621.390.03 Imputation interne de frais administratifs 139 1'000.00621.390.09 Imputation interne d'intérêts 220'000.00 214'646.00200'000.00621.427.01 Taxes de parcages non soumises à la TVA 600'000.00 590'000.00 576'755.65621.427.02 Taxes de parcages soumises à la TVA 139 515'000.00 500'000.00 383'369.05621.430.00 Contribution pour places de parc manquantes 30'000.00 20'000.00 36'000.00621.436.00 Facturation à des tiers 139 80'000.00 10'000.00 83'393.85621.436.01 Remboursements de traitements 54'633.30621.437.00 Produit des amendes 245'000.00 245'000.00 164'329.10621.480.00 Prélèvement sur le financement spécial 139 113'000.00 210'718.80

621 TOTAL PARKINGS 1'470'000.00 1'478'000.00 1'478'000.00 1'509'199.751'509'199.751'470'000.00

622 ATELIER

622.311.01 Achats outillage et équipement 37'000.00 18'532.1025'000.00622.312.00 Eau, énergie, combustible 40'000.00 27'784.2540'000.00622.313.00 Achats de carburant 52'000.00 51'109.7552'000.00622.313.01 Achats de fournitures pour véhicules 6'100.00 7'661.657'100.00622.313.09 Achats de matériel et matières premières 3'000.00 3'102.953'000.00622.314.00 Entretien ateliers et dépôts 7'000.00 7'671.057'000.00622.315.04 Entretien des véhicules et machines 39'200.00 53'259.4539'200.00622.315.06 Entretien outillage et équipement 7'500.00 7'483.008'500.00622.316.00 Leasing véhicule 40'000.00 49'857.5540'000.00622.318.02 Concession et entretien réseau radio 1'000.00 672.001'000.00622.318.06 Assurances de choses 14'000.00 18'223.2014'000.00622.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 180'000.00 230'261.15189'000.00622.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 1'000.00 2'221.901'000.00622.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 68'000.00 61'473.0068'000.00622.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 3'000.00 3'400.003'000.00622.427.00 Produit des locations 30'000.00 37'500.00 37'500.00622.434.00 Facturation à des tiers 2'000.00 2'000.00 1'294.00

59



622.436.02 Dédommagements 500.00 500.00

622 TOTAL ATELIER 32'500.00 498'800.00 40'000.00 38'794.00542'713.00497'800.00

629 DEVELOPPEMENT DES MOBILITES DOUCES

629.312.00 Eau, énergie, combustible 1'000.00 492.251'000.00629.318.04 Prestations de tiers 93'200.00 91'617.8089'500.00629.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 41'000.00 68'683.5524'000.00

629 TOTAL DEVELOPPEMENT DES MOBILITES DOUCES 135'200.00 160'793.60114'500.00

62 TOTAL ROUTES COMMUNALES 1'575'000.00 5'920'900.00 1'590'500.00 1'598'289.155'529'841.356'163'200.00

65 TRAFIC REGIONAL

650 ENTREPRISES DE TRAFIC REGIONAL

650.318.09 Impôt TVA 500.00 917.10500.00650.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 168'000.00 2'187.00159'000.00650.351.00 Participations 140 437'000.00 459'223.55482'000.00650.434.00 Participation de tiers 79'000.00 77'000.00 76'520.45

650 TOTAL ENTREPRISES DE TRAFIC REGIONAL 79'000.00 605'500.00 77'000.00 76'520.45462'327.65641'500.00

651 ENTREPRISES DE TRAFIC LOCAL

651.318.09 Impôt TVA 3'000.00 14'935.453'000.00651.318.13 Transport public urbain 1'095'000.00 796'358.901'060'000.00651.434.00 Recettes 120'000.00 90'000.00 88'010.10651.461.00 Subside de l'Etat 148'000.00 120'000.00 496'457.00

651 TOTAL ENTREPRISES DE TRAFIC LOCAL 268'000.00 1'098'000.00 210'000.00 584'467.10811'294.351'063'000.00

65 TOTAL TRAFIC REGIONAL 347'000.00 1'703'500.00 287'000.00 660'987.551'273'622.001'704'500.00

6 TOTAL TRAFIC 4'400'800.00 11'879'600.00 4'317'800.00 4'632'503.0010'982'348.9012'096'000.00

60



7 ENVIRONNEMENT

70 RESEAU D'EAU

700 DIRECTION ET ADMINISTRATION 143

700.301.00 Traitements 189'000.00 149'642.80149'000.00700.303.00 Charges sociales 53'100.00 32'202.0041'000.00700.309.00 Autres charges de personnel 2'300.00 2'697.252'300.00700.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 7'000.00 6'632.107'000.00700.310.01 Annonces, journaux, documentation 2'000.00 1'699.102'000.00700.310.02 Information 1'000.00 390.001'500.00700.311.00 Achat de mobilier et machines 4'000.00 1'109.101'000.00700.311.10 Achats de matériel informatique 4'000.00 1'361.352'000.00700.313.00 Achats de matériel 3'500.00700.315.00 Entretien du mobilier et des machines 2'000.00 3'108.952'000.00700.315.10 Entretien du matériel informatique 32'000.00 25'399.4030'000.00700.317.00 Dédommagements 3'200.00 2'346.853'200.00700.318.00 Affranchissements 6'400.00 5'037.804'000.00700.318.02 Frais télécommunications 7'000.00 6'061.207'000.00700.318.04 Révision des comptes 400.00 400.00400.00700.318.05 Frais de contentieux 1'000.00 754.151'000.00700.318.06 Assurances RC 2'000.00 1'794.602'000.00700.318.09 Frais de comptes postaux 6'000.00 4'710.407'500.00700.318.29 Impôt TVA 4'000.00 5'535.404'500.00700.319.01 Cotisations aux associations 9'500.00 11'910.707'000.00700.390.03 Imputation interne de frais administratifs 20'000.00 20'000.004'000.00700.390.07 Imputation interne de traitements 3'000.00 3'000.003'000.00700.434.00 Facturation à des tiers 30'000.00 30'000.00700.436.00 Remboursements frais de contentieux 7'000.00 7'000.00 7'527.45700.436.01 Remboursements de traitements 14'258.80

700 TOTAL DIRECTION ET ADMINISTRATION 7'000.00 358'900.00 37'000.00 51'786.25285'793.15284'900.00

701 BUREAUX ET ATELIERS 143

701.312.00 Eau, énergie, combustible 2'000.00 2'054.152'000.00701.314.00 Entretien des bureaux et ateliers 2'000.00 252.151'500.00701.316.00 Loyers et chauffage 40'000.00 41'564.6023'200.00

61



701.427.00 Produit des locations 800.00 848.00

701 TOTAL BUREAUX ET ATELIERS 44'000.00 800.00 848.0043'870.9026'700.00

702 PARC DE VEHICULES

702.313.00 Achats de carburant 2'600.00 2'052.752'600.00702.315.04 Entretien des véhicules 3'600.00 4'151.653'600.00702.318.06 Assurances 1'300.00 1'173.201'300.00

702 TOTAL PARC DE VEHICULES 7'500.00 7'377.607'500.00

703 RESEAU, SOURCES ET PUITS

703.301.00 Traitements 268'000.00 247'927.80274'000.00703.303.00 Charges sociales 74'000.00 71'419.4575'000.00703.309.00 Autres charges de personnel 4'000.00 10'195.404'000.00703.311.01 Achats de machines et outillage 3'000.00 6'659.503'000.00703.312.00 Energie de pompage 70'000.00 67'812.9070'000.00703.313.01 Achats de matériel et fournitures 25'000.00 24'365.9525'000.00703.314.03 Entretien du réseau, des sources et des puits 135'000.00 177'992.45135'000.00703.315.03 Entretien des machines et de l'outillage 2'000.00 608.452'000.00703.318.06 Assurances de choses 13'000.00 13'200.8513'000.00703.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 509'000.00 461'075.30525'000.00703.380.00 Attribution au financement spécial 35'600.00 254'998.55163'800.00703.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 10'000.00703.390.09 Imputation interne d'intérêts 134'000.00 57'032.0090'000.00703.434.00 Travaux facturés à des tiers 90'000.00 70'000.00 111'134.90703.436.02 Dédommagements des assurances 9'004.70703.490.07 Imputation interne de frais de personnel 30'000.00 30'000.00 30'000.00

703 TOTAL RESEAU, SOURCES ET PUITS 120'000.00 1'272'600.00 100'000.00 150'139.601'393'288.601'389'800.00

704 BRANCHEMENTS

704.313.01 Achats de matériel et fournitures 40'000.00 75'368.8040'000.00704.318.03 Travaux de branchements factures de tiers 2'000.00 787.352'000.00704.434.00 Travaux de branchements facturés 100'000.00 100'000.00 95'384.40

704 TOTAL BRANCHEMENTS 100'000.00 42'000.00 100'000.00 95'384.4076'156.1542'000.00

62



705 DISTRIBUTION DE L'EAU

705.311.01 Achats des compteurs 143 65'000.00 19'561.7530'000.00705.312.00 Achat d'eau potable 50'000.00 20'253.9050'000.00705.315.02 Entretien des compteurs 3'000.003'000.00705.330.00 Pertes sur débiteurs 2'000.00 1'122.552'000.00705.390.07 Imputation interne de frais de personnel 30'000.00 30'000.0030'000.00705.427.00 Location des compteurs 120'000.00 120'000.00 122'193.15705.435.00 Vente de l'eau 1'600'000.00 1'600'000.00 1'533'658.30

705 TOTAL DISTRIBUTION DE L'EAU 1'720'000.00 150'000.00 1'720'000.00 1'655'851.4570'938.20115'000.00

706 LABORATOIRE

706.301.00 Traitements 12'000.00 10'060.3011'000.00706.303.00 Charges sociales 1'800.00 989.001'100.00706.313.01 Achats de matériel et fournitures 6'000.00 5'075.756'000.00706.318.11 Analyses factures de tiers 3'000.00 570.003'000.00

706 TOTAL LABORATOIRE 22'800.00 16'695.0521'100.00

707 RECHERCHES D'EAU ET PROTECTION

707.318.14 Frais de recherches, d'études et de protection 60'000.00 59'890.0560'000.00

707 TOTAL RECHERCHES D'EAU ET PROTECTION 60'000.00 59'890.0560'000.00

70 TOTAL RESEAU D'EAU 1'947'000.00 1'957'800.00 1'957'800.00 1'954'009.701'954'009.701'947'000.00

71 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

710 RESEAU D'EGOUTS ET STATION D'EPURATION 143

710.301.00 Traitements 97'200.00 74'489.35124'000.00710.303.00 Charges sociales 27'000.00 20'617.2534'000.00710.309.00 Autres charges de personnel 1'000.00710.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 4'000.00710.311.00 Achat de mobilier et machines 1'000.00710.311.10 Achats de matériel informatique 2'000.00710.312.00 Eau, énergie, combustible 5'400.00 2'124.105'400.00

63



710.313.00 Achats de matériel 3'500.00710.314.00 Entretien des bureaux et ateliers 1'500.00710.314.01 Entretien, facturation de tiers 143 400'000.00 412'205.55450'000.00710.315.00 Entretien du mobilier et des machines 2'000.00710.315.10 Entretien du matériel informatique 10'000.00710.316.00 Loyers et chauffage 11'500.00710.317.00 Dédommagements 1'100.001'100.00710.318.00 Affranchissements 4'000.00710.318.03 Prestations de services SI 30'000.00 30'000.00710.318.09 Impôt TVA 19'000.00 19'529.2019'000.00710.318.23 Part. aux frais d'exploitation de la STEP 143 950'000.00 946'058.451'130'000.00710.318.29 Frais de comptes postaux 7'500.00710.319.01 Cotisations aux associations 1'000.00710.330.00 Pertes sur débiteurs 1'000.00 1'052.701'000.00710.331.00 Amortissements du réseau 109'000.00 69'134.80107'000.00710.331.01 Amortissements de la STEP 69'000.00 67'000.0070'000.00710.380.00 Attribution au financement spécial 24'616.45710.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 14'000.00 14'360.0025'000.00710.390.03 Imputation interne de frais administratifs 4'000.00710.390.09 Imputation interne d'intérêts 122'000.00 112'907.00128'000.00710.434.00 Taxes d'épuration 1'410'000.00 1'410'000.00 1'427'919.30710.434.01 Facturation à des tiers 134'000.00 114'000.00 116'175.55710.480.00 Prélèvement sur le financement spécial 143 353'500.00 70'700.00710.490.10 Imputation interne des participations communales 250'000.00 250'000.00 250'000.00

710 TOTAL RESEAU D'EGOUTS ET STATION D'EPURATION 2'147'500.00 1'844'700.00 1'844'700.00 1'794'094.851'794'094.852'147'500.00

71 TOTAL ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES 2'147'500.00 1'844'700.00 1'844'700.00 1'794'094.851'794'094.852'147'500.00

72 TRAITEMENT DES DECHETS

720 ORDURES MENAGERES 144

720.301.00 Traitements 86'200.00 32'990.2589'000.00720.303.00 Charges sociales 24'000.00 8'489.5524'000.00720.309.00 Autres charges de personnel 1'000.00720.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 5'200.00 1'743.156'000.00720.310.01 Campagne anti-déchets 6'000.00 4'956.206'000.00720.311.01 Achats de matériel bennes, etc. 3'500.00 914.203'500.00720.311.10 Achats de matériel informatique 1'000.00

64



720.312.00 Eau, énergie, combustible 2'000.00 1'110.102'000.00720.313.00 Achats de matériel 3'500.00720.314.00 Entretien des bureaux et ateliers 700.00720.315.00 Entretien du mobilier et des machines 1'000.00720.315.02 Entretien des containers à ordures 15'000.00 15'478.1015'000.00720.315.10 Entretien du matériel informatique 1'000.00720.316.00 Loyers et chauffage 5'400.00720.317.00 Dédommagements 500.00 354.40500.00720.318.00 Affranchissements 12'000.00 10'983.5013'000.00720.318.05 Frais de poursuites 30'000.00720.318.06 Assurances de choses 43.30720.318.09 Impôt TVA 27'000.00 34'023.3527'000.00720.318.10 Maintenance informatique 1'000.00 760.551'000.00720.318.15 Incinération, facturation SATOM 600'000.00 627'483.20600'000.00720.318.20 Enlèvement ordures ménagères 600'000.00 605'177.55600'000.00720.318.21 Enlèvement déchets encombrants 130'000.00 136'593.30130'000.00720.318.22 Enlèvement papier 50'000.00 46'849.8550'000.00720.318.23 Enlèvement verre 50'000.00 50'143.8050'000.00720.318.24 Enlèvement compost 220'000.00 242'605.30220'000.00720.318.25 Enlèvement déchets inertes 35'000.00 37'115.0035'000.00720.318.26 Enlèvement déchets spéciaux 17'000.00 8'112.1512'000.00720.330.00 Pertes sur débiteurs 25'000.00 32'827.7525'000.00720.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 42'000.00 36'075.70127'000.00720.380.00 Attribution au financement spécial 144 61'200.00 141'397.35720.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 260'000.00 257'000.00266'000.00720.390.03 Imputation interne de frais administratifs 2'000.00720.390.09 Imputation interne d'intérêts 940.00720.434.00 Facturation à des tiers 600.00 600.00720.434.01 Taxes d'élimination des déchets 1'820'000.00 1'810'000.00 1'835'458.40720.435.00 Produits du recyclage 125'000.00 125'000.00 150'998.10720.480.00 Prélèvement sur le financement spécial 144 70'000.00720.490.11 Imputation interne de la participation communale 332'000.00 337'000.00 347'711.10

720 TOTAL ORDURES MENAGERES 2'347'600.00 2'272'600.00 2'272'600.00 2'334'167.602'334'167.602'347'600.00

72 TOTAL TRAITEMENT DES DECHETS 2'347'600.00 2'272'600.00 2'272'600.00 2'334'167.602'334'167.602'347'600.00

65



74 CIMETIERES

740 CIMETIERES

740.312.00 Eau, énergie, combustible 2'000.00 2'418.952'000.00740.314.00 Entretien des bâtiments 300.00 200.15300.00740.314.04 Entretien, facturation de tiers 35'000.00 41'001.6535'000.00740.318.06 Assurances de choses 300.00 289.50300.00740.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 24'000.00 27'961.1521'000.00740.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 86'000.00 62'465.0086'000.00740.427.00 Concessions 15'000.00 15'000.00 16'250.00740.431.00 Taxes et divers 300.00 300.00 180.00

740 TOTAL CIMETIERES 15'300.00 147'600.00 15'300.00 16'430.00134'336.40144'600.00

74 TOTAL CIMETIERES 15'300.00 147'600.00 15'300.00 16'430.00134'336.40144'600.00

75 COURS D'EAU

750 RHONE

750.314.06 Entretien, facturation de tiers 14'000.00 14'747.4014'000.00750.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 5'000.00750.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 500.00 500.00500.00750.390.04 Imputation interne de frais de personnel SF 5'000.00 5'230.005'000.00750.461.00 Subside de l'Etat 14'000.00 14'000.00 13'948.10

750 TOTAL RHONE 14'000.00 24'500.00 14'000.00 13'948.1020'477.4019'500.00

751 VIEZE ET TORRENTS

751.314.06 Entretien, facturation de tiers 49'000.00 57'220.3555'000.00751.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 104'000.00 83'186.4598'000.00751.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 2'500.00 1'000.001'000.00751.390.04 Imputation interne de frais de personnel SF 40'000.00 49'718.0040'000.00751.461.00 Subside de l'Etat 47'000.00 47'000.00 48'460.70

751 TOTAL VIEZE ET TORRENTS 47'000.00 195'500.00 47'000.00 48'460.70191'124.80194'000.00

66



752 CANAUX

752.314.06 Entretien participation consortage 13'000.00 7'661.4513'000.00

752 TOTAL CANAUX 13'000.00 7'661.4513'000.00

75 TOTAL COURS D'EAU 61'000.00 233'000.00 61'000.00 62'408.80219'263.65226'500.00

78 ENVIRONNEMENT GENERAL

780 EDICULES PUBLICS

780.312.00 Eau, énergie, combustible 3'000.00 1'569.353'000.00780.314.00 Entretien, facturation de tiers 10'000.00 13'381.3510'000.00780.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 6'000.00780.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 40'000.00 36'000.0040'000.00

780 TOTAL EDICULES PUBLICS 53'000.00 50'950.7059'000.00

782 FONTAINES PUBLIQUES

782.312.00 Eau, énergie, combustible 1'000.00 2'497.051'000.00782.314.00 Entretien, facturation de tiers 4'000.00 4'129.804'000.00782.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 22'000.00 20'000.0022'000.00782.390.10 Imputation interne d'épuration de l'eau 40'000.00 40'000.0040'000.00

782 TOTAL FONTAINES PUBLIQUES 67'000.00 66'626.8567'000.00

783 BALAYAGE DES RUES ET PLACES

783.313.00 Achats d'outils de balayage 4'400.00 5'400.506'400.00783.314.01 Balayage des rues et entretien décharge 12'000.00 10'831.5010'000.00783.315.04 Entretien balayeuse 5'000.00 30'812.057'500.00783.316.00 Leasing balayeuse 36'000.00 49'586.1536'000.00783.318.06 Assurances de choses 1'700.00 1'291.101'700.00783.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 400'000.00 332'440.30400'000.00

783 TOTAL BALAYAGE DES RUES ET PLACES 459'100.00 430'361.60461'600.00

67



784 BUREAUX ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 144

784.301.00 Traitements 77'600.00 99'555.3079'200.00784.303.00 Charges sociales 21'500.00 27'103.1021'800.00784.309.00 Autres charges de personnel 1'500.00 63.151'500.00784.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 500.003'000.00784.310.01 Journaux, documentation 500.00 116.80500.00784.313.00 Achats de matériel 3'500.00784.314.00 Entretien des bureaux et ateliers 1'600.00784.316.00 Loyers et chauffage 12'200.00784.317.00 Dédommagements 1'200.00 1'629.251'200.00784.318.00 Affranchissements 2'000.00784.319.01 Cotisations aux associations 500.00 723.20500.00784.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 14'532.25784.390.03 Imputation interne de frais administratifs 3'000.00784.436.01 Remboursements de traitements 1'500.00 1'500.00

784 TOTAL BUREAUX ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 1'500.00 103'300.00 1'500.00 143'723.05130'000.00

789 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

789.314.04 Entretien des zones protégées 12'000.00 10'000.0012'000.00789.318.03 Information 8'822.15789.319.01 Cotisations aux associations 500.00500.00789.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 123'046.60

789 TOTAL PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 12'500.00 141'868.7512'500.00

78 TOTAL ENVIRONNEMENT GENERAL 1'500.00 694'900.00 1'500.00 833'530.95730'100.00

79 URBANISME, BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

790 BUREAUX ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUE

790.301.00 Traitements 144 465'000.00 465'517.25488'800.00790.303.00 Charges sociales 144 128'000.00 125'110.85134'300.00790.309.00 Autres charges de personnel 4'500.00 5'252.354'500.00790.309.01 Annonces 13'000.00 12'734.2513'000.00790.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 6'000.00 3'270.206'000.00790.310.01 Journaux, documentation 1'500.00 871.451'500.00

68



790.317.00 Dédommagements 1'700.00 631.103'700.00790.318.01 Frais d'études et expertises 144 30'000.00 4'161.5540'000.00790.318.03 Prestations de tiers 10'000.00790.319.01 Cotisations aux associations 4'000.00 2'281.804'000.00790.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 103'000.00190'000.00790.351.00 Permis de construire part de l'Etat 70'000.00 88'584.2570'000.00790.431.00 Permis de construire Commune et Etat 100'000.00 100'000.00 132'088.50790.435.00 Vente de règlements et attestations diverses 5'000.00 5'000.00 5'523.90790.436.00 Remboursements de tiers pour annonces 11'000.00 11'000.00 10'539.25790.437.00 Amendes de construction 10'000.00 1'500.00 2'000.00

790 TOTAL BUREAUX ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUE 126'000.00 836'700.00 117'500.00 150'151.65708'415.05955'800.00

791 SERVICE D'ENTRETIEN 144

791.301.00 Traitements 182'000.00 199'822.60191'600.00791.303.00 Charges sociales 47'500.00 50'486.5552'800.00791.313.00 Achats de produits de nettoyage 115'000.00 118'014.60115'000.00791.435.00 Facturation à des tiers 2'000.00 4'000.00 1'431.55791.436.01 Remboursements de traitements 1'272.60791.438.00 Prestations BU pour les investissements 7'000.00 7'000.00 4'643.75791.490.01 Imputation interne de frais de personnel 237'400.00 222'500.00 244'392.80791.490.05 Imputation interne de produits de nettoyage 113'000.00 111'000.00 116'583.05

791 TOTAL SERVICE D'ENTRETIEN 359'400.00 344'500.00 344'500.00 368'323.75368'323.75359'400.00

792 PARC DE VEHICULES ET MACHINES

792.311.01 Achats de matériel et machines 3'500.00 3'873.853'500.00792.313.00 Achats de carburant essence 2'500.00 2'160.152'500.00792.315.04 Entretien des véhicules 3'500.00 3'646.353'500.00792.318.06 Assurances de choses 1'300.00 1'301.501'300.00

69



792.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 5'000.00 2'226.305'000.00

792 TOTAL PARC DE VEHICULES ET MACHINES 15'800.00 13'208.1515'800.00

79 TOTAL URBANISME, BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS 485'400.00 1'197'000.00 462'000.00 518'475.401'089'946.951'331'000.00

7 TOTAL ENVIRONNEMENT 7'005'300.00 8'347'600.00 6'614'900.00 6'679'586.358'359'350.108'874'300.00

70



8 ECONOMIE PUBLIQUE

80 AGRICULTURE

800 ELEVAGE ET CULTURES

800.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 15'000.00800.461.00 Subside de l'Etat 300.00 300.00 315.00

800 TOTAL ELEVAGE ET CULTURES 300.00 300.00 315.0015'000.00

80 TOTAL AGRICULTURE 300.00 300.00 315.0015'000.00

81 SYLVICULTURE

810 FORETS

810.301.00 Traitements 331'200.00 324'350.45326'800.00810.303.00 Charges sociales 100'200.00 90'593.4098'300.00810.309.00 Autres charges de personnel 148 17'200.00 19'792.452'800.00810.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 4'000.00 4'425.251'600.00810.310.01 Annonces, journaux, documentation 1'000.00 351.451'000.00810.311.01 Achats matériel et outillage 14'000.00 14'029.7514'000.00810.312.00 Eau, énergie, combustible 4'500.00 2'245.053'500.00810.313.00 Achats de carburant 21'000.00 23'284.2519'000.00810.313.01 Achats de fournitures 13'000.00 12'867.8513'000.00810.314.00 Entretien des chalets et hangar 7'500.00 8'308.258'500.00810.315.04 Entretien véhicules et outillage 15'000.00 19'748.3019'000.00810.317.00 Dédommagements 148 7'100.00 3'464.7517'900.00810.318.03 Entreprises privées de façonnage 90'000.00 107'466.2595'000.00810.318.06 Assurances de choses 3'500.00 3'592.403'500.00810.318.09 Impôt TVA 5'000.00 15'587.755'000.00810.318.13 Transports de bois 13'000.00 13'059.8013'000.00810.319.01 Cotisations aux associations 7'000.00 5'949.759'000.00810.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 36'000.00 300'024.0021'000.00810.376.00 Subventions redistribuées 20'000.0020'000.00810.380.01 Attribution au fonds forestier de réserve 200.00200.00810.420.00 Intérêts du fonds forestier de réserve 200.00 200.00 469.00810.427.00 Locations bâtiments 6'000.00 6'000.00 7'364.85810.427.01 Locations véhicules 1'000.00 1'000.00

71



810.434.00 Travaux facturés à des tiers 113'000.00 113'000.00 139'375.55810.435.00 Ventes de bois 132'000.00 132'000.00 174'362.45810.436.01 Remboursements de traitements 6'500.00 6'500.00 3'289.40810.436.02 Dédommagements 100.00 100.00810.461.00 Subsides de l'Etat 215'000.00 215'000.00 268'400.00810.476.00 Subventions redistribuées 20'000.00 20'000.00810.480.01 Prélèvement sur le fonds forestier de réserve 239'531.00810.490.04 Imputation interne de frais de personnel 113'000.00 113'000.00 112'116.50

810 TOTAL FORETS 606'800.00 710'400.00 606'800.00 944'908.75969'141.15692'100.00

81 TOTAL SYLVICULTURE 606'800.00 710'400.00 606'800.00 944'908.75969'141.15692'100.00

83 COMMERCE ET TOURISME

830 ANIMATIONS, DEVELOPPEMENT ET TOURISME

830.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 10'000.00830.365.00 Subside à Monthey Tourisme 148 460'000.00 460'000.00475'000.00830.365.02 Subside à ARTCOM 10'000.00 70'000.0010'000.00830.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 18'000.00 17'000.0018'000.00830.390.04 Imputation interne de frais de personnel SF 3'000.00 6'577.003'000.00

830 TOTAL ANIMATIONS, DEVELOPPEMENT ET TOURISME 491'000.00 563'577.00506'000.00

831 STATION DES GIETTES

831.314.04 Entretien et sécurité 12'000.00 7'194.2512'000.00831.365.00 Subside à l'Assoc. Aména- gements sportifs Giettes 5'000.00 5'000.005'000.00

831 TOTAL STATION DES GIETTES 17'000.00 12'194.2517'000.00

83 TOTAL COMMERCE ET TOURISME 508'000.00 575'771.25523'000.00

84 INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE

840 VIE ECONOMIQUE

840.312.00 Electricité panneaux d'information 600.00 282.60600.00

72



840.318.03 Prestations diverses 148 2'900.00840.318.06 Assurances de choses 148 1'000.00840.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 260'000.00 320'000.00342'000.00

840 TOTAL VIE ECONOMIQUE 260'600.00 320'282.60346'500.00

841 FOIRES ET MARCHES

841.311.00 Achats de matériel 1'000.00 19.001'000.00841.318.03 Animations 5'000.00 5'000.005'000.00841.318.13 Transports de déchets 6'500.00 5'522.505'500.00841.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 30'000.00 20'000.0030'000.00841.427.00 Recettes 20'000.00 20'000.00 17'197.50

841 TOTAL FOIRES ET MARCHES 20'000.00 42'500.00 20'000.00 17'197.5030'541.5041'500.00

849 AUTRES ACTIVITES COMMERCIALES

849.318.13 Frais de transports pour la fourrière 20'000.00 30'290.0020'000.00849.410.01 Visas,patentes ambulantes 5'000.00 5'000.00 4'480.00849.434.00 Facturation à des tiers 25'000.00 25'000.00 37'600.00

849 TOTAL AUTRES ACTIVITES COMMERCIALES 30'000.00 20'000.00 30'000.00 42'080.0030'290.0020'000.00

84 TOTAL INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE 50'000.00 323'100.00 50'000.00 59'277.50381'114.10408'000.00

86 ELECTRICITE

860 DIRECTION ET ADMINISTRATION 148

860.301.00 Traitements 149 680'000.00 766'305.90609'000.00860.303.00 Charges sociales 149 177'000.00 184'827.90165'000.00860.309.00 Autres charges de personnel 20'000.00 10'788.9020'000.00860.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 28'000.00 26'528.5017'000.00860.310.01 Annonces, journaux, documentation 8'000.00 6'796.308'000.00860.310.02 Information 4'000.00 1'560.004'000.00860.311.00 Mobilier et machines 16'000.00 4'436.4510'000.00860.311.10 Achats de matériel informatique 16'000.00 5'445.458'000.00860.313.00 Achats de matériel 149 20'000.00860.315.00 Entretien du mobilier et des machines 8'000.00 12'435.807'000.00

73



860.315.10 Entretien du matériel informatique 149 128'000.00 101'597.55167'000.00860.317.00 Dédommagements 13'000.00 9'387.3012'000.00860.318.00 Affranchissements 26'000.00 20'151.1518'000.00860.318.02 Frais télécommunications 28'000.00 24'244.8025'000.00860.318.03 Prestations de tiers 149 92'000.00860.318.04 Révision des comptes 2'000.00 1'600.001'500.00860.318.05 Frais de contentieux 4'000.00 3'016.555'000.00860.318.06 Assurances RC 8'000.00 7'178.504'500.00860.318.09 Frais de comptes postaux 24'000.00 18'841.5515'000.00860.319.01 Cotisations aux associations 149 42'000.00 47'642.7050'000.00860.390.03 Imputation interne de frais administratifs 80'000.00 80'000.0080'000.00860.390.07 Imputation interne de traitements 12'000.00 12'000.0012'000.00860.434.00 Facturation à des tiers 13'000.00860.436.00 Remboursements frais de contentieux 35'000.00 28'000.00 30'109.75860.436.01 Remboursements de traitements 62'931.40860.490.03 Imputation interne de frais administratifs 509'000.00 407'000.00 327'752.85860.490.07 Imputation interne de frais de personnel 806'000.00 889'000.00 910'991.30

860 TOTAL DIRECTION ET ADMINISTRATION 1'350'000.00 1'324'000.00 1'324'000.00 1'344'785.301'344'785.301'350'000.00

863 RESEAU DE DISTRIBUTION

863.301.00 Traitements 149 720'000.00 640'756.35804'000.00863.303.00 Charges sociales 149 195'000.00 169'270.90219'000.00863.308.00 Personnel intérimaire 149 30'000.00863.309.00 Autres charges de personnel 20'000.00 3'514.6020'000.00863.309.03 Frais pour la sécurité des personnes 149 15'000.00863.311.01 Achats de machines et outillage 20'000.00 20'563.4020'000.00863.311.06 Achat compteurs,appareils de mesure et de contrôle 100'000.00 55'563.3090'000.00863.312.00 Eau, énergie, combustible 149 4'000.00 10'501.0515'000.00863.312.01 Energie pour les pertes de réseau 150 297'000.00 133'236.75224'000.00863.312.02 Eau, énergie, combustible bureaux / ateliers 149 8'000.00 8'216.70863.312.04 Coûts réseaux amonts 150 1'117'000.00 1'110'851.951'368'000.00863.312.05 Service système Swissgrid 150 422'000.00 467'760.30352'000.00863.312.06 Taxes fédérales 150 859'000.00 438'525.351'017'000.00863.313.00 Achat de carburant 10'000.00 8'211.058'000.00863.313.01 Achats de matériel et fournitures 135'000.00 289'767.25135'000.00863.313.03 Achats de matériel pour la sécurité 150 60'000.00863.314.00 Entretien des bureaux et ateliers 8'000.00 1'008.6012'000.00863.314.03 Entretien du réseau et des stations 150'000.00 218'609.00150'000.00863.315.01 Entretien des compteurs et EDM 150 23'700.0045'000.00

74



863.315.02 Rattrapage OIBT 150 50'000.00 12'439.1020'000.00863.315.03 Entretien des machines et de l'outillage 5'000.00 4'691.805'000.00863.315.04 Entretien des véhicules 14'000.00 16'606.5015'000.00863.316.00 Loyers et chauffage 160'000.00 166'258.40111'000.00863.318.01 Frais d'études 110'000.00 33'200.00110'000.00863.318.03 Travaux de branchements 5'000.00 24'442.305'000.00863.318.06 Assurances de choses 53'000.00 55'464.8555'500.00863.318.16 Assurances des véhicules 5'000.00 4'692.905'000.00863.318.19 Impôts 150 52'000.00 51'631.00120'000.00863.318.29 Impôt TVA 35'000.00 23'995.7032'000.00863.330.00 Pertes sur débiteurs 5'000.00 7'816.755'000.00863.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 309'000.00 226'880.00421'000.00863.380.00 Attribution au financement spécial 151 474'000.00 872'341.85335'500.00863.390.03 Imputation interne de frais administratifs 367'000.00 294'977.55459'000.00863.390.07 Imputation interne de frais de personnel 800'000.00 819'892.15726'000.00863.390.09 Imputation interne d'intérêts 72'000.00 67'589.0040'000.00863.427.00 Revenus lignes 65 kV 343'000.00 333'000.00 305'158.20863.427.01 Produits des locations 4'000.00 3'000.00 3'392.00863.429.00 Différence de couverture NR5-NR7 151 38'000.00 28'056.10863.434.00 Travaux facturés à des tiers 110'000.00 80'000.00 171'516.25863.434.01 Travaux de branchements facturés 150'000.00 120'000.00 237'265.00863.435.10 Acheminement - réactif 11'421.00863.435.20 Acheminement - abonnement 151 817'000.00 849'000.00 832'235.10863.435.21 Acheminement - Puissance 151 721'000.00 639'000.00 600'482.05863.435.22 Acheminement - Travail 151 3'401'000.00 3'165'000.00 3'042'349.90863.435.23 Acheminement - courbe de charge 151 4'000.00 3'000.00 25'121.65863.435.40 Service système Swissgrid 150 352'000.00 422'000.00 457'636.15863.435.50 Taxes fédérales 150 1'017'000.00 859'000.00 442'723.00863.436.02 Dédommagements des assurances 25'620.00863.490.07 Imputation interne de frais de personnel 100'000.00 100'000.00 100'000.00

863 TOTAL RESEAU DE DISTRIBUTION 7'019'000.00 6'611'000.00 6'611'000.00 6'282'976.406'282'976.407'019'000.00

865 COMMERCIALISATION DE L'ENERGIE

865.312.03 Achat d'énergie, approvisionnement 151 4'820'000.00 4'362'876.453'841'000.00865.312.04 Achat d'énergie, centrales de production 151 277'000.00865.312.07 Achat certificats énergie 151 2'592.0020'000.00865.318.01 Frais d'études 8'000.008'000.00865.318.29 Impôt TVA 35'000.00 29'613.4028'000.00865.319.00 Différence de couverture énergie 344'768.05

75



865.330.00 Pertes sur débiteurs 5'000.00 7'816.705'000.00865.380.00 Attribution au financement spécial 151 843'000.00 734'676.90455'000.00865.390.03 Imputation interne de frais administratifs 20'000.00 16'387.6525'000.00865.390.07 Imputation interne de frais de personnel 44'000.00 45'549.5540'000.00865.429.00 Différence de couverture énergie 251'000.00 255'000.00865.435.00 Vente de l'énergie 152 4'224'000.00 5'223'000.00 5'406'654.40865.435.01 Vente de l'énergie des pertes de réseau 150 224'000.00 297'000.00 133'236.75865.435.02 Vente certificats énergie 4'389.55

865 TOTAL COMMERCIALISATION DE L'ENERGIE 4'699'000.00 5'775'000.00 5'775'000.00 5'544'280.705'544'280.704'699'000.00

86 TOTAL ELECTRICITE 13'068'000.00 13'710'000.00 13'710'000.00 13'172'042.4013'172'042.4013'068'000.00

88 DEVELOPPEMENT DURABLE & AUTRES PRESTATIONS

880 DEVELOPPEMENT DURABLE 152

880.318.01 Frais d'études 120'000.00 110'439.35880.318.29 Impôt TVA 8'000.00 14'629.70880.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 20'000.00880.390.03 Imputation interne de frais administratifs 8'000.00 6'555.05880.390.07 Imputation interne de frais de personnel 18'000.00 18'219.85

880 TOTAL DEVELOPPEMENT DURABLE 174'000.00 149'843.95

881 PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT DURABLE 152

881.313.01 Actions et sensibilisation 152 60'000.00881.314.03 Entretien des centrales de production 32'000.00 29'203.5534'000.00881.318.01 Frais d'études 60'000.00881.318.06 Assurances de choses 7'000.00 6'120.509'000.00881.318.10 Frais de licences et taxes 152 10'000.00881.318.29 Impôt TVA 152 32'000.00 49'590.3568'000.00881.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 199'000.00 165'402.80285'000.00881.390.03 Imputation interne de frais administratifs 8'000.00 6'555.0520'000.00881.390.07 Imputation interne de frais de personnel 18'000.00 18'219.8532'000.00881.435.00 Recettes des centrales de production 152 425'000.00 280'000.00 173'617.45881.435.02 Recettes des certificats d'énergie 152 20'000.00

76



881.490.12 Imputation interne des redevances 152 182'000.00 103'000.00 266'255.75

881 TOTAL PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT DURABLE 627'000.00 296'000.00 383'000.00 439'873.20275'092.10578'000.00

882 ECLAIRAGE PUBLIC 153

882.313.01 Achats de fournitures 50'000.00 177'896.7050'000.00882.315.12 Entretien de l'éclairage public 70'000.00 27'347.2020'000.00882.315.13 Entretien de l'éclairage de Noël 10'000.00 1'738.0010'000.00882.315.14 Entretien de l'éclairage passages piétons 50'000.00 6'713.45882.318.29 Impôt TVA 152 12'000.00 26'857.5030'000.00882.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 8'000.00 45'625.0048'000.00882.390.03 Imputation interne de frais administratifs 4'000.00 3'277.555'000.00882.390.07 Imputation interne de frais de personnel 109'000.00 109'109.90108'000.00882.434.00 Travaux facturés à des tiers 120'000.00 40'000.00 169'850.80882.436.02 Dédommagements des assurances 6'600.00882.490.08 Imputation interne des coûts d'entretien (TPE) 151'000.00 273'000.00 222'114.50

882 TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC 271'000.00 313'000.00 313'000.00 398'565.30398'565.30271'000.00

88 TOTAL DEVELOPPEMENT DURABLE & AUTRES PRESTATIONS 898'000.00 783'000.00 696'000.00 838'438.50823'501.35849'000.00

8 TOTAL ECONOMIE PUBLIQUE 14'623'100.00 16'034'500.00 15'063'100.00 15'014'982.1515'921'570.2515'555'100.00

77



9 FINANCES ET IMPOTS

90 IMPOTS

900 IMPOTS DES PERSONNES PHYSIQUES

900.330.00 Pertes sur débiteurs 700'000.00 833'966.45750'000.00900.330.01 Remises d'impôts 40'000.00 24'857.4030'000.00900.352.00 Répartition intercomm. sur immeubles bâtis 190'000.00 192'653.75190'000.00900.400.00 Impôt sur le revenu 157 32'100'000.00 31'600'000.00 31'492'742.70900.400.01 Impôt sur la fortune 157 3'900'000.00 3'700'000.00 3'774'645.90900.400.02 Impôt à la source 2'000'000.00 1'900'000.00 1'819'349.75900.400.03 Impôt personnel 235'000.00 220'000.00 232'603.15900.400.05 Impôt des frontaliers 775'000.00 800'000.00 807'681.75900.402.00 Impôt foncier 1'270'000.00 1'250'000.00 1'208'692.70900.402.01 Répartition intercomm. sur immeubles bâtis 240'000.00 220'000.00 227'051.20900.403.00 Impôt sur les gains en capital 157 720'000.00 650'000.00 838'577.00900.403.01 Impôt sur les gains immobiliers 450'000.00 450'000.00 482'147.15900.404.00 Impôts droits de mutation et de timbre 157 650'000.00 800'000.00 104'389.90900.405.00 Impôt sur les successions et donations 157 300'000.00 350'000.00 220'995.40900.407.00 Amendes fiscales 5'083.00900.424.01 Pertes d'impôts récupérées 90'000.00 80'000.00 53'449.05

900 TOTAL IMPOTS DES PERSONNES PHYSIQUES 42'730'000.00 930'000.00 42'020'000.00 41'267'408.651'051'477.60970'000.00

901 IMPOTS DES PERSONNES MORALES 158

901.330.01 Pertes sur débiteurs 20'000.00 5'532.6510'000.00901.401.00 Impôt sur le bénéfice 6'300'000.00 6'000'000.00 7'195'849.80901.401.01 Impôt sur le capital 1'750'000.00 1'700'000.00 1'765'634.60901.402.00 Impôt foncier 2'950'000.00 2'950'000.00 2'812'085.20

901 TOTAL IMPOTS DES PERSONNES MORALES 11'000'000.00 20'000.00 10'650'000.00 11'773'569.605'532.6510'000.00

902 TAXES ET AUTRES IMPOTS

902.341.01 Autres participations 1'000.00 782.401'000.00902.365.00 Subside à la SPA pour les chiens 3'300.00 3'420.003'300.00902.406.00 Impôt sur les chiens 90'000.00 90'000.00 87'855.00902.410.00 Patentes débits de boissons 25'000.00 20'000.00 26'786.60902.410.01 Appareils automatiques 10'000.00 10'000.00 9'630.00

78



902.410.02 Affichage public 45'000.00 45'000.00 41'817.15

902 TOTAL TAXES ET AUTRES IMPOTS 170'000.00 4'300.00 165'000.00 166'088.754'202.404'300.00

90 TOTAL IMPOTS 53'900'000.00 954'300.00 52'835'000.00 53'207'067.001'061'212.65984'300.00

92 PEREQUATION FINANCIERE

920 FONDS DE PEREQUATION

920.444.00 Péréquation des ressources 158 55'000.00 70'000.00 72'531.00

920 TOTAL FONDS DE PEREQUATION 55'000.00 70'000.00 72'531.00

92 TOTAL PEREQUATION FINANCIERE 55'000.00 70'000.00 72'531.00

93 QUOTES-PARTS AUX RECETTES

930 Parts aux recettes de la Confédération

930.440.00 Parts à des recettes fédérales 15'000.00 3'000.00 10'614.75

930 TOTAL Parts aux recettes de la Confédération 15'000.00 3'000.00 10'614.75

931 PART COMMUNALE AUX IMPOTS CANTONAUX

931.318.09 Impôt cantonal 50'000.00 57'731.0051'000.00

931 TOTAL PART COMMUNALE AUX IMPOTS CANTONAUX 50'000.00 57'731.0051'000.00

932 PARTS COMMUNALES AUX REGALES ET PATENTES

932.390.12 Imputation interne au développement durable 158 103'000.00 266'255.75182'000.00

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932.411.00 Redevances hydrauliques 158 182'000.00 103'000.00 266'255.75

932 TOTAL PARTS COMMUNALES AUX REGALES ET PATENTES 182'000.00 103'000.00 103'000.00 266'255.75266'255.75182'000.00

93 TOTAL QUOTES-PARTS AUX RECETTES 197'000.00 153'000.00 106'000.00 276'870.50323'986.75233'000.00

94 GERANCE DE LA FORTUNE ET DES DETTES

940 INTERETS 158

940.320.00 Engagements courants 500.00 631.75500.00940.321.00 Dettes à court terme 10'000.00 2'530.055'000.00940.322.00 Dettes à moyen et long termes 1'395'000.00 1'432'000.301'350'000.00940.323.00 Engagements envers des entités particulières 115'000.00 146'151.10125'000.00940.329.00 Autres intérêts passifs 300'000.00 377'493.65350'000.00940.420.00 Comptes à vue 1'000.00 10'000.00 5'427.45940.421.00 Intérêts de retard 580'000.00 550'000.00 592'271.65940.422.00 Prêts 500.00 500.00 2'272.95940.426.00 Dividendes des titres 424'000.00 396'000.00 423'766.50940.490.09 Imputations d'intérêts aux financements spéciaux 590'000.00 670'000.00 567'110.00

940 TOTAL INTERETS 1'595'500.00 1'820'500.00 1'626'500.00 1'590'848.551'958'806.851'830'500.00

941 FRAIS D'EMISSION

941.318.08 Frais bancaires 16'000.00 26'435.1517'000.00941.318.09 Frais de comptes postaux 54'000.00 50'412.7054'000.00

941 TOTAL FRAIS D'EMISSION 70'000.00 76'847.8571'000.00

942 IMMEUBLES DU PATRIMOINE FINANCIER 158

942.301.00 Traitements 3'400.00 3'057.106'000.00942.303.00 Charges sociales 500.00 298.70700.00942.312.00 Eau, énergie, combustible 31'000.00 21'264.6546'000.00942.314.00 Entretien des bâtiments 158 25'000.00 21'732.9046'200.00942.318.06 Assurances de choses 22'600.00 23'360.1023'800.00942.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 13'000.00 15'807.3018'500.00942.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 800.00 800.00800.00942.390.05 Imputation interne de produits de nettoyage 2'000.00 500.002'400.00

80



942.423.00 Produit des locations 313'000.00 270'000.00 290'603.60942.436.00 Facturation à des tiers - charges chauffage 2'300.00 2'300.00 2'748.85

942 TOTAL IMMEUBLES DU PATRIMOINE FINANCIER 315'300.00 98'300.00 272'300.00 293'352.4586'820.75144'400.00

943 DOMAINES

943.308.00 Personnel intérimaire 3'000.003'000.00943.314.01 Entretien 9'000.00 7'155.609'000.00943.316.00 Locations de terrains 100.00 100.00100.00943.318.04 Frais d'actes 50'000.00 15'201.8040'000.00943.318.20 Débours au Registre foncier 500.00500.00943.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 93'000.00 23'668.5093'000.00943.423.00 Produit des locations de terrains 21'000.00 21'000.00 15'629.20943.423.01 Redevances de droits de superficie 200'000.00 210'000.00 205'808.70943.427.00 Utilisation du domaine public 30'100.00 30'100.00 22'438.00

943 TOTAL DOMAINES 251'100.00 155'600.00 261'100.00 243'875.9046'125.90145'600.00

944 REAJUSTEMENT VALEURS PATRIMOINE FINANCIER

944.330.00 Résultat sur transactions pertes 252'500.00

944 TOTAL REAJUSTEMENT VALEURS PATRIMOINE FINANCIER 252'500.00

945 REAJUSTEMENT VALEURS PATRIMOINE ADMINISTRATIF

945.425.00 Résultat sur transactions recettes 21'750.00

945 TOTAL REAJUSTEMENT VALEURS PATRIMOINE ADMINISTRATI 21'750.00

94 TOTAL GERANCE DE LA FORTUNE ET DES DETTES 2'161'900.00 2'144'400.00 2'159'900.00 2'149'826.902'421'101.352'191'500.00

99 POSTES NON VENTILES

990 CREDIT A DISPOSITION

990.319.00 Crédit à disposition 158 100'000.00100'000.00

81



990.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 158 300'000.00300'000.00

990 TOTAL CREDIT A DISPOSITION 400'000.00400'000.00

991 CAISSE DE PENSIONS REFORME STRUCTURELLE

991.439.00 Dissolution de provision 315'000.00 315'000.00 315'000.00

991 TOTAL CAISSE DE PENSIONS REFORME STRUCTURELLE 315'000.00 315'000.00 315'000.00

99 TOTAL POSTES NON VENTILES 315'000.00 400'000.00 315'000.00 315'000.00400'000.00

9 TOTAL FINANCES ET IMPOTS 56'628'900.00 3'651'700.00 55'485'900.00 56'021'295.403'806'300.753'808'800.00

Total compte de fonctionnement 105'623'500.00 106'407'300.00 104'191'000.00 104'543'797.25103'423'881.90107'717'700.00

Excédent de revenus ou de charges 2'094'200.00 2'216'300.00 1'119'915.35

82

Compte des investissements

Comptes d'investissementBudget 2016 Budget 2015 Comptes 2014

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes



020 COMMUNICATION ET INFORMATIQUE

020.506.00 Achats de mobilier et machines 119 19'000.00 28'199.3520'000.00020.506.05 Achats de matériel informatique 119 47'000.00 26'701.2039'000.00

020 TOTAL COMMUNICATION ET INFORMATIQUE 66'000.00 54'900.5559'000.00

02 TOTAL ADMINISTRATION GENERALE 66'000.00 54'900.5559'000.00

09 BATIMENTS

090 BATIMENTS ADMINISTRATIFS

090.503.00 Bâtiment administratif, réfections 119 272'000.00 24'895.6520'000.00090.503.01 Bâtiment administratif, réaménagement du rez 119 200'000.00090.503.02 Hôtel de Ville, réfections 260'000.00240'000.00090.503.09 Aménagement salle du conseil municipal 119 20'000.00090.661.02 Hôtel de Ville, participation du canton 200'000.00 200'000.00

090 TOTAL BATIMENTS ADMINISTRATIFS 200'000.00 532'000.00 200'000.00 24'895.65480'000.00

091 AUTRES BATIMENTS DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF

091.500.01 Achats de terrains au Verney 100'000.00440'000.00091.503.02 Bâtiment Place Centrale 3, réfections 28'424.65091.503.03 Bâtiment av. du Simplon 6, réfections 230'000.00091.503.12 Achats/démolitions biens immobiliers au Crochetan 124.75091.503.13 Démolition bâtiment, parcelle 727 au Crochetan 50'000.00091.503.15 Bâtiment au-delà du Pont, parc. 3737, démolition 14'217.30091.503.18 Bâtiment CRTO, raccordement chauffage 2'655.90091.503.19 Réalisation d'un couvert aux Mangettes 50'000.00 2'149'261.80150'000.00091.503.20 Maison Hildbrand, réfections 12'520.10091.503.23 Bâtiment Place Centrale 3, raccordement CAD 120 50'000.00091.503.24 Bâtiment CRTO, réfections 120 12'000.00091.661.18 Bâtiment CRTO, CAD subside Etat 25'900.00

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091.661.23 Bâtiment Place Centrale 3, CAD subside Etat 120 3'000.00

091 TOTAL AUTRES BATIMENTS DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 3'000.00 430'000.00 25'900.002'207'204.50652'000.00

09 TOTAL BATIMENTS 203'000.00 962'000.00 200'000.00 25'900.002'232'100.151'132'000.00


85



1 SECURITE PUBLIQUE

10 PROTECTION JURIDIQUE

100 REGISTRE FONCIER,CADASTRE POIDS ET MESURES

100.509.00 Mensurations officielles 50'727.70

100 TOTAL REGISTRE FONCIER,CADASTRE POIDS ET MESURES 50'727.70

10 TOTAL PROTECTION JURIDIQUE 50'727.70

11 POLICE MUNICIPALE

113 CORPS DE POLICE

113.506.00 Achats de véhicules 122 65'000.00113.506.01 Système de contrôle, radar 34'330.45113.506.04 Caméras de vidéo- surveillance 122 80'000.00 57'871.15110'000.00113.506.06 Système de liaisons 48'874.95113.506.07 Uniformes et équipements des agents 25'778.00113.506.08 Moniteur interactif 9'524.10113.662.01 Système de contrôle, radar, participation 13'197.00113.662.06 Remplacement système de liaisons, participation 15'000.00113.662.08 Moniteur interactif, participation 3'300.00

113 TOTAL CORPS DE POLICE 80'000.00 31'497.00176'378.65175'000.00

11 TOTAL POLICE MUNICIPALE 80'000.00 31'497.00176'378.65175'000.00

14 SERVICE DU FEU

140 SERVICE DU FEU ET CSI

140.500.00 Nouvelle caserne du feu, achat parcelle 1072 (2/3) 123 875'000.00140.503.00 Nouvelle caserne du feu, honoraires 100'000.0060'000.00140.503.03 Aménagement de locaux pour le service du feu 9'201.00140.506.00 Véhicules du service du feu 123 100'000.001'390'000.00

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140.661.00 Véhicules du service du feu, subsides Etat 123 691'000.00

140 TOTAL SERVICE DU FEU ET CSI 691'000.00 200'000.00 9'201.002'325'000.00

14 TOTAL SERVICE DU FEU 691'000.00 200'000.00 9'201.002'325'000.00

1 TOTAL SECURITE PUBLIQUE 691'000.00 280'000.00 31'497.00236'307.352'500'000.00

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2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION

21 ECOLES PUBLIQUES

210 ECOLES ENFANTINES ET PRIMAIRES

210.506.00 Equipement informatique 125 35'000.00 33'759.7029'000.00210.506.01 Achats de mobilier 125 178'000.00 149'951.1547'000.00210.661.01 Achats de mobilier subside Etat 125 4'000.00 33'000.00 21'295.00

210 TOTAL ECOLES ENFANTINES ET PRIMAIRES 4'000.00 213'000.00 33'000.00 21'295.00183'710.8576'000.00

211 CYCLE D'ORIENTATION

211.503.00 Réfectoire scolaire bâtiment CRTO 200'000.00 929'254.50211.506.00 Achats de mobilier 126 20'000.0020'000.00211.506.02 Achats de mobilier, réfectoire scolaire CRTO 55'830.10211.506.04 Equipement informatique 126 60'000.00 54'139.7060'000.00211.506.05 Equipement 10'000.00

211 TOTAL CYCLE D'ORIENTATION 290'000.00 1'039'224.3080'000.00

213 ECOLES SECONDAIRES DU 2EME DEGRE

213.561.00 Ecole intercantonale de laborants en chimie 126 240'000.00

213 TOTAL ECOLES SECONDAIRES DU 2EME DEGRE 240'000.00

21 TOTAL ECOLES PUBLIQUES 4'000.00 503'000.00 33'000.00 21'295.001'222'935.15396'000.00

28 BATIMENTS SCOLAIRES

281 BATIMENTS DES ECOLES PRIMAIRES

281.503.00 Remplacement de tableaux dans les écoles primaires 126 30'000.00 19'715.6030'000.00281.503.02 Pavillon Cinquantoux, réfections 6'657.80281.503.03 Ecole de Choëx, réfections 85'000.00 22'543.50281.503.04 Collège avenue de la Gare réfections 126 90'000.00130'000.00281.503.05 Collège av. de l'Europe, assainissement 5'566.30281.503.06 Collège av. de l'Europe, réfections 126 25'000.00

88



281.503.07 Bâtiments scolaires Mabillon V, études 100'000.00 1'880.8030'000.00281.503.08 Collège avenue de la Gare 5'208.00281.503.09 Ecole du Dr Beck, réfections 126 10'000.00281.503.10 Ecole rue du Dr Beck 12'556.30281.503.11 Collège Mabillon V 50'000.00 10'765.20281.503.12 Collège av. de l'Europe, raccordement chauffage 273'094.25281.503.13 Structure provisoire, parc Cinquantoux 636'663.65281.503.14 Ecole des Genêts, réfections 9'859.80281.503.15 Collège av. de la Gare, raccordement chauffage 90'164.95281.503.17 Pavillon Mabillon III, réfections 32'578.65281.503.18 Pavillon Cinquantoux, raccordement chauffage 124'812.75281.503.19 Collège av. de la Gare, étude 20'000.00281.503.20 Pavillon Cinquantoux 2, réaménagement parc 126 20'000.0039'000.00281.661.03 Ecole de Choëx, subside Etat 18'000.00281.661.12 Collège av. de l'Europe subside Etat 40'000.00281.661.15 Collège av. de la Gare subside Etat 31'557.00281.661.18 Pavillon Cinquantoux subside Etat 8'150.00

281 TOTAL BATIMENTS DES ECOLES PRIMAIRES 395'000.00 18'000.00 79'707.001'252'067.55264'000.00

282 COLLEGE DU REPOSIEUX

282.503.00 Réfections 127 80'000.0015'000.00282.503.05 Remplacement de tableaux 127 10'000.0010'000.00282.661.03 Raccordement chauffage à distance, subside Etat 81'530.00

282 TOTAL COLLEGE DU REPOSIEUX 90'000.00 81'530.0025'000.00

28 TOTAL BATIMENTS SCOLAIRES 485'000.00 18'000.00 161'237.001'252'067.55289'000.00

2 TOTAL ENSEIGNEMENT ET FORMATION 4'000.00 988'000.00 51'000.00 182'532.002'475'002.70685'000.00

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3 CULTURE, LOISIRS ET CULTE

30 ENCOURAGEMENT A LA CULTURE

300 MEDIATHEQUE

300.503.00 Réfections 130 12'000.00300.506.01 Equipement informatique 90'000.00300.661.01 Equipement informatique, subside Etat 20'000.00

300 TOTAL MEDIATHEQUE 90'000.00 20'000.0012'000.00

301 THEATRE DU CROCHETAN

301.503.00 Réfections 130 35'000.00195'000.00301.503.01 Raccordement chauffage à distance 69'894.00301.506.00 Achats de mobilier et installations 35'000.00 24'611.40301.661.01 Raccordement chauffage à distance, subside Etat 24'463.00

301 TOTAL THEATRE DU CROCHETAN 70'000.00 24'463.0094'505.40195'000.00

307 CENTRE CULTUREL DU PONT ROUGE

307.506.00 Achats d'équipements techniques 24'000.00

307 TOTAL CENTRE CULTUREL DU PONT ROUGE 24'000.00

308 AUTRES SALLES ET BATIMENTS CULTURELS

308.503.00 Château, réfections 40'000.00308.503.03 Salle de la Gare, réfections 50'000.00 17'043.00308.503.04 Salle de la Gare, raccordement chauffage 131 80'000.00135'000.00308.503.05 Petit Théâtre de la Vièze raccordement chauffage 131 60'000.00185'000.00308.503.06 Salle centrale, réfections 131 12'000.00308.661.04 Salle de la Gare, subside Etat 131 8'000.00 5'000.00308.661.05 Petit Théâtre de la Vièze subside Etat 131 10'000.00 3'000.00

308 TOTAL AUTRES SALLES ET BATIMENTS CULTURELS 18'000.00 230'000.00 8'000.00 17'043.00332'000.00

90



309 AUTRES TACHES CULTURELLES

309.506.00 Acquisition de vaisselle recyclable 131 35'000.00

309 TOTAL AUTRES TACHES CULTURELLES 35'000.00

30 TOTAL ENCOURAGEMENT A LA CULTURE 18'000.00 414'000.00 28'000.00 24'463.00111'548.40574'000.00



330.501.01 Aménagement parc du Crochetan 1'098'000.00 181'796.60600'000.00330.501.03 Aménagement du parc de la Tormaz 628'679.65330.501.04 Villa Delaloye, réfection parc 131 20'000.00330.501.05 Parc du Cinquantoux 11'016.10330.501.06 Colline du Château-Vieux 15'947.30330.501.07 Aménagement d'un parc pour chiens 131 12'000.00

330 TOTAL PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES 1'098'000.00 837'439.65632'000.00

33 TOTAL PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES 1'098'000.00 837'439.65632'000.00

34 SPORTS

340 SALLES DE GYMNASTIQUE

340.503.00 Salle de gym du Reposieux réfections 131 40'000.0030'000.00340.503.01 Salle de gym av. de la Gare, réfections 25'000.00340.503.03 Salle de gym du Reposieux études 20'000.00340.503.04 Salle de gym de Choëx, réfections 131 15'000.00340.661.00 Salle de gym du Reposieux subside Etat 76'854.00

340 TOTAL SALLES DE GYMNASTIQUE 85'000.00 76'854.0045'000.00

342 TERRAINS ET INSTALLATIONS DE SPORTS

342.501.01 Collège de l'Europe, réfection place de jeu 60'000.00342.501.02 Beach-Volley 30'000.00

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342.501.03 Stade Verney, rénovation piste d'athlétisme 60'000.00342.501.04 Aménagements sportifs au Reposieux 90'000.00 151'961.90342.501.06 Stade du Verney, rénovation éclairage 49'303.80342.501.07 Collège av. de la Gare, réfection place de sport 30'000.00342.501.08 Stade du Verney, pose filets de sécurité 30'000.00342.501.09 Cour du collège av. de la Gare 131 250'000.00342.501.10 Stade Verney, traitements mâts éclairage 132 20'000.00342.501.11 Aménagement accès vestiaires du Verney 132 30'000.00342.503.01 Stade du Verney, réfections vestiaires 30'000.00342.503.02 Stade Noyeraya, vestiaires provisoires 65'951.90342.503.03 Réfection vestiaires Est Stade Municipal Pottier 18'121.05342.503.04 Stade Pottier, assainissement chauffage 250'000.00342.503.05 Stade Pottier, modification chauffage 132 23'000.00342.503.06 Stade du Verney, système de badges 132 25'000.00342.503.07 Stade du Verney, réalisation de vestiaires 132 500'000.00342.506.01 Remplacement de buts de football 35'901.60342.509.00 Terrains synthétique et entraînement Verney étude 90'000.0090'000.00342.661.04 Stade Pottier, chauffage subside Etat 8'000.00342.669.06 Stade du Verney, rénovation éclairage 6'000.00

342 TOTAL TERRAINS ET INSTALLATIONS DE SPORTS 610'000.00 8'000.00 6'000.00381'240.25938'000.00

349 AUTRES TACHES SPORTIVES

349.509.01 Etude de développement, zone sportive du Verney 24'718.50349.509.02 Assainissement de la piscine découverte, étude 280'000.00 149'506.55330'000.00

349 TOTAL AUTRES TACHES SPORTIVES 280'000.00 174'225.05330'000.00

34 TOTAL SPORTS 975'000.00 8'000.00 82'854.00555'465.301'313'000.00

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35 AUTRES LOISIRS

350 SERVICE ANIMATION JEUNESSE

350.503.00 Réfections bâtiment 132 27'000.00 24'616.5015'000.00

350 TOTAL SERVICE ANIMATION JEUNESSE 27'000.00 24'616.5015'000.00

35 TOTAL AUTRES LOISIRS 27'000.00 24'616.5015'000.00

39 EGLISES

390 PAROISSE CATHOLIQUE

390.563.00 Rénovation immeubles 134'000.00 38'618.7073'000.00

390 TOTAL PAROISSE CATHOLIQUE 134'000.00 38'618.7073'000.00

39 TOTAL EGLISES 134'000.00 38'618.7073'000.00

3 TOTAL CULTURE, LOISIRS ET CULTE 18'000.00 2'648'000.00 36'000.00 107'317.001'567'688.552'607'000.00

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4 SANTE

44 CENTRE MEDICO-SOCIAL REGIONAL

441 BATIMENT DU CENTRE MEDICO-SOCIAL

441.503.00 Réfections 15'000.0010'000.00441.503.02 Aménagement au sous-sol 300'000.00 13'061.50160'000.00

441 TOTAL BATIMENT DU CENTRE MEDICO-SOCIAL 315'000.00 13'061.50170'000.00

44 TOTAL CENTRE MEDICO-SOCIAL REGIONAL 315'000.00 13'061.50170'000.00

4 TOTAL SANTE 315'000.00 13'061.50170'000.00

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5 PREVOYANCE SOCIALE

54 PROTECTION DE L'ENFANCE

541 CRECHE-GARDERIE "LA TONKINELLE"

541.503.00 Réfections bâtiment 25'000.00

541 TOTAL CRECHE-GARDERIE "LA TONKINELLE" 25'000.00

543 UAPE "LA TARTINE"

543.660.01 Structure provisoire subvention OFAS 10'063.50

543 TOTAL UAPE "LA TARTINE" 10'063.50

54 TOTAL PROTECTION DE L'ENFANCE 25'000.00 10'063.50

55 HANDICAPES

550 INSTITUTIONS POUR HANDICAPES

550.561.00 Institutions handicapés/ sociales, participations 137 120'000.00 120'000.00100'000.00

550 TOTAL INSTITUTIONS POUR HANDICAPES 120'000.00 120'000.00100'000.00

55 TOTAL HANDICAPES 120'000.00 120'000.00100'000.00

57 HOME POUR PERSONNES AGEES

574 IMMEUBLES ET EQUIPEMENTS

574.503.00 Agrandissement 100'000.00100'000.00574.503.01 Bâtiment 1000, réfections 137 25'000.0074'000.00574.503.02 Bâtiment 2000, réfections 137 105'000.0025'000.00574.503.03 Bâtiment 3000, réfections 137 25'000.0010'000.00574.503.05 Salle à manger 137 22'000.00574.503.11 Raccordement chauffage à distance 342'754.15574.503.14 Chapelle, réfections 137 28'000.00

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574.503.15 Entrée principale, rempla cement porte automatique 138 20'000.00574.503.16 Adoucisseurs d'eau, introduction 3 bâtiments 138 75'000.00574.506.00 Informatique 17'216.155'000.00574.506.07 Central téléphonique et alarmes 235'739.50574.506.08 Equipement et matériel de nettoyage 40'505.60574.506.09 Centrale de détection- incendie 24'926.85574.506.10 Chariots pour les soins 34'916.00574.506.11 Remplacement des frigos à médicaments 138 18'000.00574.506.12 Buanderie, remplacement d'un lave-linge 138 17'000.00574.506.13 Bâtiment 3000, armoires de toilette 138 10'000.00574.506.15 Cuisine 138 23'000.00574.509.01 Construction et rénovation, études 400'000.00 33'911.60330'000.00574.661.11 Raccordement chauffage à distance, subside Etat 60'920.00

574 TOTAL IMMEUBLES ET EQUIPEMENTS 655'000.00 60'920.00729'969.85757'000.00

57 TOTAL HOME POUR PERSONNES AGEES 655'000.00 60'920.00729'969.85757'000.00

58 ASSISTANCE

585 INTEGRATION DES ETRANGERS

585.503.00 Maison du Monde, réfections 10'000.00

585 TOTAL INTEGRATION DES ETRANGERS 10'000.00

58 TOTAL ASSISTANCE 10'000.00

5 TOTAL PREVOYANCE SOCIALE 810'000.00 70'983.50849'969.85857'000.00

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6 TRAFIC



610.501.00 Route des Ilettes, trottoir 70'000.00610.561.00 Routes cantonales participations 140 230'000.00 359'983.05250'000.00

610 TOTAL ROUTES CANTONALES 300'000.00 359'983.05250'000.00

61 TOTAL ROUTES CANTONALES 300'000.00 359'983.05250'000.00

62 ROUTES COMMUNALES

620 RESEAU DES ROUTES COMMUNALES

620.501.05 Rue Pré-Naya 50'000.00620.501.08 Petite ceinture 4'800'000.00 5'008'395.10800'000.00620.501.17 Les Ilettes 3'138.25620.501.22 Avenue de l'Europe, 1er tronçon 600'000.00 600'189.00620.501.25 Eclairage av. Industrie et chemin de la Piscine 25'907.25620.501.26 Place d'Armes, aménagement 1ère étape 600'000.00620.501.27 Avenue de l'Europe, 2ème tronçon 700'000.00 627'167.00620.501.29 Avenue du Crochetan réarborisation 3ème étape 143'120.25620.501.31 Square Trollietta, éclai- rage passages publics 25'372.00620.501.32 Route du Bras-Neuf 74'367.95620.501.33 Route de Champerfou 140 115'000.00 2'056.4070'000.00620.501.34 Route de Prafenne 435'116.45620.501.35 Route desserte, Zone Noyeraya 254'113.00620.501.37 Route du Petit-Clos 80'000.00620.501.38 Route du Grand-Clos 90'000.00620.501.39 Extension zone rencontre haut rue du Coppet 900'000.001'400'000.00620.501.40 Route des Vergottes 50'000.00620.501.41 Route du Larret 140 11'000.00120'000.00620.501.42 Place centrale 48'000.00620.501.43 Boîtier électrique pour manifestations 20'000.00620.501.44 Route des Saphirs 120'000.00100'000.00620.501.45 Routes du Chili et de la Cretta 140 18'000.00620.501.46 Carrefour rue Pré-Naya / avenue de la Gare 140 1'100'000.00

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620.501.47 Réaménagement place aux Bans 140 50'000.00620.501.48 PAD Vers Nant de Choëx, aménagement accès 141 100'000.00620.506.02 Remplacement des poubelles 141 15'000.00620.506.03 Europe - Monthéolo / glissière de sécurité 141 18'000.00620.509.01 Petite ceinture, études 50'000.00 295'296.95620.509.05 Accès Nord, étude nouvelle route 30'000.0020'000.00620.509.07 Projet assainissement bruit routier 40'000.0050'000.00620.509.08 Route d'Outre-Vièze,étude aménagement trottoirs 10'000.00620.509.09 Place centrale, étude pour sa traversée 5'000.005'000.00620.509.10 Route de la Fin, étude d'aménagement 30'000.00620.610.08 Petite ceinture, participations de tiers 28'910.95620.610.17 Les Ilettes, participations de tiers 89'670.00

620 TOTAL RESEAU DES ROUTES COMMUNALES 8'349'000.00 118'580.957'494'239.603'866'000.00

621 PARKINGS

621.501.01 Parking du Cotterg 55'000.00621.501.04 Parking du Château-Vieux 53'000.00621.501.26 Place d'Armes, aménagement 1ère étape 559'778.35621.503.00 Ilot Trollietta, parking et aménagements divers 108'155.15621.503.01 Parking Verrerie/MCentral réfections 25'000.00621.506.00 Parcomètres 18'496.70621.506.02 Parkings Cotterg/Château- Vieux, gestion des accès 141 200'000.00180'000.00621.509.00 Parcage en zone urbaine, étude 20'000.00621.509.01 Etude de faisabilité et avants-projets 5'000.00621.610.00 Ilot Trollietta, parking participation de tiers 97'374.45

621 TOTAL PARKINGS 333'000.00 97'374.45711'430.20180'000.00

622 ATELIER

622.503.00 Assainissement 141 150'000.00622.503.01 Installation serrures 141 18'000.00622.506.01 Achats de véhicules 141 44'500.0027'000.00622.506.02 Achats de machines 141 113'761.1538'000.00

622 TOTAL ATELIER 158'261.15233'000.00

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629 DEVELOPPEMENT DES MOBILITES DOUCES

629.501.00 Pistes cyclables et abris à vélos 34'667.50629.501.01 Piste cyclable Monthey-Collombey 34'016.05

629 TOTAL DEVELOPPEMENT DES MOBILITES DOUCES 68'683.55

62 TOTAL ROUTES COMMUNALES 8'682'000.00 215'955.408'432'614.504'279'000.00

65 TRAFIC REGIONAL

650 ENTREPRISES DE TRAFIC REGIONAL

650.501.03 Passage à niveau des Marmettes 107'000.00 2'187.00650.509.01 Terminal Transport Combiné, études 100'000.00 51'782.6560'000.00650.524.00 Terminal Transport Combiné 40'000.0040'000.00650.560.00 Gare CFF, participation abris à vélos et WC 142 90'000.00650.564.00 Terminal Transport Combiné, subvention 50'000.0050'000.00

650 TOTAL ENTREPRISES DE TRAFIC REGIONAL 297'000.00 53'969.65240'000.00

651 ENTREPRISES DE TRAFIC LOCAL

651.501.00 Bus urbain 2ème ligne, aménagement arrêts 50'000.0045'000.00651.509.00 Bus urbain, études 19'980.00

651 TOTAL ENTREPRISES DE TRAFIC LOCAL 50'000.00 19'980.0045'000.00

65 TOTAL TRAFIC REGIONAL 347'000.00 73'949.65285'000.00

6 TOTAL TRAFIC 9'329'000.00 215'955.408'866'547.204'814'000.00

99



7 ENVIRONNEMENT

70 RESEAU D'EAU

703 RESEAU, SOURCES ET PUITS

703.501.00 Extension réseau d'alimentation 144 50'000.0050'000.00703.501.01 Assainissement réseau 144 150'000.00 234'070.85150'000.00703.501.34 SI06, station de pompage et conduite 22'448.25703.501.35 Egouts Petit Paradis 144 100'000.00703.501.36 Chemin du Raccot 145 120'000.00703.501.37 PAD Vers Nant de Choëx, alimentation quartier 145 75'000.00703.501.38 Route du Larret 145 110'000.00703.501.51 Assainissement du réseau Jeurna - Cretta 37'201.50703.501.54 Assainissement réseau petite ceinture 120'000.00 80'230.50200'000.00703.501.55 Assainissement réseau avec chauffage à distance 330'000.00 366'202.70703.501.57 Réfection réseau d'eau Malatrey 250'000.00250'000.00703.501.59 Système Technimat eau- javel 14'377.00703.501.61 Réfection réseau d'eau route de Morgins 80'000.0020'000.00703.501.62 Complément réseau avec chauffage à distance 2014 70'000.00 297'567.5570'000.00703.501.63 Complément réseau avec chauffage à distance 2015 570'000.00200'000.00703.501.64 Projet H2O 400'000.00200'000.00703.506.00 Achats de véhicules 145 45'000.00703.610.00 Taxes de raccordement 145 250'000.00 250'000.00 230'023.05703.661.34 SI06, station de pompage et conduite, subside Etat 120'000.00

703 TOTAL RESEAU, SOURCES ET PUITS 250'000.00 2'020'000.00 250'000.00 350'023.051'052'098.351'590'000.00

70 TOTAL RESEAU D'EAU 250'000.00 2'020'000.00 250'000.00 350'023.051'052'098.351'590'000.00

71 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

710 RESEAU D'EGOUTS ET STATION D'EPURATION 143

710.501.00 Assainissement réseau 145 100'000.00100'000.00710.501.03 Mise en séparatif du secteur Outre-Vièze 98'176.80710.501.07 Séparatif route de Morgins 400'000.00 36'745.85250'000.00710.501.08 Séparatif route du Closillon 145 150'000.00270'000.00710.501.09 Ravayres, nouveau collecteur eaux usées 100'000.00710.501.10 Petite ceinture, évacuation eaux claires 980'000.00

100



710.501.11 Collecteur eaux usées AGORA 95'000.00710.501.12 STEP, rénovation béton biologie 145 75'000.00710.501.13 STEP, rénovation conduites 145 220'000.00710.501.14 Assainissement DO12 146 90'000.00710.509.02 Collecteur route de Choëx étude 146 50'000.00710.509.03 Campagne de recherche des eaux claires 146 50'000.00710.610.00 Taxes de raccordement 146 250'000.00 300'000.00 166'787.85710.661.07 Séparatif route de Morgins, subside Etat 125'000.00 200'000.00

710 TOTAL RESEAU D'EGOUTS ET STATION D'EPURATION 375'000.00 1'825'000.00 500'000.00 166'787.85134'922.651'105'000.00

71 TOTAL ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES 375'000.00 1'825'000.00 500'000.00 166'787.85134'922.651'105'000.00

72 TRAITEMENT DES DECHETS

720 ORDURES MENAGERES 144

720.501.00 Installation containers à ordures 146 80'000.00 80'275.7080'000.00720.501.01 Déchetterie, étude 50'000.0018'000.00720.501.02 Déchetterie 146 800'000.00720.524.00 Achats d'actions SATOM SA 1'800.00

720 TOTAL ORDURES MENAGERES 130'000.00 82'075.70898'000.00

72 TOTAL TRAITEMENT DES DECHETS 130'000.00 82'075.70898'000.00

74 CIMETIERES

740 CIMETIERES

740.501.01 Cimetière de la Berclaz 17'961.15

740 TOTAL CIMETIERES 17'961.15

74 TOTAL CIMETIERES 17'961.15

101



75 COURS D'EAU

750 RHONE

750.561.00 3ème correction du Rhône, participation 27'000.00

750 TOTAL RHONE 27'000.00

751 VIEZE ET TORRENTS

751.501.06 Vièze, mur de sécurisation de la digue 140'000.00 17'832.35751.509.00 Carte des dangers de la Vièze 30'000.00751.509.05 Vièze, projet d'enquête et procédure 146 75'000.00 33'348.50150'000.00751.661.05 Vièze, projet d'enquête et procédure subside Etat 146 90'000.00

751 TOTAL VIEZE ET TORRENTS 90'000.00 245'000.00 51'180.85150'000.00

752 CANAUX

752.501.00 Canal Stockalper participation -1'618.10752.501.01 Canal des Mangettes 146 70'000.00 3'632.05130'000.00752.661.00 Canal Stockalper subside Etat 6'659.85

752 TOTAL CANAUX 70'000.00 6'659.852'013.95130'000.00

75 TOTAL COURS D'EAU 90'000.00 342'000.00 6'659.8553'194.80280'000.00

78 ENVIRONNEMENT GENERAL

780 EDICULES PUBLICS

780.503.00 Désaffectation WC publics 147 65'000.00

780 TOTAL EDICULES PUBLICS 65'000.00

784 BUREAUX ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 144

784.509.00 Décharges communales, investigations techniques 50'000.00 5'074.1010'000.00784.509.01 Assainissement site conta miné Giovanola, études 30'000.00 38'104.0010'000.00784.509.02 Etude carte des dangers géologiques 14'532.25

102



784.509.03 Définition de l'espace cours d'eau 147 40'000.00

784 TOTAL BUREAUX ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 80'000.00 57'710.3560'000.00

789 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

789.501.00 Assainissement stand de tir aux Ilettes 303'968.60789.631.00 Assainissement stand tir Ilettes, participation 350'000.00

789 TOTAL PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 350'000.00303'968.60

78 TOTAL ENVIRONNEMENT GENERAL 80'000.00 350'000.00361'678.95125'000.00

79 URBANISME, BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

790 BUREAUX ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUE

790.509.02 Protection du patrimoine 10'000.00790.509.07 Révision partielle du plan de zones 10'000.00 87'891.9530'000.00790.509.08 Révision plan d'alignement des routes 15'000.00 13'608.0010'000.00790.509.09 Analyse du registre des bâtiments et logements 21'578.05790.509.10 Archivage électronique de documents 147 100'000.00790.509.11 Etudes plans spéciaux, modifications plan zone 147 50'000.00

790 TOTAL BUREAUX ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUE 35'000.00 123'078.00190'000.00

79 TOTAL URBANISME, BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS 35'000.00 123'078.00190'000.00

7 TOTAL ENVIRONNEMENT 715'000.00 4'432'000.00 750'000.00 873'470.751'825'009.604'188'000.00

103



8 ECONOMIE PUBLIQUE

80 AGRICULTURE

800 ELEVAGE ET CULTURES

800.562.00 Subvention à l'Alpage de Sassex, adduction d'eau 153 15'000.00

800 TOTAL ELEVAGE ET CULTURES 15'000.00

80 TOTAL AGRICULTURE 15'000.00

81 SYLVICULTURE

810 FORETS

810.506.00 Nouveau débardeur 471'071.80810.639.00 Vente ancien débardeur 81'047.80

810 TOTAL FORETS 81'047.80471'071.80

81 TOTAL SYLVICULTURE 81'047.80471'071.80

83 COMMERCE ET TOURISME

830 ANIMATIONS, DEVELOPPEMENT ET TOURISME

830.565.00 Refuge Valerette, soutien pour la reconstruction 10'000.00

830 TOTAL ANIMATIONS, DEVELOPPEMENT ET TOURISME 10'000.00

83 TOTAL COMMERCE ET TOURISME 10'000.00

84 INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE

840 VIE ECONOMIQUE

840.506.01 Panneaux électroniques 80'000.00

104



840.565.00 BioArk SA 153 300'000.00 300'000.00465'000.00840.565.01 Fonds "Encouragement à l'économie" 153 10'000.00 10'000.0010'000.00840.566.00 Fonds "Revitalisation centre-ville" 153 30'000.00 10'000.0030'000.00

840 TOTAL VIE ECONOMIQUE 420'000.00 320'000.00505'000.00

84 TOTAL INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE 420'000.00 320'000.00505'000.00

86 ELECTRICITE

863 RESEAU DE DISTRIBUTION

863.501.00 Réseau HT-5,2/16 kV 153 100'000.00 102'193.85100'000.00863.501.01 Réseaux locaux de distribution 153 100'000.00 82'155.35100'000.00863.501.08 Métrologie parc compteurs et récepteurs TC 154 150'000.00 143'077.25150'000.00863.501.10 Mise en souterrain ligne 16kV Ec. Choëx-Savoireux 80'000.00 108'062.8042'000.00863.501.11 Complément réseau avec le chauffage à distance 70'000.00 106'754.85863.501.12 Ligne MT Raccot-Côte 45'000.00 51'096.0042'000.00863.501.13 Complément réseau avec la petite ceinture 70'000.00 16'078.30863.501.14 Modification couplage Petit-Clos 31'578.25863.501.17 Système conduite et sécu- rité d'approv. du réseau 300'000.00300'000.00863.501.18 Liaison 16 kV, haut de Mareindeux - Outre-Vièze 20'000.00 53'205.50863.501.19 Complément réseau avec chauffage à distance 2014 150'000.00 39'027.4040'000.00863.501.20 Station de pompage d'eau usée des Ilettes 5'648.40863.501.21 Equipement P86 Collombey, Châtaignier 50'000.00 17'662.85863.501.22 Route de Morgins, pose tubes en réserve 30'000.00863.501.23 Poste des Bans 65kV, changement TI/TP 50'000.00 171'460.25863.501.24 Injection télécommande des Bans 30'000.00863.501.25 Optimisation réseau HT migration 5.2kV vers 16kV 150'000.0025'000.00863.501.26 Complément réseau avec chauffage à distance 2015 90'000.0085'000.00863.501.27 Nouveau caisson Bessettes 35'000.00863.501.28 Remplacement caisson Préville 30'000.0030'000.00863.501.29 Mise en souterrain ligne BT Abbaye 50'000.0050'000.00863.501.33 Remplacement de la station Outre-Vièze 75'000.0075'000.00863.501.34 Protections électriques MT des Bans 154 50'000.00863.501.35 Protections électriques HT chez Cimo 154 40'000.00863.501.36 Surélévation organes stratégiques poste Bans 154 650'000.00863.501.37 Remplacement des compteurs hors lot 154 215'000.00863.501.38 Remplacement système d'acquisition compteurs 154 350'000.00863.501.39 Réfection réseau d'eau Malatrey 154 30'000.00

105



863.501.40 PAD Vers Nant de Choëx , aménagement accès 154 35'000.00863.501.41 Réfection rues du Coppet et du Midi 154 60'000.00863.501.42 Assainissement réseau BT 155 70'000.00 74'397.2570'000.00863.501.52 Grand-Clos - Combasse - Feuvet mise en souterrain 76'032.85863.501.55 Les Neyres - Filiolage, mise en souterrain 2'182.50863.506.00 Achats de véhicules 155 75'000.00863.506.02 Mise en place e-facture et archivage 155 35'000.00863.610.00 Taxes de raccordement 155 50'000.00 50'000.00 57'827.65863.610.01 Contributions chauffage électrique 155 30'000.00 30'000.00 37'583.00863.610.02 Contributions aux frais de réseau 155 160'000.00 160'000.00 222'323.00

863 TOTAL RESEAU DE DISTRIBUTION 240'000.00 1'745'000.00 240'000.00 317'733.651'080'613.652'649'000.00

86 TOTAL ELECTRICITE 240'000.00 1'745'000.00 240'000.00 317'733.651'080'613.652'649'000.00

88 DEVELOPPEMENT DURABLE & AUTRES PRESTATIONS

880 DEVELOPPEMENT DURABLE 152

880.506.00 Système de contrôle/ commande 50'000.00

880 TOTAL DEVELOPPEMENT DURABLE 50'000.00

881 PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT DURABLE 152

881.501.00 Micro-centrale hydroélectrique Choëx 30'470.05881.501.01 Panneaux solaires collège avenue de l'Europe 70'597.60881.501.04 Centrale solaire CRTO 50'341.00881.501.05 Projet H2O 155 250'000.00200'000.00881.501.06 Centrale solaire Pavillon Cinquantoux 1 220'000.00881.501.07 Centrale solaire Pavillon Cinquantoux 2 180'000.00881.501.08 Panneaux solaires salle de gym du Reposieux 30'994.15881.501.09 Remplacement régulateur turbine de la Meunière 155 70'000.00881.501.10 Centrale solaire parking place d'Armes 155 600'000.00881.501.11 Centrale solaire bâtiment Services Techniques 155 85'000.00

881 TOTAL PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT DURABLE 650'000.00 182'402.80955'000.00

106



882 ECLAIRAGE PUBLIC 153

882.501.00 Eclairage de Noël 156 45'625.0015'000.00882.501.01 Mise en application plan lumière 80'000.00882.501.02 Remplacement luminaires à vapeur de mercure 156 335'000.00882.501.03 Remplacement éclairage public rue Pré-Naya 156 25'000.00882.501.04 Remplacement éclairage public av. de l'Industrie 156 35'000.00

882 TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC 80'000.00 45'625.00410'000.00

88 TOTAL DEVELOPPEMENT DURABLE & AUTRES PRESTATIONS 780'000.00 228'027.801'365'000.00

8 TOTAL ECONOMIE PUBLIQUE 240'000.00 2'945'000.00 240'000.00 398'781.452'109'713.254'534'000.00

107



9 FINANCES ET IMPOTS

99 POSTES NON VENTILES

990 CREDIT A DISPOSITION

990.509.00 Crédit à disposition 159 300'000.00300'000.00

990 TOTAL CREDIT A DISPOSITION 300'000.00300'000.00

99 TOTAL POSTES NON VENTILES 300'000.00300'000.00

9 TOTAL FINANCES ET IMPOTS 300'000.00300'000.00

Total compte d'investissement 1'871'000.00 23'075'000.00 1'277'000.00 1'906'437.1020'230'300.7021'846'000.00

Investissements nets 19'975'000.00 21'798'000.00 18'323'863.60

108

Crédits d'engagement Crédits

INVESTISSEMENTS 2016 Année de paiements

2016

0 Administration générale

Achats de mobilier et machines 119 20'000.00 20'000.00 2016 20'000.00

Achats de matériel informatique 119 39'000.00 39'000.00 2016 39'000.00

Bâtiment administratif, réfections 119 20'000.00 20'000.00 2016 20'000.00

Bâtiment administratif, réaménagement du rez 119 200'000.00 200'000.00 2016 200'000.00

Hôtel de Ville, réfections 300'000.00 200'000.00 100'000.00 2014/15 40'000.00

Aménagement salle du conseil municipal 119 100'000.00 100'000.00 2016 20'000.00

Achats de terrains au Verney 1'000'000.00 1'000'000.00 2013 440'000.00

Achat locaux d'archives au Crochetan 1'300'000.00 1'300'000.00 2011

Réalisation d'un couvert aux Mangettes 2'500'000.00 2'500'000.00 2012/13 150'000.00

Bâtiment Place Centrale 3, raccord. chauffage à distance 120 50'000.00 3'000.00 47'000.00 2016 47'000.00

Bâtiment CRTO, réfections 120 12'000.00 12'000.00 2016 12'000.00

1 Sécurité publique

Véhicules de police 122 65'000.00 65'000.00 2016 65'000.00

Caméras de vidéo-surveillance 122 110'000.00 110'000.00 2016 110'000.00

Nouvelle caserne du feu, achat parcelle No 1072 (2/3) 123 875'000.00 875'000.00 2016 875'000.00

Nouvelle caserne du feu, honoraires 100'000.00 100'000.00 2015 60'000.00

Nouvelle caserne du feu, construction (2/3) 123 4'400'000.00 1'892'000.00 2'508'000.00 2016

Véhicules du service du feu 123 1'390'000.00 691'000.00 699'000.00 2016 699'000.00

2 Enseignement et formation

Equipement informatique pour écoles primaires 125 29'000.00 29'000.00 2016 29'000.00

Achats de mobilier pour les écoles primaires 125 47'000.00 4'000.00 43'000.00 2016 43'000.00

Achats de mobilier pour le CO 126 20'000.00 20'000.00 2016 20'000.00

Equipement informatique pour le CO 126 60'000.00 60'000.00 2016 60'000.00

Ecole intercantonale de laborants en chimie 126 240'000.00 240'000.00 2016 240'000.00

Remplacement de tableaux dans les écoles primaires 126 30'000.00 30'000.00 2016 30'000.00

Collège av. de la Gare, réfections 126 130'000.00 130'000.00 2016 130'000.00

Collège avenue de l'Europe, réfections 126 25'000.00 25'000.00 2016 25'000.00

Bâtiments scolaires Mabillon V, études 400'000.00 400'000.00 2009 30'000.00

Bruts Recettes Nets

109



2016

Ecole du Dr Beck, réfections 126 10'000.00 10'000.00 2016 10'000.00

Collège Mabillon V 42'000'000.00 7'000'000.00 35'000'000.00 2012/13

Pavillon Cinquantoux 2, réaménagement parc 126 39'000.00 39'000.00 2015/16 39'000.00

Collège du Reposieux, réfections 127 15'000.00 15'000.00 2016 15'000.00

Remplacement de tableaux au collège du Reposieux 127 10'000.00 10'000.00 2016 10'000.00

3 Culture, loisirs et culte

Médiathèque, réfections 130 12'000.00 12'000.00 2016 12'000.00

Théâtre du Crochetan, réfections 130 195'000.00 195'000.00 2016 195'000.00

Salle de la Gare, raccordement chauffage à distance 131 135'000.00 8'000.00 127'000.00 2015/16 127'000.00

Petit Théâtre Vièze, raccord. chauffage à distance 131 185'000.00 10'000.00 175'000.00 2015/16 175'000.00

Salle centrale, réfections 131 12'000.00 12'000.00 2016 12'000.00

Acquisition de vaisselle recyclable 131 35'000.00 35'000.00 2016 35'000.00

Aménagement parc du Crochetan 2'548'000.00 2'548'000.00 2007/13/14/15 600'000.00

Villa Delaloye, réfection parc 131 20'000.00 20'000.00 2016 20'000.00

Aménagement d'un parc pour chiens 131 12'000.00 12'000.00 2016 12'000.00

Salle de gym Reposieux, réfections 131 30'000.00 30'000.00 2016 30'000.00

Salle de gym de Choëx, réfections 131 15'000.00 15'000.00 2016 15'000.00

Cour du collège av. de la Gare 131 250'000.00 250'000.00 2016 250'000.00

Stade du Verney, traitements mâts éclairage 132 20'000.00 20'000.00 2016 20'000.00

Aménagement accès vestiaires du Verney 132 30'000.00 30'000.00 2016 30'000.00

Stade Pottier, modification installation chauffage 132 23'000.00 23'000.00 2016 23'000.00

Stade du Verney, système de badges 132 25'000.00 25'000.00 2016 25'000.00

Stade du Verney, réalisation de vestiaires 132 1'000'000.00 1'000'000.00 2016 500'000.00

Terrains synthétique et entraînement Verney, études 90'000.00 90'000.00 2015 90'000.00

Assainissement de la piscine découverte, études 530'000.00 530'000.00 2013/14 330'000.00

Bâtiment Soluna, réfections 132 15'000.00 15'000.00 2016 15'000.00

Paroisses catholiques, rénovation immeubles 1'006'000.00 1'006'000.00 2012 73'000.00

4 Santé

Bâtiment du Cotterg, réfections 15'000.00 15'000.00 2015 10'000.00

Bâtiment du Cotterg, aménagement au sous-sol 500'000.00 500'000.00 2013 160'000.00

Bruts Recettes Nets

110



2016

5 Prévoyance sociale

Foyer de jour au Crochetan 700'000.00 2010

Vente parcelle No 734 au Crochetan 700'000.00 2010

Institutions handicapés / sociales 137 100'000.00 100'000.00 2016 100'000.00

Home "Les Tilleuls"

Agrandissement 13'000'000.00 3'000'000.00 10'000'000.00 2015 100'000.00

Bâtiment 1000, réfections 137 74'000.00 74'000.00 2016 74'000.00



Salle à manger, transformation et aménagement 137 22'000.00 22'000.00 2016 22'000.00

Chapelle, réfection façades 137 28'000.00 28'000.00 2016 28'000.00

Entrée principale, remplacement porte automatique 138 20'000.00 20'000.00 2016 20'000.00

Adoucisseurs d'eau, introduction des trois bâtiments 138 75'000.00 75'000.00 2016 75'000.00

Informatique 130'000.00 130'000.00 2008/10/11/14 5'000.00

Remplacement des frigos à médicaments 138 18'000.00 18'000.00 2016 18'000.00

Buanderie, remplacement d'un lave-linge 138 17'000.00 17'000.00 2016 17'000.00

Bâtiment 3000, armoires de toilette 138 20'000.00 20'000.00 2016 10'000.00

Cuisine 138 23'000.00 23'000.00 2016 23'000.00

Construction et rénovation, études 500'000.00 500'000.00 2011/12 330'000.00

6 Trafic

Routes cantonales 140 250'000.00 250'000.00 2016 250'000.00

Petite ceinture, travaux d'aménagements 10'000'000.00 10'000'000.00 2008 800'000.00

Route de Champerfou, construction trottoir 140 70'000.00 70'000.00 2016 70'000.00

Extension zone rencontre haut rue du Coppet 1'900'000.00 1'900'000.00 2015 1'400'000.00

Route du Larret, réfection 140 120'000.00 120'000.00 2016 120'000.00

Route des Saphirs, déplacement 120'000.00 120'000.00 2015 100'000.00

Routes du Chili et de la Cretta, réaménagement 140 18'000.00 18'000.00 2016 18'000.00

Carrefour rue Pré-Naya/avenue de la Gare 140 1'290'000.00 1'290'000.00 2015 1'100'000.00

Réaménagement place aux Bans 140 400'000.00 400'000.00 2016 50'000.00

Bruts Recettes Nets

111



2016

PAD - Vers nant de Choëx - accès, 1ère étape 141 100'000.00 100'000.00 2016 100'000.00

Remplacement des poubelles 141 15'000.00 15'000.00 2016 15'000.00

Europe - Monthéolo / glissière de sécurité 141 18'000.00 18'000.00 2016 18'000.00

Accès Nord, étude nouvelle route 90'000.00 90'000.00 2011/12 20'000.00

Projet assainissement bruit routier 70'000.00 70'000.00 2014 50'000.00

Place centrale, étude pour sa traversée 40'000.00 40'000.00 2014 5'000.00

Parkings Cotterg et Château-Vieux, gestion des accès 141 300'000.00 300'000.00 2014/16 180'000.00

Dépôt services techniques, assainissement 141 150'000.00 150'000.00 2016 150'000.00

Dépôt services techniques, installation serrures 141 18'000.00 18'000.00 2016 18'000.00

Achats de véhicules pour IME 141 27'000.00 27'000.00 2016 27'000.00

Achats de machines pour IME 141 38'000.00 38'000.00 2016 38'000.00

Terminal Transport Combiné, études 260'000.00 260'000.00 2012 60'000.00

Terminal Transport Combiné, constitution société 1'040'000.00 1'040'000.00 2011 40'000.00

Gare CFF, participation abris à vélos et WC 142 90'000.00 90'000.00 2016 90'000.00

Terminal Transport Combiné, subvention 6'500'000.00 6'500'000.00 2013 50'000.00

Bus urbain 2ème ligne, aménagement arrêts 50'000.00 50'000.00 2015 45'000.00

7 Environnement

Service des eaux

Extension réseau d'alimentation 144 50'000.00 50'000.00 2016 50'000.00

Assainissement du réseau 144 150'000.00 150'000.00 2016 150'000.00

Egouts Petit Paradis 144 100'000.00 100'000.00 2016 100'000.00

Chemin du Raccot 145 120'000.00 120'000.00 2016 120'000.00

PAD - Vers nant de Choëx - Alimentation quartier 145 75'000.00 75'000.00 2016 75'000.00

Route du Larret 145 110'000.00 110'000.00 2016 110'000.00

Assainissement réseau petite ceinture 500'000.00 500'000.00 2013 200'000.00

Réfection réseau d'eau, Malatrey 350'000.00 350'000.00 2014 250'000.00

Réfection réseau d'eau, route de Morgins 100'000.00 100'000.00 2014 20'000.00

Complément réseau avec le chauffage à distance 440'000.00 440'000.00 2014/15 70'000.00

Complément réseau avec le chauffage à distance 570'000.00 570'000.00 2015 200'000.00

Projet H2O 2'100'000.00 2'100'000.00 2015 200'000.00

Remplacement d'un véhicule 145 45'000.00 45'000.00 2016 45'000.00

Taxes de raccordement 145 250'000.00 -250'000.00 2016 -250'000.00

Bruts Recettes Nets

112



2016

Service des égouts

Assainissement réseau d'égouts 145 100'000.00 100'000.00 2016 100'000.00

Séparatif route de Morgins 1'000'000.00 500'000.00 500'000.00 2014 125'000.00

Séparatif route du Closillon 145 270'000.00 270'000.00 2015/16 270'000.00

STEP - rénovation béton biologie 145 145'000.00 145'000.00 2016 75'000.00

STEP - rénovation conduites 145 435'000.00 435'000.00 2016 220'000.00

Assainissement DO12 146 90'000.00 90'000.00 2016 90'000.00

Collecteur rte de Choëx - étude 146 50'000.00 50'000.00 2016 50'000.00

Campagne recherche eaux claires 146 50'000.00 50'000.00 2016 50'000.00


Environnement (autres)

Installation de containers à ordures 146 80'000.00 80'000.00 2016 80'000.00

Déchetterie, étude 50'000.00 50'000.00 2015 18'000.00

Déchetterie 146 1'300'000.00 1'300'000.00 2016 800'000.00

Vièze, projet d'enquête et procédure 146 390'000.00 239'000.00 151'000.00 2011/13/14/16 60'000.00

Canal des Mangettes, assainissement 146 140'000.00 140'000.00 2014/16 130'000.00

Désaffectation WC publics 147 65'000.00 65'000.00 2016 65'000.00

Décharges communales, investigations techniques 150'000.00 150'000.00 2010 10'000.00

Assainissement du site contaminé Giovanola, études 100'000.00 100'000.00 2012 10'000.00

Définition espace cours d'eau 147 40'000.00 40'000.00 2016 40'000.00

Révision partielle du plan de zones 250'000.00 250'000.00 2014 30'000.00

Révision plan d'alignement des routes 25'000.00 25'000.00 2014 10'000.00

Archivage électronique documents 147 250'000.00 250'000.00 2016 100'000.00

Etudes pour plans spéciaux/modifications plan de zone 147 150'000.00 150'000.00 2016 50'000.00

8 Economie publique

Subvention à l'Alpage de Sassex, adduction d'eau 153 15'000.00 15'000.00 2016 15'000.00

Subvention BioArk 1 153 4'200'000.00 4'200'000.00 2016 300'000.00

Subvention BioArk 2 153 2'475'000.00 2'475'000.00 2016 165'000.00

Fonds "Encouragement à l'économie" 153 10'000.00 10'000.00 2016 10'000.00

Fonds "Revitalisation centre-ville" 153 30'000.00 30'000.00 2016 30'000.00

Bruts Recettes Nets

113



2016

Service de l'électricité

Réseau HT 5.2 / 16 kV 153 100'000.00 100'000.00 2016 100'000.00

Réseaux locaux de distribution 153 100'000.00 100'000.00 2016 100'000.00

Métrologie, parc compteurs et récepteurs TC 154 150'000.00 150'000.00 2016 150'000.00

Mise en souterrain ligne 16kV Ecole Choëx-Savoireux 200'000.00 200'000.00 2013 42'000.00

Ligne MT Raccot-Côte 180'000.00 180'000.00 2013 42'000.00

Système conduite et sécurité d'approv. du réseau 700'000.00 700'000.00 2014 300'000.00


Optimisation réseau HT – migration 5.2kV vers 16kV 150'000.00 150'000.00 2015 25'000.00


Remplacement caisson Préville 30'000.00 30'000.00 2015 30'000.00

Mise en souterrain ligne BT Abbaye 100'000.00 100'000.00 2015 50'000.00

Remplacement de la station Outre-Vièze 150'000.00 150'000.00 2015 75'000.00

Renouvellement protections électriques MT des Bans 154 590'000.00 590'000.00 2016 50'000.00

Renouvellement protections électriques HT chez Cimo 154 40'000.00 40'000.00 2016 40'000.00

Surélévation organes stratégiques du poste de Bans 154 2'000'000.00 2'000'000.00 2016 650'000.00

Remplacement des compteurs hors lot 154 430'000.00 430'000.00 2016 215'000.00

Remplacement système d'acquisition compteurs 154 450'000.00 450'000.00 2016 350'000.00

Réfection réseau d'eau, Malatrey 154 30'000.00 30'000.00 2016 30'000.00

PAD - Vers nant de Choëx - aménagement accès 154 35'000.00 35'000.00 2016 35'000.00

Réfection rue Coppet et rue du Midi 154 60'000.00 60'000.00 2016 60'000.00

Assainissement réseau BT 155 70'000.00 70'000.00 2016 70'000.00

Achat de véhicules 155 75'000.00 75'000.00 2016 75'000.00

Mise en place de l'e-facture et de l'archivage 155 35'000.00 35'000.00 2016 35'000.00


Contributions chauffage électrique 155 30'000.00 -30'000.00 2016 -30'000.00

Contributions aux frais de réseau 155 160'000.00 -160'000.00 2016 -160'000.00

Production et Développement durable

Projet H2O 155 4'200'000.00 4'200'000.00 2015/16 200'000.00

Remplacement régulateur turbine de la Meunière 155 70'000.00 70'000.00 2016 70'000.00

Centrale solaire parking place d'Armes 155 800'000.00 800'000.00 2016 600'000.00

Centrale solaire bâtiment Services Techniques 155 85'000.00 85'000.00 2016 85'000.00

Bruts Recettes Nets

114



2016

Eclairage public

Eclairage de Noël 156 15'000.00 15'000.00 2016 15'000.00

Remplacement des luminaires à vapeur de mercure 156 695'000.00 -215'000.00 480'000.00 2016 335'000.00

Remplacement éclairage public rue Pré-Naya 156 25'000.00 25'000.00 2016 25'000.00

Remplacement éclairage public avenue de l'Industrie 156 35'000.00 35'000.00 2016 35'000.00

9 Finances et impôts

Crédit à disposition 159 300'000.00 300'000.00 2016 300'000.00

19'975'000.00

- Patrimoine financier

PPE 58288, Place centrale, réfections 38'000.00 1'000.00 37'000.00 2016 37'000.00

Ventes parcelles Nos 862 et 863 au lieu-dit "Venise" 2'682'000.00 -2'682'000.00 2015 -2'682'000.00

Bâtiment parcelle 77, rénovations intérieures 80'000.00 80'000.00 2016 80'000.00

Bruts Recettes Nets

115

Documents

2016 couverture