20170210 Prospectus Chaussier France Europe · Pour plus d'information sur les frais du Fonds, veuillez-vous reporter à la rubrique « frais et commission » du prospectus, disponible

Objectifs et politique dinvestissement

OPCVM de classification laquo Actions des pays de lrsquoUnion Europeacuteenne raquo

Lrsquoobjectif est de profiter de la croissance des grandes entreprises franccedilaises et europeacuteennes sur le moyen et long terme (dureacutee de placement recommandeacutee 5 ans)

Lrsquoindicateur de reacutefeacuterence est le SBF 120 en euros (dividendes nets non reacuteinvestis) Le Fonds nrsquoeacutetant pas indiciel sa performance pourra toutefois srsquoen eacuteloigner sensiblement

La gestion du fonds srsquoappuie sur une strateacutegie de gestion active et

discreacutetionnaire au sein de lrsquounivers des grandes valeurs franccedilaises (capitalisation supeacuterieure agrave 600Meuro) Lrsquoapproche est drsquoinvestir dans des socieacuteteacutes qui nous paraissent bon marcheacute par rapport agrave leur capaciteacute de croissance et ayant une position de leader europeacuteen ou mondial dans leurs activiteacutes

Du fait de son eacuteligibiliteacute au PEA le FCP est en investi agrave hauteur de 75

minimum en valeurs eacuteligibles au PEA Le FCP est en permanence exposeacute agrave hauteur de 60 au moins sur un ou plusieurs marcheacutes des actions eacutemises dans un ou plusieurs pays de lrsquoUnion Europeacuteenne dont eacuteventuellement les marcheacutes de la zone euro

Le FCP peut deacutetenir jusqursquoagrave 10 de son actif en OPCVM FIA ou fonds

drsquoinvestissement de droit eacutetranger dans un but notamment de placement de treacutesorerie

Afin de servir drsquouniteacutes de compte agrave un contrat drsquoassurance-vie beacuteneacuteficiant de la fiscaliteacute anciennement DSK et doreacutenavant NSK le FCP deacutetient agrave hauteur de 5 minimum de son actif certains des titres suivants FCPR FCPI actions de Socieacuteteacutes de capital-risque de Socieacuteteacutes financiegraveres innovation drsquoactions de Socieacuteteacutes non coteacutees actions de socieacuteteacutes agrave capitalisation infeacuterieure agrave 150Meuro de titres neacutegocieacutes sur le marcheacute organiseacute Alternext ou sur le Marcheacute Libre

Le FCP peut deacutetenir jusqursquoagrave 10 de son actif en titres de creacuteances et instruments du marcheacute moneacutetaire

Dans le cadre de la gestion du FCP le geacuterant nrsquointerviendra pas sur des

instruments deacuteriveacutes

Le FCP capitalise son reacutesultat net et ses plus-values nettes reacutealiseacutees

La dureacutee de placement recommandeacutee est de 5 ans

Les demande de rachats sont reccedilues chaque vendredi jusqursquoagrave 12 heures et exeacutecuteacutees sur la valeur liquidative calculeacutee sur la base des cours de clocircture du vendredi Les regraveglements sont effectueacutes en J+2 (jours ouvrables)

Profil de risque et de rendement A risque plus faible A risque plus eacuteleveacute

Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus eacuteleveacute

1 2 3 4 5 6 7

Lrsquoindicateur de risque de niveau 5 reflegravete principalement le risque de marcheacute actions Cela signifie qursquoil dispose drsquoune volatiliteacute hebdomadaire historique sur 5 ans comprise entre 10 et 15

Les donneacutees historiques telles que celles utiliseacutees pour calculer lrsquoindicateur syntheacutetique pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du Fonds

La cateacutegorie de risque associeacutee agrave ce Fonds nrsquoest pas garantie et pourra eacutevoluer dans le temps

La cateacutegorie la plus faible ne signifie pas laquo sans risque raquo

Le capital investi initialement nrsquoest pas garanti

Risques importants pour le Fonds non pris en compte dans cet indicateur

Risque de creacutedit le fonds est exposeacute aux instruments moneacutetaires ou obligataires agrave hauteur de 10 maximum Le risque de creacutedit correspond au risque de baisse de la qualiteacute de creacutedit drsquoun eacutemetteur priveacute ou de deacutefaut de ce dernier La valeur des titres de creacuteance ou obligataires dans lequel est investi le FCP peut baisser entraicircnant une baisse de la valeur liquidative

Informations cleacutes pour lrsquoinvestisseur

Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce Fonds Il ne srsquoagit pas

drsquoun document promotionnel Les informations qursquoil contient vous sont fournies conformeacutement agrave

une obligation leacutegale afin de vous aider agrave comprendre en quoi consiste un investissement dans

ce Fonds et quels risques y sont associeacutes Il vous est conseilleacute de le lire pour deacutecider en

connaissance de cause drsquoinvestir ou non

CHAUSSIER FRANCE EUROPE (Code ISIN FR0007067863)

Ce FCP est geacutereacute par Chaussier Gestion

1

Frais

Les frais et commissions acquitteacutes servent agrave couvrir les coucircts drsquoexploitation du Fonds y compris les coucircts de commercialisation et de distribution des parts ces frais

reacuteduisent la croissance potentielle des investissements

Pour plus dinformation sur les frais du Fonds veuillez-vous reporter agrave la rubrique laquo frais et commission raquo du prospectus disponible agrave ladresse wwwchaussier-gestioncom

Performances passeacutees

Les performances afficheacutees ne constituent pas une indication fiable des

performances futures

Les performances annualiseacutees sont calculeacutees apregraves deacuteduction de tous les

frais preacuteleveacutes par le Fonds

Date de creacuteation du Fonds 28 deacutecembre 2001

Date de creacuteation de la part 28 deacutecembre 2001

Devise de reacutefeacuterence Euro

Informations pratiques

Deacutepositaire CACEIS Bank

Le dernier prospectus et les derniers documents dinformations

peacuteriodiques reacuteglementaires ainsi que toutes autres informations

pratiques sont disponibles en franccedilais gratuitement aupregraves de la

socieacuteteacute de gestion sur simple demande eacutecrite aupregraves de Chaussier

Gestion 27 rue Cambon 75001 Paris

La valeur liquidative est disponible sur simple demande aupregraves de

la socieacuteteacute de gestion et sur son site internet wwwchaussier-

gestioncom

Selon votre reacutegime fiscal les plus-values et revenus eacuteventuels lieacutes

agrave la deacutetention de parts du Fonds peuvent ecirctre soumis agrave taxation

Nous vous conseillons de vous renseigner agrave ce sujet aupregraves du

commercialisateur du Fonds ou de votre conseiller fiscal

La responsabiliteacute de Chaussier Gestion ne peut ecirctre engageacutee que sur

la base de deacuteclarations contenues dans le preacutesent document qui

seraient trompeuses inexactes ou non coheacuterentes avec les parties

correspondantes du prospectus du Fonds

Ce Fonds est agreacuteeacute en France et reacuteglementeacute par lAutoriteacute des

Marcheacutes Financiers (AMF)

La socieacuteteacute de gestion Chaussier Gestion est agreacuteeacutee en France et

reacuteglementeacutee par lAutoriteacute des Marcheacutes Financiers (AMF)

Les informations cleacutes pour linvestisseur ici fournies sont exactes et

agrave jour au 10 feacutevrier 2017

09

-435

237

87

-154

181 186

09

132

-41

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-400

-300

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00

100

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300

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Chaussier France Europe

Frais ponctuels preacuteleveacutes avant ou apregraves investissement

Frais drsquoentreacutee 3 Le pourcentage indiqueacute est un taux maximum Dans certains cas les frais payeacutes peuvent ecirctre infeacuterieurs

Lrsquoinvestisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif de ces frais Frais de sortie 0

Frais preacuteleveacutes par le Fonds sur une anneacutee

Frais courants 340 TTC Le chiffre des frais courants se fonde sur les frais de lrsquoexercice preacuteceacutedent clos au 31122016 Ce

pourcentage peut varier dune anneacutee sur lautre Il exclut les commissions de surperformance et les frais

dintermeacutediation agrave lexception des frais dentreacutee et de sortie payeacutes par le Fonds lorsquil achegravete ou vend

des parts dun autre Fonds

Frais preacuteleveacutes par le Fonds dans certaines circonstances

Commission de performance Neacuteant Le fonds ne perccediloit pas de commissions de surperformance

2

Prospectus CHAUSSIER FRANCE EUROPE Date drsquoeacutedition 10022017

A PROSPECTUS

I CARACTERISTIQUES GENERALES

1 Forme de lOPCVM

DENOMINATION CHAUSSIER FRANCE EUROPE ci-apregraves deacutenommeacute dans le preacutesent document laquo le FCP raquo

FORME JURIDIQUE ET ETAT MEMBRE DANS LEQUEL L rsquoOPCVM A ETE CONSTITUE Fonds Commun de Placement (FCP) de droit franccedilais

DATE DE CREATION ET DUREE D EXISTENCE PREVUE Le FCP a eacuteteacute agreacuteeacute par la Commission des Opeacuterations de Bourse devenue lrsquoAutoriteacute des Marcheacutes Financiers (AMF) le 14 deacutecembre 2001 Il a eacuteteacute creacuteeacute le 28 deacutecembre 2001pour une dureacutee de 99 ans

SYNTHESE DE LOFFRE DE GESTION

Parts Code ISIN Affectation des sommes distribuables

Devise de comptabiliteacute

Souscripteurs Concerneacutes

Montant minimum de souscription initiale

C FR0007067863 Reacutesultat net Capitalisation Plus-values nettes reacutealiseacutees Capitalisation

EUR Tous souscripteurs

1 part

INDICATION DU LIEU OU L ON PEUT SE PROCURER LE DERNIER RAPPORT ANNUEL ET LE DERNIER RAPPORT PERIODIQUE

Les derniers documents annuels ainsi que la composition des actifs sont adresseacutes dans un deacutelai de huit jours ouvreacutes sur simple demande eacutecrite du porteur aupregraves de CHAUSSIER GESTION SA 27 rue Cambon 75001 PARIS e-mail courrierchaussier-gestioncom Toutes informations compleacutementaires peuvent ecirctre obtenues aupregraves du Service client - relations clientegraveles de CHAUSSIER GESTION SA

2 Acteurs

SOCIETE DE GESTION CHAUSSIER GESTION SA 27 rue Cambon 75001 PARIS Forme juridique socieacuteteacute anonyme Agreacuteeacutee par lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers ci ndash apregraves laquo lrsquoAMF raquo sous le numeacutero GP 9507 du 21 juin 1995

OPCVM relevant Directive europeacuteenne 201491UE modifiant la Directive 200965CE

3


DEPOSITAIRE CONSERVATEUR PAR DELEGATION DE LA SOCIETE DE GESTION CENTRALISATEUR DES ORDRES DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT ET ETABLISSEMENT EN CHARGE DE LA TENUE DES REGISTRES DES PARTS

CACEIS Bank Forme juridique socieacuteteacute anonyme agrave conseil drsquoadministration Etablissement de creacutedit agreacuteeacute aupregraves du CECEI 13 place Valhubert 75206 Paris Cedex 13 Les fonctions du deacutepositaire recouvrent les missions telles que deacutefinies par la Reacuteglementation applicable de la garde des actifs de controcircle de la reacutegulariteacute des deacutecisions de la socieacuteteacute de gestion et de suivi des flux de liquiditeacutes des OPCVM

Le deacutepositaire est eacutegalement chargeacute par deacuteleacutegation de la socieacuteteacute de gestion de la tenue du passif du Fonds qui recouvre la centralisation des ordres de souscription et de rachat des parts du Fonds ainsi que la tenue du compte eacutemission des parts de du Fonds Il est indeacutependant de la socieacuteteacute de gestion La description des fonctions de garde deacuteleacutegueacutees la liste des deacuteleacutegataires et sous deacuteleacutegataires de CACEIS Bank et lrsquoinformation relative aux conflits drsquointeacuterecirct susceptibles de reacutesulter de ces deacuteleacutegations sont disponibles sur le site de CACEIS wwwcaceiscom Des informations actualiseacutees sont mises agrave disposition des investisseurs sur demande

PRIME BROKER Neacuteant

COMMISSAIRE AUX COMPTES COREVISE SA 39 avenue Friedland75008 PARIS Signataire Monsieur Fabien CREGUT

COMMERCIALISATEURS CHAUSSIER GESTION SA 27 rue Cambon 75001 PARIS La liste des commercialisateurs nrsquoest pas exhaustive dans la mesure ougrave en particulier le FCP dispose drsquoun code Euroclear Certains commercialisateurs peuvent ne pas ecirctre mandateacutes ou connus de la socieacuteteacute de gestion

DELEGATAIRE Deacuteleacutegation administrative et comptable CACEIS Fund Administration 13 place Valhubert 75206 PARIS Cedex 13

CONSEILLERS Neacuteant

II MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION

1 Caracteacuteristiques geacuteneacuterales

CARACTERISTIQUES DES PARTS Code ISIN FR0007067863

Nature du droit attacheacute agrave la cateacutegorie de parts

Chaque porteur de parts dispose drsquoun droit de coproprieacuteteacute proportionnel au nombre de parts posseacutedeacutees Lrsquoinformation sur les modifications affectant le FCP est donneacutee aux porteurs par tout moyen conformeacutement aux instructions de lrsquoAMF La gestion du FCP qui nrsquoest pas doteacute de la personnaliteacute morale et pour lequel ont eacuteteacute eacutecarteacutees les regravegles de lrsquoindivision et des socieacuteteacutes est assureacutee par la

4


socieacuteteacute de gestion qui agit au nom des porteurs et dans leur inteacuterecirct exclusif Dans ce cadre la socieacuteteacute de gestion exerce le droit de vote attacheacute aux titres en portefeuille

diams Inscription agrave un registre ou preacutecision des modaliteacutes de tenue du passif La tenue du passif est assureacutee par CACEIS Bank Ladministration des parts est effectueacutee par EUROCLEAR France

diams Droit de vote

Aucun droit de vote nrsquoest attacheacute aux parts La gestion du FCP est assureacutee par la socieacuteteacute de gestion qui agit au nom des porteurs et dans leur inteacuterecirct exclusif

diams Forme des parts au porteur

diams Fractionnement de parts les parts circulent en parts entiegraveres

DATE DE CLOTURE Dernier jour de la Bourse de Paris du mois de deacutecembre de chaque anneacutee

INDICATIONS SUR LE REGIME FISCAL

Le FCP nest pas assujetti agrave limpocirct sur les socieacuteteacutes Selon le principe de transparence les produits encaisseacutes par le FCP sont imposeacutes entre les mains des porteurs reacutesidents lorsquils sont effectivement distribueacutes et les plus-values reacutealiseacutees par le FCP sont normalement taxables agrave loccasion du rachat des parts par les porteurs Le reacutegime fiscal applicable deacutepend des dispositions fiscales relatives agrave la situation particuliegravere du porteur Il lui est donc recommandeacute de sadresser agrave son conseiller habituel afin de prendre connaissance des modaliteacutes propres agrave sa situation personnelle Les parts sont eacuteligibles au Plan drsquoEpargne en Actions (PEA) et aux contrats drsquoassurance vie dont DSK souscrits avant le 31122004

2 Dispositions particuliegraveres

CLASSIFICATION Actions des pays de lrsquoUnion Europeacuteenne

OBJECTIF DE GESTION Lobjectif de CHAUSSIER FRANCE EUROPE est de faire beacuteneacuteficier les porteurs de parts du dynamisme du marcheacute des actions franccedilaises et des pays de lrsquoUnion Europeacuteenne de grosses capitalisations sur le long terme en mettant en œuvre une gestion dynamique et discreacutetionnaire fondeacutee sur des critegraveres fondamentaux

INDICATEUR DE REFERENCE Lrsquoindicateur de reacutefeacuterence est le SBF 120 qui est composeacute des valeurs du CAC 40 et des 80 valeurs dont la capitalisation suit celle des valeurs du CAC 40 Il est calculeacute en euro sur la base des cours de clocircture coupons non reacuteinvestis Il est disponible sur le site Internet laquo www euronextcomraquo Cependant la gestion de Chaussier France Europe nrsquoeacutetant pas indicielle sa performance pourra toutefois srsquoeacuteloigner sensiblement de lrsquoindice SBF 120

1- STRATEGIE DINVESTISSEMENT 1 - LA STRATEGIE UTILISEE

La technique utiliseacutee dite du stock picking se base sur une seacutelection drsquoinvestissements en fonction essentiellement de critegraveres lieacutes agrave la qualiteacute des entreprises agrave leurs perspectives de croissance et agrave leur valorisation boursiegravere En outre la gestion srsquoefforce de tenir compte des grandes tendances relatives agrave lrsquoeacutevolution des eacuteconomies et des socieacuteteacutes modernes

5


2 ndash LES ACTIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS UTILISES 2-1 Actions Le FCP intervient sur le marcheacute des actions franccedilaises et des actions de socieacuteteacutes de lrsquoUnion Europeacuteenne eacuteligibles au PEA seacutelectionneacutees selon leur potentiel de croissance et drsquoappreacuteciation boursiegravere dans de nombreux secteurs drsquoactiviteacute agrave hauteur drsquoun investissement de 75 minimum (en vue de remplir les conditions drsquoeacuteligibiliteacute au PEA) en eacutetant investi dans - les grandes valeurs (capitalisant au moins 600 millions drsquoEuros) - les secteurs traditionnels et les secteurs intenses en technologies modernes (technologie-meacutedias-teacuteleacutecommunicationshellip) avec eacutegalement une part significative deacutevolue agrave la santeacute et en investissant sauf exception dans des entreprises agrave la capaciteacute beacuteneacuteficiaire prouveacutee Afin de respecter sa classification lOPCVM est en permanence exposeacute agrave hauteur de 60 au moins sur un ou plusieurs marcheacutes des actions eacutemises dans un ou plusieurs pays de lrsquoUnion Europeacuteenne dont eacuteventuellement les marcheacutes de la zone euro Afin de servir drsquouniteacutes de compte agrave un contrat drsquoassurance-vie et beacuteneacuteficiant de la fiscaliteacute anciennement DSK et doreacutenavant NSK le FCP deacutetient agrave hauteur de 5 minimum de son actif certains des titres suivants actions de Socieacuteteacutes de capital-risque de Socieacuteteacutes financiegraveres innovation drsquoactions de Socieacuteteacutes non coteacutees actions de socieacuteteacutes agrave capitalisation infeacuterieure agrave 150Meuro de titres neacutegocieacutes sur le marcheacute organiseacute Alternext 2-2 Titres de creacuteance et instruments du marcheacute moneacutetaire Le FCP peut deacutetenir agrave hauteur de 10 de son actif des titres de creacuteances et instruments du marcheacute moneacutetaire dans un but de diversification du portefeuille 2-3 Actions et parts drsquoautres OPCVM ou FIA ou Fonds drsquoInvestissement de droit eacutetranger Dans le cadre de la diversification de son portefeuille le FCP pourra investir jusqursquoagrave 10 de son actif en parts ou actions drsquoOPCVM FIA ou fonds drsquoinvestissement de toutes classifications en

- OPCVM de droit franccedilais ou eacutetranger - FIA de droit franccedilais ou europeacuteen - Fonds drsquoinvestissement de droit eacutetranger

agrave condition que les OPCVM FIA ou fonds drsquoinvestissement de droit eacutetranger respectent les critegraveres de lrsquoarticle R214-13 du Code Moneacutetaire et Financier Ces OPCVM FIA ou fonds drsquoinvestissement peuvent ecirctre geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion ou une socieacuteteacute lieacutee

2-4 Instruments deacuteriveacutes Neacuteant

2-5 Titres inteacutegrant des deacuteriveacutes Le FCP peut deacutetenir agrave titre accessoire des bons de souscription

2-6 Deacutepocirct Neacuteant

2-7 Liquiditeacutes A titre accessoire le FCP peut deacutetenir des liquiditeacutes

2-8 Emprunts drsquoespegraveces Le FCP pourra ecirctre emprunteur drsquoespegraveces dans la limite de 10 de son actif si son compte espegraveces venait temporairement agrave ecirctre en position deacutebitrice en raison de ses opeacuterations (investissements et deacutesinvestissements en cours opeacuterations de souscriptionrachathellip)

2-9 Opeacuterations drsquoacquisitions et de cessions temporaires de titres Neacuteant

PROFIL DE RISQUE Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers seacutelectionneacutes par la socieacuteteacute de gestion Ces instruments connaicirctront les eacutevolutions et les aleacuteas des marcheacutes financiers sur lesquels le FCP sera investi

6


Risque lieacute agrave la gestion discreacutetionnaire Le style de gestion est discreacutetionnaire et repose sur lrsquoanticipation de lrsquoeacutevolution des diffeacuterentes actions de lrsquounivers drsquoinvestissement Il existe donc un risque que lrsquoOPCVM ne soit pas investi agrave tout moment sur les actions ou les secteurs les plus performants Risque de perte en capital LrsquoOPCVM ne beacuteneacuteficie drsquoaucune garantie ni protection il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas inteacutegralement restitueacute Risque actions Il srsquoagit du risque de deacutepreacuteciation des actions lieacute agrave lrsquoinvestissement etou agrave lrsquoexposition du portefeuille en actions De ce fait la valeur liquidative peut baisser En raison de sa strateacutegie drsquoinvestissement le FCP est soumis agrave un risque actions tregraves important le niveau drsquoexposition laquo action raquodu portefeuille pouvant atteindre 100 de lrsquoactif Risque actions lieacute agrave la capitalisation des socieacuteteacutes Le FCP peut ecirctre investi sur des petites valeurs jusqursquoagrave 15 de son actif Le volume de ces titres coteacutes en bourse est reacuteduit et les mouvements de marcheacute peuvent ecirctre plus marqueacutes agrave la hausse comme agrave la baisse et plus rapides que sur les grandes capitalisations La valeur liquidative du FCP pourra donc avoir le mecircme comportement Dans certaines situations de crise la liquiditeacute des petites et moyennes valeurs peut ecirctre reacuteduite Le nombre de titres effectivement acheteacutes ou vendus peut de ce fait ecirctre infeacuterieur agrave lrsquoordre transmis Risque de change Il srsquoagit du risque de baisse des devises de cotation ndash hors euro - des instruments financiers sur lesquels est investi lrsquoOPCVM par rapport agrave la devise de reacutefeacuterence du portefeuille lrsquoeuro Ce risque peut se traduire par une baisse de la valeur liquidative En raison de sa strateacutegie drsquoinvestissement le FCP peut ecirctre soumis agrave un risque de change modeacutereacute le niveau drsquoexposition aux devises autres que lrsquoeuro du portefeuille pouvant atteindre 30 de lrsquoactif Risques accessoires Risque de taux Il srsquoagit du risque de deacutepreacuteciation des instruments de taux deacutecoulant des variations de taux drsquointeacuterecircts Lrsquoinvestissement du FCP en produits de taux eacutetant exposeacute entre 0 et 10 en cas de variation des taux drsquointeacuterecirct la valeur liquidative du fonds pourra baisser Risque de creacutedit Il sagit du risque de baisse de la qualiteacute de creacutedit dun eacutemetteur priveacute ou de deacutefaut de ce dernier La valeur des titres de creacuteance dans lesquels est investi le FCP peut baisser entraicircnant une baisse de la valeur liquidative Risque de contrepartie Il repreacutesente le risque eacuteventuel de deacutegradation de la signature de lrsquoeacutemetteur qui aura un impact neacutegatif sur le cours du titre et donc sur la valeur liquidative de lrsquoOPCVM

SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET PROFIL DE L INVESTISSEUR TYPE Ouvert agrave tous les souscripteurs agrave lexception des Personnes Non Eligibles Parallegravelement certains Intermeacutediaires Non Eligibles ne peuvent ecirctre inscrits dans le registre du FCP ou dans le registre de lagent de transfert Le FCP peut servir de support de contrat drsquoassurance vie en uniteacute de compte y compris ceux beacuteneacuteficiant de la fiscaliteacute DSK et doreacutenavant NSK et est eacuteligible au Plan drsquoEpargne en Actions Sont des Personnes Non Eligibles - US PERSON au sens de la Regulation S de la SEC (Part 230-17 CFR230903) le FCP nest pas et ne sera pas enregistreacutee en vertu de lUS Investment Company Act de 1940 Toute revente ou cession de parts aux Etats-Unis dAmeacuterique ou agrave une US Person au sens de la Regulation S de la SEC (Part 230-17 CFR 230903) peut constituer une violation de la loi ameacutericaine et requiert le consentement eacutecrit preacutealable de la socieacuteteacute de gestion Loffre de parts na pas eacuteteacute autoriseacutee ou rejeteacutee par la SEC la commission speacutecialiseacutee dun Etat ameacutericain ou toute autre autoriteacute reacutegulatrice ameacutericaine pas davantage que lesdites autoriteacutes ne se

7


sont prononceacutees ou nont sanctionneacute les meacuterites de cette offre ni lexactitude ou le caractegravere adeacutequat des documents relatifs agrave cette offre Toute affirmation en ce sens est contraire agrave la loi La deacutefinition des US Person(s) telle que deacutefinie par la Regulation S de la SEC (Part 230-17 CFR230903) est disponible agrave ladresse suivante httpwwwsecgovrulesfinal33-7505htm - US PERSON au sens de la reacuteglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) deacutefinie par laccord intergouvernemental signeacute entre la France et les Etats-Unis le 14 novembre 2013 La deacutefinition des USPerson(s) telle que deacutefinie par FATCA est disponible agrave ladresse suivante httpwwweconomiegouvfrfilesusa_accord_fatca_14nov13pdf Sont des Intermeacutediaires Non Eligibles - Les Institutions Financiegraveres qui ne sont pas des Institutions financiegraveres participantes au sens de FATCA - et les Entiteacutes Etrangegraveres Non Financiegraveres Passives au sens de FATCA La deacutefinition de ces notions est disponible agrave ladresse suivante httpwwweconomiegouvfrfilesusa_accord_fatca_14nov13pdf Les personnes deacutesirant acqueacuterir ou souscrire des parts du FCP auront le cas eacutecheacuteant agrave certifier par eacutecrit quelles ne sont pas des US Persons au titre de la Regulation S de la SEC preacuteciteacutee etou de FATCA Statut FATCA de lOPC tel que deacutefini par laccord intergouvernemental signeacute le 14 novembre 2013 entre la France et les Etats-Unis Institution financiegravere non deacuteclarante franccedilaise reacuteputeacutee conforme (annexe II II B de laccord preacuteciteacute httpwwweconomiegouvfrfilesusa_accord_fatca_14nov13pdf Tout porteur doit informer immeacutediatement la socieacuteteacute de gestion dans lhypothegravese ougrave il deviendrait une Personne Non Eligible Tout porteur devenant Personne Non Eligible ne sera plus autoriseacute agrave acqueacuterir de nouvelles parts La socieacuteteacute de gestion se reacuteserve le droit de proceacuteder au rachat forceacute de toute part deacutetenue soit directement ou indirectement par une Personne Non Eligible soit par lintermeacutediation dun Intermeacutediaire Non Eligible ou encore si la deacutetention des parts par quelque personne que ce soit est contraire agrave la loi ou aux inteacuterecircts du FCP Le montant qursquoil est raisonnable drsquoinvestir dans le FCP deacutepend du niveau de risque que lrsquoinvestisseur souhaite prendre Ce montant deacutepend eacutegalement de paramegravetres inheacuterents au porteur notamment sa situation patrimoniale et la composition actuelle de son patrimoine financier La constitution et la deacutetention drsquoun patrimoine financier supposent une diversification des placements Aussi il est recommandeacute agrave toute personne deacutesireuse de souscrire des parts du FCP de contacter son conseiller habituel pour avoir une information ou un conseil plus adapteacute agrave sa situation personnelle Le profil de risque du FCP le destine agrave ecirctre souscrit par des investisseurs personnes physiques ou morales priveacutees et institutionnels qui souhaitent srsquoexposer aux marcheacutes actions franccedilais ou valoriser son eacutepargne par ce biais tout en eacutetant precircts agrave accepter les risques lieacutes agrave ce type drsquoinvestissement

Dureacutee de placement recommandeacutee 5 ans au moins

MODALITES D AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES Reacutesultat net Le FCP a opteacute pour la capitalisation pure Le reacutesultat net est inteacutegralement capitaliseacute chaque anneacutee Plus-values nettes reacutealiseacutees Le FCP a opteacute pour la capitalisation pure Les plus-values nettes reacutealiseacutees sont inteacutegralement capitaliseacutees chaque anneacutee

8


CARACTERISTIQUES DES PARTS

Parts Code ISIN Devise de libelleacute

Fractionnement des parts

Valeur liquidative drsquoorigine

Dominante fiscale

C

FR0007067863

Euro une part 100 euros

PEA contrats assurance vie

dont DSK souscrits avant le 31122004

MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT Les demandes de souscriptions et de rachats sont reccedilues principalement aupregraves de CACEIS Bank Elles sont centraliseacutees chez le deacutepositaire (CACEIS Bank) le vendredi jusqursquoagrave 12 heures et sont reacutealiseacutees sur la base de la valeur liquidative calculeacutee le vendredi Les rachats srsquoeffectuent en parts entiegraveres Les regraveglements sont effectueacutes en J+2 (jours ouvrables)

Les investisseurs entendant souscrire des parts et les porteurs deacutesirant proceacuteder aux rachats de parts sont inviteacutes agrave se renseigner directement aupregraves de leur eacutetablissement commercialisateur habituel sur lrsquoheure limite de prise en compte de leur demande de souscription ou de rachat cette derniegravere pouvant ecirctre anteacuterieure agrave lrsquoheure de centralisation mentionneacutee ci dessus

La valeur liquidative est calculeacutee chaque vendredi les jours drsquoouverture de Bourse de PARIS (marcheacutes Euronext) agrave lrsquoexception des jours feacuterieacutes leacutegaux en France Dans ce dernier cas la valeur liquidative est eacutetablie le jour ouvreacute preacuteceacutedent

Parts Code ISIN Minimum de souscription

Initiale

Souscription ulteacuterieure minimale

C

FR0007067863

Une part Une part

La valeur liquidative est disponible aupregraves - CHAUSSIER GESTION SA 27 rue Cambon 75001 PARIS - site internet wwwchaussier-gestioncom

FRAIS ET COMMISSIONS Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payeacute par lrsquoinvestisseur ou diminuer le prix de remboursement Les commissions acquises agrave lrsquoOPCVM servent agrave compenser les frais supporteacutes par lrsquoOPCVM pour investir ou deacutesinvestir les avoirs confieacutes Les commissions non acquises reviennent agrave la socieacuteteacute de gestion au commercialisateur etc

9


Frais agrave la charge de linvestisseur preacuteleveacutes lors des

souscriptions et des rachats Assiette Taux maximum

baregraveme

Commission de souscription non acquise agrave lOPCVM

Valeur liquidative x Nombre de parts

3

Commission de souscription acquise agrave lOPCVM

valeur liquidative x nombre de parts

Neacuteant

Commission de rachat non acquise agrave lOPCVM


Neacuteant

Commission de rachat acquise agrave lOPCVM


Neacuteant

Les frais factureacutes agrave lrsquoOPCVM Ces frais recouvrent Les frais de gestion Les frais de gestion externes agrave la socieacuteteacute de gestion (CAC deacutepositaire distribution avocatshellip) Les frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) Dans le cas drsquoOPCVM investissant agrave plus de 20 dans drsquoautres OPCVM FIA ou fonds drsquoinvestissement de droit eacutetranger mention du niveau maximal des commissions de gestion directes et indirectes

Pour plus de preacutecision sur les frais effectivement factureacutes agrave lrsquoOPCVM se reporter au Document drsquoInformation Cleacutes pour lrsquoInvestisseur

Frais factureacutes agrave lrsquoOPCVM Assiette Taux maximum baregraveme

Frais de t de gestion internes et externes (CAC deacutepositaire distribution avocatshellip) (incluant tous les frais hors frais de transaction de surperformance et frais lieacutes aux investissements dans des OPCVM ou fonds drsquoinvestissement)

Actif net 24 TTC

Frais indirects maximum (commissions et frais de gestion)

Actif net Neacuteant

Commission de sur performance Actif net Neacuteant

La socieacuteteacute de gestion perccediloit la commission de mouvement

Montant brut de la

transaction 102 TTC

Description de la proceacutedure du choix des intermeacutediaires La seacutelection et le suivi des brokers actions sont encadreacutes par un processus speacutecifique Les Brokers actions suivent un processus de notation et de classement deacutefini par Chaussier Gestion Ce processus est valideacute par le controcircle interne Les geacuterants disposent dune liste de Brokers actions autoriseacutes Une revue semestrielle remet en perspective et propose eacuteventuellement linclusion motiveacutee de nouveaux Brokers et lexclusion de certains Pour les Brokers actions une note est eacutetablie en fonction des critegraveres suivants

- qualiteacute de la recherche - qualiteacute des prix dexeacutecution des ordres - liquiditeacute offerte

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- peacuterenniteacute de lintermeacutediaire - qualiteacute du deacutepouillement hellip

En regravegle geacuteneacuterale la Socieacuteteacute de Gestion se prononce sur la deacutesignation de nouveaux intermeacutediaires ou sur lrsquoexclusion de certains autres toute deacutecision devant ecirctre motiveacutee

III INFORMATIONS DORDRE COMMERCIAL

DIFFUSION DES INFORMATIONS CONCERNANT L OPCVM ndash MODALITES D rsquoINFORMATION DES PORTEURS

COMMUNICATION DU PROSPECTUS ET DES DOCUMENTS ANNUELS ET PERIODIQUES bull Ces documents seront adresseacutes aux porteurs qui en font la demande eacutecrite aupregraves de CHAUSSIER GESTION SA 27 rue Cambon 75001 PARIS Ces documents lui seront adresseacutes dans un deacutelai de huit jours ouvreacutes COMMUNICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE La valeur liquidative peut ecirctre obtenue aupregraves du deacutepositaire de la socieacuteteacute de gestion les sites internet des commercialisateurs et de faccedilon hebdomadaire sur le site internet www chaussier-gestioncom DOCUMENTATION COMMERCIALE La documentation commerciale est mise agrave disposition des porteurs et souscripteurs de parts du FCP chez le deacutepositaire et les commercialisateurs ainsi que sur le site www chaussier-gestioncom COMMUNICATION DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX SOCIAUX ET DE QUALITE DE GOUVERNANCE (ESG) Les informations concernant les critegraveres ESG sont disponibles sur le site www chaussier-gestioncom et dans les rapports annuels de lrsquoOPCVM

IV REGLES DrsquoINVESTISSEMENT Les regravegles drsquoinvestissement du FCP sont conformes agrave la reacuteglementation actuelle

V RISQUE GLOBAL La meacutethode de calcul utiliseacutee par le FCP est celle du calcul de lrsquoengagement

VI REGLES DEVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS

Le FCP sest conformeacute au regraveglement ANC ndeg2014-01 du 14 janvier 2014 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif agrave capital variable REGLES ET METHODES COMPTABLES

Portefeuille titres Les valeurs mobiliegraveres et les opeacuterations agrave terme fermes ou conditionnelles deacutetenues en portefeuille sont estimeacutees de la faccedilon suivante

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Les valeurs franccedilaises - du comptant systegraveme regraveglement diffeacutereacute Sur la base du dernier cours - du marcheacute libre OTC Sur la base du dernier cours connu - du marcheacute Alternext Sur la base du dernier cours connu Les valeurs eacutetrangegraveres - coteacutees et deacuteposeacutees agrave Paris Sur la base du dernier cours

- non coteacutees et non deacuteposeacutees agrave Paris Sur la base du dernier cours connu pour celles du continent europeacuteen

Sur la base du dernier cours connu pour les autres

Les valeurs mobiliegraveres dont le cours nrsquoa pas eacuteteacute constateacute le jour de lrsquoeacutevaluation ou dont le cours a eacuteteacute corrigeacute sont eacutevalueacutees sous la responsabiliteacute de la socieacuteteacute de gestion agrave leur valeur probable de neacutegociation

Les OAT Sont valoriseacutees agrave partir du cours du milieu de fourchette dun contributeur (SVT seacutelectionneacute par le Treacutesor franccedilais) alimenteacute par un serveur dinformation Ce cours fait lobjet dun controcircle de fiabiliteacute gracircce agrave un rapprochement avec les cours de plusieurs autres SVT

Les OPCVM FIA ou Fonds drsquoinvestissement eacutetranger Ils sont valoriseacutes au dernier prix de rachat ou agrave la derniegravere valeur liquidative connue Les titres de creacuteances neacutegociables - au prix du marcheacute pour ceux qui font lobjet de transactions significatives

- par application dun taux de reacutefeacuterence majoreacute ou minoreacute le cas eacutecheacuteant dune marge repreacutesentative des caracteacuteristiques intrinsegraveques de leacutemetteur pour les autres

middot dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 3 mois EURIBOR

middot dureacutee supeacuterieure agrave 1 an infeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ans BTAN

middot dureacutee supeacuterieure agrave 5 ans OAT

- de faccedilon lineacuteaire pour ceux dune dureacutee de vie reacutesiduelle infeacuterieure ou eacutegale agrave 3 mois

middot le jour de lacquisition

Les opeacuterations drsquoacquisitions et de cessions temporaires de titres Valorisation selon les conditions preacutevues au contrat

Certaines opeacuterations agrave taux fixes dont la dureacutee de vie est supeacuterieure agrave trois mois peuvent faire lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation de prix du marcheacute Opeacuterations agrave terme fermes et conditionnelles Les opeacuterations sur les marcheacutes agrave terme fermes sur la base du cours de compensation

Les opeacuterations sur les marcheacutes agrave terme conditionnelles sur la base du premier cours

Les SWAPS sont eacutevalueacutes de faccedilon actuarielle sur la base drsquoun taux de reacutefeacuterence majoreacute ou minoreacute le cas eacutecheacuteant drsquoune marge

middot dureacutee supeacuterieure agrave 3 mois infeacuterieure ou eacutegale agrave 1 an EURIBOR




middot le jour de la mise en place

le jour de la valorisation (en figeant le dernier taux retenu jusqursquoau remboursement final)

sauf sensibiliteacute particuliegravere neacutecessitant une valorisation au prix de marcheacute

Les changes agrave terme Ils sont valoriseacutes au cours des devises au jour de lrsquoeacutevaluation en tenant compte de lrsquoamortissement du reportdeacuteport

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Engagements hors bilan Les engagements hors bilan sont eacutevalueacutes de la faccedilon suivante A) Engagements sur marcheacutes agrave terme fermes 1) Futures engagement = cours de compensation x nominal du contrat x quantiteacutes A lrsquoexception de lrsquoengagement sur contrat EURIBOR neacutegocieacute sur le MATIF qui est enregistreacute pour sa valeur nominale 2) Engagements sur contrats deacutechange a) de taux

diams contrats deacutechange de taux dune dureacutee de vie infeacuterieure ou eacutegale agrave 3 mois adosseacutes nominal + inteacuterecircts courus (diffeacuterentiel dinteacuterecircts) non adosseacutes nominal + inteacuterecircts courus (diffeacuterentiel dinteacuterecircts)

diams contrats deacutechange de taux dune dureacutee de vie supeacuterieure agrave 3 mois adosseacutes deg Taux fixe Taux variable - eacutevaluation de la jambe agrave taux fixe au prix du marcheacute deg Taux variable Taux fixe - eacutevaluation de la jambe agrave taux variable au prix du marcheacute non adosseacutes deg Taux fixe Taux variable - eacutevaluation de la jambe agrave taux fixe au prix du marcheacute deg Taux variable Taux fixe - eacutevaluation de la jambe agrave taux variable au prix du marcheacute b) autres contrats deacutechange Ils seront eacutevalueacutes agrave la valeur de marcheacute B) Engagements sur marcheacutes agrave terme conditionnels Engagement = quantiteacute x nominal du contrat (quotiteacute) x cours du sous-jacent x delta 4 Devises Les cours eacutetrangers sont convertis en euro selon le cours des devises au jour de leacutevaluation

2 METHODES DE COMPTABILISATION

Les revenus sont comptabiliseacutes selon la meacutethode des produits encaisseacutes et sont inteacutegralement capitaliseacutes

Les revenus du Week-end ne sont pas comptabiliseacutes par avance

Les entreacutees en portefeuille sont comptabiliseacutees agrave leur prix drsquoacquisition frais exclus et les sorties agrave leur prix de cession frais exclus

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B REGLEMENT

TITRE 1 - ACTIF ET PARTS

Article 1 - Parts de coproprieacuteteacute Les droits des coproprieacutetaires sont exprimeacutes en parts chaque part correspondant agrave une mecircme fraction de lrsquoactif du FCP Chaque porteur de parts dispose drsquoun droit de coproprieacuteteacute sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts posseacutedeacutees

La dureacutee du FCP est de 99 ans agrave compter du 28 deacutecembre 2001 sauf dans les cas de dissolution anticipeacutee ou de prorogation preacutevue au preacutesent regraveglement

Les caracteacuteristiques des diffeacuterentes cateacutegories de parts et leurs conditions drsquoaccegraves sont preacuteciseacutees dans le prospectus du FCP

Les diffeacuterentes cateacutegories drsquoactions pourront - Beacuteneacuteficier de reacutegimes diffeacuterents de distribution des revenus (distribution ou capitalisation) - Ecirctre libelleacutees en devises diffeacuterentes - Supporter des frais de gestion diffeacuterents - Supporter des commissions de souscriptions et de rachat diffeacuterentes - Avoir une valeur nominale diffeacuterente - Etre assorties drsquoune couverture systeacutematique de risque partielle ou totale deacutefinie dans le prospectus Cette couverture est assureacutee au moyen drsquoinstruments financiers reacuteduisant au minimum lrsquoimpact des opeacuterations de couverture sur les autres cateacutegories de parts de lrsquoOPCVM - Etre reacuteserveacutees agrave un ou plusieurs reacuteseaux de commercialisation

Possibiliteacute de regroupement ou de division des parts

Les parts pourront ecirctre fractionneacutees sur deacutecision du conseil drsquoadministration de la socieacuteteacute de gestion en en (dixiegravemes centiegravemes milliegravemes ou dix-milliegravemes) deacutenommeacutees fractions de parts

Les dispositions du regraveglement reacuteglant lrsquoeacutemission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle agrave celle de la part qursquoelles repreacutesentent Toutes les autres dispositions du regraveglement relatives aux parts srsquoappliquent aux fractions de parts sans qursquoil soit neacutecessaire de le speacutecifier sauf lorsqursquoil en est disposeacute autrement

Enfin la socieacuteteacute de gestion peut sur ses seules deacutecisions proceacuteder agrave la division des parts par la creacuteation de parts nouvelles qui sont

attribueacutees aux porteurs en eacutechange des parts anciennes

Article 2 - Montant minimal de lrsquoactif Il ne peut ecirctre proceacutedeacute au rachat des parts si lrsquoactif du FCP (ou drsquoun compartiment) devient infeacuterieur agrave 300 000 euros lorsque lactif demeure pendant trente jours infeacuterieur agrave ce montant la socieacuteteacute de gestion prend les dispositions neacutecessaires afin de proceacuteder agrave la liquidation de lOPCVM concerneacute ou agrave lune des opeacuterations mentionneacutees agrave larticle 411-16 du regraveglement geacuteneacuteral de lAMF (mutation de lOPCVM)

Article 3 - Emission et rachat des parts Les parts sont eacutemises agrave tout moment agrave la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmenteacutee le cas eacutecheacuteant des commissions de souscription

Les rachats et les souscriptions sont effectueacutes dans les conditions et selon les modaliteacutes deacutefinies dans le prospectus

Les parts de fonds commun de placement peuvent faire lrsquoobjet drsquoune admission agrave la cote selon la reacuteglementation en vigueur

Les souscriptions doivent ecirctre inteacutegralement libeacutereacutees le jour du calcul de la valeur liquidative Elles peuvent ecirctre effectueacutees en numeacuteraire etou par apport drsquoinstruments financiers La socieacuteteacute de gestion a le droit de refuser les valeurs proposeacutees et agrave cet effet dispose drsquoun deacutelai de sept jours agrave partir de leur deacutepocirct pour faire connaicirctre sa deacutecision En cas drsquoacceptation les valeurs apporteacutees sont eacutevalueacutees selon les regravegles fixeacutees agrave lrsquoarticle 4 et la souscription est reacutealiseacutee sur la base de la premiegravere valeur liquidative suivant lrsquoacceptation des valeurs concerneacutees Les rachats sont effectueacutes exclusivement en numeacuteraire sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifieacute leur accord pour ecirctre rembourseacutes en titres Ils sont reacutegleacutes par le teneur de compte eacutemetteur dans un deacutelai maximum de cinq jours suivant celui de lrsquoeacutevaluation de la part

Toutefois si en cas de circonstances exceptionnelles le remboursement neacutecessite la reacutealisation preacutealable drsquoactifs compris dans le fonds ce deacutelai peut ecirctre prolongeacute sans pouvoir exceacuteder 30 jours Sauf en cas de succession ou de donation-partage la cession ou le transfert de parts entre porteurs ou de porteurs agrave un tiers est assimileacute agrave un rachat suivi drsquoune souscription srsquoil srsquoagit drsquoun tiers le montant de la cession ou du transfert doit le cas eacutecheacuteant ecirctre compleacuteteacute par le beacuteneacuteficiaire pour atteindre au minimum celui

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de la souscription minimale exigeacutee par le prospectus En application de lrsquoarticle L 214-8-7 du code moneacutetaire et financier le rachat par le FCP de ses parts comme lrsquoeacutemission de parts nouvelles peuvent ecirctre suspendus agrave titre provisoire par la socieacuteteacute de gestion quand des circonstances exceptionnelles lrsquoexigent et si lrsquointeacuterecirct des porteurs le commande

Lorsque lrsquoactif net du FCP est infeacuterieur au montant fixeacute par la reacuteglementation aucun rachat des parts ne peut ecirctre effectueacute

Le FCP peut cesser drsquoeacutemettre des parts en application du deuxiegraveme alineacutea de lrsquoarticle L 214-8-7 du code moneacutetaire et financier dans les situations objectives entraicircnant la fermeture des souscriptions telles qursquoun nombre maximum de parts ou drsquoactions eacutemises un montant maximum drsquoactif atteint ou lrsquoexpiration drsquoune peacuteriode de souscription deacutetermineacutee Ces situations objectives sont deacutefinies dans le prospectus de lrsquoOPCVM

Article 4 - Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectueacute en tenant compte des regravegles drsquoeacutevaluation figurant dans le prospectus

TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DU FONDS

Article 5 - La socieacuteteacute de gestion La gestion du fonds est assureacutee par la socieacuteteacute de gestion conformeacutement agrave lrsquoorientation deacutefinie pour le fonds

La socieacuteteacute de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attacheacutes aux titres compris dans le fonds

Article 5 bis - Regravegles de fonctionnement Les instruments et deacutepocircts eacuteligibles agrave lrsquoactif de lrsquoOPCVM ainsi que les regravegles drsquoinvestissement sont deacutecrits dans le prospectus Article 5 ter - Admission agrave la neacutegociation sur

un marcheacute reacuteglementeacute etou un systegraveme multilateacuteral de neacutegociation

Les parts peuvent faire lrsquoobjet drsquoune admission agrave la neacutegociation sur un marcheacute reacuteglementeacute etou un systegraveme multilateacuteral de neacutegociation selon la reacuteglementation en vigueur Dans le cas ougrave le FCP dont les parts sont admises aux neacutegociations sur un marcheacute reacuteglementeacute a un objectif de gestion fondeacute sur un indice le fonds

devra avoir mis en place un dispositif permettant de srsquoassurer que le cours de ses parts ne srsquoeacutecarte pas sensiblement de sa valeur liquidative

Article 6 - Le deacutepositaire

Le deacutepositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et regraveglements en vigueur ainsi que celles qui lui ont eacuteteacute contractuellement confieacutees par la socieacuteteacute de gestion de portefeuille Il doit notamment srsquoassurer de la reacutegulariteacute des deacutecisions de la socieacuteteacute de gestion de portefeuille Il doit le cas eacutecheacuteant prendre toutes mesures conservatoires qursquoil juge utiles En cas de litige avec la socieacuteteacute de gestion de portefeuille il en informe lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers

Article 7 - Le commissaire aux comptes

Un commissaire aux comptes est deacutesigneacute pour six exercices apregraves accord de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers par lrsquoorgane de gouvernance de la socieacuteteacute de gestion

Il certifie la reacutegulariteacute et la sinceacuteriteacute des comptes

Il peut ecirctre renouveleacute dans ses fonctions

Le commissaire aux comptes est tenu de signaler dans les meilleurs deacutelais agrave lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers tout fait ou toute deacutecision concernant lrsquoorganisme de placement collectif en valeurs mobiliegraveres dont il a eu connaissance dans lrsquoexercice de sa mission de nature

1deg A constituer une violation des dispositions leacutegislatives ou reacuteglementaires applicables agrave cet organisme et susceptible drsquoavoir des effets significatifs sur la situation financiegravere le reacutesultat ou le patrimoine

2deg A porter atteinte aux conditions ou agrave la continuiteacute de son exploitation

3deg A entraicircner lrsquoeacutemission de reacuteserves ou le refus de la certification des comptes

Les eacutevaluations des actifs et la deacutetermination des pariteacutes drsquoeacutechange dans les opeacuterations de transformation fusion ou scission sont effectueacutees sous le controcircle du commissaire aux comptes

Il appreacutecie tout apport en nature sous sa responsabiliteacute

Il controcircle la composition de lrsquoactif et des autres eacuteleacutements avant publication

Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixeacutes drsquoun commun accord entre celui-ci et le conseil drsquoadministration ou le directoire de la socieacuteteacute de gestion de portefeuille au vu drsquoun

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programme de travail preacutecisant les diligences estimeacutees neacutecessaires Il atteste les situations servant de base agrave la distribution drsquoacomptes

Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion

A la clocircture de chaque exercice la socieacuteteacute de gestion eacutetablit les documents de synthegravese et eacutetablit un rapport sur la gestion du fonds pendant lrsquoexercice eacutecouleacute

La socieacuteteacute de gestion eacutetablit au minimum de faccedilon semestrielle et sous controcircle du deacutepositaire lrsquoinventaire des actifs de lrsquoOPCVM Lrsquoensemble des documents ci-dessus est controcircleacute par le commissaire aux comptes

La socieacuteteacute de gestion tient ces documents agrave la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clocircture de lrsquoexercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit ces documents sont soit transmis par courrier agrave la demande expresse des porteurs de parts soit mis agrave leur disposition agrave la socieacuteteacute de gestion

TITRE 3 - MODALITES DrsquoAFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES

Article 9 ndash Modaliteacutes drsquoaffectation des sommes distribuables

Le reacutesultat net de lrsquoexercice est eacutegal au montant des inteacuterecircts arreacuterages dividendes primes et lots jetons de preacutesence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoreacute du produit des sommes momentaneacutement disponibles et diminueacute des frais de gestion et de la charge des emprunts

Les sommes distribuables sont constitueacutees par 1deg Le reacutesultat net augmenteacute du report agrave nouveau et majoreacute ou diminueacute du solde du compte de reacutegularisation des revenus affeacuterents agrave lrsquoexercice clos 2deg Les plus-values reacutealiseacutees nettes de frais diminueacutees des moins-values reacutealiseacutees nettes de frais constateacutees au cours de lrsquoexercice augmenteacutees des plus-values nettes de mecircme nature constateacutees au cours drsquoexercices anteacuterieurs nrsquoayant pas fait lrsquoobjet drsquoune distribution ou drsquoune capitalisation et diminueacutees ou augmenteacutees du solde du compte de reacutegularisation des plus-values Les sommes mentionneacutees aux 1deg et 2deg peuvent ecirctre distribueacutees en tout ou partie indeacutependamment lrsquoune de lrsquoautre

Les modaliteacutes preacutecises drsquoaffectation des sommes distribuables sont deacutefinies dans le prospectus

TITRE 4 - FUSION - SCISSION - DISSOLUTION ndash LIQUIDATION

Article 10 - Fusion ndash Scission La socieacuteteacute de gestion peut soit faire apport en totaliteacute ou en partie des actifs compris dans le fonds agrave un autre OPCVM qursquoelle gegravere soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion

Ces opeacuterations de fusion ou de scission ne peuvent ecirctre reacutealiseacutees qursquoun mois apregraves que les porteurs en ont eacuteteacute aviseacutes Elles donnent lieu agrave la deacutelivrance drsquoune nouvelle attestation preacutecisant le nombre de parts deacutetenues par chaque porteur

Les dispositions du preacutesent article srsquoappliquent agrave chaque compartiment

Article 11 - Dissolution ndash Prorogation - Si les actifs du FCP (ou le cas eacutecheacuteant du compartiment) demeurent infeacuterieurs pendant trente jours au montant fixeacute agrave lrsquoarticle 2 ci-dessus la socieacuteteacute de gestion en informe lAutoriteacute des Marcheacutes Financiers et procegravede sauf opeacuteration de fusion avec un autre fonds commun de placement agrave la dissolution du fonds (ou le cas eacutecheacuteant du compartiment)

- La socieacuteteacute de gestion peut dissoudre par anticipation le FCP elle informe les porteurs de parts de sa deacutecision et agrave partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus accepteacutees

- La socieacuteteacute de gestion procegravede eacutegalement agrave la dissolution du FCP en cas de demande de rachat de la totaliteacute des parts de cessation de fonction du deacutepositaire lorsqursquoaucun autre deacutepositaire nrsquoa eacuteteacute deacutesigneacute ou agrave lrsquoexpiration de la dureacutee du fonds si celle-ci nrsquoa pas eacuteteacute prorogeacutee

La socieacuteteacute de gestion informe lAutoriteacute des marcheacutes financiers par courrier de la date et de la proceacutedure de dissolution retenue Ensuite elle adresse agrave lAutoriteacute des marcheacutes financiers le rapport du commissaire aux comptes

La prorogation drsquoun fonds peut ecirctre deacutecideacutee par la socieacuteteacute de gestion en accord avec le deacutepositaire Sa deacutecision doit ecirctre prise au moins 3 mois avant lrsquoexpiration de la dureacutee preacutevue pour le fonds et porteacutee agrave la

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connaissance des porteurs de parts et de lAutoriteacute des marcheacutes financiers

Article 12 ndash Liquidation En cas de dissolution la socieacuteteacute de gestion assume les fonctions de liquidateur agrave deacutefaut le liquidateur est deacutesigneacute en justice agrave la demande de toute personne inteacuteresseacutee Ils sont investis agrave cet effet des pouvoirs les plus eacutetendus pour reacutealiser les actifs payer les creacuteanciers eacuteventuels et reacutepartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numeacuteraire ou en valeurs

Le commissaire aux comptes et le deacutepositaire continuent drsquoexercer leurs fonctions jusqursquoagrave la fin des opeacuterations de liquidation

Le regraveglement preacutecise le mode de reacutepartition des actifs en cas de liquidation drsquoun ou plusieurs compartiments (le cas eacutecheacuteant)

TITRE 5 ndash CONTESTATION

Article 13 - Compeacutetence - Election de domicile

Toutes contestations relatives au fonds qui peuvent srsquoeacutelever pendant la dureacutee de fonctionnement de celui-ci ou lors de sa liquidation soit entre les porteurs de parts soit entre ceux-ci et la socieacuteteacute de gestion ou le deacutepositaire sont soumises agrave la juridiction des tribunaux compeacutetents

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Frais

Les frais et commissions acquitteacutes servent agrave couvrir les coucircts drsquoexploitation du Fonds y compris les coucircts de commercialisation et de distribution des parts ces frais

reacuteduisent la croissance potentielle des investissements

Pour plus dinformation sur les frais du Fonds veuillez-vous reporter agrave la rubrique laquo frais et commission raquo du prospectus disponible agrave ladresse wwwchaussier-gestioncom

Performances passeacutees

Les performances afficheacutees ne constituent pas une indication fiable des

performances futures

Les performances annualiseacutees sont calculeacutees apregraves deacuteduction de tous les

frais preacuteleveacutes par le Fonds

Date de creacuteation du Fonds 28 deacutecembre 2001

Date de creacuteation de la part 28 deacutecembre 2001

Devise de reacutefeacuterence Euro

Informations pratiques

Deacutepositaire CACEIS Bank

Le dernier prospectus et les derniers documents dinformations

peacuteriodiques reacuteglementaires ainsi que toutes autres informations

pratiques sont disponibles en franccedilais gratuitement aupregraves de la

socieacuteteacute de gestion sur simple demande eacutecrite aupregraves de Chaussier

Gestion 27 rue Cambon 75001 Paris

La valeur liquidative est disponible sur simple demande aupregraves de

la socieacuteteacute de gestion et sur son site internet wwwchaussier-

gestioncom

Selon votre reacutegime fiscal les plus-values et revenus eacuteventuels lieacutes

agrave la deacutetention de parts du Fonds peuvent ecirctre soumis agrave taxation

Nous vous conseillons de vous renseigner agrave ce sujet aupregraves du

commercialisateur du Fonds ou de votre conseiller fiscal

La responsabiliteacute de Chaussier Gestion ne peut ecirctre engageacutee que sur

la base de deacuteclarations contenues dans le preacutesent document qui

seraient trompeuses inexactes ou non coheacuterentes avec les parties

correspondantes du prospectus du Fonds

Ce Fonds est agreacuteeacute en France et reacuteglementeacute par lAutoriteacute des

Marcheacutes Financiers (AMF)

La socieacuteteacute de gestion Chaussier Gestion est agreacuteeacutee en France et

reacuteglementeacutee par lAutoriteacute des Marcheacutes Financiers (AMF)

Les informations cleacutes pour linvestisseur ici fournies sont exactes et

agrave jour au 10 feacutevrier 2017

09

-435

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2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Chaussier France Europe

Frais ponctuels preacuteleveacutes avant ou apregraves investissement

Frais drsquoentreacutee 3 Le pourcentage indiqueacute est un taux maximum Dans certains cas les frais payeacutes peuvent ecirctre infeacuterieurs

Lrsquoinvestisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif de ces frais Frais de sortie 0

Frais preacuteleveacutes par le Fonds sur une anneacutee

Frais courants 340 TTC Le chiffre des frais courants se fonde sur les frais de lrsquoexercice preacuteceacutedent clos au 31122016 Ce

pourcentage peut varier dune anneacutee sur lautre Il exclut les commissions de surperformance et les frais

dintermeacutediation agrave lexception des frais dentreacutee et de sortie payeacutes par le Fonds lorsquil achegravete ou vend

des parts dun autre Fonds

Frais preacuteleveacutes par le Fonds dans certaines circonstances

Commission de performance Neacuteant Le fonds ne perccediloit pas de commissions de surperformance

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A PROSPECTUS


1 Forme de lOPCVM











1 part



2 Acteurs



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Dominante fiscale

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A PROSPECTUS


1 Forme de lOPCVM











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20170210 Prospectus Chaussier France Europe · Pour plus d'information sur les frais du Fonds, veuillez-vous reporter à la rubrique « frais et commission » du prospectus, disponible