2020- 2023 AVS...Schéma Départemental des Services aux amilles du Doubs - 2020 2023 Orientation stratégique n° 2 Impulser une dynamique départementale sur la thématique de l’enfance

2020-2023

Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023

3Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023

Entre :

L’État, représenté par le Préfet du Doubs Monsieur Joël MATHURIN

L’Éducation Nationale, représentée par le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale Monsieur Patrice DURAND

Le Conseil Départemental du Doubs, représenté par la Présidente Madame Christine BOUQUIN

La Caisse d’Allocations Familiales du Doubs, représentée par - la Présidente de son Conseil d’Administration Madame Caroline DEBOUVRY

- le Directeur Monsieur Lionel KŒNIG

La Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Franche-Comté, représentée par - la Présidente de son Conseil d’Administration Madame Lucrèce BOITEUX - le Directeur Monsieur Jean-Marie BOULEC

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Doubs, représentée par - le Président de son Conseil Monsieur Yves THIEBAUT - le Directeur Monsieur Lilian VACHON

Pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté, représenté par le Directeur Territorial Doubs et Territoire de Belfort Monsieur Claude GUYOT

L’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, représentée par le Directeur du Cabinet du Pilotage et des Territoires Monsieur Didier JACOTOT


5

Sommaire



Avant-propos 13

Préambule 17

La gouvernance 25

Caractéristiques du Département

• La population et les territoires 31• L’âge de la population 32• Les familles 33• Les dispositifs de préparation à la scolarisation des 2-3 ans 34

Les orientations stratégiques et les plans d’actions

Orientation stratégique n° 1 Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales 42

Diagnostic 43• L’offre globale d’accueil 44• L’offre d’accueil collectif 45• L’offre d’accueil individuel 47

Plan d’actions 49 - Axe 1 : Développer l’offre et l’accès aux modes d’accueil petite enfance

Fiche action 1.1 : Définir les priorités, établir un suivi et accompagner les implantations des modes d’accueil en fonction des besoins Fiche action 1.2 : Valoriser le métier d’assistant(e) maternel(le) et accompagner les

professionnel(le)s dans la formation continueFiche action 1.3 : Développer les procédures d’accueil sur la base de critères de

vulnérabilité sur le repérage et sollicitation PMI

- Axe 2 : Faciliter l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les EAJE ou modes de garde individuels

Fiche action 1.4 : Créer un pôle départemental d’appui et de ressources handicapFiche action 1.5 : Mettre en adéquation l’offre d’accueil des assistant(e)s maternel(le)s pouvant accueillir des enfants en situation de handicap

- Axe 3 : Développer l’offre et l’accès aux modes d’accueil petite enfance dans le cadre de besoins spécifiques, accueil d’urgence, insertion et horaires atypiques

Fiche action 1.6 : Étendre la labellisation des crèches Avip et le partenariat avec le Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire

50

51

52

53

54

55


Orientation stratégique n° 2 Impulser une dynamique départementale sur la thématique de l’enfance à la jeunesse 56

Diagnostic 57• La scolarisation 58• Dispositifs de soutien à la scolarité 58• La santé des jeunes 59• Les jeunes et le numérique 60

Plan d’actions 61 - Axe 1 : Lutter contre l’absentéisme et le décrochage scolaire

Fiche action 2.1 : Prévenir l’absentéisme scolaireFiche action 2.2 : Promouvoir le Clas dans sa dimension de soutien à la parentalité

- Axe 2 : Créer un réseau de coordination départementale jeunesse

Fiche action 2.3 : Établir un diagnostic relatif à la jeunesseFiche action 2.4 : Accompagner le développement de la boussole des jeunes

- Axe 3 : Contribuer à développer l’autonomie des jeunes

Fiche action 2.5 : Poursuivre l’accompagnement des acteurs de la jeunesse pour une meilleure implication des jeunes dans leurs projets

- Axe 4 : Mieux appréhender les enjeux du numérique

Fiche action 2.6 : Créer une coordination départementale des « Promeneurs du Net »

Orientation stratégique n° 3 Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants 68

Diagnostic 69• Les événements de vie rencontrés par les parents 69• Les offres de services existantes 71

Plan d’actions 76 - Axe 1 : Faciliter l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les Accueils de Loisirs

Fiche action 3.1 : Créer un pôle d’appui et de ressources handicapFiche action 3.2 : Favoriser le développement de projets « Répit parental »

- Axe 2 : Encourager les parents à l’accès au départ en vacances

Fiche action 3.3 : Promouvoir auprès du public les dispositifs d’aide au départ en vacances

6263

6465

66

67

7778

79


- Axe 3 : Faciliter l’accès des familles et des partenaires aux offres de service parentalité

Fiche action 3.4 : Créer des réseaux locaux parentalité sur le départementFiche action 3.5 : Faciliter l’accès aux dispositifs dédiés dans les situations de rupture familiale Fiche action 3.6 : Développer des Lieux d’Accueil Enfants ParentsFiche action 3.7 : Favoriser l’accès ou le maintien des familles dans un logement

correspondant à leurs besoins

Orientation stratégique n° 4 Contribuer à l’accompagnement des habitants sur les territoires et au développement de l’animation de la vie sociale 84

Diagnostic 85• Le public des centres sociaux 87• La place des habitants 88• Les moyens humains 88• Les activités des structures AVS 89• La coordination territoriale 90

Plan d’actions 91 - Axe 1 : Promotion des valeurs de la République et de prévention de la radicalisation

Fiche action 4.1 : Mobiliser les acteurs pour des actions de prévention dans le cadre du Pacte de Dijon

- Axe 2 : Valorisation des savoirs et des compétences par la promotion de l’engagement et du bénévolat

Fiche action 4.2 : Promouvoir les Jurys ID HabitantsFiche action 4.3 : Organiser une journée du bénévolat

- Axe 3 : Promotion de l’Animation de la Vie Sociale par le soutien de la cohésion sociale sur les territoires

Fiche action 4.4 : Renforcer la mise en réseau des acteurs locaux de l’AVSFiche action 4.5 : Déployer la communication AVS dans le cadre des Conventions Territoriales Globales par EPCI

- Axe 4 : Prévention de la fracture numérique et accompagnement des habitants dans l’accès aux droits

Fiche action 4.6 : Promouvoir les ateliers numériquesFiche action 4.7 : Accompagner le déploiement des outils numériques dans les structures AVS et les Espaces France Services pour une meilleure accessibilité des familles à leurs droitsI

Les signataires 101

Annexes 106

Pour en savoir plus... 111

Glossaire 119

80

8182

83

92

9394

95

96

97

98


11

Avant-Propos



Les politiques relatives à la petite enfance et à la parentalité sont portées par plusieursacteurs (État, collectivités, organismes de sécuritésociale, associations) et pour renforcer lacoordination de ces différents intervenants, dès 2014, le gouvernement a décidé de clarifierla gouvernance locale et d’unifier le pilotage de l’action publique au sein d’une instance unique, le Comité Départemental des Servicesaux Familles, regroupant la commissiondépartementale d’accueil du jeune enfant et le comité départemental de soutien à la parentalité.

La présidence de cette instance est confiée aureprésentant de l’État dans le département, àsavoir le Préfet.

Dans la logique d’appuyer la coordination des acteurs et de donner davantage de visibilité à l’action publique, le gouvernement a encouragé l’élaboration de schémas départementaux des services aux familles (SDSF).

Aussi, un premier Schéma départemental des Services aux Familles a été signé pour lapériode 2016-2019 par l’ensemble des acteursdépartementaux qui interviennent dans les domaines de l’enfance et de la parentalité.

Fort de cette expérience et d’une volonté conjointe de poursuivre cet engagement, un schéma de deuxième génération a été élaboré pour la période 2020-2023. Celui-ci intégrera les orientations des politiques Jeunesse et Ani-mation de la vie sociale.

Les 4 orientations stratégiques qui guident ce nouveau schéma sont en totale cohérence avec la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploilancée le 13 septembre 2018 par le Président de la République et qui repose notamment sur l’investissement social au profit des enfants et des jeunes et l’engagement d’une politiquedéterminée de sortie de la pauvreté par letravail :

- développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales ;- impulser une dynamique départementale sur

la thématique de l’enfance à la jeunesse ;

- valoriser le rôle des parents, contribuer et prévenir les difficultés rencontrées avec ou

par leurs enfants ;- contribuer à l’accompagnement des habitants et à l’animation de la vie sociale sur les territoires.

La mobilisation des partenaires, qui s’estnotamment manifestée à l’occasion de lasemaine Tous Famille en 2018, est un atoutindéniable sur le territoire du Doubs et je ne doute pas de la capacité de tous les partenairesà travailler de manière complémentaire,décloisonnée et en réseau, au bénéfice etdans l’intérêt des enfants, des jeunes et de leurs familles.

Le Préfet du DoubsJoël MATHURIN


15

Préambule



Inspection Académique - Éducation Nationale

La loi pour « une École de la confiance » a étépromulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019. Les points forts en sont notamment l’abaissement de l’instruction obligatoire à l’âge de trois ans et la création d’un service public de l’École inclusive.Cette loi concrétise également l’engagement gouvernemental de la stratégie de lutte contre la pauvreté. La réussite scolaire des élèvesvivant dans la précarité est l’affaire de tous.Il prolonge en outre, l’instruction obliga-toire de 3 ans à 16 ans par une obligation deformation pour tous les jeunes de 16 à 18 ans.En parallèle, depuis la rentrée 2019, ledépartement a obtenu le label cité éducativepour deux sites, l’un situé à Besançon, le quartierde Planoise et l’autre, situé dans le Pays de Montbéliard Agglomération.Les Cités éducatives sont un dispositif né à partir d’initiatives menées sur le terrain par les élus locaux, les services de l’État et lesassociations. Elles visent à intensifier les prises en charge éducatives des enfants à partir de trois ans et des jeunes jusqu’à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Le décrochage scolaire représente un processusqui conduit un jeune en formation initiale à se détacher du système de formation jusqu’à le quitter avant d’avoir obtenu un diplôme.

En France, près de 80 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans aucunequalification. 60 000 jeunes mineurs ne sont nien formation, ni en études « Neets ».Ces jeunes mineurs se heurtent à de grandesdifficultés pour s’insérer sur le marché du travail et sont les premières victimes de la pauvreté.Le décrochage scolaire engage fortement la responsabilité de l’école. Il l’engagenotamment lorsqu’un jeune quitte le systèmeéducatif à 16 ans sans avoir obtenu de diplômede niveau V ou IV ou sans avoir depossibilité d’insertion professionnelle à court terme.L’accès de tous les jeunes à la qualification,quel que soit le parcours scolaire suivi,constitue par voie de conséquence, un objectif majeur du système éducatif.La loi prévoit le droit, pour chaque jeune entre 16 et 18 ans, de pouvoir intégrer un parcours adapté à ses besoins. L’obligation de formation

va au-delà du droit au retour en formation ou du droit à une formation professionnelle : elleinclut d’autres situations comme l’emploi, leservice civique et l’engagement dans un dispositifd’accompagnement ou d’insertion sociale etprofessionnelle. Ces situations, si elles ne sont pas des solutions de « formation » au sens strict,contribuent à l’élévation du niveau de compétences des jeunes concernés et sont de nature à favoriser une insertionsociale et professionnelle durable.Cette garantie d’une formation jusqu’à 18 ans constitue une obligation pour les jeunes maisaussi et d’abord pour les pouvoirs publics eux-mêmes. Elle implique dans un premier temps de repérerles jeunes concernés, de leur proposer unaccompagnement adapté grâce à un entretiende situation et de leur présenter sur cette base une solution d’orientation ou un parcoursd’accompagnement renforcé leur permettant de les remobiliser et de les insérer. Dès lors, la prévention de l’absentéismescolaire est une priorité pour tous.En cas d’absentéisme, c’est au plus près de l’élève, c’est-à-dire au sein de l’établissement, qu’un dialogue a lieu avec la famille pourpermettre de rechercher l‘origine del’absentéisme et d’envisager des solutionsd’accompagnement adaptées, mais égalementavec tous les partenaires de cette secondegénération du schéma départemental de soutien aux familles.


Conseil Départemental

Les politiques de la petite enfance sont au cœur des compétences départementales. Réaffirméesau sein du projet C@P25, le ConseilDépartemental du Doubs, intervient, vianotamment les services de Protection Maternelleet Infantile (PMI), auprès des jeunes enfants et de leurs parents. Remplissant principalement des missions de prévention sociale et médico-sociale auprès des enfants de moins de six ans, de leurs parents et des femmes enceintes, la PMI assure également un accompagnementet un contrôle des modes de garde individuelset collectifs en prenant en charge la formationinitiale des assistan(te)s maternel(le)s, la gestiondes agréments et le contrôle des établissementsd’accueil de jeunes enfants.Les professionnel(le)s de PMI - sages-femmes, infirmier(e)s - puériculteur(trice)s - réalisent des visites à domicile et au sein des centres médico-sociaux du département afin de conduire cesactions de préventions prénatales et postnatales. De plus, chaque année, les enfants de moyenne section bénéficient d’un bilan établi par un(e)infirmier(e) - puériculteur(trice) : en 2018, ils ont été 96 % à avoir ainsi été vus, et 20 % ont étéorientés vers un médecin de PMI. De plus,88,5 % des enfants de petite section ontbénéficié d’un bilan orthoptique. Ces missionspermettent de réaliser des dépistages précocesauprès des jeunes enfants afin de leur permettre, si besoin, d’être rapidement orientés vers un professionnel de santé.Grâce au renouvellement du SchémaDépartemental des Services aux Familles, le Conseil Départemental du Doubs souhaite mettre un accent particulier sur l’inclusion des enfants en situation de handicap au sein des modes de gardes tant individuels que collectifs, et réaliser ainsi les objectifs définis par C@P25

Caisse d’Allocations Familiales du Doubs

La circulaire du 22 janvier 2013 relative au déploiement des schémas départementauxdes services aux familles a engagé la démarche partenariale d’élaboration et de signature du Schéma Départemental de Service aux Familles dans le Doubs.

Ce dernier s’inscrit pleinement dans les poli-tiques publiques portées par la Branche Famille de la Sécurité Sociale dont les enjeux majeurs reposent sur une meilleure conciliation de la vie professionnelle et familiale, le soutien à la pa-rentalité et le développement de l’animation de la vie sociale.

À ce titre, la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs accompagne les familles et les allocataires dans une vision globale des services qui leurs sont apportés ou qui doivent être développés.

L’action de la Caf du Doubs, en conformité aux objectifs de la Convention Nationale d’Objectifs et de Gestion 2018-2022, signée entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales, se situe à la fois sur une dimension quantitative mais aussi qualitative.

C’est pourquoi le SDSF 2020-2023 intègre les orientations suivantes :

- aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale

- faciliter la relation parentale, favoriser le déve-loppement de l’enfant et soutenir les jeunes

- accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement

- créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle

Ce schéma dit de deuxième génération poursuit la démarche engagée dans le Doubs à partir de 2016 avec le premier SDSF et SDAVS (2016-2019) et s’appuie sur les résultats obtenus ain-si que sur les relations partenariales de qualité entre les différentes institutions départementales et régionales.

Les ambitions affichées font le lien avec lastratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, la loi NOTRe, la loi égalité des droits et des chances, la loi égalité citoyenneté et les


politiques portées par l’État comme la prévention des violences conjugales ou les cités éducatives.

Le SDSF est un outil opérationnel deplanification reposant sur l’engagement de chacun des signataires. Ce schéma qui estdépartemental a vocation à être décliné au plan local au service de chaque Établissement Public de Coopération Inter-communale.

Parce que demain commence aujourd’hui, la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs avec son Conseil d’Administration continuera àinscrire son action dans une dynamique de développement, optimisant toutes lespossibilités financières offertes par la Convention d’Objectifs et de Gestion, en vue d’améliorer les services aux familles.

En ce sens, le soutien à la création d’éta-blissements d’accueil du jeune enfant, deservices à la parentalité, notamment les Lieux d’accueil enfants parents (Laep), de nouvellesstructures d’animation de la vie sociale (Centres sociaux et Espaces de vie sociale),sera poursuivi tout au long de la périodecouverte par le SDSF de deuxième génération.

Au plan local, le déploiement des ConventionsTerritoriales Globales (CTG), permettra de soutenir les ambitions portées par lessignataires du Schéma, dans un cadrepartenarial et de coordination des politiquespubliques.

Mutualité Sociale Agricole

La coopération inter-institutionnelle avec laMutualité Sociale Agricole dans la coordination des politiques publiques partagées en faveur desservices aux familles est ancienne et solidementancrée en Franche-Comté, que cela soit des solutions d’accueil pour les jeunes enfants, des actions de soutien à la parentalité, demédiation familiale ou des espaces derencontres.

En affirmant notre engagement dans le deuxième SDSF du Doubs, nous visonsà améliorer les conditions de vie des famillesdu régime agricole et participer, aux politiques publiques de rééquilibrage territorial, à travers l’accompagnement des habitants et l’animation de la vie sociale. Pour cela, nous concevons et mettons en œuvre une offre d’ingénierie etd’accompagnement des acteurs des territoires déficitaires en matière de services aux familles en lien avec le SDSF. Notre intérêt à vouloirnotamment apporter notre contribution àl’inclusion numérique sur le territoire pour fa-voriser et garantir l’accès aux droits illustrel’ambition de la MSA FC de prévenir lafracture numérique pour accompagner leshabitants dans leurs démarches.


Caisse Primaire d’Assurance Maladie

La CPAM est un partenaire naturel de la Caf au cœur du déploiement des politiques de Sécurité sociale.

Si nos missions respectives nous amènent à œuvrer en parallèle, nos pratiques méritent sans cesse d’être questionnées pour converger vers l’amélioration du bien-être de nos bénéficiaires dans leur plus grande diversité.

Bien entendu, la gestion de plus en plusattentionnée des assurés sociaux, au rythme de l’évolution de leurs situations de vie, conforte notre soutien en faveurs de la santé des familles et des publics fragiles.

Cependant, rien ne vaut la matérialisation concrète de cette ambition au travers d’un document aussi ambitieux que le SDSF.

Ainsi de manière très concrète et opération-nelle la CPAM souhaite activement apporter son concours à cette dynamique locale par la conduite d’une politique toujours plus offensive en faveur de l’accès aux soins des familles et le déploiement d’une stratégie solide en faveur de la prévention santé en faveur des jeunes. Ceséléments s’inscrivant dans la stratégie nationalede la branche maladie, intitulée Agir Ensemble 2022.

Sur le premier aspect, la Caf et la CPAM ont mis en place début 2019, une gouvernancecommune permettant de bâtir ensemble un socle robuste d’offres de service attentionnées. Elles sont destinées à lutter contre le non recoursaux soins et faciliter l’égal accès au systèmede santé sur le territoire. Si des premiersrapprochements existent déjà sur les lignesd’accueil du public, notamment dans desquartiers touchés par la précarisation, ellesouvrent un chantier conséquent de partage des pratiques par :

- l’optimisation conjointe du recours à la Couverture Santé Solidaire,- l’activation commune de notre cellule de lutte

contre le renoncement aux soins,

- la facilitation de l’accès des allocataires aux offres de santé telles que le recours effectifs au « 100 % santé », l’accès aux examens

périodiques de santé du centre d’Examen de Santé, l’aide au retour à domicile après une hospitalisation (Prado), ou encore l’accompa-gnement des femmes en situations de précarité

vers le recours aux soins gynécologiques.

En complément, un dispositif commun autour d’ateliers d’inclusion numérique doit permettre progressivement de faire reculer les incidences négatives de la fracture numérique.

Enfin et à plus long terme, notre coopération prendra une nouvelle orientation avec la mise en œuvre d’un parcours d’accompagnement des parents pendant les 1 000 premiers jours de l’enfant.

Par ailleurs, la CPAM est un opérateur historique dans de nombreux champs de la prévention en santé. Considérant que ses actions en faveur des jeunes publiques devaient être enrichies et re-nouvelées, l’assurance maladie lance en 2019 une stratégie de prévention pour les jeunes de 16 à 25 ans.

Cette démarche repose sur 3 objectifs :

- soutenir un comportement favorable à la santé,- faire connaître et promouvoir les parcours de

santé,- promouvoir les dépistages et diagnostics précoces.

Elle s’appuie sur 5 thématiques : les conduites addictives, la vie sexuelle et affective, la santé mentale, la nutrition et l’accès aux droits.

Ce vaste champ va nous permettre sur la période du présent SDSF de voir fleurir un bouquet très varié d’actions opérationnelles, telles que :

- la création d’un parcours santé jeunes pour les 16-25 ans en situation de vulnérabilité,

- l’information de manière ciblée sur les thématiques prioritaires de prévention,

- le portage d’actions interventionnelles sur les thématiques de prévention prioritaires (stopper les conduites addictives, mieux sécuriser la vie affective et sexuelle, favoriser le bien-être mental).


A n’en point douter, ce partenariat déjà riche et prometteur de nombreuses réalisationsfructueuses au service des populations proté-gées, nous permettra d’honorer fièrement notrebannière institutionnelle : Agir Ensemble,Protéger chacun.

Pôle Emploi

Pôle emploi à travers son projet stratégique 2019-2022 pour l’emploi a pour ambition d’ac-célérer les recrutements pour les demandeurs d’emploi et les entreprises.

Pour ce faire, nous devons :

- accélérer et sécuriser les recrutements des entreprises

- sécuriser les demandeurs d’emploi sur leurs droits pour leur permettre de préparer serei-nement leur retour à l’emploi

- donner aux demandeurs d’emploi les clés de la réussite de leur parcours vers l’emploi.

Pour relever ces défis, nous devrons exploiter pleinement la complémentarité de notre action avec celle de nos partenaires, nous approfondi-rons le dialogue avec nos usagers et nos parte-naires dans les territoires, pour agir ensemble.

Notre partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs se traduit concrètement, dans le cadre de la levée des freins périphériques à l’emploi pour les demandeurs d’emploi par :

- une collaboration sur la mise en place des crèches à vocation d’insertion professionnelle et l’utilisation de l’application « MaCigogne.fr »- la mise en place d’une solution d’accueil pérenne des enfants d’intérimaires

par des assistant(e)s maternel(le)s du département du Doubs, dénommée « Solution assistants maternels relais ».


Agence Régionale de Santéde Bourgogne-Franche-Comté

La stratégie nationale de santé s’appuyant sur quatre piliers, doit permettre aux Français de vivre en bonne santé tout au long de leur vie. Les mesures phares, dans le champ de la prévention, reprises dans le Projet Régional de Santé 2018-2028 (https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/document-de-synthese-du-prs-2018-2028) concernent les différents âgesde la vie et visent à créer des environnements favorables en mobilisant tous les acteursconcernés autour des quatre axes suivants :

- Agir précocement et en direction des populations cibles- Développer l’acquisition et le renforcement

des compétences psycho-sociales des enfants et adolescents

- Améliorer l’accès à la prévention individuelle- Créer des environnements favorables.

Qu’il s’agisse de favoriser le bon développement du nourrisson, d’appuyer la mise en œuvre duparcours éducatif en santé à l’école, ou de créer des environnements favorables, la prévention et promotion de la santé implique un travail enétroite collaboration entre les différentspartenaires des services de l’État et les collectivités territoriales qui ont égalementdes missions dans ce domaine.

L’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC) (https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr) déploie sa politique de santé sur les territoires à travers des Contrats locaux de Santé (CLS), déclinaison locale du Projet Régional de Santé, plan d’actionsengageant toutes les parties d’un territoire(acteurs locaux, opérateurs de santé, offreurs de soins, collectivités et services de l’État) à mettre en place des actions d’organisation des soins dans une logique de parcours, deprévention et de promotion de la santé suite à un diagnostic territorial de santé préalable, afin de mieux répondre au plus juste et au plus proche des attentes et des besoins locaux.

Il est dans ce cadre proposé de travailler, à l’échelle des Contrats Locaux de Santé, à une mise en cohérence des actions menées enprévention et de promotion de la santé auprès des différents publics et particulièrement auprès des enfants, des adolescents et de leurs familles, entre l’ARS, la Caf, l’Éducation Nationale, laDirection Départementale de la CohésionSociale et de la Protection des Populations(DDCSPP), Le Conseil départemental, La MILDECA et la Direction Régionale de la Jeunesse et Sport et de la Cohésion Sociale(DRDJSCS) pour des raisons de complémentaritéet de couverture territoriale.

23

La gouvernance



Objectifs• Partager le diagnostic et les besoins des terri-

toires• Rendre compte des activités du schéma• Garantir l’articulation et la cohérence des politiques locales en matière de petite enfance, parentalité, jeunesse et logement dans le res-

pect des champs d’interventions respectifs des institutions et partenaires

Présidence : Préfet

Vice-présidence :EN, CD, Caf, MSA.

Signataires :CPAM, Pôle Emploi, ARS, Justice.

COMITÉ ANNUELDU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES

Instance de validation des orientations politiques et d’information sur les avancées du schéma.

MembresLes signataires du schéma, les représentants des collectivités, les associations et fédérations, les représentants des EAJE et des structures AVS.

Modalités de fonctionnementUne réunion par an sous la présidence du Préfet.

Préparation : le Comité Technique

Secrétariat : la Caf

Invitation : la Préfecture

COMITÉ DE PILOTAGE STRATÉGIQUE

Instance de concertation, de construction des orientations politiques et d’information sur les activités du schéma.

Objectifs• Valider et ajuster les orientations• Suivre les plans d’actions et les indicateurs• Préparer le bilan annuel• Labelliser les crèches AVIP

PrésidenceÉtat, EN, CD, Caf, MSA.

Membres• État- Préfet ou son représentant- Directeur DDCSPP ou son représentant- Inspecteur Académique ou son représentant- Substitut général, secrétaire général, juge délégué au partenariat

• ARS- Directeur Général ou son représentant

• CD- Présidente ou son représentant- Directeur ou son représentant

• Caf- Présidente ou son représentant- Directeur ou son représentant

• MSA- Présidente ou son représentant- Directeur ou son représentant

• CPAM- Président ou son représentant- Directeur ou son représentant

• Pôle Emploi - Directeur ou son représentant

Modalités de fonctionnement :Trois réunions par an dont une préparatoire au comité annuel.

Préparation des réunions : le Comité Technique


Invitation : la Caf


COMITÉ TECHNIQUE

Instance d’élaboration, de suivi des orientations et des actions du schéma

Objectifs- Garantir la mise en œuvre des décisions du

comité de pilotage stratégique- Planifier et gérer les échéances des plans d’ac-

tions- Assurer le suivi et la coordination des actions- Proposer au Comité de pilotage stratégique la

mise en place de groupes de travail- Organiser et animer les réunions du comité de

pilotage stratégique et du comité annuel

Membres- La responsable du service social de l’EN repré-

sentant l’IA-DASEN- Le (ou la) représentant(e) de la Direction en-

fance famille du CD

- Le ou la chargé(e) de mission régionale MSA- Le ou la chargé(e) de mission de la DDCSPP- Le conseiller territorial AVS de la Caf- La coordonatrice du SDSF de la Caf assurant

l’animation- Le (ou la) chargé(e) de mission CPAM- Le (ou la) chargé(e) de mission Pôle Emploi- Le (ou la) chargé(e) de mission ARS

Modalités de mise en œuvreUne réunion par trimestre.


Invitation : la Caf


Reapp

Composition- Les membres du Comité Technique- La responsable du département Action Sociale de

la Caf

Clas

Composition- La responsable du service social de l’EN- Le (ou la) chargé(e) de mission DDCSPP- La coordinatrice du SDSF- Le conseiller territorial de l’AVS- La responsable du département Action Sociale de

la Caf

COMITÉS FINANCEURSREAAP, CLAS, MÉDIATION FAMILIALE ET ESPACES RENCONTRES

Instances qui ont pour fonction l’étude des dossiers, l’élaboration d’un avis technique pour la prise de décision et la validation des préconisations à l’intention des porteurs de projet. Ces comités seréunissent une fois par an.Les membres du Comité Technique peuvent être amenés à rencontrer les porteurs de projets pour les accompagner dans la structuration et l’adaptation de l’offre de services sur les territoires.L’animation des comités est assurée par la coordonnatrice du schéma SDSF. Elle est en charge d’établir annuellement un bilan des comités financeurs.

COMITÉ DE COORDINATIONMÉDIATION FAMILIALE ET ESPACES RENCONTRES

Instance chargée d’actualiser un diagnostic territorial partagé afin de structurer une offre de médiation familiale et d’espaces de rencontres en adéquation avec les besoins des territoires.

Composition- Les membres du Comité Financeur- La Fédération Nationale de la Médiation et des Espaces Familiaux (Fenamef)- L’Association Pour la Médiation Familiale (APMF) - La responsable du service social de l’EN - Les Présidents et Directeurs des associations - La Déléguée départementale aux Droits des Femmes et à l’Égalité

Médiation familiale et espaces rencontres

Composition- Le (ou la) chargé(e) de mission DDCSPP- Le (ou la) chargé(e) de mission de la MSA- Le référent Enfance Famille du CD- Le substitut général, secrétaire général, juge délégué au partenariat- La coordinatrice du SDSF- La responsable du département Action Sociale de la Caf- Le conseiller territorial de l’AVS


29

Caractéristiquesdu Département



LA POPULATION ET LES TERRITOIRES

Le Doubs compte 536 959 habitants au 1er janvier 2018. La population du département a augmenté de 1,7 % par rapport au 1er janvier 2013. Cette hausse est inférieure à celle de la France métropolitaine (+ 2,4 %). D’ici à 2050, l’Insee prévoit une hausse de la population du Doubs de 5 % (+ 12 % au niveau national) si les tendances démographiques observées récemment se poursuivaient. Depuis plusieurs décennies, on compte bien plus de naissances que de décès dans le Doubs. Ce solde naturel positif irait décrois-sant de 2013 à 2050 mais continuerait de compenser le déficit migratoire, qui demeurerait a contrario relativement stable. La population dans son ensemble progresserait ainsi de 0,1 % en moyenne an-nuelle sur la période.

Population et maillage infra départemental*

* Source : Insee, Recensement de la population 2016 - traitement Caf du Doubs


L’ÂGE DE LA POPULATION

Âge de la population dans le Doubs en 2018*

En 2018, 19 % de la population du département a 65 ans ou plus. Les moins de 20 ans représentent 25 %de la population et la classe intermédiaire 20-64 ans, 56 %. La proportion des moins de 20 ans est supérieure de 1 point à celle de la France métropolitaine tandis que la proportion des plus de 65 ans est inférieure de 1 point. Depuis 2013, la part des moins de 20 ans est restée stable dans le Doubs. En revanche, la part des plus de 65 ans est passée de 17 % à 19 % en lien avec l’arrivée aux grands âges des générations du baby-boom.

Répartition des moins de 25 ans**

(en pourcentage)

168 000 personnes ont moins de 25 ans, soit 31 % de la population du département contre 28 % pour la région Bourgogne-Franche-Comté. Quelle que soit la tranche d’âge observée, la part dans le Doubs est supérieure à la part régionale, no-tamment pour les jeunes de 20 à 24 ans avec Besançon pôle universitaire majeur de la région.

* Source : Insee Pyramide des âges 2018 – outil interactif** Source : Insee RP 2015 exploitation principale

6 -11 ans 12-15 ans 16-19 ans3-5 ans0-2 ans 20-24 ans

3,6 3,2 3,8 3,4

7,6 7,1

4,9 4,85,1

4,76,3 5,2

Doubs Bourgogne-Franche-Comté


LES FAMILLES

Selon l’Insee, le Doubs compte 82 150 familles. 66 % de ces familles sont connues de la Caf ou de la MSA. Le nombre de familles est resté stable dans le Doubs entre 2010 et 2015 alors qu’il a augmenté de 2 % en France métropolitaine.

En 2018, le Doubs compte 5 900 naissances. Ce nombre est en baisse depuis 2010, à l’instar de la France métropolitaine. En 10 ans, il a baissé de 15 %, soit 1 000 naissances de moins, une baisse trois fois plus importante qu’au niveau national (baisse de 5 %).

La part de familles monoparentales représente 25 % des familles. Elle est plus élevée dans les zones urbaines (30 % pour le GBM) que dans les zones rurales (15 % pour la Communauté de Communes Sancey-Belleherbe, 16 % au sein de la Communauté de Communes Altitude 800). En 2014, la proportion des familles monoparentales était de 23 % dans le Doubs, soit une hausse de deux points équivalente au niveau national. Selon l’Insee, 31 400 enfants vivent au sein d’une famille monoparentale, soit un enfant sur cinq.

Familles selon le nombre d’enfants de moins de 25 ans*(en pourcentage)

Proportionnellement, le Doubs compte moins de familles avec un enfant qu’en France métropolitaine, à l’inverse du nombre de familles avec trois enfants.

* Source : Insee RP 2015 exploitations principales

3 enfants 4 enfantsou plus

2 enfants1 enfant

5 4

41 43


39 3915 14


LES RESSOURCES

Les ressources d’un territoire peuvent être observées à l’aide du revenu fiscal de référence et du poten-tiel financier. Ces deux notions sont complémentaires, l’une concerne les habitants, l’autre les collec-tivités.

Les dispositifs de préparation à la scolarisation des 2-3 ansRevenu fiscal de référence moyen des foyers fiscaux en 2016*

Pour l’administration fiscale, le revenu annuel moyen de référence des foyers fiscaux est de27 371 € pour le Doubs. Il est supérieur de 3,5 % à celui du national. Un foyer fiscal sur quatre a moins de 1 000 € par mois contre 28,6 % au niveau national.Dans le Doubs, les revenus annuels moyens les plus élevés sont observés à proximité de Besançon et de la frontière Suisse.

* Source : data.gouv.fr DGFIP IRCOM revenus 2016


Le taux d’activité

En 2018, le taux d’activité des familles s’élève à 62,2 % pour le département contre 60,4 % pour la France métropolitaine. Il a augmenté de 0,9 point par rapport à 2014 contre 0,6 point au niveau na-tional.

Le taux d’activité des familles avec enfant(s) de moins de 3 ans s’élève à 54,1 % pour le département contre 52,9 % pour la France métropolitaine. Il a augmenté de 1,4 point par rapport à 2014 contre 0,5 point au niveau national.

Cette évolution peut s’expliquer par le développement de l’offre d’accueil et de places en accueils de loisirs qui a permis de lever certains freins à l’emploi.

Potentiel financier par habitant en 2017*

Dans le Doubs, le potentiel financier est de 601,90 € par habitant pour 2017. Les territoires, dont le potentiel par habitant est le plus élevé, se trouvent au sein du GBM, de PMA et de Pontarlier et ses alentours.

* Le potentiel financier remplace à partir de 2005 le potentiel fiscal comme élément de mesure de la richesse théorique d’une commune. Ce potentiel financier est égal au potentiel fiscal, auquel est ajoutée la dotation forfaitaire de la DGF provenant de l’État, perçue par la commune l’année précédente. Source : DGCL 2017 – Observatoire des territoires.


Le taux de chômage

Evolution du taux de chômage depuis 2013*

5,0

6,0

7,0

8,0

9,0

10,0

11,0

12,0

FRANCE METROPOLITAINE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DOUBS

Au-delà des évolutions conjoncturelles, le taux de chômage sur le département reste moins élevé qu’en France métropolitaine.

* Source : Insee, taux de chômage localisés et taux de chômage au sens du BIT


Taux de chômage par zone d’emploi au 2ème trimestre 2018*

Les enfants dont les parents sont sans activité professionnelle

En 2018, 16,2 % des enfants de familles allocataires ont des parents sans activité professionnelle contre 16,8 % au niveau France métropolitaine. Cette proportion avoisine les 18 % pour les moins de 6 ans. Elle est de 15,4 % pour les 6-18 ans. Par rapport à 2014, le ratio a augmenté de 0,9 point. Au niveau national, la hausse est moins marquée (+ 0,2 point).

* Source : Insee


Les allocataires à bas revenus

Proportion d’allocataires à bas revenus*

Dans le Doubs, 34,4 % des allocataires vivent sous le seuil de bas revenus. Ce taux est inférieur à la donnée nationale 37,5 %. Parmi les 573 communes, 61 ont une population d’allocataires à bas revenus et au-dessus de la moyenne départementale.

Certains territoires connaissent plusieurs difficultés (faiblesse des ressources des habitants comme des collectivités, taux de chômage, proportion d’allocataires sous le seuil de bas revenus élevée).

* Source : Caf 2018


Le Revenu de Solidarité Active

Au 31 décembre 2018, le Doubs compte 11 500 bénéficiaires couvrant 23 800 habitants, soit 4,4 % de la population du régime général et agricole.

Depuis 2016, le nombre de bénéficiaires est en baisse. Il en est de même pour les bénéficiaires d’un droit majoré pour isolement (1 400 bénéficiaires). La mise en place de la prime d’activité peut être l’un des facteurs de cette diminution.

La Prime d’Activité

Au titre de décembre 2018, 21 200 foyers Caf ouvraient un droit versable à la prime d’activité, soit42 760 personnes couvertes.Pour un tiers des foyers bénéficiaires, la prime d’activité constitue la seule prestation légale Caf perçue.

Par rapport à 2017, le nombre de bénéficiaires de la prime d’activité a augmenté de 11 %, une hausse équivalente au niveau national. L’évolution du niveau de la prime d’activité et de ses effets ouvre des droits à de nouveaux allocataires en janvier 2019.

Au 30 avril 2019, le Doubs compte 29 000 bénéficiaires de la prime d’activité.

L’Allocation aux Adultes Handicapés

Au 31 décembre 2018, le Doubs compte 9 950 bénéficiaires représentant 10 % des allocataires et près d’un sur dix perçoit la PPA (soit 9 %). 50 % des bénéficiaires ont un taux de handicap supérieur à 80 %. Ne disposant pas d’autres revenus en dehors de la prestation, 56 % de ces bénéficiaires perçoivent l’allocation à taux plein. Le montant a été porté à 860 € au 1er novembre 2018 et atteint 900 € depuis le 1er novembre 2019.19 % des bénéficiaires perçoivent un complément de majoration pour la vie autonome ou de garantie de ressources. Ce nombre de bénéficiaires a augmenté de 2,9 % en 2018 en cohérence avec le niveau national.Le nombre de bénéficiaires ayant un taux d’incapacité compris entre 50 % et 80 % augmente de 4 %, celui des bénéficiaires ayant un taux d’incapacité supérieur à 80 % de 2 %.Dans une étude publiée le 15 octobre 2018, la DREES présente les facteurs explicatifs de la croissance du nombre de bénéficiaires de l’AAH depuis plusieurs années : des effets démographiques liés au baby-boom, des modifications réglementaires depuis 2005, dont plusieurs revalorisations exceptionnelles, le recul de l’âge minimal légal de départ à la retraite programmé par la réforme des retraites de 2010 et, depuis 2008, le contexte économique.


L’Allocation de Solidarité Spécifique

En catégorie ABC* au mois de juin 2019 sur le département du Doubs, il est dénombré : • 2 410 demandeurs d’emploi bénéficiaires de la solidarité État.• 23 500 demandeurs d’emploi indemnisés.• 18 465 demandeurs d’emploi non indemnisés.

*A Personne sans emploi, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, à temps plein, à temps partiel, temporaire ou saisonnier).

B Personne ayant exercé une activité réduite de 78 heures maximum par mois, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.

C Personne ayant exercé une activité réduite de plus de 78 heures par mois, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.

41

Les orientationsstratégiqueset les plansd’actions


ORIENTATION STRATÉGIQUE N° 1

Développer l ’offre d’accueildu jeune enfant

en luttant contre les inégal i téssociales et territoriales


En 2018, 5 900 enfants sont nés dans le Doubs. Le nombre de naissances baisse depuis 2010, à l’instar de la France métropolitaine. En 10 ans, celui-ci a diminué de 15 %, soit 1 000 naissances de moins. Cette baisse est beaucoup plus marquée qu’au niveau national (5 %).

Nombre de naissances par EPCI*

Naissancesdomiciliées

en 2008

Naissancesdomiciliées

en 2017Évolution

CA du Grand Besançon 2 467 2 203 - 11 %CA Pays de Montbéliard Agglomération 1 959 1 527 - 22 %CC Altitude 800 84 79 - 6 %CC de Montbenoît 97 104 7 %

CC des Deux Vallées Vertes 212 127 - 40 %

CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs 194 237 22 %

CC du Doubs Baumois 219 163 - 26 %CC du Grand Pontarlier 365 371 2 %

CC du Pays de Maiche 241 184 - 24 %CC du Pays de Pierrefontaine-Vercel 371 320 - 14 %CC du Pays de Sancey-Belleherbe 67 67 0 %CC du Plateau de Frasne et du Val Drugeon (Cfd) 64 69 8 %

CC du Plateau du Russey 71 85 20 %

CC du Val de Morteau 256 237 - 7 %CC Loue Lison 322 248 - 23 %Communes rattachées CC Haute-Saône 108 102 - 6 %

19 000 enfants sont âgés de moins de 3 ans dans le Doubs. Ils représentent 3,6 % de la population contre 3,2 % pour la région Bourgogne-Franche-Comté.

* Source : Insee, état civil

D I A G N O S T I C


L’OFFRE GLOBALE D’ACCUEIL

Taux de couverture petite enfance*

Les modes d’accueil se déclinent par des accueils individuels, collectifs et de la garde à domicile. Le taux de couverture des modes d’accueil est de 65,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans dans le Doubs en 2016. Il est supérieur à l’offre nationale qui est de 58 places pour 100 enfants.

L’offre d’accueil se ventile de la façon suivante :• 72 % des places chez les assistant(e)s maternel(les)s,• 19 % des places au sein des EAJE (dont micro-crèche PSU),• 9 % des places pour les autres modes d’accueil (domicile, micro-crèche Paje...).

Depuis 2013, le taux de couverture a augmenté de 1,3 place pour 100 enfants.Il évolue plus modérément qu’au niveau national compte tenu du bon taux decouverture initiale.

* Source : ONAPE (Cnaf, Drees, Insee, CCMSA, MENESR-Depp, Acoss) 2016, Caf 2019


L’OFFRE D’ACCUEIL COLLECTIF

Les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant*

En 2018, le Doubs compte 136 EAJE pour 2 845 places :• 64 établissements sur le secteur de Besançon, dont 31 micro-crèches, soit 1 423 places• 28 établissements sur le secteur de Montbéliard, dont 4 micro-crèches, soit 708 places• 44 établissements sur le secteur du Haut-Doubs, dont 22 micro-crèches, soit 714 places

Entre 2016 et 2018, 15 EAJE ont été créés pour 137 places.

Places par type de gestionnaires**(en pourcentage)

* Source : Conseil Départemental du Doubs** Source : Conseil Départemental du Doubs et Caf - 2018

Collectivitélocale

Entrepriseprivée

AssociationÉtablissement

publicCCAS

225 2337 13


Implantation des EAJE et projets de créations financés par la Caf *

En 2019, 24 projets de création sont en réflexion soit 4 multi-accueils et 20 micro-crèches pour 270 nouvelles places.

* Source : Caf Pôle développement territorial à partir des subventions


L’OFFRE D’ACCUEIL INDIVIDUEL

Assistant(e)s Maternel(le)s, Maisons d’Assistant(e)s Maternel(le)set Relais Petite Enfance *

Le Doubs compte 5 160 assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s au 31 décembre 2018 offrant18 595 places. Ils (elles) étaient 5 627 au 31 décembre 2017 pour 19 882 places, soit une diminutionde 7 %.

47 assistant(e)s maternel(le)s proposent 180 places d’accueil au sein d’une des 18 Maisonsd’Assistant(e)s Maternel(le)s.

Ils (elles) peuvent être accompagné(e)s par l’un des 24 Relais Petite Enfance du Doubs.

* Source : Caf et Conseil Départemental – 2018-2019


Bien que le nombre d’assistant(e)s maternel(le)s ait diminué de 12 % entre 2013 et 2017, l’offrereste prépondérante dans le Doubs. 27,4 % des assistant(e)s maternel(le)s ont plus de 55 ans, contre24,5 % en 2013. Dans le baromètre des emplois de la famille paru en juin 2019, la Fepemalerte sur le nombre de départs plus élevé que le nombre d’entrées dans la profession.D’ici 2030, un(e) assistant(e) maternel(le) sur deux partira en retraite.

LES DISPOSITIFS DE PRÉPARATION À LA SCOLARISATION DES 2-3 ANS

6 660 enfants nés entre le 01/01/2016 et le 31/12/2017 sont inscrits à l’école pour la rentrée2019/2020.

• Ateliers d’aide à la parentalité : ces ateliers concernent les parents d’enfants scolarisées en toute petite section et petite section issus de neuf écoles du quartier de Planoise à Besançon. Celles-ci sont situées dans le réseau d’éducation prioritaire où le taux de scolarisation des moins de trois ans atteint 48 %.L’objectif est de soutenir les parents pour nouer des relations de confiance avec les enseignants, les aider dans leur rôle de parents et pour réduire ainsi le clivage entre ces deux environnements.

• Actions passerelles : deux haltes garderies* gérées par la Caf en lien avec les enseignants et les parents proposent des temps « d’immersion » dans les classes maternelles de trois écoles.

• Classes passerelles : les communes d’Ornans depuis 2018 et Arc-et-Senans en 2019 disposent chacune d’une classe passerelle. Elles accueillent chacune une dizaine d’enfants de 2-3 ans. L’objectif est de rendre l’école plus accessible aux familles qui en sont éloignées et d’offrir aux

enfants un espace de socialisation et d’éveil.

* Grand-Charmont et Bethoncourt


P L A N D ’ A C T I O N S

AXE 1 : Développer l’offre et l’accès aux modes d’accueil petite enfance

Fiche action 1.1 : Définir les priorités, établir un suivi et accompagner les implantations des modes d’accueil en fonction des besoins

Fiche action 1.2 : Valoriser le métier d’assistant(e) maternel(le) et accompagner les profession-nel(le)s dans la formation continue

Fiche action 1.3 : Développer les procédures d’accueil sur la base de critères de vulnérabilité sur le repérage et sollicitation PMI

AXE 2 : Faciliter l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les EAJE ou modes de garde individuels

Fiche action 1.4 : Créer un pôle départemental d’appui et de ressources handicap

Fiche action 1.5 : Mettre en adéquation l’offre d’accueil des assistant(e)s maternel(le)s pouvant accueillir des enfants en situation de handicap

AXE 3 : Développer l’offre et l’accès aux modes d’accueil petite enfance dans le cadre de besoins spécifiques, accueil d’urgence, insertion, et horaires atypiques

Fiche action 1.6 : Étendre la labellisation des crèches Avip et le partenariat avec le Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire


SDSF

202

0 -

2023

Ori

enta

tion

1A

xe 1

Dév

elop

per

l’offr

e d’

accu

eil

du j

eune

enf

ant

en l

ut-

tant

con

tre

les

inég

alité

s so

cial

es e

t ter

rito

rial

esD

ével

oppe

r l’o

ffre

et l’

accè

s au

x m

odes

d’a

ccue

il pe

tite

enfa

nce

Act

ion

- 1.

1D

éfin

ir le

s pr

iori

tés,

éta

blir

un

suiv

i et a

ccom

pagn

er le

s im

plan

tatio

ns d

es m

odes

d’a

ccue

il en

fonc

tion

des

beso

ins

Nom

du

Pilo

teC

af

Élém

ents

de

cont

exte

: Le

s or

ient

atio

ns d

e la

CO

G 2

018-

2022

, don

nent

une

pri

orité

à la

pet

ite e

n-fa

nce

: une

am

bitio

n ré

affir

mée

en

mat

ière

de

créa

tion

de p

lace

s d’

EAJE

. Les

C

af s

ont p

ositi

onné

es e

n ré

gula

teur

de

l’offr

e d’

accu

eil «

pet

ite e

nfan

ce »

. Par

ai

lleur

s, l’

obje

ctif

est d

e po

ursu

ivre

le s

outie

n au

dév

elop

pem

ent d

es R

PE e

t au

x M

am.

Mét

hode

:R

égul

atio

n de

l’im

plan

tatio

n de

l’of

fre

sur

les

terr

itoir

es, r

urau

x et

urb

ains

.D

éplo

iem

ent d

es c

ompé

tenc

es p

our

amél

iore

r l’e

ffici

ence

des

str

uctu

res

d’ac

cuei

l (ge

stio

n ou

dév

elop

pe-

men

t et i

ngén

ieri

e de

pro

jet).

Dét

ectio

n de

s st

ruct

ures

en

diffi

culté

s.R

enfo

rcem

ent d

es m

issi

ons

des

RPE

.Pr

ofes

sion

nalis

atio

n de

s pr

ojet

s de

s M

am p

our

gara

ntir

leur

pér

enni

té.

Dia

logu

e av

ec le

s po

rteu

rs d

e pr

ojet

s da

ns le

s ph

ases

d’é

labo

ratio

n au

trav

ers

des

réun

ions

con

join

tes

Caf

/RPE

/PM

I/Com

mun

es).

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Dyn

amis

er la

cré

atio

n de

str

uctu

res

et p

éren

nise

r l’e

xist

ant.

Publ

ics

cibl

és :

Les

fam

illes

. M

oyen

s hu

mai

ns e

t pa

rten

aire

s né

cess

aire

s : C

olle

ctiv

ités,

Caf

, CD

.

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:Pé

renn

iser

l’of

fre

d’ac

cuei

l col

lect

ive

exis

tant

e et

cré

er d

e no

uvel

les

plac

es

nota

mm

ent d

ans

les

zone

s no

n co

uver

tes

et p

rior

itair

es. S

oute

nir

l’acc

ueil

indi

-vi

duel

et a

mél

iore

r de

l’ac

cess

ibili

té a

ux m

odes

d’a

ccue

il de

tous

les

enfa

nts.

Coû

t in

dica

tif

: non

déf

ini

Fina

ncem

ents

ass

urés

par

: Fo

nds

dédi

és p

ar la

Caf

pou

r l’i

nves

tisse

men

t 201

8-20

22 :

4 93

5 00

0 €,

Fon

ds

de M

oder

nisa

tion

des

EAJE

: 51

7 55

5 €

et M

am p

rim

e A

smat

: 70

000

€.

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

Cré

atio

n de

nou

velle

s pl

aces

en

accu

eil c

olle

ctif.

Cré

atio

n d’

ETP

supp

lém

enta

ires

d’a

nim

ateu

rs(tr

ices

) RPE

et d

ével

oppe

men

t des

M

am.

Déb

ut d

e l’a

ctio

n : 2

020

Fin

de l’

acti

on :

2023

ren

ouve

labl

e

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

Nom

bre

de n

ouve

lles

plac

es c

réée

s en

inve

s-tis

sem

nt 2

018-

2023

224

393

5235

4042

Indi

cate

ur 2

Nom

bre

d’ET

P su

pplé

-m

enta

ires

d’a

nim

ateu

rs

RPE

(201

8-20

23)

15

11

11

Indi

cate

ur 3

Nom

bre

de c

réat

ions

de

Mam

1826

22

22


SDSF

202

0 -

2023

Ori

enta

tion

1A

xe 1

Dév

elop

per

l’offr

e d’

accu

eil

du j

eune

enf

ant

en l

utta

nt c

ontr

e le

s in

égal

ités

soci

ales

et

ter-

rito

rial

es

Dév

elop

per

l’offr

e et

l’ac

cès

aux

mod

es d

’acc

ueil

petit

e en

fanc

e

Act

ion

- 1.

2V

alor

iser

le m

étie

r d’

assi

stan

t(e) m

ater

nel(l

e) e

t acc

ompa

gner

les

prof

essi

onne

ls d

ans

la fo

rmat

ion

cont

inue

Nom

du

Pilo

teC

af

Élém

ents

de

cont

exte

: A

u re

gard

des

enj

eux

liés

au d

ével

oppe

men

t des

com

péte

nces

pro

fess

ionn

elle

s, à

l’am

é-lio

ratio

n de

la q

ualit

é de

l’ac

cuei

l ind

ivid

uel e

t aux

per

spec

tives

d’é

volu

tion

de c

arri

ère,

il

est n

éces

sair

e de

favo

rise

r le

dép

art e

n fo

rmat

ion

cont

inue

des

ass

ista

nt(e

)s m

ater

nel(l

e)s.

La fo

rmat

ion

initi

ale

inco

mbe

au

CD

tand

is q

ue la

form

atio

n pr

ofes

sion

nelle

con

tinue

re

lève

des

em

ploy

eurs

. Les

RPE

qua

nt à

eux

, con

trib

uent

à la

pro

fess

ionn

alis

atio

n de

sas

sist

ant(e

)s m

ater

nel(e

)s, d

es g

arde

s à

dom

icile

. Ils

peu

vent

sus

cite

r le

bes

oin

defo

rmat

ion

de c

es p

rofe

ssio

nnel

s.

Mét

hode

:In

form

atio

n et

sen

sibi

lisat

ion

des

assi

stan

t(e)s

mat

erne

l(le)

s et

des

par

ents

sur

l’in

térê

t et l

es

dém

arch

es à

réa

liser

pou

r la

form

atio

n co

ntin

ue.

Con

stitu

tion

de g

roup

es p

our

les

insc

ript

ions

aux

form

atio

ns.

Val

oris

atio

n de

s ex

péri

ence

s de

form

atio

ns.

Mis

e en

pla

ce d

e gr

oupe

s de

par

oles

ave

c l’i

nter

vent

ion

d’un

tier

s ex

téri

eur

qual

ifié,

de

conf

é-re

nces

déb

ats.

..R

égul

atio

n de

l’ac

cuei

l afin

de

trou

ver

une

solu

tion

de g

arde

pou

r le

s en

fant

s do

nt l’

AM

est

en

form

atio

n.

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Mai

nten

ir u

n ac

cuei

l ind

ivid

uel d

e qu

alité

che

z le

s as

sist

ant(e

)s m

ater

nel(l

e)s.

Pu

blic

s ci

blés

: Pa

rent

s em

ploy

eurs

et A

ssis

tant

(e)s

mat

erne

l(le)

s .

Moy

ens

hum

ains

: C

af, R

PE, C

D.

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:Pr

ofes

sion

nalis

er le

s as

sist

ant(e

)s m

ater

nel(l

e)s.

Coû

t in

dica

tif

: Fi

nanc

emen

ts a

ssur

és p

ar :

Pres

tatio

n de

ser

vice

Caf

incl

uant

une

bon

ifica

tion

finan

cièr

e po

ur u

n m

onta

nt d

e 80

0 00

0 €.

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

Aug

men

tatio

n de

s dé

part

s en

form

atio

n co

ntin

ue d

es a

ssis

tant

(e)s

mat

erne

l(le)

s.D

ébut

de

l’act

ion

: 202

0Fi

n de

l’ac

tion

: 20

23

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

Prog

ress

ion

annu

elle

de

10 %

des

Ass

mat

pa

rti(e

)s e

n fo

rmat

ion

cont

inue

(cri

tère

s C

naf)

200

280

2020

2020

Indi

cate

ur 2

Prop

ositi

on d

e ga

rde

alte

rnat

ive

à 80

%

des

pare

nts

qui e

n fo

nt la

dem

ande

aupr

ès d

es R

PE (c

ritè

res

Cna

f)

015

23

55

Indi

cate

ur 3

RPE

ouv

rant

dro

it à

la b

onifi

catio

n C

af21

241

11

0


SDSF

202

0 -

2023

Ori

enta

tion

1A

xe 1

Dév

elop

per

l’offr

e d’

accu

eil

du j

eune

enf

ant

en

lutta

nt c

ontr

e le

s in

égal

ités

soci

ales

et t

erri

tori

ales

Dév

elop

per

l’offr

e et

l’ac

cès

aux

mod

es d

’acc

ueil

petit

e en

fanc

e

Act

ion

- 1.

3D

ével

oppe

r le

s pr

océd

ures

d’a

ccue

il su

r la

bas

e de

cri

tère

s de

vul

néra

bilit

é su

r le

rep

érag

e et

solli

cita

tion

PMI

Nom

du

Pilo

teC

D

Élém

ents

de

cont

exte

: C

onfo

rmém

ent à

ses

eng

agem

ents

pri

s au

sei

n de

C@

P25,

le C

D fa

it un

e pr

iori

té

de l’

incl

usio

n de

s en

fant

s en

situ

atio

n de

vul

néra

bilit

é. L

e C

D a

dév

elop

pé u

n pr

otoc

ole

avec

la v

ille

de B

esan

çon

afin

que

des

enf

ants

qui

con

nais

sent

ces

si

tuat

ions

pui

ssen

t êtr

e ac

cuei

llis

au s

ein

des

EAJE

mun

icip

aux.

Pou

r l’a

nnée

sc

olai

re 2

017/

2018

, 45

enfa

nts

ont é

té a

ccue

illis

par

ce

moy

en s

ur 6

4 de

man

des

form

ulée

s pa

r le

s se

rvic

es d

e PM

I.

Mét

hode

:A

fin d

e fa

cilit

er l’

accu

eil d

’enf

ants

don

t la

situ

atio

n es

t diff

icile

et a

yant

été

iden

tifié

e co

mm

e te

lle p

ar

les

équi

pes

de P

MI d

u D

épar

tem

ent,

il es

t pro

posé

d’é

labo

rer

des

part

enar

iats

ave

c le

s ge

stio

nnai

res

d’EA

JE p

our

gara

ntir

le s

ervi

ce d

’acc

ueil

à ce

s en

fant

s. Il

ser

ait s

ouha

itabl

e de

com

men

cer

dans

un

prem

ier

tem

ps à

éta

blir

un

part

enar

iat a

vec

les

ville

s de

Pon

tarl

ier

et M

ontb

élia

rd a

vant

d’é

tend

re le

di

spos

itif a

ux a

utre

s co

mm

unes

.Il

conv

iend

ra d

onc

d’ét

ablir

des

pro

toco

les

et p

rocé

dure

s en

fonc

tion

des

critè

res

de v

ulné

rabi

lité

rete

nus.

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Aug

men

ter

l’inc

lusi

on d

es e

nfan

ts p

rése

ntan

t des

cri

tère

s de

vul

néra

bilit

é au

sei

n de

s EA

JE.

Publ

ic c

iblé

: G

estio

nnai

re d

’EA

JEM

oyen

s hu

mai

ns e

t pa

rten

aria

ts n

éces

sair

es :

Moy

ens

hum

ains

du

CD

et p

arte

nari

at a

vec

les

ville

s ge

stio

nnai

res

d’EA

JE.

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:O

rien

ter

des

enfa

nts

sur

critè

re d

e vu

lnér

abili

té a

u se

in d

es E

AJE

.C

oût

indi

cati

f :

tem

ps d

e tr

avai

l des

age

nts.

Fina

ncem

ents

ass

urés

par

: pa

s de

fina

ncem

ent d

irec

t.

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

Mai

ntie

n vo

ire

déve

lopp

emen

t de

ce p

roto

cole

sur

Bes

anço

n.D

ével

oppe

men

t de

ce

prot

ocol

e av

ec le

s vi

lles

de M

ontb

élia

rd e

t Pon

tarl

ier

dans

un

pre

mie

r te

mps

, pui

s l’é

tend

re p

rogr

essi

vem

ent à

d’a

utre

s EA

JE.

Déb

ut d

e l’a

ctio

n : 2

020

Fin

de l’

acti

on :

2023

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

Nom

bre

d’en

fant

s su

r cr

itère

s de

vul

néra

bilit

é po

uvan

t êtr

e ac

cuei

llis

grâc

e à

un p

roto

cole

sur

Bes

anço

n45

6550

5560

65

Indi

cate

ur 2

Nom

bre

d’en

fant

s su

r cr

itère

s de

vul

néra

bilit

é po

uvan

t êtr

e ac

cuei

llis

grâc

e à

un p

roto

cole

sur

Mon

tbél

iard

et P

onta

rlie

r0

600

2040

60

Indi

cate

ur 3

Nom

bre

de p

roto

cole

s ét

ablis

ave

c d’

autr

es g

estio

nnai

res

d’EA

JE(h

ors

ville

de

Bes

anço

n, M

ontb

élia

rd e

t Pon

tarl

ier)

0

20

01

2

NOUV

ELLE

AC

TION


SDSF

202

0 -

2023

Ori

enta

tion

1A

xe 2

Dév

elop

per

l’offr

e d’

accu

eil

du j

eune

enf

ant

en l

ut-

tant

con

tre

les

inég

alité

s so

cial

es e

t ter

rito

rial

esFa

cilit

er l’

incl

usio

n de

s en

fant

s en

situ

atio

n de

han

dica

p da

ns le

s EA

JE o

u m

odes

de

gard

es in

divi

duel

s

Act

ion

- 1.

4C

réer

un

pôle

dép

arte

men

tal d

’app

ui e

t de

ress

ourc

es h

andi

cap

(en

lien

avec

l’or

ient

atio

n st

raté

giqu

e pa

rent

alité

3)

Nom

du

Pilo

teC

af

Élém

ents

de

cont

exte

: 54

% d

es e

nfan

ts e

n si

tuat

ion

de h

andi

cap

de m

oins

de

3 an

s so

nt g

ardé

s ex

clus

ivem

ent p

ar le

urs

pare

nts

cont

re 3

2 %

pou

r le

s au

tres

(sou

rce

enqu

ête

de la

Dre

ss 2

013)

.Le

s pa

rent

s m

anqu

ent à

la fo

is d

’info

rmat

ion

sur

les

solu

tions

exi

stan

tes,

les

dé-

mar

ches

à e

ngag

er e

t d’a

ccom

pagn

emen

t pou

r fo

rmal

iser

leur

pro

jet d

’acc

ueil.

Les

gest

ionn

aire

s et

pro

fess

ionn

els

de te

rrai

n m

anqu

ent d

e pr

éreq

uis,

de

com

-pr

éhen

sion

des

diff

éren

tes

form

es d

e ha

ndic

ap, d

’out

ils p

our

abor

der

l’acc

om-

pagn

emen

t de

l’enf

ant e

t de

rése

aux

de p

arte

nair

es p

ouva

nt v

enir

en

appu

i.

Mét

hode

:C

once

rtat

ion

avec

les

acte

urs

loca

ux (M

am, R

PE, M

DPH

, ass

ocia

tions

déd

iées

au

hand

icap

, CA

MSP

, ge

stio

nnai

res

d’EA

JE, L

aep…

) en

vue

d’ét

ablir

un

diag

nost

ic d

es b

esoi

ns, d

es a

ttent

es d

es fa

mill

es e

t des

st

ruct

ures

d’a

ccue

ils e

t ain

si id

entif

ier

les

frei

ns e

t lim

ites

renc

ontr

és.

Réd

actio

n du

cah

ier

des

char

ges

du fu

tur

pôle

d’a

ppui

et d

e re

ssou

rces

, en

s’as

sura

nt d

e so

n fin

ance

men

t.C

omm

unic

atio

n él

argi

e su

r l’e

nsem

ble

du r

ésea

u.C

onst

itutio

n et

ani

mat

ion

d’un

com

ité d

e pi

lota

ge c

ollé

gial

cha

rgé

du s

uivi

.

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Aug

men

ter

la fr

éque

ntat

ion

des

stru

ctur

es p

ar le

s en

fant

s en

situ

atio

n de

han

di-

cap,

leur

fam

ille

et p

erm

ettr

e ai

nsi d

e fa

cilit

er p

ar la

sui

te l’

accè

s à

la s

cola

rité

.

Publ

ics

cibl

és :

Les

fam

illes

aya

nt u

n en

fant

en

situ

atio

n de

han

dica

p, le

s en

fant

s ay

ant d

es b

esoi

ns p

arti-

culie

rs e

t/ou

prés

enta

nt d

es c

ompo

rtem

ents

diff

icile

s à

pren

dre

en c

harg

e. L

es p

rofe

ssio

nnel

s de

s EA

JE, l

es

Asm

at, M

am, L

aep,

RPE

. M

oyen

s hu

mai

ns e

t pa

rten

aire

s né

cess

aire

s : S

truc

ture

s sp

écia

lisée

s, C

af, M

DPH

, RPE

, CA

MSP

, Édu

ca-

tion

Nat

iona

le, A

DM

R, U

FCV

, Fra

ncas

, Fam

illes

Rur

ales

, col

lect

ivité

s lo

cale

s, r

éfér

ent p

arco

urs

AR

S,

DD

CSP

P.

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:Pe

rmet

tre

aux

pare

nts

d’ex

erce

r le

ur d

roit

fond

amen

tal à

l’ac

cès

aux

mod

es

d’ac

cuei

l pou

r le

urs

enfa

nts.

Prép

arer

au

mie

ux le

s pr

ofes

sion

nels

à l’

accu

eil e

n lie

n av

ec u

n ré

seau

de

part

enai

res.

Coû

t in

dica

tif

: 103

000

€Fi

nanc

emen

ts a

ssur

és p

ar :

Caf

fond

s dé

diés

pou

r le

pôl

e re

ssou

rce

hand

icap

: 36

000

€, B

onus

han

dica

p : 5

0 00

0 €

et A

ccue

il de

s en

fant

s en

situ

tion

de h

andi

cap

: 20

000

€.

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

Inst

alla

tion

du p

ôle

et d

éplo

iem

ent s

ur l’

ense

mbl

e du

dép

arte

men

t.D

ébut

de

l’act

ion

: 202

0Fi

n de

l’ac

tion

: 20

23 r

enou

vela

ble

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

Nom

bre

de p

arte

nair

es

impl

iqué

s da

ns le

pro

jet

1620

11

11

Indi

cate

ur 2

Nom

bre

de fa

mill

es

solli

cita

nt le

pôl

e 0

150

2040

4050

Indi

cate

ur 3

Nom

bre

d’en

fant

sco

ncer

nés

015

020

4040

50

NOUV

ELLE

AC

TION


SDSF

202

0 -

2023

Ori

enta

tion

1A

xe 2

Dév

elop

per

l’offr

e d’

accu

eil

du j

eune

enf

ant

en

lutta

nt c

ontr

e le

s in

égal

ités

soci

ales

et t

erri

tori

ales

Faci

liter

l’in

clus

ion

des

enfa

nts

en s

ituat

ion

de

hand

icap

dan

s le

s EA

JE o

u m

odes

de

gard

es

indi

vidu

els

Act

ion

- 1.

5M

ettr

e en

adé

quat

ion

l’offr

e d’

accu

eil d

es a

ssis

tant

(e)s

mat

erne

l(le)

s po

uvan

t acc

ueill

ir d

es e

nfan

ts e

n si

tuat

ion

de h

andi

cap

Nom

du

Pilo

teC

D

Élém

ents

de

cont

exte

: C

onfo

rmém

ent à

ses

eng

agem

ents

pri

s au

sei

n de

C@

P25,

le C

D fa

it un

e pr

iori

té

de l’

incl

usio

n de

s en

fant

s en

situ

atio

n de

han

dica

p da

ns le

s m

odes

de

gard

e. L

es

serv

ices

de

PMI r

epèr

ent a

ctue

llem

ent l

es A

ssm

at p

ouva

nt a

ccue

illir

ces

enf

ants

.

Mét

hode

:Lo

rs d

es v

isite

s d’

agré

men

t pou

r le

s A

ssis

tant

(e)s

mat

erne

l(le)

s, le

CD

rep

ère

et ti

ent à

jour

une

list

e de

s pr

ofes

sion

nel(l

e)s

pouv

ant a

ccue

illir

des

enf

ants

en

situ

atio

n de

han

dica

p.C

ette

list

e se

ra d

ispo

nibl

e en

suite

dan

s le

s C

MS,

acc

essi

ble

aux

prof

essi

onne

ls e

t par

ents

, de

man

ière

à

optim

iser

la m

ise

en a

déqu

atio

n en

tre

les

beso

ins

et le

s po

ssib

ilité

s.Lo

rs d

e la

dél

ivra

nce

de l’

agré

men

t, le

CD

inci

te l’

assi

stan

t(te)

mat

erne

l(le)

à m

ettr

e à

jour

ses

dis

poni

-bi

lités

et c

arac

téri

stiq

ues

sur

Mon

enfa

nt.fr

.Le

s R

PE s

eron

t inv

ités

à te

nir

à jo

ur le

ur li

ste

pour

info

rmer

les

usag

ers

des

poss

ibili

tés

d’ac

cuei

l d’e

n-fa

nts

en s

ituat

ion

de h

andi

cap.

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Aug

men

ter

le n

ombr

e d’

enfa

nts

en s

ituat

ion

de h

andi

cap

accu

eilli

s pa

r un

(e)

Ass

mat

.

Publ

ic c

iblé

: Pa

rent

s d’

enfa

nts

en s

ituat

ion

de h

andi

cap,

enf

ants

en

situ

atio

n de

han

dica

p.M

oyen

s hu

mai

ns e

t pa

rten

aria

ts n

éces

sair

es :

CD

, Caf

et r

éfér

ent p

arco

urs

AR

S.

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:R

édui

re le

nom

bre

d’en

fant

s en

situ

atio

n de

han

dica

p do

nt le

s pa

rent

s ne

dis

-po

sent

pas

de

solu

tion

de g

arde

indi

vidu

elle

.

Coû

t in

dica

tif

: C

oût h

umai

n en

tem

ps d

e tr

avai

l des

age

nts.

Fina

ncem

ents

ass

urés

par

: Pa

s de

fina

ncem

ent d

irec

t.

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

Mis

e en

pla

ce d

es li

stes

dan

s ch

aque

CM

S et

com

mun

icat

ion

via

les

RPE

.D

ébut

de

l’act

ion

: 202

0Fi

n de

l’ac

tion

: pa

s de

fin

prév

ue

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

Nom

bre

de p

aren

ts a

yant

trou

vé u

ne A

ssm

at p

our

leur

enf

ant

en s

ituat

ion

de h

andi

cap

via

ce d

ispo

sitif

020

34

67

NOUV

ELLE

AC

TION


SDSF

202

0 -

2023

Ori

enta

tion

1A

xe 3

Dév

elop

per

l’offr

e d’

accu

eil

du j

eune

enf

ant

en l

utta

nt c

ontr

e le

s in

égal

ités

soci

ales

et

ter-

rito

rial

es

Dév

elop

per

l’offr

e et

l’ac

cès

aux

mod

es d

’acc

ueil

petit

e en

fanc

e da

ns le

cad

re d

e be

soin

s sp

écifi

ques

, acc

ueil

d’ur

genc

e, in

sert

ion

et h

orai

res

atyp

ique

s

Act

ion

- 1.

6Ét

endr

e la

labe

llisa

tion

des

crèc

hes

AV

IP e

t le

part

enar

iat a

vec

le F

onds

d’A

ctio

n So

cial

e du

Tra

vail

Tem

pora

ire

Nom

du

Pilo

teC

af

Élém

ents

de

cont

exte

: U

n tr

avai

l de

part

enar

iat e

st m

ené

depu

is 2

017

entr

e la

Caf

et P

ôle

empl

oi p

our

la m

ise

en

plac

e du

dis

posi

tif c

rèch

es A

VIP

. Six

str

uctu

res

ont é

té la

belli

sées

en

sept

embr

e 20

18. L

es

troi

s ba

ssin

s de

vie

ont

au

moi

ns u

n EA

JE la

belli

sé.

Le F

astt

appo

rte

de n

ouve

lles

solu

tions

de

gard

e d’

enfa

nts

pour

les

inté

rim

aire

s du

dép

ar-

tem

ent.

Grâ

ce à

un

syst

ème

de p

lace

s ré

serv

ées

chez

les

assi

stan

tes

mat

erne

lles,

les

inté

-ri

mai

res

peuv

ent b

énéf

icie

r d’

une

solu

tion

dura

ble

de g

arde

et a

insi

réa

liser

leur

s m

issi

ons

en to

ute

tran

quill

ité.

Mét

hode

:Id

entif

icat

ion

des

EAJE

prê

ts à

s’in

vest

ir d

ans

le d

ispo

sitif

crè

ches

AV

IP.

Com

mun

icat

ion

sur

les

disp

ositi

fs.

Cib

lage

des

bes

oins

par

terr

itoir

e en

fonc

tion

des

suiv

is d

ans

le c

adre

de

l’acc

ompa

gnem

ent

glob

al d

e Pô

le E

mpl

oi.

Sout

ien

des

RPE

dan

s le

ur r

ôle

aupr

ès d

es a

ssis

tant

es m

ater

nelle

s vo

lont

aire

s da

ns le

dis

posi

tif

Fast

t.

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Faci

liter

l’ac

cès

à l’e

mpl

oi d

es p

aren

ts d

e je

unes

enf

ants

, en

part

icul

ier

des

mèr

es é

leva

nt

seul

es le

urs

enfa

nts.

Publ

ics

cibl

és :

Les

EAJE

.M

oyen

s hu

mai

ns e

t pa

rten

aria

ts n

éces

sair

es :

Caf

, Pôl

e em

ploi

, CD

, MSA

, str

uctu

res

petit

e en

fanc

e, c

olle

ctiv

ités.

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:A

ugm

ente

r le

nom

bre

de la

belli

satio

ns c

rèch

es A

VIP

en

fonc

tion

des

beso

ins

repé

rés

par

bass

in d

e vi

e.C

onso

lider

le p

arte

nari

at e

ntre

les

cons

eille

rs p

ôle

empl

oi c

harg

és d

e l’a

ccom

pagn

emen

t gl

obal

, les

trav

aille

urs

soci

aux,

les

dire

cteu

rs d

’EA

JE la

belli

sés.

Coû

t in

dica

tif

: 10

000

€Fi

nanc

emen

ts a

ssur

és p

ar :

Caf

forf

ait d

e 1

000

€ pa

r st

ruct

ure.

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

Labe

llisa

tion

de n

ouve

lles

stru

ctur

es.

Déb

ut d

e l’a

ctio

n : j

anvi

er 2

020

Fin

de l’

acti

on :

déce

mbr

e 20

23

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

Nom

bre

EAJE

nou

velle

men

t lab

ellis

és6

142

22

2

Indi

cate

ur 2

Nom

bre

de p

aren

ts b

énéf

icia

nt

du d

ispo

sitif

NC

205

55

5

NOUV

ELLE

AC

TION



Impulser une dynamique départementalesur la thématique

de l ’enfance à la jeunesse


Le Doubs compte 108 000 habitants âgés de 6 à 21 ans, soit 20 % de la population du département contre 19 % pour la région. Pour chacune des trois tranches d’âge observée ci-dessous, la part dans le Doubs est supérieure à celle de la région pour les 18-21 ans notamment avec Besançon pôle universitaire majeur de la région.

Répartition de 6-21 ans*(en pourcentage)

D’après EMFOR**, l’indice de jeunesse du département montre qu’il y a 105 jeunes de 15-29 ans pour 100 personnes de plus de 60 ans. C’est le deuxième indice plus élevé de la régionBourgogne-Franche-Comté (84,7). Il est également supérieur à celui observé au niveau national (100,5).

En 2015, 14,7 % des jeunes de 15 à 24 ans ne sont ni en emploi, ni en formation. Cette proportion est inférieure à la moyenne régionale 16,7 % et nationale 17,4 %.Entre 2010 et 2015, la part de ces jeunes a augmenté de 1,2 point (+ 1,7 point enBourgogne-Franche-Comté et + 1,8 point en France).

Par ailleurs, les jeunes sont davantage touchés par la pauvreté***. Ce taux des moins de 30 ans s’élève à 20,9 % alors qu’il est de 12,5 % pour l’ensemble de la population du département. Cet écart impor-tant s’observe également aux plans régional et national.

* Source : Insee RP 2015 exploitation principale** Outil de diagnostic, de prospective, d’évaluation, d’aide à la décision et d’information au service des décideurs publics

sur les champs de l’emploi, de la formation, de l’orientation et de l’insertion, Emfor Bourgogne-Franche-Comté est finan-cé dans le cadre du contrat de plan État-Région 2015-2020.

*** Le taux de pauvreté se définit par la proportion d’individus dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée au seuil de pauvreté. L’indice de jeunesse est le rapport entre la population de moins de 20 ans et celle de 60 ans et plus.

6 -11 ans 12-17 ans 18-21 ans

7,6 7,1


7,3 7,25,3 4,4

D I A G N O S T I C


LA SCOLARISATION*

En 2017, 87 % des élèves ont obtenu le Diplôme National du Brevet. Le taux régional est de 89,2 % (équivalent au taux national). Pour les élèves scolarisés en éducation prioritaire, ce taux est moins élevé soit 83 %.

9 300 jeunes âgés de 15 à 29 ans ne sont pas diplômés.

Pour l’année scolaire 2018-2019, l’absentéisme scolaire a concerné 1 276 élèves de la maternelle aulycée. Le nombre de signalements** est de 2 457 (un jeune peut faire l’objet deplusieurs signalements). 71 dossiers ont fait l’objet d’un signalement au Parquet.

Lors de la Journée Défense et Citoyenneté, des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française sont réalisés afin de détecter les difficultés scolaires, notamment de lecture. En 2016, dans le Doubs, 11 % des jeunes âgés de 16 à 25 ans ayant participé à cette journée rencontrent ce type de difficultés. Cette part est équivalente à celle observée pour la région mais supérieure à celle de France métropolitaine 9,7 %.

DISPOSITIFS DE SOUTIEN À LA SCOLARITÉ

Contrat local d’accompagnement à la scolaritéLe Clas est un dispositif qui propose aux enfants, du cycle primaire jusqu’au lycée, des actionsconcentrées sur l’aide méthodologique au travail scolaire et sur des apports culturelsnécessaires à la réussite et à l’intégration sociale et scolaire. Les parents sont associés à cette démarche dans un souci de renforcer et d’améliorer leurs relations avec l’école ainsique de contribuer à une plus grande implication dans le suivi de la scolarité de leur enfant.Dans le Doubs, 26 structures se sont engagées à réaliser 161 actions Clas pour l’année scolaire 2019-2020. 2 060 enfants sont concernés par ces projets.

Projet éducatif territorialLe PEDT formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école. L’objectif du PEDT est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles, des établissements du second degré et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. En septembre 2019, 48 PEDT sont signés. Parmi ces projets éducatifs, 38 Plans Mercredi ont fait l’objet d’une signature en 2018. 16 sont en cours de rédaction pour la fin 2019.

* Source des quatre premiers paragraphes :

- Atlas de la cohésion sociale – ROSS Bourgogne-Franche-Comté – novembre 2018

- La jeunesse en Bourgogne-Franche-Comté, sélection d’indicateurs – EMFOR – décembre 2017

- Éducation Nationale – septembre 2018-juin 2019

- La jeunesse en Bourgogne-Franche-Comté, sélection d’indicateurs – EMFOR – décembre 2017

** Signalement : La DSDEN réalise un signalement lorsqu’un établissement remonte 4 demi-journées

d’absence non justifiée sur une période de 30 jours.


Plan mercrediLe Plan mercredi repense les temps de l’enfants dans leur globalité, en articulant mieux les tempsscolaires, périscolaires et extrascolaires.Tous les enfants de la maternelle jusqu’au cours moyen deuxième année sont concernés hors vacancesscolaires.Ses objectifs sont de renforcer la qualité des offres périscolaires (sport, culture, nature...) et depromouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi et réduire les fractures sociales etterritoriales.

Devoirs faits Il s’agit d’un temps dédié, en dehors des heures de classe, à l’accomplissement par l’élève des tâches demandées par ses professeurs. Il a lieu dans l’établissement sur des horaires qui ne sont pas obligatoi-rement en fin de journée, à raison d’un volume horaire fixé par l’établissement. L’objectif est de faire bénéficier les collégiens d’une aide appropriée au sein du collège afin de rentrer chez eux « Devoirs faits ». Ce dispositif est un moment privilégié pour que l’élève donne du sens à son travail personnel : questionner les démarches proposées, interroger ses propres méthodes, mettre à l’essai ce qu’il a compris, réinvestir les apprentissages tout en bénéficiant, au besoin, de l’accompagnement de professionnels aptes à lui apporter toute l’aide nécessaire. Tous les collèges sont concernés.

LA SANTÉ DES JEUNES

Selon l’Observatoire des Drogues et Toxicomanies (2016), la Bourgogne-Franche-Comté est une des régions de France où les consommations d’alcool et de cannabis régulières chez les jeunes sont parmi les plus fréquentes. En revanche, la consommation de tabac chez les jeunes y est légèrement inférieure au taux national. Plus d’un jeune sur deux des 15-24 ans n’a jamais fumé.

À travers le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (Cesc), l’établissement scolaire engageun partenariat avec son environnement, le quartier ou la commune, les institutions (police, justice...)et les associations de parents. L’objectif est d’apporter des réponses les mieux adaptées auxquestions de santé et de citoyenneté.

Les quatre missions du Cesc :• contribuer à l’éducation à la citoyenneté. • préparer le plan de prévention de la violence. • proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion.• définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites à

risques.


LES JEUNES ET LE NUMÉRIQUE

L’Ipsos dresse en 2017 le portrait numérique des jeunes de moins de 20 ans. Il en ressort que les 7-12 ans consacrent 6 heures hebdomadaires à internet, quant aux 13-19 ans ils passent plus de 15 heures par semaine sur le web.Le temps de présence des jeunes sur les réseaux sociaux augmente considérablement. En 2012, il était de 4h50 pour les 7-12 ans et de 12h20 pour les 13-19 ans. Le smartphone est l’écran le plus utilisé, 81 % des 13-19 ans en possèdent un. La console de jeu et l’ordinateur sont utilisés respectivement par 69 % et 68 % des jeunes. Par contre, la tablette est peu utilisée pour les plus âgés, seulement 34 %.

A l’inverse, cette dernière est l’écran le plus utilisé chez les 7-12 ans. 71 % des foyers en possèdentune.

En matière de réseaux sociaux, c’est YouTube qui attire désormais le plus d’adolescents avec 79 % d’utilisation contre 45 % en 2016, Facebook reste à 77 % d’utilisation et Snapchat passe de 29 % en 2016 à 57 % en 2017.



AXE 1 : Lutter contre l’absentéisme et le décrochage scolaire

Fiche action 2.1 : Prévenir l’absentéisme scolaire

Fiche action 2.2 : Promouvoir le Clas dans sa dimension de soutien à la parentalité

AXE 2 : Créer un réseau de coordination départementale jeunesse

Fiche action 2.3 : Établir un diagnostic relatif à la jeunesse

Fiche action 2.4 : Accompagner le développement de la boussole des jeunes

AXE 3 : Contribuer à développer l’autonomie des jeunes

Fiche action 2.5 : Poursuivre l’accompagnement des acteurs de la jeunesse pour une meilleure implication des jeunes dans leurs projets

AXE 4 : Appréhender au mieux les enjeux du numérique

Fiche action 2.6 : Créer une coordination départementale des « Promeneurs du Net »


SD

SF 2

020

- 20

23

Ori

enta

tion

2A

xe 1

Impu

lser

une

dyn

amiq

ue d

épar

tem

enta

le s

ur la

thé-

mat

ique

de

l’enf

ance

à la

jeun

esse

Lutte

con

tre

l’abs

enté

ism

e et

le d

écro

chag

e sc

olai

re

Act

ion

- 2.

1Pr

éven

ir l'

abse

ntéi

sme

scol

aire

Nom

du

Pilo

teÉd

ucat

ion

Nat

iona

le

Élém

ents

de

cont

exte

: La

Loi

pou

r «

une

écol

e de

la C

onfia

nce

» p

rom

ulgu

ée le

28

juill

et 2

019.

Cité

s éd

ucat

ives

dan

s le

Dou

bs à

la r

entr

ée 2

019.

Clim

at s

cola

ire.

En

2018

/201

9, 1

27

6 él

èves

ont

été

sig

nalé

s au

sei

n du

dép

arte

men

t : 2

2 en

mat

erne

lle, 1

93 e

n él

émen

tair

e (3

2 si

gnal

emen

ts a

u Pa

rque

t), 5

76 e

n co

llège

(37

sign

alem

ents

au

Parq

uet),

485

en

lycé

e (2

sig

nale

men

ts a

u Pa

rque

t). 8

1 in

form

atio

ns p

réoc

-cu

pant

es tr

ansm

ises

au

SDR

IP (2

6 en

mat

erne

lle, 1

5 en

élé

men

tair

e, 3

2 en

co

llège

, 3 e

n ly

cée,

5 e

n ly

cée

prof

essi

onne

l).

Mét

hode

:M

obili

satio

n du

pro

toco

le d

e tr

aite

men

t de

l’abs

enté

ism

e et

de

la p

rocé

dure

de

rela

nce

de lu

tte c

ontr

e le

s dé

part

s an

ticip

és e

t ret

ours

tard

ifs. C

ourr

ier

de p

rocé

dure

de

rapp

el à

l’or

dre

pour

abs

enté

ism

e en

dir

ec-

tion

des

mai

ries

. Exp

érim

enta

tion

des

inte

rven

tions

soc

iale

s su

r le

pre

mie

r de

gré

(REP

+, B

esan

çon)

.A

ppui

sur

les

disp

ositi

fs d

evoi

rs fa

its, G

PDS,

Dis

posi

tif r

elai

s, D

AQ

IP, D

IMA

, FO

QU

ALE

. Pou

rsui

te d

e l’e

ngag

emen

t EN

dan

s la

form

atio

n de

s an

imat

eurs

Cla

s et

Caf

é de

s pa

rent

s.

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Con

naîtr

e le

s di

spos

itifs

de

prév

entio

n et

de

pris

e en

cha

rge

du d

écro

chag

e sc

olai

re à

l’EN

. L’o

bjec

tif e

st d

e cr

éer

un c

adre

coo

péra

tif e

ntre

les

prof

essi

on-

nels

du

cham

p éd

ucat

if de

s ét

ablis

sem

ents

sco

lair

es, l

es p

aren

ts e

t les

diff

é-re

nts

prof

essi

onne

ls e

xtér

ieur

s au

tour

des

enf

ants

en

risq

ue o

u en

situ

atio

n de

ru

ptur

e.

Publ

ics

cibl

és :

les

adol

esce

nts

de 1

2 à

16 a

ns.

Moy

ens

hum

ains

et

part

enar

iats

néc

essa

ires

: PR

E, C

af, A

DD

SEA

, CD

, PJJ,

act

eurs

du

disp

ositi

f des

cité

s éd

ucat

ives

(PM

A e

t GB

M).

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:B

aiss

er le

taux

d’a

bsen

téis

me

scol

aire

.A

mél

iore

r le

mai

llage

par

tena

rial

.

Coû

t in

dica

tif

: Non

déf

ini.

Fina

ncem

ents

ass

urés

par

: M

ise

à di

spos

ition

de

pers

onne

l de

l’EN

.

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

Une

fois

par

an,

en

plén

ière

, por

ter

à la

con

nais

sanc

e de

s m

embr

es d

u sc

hé-

ma,

les

disp

ositi

fs e

t pro

toco

les

de tr

aite

men

t ain

si q

ue le

s le

vier

s de

lutte

.

Déb

ut d

e l’a

ctio

n : s

epte

mbr

e 20

19Fi

n de

l’ac

tion

: 20

23 r

enou

vela

ble

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

Nom

bre

de je

unes

en

situ

atio

n d’

abse

ntéi

sme

1 58

81

255

- 80

- 11

1-

142

NOUV

ELLE

AC

TION


SDSF

202

0 -

2023

Ori

enta

tion

2A

xe 1

Impu

lser

une

dyn

amiq

ue d

épar

tem

enta

le s

ur la

thé-

mat

ique

de

l’enf

ance

à la

jeun

esse

Lutte

con

tre

l’abs

enté

ism

e et

le d

écro

chag

e sc

olai

re

Act

ion

- 2.

2Pr

omou

voir

le C

las

dans

sa

dim

ensi

on d

e so

utie

n à

la p

aren

talit

é

Nom

du

Pilo

teC

af

Élém

ents

de

cont

exte

: La

Cog

201

8-20

22 p

orte

l’am

bitio

n de

sou

teni

r le

s pa

rent

s da

ns l’

éduc

atio

n de

le

urs

enfa

nts

et r

éaffi

rme

la s

ingu

lari

té d

es C

las

en in

sist

ant s

ur l’

impo

rtan

ce

des

rela

tions

ent

re le

s fa

mill

es e

t l’é

cole

.Le

s pa

rent

s pe

inen

t à s

e m

obili

ser

dans

cet

te d

ynam

ique

de

coéd

ucat

ion

et le

s ac

com

pagn

ants

Cla

s so

nt e

n at

tent

e d’

outil

s en

la m

atiè

re.

Labe

llisa

tion

de 2

cité

s éd

ucat

ives

en

sept

embr

e 20

19 v

isan

t à d

ispe

nser

des

ac

tions

sco

lair

es e

t pér

isco

lair

es.

Mét

hode

:A

ccom

pagn

emen

t des

por

teur

s de

pro

jets

Cla

s da

ns la

mis

e en

œuv

re d

u no

uvea

u ré

fére

ntie

l.Fo

rmat

ions

rég

uliè

res

pour

les

anim

ateu

rs e

t bén

évol

es.

Ani

mat

ion

de c

omité

s lo

caux

sur

les

terr

itoir

es.

Ren

cont

res

avec

les

dire

cteu

rs d

’éta

blis

sem

ents

sco

lair

es, l

es C

onse

iller

s Pr

inci

paux

d’É

duca

tion

et le

s en

seig

nant

s.Li

en a

vec

les

diffé

rent

es in

stan

ces

de p

ilota

ge (P

EL, P

EDT,

PR

E, d

evoi

rs fa

its, c

ités

éduc

ativ

es).

Prom

otio

n de

s pr

ojet

s pé

dago

giqu

es in

nova

nts.

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Don

ner

au C

las

plus

de

lisib

ilité

au

serv

ice

de la

réu

ssite

et d

e l’é

pano

uiss

e-m

ent d

e l’e

nfan

t dan

s sa

sco

lari

té.

Acc

ompa

gner

les

pare

nts

à êt

re a

cteu

rs d

u su

ivi s

cola

ire

de le

ur e

nfan

t.

Publ

ics

cibl

és :

l’EN

, les

col

lect

ivité

s lo

cale

s, le

s ge

stio

nnai

res

des

stru

ctur

es A

VS,

les

trav

aille

urs

soci

aux.

Moy

ens

hum

ains

et

part

enar

iats

néc

essa

ires

: C

af, E

N, p

orte

urs

de p

roje

ts C

las,

col

lect

ivité

s lo

cale

s,

acte

urs

du d

ispo

sitif

des

cité

s éd

ucat

ives

(Bet

honc

ourt

Cha

mpv

allo

n, M

ontb

élia

rd P

etite

Hol

land

e et

B

esan

çon

Plan

oise

).

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:M

obili

ser

les

acte

urs

loca

ux d

ans

le c

adre

de

la d

ynam

ique

rés

eau

des

Cla

s.C

oût

indi

cati

f : N

on d

éfin

i.Fi

nanc

emen

ts a

ssur

és p

ar :

Pres

tatio

n de

ser

vice

: 26

5 00

0 €

et fo

nds

dédi

és C

af fo

rmat

ion

10 0

00 €

.Ét

at, c

omm

unes

, CG

ET 1

0 00

0 €.

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

Cré

atio

n de

nou

veau

x C

las

conf

orm

émen

t aux

obj

ectif

s C

og a

min

ima

1 C

las

par

EPC

I.

Déb

ut d

e l’a

ctio

n : o

ctob

re 2

019

Fin

de l’

acti

on :

202

3

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

Nom

bre

de C

las

2634

22

22

Indi

cate

ur 2

Nom

bre

de je

unes

co

ncer

nés

2 06

02

400

5080

8013

0


SDSF

202

0 -

2023

Ori

enta

tion

2A

xe 2

Impu

lser

une

dyn

amiq

ue d

épar

tem

enta

le s

ur la

thé-

mat

ique

de

l’enf

ance

à la

jeun

esse

Cré

er u

n ré

seau

de

coor

dina

tion

dépa

rtem

enta

le je

unes

se

Act

ion

- 2.

3Ét

ablir

un

diag

nost

ic r

elat

if à

la je

unes

se

Nom

du

Pilo

teC

af

Élém

ents

de

cont

exte

: Le

pub

lic je

une

est p

eu c

onnu

des

inst

itutio

ns. L

e di

agno

stic

pré

sent

l’ill

ustr

e.

Il es

t im

port

ant d

e po

uvoi

r di

spos

er d

e do

nnée

s pr

écis

es.

Labe

llisa

tion

de 2

cité

s éd

ucat

ives

en

sept

embr

e 20

19 v

isan

t à in

tens

ifier

les

pris

es e

n ch

arge

édu

cativ

es a

vant

, pen

dant

aut

our

et a

près

le c

adre

sco

lair

e.

Mét

hode

:M

obili

satio

n de

s pa

rten

aire

s et

pro

fess

ionn

els

de la

jeun

esse

par

terr

itoir

e.A

ppui

sur

les

diag

nost

ics

exis

tant

s po

ur c

réer

les

cond

ition

s de

mis

e en

œuv

re d

’un

rése

au je

unes

se.

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Cré

er u

n ré

seau

d’a

cteu

rs d

épar

tem

enta

l aut

our

de la

jeun

esse

.Pu

blic

s ci

blés

: In

stitu

tions

par

tena

ires

de

la je

unes

se.

Moy

ens

hum

ains

et

part

enar

iats

néc

essa

ires

: R

éfér

ent j

eune

sse

de la

DR

DJC

S, a

cteu

rs d

u di

spos

itif d

es

cité

s éd

ucat

ives

, Mai

son

de l’

ado,

Mai

son

vert

e, A

RS,

Rés

eau

éduc

atio

n po

pula

ire

et s

truc

ture

s A

VS.

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:A

ppro

fond

ir le

s co

nnai

ssan

ces

part

agée

s de

s in

terv

entio

ns a

uprè

s du

pub

lic

jeun

e.

Coû

t in

dica

tif

: Non

déf

ini.

Fina

ncem

ents

ass

urés

par

: Te

mps

age

nts

des

cont

ribu

teur

s.

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

Réa

lisat

ion

d’un

dia

gnos

tic p

arta

gé a

utou

r de

la je

unes

se.

Déb

ut d

e l’a

ctio

n : 2

020

Fin

de l’

acti

on :

2023

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

Nom

bre

de re

ncon

tres

des

acte

urs

de la

jeun

ness

e au

nive

au d

u D

épar

tem

ent

06

22

2

NOUV

ELLE

AC

TION


S

DSF

202

0 -

2023

Ori

enta

tion

2A

xe 2

Impu

lser

une

dyn

amiq

ue d

épar

tem

enta

le s

ur la

thém

atiq

ue

de l’

enfa

nce

à la

jeun

esse

Cré

er u

n ré

seau

de

coor

dina

tion

dépa

rtem

enta

le je

unes

se

Act

ion

- 2.

4A

ccom

pagn

er le

dév

elop

pem

ent d

e la

bou

ssol

e de

s je

unes

Nom

des

Pilo

tes

Dir

ectio

n D

épar

tem

enta

le d

e la

Coh

ésio

n So

cial

e et

de

la P

rote

ctio

n de

s Po

pula

tions

du

Dou

bs (D

DC

SPP)

– s

ervi

ce Je

unes

se, S

port

s et

Vie

Ass

ocia

tive

Dir

ectio

n R

égio

nale

de

la Je

unes

se, d

e la

Coh

ésio

n So

cial

e et

des

Spo

rts

de B

ourg

ogne

-Fra

nche

-Com

té (D

RJS

CS

BFC

)C

ij du

Dou

bs

Élém

ents

de

cont

exte

: Is

sue

d’un

e de

s 50

pro

posi

tions

d’a

mél

iora

tion

de la

vie

quo

tidie

nne

des

jeun

es id

enti-

fiées

dan

s le

pla

n pr

iori

té je

unes

se, l

a bo

usso

le d

es je

unes

vis

e à

amél

iore

r l’a

ccès

des

je

unes

à l’

info

rmat

ion

et à

leur

s dr

oits

.D

ispo

sitif

pilo

té p

ar le

Cij

du D

oubs

sur

Gra

nd B

esan

çon

Mét

ropo

le.

Mét

hode

:D

éplo

iem

ent e

t exp

érim

enta

tion

de la

« B

ouss

ole

des

Jeun

es »

.A

mél

iora

tion

de l’

acce

ssib

ilité

des

jeun

es à

tous

les

serv

ices

de

prox

imité

pou

vant

faci

liter

l’em

ploi

et/o

u l’i

nser

tion

prof

essi

onne

lle.

Coo

rdin

natio

n de

s pr

ofes

sion

nels

du

terr

itoir

e.Ev

alua

tion

de la

pha

se-t

est f

in s

epte

mbr

e.B

ilan

d’ac

tivité

: oc

tobr

e (q

uest

ionn

aire

four

ni p

ar la

DJE

PVA

).Év

alua

tion

et é

tude

d’im

pact

en

octo

bre.

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Prom

ouvo

ir la

pro

xim

ité e

t l’é

chan

ge e

ntre

jeun

es e

t pro

fess

ionn

els.

Faci

liter

les

dém

arch

es d

u je

une

dans

ses

rec

herc

hes

face

à la

plu

ralit

é de

s of

fres

et

stru

ctur

es e

xist

ante

s.Pe

rmet

tre

aux

jeun

es l’

accè

s à

une

info

rmat

ion

clai

re, r

apid

e d’

accè

s et

per

sonn

alis

ée

selo

n se

s be

soin

s.M

ettr

e en

rel

atio

n le

s je

unes

et l

es p

rofe

ssio

nnel

s su

r un

mêm

e te

rrito

ire

Lutte

r co

ntre

le n

on-r

ecou

rs a

ux o

ffres

et s

ervi

ces

exis

tant

s.En

cour

ager

l’au

tono

mis

atio

n du

jeun

e da

ns s

es d

émar

ches

, fai

re d

u je

une

un a

cteu

r de

sa

rec

herc

he d

’info

rmat

ion.

Cré

er u

n gr

oupe

de

part

enai

res

prof

essi

onne

ls r

asse

mbl

és a

utou

r d’

une

mêm

e th

éma-

tique

, du

mêm

e pu

blic

et s

ur u

n m

ême

terr

itoir

e.

Publ

ics

cibl

és :

les

jeun

es d

e 16

à 3

0 an

s.M

oyen

s hu

mai

ns e

t pa

rten

aria

ts n

éces

sair

es: 1

ETP

mob

ilisé

sur

le d

éplo

iem

ent d

e la

Bou

ssol

e, e

mpl

oyé

par

le C

ij du

D

oubs

. C

ompo

sitio

n du

com

ité d

e pi

lota

ge :

AD

IL, C

AF,

CA

GB

, Con

seil

régi

onal

, Cri

j, D

irec

cte,

DD

CSP

P, D

RD

JSC

S, M

ILO

, Pô

le E

mpl

oi, V

ille

de B

esan

çon.

Part

enai

res

prof

essi

onne

ls a

limen

tant

le «

bac

koffi

ce »

en

prop

osan

t des

offr

es d

e se

rvic

e au

x je

unes

et s

’eng

agea

nt à

le

ur r

épon

dre

dans

un

déla

i res

trei

nt.

Am

bass

adeu

rs c

harg

és d

e co

mm

uniq

uer

auto

ur d

u di

spos

itif s

ans

tout

efoi

s co

ntri

buer

à la

pub

licat

ion

d’of

fres

de

serv

ice,

CD

, Csa

pa e

t CPF

.

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:O

ptim

iser

la c

onna

issa

nce

et l’

utili

satio

n de

cet

te o

ffre

de s

ervi

ce p

ar le

s je

unes

.C

oût

indi

cati

f : 8

0 00

0 €

par

an (1

ETP

+ fr

ais

de c

omm

unic

atio

n).

Fina

ncem

ents

ass

urés

par

: La

pha

se d

e la

ncem

ent (

sept

embr

e 20

18 –

oct

obre

201

9) a

été

fina

ncée

par

des

cré

dits

«

État

» (D

DC

SPP

et D

RJS

CS)

et l

a C

AF

pour

10

000€

. Dès

le la

ncem

ent o

ffici

el, d

es fi

nanc

emen

ts e

xtér

ieur

s se

ront

re

cher

chés

aup

rès

des

prin

cipa

ux c

ontr

ibut

eurs

(vill

e, r

égio

n, c

omm

unau

té u

rbai

ne...

).

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

Dis

posi

tif c

ouvr

ant l

’ens

embl

e de

s EP

CI.

Déb

ut d

e l’a

ctio

n : 2

019

Fin

de l’

acti

on :

202

3 re

nouv

elab

le

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

Dép

loie

men

t géo

grap

hiqu

e (d

ans

le D

oubs

)

14 o

ffres

de

serv

ice

Com

mun

auté

urb

aine

du

Gra

nd B

esan

çon

Mét

ropo

le

Plus

ieur

s te

rrito

ires

con

cer-

nés

(sur

lesc

hém

a de

s EP

CI)

/A

utre

(s) t

erri

toir

e(s)

//

Indi

cate

ur 2

Dép

loie

men

t des

thém

a-tiq

ues

(sel

on th

émat

ique

s ou

verte

s pa

r la

DJE

PVA

)

1 th

émat

ique

en

cour

s de

déve

lopp

emen

t(l’

inse

rtion

pro

fess

ionn

elle

)

Plus

ieur

s th

émat

ique

sdé

velo

ppée

sLe

loge

men

t(à

titr

e in

dica

tif)

Le lo

gem

ent

(à ti

tre

indi

catif

)C

ultu

re/L

oisi

rs(à

titr

e in

dica

tif)

La s

anté

(à ti

tre

indi

catif

)

Indi

cate

ur 3

Nom

bre

de c

onne

xion

sPh

ase

de te

st e

n co

urs

Le p

lus

de je

unes

pos

sibl

e/

//

/

Indi

cate

ur 4

Nom

bre

d’of

fres

de

serv

ice

dépo

sées

Envi

ron

100

//

//

/

Indi

cate

ur 5

Nom

bre

de p

arte

nair

es

asso

ciés

Envi

ron

20/

//

//

NOUV

ELLE

AC

TION


SDSF

202

0 -

2023

Ori

enta

tion

2A

xe 3

Impu

lser

une

dyn

amiq

ue d

épar

tem

enta

le s

ur la

thé-

mat

ique

de

l’enf

ance

à la

jeun

esse

Con

trib

uer

à dé

velo

pper

l’au

tono

mie

des

jeun

es

Act

ion

- 2.

5Po

ursu

ivre

l’ac

com

pagn

emen

t des

act

eurs

de

la je

unes

se p

our

une

mei

lleur

e im

plic

atio

n de

s je

unes

dan

s le

urs

proj

ets

Nom

du

Pilo

teC

af

Élém

ents

de

cont

exte

: M

ise

en p

lace

des

jury

s ID

Jeun

es d

epui

s 20

18 a

u se

in d

e la

Caf

.C

ela

a pe

rmis

l’ac

cuei

l de

grou

pes

de je

unes

issu

s de

tout

le d

épar

tem

ent p

our

58 p

roje

ts p

rése

ntés

et s

oute

nus

par

la C

af d

u D

oubs

. L’o

bjec

tif p

rem

ier

est d

e so

uten

ir le

s in

itiat

ives

des

jeun

es d

e 12

à 1

7 an

s.La

belli

satio

n de

2 c

ités

éduc

ativ

es.

Mét

hode

:Pr

omot

ion

du d

ispo

sitif

ID Je

unes

aup

rès

des

part

enai

res

et in

stitu

tions

.C

réat

ion

d’un

e pl

aque

tte d

e co

mm

unic

atio

n du

dis

posi

tif ID

Jeun

es.

Mis

e en

pla

ce d

e ju

rys

ID Je

unes

.D

éplo

iem

ent d

e la

pre

stat

ion

de s

ervi

ce je

une.

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Rep

érer

des

gro

upes

de

jeun

es s

usce

ptib

les

de d

ével

oppe

r de

s pr

ojet

s en

co

llect

if.Pr

omou

voir

le d

ispo

sitif

aup

rès

des

part

enai

res.

Publ

ic c

iblé

: Le

s je

unes

de

11 à

17

ans.

Moy

ens

hum

ains

et

part

enar

iats

néc

essa

ires

: R

éfér

ents

jeun

esse

, pro

fess

ionn

els

de l’

anim

atio

n de

la v

ie

soci

ale,

les

serv

ices

de

la D

DC

SPP,

les

colle

ctiv

ités

acte

urs

du d

ispo

sitif

des

cité

s éd

ucat

ives

(Bet

honc

ourt

C

ham

pval

lon,

Mon

tbél

iard

pet

ite h

olla

nde

et B

esan

çon

Plan

oise

).

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:Fa

vori

ser

l’ém

erge

nce

de ti

ers

lieux

(Fab

lab)

.D

éplo

yer

des

post

es d

’ani

mat

eurs

sup

plém

enta

ires

dan

s le

cad

re d

e la

pre

sta-

tion

de s

ervi

ce je

une.

Coû

t in

dica

tif

: 150

000

€Fi

nanc

emen

ts a

ssur

és p

ar :

Caf

pre

stat

ion

de s

ervi

ce je

une

et C

af fo

nctio

nnem

ent d

es p

roje

ts ID

Jeun

es.

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

Prés

enta

tion

de p

roje

ts d

es je

unes

aux

jury

s ID

Jeun

es.

Déb

ut d

e l’a

ctio

n : e

xist

ante

dep

uis

2018

Fin

de l’

acti

on :

2023

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

Dép

loie

men

t du

nom

bre

d’ET

P et

PS

Jeun

e0

256

1420

25

Indi

cate

ur 2

Évol

utio

n du

nom

bre

de

proj

ets

ID Je

unes

5880

5860

7080

NOUV

ELLE

AC

TION


SDSF

202

0 -

2023

Ori

enta

tion

2A

xe 4

Impu

lser

une

dyn

amiq

ue d

épar

tem

enta

le s

ur la

thé-

mat

ique

de

l’enf

ance

à la

jeun

esse

App

réhe

nder

au

mie

ux le

s en

jeux

du

num

ériq

ue

Act

ion

- 2.

6C

réer

une

coo

rdin

atio

n dé

part

emen

tale

du

disp

ositi

f des

« P

rom

eneu

rs d

u N

et »

Nom

du

Pilo

teC

af

Élém

ents

de

cont

exte

: In

tern

et fa

it pa

rtie

inté

gran

te d

e no

tre

quot

idie

n et

des

pra

tique

s cu

lture

lles

des

jeun

es. L

e W

eb c

onst

itue

une

véri

tabl

e ru

e nu

mér

ique

qui

pré

sent

e au

tant

de

dang

ers

que

de fo

rtes

pot

entia

lités

.

Mét

hode

:A

ccom

pagn

emen

t de

la c

oord

onna

tric

e.

Mis

e en

pla

ce d

’un

com

ité d

e dé

ploi

emen

t éla

rgi e

t d’u

n co

mité

de

pilo

tage

(fin

ance

urs)

.M

ise

en p

lace

d’a

ctio

n de

sou

tien

des

PDN

exi

stan

ts e

t act

ion

de s

ensi

bilis

atio

n au

près

des

em

ploy

eurs

.

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Favo

rise

r la

dyn

amiq

ue d

épar

tem

enta

le a

utou

r de

la je

unes

se e

t du

num

ériq

ue.

Gar

antir

ce

nouv

el e

spac

e, c

omm

e un

esp

ace

d’ép

anou

isse

men

t cul

ture

l.

Publ

ic c

iblé

: le

s je

unes

à p

artir

de

12 a

ns.

Moy

ens

hum

ains

et

part

enar

iats

néc

essa

ires

: C

oord

inat

ion

à ha

uteu

r de

0,2

Etp

par

le C

IJ, la

Caf

, la

MSA

, les

mem

bres

du

com

ité d

e dé

ploi

emen

t et l

’Irep

s.

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:A

mél

iore

r le

s pr

atiq

ues

num

ériq

ues

des

jeun

es.

Coû

t in

dica

tif

: 12

000

€Fi

nanc

emen

ts a

ssur

és p

ar :

La C

af d

u D

oubs

10

000

€, M

SA 2

000

€.

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

Mis

e en

pla

ce d

’une

coo

rdin

atio

n dé

part

emen

tale

du

disp

ositi

f des

pro

men

eurs

du

net

.

Déb

ut d

e l’a

ctio

n : 2

020

Fin

de l’

acti

on :

2023

ren

ouve

labl

e

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

Nom

bre

de P

DN

aya

nt

sign

é la

cha

rte

848

88

88

Indi

cate

ur 2

Nom

bre

d’em

ploy

eurs

de

PD

N a

yant

sig

néla

cha

rte

520

34

44

Indi

cate

ur 1

N

ombr

e de

form

atio

ns

mis

es e

n pl

ace

par

anné

e

26

11

11

NOUV

ELLE

AC

TION



Valoriser le rôle des parentset contribuer à prévenir

les dif f icultés rencontréesavec ou par leurs enfants


LES ÉVÉNEMENTS DE VIE RENCONTRÉS PAR LES PARENTS

La naissance

L’arrivée d’un 1er enfant est un événement marquant et significatif dans la vie d’une famille. Cette nou-velle situation peut, pour certaines d’entre elles, être facteur de fragilité en raison de leurs conditions de vie, ressources moindres ou isolement. En 2018, 283 familles ont été rencontrées par un travailleur social Caf afin d’obtenir des informations et des conseils, notamment sur leurs droits, recherche de modes de garde, accès à un logement adapté.

La séparation

En 2018, 819 familles allocataires Caf ont déclaré une séparation. 1 734 enfants ont été impactés par cet évènement familial. Parmi eux, 28 % avaient moins de six ans.

En 2018, 337 familles ont été accompagnées individuellement et 369 ont été reçues pour des informa-tions conseil.Près d’une famille sur deux a été rencontrée par un travailleur social.

L’accompagnement s’adresse aux parents, mariés ou non, qui se séparent ou qui envisagent de se sé-parer.L’accompagnement consiste à :• informer les parents sur les droits et démarches liés à leur nouvelle situation,• conduire si besoin un accompagnement social global,• engager les parents à mobiliser leur réseau,• orienter les parents vers des services ou organismes appropriés.

Dans le cadre de l’Aripa, neuf séances « Parents après la séparation » se sont déroulées en 2018, 64personnes y ont participé. Ces séances ont pour but d’informer les parents qui seséparent sur leurs droits et devoirs. Elles sont animées des travailleurs sociaux Caf, des juristes duCIDFF et des médiateurs(trices) familiaux(liales).

Le deuil

En 2018, 72 parents allocataires Caf ayant à charge un enfant ou plus de moins de 20 ans sont décédés, 17 femmes et 55 hommes. L’âge médian du décès est de 48 ans. 98 % des parents allocataires ayant perdu un conjoint ont été accompagnés par un travailleur social Caf.

En 2018, 34 enfants d’allocataires sont décédés. 20 enfants sont décédés avant d’atteindre l’âge d’un an. 14 enfants avaient entre 2 et 20 ans. 80 % des familles ayant perdu un enfant ont été accompagnées par un travailleur social Caf.

D I A G N O S T I C


Les difficultés relatives au logement

En 2018, 51 468 foyers ont reçu une aide personnalisée au logement de la part de la Caf, soit 52 % des allocataires. Le Doubs se caractérise par une forte proportion d’aides au logement dans le parc locatif public. Le nombre de bénéficiaires d’une aide personnalisée au logement reste stable depuis 2013.

Les travailleurs sociaux Caf ont accompagné 277 allocataires percevant de l’ALF. 570 accédants à la propriété en difficulté.

Dans le cadre du suivi de lutte de l’habitat dégradé, les travailleurs sociaux ont accompagné 98 béné-ficiaires de l’ALF. Par ailleurs, la Caf assure l’animation et le secrétariat de la commission technique départementale de lutte contre l’habitat dégradé.

Le handicap

En 2018, 1 320 enfants sont bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Enfants bénéficiaires de l’AEEH*(en pourcentage)

53 enfants en situation de handicap sont accueillis dans les EAJE, Mam et 330 dans les ALSH. 300 Projets d’Accueil Individualisé (PAI) ont été établis par les médecins PMI pour des enfants accueil-lis en petite et moyenne section de maternelle**.

Le bonus handicapL’objectif est d’encourager une politique d’inclusion dans les EAJE en proximité des lieux de vie des enfants, de compenser les surcoûts qui pèsent sur les structures lorsque le nombre d’enfants en situation de handicap s’accroît et d’encourager les gestionnaires d’EAJE à adapter leur projet d’accueil dans son ensemble

Le soutien aux structures accueillant un enfant en situation de handicapUn financement de 21 976 € a été mobilisé pour la formation des personnels, analyse de la pratique et un renforcement en personnel.

* Source : Caf - 2018** Source : Conseil Départemental du Doubs

2519

3 13

40

6 -11 ans 12-15 ans 16-20 ans3-5 ans0-2 ans


LES OFFRES DE SERVICE EXISTANTES

La médiation familiale

Ce dispositif a pour vocation de prévenir la rupture du lien familial, d’apaiser les conflits et de favoriser une coparentalité responsable. Deux associations sont conventionnées par la Caf pour décliner cette offre de services :• Puzzle sur le nord Franche Comté, Maiche, Morteau et Valdahon• La Marelle pour GBM, secteur de Pontarlier et Baume les Dames

Implantation des services de médiation familiale et des espaces rencontres *

531 entretiens d’informations 174 processus de médiation pour 268 séances de médiation

* Source : Caf


Le comité départemental de coordination de la médiation familiale de 2018 a préconisé la mise en place d’une réflexion conjointe des services conventionnés et des médiateurs familiaux exerçant en libéral au nombre de cinq sur le département.L’objectif étant de construire en réseau, une offre de service sur les zones non couvertes, valoriser l’existant et déployer un plan de communication concerté pour la promotion de la médiation familiale.

L’espace rencontre

Puzzle et la Marelle sont agréés pour animer les espaces rencontre.

C’est un lieu permettant à un enfant de rencontrer l’un de ses parents ou un tiers. Il offre également la possibilité à un enfant d’être remis à un parent ou à un tiers.Il contribue au maintien des relations entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment en assu-rant leur sécurité physique et morale et la qualité de l’accueil (art.1 du code de l’action sociale et des familles).

En 2018, 502 dossiers ont été ouverts, ce qui représentaient 776 enfants, 919 visites se sont déroulées et 342 remises d’enfants à un parent ont été organisées.

Le Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents

Le Reaap organise la mise en réseau des institutions, associations et diverses structures ouvertes aux familles pour initier des projets, mutualiser des savoir-faire, des moyens et soutenir les initiatives pa-rentales.Les actions du Reaap varient dans leur forme, café des parents, sorties familiales, conférences, ateliers parents-enfants... et visent à conforter et valoriser les rôles et compétences éducatives des parents.

En 2018, 48 actions ont été soutenues financièrement dans le cadre du Reaap via le fonds parentalité. Ces actions ont été menées par 30 partenaires sur l’ensemble du département.

Type de demandes*(en pourcentage)

* Source : Caf 2018

39

Cafés des ParentsGroupes de paroles

24

AteliersParents -Enfants

13

Conférences

12

Autres

10

Sortiesfamiliales

1

Manifestation

1

Formation


Secteurs d’implantation des demandes*(en pourcentage)

• ÉVÉNEMENTS MENÉS DANS LE CADRE DU REAAP

• FORMATIONS PROPOSÉES AUX ACTEURS DE LA PARENTALITÉ

2020 - Journée de formation « Évaluation des actions parentalité » avec Vera Ribault.- Événement parentalité départemental « Tous Famille ».- Mise en place de réseaux locaux parentalité.- Installation des comités locaux Clas par bassin de vie.

Besançonet

Grand BesançonMétropole

13103352

1

Pays de MontbéliardAgglomération Haut-Doubs

PremierPlateau Départemental

DoubsCentral

Événement« petite enfance »organisé par le Collectif Petite Enfancedu Pays de Montbéliard Agglomération.

1er semestre 2017

Mai 2018Septembre 2018

Novembre 2018

Décembre 2018

Semaine départementale « Tous Famille ».

Journées« petite enfance »organisées parle CollectifPetite Enfancede Pontarlier.

Journées « parentalité »portées par la ville d’Étupes.

Journées « parentalité »portées par le Centre Social Escapaded’Audincourt.

Formation à destination des animateurs Clas :5 demi-journées + une journée consacrée au réseau départemental.

Novembre 2018

à Janvier 2019Mai 2019

Octobre 2019Décembre 2019

Une journée deformation « Comment impliquer les parents dans les projets »avec Vera Ribault,consultante réseau.

Première journéedépartementale des Laep du Doubs.

Formation sur la réforme du Clas à destination des coordinateurs et directeurs.

* Source : Caf 2018


Implantation des actions Reapp en 2018*

* Source : Caf 2018


Les Lieux d’Accueil Enfants-Parents

Le Laep accueille de manière libre et sans inscription, des enfants de moins de 6 ans, accompagnés de leurs parents, ou d’un adulte proche responsable de l’enfant.Cet espace conforte les liens parentaux, valorise le rôle et les compétences des parents et peut être un moyen de prévenir ou rompre l’isolement.Pour certains enfants, il s’agit d’un premier lieu de sociabilité qui prépare l’enfant à la séparation d’avec son parent.

Implantation des Lieux d’Accueil Enfants-Parents*

* Source : Caf - 2018


AXE 1 : Faciliter l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les Accueils de Loisirs

Fiche action 3.1 : Créer un pôle d’appui et de ressources handicap

Fiche action 3.2 : Favoriser le développement de projets « Répit parental »

AXE 2 : Encourager les parents à l’accès au départ en vacances

Fiche action 3.3 : Promouvoir auprès du public les dispositifs d’aide au départ en vacances

AXE 3 : Faciliter l’accès des familles et des partenaires aux offres de service parentalité

Fiche action 3.4 : Créer des réseaux locaux parentalité sur le département

Fiche action 3.5 : Faciliter l’accès aux dispositifs dédiés dans les situations de rupture familiale

Fiche action 3.6 : Développer des Lieux d’Accueil Enfants Parents

Fiche action 3.7 : Favoriser l’accès ou le maintien des familles dans un logement correspondant à leurs besoins



SD

SF 2

020

- 20

23

Ori

enta

tion

3A

xe 1

Val

oris

er le

rôl

e de

s pa

rent

s et

con

trib

uer

à pr

éven

ir

les

diffi

culté

s re

ncon

trée

s av

ec o

u pa

r le

urs

enfa

nts

Faci

liter

l’in

clus

ion

des

enfa

nts

en s

ituat

ion

de h

andi

cap

dans

les

Acc

ueils

de

lois

irs

Act

ion

- 3.

1C

réer

un

pôle

d’a

ppui

et d

e re

ssou

rces

han

dica

p (e

n lie

n av

ec l’

orie

ntat

ion

petit

e en

fanc

e)

Nom

du

Pilo

teC

af

Élém

ents

de

cont

exte

: Le

s en

fant

s en

situ

atio

n de

han

dica

p re

prés

ente

nt 1

,9 %

de

leur

cla

sse

d’âg

e et

seu

lem

ent 0

,28

% d

e la

fréq

uent

atio

n gl

obal

e de

s A

LSH

(enq

uête

mis

sion

na

tiona

le).

Les

pare

nts

man

quen

t à la

fois

d’in

form

atio

n su

r le

s so

lutio

ns e

xist

ante

s, le

s dé

-m

arch

es à

eng

ager

et l

’acc

ompa

gnem

ent p

our

form

alis

er le

ur p

roje

t d’a

ccue

il.Le

s ge

stio

nnai

res

et p

rofe

ssio

nnel

s de

terr

ain

man

quen

t de

pré

requ

is p

our

appr

éhen

der

les

diffé

rent

es fo

rmes

de

hand

icap

, d’o

utils

pou

r ab

orde

r l’a

ccom

-pa

gnem

ent d

e l’e

nfan

t et d

e ré

seau

de

part

enai

res

pouv

ant v

enir

en

appu

i.

Mét

hode

:C

once

rtat

ion

avec

des

act

eurs

loca

ux (M

DPH

, ass

ocia

tions

liée

s au

han

dica

p, C

AM

SP, g

estio

nnai

res

d’A

LSH

…) e

n vu

e d’

étab

lir u

n di

agno

stic

des

bes

oins

, des

atte

ntes

des

fam

illes

et d

es s

truc

ture

s d’

accu

eils

ai

nsi q

ue le

s fr

eins

et l

imite

s re

ncon

trés

.R

édac

tion

du c

ahie

r de

s ch

arge

s.C

omm

unic

atio

n él

argi

e su

r l’e

nsem

ble

du r

ésea

u.

Con

stitu

tion

et a

nim

atio

n d’

un c

omité

de

pilo

tage

col

légi

al c

harg

é du

sui

vi.

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Aug

men

ter

la fr

éque

ntat

ion

des

stru

ctur

es p

ar le

s en

fant

s et

leur

fam

ille.

Perm

ettr

e l’a

ccès

à la

sco

lari

té e

t aux

lois

irs.

Publ

ic c

iblé

: Le

s pa

rent

s ay

ant u

n en

fant

en

situ

atio

n de

han

dica

p, le

s en

fant

s ay

ant d

es b

esoi

ns p

artic

u-lie

rs e

t/ou

prés

enta

nt d

es c

ompo

rtem

ents

diff

icile

s à

pren

dre

en c

harg

e le

s pr

ofes

sion

nels

des

acc

ueils

per

i et

ext

rasc

olai

re, l

oisi

rs e

t vac

ance

s.M

oyen

s hu

mai

ns e

t pa

rten

aria

ts n

éces

sair

es :

Stru

ctur

es s

péci

alis

ées,

ALS

H, C

af, M

DPH

, CA

MSP

, EN

, A

DM

R, U

FCV

, Fra

ncas

, Fam

illes

Rur

ales

, col

lect

ivité

s lo

cale

s, R

éfér

ent p

arco

urs

DPS

E A

RS

et D

DC

SPP.

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:Pe

rmet

tre

aux

fam

illes

d’e

xerc

er le

ur d

roit

fond

amen

tal à

l’ac

cès

aux

mod

es

d’ac

cuei

ls.

Prép

arer

au

mie

ux l’

accu

eil d

e l’e

nfan

t en

lien

avec

un

rése

au d

e pa

rten

aire

s.

Coû

t in

dica

tif

: 76

000

€Fi

nanc

emen

ts a

ssur

és p

ar :

Fond

s dé

diés

Caf

pou

r l’a

ccue

il de

s en

fant

s en

situ

atio

n de

han

dica

p 40

000

€

et p

our

le p

ôle

ress

ourc

es h

andi

cap

36 0

00 €

.

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

Inst

alla

tion

du p

ôle

d’ap

pui e

t de

ress

ourc

es d

épar

tem

enta

l.D

ébut

de

l’act

ion

: 201

9Fi

n de

l’ac

tion

: 20

23 r

enou

vela

ble

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

Nom

bre

de je

unes

con

cer-

nés

015

020

4040

50

Indi

cate

ur 2

Nom

bre

d’A

LSH

ac

cuei

llant

un

enfa

nten

situ

atio

n de

hand

icap

Non

com

mun

iqué

150

2040

4050

NOUV

ELLE

AC

TION


SDSF

202

0 -

2023

Ori

enta

tion

3A

xe 1

Val

oris

er le

rôl

e de

s pa

rent

s et

con

trib

uer

à pr

éven

ir

des

diffi

culté

s re

ncon

trée

s av

ec o

u pa

r le

urs

enfa

nts

Faci

liter

l’in

clus

ion

des

enfa

nts

en s

ituat

ion

de h

andi

cap

dans

les

Acc

ueils

de

Lois

irs

Act

ion

- 3.

2Fa

vori

ser

le d

ével

oppe

men

t de

proj

ets

« R

épit

pare

ntal

»

Nom

du

Pilo

teC

af

Élém

ents

de

cont

exte

: La

cel

lule

fam

ilial

e lo

rsqu

’elle

est

con

fron

tée

à l’a

nnon

ce e

t à l’

acco

mpa

gne -

men

t d’u

n en

fant

en

situ

atio

n de

han

dica

p, s

e tr

ouve

fort

emen

t fra

gilis

ée.

L’ob

ject

if es

t de

donn

er a

ux p

aren

ts q

ui e

n on

t bes

oin,

la p

ossi

bilit

é d’

être

re

layé

s, d

e so

uffle

r po

ur m

aint

enir

des

lien

s fa

mili

aux

de q

ualit

é et

aus

si p

our

perm

ettr

e à

l’enf

ant d

e vi

vre

des

expé

rien

ces

à l’e

xtér

ieur

de

son

dom

icile

et

en d

ehor

s de

son

ent

oura

ge.

Mét

hode

:R

ecen

sem

ent d

es d

ispo

sitif

s de

rép

it.St

ruct

urat

ion

de l’

offr

e su

r le

s te

rrito

ires

dan

s un

e dy

nam

ique

par

tena

rial

e.A

ppui

sur

le p

ôle

ress

ourc

e ha

ndic

ap p

our

info

rmer

et s

oute

nir

les

fam

illes

dan

s la

dém

arch

e.

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Acc

ompa

gner

les

fam

illes

en

situ

atio

n de

frag

ilité

, dan

s l’e

xerc

ice

de la

par

en-

talit

é.D

ével

oppe

r un

e of

fre

d’ac

cuei

l à m

ême

de m

ieux

rép

ondr

e au

x be

soin

s du

ré

pit d

e l’e

nfan

t et d

e sa

fam

ille.

Publ

ic c

iblé

: Le

s pa

rent

s, le

s fr

atri

es d

’enf

ants

en

situ

atio

n de

han

dica

p et

les

enfa

nts

ayan

t des

bes

oins

pa

rtic

ulie

rs.

Moy

ens

hum

ains

et

part

enar

iats

néc

essa

ires

: A

ssoc

iatio

ns m

édic

o-so

cial

es, M

DPH

, RPE

, Mam

, Aid

e à

dom

icile

, Réf

éren

t par

cour

s A

RS,

MSA

, Caf

.

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:St

ruct

urer

et d

ével

oppe

r l’o

ffre

de r

épit

pare

ntal

sur

le d

épar

tem

ent r

épon

dant

au

x be

soin

s de

l’en

fant

et d

e sa

fam

ille.

Coû

t in

dica

tif

: 15

000

€Fi

nanc

emen

ts a

ssur

és p

ar :

Fond

s dé

diés

Caf

: 15

000

€.

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

En p

arte

nari

at a

vec

les

acte

urs

loca

ux, s

truc

ture

r le

s di

spos

itifs

exi

stan

ts e

t les

po

rter

à la

con

nais

sanc

e de

s fa

mill

es.

Déb

ut d

e l’a

ctio

n : 2

020

Fin

de l’

acti

on :

2023

ren

ouve

labl

e en

fonc

tion

des

bila

ns.

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

Nom

bre

de fa

mill

es

béné

ficia

ires

du

Rép

it pa

rent

al

Non

com

mun

iqué

505

1015

20

NOUV

ELLE

AC

TION


SDSF

202

0 -

2023

Ori

enta

tion

3A

xe 2

Val

oris

er le

rôl

e de

s pa

rent

s et

con

trib

uer

à pr

éven

ir

les

diffi

culté

s re

ncon

trée

s av

ec o

u pa

r le

urs

enfa

nts

Enco

urag

er le

s pa

rent

s à

l’acc

ès a

u dé

part

en

vaca

nces

Act

ion

- 3.

3Pr

omou

voir

aup

rès

du p

ublic

les

disp

ositi

fs d

’aid

e au

dép

art e

n va

canc

es

Nom

du

Pilo

teC

af

Élém

ents

de

cont

exte

: Le

s va

canc

es c

onst

ituen

t pou

r le

s fa

mill

es l’

occa

sion

de

part

ager

des

mom

ents

pr

ivilé

giés

, pro

tégé

s de

s co

ntra

inte

s et

des

ryt

hmes

du

quot

idie

n. E

lles

cont

ri-

buen

t à la

cré

atio

n de

sou

veni

rs d

’enf

ance

com

mun

s qu

i str

uctu

rent

l’hi

stoi

re

fam

ilial

e.D

’apr

ès le

s de

rniè

res

estim

atio

ns d

u C

RED

OC

, 60

% d

es F

ranç

ais

décl

aren

t pa

rtir

en

vaca

nces

. Cep

enda

nt, l

e ta

ux v

arie

très

fort

emen

t en

fonc

tion

des

re-

venu

s 86

% d

es p

erso

nnes

aux

rev

enus

sup

érie

urs

à 3

000

€ m

ensu

els

part

ent,

cont

re 4

0 %

pou

r ce

lles

qui d

ispo

sent

d’u

n re

venu

infé

rieu

r à

1 20

0 €.

Selo

n un

e ét

ude

de la

Cna

f, l’i

sole

men

t soc

ial e

t les

fact

eurs

cul

ture

ls s

ont

égal

emen

t des

frei

ns a

u dé

part

.

Mét

hode

:C

réat

ion

d’un

sta

nd C

af a

vec

kit d

e co

mm

unic

atio

n à

inst

alle

r lo

rs d

es fê

tes

de q

uart

iers

ou

autr

es.

Part

icip

atio

n au

x ém

issi

ons

thém

atiq

ues

de r

adio

s.C

ampa

gne

de S

MS

et d

e co

urri

els.

Mob

ilisa

tion

des

acte

urs

de l’

anim

atio

n de

la v

ie s

ocia

le e

t des

trav

aille

urs

soci

aux.

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Ren

forc

er le

s lie

ns p

aren

ts e

nfan

ts.

Réd

uire

les

inég

alité

s so

cial

es d

es fa

mill

es p

our

l’acc

ès a

ux v

acan

ces.

Publ

ic c

iblé

: Le

s fa

mill

es q

ui o

uvre

nt d

roit

aux

aide

s du

Ria

s de

la C

af d

u D

oubs

.M

oyen

s hu

mai

ns e

t pa

rten

aria

ts n

éces

sair

es :

Les

trav

aille

urs

soci

aux,

les

stru

ctur

es A

VS,

les

asso

ciat

ions

ca

rita

tives

, les

réf

éren

ts p

arco

urs

DPS

E et

Caf

.

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:A

ugm

ente

r le

nom

bre

de p

rem

iers

dép

arts

en

vaca

nces

.C

oût

indi

cati

f : 4

40 0

00 €

Fina

ncem

ents

ass

urés

par

: Fo

nds

dédi

és p

ar la

Caf

pou

r le

fina

ncem

ent d

e V

acaf

.

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

Cam

pagn

e de

com

mun

icat

ion

aupr

ès d

es fa

mill

es e

t par

tena

ires

.D

ébut

de

l’act

ion

: 202

0Fi

n de

l’ac

tion

: 20

23 r

enou

vela

ble

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

Nom

bre

de fa

mill

es

conc

erné

es V

acaf

/AV

S26

402

44

4

Indi

cate

ur 2

Mon

tant

s fin

anci

ers

acco

rdés

Vac

af/A

VS

annu

elle

men

t

27 1

45 €

40 0

00 €

30 0

00 €

34 0

00 €

38 0

00 €

40 0

00 €

NOUV

ELLE

AC

TION


SDSF

202

0 -

2023

Ori

enta

tion

3A

xe 3

Val

oris

er le

rôl

e de

s pa

rent

s et

con

trib

uer

à pr

éven

ir

les

diffi

culté

s re

ncon

trée

s av

ec o

u pa

r le

urs

enfa

nts

Faci

liter

l’ac

cès

des

fam

illes

et d

es p

arte

nair

es a

ux o

ffres

de

serv

ice

pare

ntal

ité

Act

ion

- 3.

4C

réer

des

rés

eaux

loca

ux p

aren

talit

é su

r le

dép

arte

men

t

Nom

du

Pilo

teC

af

Élém

ents

de

cont

exte

: En

201

7, le

s ca

f ont

sou

tenu

plu

s de

800

0 ac

tions

Rea

ap, 1

500

Laep

, 270

se

rvic

es d

e m

édia

tion

fam

ilial

e. C

epen

dant

ces

ser

vice

s re

sten

t ins

uffis

amm

ent

acce

ssib

les

aux

pare

nts,

soi

t qu’

ils n

e le

s co

nnai

ssen

t pas

, soi

t qu’

ils o

nt u

ne

couv

ertu

re te

rrito

rial

e in

suffi

sant

e.B

eauc

oup

d’ac

teur

s se

mob

ilise

nt p

our

prop

oser

des

act

ions

à d

estin

atio

n de

s pa

rent

s.L’

abse

nce

d’ét

at d

es li

eux

part

agés

gén

ère

une

méc

onna

issa

nce

des

ress

ourc

es

loca

les

et d

es d

iffér

ents

act

eurs

de

prox

imité

.Le

dép

loie

men

t des

CTG

dev

rait

favo

rise

r le

por

tage

de

ces

rése

aux.

Mét

hode

:D

iagn

ostic

par

enta

lité

sur

les

beso

ins

des

terr

itoir

es d

ans

le c

adre

des

trav

aux

de d

éplo

iem

ent d

es C

TG.

Pilo

tage

du

rése

au p

aren

talit

é à

l’éch

elle

dép

arte

men

tale

et p

ar E

PCI.

Ani

mat

ion

des

écha

nges

, col

labo

ratio

ns, i

nfor

mat

ions

et c

omm

unic

atio

n.

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Ren

dre

lisib

le e

t acc

essi

ble

aux

fam

illes

les

offr

es d

e se

rvic

e pa

rent

alité

.D

éplo

yer

des

actio

ns e

t des

dis

posi

tifs

de s

outie

n à

la p

aren

talit

é en

pro

xim

ité.

Faci

liter

les

liens

ent

re in

stitu

tions

, col

lect

ivité

s et

fam

illes

.C

oord

onne

r, vo

ire m

utua

liser

des

pro

jets.

Publ

ic c

iblé

: Le

s ac

teur

s lo

caux

, les

inst

itutio

ns, l

es c

olle

ctiv

ités

et le

s fa

mill

es.

Moy

ens

hum

ains

et

part

enar

iats

néc

essa

ires

: Pa

rent

s, b

énév

oles

, ass

ocia

tions

loca

les,

rep

rése

ntan

ts d

es

com

mun

es e

t EPC

I, EA

JE, A

LSH

, EN

, RPE

, Str

uctu

re A

VS,

Esp

aces

Fra

nce

Serv

ices

, MSA

et t

out a

cteu

r lo

cal e

n lie

n po

nctu

el a

vec

le p

roje

t.

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:D

oter

cha

que

terr

itoire

de

rése

aux

loca

ux p

aren

talit

é à

l’éch

elle

EPC

I.C

oût

indi

cati

f : N

on d

ispo

nibl

e.Fi

nanc

emen

ts a

ssur

és p

ar :

Fond

s R

eaap

Caf

90

000

€.

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

Ani

mat

ion

d’un

rés

eau

loca

l par

EPC

I.D

ébut

de

l’act

ion

: 202

0Fi

n de

l’ac

tion

: 20

23 r

enou

vela

ble

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

Nom

bre

de r

ésea

ux

initi

és p

ar E

PCI

216

23

45


SDSF

202

0 -

2023

Ori

enta

tion

3A

xe 3

Val

oris

er l

e rô

le d

es p

aren

ts e

t co

ntri

buer

à p

ré-

veni

r le

s di

fficu

ltés

renc

ontr

ées

avec

ou

par

leur

s en

fant

s

Faci

liter

l’ac

cès

des

fam

illes

et d

es p

arte

nair

es

aux

offr

es d

e se

rvic

e pa

rent

alité

Act

ion

- 3.

5Fa

cilit

er l’

accè

s au

x di

spos

itifs

déd

iés

dans

les

situ

atio

ns d

e ru

ptur

e fa

mili

ale

Nom

du

Pilo

teC

af

Élém

ents

de

cont

exte

: G

rene

lle d

es v

iole

nces

con

juga

les

ouve

rt le

3 s

epte

mbr

e 20

19.

Dis

posi

tifs

exis

tant

s en

mat

ière

d’h

éber

gem

ent d

’urg

ence

, d’u

rgen

ce a

limen

tair

e,

de li

eux

de p

arol

e et

d’é

cout

e ad

apté

s po

ur p

erm

ettr

e un

mei

lleur

acc

ompa

gne-

men

t.

Mét

hode

:D

iagn

ostic

des

bes

oins

et r

ecen

sem

ent d

es m

oyen

s te

chni

ques

et f

inan

cier

s ex

ista

nt e

ntre

Caf

, CID

FF,

Solid

arité

fem

mes

, Fra

nce

vict

imes

Nor

d FC

, DD

CSP

P et

ser

vice

s de

méd

iatio

n fa

mili

ale.

Ren

cont

res

entr

e le

s pa

rten

aire

s de

s dé

part

emen

ts li

mitr

ophe

s D

oubs

, Ter

rito

ire

de B

elfo

rt e

t Hau

te

Saôn

e co

ncer

nés

par

la th

émat

ique

. C

réat

ion

d’un

doc

umen

t com

mun

aux

3 d

épar

tem

ents

sur

dis

posi

tif e

xist

ant :

par

tena

ires

à c

onta

cter

et

mis

sion

s.

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Iden

tifie

r et

org

anis

er le

s m

oyen

s ex

ista

nts

pour

un

disp

ositi

f rép

onda

nt a

ux b

e-so

ins,

sur

un

terr

itoir

e sp

écifi

que.

Offr

ir u

n so

utie

n ad

apté

et r

éact

if au

x fe

mm

es v

ictim

es d

e vi

olen

ces

conj

ugal

es

dans

la z

one

géog

raph

ique

de

PMA

.

Publ

ic c

iblé

: Fe

mm

es e

t hom

mes

vic

times

de

viol

ence

s co

njug

ales

ave

c en

fant

s à

char

ge.

Moy

ens

hum

ains

et

part

enar

iats

néc

essa

ires

: C

IDFF

, Sol

idar

ité fe

mm

es 2

5, 9

0, 7

0, D

DC

SPP,

Fra

nce

vict

imes

Nor

d Fr

anch

e-C

omté

, tra

vaill

eurs

soc

iaux

, la

mai

son

de l’

ado,

la d

élég

uée

dépa

rtem

enta

le

aux

droi

ts d

es fe

mm

es e

t à l’

égal

ité.

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:C

oord

onne

r l’a

ctio

n su

r le

terr

itoir

e.C

oût

indi

cati

f :

Tem

ps d

e tr

avai

l des

age

nts.

Fina

ncem

ents

ass

urés

par

: Pa

s de

fina

ncem

ent d

irec

t.

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

Mis

e en

pla

ce d

’un

répe

rtoi

re c

omm

un s

ur le

terr

itoir

e de

l’A

ire

Urb

aine

.D

ébut

de

l’act

ion

: 202

0Fi

n de

l’ac

tion

: 20

23

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

Nom

bre

de r

enco

ntre

s pa

rten

aire

s0

42

32

4

NOUV

ELLE

AC

TION


SDSF

202

0 -

2023

Ori

enta

tion

3A

xe 3

Val

oris

er le

rôl

e de

s pa

rent

s et

con

trib

uer

à pr

éven

ir

les

diffi

culté

s re

ncon

trée

s av

ec o

u pa

r le

urs

enfa

nts

Faci

liter

l’ac

cès

des

fam

illes

et d

es p

arte

nair

es a

ux o

ffres

de

serv

ice

pare

ntal

ité

Act

ion

- 3.

6D

ével

oppe

r de

s Li

eux

d’A

ccue

il En

fant

s Pa

rent

s

Nom

du

Pilo

teC

af

Élém

ents

de

cont

exte

: Pl

us d

e 2

pare

nts

sur

5 es

timen

t diff

icile

auj

ourd

’hui

l’ex

erci

ce d

e le

ur r

ôle

de

pare

nts

(enq

uête

par

enta

lité

Cna

f 201

6).

Les

Laep

favo

rise

nt la

qua

lité

des

liens

par

ents

-enf

ants

aux

mom

ents

clé

s de

la

vie

fam

ilial

e en

lien

ave

c le

s pr

écon

isat

ions

du

plan

pau

vret

é (r

uptu

re d

’isol

e -m

ent).

Mét

hode

:R

enfo

rcem

ent d

e l’e

xist

ant p

ar u

ne m

eille

ure

adéq

uatio

n av

ec le

s be

soin

s de

s pa

rent

s (o

uver

ture

et a

mpl

i -tu

de d

’acc

ueil)

.Fo

rmat

ion

des

accu

eilla

nt(e

)s.

Ani

mat

ion

du r

ésea

u dé

part

emen

tal d

es L

aep,

form

atio

n et

jour

née

thém

atiq

ue a

nnue

lle.

Labe

llisa

tion

d’un

Lae

p da

ns c

haqu

e C

TG.

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Cré

er le

s co

nditi

ons

favo

rabl

es p

erm

etta

nt a

ux p

aren

ts d

’éch

ange

r en

tre

eux

auto

ur d

e pr

éocc

upat

ions

sur

leur

rôl

e et

pla

ce d

e pa

rent

s.O

ffrir

la p

ossi

bilit

é de

fréq

uent

er u

n lie

u de

soc

ialis

atio

n à

des

enfa

nts

qui p

our

cert

ains

ne

sont

pas

acc

ueill

is p

ar d

es p

rofe

ssio

nnel

s de

la p

etite

enf

ance

et l

es

prép

arer

ain

si à

acc

éder

à l’

écol

e ou

à u

n ac

cuei

l pet

ite e

nfan

ce.

Publ

ic c

iblé

: Pa

rent

s et

enf

ants

. M

oyen

s hu

mai

ns e

t par

tena

riat

s né

cess

aire

s : C

af, M

SA, c

olle

ctiv

ités,

ass

ocia

tions

, équ

ipe

d’ac

cuei

llant

s,

trava

illeu

rs s

ocia

ux, E

AJE

, éco

les,

str

uctu

res

méd

ico-

soci

ales

et A

VS.

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:Pr

omou

voir

le d

ispo

sitif

aup

rès

des

parte

naire

s (A

VS,

com

mun

auté

s de

com

-m

unes

…) e

t sou

teni

r en

ingé

nier

ie la

mis

e en

œuv

re d

es p

roje

ts.

Coû

t in

dica

tif

: 14

3 00

0 €

Fina

ncem

ents

ass

urés

par

: Pr

esta

tion

de s

ervi

ce C

af 1

43 0

00 €

.

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

Cré

atio

n d’

un L

aep

par

EPC

I.D

ébut

de

l’act

ion

: 202

0Fi

n de

l’ac

tion

: 20

23

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

Nom

bre

de L

aep

par

EPC

I6

162

23

3


SDSF

202

0 -

2023

Ori

enta

tion

3A

xe 3

Val

oris

er l

e rô

le d

es p

aren

ts e

t co

ntri

buer

à p

ré-

veni

r le

s di

fficu

ltés

renc

ontr

ées

avec

ou

par

leur

s en

fant

s

Faci

liter

l’ac

cès

des

fam

illes

et d

es p

arte

nair

es

aux

offr

es d

e se

rvic

e pa

rent

alité

Act

ion

- 3.

7Fa

vori

ser

l’acc

ès o

u le

mai

ntie

n de

s fa

mill

es d

ans

un lo

gem

ent c

orre

spon

dant

à le

urs

beso

ins

Nom

du

Pilo

teD

DC

SPP

Élém

ents

de

cont

exte

: Le

PD

ALH

PD 2

018/

2022

déf

init

des

mes

ures

ada

ptée

s co

ncer

nant

la p

réve

ntio

n de

s ex

puls

ions

loca

tives

ain

si q

ue d

es a

ctio

ns d

’acc

ompa

gnem

ent c

orre

spon

-da

ntes

.La

cha

rte

de p

réve

ntio

n de

s ex

puls

ions

loca

tives

fait

l’obj

et d

’un

trav

ail p

arte

na-

rial

.L’

actio

n s’

insc

rit d

ans

la s

trat

égie

nat

iona

le d

e pr

éven

tion

et d

e lu

tte c

ontr

e la

pa

uvre

té q

ui v

ise

nota

mm

ent à

ren

forc

er la

pré

vent

ion

des

expu

lsio

ns d

ans

le

cadr

e du

« L

ogem

ent d

’abo

rd »

.

Mét

hode

:M

obili

satio

n de

la C

CA

PEX

et d

e la

com

mis

sion

tech

niqu

e dé

part

emen

tale

de

lutte

con

tre

l’hab

itat

dégr

adé.

Acc

ompa

gnem

ent s

ocia

l ada

pté

dans

le c

adre

des

mis

sion

s re

spec

tives

des

trav

aille

urs

soci

aux.

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Rom

pre

la r

epro

duct

ion

de la

pau

vret

é (e

ngag

emen

t 1 d

e la

Str

atég

ie)

Gar

antir

au

quot

idie

n le

s dr

oits

fond

amen

taux

des

enf

ants

(eng

agem

ent 2

).R

édui

re le

nom

bre

d’ex

puls

ions

, per

met

tre

aux

pers

onne

s de

viv

re d

igne

men

t da

ns u

n lo

gem

ent d

écen

t soc

le in

disp

ensa

ble

à to

ut p

roje

t fam

ilial

, soc

ial e

t pr

ofes

sion

nel.

Publ

ic c

iblé

: Le

s fa

mill

es a

vec

enfa

nts

à ch

arge

ren

cont

rant

des

diff

icul

tés

pour

acc

éder

dan

s le

loge

men

t ou

pour

s’y

mai

nten

ir.

Moy

ens

hum

ains

et

part

enar

iats

néc

essa

ires

: É

tat,

CD

, Caf

, MSA

, Adi

l, C

ham

bre

Dép

arte

men

tale

de

s hu

issi

ers,

bai

lleur

s so

ciau

x, S

OLI

HA

AIS

, Act

ion

loge

men

t, U

DC

CA

S, C

DA

D, m

agis

trat

s,as

soci

atio

ns, l

es tr

avai

lleur

s so

ciau

x.

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:A

ugm

ente

r le

nom

bre

de fa

mill

es a

ccéd

ant à

un

loge

men

t cor

resp

onda

nt à

leur

s be

soin

s.D

imin

uer

le n

ombr

e d’

expu

lsio

ns.

Étud

ier

en C

CA

PEX

l’en

sem

ble

des

situ

atio

ns d

e m

énag

es e

n pr

océd

ure

d’ex

pul-

sion

loca

tive.

Coû

t in

dica

tif

: Non

déf

ini.

Fina

ncem

ents

ass

urés

par

: Ét

at, C

D, F

SL, C

af.

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

Attr

ibut

ion

à l’e

nsem

ble

des

fam

illes

dem

ande

uses

un

loge

men

t ada

pté

à le

urs

beso

ins.

Déb

ut d

e l’a

ctio

n : 2

020

Fin

de l’

acti

on :

2023

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

App

roch

er le

nom

bre

de fa

mill

es a

ccéd

ant a

u lo

gem

ent

du n

ombr

e de

fam

illes

aya

nt s

ollic

ité u

n lo

gem

ent

NC

100

%20

%30

%25

%25

%

Indi

cate

ur 2

Dim

inue

r le

nom

bre

de b

aux

rési

liés

NC

- 40

%-

10 %

- 10

%-

10 %

- 10

%

Indi

cate

ur 3

Dim

inue

r le

nom

bre

de fa

mill

es a

u st

ade

du C

onco

urs

de la

For

ce P

ubliq

ueN

C-

40 %

- 10

%-

10 %

- 10

%-

10 %



Contribuer à l ’accompagnementdes habitants sur les territoires

et au dévelopementde l ’animation de la vie sociale


En 2019, le Doubs compte 37 structures d’Animation de la Vie Sociale, soit 23 Centres Sociaux (CS) et 14Espaces de Vie Sociale (EVS). Parmi ces centres sociaux, 21 perçoivent la prestation animation famille.188 600 personnes, soit 35 % de la population, sont couvertes par l’une de ces structures.Ce taux est de 38 % pour la région.

L’AVS connaît depuis quelques années un fort dynamisme, passant de 5 EVS en 2016 à 14 désormais. Le nombre de Centres Sociaux quant à lui reste stable.

L’ensemble des 13 quartiers prioritaires politique de la ville compte au moins une structure AVS. 75 %des EPCI disposent d’une structure ou d’un projet.

D I A G N O S T I C


L’Animation de la Vie Sociale de 2019 à 2022*

6 structures AVS sont en gestion municipale et 31 autres en gestion associative.

* Source : Caf 2019


LE PUBLIC DES CENTRES SOCIAUX*

En 2017, ce sont près de 26 500 usagers qui ont participé aux activités des CS. Une personne sur trois de moins de 6 ans et une personne sur deux entre 26 et 60 ans fréquentent le CS.

Les principales évolutions de l’environnement social ont un impact sur la notion du vivreensemble :

- l’évolution de la cellule familiale,- la place des jeunes dans la société,- l’insécurité des parcours de vie,- le vieillissement de la population,- l’insertion dans le monde professionnel,- la place du numérique,- ...

Au regard de toutes ces mutations sociétales, les familles et plus largement la population sont en de-mande d’espaces de rencontre et de soutien dans leur environnement proche.

* Source : plaquette SENACS 2018 données 2017

3 %

Jeunesadultes

16-25 ans

35 %

Enfantset jeunes

10 %

Retraités

52 %

Adultes26-60 ans


LA PLACE DES HABITANTS*

L’Animation de la Vie Sociale repose sur une dynamique de mobilisation des habitants, afin de les accompagner :

- à l’amélioration de leur condition de vie,- au développement de l’éducation et de l’expression culturelle,- au renforcement des solidarités et des relations de voisinage,- à la prévention et à la réduction des exclusions.

La participation des habitants est un des fondamentaux de l’AVS. En 2017, 1 300 habitants ontparticipé dont 500 au sein des instances de décision et de pilotage et 800 dans les activités.

LES MOYENS HUMAINS

Répartition moyenne en ETP des fonctions pilotageet animation collective dans un centre social du Doubs**

*/** Source : plaquette SENACS 2018 données 2017

de participation à des instances soit 15 %

6 000 h 35 000 hde participationà des activitéssoit 85 %

Direction

1,3

AccueilComptabilité

Gestion

1,2

0,5 0,9

Animationcollectivefamiliale

16 - 25 ans

13 %

44 %

26 - 59 ans + de 60 ans

43 %


En 2018, 759 salariés différents ont travaillé au sein d’un CS. Les structures disposent de 167 Equivalent Temps Plein en CDI et 166 en CDD. L’animation du secteur jeunes est assurée par 18 ETP référents et 88 ETP d’animateurs. L’animation du secteur petite enfance est assurée par 9 ETP référents et 8 ETP d’animateurs. Dans le cadre de la formation professionnelle, 130 salariés ont été formés dont 27 dans le cadre de la formation qualifiante.

LES ACTIVITÉS DES STRUCTURES AVS

Les missions des structures de l’AVS s’articulent autour de la fonction d’accueil et d’écoute. Elles sont capables de proposer une offre globale d’information et d’orientation, de pouvoir recueillir les besoins et les projets des habitants.

Les CS et les EVS veillent aux personnes en situation de fragilité par un accompagnement adapté et doivent être en mesure de développer des actions innovantes pour répondre aux besoins de leurs ter-ritoires.

Les structures AVS ont un rôle d’accompagnement des publics dans la lutte contre la fracture numé-rique. À ce titre, elles obtiennent la labellisation relais caf.fr.

Nombre de centres sociaux concernés par thématique*

* Source : plaquette SENACS 2018 données 2017

LES JEUNES ADULTES(16-25 ans)

550 jeunes adultes

concernéssoit 48 %

(52 % moyenne nationale)

10

LES ADOS(15-17 ans)

1 323 adolescents concernés

soit 71 %(71 % moyenne

nationale)

15

LES PRE-ADOS(11-14 ans)

2 049 jeunes concernés


nationale)

19

L’ENFANCE(4-10 ans)

5 911 enfants concernés


nationale)

19

LA PETITE ENFANCE(0-3 ans)

1 130 enfants concernés


nationale)

13

LES ADULTESET LES FAMILLES

13 877 adultesconcernés

soit 95 %(Moyenne nationale

non communiquée)

20

L’INTERGÉNÉRATIONNEL(60-75 ans)

2 801 personnes concernées


nationale)

19

L’ACCÈSAUX DROITS

soit85 %

(93 % moyenne nationale)

18


LA COORDINATION TERRITORIALE

14 septembre 2017 : Présentation SENACS Centre social Agasc BAVANS pour structures AVS PMA Centre social Maison de Quartier la Grette BESANCON pour structures AVS Grand

Besançon et Haut-Doubs.

20 décembre 2017 : Première Conférence Annuelle Départementale de l’Animation de la Vie Sociale Thème : la laïcité à Besançon FJT des Oiseaux

Réunion AVS bassin de vie 1er semestre 2018 : 27 février 2018 Grand Besançon Centre Social Maison de Quartier Planoise Besan-

çon 1er mars 2018 PMA Centre Social AGASC Bavans 13 Mars 2018 Haut-Doubs Centre Social MPT Longs Traits Pontarlier

Réunion AVS bassin de vie 2ème semestre 2018 : 02 juillet PMA Caf du Doubs Montbéliard 11 octobre Haut Doubs Centre Social Berlioz MJC des Capucins Pontarlier 12 octobre Grand Besançon EVS Maison de Velotte Besançon

Formation en partenariat avec la fédération des Centres Sociaux, Acteurs du Lien Social et Familial et Uniformation Formation Accueil les 19 et 20 novembre 2018 et le 10 décembre 2018. Formation référents (es) Familles le 21 novembre 2018

13 Décembre 2018 : Deuxième Conférence Annuelle Départementale de l’Animation de la Vie Sociale Thème : le Développement Social Local à Audincourt Centre Social MJC Saint-Exupéry

Journée dédiée à la Jeunesse ID jeunes le 10 avril 2019 à Baume-les-Dames

Réunion AVS bassin de vie 1er semestre 2019 : 21 mai Haut-Doubs Centre Social Maison de Quartier des Pareuses Pontarlier 23 mai PMA Centre Social AGACS Bavans 27 mai Grand Besançon Métropole Centre Social MJC Palente Besançon

Réunion AVS bassin de vie deuxième semestre 2019 : 14 octobre PMA Centre Social Les Buis Valentigney 22 octobre Haut Doubs EVS Décliic Étalans 24 octobre Grand Besançon Atelier Canopé Besançon

12 Décembre 2019 : Troisième conférence Annuelle Départementale de l’Animation de la Vie Sociale

Thème : l’Engagementà Pontarlier Complexe des Capucins


AXE 1 : Promotion des valeurs de la République et de prévention de la radicalisation

Fiche action 4.1 : Mobiliser les acteurs pour des actions de prévention dans le cadre du Pacte de Dijon

AXE 2 : Valorisation des savoirs et des compétences par la promotion de l’engagement et du bénévolat

Fiche action 4.2 : Promouvoir les Jurys ID Habitants

Fiche action 4.3 : Organiser une journée du bénévolat

AXE 3 : Promotion de l’Animation de la Vie Sociale par le soutien à la cohésion sociale sur les territoires

Fiche action 4.4 : Renforcer la mise en réseau des acteurs locaux de l’AVS

Fiche action 4.5 : Déployer la communication AVS dans le cadre des Conventions Territoriales Globales par EPCI

AXE 4 : Prévention de la fracture numérique et accompagnement des habitants dans l’accès aux droits

Fiche action 4.6 : Promouvoir les ateliers numériques

Fiche action 4.7 : Accompagner le déploiement des outils numériques dans les structures AVS et les Espaces France Services pour une meilleure accessibilité des familles à leurs droits



S

DSF

202

0 -

2023

Ori

enta

tion

4A

xe 1

Con

trib

uer

à l’a

ccom

pagn

emen

t des

hab

itant

s su

r le

s te

rrito

ires

et

au d

ével

oppe

men

t de

l’ani

mat

ion

de la

vie

soc

iale

Pr

omot

ion

des

vale

urs

de la

Rép

ubliq

ue e

t de

prév

entio

n de

la ra

dica

lisat

ion

Act

ion

- 4.

1M

obili

ser l

es a

cteu

rs p

our d

es a

ctio

ns d

e pr

éven

tion

dans

le c

adre

du

Pact

e de

Dijo

n

Nom

du

Pilo

tePr

éfec

ture

DD

CSP

P

Élém

ents

de

cont

exte

:

Ces

der

nièr

es a

nnée

s, l

a co

hési

on s

ocia

le s

’est

heu

rtée

à d

es p

héno

mèn

es d

e re

pli

iden

titai

re e

t de

com

mun

auta

rism

e.

Le

vivr

e en

sem

ble

et

le

resp

ect

de

l’aut

re

sem

blen

t fo

rtem

ent

ques

tionn

és.

Ce

ques

tionn

emen

t, ex

prim

é pa

rfoi

s vi

olem

men

t, a

mis

en

évid

ence

l’im

port

ance

de

parl

er d

e la

Rép

ubliq

ue, d

es

vale

urs

qui l

a fo

nden

t et d

es p

rinc

ipes

qui

l’or

gani

se.

La d

iffus

ion

des

vale

urs

de la

Rép

ubliq

ue, d

e la

laïc

ité e

t la

lutte

con

tre

la r

adic

alis

atio

n, a

u tr

aver

s de

la m

ise

en

œuv

re d

es p

oliti

ques

fam

ilial

es e

t soc

iale

s, p

artic

uliè

rem

ent e

n di

rect

ion

des

fam

illes

son

t dev

enue

s de

s en

jeux

m

ajeu

rs d

u m

aint

ien

de la

coh

ésio

n so

cial

e.Le

s pa

rtena

ires

du S

DSF

ont

insc

rit d

ans

leur

s or

ient

atio

ns la

pro

mot

ion

des

vale

urs

de la

Rép

ubliq

ue e

t de

la la

ïcité

, et

son

t auj

ourd

’hui

eng

agés

dan

s de

s dé

mar

ches

de

sens

ibili

satio

n et

de

form

atio

n en

inte

rnet

, d’in

form

atio

n et

de

rapp

el d

es c

adre

s ré

glem

enta

ires

de la

laïc

ité a

ux p

ublic

s et

aux

age

nts.

Mét

hode

:Le

« P

lan

natio

nal d

e fo

rmat

ion

Val

eurs

de

la R

épub

lique

Laï

cité

», p

our

répo

ndre

à la

dem

ande

de

qual

ifica

tion

des

prof

essi

onne

ls d

e te

rrai

n.Le

« P

lan

de tr

ansm

issi

on d

es v

aleu

rs ré

publ

icai

nes

» de

l’Éd

ucat

ion

Nat

iona

le,

qui v

ise

la fo

rmat

ion

de 3

00 0

00 e

nsei

gnan

ts, m

obili

se la

rése

rve

cito

yenn

e, e

t vi

se à

org

anis

er d

es c

érém

onie

s ré

publ

icai

nes

ains

i que

2 c

onco

urs

natio

naux

« Fl

amm

e de

l’ég

alité

» e

t « D

écou

vron

s no

tre c

onst

itutio

n ».

Plan

str

atég

ique

aca

dém

ique

de

tran

smis

sion

des

val

eurs

rép

ublic

aine

s :

pilo

tage

par

le R

ecto

rat e

t dép

loie

men

t des

moy

ens

ad-h

oc, m

obili

satio

n de

la

rés

erve

cito

yenn

e.O

ffre

de fo

rmat

ion

dédi

ée d

e la

DR

DJS

CS

aux

part

enai

res

du S

DSF

: 6

sess

ions

de

form

atio

n (e

nvir

on 1

00 a

gent

s) d

édié

es p

our

la C

AF/

CD

25/M

SA

(form

at à

dét

erm

iner

).

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Favo

rise

r le

viv

re e

nsem

ble

dans

le c

adre

des

val

eurs

et d

es p

rinc

ipes

rép

ublic

ains

.Pr

omou

voir

la la

ïcité

.

Publ

ic c

iblé

: P

arte

nair

es s

igna

tair

es d

u SD

SF (C

af, É

tat,

EN, C

D, M

SA).

Prof

essi

onne

ls e

t res

pons

able

s de

l’ac

cuei

l pet

ite e

nfan

ce e

t de

l’acc

ompa

-gn

emen

t à la

par

enta

lité

et d

es je

unes

.C

adre

s, a

gent

s as

sura

nt u

ne m

issi

on d

’acc

ueil

et/o

u d’

acco

mpa

gnem

ent

des

publ

ics.

Moy

ens

hum

ains

et

part

enar

iats

néc

essa

ires

: Le

CG

ET, l

e Pô

le Je

unes

se

égal

ité c

itoye

nnet

é/D

RD

JSC

S B

FC, I

RTS

.

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:D

oubl

er le

nom

bre

de b

énéf

icia

ires

de

la fo

rmat

ion

Val

eurs

de

la R

épub

lique

dan

s le

Dou

bs.

– Pl

an d

e fo

rmat

ion

Val

eurs

de

la R

épub

lique

Laï

cité

: pe

rmet

tre

à to

us le

s ag

ents

d’a

dopt

er u

n po

sitio

nnem

ent

adap

té à

leur

cad

re p

rofe

ssio

nnel

et à

leur

vie

quo

tidie

nne

en ta

nt q

ue c

itoye

n.–

Plan

de

tran

smis

sion

des

val

eurs

rép

ublic

aine

s : p

erm

ettr

e au

x en

seig

nant

s d’

adop

ter

un p

ositi

onne

men

t ada

p-té

à le

ur c

adre

pro

fess

ionn

el e

t à le

ur v

ie q

uotid

ienn

e en

tant

que

cito

yen.

Coû

t in

dica

tif

: Non

déf

ini.

Fina

ncem

ents

ass

urés

par

: L

e C

GET

– É

duca

tion

Nat

iona

le e

t Caf

: fo

nds

dédi

és 3

3 00

0 €.

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

Mis

e en

pla

ce d

e fo

rmat

ions

.D

ével

oppe

men

t d’a

ctio

ns d

e pr

omot

ion

des

vale

urs

de la

Rép

ubliq

ue.

Déb

ut d

e l’a

ctio

n : 2

020

Fin

de l’

acti

on :

2023

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

Nom

bre

de p

erso

nnes

form

ées

Val

eurs

de

la R

épub

lique

385

650

450

510

575

650

Indi

cate

ur 2

Nom

bre

de p

roje

ts d

ével

oppé

spo

ur p

rom

ouvo

ir la

laïc

ité7

158

1012

15

NOUV

ELLE

AC

TION


SDSF

202

0 -

2023

Ori

enta

tion

4A

xe 2

Con

trib

uer

à l’a

ccom

pagn

emen

t de

s ha

bita

nts

sur

les

terr

itoir

es e

t au

déve

lopp

emen

t de

l’ani

mat

ion

de

la v

ie s

ocia

le

Val

oris

atio

n de

s sa

voirs

et d

es c

ompé

tenc

es p

ar la

pro

mot

ion

de l’

enga

gem

ent e

t du

béné

vola

t

Act

ion

- 4.

2Pr

omou

voir

les

Jury

s ID

Hab

itant

s

Nom

du

Pilo

teC

af

Élém

ents

de

cont

exte

: Le

s m

utat

ions

soc

iale

s, é

cono

miq

ues,

env

iron

nem

enta

les

et te

chno

logi

ques

qu

i car

acté

rise

nt la

pér

iode

act

uelle

ne

perm

ette

nt p

as u

ne li

sibi

lité

à m

oyen

te

rme.

Elle

s gé

nère

nt le

dou

te e

t l’in

satis

fact

ion

de la

rép

onse

inst

itutio

nnel

le

aupr

ès d

es c

itoye

ns. L

e re

nfor

cem

ent d

u Po

uvoi

r d’

Agi

r de

vien

t un

moy

en

pour

per

met

tre

aux

habi

tant

s d’

agir

loca

lem

ent s

ur le

ur c

adre

de

vie.

Il fa

vori

se

l’im

plic

atio

n ci

toye

nne,

ren

forc

e et

dév

elop

pe le

urs

com

péte

nces

.Le

s ju

rys

ID H

abita

nts

ont é

té m

is e

n pl

ace

en 2

018,

afin

de

perm

ettr

e au

x ha

bita

nts

d’êt

re a

cteu

rs d

e le

urs

terr

itoir

es.

Mét

hode

:A

ppel

diff

usé

aupr

ès d

es h

abita

nts

par

l’int

erm

édia

ire

des

stru

ctur

es d

e l’a

nim

atio

n de

la v

ie s

ocia

le, d

es

rése

aux

asso

ciat

ifs d

’édu

catio

n po

pula

ire.

Org

anis

atio

n de

jury

s au

plu

s pr

oche

des

hab

itant

s su

r le

s 3

bass

ins

de v

ie (G

BM

, PM

A e

t Hau

t-D

oubs

). C

omm

unic

atio

n lo

rs d

es r

éuni

ons

AV

S (fi

che

4.4)

pou

r di

ffuse

r le

s bi

lans

et r

etou

r d’

expé

rien

ces

par

les

habi

tant

s.

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Favo

rise

r la

coh

ésio

n so

cial

e, le

s so

lidar

ités

de v

oisi

nage

, le

béné

vola

t et l

a pr

ise

de r

espo

nsab

ilité

s de

s ha

bita

nts.

Publ

ic c

iblé

: Le

s ha

bita

nts.

Moy

ens

hum

ains

et

part

enar

iats

néc

essa

ires

: La

Caf

, les

str

uctu

res

de l’

AV

S et

les

rése

aux

asso

ciat

ifs.

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:Pe

rmet

tre

aux

habi

tant

s de

réa

liser

des

pro

jets

col

lect

ifs.

Coû

t in

dica

tif

: 30

000

€Fi

nanc

emen

ts a

ssur

és p

ar :

Fond

s dé

diés

Caf

30

000

€.

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

Cam

pagn

es d

e co

mm

unic

atio

n.Pr

ésen

tatio

n de

pro

jets

dev

ant l

e ju

ry.

Déb

ut d

e l’a

ctio

n : 2

020

Fin

de l’

acti

on :

2023

ren

ouve

labl

e

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

Nom

bre

de p

roje

tspr

ésen

tés

par

an10

2012

1517

20

Indi

cate

ur 2

Mon

tant

des

fi

nanc

emen

ts ac

cord

és22

000

€30

000

€24

000

€26

000

€28

000

€30

000

€

NOUV

ELLE

AC

TION


SDSF

202

0 -

2023

Ori

enta

tion

4A

xe 2

Con

trib

uer

à l’a

ccom

pagn

emen

t de

s ha

bita

nts

sur

les

terr

itoir

es e

t au

déve

lopp

emen

t de

l’ani

mat

ion

de

la v

ie s

ocia

le

Val

oris

atio

n de

s sa

voirs

et d

es c

ompé

tenc

es p

ar la

pro

mot

ion

de l’

enga

gem

ent e

t du

béné

vola

t

Act

ion

- 4.

3O

rgan

iser

une

jour

née

du b

énév

olat

Nom

du

Pilo

teC

af

Élém

ents

de

cont

exte

: Le

s m

utat

ions

soc

iale

s, é

cono

miq

ues,

env

iron

nem

enta

les

et te

chno

logi

ques

qu

i car

acté

rise

nt la

pér

iode

act

uelle

ne

gara

ntis

sent

pas

une

lisi

bilit

é à

moy

en

term

e. E

lles

génè

rent

le d

oute

et l

’insa

tisfa

ctio

n de

la r

épon

se in

stitu

tionn

elle

au

près

des

cito

yens

. Le

renf

orce

men

t du

pouv

oir

d’ag

ir (e

mpo

wer

men

t) de

-vi

ent u

n m

oyen

pou

r pe

rmet

tre

aux

habi

tant

s d’

agir

loca

lem

ent s

ur le

ur c

adre

de

vie

. Il f

avor

ise

l’im

plic

atio

n ci

toye

nne,

ren

forc

e et

dév

elop

pe le

urs

com

pé-

tenc

es.

L’en

gage

men

t est

une

not

ion

com

plex

e qu

i peu

t fai

re p

eur.

Il c

onvi

ent d

’ac-

com

pagn

er le

s st

ruct

ures

et l

es fu

turs

bén

évol

es.

Mét

hode

:C

onst

itutio

n d’

un g

roup

e pr

ojet

à p

artir

du

rése

au d

e l’A

nim

atio

n de

la V

ie S

ocia

le e

t des

fédé

ratio

ns d

es

Cen

tre

Soci

aux

et d

es M

aiso

ns d

es Je

unes

et d

e la

Cul

ture

.M

ise

en p

lace

d’u

ne jo

urné

e dé

diée

à la

val

oris

atio

n du

bén

évol

at.

Ren

cont

re a

vec

Fran

ce b

énév

olat

et l

es a

ssoc

iatio

ns c

arita

tives

.M

obili

satio

n de

s pa

rten

aire

s da

ns le

cad

re d

’une

dém

arch

e pr

ojet

.

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Favo

rise

r la

coh

ésio

n so

cial

e, le

s so

lidar

ités

de v

oisi

nage

, le

béné

vola

t et l

a pr

ise

de r

espo

nsab

ilité

s de

s ha

bita

nts.

Publ

ic c

iblé

: Le

s ha

bita

nts,

les

asso

ciat

ions

car

itativ

es, h

uman

itair

es, d

e qu

artie

r…M

oyen

s hu

mai

ns e

t pa

rten

aria

ts n

éces

sair

es :

Caf

, DD

CSP

P, F

ranc

e B

énév

olat

25,

les

stru

ctur

es A

VS,

les

fédé

ratio

ns, l

es a

ssoc

iatio

ns.

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:M

obili

ser

de n

ouve

aux

béné

vole

s.V

alor

iser

le r

ôle

des

béné

vole

s.

Coû

t in

dica

tif

: Non

déf

ini.

Fina

ncem

ents

ass

urés

par

: Fo

nds

dédi

és e

n fo

nctio

n du

pro

jet g

loba

l par

la C

af.

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

Mis

e en

pla

ce d

’une

jour

née

du b

énév

olat

.D

ébut

de

l’act

ion

: 202

1Fi

n de

l’ac

tion

: 20

23

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

Nom

bre

de s

truc

ture

s im

pliq

uées

040

2040

Indi

cate

ur 2

Nom

bre

de p

artic

ipan

ts0

200

100

200


SD

SF 2

020

- 20

23

Ori

enta

tion

4A

xe 3

Con

trib

uer

à l’a

ccom

pagn

emen

t de

s ha

bita

nts

sur

les

terr

itoir

es e

t au

déve

lopp

emen

t de

l’ani

mat

ion

de

la v

ie s

ocia

le

Prom

otio

n de

l’A

nim

atio

n de

la V

ie S

ocia

le p

ar le

sou

tien

à la

coh

ésio

n so

cial

e su

r les

terr

itoire

s

Act

ion

- 4.

4R

enfo

rcer

la m

ise

en r

ésea

u de

s ac

teur

s lo

caux

de

l’AV

S

Nom

du

Pilo

teC

af

Élém

ents

de

cont

exte

: Le

pla

n pa

uvre

té m

et e

n ex

ergu

e le

rôl

e de

l’A

nim

atio

n de

la V

ie S

ocia

le

com

me

un in

cont

ourn

able

dan

s la

lutte

con

tre

la p

réca

rité

et l

’exc

lusi

onLa

Con

vent

ion

d’O

bjec

tifs

et d

e G

estio

n pr

évoi

t le

déve

lopp

emen

t de

stru

c-tu

res

AV

S.Le

SD

AV

S 20

16-2

019

a pe

rmis

d’im

puls

er u

ne d

ynam

ique

par

mi l

es a

cteu

rs

de l’

AV

S su

r le

s te

rrito

ires

.

Mét

hode

:M

ise

en p

lace

d’u

ne c

onfé

renc

e an

nuel

le d

e l’A

VS

une

fois

par

an

sur

une

jour

née

auto

ur d

’un

thèm

e fé

déra

teur

.M

ise

en p

lace

de

2 ré

unio

ns a

nnue

lles

sur

GB

M, P

MA

et H

aut-

Dou

bs a

utou

r de

l’ac

tual

ité d

e la

Bra

nche

Fa

mill

e et

des

pré

occu

patio

ns d

es s

truc

ture

s.A

ssoc

iatio

n de

s st

ruct

ures

AV

S da

ns l’

orga

nisa

tion

de c

es r

enco

ntre

s.

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Favo

rise

r la

coh

ésio

n so

cial

e, le

s so

lidar

ités

de v

oisi

nage

, le

béné

vola

t et l

a pr

ise

de r

espo

nsab

ilité

des

hab

itant

s.

Publ

ic c

iblé

: En

sem

ble

des

acte

urs

de l’

anim

atio

n de

la v

ie s

ocia

le (s

alar

iés

et a

dmin

istr

ateu

rs).

Moy

ens

hum

ains

et

part

enar

iats

néc

essa

ires

: La

Caf

, les

act

eurs

de

l’AV

S, le

s fé

déra

tions

dép

arte

men

-ta

les

des

CS

et d

es M

JC.

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:Fa

vori

ser

et d

ynam

iser

le r

ésea

u lo

cal e

t dép

arte

men

tal d

e l’A

VS.

Coû

t in

dica

tif

: 5 0

00 €

Fina

ncem

ents

ass

urés

par

: Fo

nds

dédi

és p

ar la

Caf

.

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

Mis

e en

pla

ce d

e ré

unio

ns p

ar b

assi

n de

vie

et d

e la

con

fére

nce

annu

elle

de

l’AV

S.D

ébut

de

l’act

ion

: 202

0Fi

n de

l’ac

tion

: 20

23 r

enou

vela

ble

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

Nom

bre

de r

éuni

ons

bass

in d

e vi

e pa

r an

66

66

66

Indi

cate

ur 2

Nom

bre

de c

onfé

renc

es

annu

elle

s1

11

11

1

Indi

cate

ur 3

Nom

bre

de p

artic

ipan

ts au

xré

unio

ns b

assi

n de

vie

5875

6468

7275

Indi

cate

ur 4

Nom

bre

de

p

artic

ipan

ts a

ux

c

onfé

renc

es A

VS

8011

090

100

105

110

NOUV

ELLE

AC

TION


SD

SF 2

020

- 20

23

Ori

enta

tion

4A

xe 3

Con

trib

uer

à l’a

ccom

pagn

emen

t de

s ha

bita

nts

sur

les

terr

itoir

es e

t au

déve

lopp

emen

t de

l’ani

mat

ion

de

la v

ie s

ocia

le

Prom

otio

n de

l’A

nim

atio

n de

la V

ie S

ocia

le p

ar le

sou

tien

à la

coh

ésio

n so

cial

e su

r les

terr

itoire

s

Act

ion

- 4.

5D

éplo

yer

la c

omm

unic

atio

n A

VS

dans

le c

adre

des

Con

vent

ions

Ter

rito

rial

es G

loba

les

par

EPC

I

Nom

du

Pilo

teC

af

Élém

ents

de

cont

exte

: Le

dép

arte

men

t du

Dou

bs, s

uite

à la

loi N

OTR

é a

vu s

on o

rgan

isat

ion

terr

i-to

rial

e év

olue

r. L

es n

ouve

lles

com

mun

auté

s de

com

mun

es a

insi

cré

ées

ont,

pour

cer

tain

es, b

esoi

n de

déf

inir

cet

te n

ouve

lle id

entit

é, fa

vori

sant

ain

si u

ne

mei

lleur

e co

hési

on s

ocia

le s

ur le

s te

rrito

ires

.Le

Dou

bs e

st u

n te

rrito

ire

atyp

ique

ave

c se

s zo

nes

très

indu

stri

alis

ées

et s

es

zone

s ru

rale

s ét

endu

es. S

a pr

oxim

ité a

vec

la S

uiss

e le

ren

d pa

rtic

ulie

r. Il

est

im

port

ant d

’acc

ompa

gner

les

élus

, pou

r pr

omou

voir

les

serv

ices

, val

oris

er le

s in

itiat

ives

loca

les

et fa

vori

ser

la p

artic

ipat

ion

des

habi

tant

s.

Mét

hode

:Tr

avai

l sur

le d

iagn

ostic

par

tagé

et c

o-co

nstr

uit a

vec

les

terr

itoir

es.

Val

oris

atio

n de

s ac

tions

en

lien

avec

la c

ohés

ion

soci

ale

et im

pliq

uant

les

habi

tant

s.In

form

atio

n su

r le

rôl

e de

la C

af e

n m

atiè

re d

’ani

mat

ion

de la

vie

soc

iale

aup

rès

des

élus

et d

es p

arte

-na

ires

.D

ével

oppe

men

t de

stru

ctur

e A

VS

sur

le te

rrito

ire.

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Dév

elop

per

la c

ohés

ion

soci

ale

et fa

vori

ser

la p

artic

ipat

ion

des

habi

tant

s.Pu

blic

cib

lé :

Élus

, ass

ocia

tions

, ins

titut

ions

et h

abita

nts.

Moy

ens

hum

ains

et

part

enar

iats

néc

essa

ires

: C

af, c

olle

ctiv

ités

loca

les

et a

cteu

rs lo

caux

.

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:Fa

vori

ser

la c

omm

unic

atio

n et

la c

onna

issa

nce

du d

ispo

sitif

AV

S su

r le

s te

rri-

toir

es, e

n fo

nctio

n de

s be

soin

s re

péré

s, d

ans

le c

adre

de

la C

TG.

Coû

t in

dica

tif

: Non

déf

ini.

Fina

ncem

ents

ass

urés

par

: Fo

nds

dédi

és p

ar la

Caf

.

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

Prés

enta

tion

aux

diffé

rent

s pa

rten

aire

s de

s di

spos

itifs

d’A

VS

en li

en a

vec

un

outil

de

com

mun

icat

ion

adap

té, d

ans

le c

adre

du

dépl

oiem

ent d

es C

TG,

Déb

ut d

e l’a

ctio

n : s

epte

mbr

e 20

19Fi

n de

l’ac

tion

: 20

23

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

Nom

bre

de s

truc

ture

s A

VS

sur

le te

rrito

ire

3140

3335

3740

Indi

cate

ur 2

Nom

bre

de s

truc

ture

s cl

assé

es Z

RR

par

EPC

I2

81

12

2

NOUV

ELLE

AC

TION


SD

SF 2

020

- 20

23

Ori

enta

tion

4A

xe 4

Con

trib

uer

à l’a

ccom

pagn

emen

t de

s ha

bita

nts

sur

les

terr

itoir

es e

t au

déve

lopp

emen

t de

l’ani

mat

ion

de

la v

ie s

ocia

le

Prév

entio

n de

la fr

actu

re n

umér

ique

et a

ccom

pagn

emen

t des

hab

itant

s da

ns l’

accè

s au

x dr

oits

Act

ion

- 4.

6Pr

omou

voir

les

atel

iers

num

ériq

ues

Nom

du

Pilo

teM

SA F

ranc

he-C

omté

Élém

ents

de

cont

exte

: M

aîtr

iser

le n

umér

ique

et l

’usa

ge d

’Inte

rnet

est

dev

enu

indi

spen

sabl

e po

ur r

éalis

er s

es d

émar

ches

adm

inis

trat

ives

(Caf

, MSA

, Pôl

e Em

ploi

, Im

-pô

ts…

). L’

ense

mbl

e de

s or

gani

smes

soc

iaux

dév

elop

pent

des

ser

vice

s en

lig

ne e

t/ou

des

initi

ativ

es p

our

acco

mpa

gner

leur

s pu

blic

s da

ns l’

utili

sa-

tion

de c

es s

ervi

ces.

App

rend

re à

util

iser

de

nouv

eaux

out

ils d

ans

le c

adre

d’u

n pr

ojet

per

son-

nel,

prof

essi

onne

l ou

enco

re r

éalis

er fa

cile

men

t des

dém

arch

es e

n lig

ne

pour

avo

ir a

ccès

à s

es d

roits

.

Mét

hode

:A

ccom

pagn

emen

t qua

lifié

et d

e pr

oxim

ité d

es in

divi

dus

et d

es g

roup

es d

ans

des

situ

atio

ns d

e fo

r -m

atio

n to

ut a

u lo

ng d

e la

vie

faci

litan

t à la

fois

l’ap

prop

riat

ion

des

tech

niqu

es d

’usa

ge d

es o

utils

nu

mér

ique

s et

la d

issé

min

atio

n de

s co

nnai

ssan

ces

ains

i acq

uise

s.

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Gar

antir

l’ac

cess

ibili

té a

ux é

quip

emen

ts n

umér

ique

s su

r l’e

nsem

ble

du

terr

itoir

e du

Dou

bs e

n le

s re

nfor

çant

ou

en s

oute

nant

l’ém

erge

nce

de

lieux

de

méd

iatio

n.D

ispo

ser

d’un

e of

fre

d’ac

tions

de

déve

lopp

emen

t et d

e m

aint

ien

des

ca-

paci

tés

d’us

age

des

habi

tant

s po

ur fa

cilit

er l’

accè

s au

x m

oyen

s in

form

a-tiq

ues

en le

s in

itian

t, et

en

prév

enan

t éga

lem

ent d

es r

isqu

es li

és à

l’us

age

d’in

tern

et, n

otam

men

t au

trav

ers

la m

ise

en p

lace

d’a

telie

rs n

umér

ique

s.

Publ

ic c

iblé

: H

abita

nts

sur

le te

rrito

ire

du D

oubs

sub

issa

nt la

frac

ture

num

ériq

ue.

Moy

ens

hum

ains

et

part

enar

iats

néc

essa

ires

: C

olle

ctiv

ités,

Caf

, col

labo

rate

urs

MSA

, CD

, par

te-

nair

es o

rien

teur

s/pr

escr

ipte

urs.

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:M

ettr

e le

s ha

bita

nts

en c

apac

ité d

e co

mpr

endr

e et

de

maî

tris

er le

s te

ch-

nolo

gies

num

ériq

ues,

leur

s en

jeux

et l

eurs

usa

ges,

c’e

st-à

-dir

e dé

velo

pper

la

cul

ture

num

ériq

ue d

e to

us, p

our

pouv

oir

agir

dan

s la

soc

iété

num

é-ri

que

en lu

ttant

con

tre

la fr

actu

re n

umér

ique

.

Coû

t in

dica

tif

: Non

déf

ini.

Fina

ncem

ents

ass

urés

par

: N

on d

éfin

i.

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

Dév

elop

pem

ent d

es c

ompé

tenc

es n

umér

ique

s de

s ha

bita

nts.

Déb

ut d

e l’a

ctio

n : 2

020

Fin

de l’

acti

on :

2023

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

Nom

bre

debé

néfic

iaire

sde

s at

elie

rsnu

mér

ique

s

Non

com

mun

iqué

1 00

025

025

025

025

0

NOUV

ELLE

AC

TION


SDSF

202

0 -

2023

Ori

enta

tion

4A

xe 4

Con

trib

uer

à l’a

ccom

pagn

emen

t de

s ha

bita

nts

sur

les

terr

itoir

es e

t au

déve

lopp

emen

t de

l’ani

mat

ion

de

la v

ie s

ocia

le

Prév

entio

n de

la fr

actu

re n

umér

ique

et a

ccom

pagn

emen

t des

hab

itant

s da

ns l’

accè

s au

x dr

oits

Act

ion

- 4.

7A

ccom

pagn

er le

dép

loie

men

t des

out

ils n

umér

ique

s da

ns le

s st

ruct

ures

AV

S et

les

Espa

ces

Fran

ce S

ervi

ces

pour

une

mei

lleur

e ac

cess

ibili

té d

es fa

mill

es à

leur

s dr

oits

.

Nom

du

Pilo

teC

af

Élém

ents

de

cont

exte

: La

déc

linai

son

du n

umér

ique

dan

s no

tre

quot

idie

n es

t sou

rce

de c

hang

emen

ts

impo

rtan

ts q

ui v

ienn

ent i

nter

roge

r no

s re

latio

ns a

vec

le p

ublic

. Ain

si le

s in

stitu

tions

dép

loie

nt u

ne o

ffre

de s

ervi

ce e

n lig

ne. C

epen

dant

sel

on le

con

seil

natio

nal d

u nu

mér

ique

« l’

adm

inis

trat

ion

num

ériq

ue n

e do

it pa

s ac

célé

rer

l’exc

lusi

on s

ocia

le »

. Les

per

sonn

es le

s pl

us é

loig

nées

du

num

ériq

ue r

epré

-se

nten

t 7 %

de

la p

opul

atio

n (S

ourc

e Em

maü

s C

onne

ct).

Ces

per

sonn

es s

ont

dans

l’in

capa

cité

d’a

ppre

ndre

pou

r de

s ra

ison

s m

anip

ulat

oire

s, c

ogni

tives

, ps

ycho

logi

ques

ou

illet

tris

me

et il

lect

roni

sme.

Cel

a né

cess

ite d

onc

le m

aint

ien

« d’

une

alte

rnat

ive

hum

aine

» a

ux d

émar

ches

en

ligne

.

Mét

hode

:O

rgan

isat

ion

d’un

e ré

unio

n an

nuel

le a

uprè

s de

nos

inte

rloc

uteu

rs d

es p

oint

s re

lais

Caf

.fr a

insi

que

ceu

x du

rés

eau

Espa

ces

Fran

ce S

ervi

ces

pour

pré

sent

er l’

actu

alité

de

la b

ranc

he fa

mill

e en

mat

ière

de

légi

sla -

tion

des

pres

tatio

ns.

Labe

llisa

tion

des

Poin

ts R

elai

s C

af.fr

.C

onst

itutio

n d’

un g

roup

e d’

usag

ers

pour

trav

aille

r à

l’am

élio

ratio

n de

la q

ualit

é de

ser

vice

(foc

us g

roup

e).

Acc

ompa

gnem

ent

finan

cier

pou

r l’a

cqui

sitio

n de

mat

érie

ls in

form

atiq

ues.

Impa

cts

souh

aité

s /

Axe

s St

raté

giqu

es :

Prév

enir

la fr

actu

re n

umér

ique

et f

avor

iser

l’ac

cès

aux

droi

ts.

Lutte

r co

ntre

l’ill

ectr

onis

me.

Publ

ic c

iblé

: Le

s ha

bita

nts.

Moy

ens

hum

ains

et

part

enar

iats

néc

essa

ires

: C

af, p

arte

nair

es d

e l’A

VS,

les

rése

aux

d’as

soci

atio

ns h

uma-

nita

ires

.

Rés

ulta

ts a

tten

dus

/ O

bjec

tifs

:R

enfo

rcer

la q

ualit

é et

la fi

abili

té d

e l’i

nfor

mat

ion

tran

smis

e pa

r le

s in

terl

ocu-

teur

s de

s re

lais

Caf

.fr e

t du

rése

au E

spac

es F

ranc

e Se

rvic

es.

Coû

t in

dica

tif

: non

déf

ini

Fina

ncem

ents

ass

urés

par

: Fo

nds

dédi

és à

l’in

vest

isse

men

t de

mat

érie

l par

la C

af (s

truc

ture

s et

fam

illes

).

Réa

lisat

ion

de l’

acti

on :

Mis

e en

pla

ce d

e ré

unio

ns d

’info

rmat

ions

.D

ébut

de

l’act

ion

: 202

0Fi

n de

l’ac

tion

: 20

23

Indi

cate

urs d

’éva

luat

ion

Situ

atio

n in

itia

leSi

tuat

ion

cibl

e20

2020

2120

2220

23

Indi

cate

ur 1

Nom

bre

de p

artic

ipan

tsà

la r

éuni

on a

nnue

lle60

100

7080

9010

0

99

Les signataires




105

Annexes


Nombrede

communes

Nombred’habitants

SourceAnnée

DGCL2019

Insee2015

CC d Pays de Maîche 43 18 651CA du Pays de Montbéliard Agglomération 72 140 469CC Loue-Lison 74 25 152CC des Deux Vallées Vertes 54 16 322CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs 32 15 430

CC de Montbenoît 16 7 476CC du Grand Pontarlier 10 26 646CA du Grand Besançon 68 192 816CC du Val de Morteau 8 20 197CC des Portes du Haut-Doubs 47 25 478CC du Plateau du Russey 17 6 425CC du Pays de Sancey-Belleherbe 27 5 440CC du Doubs Baumois 58 16 220CC Altitude 800 11 6 236CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon 10 5 907

CC du Val Marnaysien45

(dont 21 dans le 25)14 078

(dont 6 991dans le 25)

CC du Pays de Villersexel34

(dont 2 dans le 25)7 934

(dont 57 dans le 25)

CC du Pays d’Héricourt23

(dont 3 dans le 25)

21 039(dont 1 046 dans le

25)

Doubs 573 536 959

EPCI avec des communes rattachées au Doubs et à la Haute-Saône

ZOOM SUR L’INTERCOMMUNALITÉ DANS LE DÉPARTEMENT

Au 1er janvier 2019, le Doubs compte 15 Établissements Publics de Coopération Intercommunale àfiscalité propre dont le siège est dans le département, une communauté urbaine Grand Besançon Métropole*, une communauté d’agglomération (Pays de MontbéliardAgglomération) et 13 communautés de communes. Par ailleurs, 26 communes sont groupées dans trois intercommunalités dont le siège est situé en Haute-Saône.

* Grand Besançon Métropole est une commune urbaine créée au 1er janvier 2019. Dans le présent document, elle figure sous son ancienne dénomination : CA du Grand Besançon (GBM).


Nombre d’enfantsde moins de 25 ans

Nombre d’enfantsde 0 à 6 ans

Taux de couvertureaccueil jeune

enfant

Nombre destructures AVS

Panier de services parentalité

(Clas + Reaap + Laep)

Insee2015

Insee2015

cafdata2016

Caf2019

Caf2019

5 518 1 490 75,7 0 041 221 10 190 58,4 12 17 447 1 893 62,1 1 04 656 1 171 62,1 0 04 787 1 401 72 0 0

2 548 712 73 0 07 804 2 061 56,8 3 0

64 413 12 932 65,3 15 16 001 1 569 69,7 1 08 157 2 164 74,8 2 02 070 551 88,7 0 01 528 402 74,2 0 05 154 1 260 73,3 0 02 060 559 73,4 0 01 950 516 86,7 0 0

4 375(dont 2193 dans le 25)

1 183(dont 599 dans le 25)

62,1 0 0

2 087(dont 10 dans le 25)

511(dont 5 dans le 25)

59,9 0 0

5 861(dont 302 dans le 25)

1 398(dont 75 dans le 25)

58,2 0 0

167 818 39 5498 65,9 34 2


DYNAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT ACTION SOCIALE SUR LES TERRITOIRES

1

2

3

4

5

67

8

9

10

11

12

13

14

15

CC du ValMarnaysien

H A U T E - S A Ô N E

CC du Pays de V i l l e r s e x e l

CC du Paysd’Héricourt

PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION (PMA)

- Création d’une micro-crèche à Vieux-Charmont.- Projet EVS à Valentigney.- Extension du multi-accueil à Valentigney.- Création d’une micro-crèche privée à Montbéliard.- CTG de Valentigney signée en 2018.- CTG de Grand-Charmont renouvelée en 2019 pour 4

ans.


COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAÎCHE

- Ouverture du multi-accueil à Saint-Hippolyte.- Ouverture de la micro-crèche à Fournet-Blancheroche.- Projet EVS à l’échelle intercommunale.- Projet périscolaire à Maîche.- Projet micro-crèche aux Écorces.- CTG en cours de signature.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

- Développement d’une Mam en réflexion.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

- Ouverture d’un multi-accueil à Sancey.- Création d’un terrain multi-sports.- Aménagement de locaux en périscolaire à Sancey.- Projet périscolaire à Vellevans.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS

- Ouverture d’un multi-accueil et d’une maison de l’en-fance sur la commune de Vercel.

- Création d’un EVS sur le secteur de Pierrefontaine-les- Varans.- Création d’un deuxième bâtiment périscolaire à Valdahon.- CTG de Vercel signée en 2019.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU

- Rénovation du multi-accueil de Villers-le-Lac.- Aménagement du périscolaire des Fins.- Extension de l’agrément du RPE de Morteau (de 1 à 1,8 ETP).- Ouverture d’un Laep à Morteau.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MONTBENOÎT

- Ouverture de la micro-crèche à Ville-du-Pont.- Aménagement des locaux périscolaires à Arçon.- Aménagement des locaux périscolaires et crèche à Arc-

sous-Cicon.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

- Extension du multi-accueil « Pirouette » à Pontarlier.- Création d’un multi-accueil inter-entreprises à Doubs.- Création d’un Laep à Pontarlier.- Création d’une micro-crèche à Pontarlier.- CGG renouvelée en 2020 pour 4 ans.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

- Création d’une micro-crèche privée à Jougne.- Projet EVS à Rochejean.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

- Développement de la halte-garderie en multi-accueil.- Rénovation des locaux périscolaire.- Projet EVS à Frasne.- CTG en cours de signature.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALTITUDE 800

- Réflexion autour d’une AVS.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOUE-LISON

- Création d’une micro-crèche et extension du périsco-laire à L’Hôpital-du-Grosbois.

- Création de 2 classes passerelles à Ornans et Arc-et-Senans.

GRAND BESANÇON MÉTROPOLE (GBM) 68 communes - 193 187 habitants

- Création d’un EVS à Novillars.- Création d’un périscolaire à Amagney.- Réhabilitation d’un périscolaire à Châtillon-le-Duc.- Projet EVS sur le quartier des Vareilles à Besançon.- Projet EVS sur le quartier de Saint-Claude à Besançon.- Création d’un centre de loisirs jeunes de la Police Natio-

nale sur le quartier de Planoise à Besançon.- Une CTG sur la commune de Novillars (Syndicat

d’études de l’Est Bisontin).

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU DOUBS BAUMOIS

- Ouverture de la micro-crèche à Ville-du-Pont.- Aménagement des locaux périscolaires à Arçon.- Aménagement des locaux périscolaires et crèche à Arc-

sous-Cicon.- CTG en cours de signatures

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX VALLÉES VERTES

- Projet périscolaire à Mésandans.- Extension du Laep « Jardin Kiroule » au secteur du Pays

de Clerval.- Projet périscolaire du Pays de Clerval en cous.


111

Pour en savoirplus...



• DONNÉES GÉNÉRALES

Atlas cohésion sociale en Bourgogne-Franche-Comté

Cet atlas est le fruit d’un travail partenarial important mené au sein d’un réseau d’acteurs interve-nant dans le champ de la cohésion sociale, le réseau d’observation sociale et sanitaire de Bour-gogne-Franche-Comté.Cet atlas cartographique s’inscrit dans les orientations de la stratégie de l’État en région, permettant de disposer d’un état des lieux des indicateurs de la cohésion sociale en Bourgogne-Franche-Comté sur six axes thématiques :- la pauvreté, l’accès aux droits et aux biens essentiels,- l’emploi et le travail,- le logement et l’hébergement,- la santé,- la famille, l’enfance et la réussite éducative,- l’inclusion bancaire et le surendettement.Consulter l’atlasConsulter le C@P25 : http://www.doubs.fr/cap25/https://solidarites-sante.gouv.fr

Statistiques et indicateurs de la santé et du social – 2018

Le STATISS 2018 (STATistiques et Indicateurs de la Santé et du Social) est une publication qui présente un résumé des données essentielles de la région Bourgogne-Franche-Comté, disponibles à l’Agence régionale de santé aux niveaux régional et départemental à la date du 1er janvier 2018.Consulter le documenthttps://www.observatoire-sante.fr

• ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Baromètre d’accueil du jeune enfant 2017 - Stabilité du recours et des souhaits d’accueil

En septembre 2017, près de huit familles sur dix ayant au moins un enfant âgé de 6 mois à 1 an ont EU recours au mode d’accueil qu’elles souhaitaient. La satisfaction de l’ensemble des familles concernant leur mode d’accueil est élevée mais elle est moindre pour celles n’ayant pu obtenir le mode d’accueil qu’elles souhaitaient à la naissance (six sur dix). Parmi les parents bénéficiaires de la prestation par-tagée d’éducation de l’enfant (Prepare) ou envisageant d’y recourir, 77 % n’ont pas l’intention de la partager entre conjoints. Pour autant, 48 % des familles seraient dans une configuration familiale dans laquelle « la mère passe le plus de temps auprès des enfants et pères et mères souhaitent que le père en passe plus ».Consulter l’intégralité de l’essentiel n°179 – 2018

Les familles utilisatrices des micro-crèches : profil, usages et satisfaction

Parmi les créations de places d’accueil collectif pour les jeunes enfants, celles des microcrèches fi-nancées via le complément de libre choix du mode de garde « structure » se poursuivent à un rythme soutenu. Afin de disposer d’une connaissance plus fine des familles utilisatrices de ces micro-crèches,


de leur usage et de leur perception, une enquête nationale a été menée. Ces familles sont principa-lement biparentales, de catégories socioprofessionnelles moyennes et supérieures, ayant, au moment de la naissance de leur enfant, une préférence initiale pour l’accueil collectif. Près de six familles sur dix confient leur enfant en micro-crèche au moins quatre jours par semaine, pour une durée moyenne de 28 heures, le temps d’accueil variant fortement selon le profil des familles. Des disparités dans le taux d’effort apparaissent selon le niveau de revenu des familles, qui sont très fortement atténuées par les aides (Cmg et déduction fiscale). Les familles ont un niveau de satisfaction très élevé vis-à-vis des micro-crèches concernant l’éveil et la socialisation de l’enfant malgré leur coût initial élevé.Consulter l’intégralité de l’essentiel n°176 – 2018

Les déterminants de la durée d’accueil en EAJE

Afin de mieux connaitre les enfants fréquentant les établissements d’accueil du jeune enfant et leur usage, une expérimentation a été lancée en 2014 [Filoue (fichier localisé des enfants usagers d’EAJE)]. Un peu plus de 1 000 EAJE situés dans dix départements se sont portés volontaires pour l’année civile 2015.En moyenne, les enfants passent presque cinq heures par jour ouvré en EAJE sur l’ensemble du terri-toire de l’expérimentation Filoue. La densité des communes apparait comme un facteur déterminant du temps d’accueil puisque ce dernier varie entre six heures et quart par jour ouvré à Paris et deux heures et quart dans les communes peu denses. Les enfants dont les parents sont actifs occupés ont également des durées de garde plus importantes. En revanche, les enfants dont la famille perçoit une prestation pour un autre mode de garde formel passent un temps moins long en EAJE par jour ouvré. Enfin, les revenus des parents n’apparaissent pas comme un facteur influençant les temps d’accueil.Consulter l’intégralité de l’essentiel n°174 – 2017

Les coûts de fonctionnement des crèches

Le développement de l’offre d’accueil en crèche fait partie des objectifs des pouvoirs publics. Afin de pouvoir identifier de nouveaux leviers de développement de l’offre d’accueil, une étude a été conduite à la demande de la Caisse nationale des Allocations familiales sur la compréhension des déterminants des coûts de fonctionnement des crèches.La masse salariale est le premier poste de dépenses des établissements (elle représente en moyenne 75 % des coûts de fonctionnement). Trois principales variables ont un impact sur la variation des prix entre les structures : le statut juridique (public, associatif, privé), le taux d’occupation réel (le ratio entre les heures réalisées et la capacité théorique d’accueil) et le recours à l’externalisation.Consulter l’intégralité de l’essentiel n°163 – 2016

Connaître les enfants fréquentant les établissements d’accueil du jeune enfant et leur usage des struc-tures

En 2013, avec 2,9 milliards d’euros de dépenses, la branche Famille est le principal financeur de l’ac-cueil collectif des jeunes enfants. Afin de disposer d’outils permettant de mieux évaluer cette politique publique, elle a décidé de construire un fichier statistique permettant d’analyser les caractéristiques des enfants fréquentant un équipement d’accueil et l’usage par les familles de ces structures.Une expérimentation a débuté en 2013 en partenariat avec les Caisses d’Allocations Familiales de


quatre départements (Loire-Atlantique, Nord, Paris et Rhône) qui a permis la production de la première vague du fichier localisé des utilisateurs d’EAJE, base statistique recensant l’ensemble des enfants ayant bénéficié d’une place d’accueil collectif au cours de l’année civile et décrivant leur fréquentation des structures. Cette première vague porte sur les résultats de l’année 2013.Sur le champ de cette expérimentation, dans les territoires pour lesquels le taux de participation à la première vague de Filoue est satisfaisant, les premiers résultats obtenus permettent notamment d’in-diquer que le tiers des enfants accueillis en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) membres d’une famille allocataire sont des enfants uniques, que près de 30 % des familles utilisatrices d’un EAJE bénéficient également d’un complément de libre choix d’activité [C(o)lca] et que 19,2 % des familles ayant au moins un enfant accueilli en EAJE ont des ressources inférieures au seuil de bas revenuConsulter l’intégralité de l’essentiel n°157 – 2015

• ENFANCE ET ADOLESCENCE

La jeunesse en Bourgogne-Franche-Comté, sélection d’indicateurs

Emfor publie, en collaboration avec la Drdjscs de Bourgogne-Franche-Comté, un état des lieux de la jeunesse en région. Ce document propose une sélection d’indicateurs permettant de caractériser la si-tuation des 467 000 jeunes âgés de 15 à 29 ans selon 6 grandes thématiques : démographie, formation, conditions de vie, insertion-marché du travail, volontariat et santé.Emfor – Point sur n°83 – 2018 https://boussole.jeunes.gouv.fr https://www.cget.gouv.fr › ressources › publications › les-cites-educatives

Enquête sur la Santé et les Consommations lors de l’Appel de Préparation À la Défense

Depuis 2000, l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies interroge régulièrement les jeunes Français lors de la Journée défense et citoyenneté. Le questionnaire de cette Enquête sur la San-té et les Consommations lors de l’Appel de Préparation À la Défense porte sur la santé de ces jeunes garçons et jeunes filles âgés de 17 ans, ainsi que sur leurs consommations de produits psychoactifs.Consulter les résultats de l’enquêtehttps://www.nonauharcelement.education.gouv.fr

Le Comité d’Éducation à la santé et à la citoyenneté

Le Cesc, porté par les chefs d’établissement, est composé des membres de la communauté éducative (personnels de l’établissement, représentants de parents, élèves) et de partenaires extérieurs.Le Cesc définit les priorités en fonction notamment des besoins des élèves de l’établissement. Les actions qui en découlent peuvent être menées par des personnels de l’établissement et / ou par des partenaires extérieurs.Pour accompagner les équipes des Cesc d’établissement du Doubs, il existe un comité départemental d’éducation à la santé et à la citoyenneté. Celui-ci se réunit deux à trois fois par an.Il associe les services départementaux de l’éducation nationale avec des partenaires permanents (Pré-fecture du Doubs, Agence régionale de santé, collectivités territoriales, services de gendarmerie, de police et de justice, représentants de parents d’élèves) et des partenaires associatifs (Association natio-nale de prévention en alcoologie et addictologie, Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé en Franche-Comté (antenne du Doubs), Prévention santé de la mutuelle générale de l’éducation


nationale, Centre de soins spécialisé pour toxicomanes).Un des objectifs du Cdesc est de mettre en cohérence les orientations définies par chacun des partici-pants et ainsi de guider les établissements dans leur stratégie d’éducation et de promotion à la santé et à la citoyenneté envers les jeunes accueillis au sein des établissements scolaires.http://www.ac-besancon.fr

• PARENTALITÉ

Les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents

Regroupant parents, professionnels, acteurs institutionnels et associations, les réseaux d’écoute, d’ap-pui et d’accompagnement des parents visent à organiser une offre territoriale diversifiée, structurée et identifiée à destination des parents, pour les accompagner dans leur rôle éducatif auprès de leurs enfants : groupes de parole, ateliers parents-enfants... Cette offre s’appuie sur des structures mettant en œuvre des actions à destination des parents, pouvant être financées dans le cadre du Reaap.Une collecte de données d’activité est réalisée annuellement afin de décrire les actions mises en œuvre en direction des parents et financées dans le cadre du Reaap, ainsi que les structures qui les portent.Consulter l’intégralité de l’essentiel n°177 – 2018Consulter la charte Reaap

Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité

La politique de soutien à la parentalité, dont les orientations ont été arrêtées par la stratégie nationale de soutien à la parentalité, vise à répondre aux préoccupations des parents relatives à l’arrivée du pre-mier ou d’un nouvel enfant, à sa scolarité, à sa santé, à son équilibre et son développement, aux diffi-cultés relationnelles rencontrées à certaines périodes charnières, etc. En valorisant les parents dans leur rôle, elle contribue à prévenir et accompagner les risques pouvant peser sur les relations intrafamiliales (séparation, relations conflictuelles parents/ados, etc...Consulter la charte Clas

Les attentes et besoins des parents en matière d’accompagnement à la parentalité

La branche Famille et ses partenaires sont mobilisés pour accompagner les parents par la mise en œuvre d’une offre diversifiée de soutien à la parentalité. Afin d’obtenir une connaissance plus fine des besoins des parents dans ce domaine, la Caisse Nationale des Allocations Familiales a conduit une enquête nationale auprès de parents d’enfant(s) de moins de 18 ans.Consulter l’intégralité de l’essentiel n° 165 – 2016

Dessine-moi un parenthttps://solidarites-sante.gouv.fr

Violences conjugaleshttps://solidarites-sante.gouv.fr › affaires-sociales › lutte-pauvrete-gouv-fr


Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance sur le Département du Doubshttps://www.doubs.fr/cap25/

• ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

Observatoire des Centres Sociaux et des Espaces de Vie Sociale, national, 2018Système d’Echanges National des Centres Sociaux (SENACS)Consulter la plaquette nationale, 2018

Observatoire des Centres Sociaux et des Espaces de Vie Sociale, Doubs, 2018Système d’Echanges National des Centres Sociaux (SENACS)

Source d’informations généraleshttps://www.centres-sociaux.frhttps://www.ffmjc.org

• LOGEMENT

www.adil25.orghttps://www.gouvernement.fr › logement-d-abord

• EMPLOI

https://www.pole-emploi.fr › accueil


119

Glossaire



AAH Allocation aux Adultes HandicapésAEEH Allocation pour l’Éducation de l’Enfant HandicapéALF Allocation Logement FamilialeALISFA Action du LIen Social et FAmilialALSH Accueil de Loisirs Sans HébergementARIPA Agence de Recouvrement des Impayés de Pensions AlimentairesARS Agence Régionale de SantéASSMAT Assistante MaternelleAVIP À Vocation d’Insertion ProfessionnelleAVS Animation de la Vie SocialeBIT Bureau International de TravailCA Communauté d’AgglomérationCAF Caisse d’Allocations FamilialesCC Communauté de CommunesCD Conseil DépartementalCESC Comité d’Éducation à la Santé et à la CitoyennetéCGET Commissariat Général à l’Égalité des TerritoiresCIJ Centre d’Information JeunesseCLAS Contrat Local d’Accompagnement à la ScolaritéCPAM Caisse Primaire d’Assurance MaladieCREDOC Centre de Recherche, d’Étude et de DOcumentation sur la ConsommationCS Centre SocialCSAPA Centre de Soin, d’Accompagnement et de Prévention en AddictologieCTG Convention Territoriale GlobaleDAQIP Dispositif d’Accompagnement à la Qualification et à l’Insertion ProfessionnellesDASLI Direction Action Soicale, Logement, InsertionDDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des PopulationsDGCL Direction Générale des Collectivités LocalesDGFIP Direction Générale des Finances PubliquesDIMA Dispositif d’Initiation aux Métiers en AlternanceDJEPVA Direction de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie AssociativeDPSE Dispositif Prévention Santé EnvironnementDREES Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des StatistiquesDRJSCS Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion SocialeEAJE Établissement d’Accueil du Jeune EnfantEMFOR EMploi FORmation insertionEN Éducation NationaleEPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleEVS Espace de Vie SocialeFASTT Fonds d’Action Sociale de Travail TemporaireFoQualE Formation Qualification EmploiGBM Grand Besançon MétropoleGPDS Groupe de Prévention du Décrochage ScolaireINSEE Institut National de la Statistique et des Études ÉconomiquesIP Information précoccupanteIPSOS Institut Politique de Sondages et d’Opinions SocialesIREPS Instance Régionale d’Éducation et de Promotion de la SantéLAEP Lieu d’Accueil Enfants-ParentsMAM Maison d’Assistant(e)s Maternel(le)sMIDELCA Mission Interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictivesMJC Maison des Jeunes et de la CultureMSA Mutualité Sociale AgricoleNC Non CommuniquéONAPE Observatoire NAtional de la Petite EnfancePAI Projet d’Accueil IndividualiséPAJE Prestation d’Accueil du Jeune EnfantPDN Promeneur Du NetPEDT Projet ÉDucatif TerritorialPEL Plan Éducatif LocalPJJ Protection Judiciaire de la JeunessePMI Protection Maternelle InfantilePPA Prime d’activitéPRE Programme de Réussite ÉducativePSU Prestation de Service UniqueREAAP Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des ParentsRIAS Règlement Intérieur d’Action SocialeRPE Relais Petite EnfanceRSA Revenu de Solidarité ActiveSDRIP Service Départemental de Recueil des Informations PréoccupantesSENACS Système d’Échanges National des Centres Sociaux

Conception, réalisation :Pôle Communication Caf du DoubsImpression : UIOSS du DoubsCrédit photos : Caf du Doubs - pixabay.comNovembre 2019

Documents

2020- 2023 AVS...Schéma Départemental des Services aux amilles du Doubs - 2020 2023 Orientation stratégique n° 2 Impulser une dynamique départementale sur la thématique de l’enfance